Martin Hirsch

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Posté par seb 27/02/2009 @ 09:37

Tags : martin hirsch, gouvernement, politique

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Gouvernement François Fillon (1)

Le premier gouvernement François Fillon, premier gouvernement du président Nicolas Sarkozy, mis en place le 18 mai 2007, a été remplacé le 18 juin 2007 par le second gouvernement Fillon.

Le gouvernement nommé le 18 mai 2007 comporte quinze ministres, quatre secrétaires d'État et un haut-commissaire.

Ouverture au centre et à gauche Nicolas Sarkozy a, durant sa campagne, annoncé sa volonté d'inscrire son gouvernement dans une démarche d' « ouverture » vers d'autres partis, notamment ceux du centre ou de la gauche. Il compte un ministre, deux secrétaires d'État et un Haut-Commissaire issus de la gauche ou marqué à gauche (respectivement Bernard Kouchner, Éric Besson, Jean-Pierre Jouyet et Martin Hirsch), ainsi qu'un ministre issu du centre (Hervé Morin). Un tiers des ministres de ce gouvernement sont cependant d'anciens membres du gouvernement de Dominique de Villepin et deux tiers sont d'anciens membres des gouvernements du second mandat de Jacques Chirac.

Parité hommes femmes Le gouvernement comporte sept femmes sur quinze ministres. Les quatre secrétaires d'État et le haut-commissaire sont des hommes. La part de femmes membres du gouvernement est de 37 %.

Par un communiqué de l'Élysée, la composition du gouvernement a été annoncée le 18 mai 2007 à 9 heures 40 par le secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant.

Le 18 juin 2007, conformément à la tradition républicaine des lendemains d'élection législatives, le premier ministre François Fillon remet au président de la République Nicolas Sarkozy la démission de son gouvernement. Ce dernier le charge de recréer un gouvernement dont il sera à la tête.

La décision de Nicolas Sarkozy, président de la République, de nommer François Fillon premier ministre a été annoncée le jeudi 17 mai 2007 (communiqué de l'Élysée publié à 9 h 50).

Le gouvernement François Fillon, premier gouvernement du président Nicolas Sarkozy, a été annoncé le vendredi 18 mai 2007 à 9 h 40, par Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée. Le président de la République, sur proposition du Premier ministre, par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement a fixé les compétences des ministères et a désigné les nouveaux ministres.

La passation des pouvoirs entre Dominique de Villepin, ayant démissionné de son poste de premier ministre, et François Fillon a eu lieu jeudi 17 mai à 11 heures.

Le 18 juin 2007, lendemain du second tour des élections législatives et conformément à l'usage constant sous la Cinquième République, François Fillon présente la démission du gouvernement au président de la République, qui l'appelle immédiatement à former un nouveau gouvernement. L’UMP conserve la majorité absolue à l’Assemblée nationale française. Alain Juppé, numéro deux du Gouvernement, annonce sa démission suite à sa défaite aux élections législatives.

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Revenu minimum d'insertion

Face pièce de 2 euros (France)

Le revenu minimum d'insertion (RMI) c'est une allocation française financée par les conseils généraux et versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), aux personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret. L'intéressé est appelé allocataire du RMI ou bénéficiaire du RMI. Dans le langage populaire, on utilise également le terme RMIste.

Le RMI est une prestation incessible et insaisissable sauf en cas de trop-perçu. Dans ce dernier cas, le recouvrement de l'indu s'opère par retenue de 20 % sur les prestations à échoir.

En mars 2007, 1 229 754 bénéficiaires l'ont perçu en France (métropole et DOM). Une majorité de ces personnes vivaient seules.

Certains autres pays développés ont également mis en place un système de revenu minimum.

Dès le XVIIIe siècle, il y eut en Angleterre une initiative que l’on peut considérer comme équivalente, pour l’époque, à l’actuel RMI. Il s’agit du Speenhamland Act adopté en 1795 par les juges du Berkshire. Alors que la loi sur les enclosures répartit les terres agricoles entre des propriétaires exclusifs, les journaliers paysans et les ouvriers ne peuvent plus exploiter les terrains communaux pour s’assurer un complément de subsistance, ce qui se traduit par un développement de la pauvreté. Les juges de Speenhamland décident alors de leur allouer un complément de ressources afin de leur garantir un minimum vital.

Bien que le RMI soit un dispositif destiné à répondre de manière pragmatique à une urgence sociale liée à la montée du chômage, celui-ci correspond, dans une certaine mesure, au revenu social dont les fondements ont été posés en 1934 par l’économiste Jacques Duboin, théoricien de l’économie distributive.

L'origine de l'idée est discutée en France au sein du Parti socialiste. Le RMI, voit le jour à Besançon en 1968 sous l'appellation "Minimum social garanti" par Henri Huot, adjoint aux affaires sociales.

Des initiatives locales testent le principe, comme à Rennes sous le nom de Complément local de ressources, expérience conduite sur plusieurs années et qui contribuera beaucoup aux dispositions légales suivantes.

