Parlement

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Posté par seb 04/03/2009 @ 09:12

Tags : parlement, union européenne, international

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Parlement européen

Logo du Parlement

Le Parlement européen (PE) est le principal organe parlementaire de l’Union européenne (UE), et le seul élu au suffrage universel direct. Avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres nationaux), il forme la branche législative bicamériste des institutions européennes. Le Parlement a été décrit comme l’un des organes législatifs les plus puissants au monde ; son action législative porte sur le champ de compétences conférées à la Communauté européenne par les États membres, qui correspond au premier des trois piliers de l'Union européenne.

Le Parlement est composé de 785 députés européens, qui représentent 492 millions d’électeurs provenant de 27 États (en 2008), c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat trans-national. Le Parlement est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans depuis 1979. Il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l’Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes), le Conseil a des pouvoirs législatifs plus importants que lui car il est le seul organe qui vote toutes les lois, et le seul à voter les lois dans les domaines où la procédure de codécision ne s’applique pas. Le Parlement a cependant le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen.

Son siège officiel est à Strasbourg en France et sert aux réunions plénières ; ses commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à l’Espace Léopold, à Bruxelles ; son secrétariat général est installé à Luxembourg.

Le Parlement participe à l'élaboration de certaines directives et de certains règlements. Le conseil européen, ou Conseil, lui rend compte de son activité à l'issue de chaque présidence, tous les six mois. Le Parlement n’exerce cependant pas de contrôle sur le Conseil. Il approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut dans certaines conditions la forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote de la partie dépenses du budget de l’UE.

D’autres organisations européennes, telles que l'OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires mais le Parlement européen est le seul à être directement élu par le peuple et à avoir une autorité législative. Les membres des assemblées de l'OSCE, du Conseil de l’Europe et de l'UEO sont nommés par les parlements nationaux.

Par certains aspects, le Conseil des ministres et le Parlement européen ressemblent aux chambres haute et basse d’un système bicaméral. Ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent cependant être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des assemblées législatives nationales.

Une fois qu’une proposition de règlement ou de directive a été présentée, elle doit recevoir l’approbation du Parlement et du Conseil afin d'entrer en vigueur. Le Parlement peut modifier ou bloquer la législation dans les secteurs politiques qui découlent d'une procédure de codécision, cela concerne actuellement trois-quarts des actes législatifs de l'UE. Les secteurs restants découlent d'une procédure de coopération, de la procédure de consultation (le Parlement rend un simple avis) ou de l'avis conforme (le texte est accepté ou rejeté mais ne peut être amendé). Le Parlement européen contrôle le budget de l'UE, qu'il doit approuver avant son entrée en vigueur.

Le président de la Commission européenne est choisi par le Conseil européen, mais ce choix doit être approuvé par le Parlement avant qu’il ne prenne ses fonctions. Les autres membres de la Commission sont alors désignés par le président. Le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission.

Le Parlement européen exerce une fonction de surveillance démocratique de toutes les activités de l'UE, particulièrement celles de la Commission. Au cas où le Parlement adopterait une motion de censure, la Commission entière doit démissionner (formellement, les commissaires ne peuvent pas être censurés individuellement). Cependant, une motion de censure doit être approuvée avec une majorité de deux-tiers pour être effective.

Le Parlement nomme également le médiateur européen pour 5 ans.

Le Parlement européen représente plus de 492 millions de citoyens de l'Union. Ses membres sont appelés députés européens. Les élections, au suffrage universel direct, se déroulent tous les cinq ans. Les citoyens de l'Union ne sont pas également représentés au Parlement européen : les petits pays sont surreprésentés (comme le Luxembourg qui a un député pour 76 000 habitants) au détriment des grands pays (comme l’Allemagne qui a un député pour 860 000 habitants) : un électeur allemand pèse donc onze fois moins qu'un électeur luxembourgeois. De même la Belgique, le Portugal, la République tchèque, la Grèce, et les grandes régions françaises du Sud-est ou de l'Île-de-France ont chacun une population oscillant entre 10,4 et 11 millions d'habitants, mais les premiers éliront 24 députés, les dernières 13 à 14 seulement. Comme le nombre de députés accordé à chaque pays résulte des négociations dans les traités, il n’y a pas de formule précise sur la répartition des sièges parmi les États membres. Aucun changement de cette configuration ne peut se produire sans consentement unanime de tous les gouvernements.

