Ministère de l'enseignement supérieur

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Posté par hal 21/03/2009 @ 10:07

Tags : ministère de l'enseignement supérieur, gouvernement, politique

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Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (France)

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) est un des deux ministères français chargés de l’enseignement et le principal ministère chargé de la recherche. Il est situé au n°1 de la rue Descartes, dans le 5e arrondissement à Paris, dans les anciens locaux de l'École polytechnique.

Le ministère regroupe deux attributions qui faisaient historiquement partie du ministère de l'Éducation nationale. Le gouvernement du Front populaire comprenait, en 1936, un sous-secrétariat d'État à la Recherche scientifique auprès du ministre de l'Éducation nationale, mais ce sous-secrétariat d'État disparaît dès juin 1937. Sous la Quatrième République, à partir de 1954, il existe dans certains gouvernements un secrétariat d'État auprès de la présidence du Conseil pour la recherche scientifique et le progrès technique.

Un ministère de la Recherche scientifique de plein exercice apparaît dans le Gouvernement Michel Debré. Dès lors, la recherche apparaît dans plusieurs gouvernements dans l'intitulé d'un ministère ou d'un ministère délégué, accompagnée des « questions atomiques et spatiales » ou regroupée avec l'industrie ou l'enseignement supérieur.

Le secrétariat d'État autonome aux Universités apparaît dans le Gouvernement Jacques Chirac (1) en 1974 avant de devenir un ministère à part entière en 1978 dans le Gouvernement Raymond Barre (3). Toutefois, de 1981 à 2007, l'enseignement supérieur est à nouveau rattaché à l'éducation nationale, tout en ayant une certaine autonomie dans le cadre d'un ministère délégué ou d'un secrétariat d'État.

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche habilite les établissements à délivrer les différents diplômes, ce qui le conduit à donner son approbation sur les maquettes de diplômes. Le ministère peut aussi accorder une forme reconnaissance à des diplômes délivrés dans l'enseignement supérieur privé (on parle de diplômes « reconnus par l'État ».

Il est seul responsable de l'enseignement supérieur public (hors classes supérieures des lycées), finançant en grande partie les universités. Il finance les bibliothèques universitaires et services assimilés. Les personnels universitaires, tant enseignants qu'ingénieurs, administratifs et ouvriers, relèvent également du ministère qui les recrute et les rémunère sur son propre budget. Toutefois, les collectivités territoriales peuvent participer au financement et à la vie des établissements universitaires. Toutefois, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, promulguée en 2007, prévoit d'accorder provisoirement aux universités la gestion et la rémunération de leur propre personnel. Déjà 20 universités disposent d'une large autonomie en la matière.

La plupart des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (universités, écoles normales supérieures et presque tous les grands établissements) sont placés sous le contrôle de ce ministère. C'est également le cas des établissements publics à caractère scientifique et technologique, parfois conjointement avec un autre ministère (la Santé pour l'INSERM).

L'ensemble des composantes de l'enseignement supérieur (autant les établissements que sa population) sont représentées au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Il s'agit d'une instance représentative, consultée par le ministre, ayant également des prérogatives d'ordre disciplinaire dans la communauté de l'enseignement supérieur.

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche coordonne la politique de recherche en matière scientifique et technologique et d'innovation, et la met en œuvre. Il est également chargé de tout ce qui concerne l'espace.

L’organisation actuelle du ministère date de 2006, modifiée en mars 2009.

Certains services sont communs avec le ministère de l’Éducation Nationale comme le secrétariat général, l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres.

Le ministre a également autorité sur l’Inspection générale des bibliothèques (IGB), conjointement avec le ministre de la Culture. L'IGB exerce une mission de contrôle, d'évaluation et de conseil auprès des bibliothèques de l'enseignement supérieur, ainsi qu'un contrôle technique sur l'ensemble des bibliothèques publiques.

La Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des formations supérieures (post-baccalauréat). Elle prépare la répartition des moyens financiers et en personnel des établissements d'enseignement supérieur, prépare leur cadre juridique. Elle est responsable de la politique du patrimoine immobilier de l'enseignement supérieur et assure la préparation, le financement, le suivi et l'évaluation des contrats de projets État-régions pour ce qui concerne les établissements d'enseignement supérieur. En matière internationale, elle définit les mesures nécessaires à la construction de l'espace européen d'enseignement supérieur, et favorise l'ouverture à l'international des formations supérieures. Elle collabore avec la Direction générale pour la recherche et de l'innovation pour l'organisation et le financement des formations et écoles doctorales, dont elle est responsable, et pour la politique d'offre nationale d'enseignement supérieur et de recherche universitaire. Elle est compétente en matière de vie universitaire (conditions de vie, insertion professionnelle), de formation continue et de bibliothèques universitaires. Elle a en charge la formation initiale des enseignants du premier et du second degrés. Elle assure la tutelle des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle exerce les compétences dévolues au ministre concernant la tutelle et la définition des projets pédagogiques des établissements de formation et d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères.

Un service à compétence nationale, créé en mars 2009 et intitulé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » lui est rattaché.

La Direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI) élabore la politique et les orientations en matière de recherche et veille à sa mise en œuvre. Elle est chargée des programmes budgétaires relatifs aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et répartit les moyens de la recherche entre les établissements d'enseignement supérieur, en collaboration avec la DGESIP, avec laquelle elle élabore la politique des formations et écoles doctorales ; elle exerce la tutelle sur les organismes de recherche (CNRS,...), sur les écoles françaises à l'étranger ainsi que sur les établissements et musées relevant de ses attributions ; elle propose et met en œuvre la politique de diffusion de la culture scientifique et technique. Elle élabore aussi la politique de développement technologique et d'innovation et veille à sa mise en œuvre. Elle veille à la valorisation des résultats de la recherche publique et au partenariat technologique avec les entreprises ; elle assure la tutelle des organismes à dominante technologique relevant du ministère ; elle participe à l'élaboration des programmes de recherche et de développement technologique financés par l'Union européenne et en suit l'exécution ; elle détermine, pour ce qui concerne le ministère, les procédures de financement de la recherche industrielle et de soutien à l'innovation...

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Ministère de l'Éducation nationale

Logo du ministère de l'Éducation nationale

Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français.

Le ministère de l'Éducation nationale est le ministère français chargé de l'enseignement scolaire. L'actuel ministre de l'Éducation nationale est Xavier Darcos.

L'organisation des compétences des différents ministères, ministères délégués ou secrétariats d'État en matière d'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche n'est pas toujours identique et peut varier d'un gouvernement à l'autre. Dans différents gouvernements, un même ministère était chargé à la fois de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur. Dans d'autres, il a aussi été chargé de la Recherche, des Sports ou de la Jeunesse. Dans ces cas, le ministre est souvent secondé d'un ou plusieurs ministres délégués ou secrétaires d'État.

