Revenu de solidarité active

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Posté par talos 28/02/2009 @ 15:01

Tags : revenu de solidarité active, emploi, société

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Revenu de solidarité active

Face pièce de 2 euros (France)

Le Revenu de solidarité active (ou RSA) est un dispositif de revenu minimum et d’aide sociale en expérimentation dans 34 départements en France depuis mai 2007. Le RSA est destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), la prime pour l'emploi (PPE) pour les allocataires des minima sociaux et les travailleurs pauvres.

Il a été promu en France par l’Agence nouvelle des solidarités actives dirigée par Martin Hirsch, nommé haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté au sein du gouvernement Fillon en mai 2007. La Loi TEPA (dite « Paquet fiscal ») votée en août 2007 a lancé l’expérimentation du RSA dans 34 départements, en ne concernant dans un premier temps que les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). L'expérimentation, mise en place avec l'Agence Nouvelle des solidarités actives (ANSA), concernait alors environ 90 000 personnes, dont 15 % à 20 % seraient « remis en emploi ».

Le revenu de solidarité active vise à supprimer les effets de seuil qui font qu'actuellement, une personne bénéficiant d'un minimum social et reprenant une activité rémunérée au SMIC voit son revenu diminuer. Le RSA est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres et un minima social pour ceux qui ne travaillent pas.

Selon Martin Hirsch, le RSA doit permettre de cumuler revenu d'activité et revenu de solidarité, avec la garantie que toute heure travaillée signifie un gain de revenu.

Martin Hirsch écrivait en septembre 2007 : « Nous n’avons jamais prétendu que le revenu de solidarité active suffirait à lui seul à combattre les différentes formes de pauvreté. Nous estimons tout de même que, bien conçu, il devrait faire franchir ce seuil à environ 700 000 personnes. Soit un tiers de l’objectif fixé pour le quinquennat. ». Et un dixième de l'ensemble des personnes considérées comme pauvres en France.

Le RSA « se substitue notamment au revenu minimum d’insertion, à l’allocation de parent isolé et aux dispositifs d’intéressement » à la reprise d'emploi.

Il devrait regrouper sous le terme « contrat unique d'insertion » le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative emploi .

À quelques exceptions près, il faut « être Français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler » (Art. L. 262-4) pour pouvoir bénéficier du RSA . Cette condition a été critiquée par le GISTI, selon qui le RSA restreint les droits des étrangers par rapport au RMI .

Il faut en outre avoir plus de 25 ans et n'être pas détenu .

Un amendement UMP, adopté en septembre 2008, précise que la recherche active d'emploi « fait nécessairement partie des engagements que le bénéficiaire doit prendre », tandis qu'un autre oblige les collectivités locales à revoir les droits connexes liés au RMI, remplacé par le RSA, et à les accorder en fonction de critères précis (en particulier en ce qui concerne la gratuité des transports publics pour les RMIstes , qui pourrait donc être remise en cause).

Le RSA a été proposé en 2005 par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Le coût du RSA selon le rapport Hirsch de 2005 était de 6 à 8 milliards d’euros.

Le RSA version 2005 prévoyait d’assurer un revenu supérieur au seuil de pauvreté (à 60 % du revenu médian, soit 817 euros par mois en 2005) à une personne employée à quart temps. Deux ans plus tard en juillet 2007, devant la commission de l’Assemblée nationale, Martin Hirsch avance le chiffre de 564 euros par mois, soit le seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian de 1994.

Martin Hirsch et l'ANSA ont travaillé avec le Conseil général de l'Eure et son Président Jean-Louis Destans, qui a cru très vite en cette nouvelle voie, à la concrétisation du RSA. Seul département autorisé initialement à expérimenter ce volet du projet de l'ANSA, l'Eure a versé le premier RSA le 1er juillet 2007.

Une expérimentation est en cours dans 34 départements pendant trois ans par la Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (« Loi TEPA » ou « Paquet fiscal »). Cette expérimentation pourrait concerner environ 90 000 personnes sans emploi, pour un coût estimé de 1000 à 2000 € par personne financés pour moitié par l'État (qui financerait aussi les dépenses d'accompagnement) et les conseils généraux. Elle sera généralisée à l'ensemble du pays si le test est concluant. Le 16 novembre 2007, Martin Hirsch annonce l’extension à 40 départements.

D'après un premier bilan après sept mois d'expérimentation sur les six villes-test de Seine-Saint-Denis (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Livry-Gargan, Sevran), sur 311 bénéficiaires, 209 ont vu leur revenus progresser et pour 102 inchangés. Le dispositif semble avoir moins d'effets sur les plus de 50 ans pour la reprise d'emploi. Le dispositif devant mi-2009 concerner tous les RMIstes mais aussi les titulaires de l'API et les travailleurs pauvres (moins de 880 € mensuels), le nombre de dossiers à suivre par la CAF sera plus que doublé par rapport au RMI, ce qui suppose des moyens humains non encore garantis.

La généralisation du RSA le 1er juillet 2009 coûterait deux à trois milliards d'euros par an. Il se traduirait in fine par un accroissement d'un milliard d'euros de l'effort en faveur des plus précaires et des travailleurs pauvres. En avril 2008, un milliard d'euros seulement a été budgétisé.

Le financement de ce nouveau dispositif est basé d'une part sur le transfert de ressources actuellement dévolues à d'autres dispositifs et d'autre part sur la mise en place en 2009 d'un nouvel impôt de 1,1% sur tous les revenus du patrimoine et de placement.

Selon le projet de loi, le RSA devrait être financé à la fois par les départements et par un fonds national, géré par la Caisse des dépôts et consignations . Un amendement socialiste précise que les dépenses liées au RSA et versées par les départements seront compensées par l'Etat .

Les contribuables bénéficiant du « bouclier fiscal » instauré par la Loi TEPA de 2007 devraient être exemptés de cet impôt , ce qui revient à exonérer les contribuables les plus fortunés.

Pour calmer la grogne, le gouvernement a passé un accord avec la majorité UMP, permettant l'adoption de l'amendement du rapporteur Marc-Philippe Daubresse et du président de la commission Pierre Méhaignerie, qui stipule que le plafonnement des niches fiscales (10.000 euros plus 15% du revenu) pourra concourir au financement du RSA . Cet amendement prévoit la baisse du nouvel impôt, à partir de 2010.

De plus, l'exonération de taxe d’habitation prévue par le RMI sera supprimée (art. 6 titre II ), et, par suite, celle de la redevance audiovisuelle . Toutefois, « les personnes dont le revenu fiscal de référence sera nul bénéficieront d’une exonération totale de taxe d’habitation » .

L'économiste Thomas Piketty, membre du think-tank « À gauche, en Europe », considère que « l’impact global sur l’offre de travail de cette nouvelle forme de subvention au temps partiel que constitue le RSA - et que ne manqueront pas d’utiliser les employeurs, en proposant davantage d’emplois à temps partiel » risque d'être négatif.

Benoît Hamon et Liêm Hoang-Ngoc, membres du courant « nouveau parti socialiste » au PS, contestent la philosophie même du projet, qui « fait écho à la vieille et controversée théorie libérale du chômage volontaire, qui postule que l'économie est en plein-emploi car personne ne veut travailler plus aux conditions du marché », alors qu'« en réalité, le chômage est majoritairement involontaire ». Selon eux, « Au final, le RSA concernera un nombre restreint de RMistes (100.000, annonce-t-on, sur plus de 1 million d'allocataires), ceux qui auront la chance de rencontrer un emploi précaire ».

Des critiques similaires ont été adressées par l'inspectrice générale des affaires sociales Dominique Méda, qui cite Céline Marc, pour qui « ce sont moins de 1 % des bénéficiaires qui invoquent un tel manque de rentabilité financière du travail comme un obstacle au retour à l’emploi » . Selon D. Méda, les « contraintes « familiales », dues notamment à l’absence de modes de garde proposées aux allocataires de l’Allocation Parents Isolés (60% déclarent connaître des difficultés dans leur démarche de recherche d’emploi parce qu’ils et plus souvent elles ne peuvent faire garder leur enfant), contraintes de santé, contraintes de transport, absence d’accompagnement vers et dans l’emploi » devraient être prises davantage en compte. Or, moins de 35% des Rmistes étant inscrits à l'ANPE , ceux-ci ne bénéficient que rarement d'accompagnement vers l'emploi .

L'association ATTAC considère que « la mise en œuvre du RSA n'ambitionne que le maintien de revenus très bas, tout en encourageant la généralisation d'emplois très faiblement payés et à temps très partiel ».

Pour le mensuel de critique sociale CQFD, le RSA vient compléter les mesures prises par le gouvernement début 2008 à l'encontre des chômeurs, pour instaurer une forme de « Service du travail obligatoire » : « il s'agit ni plus ni moins de fourguer aux employeurs un nouveau bataillon de salariés jetables ».

Mettant le RSA à la une de son bulletin national sous le titre « RSA : une erreur de perception », la Confédération européenne des indépendants déplore pour sa part un mode de financement qui « démontre de manière éclatante combien les meilleures intentions sociales peuvent conduire à une grave erreur de perception et à la plus mauvaise solution économique : celle qui consiste à augmenter la pression fiscale, à soustraire du pouvoir d'achat aux classes moyennes et à favoriser l'engrenage implacable de la récession ».

Livre : Aurélien Purière, Assistance sociale et contrepartie, L'Harmattan et Sciences Po Strasbourg, février 2009.

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Chômage en France

Nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1

La France connaît un fort taux de chômage depuis les années 1980, bien que les chiffres du chômage aient commencé à augmenter dès les années 1960. Le chômage existait auparavant, mais son faible niveau n’en faisait pas un élément important des débats de société et de la vie économique du pays.

Avec les chocs pétroliers des années 1970, qui coïncidèrent avec la fin du rattrapage économique vis-à-vis des États-Unis (période des Trente Glorieuses), le chômage reste à un niveau élevé jusqu’au milieu des années 2000 – autour de 10 % – tandis que d'autres pays développés parviennent à revenir à des niveaux plus ou moins proches du plein-emploi.

Mesuré au sens du BIT et selon l’interprétation d’Eurostat, le taux de chômage s’élève à 7,2 % au premier trimestre 2008 en France métropolitaine (2 000 000 chômeurs), et à 7,5 % si les départements d'outre-mer sont inclus.

