Pierre Falcone

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Posté par talos 04/03/2009 @ 13:12

Tags : pierre falcone, angolagate, justice, société

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Publié le samedi 30 mai 2009 à 06h00 - Nord Eclair.fr
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Pierre Falcone

Pierre Falcone (né le 19 mars 1954 à Alger) est négociant en contrats pétroliers, armement et influences politiques. Pierre Falcone est au centre d'un trafic d’armes vers l’Angola en 1993-1994 sous le couvert de la société Sofremi, une société dépendant du Ministère de l'Intérieur français, alors dirigé par Charles Pasqua, et de divers groupes d'armement dont le principal était Thomson CSF devenu Thales. Pierre Falcone était sous le coup d'un mandat d'arrêt international de janvier 2004 au 3 octobre 2007 pour son implication dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola (Affaire Falcone ou Angolagate). Il est refugié en Israël.

Pierre Falcone est le fils d'un autre Pierre Falcone, fondateur en Algérie des célèbres conserveries « Papa Falcone ».

Pierre Falcone est accusé d'être un des acteurs principaux dans l'affaire des ventes d'armes en Angola (Angolagate).

En 1993, les résolutions de l'ONU imposaient un embargo total vis-à-vis des bandes de Jonas Savimbi lequel avait refusé de reconnaître la victoire de son rival aux élections en 1992. La France est partagée entre ELF (jouant la carte Dos Santos) et la DGSE tout comme le Parti républicain (puis Démocratie libérale) (Léotard, Madelin). Une occasion se présente alors pour la France, Pierre Falcone travaillant en relation avec l'homme d'affaires soviétique Arcadi Gaydamak, obtient à partir de 1996 une réduction de la dette de l'Angola vis-à-vis de la Russie de 5 milliards de dollars payables dans l'année à 1,5 milliard étalés sur 20 ans ! À quoi s'ajoute un montage de préfinancements pétroliers qui permettront au président Dos Santos en lutte contre les forces de l’UNITA de Jonas Savimbi, d'acheter des armes à la Russie. En remerciements pour ses services exceptionnels, Falcone se verra offrir la nationalité angolaise et une carte de « mandataire officiel ». Plus tard pour le soustraire à son assignation à résidence, Dos Santos le nommera le 10 juin 2003 Ministre plénipotentiaire, représentant de la République d'Angola auprès de l'UNESCO (voir aussi Challenges, avril 2002).

Officiellement, Pierre Falcone a été mis en examen et incarcéré une année (11 mois) pour « trafic d’influence, commerce illicite d’armes sans autorisation, fraude fiscale et abus de biens sociaux et abus de confiance ». En fait il n'est resté qu'onze mois en prison (le maximum lorsqu'il n'y a aucune charge requise). De plus selon les documents délivrés par le secrétariat de la Défense nationale, le délit n'était même pas constitué, les armes n'ayant jamais transité par la France.

D'après le Canard enchaîné, il s'agissait d'un montage purement politique franco-français pour faire tomber Pasqua, le juge étant persuadé que la détention ferait « craquer » P. Falcone et dénoncer Pasqua. (Canard enchaîné, février 2007).

Le juge Courroye est allé jusqu'à émettre un faux en écriture publique, impliquant Mme Beauguion, substitut, qui a menti devant la Justice : en juin 2003, à la Cour d'appel de Reims, tournant le dos aux réquisitions écrites du Parquet, qui demandait de ne pas instruire les plaintes pour faux déposées par les avocats de Pasqua, Falcone, Mitterrand et Guilloux, l'Avocat général a plaidé le contraire, faisant sienne la thèse des plaignants (cf Le Nouvel Observateur, juin 2003).

Économiquement parlant ce sera un désastre pour la France, Dos Santos ayant fait savoir à plusieurs reprises aux autorités françaises que Total aurait du mal à rivaliser à armes égales avec les américains tant que Falcone ne serait pas blanchi (Airbus ayant déjà perdu un marché de 15 appareils au profit de B777 en 2001).

