Référendums

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Posté par woody 01/04/2009 @ 03:13

Tags : référendums, politique

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Référendums au Portugal

Armoiries du Portugal

Cet article fait partie de la série sur la politique du Portugal, sous-série sur la politique.

Au Portugal, les référendums sont convoqués par le Président de la République, sur proposition du gouvernement ou de l'Assemblée de la République, et ne peuvent concernés que d'importantes questions d'intérêt national (les référendums législatifs sont donc, théoriquement, interdits). La participation doit atteindre 50% des inscrits pour que le résultat soit juridiquement contraignant.

Depuis l'entrée en vigueur de l'actuelle Constitution portugaise, le 2 avril 1976, trois référendums ont été organisés.

La participation n'ayant pas dépassé les 50% des inscrits, le résultat n'est pas contraignant. Toutefois, le gouvernement décida de ne pas modifier la législation de l'époque.

La participation n'ayant pas dépassé les 50% des inscrits, le résultat n'est pas contraignant. Toutefois, le gouvernement décida de ne pas modifier la législation de l'époque.

La participation n'ayant pas dépassé les 50% des inscrits, le résultat n'est pas contraignant. Toutefois, le gouvernement décida de procéder aux modifications législatives nécessaires.

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Le Rassemblement-UMP

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Le Rassemblement-UMP qui se nommait jusqu'en 2002 Rassemblement pour la Calédonie dans la République est un parti politique français de Nouvelle-Calédonie fondé en juillet 1977 par Jacques Lafleur.

D'abord appelé Rassemblement pour la Calédonie, c'est sous l'influence de Jacques Chirac qu'un nom plus ouvertement revendicatif est adopté en 1978 à l'occasion de la fusion avec le RPR-NC de Dick Ukeiwé.

Conçu pour rassembler les forces anti-indépendantistes le parti s'oppose à l'indépendance du « Caillou ». Avec la signature de l'Accord de Nouméa, qui prévoit un référendum sur l'indépendance entre 2012 et 2017, le RPCR a accepté l'idée que ce territoire français puisse devenir indépendant, mais milite fermement pour que les résultats de ces référendums soient le maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française.

Affilié au RPR jusqu'en 2002, le RPCR s'est affilié à l'UMP et a pris le nom de Rassemblement-UMP. Il a perdu les élections provinciales en 2004.

Plusieurs tendances de la droite traditionnelle sont représentées au sein du parti: chiraquiens (Jacques Lafleur, Simon Loueckhote, Dick Ukeiwé, essentiellement des personnalités ne faisant plus partie de la vie politique ou ayant quitté le RPCR pour le nouveau parti de Jacques Lafleur, le RPC), sarkozistes (Pierre Frogier, Marianne Devaux), libéraux (Jean Lèques, Pierre Maresca), ...

Tous les parlementaires de Nouvelle-Calédonie sont tous issus à l'origine du Rassemblement-UMP depuis 1986. Mais, de 2005 à 2007, l'ancien leader du parti et alors député de la 1e circonscription, Jacques Lafleur, a démissionné du mouvement pour créer un parti dissident, le RPC. Le sénateur Simon Loueckhote l'a rejoint peu après. Toutefois, suite aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007, les députés des deux circonscriptions sont à nouveau issus du Rassemblement-UMP.

Suite à l'accord de majorité signé avec l'Avenir ensemble, auxquels Suzie Vigouroux, Françoise Sagnet-Chaverot et Simon Loueckhote se sont ralliés, Pierre Frogier a été élu le 31 juillet 2007 président du Congrès.

Le Rassemblement-UMP, mené par Pierre Frogier, a soutenu activement la candidature de Nicolas Sarkozy.

Les règles de désignation des candidats pour le Rassemblement ont été établies le 6 juin 2006. Tout adhérent depuis au moins deux ans pouvait faire acte de candidature. Le dépôt de ces dernières a été clos le 16 août 2006 et la primaire a eu lieu lors du congrès du parti du 14 octobre, à bulletin secret et au scrutin uninominal à un tour. Ensuite, les deux candidats ainsi désignés ont été entérinés par la commission d'investiture nationale de l'UMP début décembre, après plusieurs mois d'investitures quant à savoir si Nicolas Sarkozy et la direction du parti n'allait pas essayer de réconcilier les deux frères ennemis de l'UMP locale, Harold Martin et Pierre Frogier, en décidant de ne pas trancher entre les deux.