La classification d’un individu comme chômeur varie selon les définitions utilisées pour le fait d’être au chômage. Un chômeur est généralement un individu qui appartient à la population active, qui n’a pas d’emploi, et qui en cherche un activement.

Cette définition, qui est celle de l’Organisation internationale du travail (BIT), est assez floue, et sujette à des variations dans son interprétation. En novembre 2007, l’INSEE a fait évoluer sa méthodologie pour coller à l’interprétation d’Eurostat. L’INSEE publiera des chiffres du chômage par trimestre, et non pas pour chaque mois, pour éviter les erreurs de mesure trop importantes. En parallèle, l’ANPE publie toujours le nombre d’inscrits dans chaque catégorie sur une base mensuelle ; ces statistiques ne rentrent pas dans le calcul du chômage, qui est mesuré par l’enquête emploi de l’INSEE.

À quoi il faut ajouter 300 000 à 400 000 chômeurs de plus de 55 ans en « Dispense de Recherche d'emploi », dispositif supprimé en 2008 par le gouvernement. Ces chômeurs ne sont classés dans aucune catégorie.

Les estimations de l'INSEE, qui sont inscrites dans les comptes de la nation et font référence, sont basées sur une enquête emploi, qui est « rebasée » chaque année.

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, suite à une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'INSEE. L'INSEE a prévu de mener une réestimation de l'enquête emploi d'ici à fin 2007 Les principaux autres organismes de mesure (Eurostat, les banques privées, certains collectifs) ne contestent pas la baisse du chômage depuis 2005. Seule l'ampleur de cette baisse n'est pas estimée avec précision, variant de 1 à 2 points en 2006 et 2007, sur la base des 10% des années 2004 et 2005.

Une étude de l'IGF en septembre 2007 a résumé les raisons des divergences entre les deux sources d'information et a listé les voies d'amélioration.

La mesure du chômage au niveau régional fait apparaître de fortes disparités. En 2005, les trois régions de l'Union européenne qui ont le chômage le plus élevé sont la Réunion, la Guadeloupe et la Guyane (respectivement 30,1% 25,9% et 24,8%). Le taux régional le plus faible en France était 6,4% (Limousin).

La prise en compte des départements d'outre-mer dans le calcul du taux de chômage de la France fait passer le taux de 8,1 % (France métropolitaine) à 8,4 %.

Selon l'Office statistique des Communautés européennes Eurostat, avec un taux d'emploi de 38,1 % pour les 55-64 ans en 2006, la France reste très en dessous de la moyenne de l’Union européenne (UE) (43,5 %). Un objectif de 50 % en 2010 a été fixé par l'UE.

Chaque mois, les emplois supprimés et créés se comptent en centaines de milliers, la majorité étant des emplois de courtes durée (CDD, intérim) : au troisième trimestre 2007, l'ANPE avait enregistré près de 950 000 offres d'emplois, dont environ 300 000 CDI .

Un biais de perception des Français est apparu à cause du traitement de l’information par les médias. Les licenciements collectifs et les fermetures d’usines font les gros titres, tandis que les créations d’emploi dans les secteurs les plus dynamiques passent inaperçues. La situation du marché du travail n’est donc pas correctement perçue.

L’évolution du chômage ne résulte pas simplement de la destruction de quelques emplois, mais du solde de toutes les créations d’emploi et destructions d’emplois.

Le taux de chômage en France est sensiblement plus élevé que dans les pays voisins. En 2006, même l’Italie et l’Espagne ont un taux de chômage inférieur au taux français, alors que l’inverse était généralement vrai depuis les années 1970.

Le niveau élevé du SMIC est perçu par certains économistes comme une des causes principales du nombre important de chômeurs en France. Selon eux, il empêcherait la création d’emploi pour les personnes les moins qualifiées, dont la productivité est inférieure au coût pour l’employeur. Par ailleurs, il ne permettrait pas de lutter contre la pauvreté en France, puisqu’en détruisant de l’emploi, il aboutit à augmenter le nombre de chômeurs et de RMIstes.

L’Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) est créée en 1967.

Les emplois-jeunes sont mis en place sous le gouvernement Jospin, ainsi que la réduction de la durée du travail hebdomadaire à 35 heures ; l'aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE), le soutien apporté par les gouvernements Raffarin et Villepin aux « services à la personne » (économie domestique), notamment via le plan Borloo ayant créé les chèques emploi service universel, des réformes du contrat de travail (tentatives de Dominique de Villepin d'instaurer le CPE après le CNE,…). La Prime pour l'emploi vise également à réduire le chômage.

Depuis les années 2000, les gouvernements favorisent le retour à l’emploi des chômeurs volontaires en augmentant les gains du travail : prime pour l'emploi (PPE), revenu de solidarité active (RSA).

La gauche et la droite divergent en partie dans leurs réponses apportées au chômage : la droite préfère en général favoriser l'offre (notamment par une augmentation de la flexibilité, laquelle permettrait aux entreprises d'embaucher plus), tandis que la gauche préfère d'ordinaire les politiques de la demande, et la réduction du temps de travail (dans l'idée de partager une hypothétique quantité fixe de travail au sein de la société), ou le soutien à certaines catégories dites précaires. Toutefois, cette idée générale a de nombreuses exceptions, des gouvernement d'un bord proposant et mettant en oeuvre parfois des politiques qu'on attendrait de l'autre.

Aucun des gouvernements de droite ou de gauche qui se sont succédé n’ont mis en place une politique de l'emploi véritablement libérale ; ces politiques ont pourtant permis la réduction du chômage dans les autres pays développés. L’Espagne est ainsi passée en quelques années d’un taux proche de 20 % à un taux d’environ 7 %.

Pour 2008, le gouvernement a prévu de consacrer plus de 12 milliards d'euros et de mobiliser plus de 10 000 personnes aux politiques de l'emploi; en ajoutant les sommes gérées par l'ANPE, l'UNEDIC, les collectivités territoriales, etc. la France consacrait en 1996 (et cela n'a pas baissé depuis) plus de 4% de son PIB (soit plus de 60 milliards d'euros) à lutter « contre le chômage » , pour plus de la moitié en dépenses passives (allocations chômage par exemple) et le reste en mesures actives (formation professionnelle par exemple).

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Loi TEPA

La loi TEPA ou « paquet fiscal », officiellement la « Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat », est une loi française destinée, entre autres, à stimuler la croissance économique par une relance de la demande. Elle a été adoptée en France par le Parlement, sous le gouvernement Fillon, le 1er août 2007. Puis recours devant le Conseil Constitutionnel donc réadaptation le 21 aout 2007.

Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 29 juin 2007. Le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", a été adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par les deux chambres du Parlement français, le 1er août 2007. La saisine du Conseil constitutionnel a eu lieu le 2 août 2007, provoquée par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution. À la suite de l'examen de ce recours, dans une décision du 16 août 2007, le Conseil Constitutionnel a déclaré le texte conforme à la constitution sauf en ce qui concerne le caractère rétroactif de la mesure mettant en place un crédit d'impôt institué pour favoriser l'acquisition de l'habitation principale (article 5). La loi est applicable depuis le 22 août 2007, date de sa promulgation par publication au Journal Officiel.

L'un des principaux objectifs de la loi TEPA est de stimuler la croissance économique avant tout par une relance de la demande. On peut noter aussi une forme de relance par l'offre par le biais de l'allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires ainsi que l'investissement dans les PME, cette relance de la demande devant être obtenue par la mise en place de déductions fiscales. Selon le président Nicolas Sarkozy et le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, il doit permettre de créer un choc de confiance. Un autre objectif du TEPA est de freiner le départ des capitaux et des grandes fortunes vers l'étranger en mettant en place un régime fiscal moins dissuasif.

L'article premier du projet de loi TEPA prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu (IR) les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007 (Défiscalisation des heures supplémentaires), et allège les cotisations sociales pour les salariés et les employeurs ayant recours aux heures supplémentaires. Les employeurs pourront recourir, en cas de besoin, au volume d'heures supplémentaires qui leur semblera nécessaire, sans majoration du coût du travail.

Cette mesure a pour objectif d'augmenter le nombre d'heures travaillées afin de relancer la croissance et de redonner du pouvoir d'achat aux français. Elle répond au slogan de Nicolas Sarkozy, lancé lors de la campagne présidentielle, « travailler plus pour gagner plus ».

Cette mesure ne fait pas l'unanimité chez les observateurs. Les économistes tel Olivier Blanchard et Michel Godet, qui ont été à un moment proches du président, contestent sa mise en œuvre tandis que le premier président de la Cour des comptes, Philippe Seguin, s'inquiète de l'impact de la mesure sur les comptes sociaux. Par ailleurs les observateurs soulignent un risque accru de fraude (des heures non défiscalisables pourraient le devenir par un changement du nombre d'heures de travail dans le contrat).

Dans un rapport du Conseil d'analyse économique rédigé par Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg, ceux-ci soulignent qu'« un allègement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires accroît le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent au-delà de la durée légale. Néanmoins, en contrepartie, le financement de cet allègement réduit le revenu des salariés qui ne font pas d’heures supplémentaires ». Selon eux, « une diminution du taux de majoration des heures supplémentaires entraîne une augmentation de la demande d’heures supplémentaires de la part des entreprises et une substitution des heures de travail aux postes de travail défavorable à l’emploi et au revenu global. Cet effet défavorable est néanmoins contrebalancé par une diminution du coût global du travail. En théorie, l’impact sur l’emploi et le revenu d’une hausse du taux de majoration des heures supplémentaires est donc ambigu ». « Au total, l’impact sur l’emploi et l’ensemble des revenus d’un allègement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires est incertain lorsque son financement est pris en compte. Mais là n’est pas l’essentiel : un inconvénient majeur de ce type de mesure est qu’il risque de favoriser des comportements "opportunistes". Ainsi, un employeur et son salarié peuvent conjointement gagner à abaisser (ou à ne pas augmenter) le taux de salaire des heures normales et à déclarer fictivement des heures supplémentaires (ce qui est très difficilement contrôlable) afin de bénéficier des avantages fiscaux ».

D'après de récents sondages, cette mesure serait largement bien accueillie par les entreprises ainsi que les salariés. Dans un sondage IFOP du 27 Mars 2008, 76% des salariés soutiennent les mesures sur les heures supplémentaires .

