Pouvoir législatif

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Posté par talos 26/02/2009 @ 15:17

Tags : pouvoir législatif, politique

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Pouvoir législatif

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Le pouvoir législatif est minimalement composé d'un parlement monocaméral, c’est-à-dire composé d'une seule chambre élue. À l'origine et encore aujourd'hui dans plusieurs endroits, le pouvoir législatif est plutôt composé en système bicaméral, c’est-à-dire d'une chambre basse et d'une chambre haute. Le premier ministre et les ministres, qui forment le pouvoir exécutif, doivent être membres de l'une des chambres, généralement la chambre élective. Le premier ministre est le chef de la majorite politique de la chambre basse (Le chef de la majorite de l'assemblee nationale en France est le premier ministre). Dans le cadre d'un regime parlementaire, le premier ministre est le vrai chef de l'éxecutif.

Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs Chambres parlementaires. Ainsi, sous la Ve République, le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la Loi au sens large. Il a un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir exécutif (le gouvernement) grâce à la motion de censure. Seul le président de la République, qui pourtant fait partie du pouvoir exécutif, n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale et ne peut donc être renversé. Il exerce, au contraire, un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée nationale : la plupart du temps pour gouverner avec une majorité présidentielle de son bord et donc éviter une cohabitation.

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Politique du Pérou

Armoiries du Pérou

Cet article fait partie de la série sur la politique du Pérou, sous-série sur la politique.

Le système politique du Pérou est la démocratie. L'actuel président du Pérou est Alan García.

Le président du Pérou est élu pour un mandat de cinq ans et la Constitution de 1993 permet une réélection consécutive. Tous les citoyens ayant 18 ans ou plus ont le droit de voter. Le vote est obligatoire dans la mesure où celui qui ne vote pas doit payer une amende (132 soles en 2005). Le premier et le second vice-présidents sont aussi élus par les citoyens, mais n'ont pas de fonction constitutionnelle sauf si le président est incapable d'assurer ses fonctions.

Le président désigne le Conseil des ministres et le Premier ministre. Tous les décrets ou projets de lois doivent être approuvés par le Conseil des ministres avant d'être votés au Congrès.

Le président actuel est Alan García, qui a prêté serment le 28 juillet 2006. Son mandat dure jusqu'au 28 juillet 2011.

Sous le nom de Congrès de la République, le pouvoir législatif péruvien est constitué d'une seule chambre de 120 membres élus au suffrage direct. Le Pérou est divisé en plusieurs régions administratives en proportion à la population de chacune. Le Congrès de la République est renouvelé totalement tous les cinq ans. Les dates de début et de fin de la législature du Congrès coïncident avec celles du mandat du Président.

Le Congrès propose et vote les lois, il exerce également les fonctions de contrôle et d'investigation des actions du pouvoir exécutif.

La Cour suprême, composée du président et de 12 juges, est à la tête du pouvoir judiciaire.

Le Pérou est divisé en 24 régions (departamentos) et la province de Callao. Les départements sont composés de provinces, elles-mêmes composées de districts. Ces 24 départements sont : Amazonas, Ancash, Apurimac, Arequipa, Ayacucho, Cajamarca, Callao*, Cusco, Huancavelica, Huánuco, Ica, Junin, La Libertad, Lambayeque, Lima, Loreto, Madre de Dios, Moquegua, Pasco, Piura, Puno, San Martín, Tacna, Tumbes, Ucayali. La province de Lima n'appartient à aucune région et bénéficie d'un statut spécial.

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Séparation des pouvoirs

Jean-Jacques Rousseau

Mais il arrive fréquemment qu'on ne parle que des deux premiers .

La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, élaborée par Locke et Montesquieu, mais de manière bien différente de ce que l'on conceptualise aujourd'hui. En effet, les philosophes des Lumières ne concevaient qu'un simple agencement entre différentes puissances équilibrées, qui se partageraient les différentes fonctions de l'État. À partir des révolutions américaine et française, cependant, les juristes ont déformé cette théorie pour en faire un modèle juridique où chaque puissance aurait le monopole d'une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre .

Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques , où l'on distingue maintenant entre régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, comme celle de Locke ou de Montesquieu) et régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu'énoncée par les juristes) .

Ce concept classique a donc souvent été modifié, voire déformé, au cours du temps pour répondre aux exigences pratiques. On distingue notamment aujourd'hui plus volontiers entre séparation horizontale (séparation classique) et verticale des pouvoirs de l'État : il s'agit ici d'une répartition à des échelons territoriaux distincts (fédéralisme, décentralisation...).

Cependant, l'intérêt principal de cette séparation des pouvoirs (stricte ou souple, verticale ou horizontale) ne réside pas dans une simple classification juridique des régimes politiques. L'objectif de cette séparation des pouvoirs est d'avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les libertés des individus . La séparation des pouvoirs est donc devenue aujourd'hui un élément fondamental des régimes démocratiques, quoique les deux notions ne se recoupent pas entièrement (il n'y a pas de séparation des pouvoirs dans une démocratie directe).

Aristote (-384 à -322 av. J.-C.) cherche, dans La Politique, à introduire plus de rationalité pour organiser la cité grecque. Comme son maître Platon, il était en partie un idéaliste, puisqu'il souhaitait créer une cité idéale ; mais sa méthode de travail reste fondée sur l'observation du réel (il était donc également un réaliste), ce qui lui permet de classer les différentes constitutions des cités, afin de les analyser et de les comparer.

L'apport d'Aristote n'est pas de proposer un mode de répartition des compétences dans l'État, mais de distinguer des composantes de celui-ci, afin de mieux comprendre son fonctionnement et pour qu'il soit bien organisé.

La philosophie d'Aristote n'eut donc qu'une influence limitée sur la théorie de la séparation des pouvoirs, dont l'origine est plutôt à rechercher du côté de la théorie médiévale de la balance des pouvoirs.

La balance des pouvoirs était une théorie médiévale anglaise selon laquelle le modèle anglais était l'un des meilleurs régimes car l'un des plus stables. La raison en était que la formation politique de la curia regis (cour du roi) représentait l'ensemble des institutions : le roi, accompagné de quelques conseillers juges, les lords et les représentants des bourgs et comtés (circonscriptions rurales et urbaines) : c'est-à-dire une répartition équilibrée entre le roi, les nobles et le peuple.

Cette théorie va être reprise entre les deux révolutions anglaises (milieu XVIIe siècle) par les philosophes des Lumières pour expliquer la distribution des pouvoirs entre ces trois organes de l'État.

Au XVIIe siècle, en Angleterre, les institutions font face à des crises (les deux révolutions : Première révolution anglaise 1641-1649 et Glorieuse Révolution 1688-1689), car le parlement, qui émerge lentement, s'oppose au roi qui tente de réaffirmer l'absolutisme. Ce faisant, le parlement désigne son homme de main Oliver Cromwell pour réorganiser les rangs de l'armée. Mais, face au refus du Parlement de juger le roi, Cromwell prend le pouvoir et instaure une dictature, qui amène à la condamnation à mort de Charles Ier par le Parlement croupion (Rump Parliament), réduit à une simple chambre d'enregistrement des actes ministériels.

La théorie médiévale de la balance des pouvoirs est alors reprise et réutilisée pour justifier une certaine séparation entre le législatif et l'exécutif.

