Textes de loi

3.3745841650546 (1503)
Posté par hal 11/04/2009 @ 11:07

Tags : textes de loi, législation, pouvoir législatif, politique

Dernières actualités
Les syndicats désunis face aux mutations du secteur postal - La Tribune.fr
"Au vu des choix politiques du gouvernement, le projet de loi conduit inévitablement à la casse du service public […] nous rejetons donc la privatisation sous toutes ses formes, quels que soient les textes", martèle Yolande Gaffié,...
La loi Hadopi publiée au Journal Officiel - ZDNet
Le Parlement dispose à présent de quelques semaines, avant la fin de l'examen des textes de loi en raison des vacances d'été, pour étudier un nouveau texte. Cet ajout intégrera la décision du Conseil constitutionnel confiant à la justice,...
Rama Yade pas opposée à une loi sur la burqa en France - L'Express
... appelant ces musulmans à "sortir du caractère littéral des textes et à s'adapter à leur époque". Vendredi, Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a jugé envisageable une telle loi, "s'il s'avérait" que le port du voile intégral est "subi"....
Les Verts n'iront pas à Versailles - Citron Vert
... les textes arrivent en cascade et trop souvent en urgence, débattus une seule fois dans chaque chambre, afin de passer en force quand les parlementaires résistent. Ainsi de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » quand la ministre Roselyne...
Grenelle 1 : ce qu'on a perdu en route - Planète Terra
Nicolas Sarkozy s'était engagé à ce que les deux textes du Grenelle entre en vigueur fin 2008. Raté. Les associations réclament aujourd'hui, que tout soit bouclé fin 2009. Mais les choses s'annoncent assez mal. Le Grenelle 1 doit encore passer en...
Proposition de loi sur les fichiers de police : Edvige 3.0, c'est ... - HNS
Elles souhaitent que les propositions de loi fassent l'objet d'un avis de la Cnil au même titre que les projets de loi. Pour les textes réglementaires, elles demandent le rétablissement de l'avis conforme du Conseil d'État en cas d'avis défavorable de...
Editeur en ligne, oui, mais à certaines conditions - Les Numériques
Le ministère de la Culture et de l'Information prépare les décrets d'application suite au vote de la loi "Création et internet". Parmi les textes en préparation, l'un des articles définit plus précisément le statut d'éditeur de presse en ligne,...
Adoption du projet de loi Grenelle I en deuxième lecture - nouvelobs.com
Le texte va maintenant retourner au Sénat pour une deuxième lecture, le gouvernement n'ayant pas déclaré l'urgence. Le Parlement est loin d'en avoir fini avec les textes d'application du Grenelle de l'environnement. Le projet de loi Grenelle II,...
"Hadopi, Loppsi 2… la succession de textes diabolise internet ... - Capital.fr
Face à l'essor d'Internet, à la question des droits d'auteur ou au développement de la cybercriminalité, le gouvernement multiplie les textes de lois pour tenter de contrôler l'usage d'Internet. Reste que ces mesures sont relativement inefficaces...
Conseil/ministres:textes sur l'outre-mer - Le Figaro
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres deux projets de loi relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte, qui doit devenir le cinquième département français d'outre-mer en 2011,...

Fugitive Slave Act

Affiche apposée sur les murs de Boston informant la population noire de la présence de policiers traquant les fugitifs en 1851

Fugitive Slave Act est le nom donné à deux textes de loi du Congrès des États-Unis créés, respectivement, le 12 février 1793 et le 18 septembre 1850 (dans le cadre du Compromis de 1850 entre les États Sudistes agraires et esclavagistes et les États Nordistes industriels et abolitionnistes) et statuant sur les modalités de capture des esclaves évadés et de leur retour à leur propriétaire.

Bien que le problème des esclaves évadés soit évoqué dans la Constitution de 1787 (précisément dans la section 2 de l’article IV), la question de la coopération entre les différents États dans leur capture n’est pas explicitement mentionnée, bien que sous-jacente. Dans la réalité, les différentes convictions morales rendent cette coopération très délicate, ce qui pousse le Congrès à légiférer sur ce point précis.

Le Fugitive Slave Act est une proposition de loi préparée par le Congrès en février 1793 pour résoudre un conflit entre les États de Pennsylvanie et de Virginie lié au problème posé par John Davis. Le gouverneur de Pennsylvanie, Thomas Mifflin, demande l’extradition de trois virginiens accusés du kidnapping de Davis que Beverly Randolph, gouverneur de Virginie, refuse sous prétexte que Davis est un esclave évadé, ce à quoi Mifflin rétorque que Davis est un homme libre et doit être protégé.

Cette loi est la première d’une longue série d’actes fédéraux tentant de définir un juste milieu entre la liberté personnelle et le droit à la propriété, en particulier lorsque la loi d’un État défendant la liberté est en contradiction avec celle d’un autre État reconnaissant le droit à la possession d’esclaves.

La législation alors en cours dénie aux esclaves, de part leur condition de possession, de prétendre à des droits constitutionnels. La loi de 1793 précise que les esclaves libérés sont soumis aux mêmes restrictions. Ainsi, les esclaves fugitifs ne sont pas autorisés à présenter leur défense ou la preuve de leur libération devant un tribunal.

De même, cette loi confirme les dispositions de la Constitution qui officialisent et protègent l’esclavage. Elle définit comme crime fédéral toute aide à un esclave en fuite et définit des mécanismes légaux par lesquels ces derniers doivent être arrêtés, traduits devant un juge et retournés à leurs maîtres.

Enfin, la loi précise qu’un esclave évadé est considéré comme fugitif, pouvant être capturé à n’importe quel moment et n’importe ou sur le territoire des États-Unis (y compris dans les États dits libres). Le cas échéant, cette mesure s’applique également aux enfants nés d’une mère esclave.

Cette loi est signée par le président George Washington le 12 février 1793.

L’une des conséquences majeures de cette loi est le développement d’une nouvelle profession, les slave-catchers (litt. captureurs d’esclaves) dont le but est de rechercher, capturer et remettre les esclaves en fuite à leurs propriétaires contre rémunération. Bien souvent, ces chasseurs vont dépasser la loi, capturant des noirs libres pour les revendre comme esclaves. En réponse, des mouvements abolitionnistes vont s’organiser illégalement, tels que le chemin de fer souterrain.

Aux début des années 1840,il existe encore de nombreuses sources de conflit entre les États du Sud et ceux du Nord concernant l’esclavagisme. L’un des principaux points de friction concerne le manque chronique d’assistance offert par les Nordistes pour aider les propriétaires d’esclaves et leurs agents à retrouver les esclaves évadés.

En 1842, la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique rend une décision dans l’affaire dite Prigg v. Pennsylvania indiquant qu’un État n’est pas tenu d’apporter de l’aide dans la recherche et la capture d’esclaves évadés. Parallèlement, certains États du Nord votent des lois exigeant une décision de justice pour toute demande de renvoi d’esclave. Enfin, d’autres interdisent l’utilisation des prisons locales et l’aide des fonctionnaires de police pour les opérations de recherche, d’arrestation et de renvoi.

En réponse à ces actes, le Congrès, à tendance Sudiste, vote une seconde loi nommée Fugitive Slave Law le 18 septembre 1850 écrite par James M. Mason et soutenue notamment par John Caldwell Calhoun qui rend tout agent de police officiel punissable d’une amende allant jusqu’à 1 000 dollars en cas de refus d’arrestation d’un esclave soupçonné d’être en fuite.

De plus, cette loi oblige tous les officiels à arrêter toute personne suspectée d’être un esclave en fuite, sans que son propriétaire n’ait à prouver sa possession. Les suspects ne pouvant même plus faire appel au tribunal pour se défendre. Enfin, toute personne aidant un fugitif en lui fournissant des soins ou même de la nourriture est passible de six mois d’emprisonnement ainsi que d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 dollars.

De fait, cette loi retourne le problème d’où il vient, à savoir les États du Nord et leurs institutions qui se retrouvent devant un choix difficile : soit défier une loi qu’ils trouvent fondamentalement injuste, soit la suivre sans écouter leur conscience.

Les réactions nordistes à ces lois sont nombreuses et souvent très dures. Dans leur grande majorité les abolitionnistes ne vont pas modifier leurs activités, traitant, comme par exemple Harriet Tubman, cette loi comme une complication supplémentaire. L’effet le plus visible fut l’instauration du Canada comme nouvelle terre d’asile pour les esclaves en fuite.

Un autre effet de cette loi est la séparation de l’église méthodiste épiscopale qui refuse officiellement de prendre parti en plusieurs mouvements distincts, le Wesleyan Church qui fait sécession en 1843 et les Free Methodists en 1860.

Avec la déclaration de la guerre de Sécession, le général Butler justifie son refus de renvoyer les esclaves en fuite par l’argument selon lequel, l’Union étant en guerre avec la Confédération Sudiste, les esclaves peuvent être confisqués comme prise de guerre et ensuite rendus à la liberté.

Après de nombreux débats et hésitations, le gouvernement publie une décision le 13 mars 1862 interdisant à tous les officiers de l’armée fédérale de rendre les esclaves fugitifs, ce qui annule de fait la loi. Par la suite, le vote du 13e amendement à la Constitution rendra officielle cette annulation.

En haut



Arnica des montagnes

Arnica montana réceptacle.JPG

L'arnica des montagnes (Arnica montana) est une espèce de plante herbacée vivace rhizomateuse du genre Arnica et de la famille des Asteraceae. Cette plante européenne principalement montagnarde est typique des sols acides et pauvres en éléments nutritifs. Ses populations, fortement malmenées par l'agriculture intensive, deviennent de plus en plus rares. Cette situation lui vaut d'ailleurs d'être nommée dans de nombreux textes de loi la protégeant et particulièrement dans la Directive habitats européenne,.

En médecine traditionnelle, l'arnica des montagnes est décrite dans des pharmacopées européennes pour son usage dans le traitement de petits traumatismes comme les hématomes mais cet usage n'est pas soutenu par des études scientifiques. Les études sur les préparations homéopathiques n'ont pas montré d'efficacité supérieure à un placebo. Mais quelques études récentes, notamment sur un œdème de rat, ont montré que la molécule la plus active de l'arnica serait l'hénélalanine, comme antiphlogistique, à des doses inférieures à celles habituellement données avec des médicaments comportant les molécules indométacine et phénylbutazone.