Coût estimé : 5 à 6 milliards d'euros sur 3 ans, soit de l'ordre de 2 milliards par an, si le volume d'heure supplémentaire reste stable (le gouvernement visant une augmentation de ce volume).

Suivi: 900 millions d'heures supplémentaires ont été réalisées en 2007. Selon le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud (PS) , le gain moyen par salarié réalisant 32 heures sup sur l’année est de l’ordre de 111 euros par an, soit moins de 10 euros par salarié et par mois. . Une part notable des salariés concernés n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

De plus cette mesure serait en partie responsable de la hausse rapide du chomage à partir du 2ème semestre 2008.

Il est créé un crédit d'impôt sur le revenu équivalent à 40 % la première année, puis 20 % les quatre suivantes du montant des intérêts payés retenus dans la limite annuelle de 3 750 € pour les personnes seules et 7 500 € pour les couples, majoré de 500 € par personne à charge durant les cinq premières années, pour l'achat d'une résidence principale.

L'aide sur 5 ans est plafonnée à 18 750 € pour une personne seule et à 37 500 € pour un couple, qui rembourserait respectivement 93 750 € et 187 500 € d'intérêt sur les 5 premières années sans la majoration pour personne à charge.

L’avantage fiscal ne concerne que les seuls intérêts d’emprunts contractés pour une opération de construction ou d’acquisition intervenant à compter du 22 août 2007. À l'origine, l'article concernait les ménages ayant acheté un bien immobilier dans les cinq dernières années. La décision du 16 août 2007 du Conseil Constitutionnel empêche la rétroactivité du texte et la mesure ne sera applicable qu'à partir de la publication de la loi.

Coût estimé : 3,7 milliards d'euros par an selon la ministre, 7,7 milliards d'euros selon le Conseil Constitutionnel si la rétroactivité avait dû être validée.

La réduction des droits de succession (droits de mutation) était une des grandes promesses de campagne de Nicolas Sarkozy ; pour un coût évalué à 2,27 milliards d'euros, le nombre de successions exonérées de droits passerait à 95 %, seuls les héritages les plus élevés restant imposés.

Un rapport du Sénat en 2002 évaluait que « seul un petit quart des successions donneraient lieu à perception de droits et que ce sont près de 90% des transmissions entre époux et 80% en ligne directe, qui ne donnent pas (lieu) à perception de droits ». Le changement portera donc sur des successions de montant sensiblement supérieure à la moyenne.

Une nouvelle disposition concerne les dons familiaux de sommes d'argent : Si le donateur a moins de 65 ans, il peut donner jusqu'à 30 000 € en pleine propriété à son enfant ou petit-enfant majeur, ou à défaut d'une telle descendance à son neveu ou sa nièce majeur. Ce plafond n'est pas renouvelable contrairement aux abattements.

Les députés ont porté de 20 à 30 % l'abattement d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur la résidence principale.

A également été votée une réduction de 75 % d'ISF dans la limite de 50 000 euros pour les contribuables qui investissent dans des PME non cotées ou des holdings ISF qui elle même va sélectionner des PME cibles et procéder aux investissements, pour le compte des assujettis à l'ISF. Autre possibilité, faire des dons aux établissements publics et privés de recherche, aux fondations reconnues d'utilité publique et aux entreprises, associations, ateliers et chantiers d'insertion. Une réduction 5 fois plus faible (dans la limite de 10 000 euros) est prévue lorsque l'investissement est effectué au travers d'un FIP (FIP ISF).

En 2008, cette mesure a permis à 73 200 contribuables d'injecter 1,1 milliards € dans le capital de PME.

La loi abaisse le bouclier fiscal à 50% à partir de 2008, contre 60% précédemment. 234 397 personnes sont concernées. L'Assemblée a rejeté un amendement de Charles de Courson (NC) visant à exclure la CSG et la CRDS du bouclier fiscal.

Coût évalué : 650 millions d'euros.

Les rémunérations perçues par les étudiants seront défiscalisées dans la limite de trois fois le SMIC. Limitée en 2008 aux « jobs d'été » des jeunes de moins de 21 ans, cette exonération concernera désormais tous les salaires perçus par les élèves ou étudiants de moins de 26 ans.

Cout estimé : 30 millions d'euros.

Le texte étend les dispositions de la loi de confiance et de modernisation de l’économie du 26 juillet 2005 concernant les « parachutes dorés » versés aux dirigeants en imposant aux entreprises de mettre en conformité les conventions existantes. La loi de 2005 avait imposé que l'attribution de tels parachutes dorés fassent l'objet de conventions réglementés (approuvées par le conseil d'administration et l'assemblée générale des actionnaires). La loi TEPA demande que ces conventions énoncent des critères de performance et qu'elles soient rendues publiques.

Le texte concerne aussi l'attribution de stock-options. Un amendement impose que l'attribution des indemnités de départ, dont les modalités seront fixées dès le départ, sera désormais soumise non seulement aux performances du bénéficiaire mais également de la société qu'il dirige.

Les engagements en cours dans les entreprises devront être mis en conformité avec la nouvelle loi dans un délai de 18 mois à compter de sa publication.

L'amendement dit « Bouvard », qui entendait rendre imposables pour les entreprises les indemnités de départ dépassant le million d'euros, a été supprimé par les sénateurs.

Le texte prévoit la mise en place expérimentale dans 25 départements d'un revenu de solidarité active (RSA) destiné à inciter les bénéficiaires d'un minimum social à retrouver un emploi en leur garantissant leur revenu (revenu garanti).

La ministre de l'économie devra présenter au Parlement avant le 15 octobre 2007 un rapport sur les modalités de mise en place d'une « imposition minimale », destinée à éviter que des contribuables, par le jeu des niches fiscales, puissent échapper à l'impôt.

Cette idée a été abandonnée à la suite de la remise du rapport, qui conclut que soit l'imposition serait trop compliquée pour ne pas risquer d'être rejetée par le Conseil Constitutionnel, soit elle serait trop large et toucherait des catégories ne relevant pas des niches fiscales.

Le montant projeté des mesures du « paquet fiscal » se monte à plus de 12.61 milliards d'euros pour l'année 2008 et 13 milliards d'euros par an à partir de 2009 .

Pour de nombreux observateurs (économistes, analystes financiers, politiques), l'efficacité du TEPA doit être relativisée,.

En effet, les mesures du TEPA favoriseraient avant tout la relance de la demande alors que de nombreux économistes et analystes estiment que le redémarrage de la croissance passe par une politique de relance par l'offre (Voir Offre et demande). Selon eux une relance de la demande n'est pas synonyme de gain de point de croissance pour la France car la demande peut être orientée vers des produits fabriqués ou vendus à l'étranger.

D'ailleurs selon le rapporteur du budget UMP à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, le paquet fiscal pourrait accroître le déficit commercial de la France .

L'OFCE dans un rapport intitulé « Le «choc» fiscal tiendra-t-il ses promesses ? » a un avis mitigé sur l'efficacité du paquet fiscal estimant que « les mesures ayant trait à l'ISF ou aux droits de succession devraient avoir un impact initial faible au niveau macroéconomique, alors qu'elles constituent un tiers de la dépense fiscale »,.

L'autre critique concerne le coût budgétaire élevé du paquet fiscal qui risque de ne pas être proportionné aux avantages économiques qu'il peut procurer. C'est l'avis des présidents des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, Didier Migaud et Jean Arthuis, considérant qu'il « est incontestablement coûteux puisqu'il entraînera des pertes de ressources fiscales évaluées à 1,5 milliard d'euros en 2007, 10 milliards en 2008, 13 milliards en 2009 et 15 milliards en 2010 », et mettant en doute « le principe qui voudrait qu'activer la consommation c'est doper la croissance. Cela permet sûrement de créer des emplois mais bien souvent des emplois hors de France ».

Enfin de nombreux observateurs ont critiqué le fait qu'une part notable de l'effort budgétaire consenti le soit au profit de catégories sociales favorisées (Allègement des droits de succession, Aménagement de l'impôt sur la fortune, Abaissement du bouclier fiscal, voire, pour une part Crédit d'IR sur les intérêts d'emprunt immobilier).

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Parti socialiste (France)

La rose au poing, logo du parti socialiste

Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français de gauche dont l'actuel premier secrétaire est le maire de Lille, Martine Aubry. Il est issu du courant de pensée socialiste, en particulier de la SFIO (1905). Sa création remonte à 1969, lors du congrès d'Alfortville, mais c'est surtout en 1971, au congrès d'Epinay, appelé « congrès d'unification des socialistes », que le PS s'élargit en intégrant toutes les forces politiques socialistes, fonde son action politique sur l'union de la gauche et l'élaboration d'un programme commun de gouvernement avec le PCF, et désigne comme premier secrétaire François Mitterrand.

Ses alliés traditionnels sont le Parti radical de gauche, le Parti communiste français, et plus récemment le Mouvement républicain et citoyen et les Verts. Il s'agit en 2007 du deuxième parti politique français en nombre d'adhérents revendiqués, ainsi qu'en nombre d'élus.

Le projet de la nouvelle déclaration de principes du PS a été élaboré par le Bureau national en avril 2008. Elle est adoptée à une très large majorité en juin.

Les courants structurent la vie interne du Parti socialiste. Héritiers des clubs et groupes politiques précédant la réunification d'Épinay, ils se sont largement modifiés au cours du temps. Officiellement, les courants se structurent autour des motions, c'est-à-dire des grands textes d'orientation rédigés à chaque congrès. Officieusement, chaque motion est subdivisée en multitudes de sensibilités, parfois liées à un leader charismatique, ou tout simplement à une manière de faire de la politique et d'analyser la société.

L'essentiel de la force du parti socialiste repose sur ses militants (bien que toutes les régions, sauf l'Alsace et la Corse, soient à gauche). De par une longue confrontation avec les communistes, les socialistes ont largement entretenu une tradition militante de terrain . Toujours à l'heure actuelle, le Parti socialiste reste un grand éditeur de tracts, mais aussi de journaux internes, de publications externes et d'autres brochures.