À partir de cela, John Locke (1632-1704) va élaborer la première théorie d'une distribution (plutôt qu'une véritable séparation) des pouvoirs.

Son analyse est clairement liée au contexte historique de la rédaction de ses essais. Il justifie la Glorieuse Révolution (1688-1689), dirigée contre l’absolutisme des Stuart et qui a permis la limitation du pouvoir royal au profit du parlement anglais. Il plaide pour une monarchie qu'il qualifie de contractuelle (c'est-à-dire constitutionnelle, puisqu'il était l'un des premiers théoriciens du contrat social).

Montesquieu n'admet pas non plus une séparation, mais une simple distinction ou distribution des pouvoirs entre les puissances.

L'œuvre de Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu (1689-1755) récuse l'absolutisme de Louis XIV, qui consiste en la centralisation et la concentration de tous les pouvoirs dans les mains d'un seul. Au contraire, son analyse l'amène à justifier un modèle de société où les nobles, comme lui (il est un petit noble (noblesse de robe) qui a hérité de sa fonction de magistrat), retrouveraient un plus grand rôle politique.

Pour contribuer à sa théorie, Montesquieu prit pour exemple la monarchie britannique, dans laquelle se développait le parlementarisme depuis quelques années (Livre XI). Cependant, il n'a fait qu'étudier sommairement ce système monarchique  ; de nombreuses erreurs de fait sont présentes dans son œuvre .

Le but de cette distinction est d'empêcher qu'une seule personne ou un groupe restreint de personnes concentrent excessivement en leurs mains tous les pouvoirs de l'État : "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites".

Son objectif est d'instaurer la liberté ; celle-ci sera mieux à même d'être effective dans un système modéré. La séparation des pouvoirs est donc un moyen pour arriver à cette fin.

Il propose donc de distribuer les pouvoirs à différents organes, pour que les pouvoirs des uns limitent les pouvoirs des autres. Ces organes pouvant avoir des intérêts non convergents, il estime que les droits des sujets sont mieux garantis. L'établissement d'un régime despotique devient également plus difficile (quoique non impossible).

Sa théorie fait plutôt référence à une distribution des pouvoirs qui assure un équilibre entre les institutions. Ces puissances vont "de concert" : les organes sont séparés mais leurs fonctions peuvent être partagées (séparation organique mais non fonctionnelle).

Chacun d'entre eux a à la fois la faculté de statuer et d'empêcher : "J'appelle faculté de statuer, le droit d'ordonner par soi même ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre. J'appelle faculté d'empêcher, le droit de rendre nulle une résolution prise par quelqu'un d'autre".

Dans l'esprit de Montesquieu, seule la puissance de juger doit être séparée des autres pouvoirs, car la justice doit être indépendante. Cela permet d'éviter le risque toujours présent d'un retour au despotisme (absolutisme royal), vu que l'exécutif et le législatif ne sont pas séparés mais simplement distribués entre le roi et les chambres.

À cette fin, il faut faire du judiciaire une institution permanente, une puissance visible. Il faut qu'il ait une vraie marge de manœuvre quant à l'application des lois, celles-ci étant complexes et devant s'articuler entre elles (us et coutumes, privilèges du roi, des nobles, des prêtres, des villes bourgeoises...). En particulier, il doit faire respecter les lois fondamentales du royaume de France, qui s'imposent même au roi (Montesquieu prélude ici le contrôle de constitutionnalité ).

Cependant, même cette puissance n'est pas entièrement séparée des deux autres. En réalité, il considère que la puissance de juger est une simple subdivision de la puissance exécutrice.

N.B. : il faut rappeler que les parlements, dépositaires du pouvoir législatif, étaient, avant d'être des organes créant la loi, des cours de justice (curia regis : d'où l'expression le roi en son parlement). Aujourd'hui, des reliquats de cette fonction existent toujours. On peut noter ainsi la composition de la Haute Cour de justice ou de la Cour de justice de la République en France.

L'exemple qu'il choisit pour illustrer ses propos est la Grande Bretagne, où le Roi, la chambre des Communes et la chambre des Lords participent à la fonction législative mais la chambre des Communes est la seule à statuer, tandis que les deux autres pouvoirs empêchent.

De plus, selon lui, la Grande-Bretagne est une quasi république, car la puissance judiciaire se contenterait d'être la bouche du roi en raison de son inexistence institutionnelle permanente (la fonction de juge est exercée par des jurys renouvelés) : "Des trois pouvoirs, celui de juger est en quelque façon nul". Cela est faux historiquement, puisque il y a eu de grandes constructions jurisprudentielles en Grande-Bretagne .

Le but de Montesquieu est de faire du juge, et donc des intermédiaires, une institution permanente, une puissance visible ayant une vraie marge de manœuvre en ce qui concerne l'application de la loi, justifiant cette position par le fait que les lois sont complexes et qu'il faut articuler les différents droits.

En ce qui concerne les libertés individuelles, la conception de Montesquieu se limitait surtout au respect de la loi et plus particulièrement des privilèges ("lois privées"). Les nobles et autres corps intermédiaires étant ceux qui avaient le plus d'intérêt à la sauvegarde des libertés, il leur revenait de les protéger contre l'absolutisme royal (idée reprise de la philosophie de Locke, pour qui le propriétaire , ayant le plus de liberté, est celui le mieux à même de défendre la liberté de tous ; il justifiait donc par là même le fait que seul les propriétaires pussent voter, c'est-à-dire l'usage du suffrage censitaire).

Sa vision n'a donc rien de démocratique, puisque l'objectif de sa pensée est un retour à une société archaïque où les nobles auraient le pouvoir (l'analyse sociologique de la philosophie de Montesquieu a notamment été faite par Althusser , voir infra). L'aboutissement de la distinction des puissances est donc, pour lui, la décentralisation (retour au pouvoir des seigneurs locaux au détriment du roi). Cette idée d'un mode de répartition du pouvoir à différents niveaux territoriaux a souvent été reprise, notamment par Tocqueville.

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) est au carrefour des philosophies . Grandement influencé par les philosophes classiques, en particulier Hobbes, Locke et Montesquieu (eux-mêmes influencés par la philosophie antique de Platon et Aristote) , il est aussi le précurseur de l'idée révolutionnaire, en particulier celle de Sieyès.

Il en résulte une philosophie hybride toute en nuances .

Son point de départ est une réflexion sur la nature de la souveraineté .

Rousseau préconisa également le rejet du cumul de la fonction exécutive et législative par un même organe : "il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour les donner aux objets particuliers".

Il fit une étude plus poussée sur les formes d'imbrication des composantes de l'État dans l'une de ses dernières œuvres, Considérations sur le gouvernement de Pologne, qu'il écrivit entre 1771 et 1772 pour le compte de propriétaires terriens polonais qui souhaitaient établir une constitution.

Il se posa la question de savoir par quels moyens éviter la dictature (confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif), c'est-à-dire comment conserver la puissance législative.

Ainsi, s'il est impossible de gouverner à cause de la trop grande fragmentation du puissance exécutive, l'un des détenteurs de cette puissance s'imposera comme pouvoir unificateur sur tous les autres et ce sera alors la dictature.

