Développement durable

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Posté par marvin 24/02/2009 @ 18:28

Tags : développement durable, environnement, semaine du développement durable

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Conseil général de l'environnement et du développement durable

Le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), créé par un décret du 9 juillet 2008, est un service du Ministère du Développement durable assurant des missions de conseil, d'expertise, d'inspection, d'audit et d'évaluation au profit de différent ministères ou autorités publiques.

Il résulte de la fusion du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service de l'inspection générale de l'environnement (SIGE).

Ce nouveau Conseil général constitue, entre autres, l'autorité environnementale prévue par les directives européennes sur l'évaluation environnementale des plans et programmes et des projets portés par le ministère ou ses opérateurs.

En outre, une coopération renforcée avec le conseil général des mines (CGM) et le conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et de l’espace rural (CGAAER) est prévue.

Le Conseil est présidé par le Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT).

Le Vice-président de cette instance est Claude Martinand, Ingénieur général des ponts et chaussées et ancien vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable est localisé dans les anciens locaux du Conseil général des ponts et chaussées, Tour Pascal B, 92055 La Défense cedex.

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Semaine du développement durable

La Semaine du développement durable est un événement organisé par les autorités publiques chaque année en France autour du thème du développement durable.

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Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Logo du Ministère.

Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT) est un ministère français créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du premier gouvernement Fillon par la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) et le rattachement de la partie du ministère de l'Industrie consacrée à l'énergie (l'ex-DGEFP). Le ministre titulaire a été Alain Juppé pendant un mois avant le remaniement du second gouvernement Fillon du 18 juin 2007 à partir duquel Jean-Louis Borloo occupe le poste.

Le nom actuel du ministère date du remaniement du 18 mars 2008 ; il se nommait précédemment ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (MEDAD).

Quatre secrétariats d'État sont rattachés à ce ministère : le Secrétariat à l'Écologie (poste occupé par Chantal Jouanno) et le Secrétariat aux Transports (poste occupé par Dominique Bussereau) créés le 19 juin 2007, ainsi que le Secrétariat chargé du Développement de la Région-Capitale (Christian Blanc) et le Secrétariat chargé de l'Aménagement du Territoire (Hubert Falco) créés le 18 mars 2008.

Le ministre et son cabinet occupent l’hôtel de Roquelaure, au numéro 246 du boulevard Saint-Germain à Paris ; l’administration centrale est localisé à La Défense (Arche de la Défense et Tour Pascal).

La création d'un grand ministère par la fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l'écologie (Ministère de l'écologie et du développement durable) et les transports et l'équipement (ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) est décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa prise de fonction. Son but est de créer un grand ministère à confier à un ministre d'État et de respecter ainsi sa signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot qui stipulait la création d’un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable ».

D'autres fonctions sont confiées au ministère (mer, aménagement du territoire, énergie) tandis que la direction du tourisme auparavant rattachée au ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est confiée au ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Alain Juppé a inauguré le poste de ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (ministre d'État) entre le 18 mai et le 18 juin 2007 sous le premier gouvernement Fillon. Depuis le remaniement du 18 juin 2007, (deuxième gouvernement François Fillon), le ministère est dirigé par Jean-Louis Borloo.

Deux premiers secrétariats d'État rattachés au ministère on été créés le 19 juin 2007 : le secrétariat aux Transports (dirigé par Dominique Bussereau) et le secrétariat à l'Écologie (Nathalie Kosciusko-Morizet), siégeant tous deux 7e arrondissement à Paris, respectivement dans l'hôtel Le Play au n°40 rue du Bac (siège depuis plusieurs années des services ministériels en charge des transports) et au 20, avenue de Ségur (ancien ministère des PTT construit en 1939 et siège central de la Poste jusqu'en 1993, puis siège du ministère de l'Industrie et enfin du ministère de l'Écologie).

Le ministère de l'écologie a été créé en janvier 1971, le premier ministre de l'environnement fut Robert Poujade, sous le gouvernement de Pierre Messmer.

Le ministère de l'Équipement, auparavant appelé Ministère des Travaux Publics, a été créé en 1945 sous le nom de Ministère de la Reconstruction.