Généralement, les pays candidats à l'adhésion à l'UE envoient auparavant au Parlement des observateurs dont le nombre et les modalités de désignation sont fixés dans les traités d’adhésion signés par ces pays.

Les observateurs peuvent assister aux débats et y prendre part sur invitation, mais ils ne peuvent pas voter ni exercer de fonctions officielles. Quand les pays deviennent membres de l'UE, leurs observateurs deviennent députés à part entière pendant une période d'intérim jusqu’aux prochaines élections européennes.

Ainsi, le nombre maximum de parlementaires (750), peut temporairement être dépassé. Le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, a modifié l'organisation et la composition du Parlement dans le cadre d'une Union comptant jusqu'à 27 membres. En 2004, le nombre de sièges avait été augmenté à 732/736 (Hongrie et République tchèque) pour tenir compte des représentants des dix nouveaux pays entrant le 1er mai.

De même, depuis l’automne 2005, la Bulgarie et la Roumanie disposaient respectivement de 18 et 35 observateurs. Ils ont été sélectionnés par les parlements nationaux parmi les partis de la majorité comme de l'opposition. Le 1er janvier 2007, ils sont devenus députés au Parlement européen, leur nombre devant diminuer quand la répartition des sièges assignés à chaque pays sera réévaluée. Ce faisant, le Parlement Européen compte temporairement 785 députés européen en attendant les prochaines européennes de juin 2009.

Comme il est vraisemblable que le traité de Lisbonne ne soit pas en vigueur à temps en juin 2009, il est presque certain que le nombre de députés retenu sera, pour ces élections, celui de Nice (avec 72 députés pour la France).

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a établi, en septembre 1952, une Assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Dans cette assemblée, les députés disposaient du pouvoir de sanctionner la Haute Autorité. Une rupture politique eut lieu en mars 1958 avec la création de la Communauté économique européenne (CEE) dont l'Assemblée parlementaire européenne, renommée Parlement européen en 1962, était alors dotée du seul pouvoir de consultation. En 1979, le nombre de parlementaires a été une nouvelle fois augmenté et les membres ont été élus directement par le peuple pour la première fois pour une durée de cinq ans. Ensuite l'effectif du Parlement européen a simplement augmenté à chaque élargissement ; le nombre de députés a également été revu à la hausse en 1994 après la réunification allemande et le Traité de Nice l'a porté à 732. Si le Traité de Lisbonne entre en vigueur, le Parlement européen comptera à partir de la législature suivante 750 députés (plus le président du Parlement qui n'aura pas le droit de vote).

Le nombre de députés au Parlement européen a augmenté progressivement, passant de 78 députés en 1952 à 788 en 2004, et 785 depuis janvier 2007.

C'est jusqu'ici le traité d'Amsterdam qui a le plus augmenté les pouvoirs du Parlement européen.

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe s'inscrivait également dans cette montée en puissance du Parlement européen en lui donnant plus de pouvoirs budgétaires (vote sur la totalité du budget), en lui accordant le droit d'initiative constitutionnelle, et en généralisant le recours à la procédure de codécision plutôt que la procédure de l'avis conforme voire de la procédure de l'avis simple, ceci de pair avec l'extension du recours à la majorité qualifiée au Conseil de l'Union européenne (liste des domaines concernés). Cependant, la ratification de ce traité étant suspendue depuis l'échec des référendums de mai et juin 2005 en France et aux Pays-Bas, les pouvoirs du Parlement restent soumis au régime des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice.

Le Parlement a 22 commissions parlementaires, plus une temporaire.

Les partis politiques au Parlement européen sont organisés en un certain nombre de regroupements politiques et de partis politiques européens. Cependant la plupart des députés restent membres de partis politiques nationaux et la discipline dans les partis et les groupements européens n'est pas rigide. Les délégations nationales et les députés eux-mêmes sont libres de changer de groupe comme bon leur semble.

En fait ces « partis » ne sont d’une part pas des organisations auxquelles peuvent adhérer des citoyens et sont en fait au plus des fédérations de partis nationaux. Surtout, mis à part le PVE qui est doté d’une réelle organisation fédérative où seul le niveau européen est compétent pour définir la politique à conduire face à l’Union et au Parlement européen, ces organisations ne présentent aucun des traits distinctifs d’un parti : projet, organisation visant à la conquête du pouvoir par le moyen de la mobilisation électorale. Ce sont donc plutôt des lieux de rencontre et d’échange.

