Magistrature

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Posté par rachel 06/03/2009 @ 00:07

Tags : magistrature, justice, société

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École nationale de la magistrature

L’École nationale de la magistrature (ENM) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la Justice.

Unique école de formation des magistrats de l'ordre judiciaire français, elle est administrée par un conseil d'administration et un directeur. Le président et le vice-président du conseil d'administration sont respectivement le Premier président et le procureur général de la Cour de cassation (respectivement Vincent Lamanda et Jean-Louis Nadal). Jean-François Thony est l’actuel directeur de l’ENM.

Créée le 22 décembre 1958 (ordonnance n°58-1270) sous le nom de Centre national d'études judiciaires, l'École nationale de la Magistrature a pris sa dénomination actuelle en 1970 (loi n°70-642 du 17 juillet 1970). Localisée à Bordeaux peu après sa création, l'ENM dispose également d'un établissement à Paris, sur l’Île de la Cité.

Former le magistrat qui rend des décisions juridictionnelles « au nom du peuple français », telle est la mission de l’ENM. Aussi l’école s’est-elle engagée dans une réforme globale en 2007 afin d’être au plus près des attentes du justiciable, dans une société en perpétuelle évolution. À partir de 2009, l’ENM s’appuiera sur une pédagogie entièrement repensée afin de former des magistrats à la fois techniciens du droit, et hommes ou femmes de décision, managers aux qualités humaines profondes.

Son expertise en ingénierie pédagogique judiciaire est reconnue dans le monde entier. Chaque année, l’école réalise plus d’une soixantaine de missions à travers le monde.

L’ENM a son siège à Bordeaux, sur le site du Château ou du Fort du Hâ édifié en 1453 par Charles VII à l’issue de sa victoire contre les anglais. Du fort d’origine, il ne reste, outre une partie de l’enceinte, que deux tours, l’une située à l’extrémité ouest de la cour de l’ENM, l’autre au centre de la cour. Le fort du Hâ, construit afin d’asseoir l’autorité du roi de France sur la ville de Bordeaux, servit de prison lors de la Révolution française. En 1835, le Fort est rasé et une prison plus moderne est construite, qui sera utilisée jusqu’en 1967, date de la création de la prison de Gradignan, près de Bordeaux.

La construction des locaux de l’ENM sur l’emplacement de Fort du Hâ est décidée dès 1960. Les travaux commencent réellement en 1969.

Le chantier est conduit d’après les plans de l’architecte Guillaume Gillet. Il dure jusqu’en 1972 et l’école est inaugurée le 12 décembre 1972 par le Garde des Sceaux René Pleven.

De 1996 à 1998, des travaux d’extension et de modernisation des bâtiments sont réalisés par l’architecte Richard Rogers, parallèlement à la construction du nouveau tribunal de grande instance.

À partir de 2009, les concours d’accès et la formation initiale seront centrés sur les compétences fondamentales du magistrat, d’abord pour repérer les aptitudes ensuite pour les développer.

Des candidats au profil diversifié L'école est chargée du recrutement de ses élèves, majoritairement par voie de concours. Afin de renforcer la diversité sociale du corps des magistrats, l’ENM a créé trois classes préparatoires prenant en compte les critères sociaux. Elle réserve un tiers des places par promotion aux candidats ayant une expérience professionnelle d’au moins 4 années.

Une école d’application La direction de la formation initiale, située à Bordeaux, conçoit et met en œuvre la formation des auditeurs de justice, en s’appuyant sur un cadre de référence européen. L’enseignement privilégie la pratique : simulation d’audience, travail en atelier, stages... Pendant 31 mois, les auditeurs confrontent la théorie et les méthodologies enseignées à la pratique professionnelles et aux réalités sociales, économiques et humaines.

Sortie de l'ENM En fonction des résultats obtenus tout au long de leur scolarité (notes d'examens et notes de stages), les auditeurs de justice sont classés du premier au dernier et choisissent en conséquence leur première affectation sur une liste de postes vacants dressée par le ministère de la Justice.

Traitement Au 1er octobre 2008, le salaire brut d'un auditeur de justice pendant sa scolarité était de 1640,85 euros par mois (indice 359). Les auditeurs ayant exercé une profession avant leur intégration perçoivent en supplément à ce salaire une « indemnité forfaitaire mensuelle ».

Le salaire de départ d'un magistrat est d'environ 2 570 euros nets par mois, d'environ 5000 en milieu de carrière pour atteindre les 8550 en toute fin de carrière (primes incluses et taxes déduites).