Afin de fournir les laboratoires pharmaceutiques, dont la demande européenne annuelle est estimée à 50 tonnes de capitules secs, l'arnica est cueillie à l'état sauvage. Cependant, la demande croissante en produits phytothérapeutiques et homéopathiques et sa rareté semblent inconciliables. En effet, devant la raréfaction des stations sauvages, la cueillette tend à se concentrer sur quelques sites et à les surexploiter. De plus, sa culture reste à l'heure actuelle aléatoire tant ses exigences sont nombreuses.

Néanmoins, des alternatives se mettent en place : la recherche sur sa culture avance, l'Allemagne et la communauté européenne ont ouvert leur pharmacopée pour accueillir une plante thérapeutiquement équivalente tandis que d'autres mettent en place des conventions entre les différentes parties en jeu afin de concilier économie et écologie.

Plante vivace de 20 à 40 cm, à rosette, l'arnica commune des montagnes (Arnica montana subsp montana) fleurit entre mai et août selon les étages de végétation. Elle est pollinisée par les insectes et ses graines sont dispersées par le vent.

Toute la plante est de couleur vert pâle et couverte de poils glanduleux très odorants. Cette plante est facilement reconnaissable d'une part grâce à ses feuilles basilaires sessiles, ovales et à nervures longitudinales saillantes en dessous ; l'ensemble des rosettes forme couramment des plaques compactes. D'autre part, elle s'identifie aisément grâce à sa hampe florale de 20 à 40 cm munie de 2 petites feuilles caulinaires opposées ou sub-opposées. Ses capitules jaunes-orangés sont assez grands (6-8 cm) et solitaires (ou réunis par 3 ou 4), dégageant une forte odeur aromatique caractéristique. Comme chez beaucoup d'Asteraceae, le capitule est composé de fleurs ligulées femelles (longueur : 20-30 mm) et de fleurs tubulées hermaphrodites (longueur : 15 mm).

Le fruit est un akène dont la graine est légèrement velue et aussi longue que l'aigrette de soies blanchâtres et non plumeuses qui la surmonte.

La sous-espèce atlantica a des feuilles basales plus étroites et porte des feuilles caulinaires sur chacune de ses bractées alors que la sous-espèce montana porte ces feuilles uniquement sur sa hampe florale. De plus, elle est souvent plus haute (jusqu'à 60 cm) et son involucre est laineux. Les capitules se développent du mois de juin au mois d'octobre et sont d'un jaune tendre et non pas orangé comme dans la sous-espèce montana.

D'après Pierandrea Mattioli, dans la Grèce antique, la plante nommée par Dioscoride alcimos, c'est-à-dire « salutaire » serait l'arnica des montagnes. Selon Paul Victor Fournier, ce serait Matthaeus Silvaticus, au XIVe siècle, qui serait le premier à l'avoir nommé « ptarmica ». Cependant la plante est confondue avec le genre Alisma ou Damasonium. Ce nom sera repris par Conrad Gesner au XVIe siècle, puis transformé par le médecin allemand Jean-Michel Fehr en « arnica » au XVIIe siècle. Par la suite de nombreuses dénominations se succédèrent. En effet, la proximité du genre Arnica avec le genre Doronicum souleva de nombreuses polémiques entre le XVIIe siècle et le XIXe siècle. Joseph Pitton de Tournefort, au XVIIe siècle, l'insère pour la première fois dans le genre Doronicum et la nomme « Doronicum plantaginis folio alternum ». Carl von Linné, au XVIIIe siècle, donne pour caractères distinctifs de l'arnica, toutes les semences aigrettées, et cinq filaments stériles dans les demi-fleurons. Il crée donc des genres distincts et nomme l'espèce selon sa méthode binomiale « Arnica montana ». À la même époque, Jean-Baptiste de Lamarck classe le genre Arnica au sein des Doronic et la nomme « Doronicum oppositifolium ». De même, selon Bernard de Jussieu et Pierre Jean François Turpin, le premier des caractères de Linné est trop peu important pour établir une distinction générique et le second n'existerait pas. D'autres noms voient alors le jour comme « Doronicum montanum » en 1786 et « Doronicum arnica » en 1804. La classification actuelle retiendra celle de Carl von Linné.

L'épithète montana, féminin de montanus présent dans les appellations faisant référence au genre Doronicum comme au genre Arnica, signifie « montagnard », indiquant le caractère principal de sa répartition. Elle provient du latin mons.

Populairement, en France, Arnica montana est appelée « plantain des Alpes » à cause de la forme lancéolée de ses feuilles et de leurs nervures longitudinales saillantes, « tabac des Vosges » ou « tabac des Alpes » par allusion à l'ancien usage de ses feuilles. Ces deux noms font également référence à son aire de répartition. De plus, elle est nommée « herbe aux chutes », qui est une façon de nous rappeler son caractère anti-ecchymotique. Enfin, elle est nommée « Bétoine des montagnes »,.

En Allemagne, elle est désignée par Wolferley ou Wolfstöterin signifiant « tueuse de loup » car la plante passe pour vaincre la puissance du loup. Le mythe nordique du loup Fenris oppose ce dernier à la pure vitalité du soleil, le loup tentant d'assombrir tout ce que le soleil représente en nous.

La désignation scientifique ou ses traductions littérales (en français : « Arnica des montagnes », « Arnique des montagnes » et « Arnique montagnère ») sont internationalement plus répandues que les appellations vernaculaires ; que ce soit en allemand ou en français, leur usage est souvent tombé en désuétude.

Arnica montana est une plante originaire des régions montagneuses de l'Europe et du sud de la Russie, région appelée Écozone paléarctique. Plus précisément, Arnica montana subsp montana est essentiellement présente en Europe, du sud de la Norvège et de la Lettonie, au sud du Portugal, des Apennins nord et au sud des Carpates. Quant à la sous-espèce atlantica, elle est limitée à une zone allant du sud-ouest de la France au sud du Portugal. Voici quelques décennies, Arnica montana était encore une plante commune en Europe. Elle pouvait se rencontrer partout sur le continent, de la plaine jusqu'à 2 850 mètres. Aujourd'hui, elle est en forte diminution sur la totalité de son aire de distribution et elle se cantonne aux stations les plus hautes et les plus difficiles d'accès,,.

En France, Arnica montana subsp montana est très rare à l'étage collinéen ; elle est surtout présente à partir de l'étage montagnard jusqu'à l'étage alpin. Elle est présente dans les Pyrénées, le Massif Central, le Morvan, les Ardennes, les Vosges et les Alpes. La sous-espèce atlantica se rencontre en plaine en Sologne ainsi qu'au sud du département des Landes d'où elle a quasiment disparu,,.

Arnica montana subsp montana est une espèce continentale héliophile (ou de demi-ombre). Elle est totalement acidiphile et se plait au sein des sols pauvres en bases (calcifuge) et en éléments nutritifs. Par contre, elle est très peu exigeante quant au substrat pédologique : elle accepte aussi bien les tourbes et les argiles, que les limons (surtout sableux ou caillouteux) et les arènes. Ces sols devront néanmoins contenir de la silice et être modérément secs à humides (parfois avec des contrastes hydriques au cours de l'année).

Arnica montana subsp atlantica est une espèce sub-océanique, également héliophile (ou de demi-ombre). Elle ne supporte pas les chaleurs extrêmes mais contrairement à la sous-espèce montana, craint les gelées tardives. De plus, elle préfère les sols humides à très humides. Quant à ses autres exigences édaphiques, elles sont identiques à celles de la sous-espèce montana, à savoir un sol acide à très acide ne contenant que très peu de bases et de phosphates.

Caractère indicateur : Arnica montana est donc un bio-indicateur extrêmement fiable des sols acides très pauvres en bases et en éléments nutritifs,. L'abondance d'Arnica montana est indicatrice d'un long passé de la végétation à l'état de lande.

Arnica montana subsp. montana est une orophyte péri-alpine, préférant les adrets au nord de l'Europe et les ubacs au sud. Elle affectionne particulièrement les pelouses maigres montagnardes et sommitales acidophiles soumises à l’effet de crête, principalement sur silice (Caricion curvulae et Violion caninae) et en particulier sur Nardion strictae (Nardus stricta, le nard raide). Ceci, jusqu'au bord des dalles rocheuses et dans les landes à callune et à myrtille (Vaccinio-Genistetalia). Elle pénètre parfois dans les forêts peu denses du Rhododendron-Vaccinion (Pinèdes, Cembraies et Mélézins) ou dans les zones plus humides du Juncion squarrosi (Jonçaies à Canche cespiteuse). Cette arnica est présente dans les Pyrénées dans un biotope particulier : les pelouses siliceuses à Festuca eskia,,. Dans les Alpes, Arnica montana subsp. montana forme une association végétale avec Campanula barbata par l'intermédiaire de leurs exsudats racinaires.

Arnica montana subsp. atlantica, quant à elle, est présente dans les landes à bruyères humides et les prairies marécageuses des ubacs jusqu'à 1700 m d'altitude. Elle apparaît généralement dans des communautés appartenant à l'Alliance Anagallido tenelleae-Juncion bulbosi propre aux tourbières plates des zones de colline et de moyenne-montagne océaniques. Ses plantes compagnes sont généralement Anagallis tenella, Drosera anglica, Pinguicula lusitanica, Rhynchospora alba, Rhynchospora fusca et Scutellaria minor,.

À l'état sauvage, les capitules d’Arnica montana subsp. montana sont régulièrement parasités par un diptère, Tephritis arnicae, dont le développement des larves formant des cocons noirs dans le capitule est totalement dépendant de la plante. Bien que ces larves soient aisément extraites et que les capitules parasités soient utilisables après nettoyage, certains auteurs les disent très toxiques tandis que d'autres accusent ces larves de faire perdre à l'arnica ses propriétés médicinales,. Un autre insecte semble parasiter les feuilles d'Arnica montana. Il s'agit des chenilles du lépidoptère Digitivalva arnicella de la famille des Yponomeutidae,.

Certains gastéropodes semblent également être impliqués. Que ce soient des limaces herbivores importées comme Arion lusitanicus ou les limaces locales, toutes portent une préférence nette pour les feuilles d’Arnica montana. Alors que les plants adultes sont rarement détruits (car ils répondraient à l'agression par une production de substances volatiles désavantageuses), l'effet des mollusques sur les semis printaniers est généralement fatal. Il apparaît alors que les limaces herbivores favorisent la reproduction végétative plus que germinative. De plus, il semblerait qu'elles soient un facteur clé dans la distribution géographique des populations d’Arnica montana. En effet, leur impact paraît augmenter avec une baisse de l'altitude, et ainsi défavoriser les peuplements de plaine. Les causes incriminées semblent être l'augmentation de la température (donc le développement des limaces) et la baisse de production d'huiles essentielles.