L'actuel gouvernement Fillon confie à deux ministères distincts, d'une part l'enseignement primaire et secondaire, d'autre part l'enseignement supérieur et la recherche. Toutefois, certains services restent communs aux deux ministères qui travaillent conjointement sur les dossiers généraux.

Si ce ministère n'a pas nécessairement le même prestige politique que les départements dits régaliens (Défense, Affaires étrangères, Justice, Finances, Intérieur), son importance sociale est grande. D'une part, l'éducation est considérée comme se situant au cœur du pacte républicain. D'autre part, les besoins en matière éducative font de ce ministère le premier employeur de l'État. De ce fait, l'Éducation nationale représente à ce jour le plus gros poste budgétaire de la Nation.

L'école de la IIIeme République voyait en Charlemagne l'inventeur de l'école gratuite et obligatoire. La culture populaire a ensuite contribué à colporter le mythe. En fait, sans avoir « inventé l'école », Charlemagne a bel et bien œuvré pour le développement d'un système éducatif dans son État. Il avait besoin, pour gouverner son vaste Empire, de fonctionnaires qualifiés et de moines pour exercer un contrôle politique et propager la foi chrétienne dans ses provinces. C'est pourquoi il mit en place un système éducatif élémentaire gratuit et accessible, en principe, aux jeunes de toutes conditions, des villages ou des villes, afin d'apprendre à chanter, lire et compter.

En réalité, pendant l'Ancien Régime, le pouvoir royal se préoccupait assez peu d'enseignement, laissant les pouvoirs locaux et surtout l'Église l'organiser. Excepté un projet de Turgot de constituer un conseil chargé de contrôler les universités, collèges et petites écoles, la nécessité d'un service traitant de ces questions ne se faisait donc pas sentir. Cette situation a demeuré pendant les premières années de la Révolution, d'autant que la réforme de l'enseignement n'apparaissait pas comme une priorité.

Toutefois, l'Assemblée législative crée en 1791 un comité de l'instruction publique qui décide en particulier, le 18 août 1792, que les religieux ne devront plus s'occuper d'éducation. Sous la Convention, il existe également un comité d'instruction publique. C'est lui qui sera à l'initiative de la création des écoles centrales et contribuera à la création ou à la réorganisation de plusieurs grandes écoles, comme l'École normale supérieure.

Avec le Directoire, les comités sont supprimés et les questions d'éducation attribuées au Ministère de l'Intérieur. Ce ministère conservera l'instruction dans ses attributions jusqu'en 1824, bien que la gestion de l'enseignement soit confiée, à partir de 1806-1808, à une autre institution.

Arrivé au pouvoir, Napoléon Bonaparte entreprend dès 1802 d'importantes réformes, marquées notamment par la création des lycées. Ces réformes aboutissent à la création, par la loi du 10 mai 1806, de l'Université impériale comme « un corps unique d'enseignants ».

Toutefois, cette loi, très courte, ne comprend pas de disposition institutionnelle. L'organisation de l'Université donne lieu à plusieurs projets qui conduisent à la publication du décret organisant l'Université, le 17 mars 1808. L'Université impériale est confiée à un grand-maître de l'Université nommé par l'Empereur et assisté d'un chancelier. La France est divisée en autant d'académies que de cours d'appel et un recteur d'académie est nommé à la tête de chacune d'elle.

Le grand-maître préside un conseil de l'Université composé de quarante membres, dont le rôle est purement consultatif et qui n'intervient que dans des domaines très limités. De même chaque recteur est assisté d'un conseil académique. Dans l'ensemble de l'organisation, le grand-maître a un rôle prépondérant.

Le gouvernement de la Restauration engage une réforme, dont la première version n'est pas mise en œuvre à cause des Cent-Jours. Après la deuxième abdication de Napoléon, l'idée est reprise mais la réforme, moins ambitieuse, est présentée comme provisoire.

En réalité, Louis XVIII conserve les grandes lignes de l'Université napoléonienne, en particulier les académies, qui prennent parfois le nom d’« universités ». Le conseil de l'Université est remplacé par une Commission d'instruction publique puis, en 1820, par un Conseil royal de l'instruction publique, réduit à cinq membres ; la fonction de grand-maître se trouve remplacée par un simple « président du Conseil royal ». Les pouvoirs autrefois concentrés auprès du grand maître sont en partie transférés, soit vers le conseil qui, sur certains sujets, décide « à la pluralités des voix », soit vers les facultés, dont l'autonomie est cependant très relative.

Dans les années qui suivent, plusieurs ordonnances viennent amender le dispositif, en augmentant le nombre des membres du Conseil et en redonnant du pouvoir à son président, qui décide seul des questions individuelles, après avoir seulement « pris l'avis » de ce Conseil. Le titre de grand-maître est finalement rétabli en 1822.

Durant toutes ces années, le ministère de l'Intérieur continue d'assurer la gestion des questions d'instruction, alors que la réalité du pouvoir de décision revient aux instances de l'Université (puis du conseil de l'Instruction).

En août 1824, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis-Luc Frayssinous, qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements et réorganisations, donnera naissance aux différents services de l'administration centrale (voir plus loin). Le 4 janvier 1828, le ministère de l'Instruction publique, séparé des Affaires ecclésiastiques, devient pour la première fois indépendant, mais l'Instruction publique sera à nouveau rattachée au ministère des Cultes à plusieurs reprises au cours du XIXe siècle.

À partir de 1832, les attributions du ministère de l'Instruction publique augmentent peu à peu, par transfert de services qui dépendaient de l'Intérieur ou du Commerce, en particulier les théâtres, les arts, les archives (Archives nationales dès 1838, autres types d'archives publiques en 1884 seulement).

À mesure de l'avancée du XIXe siècle, les effectifs du ministère s'étoffent surtout avec le développement des efforts du pouvoir en faveur de l'enseignement (lois Guizot, Falloux, Duruy). Le phénomène s'accentue encore avec l'instauration de l'instruction obligatoire (lois Ferry, 1881 et 1882), qui rend nécessaire le développement de l'administration déconcentrée pour faciliter la gestion de l'enseignement primaire. Le prolongement de la scolarité obligatoire viendra également renforcer le poids de l'administration.

L'organisation académique subit aussi des révisions. En 1850, la loi Falloux instaure une académie dans chaque département, soit près d'une centaine. Toutefois, cette expérience est rapidement remise en cause : dès 1854, une nouvelle carte des académies est organisée, prévoyant un nombre d'académies particulièrement réduit (moins qu'en 1808). Des académies seront progressivement recréées au cours du XXe siècle, aboutissant à la carte actuelle.