Le RMI vise à insérer les personnes les plus en difficulté (« les nouveaux pauvres », d'après l'expression du rapport du père Joseph Wresinski) dans le monde du travail. Le rapporteur de la loi fut Jean-Michel Belorgey, député PS. La loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, instituant le RMI, fut votée à une large majorité : seuls trois députés s'y opposèrent (Gilbert Gantier, Alain Griotteray, et Georges Meslin) et vingt-quatre s'abstinrent. Elle fut appliquée à partir du 15 décembre 1988.

La loi du 18 décembre 2003 modifie les modalités de gestion du RMI. Elle transfère notamment la responsabilité du pilotage du dispositif aux Conseils Généraux dans le cadre de l'acte II de la Décentralisation. La collectivité départementale prend toute décision en matière d'insertion (élaboration et suivi des contrats d'insertion, entrée et sortie du dispositif RMI), de modalité de gestion de la prestation, même si la loi rappelle que les Caisses d'allocations familiales et les caisses de Mutualité sociale agricole sont les organismes habilités à payer les droits. L'État s'assure quant à lui de l'application de la législation et de la réglementation qui reste nationale (les collectivités départementales ont la possibilité de créer des prestations supplémentaires et complémentaires au RMI) et procède à l'évaluation régulière du nouveau dispositif législatif.

Par loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, le Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) a décentralisé le RMI et créé le Revenu minimum d'activité (RMA) destiné à faciliter la réinsertion professionnelle des bénéficiaires du RMI. Ce nouveau dispositif, qui renforce considérablement les obligations d'insertion du bénéficiaire, est applicable depuis le 1er janvier 2004.

Le RMI est une allocation différentielle, c’est-à-dire égale à la différence entre, d’une part, le montant maximum du RMI calculé selon la composition du foyer, et, d’autre part, l’ensemble des ressources mensuelles de la famille (allocataire, conjoint, enfants de moins de 25 ans). De ce fait, il est versé subsidiairement par rapport à d'autres revenus auxquels le bénéficiaire potentiel peut prétendre (tout comme un autre minimum social, l'allocation de parent isolé) : les bénéficiaires sont tenus de faire valoir prioritairement leurs autres droits éventuels, notamment prestations familiales, pensions de retraite ou obligation alimentaire mais pas les allocations de chômage.

Dans le cas où l’allocataire perçoit une Aide au logement ou bien s’il n’a pas de charges de logement (propriétaire sans charges d’emprunt, hébergement à titre gratuit…), le RMI est diminué de 53,75 € pour une personne seule, 107,50 € pour deux personnes et 133,03 € pour trois personnes et plus (chiffres au 01/01/08) : c'est l'application de ce que l'on appelle le 'forfait logement'.

En revanche, le RMI peut être cumulé avec la totalité des revenus issus d’une activité professionnelle ou d’une formation rémunérée jusqu’à la première révision trimestrielle, puis affecté d’un abattement au-delà de ces trois mois. Cet abattement est de 50 % de la rémunération de tout autre contrat ou stage de formation pendant les neuf mois suivants (chiffres au 31 décembre 2007). Il s'agit d'un dispositif d'intéressement qui vise à encourager les bénéficiaires du RMI à reprendre une activité salariée et éviter ce que les économistes appellent la « trappe à inactivité » ou « trappe à pauvreté » (il est plus intéressant dans certaines conditions de continuer à bénéficier de prestations sociales que de reprendre une activité professionnelle rémunérée).

Depuis l'acte II de la décentralisation, un certain nombre d'organismes gestionnaires de la prestation (CAF, CMSA) se sont également vus confier par le Département l'instruction administrative du droit au RMI.

La loi du 18 décembre 2003 a contribué à diversifier les intervenants dans l'instruction administrative du dossier.

D'après une étude de l'INSEE de 2001, un quart des bénéficiaires du RMI ont un emploi ou un stage rémunéré. Durant les 21 mois de l'étude précédente, la moitié des allocataires sont passés par une période d'emploi. Ces emplois sont généralement à temps partiel, et le quart seulement sont à durée indéterminée. Le salaire moyen de ces actifs est de 610 euros net.

En 2006, seuls 17% des allocataires vivent en couple . En majorité, les allocataires vivent seuls et sans enfants. Le RMI concerne quasiment autant les hommes que les femmes (52%).

Les départements d’outre-mer, le pourtour méditerranéen, le nord de la France et la région parisienne concentraient fin 2005 une proportion plus importante d’allocataires du RMI dans la population que le reste du territoire.

La difficulté de rendre effective l'insertion prévue par le dispositif met en cause son intérêt. Au premier rang, les travailleurs sociaux peuvent considérer qu'il s'agit plus d'un bénéfice politique qu'un remède à l'exclusion : « Nous posons seulement un cataplasme pour que les gens n'explosent pas ».

À côté des chômeurs et autres catégories d'inactifs, le RMI fournit un statut, certes médiocre, mais un statut tout de même à celui qui étant sur la pente descendante de l'exclusion sociale semble ne plus en avoir, ne plus être un citoyen à part entière (« Les services sociaux apparaissent comme les derniers endroits où ils sont encore considérés comme des citoyens... »).