L'agriculture intensive est mise au banc des accusés dans la raréfaction d'Arnica montana. En effet, le surpâturage, l'azote, la potasse, les éléments alcalinisants (chaulage, excréments ovins), les sur-semis et les labours sont autant d'éléments fatals pour l'arnica. Selon l'IUCN, dans de telles conditions, « la plante ne revient pas à l’ancien habitat pendant des décennies »,,.

Arnica montana devient de plus en plus rare du fait du changement de type de bétail sur les prairies agricoles. Lorsque l'on remplace le pâturage des bovins par celui des ovins, elle disparaît totalement en un ou deux ans. Les excréments alcalinisants des moutons sont fatals à cette plante acidophile. Ce fut en particulier spectaculaire sur les Hautes-Chaumes du Haut-Forez (Rhône-Alpes, Auvergne) où l'introduction du mouton à fait disparaître les grandes stations d'Arnica montana en deux ans.

La fertilisation des sols par l'agriculture intensive met également en danger les populations sauvages d'Arnica. Dans les Alpes suisses, une expérience de fertilisation de pelouses du Geo montani-Nardetum, un des biotopes privilégiés de Arnica montana subsp montana, fut pratiquée en 1930 par le Dr. W Lüdi et poursuivie jusqu'en 1990 par des équipes de scientifiques de l'université de Berne. Le protocole prévoyait différents itinéraires de fertilisation, combinant des apports d'azote, de phosphore, de potassium, de calcium et de fumier, avec suivi des effets et de leur persistance sur la composition floristique et sur les caractéristiques pédologiques des micro-parcelles. Les conclusions de cette expérimentation menée sur le long terme montrent d'une part un développement rapide de Festuca rubra, Phleum alpinum et plus généralement des espèces à large spectre sous l'effet des apports de phosphore, de calcium et de fumier, ces évolutions floristiques s'accompagnant d'une élévation significative du pH et de la richesse minérale du sol. D'autre part, elle démontre une régression rapide de Nardus stricta, Arnica montana, Geum montanum et de la plupart des espèces acidophiles,,.

Quant à la sous-espèce atlantica, son biotope est également sous menace de destruction du fait du changement des conditions écologiques. En effet, l'amélioration culturale des prairies marécageuses a provoqué la raréfaction de l'espèce.

L'agriculture extensive, au contraire, favorise le développement d’Arnica montana. L'exemple du Markstein, dans les Ballons des Vosges semble être assez probant. En effet, une étude scientifique agro-environnementale a été menée en partenariat avec le Parc naturel régional des Ballons des Vosges par l'université de Metz (Laboratoire de Phytoécologie du professeur Serge Muller) sur une parcelle communale en friche de 14 ha, pendant trois ans de 1998 à 2001. Partant de l'arnica en tant que principal bio-indicateur de l'état de ces hauts-pâturages, l'étude à permis d'établir quelles mesures prendre pour en préserver l'écosystème et la biodiversité. Ainsi, l'introduction d'un petit cheptel de bovins, le renoncement à tout engrais sur la parcelle, ainsi que la taille des buissons envahissants, auront permis d'y obtenir une augmentation notable des populations d’Arnica montana. Refus des bovins, l'Arnica a pu se développer au détriment des plantes fourragères. Un pacage extensif effectué le plus tôt possible dans la saison semble donc positif ,,. D'autres préconisent également une fauche tardive. Pour un résultat optimal, l'Office fédéral de l'environnement de Berne (Suisse) conseille une fauche tous les 3 ans sur la moitié voire le quart de la parcelle, l'exploitation de ces prairies devant se dérouler du 1er Juillet à 800 m d'altitude jusqu'au 31 à 1600 m. L'agriculture extensive est donc propice à l'arnica : il faut un minimum d'interventions humaines (coupe de bois, fauche) ou de présence animale afin de maintenir le biotope des prairies naturelles. Un terrain laissé à l'abandon évoluerait vers la lande à callune ou à myrtille, puis vers la forêt. Quoique potentiellement présentes dans ces biotopes, les populations d'Arnica montana n'en seraient pas moins largement amoindries.

Les risques associés à la cueillette sauvage en général incluent la surexploitation des plantes endémiques (les espèces ayant des distributions géographiques très restreintes sont vulnérables au risque d'extinction), la perte de diversité génétique par régression ou élimination de populations locales porteuses de caractéristiques génétiques uniques et la destruction inutile de plantes provoquée par des pratiques de récolte négligentes.

Le Laboratoire de Phytoécologie de Metz a démontré, au travers de relevés précis et réguliers sur le site du Markstein, que le fait de cueillir l'Arnica de façon adéquate et contrôlée ne menace pas l'espèce de disparition. En effet, extraire Arnicae planta tota signifie détacher le plant de son rhizome (la partie racinaire se rattachant au rhizome étant prélevée). Cette méthode stimule les bourgeons dormants situés dans les rhizomes restants ; ils continuent alors de croître pour produire l'année suivante un autre plant. On évite ainsi des pertes et des troubles sévères à l'habitat. De plus, lorsque les cueilleurs coupent le capitule, ils suppriment l'hormone inhibitrice des bourgeons floraux axillaires et stimulent leur floraison. Une cueillette modérée n'est donc pas néfaste à Arnica montana.

Néanmoins, devant la raréfaction des stations sauvages existantes et dont l'exploitation est légalement autorisée, la cueillette tend à se concentrer sur quelques sites. Face à une surexploitation avérée ou envisageable de ces stations sauvages, il est nécessaire de prendre des mesures adéquates pour pouvoir continuer à exploiter les ressources restantes en Arnica à moyen et à long termes. Dans le cas contraire, une cueillette abusive serait néfaste tant du point de vue de l'écologie que de la médecine et de l'économie.

La communauté européenne considère Arnica montana comme « une espèce végétale d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation est susceptible de faire l'objet de mesures de gestion ». Tout type de prélèvement peut être réglementé : plantes fraîches ou séchées, y compris, le cas échéant, feuilles, rhizomes, tiges, graines, et fruits. Dans ce cadre, Arnica montana est une espèce des prairies de fauche de l'annexe V de la Directive habitats 92/43/CEE,.

En Europe, Arnica montana est inscrite sur la liste des plantes protégées de certains pays. Elle est considérée « indéterminée » à Kaliningrad et en Ukraine ; « rare » en République tchèque et « vulnérable » en Bosnie-Herzégovine, en Lituanie, en Pologne, aux Pays-Bas, en Finlande, en Suède et au Portugal,,.

En Hongrie : Arnica montana est considérée comme « menacée » et est l'une des rares espèces dont la collecte est interdite (1982.III.15.KTM décret et ses amendements),,.

En Roumanie : elle est considérée comme « vulnérable » et depuis 1996, un permis pour la collecte Arnica montana capitules est nécessaire en Roumanie,,.

En Allemagne : elle est considérée « menacée », à ce titre, elle figure dans le décret fédéral de protection des espèces sauvages (Bundesnaturschutzgesetz) en appendice 1. Sa cueillette en est donc fortement contrôlée et nécessite, à titre exceptionnel, une autorisation fédérale. Elle est interdite pour des fins lucratives.

En Suisse, Arnica montana est inscrite en liste rouge sous protection régionale dans les cantons du Jura et sur le Plateau où elle est considérée comme espèce « en danger ». Dans le Canton de Berne, la cueillette de cette plante à des fins lucratives requiert une autorisation de l’Inspection de la protection de la nature,.

En Italie, la protection des végétaux médicinaux et aromatiques et de leurs habitats naturels est soumise au Décret Royal (R.D) No. 772 de 1932. Il y est inscrit que la quantité maximum d'Arnica montana permise à la récolte sauvage est de 5 kg frais (capitules et racines) par personne et par an.

En Espagne, il n’existe pas de législation qui interdise et contrôle la récolte d'Arnica montana dans tout le territoire, excepté dans les zones faisant partie d’un Parc national ou d’une Réserve naturelle intégrale. Cependant, cette espèce étant incluse dans l’annexe V de la Directive Habitats, cette directive a été transposée en Espagne dans le RD 1997/1995 et dans l’annexe D du Règlement CE 338/97. Dans ce cadre, en Catalogne, il est nécessaire d'avoir l'accord du Département de l’environnement et de l’habitat (DMAH) afin de pouvoir en tirer profit,.

En France, les deux sous-espèces montana et atlantica sont soumises à réglementation municipale (Vosges), préfectorale (Cher, Loiret, Alpes-de-Haute-Provence et Lot), départementale (Cher, Loiret et Isère) et régionale (Centre, Bourgogne et Aquitaine). « Dans ces territoires, sont interdits, en tout temps, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. » Arnica montana est également protégée dans le cadre de la convention alpine et de certains Parc nationaux.

Ces taxons sont à protéger en plaine.

À des fins médicinales et selon la nomenclature pharmaceutique, on utilise les capitules secs (Arnicae flos), la partie aérienne fleurie fraîche (Arnicae herba), la plante entière fleurie fraiche (Arnicae planta tota) et les racines (Arnicae radix). Ses composants font d'Arnica montana une plante toxique.

Les principaux constituant de Arnicae radix sont de l'huile essentielle (2 à 4% dans les racines, 3 à 6% dans les rhizomes) qui sont à 90% composées de thymol et de ses dérivés. Sont également présents des tanins, des polyines, des acides chlorogéniques, de la cynarine et des oligosaccharides. Les lactones sesquiterpéniques n'ont pas été détectés ni dans les racines ni dans les rhizomes de Arnica montana.

Afin de pallier la rareté d'Arnica montana et à ses difficultés de culture, l'Allemagne et la communauté européenne ont ouvert leur pharmacopée à Arnica chamissonis subsp. foliosa. En effet, ils la considèrent comme thérapeutiquement équivalente. Cette plante originaire d'Amérique du Nord a en effet une composition chimique proche, bien que distincte. A. chamissonis peut être plus riche en lactones (jusqu'à 1,5%) et contient , en plus des composés précédents de l'arnifoline et de la chamissonolide. Les proportions des différents composés sont très variables, certains lots étant très proche de A. montana. Les deux espèces diffèrent aussi par leur composition en flavonoïdes, A. chamissonis étant caractérisé par la présence d'hétérosides de flavonoïdes acylés.

