Loi TEPA

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Posté par woody 28/02/2009 @ 22:42

Tags : loi tepa, législation, pouvoir législatif, politique

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Loi TEPA

La loi TEPA ou « paquet fiscal », officiellement la « Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat », est une loi française destinée, entre autres, à stimuler la croissance économique par une relance de la demande. Elle a été adoptée en France par le Parlement, sous le gouvernement Fillon, le 1er août 2007. Puis recours devant le Conseil Constitutionnel donc réadaptation le 21 aout 2007.

Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 29 juin 2007. Le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", a été adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par les deux chambres du Parlement français, le 1er août 2007. La saisine du Conseil constitutionnel a eu lieu le 2 août 2007, provoquée par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution. À la suite de l'examen de ce recours, dans une décision du 16 août 2007, le Conseil Constitutionnel a déclaré le texte conforme à la constitution sauf en ce qui concerne le caractère rétroactif de la mesure mettant en place un crédit d'impôt institué pour favoriser l'acquisition de l'habitation principale (article 5). La loi est applicable depuis le 22 août 2007, date de sa promulgation par publication au Journal Officiel.

L'un des principaux objectifs de la loi TEPA est de stimuler la croissance économique avant tout par une relance de la demande. On peut noter aussi une forme de relance par l'offre par le biais de l'allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires ainsi que l'investissement dans les PME, cette relance de la demande devant être obtenue par la mise en place de déductions fiscales. Selon le président Nicolas Sarkozy et le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, il doit permettre de créer un choc de confiance. Un autre objectif du TEPA est de freiner le départ des capitaux et des grandes fortunes vers l'étranger en mettant en place un régime fiscal moins dissuasif.

L'article premier du projet de loi TEPA prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu (IR) les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007 (Défiscalisation des heures supplémentaires), et allège les cotisations sociales pour les salariés et les employeurs ayant recours aux heures supplémentaires. Les employeurs pourront recourir, en cas de besoin, au volume d'heures supplémentaires qui leur semblera nécessaire, sans majoration du coût du travail.

Cette mesure a pour objectif d'augmenter le nombre d'heures travaillées afin de relancer la croissance et de redonner du pouvoir d'achat aux français. Elle répond au slogan de Nicolas Sarkozy, lancé lors de la campagne présidentielle, « travailler plus pour gagner plus ».

Cette mesure ne fait pas l'unanimité chez les observateurs. Les économistes tel Olivier Blanchard et Michel Godet, qui ont été à un moment proches du président, contestent sa mise en œuvre tandis que le premier président de la Cour des comptes, Philippe Seguin, s'inquiète de l'impact de la mesure sur les comptes sociaux. Par ailleurs les observateurs soulignent un risque accru de fraude (des heures non défiscalisables pourraient le devenir par un changement du nombre d'heures de travail dans le contrat).

Dans un rapport du Conseil d'analyse économique rédigé par Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg, ceux-ci soulignent qu'« un allègement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires accroît le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent au-delà de la durée légale. Néanmoins, en contrepartie, le financement de cet allègement réduit le revenu des salariés qui ne font pas d’heures supplémentaires ». Selon eux, « une diminution du taux de majoration des heures supplémentaires entraîne une augmentation de la demande d’heures supplémentaires de la part des entreprises et une substitution des heures de travail aux postes de travail défavorable à l’emploi et au revenu global. Cet effet défavorable est néanmoins contrebalancé par une diminution du coût global du travail. En théorie, l’impact sur l’emploi et le revenu d’une hausse du taux de majoration des heures supplémentaires est donc ambigu ». « Au total, l’impact sur l’emploi et l’ensemble des revenus d’un allègement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires est incertain lorsque son financement est pris en compte. Mais là n’est pas l’essentiel : un inconvénient majeur de ce type de mesure est qu’il risque de favoriser des comportements "opportunistes". Ainsi, un employeur et son salarié peuvent conjointement gagner à abaisser (ou à ne pas augmenter) le taux de salaire des heures normales et à déclarer fictivement des heures supplémentaires (ce qui est très difficilement contrôlable) afin de bénéficier des avantages fiscaux ».

D'après de récents sondages, cette mesure serait largement bien accueillie par les entreprises ainsi que les salariés. Dans un sondage IFOP du 27 Mars 2008, 76% des salariés soutiennent les mesures sur les heures supplémentaires .

Coût estimé : 5 à 6 milliards d'euros sur 3 ans, soit de l'ordre de 2 milliards par an, si le volume d'heure supplémentaire reste stable (le gouvernement visant une augmentation de ce volume).

Suivi: 900 millions d'heures supplémentaires ont été réalisées en 2007. Selon le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud (PS) , le gain moyen par salarié réalisant 32 heures sup sur l’année est de l’ordre de 111 euros par an, soit moins de 10 euros par salarié et par mois. . Une part notable des salariés concernés n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

De plus cette mesure serait en partie responsable de la hausse rapide du chomage à partir du 2ème semestre 2008.

Il est créé un crédit d'impôt sur le revenu équivalent à 40 % la première année, puis 20 % les quatre suivantes du montant des intérêts payés retenus dans la limite annuelle de 3 750 € pour les personnes seules et 7 500 € pour les couples, majoré de 500 € par personne à charge durant les cinq premières années, pour l'achat d'une résidence principale.

L'aide sur 5 ans est plafonnée à 18 750 € pour une personne seule et à 37 500 € pour un couple, qui rembourserait respectivement 93 750 € et 187 500 € d'intérêt sur les 5 premières années sans la majoration pour personne à charge.

L’avantage fiscal ne concerne que les seuls intérêts d’emprunts contractés pour une opération de construction ou d’acquisition intervenant à compter du 22 août 2007. À l'origine, l'article concernait les ménages ayant acheté un bien immobilier dans les cinq dernières années. La décision du 16 août 2007 du Conseil Constitutionnel empêche la rétroactivité du texte et la mesure ne sera applicable qu'à partir de la publication de la loi.

Coût estimé : 3,7 milliards d'euros par an selon la ministre, 7,7 milliards d'euros selon le Conseil Constitutionnel si la rétroactivité avait dû être validée.

La réduction des droits de succession (droits de mutation) était une des grandes promesses de campagne de Nicolas Sarkozy ; pour un coût évalué à 2,27 milliards d'euros, le nombre de successions exonérées de droits passerait à 95 %, seuls les héritages les plus élevés restant imposés.

Un rapport du Sénat en 2002 évaluait que « seul un petit quart des successions donneraient lieu à perception de droits et que ce sont près de 90% des transmissions entre époux et 80% en ligne directe, qui ne donnent pas (lieu) à perception de droits ». Le changement portera donc sur des successions de montant sensiblement supérieure à la moyenne.

Une nouvelle disposition concerne les dons familiaux de sommes d'argent : Si le donateur a moins de 65 ans, il peut donner jusqu'à 30 000 € en pleine propriété à son enfant ou petit-enfant majeur, ou à défaut d'une telle descendance à son neveu ou sa nièce majeur. Ce plafond n'est pas renouvelable contrairement aux abattements.

Les députés ont porté de 20 à 30 % l'abattement d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur la résidence principale.

A également été votée une réduction de 75 % d'ISF dans la limite de 50 000 euros pour les contribuables qui investissent dans des PME non cotées ou des holdings ISF qui elle même va sélectionner des PME cibles et procéder aux investissements, pour le compte des assujettis à l'ISF. Autre possibilité, faire des dons aux établissements publics et privés de recherche, aux fondations reconnues d'utilité publique et aux entreprises, associations, ateliers et chantiers d'insertion. Une réduction 5 fois plus faible (dans la limite de 10 000 euros) est prévue lorsque l'investissement est effectué au travers d'un FIP (FIP ISF).

En 2008, cette mesure a permis à 73 200 contribuables d'injecter 1,1 milliards € dans le capital de PME.

La loi abaisse le bouclier fiscal à 50% à partir de 2008, contre 60% précédemment. 234 397 personnes sont concernées. L'Assemblée a rejeté un amendement de Charles de Courson (NC) visant à exclure la CSG et la CRDS du bouclier fiscal.

Coût évalué : 650 millions d'euros.

Les rémunérations perçues par les étudiants seront défiscalisées dans la limite de trois fois le SMIC. Limitée en 2008 aux « jobs d'été » des jeunes de moins de 21 ans, cette exonération concernera désormais tous les salaires perçus par les élèves ou étudiants de moins de 26 ans.

Cout estimé : 30 millions d'euros.

Le texte étend les dispositions de la loi de confiance et de modernisation de l’économie du 26 juillet 2005 concernant les « parachutes dorés » versés aux dirigeants en imposant aux entreprises de mettre en conformité les conventions existantes. La loi de 2005 avait imposé que l'attribution de tels parachutes dorés fassent l'objet de conventions réglementés (approuvées par le conseil d'administration et l'assemblée générale des actionnaires). La loi TEPA demande que ces conventions énoncent des critères de performance et qu'elles soient rendues publiques.

Le texte concerne aussi l'attribution de stock-options. Un amendement impose que l'attribution des indemnités de départ, dont les modalités seront fixées dès le départ, sera désormais soumise non seulement aux performances du bénéficiaire mais également de la société qu'il dirige.

Les engagements en cours dans les entreprises devront être mis en conformité avec la nouvelle loi dans un délai de 18 mois à compter de sa publication.

L'amendement dit « Bouvard », qui entendait rendre imposables pour les entreprises les indemnités de départ dépassant le million d'euros, a été supprimé par les sénateurs.

Le texte prévoit la mise en place expérimentale dans 25 départements d'un revenu de solidarité active (RSA) destiné à inciter les bénéficiaires d'un minimum social à retrouver un emploi en leur garantissant leur revenu (revenu garanti).

La ministre de l'économie devra présenter au Parlement avant le 15 octobre 2007 un rapport sur les modalités de mise en place d'une « imposition minimale », destinée à éviter que des contribuables, par le jeu des niches fiscales, puissent échapper à l'impôt.

Cette idée a été abandonnée à la suite de la remise du rapport, qui conclut que soit l'imposition serait trop compliquée pour ne pas risquer d'être rejetée par le Conseil Constitutionnel, soit elle serait trop large et toucherait des catégories ne relevant pas des niches fiscales.

Le montant projeté des mesures du « paquet fiscal » se monte à plus de 12.61 milliards d'euros pour l'année 2008 et 13 milliards d'euros par an à partir de 2009 .

Pour de nombreux observateurs (économistes, analystes financiers, politiques), l'efficacité du TEPA doit être relativisée,.

En effet, les mesures du TEPA favoriseraient avant tout la relance de la demande alors que de nombreux économistes et analystes estiment que le redémarrage de la croissance passe par une politique de relance par l'offre (Voir Offre et demande). Selon eux une relance de la demande n'est pas synonyme de gain de point de croissance pour la France car la demande peut être orientée vers des produits fabriqués ou vendus à l'étranger.

D'ailleurs selon le rapporteur du budget UMP à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, le paquet fiscal pourrait accroître le déficit commercial de la France .

L'OFCE dans un rapport intitulé « Le «choc» fiscal tiendra-t-il ses promesses ? » a un avis mitigé sur l'efficacité du paquet fiscal estimant que « les mesures ayant trait à l'ISF ou aux droits de succession devraient avoir un impact initial faible au niveau macroéconomique, alors qu'elles constituent un tiers de la dépense fiscale »,.

L'autre critique concerne le coût budgétaire élevé du paquet fiscal qui risque de ne pas être proportionné aux avantages économiques qu'il peut procurer. C'est l'avis des présidents des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, Didier Migaud et Jean Arthuis, considérant qu'il « est incontestablement coûteux puisqu'il entraînera des pertes de ressources fiscales évaluées à 1,5 milliard d'euros en 2007, 10 milliards en 2008, 13 milliards en 2009 et 15 milliards en 2010 », et mettant en doute « le principe qui voudrait qu'activer la consommation c'est doper la croissance. Cela permet sûrement de créer des emplois mais bien souvent des emplois hors de France ».

Enfin de nombreux observateurs ont critiqué le fait qu'une part notable de l'effort budgétaire consenti le soit au profit de catégories sociales favorisées (Allègement des droits de succession, Aménagement de l'impôt sur la fortune, Abaissement du bouclier fiscal, voire, pour une part Crédit d'IR sur les intérêts d'emprunt immobilier).

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35 heures

La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française, mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000, par deux lois votées en 1998 et 2000,, fixant la durée légale du temps de travail à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment. Afin de réduire l'impact négatif sur les entreprises, des allègements de charge ont été accordés en parallèle aux entreprises qui passaient aux 35 heures.

Selon l’INSEE, aucun autre pays de l'OCDE n’a mis en place une réforme similaire de réduction imposée et généralisée du temps de travail. En Allemagne, où la durée du travail est fixée dans chaque branche professionnelle par une convention collective établie entre les partenaires sociaux (dans la limite de 48h/semaine en moyenne imposée par la loi), cinq branches ont une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (Voir infra).