Il ne prône pas un démembrement de la souveraineté entre différents pouvoirs indépendants, mais une simple séparation des fonctions qui résulte d'une nécessité pratique : le fait que les fonctions d'exécution ne peuvent être confiées à l'ensemble des citoyens. Toutefois, le groupe restreint en charge de ces fonctions, le gouvernement, doit rester subordonné à l'assemblée , seule souveraine ; il ne s'agit donc pas d'un véritable pouvoir pour Rousseau .

Au début du XVIIIe siècle, en Grande Bretagne, Henri Saint Jean de Bolingbroke (1678-1751) donne une valeur constitutionnelle (donc s'imposant aux différentes institutions étatiques, en particulier le roi) au principe d'indépendance mutuelle des pouvoirs (couronne, chambre des communes et chambre des lords). Cette théorie sera reprise par la suite par les colons américains lorsqu'ils élaboreront la Constitution fédérale des États-Unis.

Cependant ce n'était encore qu'un simple principe, pas une théorie juridique d'une véritable séparation des pouvoirs étatiques. L'abbé Sieyès, dans la manière dont il a rédigé les textes constitutionnels sous la Révolution française (Constitutions de 1791 et 1793), et à sa suite les juristes français (publicistes) tels que Léon Duguit ou Adhémar Esmein de la seconde moitié du XIXe, ont élaboré une telle théorie.

Reprenant et déformant Montesquieu, ils vont séparer les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, en empêchant que les uns aient une influence sur les autres.

Selon le juriste Raymond Carré de Malberg (1861-1935) , la séparation des pouvoirs, telle que redéfinie par Sieyès, n'existe nulle part en pratique (même dans les régimes présidentiels à séparation stricte, voir infra, les États-Unis), car une séparation aussi rigide ne peut fonctionner.

Selon lui, la séparation des pouvoirs est conditionnée par leur équilibre entre eux. Dans cette théorie classique, comme les pouvoirs sont complètement séparés, ils ne peuvent se faire équilibre car il n'y a pas de point de contact entre eux (responsabilité gouvernementale ou dissolution de l'assemblée). Un équilibre des pouvoirs supposerait donc que les fonctions exercées soient équivalentes par nature et qu'elles restent ainsi (un pouvoir subordonné ne pouvant jamais arrêter un pouvoir supérieur, les pouvoirs doivent être de force strictement égale si l'on veut un quelconque équilibre).

Or, l’activité de faire les lois n’est pas équivalente à celle qui consiste à les exécuter. L’exécution est, par définition, subordonnée à la législation. De même, le pouvoir judiciaire n'a jamais été l'équivalent des deux autres, même dans la conception la plus poussée de Montesquieu.

L'un des grands bouleversement qu'aura apporté Montesquieu est d'avoir permis d'inverser les modèles de classification des régimes politiques antérieurs.

Depuis l'Antiquité, on formulait des modèles qui se distinguaient selon les gouvernants.

C'était notamment le cas de Platon et de son disciple Aristote.

La notion de fondement du régime sera reprise très souvent par la suite, en particulier par Montesquieu.

Aristote classe les régimes selon leur valeur idéale, même si en pratique, le meilleur gouvernement reste celui qui est le plus adapté à la Cité (Aristote mélange donc l'idéalisme et le réalisme). Ainsi, il vaut mieux une forme juste de gouvernement qu'une forme pervertie ; de plus il vaut mieux également que le plus possible de personnes prenne part au gouvernement (en résumé : république (politeia) > aristocratie > monarchie > démocratie > oligarchie > tyrannie).

Pour Aristote, les formes de gouvernement sont perverties lorsque les gouvernants cherchent leur intérêt propre plutôt qu'à bien gouverner la Cité. Ainsi, parmi les formes justes de gouvernement, la meilleure est la république et la moins bonne la monarchie ; parallèlement, le moins perverti des régimes injustes est la démocratie tandis que le pire est la tyrannie.

Néanmoins, si le meilleur des régimes reste la politeia (république), celui-ci ne peut être réalisé en pratique et donc ne peut se trouver que sous sa forme pervertie de la démocratie ; l'aristocratie, puis la monarchie, formes justes de gouvernement, sont donc préférables à cette dernière.

Montesquieu va essayer de présenter une nouvelle classification des régimes politiques. Ce faisant, il va être amené à prendre comme point de départ les gouvernés. Plus précisément, son modèle de classification répond à la question : les gouvernés peuvent-ils jouir de leurs libertés ?

On voit tout de même l'influence des typologies antiques, notamment celles de Platon et Aristote, dans la classification de Montesquieu. La sous-distinction entre républiques aristocratique et démocratique repose essentiellement sur les gouvernants. En outre, il associe, comme ces deux précédents auteurs, les régimes à un principe.

Par conséquent, Montesquieu ne préconise pas une séparation des pouvoirs totale mais une séparation des pouvoirs limitée (que la doctrine qualifiera par la suite de séparation des pouvoirs souple).

Néanmoins, avec l'évolution des régimes, on ne peut plus aujourd'hui garder cette classification : on peut difficilement classer dans un même régime les monarchies telles que le Royaume-Uni où le roi est effacé et les monarchies comme le Maroc où le roi au contraire est, de fait, à la tête de l'exécutif. Cependant, on a gardé de cette classification de Montesquieu la distinction entre les régimes de séparation des pouvoirs (connotation positive) et les régimes de confusion des pouvoirs (connotation négative).

Le sociologue Max Weber (1864-1920) indique que dans toute science humaine, il y a nécessairement intervention humaine, donc une part d'irrationnel. Cependant, il est possible de déterminer certains schémas, qu'il nomme "idéal-type", qui sont une simplification du réel et ne permettent pas de tout comprendre.

Mais classer des régimes politiques, ce n'est donc pas seulement les comprendre, il y a toujours une part de jugement de valeur. En particulier, chez Montesquieu, un mauvais régime sera celui où il n'y aura pas de séparation des pouvoirs. Toute la pensée constitutionnelle du XXe siècle sera fondée sur ce postulat qu'un bon régime politique est un régime assurant une séparation équilibrée des pouvoirs.

Après Sieyès, on va considérer que la forme de distinction des pouvoirs de Montesquieu était une forme de séparation souple, à l'opposé d'une séparation des pouvoirs stricte ou rigide, qui qualifiait la séparation présentée par Sieyès.

Néanmoins cette distinction classique est imparfaite, puisque certains régimes ne peuvent être classés avec ces seuls critères, en particulier à cause de l'évolution des régimes. D'autres catégories sont alors venues se rajouter au couple régime présidentiel / régime parlementaire, mais ces catégories sont critiquables également.

Alors qu'au départ, une multitude de critères jouaient pour la distinction entre régimes présidentiels et régimes parlementaires (correspondant respectivement à une séparation stricte ou souple des pouvoirs), on n'en retient aujourd'hui généralement plus que deux : l'absence ou la présence de moyens de révocabilité mutuels, que sont le droit de dissolution (du parlement ou d'une de ses chambres) exercé par l'exécutif et la responsabilité gouvernementale (devant le parlement), c'est-à-dire que l'on ne prend plus en compte que le seul critère de l'indépendance ou interdépendance des pouvoirs.