Cet effet de statut n'émergerait pas chez les bénéficiaires, alors qu'il n'a pas été prévu par le dispositif, s'il n'apportait pas un véritable soulagement complémentaire de l'apport financier.

Le volet insertion du dispositif, bien qu’ayant été conçu dès l’origine comme un élément important, a souvent été négligé. Il est représenté par le contrat d’insertion. En raison d’un manque d’encadrement et de moyens, de nombreux allocataires du RMI ne font l’objet d’aucun suivi, ce qui se traduit, dans de nombreux cas, par l’absence de contrats d’insertion. Le problème est que cet effet contribue au maintien du bénéficiaire dans cette situation, avec un statut à long terme.

Le dispositif ne permet pas de répondre aux graves difficultés rencontrées par une partie de la population qui en est exclue, notamment les jeunes déshérités. Ce constat a conduit les socialistes à proposer en 2007 la création d’une allocation d'autonomie pour les jeunes dont le mécanisme serait analogue à celui du RMI, ce dernier ne pouvant être obtenu qu’à partir de 25 ans.

Vu de l'extérieur, l'obtention du RMI peut être vue, notamment par les jeunes qui en sont légalement exclus, comme enviable : ils « revendiquent le statut d'allocataire comme projet à long terme comme si c'était une profession ».

De même, un calcul rapide des avantages relatifs dissuadent certains bénéficiaires, en particulier les moins qualifiés, de voir véritablement leur intérêt dans un retour à l'emploi payé au SMIC, notamment lorsqu’il s’agit de travail à temps partiel. Ce sont les effets de seuil. Depuis 2000, des réflexions et mesures tendent à favoriser la transition entre ces deux états, une partie du dispositif du RMI étant maintenu dans les premiers mois de retour à l'emploi. La mise en place de la Prime pour l'emploi, complément de revenu pour les salariés payés aux alentours du SMIC, encourage également la reprise du travail.

Un grave facteur bloquant toute tentative de (ré-)insertion professionnelle est celui de l'accès aux transports. Le seuil du RMI ne permettant dans l'immense majorité des cas que d'assurer un minimum vital, les moindre frais de déplacement entament celui-ci. C'est ainsi qu'une nouvelle forme de ségrégation s'est installée à partir des années 1970, basée sur la possession ou non d'un moyen de transport personnel (voiture, moto). De plus, l'accès à l'immense majorité des emplois est subordonné à la possession du permis de conduire, y compris dans les activités les plus éloignés du milieu routier.

De plus selon certains personnels du corps médical, notamment des infirmier(e)s psychiatriques, la stigmatisation des allocataires du RMI atteint dans certains cas le bénéficiaire en lui infligeant une réelle souffrance psychique, sensation de mal-être liée à la perte de l’image et de l’estime de soi .

Toutes les formations politiques reconnaissent une nécessité d'apporter une aide aux plus démunis, mais la forme que doit prendre cette aide varie selon les familles politiques. De façon marginale cependant, certaines personnalités, comme l'économiste Pascal Salin contestent l'idée que les pauvres puissent avoir des droits sur les riches.

Les revenus sociaux devraient selon certains cesser d'être des « trappes à inactivité » qui incitent ceux qui en bénéficient à ne pas travailler. En effet, il arrive que l'obtention d'un travail rémunéré supprime le versement du RMI et de certaines aides qui y sont liées, pouvant conduire à une perte de revenus dans certains cas, notamment pour les personnes obtenant un emploi salarié à temps partiel et les personnes se lançant dans une activité non salariée.

De même, François Dubet et Antoine Vérétout ont démontré qu’une proportion non-négligeable d’allocataires du RMI, parmi ceux qui sont financièrement désincités, reprenaient néanmoins un travail .

Les plus grands adversaires du RMI dans sa forme actuelle sont les libéraux, pour lesquels « le RMI est aujourd’hui une usine à immobilisme car il décourage le travail ». Certains libéraux souhaitent lui substituer un « revenu d'existence inconditionnel » versé sans condition de ressources. Cette mesure a notamment été soutenue par l’économiste Milton Friedman sous la forme d’un impôt négatif sur le revenu.

Le versement du RMI est une sorte de dédommagement de celui dont la productivité est inférieur au niveau du SMIC, et qui ne peut donc pas travailler en France. La suppression du SMIC, reconnu comme source de chômage par les contraintes qu’il impose aux employeurs, serait alors associée à une allocation universelle versée aux plus démunis.

Au cours de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, l'UMP a prôné la « fin de l'assistanat », dénonçant le bénéfice de minima sociaux sans contrepartie travaillée ou engagement, et appelé à lier leur versement à la participation à une activité adaptée à la situation du bénéficiaire, que ce soit sous la forme de travail d’intérêt général (associations, etc.) ou de formation.

Le Parti socialiste a, quant à lui, proposé la mise en place d’un revenu de solidarité active (RSA), inspiré du rapport remis en avril 2005 par la commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté » présidée par Martin Hirsch . Ce revenu de solidarité active permettrait l’amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail. Martin Hirsch, nommé haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté par François Fillon, devrait mettre en place le RSA, qui se substituerait au RMI fin 2008.