Le remaniement du 18 mars 2008 voit la création de deux nouveaux secrétariats d'État dépendant de ce ministère : le secrétariat chargé du Développement de la Région-Capitale (Christian Blanc), et le secrétariat à l'Aménagement du Territoire (Hubert Falco). Tous deux ont leurs bureaux à l'hôtel de Roquelaure.

Le 15 janvier 2009, Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique auprès du Premier ministre et est remplacée comme secrétaire d'État chargée de l'Écologie, le 21 janvier, par Chantal Jouanno.

Pour mener à bien ses missions, les agents du ministère sont répartis au sein d'un réseau de directions, de directions générales, de services techniques centraux, de services à compétence nationale et de services déconcentrés.

Le réseau scientifique et technique (RST) constitue un réseau de seize mille experts rattachés au ministère de l'équipement, présents sur tout le territoire national et intervenant dans de très nombreux domaines (urbanisme, gestion du patrimoine et des infrastructures, exploitation de la route, sécurité routière, environnement, prévention des risques…).

Plusieurs de ces écoles constituent des établissements publics sous tutelle.

Ces entités sont des sociétés anonymes contrôlées partiellement par l’État, qui étaient auparavant des établissements publics à caractère industriel et commercial.

En 2008, le budget (dépenses ordinaires et crédit de paiement, fonctionnement et investissement) du MEEDDAT sera de 20,14 milliards d'euros.

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Développement durable

Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ».

Le développement durable s’est construit comme une réponse des institutions et des entreprises aux préoccupations de la société civile et de certaines organisations non gouvernementales, relatives aux impacts environnementaux et sociaux de l’activité des principaux agents économiques sur leurs parties prenantes.

Création de la charte de l'environnement, insistant sur le principe de précaution.

Historiquement, le mode de pensée à l'origine de la Révolution industrielle du XIXe siècle a introduit des critères de croissance essentiellement économiques, principal critère aisément mesurable : ainsi le Produit national brut dont l'origine remonte aux années 1930, est souvent vu comme l'indicateur de la bonne santé d'un pays. Des corrections ont été apportées dans la deuxième moitié du XIXe siècle sur le plan social, avec d'importantes avancées sociales. L'expression « économique et social » fait depuis partie du vocabulaire courant.

Au problème de viabilité, subsiste une pensée humaine à adapter. Ce qui s'ajoute à un problème d'équité : les pauvres subissent le plus la crise écologique et climatique, et il est à craindre que le souhait de croissance des pays sous-développés (souvent appelés pays du Sud) vers un état de prospérité similaire, édifié sur des principes équivalents, n'implique une dégradation encore plus importante et accélérée de l'habitat humain et possiblement de la biosphère. Ainsi, si tous les États de la planète adoptaient l'American Way Of Life (qui consomme près de 25% des ressources de la Terre pour 7% de la population) il faudrait 5 ou 6 planètes pour subvenir aux besoins de tous selon l'association écologiste WWF.

Le développement actuel étant consommateur de ressources non-renouvelables et considéré par ces critiques comme inéquitable, une réflexion a été menée autour d'un nouveau mode de développement, appelé « développement durable ».

Les aspects essentiels du développement durable, sur les capacités de la planète et les inégalités d'accès aux ressources posent des questions philosophiques et éthiques.

Hans Jonas avança l'idée selon laquelle le modèle économique de l'Occident pourrait ne pas être viable sur le long terme s'il ne devenait pas plus respectueux de l'environnement. En effet Jonas posa l'idée d'un devoir vis-à-vis des êtres à venir, des vies potentielles et « vulnérables » que nous menaçons et il donne à l'homme une responsabilité. Depuis, l'un des thèmes de la philosophie qui interpelle le plus nos contemporains est celui de la philosophie de la nature, qui interroge sur la place de l'homme dans la nature. Ainsi, en 1987, Michel Serres décrit l'homme comme signataire d'un contrat avec la nature, reconnaissant les devoirs de l'humanité envers celle-ci. À l'inverse, le philosophe Luc Ferry souligne, dans Le Nouvel Ordre écologique, que l'homme ne peut pas passer de contrat avec la nature et estime que cette vision qui consiste à donner des droits à la nature participe d'une opposition radicale à l'Occident, de nature révolutionnaire et non réformiste, doublée d'un antihumanisme prononcé.

