Taser

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Posté par rachel 02/04/2009 @ 23:10

Tags : taser, sécurité, société, taser france, défense, economie

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Taser (entreprise)

Taser est une société spécialisée dans les appareils de sécurité individuel non létal. Elle est particulièrement connu du fait que son nom est confondu avec les pistolets à impulsion électronique, dont Taser est un fabriquant reconnu.

En France, c'est la société SMP Technologies qui est distributeur exclusif du Pistolet à impulsion électronique « Taser X26 ». Cette société distribue également les produits « Stoper » (Taser C2) ainsi que « Idrone ».

La société a fait l'objet d'une attention particulière depuis qu'elle a assigné en diffamation un grand nombre de personnes et de groupes, dont Amnesty international, le porte parole de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) Olivier Besancenot, le collectif Raidh, la maire de Lille Martine Aubry et L'Express pour leurs écrits et propos à l'égard des dangers du Taser.

Etaient notamment en cause un communiqué de presse du 10 mai 2007 de la section française d'Amnesty qui affirmait que 220 personnes étaient mortes du Taser aux Etats-Unis et les propos d'Olivier Besancenot tenus, notamment sur son blog, qui évoquaient le chiffre de 150 morts. Taser France à été débouté face à Amnesty ainsi que face à Olivier Besancenot le 24 novembre 2008,.

L'affaire a rebondi d'une façon surprenante quand le président de Taser France, Antoine Di Zazzo, est placé en garde à vue, puis mis en examen le 16 octobre 2008, pour une affaire d'espionnage au détriment justement d'Olivier Besancenot. Selon L'Express, qui avait révélé l'affaire, la vie de Besancenot a été épiée, disséquée, mise en fiches par une officine de renseignement privée entre octobre 2007 et janvier 2008. Au total, sept personnes sont mises en examen, dont le PDG de Taser France, les deux membres de l'officine (l'agence Dussaucy) et un ancien policier, pour complicité par instruction; deux policiers et un douanier le sont pour violation du secret professionnel, détournement de finalités de données, divulgation intentionnelle de données confidentielles et accès frauduleux au fichier des cartes grises, au STIC et à un fichier bancaire.

Le 27 octobre 2008, la société Taser France a été déboutée de sa plainte contre l'association "Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAID-H)".

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Incident au taser à l'Université de Floride

Le 17 septembre 2007, à midi, le sénateur John Kerry se rendit à un forum le jour de la constitution à l'Université de Floride à Gainesville, organisé par l'Accent Speaker's Bureau, une organisation étudiante. A la fin de la période des questions-réponses, le service de sécurité de l'université emmènera manu militari Andrew Meyer, étudiant en télécommunication à l'extérieur du forum et il le gardera sous contrôle à l'aide d'un taser. Plusieurs vidéos de l'incident ont été postées sur internet. La vidéo prise par la caméra de Meyer a été visionnée 2,6 millions de fois le 19 octobre 2007 .

Andrew William Meyer (né le 15 septembre 1986 à Fort Lauderdale, Floride) était au moment des faits, étudiant en journalisme à l'Université de Floride. Il était inscrit à Cypress Bay High School à Weston (Floride), où il travaillait pour le journal de l'école, The Circuit, et était membre de la National Honor Society. A l'Université de Floride, Meyer avait travaillé en tant qu'éditorialiste pour l’Independent Florida Alligator, un journal étudiant. Meyer déclara qu'il écrivait surtout des rubriques fantaisistes à propos de rien en particulier.

Il reçut une publicité internationale lorsque les vidéos montrant l'emploi par la police du taser sur lui furent postées alors que le sénateur Kerry était mis à l'honneur. Le Miami Herald mentionna que « la grand mère de Meyer, Lucy Meyer Pembroke Pines (Floride) a déclaré que c'était un étudiant très travailleur sans antécédents judiciaires ».

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Pistolet à impulsion électronique

Taser X26

Les pistolets à impulsion électronique, souvent appelés Taser du nom du principal fabricant ou stun gun ou encore choqueur, sont des armes conçues pour maîtriser une personne jugée potentiellement dangereuse, tout en évitant à l'utilisateur de trop s'approcher. Le pistolet à impulsion électrique (PIE), Taser X-26, équipe depuis 2004 l'armée, la police nationale et la gendarmerie française.

Qualifié d'arme non-létale par ceux qui le commercialisent, il envoie sur sa cible deux dards délivrant une forte décharge électrique. Il semblerait néanmoins qu'il présente un risque faible de provoquer la mort. D'après le rapport d'Amnesty International de décembre 2008 le nombre de personnes mortes aux États-Unis après avoir été touchées par un Taser est de 334, chiffres établis pour la période comprise entre 2001 et août 2008. Si la plupart de ces morts ont été attribuées à des facteurs autres que la décharge électrique, des médecins légistes et des coroners ont conclu que les décharges infligées au moyen d'un Taser avaient entraîné, directement ou indirectement, la mort dans au moins 50 cas.

