Marchés

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Posté par hal 01/03/2009 @ 10:00

Tags : marchés, bourse, finance, economie, marchés, lexique de la finance

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Marchés émergents

L'expression "marchés émergents" (ou "pays émergents", ou "économies émergentes") est traduite d'une formule de A. Van Agtmael (1981, "Emerging Markets"), caractérisant des économies en phase de sortie du sous-développement : elle se réfère à des économies à revenu intermédiaire et à fort potentiel de croissance, qui s'ouvrent sur l'économie mondiale et connaissent des transformations institutionnelles et structurelles d'importance.

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Droit des marchés publics en France

Sont soumis au code des marchés publics l'État et ses établissements publics autres que les établissements publics à caractère industriel et commerciaux (EPIC) ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les organismes de sécurité sociale sont également concernés.

Les personnes publiques ou privées quand elles agissent en tant que mandataire d'une personne publique soumise au code le sont aussi.

Certains organismes publics ou privés (EPIC, GIP, GIE, sociétés d'économie mixte, et certaines associations), non soumis au code, sont néanmoins soumis à des obligations de mise en concurrence imposées par les directives communautaires, cf Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Un marché public est un contrat administratif, conclu à titre onéreux passé avec des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de l'administration en matière de fournitures, services et travaux.

Les subventions ne sont pas des marchés publics. La délégation de service public ne constitue pas un marché public. Le nouveau Contrat de partenariat public-privé (PPP) non plus. Le contrat de mandat rémunéré peut être un marché public...

L'article 3 du code énumère des exceptions à son application, prévues par les directives et la jurisprudence communautaire.

Ce droit est encadré par des règles très strictes (article 86 du Traité instituant la Communauté européenne). Il est accordé à un organisme déterminé pour l'accomplissement d'une mission de service d'intérêt économique.

Il ne doit pas y avoir de prolongement industriel direct.

La définition des besoins, de leur nature et de leur étendue est essentielle car elle détermine le choix de la procédure à mettre en œuvre.

Le groupement de commande est dépourvu de personnalité morale. Il permet de réaliser des économies d'échelle et est particulièrement adapté à l'achat de fournitures courantes.

Son action est plus ou moins étendue : mise en œuvre des procédures de mise en concurrence, signature et notification du marché, exécution du marché, peuvent lui être confiés ou être effectués par chacun des membres indépendamment.

Une personne publique peut recourir à une centrale d'achat si celle-ci respecte les règles du code. C'est par exemple le cas de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).

La personne publique coordonne les achats de ses services afin d'éviter un trop grand fractionnement. Par la suite, la commande peut être effectuée soit par le service centralisateur, soit par chaque service indépendamment.

Il est possible de passer les marchés en les allotissant c’est-à-dire en divisant le marché en lots plus petits. Cela permet à des entreprises n'ayant pas nécessairement la capacité technique ou financière de répondre à l'ensemble du marché de se porter candidates pour un ou plusieurs lots. Cette disposition augmente la mise en concurrence des entreprises. L'allotissement est désormais en principe obligatoire, mais des conditions de dérogation au principe sont assez larges.

Une fois les besoins évalués, l'administration vérifie si ces besoins atteignent un seuil déclenchant l'application d'une procédure formalisée.

Dans certains cas, il est difficile de déterminer si l'on atteint un seuil.

Est prise en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une même opération, qui peut porter sur un ou plusieurs ouvrages.

L'opération de travaux est un ensemble de travaux qui, en considération de leur objet, des procédés techniques utilisés ou de leur financement ne peuvent être dissociés, et que le maître d'ouvrage a décidé d'exécuter dans une même période de temps et sur une zone géographique donnée.

L'ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui même une fonction économique ou technique.

Pour ces marchés, le caractère homogène du besoin est pris en compte. Dans le précédent code, la nomenclature était la référence utilisée pour déterminer cette homogénéité. Elle n'est plus obligatoire, mais l'acheteur public doit déterminer le niveau de ses besoins en fonction du caractère homogène de ceux-ci.