Les groupes politiques situés plus à gauche (notamment à l'extrême gauche et chez les communistes) considèrent que les mesures restreignant l'accès aux revenus sociaux — par exemple en imposant l'acceptation d'emplois faiblement payés — n'ont pour but que de contrôler la population des précaires et de fournir aux employeurs une main-d'œuvre bon marché. Le Parti communiste français (PCF) a notamment proposé d’augmenter les minima sociaux de 300€ et de les indexer sur le SMIC.

Le RMI doit faire l'objet d'une réforme confiée par le gouvernement Fillon à Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, visant à le remplacer par un "revenu de solidarité active" (RSA), encourageant la reprise d'activité.

Livre : Aurélien Purière, Assistance sociale et contrepartie, L'Harmattan et Sciences Po Strabourg, février 2009.

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Martin Hirsch

Martin Hirsch

Haut-commissaire à la Jeunesse.

Martin Hirsch, né le 6 décembre 1963 à Suresnes (France), est un homme politique français.

Ancien président d'Emmaüs France et de l'Agence nouvelle des solidarités actives, il est depuis le 18 mai 2007 Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, au sein du Gouvernement François Fillon. Le 12 janvier 2009, il est nommé Haut commissaire à la Jeunesse (tout en conservant le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté) aux dépens de Bernard Laporte qui voit ses attributions réduites.

Il est le fils de Bernard Hirsch, ancien directeur de l’École nationale des ponts et chaussées et le petit-fils d’Étienne Hirsch, ancien commissaire général au Plan.

Il est reçu en 1983 à l'École normale supérieure, où il débute des études de biologie. Diplômé en biochimie, titulaire d'un DEA de neurobiologie, il entre finalement à l'École nationale d'administration en 1988 (promotion Jean Monnet) puis devient à sa sortie conseiller d'État.

Promu maître des requêtes en 1993, il devient alors conseiller juridique à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (1990-1992) puis au ministère de la Santé et de l'Action humanitaire (1992-1993).

Il est ensuite secrétaire général adjoint du Conseil d'État (1993-1995), puis revient à sa première orientation en prenant la direction de la PCH, la Pharmacie Centrale des Hôpitaux de Paris (rebaptisée Agence générale des équipements et produits de santé depuis 2001), à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (1995). Il a également enseigné à l'Institut d'études politiques de Paris entre 1990 et 1997, et à l'ENA en 1994.

En 1997, il entre en politique en devenant directeur du cabinet de Bernard Kouchner au secrétariat d'État à la Santé et à l'action sociale, et conseiller chargé de la santé au cabinet de Martine Aubry au ministère de l'Emploi et de la solidarité.

Deux ans plus tard, il est directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire (AFSSA), fonction qu'il assume jusqu'en 2005, ne souhaite pas le renouvellement de son mandat. À cette date, il réintègre le Conseil d'État et devient conseiller d'État en 2006.

Président de l'Union centrale de Communautés Emmaüs (UCC) de 1995 à 2002, il devient président d'Emmaüs France en mai 2002 et démissionne le 18 mai 2007, pour assurer l'indépendance du mouvement, suite à sa nomination au sein du Gouvernement François Fillon.

Il a fondé en janvier 2006, avec Benoît Genuini, l'Agence nouvelle des solidarités actives, en devient président puis directeur général. Cette agence a pour but de mettre en œuvre des actions locales, expérimentales, innovantes, originales de lutte contre la pauvreté, en partenariat avec les pouvoirs publics et les entreprises. Benoît Genuini est l'actuel président de l'association.

Il est membre, depuis juin 2006, du conseil d'orientation de l'Institut Aspen France.

Il est aussi vice-président de l'ARC - Association pour la recherche sur le cancer, membre du Comité Consultatif de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) depuis 2005, administrateur de l'Agence européenne de l'évaluation des médicaments, membre du forum de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire et du Conseil national de lutte contre l'exclusion (CNLE).

Il est nommé, le 18 mai 2007, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté du gouvernement François Fillon et annonce immédiatement sa démission de la présidence d'Emmaüs France. Sous cet intitulé original, il exercera sans doute des fonctions proches de celles d'un secrétaire d'Etat mais surtout de ce fait il obtient d'être rattaché directement au premier ministre et par conséquent de ne pas dépendre d'un ministre de tutelle et d'avoir les coudées plus franches. Il désire « sortir de la dichotomie entre une gauche qui défendrait l'assistanat et une droite qui s'est arrogé le monopole de l'effort ». Il est l'initiateur de la réforme du Revenu de solidarité active reprise dans le programme du président Sarkozy, auparavant mise en expérimentation dans quatorze départements.

Le 25 janvier 2008, il inaugure l'Ecole de la Deuxième Chance sud 77 dont il est le parrain avec Claudie Haigneré en compagnie d'Yves Jégo, Député et Président fondateur de l'E2C sud 77 à Montereau-Fault-Yonne. A cette occasion, il remet les cartes d'étudiants à la troisième promotion.

