Syndicat de la magistrature

3.362542955336 (1164)
Posté par talos 27/04/2009 @ 12:16

Tags : syndicat de la magistrature, magistrature, justice, société

Dernières actualités
Inquiétude autour de l'extension du secret défense - nouvelobs.com
"Qu'il y ait des informations protégées par le secret défense, on peut le comprendre, le problème est de savoir ce que l'on met dedans", s'interroge le magistrat. Le Syndicat de la Magistrature (SM) fustige "une procédure totalement dépendante du...
L'inquiétude du Syndicat de la magistrature - Sud Ouest
... le Syndicat de la magistrature tient à apporter les précisions suivantes : « On ne peut laisser dire que la procédure a été totalement respectée lors de l'interpellation puis de la retenue pour audition au commissariat de police d'un mineur de six...
Les magistrats répondent aux attaques de Valls - Les Échos
La tribune publiée il ya quelques jours par Manuel Valls dans « Le Figaro » n'a pas laissé indifférents les membres du Syndicat de la magistrature. Le député-maire d'Evry y déplorait notamment les « ratés de la chaîne pénale » et les « nombreux...
La magistrature doute de l'application judiciaire de la loi Hadopi - Numerama
Entre les deux lectures de l'Assemblée, Numerama avait en effet contacté à la fois l'USM et le Syndicat de la Magistrature (SM), pour leur demander leur position face à un texte qui privait les abonnés de la présomption d'innocence et des droits de la...
Le Conseil supérieur de la magistrature attend sa réforme dans un ... - Le Monde
"Ce qui est en jeu, c'est la crédibilité du CSM pour garantir son indépendance et celle de la magistrature", explique Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). Les rapports entre membres du CSM - constitué de...
Réseau contre les expulsions locatives - Le Figaro
Parmi les organisations qui ont lancé le réseau figurent Jeudi noir, la Ligue des droits de l'homme (LDH), la FSU, le Syndicat de la Magistrature, soutenus par le PCF, les Verts et le NPA. Plusieurs militants ont expliqué que la plupart des familles...
Le Syndicat de la magistrature interpelle le CSM - Le Monde
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) interpelle le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dans une lettre rendue publique, mardi 2 juin. Le SM reproche au CSM son silence, après la révélation que l'un de ses membres, Xavier Chavigné,...
Le "secret défense" en débat à l'Assemblée ce lundi - nouvelobs.com
Ces dispositions inquiètent les syndicats de magistrats. Ce projet de loi constitue une "nouvelle étape dans la reprise en main des juges par le pouvoir politique", estime l'Union syndicale des magistrats. Pour le Syndicat de la magistrature,...
Procèsland ou le nouveau visage de la France - AgoraVox
Le ridicule ne tue pas, en revanche il ne grandit pas dans cette affaire le syndicat de la magistrature.... Car c'est la liberté d'expression qui sera finalement menacée. C'est ma réaction à chaud sur l'information diffusée par de nombreux médias dont...
Bronca contre l'avocate qui s'en prenait aux juges sur Rue89 - Rue89
Depuis, notre contributrice assure avoir eu des réactions de soutien de certains magistrats. D'ailleurs, le Syndicat de la magistrature s'est désolidarisé de l'USM. Me Heinich-Luijer explique à Rue89, quinze jours après la publication de son coup de...

Syndicat de la magistrature

Le Syndicat de la magistrature (SM) est un syndicat professionnel des magistrats français. Il a été fondé le 8 juin 1968. Il est ouvert à tout membre du corps judiciaire.

Le syndicat regroupe environ 10 % du corps judiciaire et représente environ 28 % des suffrages aux élections professionnelles, arrivant donc en deuxième position derrière l'Union syndicale des magistrats. Deux représentants du syndicat siègent au Conseil supérieur de la magistrature depuis les dernières élections qui ont eu lieu en mai 2006.

Politiquement ancré à gauche, le syndicat de la magistrature s'efforce de faire valoir les droits et l'indépendance des magistrats vis-à-vis du pouvoir politique.

Le syndicat est membre de l'association internationale MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés).

Pendant l'entre deux tours de l'élection présidentielle française de 2007, le SM s'est déclaré inquiet du programme de Nicolas Sarkozy, en ce qu'il pouvait « affaiblir les contre-pouvoirs au détriment d'un État impartial » .

En haut



Magistrats européens pour la démocratie et les libertés

L'association Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL) est une association fondée en 1985, à l’initiative de dix associations ou syndicats de magistrats représentatifs de six États européens. Dès la fondation, les associations membres ont été autant celles de juges que de procureurs.

L’idée remontait aux débats qui avaient eu lieu lors d’échanges internationaux à l’Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux, et à un colloque organisé en 1983 par le Syndicat de la Magistrature et l’Université de Lille, sur le thème de la justice et de la démocratie en Europe, dont les actes ont été publiés sous le titre : « Être juge demain ».

En haut



Circulaire française du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière

PaletteDroitEtrangers.png

En France, la Circulaire du 21 février 2006 est une circulaire portant sur les « conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière », adressée le 21 février 2006 par le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice français à l'ensemble des préfets et des procureurs.

Ce texte précise la marche à suivre pour procéder à des interpellations « sur la voie publique, aux guichets des préfectures, au domicile ou dans les foyers et centres d'hébergement ».

Le 19 avril 2006, le Syndicat de la magistrature (SM), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), la Ligue des droits de l'homme (LDH), la Cimade et le Syndicat des avocats de France (SAF) ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État contre la circulaire portant sur les « conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière ».

En haut



Évelyne Sire-Marin

Évelyne Sire-Marin est magistrat, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature et ancienne co-présidente de la Fondation Copernic. Elle participe au Conseil scientifique de Attac France et au bureau de la Fondation Copernic.

En haut



Jean-Pierre Michel

Logo du Sénat Republique française.jpg

Jean-Pierre Michel est un ancien magistrat, membre du Syndicat de la magistrature (SM), et homme politique français né le 5 août 1938 à Nîmes.

Après un échec en 1978, il devient député de la Haute-Saône lors de la vague rose de 1981 pour le compte du Parti socialiste et est constamment réélu jusqu'à sa défaite face à Maryvonne Briot lors de l'élection législative de 2002.

En 1992, il adhère en 1992 au Mouvement des citoyens qu'il quitte en 2002 pour fonder l'Association pour une gauche républicaine (AGR). En mai 2004, il rejoint le Parti socialiste au courant Nouveau Monde et est élu sénateur de Haute-Saône en septembre 2004.

Dès 1991, avec deux militants homosexuels, Jean-Paul Pouliquen et Gérard Bach-Ignasse, il rédige une proposition de loi sur le Contrat d'Union Civile (CUC) mais n'arrive pas à convaindre d'autres députés de gauche de la déposer. Au cours des années suivantes, Jean-Pierre Michel est l'auteur ou le co-auteur de plusieurs autres propositions de loi sur le même thème, qui n'aboutissent pas. Avec le retour de la gauche au pouvoir en 1997, le projet est relancé. Jean-Pierre Michel est, avec Patrick Bloche, un des pères du Pacte civil de solidarité (PACS), adopté le 13 octobre 1999.

En haut



Source : Wikipedia