Le pistolet Taser est utilisé par des corps policiers et établissements pénitentiaires au Canada, aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en France. Au total, le Taser est utilisé dans 65 pays.

D'après Taser France, ils auraient permis d'éviter des blessures fatales, et réduirait considérablement le taux de blessures parmi les policiers (- 80%) et les suspects (- 70%).

Certaines associations, dont Amnesty International, et certaines personnalités politiques, dont Olivier Besancenot et Martine Aubry, s'opposent néanmoins à son utilisation, affirmant qu'ils peuvent avoir des conséquences fatales, et que son utilisation est brutale et souvent abusive. L'usage s'est étendu aux États-Unis et certaines associations telles que Amnesty International se plaignent de la banalisation de son usage dans des cas abusifs tel que sur des écoliers agités, des insubordinations, des personnes entravées de menottes ou en prison, des patients en hôpitaux psychiatriques atteints de troubles nerveux.

Le TASER X26 est désormais en service dans toutes les unités de police de la région parisienne ainsi que dans certaines villes de province. 3 800 Taser étaient en possession des forces de police et de gendarmerie début septembre 2008 . Le 22 septembre 2008 est paru le décret étendant leur utilisation aux unités de police municipale. Pour le moment, dix communes, selon le ministère de l'Intérieur, en ont fait la demande: Le Raincy, Émerainville, Étampes, Dole, Orange, Venelles, Levallois-Perret, Rueil-Malmaison, Hem et Claye-Souilly . Dole et Toulouse, qui avaient été cité par le ministère, mais sont passées à gauche depuis les dernières élections municipales, ont cependant démenti en avoir fait la demande .

La Police nationale est la seule en Europe à avoir doté ses TASER d'une camera (dite TASERCAM ) permettant un enregistrement (image et son) dès la mise en fonction de l'appareil.

Le TASER X26 fait l'objet d'une licence du Pentagone pour en contrôler sa diffusion. TASER France avait demandé en juin 2004, puis le 23 novembre 2005 le classement du TASER en 4e catégorie afin de mettre en conformité la réglementation de son produit en accord avec ses pratiques restrictives. La commission nationale de classement des armes ayant en commission plénière entendu les arguments de la société TASER France a décidé en janvier 2006 de classer le TASER X26.

L’arme à impulsion Taser à décharges électroniques est une arme d’une portée maximale de 7,60 mètres qui propulse deux électrodes (à la vitesse de 50 mètres par seconde) reliées à un fil isolé. Au contact de sa cible, le pistolet Taser libère une onde de 2 milliampères pour 50 000 volts. Cette onde électrique bloque le système nerveux. Le pistolet envoie alors un signal appelé « ondes Taser », semblables à celles qu’utilise le cerveau pour commander le corps, qui bloque les signaux normaux des fibres nerveuses.

En reprenant les chiffres fournis par Taser, il est délivré 0.07J par décharge, et les piles sont vides au bout d'environ 20 000 pulses soit moins de 17 minutes d'usage. Les piles sont des cr123a d'une capacité d'environ 1 300 mAh sous 3V, soit 7.8 Wh, soit encore 28 080 J. Il est donc consommé 1.4 J pour chaque décharge. Le rendement du taser serait dès lors d'environ 5 %, valeur à comparer avec les rendements supérieurs à 85 % pour la plupart des alimentations modernes.

L'argument avancé par Taser sur le courant moyen très faible donc non dangereux est sujet à discussion car du point de vue électrique, le corps humain comporte de nombreuses non linéarité et constantes de temps qui font qu'une impulsion courte mais élevée continue à affecter le corps longtemps après sa disparition. Un bon exemple est l'effet d'un flash dans les yeux, la quantité de lumière reçue est très faible, mais l'éblouissement persiste. Les cellules nerveuses sont saturées, il en est de même avec une décharge électrique. Si le système nerveux ne revient pas au repos entre 2 décharges, il y a risque de tétanie des muscles sur la durée de la salve de décharge. Pour mémoire, les barrières électrifiées entourant les pâturages ont une fréquence d'impulsion nettement plus basse, de l'ordre d'une impulsion toute les une ou deux secondes.

On peut se poser la question de l'efficacité du Taser sur des personnes ayant pris soin de doubler leurs vêtements d'un couche de papier aluminium.

Cette arme est conçue pour bloquer le système nerveux central, officiellement sans effets à long terme, afin d’immobiliser brièvement la personne touchée de façon à ce que les policiers puissent intervenir et procéder à son arrestation. On parle aussi de paralysie momentanée. Le cycle de 5 secondes automatique (durée totale de la décharge) est un cycle technique mais aussi physiologique puisqu'il permet de faire passer un individu en état de démence en raison de son manque de drogues à un état totalement déstressé, selon les récentes études des professeurs Theresa et Vincent di Mario.