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Bernard Laporte

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Bernard Laporte, né à Rodez, le 1er juillet 1964, est un ancien joueur puis entraîneur de rugby français. Il a été l'entraîneur du XV de France de 1998 à 2007. Il est également homme d'affaires. Il a été nommé secrétaire d'État chargé des Sports auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports dans le second gouvernement Fillon le 22 octobre 2007, puis secrétaire d'État chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative avec le remaniement du 18 mars 2008. Le 12 janvier 2009, ses attributions sont modifiées au profit de Martin Hirsch qui prend la Jeunesse. Laporte ne conservant plus que les Sports et la vie associative.

Il a eu un accident de voiture à l'âge de 20 ans, qui le plongea quelques semaines dans un coma dont il réchappa miraculeusement. Il considère cet événement comme étant un tournant de sa vie.

Il a commencé sa carrière comme joueur à Gaillac. En 1984, il rejoint Bègles-Bordeaux où il remporte le titre de champion de France en 1991 au poste de demi de mêlée.

Entre 1993 et 1995, il fait ses classes en tant qu'entraîneur-joueur au Stade bordelais université club. Il prend ensuite les rênes du Stade français en tant qu'entraîneur en mai 1995. Il fait monter le club du Groupe B à l'élite en deux ans. En 1998, il remporte le championnat de France de rugby et amène le Stade français en demi-finale européenne. En 1999, il remporte la Coupe de France.

Puis il est nommé sélectionneur de l'équipe de France après la coupe du monde. Durant la durée de son mandat, le XV de France remporte le Tournoi des 6 nations à quatre reprises en 2002, 2004, 2006 et 2007, réalise le grand chelem à deux reprises en 2002 et 2004, et termine à la quatrième place lors des coupes du monde de 2003 et de 2007. Il est resté à la tête de l'équipe de France plus longtemps que la plupart de ses prédécesseurs, alors même qu'il a obtenu dans l'ensemble de moins bons résultats : ainsi, le sélectionneur précédent, Jean-Claude Skrela, avait en quatre ans remporté le grand chelem à deux reprises (1997 et 1998), et mené la sélection en finale de la coupe du monde en 1999. Cela ne l'avait pas empêché de perdre son poste à la suite de cette finale.

Bernard Laporte est une personnalité très charismatique, qui fait le bonheur des humoristes, particulièrement des Guignols de l'info et de l'imitateur Nicolas Canteloup.

Sa décision de faire lire par un joueur la lettre d'adieu de Guy Môquet dans les vestiaires de l'équipe de France avant le match d'ouverture France-Argentine en septembre 2007 est critiquée, la compétition sportive et une exécution n'étant pas de même nature et la comparaison risquant de banaliser l'acte du résistant. Son initiative est interprétée comme un acte de courtisanerie envers Nicolas Sarkozy.

Ses huit ans passés à la tête du XV de France auront été marqués par le renforcement de l'assise défensive de l'équipe, qui est devenue au fil des années difficilement franchissable en cours de jeu et qui concède un nombre limité de pénalités. Cependant cette évolution s'est globalement accompagnée d'une quasi-disparition du French flair, cette imprévisibilité et cette capacité à marquer des essais improbables quelles que soient les conditions de jeu.

Le 19 octobre 2007, Bernard Laporte quitte définitivement son poste de sélectionneur du Quinze de France après une défaite contre l'Argentine (10-34) lors du match pour la troisième place de la coupe du monde de rugby 2007. Au cours de ses deux mandats, l'équipe de France aura disputé 98 matchs avec un bilan de 62 victoires contre 34 défaites et 2 match nuls.

À l'automne 1999, il commente les matches de la coupe du monde au Pays de Galles sur TF1 avec Christian Jeanpierre.

Avant la coupe du monde 2007, il décide de rejoindre la Dream Team RMC où il y a ses amis Vincent Moscato, Serge Simon, Richard Pool-Jones, Philippe Saint-André, Denis Charvet et d'animer une émission hebdomadaire Direct Laporte.

Après avoir soutenu Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2007, Bernard Laporte est nommé secrétaire d'État chargé des Sports, lors de la constitution du Gouvernement François Fillon (2) avec une entrée en fonction reportée à la fin de la Coupe du monde, le 22 octobre 2007, un portefeuille réduit par rapport à ce qui avait été annoncé le 19 juin. Son ministre de tutelle est Roselyne Bachelot.

Dès le 22 octobre 2007, le Parti socialiste a pris clairement position contre cette nomination lors du point de presse qu'il organise chaque semaine. « Bernard Laporte n'a rien à faire au gouvernement » a déclaré Stéphane Le Foll, l'un des porte-parole de ce parti, qui a précisé qu'une telle nomination relevait d'une « confusion entre le sport, les affaires et la politique » et qu'elle s'expliquait par « une amitié forte entre Nicolas Sarkozy et Bernard Laporte. ». Stéphane Le Foll a conclu son intervention en soulignant que « Bernard Laporte n'a pas sa place dans le gouvernement de François Fillon ».

Son domaine de compétence ministériel est étendu à la Jeunesse et à la Vie associative, suite au remaniement ministériel du 18 mars 2008 mais suite à la nomination de Martin Hirsch au poste de haut-commissaire à la Jeunesse, il redevient simplement chargé des Sports.