Jean Bastaire voit l'origine de la crise écologique chez Descartes selon qui l'homme devait se « rendre maître et possesseur de la nature ». Au contraire, la géographe Sylvie Brunel critique le développement durable car elle y voit une conception de l'homme comme un parasite, et la nature comme un idéal. Or, pour elle, l'homme est souvent celui qui protège la biodiversité, là où la nature est le règne de la loi du plus fort, dans lequel « tout milieu naturel livré à lui-même est colonisé par des espèces invasives ».

Sans en aborder tous les aspects philosophiques, le développement durable comporte également des enjeux très importants en matière d'éthique des affaires. André Comte-Sponville entre autres aborde les questions d'éthique dans Le capitalisme est-il moral ?. Paul Ricœur et Emmanuel Lévinas le firent aussi sous l'angle de l'altérité et Patrick Viveret et Jean-Baptiste de Foucauld sur celui de la justice sociale.

Le philosophe français Michel Foucault aborde ces questions sur le plan épistémologique. Il parle de changements de conception du monde, qui se produisent à différentes époques de l'Histoire. Il appelle ces conceptions du monde, avec les représentations qui les accompagnent, des épistémès. On pourrait sans doute affirmer que le développement durable, et son corollaire la mondialisation, correspondent au concept d'épistémè, qui, appliqué à notre époque, est appelé hypermodernité par Michel Foucault.

La formule « agir local, penser global », employée par René Dubos au sommet sur l'environnement de 1972, est souvent invoquée dans les problématiques de développement durableréf. à confirmer : . Elle montre que la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux nécessite de nouvelles heuristiques, qui intègrent le caractère global du développement durable. Elle fait penser à la philosophie de Pascal, plutôt qu'à celle de Descartes, celle-ci étant davantage analytique. En pratique, elle devrait se traduire par des approches systémiques.

L'objectif du développement durable est de définir des schémas viables qui concilient les trois aspects économique, social, et environnemental des activités humaines : « trois piliers » à prendre en compte par les collectivités comme par les entreprises et les individus. La finalité du développement durable est de trouver un équilibre cohérent et viable à long terme entre ces trois enjeux. À ces trois piliers s'ajoute un enjeu transversal, indispensable à la définition et à la mise en œuvre de politiques et d'actions relatives au développement durable : la gouvernance. La gouvernance consiste en la participation de tous les acteurs (citoyens, entreprises, associations, élus...) au processus de décision ; elle est de ce fait une forme de démocratie participative. Le développement durable n'est pas un état statique d'harmonie mais un processus de transformation dans lequel l'exploitation des ressources, le choix des investissements, l'orientation des changements technologiques et institutionnels sont rendus cohérents avec l'avenir comme avec les besoins du présent.

La définition classique du développement durable provient du rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Ce rapport rappelle le propos prêté à Antoine de Saint-Exupéry  : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants ». Ce rapport insiste sur la nécessité de protéger la diversité des gènes, des espèces et de l'ensemble des écosystèmes naturels terrestres et aquatiques, et ce, notamment, par des mesures de protection de la qualité de l'environnement, par la restauration, l'aménagement et le maintien des habitats essentiels aux espèces, ainsi que par une gestion durable de l'utilisation des populations animales et végétales exploitées.

Cette préservation de l'environnement doit être accompagnée de la « satisfaction des besoins essentiels en ce qui concerne l’emploi, l’alimentation, l’énergie, l’eau, la salubrité ». Cela étant, on se heurte à une difficulté, qui est de définir ce que sont les besoins des générations présentes, et ce que seront les besoins des générations futures. On pourrait retenir par exemple les besoins élémentaires pour se nourrir, se loger, et se déplacer.

Le patrimoine culturel ne doit pas être oublié : transmis de génération en génération et faisant preuve d'une grande diversité, l'UNESCO en souhaite la préservation.

Si les objectifs du développement durable font l'objet d'un relatif consensus, c'est son application qui demeure source d'oppositions. L'une des questions posée par le terme de « développement durable » est de savoir ce que l'on entend par « durable ». Or, la nature peut être vue de deux manières, complémentaires : il existe d'une part un "capital naturel", non-renouvelable à l'échelle humaine (la biodiversité par exemple), et d'autre part des ressources renouvelables (comme le bois, l'eau...). Cette distinction étant faite, deux conceptions sur la durabilité vont s'opposer.

