Société

3.3715919084644 (2274)
Posté par marvin 24/02/2009 @ 17:25

Tags : société

Dernières actualités
Les 20 spots de l'été : La Société - Le Figaro
C'est par là qu'il faut voir, être vu et « parisianer » son été, entre deux airs jazzy (servis sur piano à queue) et deux bouchées d'air du temps (tartare AR, soupe thaïe, sole meunière, canard crispy…). La Société, 4, place Saint-Germain-des-Prés,...
Stancic rejoint la DG société de l'information de l'UE - Neteco
La direction générale 'société de l'information et médias' de la Commission européenne (DG INFSO) va se doter d'un adjoint. A compter du 1er septembre 2009, Zoran Stancic, actuel DGA de la direction recherche européenne, devra seconder Fabio Colasanti,...
Le projet Calais Port 2015 est sur de bons rails - La Voix du Nord
Le débat public aura lieu cet automne, et la société portuaire créée début 2010. calais@lavoixdunord.fr « Port-Puissesseau ».- En petit comité, le président de la Région Daniel Percheron ne parle pas de Calais-port 2015, mais de « Port-Puissesseau....
Les actionnaires de la société DMS sont invités à participer à l ... - La Tribune.fr
L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 24/06/2009. tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents....
78 emplois menacés chez Dynamic à Castres - L'Usine Nouvelle
Un constat d'échec pour cette société créée en 2006 par cinq cadres, sur la base de l'externalisation d'une partie de la production de tissage du groupe Carreman, avec, à l'époque, un engagement de la part du groupe de fournir du travail à la nouvelle...
76 associations contre une société israélienne - France 3
La société est pour l'instant basée à Marseille. Plus de 70 associations locales, régionales ou nationales refusent l'implantation à Sète de la société israélienne. Selon elles, Agrexco est "instrument direct de la colonisation agricole" dans les...
Societe Generale : L'Embedded Value 2008 de SOGECAP s'élève à 2 753 M€ - Trading Sat
(Tradingsat.com) - SOGECAP, filiale d'assurance vie de Société Générale, a publié mercredi soir ses résultats d'Embedded Value et de New Business Value, calculés selon les principes du CFO Forum applicables au 31/12/2008....
Cendrine Dominguez : "La décoration est devenue un phénomène de ... - Télé 2 Semaines
Je me suis dit que la décoration avait largement dépassé le statut de phénomène de mode pour devenir un phénomène de société. Il était temps d'imaginer une émission qui donne une chance à ce vivier de gens passionnés, tout en racontant les difficultés...
La Charte de la société civile s'est de nouveau réunie - Radio Alta Frequenza
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) - La charte de la société civile s'est à nouveau réunie hier (mardi) à Corte. Après la réunion qui s'était tenue le 16 mai, la charte a jugé opportun à nouveau de faire un point sur la situation en Corse et notamment...
La société Voliris élabore l'avion du futur - La Montagne
Détenue par la société française de capital risque New York France Innovation, Voliris a fait un pari sur l'avenir. Elle est devenue une plate-forme scientifique pour étudier les applications liées à l'hydrogène, sous toutes ses formes : « C'est...

Société d'Ancien Régime

l'organisation sociale en trois ordres

La société d'Ancien Régime (ou société d'ordres) est un mode d'organisation sociale qui a prévalu en France du XVIe au XVIIIe siècle. La population française est alors divisée en trois ordres hiérarchisés et inégaux : le clergé, la noblesse et le tiers état. Cette séparation repose sur une idéologie et une tradition, non sur des critères de fortune ou de mérite personnel. La Révolution française, avec l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789, a mis fin au système des ordres et à l'inégalité juridique des Français, qui sont passés du statut de sujets à celui de citoyens.

La société d'Ancien Régime est aussi une société coutumière et catholique.

Dans la société d'Ancien Régime, la personne n'a pas de droits individuels, mais elle est bénéficiaire de ceux de son groupe social. Chaque "corps", chaque communauté, chaque état a son statut, ses devoirs et ses privilèges qui l'identifient et le distinguent des autres. Il y a une multitude de groupes: les Ordres, les villes, les communautés rurales, les corps de métiers, les établissements scolaires …

Ces corps sont hiérarchisés en fonction d'une échelle de valeurs inscrite par l'histoire dans les mentalités. Cette échelle de valeurs classe les positions sociales: une position financière plus fortunée qu'une autre peut être pourtant jugée inférieure (pauvre nobliaux superieur au financier, l'officier seigneurial superieur au laboureur).