L'aventure débute aux États-Unis où la famille Falcone possède un ranch luxueux à Scottsdale en Arizona. George W. Bush l'aurait fréquenté à l'époque où il était gouverneur du Texas et les Falcone y ont contracté des liens durables avec le lobby pétrolier américain.

C'est en 1985 que Pierre Falcone et son épouse Sonia se lancent dans le commerce d'armement, créant une première société à Paris, Brenco, une SARL au capital initial de 50 000 francs, devenue en 1987 la filiale d'une nouvelle société basée à l'île de Man, la Brenco Trading International Limited. Leur premier marché est l'Amérique latine, en Colombie d'abord, puis Pierre Falcone est mis en relation par un proche de Charles Pasqua, Yann Guez, avec la Sofremi et en devient le représentant pour la région, passant des contrats en Argentine, en Équateur et au Mexique. Devenus résidents à vie au Brésil, les Falcone vont, grâce aussi à des capitaux équatoriens et colombiens, étendre leurs activités commerciales, ouvrant des représentations à Londres et Montréal, et s'implantant en Asie, puis en Afrique.

Vers 1988, leur société négocie une livraison de gaz de combat à l'Irak qui l'aurait utilisé dans la région du Kurdistan. En Asie, elle est représentée en Chine par Thierry Imbot, fils de l'ancien patron de la DGSE, et fournit des équipements militaires d'Europe de l'Est au Vietnam et en Birmanie.

Le retour de Charles Pasqua au ministère de l'Intérieur, en mars 1993, inaugure une époque particulièrement faste pour Pierre Falcone. Pasqua nomme alors sur les conseils d'Étienne Leandri deux personnalités sûres à la tête de la discrète Sofremi, les anciens de Thomson, Bernard Poussier et Bernard Dubois. Flanqué de l'affairiste franco-canado-israélo-angolais d'origine soviétique Arcadi Gaydamak, lui aussi introduit par Leandri, Pierre Falcone devient alors, sous le couvert de cette société, le maître d'œuvre d'un vaste trafic d'armes en direction de l'Angola après une négociation menée avec Jean-Charles Marchiani d'un accord de sécurité et de police avec ce pays.

Ces trafics d'armes sont liés à l'exploitation des riches gisements pétroliers du pays et Pierre Falcone a créé aux États-Unis une société Falcon Oil & Gas qui va posséder jusqu'à 10 à 15 % des parts de plusieurs sites pétroliers du pays à côté d'Elf-Total-Fina et de multinationales anglo-saxonnes. En 2000, c'est une transaction pétrolière qui a amené le fisc à s'intéresser aux comptes de Gaydamak et la justice à se saisir de l'affaire et à inculper Pierre Falcone.

C'est un contrôle fiscal des comptes de son ami Arcadi Gaydamak qui pousse la justice française à s'intéresser aux affaires des Falcone. Soupçonné d'avoir enfreint l'embargo sur les armes pour l'Angola, d'avoir pour cela détourné les activités de la Sofremi, et avoir autant rétribué ses propres services que ceux de ses amis politiques, Pierre Falcone est incarcéré en 2001 et libéré en décembre 2001.

Placé sous contrôle judiciaire, il avait été renvoyé en prison en 2002 par le juge Philippe Courroye car il n'avait pas respecté l'interdiction de reprendre avec la quarantaine des autres inculpés. « Je suis un innocent crucifié ! », avait-il protesté.

En fuite de 2003 à 2007, il a bénéficié d'un passeport diplomatique angolais comme ambassadeur auprès de l'Unesco. Ses différents mandats d'arrêt internationaux ont été annulés peu avant sa comparution dans le procès de la Sofremi (Société française d'exportation de matériels, systèmes et services).