Au XVIIe siècle, la Couronne d'Angleterre connaît une profonde déstabilisation en raison de l'utilisation systématisée de la procédure de l'impeachment (1670-1680) par les parlementaires à l'encontre des ministres du roi qui appliquent sa politique. En riposte, la Couronne va se mettre à acheter les votes des parlementaires pour avoir un groupe de soutien permanent de sa politique (apparition du système des partis politiques). D'abord ne représentant qu'une trentaine de parlementaires sous Charles Ier, la corruption va se généraliser, à tel point que sous le ministère du Lord High Treasurer Robert Walpole (1721-1742), un tiers des chambres (ainsi que les électeurs) seront acquis au roi de la sorte.

À partir de ces faits, deux positions vont s'opposer.

Par la suite, le gouvernement lui-même deviendra un facteur d'assouplissement, car le cabinet sera conçu comme l'intermédiaire entre la couronne et le parlement.

Ce sera la position adoptée par la Grande-Bretagne.

Ceux qui sont contre la corruption des parlementaires par la couronne vont adopter une position de séparation des pouvoirs stricte, d'où va résulter le régime présidentiel américain. Elle sera défendue notamment par Henri Saint Jean de Bolingbroke (1678-1751), parlementaire opposé à Walpole. Il donne une valeur constitutionnelle (donc s'imposant aux différentes institutions étatiques, en particulier le roi) au principe d'indépendance mutuelle des pouvoirs (couronne, chambre des communes et chambre des lords). La couronne, par la corruption, devient un danger pour ce principe. Si elle réussissait à obtenir un soutien parlementaire, il y aurait un risque de retour à l'absolutisme (qui a déjà provoqué deux révolutions). Le roi pourrait alors faire adopter toutes les lois qu'il souhaiterait, même à l'encontre de la liberté des sujets.

Cette théorie, qui ne sera pas appliquée au Royaume-Uni, sera pourtant reprise par les colons des États-Unis où la majorité des contestataires partirent.

Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, puisque les pouvoirs ont des moyens d'actions les uns sur les autres (système de poids et contrepoids), notamment la possibilité pour l'exécutif de dissoudre le parlement, qui est la contrepartie de la responsabilité du gouvernement devant le parlement.

Ces moyens permettent de résoudre une crise institutionnelle (sans passer par la violence d'un coup d'État), au contraire du régime présidentiel où il est nécessaire qu'il n'y ait pas de crise pour que le régime puisse subsister (ce qui amène à systématiser les compromis).

Les régimes parlementaires sont, de loin, les régimes de séparation des pouvoirs les plus répandus dans le monde, quoique l'on puisse situer leur foyer initial dans l'Europe occidentale. On peut en retrouver ainsi au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suède, en Italie, mais aussi au Japon ou encore au Canada.

Le régime parlementaire résulte d’une lente évolution ; il débuta dans la Grande-Bretagne monarchique au XVIIe siècle. On peut dégager deux étapes, qui suivent l'évolution chronologique de l'affaiblissement du pouvoir du roi.

Ainsi, l'on passe progressivement d'une monarchie absolue à une monarchie modérée (avec respect des lois fondamentales et un certain pouvoir du parlement autonome), puis d'une monarchie modérée à un régime parlementaire, comme l'explique M. Maurice Duverger. Ces régimes parlementaires eux-mêmes ont évolué. D'une part, ils se sont démocratisés : alors qu'à l'origine la base électorale était limitée (vote censitaire), elle s'est progressivement élargie à toutes les couches de la société (le suffrage universel, direct ou indirect, est aujourd'hui devenu la norme dans les régimes démocratiques). D'autre part, la nature des régimes parlementaires elle-même a évolué, puisque l'on passe de régimes parlementaires dualistes à des régimes monistes.

Tout au long de cette évolution, la logique suivie par le parlement était qu'il fallait limiter le pouvoir du roi.

Le régime parlementaire dualiste répond à la double question : comment maintenir un Roi, qui par son essence ne peut être responsable de ses actes (à cause de son caractère sacré), et répondre aux exigences de la représentation (concilier roi et représentation populaire) ?

Mais ce régime dualiste est un régime transitoire : il est peu durable car les possibilités de conflits au sein de l’exécutif sont grandes et celles-ci ne peuvent être résolues que par l'effacement de l'un des organes (historiquement, le roi). Ainsi, Léon Gambetta (chef du parti républicain aux débuts de la IIIe, à propos du président McMahon, en opposition avec la chambre), disait de ce dernier qu'il lui fallait "se soumettre ou se démettre”.

En France, le débat entre régime parlementaire dualiste et moniste eut lieu les 27 et 28 mai 1846. Guizot, soutenant la Couronne, disait que : "Le trône n'est pas un fauteuil vide". Il s'opposait en cela à Thiers, qui souhaitait un régime parlementaire et pour qui "le roi règne mais ne gouverne pas".

Dans un régime présidentiel, au contraire, on assiste à une séparation rigide des pouvoirs. Aujourd'hui, on retient surtout le critère fondamental de l'absence de moyens de révocabilité mutuelle entre le législatif et l'exécutif (le couple dissolution / responsabilité). Mais d'autres critères entrent aussi en jeu.

Ainsi, le régime présidentiel est un régime d’équilibre des pouvoirs : aucun pouvoir ne peut dominer durablement l’autre, car ils se font contrepoids et se freinent. Cependant, le pouvoir qui a le plus de légitimité (celui dont le mode d'élection permet la meilleure représentation du peuple) aura tendance à prédominer sur la scène politique. Contrairement à ce que semble indiquer son nom, ce n’est donc pas un régime qui consacre l’omnipotence du président, puisque au contraire l'exécutif peut-être diminué face au législatif.

Le bipartisme quasi-intégral qui prévaut aux États-unis permet la réalisation de ces deux conditions : en effet, les deux principaux partis se présentent avant tout comme de vastes coalitions d'intérêts, non construites autour d'une idéologie particulière ; de plus, du fait du système électoral, les "extrêmes" y ont relativement peu d'influence. Cela permet à l'exécutif d'espérer mener une politique modérée si le législatif passe dans l'opposition.

N.B. : l'utilisation de l'expression séparation des pouvoirs en référence à la Constitution fédérale des États-Unis (1787) est un anachronisme, puisque celle-ci fut dégagée par Sieyès sous la Révolution française. L'instrument conceptuel de la séparation des pouvoirs n'existait donc pas encore à l'époque ; les Pères fondateurs ont simplement appliqué le principe de la balance des pouvoirs ainsi que celui de l'indépendance mutuelle des pouvoirs dégagé par Bolingbroke (voir supra Bolingbroke).

Cependant, il n'existe aujourd'hui aucune démocratie directe (impossible à mettre en œuvre dans les sociétés contemporaines complexes ).

Il existe néanmoins des démocraties semi directes, qui mélangent à la fois des mécanismes de démocratie directe et indirecte (ces régimes faisant souvent appel également à des mécanismes de démocratie participative). Celles-ci ont alors tendance à faire pencher la balance des pouvoirs en faveur du peuple.

Les régimes de confusion des pouvoirs, que ce soient des dictatures ou des régimes d'assemblée, sont le plus souvent déconsidérés . Mais ce n'est pas toujours le cas : certains dictateurs, en jouant sur le populisme, sont au contraire très aimés par le peuple, comme par exemple Augusto Pinochet, qui a reçu tout au long de sa carrière politique et après un large soutien de la population chilienne .