La première réponse, majoritaire, à la question du développement durable, est de type technico-économiste,  : à chaque problème environnemental correspondrait une solution technique, solution disponible uniquement dans un monde économiquement prospère. Dans cette approche, aussi appelée « durabilité faible », le pilier économique occupe une place centrale et reste prépondérant, à tel point que le développement durable est parfois rebaptisé « croissance durable ». C'est ainsi que dans la revue de l'École polytechnique, Jacques Bourdillon implore les jeunes ingénieurs à : « ne pas renoncer à la croissance dont l'humanité a le plus grand besoin, même sous prétexte de soutenabilité ». L'une des réponses apportées du point de vue technologique consiste à rechercher la meilleure technologie disponible (MTD, en anglais best available technology, BAT) pour un besoin identifié, ou des attentes exprimées par un marché, qui concile les trois piliers du développement durable d'une façon transversale.

Ce discours est légitimé par la théorie économique néoclassique. En effet, Robert Solow et John Hartwick supposent le caractère substituable total du capital naturel en capital artificiel : si l'utilisation de ressources non-renouvelables conduit à la création d'un capital artificiel transmissible de générations en générations, elle peut être considérée comme légitime ,.

Certains acteurs, et notamment de nombreuses organisations non gouvernementales ou associations environnementales, ont un point de vue tout à fait opposé à l'approche technico-économiste : pour eux, « la sphère des activités économiques est incluse dans la sphère des activités humaines, elle-même incluse dans la biosphère  » : le "capital naturel" n'est dès lors pas substituable. Afin d'insister sur les contraintes de la biosphère, les tenants de cette approche préfèrent utiliser le terme de « développement soutenable » (traduction littérale de sustainable development).

Les économistes systémiques, minoritaires, légitiment cette approche : plutôt que de se concentrer sur l'aspect purement économique des choses, ceux-ci souhaitent avoir une vision « systémique englobe la totalité des éléments du système étudié, ainsi que leurs interactions et leurs interdépendances  ». On peut citer Joël de Rosnay, E.F. Schumacher ou encore Nicholas Georgescu-Roegen.

Ces deux approches opposées ne sont bien entendu pas les seules : de nombreuses autres approches intermédiaires tentent de concilier vision technico-économiste et environnementaliste, à commencer par les acteurs publics. On pourra voir à ce sujet la typologie dressée par Aurélien Boutaud.

Le développement durable peut se décliner de manières complémentaires : au niveau politique, sur les territoires, dans les entreprises, voire dans sa vie personnelle. Le développement durable a d'abord été mis en application sur les territoires (lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992), puis au sein de l'entreprise et de leurs parties prenantes (lors du sommet de la Terre de Johannesburg).

Historiquement, le développement durable a émergé suite à une longue période de négociations à l'échelle mondiale .

La première conférence mondiale concernant le développement durable, a posteriori rebaptisée « Sommet de la Terre », a eu lieu à Stockholm en 1972.

En 2002, lors du sommet de la Terre de Johannesburg, les grandes entreprises ont pour la première fois été représentées.

Lors de ces rencontres, des représentants des parties prenantes (ONG, États, puis entreprises) ont discuté sur des grands enjeux mondiaux, mais aussi des modes de pilotage à mettre en place dans les collectivités et les entreprises pour décliner concrètement le concept de développement durable.

En plus de ces sommets « généralistes » ont lieu des sommets sur des sujets plus ciblés, comme les sommets mondiaux de l'eau, qui ont lieu à des échéances plus rapprochées.

L'impact de l'environnement sur des domaines aussi vitaux que l'eau, l'énergie, les services, l'agriculture, la chimie... est tel que l'Union européenne a capté certaines compétences des États membres, via la législation européenne (directives cadres, directives, règlements) qui s'impose aux États membres en vertu de la hiérarchie des normes juridiques. Ceci pose des questions de souveraineté qui peuvent être étudiées sous l'angle de la légitimité des actions à mener pour aboutir à un développement plus durable .

L'Union européenne a demandé à chacun des États-membres de définir et de mettre en œuvre une stratégie nationale de développement durable.