Inspirée d’une logique du « partage du travail », que la majorité des économistes jugent dépassée (voir Sophisme d'une masse fixe de travail), la réforme des 35 heures, en augmentant le coût du travail pour les entreprises, a réduit la compétitivité-prix de l’économie française. La réduction du temps de travail a été accompagnée de mesures de réorganisations au sein des entreprises qui ont augmenté la productivité horaire des salariés français, d’environ 4 % à 5 %, selon l'INSEE, et qui ont donc réduit partiellement l'effet négatif pour les entreprises.

Selon le programme du Parti socialiste, la réforme devait créer 700 000 emplois. Les analyses économiques de la réforme aboutissent à une création d'emplois à court terme et une destruction d'emploi sur les moyen et long termes (comme la demande de travail des entreprises est assez rigide à court terme, l'effet négatif de la hausse du coût du travail horaire ne se répercute que progressivement sur l'emploi), et cela pour un coût important sur les finances publiques, donc augmentant le niveau d'imposition. L’INSEE estime la création d’emplois à court terme à 350 000 emplois, dont 150 000 dûs aux allègements de charges et 200 000 à la réforme. Une étude de l'INSEE de 2006 montre qu’à long terme, « compte tenu notamment du coût du financement allègements de charges et de la dynamique du SMIC horaire induite par l’instauration des garanties mensuelles minimales », les lois Aubry ont détruit des emplois, « en dépit des importantes créations qui ont pu les accompagner sur la période 1998-2001 ». Selon l’INSEE, la loi a eu un impact négatif sur le pouvoir d'achat des travailleurs.

Entre 1998 et 2001, la durée effective de travail a été réduite d’environ 2,6 heures. Les professions libérales et les entrepreneurs individuels, dont les durées réelles de travail atteignent souvent des niveaux beaucoup plus élevés, ne sont pas concernés par cette durée légale. La réforme a eu des impacts sur le temps de travail des cadres dirigeants, bien qu’ils ne soient pas soumis à une durée légale du temps de travail.

Pour les salariés concernés, la loi sur les 35 heures permet un contingent très limité d'heures supplémentaires. À partir de 2002, le régime des heures supplémentaires est progressivement assoupli avec une augmentation du contingent annuel (passage à 180 heures annuellement en 2002, à 220 heures en 2003), sous le deuxième gouvernement Raffarin. La défiscalisation des heures supplémentaires, votée au sein de la loi TEPA d’août 2007, sous le gouvernement Fillon, encourage les heures supplémentaires.

La réduction du temps de travail est un phénomène progressif qui caractérise toutes les sociétés, et qui découle du progrès technique. Le progrès technique, en permettant une augmentation de la productivité horaire du travail (c’est-à-dire ce que produit un travailleur en heure), permet – sous l’effet des forces de marché, l’augmentation de la valeur ajoutée est partagée entre les facteurs de production capital et travail – une augmentation du salaire horaire réel des travailleurs (sur le long terme, le salaire horaire augmente au même rythme que la productivité du travail horaire), et partant, leur permet de réduire leur durée de travail : les employés choisissent en effet de répartir leur temps entre travail et loisirs, et une hausse de salaire horaire réel les incitera à travailler un peu moins : on dit qu’ils font un arbitrage entre revenus et loisirs. Au fil des années, la hausse de la productivité du travail horaire a permis à la fois une hausse du salaire horaire et la réduction du temps de travail moyen.

La durée moyenne de travail est différente selon les pays, en fonction de leur niveau de progrès technique, mais aussi en fonction des préférences individuelles et collectives concernant le choix entre revenus et loisir.

La réduction du temps de travail peut se faire par libre négociation entre travailleurs et employeurs (c’est le cas des pays anglo-saxons), mais dans certains pays, dont la France, l’État fait le choix de réglementer la durée du travail. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin, conformément aux promesses du PS lors de la campagne législative de 1997, a imposé autoritairement une réduction du temps de travail à tous les salariés.

La réduction du temps de travail fait partie des idéaux traditionnels de la gauche. Le socialiste Paul Lafargue avait plaidé pour une réduction dès 1880, dans son livre polémique Le Droit à la paresse et l'humaniste Thomas More, dans son livre l'Utopie, en 1516, était même allé jusqu'à fixer la durée idéale du temps hebdomadaire de travail à… 35 heures ! Les syndicats de salariés français ont lutté pour la réduction du temps de travail, mais les décisions furent prises par les gouvernements, de gauche généralement (voir congés payés et Temps de travail).

Le passage aux 35 heures figurait en 1981 dans le programme commun de François Mitterrand, qui, une fois élu, avait jugé préférable de ne pas mettre en œuvre ce changement. Martine Aubry, ministre des affaires sociales de Lionel Jospin, réalisera la mise en œuvre de la mesure phare du programme économique socialiste remise au goût du jour par Dominique Strauss-Kahn.

Pour l'employé, le temps de travail hebdomadaire est le temps qu'il passe à la disposition de son employeur.

Pour l'employeur, le temps de travail hebdomadaire est le temps qu'un salarié passe à travailler effectivement.

Il est également judicieux de séparer le temps de travail légal (défini par la loi ou le contrat) et le temps de travail réel.

En Allemagne, où la durée du travail est fixée dans chaque branche professionnelle par une convention collective établie entre les partenaires sociaux (dans la limite de 48h/semaine en moyenne imposée par la loi), cinq branches ont une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (et notamment la métallurgie depuis 1990). Ceci ne s'applique cependant que dans l'ex-Allemagne de l'Ouest et un pourcentage fixe d'employés effectuant 40h est autorisé (18% pour la métallurgie). En 2003, sous la menace de délocalisations, les syndicats ont accepté l'assouplissement de ces conventions : le pourcentage a été amené à 50% pour les entreprises dans lesquelles plus de la moitié des employés ont des salaires élevés. La même année, une grève a été lancée pour réclamer l'introduction des 35h à l'Est mais n'a pas abouti.

La réduction du temps de travail (RTT) est une politique mise en place par Martine Aubry, sous le gouvernement de Lionel Jospin, visant à réduire la durée hebdomadaire de travail avec l’idée que cela permettrait de créer des emplois et de relancer l'économie en France, pour lutter contre le chômage par le partage du travail (bien qu'il n'y ait pas partage des postes de travail eux-mêmes).

Avec un contingent d’heures supplémentaires fixé à 180 heures, la durée du travail maximale moyenne sur l'année, en l'absence de dérogation, est d’environ 39 heures. Ce contingent n'interdit pas, comme dans le reste de l'Union européenne, un temps de travail effectif maximal de 48 heures sur une semaine isolée.

En 1848, la durée légale du travail était de 48 heures en France, puis de 40 heures en 1936, 39 heures en 1982, et 35 heures en 2002. Mais déjà en 1996, la Loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (dite Loi Robien) mise en place par Gilles de Robien offrait une aide aux entreprises pour les inciter à appliquer cette politique (autour de 10% de charges sociales en moins dans le cadre de 10% d'embauches en plus). Dans les faits, rares sont les entreprises qui tentèrent l'expérience d'appliquer cette loi entre 1996 et 2002.

Sous le gouvernement Jospin, ces idées politiques ont donné lieu à une Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (loi n°98-461 du 13 juin 1998) ayant pour but de préparer le terrain et informer le patronat, puis à une Loi relative à la réduction négociée du temps de travail (loi n°2000-37 du 19 janvier 2000) pour fixer les règles d'application du passage aux 35 heures. Par exemple, les délais de passage aux 35 heures dépendaient de la taille de l'entreprise.

Le projet était de réduire la durée hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures. Concrètement, le salarié peut continuer à travailler 39 heures, mais certaines heures supplémentaires qu'il effectue (4 heures par semaine) sont cumulées pour être utilisées sous forme de demi-journées ou de journées complètes de repos ("RTT"). Quoi qu'il en soit, la durée maximale de travail sur un an était de 1600 heures. Elle est repassée à 1607 heures sur l'année en 2005 suite à la mise en place de la journée dite "de solidarité".

L'aménagement des 35 heures s'est fait au cas par cas, et a donné lieu à des discussions (parfois tendues) et des négociations entre le patronat et les employés. Le mot RTT est entré dans le vocabulaire courant pour désigner, par extension de sens, les journées de repos (Jours RTT) gagnées grâce à la réduction du temps de travail.

Dans les cas où la négociation n'a pas donné lieu à des accords, la loi précise les modalités des heures supplémentaires (modifiée en 2003 par François Fillon qui a augmenté les contingents). En 2003, elles sont limitées dans un contingent : 180 heures par salarié et par an, 130 dans les cas où la modulation est appliquée (la durée hebdomadaire varie tout au long de l'année).

Ces heures supplémentaires peuvent également être compensées par un repos compensateur (une majoration de 25% équivaut à un quart d'heure par heure supplémentaire). Enfin les heures effectuées hors contingent donnent droit automatiquement à un repos compensatoire (50% pour les entreprises jusqu'à 20 salariés, 100% pour les autres).

Les petites entreprises, c'est à dire les entreprises et unités économiques et sociales de 20 salariés et moins et le secteur public, ont bénéficié d'un régime dérogatoire les soumettant progressivement aux 35 heures et aux règles de droit commun en matière d'heures supplémentaires.

Premièrement, la durée légale de travail a été réduite de trente-neuf heures à trente-cinq heures deux ans après les entreprises plus importantes, soit à compter du 1er janvier 2002.

Deuxièmement, les heures supplémentaires effectuées dans ces petites entreprises ne donnaient lieu qu'à une bonification de 10% (au lieu de 25%) pendant la première année civile au cours de laquelle les "35 heures" étaient applicables, soit jusqu'au 31/12/02. Cette dérogation a été prolongée par la loi Fillon jusqu'au 31 décembre 2005 lorsqu'aucun accord ne venait fixer un taux de majoration différent. Cet avantage avait été à nouveau prolongé, sans fixation d'une date butoir, en 2005.

Troisièmement, pour ces entreprises, les modalités de décompte du volumes des heures supplémentaires réalisables étaient plus avantageuses. Initialement, seules s'imputaient sur le contingent, celles effectuées au delà de trente-sept heures pour l'année 2002 et à trente-six heures pour l'année 2003. Ce seuil de 36 heures, en lieu et place de 35, avait été pérennisé par la loi du 31 mars 2005.

L'ensemble des dispositifs dérogatoires a été supprimé définitivement par la Loi TEPA.

De fait, les employés sous ce régime sont passés aux 35 h payées 35 h (donc baisse du salaire de base), mais avec 4 heures supplémentaires par semaine (ce qui est conforme à leur contrat de travail initial, soit 39 h payées 39).

L'employeur pouvait aussi décider d'appliquer un accord cadre (c'est-à-dire un accord signé par les syndicats et les représentants du patronat de la branche professionnelle) ou bien de négocier un accord d'entreprise, soit avec un délégué syndical, s'il en existait dans l'entreprise, soit avec un salarié mandaté par un syndicat représentatif.

Sont à prendre en compte dans l'impact économique des 35 heures la dimension financière, mais aussi la dimension sociale. Le stress généré par la réduction du temps de travail a pu être néfaste pour la santé de certains employés, tandis que d'autres ont au contraire pu ainsi profiter d'une meilleure qualité de vie.

L'opposition à la réforme critique le coût important de ce que la gauche française appelle un « progrès social », pour l'État et les entreprises.

Il convient de tenir compte des facteurs suivants, qui ne vont pas tous dans le même sens.

L'ambition d'origine du parti socialiste était de créer 700 000 emplois.

L'impact de l'application de la réduction du temps de travail est difficile à estimer, car il faut faire la part des autres mesures en vigueur (notamment les allègements de charges), des destructions d'emplois par les impôts et charges qui financent ces mesures, et du contexte économique général. De plus, l'impact varie en fonction de l'horizon temporel considéré : l'effet positif est immédiat, l'impact négatif sur l'emploi n'apparaît que progressivement. Les études, toutes relativement prudentes, arrivent à des résultats différents. Elles ne permettent pas de trancher de manière précise sur le nombre de créations ou de destruction d'emplois résultant du passage aux 35 heures, ce qui laisse de la place à la controverse.

Les salariés passant aux 35 heures ont conservé leur salaire initial (payés 39 heures en ne travaillant que 35 heures) grâce à des subventions financées par la fiscalité, et à une modération des augmentations salariales. Ces subventions coûtent à la collectivité 16 milliards d’euros chaque année.

Les chiffres les plus optimistes quant à l’effet des 35 heures, soit près de 400 000 emplois créés, sont donc à relativiser. En effet, ce coût fiscal équivaut à l’embauche d'environ le double de personnes payées au SMIC, charges comprises (16 Milliards/(1254,28*12*1,4) environ 759 000 emplois). Cette réduction-là du temps de travail apparaît alors, non comme une perte nette, mais comme un réel manque à gagner, autant en terme d’emploi que de richesses.