En juillet dernier le parlement a adopté le projet de loi « dopage » défendu par Bernard Laporte. Objectif : affaiblir les filières de distribution de produits dopants avec la création d'une infraction pénale de détention de produits et une information immédiate du procureur de la République en cas d'infraction constatée par les agents habilités.

Lors de la réunion informelle des ministres des Sports présidée par Bernard Laporte à Biarritz les 26 et 27 novembre, les ministres européens ont adopté une déclaration commune autour des priorités françaises. C’est notamment la reconnaissance de la « spécificité du Sport » à travers la question du nombre de joueurs sélectionnables en équipe nationale (règle du « 6+5 » en football). Une unanimité des ministres qui a conduit la Commission européenne, d’abord très fermée sur la question, à se montrer plus ouverte. D’autant que cette position quant à la « spécificité du sport » a été intégrée dans les conclusions du conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement présidé par Nicolas Sarkozy le 12 décembre 2008.

Son agent est Serge Benaïm, homme d'affaires fondateur de la société de conseil en marketing sportif Paulimaxi. Pour 2007, ses contrats publicitaires avec dix-sept marques sont estimés à 700 000 €.

Il a annoncé en mai 2006, qu'après la Coupe du Monde de 2007 en France il quitterait son poste d'entraîneur pour se consacrer pleinement à ses affaires. Il a investi dans l'immobilier, dans des campings, mais aussi dans la restauration tout en étant propriétaire d'un casino. L'ensemble de son « empire » comprendrait plus de quinze sociétés diversifiées dans l'immobilier (Groupe LeRoof), dans la publicité, dans l'organisation de séminaires, dans l'équipement sportif (« BeRugBe » et une salle de gymnastique à Toulouse), dans l'alimentaire (usine de biscuits du Pilat, un vignoble à Gaillac), dans le tourisme (deux campings près d'Arcachon, sur la dune du Pyla « Pyla camping » et un autre en Dordogne), dans les casinos de jeu (deux casinos dont celui de Saint-Julien-en-Genevois), et dans la restauration (trois restaurants « Olé Bodega » et « Chez Pierre » à Arcachon).

Avec son entrée au gouvernement, Bernard Laporte n'a pas abandonné ses affaires comme son site Internet, ses contrats publicitaires, ses activités dans les casinos de jeu et son projet de complexe immobilier à Arcachon. Il a en revanche arrêté sa chronique dans le journal Metro. Toutes ses autres activités, hors l'organisation des séminaires, sont en train d'être regroupées au sein d'un trust géré par une banque privée.

Dernièrement, les Renseignements généraux et l'administration fiscale se sont inquiétés d'un certain nombre de ses affaires actuelles et plus anciennes, comme de ses liens notoires et étroits avec des membres éminents du Milieu, en particulier du Var (cf. notamment ses relations entre 1993 et l'an 2000 avec la Famille Fargette (Robert et Jean-Louis Fargette), fort connue pour ses activités de fraude fiscale, de proxénétisme et de grand banditisme).

Bernard Laporte est l'ami de Robert Fargette, dit « Ptit Bert », frère de Jean-Louis Fargette (abattu en 1993). Bernard Laporte s’associe avec la famille Fargette pour monter le restaurant « les Princes » à Paris. Robert Fargette est abattu à La Valette du Var dans le Var en octobre 2000, à la fin de la liquidation de l'empire Fargette.

Il reste lié à Marc Francelet, ancien proche du clan Zemour, récemment incarcéré par le juge Philippe Courroye pour malversation.

Après 12 mois d'enquêtes et 15 perquisitions, Bernard Laporte est suspecté par le fisc de nombreux délits, notamment sur la tenue d'une double comptabilité, des abus de biens sociaux, des détournement d'actifs, des transferts de fonds suspect, des fausses factures, du travail au noir, et des retraits en espèces non justifiés. Une perquisition a été menée en mars 2007 dans ses bureaux et de nombreux documents ont été saisis. Une transmission au parquet est possible.

Bernard Laporte a investi dans plusieurs casinos, activité très surveillée par les RG et par le « milieu ».

Associé à deux anciens internationaux de rugby, William Téchoueyres et Philippe Saint-André, et à la famille Guidicelli Bernard Laporte acquiert en 1996 les casinos de Mimizan et Biscarosse, puis celui de Lacanau. Pour le casino de Lacanau, la licence de machine à sous est refusée par le ministère de l’Intérieur du gouvernement Jospin. Le rapport d'enquête de la section "Courses et jeux" RG est très négatif: les casinos de Biscarosse et Mimizan seraient mal gérés; l’origine des fonds du casino de Lacanau n'est pas clair. Bernard Laporte a revendu ses trois casinos en juillet 2000, quatre mois avant l'assassinat de son ami Robert Fargette.

Fin 2006, Bernard Laporte a acquis 33 % du capital du casino de Saint-Julien-en-Genevois, à la frontière suisse.

Frédérique Ruggieri, propriétaire du casino de Gujan-Mestras (Gironde), accuse Bernard Laporte d’avoir tenté en 2005 d’obtenir des parts dans le capital de la société, juste avant l’ouverture du casino. Il aurait évoqué ses appuis politiques, en particulier Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur.