Gaël Yanno a donc été investi, mais il n'a pas obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (de peu). Battu par 202 voix d'écart, son principal challenger, Pierre Maresca, a décidé de démissionner le 16 octobre de sa fonction de secrétaire général et numéro 2 du parti. Il a néanmoins démenti vouloir quitter le Rassemblement pour rejoindre Jacques Lafleur et le RPC mais, critiquant des malversations dans le scrutin interne, il a décidé de maintenir sa candidature aux législatives.

Malgré la présence de nombreuses candidatures dissidentes issues de sa formation politique (Jacques Lafleur et Pierre Maresca), à quoi s'ajoutaient deux candidats également pour l'Avenir ensemble (Philippe Gomès et Didier Leroux) et un pour le Front national (Guy George) au sein de la famille anti-indépendantiste, Gaël Yanno est tout de même arrivé en tête au premier tour de scrutin le 10 juin 2007 avec 30,9 % des suffrages, le second étant l'indépendantiste Charles Washetine pour le FLNKS qui est arrivé loin derrière avec un score presque deux fois moindre, à savoir 15,78 % des voix. Entre les deux tours, les quatre autres candidats anti-indépendantistes éliminés ont tous appelés à voter pour Gaël Yanno qui a donc été élu le 17 juin au second tour, sans surprise et avec une large avance, soit 69,2 % des exprimés contre 30,8 % à son challenger indépendantiste.

Pierre Frogier, président du parti, membre du gouvernement et député sortant de cette circonscription, était un temps pressenti pour se présenter dans la 1e circonscription afin de se poser définitivement comme le successeur de Jacques Lafleur. Néanmoins, il se représente dans la 2e et, étant le seul candidat à l'investiture de son parti dans cette circonscription, il était sûr d'être investi: il a ainsi obtenu 2960 suffrages sur les 3215 votants au Congrès de Rivière Salée le 14 octobre 2006.

Et, contrairement à Gaël Yanno dans la 1e circonscription, il n'a pas eu face à lui de candidats dissidents issu du Rassemblement-UMP, le RPC décidant même de le soutenir officiellement avant même le 1er tour. Toutefois, la présence d'Harold Martin, président de l'Avenir ensemble, comme autre candidat anti-indépendantiste y ont vu le moyen de favoriser le candidat d'un FLNKS rassemblé pour la circonstance, à savoir Charles Pidjot issu de l'Union calédonienne. Toutefois, Pierre Frogier est tout de même arrivé en tête au 1er tour le 10 juin avec 34,5 % des suffrages contre 30,4 % à l'indépendantiste Charles Pidjot, Harold Martin obtenant la 3e place avec 22,4 % des voix. Ce dernier ayant appelé à voter pour Pierre Frogier, tout comme la candidate du Front national local Bianca Hénin, le député sortant a été réélu le 17 juin avec 54,1 % des voix.

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Accord de Charlottetown

L'Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992, ce projet a été rejeté par les Canadiens et les Québécois (il y eut deux référendums légaux - un tenu selon les lois du Canada et un autre selon les lois du Québec), le 26 octobre 1992.

Jusqu'en 1982, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 et les amendements subséquents formaient le socle de la Constitution du Canada. Parce que l'Acte de 1867 avait été écrit par le parlement britannique, le gouvernement du Canada se trouvait dans une position atypique : bien que son indépendance était reconnue à l'échelle internationale, le Canada devait obtenir l'approbation d'un autre gouvernement, le gouvernement britannique, pour modifier sa propre Constitution. Plusieurs tentatives infructueuses avaient auparavant été faites pour rapatrier la constitution, notamment en 1971 par la Charte de Victoria.

En 1981, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau est arrivé après des négociations à une entente qui a formé la Loi de 1982 sur le Canada. Même si cette entente fut adoptée, faisant ainsi de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique la Constitution du pays, elle a été rejetée par le premier ministre du Québec René Lévesque et l'Assemblée nationale du Québec. Malgré tout, la Cour suprême du Canada jugea que le Québec ni aucune autre province ne disposaient d'un droit de veto lui permettant d'empêcher le gouvernement fédéral de faire adopter l'Acte du Canada de 1982 et que la nouvelle Constitution s'appliquait à toutes les provinces malgré leurs revendications. Il faut comprendre que 7 des 9 juges de la Cour Suprême du Canada (Laskin, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre, Lamer et Wilson) avaient été nommés par Trudeau lui-même.

Le premier ministre suivant, Brian Mulroney, était déterminé à réussir où Trudeau avait échoué, en arrivant à une entente qui aurait permis au Québec de ratifier la Constitution. Menés par Mulroney, les gouvernements fédéraux et provinciaux ont signé l'Accord du lac Meech en 1987. Malgré tout, en 1990, lorsque la date limite de la ratification fut atteinte, deux provinces, le Manitoba et Terre-Neuve, avaient toujours refusé de ratifier l'Accord, la deuxième ayant même renié sa signature, par la volonté de Clyde Wells. Cette défaite a mené à la renaissance des mouvements souverainistes québécois.