Certains adversaires de cette réforme au sein du Parti Socialiste français comme Pierre Larrouturou ont souligné le problème que ces subventions aient été versées sans conditions. En effet, selon eux, il aurait fallu que celles-ci ne soient administrées que si un certain nombre d'emploi avait été créé au sein de l'entreprise. L'avoir fait sans conditions aurait eu un effet comparable à une simple baisse d'impôts, vu que, sans obligation de réorganisation, la plupart des entreprises auraient converti ces aides en heures supplémentaires et non en emplois.

Selon une étude comparative de l’INSEE portant sur la période 1997-2000, la compétitivité des entreprises ayant adopté les 35 heures, mesurée par la productivité globale des facteurs (capital et travail), n’a que faiblement reculé (de 3,7%) face aux entreprises restant aux 39 heures. On peut y voir une facilité d’adaptation des entreprises à ces nouveaux horaires, mais il ne faut pas négliger l’effet des allègements de charges accordés par l’État à ces entreprises, ainsi que le gel fréquent des salaires nominaux.

L'augmentation du nombre de dépôts de bilan reste délicate à interpréter. D'après certains, il s'agit d'un effet des 35 heures, alors que, pour d'autres, il n'est qu'une conséquence d'un manque de compétitivité de quelques entreprises que le passage aux 35 heures n'a fait que révéler plus tôt.

La contrepartie pour les entreprises la plus souvent négociée est la possibilité d'avoir des horaires plus flexibles.

Ainsi, lorsque l'entreprise avait une variation d'activité, elle devait recourir aux heures supplémentaires ou au chômage technique (sauf accord d'annualisation). Les négociations qui ont suivi les lois Aubry ont généralisé les formes de modulation saisonnières du temps de travail ou les comptes épargnes-temps. Cette modulation des horaires a été rendue d'autant plus nécessaire que les heures supplémentaires étaient strictement plafonnée par ces lois.

En outre de nombreuses PME (commerçants, libéraux) ont dû diminuer le nombre d'heures d'ouverture au public de leur entreprise en raison de la limite à 1600 du nombre d'heures travaillées par an et de l'impossibilité financière d'embaucher un employé supplémentaire.

Le taux de fécondité a atteint en France 1,97 enfant par femme, certains sociologues font le lien avec les 35 heures sans expliquer pourquoi le Royaume-Uni a connu presque la même augmentation passant de 1,63 en 2001 à 1,87 en 2006. D’autres origines sont souvent pointées pour ce niveau élevé (prise en charge des enfants dès 3 ans à la maternelle, immigration élevée en provenance de pays à fécondité élevée (Turquie, Maghreb),…), sans oublier l'outre mer (à Mayotte la fécondité est supérieure à 4 enfants par femme). Par ailleurs aux USA le taux de fécondité est supérieur à celui de la France.

La RTT a aussi eu un impact profond sur l'organisation quotidienne du travail : dans les entreprises l'exigence d'amélioration des performances a entraîné un recours généralisé aux nouvelles technologies avec une mise en compétition des individus, des ateliers, des établissements en termes de quantité et qualité de la production. La vie familiale a été affectée par les nécessités de flexibilité accrue.

Dans le cas particulier des salariés assujettis à des heures supplémentaires, le passage aux 35 heures a pu se traduire par une baisse de revenus globaux lorsqu’une part de leurs heures supplémentaires n’était plus décomptée de la même façon.

Selon une étude de l'INSEE portant sur la période 1997-2002, le pouvoir d'achat des salariés en haut ou en bas de la hiérarchie sociale a progressé très légèrement, mais a stagné ou reculé en son milieu. En effet, le pouvoir d’achat des ouvriers a connu une hausse de 0,8% en moyenne par an (essentiellement liée à l’augmentation du SMIC). Ce taux a été de 1% pour les cadres, mais de seulement 0,2% pour les employés, tandis que les professions intermédiaires ont souffert d’un taux négatif, de –0,2%. Afin d’expliciter cette mauvaise progression du pouvoir d’achat, l’INSEE relève surtout une décrue continue des primes liée à la renégociation de leurs modalités au moment de la mise en place de la réduction du temps de travail.

D'autre part, des accords sur la RTT ont parfois été conclus en échange d'un gel des salaires nominaux sur plusieurs années, ce qui dans un contexte d'inflation, même modérée, signifie un recul des salaires réels et du pouvoir d'achat.

La mise en place a fortement désorganisé le fonctionnement des hôpitaux.

Une conséquence collatérale, mais proprement existentielle, de la loi « Aubry2 » porte sur les cadres. Dans le droit du travail français, avant 2000, la catégorie de salariés dénommée « cadre » n'existait pas, n'était pas définie. Ce qui existait dans le « droit de la sécurité sociale », c'était la notion de caisse de retraite complémentaire des cadres. Un salarié était défini comme cadre selon qu'il y cotisait ou non. La loi de 2000 introduisait, pour la première fois, les « cadres » dans le code du travail.

Une contrepartie de l'introduction de la notion de cadre dans le code du travail fut l'introduction, dans ce même code, de la notion de forfait annuel en jours pour certaines catégories de cadres. Tel cadre doit remplir ses objectifs en travaillant par exemple 215 jours par an (maximum légal 218 jours), libre à lui de le faire en 3h/j ou 15h/j. Ce type de clause est dangereux dans la mesure où, dans beaucoup d'entreprises, les objectifs individuels annuels ne sont pas négociables.

Deuxième point qui n'était pas une nouveauté absolue, le concept de « négociation instituante ». Il s'agissait, selon certains acteurs de la vie économico-sociale, à partir d'un texte législatif centralisé et général, de décliner des négociations décentralisées pour appliquer les multiples combinaisons d'options ouvertes par la Loi. Parmi les clauses des accords ainsi négociés pouvaient figurer des clauses de « revoyure », des clauses de « suivi ». Une clause de suivi comporte souvent la création d'une « commission paritaire de suivi de l'accord » et l'obligation d'un dialogue paritaire minimal dans cette commission. En résumé, une négociation pouvait déboucher sur la création d'une institution (l'« institution » étant ici la commission de suivi), d'où l'expression « négociation instituante ». Il convient de noter qu'une telle démarche correspond aux concepts de certains philosophes tels que Cornelius Castoriadis, qui constatent qu'une société, une civilisation s'auto-construit en créant ses institutions généralement sans le vouloir vraiment, mais que l'auto-émancipation des travailleurs et des patrons passe par l'auto-institution explicitement voulue ; ceci ne signifie pas que l'objectif soit rempli, ni que des effets secondaires ennuyeux soient exclus. Dans le cas présent, la nouveauté tient beaucoup à l'aspect massif de la négociation instituante.

Ce point est controversé. Avant 1997, existait un consensus largement partagé chez les réformistes de droite et de gauche sur la diminution et l'aménagement du temps de travail par négociations différenciées selon les branches et entreprises, Gilles de Robien à droite et la CFDT à gauche, par exemple. Ces derniers pensaient toutefois que les négociations pouvaient se faire sur des années au fil des progrès de productivité variés et que cela contribuerait à améliorer les relations sociales sur le terrain. Or le fait que le gouvernement décide de légiférer à la hâte a réduit ces espoirs à néant ; certains acteurs, la CFDT entre autres, ont même déclaré que la fluidité du dialogue social avait fortement régressé par le renforcement d'un stérile manichéisme patrons/salariés.

Les remises en cause des accords survenus dans le cadre des 35 heures restent rares, en 2005. On peut toutefois citer quelques cas ayant donné lieu à une importante médiatisation.

En juillet 2004, les salariés de Bosch à Vénissieux ont accepté de passer de 35 à 36 heures sans compensation de salaire. (Dans ce cas, le salaire horaire baisse). La société prévoyait une suppression de 300 emplois sur les années suivantes et refusait d’opérer de nouveaux investissements, notant que les coûts sociaux en France étaient supérieurs de 20 % par rapport à l’Italie ou à la République tchèque. De plus, la réduction du coût du travail lié à une relativement faible augmentation de la durée du travail devait permettre de nouveaux investissements et donc de nouvelles embauches (240). Ce cas a depuis quelques années inspiré d’autres entreprises : par exemple le groupe Doux, Alcan, Seb, et Hewlett-Packard. Les syndicats parlent eux de « chantage à l'emploi ».

Après 2003, le temps de travail annuel augmente légèrement avec la suppression du lundi de Pentecôte.

En 2007, le gouvernement François Fillon a voté des lois dont l'objectif est de permettre de « travailler plus », selon les choix des entreprises ou des salariés ; en particulier, la loi TEPA instaure la défiscalisation des heures supplémentaires.

Cette remise en cause partielle des 35 heures, c'est-à-dire de l'idée que la réduction du temps de travail créerait des emplois (Sophisme d'une masse fixe de travail) va de pair avec une remise en cause de l'intervention de l'État dans le champ de la réglementation du temps de travail.

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Impôt de solidarité sur la fortune

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 770 000 euros (seuil au 1er janvier 2008). Cet impôt redistributif est calculé sur le patrimoine, à un taux d'environ 1%, allant de 0,55 % à 1,80 %. Bien que progressivement supprimés, des impôts similaires existent dans quatre autres pays du monde (voir Impôt sur la fortune).

En 2008, plus de 565 000 contribuables français ont réglé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour des recettes s'établissant à 3,81 milliards d'euros. Cet impôt français n'a pas cours dans les TOM (Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin, etc).

Particularité de l'ISF : c'est un impôt déclaratif et auto-liquidé. Il appartient aux personnes concernées de faire elles-mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1er janvier, de calculer le montant de l'impôt et d'envoyer leur déclaration, accompagnée du chèque, à la Direction générale des Impôts (DGI), et plus particulièrement au service des impôts des entreprises dont dépend leur domicile au 1er janvier, avant le 15 juin. Le fisc peut contrôler la déclaration et éventuellement effectuer un redressement pendant trois ans. En cas d'absence de déclaration ou d'omission d'un bien le délai de reprise est de six ans (depuis le 1er juin 2008).

Souvent qualifié d'« impôt idéologique », il est critiqué pour des raisons morales ou d'efficacité économique. Il est accusé de faire fuir les personnes les plus fortunées et de diminuer les recettes de l'État. Ceux qui le défendent invoquent généralement le rôle de justice sociale dévolu à cet impôt.

Cet impôt a succédé à l'« impôt sur les grandes fortunes » (IGF) créé en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand (PS) au pouvoir. Créé par la loi de finances pour 1989, l'ISF reprend les mécanismes et la philosophie de l'IGF, supprimé en 1987 par Jacques Chirac : c'est un impôt progressif sur le capital qui concerne le patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de celui des personnes morales). À la différence d'autres impôts sur le patrimoine (dépourvus de caractère périodique), l'ISF est redevable chaque année civile (comme la taxe foncière par exemple), en fonction de la valeur du patrimoine des personnes concernées. Il a rapporté en 2006 3,68 milliards € et assure environ 1,6 % des recettes fiscales de l'État soit 0,5% du total des prélèvements obligatoires. L'ISF s'ajoute à d'autres impôts sur le patrimoine : impôts sur les successions, droits de mutation, taxe foncière.

L'ISF concerne les personnes physiques qui possèdent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé par la loi. Soit en 2007 environ 518 000 foyers, (2% des foyers français) occasionnant une collecte record d'un montant de 4,3 milliards €. Ce seuil était de 4 730 000 francs en 1999 et de 720 000 euros en 2003. En 2008, il a été fixé à 770 000 euros (les seuils des différentes tranches du barème sont augmentées chaque année pour tenir compte de l'érosion monétaire). Seule la fraction de la valeur du patrimoine dépassant ce seuil est imposée. L'assiette de l'ISF est constituée par la valeur nette au 1er janvier de l'année de l'ensemble des biens, droits, et valeurs appartenant aux personnes physiques susvisées .

Concernant la valorisation de la résidence principale, à la suite d'un jugement, la loi reconnaît toutefois une déduction de 20%, portée en juillet 2007 à 30 % pour tenir compte de la montée du prix de l'immobilier pouvant concerner des personnes dont le patrimoine est exclusivement constitué de la résidence principale (cf. infra). Le Conseil constitutionnel avait rendu en 1998 une décision mettant en évidence l'existence d'un lien nécessaire entre impôt et production de revenus par le bien taxé.

Exemple : une personne possédant un patrimoine évalué à 788 000 euros ne sera imposée que sur les 18 000 euros dépassant le seuil des 770 000, soit 99 euros par an.