Fin octobre 2007, une plainte pénale a été officiellement déposée auprès du Parquet de Paris par la direction du casino de Gujan-Mestras à l'encontre de Bernard Laporte pour « tentative d'extorsion de capital ».

Françoise Néher, doyenne des juges du pôle financier parisien, a décidé fin octobre 2007 d'ouvrir une enquête contre l’avis du parquet, qui estimait cette plainte irrégulière juridiquement.

L'enquête judiciaire est cependant bloquée par le parquet, soumis à la hiérarchie du Ministère de la justice. Selon lui, le favoritisme concerne principalement les marchés publics et ne peut s’appliquer au cas d’espèce. La chambre de l'instruction va trancher, après un délai de plusieurs mois. La plaignante, par ailleurs, souhaite déposer une nouvelle plainte pour «tentative d’extorsion de capital».

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Revenu de solidarité active

Face pièce de 2 euros (France)

Le Revenu de solidarité active (ou RSA) est un dispositif de revenu minimum et d’aide sociale en expérimentation dans 34 départements en France depuis mai 2007. Le RSA est destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), la prime pour l'emploi (PPE) pour les allocataires des minima sociaux et les travailleurs pauvres.

Il a été promu en France par l’Agence nouvelle des solidarités actives dirigée par Martin Hirsch, nommé haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté au sein du gouvernement Fillon en mai 2007. La Loi TEPA (dite « Paquet fiscal ») votée en août 2007 a lancé l’expérimentation du RSA dans 34 départements, en ne concernant dans un premier temps que les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). L'expérimentation, mise en place avec l'Agence Nouvelle des solidarités actives (ANSA), concernait alors environ 90 000 personnes, dont 15 % à 20 % seraient « remis en emploi ».

Le revenu de solidarité active vise à supprimer les effets de seuil qui font qu'actuellement, une personne bénéficiant d'un minimum social et reprenant une activité rémunérée au SMIC voit son revenu diminuer. Le RSA est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres et un minima social pour ceux qui ne travaillent pas.

Selon Martin Hirsch, le RSA doit permettre de cumuler revenu d'activité et revenu de solidarité, avec la garantie que toute heure travaillée signifie un gain de revenu.

Martin Hirsch écrivait en septembre 2007 : « Nous n’avons jamais prétendu que le revenu de solidarité active suffirait à lui seul à combattre les différentes formes de pauvreté. Nous estimons tout de même que, bien conçu, il devrait faire franchir ce seuil à environ 700 000 personnes. Soit un tiers de l’objectif fixé pour le quinquennat. ». Et un dixième de l'ensemble des personnes considérées comme pauvres en France.

Le RSA « se substitue notamment au revenu minimum d’insertion, à l’allocation de parent isolé et aux dispositifs d’intéressement » à la reprise d'emploi.

Il devrait regrouper sous le terme « contrat unique d'insertion » le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative emploi .

À quelques exceptions près, il faut « être Français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler » (Art. L. 262-4) pour pouvoir bénéficier du RSA . Cette condition a été critiquée par le GISTI, selon qui le RSA restreint les droits des étrangers par rapport au RMI .

Il faut en outre avoir plus de 25 ans et n'être pas détenu .

Un amendement UMP, adopté en septembre 2008, précise que la recherche active d'emploi « fait nécessairement partie des engagements que le bénéficiaire doit prendre », tandis qu'un autre oblige les collectivités locales à revoir les droits connexes liés au RMI, remplacé par le RSA, et à les accorder en fonction de critères précis (en particulier en ce qui concerne la gratuité des transports publics pour les RMIstes , qui pourrait donc être remise en cause).

Le RSA a été proposé en 2005 par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Le coût du RSA selon le rapport Hirsch de 2005 était de 6 à 8 milliards d’euros.

Le RSA version 2005 prévoyait d’assurer un revenu supérieur au seuil de pauvreté (à 60 % du revenu médian, soit 817 euros par mois en 2005) à une personne employée à quart temps. Deux ans plus tard en juillet 2007, devant la commission de l’Assemblée nationale, Martin Hirsch avance le chiffre de 564 euros par mois, soit le seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian de 1994.

Martin Hirsch et l'ANSA ont travaillé avec le Conseil général de l'Eure et son Président Jean-Louis Destans, qui a cru très vite en cette nouvelle voie, à la concrétisation du RSA. Seul département autorisé initialement à expérimenter ce volet du projet de l'ANSA, l'Eure a versé le premier RSA le 1er juillet 2007.

Une expérimentation est en cours dans 34 départements pendant trois ans par la Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (« Loi TEPA » ou « Paquet fiscal »). Cette expérimentation pourrait concerner environ 90 000 personnes sans emploi, pour un coût estimé de 1000 à 2000 € par personne financés pour moitié par l'État (qui financerait aussi les dépenses d'accompagnement) et les conseils généraux. Elle sera généralisée à l'ensemble du pays si le test est concluant. Le 16 novembre 2007, Martin Hirsch annonce l’extension à 40 départements.