Quant aux attributions du ministère, renommé en Éducation nationale en 1932, elles se trouvent réduites, d'abord dans les années 1930, au profit du Ministère de la Jeunesse et des Sports mais surtout, à partir de 1958, du Ministère de la Culture.

Le développement de la décentralisation contribuent à diminuer les effectifs administratifs du ministère, tandis que l'administration centrale tend à déconcentrer de plus en plus de compétences aux rectorats et aux inspections académiques.

« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la culture et à la formation professionnelle. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ».

Ce principe constitutionnel consacre le long héritage du service public d'éducation en France, service fourni par l'État, de manière centralisée et unitaire, dans l'optique de garantir à tous les citoyens les mêmes droits d'accès à l'enseignement.

En France, l'organisation et la gestion de l'enseignement sont confiées au Ministère de l'Éducation nationale, conjointement avec le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le ministère de l'Éducation nationale a plus particulièrement la responsabilité de l'organisation et de l'administration du système éducatif, de l'école maternelle au baccalauréat. Toutefois, l'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture et le ministère de la Défense entretient des lycées de la défense. Enfin, d'autres ministères (Finances...) disposent d'établissements propres au niveau secondaire destinés à former les élèves se destinant à certaines carrières spécifiques aux administrations concernées (Voir École de la fonction publique française.).

En outre, les lois de décentralisation de 1982-83 et 2003-04 ont transféré certaines compétences aux collectivités territoriales, selon le principe de compétences partagées. Les compétences ainsi assumées par les collectivités territoriales sont surtout celles relatives aux locaux et au personnel ouvrier et technique. Dans ce cadre, et sous le contrôle du recteur d'académie, les communes gèrent le primaire, les départements les collèges, et les régions les lycées et les centres de formation d'apprentis.

Le ministère de l'Éducation nationale est compétent pour l'enseignement scolaire, qui comprend l'enseignement préélémentaire (école maternelle), l'enseignement élémentaire, l'enseignement secondaire (collège, classes secondaires des lycées, centres de formations d'apprentis), et les classes supérieures des lycées (STS, CPGE). Le décret no 2007-991 du 25 mai 2007 lui demande de préparer et mettre en œuvre « la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs ».

Il assure l'égalité devant le service public d'éducation et la juste répartition des moyens sur le territoire national.

Le ministère est le responsable exclusif de l'élaboration et de la mise en œuvre du contenu des enseignements et des programmes scolaires, dont il contrôle l'application. Il définit l'organisation des cursus scolaires, des filières, Il définit les modalités de l'orientation des élèves, et en assure la gestion. Il détient de ce fait la maîtrise totale des compétences pédagogiques. Il définit et délivre les diplômes nationaux, et conserve le monopole de la collation des grades et diplômes universitaires.

Il joue un rôle important d'évaluation et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire publics et privés. Il passe contrat avec certains établissements « concourant au service public de l'enseignement » et leur apporte un soutien financier.

L'État assume le recrutement, la rémunération et la gestion de la carrière des personnels enseignants et assimilés, de même que pour les personnels administratifs et de santé (médecins et infirmiers scolaires).

Le ministère assure l'investissement à tous les niveaux d'enseignement, souvent avec le concours financier des collectivités locales. Le ministère paie également les dépenses de fonctionnement pédagogiques des écoles, collèges et lycées.

Le ministère de l'Éducation nationale assume également un certain nombre de compétences à caractère social, tels l'attribution de bourses ou l'action sociale et sanitaire en milieu scolaire. Il intervient également dans l'orientation scolaire.

L'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture, mais le ministère de l'Éducation nationale arrête l'organisation générale de la scolarité et fixe les règles communes à l'enseignement général et à l'enseignement agricole.

L'administration générale de l'Éducation nationale, l'évaluation, les statistiques, sont exercés conjointement avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Le siège du ministère de l'Éducation nationale est situé au no110 rue de Grenelle dans le 7e arrondissement à Paris, dans l'Hôtel de Rochechouart, de 1776. C'est pourquoi il est souvent appelé Grenelle ou rue de Grenelle dans les médias. Toutefois, les accords de Grenelle font référence, non à ce ministère, mais à celui du Travail, situé dans la même rue. C'est en ces lieux que sont installés le cabinet du Ministre, ainsi que plusieurs des directions et services de l'administration centrale.

Toutefois, d'autres services ont dû, par manque de place, être installés dans d'autres immeubles, rue des Saints-Pères, rue du Bac ou, plus loin, au 34, rue de Châteaudun (IXe arrondissement) pour la Direction générale des ressources humaines.

Le Ministère est organisé en plusieurs niveaux.

C'est le cœur politique du ministère, là où s'élaborent les grandes lignes directrices de l'action ministérielle en accord avec les priorités et directives du Premier ministre. Le cabinet prépare les dossiers des ministres, ce qui peut entraîner des conflits avec l'administration centrale.

Les ministres disposent d'un directeur de cabinet, qui mène la vie administrative du cabinet et s'assure de son bon fonctionnement, et est chargé des relations entre celui-ci et les différentes administrations du ministère. Le chef de cabinet est, lui, le plus étroit collaborateur politique du ministre, chargé notamment d'épauler ce dernier dans ses choix politiques et d'entretenir le dialogue avec le Secrétariat général du gouvernement à Matignon, les autres ministères et les médias.

Le Cabinet est également composé de divers conseillers et conseillers techniques choisis par les ministres, afin de leur apporter les éléments nécessaires à leurs prises de décisions dans les différents domaines relevant de ses compétences.

Contrairement au cabinet, composé de membres choisis par le ministre, l'administration centrale est composée uniquement de fonctionnaires titulaires (ou stagiaires) ou de contractuels, afin de procurer une certaine stabilité à l'ensemble, et de garantir une continuité dans la gestion ainsi qu'une solide expérience des dossiers au sein de l'administration. Car l'administration centrale désigne l'ensemble des services et agents publics - regroupés en bureaux et directions - chargés de faire fonctionner le service public éducatif (finances, administration...) et d'appliquer les décisions réglementaires ou législatives en matière éducative.

L'organisation actuelle du ministère a été établie par le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 et l'arrêté du même jour.

Le ministère de l'Éducation nationale comprend en propre la Direction générale de l'enseignement scolaire. La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est mise à sa disposition et plusieurs services, dont le secrétariat général, sont conjoints à ces deux ministères.

La direction générale de l'enseignement scolaire et le secrétariat général sont divisés en services et en directions. Le secrétariat général, la direction générale de l'enseignement scolaire, les services et les directions sont dirigés chacun par un directeur nommé par décret. Les directions, sous-directions et services sont composés de différents bureaux en charge de missions spécifiques.

La Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) élabore et met en œuvre la politique relative aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux lycées professionnels. Elle attribue aux autorités académiques les dotations en personnel et en crédits destinés aux établissements scolaires et élabore la réglementation relative au fonctionnement de ces derniers. Elle assure la tutelle pédagogique des établissements français à l'étranger et des établissements privés sous contrat de l'enseignement scolaire. En matière pédagogique, elle développe l'utilisation des nouvelles technologies. Elle est compétente en matière d'insertion et de formation professionnelle initiale et continue dans les établissements du second degré. Elle définit la politique des zones d'éducation prioritaire, de vie scolaire, et d'action sanitaire et sociale. Elle conduit les actions en matière d'intégration des élèves et d'éducation spécialisée. Elle définit les orientations générales de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré et contribue à la définition des orientations de leur formation initiale et à leur mise en œuvre, en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur.

Outre le secrétariat général, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont communs au ministère de l'Éducation nationale et à celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Pour exercer ses attributions, le ministre de l'Éducation nationale dispose également de la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) .

Cette faculté du ministre doit notamment lui permettre d'exercer ses compétences en matière de formation des maîtres des enseignements primaire et secondaire, d'orientation des lycéens, d'organisation des classes post-baccalauréat de lycée (CPGE, STS), etc.

Le ministre peut encore faire appel à la délégation aux usages de l'Internet.

Le ministère a autorité en propre sur un service d'inspection et, conjointement avec la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, sur une autre inspection générale.

L'Éducation nationale dispose d'une administration déconcentrée lui permettant de gérer au plus près du terrain certaines compétences de gestion quotidienne. Les pouvoirs de ces échelons inférieurs sont de plus en plus larges, l'administration centrale centrant de plus en plus ses missions sur l'orientation de la politique éducative et la définition des grands principes nationaux (programmes, recrutement des enseignants...), l'élaboration des cadres législatif et réglementaire, l'évaluation et la prospection, la coordination de l'action éducative...

On retrouve deux grands échelons, au sein desquels les collectivités territoriales sont associées grâce à des conseils de l'éducation nationale.

Au niveau des académies, le Rectorat, dirigé par le recteur, assure le fonctionnement de l'enseignement supérieur, le recrutement et la gestion des personnels enseignants ainsi que le contrôle pédagogique du second degré. Il est assisté d'un Conseil académique de l'éducation nationale.

Dans chaque département, un Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, est en charge de l'enseignement primaire et, en liaison avec les collectivités, de l'organisation matérielle des collèges et lycées. Il dirige l'Inspection académique et est assisté d'un Conseil départemental de l'éducation nationale.

De plus, les établissements jouissent d'une plus grande autonomie que dans le passé.

Le ministère de l'Éducation nationale exerce sa tutelle sur plusieurs établissements publics.

Dans les régions, il s'agit des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux de documentation pédagogique.

Bien que le décompte des effectifs ne soit pas toujours facile en raison de situations particulières, le ministère de l'Éducation nationale emploie environ 1,1 million de fonctionnaires et de contractuels dont 850 000 enseignants.

Certains corps de fonctionnaires sont gérés par le ministère de l'Éducation nationale tout en exerçant au sein d'autres ministères, d'établissements publics, de collectivités territoriales voire d'organismes privés (associations éducatives ou non, mutuelles). Inversement, le ministère emploie des fonctionnaires relevant d'autres ministères ou à gestion interministérielle.

Si les métiers de l'Éducation nationale sont nombreux, la distinction principale se fait entre les personnels enseignants et assimilés, d'une part, et les personnels non enseignants, d'autre part. Toutefois, la séparation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, couplée avec le transfert de personnels ouvriers et de service vers les collectivités territoriales, tendent à réduire fortement le nombre de personnels non enseignants au sein du ministère.

Les documents du ministère parlent des personnels « d'enseignement, d'éducation et d'orientation ». Certaines personnes assurant des fonctions d'encadrement ou d'inspection sont également assimilées au personnel enseignant.

Dans le second degré exercent des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel (PLP), des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC, en extinction) et des enseignants d'EPS qui appartiennent à des corps spécifiques (professeurs d'EPS et chargés d'enseignement d'EPS, ce dernier corps étant en extinction).

L'enseignement du premier degré est confié à des professeurs des écoles, le corps des instituteurs ayant été mis en extinction.

Les enseignants des établissements privés sous contrat sont rémunérés par les services du ministère de l'Éducation nationale, mais travaillent sous l'autorité du directeur de l'établissement privé. Pour les établissements sous contrats simples, les enseignants sont des personnels de droit privé. Pour les établissements sous contrats d'association, les enseignants sont soit des fonctionnaires (très peu nombreux), soit des agents publics contractuels (de loin, les plus nombreux).

Sont également comptés dans les enseignants les personnels d'éducation et d'orientation qui sont souvent au contact des élèves. Les premiers sont surtout les conseillers principaux d'éducation qui exercent dans les collèges et lycées pour la surveillance des élèves ou la participation à la vie scolaire. Les seconds sont les conseillers d'orientation psychologues (COP) qui exercent soit directement dans les établissements scolaires, soit dans les CIO.

Les personnels d'encadrement et d'inspection sont souvent d'anciens enseignants et sont donc considérés comme personnels enseignants. Il s'agit d'abord des chefs d'établissements scolaires du second degré (proviseurs dans les lycées, principaux dans les collèges) et de leurs adjoints. Les personnes chargées de l'inspection des enseignants et assimilés sont, dans le premier degré, les inspecteurs de l'Éducation nationale et, dans le second degré, les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR). Les recteurs et les inspecteurs d'académie sont généralement aussi d'anciens enseignants.

Les personnels non enseignants assurent des fonctions d'appui dans le domaine administratif et technique, dans l'organisation matérielle, ainsi que dans le soutien à la santé et à l'aide sociale en faveur du personnel et des élèves et étudiants. Ils sont regroupés sous le terme ATOSS (Administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé). La partition avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les mouvements de décentralisation des personnels non enseignants tendent à réduire les effectifs directement rattachés au ministère.

Du personnel ATOSS sous statut de fonctionnaire de l'État travaille au sein de l'administration centrale, des organes déconcentrés (rectorats, inspections académiques), des centres d'information et d'orientation et de certains établissements publics.

Les agents qui travaillent dans les établissements scolaires du second degré relèvent désormais en grande partie des collectivités territoriales. Cependant, les gestionnaires et agents comptables (plus couramment appelés intendants), qui exercent en effet la fonction d'autorité fonctionnelle sur les personnels TOSS de ces établissements, dont les collectivités territoriales sont employeurs, demeurent des personnels d'État. C'est aussi le cas des autres personnels administratifs, des médecins de l'éducation nationale et des infirmiers.