Le calcul du patrimoine s'effectue, quant à lui, en fonction du foyer fiscal, mais sans considération du régime matrimonial. Il retient donc les éléments du patrimoine appartenant à l'ensemble des membres du foyer fiscal, soit dans le cas d'un couple tous les biens appartenant à l'un ou à l'autre des conjoints. C'est d'ailleurs pour cela que par disposition expresse du législateur les couples (y compris de même sexe) vivant en concubinage sont assimilés aux couples mariés pour le calcul du patrimoine , idem pour les personnes ayant conclu un PACS. Toutefois, les époux mariés sous le régime de la séparation de biens et qui ne vivent pas sous le même toit font l'objet d'une imposition séparée. De plus, la loi impose les usufruitiers sur la pleine propriété du bien. Des stratégies de donation temporaire et/ou cession d'usufruit sont ainsi préconisées aux contribuables ne souhaitant pas alourdir leur ISF.

Les personnes redevables de l'ISF, qui ont leur domicile en France, sont redevables de l'ISF sur les éléments de leur patrimoine quelle que soit leur localisation, en France ou à l'étranger, sauf en cas d'application d'une convention fiscale. Pour les contribuables dont le domicile est à l'étranger ils ne sont redevables de l'ISF qu'à raison du patrimoine qu'ils détiennent en France, et sans y inclure les placements financiers (donc un "impôt quasi immobilier" pour les non résidents fiscaux).

Les biens du foyer fiscal pris en compte (biens immobiliers, fonds de commerces, devises, etc.) excluent ceux expressément exonérés dans la liste présente dans le Code général des impôts, telles notamment les oeuvres d'art et antiquités.

En cas de démembrement de propriété, L'usufruitier est redevable de l'impôt comme s'il en détenait la pleine propriété (article 885 G du CGI). Cet article fait donc exception à l'article 669 du CGI qui définit la valeur de la nu-propriété et de l'usufruit selon un barème légal qui dépend de l'age de l'usufruitier. Dans le cadre de l'ISF, le nu-propriétaire est donc dispensé de déclaration du bien en question. Cette solution qui parait pratique (une seule déclaration au lieu de deux) a pour inconvénient d'obliger l'usufruitier à déclarer une valeur qui n'appartient pas à son patrimoine. Plus la personne est âgée, moins son usufruit n'a de valeur comparé à celle de la nu-propriété. Le Conseil constitutionnel refusa pourtant de déclarer inconstitutionnelle cette disposition. Ainsi, dans tous les cas de figure, l'usufruitier devra déclarer le bien dans sa totalité et pour sa valeur comme s'il n'avait jamais été démembré. Par ailleurs, la rédaction de l'article 885G rendrait difficile pour l'usufruitier la possibilité d'invoquer une décote fondée sur la perte de valeur vénale due au démembrement. Plusieurs arrêts de la Cour de cassation vont dans ce sens. En revanche, lorsqu'une indivision porte sur la nue propriété (plusieurs nu-propriétaires), l'invocation d'une décote au nom de la perte de valeur vénale liée à cette indivision est possible, selon un arrêt de la Cour de cassation.

La valeur des biens prise en compte est leur valeur nette, entendre valeur brute moins les dettes déductibles.

Détermination de la valeur brute : dans le cadre de l'ISF, c'est le déclarant, donc le contribuable, qui évalue lui-même la valeur de ses biens. Le CGI a tout de même prévu des règles d'évaluation pour guider le déclarant, celles-ci varient en fonction de la nature des biens à déclarer.

L'évaluation des valeurs mobilières (comptes courants, portefeuilles titres, etc.) ne pose pas de difficulté majeure. L'évaluation des titres de sociétés non cotées, peut s'avérer délicate à défaut de cours officiel. Les valeurs mobilières cotées sont évaluées selon le dernier cours connu avant le 1er janvier ou à défaut selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent le 1er janvier. L'évaluation des meubles meublants s'effectue soit sur la base d'un forfait de 5% de la valeur de l'ensemble des biens déclarés à l'actif (y compris immobiliers) soit sur la base d'une évaluation plus ou moins détaillée au niveau des annexes de la déclaration d'ISF. Notons que les biens mobiliers qualifiables d'objets d'antiquité ou de collection (+ de 100 ans d'âge) ainsi que les œuvres d'art échappent à l'ISF. Ceci a, en matière d'évaluation, l'appréciable avantage d'éviter une importante insécurité juridique qui découlerait de la grande difficulté de poser un critère d'évaluation pour ce type de bien.

On se doit de compléter la question de l'évaluation des biens immobiliers en traitant des réductions de valeur effectuées à l'initiative du contribuable, qualifiées le plus souvent de "décotes". Ces moins values doivent être distinguées des réductions qui trouvent leur origine dans un texte de loi, "les abattements". Remarque : les termes de décote et d'abattement sont parfois utilisés l'un pour l'autre, y compris dans certaines décisions de justice.

Il n'existe pas de liste exhaustive des décotes. Tout élément de fait ou de droit de nature à atténuer la valeur vénale d'un bien à la date du 1er janvier de l'année d'imposition est susceptible d'entrainer une décote.

En réduisant la valeur d'un bien au regard des données comparatives "abstraits" dont elle dispose, on comprend que, de façon assez logique, l'administration se montre assez réticente, voire hostile, à l'égard des décôtes. Cependant, un certain nombre de moins-values sont tolérées par l'administration, n'ayant d'autre choix que de prendre acte de décisions juridictionnelles les ayant à plusieurs reprises admises, notamment lorsque des contribuables ont remporté leur procès contre l'administration.

Le meilleur exemple est la décote pour bail civil aujourd'hui tolérée par l'administration (le bail commercial serait lui, selon les cas, susceptible d'entraîner une "surcote", une élévation, ou plus value de la valeur du bien en comparaison d'un bien similaire.) Le bail civil est un motif de décote si fréquemment rencontré et admis par la jurisprudence que certains estiment, à tort, qu'il s'agit d'un abattement légal. Or, aucune loi n'est jamais intervenue.

Selon certains professionnels du marché, lorsqu'un bien immobilier est donné en location et qu'il est mis en vente, la décote observée irait parfois jusqu'à 40 % C'est pourquoi certains considèrent que la moins-value pour bail va de 10 à 40 %. Il convient de bien analyser le type de bail, sa durée et son échéance afin de pouvoir justifier, le cas échéant, le juste pourcentage que l'on aura choisi.

Fondement: de nombreuses décisions résumant cette idée : Les droits indivis ont une valeur propre qui diffère de la seule fraction de la valeur vénale totale du bien correspondant à la proportion des droits indivis.

La constitution d'une SCI peut selon les cas être avantageuse ou non.

Impliquerait une décote d'au moins 10 % si on lui compare un appartement situé en étage courant.

Insalubrité, électricité hors normes, etc, : le mauvais état du bien ne peut qu'impliquer une moins value si on lui oppose en comparaison un bien en bon état.

Selon Bernard Hatoux, doyen honoraire de la Cour de cassation, le logement acquis en commun par les époux (indivision conventionnelle) est susceptible de décote, au même titre que l'indivision légale. Selon ce haut magistrat spécialiste de l'ISF, une décote importante peut être appliquée. Pas de jurisprudence pour l'instant, mis à part un arrêt qui semble aller dans ce sens : Selon cette décision, l'origine de l'indivision est sans influence, qu'elle procède de la loi ou de la convention des parties.

Certaines dispositions légales permettent au redevable de l'ISF d'opérer, dans sa déclaration, une réduction sur la valeur vénale réelle de certains biens. Un abattement de 30 % (CGI art. 885 S) est autorisé sur la valeur de la résidence principale (depuis le 1/1/2008 Loi TEPA). Cet abattement était de 20% avant 2008. Le législateur s'est inspiré de la jurisprudence Fleury (cass.com 13 février 1996) qui accordât 20% de décote (moins value) que réclamait un contribuable pour sa résidence principale au motif qu'il l'occupait. Si celle-ci avait été vendue le 1er janvier, la moins value aurait donc été de 20% par rapport à un bien libre d'occupant. Dans un souci budgétaire, les députés ont repris cette jurisprudence pour l'officialiser et la limiter à la seule résidence principale. En effet, l'unique critère retenu par la Cour était celui de l'occupation « le bien était occupé et devait être évalué en fonction de cette circonstance » et présentait, selon eu, le risque de voir les redevables invoquer des décotes sur l'ensemble de leurs biens immobiliers, par exemple, un résidence secondaire occupée par un membre de la famille, et ce, y compris dans le cadre des droits de succession. .

Une réduction de 150 € (en 2007) par enfant à charge est octroyée sur le montant final de l'impôt.

Lorsqu'un bien est partiellement professionnel, sa valeur vénale doit faire l'objet d'un abattement correspondant au pourcentage du bien affecté à l'activité professionnelle.

L'impôt brut est calculé en fonction d'un barème suivant la valeur nette taxable (VNT). L'impôt est basé sur la déclaration de patrimoine de tous ceux qui ont une fortune patrimoniale estimée au-dessus de 770 000 euros.

Fractions de la valeur nette taxable du patrimoine.

Ensuite, il faut déduire les réductions d'impôt dues aux charges familiales qui sont de 150 euros par enfant mineur à charge, enfant handicapé quel que soit l'âge, personnes invalides vivant sous le même toit.

Un « bouclier fiscal » a été progressivement mis en place pour que le total d'imposition formé par l'ISF, l'IRPP, la CSG et la CRDS n'excède pas 50 % du revenu du contribuable.

Cette réduction est limitée à 11 660 € ou à 50 % de l'ISF (règle du "déplafonnement du plafonnement"). Seuls les redevables qui ont leur domicile fiscal en France au 1er janvier peuvent bénéficier du plafonnement.

Cependant, ce mécanisme est critiqué pour son inefficacité eu égard à un de ses buts : réduire l'expatriation fiscale, inefficacité due en particulier à la complexité du mécanisme et au remboursement a posteriori.

Toutes ces déductions sont soumises à des règles précises pour être valides.

Le montant de ce que rapporte chaque année cet impôt permet de se faire une première idée de la distribution visible des patrimoines, ou en tout cas de la partie qui en est taxée. Une étude plus précise de ces recettes montre une contribution très importante des assujettis au titre de la première tranche d'une part, et de ceux imposés dans la dernière tranche, d'autre part. Ces deux catégories représentent chacune environ 40 % des recettes de l'ISF. En 2005, d'après le Syndicat national unifié des impôts, 86 % des redevables de l'ISF se situent dans les deux premières tranches du barème et ont acquitté un impôt de 1100 € en moyenne.

Instauré par le Parti socialiste, l'ISF trouve essentiellement ses défenseurs à gauche et ses détracteurs à droite dans le monde politique français.

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Nicolas Sarkozy

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Nicolas Sarkozy (Sarkozy.ogg), de son nom complet Nicolas, Paul, Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa, né le 28 janvier 1955 à Paris (17e arrondissement), est un homme d'État français, président de la République française depuis le 16 mai 2007.

Il a précédemment occupé les fonctions de maire de Neuilly-sur-Seine, de président du conseil général des Hauts-de-Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du Budget, de ministre de la Communication, de ministre de l'Intérieur et de ministre de l'Économie et des Finances.

Nicolas Sarkozy, de son nom complet Nicolas, Paul, Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa, est le fils d'Andrée Mallah et de Paul Sarközy de Nagy-Bocsa.

Issu par son père d'une famille de la petite noblesse hongroise anoblie le 10 septembre 1628 par l'empereur Ferdinand II, roi de Bohême et de Hongrie. Son ancêtre, un paysan qui s'est battu contre les Turcs, n'a pas reçu de titre de noblesse, mais le droit de faire suivre son nomde celui de son village d'origine et l'usage d'un blason,.

La famille possédait des terres et un petit château dans le village d'Alattyán (près de Szolnok), à 92 km à l'est de Budapest. Cependant, son niveau de vie était plus modeste que Nicolas Sarkozy ne l'a souvent dit.

Son père né nagybócsai Sárközy Pál à Budapest le 5 mai 1928. Tout comme son propre père celui-ci exerce des fonctions électives à la mairie de Szolnok (dont celle d'adjoint au maire pour le grand-père de Nicolas Sarkozy).

À l'arrivée de l'Armée rouge en 1944, la famille est expropriée et s'exile. Après de nombreuses péripéties à travers l'Autriche et l'Allemagne, Pál Sárközy rencontre un recruteur de la Légion étrangère à Baden-Baden. Il s'engage pour cinq ans et fait ses classes en Algérie à Sidi-Bel-Abbès. Il est cependant déclaré inapte au départ pour l'Indochine, puis démobilisé à Marseille en 1948. Il francise alors son nom en Paul Sarközy de Nagy-Bocsa.

Devenu publicitaire, il rencontre en 1949 Andrée Mallah, alors étudiante en droit, qu'il épouse. Cette dernière est la fille de Bénédict Mallah, chirurgien du 17e arrondissement de Paris, issu d'une famille de Juifs séfarades chassée d'Espagne puis installée à Salonique à partir du XVIIe siècle, marié à Adèle Bouvier, infirmière catholique née à Lyon en 1891, issue d'une famille savoyarde devenue française en 1860.

