Ressource en eau

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Posté par hal 26/04/2009 @ 10:08

Tags : ressource en eau, eau, environnement

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Eau

A 4°C, là où la densité de l'eau est maximale, la densité de l'eau diminue avec l'augmentation de température, comme pour les autres substance qui se dilatent avec l'augmentation de température. Passé 4 °C, la densité diminue à mesure que la température diminue (il en est de même pour le Bismuth et le Silicium), à l'inverse des autre substances qui se contractent et donc se densifient en se rapprochant de leurs point de fusion.

L’eau est un composé chimique ubiquitaire sur la Terre, essentiel pour tous les organismes vivants connus. Le corps humain est ainsi composé à 60 % d’eau (pour l'adulte, et 70 % chez les nourrissons). L’eau se trouve en général dans son état liquide et possède à température ambiante des propriétés uniques : c’est notamment un solvant efficace pour la plupart des corps solides trouvés sur Terre — l’eau est quelque fois désignée sous le nom de « solvant universel ». Pour cette raison, l’eau qu’on trouve sur Terre n’est qu’exceptionnellement un composé chimique pur. La formule chimique de l’eau pure est H2O. L’eau « courante » est une solution d' eau et de différents sels minéraux ou d'autres adjuvants. Les chimistes utilisent de l'eau distillée pour leurs solutions, cette eau étant pure à 99 %, il s'agit d'une solution aqueuse. L'expression « solvant universel » est sujette à maintes précautions, les cailloux (les roches) n'étant, par exemple, non-solubles dans l'eau dans la plupart des cas (ou de manière infime).

Près de 70 % de la surface de la Terre est recouverte d’eau (97 % d’eau salée et 3 % d’eau douce dans différents réservoirs), essentiellement sous forme d’océans mais l’eau est aussi présente sous forme gazeuse (vapeur d’eau), liquide et solide. Ailleurs que dans les zones humides plus ou moins tourbeuses ou marécageuses, dans les mers et océans, l'eau est présente dans les lagunes, lacs, étangs, mares, fleuves, rivières, ruisseaux, canaux, réseaux de fossés ou de watringues… ou comme eau interstitielle du sol. La circulation de l’eau au sein des différents compartiments terrestres est décrite par le cycle de l'eau. En tant que composé essentiel à la vie, l’eau a une grande importance pour l'Homme (voir géopolitique de l'eau pour plus de détails). Source de vie et objet de culte depuis les origines de l'homme, l'eau est conjointement, dans les sociétés d'abondance comme la France, un produit de l'économie et un élément majeur de l'environnement.

Le terme eau dérive du latin aqua via les langues d'oïl comme par exemple les mots ewes. Le terme aqua a été ensuite repris pour former quelques mots comme aquarium. Un mélange aqueux est un mélange dont le solvant est l'eau. Le préfixe hydro dérive quant à lui du grec ancien ὕδωρ (hudôr) et non pas de ὕδρος (hudros) lequel signifie « serpent à eau ».

L'eau a été trouvée dans des nuages interstellaires dans notre galaxie, la Voie lactée. On pense que l'eau existe en abondance dans d'autres galaxies aussi, parce que ses composants, l'hydrogène et l'oxygène, sont parmi les plus abondants dans l'Univers.

La forme liquide de l'eau est seulement connue sur Terre, bien que des signes indiquent qu'elle soit (ou ait été) présente sous la surface de la lune Encelade de Saturne et à la surface de Mars.

Le cycle de l'eau (connu scientifiquement sous le nom de cycle hydrologique) se rapporte à l'échange continu de l'eau entre l'hydrosphère, l'atmosphère, l'eau des sols, l'eau de surface, la nappe phréatique, et les plantes.

Par exemple, au sommet de l'Everest, l'eau bout à environ 68 °C, à comparer aux 100 °C au niveau de la mer. Réciproquement, les eaux profondes de l'océan près des courants géothermiques (volcans sous-marins par exemple) peuvent atteindre des températures de centaines de degré et rester liquides.

