Réserve fédérale

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Posté par rachel 27/02/2009 @ 21:02

Tags : réserve fédérale, banques, economie

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Réserve fédérale des États-Unis

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La Réserve fédérale (Federal Reserve System), appelée souvent Federal Reserve ou, plus court encore, Fed, est la banque centrale des États-Unis. Elle a été créée le 23 décembre 1913 par le Federal Reserve Act dit aussi Owen-Glass Act. Il est à noter que la Réserve fédérale est privée.

En 1791, le gouvernement américain crée la First Bank of the United States chargée de l'émission de la nouvelle monnaie américaine et de la régulation du crédit. En 1816, après la seconde guerre contre les Britanniques, elle est remplacée par la Second Bank of the United States surtout pour stopper l'inflation galopante consécutive à la guerre. Mais, en 1830, elle est dissoute par le président Andrew Jackson qui est hostile aux banquiers, non responsables devant le peuple américain. Les États-Unis ont eu à faire face à un système monétaire très complexe qui reposait sur un troc entre différentes monnaies régionales, les greenpapers, qui rendait toute régulation impossible.

En 1907, suite à une panique bancaire, le Congrès élabore un nouveau projet de banque centrale. Le Federal Reserve Bank Act est voté et est promulgué par le président des États-Unis Woodrow Wilson le 29 décembre 1913. Si l'organisation (banques régionales + bureau des gouverneurs) est la même que celle d'aujourd'hui, le gouvernement place la nouvelle institution sous son autorité en y nommant comme membres le Secrétaire au Trésor et le « Comptroller of the Currency » ("Contrôleur de la monnaie"). Son but est alors de favoriser la gestion de la monnaie et l'économie du pays, de permettre l'escompte des effets de commerce et, de manière plus générale, de surveiller le bon fonctionnement des banques américaines.

La crise de 1929 montre les limites de ce système, même si à l'époque la solution envisagée par la réserve fédérale new-yorkaise, une relance monétaire, aurait permis de sortir de la crise. Cette solution fut d'ailleurs refusée par les autres membres, de peur de voir cette dernière devenir trop puissante. En 1935, le Federal Reserve Board devient le Gouvernors Board et, par le Banking Act, acquiert un pouvoir de contrôle sur les banques régionales. Est créé également le Federal Open Market Committee (FOMC), un comité de politique monétaire qui veille à la réglementation et au contrôle des taux d'intérêt. Avec le retrait du secrétaire d'État au Trésor et du Contrôleur de la monnaie, la banque devient théoriquement indépendante pour la politique monétaire. Mais, dans la pratique, elle continue à subir des pressions politiques dont elle va se défaire progressivement après la Seconde Guerre mondiale, d'abord pendant la longue présidence de McChesnet Martin (1951-1970), puis définitivement sous les présidences de Paul Volcker (1979-1987) et d'Alan Greenspan (1987-2006).

La banque centrale est aussi indépendante financièrement, ne recevant aucun budget ni du gouvernement, ni du congrès américain. Elle se finance via les intérêts des emprunts publics auxquels elle souscrit sur les marchés, les commissions perçues pour les prestations aux banques de dépôts et les intérêts sur les changes de monnaies étrangères. En 2005, elle a ainsi versé près de 600 millions USD à ses actionnaires et plus de 18 milliards USD d'excédent au Trésor américain.

En janvier 2008, la Réserve fédérale américaine (Fed) a baissé drastiquement son taux directeur à 2,25 %. Une décision prise en urgence face aux risques accrus pour la croissance et à la panique des marchés boursiers, qui craignent une récession aux États-Unis. La Fed a réduit son taux de référence pour les prêts interbancaires de trois quarts de point, pour la première fois depuis la mise en place du système des taux actuel au début des années 1990. Fait inhabituel, la Réserve fédérale a pris sa décision en dehors de la réunion habituelle de son comité de politique monétaire, prévue les 29 et 30 janvier. Il faut remonter à 2001, après les attaques du 11 septembre, pour retrouver une baisse d'urgence du taux directeur.

Alors que la situation s'aggrave, le 16 décembre 2008 la Fed décide de baisser son taux directeur à 0% (marge de fluctuation entre 0 et un 0,25%), ce qui provoque une rapide chute du dollar contre toutes les autres devises et une ruée vers l'or physique. De plus, la Fed a désormais officiellement "carte blanche" pour intervenir sur les marchés afin de maintenir un système agonisant.

Le bureau est l'organe dirigeant de la Réserve fédérale, dont le siège est à Washington, D.C.. Il compte sept membres nommés par le président des États-Unis et confirmés par le Sénat américain. Leur mandat est de quatorze ans non renouvelable. Celui du président est de quatre ans renouvelable sans limite. Malgré ce processus de désignation, l'institution est en pratique quasiment indépendante du pouvoir politique. Le gouverneur dépose néanmoins régulièrement devant les commissions des affaires monétaires et financières du Congrès.

Le président actuel du Bureau des gouverneurs (donc de la Réserve fédérale) est Ben Bernanke, qui a pris ses fonctions le 1er février 2006, nommé à ce poste par le président George W. Bush le 24 octobre 2005. Il succède à Alan Greenspan qui a été gouverneur pendant près de dix-neuf ans.

Alan Greenspan, économiste né en 1926, était depuis le 11 août 1987 « gouverneur » (plus exactement : président du Conseil des gouverneurs), poste auquel il a été nommé initialement par Ronald Reagan et confirmé par tous les successeurs de ce dernier. Son mandat a pris fin le 31 janvier 2006.

Sous sa direction, la Réserve fédérale, après un début plutôt rigoriste, aura finalement eu une politique globalement très accommodante, n'hésitant pas à ajouter à chaque choc important des liquidités dans le système bancaire et à maintenir longtemps des taux extrêmement bas pour faciliter la reprise économique, au risque d'alimenter des « bulles » spéculatives (actions technologiques en 2000, immobilier et obligations en 2004-2005) et le déséquilibre des comptes extérieurs des États-Unis. La hantise d'une répétition des erreurs de 1929, où la Réserve fédérale avait eu une politique restrictive catastrophique, a manifestement été un thème majeur de son mandat.

Alan Greenspan avait lui-même succédé à Paul Volcker qui avait, en 1979-1981, et au prix d'une sévère récession, mis fin à l'inflation des années 1970 en faisant monter les taux au jour-le-jour du marché monétaire, les Fed Funds, à plus de 20 %.

La Réserve fédérale est détenue par douze Regional Federal Reserve Banks, et est donc à ce titre, une institution privée. Ce statut est censé lui assurer l'indépendance de ses choix vis-a-vis du gouvernement. La Réserve fédérale ne reçoit pas de subsides du congrès pour son fonctionnement.

En revanche, les parts détenues par les banques régionales dans la Réserve fédérale ne sont ni échangeables ni vendables, et ne peuvent être mises en gage pour dégager des fonds. De plus, ces parts rapportent un coupon fixe de 6 % annuel. Et finalement, l'excédent de capital généré par les activités de la Réserve fédérale peut être cédé au budget fédéral, mais en aucun cas aux banques régionales actionnaires. Ceci exclut donc le risque d'une instrumentalisation pure et simple des capacités de la Réserve fédérale par ses actionnaires. En 2006 par exemple, la Réserve fédérale a contribué positivement au budget fédéral à hauteur de 29 milliards de dollars.

Chacunes des douze Regional Federal Reserve Bank possède sa propre zone de chalandise (« District Reserve Banks ») regroupant plusieurs états ou portion d'état, parfois représentée au niveau local par l'une des 25 succursales du réseau. Chaques banques commerciales se trouvant dans la zone géographique de l'une des « Regional Federal Reserve Banks  » est obligatoirement actionnaire de celle-ci. Les sièges de chaques banques régionales sont respectivement situées, par ordre d'importance, dans les villes de : New York, San Francisco (qui couvre les sept états de l'Ouest + Hawaï et l'Alaska), Chicago, Richmond, Atlanta, Boston (pour la Nouvelle Angleterre), Dallas, Cleveland, Philadelphie, Kansas City, Saint-Louis et Minneapolis.