Dans les deux années qui suivirent, l'avenir du Québec a dominé l'agenda national. Le gouvernement du Québec a instauré le comité Allaire (Jean Allaire, fondateur de l'ADQ) et la Commission Bélanger-Campeau pour discuter de l'avenir du Québec à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada. Le gouvernement fédéral a répliqué en instaurant le comité Beaudoin-Edwards et la commission Spicer pour trouver le moyen de résoudre les tracas du Canada anglais. L'ancien premier ministre Joe Clark fut choisi par le ministre des Affaires constitutionnelles et fut chargé de forger une nouvelle entente constitutionnelle.

En août 1992, les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que des représentants de l'Assemblée des premières nations, du Conseil amérindien du Canada, du Tapirisat Inuit du Canada et le Conseil National des Métis en sont venus à une entente connue sous le nom de l'Accord de Charlottetown.

Par l'accord de Charlottetown, les politiciens ont tenté de résoudre plusieurs disputes ancestrales entourant la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Il accordait aux provinces une juridiction exclusive sur les forêts, les mines et les autres ressources naturelles, ainsi que sur les politiques culturelles. Le gouvernement fédéral aurait maintenu son contrôle sur la Société Radio-Canada et sur l'Office national du film. L'accord voulait harmoniser les politiques entre les différents paliers gouvernementaux à propos des secteurs comme les télécommunications, le travail, le développement des régions et l'immigration.

Le droit fédéral par lequel le lieutenant-gouverneur d'une province pouvait demander au gouvernement fédéral d'approuver une loi provinciale aurait été aboli et le droit de veto fédéral s'en serait trouvé largement limité.

L'autorité du fédéral aurait été sujette à un contrôle beaucoup plus strict. Les gouvernements provinciaux ont souvent contesté certaines ententes du fédéral selon lesquelles celui-ci devait rembourser les provinces qui rejetaient certains programmes, comme ceux concernant l'assurance-maladie, les services sociaux, l'éducation postsecondaire, etc., qui auraient été sous juridiction provinciale. Ces ententes étaient souvent accompagnées de conditions sur le financement. L'Accord de Charlottetown aurait empêché le gouvernement fédéral d'imposer ses conditions.

L'accord a aussi proposé une charte pour promouvoir certains objectifs tels l'assurance maladie, l'éducation, la protection de l'environnement et le commerce. Des clauses pour éliminer les barrières à la libre circulation des biens, des services, des capitaux.

L'accord contenait aussi une « clause Canada », qui codifiait les valeurs définissant la nature du caractère des Canadiens. Ces valeurs incluaient entre autres l'égalitarisme, la diversité et la reconnaissance du Québec en tant que société distincte. Les gouvernements amérindiens autoproclamés auraient été approuvés par principe.

Plus que tout, l'Accord proposait une série de changements institutionnels qui auraient radicalement changé la face de la politique canadienne. Par exemple, la composition et le processus de nomination à la Cour suprême du Canada auraient été établis par la Constitution. La convention voulait que trois des neuf juges de la Cour suprême soient originaires du Québec à cause de l'application du Code civil du Québec plutôt que de la « Common law » d'inspiration britannique, ce qui n'avait jamais été constitutionnellement mandaté.

Le sénat canadien aurait été réformé de manière à ce que cette réforme puisse se résumer par l'acronyme « Triple E » (Égal, Élu et Effectif). L'accord permettait aux sénateurs d'être élus, soit pendant une élection générale, soit au cours d'une législature provinciale. Toutefois, les pouvoirs du Sénat se seraient trouvés réduits. Les domaines culturels et linguistiques auraient requis une double majorité, soit une majorité des sénateurs et une majorité des sénateurs francophones.

Des changements ont été proposés par la chambre des communes. Après une redistribution, le nombre des sièges aurait été toujours été revu à la hausse et une province n'aurait jamais pu avoir moins de sièges qu'une autre province de population moindre. Toutefois, le Québec n'aurait jamais pu avoir moins d'un quart des sièges de la Chambre.

L'accord aurait formellement institutionnalisé les processus de consultation fédéraux/provinciaux/territoire et aurait permis une inclusion des Amérindiens dans certaines circonstances. Il augmentait aussi le nombre de sujets constitutionnels pour lesquels une proposition de changement aurait nécessité une adoption à l'unanimité.