Pour la plupart des substances, la forme solide est plus dense que la phase liquide ; ainsi la substance pure sous sa forme solide sera immergée dans un récipient rempli par la substance pure sous sa forme liquide. Par contre un bloc de glace ordinaire flottera dans un récipient rempli d'eau car la glace est moins dense que l'eau liquide. C'est une propriété caractéristique très importante de l'eau. À température ambiante, la densité de l'eau liquide augmente avec la baisse de la température, comme les autres substances. Mais à 3,98 °C, l'eau atteint sa densité maximale, et lorsque l'eau refroidit davantage jusqu'à 0 °C, l'eau liquide, dans les conditions normales de température et de pression, se dilate pour devenir moins dense. La salinité et la pression changent ce comportement. Aussi l'eau de mer ne gèle qu'à des températures plus basses pour former la banquise. L'eau des glaciers antarctiques forme des icebergs dont la salinité est plus faible et dont les propriétés diffèrent de celle des plaques de la banquise. Si l'eau lorsqu'elle gèle devient moins dense, elle augmente de volume. Il ne faut pas négliger l'importance du phénomène car il joue un rôle important dans l'écosystème sur Terre. Par exemple, si l'eau était plus dense lorsqu'elle gèle, les lacs et les océans situés dans un environnement polaire devraient geler (de haut en bas). Ceci se produirait parce que la glace se déposerait au fond des lacs et du lit des rivières, et le phénomène nécessaire au réchauffement (voir ci-dessous) ne pourrait pas se produire en été, puisque la couche chaude en surface serait moins dense que la couche glacée du dessous. Le fait que ceci ne se produit pas est significatif pour le bon fonctionnement des systèmes naturels.

Néanmoins, l'expansion inhabituelle, due à la liaison hydrogène, de l'eau au moment de la congélation qui a lieu dans les conditions habituelles pour les systèmes biologiques à 4 °C au-dessus du point de congélation offre un important avantage pour la vie en eau douce l'hiver. L'eau froide en surface augmente de densité et coule, définissant ainsi des courants de convection qui refroidissent l'ensemble de la masse d'eau, mais quand la température de l'eau descend à 4 °C, l'eau en surface voit sa densité diminuer et il se forme une couche de surface froide qui finalement est destinée à geler. Puisque la convection de l'eau entre 0 °C et 4 °C est bloquée par ces effets de densité, n'importe quelle grande étendue d'eau a la couche d'eau la plus froide en surface, loin du fond.

En quantité, l’activité humaine qui consomme le plus d’eau traitée est l’agriculture, avec 68 % de la consommation, viennent ensuite la consommation humaine (24 %), l'industrie (5 %) et la production d'énergie (3 %).

L’agriculture est le premier secteur de consommation d’eau, notamment pour l’irrigation. En France, environ 70 % de l’eau sert à l’agriculture.

L’eau est aussi utilisée dans beaucoup de processus industriels et de machines, tels que la turbine à vapeur ou l’échangeur de chaleur : on peut ajouter à cela son utilisation comme solvant chimique. Le rejet d’eau utilisée dans l’industrie et non traitée, provoque des pollutions. La pollution inclut les rejets de solutions (pollution chimique) et les rejets d’eau de refroidissement (pollution thermique). L’industrie a besoin d’eau pure pour de multiples applications, et elle utilise une grande variété de techniques de purification à la fois pour l’apport et le rejet de l’eau.

C’est parce que les combustibles se combinent avec l’oxygène de l’air qu’il brûlent et dégagent de la chaleur. L’eau ne peut pas brûler, puisqu’elle est déjà le résultat d’une combustion : celle de l’hydrogène avec l’oxygène.

Elle éteint le feu pour deux raisons, la première étant que lorsqu’un objet est recouvert d’eau, l’oxygène de l’air ne peut pas parvenir jusqu’à lui et activer sa combustion ; la seconde, et c’est la principale, est que l’eau peut absorber et retenir une grande quantité de chaleur lorsqu’elle se vaporise. De ce fait, la température de l’objet qui brûle s’abaisse au-dessous de son point d’ignition.