La Federal Reserve Bank of New York est donc la plus importante des douze banques du réseau, car c'est à elle qu'échoit la supervision de l'une des plus importantes places bancaires mondiales (que certains situent en deuxième place). Elle concentre plus de 40 % des actifs des banques régionales, et constitue aussi la plus grande réserve d'or du monde avec 9 000 tonnes en dépôt en 2006 dont seulement 2 % appartiennent aux États-Unis, mais dont les principaux propriétaires sont une cinquantaine d'états étrangers, des organismes internationaux et quelques particuliers. Elle joue également un rôle majeur puisque que c'est elle qui exécute les opérations de marché décidées par le comité de politique monétaire pour faire varier les fonds fédéraux. Elle peut aussi intervenir sur le marché des changes à la demande du Trésor américain. Son président est membre permanent du Comité de politique monétaire.

La Réserve fédérale décide de manière définitive de la politique monétaire américaine, l'organe décisionnaire étant le Federal Open Market Committee ou FOMC, ce qu'on peut traduire par « Comité fédéral pour les interventions publiques sur les marchés de taux d'intérêt » équivalent d'un « Comité de politique monétaire ». Il siège au moins huit fois par an. Il est composé des membres du bureau des gouverneurs, du président de la Federal Reserve Bank of New York et, par rotation, de quatre autres représentants des Regional Federal Reserve Bank. Un compte-rendu de la réunion est rendu public au bout de trois semaines.

En revanche, la valeur externe du dollar américain (USD) est, elle, du strict ressort du gouvernement fédéral, et la Réserve fédérale se garde bien de la commenter sauf, éventuellement, et avec de sérieuses précautions oratoires, quant aux effets inflationnistes ou déflationnistes de son évolution.

La FED n'utilise pas d'objectifs intermédiaires clairement déterminés pour guider sa politique monétaire ; elle a abandonné la politique de suivi strict des agrégats monétaires (M3 notamment). Elle pratique une politique de fine tuning (réglage fin), ajustant ses taux plus fréquemment que ses homologues, ce qui la rend plus réactive.

La banque centrale américaine se situe à Washington D.C., sur l’avenue de la Constitution (Constitution Avenue). Elle a été construite en 1935, selon les plans de Paul Philippe Cret. Un autre bâtiment édifié en 1974, (le Martin Building) se trouve sur C Street et abrite d'autres services de la Réserve fédérale.

En 1942, la Federal Reserve Bank de New York fut le lieu des réunions secrètes entre les états-majors britannique, soviétique et américain, afin de mener la guerre contre l'Allemagne nazie et l'Italie. En mai 1943, le Premier ministre britannique Winston Churchill et le Président américain Roosevelt s'y sont retrouvés.

En haut



Plan Paulson

Le 25 septembre 2008, le président des États-Unis George W. Bush a rencontré des membre du Congrès des États-Unis, dont les candidats à la présidence John McCain et Barack Obama, à la Maison blanche pour discuter du plan Paulson[40].

Le Plan Paulson, ou TARP, est l'une des mesures mises en place par les États-Unis à partir de septembre 2008 pour faire face à la crise financière de 2008, elle-même enfantée par la crise des subprimes qui a débuté en 2007 et qui menaçait le système financier international. Il s'appuie sur l'Emergency Economic Stabilization Act of 2008, une loi initialement proposée par le Secrétaire au Trésor des États-Unis Henry Paulson et par le président de la Réserve fédérale des États-Unis Ben Bernanke.

Initialement, ce plan prévoyait que le Département du Trésor des États-Unis achèterait des actifs toxiques américains, principalement des mortgage-backed securities, de banques faisant affaire aux États-Unis jusqu'à concurrence de 700 milliards USD. Le 11 novembre 2008, Henry Paulson, imitant le gouvernement suédois, a radicalement modifié l'approche retenue : le trésor américain prendra plutôt une prise de participation dans le capital des institutions financières les plus fragiles, augmentant ainsi leurs liquidités,,,,. Le 10 décembre 2008, le Congrès des États-Unis a publié un rapport très critique envers la mise en oeuvre du plan. Reprenant la plupart des critiques du Government Accountability Office (GAO) publiées au début du mois de décembre 2008, le rapport mentionne que le trésor américain a « changé ses plans à plusieurs reprises et se demande s'il a une ligne d'action claire ». Le congrès a aussi exprimé à plusieurs reprises son mécontentement à propos de l'exécution du plan.

Les défenseurs du plan affirment que l'intervention dans le marché demandée était essentielle pour prévenir une dégradation plus prononcée dans la confiance envers le système de crédits américain et qu'un refus d'agir mènerait à une dépression économique.

Les opposants affirment qu'un tel plan, rapidement mis au point, est très coûteux, pointent les sondages qui démontrent que le public américain n'approuve pas le sauvetage des banques d'investissements, ajoutent que de meilleures alternatives n'ont pas été examinées et que le Sénat des États-Unis a adouci une loi impopulaire en ajoutant des incitatifs qui ont forcé la main à la Chambre des représentants des États-Unis,. Par ailleurs, les opposants affirment que puisque la crise provient d'un excédent de prêts et de dettes, ajouter une quantité massive de prêts et de dettes ne fera qu'exacerber les problèmes économiques.

Pendant l'exécution du plan, les sommes seront octroyées en trois étapes : 250 milliards de dollars seront immédiatement accordés au Trésor suivis de 100 milliards octroyés, si nécessaire, à la demande du président des États-Unis, puis 350 milliards sujets à un nouveau vote du Congrès des États-Unis. Plusieurs instances officielles surveilleront l'exécution du plan.

La crise des subprimes a atteint un stade critique en septembre 2008, alors que la liquidité du marché monétaire est sévèrement diminuée partout sur la planète et que l'insolvalibilité guette plusieurs banques d'investissement et d'autres institutions financières. Dans le but de mettre fin à diverses menaces économiques, le gouvernement fédéral américain a annoncé une série de mesures destinée à résoudre plusieurs problèmes. Cette annonce fait suite à différentes opérations financières de ce gouvernement, certaines sauvant des sociétés financières de la faillite, d'autres pas. Il a mis sous tutelle Fanny Mae et Freddy Mac, a prêté 85 milliards USD, via la Fed, à AIG tout en nationalisant son capital à hauteur de près de 80%, mais a décidé de ne pas intervenir pour sauver de la faillite Lehman Brothers.

Dans la semaine du 15 septembre 2008, des consultations entre Henry Paulson, le président de la Réserve fédérale des États-Unis Ben Bernanke, le président de la SEC Christopher Cox, les leaders du congrès et George W. Bush, permirent de faire progresser le dossier dans le but de rédiger un projet de loi qui résorberait la non-liquidité du marché,.

Le 20 septembre, Paulson et Bush annoncèrent une proposition où le gouvernement fédéral américain rachèterait jusqu'à 700 milliards USD de mortgage-backed securities non liquides dans le but d'augmenter la liquidité du marché secondaire des hypothèques et de réduire les pertes potentielles que pourraient subir les institutions financières possédant ces titres. La proposition faisant trois pages, elle était intentionnellement courte sur les détails dans le but de faciliter son acceptation par le congrès. Ce plan fut nommé Troubled Asset Relief Program (TARP), mais est aussi connu comme la « proposition Paulson » et le « Plan Paulson ».

La proposition fut bien reçue par les investisseurs boursiers, mais a fait diminuer la valeur du dollar américain face à l'or, l'euro et le pétrole. Elle n'a pas été immédiatement approuvée par le congrès : suite à des débats, des amendements y furent apportées afin de la rendre légalement et politiquement plus attrayante,,. Dans la semaine du 21 septembre, il y avait en effet différentes frictions entre les membres du congrès à propos de la durée et de la portée de la proposition, lesquelles étaient amplifiées par la faillite de plusieurs institutions bancaires, telle Washington Mutual, et les élections présidentilles du 4 novembre 2008.