Mais ses explications et les glossaires de son époque évitent une définition précise. Ce sont véritablement les écrits de Matthaeus Silvaticus au XIVe siècle et la littérature gynécologique du XVe siècle qui vont apporter les premières informations fiables. Cependant, l'identification erronée de l'arnica dans le Materia medica le confondant avec les genres Alisma ou Damasonium a mené à une confusion générale sur la taxinomie et les indications thérapeutiques. Ainsi, il n'est pas surprenant de retrouver ces confusions entre Arnica montana et Alisma plantago-aquatica dans les écrits des XVIe et XVIIe siècles, mais également chez certains auteurs du XXe siècle. Dans la médecine populaire médiévale, l'arnica paraît être utilisée pour les douleurs menstruelles et comme agent abortif. Au cours du XVIe siècle, elle est devenu « un remède de blessure » exceptionnel contre les blessures externes. Son rôle dans les traditions populaires montre des similarités intéressantes avec le millepertuis perforé surtout en Bohême ( République tchèque), Silésie (Pologne) et Haute-Franconie (Allemagne). C’est au XVIIIe siècle que l'arnica joue un rôle de premier rang et est le sujet de nombreuses thèses de médecine scientifique, discipline alors en plein essor. Ces ouvrages précisent déjà que « lors de l’utilisation de l’arnica, il faut être extrêmement prudent car il s'agit d'un remède agissant rapidement à petites doses. » Ainsi l’arnica compte-t-elle parmi les plantes ayant influencé de façon décisive Samuel Hahnemann, le fondateur de l'homéopathie, et son utilisation des remèdes à doses infinitésimales. Au début du XIXe siècle, Johann Wolfgang von Goethe a également examiné avec attention Arnica montana et a reçu une prescription d'infusion d'arnica contre son infarctus en février de 1823, ce qui aurait amélioré de façon notoire son état. Dès lors, la popularité de l'arnica fut grandissante dans le domaine médical. ,,.

Dans la partie occidentale de l’Amérique du Nord, de l’Alaska et au nord du Mexique, on trouve également trois espèces d'Arnica : Arnica fulgens, Arnica sororia et Arnica cordifolia que les amérindiens utilisaient pour traiter les blessures, les ecchymoses et les entorses.

En médecine traditionnelle, l'usage de l'arnica des montagnes est décrit dans des pharmacopées européennes pour son usage comme un anti-irritant pour le traitement de la douleur et des inflammations résultant de petits traumatismes comme les hématomes, ecchymoses, furoncles, piqûres d’insectes ou les insuffisances veineuses phlébite superficielles. Toutefois ces usages ne sont pas soutenus par des études scientifiques.

Plusieurs formes galéniques sont utilisées par les phytothérapeutes. Il s'agit d'infusions pour compresses de Arnicae flos, de teintures mères 1 DH de Arnicae herba, de Arnicae planta tota ou de Arnicae flos (nommée Tinctura arnicae) et d'onguents ou de macérations huileuses de Arnicae flos pour un usage externe en application directe. L'usage de teinture pure de capitules peut donner lieu à des réactions allergiques parfois graves. Il est donc recommandé de l'étendre de dix fois son volume d'eau (1DH),, et il est préférable d'employer Arnica montana uniquement sur les traumatismes sans plaies ouvertes,.

Ces usages sont très populaires et ont d'ailleurs valu à l'arnica d'être appelé « herbe aux chutes ». Selon P. Lieutaghi, « la pharmacie familiale se doit de conserver cette teinture dont l'excellence n'est plus à démontrer. Tous les traumatismes avec ou sans épanchements sanguins ou séreux bénéficient de son application. Il est préférable d'employer Arnica montana uniquement sur les traumatismes sans plaies . »,,.

Bien que, dans le passé, la plante ait fait l'objet d'usages internes, notamment pour le traitement de troubles cardiaques et respiratoires, on la considère aujourd'hui comme toxique et on réserve cette utilisation à l'homéopathie. Selon P. Lieutaghi, en dehors de cette thérapie, « l'emploie interne d'Arnica montana, notamment comme anti-spasmodique, est à exclure de la médecine domestique car cette plante toxique est dangereuse entre des mains inexpertes ». La pathogénésie du totum (signes étiologiques, psychiques et généraux ainsi que les signes régionaux) a été réalisée par Samuel Hahnemann dans Traité de matière médicale ; son action est identique à celle obtenue après un traumatisme musculaire accompagné d'ecchymoses et d'un état fébrile avec adynamie. Fabriquées à partir de teinture mère de Arnicae planta tota frais, les préparations d'arnica sont conseillées, suivant le principe de « similitude », en tant que médicament homéopathique du surmenage et du traumatisme musculaire (choc, plaies, soins post-opératoires), de certains états infectieux avec adynamie, de troubles vasculaires et de dermatoses (liées à la fragilité du derme). Selon les homéopathes, la prise interne de haute dilution homéopathique de la plante favoriserait les traitements phytothérapeutiques. On utilise l'arnica de la teinture mère à la dilution 30CH et aux dilutions korsakoviennes. En automédication, son usage est très populaire,,.

Néanmoins, l'effet des remèdes homéopathiques reste très controversé. Beaucoup d'études randomisées en double aveugle ont démontré que l'arnica des montagnes dans son usage homéopathique est inefficace au-delà d'un effet de placebo. Plus précisément, une étude effectuée en 2000 à Lausanne (Suisse) visait à déterminer si Arnica montana, dans son usage homéopathique, pouvait résorber les hématomes dans la chirurgie veineuse. Les résultats montrent que, avec le dosage 5 CH, aucun effet préventif d'Arnica montana n'est observable. Une autre étude effectuée par le Research Council for Complementary Medicine, à Londres (Angleterre) visait à déterminer si l'Arnica 30CH pouvait réduire la douleur musculaire plus qu'un placebo, lors d'une course à pied de longue distance. Leurs conclusions démontrent que Arnica montana 30 CH est inefficace dans ce cadre.

En phytothérapie vétérinaire, Arnicae flos est utilisé localement pour le traitement des inflammations aiguës des tendons, des articulations et des mamelles mais aussi pour le nettoyage et le traitement des blessures sans épanchements sanguins de la peau et des muqueuses, de l'eczéma et des inflammations cutanées. Ceci principalement sous formes de teintures mères, d'extractions fluidiques et d'onguents. La macération huileuse de Arnicae flos est utilisée uniquement en usage externe cutané. Un traitement interne est à proscrire du fait de sa toxicité et de son effet irritant sur l’estomac,.

En homéopathie vétérinaire, on utilise la teinture-mère 1 CH qui est préparée à partir de l'extraction alcoolique de Arnicae planta tota frais de Arnicae flos ou de l'extrait alcoolique de Arnicae radix en dilution homéopathique 1 CH . Selon l'EMEA, l'usage de Arnicae radix est à réserver à l'homéopathie et ne doit pas excéder cette concentration. Ces préparations peuvent prendre des formes liquides ou de tablettes et sont ajoutées à la nourriture animale. Néanmoins, certains composés majeurs possèdent une toxicité accrue et ces usages semblent moins efficace que la forme injectable.

Les espèces concernées par ces traitements sont essentiellement les bovins, les ovins, les équins, les porcins et les caprins. D'après l'Agence européenne pour l'évaluation des produits médicinaux (EMEA), les produits vétérinaires contenant Arnica montana sont utilisés sur peu d'animaux et cet usage est peu fréquent et irrégulier. Selon ce même organisme, les animaux ne doivent pas être abattus immédiatement après les traitements internes spécialement lors d'un usage prononcé de lactones sesquiterpeniques (présents dans Arnicae flos et Arnicae planta tota et non dans Arnicae radix) car cela pourrait poser des risques pour le consommateur.

Arnicae flos est un emménagogue ; les capitules ne doivent donc pas être administrés aux femmes enceintes. En usage interne, l'arnica peut provoquer des céphalées, des algies abdominales ainsi que des troubles vasomoteurs (palpitations) et respiratoires. En usage externe, une utilisation prolongée sur une peau lésée (blessures ou ulcères) peut fréquemment causer des dermatites œdémateuses accompagnées de petites vésicules. Un traitement nécessitant de fortes concentrations peut engendrer de l'eczéma, voire des réactions dermatologiques toxiques accompagnées de petites vésicules pouvant aller jusqu'à la nécrose. Ces manifestations sont dues à une allergie de contact liée à certains lactones sesquiterpéniques (hélénaline et dérivés),. De plus, Arnica montana est suspectée d'interactions avec d'autres produits phytothérapeutiques. En effet, elle augmenterait le temps de saignement par l'inhibition de l’agrégation plaquettaire. Il existe peu de données probantes et l’effet possible de l’interaction sur la santé du patient n’est pas nécessairement majeur. Cependant, elle doit tout de même faire l’objet d’une surveillance.

Il est également possible de s'intoxiquer avec Arnica montana par pathogénésie, c’est-à-dire par un contact excessif avec la plante (cueillette, transport, transformation...). L'intoxication se traduit tout d'abord par des ampoules, puis des hématomes, des raideurs aux muscles, une photosensibilation importante et enfin une hausse de la température du corps. En cas d'intoxication il est conseillé d'utiliser du charbon actif de pharmacie et d'appeler le centre anti-poison le plus proche.

L'ingestion d'arnica est susceptible d'entraîner une irritation des muqueuses de l'estomac, de l'intestin ainsi que des reins. Étant donné la toxicité des lactones sesquiterpéniques, l'administration orale est fortement déconseillée ou doit être strictement contrôlée. La dose létale moyenne orale d'une teinture-mère de 30 % de Arnicae flos est de 37,0 mL/kg chez les souris. Quant à l'hélénaline, elle est létale pour les souris à partir de 150.0 mg/kg, pour les lapins à partir de 90.0 mg/kg et les moutons à partir de 125.0 mg/kg,.

La drogue est identifiée par ses caractères microscopiques, notamment par la présence de poils tecteurs jumeaux à paroi commune ponctuée. La drogue n'est conforme que si le taux d'akènes est inférieur à 2%. La pharmacopée française prescrit également une chromatographie sur couche mince des composés phénoliques et la recherche de Calendula officinalis par l'absence de rutoside.