Le gouvernement Fillon envisage de supprimer 10 000 à 17 000 postes dans l'Éducation nationale. L'Education nationale pourrait ainsi contribuer pour « une bonne moitié » aux efforts demandés par ce gouvernement, qui souhaite ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique dès 2008.

Pour pallier, à l'origine, des difficultés conjoncturelles, mais de plus en plus utilisés aujourd'hui pour faire face à des refontes structurelles (voir supra), le ministère de l'Éducation nationale fait appel à des personnels vacataires. L'enseignant vacataire est payé à l’heure, le reste du temps (préparation des cours, corrections, conseils de classe, vacances scolaires,...), il ne perçoit aucune autre indemnité. Il gagne environ 29 euros de l'heure et ne peut effectuer plus de 200 heures par an. N'étant pas salarié, le vacataire ne bénéficie normalement pas de l'assurance chômage ni de congés payés (sauf convention spécifique). Ainsi, la volonté du Gouvernement de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite conduit à une très forte diminution des postes aux concours, passage obligé pour la titularisation d’un grand nombre de non titulaires. Par voie de conséquence, la réduction des recrutements risque de générer un recours encore plus massif à des personnels précaires pour répondre en urgence à la demande de service public. En effet, tous les rectorats de France utilisent chaque année des milliers de vacataires afin de faire des remplacements, mais aussi pour occuper des postes à l'année, ce qui oblige les établissements à utiliser parfois plusieurs personnes pour un même poste sur une même année du fait des contingences d'heures qui leurs sont imposées. Sans ces personnels vacataires, de nombreux établissements scolaires ne pourraient fonctionner de façon correcte.

Dans la structure prévue par la loi organique relative aux lois de finances, le ministère de l'Éducation nationale est responsable de la mission « Enseignement scolaire » et, au sein de cette mission, de cinq des six programmes.

En raison de l'importance des effectifs comme de la complexité de son administration, le ministère fait l'objet de comparaisons péjoratives.

La plus connue est celle du « Mammouth » employée d'abord par le ministre Olivier Guichard qui écrivait : « Un homme politique et un million d'agents (...) c'est le mammouth et la puce ! ». En 1988, Bernard Toulemonde, haut fonctionnaire à l'Éducation nationale, en fait le titre de l'introduction de sa Petite Histoire d'un grand ministère.

Mais cette expression a surtout été popularisée depuis l'époque de Claude Allègre. La une du Monde du 24 juin 1997 titre ainsi : « Claude Allègre veut dégraisser le mammouth ». Le ministre déclare par la suite n'avoir jamais prononcé cette phrase en public, évoquant une conversation privée reprise sans son aval et soutenant qu'il ne visait pas les enseignants, mais seulement l'administration centrale.

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Enseignant-chercheur (France)

En France, un enseignant-chercheur est un enseignant qui partage son activité entre l'enseignement supérieur et la recherche scientifique et qui exerce cette activité au sein d'un établissement d'enseignement supérieur. À l'exception des enseignant-chercheurs associés, il s'agit de fonctionnaires. Bien qu'il existe plusieurs corps d'enseignant-chercheurs ainsi que des corps de chercheurs assimilés, l'expression désigne principalement les enseignant-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du décret statutaire n° 84-431 du 6 juin 1984 qui est de loin le corps le plus nombreux. L'expression est également utilisée dans l'enseignement supérieur privé afin de désigner les enseignants titulaires d'un doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.

L'expression « enseignant-chercheur » apparait en France pour la première fois dans la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur dont les articles 55,56 et 57 leurs sont consacrés. Les statuts des enseignants-chercheurs ont été précisés par le décret 84-431.

Ils participent à l'élaboration et assurent la transmission des connaissances au titre de la formation initiale et continue. Ils assurent la direction, le conseil et l'orientation des étudiants. Ils organisent leurs enseignements au sein d'équipes pédagogiques et en liaison avec les milieux professionnels. Ils établissent à cet effet une coopération avec les entreprises publiques ou privées. Ils concourent à la formation des maîtres et à l'éducation permanente. Ils participent aux jurys d'examen et de concours.

Ils ont pour mission le développement de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses résultats. Ils participent au développement scientifique et technologique en liaison avec les grands organismes de recherche et avec les secteurs sociaux et économiques concernés. Ils contribuent à la coopération entre la recherche universitaire, la recherche industrielle et l'ensemble des secteurs de production.

Ils assurent le cas échéant, la conservation et l'enrichissement des collections confiées aux établissements et peuvent être chargés des questions documentaires dans leur unité, école ou institut.

Comme l'ensemble des fonctionnaires, les enseignant-chercheurs sont soumis à la durée légale du travail de 1 607 heures par an . Toutefois, seuls les services en présence d'étudiants sont précisément quantifiés à l'article 7 de leur décret statutaire. Ils doivent assurer annuellement 128 heures de cours, ou 192 heures de travaux dirigés, ou 288 heures de travaux pratiques ou toute autre combinaison équivalente. Dans la version initiale de cet article, la durée de référence d'enseignement pouvait être, avec accord de l'intéressé, diminuée ou augmentée, entre 0.5 et 1.5 le service de référence, en fonction du degré de participation de l'enseignant-chercheur aux autres missions du service public de l'enseignement supérieur, ou en fonction des responsabilités particulières qu'il assume. Cette modulation de service devait se faire en conservant le potentiel d'enseignement de l'établissement, le chef d'établissement devant assurer l'équilibre global entre les diminutions et les augmentations de service d'enseignement. La modulation des service a été supprimée par le décret 88-147 sous le gouvernement Chirac.

Les professeurs des universités ont vocation prioritaire à assurer leur service d'enseignement sous forme de cours. Ils ont en outre, la responsabilité principale de la direction des centres de recherche. La répartition des services d'enseignement des professeurs des universités et des maîtres de conférences est arrêtée chaque année par le chef d'établissement sur proposition du conseil de l'unité à laquelle appartient l'enseignant-chercheur.

Le conseil constitutionnel a affirmé l'indépendance des professeurs des universités comme étant un principe fondamental reconnu par les lois de la République qui impose que ceux-ci bénéficient d'une représentation propre et authentique dans les différents conseils de la communauté universitaire. Les enseignant-chercheurs ne sont pas soumis à l'autorité d'un chef de service ni à un régime d'inspection, ils sont cependant, selon les articles 27 et 33 de la loi 84-52, sous l'autorité du président d'université, et, le cas échéant, sous l'autorité du directeur d'école ou d'institut interne. Leur recrutement, leur évaluation et leur promotion ne dépendent que de leurs pairs siégeant dans les instances représentatives de leurs corps, en particulier le Conseil national des universités.

Dans la version initiale du décret statutaire, art. 8, chaque enseignant-chercheur devait établir tous les quatre ans un rapport d'activité portant sur tous les aspects de sa mission. Ce rapport pouvait être communiqué au commission de spécialiste et d'établissement ainsi qu'au conseil supérieur des universités.