Nicolas Sarkozy naît le 28 janvier 1955 dans le 17e arrondissement de Paris. Il a deux frères : Guillaume, né en 1951, futur chef d'entreprise dans le textile (vice-président du MEDEF entre 2000 et 2006) et François, né en 1957, qui devient pédiatre puis chercheur en biologie. Lorsque Paul Sarkozy quitte le domicile conjugal en 1959 et divorce, sa femme reprend ses études pour élever ses enfants. Elle devient avocat au barreau de Nanterre ; elle plaide dans l'affaire Villarceaux. Paul Sarkozy se remarie trois fois. De son deuxième mariage avec Christine de Ganay, il a deux autres enfants : Caroline et Pierre-Olivier, banquiers à New York.

Ancien élève du lycée Chaptal (Paris 8e) qu'il a quitté pour redoubler sa sixième au Cours Saint-Louis de Monceau situé rue de Monceau à Paris, Nicolas Sarkozy obtient un baccalauréat B en 1973. Sa famille s’installe à Neuilly sur Seine.

Étudiant à l’université Paris X Nanterre, il y obtient une maîtrise de droit privé en 1978 et effectue son service militaire à la base aérienne 117 (quartier Balard), dans le 15e arrondissement de Paris. Il appartient alors au Groupe rapide d'intervention chargé du nettoyage. Il entre ensuite à l'Institut d'études politiques de Paris dont il ne ressort pas diplômé. Selon Catherine Nay, cet échec serait dû à une note éliminatoire en anglais. Il obtient en février 1980 un DEA en sciences politiques avec un mémoire sur le référendum du 27 avril 1969.

En 1981, après avoir envisagé le journalisme, il obtient le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), suivant ainsi les traces de sa mère.

Il devient alors le collaborateur de l'avocat Guy Danet, puis l'un des trois associés du cabinet d'avocats parisien « Leibovici - Claude - Sarkozy », un cabinet qui compte onze avocats spécialisés dans le droit immobilier. Cependant, considérant l'exercice de la profession d'avocat étant incompatible avec toute autre activité, il renonce à l'exercer pendant ses périodes d'activité gouvernementale.

Il a été également président de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD) entre le 1er avril 2005 et janvier 2007, et figure parmi les administrateurs de la Société d'économie mixte de Neuilly (Semine) basée à la mairie de Neuilly, qui gère des immeubles résidentiels . Ainsi que membre honoraire du Rotary Club de Neuilly et membre du club Le Siècle, réunissant des personnalités influentes de la « classe dirigeante » française.

Le 23 septembre 1982, Nicolas Sarkozy épouse Marie-Dominique Culioli, fille d’un pharmacien corse de Vico et également nièce d'Achille Peretti, alors maire de Neuilly, ville dont il deviendra lui-même maire en 1983. Son témoin de mariage est Charles Pasqua. Deux fils naissent de cette union, Pierre (né en 1985) et Jean (né en 1986).

En 1984, il rencontre Cécilia Ciganer-Albéniz, lorsqu’en qualité de maire de Neuilly, il la marie à l’animateur de télévision Jacques Martin. Ils entament bientôt une liaison cachée. En 1989, les deux amants quittent leurs époux respectifs et s'installent ensemble. Tandis qu'elle obtient le divorce en quatre mois, celui de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli n'est prononcé qu'au terme de huit ans de procédure. Leur mariage a lieu quelques jours après, le 23 octobre 1996. Ils ont pour témoins Martin Bouygues et Bernard Arnault. Leur fils, Louis, naît en 1997.

Après une première séparation temporaire en 2005, ils annoncent, dans un communiqué officiel de l'Élysée, le 18 octobre 2007, leur « séparation par consentement mutuel », avant d'officialiser leur divorce par consentement mutuel.

Fin décembre 2007, Nicolas Sarkozy fait la connaissance de la chanteuse et ancienne mannequin Carla Bruni lors d'un dîner en ville, et des fiançailles ont lieu rapidement. Leur mariage est célébré le 2 février 2008 au palais de l'Élysée par le maire du 8e arrondissement de Paris, François Lebel, avec pour témoins Nicolas Bazire et Mathilde Agostinelli pour le marié, Farida Khelfa et Marine Delterme pour la mariée.

La compagnie de vols à prix réduits Ryanair utilise fin 2007 une photographie du couple non encore marié Nicolas Sarkozy - Carla Bruni, sans son autorisation, pour proposer des billets à prix réduits. Les deux membres du couple portent plainte contre la compagnie aérienne dans le cadre d'un référé civil pour « atteinte au droit à l'image hors consentement et à des fins publicitaires ». Le tribunal de grande instance de Paris accueille favorablement la demande des plaignants et condamne en particulier Ryanair à payer 60 000 € de dommages et intérêts à Carla Bruni.

Dans un article, Airy Routier, journaliste au Nouvel Observateur, affirme que huit jours avant son mariage avec Carla Bruni, le président de la République aurait adressé un SMS à son ex-épouse Cécila Sarkozy : « Si tu reviens, j’annule tout ». Le président de la République porte plainte au pénal le 7 février 2008 contre le magazine, pour « faux, usage de faux et recel ». Une enquête préliminaire est ouverte à la suite de cette plainte, avant que Nicolas Sarkozy ne retire celle-ci en mars 2008, suite au revirement de la rédaction du journal, qui reconnait son erreur.

En 1974, il adhère à l’Union des démocrates pour la République (UDR) où il rencontre Charles Pasqua et milite pour l’élection de Jacques Chaban-Delmas. L'année suivante, il devient le délégué départemental des jeunes des Hauts-de-Seine. En 1976, il adhère au Rassemblement pour la République (RPR) nouvellement créé, sous le parrainage de Charles Pasqua à propos duquel il déclare en 1983 « tout le monde sait que je suis son double ». Il devient responsable de la section de Neuilly en 1976, secrétaire de la circonscription Neuilly-Puteaux en 1977, et est élu conseiller municipal de Neuilly en 1977.

Il est président du comité de soutien des jeunes à la candidature de Jacques Chirac en 1980.

En 1983, il devient maire de Neuilly-sur-Seine à 28 ans, succédant à Achille Peretti, décédé d'un arrêt cardiaque lors d'une réception officielle. Chargé d'organiser la primaire au sein de la droite pour la succession d'Achille Peretti, il prend de court le prétendant en titre, Charles Pasqua, alors hospitalisé pour l’opération d’une hernie. Charles Pasqua considérant cet acte comme une véritable trahison qualifiera, plus tard cet épisode « d'aussi inélégant qu'inutile » dans son livre Ce que je sais au Seuil.

Il est chargé de mission de 1987 à mai 1988 pour la lutte contre les risques chimiques et radiologiques au sein du ministère de l'Intérieur, une fonction qui donna lieu à polémiques en 2007 en raison de sa possible implication dans Tchernobyl.

Lors de la large victoire de la droite aux élections législatives de mars 1993, Nicolas Sarkozy est réélu député de Neuilly-sur-Seine au premier tour avec 64,9 % des voix, puis nommé ministre du Budget dans le gouvernement Édouard Balladur. En tant que porte-parole du gouvernement il commence à se faire connaître du grand public.

Le 13 mai 1993, Érick Schmitt, alias « Human Bomb », retient en otage 21 enfants dans une classe de maternelle de Neuilly. Nicolas Sarkozy, étant toujours maire de la ville, négocie directement avec HB et obtient la libération d'un enfant en gage de bonne volonté. Bien que l'opportunité de l'intervention de Sarkozy soit disputée aujourd'hui encore, elle lui vaut la médaille du RAID, et contribue à sa notoriété à l'échelle nationale.

En 1995, il soutient Édouard Balladur contre Jacques Chirac pour l'élection présidentielle. Il abandonne son poste de porte-parole du gouvernement pour devenir porte-parole et directeur de campagne du candidat Balladur. Celui-ci est longtemps favori dans les sondages, mais il se retrouve finalement éliminé dès le premier tour, avec seulement 18,6 % des suffrages. Le 5 mai, lors du dernier meeting de Jacques Chirac avant le second tour, Nicolas Sarkozy est sifflé et hué. À la suite de la victoire du président du RPR, il n'obtient aucun poste ministériel dans le gouvernement Juppé. Au cours d'un bref passage à une réunion nationale du RPR, le 15 octobre, il est à nouveau conspué. C'est le début d'une « traversée du désert » qui durera jusqu'en 1997.

Pendant l'été 1995, sous le pseudonyme « Mazarin », il publie dans le journal Les Échos une série de lettres intitulées « Les Lettres de mon château » sensées représenter la correspondance fictive de Jacques Chirac avec diverses personnalités du monde politique.

En 1997, la victoire législative de la gauche favorise son retour en grâce, grâce à Dominique de Villepin. De 1997 à 1999, il est secrétaire général du RPR, dont Philippe Séguin est le président.

D'avril à octobre 1999, Nicolas Sarkozy devient président par intérim du RPR, succédant à Philippe Séguin, qui en avait démissionné brutalement. Il conduit conjointement avec Alain Madelin la liste RPR-DL aux élections européennes de 1999 et devient tête de liste après le départ de Philippe Séguin. Ces élections sont marquées par une sévère défaite : la liste arrive en troisième position avec seulement 12,82 % des suffrages (en comparaison, la liste d'union RPR-UDF qui avait été conduite par Dominique Baudis en 1994 était arrivée en première place avec 25,58 %), et obtient un résultat inférieur à la liste menée par Charles Pasqua et Philippe de Villiers (13,05 %). Il confiera alors à ce dernier : « Tu as de la chance, Philippe, toi tu aimes la France, son histoire, ses paysages. Moi, tout cela me laisse froid. Je ne m’intéresse qu’à l’avenir... ».

Démissionnant de la présidence par intérim du RPR le 14 juin 1999, il renonce alors à toute responsabilité au sein du parti et se retire de la politique nationale. Il assiste tout de même, en 2001, au 25e anniversaire de la création du RPR. Pendant cette période, il rejoint le cabinet d'avocats où il exerce et publie en 2001 un livre, Libre.

La XIIe législature est une période d'ascension pour Nicolas Sarkozy, tant politique – gouvernementale et de parti – que médiatique et populaire. Il est réélu député de Puteaux et de Neuilly-sur-Seine, à l'occasion des élections législatives de 2002. Il est le député de droite le mieux élu, avec 68,78 % des voix. Après le 21 avril 2002, il devient la cible privilégiée des critiques de l'opposition.

En 2002, il soutient la réélection de Jacques Chirac. Celui-ci lui préfère Jean-Pierre Raffarin comme Premier ministre et nomme Nicolas Sarkozy ministre de l'Intérieur. Il impose un style « musclé » et fait de la sécurité sa priorité, déclarant vouloir s'affirmer par l'action.

Il organise avec Gilles de Robien, ministre des Transports, une politique plus répressive sur les excès de vitesse destinée à renforcer la sécurité routière. Cette politique dont l'aspect le plus emblématique sera la multiplication des radars automatiques sur les routes contribue à une baisse notable du nombre d'accidentés.

Il soutient la mise en place du Conseil français du culte musulman (CFCM) initiée en 1999 par Jean-Pierre Chevènement et intervient sur les dossiers de l'éducation et des retraites.

Par la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003, complétée par la Loi Perben II, le fichage ADN, instauré en 1998 et limité à l'origine aux délinquants sexuels, a été étendu à toute personne soupçonnée d'un quelconque délit (sauf délit d'initié ou financier), et laissé au libre choix des policiers et des gendarmes, sans que les preuves de culpabilité ne soient obligatoirement établies. Cette loi a notamment permis le fichage génétique de faucheurs d'OGM, d'étudiants anti-CPE. Les personnes refusant de se laisser ficher risquent jusqu'à 15 000 euros d'amende et un an de prison.

Malgré sa connaissance du tissu social corse grâce à ses liens familiaux, sa politique dans l'île est marquée par le rejet de la proposition de réorganisation administrative pour laquelle Nicolas Sarkozy s'était engagé, suite au référendum local en date du 6 juillet 2003. Yvan Colonna, recherché dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat du préfet Claude Érignac, est arrêté après une cavale de quatre ans, l'avant-veille de ce référendum ; les familles Colonna et Culioli-Sarkozy se côtoyant. Colonna, finalement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en 2007, a fait appel de cette décision.

Il se donne pour objectif de mener une lutte vigoureuse contre la recrudescence d'actes antisémites en France. Son action contre l'antisémitisme est saluée par le Centre Simon-Wiesenthal qui lui décerne son prix de la Tolérance en 2003 et le consistoire central de France, l'institution administrant le culte israélite en France, saluera « l'extrême sévérité » dont a fait preuve Nicolas Sarkozy dans la répression des actes antisémites.