Une autre des conséquences de la paralysie musculaire apparaît lorsqu'une personne est touchée à l'abdomen à un mètre de distance : il peut provoquer la défécation immédiate.

Plusieurs décès faisant l'objet d'une couverture médiatique plus ou moins importante, surtout en Amérique du Nord, ont suscité la polémique quant à l'innocuité de l'usage du pistolet à impulsion. Le cas de l'« affaire Robert Dziekanski » a fait l'objet d'un buzz par l'usage d'une vidéo publiée sur internet.

Selon un autre rapport d'Amnesty International, de 2007, plus de 260 personnes sont mortes aux États-Unis et au Canada, depuis 2001, après avoir été frappées par un Taser.

La revue des SAMU de France, qui publie des articles de professeurs et médecins français, a publié en septembre 2007 un article soulignant que « Taser International rapporte plus de 100 000 volontaires sains soumis au Taser® et aucun décès ne semble à déplorer, même si le recrutement des volontaires sains peut prêter à discussion en induisant un biais de sélection (victimes idéales, sportives et en bonne santé). Les patients décédés après avoir été "électrisés" étaient en effet plutôt en état d’agitation voire de delirium et pour la plupart toxicomanes. ».

Certains avancent la possibilité que le choc électrique crée une fibrillation ventriculaire, or pour la créer, il faut que la décharge électrique ait une intensité de 30 à 80 mA ce qui n'est pas le cas du Taser, à titre de comparaison, une prise de courant délivre 16 A, et un défibrillateur envoie une onde de choc de quelques dizaines d'ampères (autour de 50 A), donc plus de 10 000 fois plus qu'un Taser.

On avance également une possible perturbation d'appareils de régulation cardiaque (pacemaker), une tétanie atteignant les muscles thoraciques et empêchant la respiration, ou encore une aggravation de l'arythmie cardiaque, par exemple lorsque la victime a consommé de la cocaïne.

Présentée à Cardiostim Nice les 14-15 juin 2006, une étude dont l'auteur est le professeur Tchou conclut que « la cocaïne, contrairement aux idées pré-conçues, augmente la marge de sécurité de 50 à 100 % par rapport à la ligne de base sécurisée ».

Selon le médecin britannique Tony Bleetman, sur 2 050 interventions avec matraques, flash-balls, armes à feu et Tasers, « l'on observe l'absence de blessures pour l'utilisateur et pour le sujet cible avec le Taser ».

La société Taser a publié un droit de réponse dans le journal Libération le 31 mai 2007, suite à un article paru le 26 mars de la même année intitulé 212 décès par Taser aux Etats-Unis. Elle poursuit en juillet 2007 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, Olivier Besancenot et l'association "Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme" (RAID-H) pour diffamation et dénigrement pour avoir répété que les pistolets Taser étaient à l'origine de 150 morts aux États-Unis.

Le 6 octobre 2008 SMP Technologies lance à Martine Aubry, par voie d'huissier, une sommation de désigner le nom des victimes auxquelles elle faisait allusion lorsqu'elle a déclaré la veille sur CANAL+ que le Taser avait fait "290 morts en Amérique du Nord".

Le 27 Octobre 2008 la société Taser France à été débouté après sa plainte pour dénigrement face au "Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme" RAID-H. Taser France réclamait 50.000 Euros à l'association pour "Dénigrement de produit" finalement il en coutera 2.000 Euros à la société Taser France au titre de remboursement de frais de justice .

En 2005, un médecin légiste a pour la première fois déclaré que le Taser était le facteur premier du décès.

Le 14 octobre 2007, Robert Dziekanski, un immigrant polonais, décède à l'aéroport de Vancouver, au Canada, après avoir reçu deux décharges de pistolet à impulsion électrique. L'autopsie de M. Dziekanski a révélé qu'il n'avait consommé ni drogue ni alcool. Une vidéo de l'intervention de la gendarmerie royale du Canada a été regardée par des centaines de milliers de personnes sur internet et diffusée sur de nombreux médias. Elle a relancé les débats sur l'utilisation de cette arme à létalité réduite par les forces de l'ordre. Le problème, c'est que l'effet du Taser est temporaire et que Robert Dziekanski s'est débattu avec 4 policiers après 2 tirs de cette arme. Il a même reçu (selon Amnesty Canada) pendant qu'il se débattait 4 coups de matraque sur la tête et un policier lui a pesé de tout son poids sur son cou et poitrine alors qu'il était à terre. L'ambulance est arrivée 12 minutes après qu'il eut perdu connaissance.

Le Taser a été mis hors de cause dans la mort de Robert DZIEKANSKI. L'autopsie a permis de conclure, que le polonais est mort d'un arrêt cardiaque, aussi appelé "mort subite après contention". L'autopsie a pu établir que M. Dziekanski souffrait d'un alcoolisme chronique. C'est donc l'effet du sevrage alcoolique accentué par le stress (lui même grièvement accentué par les décharges de taser), qui seraient à l'origine de la mort de cet l'homme. Les nombreux coups portés et les techniques de suffocation pratiqués par les forces de police, ne sont, de même, certainement pas étranger, à la mort de l'individu. Le compte-rendu du tribunal est disponible ici : .