L'âge minimal d'adhésion est de 15 ans. L'adhésion au parti est libre et chaque adhérent y possède théoriquement les mêmes droits, que ce soit le premier secrétaire ou le militant de base. Le Parti socialiste revendique 280 000 adhérents en décembre 2006 ; en décembre 2005, il en revendiquait 150 000, mais le Canard enchaîné a révélé qu'il en comptait 133 831, puis 161 404 en mars 2008 (adhérents de l'année précédente). Le chiffre arrêté au 30 septembre 2008 pour le vote du Congrès de Reims, en novembre 2008, est de 232 511 militants. Le Parti socialiste est un parti qui pratique très largement la démocratie interne. Ce sont les militants qui désignent les responsables à tous les niveaux : au niveau de la section locale, de la fédération départementale et au niveau national. Les militants votent pour les textes d'orientation à chaque congrès et désignent aussi les candidats socialistes à chaque élection. Plus récemment, une procédure de consultation interne a été mise en place afin que les militants décident de la ligne politique du parti sur une question précise. D'autres innovations à l'adresse des sympathisants devaient permettre que ces derniers, sous l'appellation « adhérents du projet », puissent participer très concrètement à l'élaboration du projet socialiste. Ce processus a été mis en sommeil suite au 29 mai 2005. Aussi, des évènements traditionnels rythment la vie du Parti, comme l'Université d'été de la Rochelle doublée de quelques universités de rentrée départementales, comme la Galette républicaine au mois de janvier ou les multiples fêtes de la Rose qui ont lieu au début de l'été.

Le profil des adhérents socialistes, désignés comme au PCF, à LO ou la LCR par le sobriquet amical « camarades », a peu évolué au cours du temps. Le Parti socialiste n'a jamais été réellement un parti d'ouvriers. L'électorat socialiste s'est toujours situé parmi les classes moyennes, surtout les enseignants, parmi les cadres territoriaux et fonctionnaires, ainsi que les salariés de bas échelon et cadres du secteur privé. Il se situe surtout parmi la population active des villes, y compris les jeunes.

Par une longue tradition de synthèse entre un centre-gauche modéré et européen et une gauche protestataire, le PS a toujours su rassembler au-delà de son électorat, ce qui fait de lui le centre de gravité de la gauche parlementaire.

L'électorat réel socialiste se chiffre désormais entre 17 % et 26 % des suffrages exprimés. En 2002, Lionel Jospin obtenait 16,18 % des suffrages au premier tour de l'élection présidentielle. En 2004, le Parti socialiste remportait 29,4 % des suffrages.

La section est la structure de base du Parti Socialiste. Une section peut être locale ou thématique. En général, elle s'organise au sein d'un canton, d'une commune ou d'un quartier. Ce sont elles qui constituent le gros des bataillons du parti. Cependant, il existe également des sections organisées autour d'une entreprise, voire autour de thèmes comme les NTIC ou la culture au sein de la Fédération de Paris. Actuellement, les sections d'entreprise tendent à disparaître mais des sections universitaires (section ENS, section Sciences Po, section Sciences Po Lille et section Sorbonne), se constituent selon la même logique. D'autres encore, représentant des expatriés, sont organisées autour d'un pays.

Les réunions de section sont les moments privilégiés de la vie militante. Le cadre de la section permet le militantisme le plus direct. Ce sont les sections qui organisent les collages d'affiche, les distributions de tract, les porte-à-porte, etc. Ce sont elles également qui constituent le relai essentiel entre le « national » (direction nationale), la « fédé » (fédération départementale) et les militants. C'est également au niveau de la section que se pratique le débat interne, que ce soit dans le cadre d'un congrès ou d'une consultation interne. Lorsque la section comporte en son sein des élus, ces derniers peuvent partager avec les militants les solutions et perspectives à donner à une politique municipale par exemple.

Le premier secrétaire de section est élu à bulletins secrets et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par la première assemblée générale des adhérents de la section suivant le congrès national. Il est l'animateur de la section dont il est le porte-parole. Il peut être secondé par un secrétaire adjoint et un secrétariat de section.

Les sections ont également réussi à s'ouvrir davantage au-delà des simples adhérents. Beaucoup de sections peuvent ainsi compter avec l'existence d'une association citoyenne, qui réunit bien souvent des citoyens sympathisants et qui demeure souvent très active lors des élections municipales. Les sections connaissent pourtant des difficultés récentes, car leur découpage et leur rapport au territoire a été très largement bouleversé par la nouvelle donne territoriale. Les sections socialistes devront ainsi s'adapter à la réalité des nouvelles communautés de commune et d'agglomération, et à quelques changements liés à la décentralisation ou aux évolutions des lieux de vie.

La fédération met en œuvre la politique du parti au niveau local. Il existe une fédération pour chaque département métropolitain, chaque département ou territoire d'outre-mer, plus une pour les français de l'étranger. Les instances de la fédération sont renouvelées à chaque congrès. Le conseil fédéral (CF) est l'instance de décision de la fédération. Il délègue certaines de ses prérogatives au bureau exécutif fédéral (BEF). Le secrétariat fédéral assure la gestion politique de la fédération, en liaison avec le secrétariat national du parti, et agit par délégation de la CF ou du BEF. Le secrétariat fédéral est constitué de membres choisis par le premier secrétaire fédéral, parmi la majorité politique de la fédération. Les secrétaires fédéraux ont la charge de le seconder dans la gestion courante de la fédération et dans l'application des décisions du CF. Les secrétaires fédéraux ont la charge d'un ou plusieurs secteurs d'activité ; ils peuvent être assistés d'un ou plusieurs délégués fédéraux.

Le premier secrétaire fédéral est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les militants lors d'une deuxième session après la tenue du congrès national. Tout candidat au poste de premier secrétaire fédéral doit présenter un plan d'action fédéral. Le secrétaire fédéral est l'animateur politique de la fédération et son porte-parole. Il assure la liaison avec le secrétariat national aux fédérations. Il préside les réunions du secrétariat fédéral, du BEF ou du CF, devant lequel il rend compte de ses activités.

L'union régionale regroupe les fédérations d'une même région. Elle est dirigée par un comité régional du parti qui détermine la politique du parti concernant les problèmes propres à la région et veille à son application en liaison avec les élus. Le comité régional est élu par une convention régionale qui se réunit dans la quinzaine de jours suivant le congrès national. La convention régionale procède à l'élection du secrétaire régional au scrutin majoritaire à deux tours. Celui-ci ne peut cumuler sa fonction avec celle de premier secrétaire d'une fédération de sa région..

Les membres du conseil national sont désignés par les délégués au congrès national réunis en assemblées de motion, proportionnellement aux résultats obtenus par les différentes motions. Véritable parlement du parti, le conseil national est composé de 204 membres élus par le congrès national et de 102 premiers secrétaires fédéraux. Le conseil national exécute et fait exécuter la motion d'orientation adoptée par le congrès national. Il se réunit au moins quatre fois par an. Il constitue en quelque sorte le parlement interne du parti, car il est le reflet direct de la réalité des sensibilités et des courants du PS. Le président actuel du Conseil national est Michel Destot.

Le bureau national assure l'administration et la direction du parti dans le cadre des attributions que lui délègue le conseil national. Ses membres sont désignés selon les mêmes procédures que les membres du conseil national. Il comprend 54 membres sous la direction du premier secrétaire et se réunit tous les mardis en fin d'après-midi.

Les membres du secrétariat national sont élus par le conseil national, parmi les membres du bureau national, sur proposition du premier secrétaire. Ils ont la charge de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil national et le bureau national. Le secrétariat national, dont les réunions ont lieu le mercredi matin, assure la gestion du parti. Chaque secrétaire national a en charge un secteur d'activité du parti et rend compte devant le conseil national de l'activité de son secteur. À l'occasion du congrès national, la direction nationale du parti rend compte de son activité dans un rapport statutaire soumis aux militants. Les secrétaires nationaux sont assistés par des délégués nationaux ayant en charge une partie du secteur de chaque secrétariat.

Les désignations des scrutins de liste se font par les militants concernés. Le vote peut être national (ex : européennes 99), régional (ex : élections régionales, européennes 2004), départemental (sénatoriales), municipal… On vote pour la liste présentée par la fédération ou une liste alternative. La procédure est comparable pour les élections au scrutin uninominal: cantonales et législatives. Les électeurs du secteur concerné votent pour le candidat de leur choix.

Tous les adhérents, ayant plus de six mois d'ancienneté, à jour de leur cotisation, électeurs dans la zone concernée (plus les étrangers privés du droit de vote), ont le droit de vote.

Depuis 1995, le candidat à l'élection présidentielle est désigné par un vote de tous les militants. Lionel Jospin est alors désigné candidat pour la présidentielle de 1995, l'emportant face à Henri Emmanuelli après le forfait de Jacques Delors. Mais le candidat de la droite, Jacques Chirac, l'emporte avec 52,64% des suffrages. Deux ans plus tard, suite à la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par Chirac, la gauche plurielle remporte les élections législatives. Jospin est nommé Premier ministre, mettant en place un gouvernement de gauche plurielle. C'est la troisième cohabitation sous la Cinquième République.

Le Parti socialiste est membre de l'Internationale socialiste (IS), qui est l'organisation mondiale des partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes.

Au niveau européen, le Parti socialiste, ainsi que l'ensemble des militants du PS adhèrent au Parti socialiste européen (PSE).

Le Parti socialiste travaille quotidiennement avec des organismes dont l'action participe à la réalisation de ses objectifs. Ils peuvent être liés organiquement au Parti socialiste ou en être partenaire.

Les théories développées dans la première partie du XIXe siècle par les premiers penseurs socialistes (Saint-Simon, Fourier, Cabet, Leroux) au sein d'une bourgeoisie éclairée influencent peu les milieux populaires. Ces théoriciens qualifiés d'utopistes par la suite se démarquent ainsi du socialisme historique, développé par la suite par Karl Marx avec son analyse de la société industrielle. Au-delà de l'utopie, la réalité est imprimée au fer chaud de la Révolution industrielle : les nouvelles conditions de travail engendrées par celle-ci entraînent des révoltes vite réprimées : révolte des canut lyonnais en 1831, journées de juin 1848, Commune de Paris en 1871… La “question sociale” est mise au premier plan, mais la révolution de 1848 fait déjà apparaître des divergences entre les démocrates socialistes réformistes (Ledru-Rollin, Louis Blanc) et les partisans de la révolution (Blanqui, Barbès), qui considèrent la violence comme le seul moyen permettant un changement profond du système économique et social. Le combat pour la république, contre la monarchie censitaire et contre le second Empire, se conjugue alors avec la lutte contre les nouvelles conditions de travail et de vie engendrées par la révolution industrielle. La gauche républicaine s'organise et cherche à effectuer une synthèse entre la tradition montagnarde de la révolution de 1789-1794 et les questions sociales que le mouvement ouvrier naissant fait surgir.