Il est nommé ministre d'État, de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, dans le troisième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en mars 2004, poste qu'il occupe pendant neuf mois. Il axe dans un premier temps sa politique sur la réduction du déficit et annonce en 2005 le respect par la France du pacte de stabilité, avec un déficit de 2,9 % du PIB.

Au niveau industriel, il fait passer la participation de l'État de 50,4 à 41 % du capital de France Télécom en septembre 2004, conclut le changement de statut d’EDF et GDF, et annonce la privatisation partielle du groupe Areva. Dans le secteur privé, il fait intervenir l’État pour empêcher le dépôt de bilan du groupe Alstom et favorise la fusion Sanofi / Aventis face à Novartis. Ces interventions de l'État français dans le marché aux dépens d'intérêts allemands (participations dans Aventis et approches de Siemens pour Alstom) irritent les dirigeants allemands. Il dénonce également les hausses de prix dans la grande distribution ou les banques, et signe des accords avec les professionnels concernés. Ces accords ont été contestés lors de leur signature par les syndicats, puisque selon eux, ils ont eu pour conséquence la réduction de postes administratifs et d’encadrement avec la suppression éventuelle de nombreux postes entre 2005 et 2007.

Nicolas Sarkozy ayant déclaré son intention de présenter sa candidature à l’élection présidentielle de 2007 et laissé entendre qu’il briguerait la présidence de l’UMP suite au départ d’Alain Juppé, Jacques Chirac, dans son entretien télévisé du 14 juillet 2004, le met en demeure de choisir entre ce dernier poste et le ministère. À une question à ce propos, le président français lance « Je décide, il exécute » qui est mal perçu par les proches de Nicolas Sarkozy. Lors du Congrès du 28 novembre 2004, il est élu président de l’UMP par les militants avec 85,1 % des voix. Le lendemain, il présente sa démission à Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin. Il est remplacé par Hervé Gaymard.

Le bilan de son activité de ministre de l'Économie est contrasté. Si d'après lui les prix des articles vendus en grandes surfaces ont été réduit de 2 % en moyenne du prix ; selon l'observatoire professionnel ECR-IRI, les prix ont baissé effectivement de 1,76 % de juin à novembre 2004, « reflétant visiblement l'accord de baisse de 2 % des prix des grandes marques conclu en juin ». « Pour relancer la croissance », il a lancé l'exonération des donations jusqu’à 20 000 euros à chaque enfant et petit-enfant (mesure du 10 juin 2004 au 31 mai 2005). Cette mesure, à l'origine temporaire, a été finalement prolongée et amplifiée jusqu'au 31 décembre 2005. Son engagement à ne pas privatiser EDF-GDF n'a pas été tenu. Un an plus tard, le ministre de l'Économie du gouvernement Dominique de Villepin (dans lequel il est ministre de l'Intérieur), cherche à céder des parts de GDF en vue de sa fusion avec Suez, et Nicolas Sarkozy, en tant que chef de file de l'UMP ne donne pas d'instruction contraire à ses parlementaires. Il a aussi procédé à la vente d'une partie des réserves d'or de la banque de France, ainsi que de possessions immobilières.

Le 31 mai 2005, deux jours après le résultat négatif du référendum portant sur le Traité constitutionnel européen, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin démissionne. Nicolas Sarkozy est nommé ministre d'État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, « numéro deux du gouvernement ». Il cumule ainsi poste ministériel et présidence de l’UMP, alors que ce cumul avait été jugé impossible par le chef de l’État, lors de son interview du 14 juillet 2004. Il conserve également la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine.

Au cours de l’affaire Nelly Crémel — une jeune femme assassinée par deux repris de justice tout juste libérés — Nicolas Sarkozy demande que le juge de remise des peines responsable de leur sortie de prison soit sanctionné, ce qui lui vaut un rappel à l’ordre du Premier ministre et les reproches du Syndicat de la magistrature, invoquant la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice.

À la suite de plusieurs incendies survenus dans des immeubles insalubres, qui causèrent la mort de nombreuses personnes dont des enfants, Nicolas Sarkozy demande que les immeubles insalubres ou dangereux, voués à la destruction, soient évacués. Quelques associations, dont l’association Droit au logement, voient dans cette mesure un prétexte à l’expulsion sans relogement des locataires et des squatteurs.

En août 2006, à Cachan, le plus important squat de France est évacué par la police.

Dans son livre La République, les religions, l’espérance, Nicolas Sarkozy parle de la reconnaissance des « nouveaux mouvements spirituels » et, après avoir rencontré, le 30 août 2005, l’acteur et scientologue Tom Cruise, il affirme ne pas avoir d'opinion arrêtée sur la scientologie. Pourtant, dans son livre, Nicolas Sarkozy avait parlé de la scientologie comme d’une secte mais considére les sectes comme des nouvelles religions.

Outre les émeutes de l'hiver 2005 qui ont marqué le passage de Sarkozy à l'Intérieur, celui-ci a fait voté, peu après les attentats de Londres (21 juillet 2005), la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme. Entre autres dispositions controversées, notamment par la CNIL, celle-ci a modifié le régime de conservation des données de connexion à Internet des usagers, qui peuvent désormais être transmises directement aux autorités policières, sans contrôle judiciaire. Cette disposition à été à l'origine d'une saisine, par l'opposition socialiste, du Conseil constitutionnel, qui a été entériné la loi . La conservation de ces données était obligatoire depuis la loi sur la sécurité quotidienne de 2001 . Prévue pour une durée de 3 ans - notamment à la demande de la CNIL - cette disposition a été prorogée son terme venu (fin décembre 2008), par une loi du gouvernement Fillon, étant désormais en vigueur jusqu'en 2012.

Le 20 juin 2005, alors qu'il effectue une visite dans une cité de La Courneuve, au lendemain de l'homicide d'un enfant de onze ans victime de balles perdues, il déclare : « Les voyous vont disparaître, je mettrai les effectifs qu'il faut, mais on nettoiera la Cité des 4000 ». Une dizaine de jours plus tard, toujours à La Courneuve, il renchérit : « Le terme « nettoyer au Kärcher » est le terme qui s'impose, parce qu'il faut nettoyer cela ». Les mots « nettoyer » et « Kärcher » font aussitôt l'objet d'une vive polémique, à l'origine de la rupture avec le ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances, Azouz Begag.

En septembre 2005, Nicolas Sarkozy incite les préfets à la fermeté contre tous ceux qui, selon lui, mettent en cause la sécurité des « Français », « en premier lieu les gens du voyage, les jeunes des banlieues, les immigrés illégaux ».

Le 26 octobre 2005, à 22 heures, au cours d'une visite d'un quartier d'Argenteuil, la situation est assez tendue : le ministre est insulté par des jeunes du quartier et est l'objet de jets de pierres sur son passage. Les journaux télévisés diffuseront à de nombreuses reprises les images du ministre déclarant, en s'adressant à un interlocuteur invisible à l'écran : « Vous en avez assez, hein, vous avez assez de cette bande de racailles ? Eh bien on va vous en débarrasser ».

L'usage du mot « racaille » par le ministre suscita une importante polémique dans la presse, et créa une importante hostilité des habitants des quartiers sensibles suscitant les émeutes dans les banlieues. Le ministre, peut-être usant délibérément de cette expression pour occuper l'espace médiatique a plus surement provoquer la colère des jeunes des quartiers sensibles. Le 6 novembre, les journalistes d'Arrêt sur images précisent que la fameuse phrase était adressée en réponse à une habitante demandant à Nicolas Sarkozy, depuis son balcon, de « débarrasser le quartier de cette racaille ». La présentatrice Françoise Laborde explique comment s'est opéré le traitement médiatique de cette affaire : il y avait d'une part la tentation pour la télévision d'aller au sensationnel et, d'autre part, un possible parti-pris de certains journalistes contre Nicolas Sarkozy.

En octobre 2005, après la mort dans un transformateur EDF de deux adolescents qui fuyaient la police, des émeutes éclatent en banlieue parisienne et en province.

Nicolas Sarkozy prône la « tolérance zéro » et annonce que les immigrés illégaux qui ont participé aux émeutes seront expulsés du territoire. Alors qu'une partie de la gauche réclame la démission du ministre et que certains médias entament une campagne contre lui, un sondage de l'institut Ipsos annonce que 68 % des personnes interrogées lui sont favorables.

Au terme de ces émeutes, sur les 2 734 personnes placées en garde à vue, 597 personnes ont été incarcérées et une a été expulsée. Outre la dureté des affrontements et les dégâts considérables — évalués à plusieurs dizaines de millions d’euros — qu'engendrèrent les émeutiers par la destruction d'écoles, de bibliothèques et d'entreprises ou par l'incendie de véhicules automobiles, on dénombra un mort et une blessée grave.

Selon Nicolas Sarkozy, les émeutes sont le fait de « bandes organisées », de « véritables mafias ». Un rapport des Renseignements généraux rendu public suggère, quant à lui, une « révolte populaire des cités » spontanée, due à la condition sociale des émeutiers et non à leur origine ethnique ou géographique, ajoutant que réduire ces événements « à de simples violences urbaines serait une erreur d'analyse ».

Georges Frêche, président de la communauté d'agglomération de Montpellier, s'interroge le 4 novembre 2005, lors de l'inauguration d'une mosquée à Montpellier, sur le rôle de la police pendant les émeutes de l'automne 2005 : « je ne suis pas sûr que dans les villes parisiennes où ils ont incendié des voitures, ce soient des musulmans qui le font. Ça serait des flics déguisés en musulmans que ça ne m'étonnerait pas. J'ai connu ce genre de provocations, j'ai connu mai 68. Quand les gens en auront marre, ils voteront Sarkozy ». Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, porte plainte le 16 décembre 2005, pour « diffamation envers une administration publique » devant le tribunal correctionnel de Montpellier qui relaxe Georges Frêche ; le parquet fait appel et le 11 septembre 2007, la cour d'appel de Montpellier condamne George Frêche à une amende de 1 500 euros. Dans un arrêt rendu le 17 juin 2008, la chambre criminelle de la Cour de cassation annule cette décision.

Un an et demis après les faits, en février 2007, deux policiers sont mis en examen pour non-assistance à personne en danger. Deux ans après les faits, les affirmations de Nicolas Sarkozy et de Dominique de Villepin sur les circonstances du drame initial n'ont pas été confirmées et les parents des deux jeunes morts dans le transformateur EDF attendent le résultat de l'enquête concernant deux policiers. Un procès pourrait avoir lieu au cours de l'année 2009.

En janvier 2006, Dominique de Villepin annonce la mise en place d'un Contrat première embauche (CPE) destiné à réduire le chômage des jeunes. Au terme des protestations qui survinrent après les vacances scolaires et universitaires de février, Nicolas Sarkozy prend officiellement ses distances avec ce projet. L'UMP précise alors que « les propositions présentées par Dominique de Villepin ont été élaborées à la suite de plusieurs entretiens avec Nicolas Sarkozy » et que « ce contrat est issu d’une proposition de la Convention thématique de l’UMP » qui s'appuie sur les réflexions développées par des proches de Nicolas Sarkozy pour la réforme des contrats de travail.

Bruno Julliard, à l'époque président de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), principal syndicat étudiant contre le CPE aurait reçu un SMS de soutien de la part de Nicolas Sarkozy. Selon-lui, « A ce moment-là, nos intérêts (ceux de l’UNEF et de Sarkozy, NDLR) étaient convergents. Lui, parce qu’il (voulait) la tête de Villepin et nous, parce qu’on (voulait) la tête du CPE". ». Si le service de presse de l'Elysée se refuse au moindre commentaire, certains y voient une manipulation de Bruno Julliard.

Le 28 mars 2006, lors de leur réunion de groupe à l’Assemblée, les députés UMP appellent à des discussions entre gouvernement et partenaires sociaux sur le CPE, tandis que Nicolas Sarkozy propose de ne pas appliquer tout de suite le Contrat premier embauche.

Le 31 mars 2006, Jacques Chirac annonce l'aménagement du CPE, et confie la conception de la nouvelle loi aux parlementaires de l'UMP. Le 10 avril 2006, il annonce le « remplacement » du CPE par des mesures plus ciblées sur les jeunes non diplômés. Les différents sondages montrent que Nicolas Sarkozy semble peu affecté en termes de popularité par la crise, contrairement aux deux chefs de l'exécutif, mais le Parti socialiste cherche à l'impliquer en parlant du trio « Chirac-Villepin-Sarkozy », alors que Sarkozy joue la solidarité avec le Premier ministre, saluant l'« attitude respectable » de Dominique de Villepin. Selon Le Monde, ses relations avec le président ressortent bien meilleures de cette crise.