L’eau a longtemps revêtu plusieurs aspects dans les croyances et les religions des peuples. Ainsi, de la mythologie gréco-romaine aux religions actuelles, l’eau est toujours présente sous différents aspects : destructrice, purificatrice, source de vie, guérisseuse et protectrice.

L’eau revêt cet aspect-là notamment lorsqu’on parle de fin du monde ou de genèse. Mais cela ne se limite pas aux religions monothéistes. Ainsi, dans l’épopée de Gilgamesh, une tempête qui dura six jours et sept nuits était à l’origine des inondations et de la destruction de l’humanité. Les Aztèques ont eux aussi cette représentation de l’eau puisque le monde du Soleil d’Eau placé sous le signe de l’épouse de Tlaloc est détruit par un déluge qui rasera même jusqu’aux montagnes. « Et l’Éternel dit : J’exterminerai de la face de la terre l’homme que j’ai créé, depuis l’homme jusqu’au bétail, aux reptiles, et aux oiseaux du ciel ; car je me repens de les avoir faits. », c’est par cela qu’est désignée la fin du monde dans la genèse judéo-chrétienne, et d’ajouter : « Les eaux grossirent de plus en plus, et toutes les hautes montagnes qui sont sous le ciel entier furent couvertes. » (La genèse, (VI, 7)/ (VII, 19)). Le mythe des aborigènes d’Australie est, quant à lui, attaché à l’idée de punition et non pas de destruction, puisqu’une grenouille géante aurait absorbé toute l’eau et asséché la terre mais aurait tout recraché en rigolant aux contorsions d’une anguille.

Cet aspect donne à l’eau un caractère presque sacré dans certaines croyances. En effet, outre la purification extérieure que confère l’eau, il y a aussi cette faculté d’effacer les difficultés et les péchés des croyants à son contact, et de laver le croyant de toute souillure. Les exemples sont nombreux allant de la purification dans le Gange dans l’hindouisme (où beaucoup de rituels sont exécutés au bord de l’eau tels que les funérailles), ou les ablutions à l’eau dans l’Islam jusqu’au baptême dans le christianisme ou l’initiation des prêtres shintoïstes.

Outre l’aspect purificateur, l’eau s’est étoffée au cours des siècles et des croyances d’une faculté de guérison. Plusieurs signes de culte et d’adoration datant du néolithique ont été retrouvés près de sources d’eau en Europe. Longtemps, des amulettes d’eau bénite ont été accrochées à l’entrée des maisons pour protéger ses occupants du Mal. On considère que le contact avec certaines eaux peut aller jusqu’à guérir de certaines maladies. L’exemple le plus proche est celui du pèlerinage à Lourdes en France où chaque année des milliers de gens se rendent pour se baigner dans sa source chaude. Parmi les cas de guérison par l’eau de Lourdes, 67 ont été reconnus par l’Église catholique. Du point de vue de la science, les propriétés curatives ont été démontrées puisque, aujourd’hui, l’hydrothérapie est courante dans les soins de certaines maladies. Les rituels thérapeuthiques christianisés des bonnes fontaines en constituent une autre illustration.

Bien que les sciences aient démontré que l’eau était indispensable à la vie, la mythologie avait bien avant établi le rapport entre l’eau et la naissance. Ainsi, plusieurs dieux et déesses romains et grecs sont issus des eaux : ainsi Océan, un Titan, le fleuve qui entoure le monde et son épouse Téthys, une titanide, tous deux issus de l’eau donnèrent naissance aux dieux fleuves et à plus de trois milles Océanides, leurs filles. D’autres plus célèbres ont leur vie liée à l’eau tels Vénus (« celle qui sort de la mer »), Amphitrite (déesse de la mer), Poséidon ou Nérée (divinité marine).