C'est vers les années 2001-2002 que le développement durable apparaît en France comme la nécessité pour les entreprises de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités, par rapport aux exigences de la société civile. Cela s'est traduit par une disposition législative sur la communication dans la loi sur les Nouvelles Régulations Économiques (NRE), poussant à l'élaboration de rapports de développement durable.

Le président Jacques Chirac a poussé à la rédaction d'une charte de l'environnement en 2004, soulignant dans un discours que la France était le premier pays au monde à inclure l'environnement dans sa Constitution .

Dans le même temps, les entreprises anglo-saxonnes tissent des réseaux d'influence autour des institutions internationales, en s'appuyant sur les réseaux des organisations non gouvernementales. Ceci permet de collecter une quantité importante d'informations, qui sont structurées puis gérées dans les réseaux internationaux d'entreprises, d'universités, de centres de recherche (voir par exemple le World Business Council on Sustainable Development).

La stratégie américaine consiste aussi à tisser des liens avec les enceintes normatives privées comme la chambre de commerce internationale, située à Paris. La CCI rédige des "rules", règles types dans tous les domaines de la vie des affaires, reprises comme modèles dans les contrats financés par les organismes internationaux. La CCI a joué un rôle important au sommet de la Terre de Johannesburg à l'été 2002 en créant, conjointement avec le WBCSD, le Business Action for Sustainable Development.

Depuis le sommet de la Terre de Rio de Janeiro (1992) et la signature de la charte d'Aalborg (1994), les territoires sont au cœur du développement durable. À l'aide de l'agenda 21 - véritables plans d'actions de la politique de développement durable des collectivités - les réseaux de villes et les communautés urbaines sont à même d'exprimer les besoins et de mettre en œuvre des solutions. Pour cela, les collectivités territoriales peuvent coopérer avec les entreprises, les universités, les grandes écoles en France, ainsi qu'avec les centres de recherche, pour imaginer des solutions innovantes pour le futur.

L’OQADD, Outil de Questionnement et d’Aide au Développement Durable, est une grille de questionnement permettant de susciter des débats sur les problématiques relatives au développement durable, en mettant en avant les points-clefs des différents projets.

Ces points-clefs concernent un ou plusieurs des trois piliers du développement durable. Cet outil peut être soumis aux différents acteurs intervenant dans la mis en place d’un nouveau projet : des élus, des industriels, des associations de défense de l’environnement, des syndicats… la grille doit être accessible par tous et impartiale.

Pour le respect d'objectifs de développement durable par les entreprises, spécifiquement on parle de responsabilité sociale des entreprises (corporate social responsability) ou parfois plus précisément responsabilité sociétale des entreprises puisque le volet de responsabilité ne correspond pas uniquement au volet "social".

La responsabilité sociétale des entreprises est un concept par lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, voire de bonne gouvernance dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. En effet, à côté des obligations réglementaires et législatives, existe tout un champ d'actions possibles sur la base du volontariat et qui peuvent s'appuyer notamment sur des normes : à citer cependant en France, une loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) qui incite les entreprises cotées en bourse à inclure dans leur rapport annuel une série d'informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

Au cours de ces dix dernières années, bon nombre d'entreprises se sont dotées de Directions du développement durable. Elles ont engagé des politiques souvent ambitieuses pour faire évoluer les comportements internes et incarner de manière tangible leurs responsabilités sociale et environnementale. Elles se préoccupent par exemple aujourd'hui de façon croissante de la problématique complexe des achats durables.

Les principales normes et certifications à appliquer sont la norme environnementale ISO 14001, la norme sur la qualité ISO 9001, la certification OHSAS 18001 sur la santé et la sécurité au travail, et le standard SA 8000 sur l'éthique et le social.

Il existe également un guide SD 21000 (en France) pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans les entreprises.

Une nouvelle norme sur la responsabilité sociétale des entreprises est en cours de développement, l'ISO 26000, pour une mise en application en 2010. Cette norme intégrera la responsabilité sociale, la gouvernance et l'éthique d'une manière plus élargie.