Un militant jurassien du Réseau éducation sans frontières (RESF), adresse le 19 décembre 2006 un courriel au ministère de l'Intérieur dans lequel il demandait la libération d'un militant marseillais de RESF placé en garde à vue pour s'être opposé à l'expulsion d'un parent d'élève sans papiers. Il comparait la politique de Nicolas Sarkozy au régime de Vichy. Condamné le 17 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Paris, à 800 euros d'amende, Romain Dunand fait appel. La cour d'appel de Paris, le 26 novembre 2008, fait passer l'amende infligée à Romain Dunand à 200 euros ferme. Il est également condamné à verser un euro symbolique à Nicolas Sarkozy, partie civile au procès.

Cette loi, engagée par Nicolas Sarkozy en 2006, propose une évolution significative du droit de l’immigration en France. Elle se présente comme l’instrument de la mise en œuvre d’une « immigration choisie au lieu d’une immigration subie ». Elle se concentre sur deux points : le durcissement des conditions de régularisation des sans-papiers et du regroupement familial et le retour à une politique officielle d'immigration de travailleurs dans plusieurs secteurs de l’économie (BTP, restauration, travail saisonnier, vente, informatique, etc.).

La Ligue des droits de l'Homme et le Réseau éducation sans frontières (RESF), qui luttent depuis 2004 contre l’expulsion de France d’enfants mineurs scolarisés ayant des parents « sans-papiers », qualifient ces mesures de « régression sécuritaire » et Nicolas Sarkozy de « ministre de la Chasse aux enfants ». Début juin 2006, le ministre donne des directives pour que des familles de ce type soient régularisées. D’après le RESF, 80 % des personnes visées ne sont pas concernées par ces nouvelles directives. Au cours de l'été, Nicolas Sarkozy annonce 6 000 régularisations, soit un cinquième des demandes. Parmi les réactions, Jack Lang déplore qu’il ne s’agisse pas d’une régularisation massive, comme dans d’autres pays européens, tandis que Philippe de Villiers exprime son refus des régularisations et son souhait d’expulser tous les étrangers en situation irrégulière. Le ministre annonce des régularisations limitées en nombre et étudiées au cas par cas.

Plusieurs dirigeants africains s'élèvent contre cette proposition, dont le président sénégalais Abdoulaye Wade, qui estime qu’il s’agit d’un « pillage des élites ». Nicolas Sarkozy se rend au Sénégal et au Mali pour tenter d’expliquer sa loi, mais il est chahuté et accusé de racisme. Finalement en septembre 2006, il signe avec Abdoulaye Wade un accord sur une politique d’immigration concertée.

Après la sortie du livre Les Mosquées de Roissy de Philippe de Villiers, livre qui traite du péril islamiste qui pèserait sur l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, Nicolas Sarkozy indique qu’il y aurait 122 individus « plus ou moins » suspects travaillant à Roissy sur 83 000 habilitations délivrées et annonce qu'ils feront l’objet de procédures d’abrogation d’habilitation.

Le 21 octobre 2006, le ministre justifie l’abrogation de 43 habilitations au motif que ces personnes auraient des « pratiques radicales » et qu’il préférait risquer « un contentieux devant un tribunal plutôt qu’un drame ». Quatre bagagistes, dont les habilitations ont été retirées par le préfet, effectuent un recours devant le tribunal administratif de Bobigny et demandent à considérer que le retrait de cette habilitation est discriminatoire, car fondé sur leur pratique de la religion musulmane ou leurs idées politiques.

Alors que la CFDT porte plainte auprès du procureur de la République de Bobigny pour discrimination, la CFTC d’Air France annonce la grève et dénonce un « durcissement » dans l’attribution des badges aéroportuaires. Le MRAP dénonce les « ravages de la stigmatisation » et décide de poursuivre le préfet pour discrimination en raison des origines ethniques.

L’administration, de son côté, souligne l’existence de cas inquiétants, comme celui d’un bagagiste français qui aurait passé trois années au Yémen, où il aurait séjourné dans un camp d’entraînement militaire tenu par des islamistes.

À l’issue des premières procédures devant les tribunaux, quatre employés sur une petite dizaine de requérants ont obtenu gain de cause et ont pu récupérer leur badge.

Nicolas Sarkozy a initié, dès 2006, un projet de loi sur la prévention de la délinquance. Parmi les points-clés de ce projet, il a insisté pour que soient détectés, dès le plus jeune âge, d'éventuels troubles du comportement. La loi a été votée et validée par le Conseil constitutionnel, mis à part deux articles qui prévoyaient la responsabilisation des magistrats instructeurs.

Cette loi instaure aussi un contrôle des activités sur Internet. Les activités de délinquance sur Internet sont plus fortement réprimée, en particulier la diffusion de scènes de violence, visant le happy slapping, avec un emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans. Pour ce faire, il prône la rétention par les FAI de toutes les données de connexion pendant 1 an. La Ligue ODEBI, organisation indépendante de défense des libertés numériques, dénonce le fait que la diffusion d'images de violences policières devienne ainsi condamnable, entraînant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement lorsque les images sont diffusées par de simples citoyens.

Le 8 juin 2006, lors d’une conférence de presse, Nicolas Sarkozy présente un bilan de son action au ministère de l’Intérieur depuis son arrivée en 2002. Dans ce bilan, il présente des chiffres issus d’études de l’Observatoire national de la délinquance (OND) réalisées depuis 1998. Ces chiffres lui permettent de comparer la période où il est (mais aussi partiellement Dominique de Villepin) ministre de l’Intérieur, aux années de législature socialiste. Les chiffres de l’insécurité qu’il présente sont globalement en baisse (en moyenne de 3 %) sur la période 2002-2005, à l’exception des violences aux personnes, en nette hausse (9 % selon le ministère de la Justice). Cette tendance se serait poursuivie en 2006 (délinquance globalement en baisse mais hausse des violences aux personnes). Le taux d’élucidation présente une amélioration en passant de 26,3 % en 2002 à 31,8 % selon l’INSEE, bien que la méthode de calcul de ce taux ait été discutée. Le Canard enchaîné attribue la baisse de la délinquance à la forte baisse des vols de téléphones portables, responsables à eux seuls de 40 % des infractions.

En réaction à ce bilan, qui n’intègre pas le nombre de voitures brûlées et les dégradations volontaires commises lors des émeutes de fin 2005, le Parti socialiste invoque la forte augmentation des violences faites aux personnesdurant le ministère de Nicolas Sarkozy et établit des liens entre cette augmentation et les décisions du ministre, qu’il avait critiquées. Il affirme aussi que la notation des fonctionnaires de police, qui dépend désormais du nombre d’infractions constatées, introduit un biais à la baisse des statistiques collectées, dont l’exactitude devient contestable, et souligne à cet égard que la comptabilisation des violences aux personnes, en hausse, est précisément obligatoire. En réaction à ce même bilan, Alain Bauer, président de l’observatoire national de la délinquance, précise que l’indicateur de la violence continue d’augmenter inexorablement chaque année quelle que soit la législature au pouvoir.

En matière de sécurité routière, la politique de contrôle et de répression qu’il a mise en place aurait permis de réduire le nombre de tués de 7 242 en 2002 à 4 703 en 2006, soit une baisse de 35 % en l’espace de quatre ans. On observe, cependant, en 2007, une remontée des chiffres (+ 6 % de tués, + 10 % de blessés entre 2006 et 2007, sur les trois premiers mois, selon certains experts, cette parenthèse serait due au relâchement des automobilistes, tandis que l'Observatoire national interministériel de sécurité routière l'impute à la grande stabilité des vitesses moyennes pratiquées, une légère dégradation en matière d'alcoolémie et une reprise de l'augmentation du trafic).

En matière d’immigration, l’immigration légale continue de se développer, mais à un rythme moins soutenu, en raison de la baisse du nombre de titres de séjour délivrés : - 2,57 % en 2005 par rapport à 2004. Cette baisse du nombre de titres délivrés est la première depuis 10 ans. En parallèle, les expulsions d’immigrés clandestins ont doublé entre 2000 et 2005, passant de 10 000 à 20 000.

Après que Nicolas Sarkozy a exprimé son souhait de démissionner du ministère de l'Intérieur pour s'investir à temps plein dans la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, c'est le 19 mars 2007 que Jacques Chirac annonce la date de démission du ministre de l'Intérieur : Nicolas Sarkozy quitte ses fonctions le 26 mars, laissant la place à François Baroin.

Nicolas Sarkozy rend publique sa candidature à l'élection présidentielle de 2007 dans une interview à la presse régionale réalisée le 29 novembre 2006.

Les mots d'ordre de sa campagne sont la restauration de la confiance dans la politique, « travailler plus pour gagner plus » (slogan emprunté au MEDEF,), « la rupture tranquille », et « l'ordre en mouvement » (s'opposant par là au slogan de l'« ordre juste » de sa concurrente Ségolène Royal, qu'il jugeait immobiliste). Les journalistes y voient une référence au slogan de François Mitterrand, la « force tranquille »,.

Comme tous les candidats à l'élection présidentielle, il déclare son patrimoine. M. Sarkozy a fait état d'un patrimoine totalisant 2,04 millions d'euros, principalement en assurance-vie. En janvier 2007, son équipe de campagne avait précisé qu'il avait payé pour la première fois un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2006, pour une base imposable d'environ 1 137 000 euros.

Le 14 janvier 2007, Nicolas Sarkozy, seul candidat, est désigné candidat de l'UMP à l'élection présidentielle suite à un vote en sa faveur de 98,09 % des votants et un taux de participation de 69,06 % des adhérents, durant un congrès de l'UMP réunissant entre 30 000 et 110 000 personnes suivant les sources.

Le lundi 26 mars 2007, Nicolas Sarkozy quitte le ministère de l'Intérieur pour se consacrer pleinement à sa campagne présidentielle, espérant vaincre « la barrière du ministre d'État » et ouvrant une « nouvelle étape de la campagne » ; François Baroin prend sa succession place Beauvau.

Au premier tour, le 22 avril 2007, Nicolas Sarkozy obtient, avec 31,18 % des suffrages exprimés, le 2e plus haut score relatif pour un candidat de la droite républicaine,. Après un débat télévisé, il remporte le second tour le 6 mai avec 53,06 % des suffrages (18 983 138 voix) face à Ségolène Royal : il est élu président de la République.

À l'annonce des résultats, des rassemblements d'opposants de gauche à Nicolas Sarkozy se forment dans une quinzaine de grandes villes de France. Quelques rassemblements partent en émeutes généralisées. Les deux nuits suivantes sont émaillées de violences, mais à moindre échelle. Les violences continuent jusqu'à la fin de la semaine dans certaines villes.

Le 14 mai 2007, il annonce sa démission de la présidence de l'UMP.

Nicolas Sarkozy a été élu président de la République le 6 mai 2007 avec 53,06 % des suffrages exprimés (18 983 138 suffrages) contre 46,94 % pour Ségolène Royal (16 790 440 suffrages), devenant le 23e président de la République française et le 6e président de la Ve République.

La passation des pouvoirs avec son prédécesseur Jacques Chirac a lieu le 16 mai 2007. Dans l'après-midi, Nicolas Sarkozy rend hommage, à la cascade du Bois de Boulogne, aux 35 jeunes Français résistants assassinés en août 1944 par les nazis, comme à Guy Môquet résistant communiste de 17 ans, fusillé à Châteaubriant en octobre 1941, puis il se rend à Berlin pour rencontrer la chancelière allemande Angela Merkel.

Le 17 mai, il nomme son premier Premier ministre François Fillon qui forme le 18 mai un gouvernement réduit à 15 ministres (huit hommes, sept femmes), auxquels s'ajoutent quatre secrétaires d'État et un haut-commissaire masculins. Le gouvernement contient des personnalités de gauche, du centre droit et de la société civile. Le ministère de l'Économie et des Finances est scindé en deux, l'un chargé du budget de l'État, l'autre de la stratégie économique et du développement. Conformément au Pacte écologique signé par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle, Alain Juppé prend la tête d'un grand ministère alliant l'écologie, l'aménagement territorial et le transport. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (qui avait été sujet à polémique) apparaît.

À l'issue du second tour des élections législatives de 2007, l'UMP garde la majorité absolue à l'Assemblée nationale avec ses 313 membres. Conformément aux traditions républicaines, François Fillon lui remet sa démission le 18 juin 2007 et Nicolas Sarkozy le reconduit immédiatement dans sa fonction pour former un nouveau gouvernement, sans la présence d'Alain Juppé, seul ministre battu dans sa circonscription.

Le 18 mars 2008, suite à la défaite de la droite aux élections municipales et cantonales, Nicolas Sarkozy procède à un remaniement ministériel, faisant entrer six nouveaux secrétaires d'État dans le gouvernement.

Quelques semaines après son élection, Nicolas Sarkozy a effectué deux voyages en Afrique, l'un en Libye, l'autre en Afrique de l'Ouest. Il a notamment prononcé un long discours à l'Université Cheikh Anta Diop à Dakar (Sénégal).