Dès le Moyen Âge, les lettrés du clergé élaborent les cadres théoriques d'un système social censé garantir l'harmonie et la paix du royaume ; au début du XIe siècle, les évêques Adalbéron de Laon et Gérard de Cambrai posent les bases de la théorie des ordres : "ceux qui prient" (oratores), "ceux qui combattent" (bellatores) et "ceux qui travaillent" (laboratores) composent la société française dominée par le roi. Chacun des trois ordres doit être complémentaire des deux autres : les moines prient pour le salut des laïcs ; les chevaliers mettent leurs armes au service de l'Église et protègent les faibles ; enfin, les paysans cultivent la terre pour nourrir les deux premiers ordres. L'accès aux deux premiers groupes est conditionné par des rites (l'ordination pour le clergé ; l'adoubement pour les chevaliers). Cette triade n'est pas sans rappeler le dogme chrétien de la trinité et le trifonctionnalisme cher à Georges Dumézil.

Au XVIIe siècle, au moment de la montée de l'absolutisme, Charles Loyseau apporte une définition juridique des trois ordres. Il écrit un Traité des ordres et simples dignités en 1610 dans lequel il décrit la séparation des trois ordres qu'il nomme aussi "états", tout en insistant sur l'obéissance due au roi. Il observe que chaque ordre est subdivisé en catégories plus fines. Les philosophes sont à l'origine de la prise de conscience que l'ancien régime est un régime injuste ne respectant pas les libertés de la population.

Le catholicisme est la religion de l'État et de la Couronne. Nul ne peut être roi de France s'il n'est catholique: le protestant Henri de Navarre, bien qu'héritier légitime du trône, dut se convertir. Lors de son sacre le roi jure de défendre l'Église catholique mais aussi d'extirper l'hérésie de son royaume. Avec la famille , la paroisse est le cadre de base de la vie religieuse mais aussi civile. La très grande majorité des Français sont guidés de la naissance (avec le baptême) à la mort ( avec l'extrême-onction), par les préceptes de l'Église catholique. Le prêtre catholique est un des rouages essentiels de la vie de la communauté villageoise ou de quartier. Non seulement il distribue les sacrements, mais il est aussi le conseiller dans les affaires privées et le directeur de conscience. Cette Église joue le rôle de service public; elle tient l'État-Civil (les registres de baptême), elle organise la scolarisation à tous les degrés d'enseignement, elle fournit l'assistance publique avec les hôpitaux. Chaque corps de la société a son saint patron. La vie collective est rythmée par les fêtes religieuses catholiques. Les Français qui ne sont pas catholiques ( les juifs et les protestants) n'existent pas légalement, ils sont considérés comme des "asociaux". C'est pourquoi la politique anti-protestante de Louis XIV sera de fait approuvée, voire glorifiée, par la quasi totalité de ses sujets (hormis les victimes et quelques très rares opposants).

Le clergé est le premier ordre dans la hiérarchie sociale de l'époque moderne. S'il ne paie pas la taille, il lui revient de prendre à sa charge l'assistance au pauvre et l'instruction. Il est cependant soumis à certains impôts comme la régale ou la décime.

Le haut clergé, composé des cardinaux, des évêques et archevêques, des abbés et chanoines, ne forme qu'une petite partie de cet ordre. Souvent issus des rangs de la noblesse, ils résident en ville, parfois à Versailles, et fréquentent les princes et le roi.

Le bas clergé séculier tient un rôle important dans la vie de la communauté : curés et vicaires tiennent les registres de baptême et de sépulture, distribuent les sacrements comme le mariage, entendent les confessions et célèbrent la messe.

Le clergé séculier (qui vit dans le "siècle" - du latin : sæcularis), au milieu des laïcs, se distingue du clergé régulier, qui vit selon la "règle" (du latin : regularis) d’un ordre, d'une abbaye, d'un couvent, d'un prieuré… Au Moyen-âge s'est établie la distinction entre les ordres contemplatifs consacrés à la prière (bénédictins, cisterciens...) et les ordres mendiants (franciscains et dominicains) voués à la prédication. Les ordres accueillent les cadets des familles aisées qui sont exclus des successions familiales par le droit d'aînesse.