On substitue quelquefois aux capitules d'arnica ceux de Inula helenium, qui sont moins foncés, ont une odeur moins aromatique et dont les fleurs ligulées ne présentent que quatre nervures ; ou bien celles de Doronicum austriacum ou Doronicum pardalianches, dont les demi-fleurons sont dépourvus d'aigrettes tandis que les fleurons du centre portent chacun plusieurs rangées de poils. Quant aux capitules de Tussilago farfara, ce sont des imitations grossières tant les portions de pédoncules chargés d'écailles sont aisément identifiables. Enfin, les capitules de Senecio doronicum ont été signalés mais leur involucre tomenteux, leurs ligules étroites et courtes et leurs stigmates tronqués et velus en dévoileront la présence. De même, il faut rejeter les capitules flétris, sans odeur, d'un aspect sombre et mat, et surtout ceux qui sont accompagnées d'œufs et de larves du diptère Tephritis arnicae.

Il est possible de rencontrer de la racine d'arnica mêlée à de la racine de Geum urbanum. Cette dernière, qui lui ressemble beaucoup par son aspect général, est cependant plus grosse, d'une saveur astringente et d'une odeur assez prononcée de girofle.

L'arnica des montagnes est pour l'essentiel une plante médicinale de cueillette. L'importance thérapeutique de Arnica montana et la raréfaction des sites sauvages a motivé la réalisation de plusieurs essais de domestication depuis le début du XXe siècle, spécifiquement en Suisse et en Allemagne. Aujourd'hui, une multitude d'expérimentations se développe également en Hongrie, en Finlande, en France, en Espagne et au Royaume-Uni. Leurs différents auteurs s'accordent généralement pour conseiller des sols acides et exempts de calcaires (voire de bases), si possible riches en matière organique végétale non-décomposée et pauvre en phosphate et nitrate. La plante serait par ailleurs sensible aux engrais solubles. La culture doit se déployer au dessus de 800m d'altitude (pour les latitudes françaises et Suisses). Même si un cultivar a été créé, cette culture reste aujourd'hui aléatoire tant les exigences édaphiques de Arnica montana sont importantes.

La mise en culture d'une espèce sauvage suscite l'apparition importante de maladies. Deux ont été observées dans les cultures de Arnica montana. La première est un oïdium (Sphaerotheca fuliginea) apparaissant sur les feuilles de la fin du printemps à l'automne. Ce champignon ne semble toutefois guère affecter le développement des plantes. Seuls quelques individus isolés finissent par être recouverts de mycélium. Plus préoccupantes sont les attaques d'un pathogène de la famille des Tilletiaceae, Entyloma arnicalis, qui provoque des lésions plus ou moins circulaires sur les feuilles. Les plantes atteintes voient leur développement fortement entravé avant et/ou après leur floraison. Il apparaît qu'une sélection génétique de souches résistantes permettrait d'endiguer le problème.

En ce qui concerne les ravageurs, ce sont principalement les dégâts causés par le diptère Tephritis arnicae qui dépose ses œufs dans les boutons floraux de Arnica montana. Les larves se développent alors au dépens des capitules. À sa dessiccation, les larves se transforment rapidement en pupes de couleur noire, dont la présence déprécie fortement la qualité de la récolte. Leur développement semble être accentué par un printemps chaud et sec. Il semble également étroitement synchronisé avec la phénologie des premières fleurs. La protection des cultures par l'utilisation de filets anti-insectes semble être la technique la plus judicieuse, d'une part car son efficacité peut avoisiner les 100% et d'autre part car elle ne présente pas les inconvénients d'un usage en plaine causés par une forte élévation thermique sous le filet,.

Cette culture d'Arnica montana fonctionne sous la forme d'une rotation où pendant quatre années se récoltent quelques dizaines de kilogrammes de capitules secs sur chaque parcelles de 1000m². Cinq parcelles de cette taille ont ainsi un développement échelonné afin de permettre une production de plante entière annuelle d'environ 800 kg frais.

Cette culture est située en Écosse, au nord d'Inverness à environ 150 m d'altitude.

Les plants sont cultivés sur des buttées de terre, recouvertes d'une bâche afin de limiter les adventices, avec un espacement d'environ 40 cm.

Les capitules sont récoltés puis séchés, en laissant quelques fleurs pour la récolte des graines.

Ces capitules récoltés sont destinés aux laboratoires pharmaceutiques, principalement Weleda.

Au cours des travaux sus-mentionnés, des chloroses et des dépérissements sont souvent apparus, détruisant parfois l'ensemble de la culture. Ces accidents ont généralement été attribués aux exigences édaphiques très strictes de la plante. Cependant, les études les plus récentes relativisent quelque peu l'importance de ces différents facteurs, notamment l'effet négatif de la fumure. Aujourd'hui, même si les cultures sont couronnées de succès, les causes des chloroses et des dépérissements encore souvent observés restent méconnues, ceux-ci demeurant dès lors partiellement imprévisibles. Une des hypothèses souvent avancées pour expliquer la sensibilité de Arnica montana serait l'absence, sur les racines des plantes cultivées, d'un champignon mycorhizien nécessaire à sa nutrition optimale.

La culture de Arnica montana est techniquement envisageable avec des semences pré-sélectionnées. Il existe un cultivar nommé « Arbo » créé par U. Bomme en 1990 qui fut commercialement viable en 1993. Actuellement, il semble possible d'escompter, avec les meilleurs populations, un rendement en capitules secs de 50 g/m² dès la première année de récolte et certainement supérieur dès la deuxième année. À ceci peut s'ajouter la production de racines ou de plante entière à la fin de la culture. Néanmoins, les études actuelles manquent de recul pour pouvoir décrire l'évolution des rendements après trois voire quatre années de culture. Il est par ailleurs probable que l'amélioration des techniques culturales soient susceptibles d'améliorer notablement les rendements. C'est ainsi que l'ensemble des problèmes culturaux (date de semis, densité de plantation, fumure, arrosage...) mériterait des travaux plus approfondis.

La principale difficulté pour l'estimation de la rentabilité de cette culture réside dans l'évolution du prix de la plante qui est jusqu'ici très fluctuant d'années en années. Bien que les cultures de U. Bomme soient entrées dans le marché en 1993 et que la plupart des laboratoires pharmaceutiques préfèrerait un approvisionnement stable et régulier, le prix élevé de ces produits de culture rebute, le coût de revient (et donc le prix) de la cueillette sauvage étant typiquement moindre. Néanmoins, cette évolution étant à la hausse, il est fort probable que la culture de Arnica montana soit économiquement viable.

Certains praticiens et patients préfèrent utiliser des plantes sauvages parce qu'ils croient en un plus grand effet de leurs matières actives. Enquêtant sur cette croyance, l'Université de Westminster a établi un programme, "Herbs at Highgrove", afin d'étudier la croissance des plantes en Grande-Bretagne. Leurs conclusions indiquent une perte d'effet dans les plantes cultivées. Les essais de culture par cultivar de Arnica montana ont révélé, à l'analyse, des propriétés biochimiques différentes des populations sauvages. Bien que ces cultures aient grandi vigoureusement, leurs rhizomes ont perdu une grande partie de l'odeur et du goût caractéristiques de l'arnica, réduisant ainsi son potentiel commercial. Néanmoins, certaines recherches semblent réduire ces écarts.

Arnica chamissonis subsp. foliosa est considérée par les pharmacopées allemande (DA89) et européennes comme thérapeutiquement équivalente à Arnica montana. Cette plante originaire d'Amérique du Nord a en effet une composition chimique proche, bien que distincte. Elle est beaucoup plus aisée à cultiver et, fleurissant dès l'année de mise en place, beaucoup plus productive. En cas d'alignement des pharmacopées française et autres pharmacopées nationales sur la pharmacopée européenne, il est probable que les cultures de A. montana resteront modestes et limitées à l'approvisionnement de quelques industries. Dans le cas contraire, la demande de cette dernière, aujourd'hui en forte augmentation, favorisera certainement sa mise en culture sur une échelle appréciable,.

Plusieurs parties de plantes sont récoltées, tels que les capitules frais ou séchés, les racines séchées, et la plante entière fraîche. Cette dernière forme est uniquement utilisée en homéopathie. La production la plus importante est celle des capitules séchés, leur demande annuelle en Europe est estimée à 50 tonnes, c'est à dire de 250 à 300 tonnes de capitules frais,. En outre, quelques centaines de kilos de racines sont également négociées chaque année. La valeur des capitules et des racines est élevée : en 1998, dans le commerce de détail, un kilogramme de capitules sec coûte 48 euros en Allemagne et en France et un kilogramme de racines sèches peut se vendre 94 euros. Ces dernières peuvent être tirées de culture, alors que les capitules proviennent essentiellement de cueillettes sauvages, la culture de Arnica Montana restant à l'heure actuelle expérimentale sur une petite échelle à l'égard du peu de rentabilité qu'offre la production de fleurs en culture à ce jour,. En ce qui concerne les racines, les profits réalisés par la culture sont plus importants, en particulier en Allemagne.

Les principaux pays producteurs de capitules de Arnica montana en Europe sont la Roumanie et l'Espagne.

En Allemagne : La cueillette lucrative est interdite. Selon l'ordonnance fédérale allemande relative à la conservation des espèces, l'importation en Allemagne de Arnica montana émanant de plantes sauvages et provenant de tous les pays en dehors de l'Espagne, a été interdite depuis 1989.

En Espagne : Environ 10 tonnes de capitules sec de Arnica montana ont été signalées comme négociées par l'intermédiaire d'un seul grossiste en Galice, qui a signalé l'existence d'un grand réseau de récolte dans cette province. Néanmoins, d'autres zones de cueillette ont été signalées à l'instar des Asturies et de la région pyrénéenne.,.

En France : La très grande majorité de la production (capitules, plantes entières et racines) s'effectue par cueillette sauvage essentiellement dans le Massif central, les Pyrénées, les Alpes et les Vosges. Dans cette région, le site du Markstein est considéré comme étant une des plus grosses concentrations d'Arnica d'Europe. Dans ce site, des cueilleurs professionnels y récoltent, pour des laboratoires français et allemand, 10 tonnes de Arnicae planta tota frais et 1,5 tonnes de Arnicae flos frais. ,.