La publicité garantit l'accès à la commande publique et permet une véritable mise en concurrence.

Le choix de sa publicité est laissé à l'acheteur qui peut procéder par voie de presse, par internet, par affichage, ou par tout autre moyen de nature à garantir la liberté d'accès de tout opérateur économique potentiel à la commande publique (les moyens pouvant se compléter). Il doit faire un choix pertinent afin d'assurer une véritable information des candidats potentiels, tout en assurant l'équilibre économique de son achat.

Pour les marchés de faible montant, la mise en concurrence de plusieurs prestataires (demande de devis) n'est pas forcément de nature à constituer une publicité suffisante (communication interpretative de la commission européenne de juillet 2006).

Entre 90 000 € et ces seuils, l'acheteur doit passer un avis d'appel public à concurrence au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL). Il peut également publier un avis dans un ou plusieurs organes de presse spécialisés en rapport avec l'objet du marché.

Pour ces publications, l'acheteur utilise les formulaires obligatoires fixés par le ministre de l'économie.

Au-delà de ces seuils, l'acheteur doit publier un avis au BOAMP et au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). Il respecte pour cela une forme et une nomenclature précisées par des arrêtés du ministre chargé de l'économie afin de rendre homogène la présentation des marchés publics dans l'union européenne et de limiter l'effet des barrières linguistiques.

Une publicité complémentaire peut être faite, quel que soit le niveau de l'achat. Elle sera déterminée en fonction de la possibilité d'augmenter la mise en concurrence et de l'intérêt économique de l'acheteur.

Au dessus du seuil de 90 000 €, elle respecte une forme déterminée par arrêté afin de respecter le principe de l'égale information des candidats.

Dans certains cas définis à l'article 30 du code, l'obligation de publier un avis d'appel public à concurrence est supprimée. C'est alors la nature du besoin et non plus le niveau de celui-ci qui prime.

Outre l'obligation réglementaire, la mise en concurrence permet de répondre à un objectif d'efficacité économique.

En-dessous des seuils, l'acheteur définit lui-même les modalités de publicité et de mise en concurrence, mais l'obligation existe. Il doit respecter une obligation de transparence vis-à-vis des candidats, et reste soumis aux autres réglementations, telle que la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) du 12 juillet 1985. Toutefois le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 prévoit le relèvement du seuil de dispense d’obligation de mise en concurrence et de publicité, qui passe de 4.000 euros à 20.000 euros (h.t.).

Au-dessus des seuils de procédure formalisée (133 000 € ou 206 000 € pour les fournitures et services, 5 150 000 € pour les travaux), les modalités de mise en concurrence sont définies par le code.

Les procédures de conception-réalisation, concours, marchés de définition peuvent être utilisées dans tous les cas lorsque le marché répond aux conditions fixées pour y avoir recours.

Quelques exceptions sont définies à l'article 30 et relèvent de la procédure adaptée.

L’ensemble des acheteurs publics sont tenus, depuis le 1er janvier 2005, d’être en mesure d’accepter les candidatures et offres électroniques pour les procédures formalisées (133 000 € ou 206 000 € pour les fournitures et services, 5 150 000 € pour les travaux). Celles-ci doivent être transmises et traitées de façon sécurisée, les textes réglementaires faisant explicitement référence à une sécurisation par signature électronique et par certificat électronique.

Afin de répondre à cette obligation légale, un certain nombre d’acteurs ont développé des outils de dématérialisation des marchés publics, généralement sous forme de plate-forme web (en mode application service provider – ASP). D'autres acteurs locaux jouent un rôle d'intermédiaire dans la mise à disposition d'outils de dématérialisation, il s'agit par exemple des entreprises de reprographie, jusqu'à maintenant sollicitées lors de la mise à disposition du dossier d'appel d'offre au format papier; la fourniture du dossier dans son format électronique constitue une continuité de leur activité.