La direction de la formation continue, basée à Paris, conçoit et organise les actions de formation destinées aux magistrats français. Elle contribue au développement personnel, au renforcement des compétences techniques et à l'approfondissement des connaissances des magistrats pendant toute leur vie professionnelle.

Tout au long de la carrière Depuis le 1er janvier 2008, les quelque 8 200 magistrats sont tenus de se former chaque année. La formation continue s’inscrit dans le prolongement de la formation initiale. Elle garantit l’actualisation et l’approfondissement des connaissances des magistrats. Elle accompagne également les magistrats nommés sur des fonctions jamais exercées auparavant.

L’offre de formation distingue trois grandes formules.

Par ailleurs, l’ENM apporte un appui à la formation continue déconcentrée organisée à l’initiative de la Cour de cassation et des 35 cours d’appel françaises. Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de ce programme de formation ainsi qu’à son financement.

Depuis sa création, l’ENM est particulièrement active dans le domaine international. Ainsi a-t-elle pu nouer des relations de coopération technique avec de très nombreux pays, basées sur la confiance et la réciprocité.

Trois axes forts L’action internationale de l’école se décline sous trois formes.

La formation des magistrats étrangers Chaque année, près de 600 magistrats étrangers bénéficient, dans leur pays ou en France, des actions de formation organisées par le département international de l’école. Plus d’une douzaine de cycles, de séminaires ou de sessions se déroulent à l’ENM. Une soixantaine d’actions de formation sont dispensées à l’étranger par l’ENM. À cela s’ajoutent les programmes "Phare" financés par l’Union Européenne dans lesquels l’ENM a développé un savoir-faire reconnu, en matière de formation communautaire, au bénéfice de pays candidats à l’adhésion de l'Union Européenne.

Le baptême de la promotion est une tradition qui remonte aux débuts de l'école. Parmi les noms adoptés figurent de Giovanni Falcone, Alfred Dreyfus, Paul Didier ou encore Robert Badinter.

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Magistrature d'influence

La magistrature d'influence est, contrairement à ce que son nom indique, le fait d'exercer un pouvoir politique de manière non coercitive, sans que les textes accordent ces prérogatives.

Il s'agit tout particulièrement des chefs d'État qui ont perdu la majorité de leurs prérogatives mais conservent tout de même un poids politique important. On peut citer ainsi la reine d'Angleterre, qui peut adresser des observations privées aux ministres ; ou encore le Président de la République française sous la IVe.

Récemment, la magistrature d'influence est utilisée pour qualifier la méthode de travail de certaines institutions internationales, en particulier celle de l'Organisation des Nations unies.

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Conseil supérieur de la magistrature (Italie)

La section disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature est composée du vice président du CSM qui la préside, de deux membres élus par le parlement, d'un magistrat de la Cour de Cassation et de 5 magistrats. Elle peut être saisie par le Procureur Général près la Cour de Cassation dans un délai d'un an à compter du jour où celui-ci a eu connaissance du fait constitutif d'une faute disciplinaire.

Les sanctions qu'elle peut prononcer sont l'avertissement, la censure (blâme formel), la perte des droits lies à l'ancienneté (de 2 mois à 2 ans), l'éloignement ou la destitution (qui comportent tous deux l'exclusion définitive de la magistrature dans les cas les plus graves). Il existe également des sanctions accessoires prévues dans des cas spécifiques (transfert d'office, privation du traitement pour la violation de l'obligation de résidence).

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Conseil supérieur de la magistrature (Côte d'Ivoire)

Le Conseil supérieur de la magistrature en Côte d'Ivoire aux termes de l'article 104 de la Constitution de ce pays, est un organe présidé par le président de la République, garant de l'indépendance de la magistrature. Ce conseil est constitué par le président de la Cour de cassation, vice-président de droit, le président du conseil d'État, le président de la Cour des comptes, le Procureur général près la Cour de cassation, auxquels s'ajoutent six autres membres désignés parmi des personnalités extérieures à la magistrature. Trois de ces personnalités sont titulaires et les trois autres sont suppléants. Ces six membres sont désignés de manière paritaire par le Président de la République et le Président de l'Assemblée nationale.

En outre, trois magistrats du Siège dont deux titulaires et un suppléant et trois magistrats du Parquet dont deux titulaires et un suppléant sont également désignés par leurs pairs pour siéger à ce conseil.

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Source : Wikipedia