On trouve au Markstein, dans les Ballons des Vosges, une concentration d'Arnica montana unique en France. Son périmètre actuel couvre environ 20 ha et se répartit sur les communes de Oderen, de Fellering et de Ranspach. Ce territoire se partage entre les agriculteurs, les entrepreneurs d'entreprises de loisirs et les cueilleurs. Les terres utilisées par les agriculteurs sont sous la tutelle des communes, l'ensemble faisant partie du réseau européen Natura 2000 et bénéficiant de la protection du Parc naturel régional des Ballons des Vosges. Les laboratoires pharmaceutiques concernés par ce territoire sont essentiellement Weleda et Boiron.

Victime d'un processus complexe opposant des enjeux économiques et écologiques divergents, l'arnica a vu peu à peu son territoire se réduire comme une peau de chagrin. En effet, l'intensification de l'élevage laitier associée à l'impact des loisirs sportifs et à l'engouement croissant des produits phytothérapeutiques et homéopathiques ont eu des conséquences négatives sur les populations d'Arnica. De ce fait, il était nécessaire de mettre en place des règles avec toutes les parties concernées.

Outre cet exemple, aucune gestion conciliant l'économie aux impératifs écologiques n'existe dans les autres régions françaises.

D'autres pays mettent en place de tels projets. En Roumanie, en 2006, le WWF-Royaume-Uni, le WWF-DCP (Danube-Carpathes), l'Université des Sciences Agricoles et de Médecine vétérinaire (USAMV) de Cluj-Napoca, l'Université de Fribourg (Allemagne) ainsi que le laboratoire pharmaceutique Weleda ont lancé un projet de gestion des plantes médicinales de cueillette sauvage et réfléchissent particulièrement à Arnica Montana. Une mise en place d'un suivi des parcelles et de la qualité des produits est en cours (cartographie, formation des cueilleurs à la cueillette et au séchage, ...),. De même, Arnica montana fait partie de l'une des huit préoccupations du projet SPIMED de conservation des ressources génétiques scandinaves et baltiques.

L'anthroposophie parle de l'arnica en ces termes : l'arnica, en tant que plante du granite, la roche primordiale, est liée à la silice. Roche cosmique par excellence, elle capte la lumière dans la terre et joue un rôle primordial dans le métabolisme lumineux du végétal et sa structuration (algues siliceuses, tissus de graminées, prêles,...). Les plantes qui élaborent l'acide silicique se laissent plus fortement saisir par les rayonnements cosmiques. Cet élément fait en sorte que le cosmos trouve dans la plante une sorte d'organe sensoriel qui le perçoit., Dans l'arnica, l'acide silicique ne se déploie pas dans la création de formes matérielles achevées et rigides, il reste au niveau des forces formatrices, enrobé de tissus vivants peu structurés, plastiques, en quelques sortes infantiles. De ce fait, la partie minérale de l'arnica peut agir comme une empreinte plastique des actions cosmiques perçues par l'acide silicique.

En haut



Constitution de l'Australie

Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Australie, sous-série sur la politique.

La Constitution de l'Australie est l'ensemble de lois en vertu desquelles le gouvernement fédéral d'Australie peut gouverner le pays. Elle se compose de plusieurs documents. Le plus important est la Constitution du Commonwealth d'Australie. La Constitution a été approuvée après plusieurs référendums votés par les habitants des colonies d'Australie dans les années 1898 à 1900 et le vote du Commonwealth of Australia Constitution Act 1900 (Imp) par le Parlement britannique. La Constitution est entrée en vigueur le 1er janvier 1901. Même si la Constitution avait initialement reçu force de loi par une loi du Parlement du Royaume-Uni, l'Australie est maintenant un pays indépendant. Le Royaume-Uni et le parlement australien n'ont pas le pouvoir de changer la Constitution, seul le peuple australien peut la modifier par référendum. Les Lettres patentes délivrées par la Couronne, sur les conseils de ministres australiens, font également partie de la Constitution.

D'autres textes de loi ont une importance constitutionnelle pour l'Australie. Ce sont le Statut de Westminster, adopté dans le Statute of Westminster Adoption Act 1942 puis l'Australia Act 1986 qui ont été votés dans les mêmes formes par les parlements de chaque état australien, du Royaume-Uni et du Parlement fédéral australien.

Ensemble, ces lois ont pour effet la rupture de tous les liens constitutionnels entre l'Australie et le Royaume-Uni. Même si la même personne, la reine Elisabeth II, est le chef d'Etat des deux pays, elle agit en sa capacité de chef d'état de chacun.

En vertu du système de droit unique australien, la Haute Cour d'Australie et la Cour fédérale d'Australie ont le pouvoir d'interpréter les dispositions constitutionnelles. Leurs décisions déterminent l'interprétation et l'application de la constitution.

L'histoire de la Constitution de l'Australie a commencé avec la volonté au XIXe siècle d'un certain nombre de dirigeants d'aboutir à fédérer toutes les colonies d'Australie pour former une fédération, chose qui se fera en 1901. Toutefois, la Constitution n'a cessé depuis de se développer avec deux textes de loi aux répercussions importantes en particulier sur le statut constitutionnel de la nation.

Au milieu du XIXe siècle, commence à se faire sentir le désir de faciliter la coopération entre colonies pour des questions d'intérêt mutuel, en particulier la suppression des droits de douanes intercoloniaux. On voit apparaitre des propositions visant à unir les différentes colonies britanniques en Australie dans le cadre d'une fédération unique. Cependant, l'impulsion vient essentiellement de Grande-Bretagne et il n'y a qu'un soutien local modéré. En effet, les petites colonies craignent la domination des plus grandes, le Victoria et la Nouvelle-Galles du Sud sont contre le protectionnisme, l'expérience de la Guerre de Sécession toute récente donne à réfléchir sur le fonctionnement d'un état fédéral. Ces difficultés conduisent à l'échec de plusieurs tentatives pour parvenir à une fédération dans les années 1850 et 1860.

Dans les années 1880, la crainte provoquée par la présence croissante des allemands et des français dans le Pacifique, associée à l'augmentation du sentiment d'identité australienne, permettent de créer le premier organisme inter-colonial, le Conseil fédéral de l'Australasie, créé en 1885. Le Conseil fédéral peut légiférer sur certains sujets, mais ne dispose pas d'un secrétariat permanent, d'un pouvoir exécutif ou d'une source de revenus indépendante. De plus, l'absence de la Nouvelle-Galles du Sud, la plus grande colonie, au Conseil en réduit également la valeur représentative.

Henry Parkes, le premier ministre de Nouvelle-Galles du Sud, est le principal organisateur de réunions afin de discuter de la création d'un État fédéral -l'une à Melbourne du 6 au 14 février 1890, l'autre (la Convention nationale australasienne) à Sydney du 2 mars au 9 avril 1891-, réunions auxquelles assistent les dirigeants des colonies. La conférence de 1891 voit se développer chez les participants un important élan pour la construction d'une fédération et les discussions portent alors sur l'organisation du futur système de gouvernement. Sous la direction de Sir Samuel Griffith, un projet de constitution est élaboré. Toutefois, ces réunions n'ont pas l'appui de la population. En outre, le projet de constitution met de côté certaines questions importantes, telles que les problèmes des droits de douane. Le projet de 1891 est soumis au vote des différents parlements coloniaux mais est rejeté en Nouvelle-Galles du Sud, ce qui fait que les autres colonies le refusent après coup.

En 1895, les six premiers ministres des différentes colonies conviennent d'établir un nouveau projet de constitution soumis à référendum. La Convention va se réunir par trois fois entre 1897 à 1898 (à Adélaïde du 22 mars au 23 avril 1897, à Sydney du 2 au 24 septembre 1897 et à Melbourne du 22 janvier au 17 mars 1898) pour adopter un nouveau projet. Le nouveau projet contient sensiblement les mêmes principes de gouvernement que le projet de 1891, mais il y ajoute des précisions sur le fonctionnement du gouvernement. Pour s'assurer d'un soutien populaire, le projet est soumis aux électeurs de chaque colonie. Après un référendum repoussé par un nombre insuffisant de oui en Nouvelle-Galles du Sud, le projet modifié est soumis à nouveau à référendum dans chaque colonie à l'exception de l'Australie occidentale qui refuse d'y participer et le oui l'emporte avec une importante majorité. Après ratification par les cinq colonies, le projet de loi est présenté au Parlement britannique en demandant à la Reine de promulguer le projet de loi.

Cependant, avant que le projet de loi ne soit voté, une dernière modification est apportée par le gouvernement britannique, sous la pression des premiers présidents des Hautes Cours des colonies : le droit d'appel de la Haute Cour au Conseil privé sur les questions constitutionnelles concernant les limites des pouvoirs de la Communauté ou des États ne peuvent pas être abrogées par le Parlement australien. Enfin, le Commonwealth of Australia Constitution Act est adopté par le Parlement britannique en 1900. L'Australie-Occidentale accepte finalement de se joindre à la Communauté à temps pour être l'un des membres fondateurs de la fédération australienne, qui est officiellement créé le 1er janvier 1901.

En 1990, l'original du texte de la Constitution est prêté par le gouvernement britannique à l'Australie, et le gouvernement australien demande la permission de le garder, ce à quoi le parlement britannique acquiesce en votant le Australian Constitution (Public Record Copy) Act 1990.

Bien que la création de la fédération australienne soit souvent considérée comme le moment de l'indépendance de l'Australie vis-à-vis de la Grande-Bretagne, la fédération est légalement une création du parlement britannique par l'entremise du Commonwealth of Australia Constitution Act 1900 qui s'applique à l'Australie par la force de la loi. En conséquence, il y a une incertitude quant à l'applicabilité de lois de l'Empire britannique à l'Australie. Ce problème est résolu par le vote du Statut de Westminster, 1931 du parlement britannique, adopté en Australie via le Statute of Westminster Adoption Act 1942 du parlement australien et antidaté au premier jour de la Seconde Guerre mondiale, le 3 septembre 1939. Cette loi libére les Dominions, dont l'Australie, de l'application des lois de l'Empire britannique. Juridiquement, cela est souvent considéré comme le vrai moment de l'indépendance nationale australienne.

Toutefois, si les lois impériales ne s'appliquent plus à l'État fédéral, elles continuent de s'appliquer dans les États. Ce problème est réglé par la loi de 1986 sur l'Australie (Australia Act 1986), votée dans les mêmes formes par les parlements de l'Australie, le Royaume-Uni, et chacun des États australiens. En plus de mettre fin à la possibilité, pour le parlement britannique de voter des lois s'appliquant dans les États australiens, cette loi coupe également la dernière voie d'appel des tribunaux australiens devant le Comité judiciaire du Conseil privé. Pour montrer l'importance de cette loi, la reine Elisabeth II s'est rendue en Australie pour la signer personnellement.