À l’origine, un décimètre cube (litre) d’eau définissait une masse de un kilogramme (kg). L’eau avait été choisie car elle est simple à trouver et à distiller. Dans notre système actuel de mesure – le système international d’unités (SI) – cette définition de la masse n’est plus valable depuis 1889, date à laquelle la première Conférence générale des poids et mesures définit le kilogramme comme la masse d’un prototype de platine iridié conservé à Sèvres. Aujourd’hui à 4 °C, la masse volumique est de 0,99995 kg⋅dm-3. Cette correspondance reste donc une excellente approximation pour tous les besoins de la vie courante.

Le système centigrade (à ne pas confondre avec le degré Celsius, ci-dessous) fixe le degré 0 sur la température de la glace fondante et définit comme degré 100 la température de l’eau en ébullition sous pression atmosphérique normale. L’échelle est ensuite divisée en 100°. C’est ainsi que la température du corps humain est en moyenne de 37°.

Le système Fahrenheit fixe le point de solidification de l’eau à 32°F et son point d’ébullition à 212°F.

Le kelvin est une mesure absolue de température thermodynamique qui est égale à 1/273,16 fois la température du point triple de l’eau.

Le système Celsius est défini arbitrairement par une translation de 273,15 K par rapport au kelvin, pour se rapprocher au plus près du degré centigrade.

La protection de ce bien commun qu'est la ressource en eau a motivé la création d'un programme de l'ONU (« UN-Water »), et d'une évaluation annuelle « Global Annual Assessment of Sanitation and Drinking-Water  » (GLAAS), coordonné par l'OMS.

En France, les nombreux acteurs de l'eau et leurs missions diffèrent selon les départements et les territoires. Il existait 5 polices de l'eau aujourd'hui coordonnées par les MISEs (Missions interservice de l'eau). Les Agences de l'eau sont des établissements publics percevant des redevances qui financent des actions de collectivités publiques, d'industriels, d'agriculteurs ou d'autres acteurs pour épurer ou protéger la ressource en eau. La distribution d'eau potable est un service public gérée au niveau communal ou EPCI, soit directement en régie, soit déléguée à une société privée (affermage, concession). L'ONEMA remplace le conseil supérieur de la pêche, avec des missions étendues. La nouvelle Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2007 modifie en profondeur la précédente loi et traduire dans la législation française la Directive Cadre de l'Eau (DCE) européenne.

La France est le pays des grandes entreprises de l'eau (Suez, Véolia...), qui prennent un importance mondiale depuis les années 1990, mais sous l'égide du Grenelle de l'Environnement (suivi d'un grenelle de la mer, en cours), et de personnalités telles que Riccardo Petrella.. la question de l'eau comme bien public reste posée. Un colloque a en 2009 porté sur la régulation et une plus grande transparence des services d’eau en France.

De l’eau potable ou relativement pure est nécessaire à beaucoup d’applications industrielles et à la consommation humaine. Les humains ont besoin d’eau sans trop de sels et autres impuretés, comme des produits toxiques ou de bactéries pathogènes.

L’épuration, ou assainissement, est l’activité qui consiste à épurer les eaux usées issues de l’activité industrielle, des usages domestiques, ou autres, avant leur rejet dans la nature. Ce processus est de plus en plus nécessaire, afin d’éviter la pollution et les nuisances sur l’environnement. Une des techniques qui est préconisée le plus souvent est la désinfection par rayons ultraviolets, qui permet, sans produit, de désinfecter en profondeur l'eau. Bien plus que le chlore ou l'ozonation...

Les montagnes couvrent une part très importante des surfaces de la terre. En Europe, elles couvrent 35,5 % du territoire total (90 % en Suisse et en Norvège) et plus de 95 millions d’Européens y vivaient en 2006. Elles sont de véritables châteaux d’eau et jouent un rôle capital dans la gestion des ressources aquifères car elles concentrent une part importante des précipitations et tous les grands fleuves et leurs principaux affluents y prennent leur source.

L’eau en montagne y est une richesse écologique mais aussi économique créatrice de développement : hydroélectricité, mise en bouteille d’eau minérale, sports et loisirs en eaux vives. En Europe, 37 grandes centrales hydrauliques sont implantées en montagne (sur 50, soit 74 %) auxquelles s’ajoutent 59 autres grandes centrales sur 312 (18,9 %).