Le 18 janvier 2008, il est condamné à quatre ans de prison ferme et 37 500 € d'amende pour fraude fiscale.

Le procès dit de l'Angolagate s'est ouvert à Paris le 6 octobre 2008. Pierre Falcone est l'un des 42 prévenus, aux côtés notamment de Paul-Loup Sulitzer, Charles Pasqua, Jean-Christophe Mitterrand, Jacques Attali. Arcadi Gaydamak, réfugié en Israël, est représenté par son avocat.

Pierre Falcone aurait touché 27 millions de francs (4,1 millions d'euros) de commissions indues entre 1993 et 1995, dans le cadre de vente de matériels de sécurité par la Sofremi en Colombie, au Koweït, en Argentine, en Arabie saoudite et au Brésil.

Le procès s'est déroulé en octobre 2007 devant la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Comparaissent également Pierre-Philippe Pasqua, Jean-Charles Marchiani, Bernard Guillet.

Pierre Falcone a été nommé le 10 juin 2003 par le gouvernement angolais ambassadeur de ce pays à l’Unesco. « La nomination a été faite conformément au droit international et au respect de l’accord entre la France et l’Unesco », a déclaré à cette occasion le gouvernement angolais dans un communiqué pour justifier une décision qui conférait l'immunité diplomatique à Pierre Falcone, ce qui lui a permis de quitter la France où il était toujours soumis à un contrôle judiciaire en septembre 2003 sans être inquiété, une fois obtenu son passeport de « ministre » angolais et une carte du ministère des Affaires étrangères français, marque de l'assentiment français.

L’opposition angolaise a protesté contre cette décision, la qualifiant de « trahison à la patrie » angolaise. Le gouvernement de Luanda a de son côté affirmé que cette nomination n’avait pas pour but de protéger Pierre Falcone des poursuites dont il faisait alors l'objet en France, mais « de reconnaître sa contribution en faveur de l’Angola » qui avait besoin d’armes pendant sa guerre contre la rébellion de l’Unita. La désignation de Falcone n'a guère suscité de trouble dans les milieux diplomatiques concernés, seule l'actrice Catherine Deneuve démissionnant de son poste d'ambassadrice pour la préservation du patrimoine cinématographique.

Le 14 janvier 2004, le juge Philippe Courroye en charge du dossier a lancé un mandat d'arrêt international contre Pierre Falcone estimant que son immunité diplomatique ne couvrait que les actes officiels accompli dans le cadre de sa mission à l'Unesco, organisation devant laquelle il ne s'est jamais présenté. Il a fait en revanche plusieurs apparitions en Europe, donnant une interview à l'hebdomadaire portugais Expresso en avril 2003 depuis l'hôtel Ritz de Madrid.

Interpellé en mai 2004 à l'aéroport de Lisbonne, en provenance de Luanda, par la police des frontières, Pierre Falcone a été relâché par la police portugaise, ce qui a causé un bref scandale politique au Portugal, ancienne métropole coloniale de l'Angola. Il a pu se rendre à Londres où il n'a pas non plus été inquiété.

Le 2 novembre 2005, la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a joint le volet de l'immunité diplomatique au fond de l'affaire fiscale. Les avocats de M. Falcone, Mes Emmanuel Marsigny et Pierre-François Veil ont fait appel de cette décision.

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Pierre Falcone (père)

D'origine italienne, la famille Falcone venue s'installer en Algérie française où les trois frères crèèrent les Conserveries FALCONE & FRERES. Au bout de quelques années, un des frères décida de créer une nouvelle société, qu'il dirigea avec ses huit enfants dont François Falcone, et Pierre Falcone (ce dernier né en 1923 près de Naples). La société, de renommée mondiale, commercialisait sardines et anchois sous la marque « Papa Falcone ». Lors de l'indépendance de l’Algérie, la marque a rapatriée ses activités dans le sud de la France à Port-Vendres, sous le nom de « Société nouvelle Papa Falcone ». La Direction fut reprise uniquement par François Falcone. Pierre Falcone partit avec ses enfants dans les années 60/70 de ce village.