L'un des résultats de ces deux lois est que l'Australie est à présent un pays indépendant et le texte de la Constitution est désormais considéré comme entièrement séparé du texte de loi initial, puisque seul le peuple australien peut modifier la Constitution par référendum. Même si le Parlement du Royaume-Uni décidait d'abroger la loi constitutionnelle de 1900, cette décision n'aurait pas d'effet en Australie.

Le chapitre I traite de la partie législative du système politique, le Parlement.

La partie I (l'article 1) stipule que le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, qui est composé de la Reine, du Sénat et la Chambre des Représentants. Les pouvoirs de la Reine sont normalement exercés par le Gouverneur général (section 2).

La partie II du premier chapitre concerne le Sénat. Les sénateurs sont "directement élus par les habitants de l'État». Tous les États ont le même nombre de sénateurs quel que soit leur nombre d'habitants. Actuellement, il y a 12 sénateurs par État et 2 pour chaque territoire continental, le Territoire du Nord et le Territoire de la capitale australienne.

La partie III traite de la Chambre des représentants. L'article 24 oblige le Parlement à avoir autant que possible deux fois plus de députés que de sénateurs, qui doivent être élus au suffrage direct. Cette condition, appelée «Nexus», vise à empêcher une importance trop grande du Sénat en cas de vote en séance commune (voir la section 57 ci-dessous). Le nombre d'élus dans un État doit être (à peu près) proportionnel à son nombre d'habitants.

La partie IV ( «Les deux chambres du Parlement») traite des conditions d'éligibilité et de vote au parlement, des indemnités parlementaires, des règles parlementaires et d'autres questions annexes.

La partie V traite des pouvoirs du parlement. L'article 51 traite des pouvoirs du parlement fédéral. Pour les «compétences intercourantes», où le parlement fédéral et celui des États peuvent se prononcer, le vote du parlement fédéral est prépondérant en cas de désaccord (article 109). L'article 52 traite exclusivement des pouvoirs dévolus au Parlement fédéral. Les parlements des États ne peuvent pas légiférer sur ces sujets.

Le chapitre II traite de la partie exécutive du gouvernement. Le pouvoir exécutif est exercé par le Gouverneur général en sa qualité de représentant de la Reine, conseillé par le Conseil exécutif fédéral. En vertu de ce chapitre, le Gouverneur général est le chef de l'État. Il peut nommer et révoquer les membres du Conseil exécutif, aussi bien les ministres que les autres membres du gouvernement. Ces pouvoirs, ainsi que le pouvoir de dissoudre (ou de refuser de dissoudre) le Parlement (article 5, section 57), sont nommés «pouvoirs de réserve», et leur usage est dicté par la convention. En général, le gouverneur général agit uniquement sur l'avis du Premier ministre.

Le chapitre III met en place la partie judiciaire du gouvernement. Le pouvoir judiciaire est exercé par une "Cour suprême fédérale" qui s'appellera la Haute Cour d'Australie (article 71). L'article 72 permet la création d'autres tribunaux fédéraux par le Parlement, mais exige que tous les juges des tribunaux fédéraux et de la Cour suprême, soient inamovibles. Ces tribunaux sont appelés "tribunaux du Chapitre III" par référence à la Constitution. Ces derniers, et uniquement ceux-ci, peuvent exercer le pouvoir judiciaire fédéral. La Haute Cour a compétence sur les questions soulevées en vertu de la Constitution, les lois fédérales, les traités, les affaires étrangères (articles 75-78). La Haute Cour est également la plus haute cour d'appel en Australie et entend les appels de tout autre tribunal fédéral et de la Commission inter-États seulement sur des questions de droit.

Le chapitre IV porte sur les finances et le commerce dans le système fédéral. L'article 81 impose que toutes les recettes de la fédération aillent au Fonds consolidé du revenu (Consolidated Revenue Fund). Le Parlement ne peut voter des lois que pour l'utilisation de ces sommes d'argent (article 53). Contrairement aux autres lois du parlement, les décisions prises sur l'utilisation de ces recettes ne peuvent pas faire l'objet de contestation juridique. L'article 90 donne à la fédération le contrôle exclusif des droits de douane et des taxes.

L'article 92 prévoit que «les échanges, le commerce et les relations entre les États doivent être absolument libres». Le sens exact de cette phrase fait l'objet d'un nombre considérable de lois.

L'article 96 donne au gouvernement fédéral le pouvoir de faire des dons à des États "dans les termes et les conditions que le Parlement estime opportuns". Ce pouvoir a été jugé non contraire à d'autres dispositions, telles que l'article 99 qui interdit de donner la préférence à un Etat ou une partie de celui-ci par rapport à un autre Etat ou une partie de celui-ci. Il est soumis uniquement à l'article 116, sur la liberté de religion, et éventuellement d'autres libertés. Ce pouvoir, qui avait bien évidemment été envisagé comme une mesure temporaire ( "pendant une période de dix ans et par la suite ... jusqu'à ce que le Parlement en dispose autrement»), a été utilisé par le Commonwealth pour encourager la coopération entre les États à des degrés divers au fil des ans.

L'article 101 crée une Commission inter-États, un organisme aujourd'hui dissous, mais qui était à l'origine prévue pour avoir un rôle important dans la structure fédérale.

Le chapitre V contient les dispositions traitant des États et de leur rôle dans le cadre du système fédéral. Les articles 106 à 108 garantissent les Constitutions, les pouvoirs parlementaires et les lois en vigueur dans chacun des États.

L'article 109 prévoit que, lorsque une loi d'un État est incompatible avec une loi fédérale, la loi fédérale prévaut (dans la mesure de l'incompatibilité).

L'article 111 prévoit que l'État peut renoncer à une partie quelconque de ses droits pour les transmettre à la fédération. Cela s'est produit à plusieurs reprises, notamment lors de la remise par l'Australie méridionale au pouvoir fédéral de la direction du Territoire du Nord.

L'article 114 interdit à tout État de lever sa propre armée et interdit également à tout État et au pouvoir fédéral de s'imposer mutuellement des taxes.

L'article 116 établit ce que l'on appelle souvent la "liberté de religion", en interdisant au gouvernement fédéral de faire des lois pour subventionner une religion, pour imposer une pratique religieuse, pour interdire l'exercice d'une religion, pour employer une discrimination religieuse pour un emploi public.

Le chapitre VI prévoit la création ou l'admission de nouveaux États. L'article 122 permet au Parlement d'assurer la représentation au Parlement de tout territoire cédé par les États ou placés par la Reine sous l'autorité de la fédération. L'article 123 exige que la modification des limites d'un État soit approuvée par le parlement de l'Etat et par un référendum organisé dans cet État.

Aucun nouvel état n'a été admis dans la fédération depuis sa création.

Le chapitre VII prévoit que le siège du gouvernement de la fédération (aujourd'hui Canberra) soit situé en Nouvelle-Galles du Sud, mais pas à moins d'une centaine de miles de Sydney et que le Gouverneur général puisse en nommer les députés. L'article 127 interdisait de prendre en compte les aborigènes dans tout recensement étatique ou fédéral; il a été abrogé en 1967.

Le texte du référendum doit être présenté au peuple par le gouverneur général entre deux et six mois avant le passage au parlement. Après que le texte de l'amendement constitutionnel ait passé les deux étapes du parlement et du référendum, il reçoit ensuite l'Approbation Royale du gouveneur général. Il prend effet à la proclamation, et le texte de la constitution est changé.

Une exception à ce processus est le cas où le texte de l'amendement est rejeté par une des branches du parlement fédéral. Si le texte de la loi passe la première chambre et est rejeté par le second, alors après trois mois, la première chambre peut le revoter. Si le texte est toujours rejeté par la deuxième chambre, le gouverneur général peut toujours choisir de proposer le texte au vote du peuple.

Comme mentionné ci-dessus, pour qu'une modification de la Constitution soit adoptée, il faut qu'elle soit approuvée par un référendum où le «oui» obtient la majorité au niveau fédéral mais aussi dans la majorité des États.

Quarante-quatre propositions d'amendement de la Constitution ont été soumises à référendum, huit ont été approuvées.

À côté des textes de la Constitution et des lettres patentes délivrées par la Couronne, un aspect important de la Constitution est l'existence de conventions non écrites, qui ont évolué au fil du temps et ont permis de définir comment faire fonctionner en pratique les divers mécanismes constitutionnels .

Les conventions jouent un rôle important dans le fonctionnement de la constitution australienne en raison de la mise en place d'un système de gouvernement responsable fonctionnant selon le système de Westminster.

Cependant, parce que les conventions ne sont pas écrites, leur existence et leur interprétation sont souvent ouvertes à la discussion. De réelles ou prétendues violations de convention ont souvent conduit à des controverses politiques. Le cas le plus important est la crise constitutionnelle de 1975, dans laquelle le fonctionnement des conventions a été sérieusement testé. La crise a été résolue de façon spectaculaire lorsque le gouverneur général Sir John Kerr a déposé le premier ministre travailliste Gough Whitlam. Un certain nombre de conventions n'auraient pas été respectées au cours de cet épisode.

La grande majorité des affaires de droit constitutionnel traitées par la Haute Cour relèvent de la précision: savoir si les nouvelles dispositions législatives prises par le gouvernement fédéral relèvent de sa compétence selon la Constitution.

La constitution australienne ne comprend pas un Bill of Rights, une liste de droits garantis pour les personnes. Certains délégués à la Convention constitutionnelle de 1898 étaient en faveur de la création, dans la Constitution, d'une section similaire à la déclaration de droits de la Constitution des États-Unis, mais la majorité des délégués ont estimé que les droits traditionnels et les libertés des sujets britanniques étaient suffisamment garantis par le système parlementaire et le système judiciaire indépendant que la Constitution allait créer. Cette absence a fait que la Constitution australienne a souvent été critiquée pour son faible niveau de protection des droits et libertés.

En 1992 et 1994, la Haute Cour d'Australie a constaté que la Constitution contenait un «droit implicite» à la liberté de communication politique, dans une série d'affaires dont l'affaire Australian Capital Television Pty Ltd v Commonwealth. Ceci est considéré comme une partie indispensable du système démocratique créé par la Constitution. L'application de ce «droit implicite» a toutefois été limité dans des affaires ultérieures, telles que l'affaire Lange v Australian Broadcasting Corporation. Elle n'est en aucun cas équivalente à une liberté de parole, elle ne protège les individus que contre toute tentative du gouvernement d'essayer de limiter la libre expression politique: elle n'est d'aucune utilité contre d'autres individus.