La noblesse se réclame d'une race particulière dotée de qualités propres et qui se transmettent par le sang. L'ancienne noblesse remonte au Moyen Âge. La noblesse plus récente doit son statut au roi qui a seul le pouvoir d'anoblir par lettres patentes ou par la vente de charges. Les archives consignant les droits seigneuriaux sont conservées dans les châteaux.

Comme le clergé, la noblesse dispose de privilèges : elle n'est pas assujettie à la taille, l'impôt royal. Elle a le droit d'avoir des armoiries, de porter l'épée et de pratiquer la chasse. Elle est jugée par des tribunaux particuliers.

La noblesse est en revanche soumise à des devoirs, elle doit verser son sang. Elle a des places réservées dans l'armée et l'administration mais la plupart des activités professionnelles lui sont refusées. Tout noble qui ne respecte pas ces devoirs peut déroger et se voir déchu de sa condition.

Devenir noble demeure un idéal mais la noblesse ne forme pas pour autant un corps organisé. Au sommet, quelques grands seigneurs accumulent les faveurs royales : il s’agit des princes du sang ou bien souvent de favoris ou de leurs descendants . Sous la dynastie des Bourbons, les princes du sang sont principalement les duc d’Orléans, princes de Condé et de Conti. En bas de l’échelle, de nombreux gentilshommes vivent chichement dans leur domaine.

Un exemple de grande figure de la noblesse française est Jean Louis de Nogaret de La Valette (1554 - 1642), duc d'Epernon.

Le dernier ordre de la société d'Ancien Régime est formé de tous ceux qui n'appartiennent ni au clergé ni à la noblesse. Cela concerne plus de 95 % des Français, ce qui représente des millions de personnes, nées dans la roture.

Les paysans paient de nombreux impôts, en particulier la taille royale et les taxes seigneuriales (cens, champart). Ils sont astreints aux banalités et aux corvées, qui sont des survivances du Moyen Âge.

Dans chaque domaine politique, financier, judiciaire ou religieux, le territoire de la France d'Ancien Régime est quadrillé d'une hiérarchisation — France ; zones ; sous-zones ; etc. — dont sont responsables des agents à dénomination, fonction et attributs précis.

Le roi gouverne assisté par son Conseil. Progressivement à partir de Philippe Le Bel et son fils Philippe Le Long, le Conseil a connu une double évolution. D'une part il a donné naissance à des organes plus spécialisés. D'autre part les grands seigneurs ont été évincés au profit d'un personnel plus professionnel. Les charges de conseiller sont vénales mais le roi choisit les titulaires des fonctions importantes.

Le chancelier appose le sceau royal sur les actes : il représente la justice éternelle. Le contrôleur général des finances gère les revenus et les dépenses. Le rôle des 4 secrétaires d'état évolue de celui de greffier vers celui de ministre.

L’autorité royale est appliquée en province par un intendant dans chacune des 34 généralités. L’intendant est aussi un précieux moyen d’information pour le pouvoir central. Il intervient dans la répartition du principal impôt direct, la taille. 13 cours des comptes sont vouées à vérifier les comptes des agents de l'état et à préserver le patrimoine royal.

12 cours des aides rendent justice en dernière instance en matière fiscale. La taille est prélevé selon les provinces par des officiers titulaires de leur charge, faussement appelés « élus », ou les états provinciaux (Ancien Régime), assemblées de notables. La perception des impôts indirects est assurée par le système du fermage : un groupe de financiers avance la somme globale au roi puis organise lui-même la perception de la taxe, avec profit. Le principal impôt indirect est la gabelle sur le sel.

La justice courante est rendue tout d'abord par bailliages puis par présidiaux. 18 cours souveraines de justice, dont 14 parlements, jugent en dernière instance. Leurs ressorts sont de taille très variable : celui de Paris couvre la moitié du territoire. Les parlementaires sont propriétaires de leur charge, qu’ils ont achetée. Leur intégrité est souvent mise en cause, ce qui ne les empêche pas de se poser vis-à-vis du pouvoir royal comme les défenseurs des droits et libertés publics.