Le 21 septembre, Henry Paulson annonce que la proposition originale, qui excluait les banques d'origine étrangère, a été révisée pour inclure les institutions financières étrangères faisant affaire aux États-Unis. Le gouvernement fédéral américain a fait pression auprès de différents pays pour mettre en place un plan semblable.

Le 23 septembre, le plan est présenté par Henry Paulson et Ben Bernanke au Senate Banking Committee, qui le rejeta en le qualifiant d'inacceptable.

Le 24 septembre, le président Bush s'est addressé à la nation américaine par le truchement de la télévision, affirmant que la crise financière pourrait devenir sérieuse si aucun geste n'était rapidement posé par le Congrès des États-Unis.

La partie essentielle de la proposition est le rachat de 700 milliards USD de mortgage-backed securities (MBS) par le gouvernement fédéral américain. Cette opération peut être vue comme un investissement risqué, plutôt qu'une dépense. En effet, les MBS soumis au programme sont toujours bénéficiaires des entrées de fonds des hypothèques données en garantie. Les sorties de fonds du gouvernement pourront ainsi être remboursées à long terme par les versements mensuels. De plus, le gouvernement pourrait revendre les actifs, mais à des prix variables. Bien que les emprunts nécessaires pour racheter les MBS augmentera la dette publique des États-Unis, les actifs liés aux MBS viendront augmenter ceux du Trésor américain,.

Le défi essentiel du plan est l'évaluation des MBS, exercice difficile car leur valeur est sujette à différents facteurs liés au marché immobilier et à la qualité des hypothèques données en garanties. La capacité du gouvernement fédéral américain d'obtenir le maximum de gains sur les MBS ainsi acquis, que ce soit à court terme ou à long terme, dépend pour une grande part de leur prix au moment de l'achat. Par exemple, Merrill Lynch a dévalué ses MBS au prix de 22 cents pour un dollar lors du 2e semestres 2008. En octobre 2008, il est difficile de prévoir si le gouvernement pourra revendre les MBS ou devra se contenter d'encaisser les versements sur les hypothèques.

Dans sa forme originale, la proposition aurait donné au Secrétaire au Trésor des États-Unis le droit de dépenser sans supervision, que celle-ci soit faite par le Congrès des États-Unis ou par une cour de justice, ce qui lui aurait donné des pouvoirs jamais vus auparavant. La section 8 de la proposition Paulson décrit ainsi ses pouvoirs : « Les décisions par le Secrétaire, en accord avec l'autorité conféré par cette loi, ne peuvent être revues et sont exécutées à la discrétion de l'agence. Elles ne peuvent être revues par quelque cour de justice que ce soit ou tout autre instance administrative. », Cette provision n'a pas été incluse dans la version finale.

Si le Trésor américain dépense la totalité des 700 milliards USD promis, chaque Américain verra sa dette augmentée de 2 295 USD (pour une population d'environ 305 millions) ou encore chaque Américain ayant un emploi verra sa dette augmenter de 4 635 USD (pour une population de travailleurs estimée à 151 millions). Ces calculs sont simplistes, car les auteurs font l'hypothèse que tous les citoyens américains, travailleurs ou non, vont rembourser ce montant à part égale. Les auteurs excluent l'intérêt sur la dette et omettent le fait que plusieurs Américains, même s'ils travaillent, paient très peu d'impôt ou de taxes. De plus, le gros de ce montant servira à acheter des MBS qui pourraient être vendus à profit.

Soumis avant l'acceptation du plan Paulson, le budget fédéral américain pour 2008 est de 2 900 milliards. Les 700 milliards additionnels l'amèneront à 3 600 milliards, soit une augmentation de 24%. Ce montant est plus élevé que le budget annuel de l'armée américaine et plus élevé que le montant versé par le gouvernement fédéral aux programmes Medicare et Medicaid combinés.

Dans le but d'enrayer la crise qui menace les institutions bancaires américaines, le gouvernement fédéral américain s'est engagé de plusieurs façons. Au début d'octobre 2008, le montant total des engagements et des prévisions d'engagements serait de 1 000 milliards USD, montant à comparer au PNB des États-Unis qui se situe à environ 14 000 milliards USD. Cependant, ces montants servent à acquérir des actifs, il n'y a donc pas de perte sèche.

Le Plan Paulson peut mettre Henry Paulson en conflit d'intérêt. En effet, il est un ancien CEO de Goldman Sachs, laquelle bénéficiera du plan de sauvetage. Paulson a engagé des cadres ayant travaillés pour Goldman Sachs comme conseillers et d'anciens conseillers ont été engagés par des banques qui vont profiter du plan. Au vu des montants en jeu, il y a possibilité que certaines opérations illégales ou douteuses soient maquillées ou cachées,,. Par contre, selon Forbes, Paulson possèderait en 2006 un avoir d'environ 700 millions USD.

Le 19 septembre 2008, lorsque des nouvelles à propos du plan furent publiées, le marché des valeurs mobilières a augmenté d'environ 3%. Les marchés étrangers ont aussi vu une hausse. La valeur du dollar américain a diminué comparativement aux autres devises,.

Le marché des contrats à terme sur le pétrole a augmenté d'au moins 16 USD le baril pendant le lundi 22 septembre 2008 : c'était une augmentation record pour une journée. Cependant, il y d'autres facteurs qui expliquent en partie cette hausse. Des spéculateurs qui s'étaient engager à acheter des contrats à terme sur le pétrole à la fin d'octobre ont acheté de grandes quantités de pétrole pour se protéger, alimentant la hausse des prix. De plus, des contrats à terme sur le pétrole ont augmenté d'environ 5 USD par baril.

Les taux sur hypothèque ont augmenté suite à l'annonce du plan. Le taux fixe à 30 ans était en moyenne à 5,78% pendant la semaine avant l'annonce. Pendant la semaine suivante, se terminant le 25 septembre, il était à 6,09% en moyenne, mais plus bas que celui atteint lors de la récession au début des années 1990, où il avait atteint 9,0%.

Le 25 septembre 2008 dans plus de 100 villes aux États-Unis, des citoyens ont protesté contre le plan de sauvetage. TrueMajority, un regroupement citoyen, affirme que ses membres ont organisé plus de 250 évènements dans plus de 41 États. Le plus grand rassemblement, organisé par le New York Central Labor Council, s'est effectué à New York près du New York Stock Exchange : 1 000 manifestants se sont joints aux membres de différents syndicats,. D'autres regroupements citoyens planifient également des rassemblements pour protester contre le plan de sauvetage pendant que des citoyens furieux expriment leur colère en ligne sur des blogues et dans des sites web dédiés.

Lors d'un sondage mené du 19 au 22 septembre 2008 par le Pew Research Center, des citoyens américains devaient répondre à la question : « Comme vous le savez probablement, le gouvernement doit potentiellement investir des milliards pour protéger les institutions financières et le marché. Croyez-vous que le gouvernement pose le bon ou le mauvais geste ? ». 57 % des sondés appuient l'initiative du gouvernement, alors que 30 % s'y opposent.

Lors d'un sondage mené du 19 au 22 septembre 2008 par Bloomberg.com et Los Angeles Times, des citoyens américains devaient répondre à la question : « Est-ce que le gouvernement devrait utiliser l'argent des contribuables pour sauver les institutions financières en difficulté, sachant que leur faillite aurait des incidences négatives sur l'économie et le marché, ou bien ce n'est pas la responsabilité du gouvernement de sauver les sociétés privés avec l'argent du contribuables ? » 55 % des sondés s'opposent à l'initiative du gouvernement, alors que 31 % l'appuient,.

Lors d'un sondage mené le 24 septembre 2008 par USA Today et Gallup, des citoyens américains devaient répondre à la question : « Comme vous le savez, l'administration Bush a proposé un plan qui permettrait au Département du Trésor d'acheter et de revendre jusqu'à 700 milliards $ d'actifs toxiques d'institutions financières. Que devrait faire le congrès ? » 56 % des sondés voulaient que le congrès appliquent un plan différent du Plan Paulson, 22 % appuient le plan tel quel et 11 % veulent que le congrès ne fasse rien.