Fin 2005, des entreprises spécialisées dans la réalisation de plate-formes web commencent à compléter la mise en place de portails nationaux, afin de commercialiser des solutions adaptées aux petites structures permettant ainsi de conserver le lien Maître d'ouvrage > Reprographe > Entrepreneur.

Début 2006, soit 1 an depuis la mise en application de la loi sur la dématérialisation au sein du code des marchés publics, on constate une croissance constante du nombre de consultations de dossier d'appel d'offre dans leur forme électronique. Le besoin d'imprimer plans et pièces écrites reste quant à lui très important, et aucune baisse d'activité n'est constaté chez les reprographes. L'impact écologique de la dématérialisation n'est pas encore au rendez-vous. Quant au nombre de réponses électroniques de la part des entrepreneurs, il représente moins de 3% de l'ensemble des réponses. Cette faible participation est liée à une appréhension de la part de tous les acteurs, une certaine complexité de la procédure pour la réponse électronique, un coût d'acquisition et de formation important sur les outils nécessaires à la signature électronique. Les solutions proposées ne sont pas en phase avec le mode de fonctionnement des entrepreneurs, en majorité des artisans, notamment du fait de leur multiplicité.

En 2010, il sera possible pour les pouvoirs adjudicateurs (donneurs d'ordre) d'obliger à répondre de façon électronique, s'ils estiment que cette voie de réponse ne porte pas atteinte à la liberté d'accès à la commande publique. Dès 2007, il est possible d'expérimenter la dématérialisation obligatoire.

Il faut noter que pour les procédures sous les seuils européens (ci-dessus), le pouvoir adjudicateur peut exiger des réponses papier, des réponses électroniques ou autoriser les deux modes de réponse.

De la même façon, les marchés subséquents aux accords-cadres peuvent également être totalement dématérialisés, quel que soit leur montant.

Enfin, une nouvelle procédure, le système d'acquisition dynamique, ne peut être réalisée que de façon dématérialisée.

L'autre objectif de la dématérialisation est la diffusion de manière électronique des informations vers les entreprises.

L'AAPC est l'avis d'appel public à la concurrence. Depuis 1999 le BOAMP a labélisé plusieurs entreprises qui sont devenues des diffuseurs officiels (InfoTrade2000 - Doubletrade - Vecteur Plus) L'objectif premier est de faciliter l'accès à la commande publique aux TPE et PME dématérialisant les supports de diffusion.

Le législateur a permis dès 2005 aux collectivités de réaliser des économies sur l'envoi des cahiers des charges vers les entreprises (photocopies, timbres, enveloppes, temps…) en diffusant ces derniers via leurs sites internet. Ainsi chaque année ce sont près de 150 millions d'euros qui sont économisés grâce au téléchargement des DCE (Documents de consultation des entreprises). Les diffuseurs officiels (InfoTrade2000 etc.) sont par là même devenus des agrégateurs de DCE qu'ils retransmettent aux entreprises intéressées.

Sauf cas particulier, notamment en matière de procédure adaptée (librement organisée par le pouvoir adjudicateur), toute procédure de publicité et de mise en concurrence visant à l'attribution d'un marché public contient deux phases distinctes : l'une d'examen des candidatures, l'autre d'examen des offres.

Au stade de l'examen des candidatures, trois vérifications sont effectuées pour les procédures les plus courantes (appels d'offres ouverts et restreints), en application de l'article 52 du code des marchés publics.

En premier lieu, il est vérifié que le dossier fourni par le candidat est complet, et contient donc toutes les pièces demandées dans l'avis de marché ou dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur conserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature quand des pièces apparaissent manquantes ou incomplètes, à condition de faire usage de cette faculté pour tous les candidats.

En second lieu, le pouvoir adjudicateur vérifie que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique. Cette étape vise à s'assurer que le candidat n'est pas dans une situation, prévue par les textes nationaux ou européens, qui lui interdit de se porter candidat. Ces interdictions concernent essentiellement les hypothèses où le candidat a fait l'objet de condamnation pénales (infractions au code du travail notamment), n'a pas rempli ses obligations fiscales ou sociales, ou encore serait en liquidation judiciaire.