Les paysans qui constituent la très grande majorité de la population ont rarement affaire à l’autorité royale. Le curé annonce les nouvelles officielles et tient l’état civil. Le seigneur rend la justice. L’assemblée des principaux propriétaires répartit l’impôt et recrute le maître d’école.

Le clergé tient des assemblées générales et dispose de ses propres tribunaux : les officialités. Il prélève la dîme. Il est exempté d’impôts mais peut accorder des dons au roi.

Les curés sont désignés par un collateur, le fondateur de la paroisse ou son successeur. Ils disposent d’une portion congrue de la dîme mais sont en général à l’abri de l’indigence. Après l’application du concile de Trente, ils sont astreints à résider dans leur paroisse et ils sont mieux formés : il y a maintenant un séminaire dans chaque évêché.

La France est découpée en 140 diocèses de taille très variable. Ils sont plus nombreux dans le Midi où certains sièges épiscopaux ne sont que de gros bourgs. De façon moins répandue qu’en Allemagne, certains prélats sont également seigneurs temporels: par exemple l’évêque de Mende est comte du Gévaudan. Depuis le concordat de Bologne obtenu par François Ier en 1516, c'est le roi qui nomme les évêques.

Des personnalités de l'église accèdent au poste de premier ministre: c'est en particulier le cas de Armand Jean du Plessis de Richelieu (1624-1642), Mazarin (1642-1661) et Fleury (1726-1743).

Le développement d'une bourgeoisie et l'insécurité qui a prévalu pendant la Guerre de Cent Ans ont favorisé l'émergence d'autorités municipales, les échevinages.A un échelon inférieur, les métiers sont gérés par les corporations, organisations de leurs membres.

Les grandes villes sont d'abord des centres administratifs: de ce point de vue, la carte judiciaire de la France moderne refléte encore la cartographie urbaine de l'Ancien Régime.

Les grandes villes sont aussi des centres économiques. Le développement de villes concurrentes donnera lieu au vingtième siècle à la création de nouvelles régions à partir des anciennes provinces.

Les trois ordres de l'Ancien Régime ne sont pas fermés. Les couches les plus modestes de la population peuvent entrer dans le clergé et profiter de ses privilèges: le clergé est ouvert aux autres ordres, à condition d'avoir la vocation et d'adopter la continence. Une fraction des laîcs se montre anticléricale, reprochant au haut clergé son obscurantisme, les bourgeois dénonçant en outre ses accointances avec la haute noblesse.

La bourgeoisie cherche à imiter le mode de vie des nobles. Certaines charges municipales permettent l'intégration des bourgeois dans la "noblesse de cloche". En achetant des charges d'officier ou de finances, les offices, ils s'élèvent au rang de la noblesse de robe. Le roi vend ses charges pour en tirer des bénéfices mais il laisse se créer des dynasties d'officiers qui peuvent échapper à son contrôle. La charge de secrétaire du roi est la plus coûteuse, mais très recherchée: c'est la "savonnette à vilains". À partir de la deuxième moitié du XVIIIe siècle, les charges militaires permettent d'échapper à la roture. Ces parvenus de la "savonnette à vilains" sont vus d'un mauvais œil par la vieille noblesse.

L'on peut perdre ses privilèges d'ordre : les nobles qui dérogent à leur mode de vie sont déchus de leurs prérogatives. Il faut attendre la fin de l'Ancien Régime pour les voir prendre part ouvertement à l'industrie et au commerce.

À l'intérieur de chaque ordre, les concurrences voire les inimitiés existent: le haut clergé issu de la noblesse porte un regard condescendant sur le bas clergé issu du Tiers Etat. La noblesse forme un corps sans unité partagé entre réactionnaires et libéraux, grands seigneurs et petits barons... Dans les villes, la bourgeoisie cherche à mettre le prolétariat à sa mercie.

Une divergence latente d'intérêt existe entre la paysannerie des campagnes et les notables qui résident en ville. Ce sont les paysans qui paient l'essentiel des redevances et impôts qui assurent le revenu des prélats, seigneurs ou bourgeois. Ils fournissent par ailleurs aux entrepreneurs textiles une main d'oeuvre bon marché. Les propriétaires attisent parfois les ressentiments en cherchant à faire évoluer les pratiques habituelles, par exemple en voulant clôturer les terres communes.