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Olivier Besancenot

Militants brandissant les drapeaux rouges de la LCR, à la la Mutualité à Paris, où avait été installé un écran géant, pendant qu'Olivier Besancenot tenait meeting.

Olivier Besancenot, né le 18 avril 1974 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), est une personnalité politique française d'extrême gauche.

Facteur de profession, il est candidat de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) aux élections présidentielles de 2002 et 2007, où il recueille respectivement 1 210 562 et 1 498 581 voix.

Il est aujourd'hui porte-parole provisoire du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA).

Né dans le département des Hauts-de-Seine, il est le fils d'un professeur de physique au collège et d'une psychologue scolaire. Il est titulaire d'une licence d'histoire de l'université de Paris X – Nanterre.

Facteur depuis 1997, d'abord à Levallois-Perret, avant d'être affecté à Neuilly-sur-Seine à partir de 2000, il est aujourd'hui à temps partiel, à 80 %, travaillant du mercredi matin au samedi. Il déclare toucher 1 000 euros nets par mois,. En 2007, son patrimoine s'élève à 37 000 euros, 277 640 euros avec crédit. En 2003, avec sa compagne Stéphanie Chevrier, directrice littéraire chez Flammarion, il a un enfant.

Il se déclare athée, et se définit comme « militant révolutionnaire » et cite plus volontiers Rosa Luxemburg, Louise Michel ou Che Guevara que Trotsky.

Ses premiers actes de militantisme se font à Louviers, en 1988, à l'âge de 14 ans, dans le cadre de l'association SOS Racisme ; il intègre alors les Jeunesses communistes révolutionnaires (JCR). En 1991, il adhère à la LCR, et intègre le bureau national sept ans plus tard.

Il fonde, avec d'autres employés, une section CGT dans le supermarché Shopi de Levallois-Perret, où il travaille pendant ses études. Membre de Sud-PTT depuis 1997, il est attaché parlementaire d'Alain Krivine au Parlement européen entre 1999 et 2000, avant de reprendre son travail à La Poste.

Olivier Besancenot combat, avec son parti, le capitalisme. Ils dénoncent les profits réalisés par les entreprises, profits qui selon eux ont trop souvent tendance à se répartir davantage entre les « patrons et les actionnaires », au détriment d'une « redistribution des richesses » aux salariés. Selon les idées politiques de la LCR, cette « minorité concentrant la plupart des richesses » détiendrait entre ses mains l'avenir des décisions politiques, économiques et sociales, et ce en « exploitant la plupart des êtres humains ».

Devenu porte-parole de la LCR aux côtés d'Alain Krivine et de Roseline Vachetta, il est désigné, au début de l'année 2002, pour représenter ses idées lors de l'élection présidentielle : à 28 ans, il est donc le plus jeune candidat. Dès son premier meeting, Olivier Besancenot donne le ton de sa campagne avec ce slogan : « Nos vies valent plus que leurs profits », avec notamment comme priorités une autre répartition des richesses, l'augmentation générale des salaires et des minima sociaux, l'interdiction des licenciements pour les entreprises bénéficiaires, la taxation des profits et des capitaux spéculatifs. Il obtient le soutien du philosophe Michel Onfray et du réalisateur britannique Ken Loach.

Inconnu du grand public lors de l'annonce de sa candidature, il connait cependant, lors des derniers jours de la campagne, une nette progression dans les sondages, passant de 0,5 à 4 %, dans les enquêtes de l'institut TNS Sofres. Le 21 avril 2002, il recueille 4,25 % des suffrages, soit 1 210 562 voix, et appelle à faire barrage au candidat du Front national, Jean-Marie Le Pen, au deuxième tour.

En juin 2004, lors des élections européennes, il est tête de liste LO-LCR en Île-de-France qui rassemble 2,78 % des suffrages, et n'obtient par conséquent aucun siège.

À partir de 2004, il se bat pour le « non » au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, jugeant celui-ci libéral et antisocial. Le 29 mai 2005, le référendum est largement rejeté avec 54,67 % de « non ».

Cette même année, il devient membre et parrain du collectif « Devoirs de Mémoires ».

Les résultats du référendum motivent plusieurs groupes de la gauche antilibérale à poursuivre le rassemblement pour les élections de 2007.

En 2006, la LCR ne signe pas l'appel « pour un rassemblement antilibéral et des candidatures communes » car les formulations qu'il contenait laissaient « la porte ouverte à la reconstitution d'une gauche plurielle n° 2, c'est-à-dire l'alliance gouvernementale avec Ségolène Royal ou le soutien parlementaire à sa politique ».