Le terme fait en général référence aux maîtres de conférences et aux professeurs des universités. Ces enseignants-chercheurs titulaires sont répartis en différents corps.

Par ailleurs, les doctorants qui sont moniteurs ont également cette double activité, ainsi que les ATER, mais sont contractuels et ne peuvent être titularisés dans leur poste. Enfin, le statut d'enseignant-chercheur associé permet à des personnes exerçant dans le secteur privé, et en particulier des chercheurs, d'avoir pendant quelques années une activité d'enseignant dans le supérieur.

D'autres chercheurs (chercheurs titulaires, chercheurs post-doctoraux ou doctorants n'étant ni ATER ni moniteurs) peuvent exercer également une activité d'enseignant dans le supérieur, et ce à titre de vacataire.

La rémunération mensuelle d'un enseignant-chercheur français titulaire dépendant du ministère de l'enseignement supérieur est composée d'un traitement de base (tableaux) auquel s'ajoutent diverses indemnités. Le traitement d'enseignant-chercheur évolue au cours de sa carrière par le jeu du passage d'une classe à une autre, chaque classe comprenant des échelons. Le passage d'une classe à l'autre a lieu au choix. En revanche, l'avancement d'échelon se fait automatiquement, à l'ancienneté sauf pour la classe exceptionnelle des professeurs. Des bonifications d'ancienneté peuvent être accordées aux maîtres de conférences qui s'engagent dans une démarche de mobilité. Le corps des maîtres de conférences comprend une classe normale et une hors classe. Le corps des professeurs des universités comprend une 2e classe, une première classe et une classe exceptionnelle. Les enseignants-chercheurs peuvent aussi percevoir des rémunérations pour des enseignements complémentaires dispensés en plus de leurs obligations statutaires de services. 10 % de la rémunérations des enseignants chercheurs est de nature indemnitaire (primes + heures complémentaires).

D'après le rapport Durry, la carrière des enseignants-chercheurs s'est nettement ralentie à partir de la fin des années 70. Ainsi en 1966-67, un maître de conférences en droit et sciences économiques (correspondant à l'échelle indiciaire actuelle de professeurs des universités de 2e classe) devenait professeur titulaire (correspondant à l'échelle indiciaire actuelle de professeurs des universités de 1re classe) en 3,7 années alors que dix ans plus tard la durée est passée à 8,2 années. Le même constat est fait dans le rapport Schwartz: en 1966, 2/3 des maîtres de conférences de l'époque (correspondant à l'échelle indiciaire actuelle de professeurs des universités de 2e classe) devenait professeur titulaire (correspondant à l'échelle indiciaire actuelle de professeurs des universités de 1re classe) au bout de 5 ans, en 1976 c'était le cas pour uniquement 10% d'entre eux.

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Union nationale des étudiants de France

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L'Union nationale des étudiants de France (Unef) est une organisation étudiante représentative fondée en 1907 (cf. Histoire de l'Union nationale des étudiants de France). Tout comme les autres syndicats étudiants, elle a pour but de permettre aux étudiants d'exprimer leur opinion sur la gestion des infrastructures universitaires, que ce soit la recherche, la restauration universitaire, les logements étudiants, ou encore les problèmes de discrimination.

Elle est présente dans la majorité des universités de France. Après une scission durant les années 1960, durant laquelle plusieurs organisations portent le nom Unef, l'Unef est refondée en 2001 en réunissant une partie des deux organisations revendiquant ce nom. Hormis les trois décennies suivant la scission de 1971, l'Unef est depuis près d'un siècle presque incontournable pour les questions étudiantes. Elle est reconnue comme représentative par le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, car elle a obtenu des sièges aux élections du CNESER.

Son actuel président est Jean-Baptiste Prévost, étudiant à Sciences Po et à Paris I et membre de la Tendance majorité nationale.

Une Association générale d’étudiants (AGE) est une section locale de l'Unef. En région parisienne il y a une AGE par université (AGE de Paris 1, AGE de Versailles-Saint-Quentin, etc.) alors que dans le reste de la France il y a une AGE par ville universitaire (AGE de Lyon, AGE de Caen, etc.), à quelques exceptions près (AGE d'Aix-Marseille, AGE de Lorient-Vannes).

Une AGE peut regrouper différents Comités d'action syndicale (CAS), en général un par site universitaire.

Les AGE sont dirigées chacune par un bureau composé d'un président, d'un secrétaire général et d'un trésorier élus tous les deux ans par le Congrès local, au cours duquel les adhérents de l'AGE choisissent l'orientation de l'Unef en votant sur les différents textes proposés par les tendances.

L'Unef est composée de 58 AGE, souvent représentatives d'une ville (sauf sur Paris et la région parisienne). Chaque AGE appartient à une tendance, qui est déterminée par un vote sur des motions lors des congrès locaux d'AGE.

L'organe souverain de l'Unef est le Congrès national qui se réunit tous les deux ans (le dernier a eu lieu à Lille en mars 2007). Les délégués qui composent le Congrès sont élus par les congrès locaux, qui ont lieu dans chaque AGE avant le Congrès national, à la proportionnelle des scores réalisés par les textes d'orientation proposés par les tendances.

Le Congrès national élit à son tour une Commission administrative à la proportionnelle des différentes tendances. C'est cette Commission administrative qui élit le Bureau national.

Entre deux Congrès nationaux, c'est le Collectif national (composé de la Commission administrative et des présidents d'AGE) qui fait office de « parlement » du syndicat en appliquant l'orientation adoptée en Congrès.

Le Bureau national est l'organe exécutif de l'Unef. Il applique les décisions du Congrès et du Collectif national et assure le lien entre les AGE.

Le Bureau national est composé d'une trentaine de membres issus des différentes tendances. C'est en son sein que siègent le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier national.

La Commission de contrôle est élue par le Congrès. Elle veille à la bonne application des statuts et du règlement intérieur de l'Unef.

L'Unef reconnaît la possibilité pour ses adhérents de se regrouper en « tendance ». Le but d’une tendance, est de proposer une orientation syndicale qu’elle pourra défendre à l’intérieur de l’Unef. Pour avoir une existence officielle, une tendance doit être soutenue par au moins trois présidents d’AGE dans deux académies différentes. Lors des congrès, chaque tendance présente un texte d’orientation sur lequel les adhérents de l’Unef doivent se prononcer. Le résultat de ce vote détermine l’orientation du syndicat que chacun devra respecter en externe quelles que soient ses opinions et permet la répartition à la proportionnelle des postes dans les instances nationales et locales.

Son actuel président est Jean-Baptiste Prévost, membre de la Tendance majorité nationale. Il a succédé à Bruno Julliard le 8 décembre 2007.