Le sénateur américain Sherrod Brown a affirmé avoir reçu 2 000 courriels et appels téléphoniques par jour, 95 % des interlocuteurs s'opposant au plan. En date du mardi 25 septembre 2008, les bureaux de la sénateur américaine Dianne Feinstein ont reçu environ 40 000 courriels, appels et lettres à propos du plan, la plupart des interlocuteurs s'y opposant.

Initialement, plusieurs membres du Congrès des États-Unis n'ont pas supporté le plan, particulièrement les républicains conservateurs. Par exemple, l'un de ceux-ci, Spencer Bachus, a qualifié le plan de « pistolet sur la tempe » ,. Cependant, plusieurs personnes ont proposé d'autres alternatives pour résoudre cette crise, et d'autres solutions, moins risquées et plus profitables, pour utiliser au mieux l'argent du contribuable américain, solutions qui n'ont pas été débattues suite à la publication précipitée du plan.

Note : Plusieurs politiciens, surtout américains, ont exprimé leur opinion à propos du Plan Paulson. Pour éviter une surcharge de cette section, seules certaines opinions ont été retenues. Autant que possible, elles ont été sélectionnées en se basant sur l'importance politique de la personne, sans toutefois favoriser un parti plutôt qu'un autre.

2) Son ambiguité. Ni la mission de la nouvelle agence ni sa supervision ne sont claires. Si les contribuables doivent acheter des actifs non liquides et opaques de vendeurs en difficulté, les termes, les occasions et les méthodes de ces achats doivent être transparents avant de procéder à l'achat et les actifs doivent être supervisés avec diligence.

Le projet de loi initial soumis à la Chambre des représentants des États-Unis, nommé Troubled Asset Relief Program (TARP), comprenait 3 pages. À ce moment, le but du projet est de réduire l'incertitude planant sur la valeur de l'ensemble du système financier américain en rachetant les actifs toxiques, cette opération permettant au passage de restaurer la confiance dans ce système. Ce texte sera substantiellement augmenté pour devenir un projet de loi faisant 110 pages et sera proposé comme amendement au projet de loi H.R. 3997, dont le contenu sera complètement vidé. L'amendement est rejeté par la Chambre des représentants des États-Unis lors d'un vote le 29 septembre 2008 par 228 voix contre et 205 pour.

Le 1er octobre 2008, le Sénat des États-Unis a débattu et voté un amendement au projet de loi H.R. 1424, un substitut à TARP qui sera nommé Emergency Economic Stabilization Act of 2008,.

Le sénat a accepté l'amendement et a adopté le projet de loi par 74 voix pour et 25 contre. Le projet de loi H.R. 1424 a été voté par la Chambre des représentants des États-Unis le 3 octobre 2008 : il est accepté par 263 voix pour et 171 contre. Le président George W. Bush a ratifié le projet en loi quelques heures après son acceptation par les deux chambres, créant du même coup un fonds de 700 milliards USD que le Trésor américain pourra utiliser pour acheter des actifs toxiques.

La loi autorise le Secrétaire au Trésor des États-Unis d'établir le Troubled Asset Relief Program dans le but d'acheter des actifs toxiques d'institutions financières. L'Office of Financial Stability est créée à l'intérieur du Département du Trésor des États-Unis en tant qu'agence qui sera dirigée par le secrétaire. Pendant qu'il accomplit sa mission, le secrétaire doit consulter le conseil de la Federal Reserve System, la Federal Deposit Insurance Corporation, l'Office of the Comptroller of the Currency, le directeur du Office of Thrift Supervision et le secrétaire du Department of Housing and Urban Development,,.

La loi autorise une enveloppe globale de 700 milliards USD. Le Secrétaire au Trésor des États-Unis a un accès immédiat à 250 milliards. Le président des États-Unis peut autoriser un montant additionnel de 100 milliards. Pour la dernière tranche de 350 milliards, le président doit informer le Congrès des États-Unis de son intention d'autoriser des fonds supplémentaires. Le congrès a 15 jours pour voter une résolution qui interdit cette autorisation. Si le congrès ne parvient pas à passer la résolution dans le délai prescrit ou si la résolution passe mais que le président des États-Unis y oppose son veto et que le congrès n'a pas suffisamment de voix pour surmonter le veto, le trésor reçoit les 350 milliards additionnels,.

Pour n'importe quelle firme participant au programme, le Secrétaire au Trésor des États-Unis doit obtenir un warrant lui garantissant le droit d'acquérir des actions sans droit de vote ou, si la compagnie ne peut émettre un warrant, des dettes prioritaires, c'est-à-dire des dettes dont le paiement est prioritaire relativement à des dettes qui ne le sont pas (par exemple, les hypothèques au Canada doivent être remboursées avant les dettes personnelles). Le secrétaire peut faire une exception de minimis, mais elle ne peut dépasser 100 millions USD,.

Dans le cas d'hypothèques contenues dans les actifs acquis par le trésor américain, le secrétaire doit (1) implanter un programme qui tente de maximiser l'aide aux propriétaires de résidences et (2) inciter les traitants des hypothèques de profiter du Homeowners Program of the National Housing Act (HOPE) ou de tout autre programme disponible pour minimiser les forclusions,. De plus, le secrétaire peut recourir à des garanties de prêt et à des bonifications du crédit dans le but de diminuer le risque de forclusion. La loi ne contient pas de mécanisme pour modifier les termes d'une hypothèque sans le consentement d'une insititution qui détient un intérêt dans celle-ci.

Si le Trésor des États-Unis acquiert des actifs directement d'une entreprise et détient une part significative dans ses avoirs ou ses dettes, elle n'est pas autorisée à offrir à ses cinq cadres supérieurs des incitatifs qui encouragent des risques inutiles et excessifs. Également, l'entreprise est interdite de verser des paiements à un cadre supérieur en tant que parachute doré. Ces deux restrictions cessent lorsque le trésor ne possède plus d'avoirs ou de dettes dans l'entreprise. Elle obtient aussi, vis-à-vis les cadres supérieurs, le droit de récupérer les bonis versés ou les primes à la performance calculées selon des données erronées,.

Si le trésor acquiert des actifs pour plus de 300 millions USD via une enchère, tout nouveau contrat de travail d'un cadre supérieur ne peut contenir une clause de parachute doré dans le cas de départ involontaire, de banqueroute, d'insolvabilité ou d'administration judiciaire. Cette interdiction s'applique aux contrats à venir, ceux déjà signés ne sont pas visés,.

Dans n'importe lequel de ces scénarios, aucun limite n'est imposée sur la rémunération d'un cadre supérieur et les clauses de parachute doré ne seront pas modifiées.

La loi établit que les gestes posés par le Secrétaire au Trésor des États-Unis dans le cadre de ce programme sont sujettes à une révision judiciaire,, ce qui renverse la demande initialement formulée par Paulson d'octroyer l'immunité au secrétaire.

Pour chaque acquisition effectuée dans le cadre du programme, le Secrétaire au Trésor des États-Unis doit publier, dans les deux jours et dans un format électronique, une description de la transaction, la quantité d'actifs acquis et leur prix,.

De la date de la promulgation de la loi, le 3 octobre 2008, jusqu'au 31 décembre 2009, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) assurera chaque dépôt jusqu'à concurrence de 250 000 USD, plutôt que jusqu'à concurrence de 100 000 USD comme auparavant,.

Un panel de surveillance du Congrès des États-Unis est créé par la loi dans le but de surveiller l'état du marché financier, le système de régulation et la gestion du Troubled Asset Relief Program par le Trésor américain. Il est composé de cinq experts externes au gouvernement fédéral américain, chacun étant mandaté par différentes responsables du gouvernement. Le panel doit rapporter ses observations au congrès à tous les 30 jours, à partir de la date du premier achat effectué dans le cadre du programme. Il doit aussi remettre un rapport spécial au congrès à propos des réformes apportées aux mécanismes de régulation au plus tard le 20 janvier 2009,.