Par conséquent, le 25 juin 2006, la conférence nationale de la LCR annonce la candidature d'Olivier Besancenot pour l'élection présidentielle de 2007. Dans le même temps, la conférence nationale de la LCR propose de retirer son candidat au profit d'un candidat unitaire si les clarifications sont faites quant aux relations avec la direction du Parti socialiste.

Le 20 décembre 2006, le PCF choisit Marie-George Buffet « pour porter le rassemblement antilibéral à l'élection présidentielle » ; le 21 décembre 2006, Olivier Besancenot appelle la gauche antilibérale à se rassembler autour de sa propre candidature. Le 29 décembre 2006, il reconnaît rencontrer des difficultés pour obtenir les 500 signatures de parrainage nécessaires pour être candidat à l'élection présidentielle française de 2007, mais il les obtient finalement.

Le 16 avril 2007, en meeting à Rennes, il déclare que « le vote LCR est un vote utile, un vote avec le cœur et avec la tête » avant de dénoncer la «  "droitisation" de la classe politique ».

Le 18 avril 2007, jour de son anniversaire, en meeting à la Mutualité à Paris devant plus de 4 000 spectateurs, ce qui en fait le plus gros meeting parisien du parti depuis 1968 et plusieurs milliers d'internautes, il expose son programme proposant l'interdiction des licenciements, une augmentation de tous les salaires de 300 €, un SMIC à 1500 € net tout de suite, la construction d'un million de logements sociaux et la création d'un service public de la petite enfance ainsi que du quatrième âge.

Le 22 avril 2007, il recueille 1 498 581 voix, soit 4,08 %, ce qui représente une augmentation de 287 019 voix par rapport à 2002 et le place en 5e position. Parmi les six candidats situés à la gauche du PS, il est le seul à échapper à la déroute. Avant le second tour qui oppose Nicolas Sarkozy à Ségolène Royal, Olivier Besancenot appelle ses électeurs à manifester le 1er mai pour les « mesures d’urgence sociales » qu'il a défendues durant la campagne, avant d'appeler à « voter contre Nicolas Sarkozy, sans pour autant soutenir Ségolène Royal » dans ce qui lui semble être un « référendum anti-Sarkozy ».

Alors que Nicolas Sarkozy vient d'être élu à la présidence de la République le 6 mai 2007 avec 53,06 % des voix contre 46,94 % pour Ségolène Royal, Olivier Besancenot pose le constat (à propos des tentatives de rapprochements du PS avec le MoDem dans l'entre-deux tours) que « quand la gauche court après la droite, elle perd ».

Le 6 novembre 2008 à Paris, lors du premier meeting du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) dont la fondation, d'abord annoncée en janvier 2009, a été repoussée à février 2009, Olivier Besancenot a appelé à « changer ce monde avant qu'il ne nous écrase », légitimant la création d'un nouveau parti par une crise mondiale qui n'en est « qu'au début ».

À partir de début 2007, un texte diffamatoire circule sur Internet et notamment sur les sites d'extrême droite, lui prêtant une vie de luxe cachée et des connivences avec les médias, conduisant les journalistes de Rue89 à mener une enquête et à démentir la rumeur.

Le 11 mai 2008, Olivier Besancenot, devenu une figure du paysage médiatique français, est invité à l'émission de variétés de Michel Drucker Vivement dimanche. Cette médiatisation hors des débats politiques télévisés classiques va susciter des critiques y compris à gauche. Olivier Besancenot réplique que cela lui donne l'occasion de « plaider des causes en profitant d'une tribune permettant de s'adresser à des millions de personnes ». Son passage est un succès, puisque l'audience de l'émission a réuni jusqu'à 2,7 millions de téléspectateurs.

Bien qu'il ait réprouvé tout recours à la lutte armée, une controverse est née en juin 2008 de l'adhésion au NPA de Jean-Marc Rouillan, libéré après avoir passé dix-huit ans de prison pour deux homicides volontaires, puis réincarcéré à la suite d'une interview publiée par l'hebdomadaire L'Express.

Olivier Besancenot, qui dénonce les dangers du pistolet Taser depuis 2006, déclare lors du Grand Journal de Canal + le 2 novembre 2007 : « Le problème de ce petit pistolet, qui a l'air d'un jouet tout simple et très sympathique, c'est que ça a déjà causé des dizaines de morts aux États-Unis », allant jusqu'à avancer le chiffre de 150 morts sur un site internet et sur son blog. Cette quantification serait tirée d'un rapport d'Amnesty International qui anime notamment une coalition contre le Taser au Canada,. Aussitôt, la société Taser France, en fait la société SMP Technologies, distributeur exclusif en France du pistolet Taser, assigne en diffamation le porte parole de LCR. Cette affaire a fait l'objet d'une seconde audience devant le tribunal correctionnel de Paris le 22 octobre 2008. Noël Mamère est venu renforcer la défense d'Olivier Besancenot. Taser France a été déboutée de son action en diffamation par jugement du tribunal de grande instance de Paris, le 24 novembre 2008 : le tribunal donne à Olivier Besancenot le bénéfice de la bonne foi, en relevant qu'il s'exprimait en tant que responsable politique, dans le cadre du débat démocratique.