La Deuxième Internationale est constituée en 1889 à Paris et l'influence des idées de Karl Marx y est dominante. Cependant, les idées libertaires et anarcho-syndicalistes continuent à influencer une partie du mouvement ouvrier, qui manifeste sa méfiance à l'égard de la politique. Après la reconnaissance du droit syndical en 1884, la Confédération générale du travail (CGT) se constitue en 1895. En 1906, elle adopte la « Charte d'Amiens » qui consacre le principe de l'indépendance du syndicalisme par rapport aux partis politiques. De là découle l'absence de liens organiques entre partis et syndicats qui distingue fortement le socialisme français de la social-démocratie de l'Europe du Nord.

Le socialisme politique en France s'unifie en 1905 sur injonction de l'Internationale, au congrès du Globe avec la fusion des différents courants socialistes (« guesdistes », « blanquistes », « réformistes »…) dans la nouvelle Section française de l'internationale ouvrière (SFIO). Peu à peu, le député du Tarn Jean Jaurès s'impose comme la figure majeure du socialisme français, par son combat pour l'unité, par sa volonté de synthèse entre la république et le socialisme, entre le patriotisme et l'internationalisme, entre les idées marxistes et la tradition de la Révolution française libérale. La SFIO, qui se veut parti ouvrier, a acquis une large base électorale (en particulier avec le socialisme municipal) et militante : les paysans, les ouvriers, les artisans côtoient les intellectuels et les fonctionnaires.

Les principes de l'internationalisme et du pacifisme portés jusqu'alors par le mouvement ouvrier et la IIe Internationale sont remis en question par l'adhésion de la SFIO et de la majorité de la CGT à la politique d'union sacrée. Cependant, la durée de la guerre, les sacrifices et désillusions qu'elle entraîne, vont faire croître une opposition qui s'organise lors de la conférence de Zimmerwald en septembre 1915, autour de la minorité des dirigeants socialistes de différents pays ayant refusé l'union sacrée, qu'ils considèrent comme une trahison des idées socialistes et internationalistes. En 1917, la révolution russe accentue une poussée à gauche dans le parti et suscite de plus en plus de sympathie. La SFIO, profondément traumatisée et divisée, se trouve donc devant le choix de l'adhésion à la IIIe Internationale, dirigée par Lénine et les bolchéviques.

Le congrès de Tours de décembre 1920 survient après l'échec électoral de 1919 (chambre « bleu horizon ») et l'échec syndical des grandes grèves de 1920, mais également après la fin de la guerre qui avait vu la majorité des dirigeants socialistes soutenir le gouvernement au nom de l'union sacrée. Par ailleurs, les bolchéviques défendent la possibilité d'une révolution mondiale et tentent par les 21 conditions d'adhésion à la IIIe Internationale de se constituer une avant-garde révolutionnaire dans chaque pays.

Les conditions d'une scission sont réunies : le congrès voit l'opposition entre un socialisme réformiste (basé sur le parlementarisme), position défendue par Blum ; un courant plus révolutionnaire mais refusant de s’affilier à l’Internationale de Lénine, position défendue par Jean Longuet (qui, au niveau international, sera représentée par l’Union des partis socialistes pour l'action internationale) ; et une volonté révolutionnaire d’adhésion à la IIIe Internationale. Les trois-quarts des congressistes votent la motion d’adhésion à l’Internationale Communiste (mais les « 21 conditions » ne sont pas votées), puis créent la Section Française de l'Internationale Communiste (SFIC, puis Parti communiste). La « Vieille Maison » SFIO est maintenue autour de Léon Blum, Jean Longuet, et de quelques 20 000 adhérents…

Le cartel des gauches entre 1924 et 1926 signe une majorité de gauche à l'Assemblée autour de la SFIO et des Radicaux. Les socialistes pratiquent alors pour la première fois le soutien sans participation au gouvernement.

La stalinisation du PC s’accompagne de nombreuses exclusions et de départs de militants qui, pour certains, reviennent à la SFIO - laquelle redevient ainsi la principale organisation de gauche.

Le Front Populaire est constitué en 1935. Après les élections victorieuses de mai 1936, une grève générale spontanée permet d'obtenir un large ensemble de réformes sociales (augmentation des salaires, conventions collectives, congés payés, semaine de 40 heures au lieu de 48, etc.). Le gouvernement dirigé par Léon Blum se constitue en juin 1936. Les difficultés économiques et les rigidités de l'appareil de production amènent le gouvernement à pratiquer une « pause » dans les réformes sociales. La politique de non-intervention dans la guerre d'Espagne divise les socialistes, tandis que les premières réformes étant réalisées, le soutien des radicaux faiblit. Les derniers mois du gouvernement Blum voient une dégradation de la situation. Mis en minorité devant le Sénat en juin 1937, le gouvernement démissionne.

Les socialistes français restés fidèles à la République se ressaisissent et s'organisent dès 1940 sous l'impulsion, notamment, de Daniel Mayer dans des réseaux de résistance. Le parti socialiste SFIO est reconstitué dans la clandestinité entre mars 1941 et mars 1943. Léon Blum, avant d'être déporté, l'illustre par son comportement au cours du procès de Riom, obligeant Vichy à l'interrompre le 11 avril 1942. Sa prison est le point de ralliement des socialistes résistants, et il les exhorte inlassablement à l'action, jusqu’à ce qu'il soit déporté. Les socialistes sont un des courants politiques les plus surreprésentés dans la Résistance, formant, comme l'a remarqué Marc Sadoun (voir bibliographie) le premier groupe de la Résistance non communiste, mais, contrairement au Parti communiste, ils ne lient pas la reconstitution du parti et la formation des groupes de combat (sauf en Provence, avec le réseau Brutus et en Bretagne avec l'action de Tanguy Prigent), ce qui limite leur visibilité. Ils sont hégémoniques dès le début à Libération Nord, majoritaires à Libération-Sud et dans les MUR dès leur constitution, influents à Ceux de la Résistance, au sein l'Organisation civile et militaire et, à partir de 1942, dans le mouvement Combat. Seuls Brutus et Libération Nord sont des relais solides pour le Parti socialiste clandestin.

Des membres de la SFIO siègent au Conseil national de la résistance (CNR) mais aussi quelques-uns dans les arcanes de Vichy. La SFIO pratique une épuration interne sévère. Elle édicte des règles sévères quant à la réintégration des cadres du parti, mais l’application locale est plus délicate. Les fédérations sont plus indulgentes que les instances nationales du parti. Sur les 168 parlementaires (députés, sénateurs) d’avant guerre, 53 sont réintégrés sans conditions : les 32 députés encore vivants ayant voté non le 10 juillet 1940 (François Camel, Marx Dormoy, Georges Pézières, Léon Roche sont morts durant l’occupation), et 21 réintégrés en vertu de leur « attitude résistante indiscutable ». 84 élus sont définitivement exclus du parti, pour avoir votés les pleins pouvoirs au gouvernement dirigé par Pétain, pour s’être abstenus, ou pour manque de Résistance. L’épuration est l’occasion d’un renouvellement important des cadres : parlementaires, direction nationale, secrétaires fédéraux. De plus, elle coincide avec un rajeunissement des cadres. L'ascension rapide de Georges Brutelle, résistant de vingt-cinq ans à peine qui devient secrétaire général adjoint en 1947, en témoigne de manière spectaculaire. Certains exclus de la SFIO créent, avec l'ancien secrétaire général Paul Faure, Charles Spinasse et d'autres militants ayant, de près ou de loin, collaboré avec le régime de Vichy, un Parti socialiste démocratique qui rejoint le RGR.

Les socialistes participent au gouvernement avec de Gaulle jusqu'en janvier 1946 puis, selon la formule du tripartisme (SFIO, PCF, MRP), jusqu'en mai 1947. Les réformes de structure réalisées à la Libération et pendant le tripartisme continuent de modeler le visage de la France moderne : vote des femmes, nationalisations, Sécurité sociale, comités d'entreprise. La SFIO a joué un rôle essentiel dans la rédaction du programme du CNR.

La SFIO connaît une brève période d'euphorie dans l'immédiat après-guerre. En mai 1945, la plupart des maires socialistes élus lors des élections municipales précédentes (1935) sont réélus, et plusieurs grandes villes basculent dans le camp socialiste, comme Bordeaux, Grenoble, Cherbourg et même la très conservatrice Nice. En janvier 1946, c'est un socialiste, Félix Gouin, qui succède au général De Gaulle à la tête du gouvernement provisoire. Cette année-là, la SFIO compte environ 350 000 adhérents, record historique jamais égalé depuis.

Mais elle se trouve rapidement confrontée, à l'intérieur, au problème de la concurrence du PCF et, à l'extérieur, à la constitution des deux grands blocs antagonistes. Aux élections législatives de 1945, le PCF dépasse pour la première fois la SFIO (26 contre 24 %). Le congrès de septembre 1946 se tient alors que le parti traverse une grave crise d'identité. Guy Mollet anime une tendance de gauche composite qui met en minorité la direction sortante (Daniel Mayer) soutenue par Léon Blum. Guy Mollet affirme sa fidélité à la doctrine marxiste, à la lutte des classes, à l'unité d'action avec le PCF et condamne les « révisionnismes ».

Pour Léon Blum et les socialistes assurant des responsabilités gouvernementales, le souci majeur reste l'instauration du nouveau régime parlementaire sur le plan intérieur et, à l'extérieur, la recherche d'une troisième voie entre le protectorat américain et la dictature stalinienne. Ainsi se comprennent les efforts pour créer une Europe forte et indépendante. En mai 1947, le PCF quitte le gouvernement, refusant à la fois la politique indochinoise et le partage de responsabilités gouvernementales de plus en plus lourdes du fait de la grave situation économique et sociale. Dès l'automne 1947, le PCF mène une virulente campagne anti-socialiste et s'affirme toujours plus comme parti totalement stalinien.