Le Comptroller General (CG), directeur du Government Accountability Office, est requis de superviser les performances du programme et de rapporter ses observations au Congrès des États-Unis à tous les 60 jours. Il est aussi requis d'auditer le programme sur une base annuelle. La loi donne au CG le droit d'accéder à toutes les information qui appartiennent ou sont utilisées par le programme,.

La loi crée le bureau du Special Inspector General (SIG) pour le Troubled Asset Relief Program, dont les officiers sont appointés par le président des États-Unis et confirmés par le Sénat des États-Unis. Le SIG doit monitorer, auditer et enquêter sur les activités du trésor américain en lien avec le programme et rapporter ses observations au congrès américain à tous les trimestres,.

Dans le cadre du programme, le gouvernement fédéral américain aura recours au CAMELS ratings pour déterminer quelles banques pourront recevoir de l'aide financière. Le New York Times affirme que le « critère utilisé pour déteminer qui aura l'argent met en place un environnement qui favorisera la consolidation dans l'industrie en favorisant ceux qui ont le plus de chances de survivre. »,.

Les aspects publiés du programme de capitalisation « suggèrent que le gouvernement définira de façon imprécise ce qui constitue une banque en bonne santé. qui ont été profitables dans la dernière année sont probablement celles qui recevront une injection de capital. Les banques qui ont perdu de l'argent pendant l'année passée devront se soumettre à d'autres tests. se demanderont également si une banque a suffisamment de capital et de réserves financières pour subir une sévère perte dans son portfolio de prêts immobiliers, de prêts improductifs et d'autres actifs toxiques. »,. Quelques banques ont reçu du capital en acceptant en contrepartie de chercher un partenaire pour une fusion. Pour recevoir du capital dans le cadre du programme, les banques « doivent aussi fournir un plan d'affaire portant sur les deux à trois prochaines années et expliquer comment elles prévoient utiliser leur capital. »,.

Les partisans du plan Paulson ont affirmé qu'une intervention dans le marché monétaire américain était essentielle pour prévenir une plus grande perte de confiance dans le système monétaire américain et qu'un refus d'agir mènerait à une dépression économique.

Les opposants ont souligné que le plan était coûteux et qu'il était précipité, ajoutant que les sondages effectués auprès de la population américaine indiquaient que les citoyens étaient contre une aide apportée aux banques d'investissement, lesquelles spéculaient régulièrement en bourse. Ils ont aussi affirmé qu'aucune autre proposition n'a été étudiée ou considérée et que le Sénat des États-Unis a forcé le passage du projet de loi en rajoutant des mesures qui rendraient les citoyens plus réceptifs à une telle loi,.

1) Its fairness. The plan is a subsidy to investors at taxpayers’ expense. Investors who took risks to earn profits must also bear the losses. The government can ensure a well-functioning financial industry without bailing out particular investors and institutions whose choices proved unwise.

2) Its ambiguity. Neither the mission of the new agency nor its oversight are clear. If taxpayers are to buy illiquid and opaque assets from troubled sellers, the terms, occasions, and methods of such purchases must be crystal clear ahead of time and carefully monitored afterwards.

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Banque centrale européenne

La BCE gère l'émission des billets de la zone euro.

La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale de l’Union européenne. Elle est chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Elle a été créée en 1998 et son siège est à Francfort, en Allemagne. Occupant une ancienne tour de bureaux trop petite, un nouveau bâtiment est en cours de construction à Francfort depuis 2008.

Le taux de refinancement de la BCE, son principal taux directeur, est à 2 % depuis le 15 janvier 2009 ; ses deux autres taux directeurs, le taux de rémunération des dépôts et le taux du prêt marginal, sont respectivement à 2 % et 3 %. La BCE a annoncé le 18 décembre 2008, à compter du 21 janvier 2009, un rétablissement de son corridor constitué par les taux des facilités permanentes à 200 points de base autour du taux d'intérêt des opérations principales de refinancement, contre 100 points de base auparavant. Par conséquent, à compter du 21 janvier, le taux de la facilité de prêt marginal sera porté à 3,5%, et le taux de la facilité de dépôt sera ramené à 1,5%.

Depuis octobre 2008 et à l'instar de la plupart des banques centrales de la planète, la BCE est entrée dans un cycle de relachement monétaire, qui se traduit principalement par une baisse de ses taux directeurs, et ce pour faire face a la récession.

Le principal objectif de la BCE est de maintenir, au sein de la zone euro, l’inflation annuelle « au dessous, mais à un niveau proche, de 2 %, sur le moyen terme ».

Le président de la BCE depuis novembre 2003 est le Français Jean-Claude Trichet qui a été déclaré personnalité de l'année 2007 par le Financial Times pour sa gestion de la crise des subprimes.

En 2009, la BCE pourrait être dotée de la personnalité juridique, en cas de ratification du Traité de Lisbonne.

Conformément aux traités et statuts, l'objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux objectifs économiques de l'Union, c'est-à-dire le maintien d'un niveau d'emploi élevé et l'encouragement d'une croissance non-inflationniste. Elle agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte.

De plus, l'Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes concernant le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

La BCE remplit une fonction consultative auprès de l'Union et des autorités nationales dans les domaines de sa compétence, en particulier les questions relevant du droit communautaire ou national. Enfin, en vue d'assurer les missions du SEBC, la BCE, assistée par les BCN, collecte les informations statistiques nécessaires à son fonctionnement.

Le processus de prise de décisions au sein de l'Eurosystème est centralisé au niveau des organes de décision de la BCE, à savoir le Conseil des gouverneurs et le Directoire. Tant que certains États membres n'auront pas adopté l'euro, il existera un troisième organe de décision : le Conseil général.

Le directoire est actuellement composé de Jean-Claude Trichet, Lucas D. Papademos (vice-président de la BCE), Lorenzo Bini Smaghi, José Manuel González-Páramo, Jürgen Stark et Gertrude Tumpel-Gugerell.

La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l’Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le Traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationnale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank. Cette dernière est en grande partie l'œuvre des ordolibéraux allemands.

Pour les ordo-libéraux le problème majeur en économie vient de la destruction des mécanismes du marché soit par des monopoles privés soit par l'État. Aussi préconisent-ils la mise en place d'une constitution économique visant à instaurer un « système performant de prix basé sur la concurrence ». Dans cette problématique, la monnaie leur pose un problème particulier.

A partir du début du XIXe siècle, après la révolution industrielle, on assiste à un changement dans le mécanisme de création monétaire. La monnaie devient de moins en moins la contrepartie d'un stock d'or ou d'argent et de plus en plus celle de l'émission du crédit par les banques. Si, pour les ordo-libéraux, des institutions en concurrence sont efficaces dans la distribution de crédits aux particuliers, elles le sont moins en matière de création monétaire. En effet, si elles créent trop de monnaie en créant trop de crédit, elles vont à la fois faire courir un risque aux déposants et provoquer de l'inflation. Il faut donc introduire un agent en charge de l'intérêt général puisque dans ce cas le marché seul ne peut y pourvoir. Mais pour les ordo-libéraux, témoins dans les années trente de l'utilisation par les gouvernements allemands de la banque centrale pour financer leurs dépenses, l'État ne peut pas être le garant de l'intérêt général dans le domaine de la monnaie. D'où pour éviter que le pouvoir politique soit à la fois juge et partie l'idée de créer une banque centrale indépendante qui serait en quelque sorte dans l'ordre monétaire l'équivalent de ce qu'est dans l'ordre juridique une cour suprême.

L'objectif du Système européen de banques centrales (SEBC) est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, d'apporter son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté. Dans la poursuite de ces objectifs, le SEBC agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources.

La BCE a défini deux piliers qui lui permettent de juger les risques d'inflation dans la zone euro.