Entre temps, l'affaire rebondit lorsque le 5 mai 2008, le magazine L'Express révèle qu'Olivier Besancenot a été espionné entre octobre 2007 et janvier 2008 par une officine de renseignement privée, pour le compte de cette société. L'Express évoque ainsi des documents de l'officine faisant état des investigations sur le couple, par exemple, des photographies de la compagne d'Olivier Besancenot et de leur enfant au pied de leur immeuble, la localisation de leur appartement, des détails de leurs comptes bancaires, etc. Olivier Besancenot dénonce immédiatement les faits et porte plainte contre X pour atteinte à l'intimité de la vie privée, violation de secret professionnel et recel de violation de secret professionnel, souhaitant qu'une éventuelle enquête puisse déterminer l'origine de ces filatures et de ces agissements. Le 16 octobre 2008, Antoine Di Zazzo, PDG de SMP Technologies, ainsi que six autres personnes, sont mises en examen à l'issue de leur garde à vue. Cette dernière fait suite à la découverte de « liens comptables » entre le cabinet parisien de détective privé Dussaucy et la société SMP Technologies,.

Après une manifestation ayant eu lieu le 10 novembre 2008, Jean-Baptiste Casanova, directeur du centre de tri de la La Poste à Nanterre, porte plainte à titre personnel « pour violences volontaires aggravées en réunion, ». Olivier Besancenot était venu soutenir des salariés grévistes qui dénonçaient les « pressions » de La Poste les concernant, alors qu'ils mettaient en cause leur conditions de travail, la privatisation du service public et réclamaient une augmentation des salaires. Accusé d'avoir une responsabilité dans la bousculade au cours de laquelle, après une altercation houleuse, le directeur du centre de tri est tombé et se serait blessé, Olivier Besancenot est convoqué le 20 janvier 2009, au commissariat de Nanterre, avec deux autres syndicalistes de Sud-PTT pour s'expliquer. Selon lui, la chute du directeur serait une « simulation honteuse » et il serait en possession d'une vidéo montrant la réalité des faits. Pour sa part, La Poste a précisé que le directeur s'est vu délivrer un arrêt de travail de trois jours. À la sortie de cette convocation, Olivier Besancenot déclare que le plaignant aurait été « incapable de dire devant les policiers que l'un de nous l'avait bousculé ou touché ». Il annonce qu'il compte déposer plainte à son tour pour « dénonciation calomnieuse ».

Olivier Besancenot lors d'un meeting à Montpellier, en novembre 2008.

À Paris, en mars 2008.

Lors d'une manifestation contre le plan de réorganisation « Power 8 » à Toulouse, en mars 2007.

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Droits de l'homme en France

Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l'homme »,, en raison de la conception universelle de cette déclaration, mais aussi, selon certains auteurs, parce que, bien qu'en partie inspirée par les principes de la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique, la déclaration de 1789 serait d'essence française, étant issue de l'humanisme et des philosophes des Lumières. Toutefois, la France connaît des violations graves des droits de l'homme à travers son histoire.

Plusieurs Déclarations des droits de l'homme et du citoyen ont été proclamées en France : en 1789, 1793 et 1795.La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) adoptée le 26 août 1789 est un des textes fondamentaux de la Révolution française; elle présente comme "naturels" un ensemble de droits individuels et collectifs. Elle comporte des dispositions concernant les droits des Hommes (Français, étrangers ou ennemis) qui reprennent des dispositions du Droit des gens, les droits des citoyens (Français) .

C'est en vain cependant qu'Olympe de Gouges publiera en 1791 (pendant la polémique de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) un texte intitulé Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne: la femme gardera un statut inférieur puisqu'elle n'aura pas les mêmes droits que l'homme, en particulier pas le droit de vote.

L'abolition de l'esclavage en France ne sera définitivement proclamée que par le Décret du 27 avril 1848, contre indemnité aux colons; l'article 6 déclare : « les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l'Inde seront représentées à l'Assemblée nationale ».

En effet, en dépit de l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il fallut le décret du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) pour proclamer une première fois cette abolition; mais Bonaparte rétablit l'esclavage par la Loi relative à la traite des noirs et au régime des colonies du 20 mai 1802 (30 floréal an X) suivie de l'arrêté Richepance du 17 juillet 1802 (28 messidor an X).

La Loi du 21 mai 2001 reconnaît la traite et l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité.

Si le droit au suffrage universel est affirmé par la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) dans son article 21, il n’était pas reconnu explicitement en tant que droit par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La Constitution de 1793 en avait adopté le principe qui était resté sans application. Le droit de vote subit des fluctuations et le 2 mars 1848, le suffrage universel fut de nouveau proclamé ; il subit de nouvelles fluctuations, et il fallut attendre 1944 pour qu’en France le suffrage devienne « universel » en incluant les femmes – et 1945 pour qu’il inclue les militaires.