D'après un premier bilan après sept mois d'expérimentation sur les six villes-test de Seine-Saint-Denis (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Livry-Gargan, Sevran), sur 311 bénéficiaires, 209 ont vu leur revenus progresser et pour 102 inchangés. Le dispositif semble avoir moins d'effets sur les plus de 50 ans pour la reprise d'emploi. Le dispositif devant mi-2009 concerner tous les RMIstes mais aussi les titulaires de l'API et les travailleurs pauvres (moins de 880 € mensuels), le nombre de dossiers à suivre par la CAF sera plus que doublé par rapport au RMI, ce qui suppose des moyens humains non encore garantis.

La généralisation du RSA le 1er juillet 2009 coûterait deux à trois milliards d'euros par an. Il se traduirait in fine par un accroissement d'un milliard d'euros de l'effort en faveur des plus précaires et des travailleurs pauvres. En avril 2008, un milliard d'euros seulement a été budgétisé.

Le financement de ce nouveau dispositif est basé d'une part sur le transfert de ressources actuellement dévolues à d'autres dispositifs et d'autre part sur la mise en place en 2009 d'un nouvel impôt de 1,1% sur tous les revenus du patrimoine et de placement.

Selon le projet de loi, le RSA devrait être financé à la fois par les départements et par un fonds national, géré par la Caisse des dépôts et consignations . Un amendement socialiste précise que les dépenses liées au RSA et versées par les départements seront compensées par l'Etat .

Les contribuables bénéficiant du « bouclier fiscal » instauré par la Loi TEPA de 2007 devraient être exemptés de cet impôt , ce qui revient à exonérer les contribuables les plus fortunés.

Pour calmer la grogne, le gouvernement a passé un accord avec la majorité UMP, permettant l'adoption de l'amendement du rapporteur Marc-Philippe Daubresse et du président de la commission Pierre Méhaignerie, qui stipule que le plafonnement des niches fiscales (10.000 euros plus 15% du revenu) pourra concourir au financement du RSA . Cet amendement prévoit la baisse du nouvel impôt, à partir de 2010.

De plus, l'exonération de taxe d’habitation prévue par le RMI sera supprimée (art. 6 titre II ), et, par suite, celle de la redevance audiovisuelle . Toutefois, « les personnes dont le revenu fiscal de référence sera nul bénéficieront d’une exonération totale de taxe d’habitation » .

L'économiste Thomas Piketty, membre du think-tank « À gauche, en Europe », considère que « l’impact global sur l’offre de travail de cette nouvelle forme de subvention au temps partiel que constitue le RSA - et que ne manqueront pas d’utiliser les employeurs, en proposant davantage d’emplois à temps partiel » risque d'être négatif.

Benoît Hamon et Liêm Hoang-Ngoc, membres du courant « nouveau parti socialiste » au PS, contestent la philosophie même du projet, qui « fait écho à la vieille et controversée théorie libérale du chômage volontaire, qui postule que l'économie est en plein-emploi car personne ne veut travailler plus aux conditions du marché », alors qu'« en réalité, le chômage est majoritairement involontaire ». Selon eux, « Au final, le RSA concernera un nombre restreint de RMistes (100.000, annonce-t-on, sur plus de 1 million d'allocataires), ceux qui auront la chance de rencontrer un emploi précaire ».

Des critiques similaires ont été adressées par l'inspectrice générale des affaires sociales Dominique Méda, qui cite Céline Marc, pour qui « ce sont moins de 1 % des bénéficiaires qui invoquent un tel manque de rentabilité financière du travail comme un obstacle au retour à l’emploi » . Selon D. Méda, les « contraintes « familiales », dues notamment à l’absence de modes de garde proposées aux allocataires de l’Allocation Parents Isolés (60% déclarent connaître des difficultés dans leur démarche de recherche d’emploi parce qu’ils et plus souvent elles ne peuvent faire garder leur enfant), contraintes de santé, contraintes de transport, absence d’accompagnement vers et dans l’emploi » devraient être prises davantage en compte. Or, moins de 35% des Rmistes étant inscrits à l'ANPE , ceux-ci ne bénéficient que rarement d'accompagnement vers l'emploi .

L'association ATTAC considère que « la mise en œuvre du RSA n'ambitionne que le maintien de revenus très bas, tout en encourageant la généralisation d'emplois très faiblement payés et à temps très partiel ».

Pour le mensuel de critique sociale CQFD, le RSA vient compléter les mesures prises par le gouvernement début 2008 à l'encontre des chômeurs, pour instaurer une forme de « Service du travail obligatoire » : « il s'agit ni plus ni moins de fourguer aux employeurs un nouveau bataillon de salariés jetables ».

Mettant le RSA à la une de son bulletin national sous le titre « RSA : une erreur de perception », la Confédération européenne des indépendants déplore pour sa part un mode de financement qui « démontre de manière éclatante combien les meilleures intentions sociales peuvent conduire à une grave erreur de perception et à la plus mauvaise solution économique : celle qui consiste à augmenter la pression fiscale, à soustraire du pouvoir d'achat aux classes moyennes et à favoriser l'engrenage implacable de la récession ».

Livre : Aurélien Purière, Assistance sociale et contrepartie, L'Harmattan et Sciences Po Strasbourg, février 2009.

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Source : Wikipedia