Seules des attestations sur l'honneur peuvent être demandées, se résumant en principe à ce que le candidat atteste être en conformité avec l'article 43 du code des marchés publics. (Le candidat pressenti à l'issue de la procédure pour être attributaire devra produire d'autres éléments pour attester définitivement de la régularité de sa situation).

En troisième lieu, le pouvoir adjudicateur va vérifier les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.

Cette étape constitue l'objectif principal de l'examen des candidatures. Il s'agit de s'assurer que le candidat dispose des moyens nécessaires pour exécuter le marché si ce dernier lui est attribué. Les candidats qui ne sont manifestement pas aptes à exécuter le marché doivent être écartés lors de cette étape.

Cette étape est très strictement encadrée par le code des marchés publics et la jurisprudence afin d'éviter que les pouvoirs adjudicateurs ne restreignent la concurrence de façon disproportionnée.

Le pouvoir adjudicateur procède à l'examen de chaque candidature selon ces trois étapes, et doit retenir, en cas de procédure ouverte, toute candidature y satisfaisant. En cas de procédure de type restreint, il peut procéder à un classement des candidatures pour ne retenir que les meilleures, en fonction du nombre maximum de candidatures admissibles annoncé dans l'avis de marché, si toutefois, un tel élément a été indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence.

L'étape suivante est l'examen des offres, qui s'effectue sur la base de documents et de critères nécessairement différents de ceux des candidatures. Les critères sont obligatoirement pondérés ou, à défaut et sous réserve de justifications en cas de contentieux, hiérarchisés. En tout état de cause, le critère "prix" ne peut être éludé par la personne publique. D'ailleurs, si la personne publique ne retient qu'un seul critère, celui-ci doit obligatoirement être le prix. Ce dernier cas ne sera cependant possible que pour des prestations simples ne requérant pas la mise en oeuvre de techniques particulières.

Dans tous les cas, la négociation est soumise à la règle de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Le respect du secret industriel et commercial est également une contrainte forte.

En dessous des seuils de marchés formalisés, l'acheteur peut recourir à la négociation sans condition de circonstance ni de montant du marché.

Au-delà des seuils, il ne peut être recouru au marché négocié que dans des cas limitativement énumérés par le code. Ces marchés peuvent être passés avec ou sans publicité préalable, et avec ou sans mise en concurrence, selon les cas définis par l'article 35 du code.

Dans tous les cas, au-delà des seuils, la commission d'appel d'offre intervient pour attribuer le marché (collectivités) ou donner son avis avant attribution par le pouvoir adjudicateur (État).

La procédure du dialogue compétitif, qui permet de conclure des marchés complexes, est une forme de négociation. Elle ouvre un espace de discussion autour d'un projet embryonnaire, et permet d'élaborer un cahier des charges définitif avec chacun des particpants au dialogue. Lorsque la personne publique estime que le dialogue est arrivé à son terme, elle invite l'ensemble des candidats ayant participé au dialogue à remettre une offre sur la base des propositions qu'ils auront formulés au cours du dialogue.

L'acheteur doit choisir l'offre « économiquement la plus avantageuse ».

Cela signifie qu'il ne doit pas se fonder uniquement sur le critère du prix pour faire son choix, mais préférer le mieux-disant au moins disant. Pour autant, le prix reste un critère important.

Toutefois, la directive européenne 2004-18 comme le code de 2004 prévoient aussi la possibilité de considérer le « moins-disant » c'est-à-dire le moins cher, comme le « mieux-disant ». Cela peut être avéré pour des marchés de fournitures standards (stylos par exemple) ou pour des marchés d'électricité, dès lors que les obligations de continuité de fournitures, de puissance livrée etc. sont fixées par les clauses du contrat. Par ailleurs, dans les cas d'attribution du marché sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur a l'obligation de pondérer ses critères de choix dans une grille mathématique précise. Celle-ci est communiquée aux candidats via l'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation.