La Constitution française de 1946, celle de la IVe République, intègre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans son Préambule. Elle affirme en outre dans ce Préambule :« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». Ses dispositions fondent l'ensemble du droit français.

La Constitution française de 1958, celle de la Ve République, renvoie directement et explicitement par son Préambule à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.

C'est à Paris que la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. Le français René Cassin, prix Nobel de la Paix en 1968, en avait été le principal rédacteur avec Eleonore Roosevelt et Charles Malik.

La France a ratifié les Conventions de Genève de 1949, les protocoles additionnels de 1977 ainsi que les traités et conventions les précisant et établissant les droits de l'homme en droit international; elle a ratifié les textes établissant les instruments de protection des droits humains comme les tribunaux internationaux. Se reporter à la liste (non exhaustive) en note, comportant aussi quelques textes encore en cours de ratification par la France.

La France a ratifié le Statut de Rome définissant le fonctionnement de la Cour pénale internationale.Cependant la loi indispensable portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale n'a pas encore vu le jour . Le projet de loi fait l'objet de contestations.

Elle a adopté en 2005 la Charte de l'environnement qui a valeur constitutionnelle.

La France a également ratifié les textes européens concernant les droits de l'homme. Principaux textes : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) du 4 novembre 1953, ainsi que les protocoles attenants. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (directives), du 7 décembre 2000. Cf. la note complémentaire ci-dessous.

Durant ces guerres, les Droits de l'Homme ont été violés de manière volontaire et systématique par les militaires, sous la responsabilité des autorités politiques.

Les textes de droit international comme la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) n'interdisent pas la peine de mort mais reconnaissent le droit à la vie. Le protocole optionnel du PIDCP adopté par l'ONU le 15 décembre 1989 (résolution 44/128) est le premier texte juridique contraignant à prohiber formellement la peine de mort. La France est l'un des 64 États parties (ratification le 2 octobre 2007), en vertu de quoi la peine de mort ne pourra plus être légalement réintroduite dans le pays. La peine de mort a été abolie en France en 1981 après l'élection de François Mitterrand, à l'initiative du garde des sceaux Robert Badinter. Son interdiction a été inscrite dans la Constitution en 2007.

Si les principes énoncés dans la déclaration des droits de l'homme affirment l'égalité en droit de tous, et donc des hommes et des femmes, le droit commun inscrit dans le code civil de 1804 accorde un statut inférieur aux femmes.

Jusqu'à la loi du 18 février 1938, la femme mariée est sous le régime de l'incapacité juridique et dépend de la puissance maritale ce qui signifie que la responsabilité des deux membres du couple échoie entièrement au mari. De nombreuses dispositions relativisent cet état de dépendance.

Le droit de vote ne leur est accordé qu'après l'ordonnance du 21 avril 1944 émise par le GPRF.

La loi du 13 juillet 1965 sur la réforme des régimes matrimoniaux permet que les Françaises n’aient plus besoin du consentement de leur mari pour choisir une profession ou pour ouvrir un compte en banque et disposer de leurs propres biens.

La notion de chef de famille est remplacée par l'autorité parentale conjointe par la loi du 4 juin 1970.

L'égalité des époux est affirmée par la loi du 23 décembre 1985 qui réforme les régimes matrimoniaux.

Dans aucun domaine des droits humains, et dans aucun pays, les dispositions et textes ne suffisent à assurer leur application. Leur violation par des personnes ou des groupes, ou leur non-application, sont punies ou bien plus ou moins tolérées selon les cas, par les autorités.

Depuis la ratification du traité de Palerme, la traite des femmes, filles et hommes est sanctionnée dans la loi française, et la peine pour proxénétisme est aggravée.

La traite des femmes à des fins de prostitution est un phénomène de plus en plus répandu en France selon Amnesty International : « Les étrangères étaient confrontées à des difficultés supplémentaires, liées notamment à l'isolement social et à la crainte d'être privées de droit de séjour. » Cet organisme précise en 2006 que, « depuis l'adoption d'une loi sur la sécurité intérieure en 2003, la France a introduit l'infraction de la traite des êtres humains dans son droit et aggravé les sanctions prévues pour le proxénétisme. En l'absence d'une réelle volonté politique assortie de moyens permettant d'identifier les personnes victimes de la traites des êtres humains aux fins de prostitution, celles-ci sont considérées comme des déliquantes. » D'abord comme des prostituées faisant du raccolage, et ensuite comme migrantes en situation irrégulière.

En 2006, selon Amnesty International, d'après les chiffres officiels « une femme mourrait tous les quatre jours des suites de brutalités infligées par son conjoint ou son compagnon.(...) Ce type de brutalité touche, selon certaines informations, près d'une femme sur dix en France ».