Les groupes politiques du Parlement européen sont distincts des partis politiques européens, bien qu’ils soient intimement liés. Généralement, les partis européens comptent également parmi leurs membres des partis appartenant à des pays européens extérieurs à l’UE. Au début de la sixième législature en 2004, il y avait sept groupes, ainsi qu’un certain nombre de non-inscrits.

En 1979, lors de la première élection des représentants au Parlement européen, l’abstention s’élevait à 37 % en moyenne. Elle n’a depuis pas cessé d’augmenter pour atteindre 54,3% en 2004.

L’abstention progresse pour la plupart des pays, sauf en Belgique, au Danemark, au Luxembourg et au Royaume-Uni, où le taux d’abstention est assez stable (proche de 67% au Royaume-Uni). En 2004. le taux d’abstention a été d’autant plus élevé que la date d’adhésion était proche : 51% pour les 10 pays les plus anciens, 54% pour les 6 pays ayant adhéré entre 1981 et 1995, et 73% pour les 10 pays ayant adhéré en 2004. Le record d’abstention, en 2004, est atteint par la Slovaquie avec 83 %, suivie par la Pologne (79 %). Au sein des six pays fondateurs, le taux d’abstention a en moyenne systématiquement augmenté de 1979 (30%) à 2004 (48%), ce taux passant même de 31 à 50 % si l’on exclut les 2 pays (Belgique et Luxembourg) où le vote est obligatoire.

En Belgique, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage. Depuis 1979, l'élection se déroule dans le cadre de quatre circonscriptions électorales : la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde, la circonsciption flamande, la circonscription wallonne et la circonscription germanophone. La participation au vote en Belgique est obligatoire.

En France, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. En 2004, un nouveau mode de scrutin a été mis en œuvre : pour la première fois, l'élection s'est déroulée dans le cadre de huit circonscriptions régionales Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest, Île-de-France, Ouest, Outre-Mer. La participation à l'élection européenne en France a été inférieure à 43 %, en baisse de 4 points par rapport à celle de 1999.

La participation aux élections européennes est en France inférieure à la moyenne européenne et a diminué presque continuellement depuis la première élection en 1979. Le taux d’abstention est ainsi passé de 39,3% en 1979 à 43,3% en 1984, puis a atteint 51,3% en 1989, a baissé à 47,3% en 1994, pour remonter à 53,0% en 1999 puis 57,2% en 2004.

Comme pour les autres pays, l'élection a eu lieu en France en 1979, 1984, 1989, 1994, 1999 et en 2004. La prochaine élection sera le 7 juin 2009.

Depuis le 7 juillet 1981, le Parlement européen a adopté plusieurs résolutions concernant son siège, demandant aux gouvernements des États membres de respecter l'obligation que leur assignent les traités de fixer un siège unique pour les institutions. Devant la carence des États membres, le Parlement européen a pris un certain nombre de décisions quant à son organisation et à ses lieux de travail (Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg).

Cette décision a suscité des critiques de la part de certains députés. Cependant la Cour de Justice (arrêt du 1er octobre 1997 - C 345/95) a confirmé qu'elle fixe bien le siège du Parlement conformément à l'art. 289 CE. Le contenu de cette décision a été inclus dans le traité d'Amsterdam sous forme d'un protocole annexé aux traités communautaires, ce que le Parlement européen a regretté.

Le calendrier des sessions est fixé chaque année par le Parlement sur proposition de la conférence des présidents. En 2004, le Parlement européen tient 11 périodes de session de quatre jours à Strasbourg et 5 de deux jours à Bruxelles. Le calendrier officiel pour 2005 prévoit 12 périodes de session à Strasbourg et 6 périodes de session à Bruxelles.

En 2006, une pétition est lancée par l'eurodéputée Cecilia Malmström dans l'esprit de l'article 47 du traité établissant une Constitution pour l'Europe - mais sans valeur légale - pour que les travaux du Parlement européen soient regroupés dans la capitale belge et non plus éclatés entre Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles. La pétition estime à 200 millions d'euros par an le coût des déménagements bi-mensuels et recueille 1 000 000 signatures en 4 mois. Plus rares sont ceux, en revanche, qui défendent le regroupement des travaux du Parlement sur le seul site strasbourgeois.