Bien que la France et l'Allemagne aient lutté à Bruxelles contre ce dispositif, celui-ci a été validé dans la directive 2004-18 de mars 2004.

Les candidats sont informés du rejet de leur candidature ou de leur offre après que le candidat retenu a fourni les documents complémentaires.

Un délai de 10 jours est nécessaire entre la réception de cette notification par les candidats rejetés et la signature du marché, pour les marchés à procédure formalisée. Pour les marchés à procédure adaptée, ce délai n'est pas obligatoire.

Tout candidat écarté a la possibilité de demander par écrit les motifs du rejet de sa candidature et la justification du choix. L'acheteur a 15 jours pour répondre. Il peut également introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif afin de faire constater les manquements de la personne publique à ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence. Ce recours doit être introduit avant la signature du marché.

En outre, depuis l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007 dit "arrêt Tropic", les candidats évincés ont la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux contre le contrat, postérieurement à sa signature. Il s'agit d'une nouvelle voie de droit ouverte aux candidats évincés qui n'avaient jusqu'alors que la possibilité d'introduire un recours, non pas contre le contrat, mais contre la décision les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre (théorie des actes détachables).

Le titulaire peut se voir verser une avance (la distinction entre avance facultative ou forfaitaire a été supprimée). Le versement d'une avance est obligatoire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros et si sa durée est supérieure à deux mois. Ce principe permet à des entreprises ne disposant pas de réserves de trésorerie suffisantes de postuler à l'attribution d'un marché. En cours d'exécution du marché, au fur et à mesure de l'exécution des travaux, le titulaire a droit au versement d'acomptes.

En cas de besoin, l'acheteur et le titulaire du marché peuvent passer des avenants au marché. Cependant, ceux-ci ne doivent pas avoir pour objet de modifier substantiellement l'économie du marché, ou son objet lui-même, sauf sujétion technique imprévue. L'avenant ne se substitue pas au marché. Tout projet d'avenant entraînant une augmentation supérieure de 5% au montant du marché doit être présenté devant la Commission d'appel d'offres. L'assemblée délibérante est informée de l'avis de cette dernière.

La décision de poursuivre, prévue par l'article 118 du code, est prise lorsque le montant ou le délai fixé sont dépassés. La décision de poursuivre ne peut être prise que si elle a été expressément prévue par une clause du marché. Généralement adoptée pour les marchés de travaux, elle est définie par le CCAG de travaux.

L'avis d'attribution intervient au plus tard 48 jours après la notification du marché à l'entreprise attributaire, c'est-à-dire celle qui a remporté la compétition de la consultation de marché. Cette publicité doit contenir les éléments normés prévus par arrêté, et notamment l'objet du marché, le nom de l'entreprise attributaire et le montant auquel le marché a été attribué. Cette publication (dans les mêmes journaux ou supports que ceux utilisés pour l'avis d'appel public à la concurrence) fait courir le délai de recours en plein contentieux (2 mois) pour toutes les entreprises évincées ou ayant un intérêt à agir. À défaut, ce délai n'a jamais commencé à courir.

Afin de renforcer la transparence concernant l'utilisation des deniers publics, la personne publique doit également publier chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente et la liste des attributaires...

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MSCI marchés émergents

Le MSCI marchés émergents (MSCI Emerging Markets Index en anglais) est un indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de pays à économie émergente.

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Marchés de Trajan

Marchés de Trajan

Lors de la construction du forum de Trajan, il a été dégagé l'espace entre les collines du Capitole et du Quirinal en taillant profondément la colline romaine. Le volume de terre et de pierres déplacé a été gigantesque, plus de 60 millions de mètres cubes, mais l'extension apporta une nouvelle surface d'environ 300 mètres sur 200.

Sa construction répondait a un double objectif : servir de support à la colline pour protéger le Forum de Trajan juste en dessous et créer un ensemble administratif.