Une population mieux nourrie est davantage portée à la contestation politique. Les droits féodaux sont moins bien acceptés par les paysans car les seigneurs ne jouent plus leur ancien rôle de protecteurs.

Beaucoup d'écrivains illustres ont critiqué, sous couvert de comédies ou de fables, la société d'ordres. Les fables de Jean de La Fontaine, les satires de Nicolas Boileau, les caractères de Jean de la Bruyère et les pièces de Molière dénoncent les travers du système. Le Bourgeois gentilhomme se moque de Monsieur Jourdain qui veut imiter le genre de vie des nobles.

La pensée critique connaît un essor à la fin du règne. Vauban notamment réalise une importante réflexion sur la fiscalité.

Les philosophes des Lumières ont critiqué l'inégalité juridique et sociale en vigueur sous l'Ancien Régime. C'est l'individu qui est au centre de leur réflexion et non la société dont celui-ci ne serait qu'une partie. La société devient l'association des individus. Le pacte social est contracté entre tous les participants, c'est-à-dire l'ensemble exhaustif des citoyens. La liberté de chacun nécessite l'égalité, garantie par l'obéissance à des lois communes. Le renoncement de chacun à exercer son droit du plus fort permet d'établir le contrat social dans la mesure ou chacun y trouve la liberté de s'accomplir.

Rousseau a entrepris une vaste réflexion sur l'individu et la société.Turgot, intendant puis ministre de Louis XVI, essaye en vain de réformer effectivement cette société.

L'impécuniosité de la monarchie l'a conduit à mettre en vente les charges publiques. Les officiers publics ne sont pas forcément les plus compétents. Leur souci de récupérer la mise de fonds initiale encourage leur corruptibilité. Maîtres de leur charge, ils ne sont pas forcément dociles vis à vis du pouvoir royal: les parlements entretiennent même un climat de contestation permanente.

Face aux aspirations d'une bourgeoisie enhardie par le développement économique, la noblesse traditionnelle cherche à préserver ses privilèges et à garder le monopole de certaines activités, notamment militaires. Elle attise ainsi les ressentiments à son égard.

En haut



Société anonyme

Une société anonyme (SA) est une forme juridique de société commerciale dans divers pays.

La société anonyme a été officiellement réglementée pour la première fois dans le code de commerce de 1807, lequel ne venait que reconnaître la réalité pratique antérieure assez peu fréquente encore, de sociétés composées uniquement d'actionnaires non responsables. C'est cette même pratique qui a créé tous les organes des SA (assemblées générales, conseil d'administration, notion de quorum, NPC notion de majorité simple qualifiée, nature des assemblées, conseil de surveillance, commissaires au comptes). C'est une loi de mai 1863 qui vient réglementer et reconnaître par là-même ces innovations des usages commerciaux, notamment l'exigence d'un nombre minimal de 7 associés. En reprenant ces dispositions, la loi de 1867 vient libérer les SA qui, jusque-là, devaient obtenir l'autorisation du Conseil d'État pour exister (la loi de 1863 n'avait libéré que les SA au capital inférieur à 20 millions de francs, créant ainsi la société à responsabilité limitée), contrairement aux sociétés en commandite par actions dont la constitution était libre. La loi de 1867 permettra l'essor notable des SA, qui ne représentaient jusque-là qu'une portion négligeable du nombre des sociétés créées en France. Avant cette date, l'État s'était en effet montré très restrictif et, entre 1807 et 1867, seulement 651 sociétés anonymes ont été autorisées en France. Il s'agissait de sociétés de capitaux héritées de l'Ancien Régime, comme la compagnie des mines d'Anzin, la compagnie des mines d'Aniche ou Saint-Gobain, ou de sociétés importantes où l'intérêt public était en cause, comme les sociétés de canaux et d'assurances, puis de chemins de fer. Les sociétés anonymes industrielles étaient par ailleurs peu nombreuses (essentiellement dans la sidérurgie et la construction mécanique). Plutôt que d'entreprises nouvelles, il s'agissait de la transformation ou du regroupement de sociétés existantes qui avaient besoin d'élargir leurs capitaux sociaux et qui avaient déjà fait la preuve de leur bonne gestion et de leur solidité. La nécessité de l'autorisation du Conseil d'Etat était en effet motivée par la crainte exprimée par les milieux d'affaires et les pouvoirs publics de voir se constituer de grandes entités anonymes susceptibles de mettre en péril l'épargne du public par une spéculation non contrôlée.