La SFIO, engluée dans la 3e force (alliance avec les radicaux et le MRP en opposition à la fois aux gaullistes et aux communistes), connaît un effritement de ses positions électorales et un déclin militant. En 1954, c'est Pierre Mendès France, alors radical socialiste, qui paraît incarner le renouveau de la gauche non communiste. Les difficultés et les drames de la décolonisation amènent les socialistes à prendre la direction d'un gouvernement de Front républicain en janvier 1956, en ayant mené campagne contre la guerre d'Algérie. Outre le traité de Rome sur la CEE, la troisième semaine de congés payés…, l'action politique du gouvernement de Guy Mollet est marquée par la guerre d'Algérie. Mollet ne parvient pas à imposer ses idées à l'Assemblée et aux colons, très hostiles à toute idée de discussions avec le FLN et a fortiori d'indépendance, et il fait voter en 1956 par l'Assemblée les pouvoirs spéciaux à l'armée (loi adoptée par presque tous les groupes représentés au parlement, du Parti communiste au CNIP), ce qui va permettre en particulier une généralisation de la torture. Le service militaire est également porté à 27 mois, et le nombre de soldats français en Algérie passe de 100 000 en 1955 à 600 000 en septembre 1956. Le durcissement de la guerre qui s'ensuit conduisent Pierre Mendès France et Alain Savary à quitter le gouvernement. La SFIO sort profondément divisée et coupée de la jeunesse. Le « Molletisme » de la vieille S.F.I.O. est largement critiqué. La IVe République ne survit pas au coup de force des militaires qui, en mai 1958, ramène de Gaulle au pouvoir.

L'attitude vis-à-vis du régime de Charles de Gaulle divise encore. Une minorité de la SFIO ainsi que d'autres élus de la gauche non communiste comme François Mitterrand et Pierre Mendès France, se dressent contre le « coup d'État ». Certains minoritaires de la SFIO quittent le parti et fondent le Parti socialiste autonome, dirigé par Édouard Depreux et Alain Savary. En 1960, le PSA fusionne avec de petits mouvements de chrétiens de gauche et de dissidents communistes, l'Union de la gauche socialiste (Gilles Martinet, Claude Bourdet), Tribune du Communisme (Jean Poperen) pour former le Parti socialiste unifié (PSU).

François Mitterrand crée la Convention des institutions républicaines (CIR) avec Charles Hernu et Louis Mermaz en 1964, alors que la même année le mouvement syndical annonce son renouvellement : la CFTC se divise, aboutissant à la création de la CFDT sous l'impulsion d'Eugène Descamps. Cette période voit naître un grand nombre de clubs politiques de gauche, Club Jean-Moulin, Vie Nouvelle (Jacques Delors)…

À l'approche de l'élection présidentielle de 1965, Gaston Defferre, soutenu par le centre et le centre gauche, songe un moment à être candidat : la candidature de Monsieur X et son idée de « grande fédération » socialisto-centriste échouent du double fait du MRP et de la SFIO. Dès 1965, François Mitterrand et la CIR proposent une candidature de gauche non communiste. Un rassemblement s'opère avec la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS) qui aboutit à la candidature de François Mitterrand. Il sera soutenu par le PCF, puis, à un degré moindre, par le PSU.

François Mitterrand obtient 32 % des voix au premier tour, mettant ainsi de Gaulle en ballotage à la surprise générale, et 45 % des voix au second tour. En 1966, la FGDS publie son programme et passe avec le PCF un accord électoral de désistement au profit du candidat de gauche le mieux placé. Cet accord est efficace puisqu'il amène l'opposition à un siège de la majorité lors des élections législatives de 1967. C'est même un succès en voix, puisque la gauche obtient 46 % des suffrages exprimés, contre 42,6 % pour les gaullistes et leurs alliés, qui ne gardent le contrôle de l'Assemblée nationale que grâce au découpage des circonscriptions électorales. En février 1968, l'accord entre FGDS et PCF est élargi et laisse supposer une véritable union de la gauche lors des élections suivantes.

Mais les mouvements de mai 1968 affaiblissent la FGDS, qui, surprise, n'a pas pu prendre en charge les interrogations du moment. Après l'échec du référendum et le départ de De Gaulle en 1969, le nouveau Parti socialiste, fondé au Congrès d'Alfortville le 4 mai 1969, désigne Gaston Defferre comme candidat à la présidence de la République. L'échec du tandem formé par Gaston Defferre et Pierre Mendès France (un peu plus de 5 % des voix, tandis que Michel Rocard, alors candidat du PSU obtient 3,6 % des voix) précipite la recomposition du parti. Le PS s'élargit au Congrès d'Issy-les-Moulineaux du 11 au 13 juillet 1969 : formé de la SFIO (Guy Mollet, Pierre Mauroy, Gaston Defferre, Jean-Pierre Chevènement) de l'UCRG (Alain Savary) de l'UCGS (Jean Poperen), il fait de l'unité de la gauche un axe politique.

C'est le congrès d'Épinay, en 1971, qui marque l'étape la plus importante de l'unité et de la rénovation du socialisme. Au PS s'agrègent désormais la CIR et une partie du « courant chrétien ». Le congrès d'Épinay élit François Mitterrand comme premier secrétaire et donne mandat à sa direction de préparer un accord de gouvernement avec le PCF. En mars 1972, le congrès de Suresnes adopte le programme « changer la vie ». Le 27 juin, le « programme commun de gouvernement » est signé avec le PCF et contresigné par les radicaux de gauche peu après. En mars 1973, les élections donnent plus de 48 % des voix à la gauche et le PS rattrape le PCF pour la première fois de l'après-guerre. En 1974, après la mort de Georges Pompidou, François Mitterrand est à nouveau le candidat unique de la gauche. Il échoue de peu face à Valéry Giscard d'Estaing (49,6 % des voix au second tour) et ce résultat marque la progression des socialistes et de la gauche dans le pays.

Les élections cantonales de 1976 et de 1979, ainsi que les élections municipales de 1977, sont un succès pour la gauche et surtout pour les socialistes, qui devancent nettement les communistes : en mars 1976, le PS obtient 26 % des suffrages exprimés contre 23 % au PCF, quatorze présidences de conseils généraux basculent à gauche, dont neuf pour les socialistes, trois pour les radicaux de gauche et deux pour les communistes ; un an plus tard, la gauche remporte 157 des 221 villes de plus de 30 000 habitants, dont 81 pour le parti socialiste (44 en 1971) ; en 1979, la gauche enregistre un gain net de deux conseils généraux.

Cette dynamique précipite le rassemblement des courants socialistes, qui se concrétise aux « Assises du socialisme », en octobre 1974, avec l'entrée d'une partie d'adhérents du PSU (Michel Rocard, Robert Chapuis), de membres de la CFDT (Jacques Chérèque, Jacques Delors) et de la 3e composante (Vie nouvelle, groupes d'action municipale, objectif socialiste…) qui rejoignent, pour l'essentiel, la majorité du parti.

Au congrès de Pau, en 1975, le CERES de Jean-Pierre Chevènement cesse de faire partie de la majorité du parti et constitue désormais la minorité.

Le 10 mai 1981, l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République ouvre une période nouvelle dans l'histoire du socialisme français. C'est la première alternance politique entre la gauche et la droite sous la Ve République. Les élections législatives de juin sont un triomphe pour les socialistes : pour la première fois de son histoire, il obtient la majorité absolue à l'Assemblée nationale et devance nettement le PCF qui enregistre un recul certain. Pierre Mauroy forme un gouvernement auquel participent quatre ministres communistes.

Lionel Jospin succède à François Mitterrand à la direction du parti. Dans un premier temps, le gouvernement Pierre Mauroy mène une politique de relance et profondes réformes, conforme aux 110 Propositions du candidat Mitterrand (abolition de la peine de mort, augmentation sensible du SMIC, du minimum vieillesse et des allocations familiales, réduction du temps de travail à 39 heures, possibilité de prendre sa retraite à 60 ans, nationalisations, décentralisation, nouveaux droits des travailleurs, dépénalisation de l'homosexualité, libération des médias, radios libres, Fête de la Musique etc.).

Mais rapidement, la crise économique internationale, le refus opposé par Ronald Reagan et Margaret Thatcher de soutenir une politique de relance coordonnée et les faiblesses persistantes des entreprises françaises conduisent le gouvernement de Pierre Mauroy à opter dès 1982, et surtout en 1983, pour une politique de « rigueur économique ». Ces décisions découlent certes du choix fondamental de l'économie ouverte et de la construction européenne, mais aussi indéniablement des profondes réformes de 1981. Dans le domaine européen, les socialistes français jouent un rôle très important, sous l'impulsion du président Mitterrand, comme leurs prédécesseurs l'avaient fait sous la IVe République.

L'inflation est maîtrisée, l'économie française modernisée, mais les effets positifs de cette politique sont sérieusement limités sur le front du chômage. Le PS perd du terrain aux élections municipales de 1983 et surtout aux élections cantonales de 1985. Aux européennes de 1984, si la baisse est assez limitée, le parti communiste voit son score réduit de moitié. En juillet 1984, Laurent Fabius remplace Pierre Mauroy comme Premier ministre et forme un gouvernement auquel les communistes refusent de participer.

En politique intérieure, les socialistes achèvent la décentralisation, réforment la formation professionnelle et infléchissent la politique d'aménagement du territoire (loi Montagne et loi Littoral).

Le congrès de Toulouse, en 1985, traduit l'évolution idéologique et politique du parti en particulier vers la culture de gouvernement. Jacques Delors parle d'« un petit Bad Godesberg ». Les socialistes perdent les élections législatives de 1986 mais obtiennent un score honorable : 31,2 % (contre 22,8 % en 1978). François Mitterrand demeure président de la République et nomme Jacques Chirac à la tête du gouvernement. De 1986 à 1988 c'est la « cohabitation ». Le Parti socialiste est dans l'opposition.

