• Textes de loi

    Posté par hal 11/04/2009 @ 11:07 3.42357274407 (543)

    Tags : textes de loi, législation, pouvoir législatif, politique

    Fugitive Slave Act
    Fugitive Slave Act est le nom donné à deux textes de loi du Congrès des États-Unis créés, respectivement, le 12 février 1793 et le...
    Arnica des montagnes
    L'arnica des montagnes (Arnica montana) est une espèce de plante herbacée vivace rhizomateuse du genre Arnica et de la famille des Asteraceae...
    Constitution de l'Australie
    Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Australie, sous-série sur la politique. La Constitution de l'Australie est l'ensemble de...
    Langue officielle
    Une langue officielle est une langue qui est spécifiquement désignée comme telle, dans la Constitution ou les textes de loi d'un pays, d'un État...

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  • Législation

    Posté par woody 08/04/2009 @ 20:11 3.43568464725 (482)

    Tags : législation, pouvoir législatif, politique

    Droit, législation et liberté
    Droit, législation et liberté (Law, Legislation and Liberty) est le magnum opus du « Prix Nobel » d'économie et philosophe libéral...
    Législation sur le cannabis
    Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis. La marijuana est mise hors-la-loi dans la majorité des pays du monde au cours du...
    Législation sur le tabac
    Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est donc encadré par de nombreuses législations, certaines datant du...
    Législation du logiciel
    Ensuite nous parlerons du non respect de la législation, des conséquences que cela engendre et comment y remédier. Et enfin nous conclurons sur le...

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  • Ordonnances

    Posté par rachel 21/03/2009 @ 17:10 3.34199134197 (462)

    Tags : ordonnances, législation, pouvoir législatif, politique

    Ordonnances du GPRF relatives à l'épuration
    À la Libération, afin d’épurer la population française le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) s’est doté d’un...
    Ordonnances de Saint-Cloud
    Les Ordonnances de Saint-Cloud, sont aussi appelées Ordonnances de Juillet. Pour couper court à l'Adresse des 221 (18 mars 1830) dénonçant le...
    Épuration à la Libération en France
    L’épuration à la Libération en France visait les personnes ayant collaboré avec les autorités d’occupation allemandes. Une épuration par le...
    Ordonnance (droit)
    Une ordonnance (du lat. ordinare : mettre en ordre ou donner un ordre) désigne en droit plusieurs textes juridiques différents. En particulier...

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  • Loi Hadopi

    Posté par talos 04/03/2009 @ 16:16 3.37971698118 (424)

    Tags : loi hadopi, législation, pouvoir législatif, politique

    Loi Hadopi
    Le projet de loi « Création et Internet », parfois baptisé « loi Hadopi », ou encore « loi Olivennes » d'après...
    Guy Bono
    Guy Bono est un homme politique français né le 30 avril 1953 à Béja en Tunisie. Membre du Parti socialiste. Arrivé en 1956 à l'âge...
    Renaud
    Renaud Séchan dit Renaud est un auteur-compositeur-interprète français né à Paris le 11 mai 1952. Avec 23 albums totalisant plus de...
    BB Brunes
    Les BB Brunes sont un groupe de rock français qui fait partie de la nouvelle scène rock française. Selon le critique musical du Figaro, pour qui...

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  • Loi TEPA

    Posté par woody 28/02/2009 @ 22:42 3.38567073172 (656)

    Tags : loi tepa, législation, pouvoir législatif, politique

    Loi TEPA
    La loi TEPA ou « paquet fiscal », officiellement la « Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du...
    35 heures
    La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française, mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année...
    Impôt de solidarité sur la fortune
    L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur...
    Nicolas Sarkozy
    Nicolas Sarkozy (Sarkozy.ogg), de son nom complet Nicolas, Paul, Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa, né le 28 janvier 1955 à Paris (17e...

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  • Projets de loi

    Posté par marvin 25/02/2009 @ 13:33 3.33014354068 (418)

    Tags : projets de loi, législation, pouvoir législatif, politique

    Parlement français
    En France, le Parlement exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la...
    Conseil des ministres (France)
    Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir...
    Conseil d'État (Luxembourg)
    Cet article fait partie de la série sur la politique du Luxembourg, sous-série sur la politique. Le Conseil d'État du Luxembourg est une...
    Chambre des communes du Canada
    Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous-série sur la politique. La Chambre des communes (anglais : House of...

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