Tout indice est néanmoins sujet à caution : la manière d'agréger les données exprime un parti-pris ; qu'est-ce qu'un pays "avancé en développement durable" ? Est-ce un pays qui consomme peu de ressources (comme le Bangladesh), ou est-ce un pays avec de nombreux parcs nationaux protégés (comme les États-Unis) ?

Les entreprises sont notées par des agences de notation sociétale, qui se différencient des agences de notation classiques par le fait qu'elles prennent en compte dans leur notation des critères extra-financiers (environnementaux et sociaux). Les entreprises sont jugées par ces agences sur la base de leurs rapports de développement durable, ou de tout document permettant d'apprécier les performances économiques, environnementales et sociales.

La notation sociétale est ensuite utilisée par les investisseurs pour constituer des portefeuilles de valeurs appelés Investissements Socialement Responsables (ISR).

La mise en œuvre d'une démarche de développement durable dans une organisation (collectivité ou entreprise) est un processus complexe, qui engage tous les domaines de l'entreprise. Il s'agit de mettre en place une véritable gestion de programme transverse, avec des correspondants dans les principales entités de l'organisation. Nous donnons ci-dessous quelques exemples de domaines d'application particulièrement concernés par la mise en œuvre d'une démarche de développement durable ou de responsabilité sociétale.

Sur le plan réglementaire, le développement durable se traduit par un ensemble de textes juridiques, qui peuvent être établis soit au niveau européen (en Europe), soit au niveau des États.

Quelques exemples de textes juridiques sont le règlement REACH sur les substances chimiques, ou la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), pour ce qui concerne l'Europe et le pilier environnemental.

Au niveau des États, le droit environnemental et social s'applique sur chacun de ces piliers environnemental et social (en France code de l'environnement et le code du travail.

De plus, en France, la loi sur les Nouvelles Régulations Économiques, dans son article 116, impose aux entreprises cotées en bourse de produire des rapports d'activité qui rendent compte des conséquences environnementales et sociales de leur activité.

Le respect de critères environnementaux, sociaux, et économiques dans l'élaboration des produits d'une entreprise dépend non seulement de ses processus internes, mais aussi de la qualité des produits achetés auprès des fournisseurs de l'entreprise, ainsi qu'en amont de ceux-ci. La performance en matière de développement durable dépend donc de l'intégration progressive de la chaîne d'approvisionnement dans le référentiel de responsabilité sociétale des entreprises concernées. Il est nécessaire de revoir la stratégie achats (respect de critères qualité, simplification des approvisionnements, révision des processus, ...), en faisant participer les partenaires fournisseurs de l'entreprise. Si l'entreprise veut s'affranchir des risques sociétaux, elle doit les anticiper en dictant ses conditions sur la base de ses propres référentiels.

La mise en œuvre d'une politique de développement durable dans les entreprises dépend largement de l'utilisation des ressources de l'entreprise. Ces ressources peuvent être des actifs physiques (immobilisations au sens classique du terme), mais aussi des actifs immatériels (immobilisations incorporelles).

L'atteinte des objectifs de développement durable dépend en grande partie de la façon dont les entreprises vont orienter l'action de l'ensemble de ces ressources (employés, parties prenantes, organisation, ...). Des réflexions apparaissent sur de nouvelles méthodes d'estimation de la valeur financière des entreprises à travers la notion de capital immatériel.

Les actifs financiers que sont les investissements socialement responsables permettent d'orienter les portefeuilles de valeurs financières vers des actifs qui respectent des critères à la fois environnementaux, sociaux et économiques. La performance financière de ces placements n'est généralement pas meilleure que celle des investissements classiques sur le court terme, mais ils seraient plus efficaces sur le long terme. On manque encore de mesure sur le long terme, étant donné la jeunesse de ce type d'investissement.

Il faut également signaler le développement de toute une branche de la finance, la finance du carbone, liée aux enjeux des gaz à effet de serre. Le projet BlueNext s'inscrit dans ce type d'activités.

Concilier développement durable et systèmes d'information n'est pas aisé, car les systèmes d'information ne sont généralement pas pensés pour le long terme. Tant les matériels que les logiciels sont généralement conçus pour une durée d'utilisation de quelques années. D'autre part, les systèmes d'information d'entreprise ont été conçus selon une logique essentiellement comptable et financière. Ils se sont structurés autour de la comptabilité générale, avec des progiciels de gestion intégrés, et ils ont longtemps ignoré les critères extra-financiers du développement durable. Les éditeurs de progiciels de gestion intégrés commencent à proposer des offres de mise en conformité réglementaire.