Mais l’eau en montagne, est surtout une source de richesse et de développement. Une meilleure valorisation de ce potentiel par l’aménagement du territoire peut être la source de nouvelles richesses pour l’économie des zones de montagne, mais dans le cadre d’un comportement économe et responsable. Dans l’avenir, avec le réchauffement climatique, les situations d’évènements extrêmes comme les sécheresses, les inondations et l’érosion accélérée, risquent de se multiplier et d’être, avec la pollution et le gaspillage, d’ici une seule génération un des principaux facteurs limitant le développement économique et social dans la plupart des pays du monde.

La Terre est à 72 % recouverte d'eau. 97 % de cette eau est salée, et 2 % emprisonnée dans les glaces. Il n'en reste qu'un petit pourcent pour irriguer les cultures et étancher la soif de l'humanité toute entière.

En 2007, sur 6,4 milliards d'êtres humains, plus d'un milliard n'a pas du tout accès à l'eau potable et plus de 2,5 milliards ne disposent pas de système d'assainissement d'eau. Aujourd'hui, dans le monde, 2 milliards d'êtres humains dépendent de l'accès à un puits. Il faudrait mobiliser 30 milliards de dollars par an pour répondre au défi de l'eau potable pour tous, quand l'aide internationale est à peine de 3 milliards.

Selon l'ONG « Transparency International », la corruption grève les contrats de l'eau dans de nombreux pays entraînant des gaspillages et des coûts excessifs pour les plus pauvres.

L'impossibilité d'accès à l'eau potable d'une grande partie de la population mondiale a des conséquences sanitaires graves. Ainsi, un enfant meurt toutes les 5 secondes ; des millions de femmes s'épuisent en corvées d’eau ; 80 millions de personnes ont été déplacées à cause des 45 000 barrages construits dans le monde. Chaque année, 443 millions de jours de scolarité sont perdus à cause d'infections transmises par l'eau insalubre.

Les associations humanitaires pointent du doigt ces disparités. Un Américain utilise 600 litres d'eau par jour et un Européen 200, quand un Africain doit survivre avec moins de 30 litres.

Des solutions existent pour économiser la consommation d'eau, même en menant le mode de vie d'un habitant d'un pays développé. Ainsi, 57 litres par jour et par personne suffiraient à deux retraités vivant dans leur écovillage du Queensland (Australie). Leur maison ne fonctionne qu'à l'eau de pluie (lessive, arrosage, toilette…).

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Police de l'eau

Elle est nécessairement multidisciplinaire et transversale, et concerne de nombreux acteurs et usagers. Elle s'appuie sur des réseaux d'alerte et de mesure et des laboratoires d'analyses (chimie, physique, toxicologie, écotoxicologie, hydrologie, hydrogéologie...).

Elle complexe de par la multiplicité et la complexité des jeux d'acteurs et usages, par une tendance à la privatisation de la ressource dans un contexte croissant de commercialisation mondialisée de l'eau, et par la nécessaire prise en compte des lois et règlements existants, mais aussi des droits antérieurement établis et dans certains pays du droit coutumier.

Toutes les eaux sont concernées, douces, salées et saumâtres, souterraines ou superficielles et non seulement les eaux potables, ainsi de plus en plus que la bonne qualité écologique des bassins versants, nécessaire à la préservation de la ressource.

Bien que la Géopolitique de l'eau semble aussi ancienne que les civilisations, et qu'elle a été au centre des débats du sommet mondial de Johannesburg, il n'existe pas de convention mondiale sur l'eau, ni de police mondiale ou européenne de l'eau. La protection de ce bien commun qu'est la ressource en eau a néanmoins motivé la création d'un programme de l'ONU (« UN-Water »), et d'une évaluation annuelle « Global Annual Assessment of Sanitation and Drinking-Water  » (GLAAS), coordonné par l'OMS,.

La police de l'eau est souvent territorialisée (niveaux communaux, ou par types de cours d'eau...).