Les lobbies apportent une assistance aux fonctionnaires et députés européens. Ces « conseillers » travaillent avec les services consultatifs, réglementaires et autres comités exécutifs ou ad hoc de la Commission, avec les experts nationaux détachés, mais aussi avec les députés qui ont souvent besoin d’eux pour affronter la technicité des projets de directives. Les groupes de pression emploient une grande partie des assistants parlementaires, avant, après, et même parfois pendant qu’ils exercent cette fonction, ce qu’autorise l’absence de statut de ces assistants. Après quelques années en tant qu’assistants parlementaires, ceux-ci privilégient l’accès à la Commission ou l’entrée dans des groupes d’intérêt.

A ce jour, environ 3 500 groupes d’intérêt exerceraient une activité de lobbying au niveau de l’Union. 2 600 ont des bureaux à Bruxelles. Environ 15 000 lobbyistes sont présents auprès des institutions européennes ou en appui logistique, représentant, pour plus de la moitié d’entre eux, des groupes d’intérêt à caractère commercial, directement, par le biais de cabinets de conseil ou en tant qu’avocats ; environ 11 % représentent des associations d’intérêt général et à but non lucratif. En comparaison, l’Union ne compte que 30 000 fonctionnaires, dont 12 000 liés à la Commission (hors traducteurs), 785 députés, un millier d’experts nationaux détachés et environ 1 500 assistants parlementaires.

On ne compte plus dans l’acquis communautaire les textes issus directement des lobbies, y compris dans les traités de l’Union. Il ne faut donc pas s’étonner qu’une proportion énorme des directives européennes émane de ces groupes de pression : parmi les propositions de directives présentées par la Commission en 1996, seulement 3 % correspondaient à des initiatives spontanées de ses services.

La réglementation des lobbies n’a jamais fait le moindre pas. En 2005, la Commission a lancé un projet de Livre vert sur l’activité des lobbies, censé émettre des propositions visant à combattre les « arrangements » que prendraient nombre de fonctionnaires et d’élus. Le livre vert, présenté le 3 mai 2006, fit seulement état des vœux de l’Union pour une autorégulation des groupes de pression… Il ne fut pas question d’un recensement obligatoire. Il aura suffi à quelques officines de menacer d’ouvrir leurs archives. Non pas que les résultats de leurs activités soient inconnus ; ce qui l’est, ce sont les détails obscurs qui séparent la « pétition » et le « conseil » de l’influence et de la corruption.

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Parlement de Serbie

Le Parlement de Serbie

Cet article fait partie de la série sur la politique de la Serbie, sous-série sur la politique.

Le Parlement de Serbie ou Assemblée Nationale de la République de Serbie (en serbe cyrillique Народна скупштина Републике Србије et en serbe latin Narodna skupština Republike Srbije), exerce une partie du pouvoir législatif en Serbie. Le système parlementaire serbe ne comporte qu'une chambre (monocamérisme). La présidente du Parlement est Slavica Đukić Dejanović (SPS) ; elle a été élue à cette fonction le 25 juin 2008.

Le Parlement de Serbie est situé sur la place Nikola Pašić (Trg Nikole Pašića), au centre de Belgrade. Il s'est installé dans le bâtiment actuel depuis le 23 juillet 2006.

L'architecte Konstantin Jovanović conçut des plans pour le Parlement de Serbie en 1891. Mais un concours fut ouvert en 1901, remporté par l'architecte Jovan Ilkić, qui, en fait, proposait une variante du projet de Jovanović. La première pierre de l'édifice fut posée par le roi Pierre Ier de Serbie en 1907. La construction fut retardée par la Première Guerre mondiale ; Ilkić mourut au camp de concentration de Nežider et ses plans furent perdus. Après la guerre, la construction reprit avec de nouveaux plans de Pavle Ilkić, le fils de Jovan Ilkić ; il reçut l'aide de l'architecte russe Nikolaj Krasnov, notamment pour l'aménagement intérieur. Les travaux ne furent achevés qu'en 1936. Le bâtiment est caractérique du style académique serbe de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle.

Une sculpture de Toma Rosandić, Igrali se konji vrani (Les Chevaux noirs jouaient), a été érigée devant le bâtiment en 1939.

Avant de devenir le siège du Parlement de Serbie, il fut celui des parlements de Yougoslavie (Royaume de Yougoslavie, Fédération démocratique de Yougoslavie, République fédérale socialiste de Yougoslavie, République fédérale de Yougoslavie) et de la République de Serbie-Monténégro.

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Parlement de Normandie

L’ancien parlement de Normandie à Rouen.