La séparation du capital personnel de l'investisseur de celui investi dans la SA est une garantie contre "la loi des héritiers" (monopole), c'est-à-dire la volonté d'éviter que seuls les héritiers ne soient les propriétaires d'entreprises sources de création de richesses.

Le second type, inspiré du modèle allemand, sépare clairement les fonctions opérationnelles des fonctions stratégiques de la direction (en allemand Vorstand = Directoire / Aufsichtsrat = Conseil de Surveillance).

Les bénéfices des SA sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Les SA sont amenées à verser un dividende à leurs actionnaires le cas échéant.

Une action est un titre d'associé qui représente une partie du capital de la société. Sa valeur nominale (déterminée à la création de la société) est différente de sa valeur réelle qui est déterminée par les derniers échanges qui ont eu lieu, soit gré à gré, soit sur un marché boursier.

La loi du 24 juillet 1966 prévoit 2 modes de constitution : celle avec appel public à l'épargne et celle sans appel public à l'épargne.

Volonté réelle, exempte de vice du consentement. Les vices du consentement ne peuvent entraîner la nullité de la société.

Les actionnaires n'acquièrent pas la qualité de commerçant. Un mineur émancipé peut souscrire des actions ; il en est de même pour un mineur non émancipé mais la souscription doit se faire par l'intermédiaire d'un tuteur, ou d'un administrateur légal. Le majeur protégé peut souscrire. Pour un étranger, dans la mesure où la qualité de commerçant n'est pas requise, il n'y a pas nécessité de carte de commerçant. Pour être actionnaire, aucune interdiction ni incompatibilité ne sont à noter. Une personne morale peut être actionnaire.

L'objet doit être possible et licite. Certaines activités sont interdites aux SA comme les sociétés immobilières de gestion réservées aux SARL, ainsi que les pharmacies réservées aux SNC ou aux SARL. D'autres activités sont réservées aux SA : société immobilière d'investissement, société d'investissement en valeurs mobilières. Enfin, certaines activités réglementées nécessitent certaines clauses dans les statuts comme les experts-comptables, les conseils juridiques.

Le nombre minimum d'actionnaires est de 7 ; il n'y a pas de maximum. Si le nombre devient inférieur à 7 : - il n'y a pas de nullité même lors de la constitution mais action en régularisation et action en dommages et intérêts ; - lors de la vie sociale, le Président du Tribunal de commerce peut, à la demande de tout intéressé, prononcer la dissolution après le délai d'1 an.

Le capital social doit être d' au moins 225 000 € si la société fait appel publiquement à l'épargne ou de 37 000 € au moins dans le cas contraire. Pour certaines activités réglementées, le capital requis peut être supérieur ou inférieur à ces limites. Le capital doit être publié dans les statuts et doit figurer dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers.

Il ne peut s'agir que d'apports en nature ou en numéraire. Les apports en industrie sont interdits. Le capital doit être intégralement souscrit. Les apports en numéraire sont libérés lors de la souscription de la moitié de leur valeur nominale. Les sommes payées sont versées au fondateur ; à charge pour lui de les remettre sous les 8 jours à un dépositaire. Les fonds resteront chez le dépositaire jusqu'à l'immatriculation. En cas d'apports en nature, le Président du Tribunal de commerce désigne un commissaire aux apports chargé d'évaluer les biens apportés. La valeur des actions est librement fixée par les statuts. Les actions ne peuvent être émises avant l'immatriculation de la société au RCS.

Cette participation n'est pas obligatoirement proportionnelle aux apports. Mais la contribution de chaque actionnaire aux pertes ne peut excéder sa part dans le capital social.

La durée ne peut excéder 99 ans. Cette durée court à compter de l'immatriculation. Toutefois, la durée peut être prorogée pour faire perdurer la société.