Les initiatives sur l'application des principes de développement durable en informatique concernent le plus souvent le recyclage du matériel informatique et la consommation électrique. Ce serait oublier que les exigences de développement durable nécessitent de structurer les informations utiles pour la gestion des programmes concernés, et plus particulièrement pour la gestion des données et la structuration de réseaux de compétence.

Des systèmes d'information spécialisés peuvent être employés pour remonter des batteries d'indicateurs de reporting selon les critères du développement durable.

Il existe des logiciels pour gérer les agendas 21.

Les technologies du web sémantique, des ontologies, des métadonnées et de l'ingénierie des connaissances qui sous-tendent les solutions logicielles de développement durable les plus avancées permettent une structuration des connaissances assurant un accès simple aux contenus et une compréhension du domaine traité. Ces points sont critiques pour assurer un accès ouvert et démocratique à l'information par le plus grand nombre et donc une possibilité pour chacun de participer aux choix de développement et aux choix politiques. Étant donné l'ampleur du volume des données manipulées dans les processus d'innovation, il est apparu qu'il fallait employer des référentiels de données pour la documentation, permettant aux utilisateurs d'accéder à l'information, de la partager, et de structurer leurs propres dictionnaires de données en ontologies, dans le cadre de projets d'ingénierie des connaissances. Les ressources informatiques (textes, sons, images) peuvent être indexées avec des métadonnées dans le web sémantique.

Différentes organisations aux États-Unis et en Europe ont lancé des programmes sur les métadonnées, pour l'environnement et des secteurs connexes (voir domaines d'application des métadonnées). L'Environmental Protection Agency et l'Agence européenne de l'environnement utilisent déjà des registres de métadonnées.

La convergence entre l'internet et le développement durable fait l'objet des réflexions du forum TIC21 . L'association ADOME (Association pour le Développement d'Outils Multimedia appliqués à l'Environnement) a développé un moteur de recherche du développement durable, Ecobase 21, composé de 70 000 liens.

En Europe, les institutions européennes ont mis en place les projets CORINE et GMES utilisant les données géospatiales, leur traitement, exploitation et interprétation, afin de soutenir, vérifier et évaluer les directives européennes en matière d'environnement.

Les systèmes Wiki comme l'encyclopédie Wikipedia, l'encyclopédie Ekopedia, ou Wikia Green sont également des initiatives pour structurer les données environnementales et de développement durable dans des encyclopédies en ligne et faciliter l'accès aux informations nécessaires par le canal du web.

Pour la surveillance environnementale, et pour la gestion environnementale des sites industriels, il est nécessaire de modéliser, à l'aide de systèmes d'informations environnementales, les données physiques qui ont fait l'objet d'acquisitions, de mesures, et d'analyses.

On commence à voir apparaître des places de marché spécialisées dans le développement durable.

Une autre application des systèmes d'information est constituée par la recherche d'informations sur le développement durable à l'aide d'outils informatiques, il s'agit de la veille environnementale et de la veille sociétale.

Avec la mise en place de programmes de développement durable dans les entreprises et d’agendas 21 dans les collectivités territoriales, s’est posé, à partir de 2002, la question de la « communication sur le développement durable ». Autrement dit, comment sensibiliser l’opinion au développement durable, impliquer les professionnels, et parfois convaincre les décideurs ?

Le développement durable reste un concept pouvant être décliné selon de nombreux axes : ses fondements peuvent être vus comme étant philosophiques et/ou scientifiques, ses applications touchent tout autant le droit que les technologies de pointe ou la gouvernance . Le tableau ci-dessous présente les domaines dans lequel le développement durable est appliqué, ainsi qu'une liste des articles associés.

Comme tous les concepts, le développement durable trouve aussi ses limites. En effet, la société capitaliste, dans laquelle nous sommes, a su redistribuer les dividendes de la production à l'économie (sous la forme de ré-investissements) et au social (hausse du revenu des salariés) pendant toute son existence. La balance entre ces deux pôles s'est réalisée au gré de l'évolution économique, des équilibres économiques et des convictions politiques des dirigeants. Mais comment prendre en compte l'environnement dans cette balance ?