Le parlement de Normandie, qu’on appelait aussi parlement de Rouen, parce qu’il tenait ses séances à Rouen, ville capitale de la province de Normandie, pour laquelle il avait été établi, tire son origine de la cour de l’échiquier de Normandie, institué par Rollon, premier duc de Normandie.

Érigée en cour souveraine et rendue sédentaire à Rouen par Louis XII, le nom de cette cour fut changé d’« échiquier » en celui de « parlement » par François Ier à son avènement en 1515.

Il était alors composé de quatre présidents, dont le premier et le troisième étaient clercs et les deux autres laïcs, de treize conseillers clercs et de quinze conseillers laïcs, de deux greffiers, l’un pour le civil, l’autre pour le criminel, d’un huissier audiencier et six autres huissiers, et de deux avocats généraux et d’un procureur général. Suivant les lettres de l’an 1507 accordées par Louis XII, l’archevêque de Rouen et l’abbé de Saint-Ouen étaient conseillers d’honneur nés au parlement.

Lorsque la cour de l’échiquier fut rendue perpétuelle, elle fut divisée en deux chambres, l’une pour juger le matin et l’autre pour l’après-midi. Cette seconde chambre a ensuite été appelée la première des enquêtes. La chambre de la Tournelle, chargée des affaires criminelles, fut bâtie en 1519 et la chambre des vacations ne sera établie qu’en 1547. Jusqu’au le 1er octobre 1506, le parlement de Normandie tint ses séances au château de Rouen puis, ensuite, dans la palais dont la construction avait été commencée dès 1499 et qui ne fut pourtant achevé que longtemps après.

Plusieurs rois de France ont tenu des lits de justice au parlement de Normandie. Charles VIII en tint un le 27 avril 1485 et y confirma les privilèges de la Normandie. Louis XII y vint accompagné des principaux officiers de sa cour le 24 octobre 1508. Le 2 août 1517, François Ier y tint, accompagné du chancelier Duprat et de plusieurs officiers de sa cour, un lit de justice. Quelques jours après, le dauphin vint au parlement, où on lui rendit les mêmes honneurs qu’au roi même, ainsi que François Ier l’avait ordonné. Au mois de janvier 1518, il accorda au parlement de Normandie les mêmes privilèges dont jouissait celui de Paris, et, par un autre édit du mois de février suivant, il lui accorda une exemption temporaire de l’arrière-ban.

Le 8 octobre 1550, Henri II tint lit de justice au parlement de Rouen, accompagné de cardinaux, du roi Henri II de Navarre, de plusieurs ducs, du connétable Anne de Montmorency, de l’amiral, du duc de Longueville, du chancelier Olivier, et de plusieurs autres seigneurs. Charles IX s’y fit déclarer majeur, étant accompagné du chancelier Michel de L'Hospital.

En 1523, François Ier accorda au parlement l’exemption de la gabelle et ordonna qu’il serait délivré, à chacun de ses officiers et à sa veuve, autant de sel qu’il en faudrait pour sa maison, sans en fixer la quantité, en payant seulement le prix du marchand, à condition de ne pas abuser de ce privilège.

En 1540, le chancelier Guillaume Poyet ayant indisposé le roi contre le parlement de Rouen, celui-ci fut interdit. Des commissaires furent nommés pour la Tournelle, et un président et douze conseillers envoyés à Bayeux, pour rendre la justice aux sujets de la basse-Normandie jusqu’à ce que le roi lève son interdiction ; et voulant donner aux officiers de cette cour une marque de la satisfaction qu’il avait de leur conduite, en juin 1542, il leur rendit, par un édit, l’exemption de l’arrière-ban de 1518 générale et perpétuelle.

En février 1589, un édit du mois transféra, suite au soulèvement de Rouen contre le roi, le parlement de Normandie dans la ville de Caen avant d’y être rétabli par un autre édit en date du 8 avril 1594. Interdit à nouveau de fonctions en 1639, pour ne s’être pas assez fortement opposé à la révolte des va-nu-pieds, il fut remplacé par des commissaires du parlement de Paris jusqu’à son rétablissement par un édit de janvier 1641.

En 1560, le parlement de Normandie fut supprimé avec les autres parlements de province avant d’être rétabli au mois de juin 1568 par Charles IX. En avril 1545, François Ier établit une chambre criminelle chargée juger les affaires touchant les protestants qui fut remplacée par une chambre de l’édit, en vertu de l’exécution de l’édit de Nantes d’avril 1598, à son tour supprimée en janvier 1685 avec l’édit de Fontainebleau. Composée à l’époque de 57 conseillers et de deux présidents, un édit du mois de juillet 1680 créa une seconde chambre des enquêtes, à la suite de quoi le parlement de Rouen fut composé, jusqu’à la Révolution, de cinq chambres, la grand-chambre, la Tournelle, deux chambres des enquêtes et la chambre des requêtes du palais.