Ces projets de statuts établis par les fondateurs ne sont pas obligatoires dans les SA sans appel public à l'épargne . Mais ils existent dans le pratique pour justifier le dépôt de fonds des actionnaires.

Autorisation préalable du ministère de l'Économie Déclaration préalable au ministère de l'Économie L'étape suivante est l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) suivi d'une publicité dans un journal d'annonces légales (JAL) et au BODACC. En cas de non-respect des règles de formalités, il y a des sanctions civiles envers les fondateurs en cas de dommages causés aux tiers ou aux actionnaires en raison de l'annulation de la société. Mais il peut y avoir également des sanctions pénales pour les fondateurs pour émission d'actions irrégulières.

Les apports en numéraire doivent être libérés de la moitié au moins de leur valeur nominale. Le reste est libéré à compter de l'immatriculation dans un délai de 5 ans. Les fonds sont versés chez un notaire, une banque, ou à la Caisse des dépôts et consignations dans les 8 jours suivants la réception des sommes ; un certificat est délivré par le dépositaire (un des fondateurs). En outre, une liste des souscripteurs est établie.

Concernant les apports en nature, il existe souvent des dispositions dans les statuts (notamment sur leur description et leur évaluation). Un ou plusieurs commissaire aux apports sont nommés par décision de justice sur la demande d'un des fondateurs. Il établit un rapport sur l'évaluation des apports, rapport mis à la disposition des actionnaires avant la date de signature des statuts.

C'est l'étape la plus importante : à partir de la signature, la société est réputée constituée mais la personnalité existe à compter de l'immatriculation. Désormais l'engagement des actionnaires est définitif. Les statuts doivent être par écrit sous seing privé ou par acte notarié (dit également acte authentique, obligatoire s'il y a un apport de type immobilier). Doivent y être mentionnés obligatoirement : la valeur nominale des actions, les différentes catégories d'action, les clauses d'agrément, l'identité et l'évaluation des apports en nature, l'identité des bénéficiaires d'avantages particuliers, la composition, le fonctionnement, les pouvoirs des organes de gestion, l'identité des premiers administrateurs et des premiers commissaires aux comptes. En annexe, on y inclut le rapport du commissaire aux apports, l'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation. Les statuts doivent être signés par tous les actionnaires ou par des mandataires agissants au vu de pouvoirs spéciaux.

Un capital minimum de 225 000 euros est obligatoire. Le nombre minimum d'associés actionnaires est de 7. Les apports en industrie sont interdits ; étant difficile à évaluer, ils ont été écartés. L'enregistrement de la société se fait de la même manière que les SA sans appel public à l'épargne. Mais des règles préalables doivent être respectées : - le projet de statut doit être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent en fonction du siège de la future société ; - la présentation du projet doit être publiée au BALO ; - enfin est prévu l'envoi à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) d'une note d'information décrivant le projet de création, qui sera diffusée au public.

Depuis la loi du 24 juillet 1966, il y a le choix entre 2 structures : la structure classique (un PDG, un conseil d'administration, les assemblées générales) et la structure à l'allemande (un directoire, un conseil de surveillance, assemblées générales).

La SA est administrée par un organe collégial appelé conseil d’administration, représenté par son président. Le conseil d’administration est constitué au minimum de trois et au maximum de dix-huit administrateurs choisis parmi les actionnaires ou non.

Au sein du conseil d'administration, ils sont 3 au minimum et 18 au maximum. À la création de la société, les premiers administrateurs sont nommés dans les statuts. Au cours de la vie sociale, ils le sont par l’assemblée générale ordinaire. Les personnes physiques ou représentants de personnes morales qui acceptent d’être administrateurs sont nommées par les actionnaires suivant des modalités précises et en respectant certaines formalités de publicité. La qualité de fonctionnaire est incompatible avec celle d'administrateur (décision du Conseil d'État du 15 décembre 2000). La durée des fonctions d’administrateur est fixée dans les statuts. Cependant, elle ne peut pas être supérieure à trois ans pour les administrateurs nommés dans les statuts au moment de la constitution. Elle est de six ans dans tous les autres cas. Cependant, les administrateurs sont rééligibles. En principe, une personne physique ne peut pas être administrateur dans plus de cinq conseils d’administration (ou conseil de surveillance). Sauf mention contraire dans les statuts, les administrateurs de plus de 70 ans ne peuvent représenter plus du tiers des administrateurs en fonction.