Une contestation sémantique sur le terme même de développement durable a existé depuis l'apparition du terme dans le rapport Brundtland, et certains préfèrent parler de développement soutenable : ainsi, lors de la première traduction en français du rapport Brundtland, c'est le terme « développement durable » qui est retenu, tandis que lors de la seconde traduction - par Les Éditions du Fleuve - c'est le terme « développement soutenable » (traduction littérale de l'anglais « sustainable development ») qui est utilisé, à la demande de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (note de l'éditeur, page IX). Les tenants du terme « durable » insistent quant à eux sur la notion de durabilité (cohérence entre les besoins et les ressources globales de la Terre sur le long terme) plutôt que sur l'idée d'une recherche de la limite jusqu'à laquelle la Terre sera capable de nourrir l'humanité.

Le terme de « développement durable » est également critiqué pour le flou qui l'entoure. Luc Ferry écrit ainsi : « Je sais que l'expression est de rigueur, mais je la trouve si absurde, ou plutôt si floue qu'elle ne dit rien de déterminé. » Et Luc Ferry d'ajouter que le terme est en fait l'évidence, en raisonnant par l'absurde : « qui voudrait plaider pour un « développement intenable » ! Évidemment personne ! L'expression chante plus qu'elle ne parle.».

Enfin, la définition classique du développement durable issue de la commission Brundtland (1987) peut apparaître à certains dépassée. En effet, il ne s'agit aujourd'hui plus de viser, comme il y a une vingtaine d'années, la satisfaction des besoins lointains de générations futures. C'est la satisfaction actuelle des besoins qui est maintenant compromise par les crises environnementales et sociales que connaît le XXIe siècle. Il ne s'agit plus d'anticiper les problèmes mais de les résoudre. Le développement durable pourrait alors laisser place à la notion de "développement désirable" qui regroupe l'ensemble des solutions économiquement viables aux problèmes environnementaux et sociaux que connaît la planète. Ce nouveau mode de développement, facteur de croissance économique et d'emplois, serait une véritable "économie verte", basée sur l'économie sociale et solidaire, l'éco-conception, le biodégradable, le bio, la dématérialisation, le réemploi-réparation-recyclage, les énergies renouvelables, le commerce équitable, la relocalisation...

Le concept rencontre des critiques à plusieurs niveaux. Ainsi, John Baden (en) considère que la notion de développement durable est dangereuse car débouchant sur des mesures aux effets inconnus et potentiellement néfastes. Il écrit ainsi : « en économie comme en écologie, c'est l'interdépendance qui règne. Les actions isolées sont impossibles. Une politique insuffisamment réfléchie entraînera une multiplicité d'effets pervers et indésirables, tant au plan de l'écologie qu'au plan strictement économique. ». À l'opposé de cette notion, il défend l'efficacité de la propriété privée pour inciter les producteurs et les consommateurs à économiser les ressources. Selon Baden, «l'amélioration de la qualité de l'environnement dépend de l'économie de marché et de la présence de droits de propriété légitimes et garantis ». Elle permet de maintenir l'exercice effectif de la responsabilité individuelle et de développer les mécanismes d'incitation à la protection de l'environnement. L'État peut dans ce contexte «créer un cadre qui encourage les individus à mieux préserver l'environnement», en facilitant la création de fondations dédiées à la protection de l'environnement.

Le développement durable est également critiqué en ce qu'il peut n'être qu'un outil des pays du Nord contre les pays en développement : La géographe et spécialiste du Tiers-Monde Sylvie Brunel estime que les idées de développement durable peuvent servir comme paravent aux idées protectionnistes des pays du Nord pour empêcher le développement par le commerce des pays du Sud. Pour Sylvie Brunel, le développement durable « légitime un certain nombre de barrières à l'entrée ». En offrant ainsi un prétexte au protectionnisme des pays développés, « le sentiment que donne le développement durable, c'est qu'il sert parfaitement le capitalisme ».

Enfin, les tenants de la décroissance considèrent que le terme de développement durable est un oxymore puisque les ressources naturelles sont finies et non infinies.

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Source : Wikipedia