Il existait dans les années 1990 cinq polices de l'eau dont les domaines de compétences variaient selon les communes ou contexte (rivière domaniale ou non domaniale, canaux, etc).

Aujourd'hui, elles sont coordonnées par les MISEs (Missions interservice de l'eau).

La police de l'eau doit coordonner son travail avec les Agences de l'eau.

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Directive Nitrates

Carte des zones vulnérables (aux nitrates) dans le nord de la France, en 1997 (avant extension à toute le territoire)

La « Directive Nitrates » est une directive européenne datée du 12 décembre 1991. C'est l'une des directives que les états-membres ont dû intégrer dans leur Droit de l'environnement national, pour protéger l'environnement et les ressources naturelles (et plus particulièrement la ressource en eau en l'occurrence).

Si les objectifs de cette directive ne sont pas atteints, des risques existent de ne pas pouvoir atteinte le « bon état » de la Directive cadre sur l'eau à cause du paramètre « nitrate ».

L'objet de cette directive, dans la perspective d'un développement plus soutenable, est la lutte contre une partie de la pollution des eaux ; celle qui relève des apports et excès de nitrates d’origine agricole. Cette directive cible ces nitrates car, très soluble dans les eaux, ils sont reconnus comme étant une source grave et durable d'eutrophisation, voire de dystrophisation et de zones mortes en mer ou dans les estuaires, et qu'ils étaient dans une grande partie de l'Europe en forte augmentation depuis les années 1970, dans les sols, mais aussi dans les eaux de surfaces et souterraines. Les nitrates en favorisant les blooms planctoniques contribuent aussi à aggraver la turbidité de l'eau déjà accrue à cause de l'érosion des sols agricole qui s'est globalement aggravée des années 1970 à 1990, qui reste un des paramètres déclassant de nombreux cours d'eau. Tous les nitrates ne sont pas d'origine agricole, mais d'autre directives et textes complémentaires concernent les eaux usées urbaines et industrielles). Tous ces textes sont techniquement, politiquement et juridiquement cadrés et mis en cohérence par la directive cadre sur l'eau et ses SDAGEs.

Tout composé azotés utilisé en agriculture est concerné par cette directive ; engrais chimiques, fertilisants traditionnels (effluents d'élevage dont déjections d'animaux ou un mélange de litière et de déjections d'animaux, même s'ils ont subi une ou des transformation(s)), résidus d'élevage piscicole ou encore de certaines boues d'épuration, etc.

La directive Nitrates couvre géographiquement toute l'Europe, tant pour les eaux souterraines ou superficielles, et tant pour les eaux douces et potables, que pour les eaux non potables, saumâtres et salées. Elle s'applique dans toutes les zones où une augmentation des teneurs en nitrates a une origine agricole. Ces zones, qui doivent être cartographiées et faire l'objet de programmes d'action (PA) encadrés par l'état (et les Agences de l'eau, avec l'ONEMA en France) sont dites « zones vulnérables ».

Le Grenelle de l'environnement, et les nouveaux SDAGE, via la trame verte et bleue en particulier, ont renforcé les perspectives d'encadrement de la lutte contre l'eutrophisation.

Les programme d’action (mis en place en France à partir de 1997 à 2000, avec un second programme (de 2001 à 2004), un troisième initié fin 2004 mais révisé en novembre 2005 imposant une fertilisation azotée respectant les principes d'une fertilisation équilibrée et un total d'apport annuel en azote organique inférieur à 170 kg d’azote/ha épandable.

Le préfet de Bassin peut décider d' actions complémentaires visant à la fois un moindre lessivage des nitrates vers les cours d’eau et une moindre pression azotée dans les bassins versants situés en amont de captages d’eaux superficielles destinée à la consommation humaine ; si ces eaux ne répondent pas aux exigences de qualité des eaux brutes . Ces mesures associent par exemple le maintien de l’enherbement des berges, une couverture totale et obligatoire des sols agricoles en période de lessivage (mesure indemnisée via l’indemnité compensatoire à la couverture des sols - ICCS), fertilisation azotée organique et minérale interdite audelà de 210 kg d’azote par hectare épandables, l'interdiction d'ajouter de l'azote sur toute culture suivant un retournement de prairies de plus de 3 ans, règle d'extension des élevage similaires à celles des ZES, etc.