Les administrateurs ne peuvent recevoir d’autre rémunération que des jetons de présence. Ainsi, un administrateur ne peut cumuler sa fonction avec un contrat de travail.

Le conseil d'administration est convoqué par le président. Il y a une assemblée minimum dans l'année. Deux délégués du comité d'entreprise sont convoqués et siègent à titre consultatif. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents. Sauf clause contraire des statuts, les décisions se prennent à la majorité des membres présents.

C'est le conseil d'administration qui le désigne parmi un des siens. Ce doit être nécessairement une personne physique qui n'a pas atteint l'âge de 65 ans (sauf disposition contraire des statuts). Il est désigné pour le temps de son mandat et peut être rééligible. Comme les administrateurs, il peut démissionner et est révocable ad nutum à condition que cela ne se réalise pas dans le cadre d'un abus de droit.

Le président du Conseil d'administration (PCA) n'a pas le statut de commerçant. Il n'est pas non plus un salarié mais il aura sur le plan social et fiscal les mêmes avantages que les salariés. Dans le cadre de ses fonctions, il perçoit une rémunération composée d'un fixe et/ou d'un intéressement, des avantages en nature, des jetons de présence. Aucune loi n'interdit le cumul des fonctions de PCA avec un contrat de travail si celui ci est anterieur à son mandat de PCA. Certes des conditions restrictives sont nécessaires : notamment un travail effectif et un lien de subordination (difficile pour une société dont le PCA détient 80% des actions). Le président du conseil d'administration peut être une personne différente du directeur général.

La direction générale de la société est assumée soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration. Le directeur général est une personne physique choisie ou non parmi les membres du Conseil d'administration chargé d'assister le PCA. Il n'est pas nécessaire qu'il soit actionnaire. Il a vocation à représenter la société à l'égard des tiers.

Il est nommé sur proposition du PCA par le Conseil d'administration. Le nombre maximum de directeurs généraux est fixé dans les statuts mais ne peut excéder 5. Ses pouvoirs sont fixés par le Conseil d'administration en accord avec le PCA. Il peut avoir les mêmes pouvoirs que le PCA mais lui reste subordonné.

Il a avant tout un rôle de contrôle du directoire et veille à la bonne gestion de la société. Il doit se réunir au moins tous les trois mois. Il fait aussi des observations sur les agissements du directoire. C'est le conseil de surveillance qui nomme et révoque les membres du directoire et son président.

La société anonyme ("SA") est celle qui se forme sous une raison sociale, dont le capital-actions est déterminé à l'avance, divisé en actions, et dont les dettes ne sont garanties que par l'actif social.

La société anonyme suisse ("Societa anonima" en italien et "AG" pour "Aktiengesellschaft", en allemand) diffère légèrement de son homonyme français. Les règles de la SA se trouvent principalement dans le Code des obligations suisse, Art. 620 et ss.

La société anonyme est une société dans laquelle au moins deux actionnaires sont disposés à investir du capital dans l'entreprise. En Belgique, la S.A. est surtout choisie comme forme de société par les grosses entreprises. Elle est aussi choisie par les PME (petites et moyennes entreprises) dans la mesure où les titres de ces sociétés peuvent être au porteur (mais on parle de supprimer ce genre de titre) et qu'ils sont cessibles. La personnalité de l'actionnaire ne joue aucun rôle prépondérant par opposition aux société de personnes comme la SNC, SPRL. En principe, elle a une durée de vie illimitée sauf clause contraire.

En haut



Îles de la Société

Carte de la Polynésie française avec les îles de la Société.

Les Îles de la Société forment un archipel situé dans le sud de l'océan Pacifique, faisant partie de la Polynésie française. Les îles de la Société sont divisées en deux groupes : les îles du Vent et les îles sous le Vent. On y parle le tahitien (reo Tahiti).

C'est James Cook qui, en 1769, explore les îles entourant Tahiti et baptise l'ensemble « Archipel de la Société » en hommage à la Société Royale de Londres qui financa l'expédition.

En haut



Source : Wikipedia