En 1590, Henri IV crée un parlement à Caen, rival de celui de Rouen, qui ne le reconnaît pas pour roi, et où se rendent les parlementaires qui lui sont fidèles.

C’est au parlement de Normandie que se tinrent depuis 1728 les assemblées générales des députés des différentes cours et autres notables pour les affaires publiques, comme pour les besoins des hôpitaux et autres nécessités.

La grand-chambre était composée du premier président et deux autres présidents à mortier, trois conseillers d’honneur nés, qui étaient l’archevêque de Rouen, l’abbé de Saint-Ouen et le marquis de Pont-Saint-Pierre. Il y avait aussi quelquefois d’autres conseillers d’honneur, tels que l’évêque de Sées ; outre ces conseillers d’honneur, il y avait vingt-huit autres conseillers, dont huit clercs et vingt laïcs.

La Tournelle se composait de trois présidents à mortier, de six conseillers de la grand-chambre, de six de la première des enquêtes et autant de la seconde, lesquels changeaient à tous les appels des bailliages. Chaque chambre des enquêtes se composait de deux présidents à mortier et de vingt-huit conseillers, entre lesquels il y en a neuf clercs, distribués dans les deux chambres. La chambre des requêtes du palais se composait de deux présidents et de onze conseillers. Il y avait un greffier en chef du parlement et quatre notaires secrétaires du roi près ce parlement, un greffier des affirmations, un greffier de la Tournelle, un greffier pour chaque chambre des enquêtes et aux requêtes du palais un greffier en chef et un commis greffier. Le parquet se composait de deux avocats généraux et d’un procureur général et neuf substituts, qui faisaient la fonction d’avocats du roi aux requêtes du palais. Les huissiers du parlement étaient au nombre de huit, sans compter le premier huissier ; il y avait en outre trois huissiers aux requêtes. Il y avait plus de cent avocats et cinquante-six procureurs.

La chancellerie près le parlement de Rouen fut établie par édit du mois d’avril 1499, lors de l’établissement de l’échiquier, en cour souveraine et sédentaire à Rouen et l’office de garde des sceaux fut donné au cardinal d’Amboise. Son neveu Georges II d'Amboise, cardinal et archevêque de Rouen, lui succéda à cet office. Au mois d’octobre 1701, une chancellerie près la cour des aides fut créée qui, par un autre édit du mois de juin 1704, fut unie à celle du parlement. Elle se composait d’un garde des sceaux, de quatre secrétaires du roi audienciers, de quatre contrôleurs, de deux secrétaires du roi, receveurs et payeurs des gages, huit référendaires, sept gardes minutes et trois huissiers.

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Parlement de Toulouse

Le parlement de Toulouse fut mis en place à Toulouse en 1443 par Charles VII.

Ce parlement est une cour de justice repris sur le modèle de celui de Paris, créé par saint Louis pour juger en appel au nom du roi. Le parlement de Toulouse doit beaucoup à l'action menée par les États de Languedoc, qui depuis longtemps le réclamaient, au nom de l'éloignement du parlement de Paris et de la spécificité du droit méridional.

Le parlement de Toulouse sera donc le premier du genre créé en province. Il étend au début son ressort du Rhône à l'Atlantique, des Pyrénées au Massif central, mais la création du parlement de Bordeaux, en 1462, lui enlève la Guyenne, la Gascogne, les Landes, l'Agenais, le Béarn et le Périgord.

Le 4 juin 1444, le nouveau parlement de Toulouse s'installe dans une salle du château narbonnais, mais sa rentrée solennelle n'a lieu que le 11 novembre suivant. Il traite des affaires civiles, criminelles et ecclésiastiques.

En 1590, Henri IV crée un parlement rival de celui de Toulouse à Carcassonne, où se rendent les parlementaires qui lui sont fidèles.

Le procès le plus célèbre du parlement de Toulouse est l’affaire Calas. Le 9 mars 1762, Jean Calas est condamné à mort par le parlement.

Avec la Révolution française, le parlement de Toulouse disparaît comme le Capitoul de Toulouse.

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Source : Wikipedia