Les anciens de l'Unef sont regroupés dans une association qui regroupe les anciens de l'Unef d'avant la scission, elle envisage de s'ouvrir aux anciens des deux Unef (US puis ID, et Renouveau puis SE), et éventuellement de l'Unef réunifiée.

Depuis un siècle d'histoire, l'Unef a vu passer de nombreuses personnalités.

Au cours de son histoire, l'UNEF a connu de nombreuses évolutions dans ses rapports aux partis politiques. Entre 1946 (Charte de Grenoble) et les années 1950, l’association se transforme en un véritable syndicat étudiant. Dès lors, divers partis vont, selon les périodes, être tentés de peser sur cette organisation étudiante du fait de son importance.

Après 1968, l'UNEF, très affaiblie, est clairement divisée en trois tendances, chacune dirigée par un groupe politique. Le Bureau national est formé de membres du PSU. Les deux minorités, Renouveau et Unité syndicale, sont dirigées l'une par des communistes, l'autre par des trotskistes lambertistes. En 1971, la direction PSU renonce au syndicalisme étudiant et se retire, laissant face à face les deux tendances oppositionnelles. Chacune convoque alors un congrès : il y a désormais deux UNEF, chacune se prétendant la vraie. On prend l'habitude de les distinguer par les noms des anciennes tendances : l'UNEF Renouveau (ou UNEF-RE) et l'UNEF Unité syndicale (ou UNEF-US).

L’UNEF dite Renouveau puis SE (Solidarité étudiante), a constamment eu des dirigeants membres du Parti communiste alors que l’Unef-ID (Indépendante et démocratique), issue de l'union de l'Unef-US et de divers organisations étudiantes est d'abord dirigée par des étudiants lambertistes qui suivent Jean-Christophe Cambadélis au Parti socialiste en 1986. La crise de 1993 (une partie des dirigeants jusque-là cambadélistes de la majorité reprochant au président, P. Campinchi, d'avoir mis l'Unef-ID au service du ministère Jospin) conduit à un partage de la direction puis à l'élection au congrès de 1994 d'une direction proche de la Gauche socialiste de Julien Dray.

Selon la direction actuelle de l'UNEF, en 2001, la réunification entre l'Unef-ID et une petite partie de l'UNEF dite SE a élargi l'audience du syndicat, lui permettant de distendre ses liens avec les partis politiques. L'explosion de la Gauche socialiste en 2002 a consacré la rupture définitive entre la direction de l'UNEF et Julien Dray.

L'ancien président de l'UNEF, Bruno Julliard, a été responsable du mouvement des jeunes socialistes en Haute-Loire jusqu'en 2003. Plusieurs membres du Bureau national ont signé le texte NPS présenté au congrès du Mans par Vincent Peillon, Arnaud Montebourg, Benoit Hamon et Henri Emmanuelli. Dans une interview publiée sur le site du CME (Conservatoire des mémoires étudiantes), Pascal Cherki, ancien de l'UNEF-ID et de SOS-Racisme, actuel adjoint au maire de Paris et dirigeant du NPS, revendique son rôle dans la rupture de l'UNEF avec Julien Dray et la mise en place d'une nouvelle direction.

Par ailleurs, des membres des Jeunesses communistes révolutionnaires (organisation de jeunesse de la LCR) militent également à l'UNEF où, comme au sein de l'UNEF-ID, ils se retrouvent pour la plupart dans une tendance minoritaire (actuellement la TUUD). Depuis 2001, des militants du Parti communiste français se retrouvent également au sein de l'UNEF, dans différentes tendances, ainsi, mais plus rarement, que des Verts, lesquels se dirigent plus facilement vers Fac verte.

La question de l'influence de l'appartenance politique de ses membres sur le syndicat reste posée. Les adversaires de l'UNEF ont toujours dénoncé son inféodation à des organisations politiques. Entre 1971 et 2001, chacune des deux UNEF dénonçait l'autre comme au service d'un groupe politique.

Globalement, les militants de l’UNEF ne se réclament pas de l’apolitisme, qui leur semble être la porte ouverte au corporatisme, mais de l’indépendance politique. Ce choix leur permet d'affirmer que les décisions de l'UNEF se prennent en son sein, et non pas sous l'influence d'une organisation politique. Ils peuvent ainsi élargir leur horizon de réflexion, s’ouvrir à l’ensemble de la société et par conséquent de ne pas s’enfermer dans le cadre du monde universitaire. L’UNEF se veut donc indépendante des partis politiques afin de pouvoir conserver son aptitude à fournir des réponses à toutes les problématiques étudiantes et sociales, sans qu'un positionnement politique partisan ne vienne limiter le débat et ses moyens d'action.

Au cours de son histoire, les différentes Unef ont participé à la création de nombreuses structures de la vie étudiante, parmi lesquelles notamment la FSEF, la MNEF, la LMDE, l'ESIB, la FERUF, l'UCEF,...

L'Unef a un rôle de représentation des étudiants dans les instances locales et nationales.

L'Unef est en 2008 la première organisation étudiante au CNESER avec 5 élus sur 11, devant la FAGE, PDE, l'UNI la Cé et les autres organisations sans élu national (FSE, SUD Étudiant, EMF…).

Au CNOUS, elle est la première organisation étudiante au CNOUS avec 4 élus sur 8.

Dans les instances locales (Conseils centraux d'Université, Conseils d'UFR, et Conseils d'Administration des CROUS), l'Unef a aussi un grand nombre d'élus, ce qui lui permet -entre autres- d'obtenir de nombreux locaux dans les Universités. Elle est l'organisation la mieux représentée dans ces conseils, comme en témoignent les résultats des dernières élections au CNESER de 2008 (voir plus haut).

L'Unef demande la mise en place d'un nouveau plan social étudiant, qui succèderait à celui qui s'est clos en 1997, c’est-à-dire une série de mesures sociales destinées aux étudiants, pour remédier à la situation difficile à laquelle beaucoup d'entre eux sont confrontés (problème de logement, obligation de se salarier pour financer ses études,…).

Ce plan social comprendrait l'accélération de la construction et de la rénovation des cités U, l'accès des étudiants étrangers au système français d'aides sociales, l'augmentation immédiate du nombre et du montant des bourses, en attendant une refonte du système actuel et la mise en place de l'allocation d'autonomie.

Revendication majeure de l'Unef depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'allocation d'autonomie, telle qu'elle est conçue aujourd'hui par la majorité de l'Unef, devrait être universelle (accordée à toute personne en contrepartie d'un projet de formation, éventuellement avec une limite d'âge à condition de prévoir les cas de reprise d'études) et individualisée (elle ne tiendrait compte que de la situation propre de l'étudiant, et non plus celle de ses parents comme pour le système actuel) : ses revenus, s'il habite encore chez ses parents, etc. Chaque étudiant serait alors tenu de faire une déclaration individuelle de ses revenus.