L'accord ne devait pas seulement être approuvé par une majorité de citoyens, mais aussi par la majorité des électeurs de chaque province. Si une seule province n'obtenait pas le fameux, « 50 % + 1 vote » pour Charlottetown, l'accord ne serait pas adopté.

La campagne a obtenu l'appui de plusieurs groupes pour la nouvelle Constitution. Les conservateurs, les libéraux et le Nouveau Parti démocratique ont supporté l'accord, contrairement au Parti réformiste du Canada et le Bloc québécois. Les premières nations ont endossé l'accord comme l'ont fait les groupes de défense pour les femmes et les gens d'affaires. Les dix premiers ministres provinciaux l'ont appuyé. Dans les médias anglophones, presque tous les éditorialistes y étaient favorables. Donc, la campagne sur l'accord a bien commencé parce qu'il était populaire d'un océan à l'autre. Les chefs des trois plus importants partis fédéraux voyageaient partout au Canada pour supporter l'accord pendant que des impressionnantes quantités d'argent furent investies sur de la publicité pro Charlottetown. Plusieurs de ses défenseurs ont admis que l'accord comportait plusieurs failles, mais que c'était aussi la seule manière de maintenir le pays uni.

Les opposants à l'entente de Charlottetown venaient d'horizons très différents. Au Québec, principalement concerné par cette entente à cause de l'échec de l'accord du Lac Meech en 1990, il y avait les souverainistes québécois tels Lucien Bouchard, chef du Bloc québécois, et Jacques Parizeau, chef du Parti québécois. Ils étaient farouchement opposés à cette entente, car ils croyaient que le Québec n'obtenait pas assez de pouvoirs et que le processus, au lieu de se concentrer sur le Québec afin de réparer l'affront de 1982 (rarapatriement de la constitution), prenait la forme d'une liste d'épicerie pour tout un chacun. Au Canada, Preston Manning, chef du nouveau Parti réformiste, a fait campagne contre l'entente, car il s'opposait à la reconnaissance du Québec en tant que société distincte et à la réforme du Sénat qui n'avait pas été faite correctement. Un autre opposant était l'ancien premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, celui qui avait procédé au rarapatriement de la Constitution en 1982 sans l'accord du Québec. Dans une entrevue publiée à l'origine dans le magasine Maclean, il a défendu l'opinion que l'accord allait mener à la fin du Canada et la dissolution du gouvernement fédéral.

Et alors que la campagne avançait, l'Accord devenait continuellement de moins en moins populaire. Trop souvent, l'électorat trouvait une partie de l'accord avec lequel il tombait en désaccord. Et cela, sans compter l'extrême impopularité de Brian Mulroney en 1992 et l'antipathie générale de la population envers les débats constitutionnels. Plusieurs critiques, particulièrement ceux de l'ouest, ont affirmé que l'Accord était essentiellement créé par les élites de la nation pour codifier ce que le Canada « devrait » être. Le diffuseur Rafe Mair a gagné une reconnaissance et notoriété nationales en déclarant que l'Accord représentait une tentative d'emprisonner le pouvoir du Canada au Québec et en Ontario au profit des autres provinces comme l'Alberta et la Colombie-Britannique qui défiaient déjà son autorité. Les défenseurs de cette opinion ont fait campagne en utilisant l'antipathie du peuple envers les intérêts des élites du Canada.

Les résultats furent surprenants à maints égards. Les provinces ayant voté pour le parti conservateur en majorité simple ou absolue lors de l'élection de 1988 (Québec, Alberta et Manitoba), votèrent pour le Non. Les provinces (ou territoires) ayant voté pour le parti libéral en majorité simple ou absolue en 1988 (Ontario, Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Territoires du Nord-Ouest), votèrent Oui (à l'exception de la Nouvelle-Écosse qui vota Non avec une faible marge). Finalement, les provinces (territoires) ayant voté pour le parti néo-démocrate en majorité simple ou absolue en 1988 (Yukon, Colombie-Britannique et Saskatchewan), votèrent Non. Les principaux partis étaient donc contredits par les électeurs formant leur propre base électorale : les Conservateurs appuyant le Oui, mais étant désavoués dans les provinces ayant voté pour eux 4 ans auparavant, les libéraux (dont Pierre Elliot Trudeau) appuyant le Non, mais étant désavoués par les provinces ayant votés libéral en 1988, incluant les circonscriptions anglophones de l'ouest de l'île de Montréal, dont l'ancienne circonscription de P.E. Trudeau : Mont-Royal avec plus de 82% pour le Oui. L'influence de ce dernier sur les électeurs formant la base traditionnelle des libéraux a donc été largement surestimée.