La BCE assigne un rôle de premier plan à la monnaie dans le cadre du premier pilier. Une large gamme d'agrégats, allant de M3 à ses composantes et ses contreparties, en particulier l'encours des crédits, est analysée afin d'évaluer les risques pour la stabilité des prix. En accordant un rôle prépondérant à la monnaie, la BCE veille à ce que l'analyse sous-tendant les décisions de politique monétaire ne néglige pas les origines fondamentalement monétaires de l'inflation.

Parallèlement, de nombreux autres indicateurs économiques et financiers sont analysés dans le cadre du second pilier afin, d'une part, d'obtenir des informations complémentaires qui ne sont pas contenues dans les données monétaires et, d'autre part, de recouper les éléments ressortant de l'examen des évolutions monétaires. L'analyse effectuée à travers le second pilier a pour objet de mettre en évidence l'incidence d'une série de facteurs sur l'évolution des prix dans une perspective de court à moyen terme. Il s'agit par exemple des évolutions salariales, des fluctuations des prix des matières premières et des taux de change, de la confiance des consommateurs et des entreprises, etc.

Dans le cadre du second pilier, les projections macroéconomiques, qui reposent sur des modèles communément utilisés, constituent également un outil de regroupement et de synthèse des informations disponibles.

Les BCN sont seules autorisées à souscrire et à détenir le capital de la BCE. Sa souscription s'effectue selon une clé de répartition basée sur la part de chaque État membre de l'Union européenne dans le PIB et la population de l'Union.

Il est un peu supérieur à 4 milliards d'euros. Les BCN de la zone euro ont versé intégralement leur part dans le capital souscrit de la BCE. Les BCN des pays non participants ont apporté 5 % de leur capital souscrit à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE. Par conséquent, la BCE a été dotée d'un capital initial d'un peu moins de 4 milliards d'euros. Ainsi, lorsque la Grèce a accédé à la troisième phase de l'UEM, le 1er janvier 2001, la Banque de Grèce a versé les 95 % restants de sa part dans le capital de la BCE.

En outre, les BCN des États membres participant à la zone euro ont doté la BCE d'avoirs de réserves de change, à concurrence d'un montant équivalent à environ 40 milliards d'euros. La contribution de chaque BCN a été fixée proportionnellement à sa part dans le capital souscrit de la BCE, tandis que chaque BCN a reçu de la BCE une créance en euros équivalente à sa contribution. 15 % des contributions ont été versées sous forme d'or et les 85 % restants l'ont été en dollars US et en yen.

Le cadre opérationnel comprend une gamme d'instruments. L'Eurosystème effectue des opérations d'open market, offre des facilités permanentes et assujettit les établissements de crédit à la constitution de réserves obligatoires sur des comptes ouverts sur les livres des banques centrales nationales (BCN) de la zone euro.

Les facilités permanentes permettent de fournir ou de retirer des liquidités au jour le jour, d'indiquer l'orientation générale de la politique monétaire et d'encadrer les taux du marché au jour le jour. Deux facilités permanentes, gérées de manière décentralisée par les BCN, sont à la disposition des contreparties éligibles, qui peuvent y recourir à leur propre initiative.

La première est la facilité de prêt marginal, que les contreparties peuvent utiliser pour obtenir des BCN des liquidités au jour le jour contre des actifs éligibles. Le taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal constitue normalement un plafond pour le taux d'intérêt du marché au jour le jour.

Les contreparties peuvent aussi utiliser la facilité de dépôt pour effectuer des dépôts au jour le jour auprès des BCN. Le taux d'intérêt de la facilité de dépôt constitue normalement un plancher pour le taux du marché au jour le jour.

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé d'appliquer un système de réserves obligatoires, comme partie intégrante du cadre opérationnel de la politique monétaire en phase III. Le système des réserves obligatoires a pour objet de stabiliser les taux d'intérêt du marché monétaire, de créer (ou d'accentuer) un besoin structurel de refinancement et de contribuer, le cas échéant, à la maîtrise de la croissance monétaire. Le montant des réserves obligatoires à constituer par chaque établissement est déterminé en fonction d'éléments de son bilan. Pour répondre à l'objectif de stabilisation des taux d'intérêt, le régime des réserves obligatoires de l'Eurosystème permet aux établissements concernés de constituer leurs réserves en moyenne. Cela signifie que l'accomplissement des obligations de réserves est vérifié sur la base de la moyenne des avoirs quotidiens des établissements au cours d'une période d'un mois. Les réserves obligatoires sont rémunérées à un taux correspondant au taux d'intérêt moyen, sur la période de constitution, des opérations principales de refinancement de l'Eurosystème.

Le cadre de la politique monétaire est conçu de manière à y faire participer un large éventail de contreparties. Seuls les établissements assujettis à la constitution de réserves obligatoires peuvent avoir accès aux facilités permanentes et participer aux opérations d'open market par voie d'appels d'offres normaux. L'Eurosystème peut sélectionner un nombre limité de contreparties susceptibles de participer aux opérations de réglage fin. En ce qui concerne les opérations fermes, il n'existe aucune restriction a priori quant aux contreparties autorisées. Il est fait appel à des participants actifs du marché des changes pour ce qui concerne les opérations d'échange de devises effectuées dans le cadre de la politique monétaire.

En vertu de l'article 18.1 des statuts du SEBC, toutes les opérations de crédit de l'Eurosystème doivent donner lieu à la constitution de garanties appropriées. L'Eurosystème accepte un large éventail d'actifs en garantie de ses opérations. Une distinction est établie, essentiellement pour des considérations internes propres à l'Eurosystème, entre deux catégories d'actifs éligibles : les actifs de « niveau 1 » et de « niveau 2 ». Le niveau 1 est constitué de titres de créance négociables satisfaisant aux critères d'éligibilité uniformes définis par la BCE pour l'ensemble de la zone euro. Le niveau 2 est constitué d'actifs supplémentaires, négociables ou non négociables, qui présentent une importance particulière pour les marchés de capitaux et les systèmes bancaires nationaux et pour lesquels des critères d'éligibilité sont fixés par les BCN, sous réserve de l'accord de la BCE. Aucune distinction n'est faite entre les deux niveaux en ce qui concerne la qualité des actifs et leur éligibilité aux différents types d'opérations de politique monétaire de l'Eurosystème (si ce n'est que les actifs du niveau 2 ne sont normalement pas utilisés dans le cadre des opérations ferme). Les critères d'éligibilité des actifs mobilisables dans le cadre des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème sont les mêmes que ceux utilisés par celui-ci pour les garanties de crédits intrajournaliers. En outre, les contreparties de l'Eurosystème peuvent procéder à une utilisation transfrontière des actifs éligibles, c'est-à-dire emprunter des fonds auprès de la banque centrale de l'État membre dans lequel elles sont implantées en utilisant des actifs localisés dans un autre État membre.

Les banques centrales des principaux pays de la planète sont indépendantes par la loi du gouvernement de leur État (par exemple la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque du Japon ou la Banque d'Angleterre). En particulier, pour prendre en compte la particularité des unions monétaires, la BCE a été conçue dès son origine pour être totalement indépendante des gouvernements des États membres. Son conseil et son président sont nommés par les gouvernements des pays de la zone Euro, et elle doit régulièrement présenter ses actions devant le Parlement européen. Les institutions européennes (autres que la BCE) et les gouvernements des États membres s'interdisent le droit d'influer sur les décisions de la BCE.

Cet article fondateur de l'indépendance de la BCE ne fait guère débat dans la plupart des pays européens, partisans généralement d'une monnaie stable et à l'abri des alternances politiques. Toutefois, pendant la campagne électorale de 2007, il a été critiqué par certains hommes politiques français, qui ont pris l'habitude d'attribuer les problèmes français aux institutions européennes.