Pierre Falcone était lié à l'ancien collaborateur et truand Étienne Leandri reconverti dans le commerce qui a lancé son fils Pierre-Joseph, dit aussi Pierre Falcone, dans le commerce d'armes international.

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ZTS Osos

ZTS Osos est une société tchèque appartenant à Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak. C'est par son entremise que se sont déroulées les ventes d'armes en Angola qui sont à l'origine de l'Angolagate (affaire des ventes d'armes à l'Angola).

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Jean-Christophe Mitterrand

Jean-Christophe Mitterrand, né le 19 décembre 1946 à Boulogne-Billancourt, est un journaliste, consultant international et homme d'affaires français.

Fils aîné de François Mitterrand et Danielle Mitterrand, il a deux frères, Pascal, décédé en bas âge, et Gilbert Mitterrand, né en 1949, ainsi qu'une demi-sœur, Mazarine Pingeot, née en 1974. Sa marraine est la mère de Jean-Marie Bouvyer, ami de François Mitterrand et militant de la Cagoule impliqué dans le meurtre des frères Nello Rosselli et Carlo Rosselli en 1937.

Marié en premières noces avec Élisabeth Dupuis, actuelle maire PS de Sion (Gers) avec qui il a un fils, Adrien Mitterrand. Il divorce en 2006 et se remarie avec Francesca Buijtendijk en juillet 2006.

De 1973 à 1982, il est journaliste pour l'Agence France Presse (AFP) en Afrique de l'Ouest.

De 1983 à 1986, il est adjoint de Guy Penne, conseiller pour les Affaires africaines à l'Élysée.

De 1986 à 1992, il succède à Penne comme conseiller pour les Affaires africaines au cabinet présidentiel de son père. Très vite il est affublé en Afrique du surnom de « Papamadi » (« papa m'a dit »), en raison de sa manière de gérer ses relations avec les autorités africaines.

Il est ensuite employé de la Compagnie générale des eaux (devenue Vivendi) de 1992 à octobre 1995, puis licencié quelques mois après que son père ait quitté l'Élysée.

Il s'est mis depuis à son compte comme consultant international et homme d'affaires.

En 1993 et 1994, il est mis en examen par la justice française dans le cadre de l'affaire des ventes d'armes à l'Angola. Il est suspecté d'avoir mis ses relations politiques au service du vendeur d'armes Pierre Falcone pour l'aider à vendre des armes russes au gouvernement angolais du président José Eduardo dos Santos.

Le 22 décembre 2000, il est écroué à la prison de la Santé par le juge Philippe Courroye pour « complicité de trafic d'armes, trafic d'influence par une personne investie d'une mission de service public, recel d'abus de biens sociaux, recel d'abus de confiance et trafic d'influence aggravé ». Il est suspecté d'avoir reçu illégalement d'importantes sommes d'argent pour faciliter la vente d'armes en 1993 et 1994 au gouvernement angolais. Il reconnaît avoir perçu une « rémunération » de 1,8 million de dollars (13 millions de francs) de la Brenco sur un compte en Suisse, mais nie toute participation à un trafic d'armes.

Le 11 janvier 2001, il est libéré contre le versement d'une caution de 770 000 euros (5 millions de francs), que sa mère Danielle Mitterrand s'est chargée de réunir « auprès de la famille et auprès d'amis » en qualifiant la somme de « rançon déshonorante ».

La procédure ayant été annulée par manque de plainte du ministre de la Défense, seul habilité à saisir la justice, il est remis en examen en 2001 le 4 juillet, pour « complicité de trafic d'armes » par les juges Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez suite à la plainte effective déposée en janvier par le ministre de la Défense socialiste Alain Richard.