En 1988, François Mitterrand est largement réélu avec 54 % des voix. Le candidat socialiste, qui a fait campagne sur le thème de la « France unie », se prononce pour une certaine ouverture de la majorité. Les élections législatives donnent une majorité relative au PS. Michel Rocard est nommé Premier ministre. En intégrant des personnalités dites d'ouverture, issues de la « société civile » et du centre, son gouvernement reflète la réalité de la majorité présidentielle, mais le PS est le seul grand parti à le soutenir. Dans le parti, le départ de Lionel Jospin du premier secrétariat provoque des tensions au sein du courant majoritaire mitterrandiste. Pierre Mauroy est élu premier secrétaire contre Laurent Fabius. Deux ans plus tard, le congrès de Rennes voit s'opposer durement les partisans de la motion 1 (Mauroy-Mermaz-Jospin) et ceux de la motion 5 (Laurent Fabius). Finalement, Pierre Mauroy est réélu à l'unanimité après une synthèse générale qui associe à la direction du parti l'ensemble des courants qui s'étaient exprimés à travers la présentation de sept motions différentes.

En 1990, François Mitterrand engage la France dans la guerre du Golfe. Ce choix est contesté par les amis de Jean-Pierre Chevènement, qui quittent le PS pour fonder le Mouvement des citoyens (MDC). Au-delà de cette petite scission, le Parti socialiste est de plus en plus sévèrement critiqué à sa gauche, notamment pour avoir défendu le traité de Maastricht, ratifié par un referendum positif en 1991, à 51 %. Les nouvelles formations comme le MDC, ainsi que les organisations protestataires - notamment altermondialistes - ne pardonnent pas aux socialistes de soutenir une Europe qualifiée de trop peu politique et sociale, servant seulement à soutenir une économie libérale. Les années Mitterrand sont également marquées par de trop nombreuses affaires, mais qui causent, avec l'échec de la lutte contre le chômage, la déroute électorale de 1993. Édouard Balladur accède au poste de Premier ministre.

En décembre 1994, le retrait de Jacques Delors de l'élection présidentielle ouvre une période incertaine. Pour la première fois dans l'histoire du parti socialiste, deux candidats à la candidature se confrontent : Henri Emmanuelli et Lionel Jospin qui sont départagés par un vote direct et secret des militants. Le vote avantage largement Lionel Jospin. Ce dernier se trouve investi lors d'une convention de désignation le 5 février 1995, qui marque le lancement de la campagne présidentielle. Réclamant un « droit d'inventaire » sur le bilan socialiste, Lionel Jospin réussit à être en tête des candidats du premier tour, avec plus de 23 % des voix et à regrouper 47,3 % des suffrages au second tour. Ce succès relatif permet de mettre en place les conditions d'un renouvellement pour le Parti socialiste. Quittant la présidence de la République, François Mitterrand encourage les socialistes à affronter le cycle politique qui s'ouvre. Il décède quelques mois plus tard, le 8 janvier 1996.

Après la dissolution de 1997, le premier secrétaire et député Lionel Jospin, devient le Premier ministre d'un gouvernement de Gauche plurielle (alliance PS-PCF-Les Verts-PRG-MDC). La conjoncture économique est très bonne: près d'un million d'emplois sont créés. Des mesures comme la réduction du temps de travail sont prises pour aider à la reprise de l'emploi (35 heures mises en place par Martine Aubry), même si celle-ci demeure encore contestée, y compris par des économistes qui mettent en doute la pertinence d'une telle mesure. Le Ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement démissionne le 29 août 2000 pour protester contre la mise en place des Accords de Matignon concernant la Corse.

Au bout d'une cohabitation difficile de 5 ans avec Jacques Chirac, Lionel Jospin se présente contre lui à l'élection présidentielle de 2002. Avec seulement 16 % des suffrages exprimés, le candidat socialiste est éliminé dès le premier tour. Ce « 21 avril » reste un traumatisme pour les socialistes, qui appellent à voter par défaut au second tour pour Jacques Chirac contre le candidat du Front national Jean-Marie Le Pen. Lionel Jospin énonce dans un discours son intention de se retirer de la vie politique dès la fin effective de la législature. Cette décision est vécue comme un second traumatisme par les militants socialistes qui se retrouvent sans leader. Par les élections législatives qui suivent la présidentielle, les Français confirment la défaite des socialistes et placent le PS dans l'opposition. Dans le courant de l'été, le premier secrétaire François Hollande intègre Laurent Fabius et ses partisans au sein de la direction. Cette nouvelle configuration préfigure de futurs affrontements entre les jospiniens et les fabiusiens.

Le Congrès de Dijon de mai 2003 se déroule dans un profond mouvement d'introspection marqué par l'échec de 2002 et les inquiétudes face au score de l'extrême gauche — véritable gagnante de ces élections, le score du Front national demeurant par ailleurs stable de 1995 à 2002 mais aussi par le rejet des candidats issus des partis de gouvernement (qui rallient moins de 50 % des suffrages). François Hollande y pose la question de la pratique gouvernementale sur le long terme et ses alliés le pressent d'adopter une ligne clairement « réformiste de gauche », tandis que des pôles de rénovation se créent autour du Nouveau Parti socialiste (NPS), constitué suite à un appel lancé en octobre 2002 par Benoît Hamon, Julien Dray, Christian Paul, Arnaud Montebourg, alors président de la Convention pour la sixième République, et Vincent Peillon, qui critiquent le « social-libéralisme » et qui revendiquent une VIe République — celle-ci verrait la France évoluer du régime semi-présidentiel actuel vers un régime parlementaire plus conventionnel. Une autre partie de l'aile gauche, représentée par l'ex-Gauche socialiste et le courant « Démocratie - Égalité » — qui rassemblait les amis d'Henri Emmanuelli et les ex-poperénistes, dont le député des Landes Alain Vidalies, membre du Bureau national du PS —, fusionne en 2002 au sein du courant « Nouveau Monde », fondé par Emmanuelli et Jean-Luc Mélenchon.

Les clivages persistent sur l'analyse de la défaite lors du second tour de la présidentielle, le 21 avril 2002. Pour la direction, elle ne s'est pas faite franchement sur un bilan plutôt jugé par tous comme positif, mais surtout sur un manque de souffle et de perspectives. Il s'agirait alors de définir une plate-forme programmatique pour esquisser le concept d'une « gauche durable », c'est-à-dire capable de gagner les élections successivement, mettant ainsi un terme aux mécaniques de balanciers ou d'alternance, qui empêchent l'installation d'un projet politique sur le long terme. Pour les courants de gauche, le gouvernement Jospin a été sanctionné à cause d'une politique qualifiée de social-libérale.

Aux élections régionales et cantonales de 2004, la gauche remporte 24 régions sur 26 (20 régions sur les 22 de la métropole, et les quatre régions d'outre-mer) ainsi que la majorité des conseils généraux (pour la première fois depuis 1946). Cette tendance est confirmée aux élections européennes de juin 2004, où le PS emporte 31 sièges (contre 22 sortants) avec 28,9 % des suffrages exprimés (record pour lui, record pour un parti se présentant seul à cette élection en France) et devient la plus forte délégation au sein même du groupe socialiste européen.

Au niveau européen, les chefs d'État signent après modification par la Conférence intergouvernementale le Traité constitutionnel européen (TCE) proposé par la Convention sur l'avenir de l'Europe présidée par Giscard. Le Parti socialiste demande auprès du président Jacques Chirac la tenue d'un référendum national sur le sujet. Afin de dégager une ligne officielle, François Hollande convoque une consultation interne le 1er décembre 2004 où les adhérents du PS se prononcent à plus de 58 % en faveur de sa ratification. Ce résultat ne suffit toutefois pas à rassembler. Certains partisans du non comme Laurent Fabius, Jean-Luc Mélenchon, Marc Dolez ou Henri Emmanuelli décident de mener campagne contre l'adoption du traité, en dépit du vote des militants. Certains (comme l'hebdomadaire Marianne) évoquent des malversations lors de ce vote , notamment dans les fédérations du Nord et des Bouches-du-Rhône. Ces accusations n'ont pas à ce jour reçu un début de preuve.

Le référendum du 29 mai 2005 se conclut par la victoire du non à presque 55 %. Selon les sondages, la majorité des électeurs socialistes qui se sont rendus aux urnes ce jour-là ont voté non.

Lors du Conseil national du 4 juin 2005, Laurent Fabius et ses proches (bien que membres de la motion majoritaire) sont exclus du secrétariat national, pour ne pas avoir respecté le vote interne. Les partisans du « non » sont maintenus tant qu'ils n'ont pas ouvertement fait campagne contre la ligne du parti.

Afin de se voir renouvelée la confiance des militants, le premier secrétaire François Hollande convoque un congrès anticipé pour le 18 novembre 2005 au Mans.

Dans la perspective de l'élection présidentielle de 2007, l'ouverture à l'investiture du candidat ou de la candidate socialiste à eu lieu en novembre 2006. Le 9 mars 2006, le Parti Socialiste lance dans ce but une vaste campagne d'adhésion par internet, en réduisant jusqu'au 1er juin 2006 le montant de l'adhésion à 20 euros. Pour la première fois, la démarche d'adhésion peut se faire en ligne sur le site du Parti Socialiste, ce qui porte début juin ses troupes à un niveau jamais atteint depuis les années 1980 : 202 000 militants. Paris serait devenue la première fédération du Parti socialiste en nombre d'adhérents, ce qui serait une première dans l'histoire du parti (cette place était détenue avant-guerre par la fédération de la Seine, puis du Nord, et du Pas-de-Calais depuis 1945).

Conformément aux engagements pris lors du congrès du Mans (2005), la direction nationale du Parti socialiste a entrepris un vaste programme de rénovation interne. Inédit au PS, ce plan a concerné à la fois la rénovation des pratiques politiques en honorant l'objectif de la parité dans les investitures pour les élections législatives de 2007, un effort sur la diversité, la refonte des outils de communication et de campagne (fichier centralisé, mise à niveau des outils internet) ainsi que la facilitation de l'adhésion.

Le projet socialiste, adopté le 22 juin par les adhérents (85% des suffrages exprimés) et ratifié le 30 juin 2006 lors d'une convention nationale de ratification, est présenté comme étant celui des candidats socialistes pour les élections législatives tout comme celui dont devra largement s'inspirer la personne investie par le parti pour porter les couleurs socialistes à l'élection présidentielle de 2007.