Néanmoins, n'est pas dictature ou régime d'assemblée tout régime où l'exécutif ou le législatif (respectivement) sont très puissants vis-à-vis de leur poids sur les institutions. Un simple déséquilibre des pouvoirs au profit de l'un ou de l'autre ne suffit pas à caractériser ce type de régimes, il faut véritablement une confusion des pouvoirs. L'un des organes concentre tous les pouvoirs et la séparation entre législatif et exécutif, si elle existe, n'est que purement formelle.

Une dictature, au sens juridique classique du terme, est la confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif, en particulier de son chef.

Rejet de la séparation verticale des pouvoirs (voir infra Tocqueville : la séparation des pouvoirs sur différents niveaux territoriaux) : l'État est centralisé. Les autorités locales mettent en œuvre la politique du pouvoir central, par lequel elles sont étroitement contrôlées. Ces autorités ne sont pas indépendantes (ni décentralisation, ni fédéralisme), même s'il est possible qu'elles le soient en droit.

Ce critère de l'absence de pouvoirs locaux forts est la raison pour laquelle aujourd'hui certains refusent de qualifier la Chine de dictature. En effet, quoique les historiens s'accordent à affirmer que Mao Zedong ait été un dictateur, Hu Jintao est président d'une République fortement décentralisée, voire quasi fédérale, où les pouvoirs locaux conduisent le plus souvent leur propre politique, indépendamment des souhaits du pouvoir central. On pourrait donc plus difficilement le qualifier de dictateur, puisqu'il n'y a plus vraiment de pouvoir central omnipotent, même si d'autres critères que cette séparation verticale des pouvoirs entre pouvoir central et pouvoirs locaux (notamment le respect des droits de l'homme qui n'est toujours pas assuré) sont remplis. On parle plutôt alors de régime autoritaire, notion plus générique.

Ce régime est aussi appelé régime conventionnel, en référence à la Convention nationale. Il naît de la dérive du régime parlementaire.

Un législatif monocaméral : ce régime est notamment dû à l'absence d'une seconde chambre parlementaire. Une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques.

Le pouvoir exécutif est subordonné au pouvoir législatif.

La plupart des théoriciens de droit n'imputent plus à Montesquieu la théorie de la séparation des pouvoirs (voir supra, Évolution du concept). Montesquieu n'a été que l'un des penseurs, avec Locke notamment, de la balance des pouvoirs ; la véritable théorie de la séparation des pouvoirs est, elle, due à Sieyès.

Ainsi, le juriste Eisenmann parle, quant à lui, du "mythe de la séparation des pouvoirs", dont l'auteur n'est pas Montesquieu mais les juristes qui ont isolé ses propos et ont formulé un "modèle théorique imaginaire".

Telle qu'on la conçoit le plus souvent aujourd'hui, la théorie de la séparation des pouvoirs traite de trois pouvoirs (ou puissances) égaux, c'est-à-dire que l'on se réfère au Trias Politica (voir supra, Introduction). Or, le judiciaire n'a jamais été conçu pour être l'égal des deux autres, si tant est que l'on reconnaisse son existence même (voir infra, Réalité de l'existence d'un pouvoir judiciaire). Pour Montesquieu, la puissance de juger n'est en réalité qu'une sous-catégorie de l'exécutif, puisqu'il s'agit de la "puissance exécutrice qui dépendent du droit civil" (voir supra, Montesquieu : reprise de la philosophie de Locke#contenu).

Toute l'analyse de Montesquieu tend à démontrer comment les puissances doivent être associées et se partager les fonctions.

Montesquieu propose donc une conception politico-sociale du partage du pouvoir, un rapport de force entre les trois puissances, alors que la doctrine établit une théorie juridique, par conséquent dénaturée et limitative.

Le philosophe Louis Althusser (1918-1990) poursuit l'analyse sociologique d'Eisenmann tout en reprenant la notion d'équilibre de Carré de Malberg (voir supra, Sieyès et les juristes du XIXe siècle : la séparation des pouvoirs#Critique).

La question pertinente est alors de savoir au profit de qui se fait le partage du pouvoir.

Montesquieu, qui appartient à la noblesse, cherche donc à garantir la pérennité d’une classe décadente qui a perdu ses pouvoirs.

La noblesse est donc conçue par Montesquieu à la fois comme le meilleur garant de la liberté et comme le meilleur soutien de la monarchie : "point de monarque, point de noblesse ; point de noblesse, point de monarque, mais on a un despote”.

Montesquieu n’est donc pas, comme certains révolutionnaires français l'ont dit, un Républicain favorable au Tiers état et à la seule représentation du peuple. Il est pour une monarchie, mais non despotique.

La doctrine d'Althusser permet ainsi de comprendre l'interprétation qui a été faite de la séparation des pouvoirs de Montesquieu sous la Révolution française : la bourgeoisie ne voulant pas partager le pouvoir avec la noblesse, il n'y eut, par conséquent, qu'une seule chambre dans la Constitution de 1791.

Tant au niveau des rapports entre l'exécutif et le législatif qu'au niveau de l'existence d'un pouvoir judiciaire, les pouvoirs ne ressemblent guère plus à ce qu'ils avaient été définis auparavant.

La distinction fonctionnelle entre le législatif et l'exécutif est alors remplacée par celle entre les fonctions de direction de la politique nationale assurée par l'exécutif ("Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation") et celles de délibération et de contrôle assurées par le parlement.

Cette substitution est rendue possible notamment par le phénomène des partis politiques (voir infra, Duverger : l'opposition entre majorité et minorité).

La postérité de la doctrine de Montesquieu quant à l'existence d'un troisième pouvoir qui serait judiciaire tient en la reprise qui en a été faite par les révolutionnaires des États-Unis. Il est conçu par eux comme un autre poids ou contrepoids (checks and balances), permettant de limiter le pouvoir des autres organes.

En France, les constitutionnalistes ont toujours refusé d'accorder au judiciaire le caractère de pouvoir. Dans la Constitution de la Ve, par exemple, le titre VIII est appelé "De l'autorité judiciaire". On entend ainsi rejeter tout risque de gouvernement des juges, tel qu'il a pu y en avoir aux États-Unis. En particulier, le contrôle de constitutionnalité a été difficile à mettre en place (comment justifier qu'un juge puisse contrôler une loi, qui est l'expression de la volonté générale ?). L'une des justifications de ce contrôle tient en la théorie du juge-aiguilleur élaborée par Hans Kelsen .

La presse, parfois nommé pouvoir d'informer, permet dans les démocraties d'exercer une pression sur les autres pouvoirs en fonction de l'audience rencontrée.

Certains, comme Benjamin Constant (1767-1830), estiment que la presse est le vecteur de l'opinion publique, qu'elle en est donc indissociable. Gabriel Tarde (1843-1904), qui est le premier véritable penseur de l'opinion publique en tant que telle, accorde à la presse un rôle structurant.

D'autres, comme Paul Lazarsfeld ou W. Phillips Davison (1901-1976) ont dissocié les contre-pouvoirs de la presse (et des médias en général) et de l'opinion publique.