Le 17 octobre 2001, il est de nouveau mis en examen pour « recel d'abus de biens sociaux » par le juge Courroye. Il est accusé d'avoir bénéficié d'un virement de 300 000 dollars effectué par la Brenco, correspondant, selon son avocat, à des « prestations de conseil à M. Falcone ». La veille, il avait déposé une plainte pour « faux en écriture publique » contre le juge Courroye, concernant une ordonnance rédigée en juillet 2000 par le magistrat.

En 2004, selon une expertise financière remise en mai au juge Philippe Courroye en charge de l'affaire, 2,2 millions d'euros (14,3 millions de francs) ont été virés par Pierre Falcone, « maître d'œuvre incontesté » de ces trafics, sur un compte suisse de Jean-Christophe Mitterrand qui en a retiré 1,7 millions d'euros (11,5 millions de francs) en espèces pour les transférer sur celui de sa société de pêcherie d'Iwik Investissement en Mauritanie. Jean-Christophe Mitterrand a déclaré avoir été consultant auprès de Pierre Falcone, mais, concluent les auteurs du rapport, « n'a pu expliquer la nature exacte des missions qui lui étaient confiées et qui pourraient justifier des rémunérations d'une telle importance ».

D'autre part, le 13 janvier 2006, la 9e chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris et le 27 octobre 2006, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi confirmant sa condamnation pour fraude fiscale à 30 mois de prison avec sursis et 600 000 € d'amende pour fraude fiscale.

Jean-Christophe Mitterrand fait partie des 42 prévenus du procès dit de l'Angolagate, ouvert au tribunal correctionnel de Paris le 6 octobre 2008.

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Affaire de la Sofremi

Cet affaire porte sur des détournements de fonds réalisés aux dépens de la Sofremi, une structure de vente de matériel de sécurité dépendant du ministère de l'Intérieur de 1993 à 1995, sous la direction de Charles Pasqua.

Plusieurs intermédiaires en ventes d'armes interviennent dans cette affaire comme Pierre Falcone et Étienne Leandri. Des commissions indues ont été versées par la Sofremi en marge de quatre marchés de matériel de sécurité au Brésil, en Colombie, au Koweït et en Argentine. Ses commissions illicites étaient versées par le biais de sociétés écrans dans des paradis fiscaux par les intermédiaires Pierre Falcone et Étienne Leandri.

La Société française d’exportation de matériels, systèmes et services relevant du ministère de l’Intérieur (Sofremi) a été créée en 1986 par Pierre Joxe pour s'affranchir de la tutelle du ministère des Affaires étrangères pour l'exportation de matériel de sécurité et de maintien de l'ordre. La Sofremi a été au début des années 1990 au cœur d'importants trafics vers l'Afrique et en particulier l'Angola. Ses activités ont culminé sous le ministère de Charles Pasqua qui a nommé en 1993 deux anciens dirigeants de Thomson CSF à la tête de l'entreprise, Bernard Poussier, et Bernard Dubois, qui y restera jusqu'en 1997.

L'affaire de la Sofremi porte sur plusieurs contrats réalisés au Brésil, en Argentine, en Colombie et au Koweït. Les deux principaux bénéficiaires des commissions sont Pierre Falcone(15 millions de francs de commissions) et Étienne Leandri (21 millions de francs de commissions).

Les réseaux Pasqua ont également bénéficier de ces commissions : Jean-Charles Marchiani (un million de francs), et Pierre-Philippe Pasqua (le fils de Charles Pasqua) (10 millions). Le parcours est parfois complexe: Pierre-Philippe Pasqua a obtenu des fonds de Étienne Leandri, qui les avait reçus de Pierre Falcone, qui les avait eu de la Sofremi.

En 1993, Bernard Dubois gère un contrat avec la police de Buenos Aires. Treize commissions sont distribuées et les taux des commissions montent à 15 %. Le directeur commercial Bernard Poussier ajoute 15 millions de francs de commissions pour la société Ingeneria Mar del Plata qui n'aurait joué aucun rôle dans l'obtention du marché. Cette société-écran dissimule en fait Étienne Leandri.