Cette revendication part du constat qu'aujourd'hui l'enseignement supérieur s'est plus massifié (il y a plus de 2,2 millions d'étudiants) que réellement démocratisé : l'échec reste très fort en premier cycle. Les Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles ("CPGE") peuvent être considérées comme des voies de contournement des premiers cycles de l'Université, de même que des filières courtes réputées sélectives comme les IUT, où l'encadrement est plus important qu'en premier cycle universitaire "classique" et les taux de réussite bien plus élevés. Les étudiants issus d'un milieu modeste ont beaucoup moins de chance que les autres d'obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur, mais il faut toutefois noter que l'influence du milieu d'origine s'exerce bien avant l'entrée dans l'enseignement supérieur.

L'Unef avance plusieurs propositions pour permettre cette démocratisation de l'enseignement supérieur: la fin de la division entre Grandes Ecoles et Universités, la multiplication des cours en petits groupes et des TD face aux cours magistraux, une plus grande interdisciplinarité des cursus permettant des changements de filière pour limiter les erreurs d'orientation,…

L'Unef a participé aux négociations sur la loi Pécresse et, après avoir obtenu (avec les autres organisations étudiantes) l'absence de la sélection à l'entrée en master 1 et le contrôle national des frais d'inscriptions, l'association a jugé le texte « équilibré ». Toutefois, l'Unef a jugé à la rentré que Valérie Pécresse n'avait pas tenu ses promesses budgétaires, dénonce "un budget en trompe l'œil" qui pousserait les universités à se tourner vers le privé, et appelé à prendre part au mouvement contre la loi. Selon certains journalistes, elle ne souhaite pas se laisser déborder par des organisations plus radicales.

L'Unef prône l'adoption d'une charte des examens garantissant un certain nombre de droits aux étudiants. Elle permettrait notamment de garantir l'anonymat des copies et la session de rattrapage, de supprimer toute note éliminatoire, ou encore d'autoriser l'étudiant à faire appel de la décision des jurys d'examen.

La notion d'égalité des droits se distingue de celle d'égalité des chances. L'égalité des chances suppose que chacun a les mêmes chances de réussir au départ alors que l'égalité des droits doit permettre de donner à tous la possibilité de le faire, et donc de corriger en permanence les inégalités. L'Unef s'oppose notamment aux frais d'inscriptions progressifs qui modulent les frais d’inscription en fonction du revenu des étudiants (un procès contre Sciences-Po, l'Institut d'Etudes Politiques, fut intenté sur ce point) car ils brisent cette égalité entre les étudiants.

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École supérieure pour le développement économique et social

L’ESDES est une Grande Ecole de Commerce et de Management créée en 1987 au sein de l'Université Catholique de Lyon. L'école délivre un diplôme Bac+5 visé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et dont les titulaires reçoivent le grade de master. Membre de la conférence des grandes écoles et du chapitre des écoles de management, l'admission à l'ESDES se fait par l'intermédiaire du Concours Accès.

Dans le cadre de son développement, l'école a emménagé en 2005 dans de nouveaux locaux au centre ville de Lyon.

Si "ESDES" signifie "École Supérieure pour le Développement Économique et Social", cette dénomination n'est plus utilisée et n'a plus vraiment de sens aujourd'hui. En effet, ces termes ne sont plus en rapport avec la formation aujourd'hui dispensée, l'école préparant avant tout des professionnels du management, de la finance ou du marketing.

La dénomination admise aujourd'hui est ESDES, École supérieure de Commerce & Management, l'école ayant tout de même conservé le sigle "ESDES" pour des raisons d'image et de notoriété.

L'Esdes se distingue notamment par un recrutement sur concours après le baccalauréat. Son concours, le Concours Accès, est commun à trois écoles de commerce après-bac : l'ESSCA d'Angers, l'IESEG de Lille et donc l'ESDES de Lyon.

Les études durent 5 ans et préparent les étudiants, entre autres, aux carrières du management, de la gestion, de la finance, du marketing, des ressources humaines... Le cursus est organisé selon le standard mondial pour les études supérieures de gestion : 3 années permettant d’acquérir une compétence de généraliste en management, suivies d’un programme gradué de 2 années conduisant à une spécialisation et une professionnalisation de haut niveau.

Ce cursus en 5 ans permet notamment le cumul de nombreuses expériences professionnelles en France ou à l'étranger ainsi qu'un approfondissement et une individualisation du parcours de l'étudiant.

L'Esdes est engagée dans la recherche fondamentale en sciences économiques avec une équipe d'une quinzaine d'enseignants-chercheurs. Le GEMO (Groupe de recherche en Economie et Management des Organisations), centre de recherche de l'école a pour objectif de participer au développement des connaissances des sciences de l’organisation et du management des entreprises en réalisant des recherches fondamentales et appliquées. Les travaux de recherche visent également une articulation avec des objectifs pédagogiques. Les recherches constituent le point d’ancrage des nouveaux savoirs dispensés au sein de l’école, qu’il s’agisse de formation initiale ou de formation continue. Le groupe de recherche travaille notamment sur le thème du management responsable.

La culture internationale fait partie intégrante du cursus et l'école participe à un vaste programme d'échanges internationaux avec 100 universités dans 34 pays et plusieurs accords de double diplômes. Tous les étudiants effectuent au minimum un semestre d'études, dans l'une des universités partenaires de l'école en 2ème année et ils ont la possibilité de partir à nouveau en 4ème année.

L'Esdes a emménagé en 2005 dans de nouveaux locaux modernes de 15 000 m² en centre ville de Lyon, place Carnot, à proximité du centre d'échanges de Perrache : gare SNCF, métro, bus, tramway. Salles de cours, amphithéâtres, salles informatiques en libre-service, salles multimédia, laboratoires de langues, reprographie, restaurant universitaire et bibliothèque sont regroupés sur un campus qui accueille environ 1 500 étudiants.

Couvrant plusieurs centres d’intérêt (culturel, économique, sportif, social), la vie associative reflète la dynamique de l’école.

Le Bureau des Etudiants, le Bureau des Sports et le Bureau des Clubs sont réunis sous la dénomination "bureau des élèves". Il organise le week-end d’intégration, le Gala, les soirées inter-écoles et d’autres événements qui rythmeront l’année. Il met en place des activités sportives (semaine de ski, semaines tournois…). De plus, il fédère les différents clubs s'intéressant à des thèmes divers tels que l'art, la culture ou l'économie, organise des manifestations culturelles et encourage toutes les initiatives des étudiants dans des domaines variés : vidéo, musique, théâtre, œnologie, 4L Trophy…

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Source : Wikipedia