En 2006, ce phénomène est en expansion en France, toujours selon Amnesty International, alors qu'il est totalement absent du rapport de la même organisation en 2002.

L'égalité en droit n'a pas accompli l'égalité matérielle : les politiques sont rarement des femmes, les femmes sont moins payées à qualifications et postes égaux malgré la multiplication des lois pour la parité en politique et l'égalité des salaires dans les années 1990 et 2000.

D'après les Renseignements généraux, il y a eu 1513 faits racistes et antisémites déclarés, dont 361 violents en France en 2004. Ils étaient 833 en 2003 et 1313 en 2002. Les faits antisémites sont les plus nombreux (950 en 2004) dont 199 actes violents. La région parisienne est la plus affectée. Les actes antimaghrébins ont connu une forte augmentation en 2004 (563 faits parmi lesquels 162 violents). Les profanations de cimetières et les atteintes aux mosquées se sont multipliées.

Pour sa part, la Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse pour l’année 2007 un tableau des manifestations de racisme, antisémitisme et xénophobie. La diminution des actes racistes et antisémites constatée en 2005 et 2006 semble se poursuivre, ces derniers sont en outre de plus en plus et de mieux en mieux pris en compte par les autorités judiciaires. Les violences et menaces à caractère raciste et xénophobe sont pour l’année 2007 en baisse de 9 %, les personnes d’origine maghrébine étant les plus touchées à la fois par les actes racistes (68 % de la violence raciste est dirigée contre la communauté maghrébine) et les menaces racistes (60 % du volume global). Le rapport constate que la lutte contre l’antisémitisme porte ses fruits : 386 faits ont été recensés en 2007 contre 571 en 2006 (- 32,5 %), après une nette augmentation entre 2005 et 2006.

Les actes racistes sont difficiles à recenser et donc les statistiques permettent tout au plus d'établir des tendances d'évolution et de donner une indication quant aux actes les plus violents. Dans son troisième rapport sur la France adopté le 25 juin 2004 et rendu public le 15 février 2005, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance dénonce « certaines chaines satellites qui bénéficient d’un taux d‘écoute important en France diffusent en arabe des émissions antisémites ».

Ce sont des condamnations pour violation de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les reproches de brutalités policières dans les rapports d'Amnesty International sont constants, au moins depuis 2002. Ils concernent exclusivement la Police Nationale. Les gendarmes ne sont pas mis en cause par Amnesty International.

L’introduction en France du pistolet à impulsion électronique taser est mise en cause pour la douleur qu’il cause et les risques de conséquences létales, par des ONG comme Amnesty international France, Human Rights Watch, La ligue des droits de l’homme, Raid-H : voir les sites de ces associations. Selon Raid-H « le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, se montre « plus que réticent » à l’introduction des pistolets à électrochocs de type Taser dans les prisons françaises, dans son rapport sur la France publié le 10 décembre 2007 ». Un projet de résolution «  tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER » a été déposé par deux sénateurs le 15 octobre 2008. Un article paru dans Le Monde du 23/11/07 est joint à cette proposition, en annexe, informant que le Comité de l’ONU contre la torture est arrivé à la conclusion, au cours de sa session annuelle du 5 au 23 novembre 2007, que l’utilisation du pistolet à impulsion électrique Taser constitue "une forme de torture" et "peut même provoquer la mort".

La loi relative à la rétention de sûreté, adoptée le 7 février 2008 par le Parlement français: certaines ONG,comme Amnesty international, s'inquiètent d'une rétroactivité même encadrée,du risque d'arbitraire (la loi se base sur la « dangerosité », critère très flou), et du retour qu'elle implique sur le principe de légalité des délits et peines, puisque la détention peut être prolongée indéfiniment en dépassant même la peine maximale fixée par la loi.Voir Renseignement d'origine électromagnétique en France.

Le fichier Edvige, mis en oeuvre par le ministère de l’intérieur dans le cadre de la réforme des services français du renseignement et confié à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) a été modifié à la suite des avis rendus par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Il reste contesté sur plusieurs points par la CNIL.

Le Décret n° 2008-817 du 22 août 2008 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière de rétention administrative. Ce décret met fin au rôle de la CIMADE, seule ONG présente actuellement dans les centres de rétention administrative, prévoit de mettre en concurrence par appel d'offre « des personnes morales » pour porter assistance aux étrangers dans ces centres, avec exigence de neutralité et de confidentialité. Il prévoit aussi de diviser le territoire en 8 régions nouvellement définies avec désignation dans chacune d'elles d'un intervenant.

Ce décret se heurte à l'opposition de nombreuses associations, dont la CIMADE elle même, la Ligue des droits de l'homme, Amnesty international, l'ACAT,le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) qui considèrent que ces dispositions aboutiraient à l'émiettement de la collecte d'informations, de leur analyse et de leur diffusion.

Dix d'entre elles ont saisi le Tribunal administratif qui a ordonné la suspension immédiate de l'appel d'offres.

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Source : Wikipedia