Des critiques, notamment des mouvements altermondialistes, estiment que les décisions de la BCE devraient être soumises à un contrôle d'élus, souvent sans précision des changements qui devraient être apportés à la politique monétaire de la BCE. Par exemple, l'association ATTAC, n'est pas en faveur de l'indépendance des banques centrales, estimant que cela prive de manœuvres économiques pouvant selon elle potentiellement réduire le chômage. Des mouvements altermondialistes proposent la soumission de la BCE au Parlement européen (élu au suffrage universel direct) et au Conseil de l'Union européenne. Ces même critiques considèrent que les banques centrales d'autres grands pays (États-Unis, Japon) ne sont pas indépendantes et considèrent cela comme bénéfique.

L'indépendance de la Banque centrale européenne est cependant quasiment consensuelle pour les économistes et pour les populations européennes hors France. La raison principale est que l'indépendance de la banque centrale empêche les gouvernements de pratiquer des mesures monétaires électoralistes. D'après la théorie du cycle politique, les gouvernants ont tendance à privilégier des politiques de rigueur monétaire en début de mandat et les politiques d'expansion illusoire de court terme en fin de mandat afin d'assurer un semblant de reprise économique avant les élections. En effet, une politique monétaire expansionniste relancera l’activité économique (et baissera le chômage) sur le court terme (environ 2 ans), mais aura des effets fortement négatifs sur plus long terme (endettement des États, perte de crédibilité de la banque centrale, diminution de la croissance, hausse de l'inflation). Ainsi, il convient d’empêcher les gouvernements de pratiquer des politiques visant à contribuer à leur réélection via une amélioration en trompe-l'œil de la situation économique.

Pour des raisons fondamentalement opposées, l'économiste monétariste Milton Friedman n'était pas en 1968 en faveur de l'indépendance des banques centrales parce qu'il estimait qu'être indépendantes ne les empêcherait pas de recourir quand même à des politiques inflationnistes ; il opposait trois arguments à l'indépendance des banques centrales : dispersion des responsabilités, trop grande dépendance envers la personnalité du ou des dirigeants, risque de trop grande proximité avec les milieux bancaires,. L'opinion de Friedman a toutefois évolué après le comportement vertueux selon lui de Paul Volcker dans les années 1980.

Enfin, la zone euro est une union économique et monétaire qui regroupe seize États membres qui, n'étant pas dans des situations économiques identiques (les cycles économiques n'étant pas pour l'instant fortement synchronisés et de même amplitude dans chaque pays de la zone euro), n'ont pas les mêmes souhaits individuels de politique monétaire. Les principaux économistes européens pensent qu'un "droit d'influer individuel" attribué à chacun des seize aurait un effet chaotique et contre-productif.

Comme toutes les autres banques centrales, la BCE a reçu pour mission principale la lutte contre l'inflation. Selon les principaux courants de pensée économiques, cette mission est le meilleur moyen d'atteindre les objectifs d'économie publique que sont la maximisation de la croissance économique, la minimisation du taux de chômage, la stabilité du taux de change effectif. De plus, la BCE ne dispose que d'un seul instrument (le niveau de ses taux directeurs) et n'a donc pas les moyens d'atteindre simultanément plusieurs objectifs.

Comme la BCE est « jeune », son comportement, ses habitudes, et le degré de respect de ses objectifs ne sont pas encore bien connus des agents économiques ; sa crédibilité se confortera avec le temps. La BCE a repris les structures de la Deutsche Bundesbank, la banque centrale allemande, pour bénéficier de sa « crédibilité », considérablement plus élevée que celles des autres banques centrales européennes entre les années 1970 à 1990.

En pratique, depuis sa création, on constate que la BCE a su faire preuve de souplesse dans l'achèvement de son objectif principal, l'inflation ayant dépassé 2 % plusieurs fois depuis 2001, malgré l'objectif officiel de se placer « au dessous mais à proximité de 2 % ».

Des mouvements altermondialistes reprochent à la BCE de ne pas se préoccuper de la croissance économique et du taux de chômage des pays membres, mais d'avoir comme seul et unique souci la lutte contre l'inflation. Ils proposent d'inclure plus directement parmi les objectifs de la BCE une politique favorable à l'emploi dans l’Union. Ces mouvements ne donnent cependant pas de précision sur les politiques monétaires qu'il faudrait mener.

Ces opinions ne sont cependant pas celles de tous les membres de l'UMP ou du PS. À l'UDF, François Bayrou estima le 12 février 2007 que « Tout changement signifierait hausse des prix et hausse des taux. Nous en mourrions. » Jacques Delors, spécialiste des institutions européennes et président de la Commission européenne entre 1985 et 1994, déclara le 2 mars 2007 que « les comportements de la Banque centrale européenne et ceux de la Federal Bank Reserve aux États-Unis, dont on parle tant, sont exactement les mêmes. Ce n'est pas une question de statut ».

Certains économistes reprochent à la Banque centrale européenne d'appliquer des taux trop bas, considérés comme étant à l'origine dans certains pays d'inflation détournée sous forme de bulle immobilière ou boursière, et aussi de gonflement de l'endettement public ou privé dû aux facilités d'emprunt à bas taux. L'exemple de l'Irlande, en situation de surchauffe, de bulle immobilière forte et de forte augmentation de l'endettement des ménages – mais où d'un autre côté le niveau de vie a fortement progressé – montrerait, selon les interprétations, la possibilité ou la difficulté de mener une politique monétaire unique efficace simultanément pour tous les pays d'union monétaire.

Jean-Claude Trichet a à de nombreuses reprises précisé que la maîtrise de l'inflation et la crédibilité de la BCE vont « dans l’intérêt même de la croissance européenne et de la création d’emplois ».

Dans son rapport de janvier 2007, l'OCDE estime que la politique monétaire de la BCE est légèrement trop accommodante (c'est-à-dire que les taux directeurs sont légèrement trop faible). Pour le FMI, « l’orientation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) globalement appropriée ».

Une banque centrale peut avoir une influence sur le taux de change de la monnaie. Dans le cas d'un régime de changes flexibles, la banque centrale ne peut qu'intervenir sur le marché des changes, en utilisant ses réserves monétaires. Ces actions n'ont qu'un impact très faible, notamment en raison des immenses volumes échangés sur le marché des changes : en régime de changes flexibles, les gouvernements et banques centrales ne peuvent pas influer de cette façon sur les taux de change. Par ailleurs, la politique monétaire suivie par la banque centrale (la fixation des taux directeurs), en renchérissant ou en abaissant le coût d'emprunt de sa monnaie, la rend plus ou moins attractive pour les investisseurs internationaux ; cependant, la BCE n'ayant qu'un seul outil, elle ne peut pas atteindre deux objectifs simultanément (stabilité de l'inflation ou niveau du taux de change). La politique de change (c'est-à-dire les interventions sur le marché des changes, hors fixation des taux directeurs) de la zone euro n'est pas uniquement du ressort de la BCE ; il s'agit davantage une décision politique, qui est sous la responsabilité conjointe de la BCE et de l'eurogroupe. Le président Sarkozy a émis en juillet 2007 des volontés d'action sur le taux de change. Depuis, ses critiques se sont calmées.

L'euro s'est apprécié de près de 50 % par rapport au dollar entre 2000 à 2005, et des personnes en France, dont le président Sarkozy ou Didier Migaud (PS)), ont critiqué la force de l'euro qui aurait provoqué une perte de compétitivité des entreprises européennes. Le président français Nicolas Sarkozy critique la politique de la BCE et notamment sa « passivité » face à un taux de change de l'euro qu'il juge surévalué. Vis-à-vis des partenaires européens, cette attitude singularise et isole la France. De plus, selon des économistes, les problèmes de compétitivité de la France ne viendraient pas du taux de change, mais sont dus à un contexte réglementaire et législatif trop pesant, à une fiscalité trop élevée sur l'activité économique, à l'absence de réformes structurelles pour adapter le secteur public à la mondialisation. Des pays comme l'Allemagne se satisfont du niveau élévé de l'euro, et ont une balance commerciale excédentaire. Au niveau global, sur la période 2007-2008, la balance commerciale de la zone euro est relaivement équilibrée. Comme l'essentiel du commerce extérieur français se fait avec d'autres pays de la zone euro, en particulier l'Allemagne, l'effet du taux de change sur la balance commerciale est très limité. D'ailleurs la France enregistre un excédent commercial vis-à-vis des États-Unis (un milliard d'euros en 2006) et un large déficit vis-à-vis de l'Allemagne (13 milliards d'euros). Par ailleurs, l'appréciation de l'euro n'a pas empêché l'Allemagne de devenir le premier exportateur mondial depuis 2005.