En raison de l'abandon de l'Accord de Charlottetown, la Loi de 1982 sur le Canada demeure non ratifiée par l'Assemblée nationale du Québec. Il n'y eut aucune tentative postérieure de négocier une entente.

Brian Mulroney, déjà profondément impopulaire chez les électeurs canadiens qui le perçevaient comme arrogant et détaché de la réalité, a fait plusieurs erreurs durant la campagne référendaire. L'image qu'il dégageait aurait été perçue chez les électeurs comme de la belligérance, de l'intimidation et de la politique à l'étasunienne. Le 25 octobre 1993, seulement un an moins un jour après le référendum de Charlottetown, le Parti progressiste-conservateur (passé depuis peu sous la direction de Kim Campbell) était balayé lors des élections fédérales.

Les partis souverainistes du Québec renforcèrent leurs appuis, le Bloc québécois récoltant 54 sièges sur 75 lors des élections fédérales de 1993 et le Parti québécois prenant le pouvoir lors des élections québécoises de 1994. En 1993, le président des jeunes libéraux du Québec, Mario Dumont, qui avait fait campagne contre Charlottetown, quitta les libéraux et fonda l'Action démocratique du Québec en 1994.

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Consultation populaire

Nom donné au référendum consultatif sur le retour du Roi Léopold III et organisé le 12 mars 1950. Le terme de consultation fut utilisé en cette circonstance parce que la Constitution belge n'autorisait pas alors le référendum et ne l'autorise toujours pas, à la fois pour des raisons juridiques et politiques que cette consultation populaire allait justement mettre en évidence.

C'est ce référendum qui, entrainant la vive opposition des résultats wallons et flamands, puis des troubles extrêmement graves en Wallonie, amena le monde politique à un accord qui incluait le départ du roi et mit un terme à la question royale.

La Constitution belge ne prévoyait pas et ne prévoit toujours pas l'organisation de référendums décisionnels (sauf au niveau des régions et communautés). Les résultats opposèrent fortement la Flandre, ou le Parti catholique, plus à droite, soutint le OUI et la Wallonie (où la Résistance, les socialistes, les communistes, les libéraux, certains mouvements chrétiens, la FGTB prônèrent le NON). La Flandre numériquement majoritaire fit pencher la balance en faveur du Roi pour l'ensemble du pays.

Le NON, 58%, l'emporta surtout dans la Wallonie urbaine et industrielle, mais aussi dans les régions plus rurales où, même quand le OUI l'emporte, il l'emporte plus faiblement qu'en Flandre. Si l'on examine les provinces de Wallonie au sens d'aujourd'hui, on remarque que trois provinces sur cinq - le Hainaut, le Brabant wallon, Liège - répondent NON. Le résultat est plus tangent dans la province de Namur où le OUI ne l'emporte que de justesse et c'est seulement au Luxembourg qu'il dépasse les 60 % alors que la moyenne du OUI en Flandre dépasse 70%. Les trois provinces wallonnes du NON représentent près de 80 % de la population wallonne.

Neuf des 13 arrondissements wallons, les plus peuplés, votèrent NON, les moins peuplés OUI (sauf celui de Verviers).

On admet généralement que le comportement teinté d'attentisme du Roi Léopold III durant la guerre, dressa contre lui un grand nombre de Wallons, tout à la fois marqués par l'adhésion au socialisme, au communisme, aux courants libéraux, la participation plus forte à la Résistance. Mais aussi par le fait que les soldats Wallons avaient été maintenus avec le statut de prisonnier de guerre en Allemagne. Le pourcentage de prisonniers par rapport à la population étant le plus souvent supérieur à 2% de chaque arrondissement (sauf dans une partie de celui d'Arlon et dans les Cantons gernamophones), alors qu'il est de quelques pour/mille en Flandre et à Bruxelles ( les prisonniers de guerre bruxellois furent également rapatriés).

En Flandre par province le moins bon résultat en faveur du Roi fut obtenu dans la Province d'Anvers avec un pourcentage cependant de 68%, supérieur à celui (65% de voix) de la Province de Luxembourg.

Tous les arrondissements flamands votèrent oui, dans un proportion supérieure à tous les arrondissements wallons, sauf Anvers qui est dépassé par les arrondissements moins peuplés d'Arlon et Neufchâteau.

À Bruxelles, le non l'emporta à 52% des voix.

Au total 57,68 % des Belges votèrent en faveur de la reprise par le roi de ses prérogatives et 43,32% NON. Ce résultat ne fut pas accepté en Walonie provoquant les troubles graves qui allaient devenir l'épilogue de la question royale.

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Source : Wikipedia