Après avoir transité par des banques panaméennes et suisses, cet argent aurait financé le Quotidien du maire. Devant le tribunal, Bernard Dubois reconnait qu'Étienne Leandri « était clairement un homme de l'ombre » et qu'il passait pour être "le financier de Charles Pasqua". Pendant l'enquête, Bernard Dubois a avoué aux policiers et au magistrat instructeur avoir accordé "des rémunérations de complaisances" à Étienne Leandri.

La période 1993-1995 est caractérisée par une inflation des commissions (170 millions de francs), atteignant 15 % du montant des marchés passés (24 % en Colombie !). Une commission est même versée pour un soit-disant marché brésilien alors que la Sofremi n'y est pas candidate. La Sofremi a également emprunté en Suisse pour rémunérer un intermédiaire.

La Sofremi a également fait appel à des intermédiaires en ventes d'armes peu recommandables comme Pierre Falcone et Étienne Leandri.

D'importants détournements d'argent ont ainsi été générés au bénéfice de divers hommes politiques et d'intermédiaires. Un de ses agents les plus actifs a été Pierre Falcone, embauché en 1988.

Le juge Philippe Courroye, patient dissecteur des réseaux Pasqua, a instruit une affaire de détournements de fonds entre 1993 et 1995 à la Sofremi. Neuf personnes sont poursuivies pour des détournements d'argent lors de la vente d'équipements de police à l'étranger.

Le 7 août 2006, le juge Philippe Courroye a décidé de renvoyer en correctionnelle neuf proches de Charles Pasqua, dont son fils unique, Pierre-Philippe, pour détournements de fonds.

Bernard Dubois, ancien PDG de la Sofremi, et Bernard Poussier, son adjoint, sont eux renvoyés devant le tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux au préjudice de cette société. Bernard Dubois a été nommé par Charles Pasqua en 1993 et restera à la tête de la Sofremi jusqu'en 1997.

Neuf prévenus, dont Bernard Dubois, ancien président-directeur général (1993-1997), Bernard Poussier, ancien directeur commercial, Pierre-Philippe Pasqua, fils de l'ancien ministre Charles Pasqua, l'homme d'affaires Pierre Falcone et l'ancien préfet Jean-Charles Marchiani, ont comparu le 8 octobre 2007 devant le tribunal correctionnel de Paris pour "abus de biens sociaux".

Selon Bernard Dubois, l'un de ses anciens présidents-directeurs généraux (1993-1997), les fonds de la Sofremi contribuaient au financement d'individus chargés de missions aux rôles assez flous.Des commissions ont ainsi été versées à Étienne Leandri, intermédiaire dans les ventes d'armes et les gros contrats d'exportation.

Les délits commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions relevant de la Cour de justice de la République, Charles Pasqua n'est donc pas concerné par ce renvoi, mais a été mis en examen par cette dernière en octobre 2004 dans cette affaire.

Son fils Pierre-Philippe Pasqua, son ancien conseiller diplomatique, Bernard Guillet, et Jean-Charles Marchiani, ancien préfet du Var et ancien député européen, les hommes d'affaires français Pierre Falcone et libanais Iskandar Safa et Akram Safa ainsi que l'ancien directeur financier de la Sofremi, Nicolas Maroslavac, seront jugés à Paris pour recel d'abus de biens sociaux.

Jean-Jacques Guillet, député de l’UMP dans les Hauts-de-Seine,a été reconnu étranger à cette affaire et a bénéficié d’un non-lieu du juge Courroye. Étienne Leandri a versé 11 millions pour financer le Quotidien du maire qu'il avait fondé en 1987 avec Phlippe Tesson.