En 2007, la Haute Cour d'australie, dans l'affaire Roach v Electoral Commissioner établit que les articles 7 et 24 de la constitution, en spécifiant que les membres de la chambre des représentants et le sénat soient "directements choisis par le peuple", crééent un droit au vote limité. Ceci comprend le principe de création d'un suffrage universel, et limite le pouvoir législatif du parlement pour le restreindre. Dans ce cas, un amendement legislatif pour supprimer le droit de vote de tous les prisonniers (alors qu'avant, seuls ceux condamnés à des peines de moins de trois ans le perdaient) a été censuré comme contraire à ce droit.

D'autres tentatives pour faire trouver d'autres «droits implicites» par la Haute Cour n'ont pas été couronnées de succès.

Alors qu'il existe un préambule au début du Commonwealth of Australia Constitution Act 1900, il n'en existe pas au début de la Constitution australienne elle-même. Il y a eu quelques demandes pour l'insertion d'une telle section afin de mettre en valeur l'esprit et les aspirations énoncés dans la constitution. Il y a cependant une opposition féroce, portant le plus souvent sur le contenu du préambule, ainsi que sur les éventuelles conséquences juridiques de ce texte. En 1999, un projet de préambule, principalement rédigé par le Premier ministre John Howard, a été rejeté lors d'un référendum qui a eu lieu en même temps que le référendum sur la création d'une république australienne. Le «oui» (en faveur de l'insertion du préambule) n'a obtenu la majorité dans aucun des six États.

À diverses reprises depuis la création de la Fédération, les débats ont fait rage pour savoir si l'Australie devait devenir une république. Le 6 novembre 1999, les australiens ont rejeté une proposition visant à remplacer la reine par un président élu par une majorité des deux tiers des membres du Parlement fédéral. Cela en dépit de sondages indiquant que la majorité des Australiens étaient en faveur d'une république. Des républicains australiens considérent que c'est le mode d'élection du président qui est à l'origine du rejet alors que des monarchistes expliquent les résultats du référendum comme une preuve que les australiens n'ont finalement aucun intérêt à la création d'une république. Il n'existe aucun projet actuel pour un nouveau référendum.

En haut



Langue officielle

Une langue officielle est une langue qui est spécifiquement désignée comme telle, dans la Constitution ou les textes de loi d'un pays, d'un État ou d'une organisation quelconque.

Elle s'impose à tous les services officiels de l'État (organes de gouvernement, administrations, tribunaux, registres publics, documents administratifs, etc..), ainsi qu'à tous les établissements privés qui s'adressent au public.

La moitié des pays du monde disposent d'une langue officielle.

Certains d'entre eux reconnaissent une seule langue officielle, c'est le cas de la France, et de l'Albanie.

Certains pays ont plusieurs langues officielles, tels la Finlande, la Suisse, le Canada, le Luxembourg, la Belgique ou l'Afghanistan.

Dans plusieurs pays, comme l'Italie, les Philippines, l'Espagne, ou l'Irak, il y a une langue officielle pour le pays, mais d'autres langues sont co-officielles dans certaines régions.

Quelques pays, comme les États-Unis, n'ont pas de langue officielle, mais il existe des langues officielles pour certains États qui les composent.

Enfin, certains pays n'ont aucune langue officielle, ainsi l'Érythrée, la Suède ou le Royaume-Uni.

En France, le français est devenu langue officielle par ordonnance du roi François Ier pour remplacer le latin comme langue des tribunaux et des chancelleries, et non pour remplacer les langues régionales.

Le français y est resté langue officielle jusqu'à la fin du XVIe siècle.

L'existence d'une seule langue officielle n'implique pas qu'il s'agisse de la seule langue maternelle, ni même qu'elle est l'une des langues maternelles les plus parlées. Ainsi dans certains pays d'Afrique et aux Philippines, les langues officielles et d'enseignement (français ou anglais), héritées du colonialisme, ne sont pas les langues nationales ou les plus parlées.

De même, dans les pays arabes, la langue officielle est l'arabe littéral alors que la langue maternelle est un arabe dialectal (langue issue de l'arabe mais différente car ayant évolué localement) ou même une langue totalement différente (tamazight, kurde). Autre exemple, la République d'Irlande a adopté le gaélique comme langue nationale officielle, alors qu'il est en réalité parlé par une faible proportion de la population, tandis que la langue ayant un statut légal secondaire (l'anglais), est la langue parlée par la majorité. Enfin, en Indonésie, la plupart des habitants parlent, en plus de la langue nationale l'indonésien, qui est du malais, une langue régionale, langue maternelle pour plus de la moitié des Indonésiens.

Certaines organisations internationales ont aussi des langues officielles et/ou des langues de travail. Ainsi l'ONU s'est dotée de six langues officielles — arabe, anglais, chinois, espagnol, français, russe — qui sont les langues les plus largement comprises dans le monde, même dans les régions où on ne les parle pas spontanément ; tous ses travaux et débats sont retranscrits dans ces six langues officielles.

L'Union européenne représente un cas particulier fort intéressant puisque par nature elle ne privilégie la langue d'aucun État, et reconnait donc une multitude de langues officielles. Toutefois, l'anglais, le français et l'allemand ont le statut de langue de travail.

Voir Politique linguistique de l'Union européenne.

En haut



Conciliation

La conciliation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Elle consiste dans l'intervention d'un tiers qui après avoir écouté les parties et analysé leur point de vue leur propose une solution pour régler leur différends, ce qui la distingue de la médiation, laquelle reste un accompagnement et de l'arbitrage qui est contraignant. Les parties sont naturellement libres d'accepter ou de refuser. Le recours à un conciliateur est donc libre.

Celui qui s'entremet à la demande des parties dans le cadre d'une mission d'organisation de rendez-vous pour rechercher la résolution d'un différend est un médiateur ; le conciliateur généralement positionné en quasi-juge. Il n'a pas le pouvoir d'imposer sa décision. Associé au système judiciaire, il s'agit de conciliateur de justice. Le conciliateur propose des solutions et conduit une discussion plus orientée sur les intérêts, les enjeux, les aspects techniques en se référant à un cadre légal prévu par les textes de loi et règlementation ; le conciliateur envisage de lui-même l'éventuelle réparation dont peut bénéficier la partie qui se définit comme lésée.

Les conciliateurs de justice sont des bénévoles désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle ils vont exercer leurs fonctions, sur proposition du juge d'instance et après avis du procureur général près ladite cour.

L'ordonnance de nomination pour une première période d'un an indique le ou les canton(s) dans le(s)quel(s) le conciliateur exercera sa mission et le tribunal d'instance auprès duquel il devra déposer ses procès-verbaux de conciliation.

A l'issue de cette première période d'un an, le conciliateur peut, à sa demande et sur avis du juge d'instance et du procureur général, être reconduit dans ses fonctions pour une nouvelle période de deux ans, toujours par ordonnance du premier président de la cour d'appel.

Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différents portant sur les droits dont les intéressés ont la libre disposition.

Les éléments caractérisant la conciliation sont, outre la nécessité de respecter le principe du contradictoire, de rechercher un compromis dans le cadre de débats confidentiels dans lesquels le conciliateur devra adopter un comportement impartial.

Lorsque le conciliateur est saisi par le juge d'instance, l'accord des parties est nécessaire, recueilli le plus généralement à l'audience du juge.

Dans ce cas, la mission de conciliation ne peut excéder un mois, renouvelable, sur demande du conciliateur, une fois pour la même durée.

A l'issue d'une conciliation réussie, le conciliateur rédige - obligatoirement s'il est saisi par le juge d'instance, facultativement en cas de saisine par les parties sauf en cas de renonciation à un droit - un constat d'accord.

Ce constat d'accord, établi en autant d'exemplaires que de parties, est signé par les parties et le conciliateur.

Un exemplaire est transmis au juge d'instance qui y appose la formule exécutoire - obligatoirement s'il a saisi lui-même le conciliateur et facultativement en cas de saisine directe du conciliateur par les parties : le constat d'accord acquiert alors valeur de jugement.

Cette procédure est proposée aux entreprises ayant échoué dans leurs négociations. Elle peut se conclure par l’homologation par le Président du Tribunal de Commerce d’un protocole d’accord proposé par le conciliateur et, évidemment, accepté par les parties.

Il existe deux pratiques qui se distinguent à ce stade de la procédure : le mandat ad'hoc et la conciliation.

Les parties sont reçues par le Juge (JAF), d'abord le demandeur puis le défendeur et ensuite les deux époux, assistés de leurs avocats ou de leur avocat commun. La présence des deux époux est indispensable. En France, article 1107 et suivants du NCPC.

En haut



La Gazette des communes

La Gazette des communes, des départements et des régions est un magazine hebdomadaire publié par le groupe Moniteur.

Exhaustive, la Gazette est le magazine des métiers de la fonction publique territoriale. Elle est devenue au fil des années le journal des employés territoriaux quels que soient leur grade ou leur fonction. Les articles même les plus techniques peuvent être lus par tous.

Elle fournit également les derniers textes de loi et la jurisprudence avec des commentaires et des conseils d'application. La Gazette est aussi la référence concernant les questions liées à la carrière et au statut du fonctionnaire territorial.

Avec plus de 100 pages d'offres d'emploi par numéro, La Gazette est le premier support d'emploi des collectivités locales.

En haut



Trésors de l’Histoire

Trésors et Détections, est un magazine français consacré au détecteur de métaux, aux trésors, aux monnaies, et à l'histoire.

Le concept rédactionnel est celui d'une part d'un journal fait d'articles sur l'actualité, balayant tous les sujets de la détection de loisir, les nouveautés du marché, d'autre part des articles fouillés sur un chapitre de l'histoire ayant un rapport avec la cache de trésors. Le magazine accorde une large place aux lieux de détection potentiels.

Il dispose aussi d'une page juridique permettant aux lecteurs d'être au courant des derniers textes de loi ayant trait au détecteur de métaux ou à la prospection au sol ainsi que leur application et la jurisprudence qui en découle. Le directeur de publication actuel est le chercheur de trésor Didier Audinot.

En haut



Source : Wikipedia