Un plafond de surface d’épandage par exploitation a permis localement de limiter certaines dérives consistant à exporter le problème sur des territoires voisins, parfois éloignés.

L’agrandissement d’exploitations par restructuration est cadré par le décret 2005-634 du 30 mai 2005.

Pour les eaux souterraines : les évaluations prospectives et des tendances restent délicates, car les questions des temps de transferts et de l’inertie de la nappe (temps de transfert) restent discutées et empreintes d'importantes marges d'incertitudes (les aléas telles que sécheresses ou saisons anormalement humides modifient les flux de nitrates et leurs vitesse).

Pour les eaux de surface et marines ; les bilans successifs des 4 premiers plans d'actions montrent que malgré des efforts et de premiers résultats encourageant, il n'y a pas encore d'amélioration tendancielle nette observable dans la plupart des masses d'eau concernant les teneurs en nitrates. Localement certains progrès s'expliquent par une déprise agricole, et en France comme en Belgique, dans les zones où les sols sont les plus riches où là où l'élevage industriel est le plus développé, la pression environnementale des nitrates agricoles reste dans l’ensemble très élevée. Des progrès significatifs (couverture partielle des sols, légère progression de l'agriculture bio, pratiques de raisonnement, bandes enherbées) ont réduit certains facteurs à risque. Et la couverture des sols réaugmente globalement en hiver, mais ceci ne compense pas encore les effets des derniers retournements de prairies, ni les effets agronomiques de l'intensification de l'agriculture. En 2008, la part absolue de sols nus était encore élevée en hiver et en automne (visible sur les images satellitales). De plus, un sol couvert n'est pas en soi une garantie de « non-pollution ». Enfin, les jachères ont disparu, parfois au profit des agrocarburants dont le bilan écologique est maintenant revu à la baisse. Et la qualité écologique (en terme d'utilité pour la biodiversité) des bandes enherbées reste pauvre. Et, localement, les prairies permanentes ont encore régressé entre 2005 et 2009.

Cette directive a inégalement été respectée ou trop tardivement appliquée dans certains pays. Elle a pour cette raison été dans les années 1990 une source importante de contentieux européen (entre l'Europe et certains États-membres, dont la France).

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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

En France métropolitaine, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a d'abord désigné (dans les années 1990) le document de planification ayant pour objet de mettre en œuvre les grands principes de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Ce SDAGE était élaboré (en France métropolitaine) par les comités de bassin, à l'échelle des grands bassins hydrographiques (ou bassins versants).. en associant des élus locaux, des représentants de l'État, des usagers (industriels et agriculteurs) et des associations. Ces travaux étaient préparés dans les régions par l'agence de l'eau et le service régional de l'État en charge de l'environnement.

Le SDAGE, une fois arrêté par le préfet de bassin, après avis du comité de bassin et consultation, devient ainsi le cadre légal et obligatoire de mise en cohérence des choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Le Code de l'environnement en France précise que le SDAGE fixe les orientations fondamentales d'une « gestion équilibrée » de la ressource en eau et des objectifs de qualité et de quantité des eaux.

Le SDAGE peut être plus restrictif que les arrêtés ministériels existants concernant les objectifs de réduction ou d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects de substances prioritaires et/ou dangereuses. Il définit les parties de cours d'eau jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire pour l'atteinte ou la conservation du « bon état écologique ».

Mais les SDAGE peuvent également comprendre des volets spécifiques lié au contexte régional, comme par exemple, celui d'Artois-Picardie qui s'intéresse notamment à l'ancien bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais et aux conséquences de l'exploitation charbonnière.

Le SDAGE sert de cadre général à l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour des cours d'eau et leurs bassins versants ou des systèmes aquifères particuliers, à plus petite échelle.

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Source : Wikipedia