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Pierre-Philippe Pasqua

Pierre-Philippe Pasqua, ou Pierre Pasqua, né le 9 janvier 1948, est le fils unique de Charles et de Jeanne Pasqua. Il milita à Occident.

Il a été impliqué dans plusieurs affaires politico-financières françaises en compagnie de Jean-Charles Marchiani, en particulier l'affaire des ventes d'armes de la Sofremi, affaire connexe de l'affaire Falcone (affaire des ventes d'armes à l'Angola). La forte probabilité d'une incarcération l'oblige à résider actuellement hors de France, en Tunisie principalement.

En fuite en Tunisie au moment du renvoi en correctionnelle par le juge Philippe Courroye en août 2006, il est sous le coup d'un mandat d'arrêt international. Il se rend le 28 septembre 2007 et est pris en charge par des policiers à son arrivée à Paris. Il est remis en liberté quelques heures après son arrivée en France, en attente du jugement en appel le 4 octobre 2007.

L'affaire de la Sofremi porte sur des détournements de fonds réalisés aux dépens de la Sofremi, une structure de vente de matériel de sécurité dépendant du Ministère de l'Intérieur de 1993 à 1995, sous la direction de Charles Pasqua.

Plusieurs intermédiaires en ventes d'armes interviennent dans cette affaire comme Pierre Falcone et Étienne Leandri]]. Des commissions indues ont été versées par la Sofremi en marge de quatre marchés de matériel de sécurité au Brésil, en Colombie, au Koweït et en Argentine. Ses commissions illicites étaient versées par le biais de sociétés écrans dans des paradis fiscaux par les intermédiaires Pierre Falcone et Étienne Leandri.

Pierre-Philippe Pasqua est accusé d'avoir perçu 10 millions de francs (1,5 millions d'euros) de commissions indues et occultes.

Pierre-Philippe Pasqua a été jugé en première instance en octobre 2007 par la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris, en compagnie de Pierre Falcone et Bernard Dubois, ex-PDG de la Sofremi. Bernard Dubois a déclaré pendant ses auditions que les commissions occultes étaient « un des moyens de financement du système de Charles Pasqua ».

Le 22 octobre 2007, le procureur a requis contre lui 2 ans de prison ferme dont un avec sursis et 300 000 euros d'amendes . Il a été condamné le 11 décembre 2007 à dix-huit mois de prison ferme (deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis) et a fait appel. .

L'affaire du siège de GEC-Alsthom Transport est une affaire politico-financière française impliquant les réseaux Pasqua entre 1993 et 1995, intervalle pendant lequel Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur.

La DATAR, dirigé par le pasquaïen Pierre-Henri Paillet et son ministre de tutelle Charles Pasqua, ont délivré un agrément pour le transfert du siège de la branche transport de GEC-Alsthom à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Cet agrément avait donné lieu au versement d'une commission occulte de 5,2 millions de francs (790.000 euros) par la société Alstom (ex-GEC-Alsthom), en mai 1994, à l'intermédiaire Étienne Leandri, décédé depuis.

En janvier 2006, Pierre-Philippe Pasqua a été jugé par défaut pour recel d'abus de biens sociaux par le tribunal correctionnel de Paris et relaxé. Le parquet avait fait appel. Pierre-Philippe Pasqua était en fuite en Tunisie depuis 2000. Après la levée de son mandat d'arrêt international, Pierre-Philippe Pasqua était revenu en France en septembre 2007.

Le 8 novembre 2007, Pierre-Philippe Pasqua a été condamné par la cour d'appel de Paris à deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, et à 300 000 euros d'amende dans cette affaire. Absent lors du prononcé de l'arrêt, il a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation.

Le 24 septembre 2008, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi et, ainsi, rendu définitive sa condamnation à un an de prison ferme.

Etienne Leandri et Pierre-Philippe Pasqua ont eu des affaires en commun en Corée-du-Sud.

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Source : Wikipedia