Après une campagne promotionnelle d'adhésion axée sur le vote sur le projet socialiste et la désignation du candidat soutenu par le parti à l’élection présidentielle, le PS a accueilli près de 100 000 nouveaux membres, dépassant ainsi la barre des 200 000 adhérents (218 000 adhérents à jour de cotisation et présentés à la section au jour du vote). Leur arrivée a modifié la sociologie du parti et certainement renforcé la base de Ségolène Royal. Selon une étude de Frédéric Sawicki et Rémi Lefebvre dans la fédération du Nord, seuls 10% des adhésions seraient celles d'anciens compagnons de route, contre 90% sans lien avec le parti jusque là. L'âge moyen a baissé de 55 à 43 ans (15% de retraités, contre 40%) ; la féminisation a progressé tout en restant assez loin de la parité ; le nombre d'adhérents titulaires d'un bac+3 est passé de 30 à 54 % ; une ouverture aux salariés du privé a réduit la place occupée par les fonctionnaires et militants syndicaux. Ces évolutions pourraient bouleverser la répartition des responsabilités locales et fédérales lors d'un prochain congrès.

À la tête des réseaux les mieux structurés au sein du PS, les « présidentiables » Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn ne réussissent pas à s'imposer selon les sondages et les médias. D'autres figures du Parti, comme Lionel Jospin ou Jack Lang, sans parler de Bernard Kouchner, ont dû renoncer à leur candidature faute d'écho de celle-ci. Fabius a même vu quelques-uns de ses soutiens s'éroder au profit de Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes et largement pressentie comme favorite au vu des sondages d'opinion. Ralliée sans condition par Arnaud Montebourg, elle a rencontré la défiance des partisans de Lionel Jospin.

Le style et les circonstances de la candidature de Ségolène Royal sont inédits pour un parti comme le PS. Jouissant d'une forte sympathie dans l'opinion, elle ne fait partie d'aucun courant et défend des thèmes, commentés comme polémiques ou audacieux pour la famille socialiste, comme la famille ou la sécurité. Pourtant, elle parvient à donner quelques accents « alters » à ses prises de position, notamment en faveur de la démocratie participative ou contre les OGM. De plus, son compagnon n'est d'autre que le premier secrétaire François Hollande. Le 16 novembre 2006, lors du vote interne pour la désignation de la candidature socialiste à la présidentielle, Ségolène Royal est plébiscitée par les adhérents (176 230 adhérents ont voté) avec 60,62 % des suffrages, devançant largement Dominique Strauss-Kahn (20,83 %) et Laurent Fabius (18,54 %).

Elle présente son programme présidentiel le 11 février 2007. « Le programme de Ségolène Royal est vraiment socialiste » assure François Hollande, premier secrétaire du parti socialiste. Cette observation vient en réponse aux inquiétudes suscitées par la pré-campagne, où la candidate se posait souvent en rupture par rapport aux discours traditionnels de la gauche.

Le 22 avril 2007, lors du premier tour de la présidentielle, Ségolène Royal accède au second tour de la présidentielle avec 25,87 % des voix. Le soir même, Dominique Voynet, Olivier Besancenot, Arlette Laguiller, José Bové et Marie-George Buffet appellent à voter Royal lors du second tour du 6 mai. En revanche, elle ne bénéficie pas du soutien du candidat UDF, François Bayrou.

Le 6 mai 2007, la candidate du Parti socialiste Ségolène Royal réunit 46,94 % des votants (soit 16 790 611 voix), contre 53,06 % à son adversaire Nicolas Sarkozy, qui est donc élu Président de la République.

La défaite lors du second tour de la présidentielle, en avril 2007, bien qu'annoncée par de nombreux sondages avant les dates de scrutin, amène à nouveau le parti et la gauche en général à se remettre en question : Laurent Fabius et DSK appellent dès les résultats à une refonte de la pensée socialiste, tandis que Olivier Besancenot, candidat de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), appelle à la création d'un Nouveau Parti anticapitaliste qui s'opposerait à la ligne social-libérale représentée par le PS.

De plus, le gouvernement François Fillon débauche, dans le cadre d'une « ouverture », trois membres du PS. Le fondateur de Médecins du Monde, Bernard Kouchner, est ainsi nommé Ministre des Affaires étrangères, tandis que l'ex-directeur adjoint du cabinet de Jospin, Jean-Pierre Jouyet, signataire de l’appel « des Gracques » (club social-libéral) à une alliance PS-UDF pendant la campagne présidentielle de 2007, est nommé secrétaire d'Etat aux Affaires européennes auprès de Kouchner. Enfin, Éric Besson, qui avait quitté le PS, le 21 février 2007, pour rejoindre l'équipe de Sarkozy, est nommé secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective et de l'évaluation des politiques publiques. Tous ces transfuges sont exclus du PS.

Enfin, Sarkozy écarte Dominique Strauss-Kahn de la scène nationale en le soutenant comme candidat de la France à la présidence du Fonds monétaire international (FMI), poste qu'il obtient le 28 septembre 2007, après le renoncement de son rival au sein de l'UE, l'ex-Premier ministre polonais Marek Belka.

A l'issue de la présidentielle, François Hollande déclare ainsi vouloir rester à la tête du PS jusqu'au prochain congrès, à Reims, qui devait avoir lieu après les élections municipales de mars 2008.

Dans son livre L'Impasse, publié en septembre 2007, Lionel Jospin estimait que Ségolène Royal «  pas les qualités humaines ni les capacités politiques » nécessaires pour remettre le Parti socialiste en ordre de marche et « espérer gagner la prochaine présidentielle » Affirmant que Royal s'était imposée lors de la campagne « parce qu'elle était différente », mais que ses propositions « n'étaient pas dans la culture de la gauche et du socialisme » , Jospin apportait son soutien à Delanoë contre Royal .

Le PS a donc décidé de se « rénover » : le premier « Forum de la rénovation » a eu lieu le 24 novembre 2007, à Avignon.

Les difficultés rencontrées par le gouvernement de François Fillon et l'impopularité grandissante de Nicolas Sarkozy permettent à la gauche parlementaire, et au PS en particulier, de remporter haut la main les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008. Critique envers le « paquet fiscal » voté par la majorité UMP le 1er août 2007 , le PS contrôle désormais une écrasante majorité de grandes villes et 51 des 58 conseils généraux (sur 100) présidés par la gauche. Outre un « bouclier fiscal » impopulaire et privilégiant les hauts revenus, la loi TEPA prévoit aussi une réduction de l'impôt sur la fortune, doté d'un fort coefficient symbolique, pour les investissements en PME et la défiscalisation des heures supplémentaires.

A l'issue des élections sénatoriales de septembre 2008, la droite garde la présidence du Sénat, Gérard Larcher (UMP) est élu président de la haute assemblée par 173 voix contre 134 pour le sénateur de l'Ariège et président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel. Le PS a néanmoins remporté 21 sièges ; cette progression permet d'envisager une éventuelle majorité de gauche au Sénat lors du prochain renouvellement d'un tiers des sièges en 2011, ce qui serait une première dans la Cinquième République.

Ce vote a rassemblé 131 860 votants, soit une participation de 56,61 % des militants.

Quelques jours avant le vote des motions, Ségolène Royal déclare que « le modèle de la social-démocratie » est un « modèle périmé », ce qui lui vaut une réplique de Bertrand Delanoë. Et Benoît Hamon se distingue de Ségolène Royal en affirmant notamment que le Revenu de solidarité active (RSA), « par son financement et son objet », n'est « pas une mesure de gauche » et en critiquant le Grenelle de l'environnement.

Avant même d'avoir commencé, le congrès de Reims, à l'issue duquel le nouveau premier secrétaire du PS devait être élu, marque ainsi une large victoire de la majorité sortante — et en son sein de la ligne sociale-libérale et centriste de Ségolène Royal, autour de laquelle doit désormais se constituer la nouvelle majorité — sur la gauche du parti incarnée par Benoît Hamon ou par le mouvement Utopia. C'est, en tout cas, la conclusion du sénateur de l'Essonne Jean-Luc Mélenchon et du député du Nord Marc Dolez, signataires de la motion C, qui décident, à la suite de l'annonce des résultats, de quitter le parti, s'opposant notamment à l'idée de son recentrage sur l'échiquier politique et à une alliance avec le Mouvement démocrate de François Bayrou, prônée par les signataires de la motion E. Ils créent une scission en annonçant la formation d'un nouveau parti plus ancré à gauche, le Parti de gauche.

A l'issue du congrès, la motion E arrivée en tête ne réussit pas à rassembler une majorité, les motions A, C et D ne parviennent pas davantage à un accord entre elles. Faute de synthèse, c'est le vote des militants qui est décisif. Martine Aubry, Benoît Hamon et Ségolène Royal se déclarent candidats au poste de Premier secrétaire dont l'élection est prévue le 20 novembre. Bertrand Delanoë décide de ne pas se présenter ; la motion A ne présente aucun candidat ni ne donne aucune consigne de vote, mais dès le lendemain, dans une lettre ouverte aux militants, Bertrand Delanoë appelle ceux-ci à "voter massivement" pour Martine Aubry.

Le 20 novembre, au premier tour de scrutin pour l'élection du premier secrétaire, Ségolène Royal recueille 42,9% des voix, Martine Aubry 34,5% et Benoît Hamon 22,6%. Ce dernier appelle alors les militants à voter massivement pour Martine Aubry au second tour qui doit avoir lieu le lendemain.

Le 21 novembre 2008, selon les résultats officiels mais encore non validés, Martine Aubry arrive en tête du second tour du vote des militants pour le poste de premier secrétaire, en l'emportant face à Ségolène Royal de 42 voix, soit 50,02 % contre 49,98 %. Le camp de Ségolène Royal conteste ce résultat en émettant des soupçons d'erreurs voire de fraude dans le comptage des voix. La commission de récolement se réunit les 24 et 25 novembre ; à l'issue de ses travaux elle communique les résultats définitifs du scrutin, soit 50,04 % des voix (67 451 voix) pour Martine Aubry et 49,96 % des voix (67 349 voix) pour Ségolène Royal, ce qui fait 102 voix d'écart en faveur de Martine Aubry. Le soir même, le Conseil national, réuni à la Mutualité à Paris, valide l'élection de Martine Aubry comme premier secrétaire par 159 voix contre 76 et 2 abstentions.

Les leaders du parti socialiste sont parfois appelés des éléphants.

Le secrétariat national est constitué de 19 femmes et de 19 hommes. Sa composition, renouvelée à l'issue du congrès de Reims et de l'élection du premier secrétaire, a été approuvée par le Conseil national le 6 décembre 2008.

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Source : Wikipedia