Régimes parlementaires majoritaires et non majoritaires (appelés aussi régimes de partis).

Les régimes présidentiels, on l'a vu, ne sont vivables que s'il y a un système de partis souple.

Le Directoire : régime d'assemblée ou régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs) ?

Même problématique pour la Suisse aujourd'hui.

Pour Philippe Lauvaux, seul le critère de la responsabilité du gouvernement devant le parlement est à retenir.

Le problème, c'est que dans la même hypothèse, il y a stabilité ou non des gouvernements : ce n'est donc pas un critère exhaustif.

La création de la Ve répond au besoin d'une stabilité ministérielle. On pose le postulat de départ que pour qu'il y ait une stabilité, il faut un chef de l'État fort (on refuse le modèle de la Constitution Grévy).

Néanmoins, ce postulat ne se vérifie pas en pratique, puisqu'en Allemagne, le chef de l'État est faible mais il y a une grande stabilité ministérielle.

Si séparation des pouvoirs il y a, alors le modèle classique du Trias Politica n'est plus adapté (si tant est qu'il l'ai jamais été) à la réalité politique.

Alexis de Tocqueville (1805-1859), dans De la démocratie en Amérique, va reprendre la séparation des pouvoirs, mais en la modifiant grandement.

Tocqueville est donc à l'origine de l'expression selon laquelle la presse est le quatrième pouvoir. Cependant, il ne faut pas confondre sa vision avec la vision classique : la presse ne fait pas suite au législatif, à l'exécutif et au judiciaire.

Par la suite, le fédéralisme sera appelé séparation verticale des pouvoirs, par opposition à la séparation classique horizontale.

Selon Maurice Duverger (1917-...) "la séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel . Mais ces dénominations se fondent trop exclusivement sur les rapports juridiques entre Parlement et gouvernement : elles ignorent trop les réalités politiques et notamment le rôle des partis".

Ainsi, la majorité du parlement sera la même que celle du gouvernement, ce dernier sera alors un simple instrument de la politique du parlement ; parler de la séparation des pouvoirs entre parlement et gouvernement dans ce contexte devient absurde.

Selon lui, la véritable séparation, ou articulation, se fait entre la majorité et la minorité (qu'elles soient issues de coalitions ou non).

Ainsi, à l'intérieur de chaque institution (nationales comme le gouvernement ou le parlement, ou locales, comme un conseil municipal), la parti politique (ou la coalition de partis) qui a la majorité fait passer ses décisions, tandis que la minorité tente de les bloquer. Les partis politiques ont une action transcendante ou verticale, c'est-à-dire qu'ils appliquent une même politique à tous les échelons.

Il est surprenant, cependant, qu'il n'ait pas tenu compte de cette nouvelle séparation pour proposer une nouvelle classification des régimes. Il a au contraire préféré reprendre la distinction classique entre régime présidentiel et régime parlementaire, pour y adjoindre une troisième catégorie (voir supra, le régime semi-présidentiel).

Le présidentialisme n'est pas une catégorie en soi. C'est le fait pour le président de dominer l'ensemble des institutions.

Sauf le Canada, qui est un régime parlementaire. Imitation du régime des États-Unis, mais une application déformée, qui résulte en des régimes autoritaires, voire dictatoriaux. Il en résulte que l'expression de présidentialisme est aujourd'hui très péjorative.

Maurice Duverger a refusé cette nouvelle dénomination qui regroupe dans une même catégorie dictatures et régimes de séparation des pouvoirs. C'est pour cela qu'il a créé la catégorie des régimes semi-présidentiels (voir infra).

Maurice Duverger propose une troisième catégorie de régimes, qui fait office de catégorie "fourre-tout" : tous les régimes qui présenteraient les caractéristiques seraient des régimes semi-présidentiels.

Cela regrouperait notamment les régimes de l'Allemagne de Weimar (de 1919 à 1933), de la Finlande (jusqu'à la révision de la Constitution de 2000), de la France (Ve République), de l'Islande, de l'Irlande, de l'Autriche, du Portugal et de la plupart des pays européens sortis du communisme dans les années 1990.

Le régime semi-présidentiel serait donc une variante du régime parlementaire. Certains, comme Marie-Anne Cohendet ou Jean Gicquel, lui préfèrent le terme de régime parlementaire bireprésentatif (représentation à la fois par le Chef du gouvernement et par le Chef de l'État). Cette catégorie regroupe aujourd'hui en Europe, par ordre chronologique de leur constitution : l'Autriche, l'Irlande, l'Islande, la France, le Portugal, la Croatie, la Bulgarie, la Macédoine, la Roumanie, la Slovénie, la Lituanie, la Russie, l'Ukraine, la Pologne et la Finlande. Cette catégorie est donc en nette expansion.

Pour ce qui est de la France sous la Ve (hors cohabitations), le terme exacte est régime parlementaire présidentialisé (la lecture de la Constitution se faisant en faveur d'une extension des pouvoirs du président).

Dans la pratique, les régimes parlementaires et présidentiels ne peuvent se conformer totalement aux modèles théoriques. Cependant, on peut tout de même classer les régimes de cette manière, si l'on précise les limites de ces distinctions.

Le régime politique américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs. Il est aujourd'hui le seul exemple au monde d'un régime présidentiel.

Ainsi, dans la Constitution américaine, trois pouvoirs (Président, Congrès, Cour suprême) occupent des secteurs définis (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire) sans possibilité de se révoquer mutuellement.

Il faut cependant préciser que les constituants de 1787 avaient fait une autre lecture : ils partaient du principe que "le pouvoir arrête le pouvoir" et ont effectivement séparé des pouvoirs qui occupent cependant des fonctions concurrentes. Fidèles en cela à Montesquieu, les Pères fondateurs, ont donc élaboré un système complexe de poids et de contrepoids qui vient invalider partiellement la thèse de la séparation stricte des pouvoirs.

Certains comparent souvent cette constitution avec la constitution française de 1791, car elles instaurent toutes deux un régime présidentiel. Cependant, ces deux constitutions ne sont pas liées : les constituants de 1791 ne se sont pas inspirés de la constitution fédérale américaine (quoi qu'ils se soient inspirés des constitutions fédérées antérieures), car le seul à connaître cette constitution (les moyens de communication de l'époque obligeant) et à appartenir également à la Constituante était le marquis de la Fayette. Or, celui-ci, royaliste, ne participa que très peu aux débats trop houleux de l'assemblée. La raison pour laquelle ces deux constitutions se ressemblent tant est due au fait que les constituants des deux pays ont appliqué les mêmes théories (celles de Locke et Montesquieu). Mais l'objectif n'était pas du tout le même : les Américains souhaitaient instituer un Président de la République fort, tandis que les Français, eux, voulaient limiter au maximum les pouvoirs de Louis XVI.

Le fédéralisme et l'opposition confédéraliste (guerre de Sécession, rôle de la Cour suprême dans Marbury v. Madison en 1803 et le revirement de jurisprudence en faveur des États fédérés depuis United States v. Lopez en 1995).

En France sous la Ve République, on assiste à un Exécutif bicéphale, où chef de gouvernement et chef de l'État collaborent, l'un prédominant sur l'autre selon qu'il s'agisse d'une période normale ou d'une période de cohabitation).