En août 2007, le président de la BCE J.-C. Trichet souligne que « le taux de chômage de la zone euro, maintenant à 6,9 %, est le plus bas que nous ayons eu depuis vingt-six ans », et que certains pays (comme l'Allemagne) ont connu une amélioration de leur balance commerciale ; le mouvement de change récent tiendrait davantage à une sous-évaluation du dollar qu'à une surévaluation de l'euro.

Par ailleurs, la majorité des économistes estime que la pratique de la dévaluation compétitive n'a que des effets de court terme, est susceptible d'être utilisée comme un outil électoral, et provoque au final une perte de compétitivité, l'inverse de l'effet voulu ; une dévaluation entraîne à court terme une augmentation des exportations, décourage l'importation, et relance donc la croissance du PIB. Toutefois cette pratique a des effets inverses sur le long terme : la perte de valeur de la monnaie et l'inflation qui s'en suit provoquent une hausse des coûts à l'intérieur du pays et au final une perte de compétitivité. Dans cette optique les défenseurs de la BCE suggèrent une stratégie de désinflation compétitive qui vise à freiner l’inflation afin d'obtenir sur le long terme une tendance à la baisse des coûts et donc une meilleure compétitivité économique de la zone euro. Cette politique dite « de rigueur » reprend la stratégie adoptée depuis plusieurs décennies par l'Allemagne, un des principaux pays exportateurs mondiaux, et par la France depuis 1983. Le coût de cette désinflation compétitive, en termes de points de croissance, d'emploi et de pouvoir d'achat, au cours des deux décennies passées, a toutefois été important (y compris aux yeux de l'OFCE). Cet aspect néfaste sur le court terme conduit certains économistes, dont ceux de l'OFCE, à penser que cette politique est en partie responsable aujourd'hui des faibles performances économiques de la zone euro par rapport au reste du monde. Cependant, les aspects positifs sont moins visibles car plus diffus, et qu'ils apparaissent sur les moyen et long termes.

Les économistes post-keynésiens considèrent qu'une relance de l'économie par une politique monétaire très accommodante peut être bénéfique pour l'économie, même si elle génère à court et moyen terme une hausse de l'inflation.

Si les économistes des courants dominants ne nient pas cet effet positif à court terme, ils considèrent que les effets néfastes d'une hausse de l'inflation seront plus importants que les effets bénéfiques d'une relance keynésienne, qui par ailleurs augmente l'endettement public.

Par ailleurs, selon des économistes non keynésiens, la relance économique par le biais d’une politique monétaire expansionniste dans le cadre de la théorie keynésienne repose sur une relative manipulation de l’opinion : si le gouvernement annonce une réforme monétaire (1 nouveau franc = 100 anciens francs par exemple) l’effet ne sera que formel (il aura une conséquence pratique dans les porte-monnaie mais aucune au plan économique). Dans le cas d’une politique inflationniste (création monétaire non prévue par les agents économiques) l’effet est différent : le changement de valeur de la monnaie n’est pas directement perçu par les consommateurs, ce qui provoque un phénomène d’illusion monétaire (les gens croient être plus riches alors que ce n’est pas le cas), ce qui stimule la consommation. Ainsi l’usage de l’outil monétaire relèverait, selon certains, d’une manipulation du peuple par les gouvernants. Si son usage était démocratique et donc explicite, il deviendrait sans effet et donc sans intérêt.

Sur le plan moral, la relance par l'inflation peut être considérée comme un vol vis-à-vis des épargnants. Depuis Aristote, on considère qu'un des trois rôles fondamentaux de la monnaie est d'être un moyen de thésaurisation, c’est-à-dire qu'elle permet de repousser l'achat. Il peut donc paraître légitime que la BCE se concentre sur la préservation des fonctions fondamentales de la monnaie qu'elle émet, plutôt que de devenir l'instrument de politiques de relance que nombreux considèrent comme opportunistes et court-termistes.

D'un autre côté, une inflation trop faible ou négative (déflation) peut avoir des conséquences néfastes sur l'économie. Elle incite en effet les agents à thésauriser et à épargner et décourage fortement la consommation, un des moteurs de la croissance et de l'emploi. Si l'économie rentre dans un cycle de déflation, les conséquences peuvent être graves ; la crise déflationniste observée en Grande-Bretagne pendant la Grande Dépression avait provoqué une désindustrialisation partielle et des records historiques en termes de taux de chômage. La déflation au Japon au cours des années 1990 et 2000 est globalement jugée comme néfaste pour l'économie, même si elle joue un rôle purgatif après les bulles boursières et immobilières. Cette crainte de la déflation est la raison pour laquelle l'objectif d'inflation n'est pas fixé à un niveau plus faible que 2 %.

Le statut de la BCE a été adopté en tenant compte de l'expérience douloureuse subie par divers pays de la Communauté européenne, dont la France, au cours des années 1970, la stagflation, c'est-à-dire une période qui a cumulé la stagnation économique et l'inflation monétaire, contrairement à l'enseignement laissé par Keynes. Pour éviter le retour d'une telle situation, les rédacteur du traité de Maastricht (annexe : protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen) et ceux du statut de la BCE ont suivi les enseignements du monétarisme.

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Taux d'escompte

Le taux d'escompte est un taux d'intérêt utilisé sur le marché monétaire, pour les prêts à très court terme (quelques jours).

Le terme escompte caractérise la particularité de ce taux d'intérêt : les intérêts sur l'emprunt sont déduits du versement initial (flux FI), et non pas rajoutés au remboursement (flux final FF) de l'emprunt comme dans les prêts "classiques", qui utilisent un taux in fine.

Le taux d'escompte n’est plus utilisé sur le marché monétaire français depuis 1977, mais le terme est aujourd'hui utilisé par plusieurs banques centrales, en particulier la Fed.

Les prêts à court terme sont un des outils majeurs des banques centrales dans leur stratégie de politique monétaire : pour chaque « fenêtre d'escompte » (voir (en) discount window), elles fixent le taux d'escompte auquel elles prêteront aux établissements financiers.

Le terme anglais discount rate a une acception différente du terme en français, et peut se traduire par : taux d'actualisation.

Escompte indique que les intérêts sont versés en début de période, par opposition à un taux in fine (anglais : money market rate) qui indique des intérêts, calculés suivant une méthode voisine mais venant en diminution du premier flux de remboursement.

Dernier instrument de dette publique française pour lequel les flux sont calculés avec ce taux, les BTF étaient adjugés en taux d'escompte, mais se traitaient sur le marché secondaire en taux in fine.

La Réserve fédérale des États-Unis utilise deux taux d'escompte, pour les prêts à très court terme qu'elle attribue aux établissements financiers lors du « discount window » (guichet de l'escompte) : le « taux primaire » et le « taux secondaire », pour les établissements de second rang.

La Banque centrale européenne utilise un terme différent. On parle du taux marginal, ou taux du prêt marginal, ou de la « facilité marginale de prêt ».

Au 28 août 2008, il est à 5,25 %.

Le taux d'escompte est le taux d'intérêt que la Banque du Canada demande aux banques à chartes pour leur prêter des réserves. Elle le détermine selon la limite supérieure du taux des fonds à un jour.

Les autres banques centrales utilisent généralement le terme de taux d'escompte. Par exemple, La Banque du Japon (BoJ).

Par la suite, les banques privées se prêtent de l'argent entre elles, mais avec un taux d'escompte plus élevé que celui de la banque centrale.

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Source : Wikipedia