Les marchés de Trajan formèrent un luxueux hémicycle concave à deux étages d’arcades au-dessus du forum. La via Biberatica, à mi-hauteur des marchés, et encore aujourd'hui bien préservée, fait près de 300 mètres de longueur, ce qui donne une idée de la taille de ce centre commercial, dont le nombre, l'ordre et l'organisation de ses magasins (±150) n'avaient rien à envier à nos hypermarchés actuels.

Les marchés étaient un formidable ensemble de bureaux et de boutiques étagées terrasse formant un énorme soubassement à la pente de la colline. Trajan offrit ici à Rome de vastes espaces commerciaux et boursièrs étroitement liés au fonctionnement administratif de la ville. C'est le premier grand centre commercial au sens moderne du terme, avec plusieurs étages de boutiques et de magasins. Outre à la vie commerciale normale, avaient aussi lieu des distributions de vivres au peuple.

Dans les flancs excavés du Quirinal, Trajan fit dresser un grand ensemble en hémicycle appelé les Marchés de Trajan, dont la courbe semblait s’encastrer dans l’exèdre septentrionale du forum. Au niveau architecture, ces marchés sont remarquables par leur voûte cylindrique en tonnelle et par l'emploi de la brique, principal matériau de construction utilisé, d'où la couleur rougeâtre de l'édifice. Depuis le début du Ier siècle, l'opus latericium (briques cuites au four), avait peu à peu remplacé toutes les autres matières, grâce à sa solidité et à sa commodité d'utilisation.

Unie aux deux autres techniques de construction romaine, la clef de voûte et la structure monolithique obtenue avec une coulée de béton de chaux, elle permit de couvrir ce grand espace de puissantes voûtes et de défier le temps jusqu'à aujourd'hui.

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Big Bang (marchés financiers)

L'expression Big Bang désigne l'ensemble des mesures de libéralisation des marchés financiers britanniques prises en 1986, en particulier le 27 octobre 1986.

Le terme vient de l'extrême rapidité avec laquelle ont été mises en place les réformes (en un jour). Manifestation très rapidement visible du Big Bang, la vente à la criée fut très vite remplacée par des transactions électroniques. Enfin la brutale augmentation de l'activité qui résulta explique également le terme.

La libéralisation facilita l'arrivée rapide de banques américaines et ouest-européennes à Londres et le développement du marché financier grâce à la baisse des coûts .

Le Big Bang demeure l'une des mesures emblématiques du programme de réformes du gouvernement de Margaret Thatcher. La City était auparavant considérée comme un lieu policé et élitiste pour gentlemen anglais. Avec son essor elle entraina la multiplication des Golden Boys. Selon Philip Augar, ancien courtier de NatWest et de Schroders et auteur du livre La Mort du capitalisme gentleman, « Le Big Bang a instauré une éthique de travail plus rigoureuse dans la City et précipité la fin de la vieille école ».

Parallèlement à la démarche britannique, on a appelé Big Bang la libéralisation des marchés financiers japonais en 2001.

Le rôle de Londres dans les marchés financiers mondiaux s'est fortement accru depuis 1986, en grande partie grâce au Big Bang: Sur les échanges de dérivés de gré à gré, la part de marché de la City est passé de 27% en 1995 à 43% en 2004. Un cinquième des actifs des hedge fund sont gérés à Londres, dont 80% des actifs des fonds européens), comparés à 10% en 2002. Aujourd'hui Londres est la première place financière du monde en ce qui concerne les devises et son avance ne cesse de progresser selon le rapport triannuel de la Banque des règlements internationaux réalisé en avril et publié le 25 septembre 2007: Sur le marché des devises, sa part de marché est passé entre 2004 et 2007 31,3 à 34,1% contre respectivement 19,2 et 16,6% pour New York. De 1986 à 2006 le volume d'actions échangés a augmenté de 1.500%, passant de 161 milliards à 2.496 milliards £ en 2006.

Le 19 octobre 2006, le lord-maire de Londres, David Brewer, déclara que « sans le Big Bang, la City n'aurait très probablement pas atteint la position qu'elle occupe aujourd'hui ».

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Source : Wikipedia