La France est dotée d'un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs y est donc souple, voire très souple, puisque l'on assiste à une quasi confusion des pouvoirs au profit du Président de la République en période normale.

Il faut noter tout d'abord que la Constitution française de 1958 ne parle pas, volontairement, de "pouvoir exécutif," "pouvoir législatif" ou de "pouvoir judiciaire," mais bien des pouvoirs du Président de la République ou du Gouvernement (titres II et III), des pouvoirs du Parlement (titre IV) et de l'autorité judiciaire (titre VIII).

L'exécutif dispose d'un pouvoir réglementaire autonome : dans un très large domaine, défini par l'article 34 de la constitution, les normes obligatoires de portée générale ne peuvent être édictées que par le parlement et portent le nom de lois. En dehors de ce domaine, le gouvernement, au terme de l'article 37 peut édicter lui même par décret des normes ou règlements. Il peut aussi édicter des normes dans le domaine de la loi, alors nommées ordonnances, uniquement toutefois lorsque le parlement l'y a habilité.

Si les magistrats du siège jouissent d'une certaine indépendance, ceux du parquet restent plus étroitement contrôlés, en termes de carrière, par le pouvoir exécutif.

La collaboration étroite entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif est délicate dans l'autre sens aussi. Le pouvoir législatif, en plus de voter les lois, peut faire obstacle aux actions du pouvoir exécutif (à travers une motion de censure, par exemple). À l'inverse, le pouvoir exécutif, selon certaines procédures, peut faire adopter des lois (et non de simples décrets) sans qu'il y ait ratification par le pouvoir législatif (en France à travers la procédure 49-3 par exemple). Certains considèrent toutefois que la procédure 49-3 n'est pas une véritable entorse à la séparation des pouvoirs, car le Parlement a alors la possibilité de censurer le gouvernement en contrepartie de l'impossibilité d'amender le texte présenté. Il ne s'agirait, sous cet angle, que d'une modification des modalités d'application du principe de séparation des pouvoirs.

De plus, le pouvoir législatif peut détenir le pouvoir judiciaire en ce qui concerne le jugement de l'exécutif. La Haute Cour de Justice, qui juge et, le cas échéant, prononce la destitution du Président de la République, est composée de 24 parlementaires, tandis que la Cour de Justice de la République, compétente en matière de responsabilité pénale des ministres, est composée de 6 députés, 6 sénateurs et 3 membres de la Cour de Cassation.

Enfin, des contestations ont été soulevées lors de la création d'une commission parlementaire d'enquête concernant l'affaire d'Outreau, puisque, en pratique, ces parlementaires ont remis en cause le travail des juges.

Art. 13 de la loi fondamentale des 16-24 août 1790 : " Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront (...) troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction ".

Article 5 du Code civil : lois et règlements hors du domaine des juges.

Articles 130-131 du Code pénal : juges inamovibles protégés contre le pouvoir exécutif.

Article 127 du Code pénal : prévision des excès de pouvoir de l'autorité judiciaire.

Mais les juges ne forment pas un un pouvoir, seulement une autorité.

Le président de la république est garant de l'indépendance de la justice (art. 64 de la constitution). Mais il concentre en réalité entre ses mains la presque totalité de l'exécutif, maîtrise une grande partie du législatif, et dispose d'une forte emprise sur le judiciaire.

C'est le gouvernement, et donc le Président qui maîtrise l'ordre du jour, qui décide de quoi on va discuter au Parlement et quelles lois on va voter. Ensuite, une partie des décrets gouvernementaux sont en réalité de véritables lois qui n'ont pas à être votées par le parlement. De plus, si une loi coince un peu, le gouvernement peut passer en force, au moins éviter toute discussion au parlement grâce à l'article 49.3. Enfin, si vraiment l'assemblée nationale est trop indisciplinée, le président peut la dissoudre.

L'Assemblée a bien l'arme de la motion de censure mais elle n'oblige que le premier ministre à démissionner, sans toucher le véritable chef de l'exécutif qui reste irresponsable de ses actes.

Concernant le judiciaire, l'essentiel serait d'assurer l'indépendance de la magistrature assise, qui décide ou non de condamner. Le Conseil Supérieur de la Magistrature, gère la carrière de ces magistrats, les nomme, et les sanctionne aussi. C'est le Président de la République qui est président du Conseil Supérieur de la Magistrature. De plus, le vice président de cet organisme est le ministre de la justice.

C'est pourquoi on pourrait encore améliorer en France ce principe de séparation des pouvoirs qui est moins appliqué qu'en Angleterre par exemple.

Les trois institutions doivent collaborer pour élaborer des lois (règlements, directives...) Il n'existe aucun moyen pour pouvoir révoquer l'un des pouvoirs. Cependant, en 1999, le Parlement a réussi à obtenir la démission de l'ensemble de la Commission pour concussion, ce qui pourrait peut-être constituer une ébauche de responsabilité politique de la Commission (qui représenterait l'exécutif ; mais celle-ci s'apparente plus pour l'instant à une responsabilité pénale).

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Parlement australien

Le Parlement australien à Canberra.

Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Australie, sous-série sur la politique.

Le Parlement australien ("The Parliament of Australia") représente le pouvoir législatif du système politique de l'Australie. C'est un Parlement à deux Chambres, largement inspiré par le Système de Westminster mais il a aussi subi quelques influences du Congrès des États-Unis. Selon la première Section de la Constitution australienne, le parlement est formé de trois composantes: la Reine ("the Queen"), le Sénat ("the Senate") et la Chambre des Représentants ("the House of Representatives"). La Reine est représentée par le Gouverneur général d'Australie.

La Chambre Basse ("the lower house"), la Chambre des Représentants compte 150 membres; chaque député (Représentant) représente un district, une circonscription électorale correspondant à environ 85 000 électeurs. Dans chaque circonscription, les électeurs appliquent un vote préférentiel: ils indiquent dans quel ordre ils choisissent les candidats pour être député: on additionne l'ordre de chaque candidat pour l'ensemble des bulletins de vote et c'est le candidat qui arrive en tête qui l'emporte. La Chambre Haute ("the upper house"), le Sénat, a 76 membres: douze par État et deux pour chaque territoire. Les Sénateurs sont élus par l'ensemble des électeurs selon un système de vote proportionnel.

Les deux Chambres siègent dans des chambres séparées du "Parliament House" sur "Capital Hill" à Canberra.

Selon la section 1 de la Constitution australienne, la reine d'Australie est une des trois composantes du Parlement. Les fonctions constitutionnelles de la Couronne sont déléguées au Gouverneur général d'Australie que la Reine nomme sur proposition du Premier ministre d'Australie. D'autres fonctions variées sont dévolues au gouverneur général par la Constitution et par la loi. Cependant, par convention constitutionnelle, le gouverneur général n'exerce généralement pas ses pouvoirs sans l'avis du Premier Ministre ou d'autres ministres.

Avant 1949, chaque état élisait le nombre constitutionnel de six sénateurs. Ce nombre a été porté à 10 aux élections de 1949 et a été porté ensuite à 12 (le nombre actuel) en 1984.

Le Parlement peut choisir le nombre de députés. Cependant la Constitution prévoit que ce nombre doit être "d'aussi près que possible, le double de celui des Sénateurs"; cette condition est très souvent appelée la "condition de lien" ("Nexus"). Les Sénateurs étant au nombre de 76, les députés sont au nombre de 150; le nombre de députés par état est proportionnel à sa population cependant chaque état à l'origine du Commonwealth australien, indépendamment de sa taille est assuré d'avoir au moins cinq députés. La constitution ne prévoit pas de garantie de représentation pour les Territoires. Le Parlement a accordé un siège de député au Territoire du Nord en 1922 et un au Territoire de la capitale australienne en 1948; ces représentants territoriaux avaient cependant des droits de votes limités jusqu'en 1968.

De 1901 à 1949, la Chambre des Représentants a compté 74 ou 75 membres. Entre 1949 et 1984, il y a eu entre 121 et 127 membres. En 1977, La "Haute Cour" ("the High Court") a ordonné de ramener le nombre de députés de 127 à 124 membres pour respecter les "conditions de lien". En 1984, le Sénat et la Chambre des Représentants ont augmenté leur nombre de membres; depuis cette date le nombre de députés varie de 148 à 150 membres.

Les étrangers n'ont pas le droit de siéger dans une des deux chambres (La section 44 de la Constitution interdit à tout membre du Parlement d'avoir une quelconque allégeance avec une puissance étrangère). La Haute Cour a confirmé que les sujets britanniques doivent être considérés comme étrangers bien qu'à l'époque où la Constitution a été votée tous les sujets australiens aient été britanniques.

Chacune des deux chambres élit son Président. Le président du Sénat est appelé "the President" (actuellement:Alan Ferguson); celui des députés est appelé "the Speaker" (actuellement:David Hawker). Les élections à ce poste se font à bulletin secret. Les deux postes sont occupés par des membres de la majorité mais on attend d'eux qu'ils supervisent les débats et fassent respecter l'ordre de façon impartiale.

La Constitution exige du Parlement qu'un quorum soit respecté dans chaque chambre pour qu'elle débatte légalement. Le quorum de la Chambre des députés est d'un cinquième des membres (trente); celui du Sénat est d'un quart (dix-neuf). En théorie, si le quorum n'est pas atteint, les parlementaires ne peuvent continuer de délibérer validement. En pratique, les membres présents acceptent de ne pas vérifier si le quorum est atteint ce qui permet aux parlementaires de continuer à débattre. Quelquefois cependant l'opposition peut demander de vérifier le quorum comme technique pour ennuyer le gouvernement ou retarder les prises de décision. Il appartient à la majorité de pouvoir s'assurer, lorsque l'opposition se prépare à ce type de méthode, qu'elle a assez de parlementaires en réserve pour assister aux débats.

Les deux chambres peuvent voter des motions par "vote vocal" ("voice vote"): le président de séance pose la question à faire voter et après avoir écouté les parlementaires crier "Aye" (Oui) et "No" (Non) donne le résultat du vote. L'annonce du résultat du vote clôt le débat sauf si au moins deux membres demandent une "division" ou vérification du vote. Dans ce cas, les sonneries sont activées pour demander aux parlementaires de rejoindre la salle des votes. Pendant ce temps, les membres en faveur de la motion se rangent du côté droit de la chambre tandis que ceux qui sont contre se rangent du côté gauche. Le décompte est fait par des scrutateurs de la majorité et de l'opposition et selon le résultat la motion est votée ou rejetée. À la Chambre des députés, le Speaker ne prend pas part au vote sauf en cas d'égalité ou sa voix devient déterminante. Au Sénat, afin de ne pas priver un état de son quota de votants, le Président prend part au vote avec les autres sénateurs; en cas d'égalité, la motion est rejetée.

En cas de désaccord entre les deux chambres sur un projet de loi, la Constitution prévoit une dissolution des deux chambres. Si après les nouvelles élections, le conflit perdure, le gouvernement peut convenir de regrouper les deux chambres pour discuter de la loi en question. Cette situation ne s'est produite qu'une fois en 1974.

Le principal rôle du Parlement est de voter les lois. Chaque membre du Parlement peut proposer un texte de loi ("a bill") à l'exception des lois sur le budget (proposition de dépense ou de taxe nouvelle) qui doivent d'abord être présentées à la Chambre des Députés. En pratique, la majorité des lois est présentée par le gouvernement. Tous les projets de lois doivent être approuvés par les deux Chambres pour être adoptés. Le Sénat a les mêmes pouvoirs législatifs que la chambre des Députés sauf qu'il ne peut pas modifier le projet de budget: il peut simplement l'approuver ou le rejeter. La formule officielle des délibérations du Parlement est: "The Parliament of Australia enacts:" ("Le Parlement d'Australie promulgue:").

Le Parlement a d'autres fonctions que le vote des lois. Il peut débattre de propositions ou de sujets d'importance publique comme des questions politiques. Ses membres peuvent proposer des motions de censure contre le gouvernement ou contre un ministre en particulier. Le plus souvent, il y a dans l'une ou l'autre chambre des "Questions d'Actualité" où les Parlementaires posent des questions aux membres du gouvernement. Les parlementaires peuvent présenter aussi des pétitions signées par leurs électeurs. Les deux chambres ont des groupes de travail où l'on discute des projets de lois, on mène des enquêtes parlementaires ou on prend des avis externes.

Un ministre n'a pas besoin d'être parlementaire au moment où il est nommé mais il est démis de ses fonctions s'il ne le devient pas dans les 3 mois.

Cette disposition avait été mise dans la Constitution pour permettre aux premiers Ministres dont le premier Premier Ministre Edmund Barton, d'être nommés le 1er janvier 1901 alors que les premières élections fédérales n'étaient pas prévues avant le 29 et le 30 mars.

La situation s'est reproduite quand le Premier Ministre libéral Harold Holt disparut en mer, probablement noyé le 17 décembre 1967. Le parti libéral choisit le sénateur John Gorton comme nouveau leader et il fut nommé Premier Ministre le 10 janvier 1968. Le 1 février, Gorton démissionna de son poste de sénateur pour se présenter à l'élection partielle dans la circonscription de Holt. Pendant 24 jours (du 1 au 24 février) il fut Premier Ministre sans être parlementaire.

Les parlementaires australiens n'ont aucune immunité de par leur fonction; ils peuvent être arrêtés et jugés pour n'importe quel délit. Ils bénéficient cependant du "privilège parlementaire": ils ne peuvent pas être inquiétés quoiqu'ils disent dans l'enceinte du Parlement de leurs collègues ou même de personnes étrangères au Parlement. Ce privilège s'applique aussi pour des propos tenus dans la même enceinte pour des communications aux médias (journaux, télé, radio, ...). Les commissions d'enquête parlementaire sont couvertes par le même privilège où qu'elles se tiennent et le privilège s'applique aussi aux personnes qui témoignent devant une commission.

Il y a un délit appelé "contempt of Parliament". Une personne qui parle ou agit de manière méprisante vis-à-vis du Parlement peut être poursuivie et si elle est reconnue coupable, emprisonnée. Le Parlement a le droit de juger de tels cas et c'est ce qu'il s'est passé dans le cas de l'affaire Browne–Fitzpatrick en 1955. Ce droit a maintenant été transféré aux tribunaux mais personne pour l'instant n'a été poursuivi.

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Source : Wikipedia