Dans ce discours, rédigé par Henri Guaino, le président français déclare notamment que la colonisation fut une faute tout en estimant que le problème principal de l'Afrique venait de ce que « l’homme africain n’est pas assez entré dans l’Histoire. (...) Le problème de l’Afrique, c’est qu’elle vit trop le présent dans la nostalgie du paradis perdu de l’enfance. (...) Dans cet imaginaire où tout recommence toujours, il n’y a de place ni pour l’aventure humaine ni pour l’idée de progrès ».

Ce discours a suscité de nombreuses réactions en France et dans le monde,, comme celle du professeur Achille Mbembe. Doudou Diène, rapporteur spécial de l’Onu sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a déclaré à la tribune de l'Onu que « dire que les Africains ne sont pas entrés dans l’Histoire est un stéréotype fondateur des discours racistes des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ».

Le gérant d'une basée dans le Vaucluse a été mis en examen le 9 avril 2008 pour avoir créé et commercialisé des tee-shirts détournant le logo et le slogan de marques mais aussi utilisant le nom du président de la République.

Sur l'un de ces tee-shirts, on peut lire "Sarkozy, tolérance zéro" avec une cible en lieu et place du O dans le nom du président. En haut du logo, la devise de la République française "Liberté, Egalité, Fraternité" est maculé de sang.

Nicolas Sarkozy s'est constitué partie civile,.

Il était reproché aux gérants la contrefaçon, la modification de marque sans autorisation, la provocation à une infraction en matière de stupéfiants et l'incitation au terrorisme.

Début 2009, l'affaire, instruite au pénal était toujours en cours...

Le président de la République avait choisi la procédure de référé, demandant à l'éditeur de retirer sa figurine du coffret.

Dans un jugement rendu le 29 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le Président de sa demande. C'est la première fois qu'un président de la République est désavoué par des juges en première instance. Le président a donc fait appel. La commercialisation de la poupée est donc autorisée sous conditions.

Pour les juges, « la diffusion de la poupée litigieuse ne caractérise pas une atteinte fautive à son droit à l'image ». Selon l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Herzog, la poupée n'est pas une caricature. « Le droit à l'humour existe en matière de diffamation mais pas en matière de droit à l'image ».

Les juges ont estimé, au contraire, que « la caricature et la satire, même délibérément provocantes ou grossières, participent de la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions ». Les juges n'avaient pas « à apprécier le bon ou le mauvais goût du concept proposé ». « Il s'agit d'une œuvre de l'esprit, composé de deux supports indissociables, qui visent à brocarder des idées et prises de positions politiques, comme des propos et comportements publics, en guise de protestation ludique et d'exutoire humoristique ».

Nicolas Sarkozy a décidé de faire appel le 29 octobre. L'affaire a été rejugée en appel le 13 novembre. Le verdict a été repoussé au 28 novembre 2008 : la cour d'appel a estimé que la poupée vaudou à l'effigie de Nicolas Sarkozy constituait bien une "atteinte à la dignité" du chef de l'État. Pour la cour d'appel, « l'incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l'ouvrage avec les aiguilles fournies, action que sous-tend l'idée d'un mal physique serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne de M. Sarkozy ».

La justice a quand même autorisé sa commercialisation sous conditions : l'éditeur devra apposer sur tous les emballages un bandeau précisant le contenu de la décision de justice. Ses limites à sa commercialisation permettent donc à certains journalistes de considérer de titrer : « Poupée vaudou - Sarkozy gagne en appel ».

Nicolas Sarkozy a engagé une partie des réformes annoncées lors de sa campagne présidentielle. La loi TEPA a été votée en août 2007 ; plusieurs lois ont été votées pour limiter l’immigration irrégulière (loi du 20 novembre 2007, controversée en raison de l'établissement d'un dispositif sur les tests génétiques - l'amendement Mariani -, ainsi que de l'autorisation d'effectuer des statistiques ethniques - cette dernière disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel), et la récidive (la loi sur la récidive d'août 2007, ou loi Dati, qui instaure notamment des peines planchers, mesure controversée qui a motivée la saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition; et la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté, elle aussi particulièrement controversée, adoptée par procédure d'urgence (article 49-3) et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel).

Le 31 décembre 2007 à 20h00, il adresse ses premiers vœux de président de la République aux Français en « bousculant le protocole », puisqu'il les prononce « en direct ». Dans ces vœux, il a évoqué « l'urgence des réformes » et une « politique de civilisation »; il a surtout annoncé une « nouvelle Renaissance ». Il a estimé avoir entrepris depuis le début de son mandat « beaucoup de changements profonds ».

Le 8 janvier 2008, il est, pour la première fois depuis son élection, en conférence de presse devant 500 journalistes, répondant à leurs questions, notamment sur le pouvoir d'achat, mais aussi sur d'autres sujets dont sa vie privée particulièrement médiatisée.

Les débuts de la politique internationale de Nicolas Sarkozy sont marqués par un activisme important dans de nombreux domaines, ce qui est perçu comme une volonté d'incarner la « rupture » promise pendant la campagne. La nomination du socialiste Bernard Kouchner à la tête du ministère des Affaires étrangères est ainsi vue comme un symbole.

Nicolas Sarkozy avait durant sa campagne présidentielle, voulu que la France prenne la défense des femmes, et notamment celle d'Íngrid Betancourt otage des FARC en Colombie et des infirmières bulgares prisonnières en Libye.

Nicolas Sarkozy a finalisé la libération des infirmières et du médecin bulgares, sur laquelle la commission européenne a travaillé plusieurs années. Quelques jours avant leur libération Cécilia Sarkozy se rend sur place afin d'agir pour leur libération. Le 24 juillet 2007, les infirmières bulgares sont libérées et transférées en Bulgarie à bord d'un avion de la République française. Le même jour, le conseil municipal de la capitale bulgare, Sofia, décide d'accorder la citoyenneté d'honneur de la ville aux trois personnes considérées comme les principaux artisans de cette libération : Nicolas et Cécilia Sarkozy ainsi que la Commissaire européenne aux Affaires extérieures Benita Ferrero-Waldner.

Le 3 octobre 2007, Nicolas Sarkozy reçoit le primat russe Alexis II de Moscou, lors de la première visite d'un patriarche russe en France.

Le 20 décembre 2007, recevant le titre de chanoine honoraire de Saint-Jean de Latran, attaché à la fonction présidentielle, il prononce un discours, appelé discours du Latran, où il fait référence à la récente encyclique Spe Salvi, rappelle les liens qui unissent la France et le Saint-Siège et souhaite une laïcité moins rigide selon lui, qu'il appelle « laïcité positive ». Certaines personnalités politiques telles que François Bayrou ou Corinne Lepage s'en sont émus, indiquant que ce discours parlant de « laïcité positive » ouvrait la voie au communautarisme. Concernant la citoyenneté des catholiques, dans ce discours, il apparaît que Nicolas Sarkozy s'appuie notamment sur l'historien Jean Sévillia.

En décembre 2008, le Time Magazine le classe au troisième rang des personnalités de l'année, juste derrière Barack Obama et Henry Paulson,,. Il est également classé au troisième rang des personnalités les plus puissante du monde pour l'année 2009 par le magazine Newsweek, après Barack Obama et Hu Jintao.

Malgré le fait qu'il avait suggéré un retrait des troupes françaises présentes dans le cadre de la force internationale d'assistance et de sécurité sous l'égide de l'OTAN et mandaté par le Conseil de sécurité des Nations unies pendant la campagne électorale de 2005, Nicolas Sarkozy annonce dès novembre 2007 un renforcement des effectifs militaires français, précisant que « l'échec n'est pas une option » .

Après l'embuscade de Surobi qui a fait 10 morts parmi les troupes française le 18 août 2008, qui sont les pertes les plus élevé pour l'armée française en un seul combat depuis l'attentat du Drakkar au Liban en 1983, et les plus grandes pertes au combat pour la coalition en Afghanistan depuis 2001, il réaffirme l'engagement de la France au côté de l'OTAN. Un vote à l'assemblée nationale contre le maintien des troupes en Afghanistan par l'opposition échoue le 22 septembre 2008.

Quelques semaines après son élection, Nicolas Sarkozy a effectué deux voyages en Afrique, l'un en Libye, l'autre en Afrique de l'Ouest. Il a notamment prononcé un long discours à l'Université Cheikh Anta Diop à Dakar. Dans ce discours, rédigé par Henri Guaino, le président français déclare notamment que la colonisation fut une faute tout en estimant que le problème principal de l'Afrique venait de ce que « l’homme africain n’est pas assez entré dans l’Histoire. (...) Le problème de l’Afrique, c’est qu’elle vit trop le présent dans la nostalgie du paradis perdu de l’enfance. (...) Dans cet imaginaire où tout recommence toujours, il n’y a de place ni pour l’aventure humaine ni pour l’idée de progrès ». Ce discours a suscité de nombreuses réactions en France et dans le monde,, comme celle du professeur Achille Mbembe. Doudou Diène, rapporteur spécial de l’Onu sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a déclaré à la tribune de l'Onu que « dire que les Africains ne sont pas entrés dans l’Histoire est un stéréotype fondateur des discours racistes des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ».

Le président français s'est également rendu au Gabon, dont il avait reçu le président quelques semaines plus tôt.

Nicolas Sarkozy et le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner organisent la conférence de Paris, réunissant une vingtaine de pays, afin de relancer le processus sur le Darfour le 25 juin 2007. Bernard Kouchner lance l’idée d’un corridor humanitaire. Suite à la réunion, la création d'une force hybride de 20 000 hommes devant être déployée au Darfour, force comportant des membres de l’Union africaine et de l’ONU, est annoncée. Le 31 juillet 2007, l'ONU approuve à l'unanimité l'envoi de troupes au darfour.

Nicolas Sarkozy propose la candidature du socialiste Dominique Strauss-Kahn à la présidence du FMI, candidature présentée comme une poursuite de la politique d'ouverture. DSK est nommé président en septembre 2007.

Lors du sommet européen du 8 au 10 juin 2007 présidé par l’Allemagne, Nicolas Sarkozy défend l’idée d’un « traité simplifié » entre les partenaires européens, reprenant en grande partie les articles du projet de constitution européenne, notamment la partie institutionnelle. Après de longues négociations avec en particulier le président polonais Lech Kaczyński, ce projet est adopté le 23 juin 2007.

Le président prévoit de ne pas avoir un équilibre budgétaire avant 2012, cependant le gouvernement précédent avait promis à l’Eurogroupe de rétablir cet équilibre en 2010. Face au mécontentement des ministres des Économies des pays de l’Union européenne, Nicolas Sarkozy décide de défendre lui-même sa politique budgétaire en se rendant à la réunion des ministres de l’Eurogroupe. Le résultat de cette réunion a été considéré par une partie de la presse française comme une victoire de Nicolas Sarkozy qui aurait convaincu ses partenaires en affirmant que son « choc fiscal » permettrait de relancer la croissance et de revenir dans les critères de Maastricht à l’horizon 2012, tandis que la presse étrangère se montre généralement plus sceptique.

L’Union méditerranéenne est un projet d'union politique proposé aux pays riverains de la mer Méditerranée par le président français Nicolas Sarkozy qui fait le constat de l'échec du processus de Barcelone. Ce projet a pour but de renforcer la coopération entre les pays des deux rives, dans les domaines de l'environnement et de l'immigration, et d'amener Israël et les pays arabes à s'asseoir à la même table. L'Allemagne fait comprendre rapidement à la France son refus d'une dynamique politique qui consacrerait une scission dans l'Union européenne, obligeant la diplomatie française à revoir sa copie en y intégrant l'ensemble des membres de l'UE. La Turquie voit ce projet comme une alternative à son adhésion à l’Union européenne. Le président français prévoit une première réunion sur ce projet dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne à l'horizon de juin 2008.

De juillet à décembre 2008, la France assure la présidence du Conseil européen.

Le 13 novembre, Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il rencontrera le 14e dalaï-lama en Pologne où ils sont tous deux invités pour fêter le 25e anniversaire du prix Nobel de la Paix à Lech Walesa. Le 6 décembre, il a rencontré le dalaï-lama, dédramatisant la situation après la condamnation de la Chine et appelant au dialogue.

Selon René Dosière, Nicolas Sarkozy a été un « député fainéant » qui n'a pas la culture du député et n'a que peu d'expérience parlementaire : « sa présence à l’Assemblée se résume à 10 interventions brèves: deux questions au gouvernement, soit quatre minutes, huit interventions de cinq à dix minutes, soit au total moins d’une heure de parole en 12 ans de vie parlementaire! ».

Cela explique selon lui son peu d'intérêt pour l'activité parlementaire. Ces déclarations ont eu lieu au moment du projet gouvernemental en 2009 de réforme des règles de fonctionnement de l'assemblée nationale.

La presse nationale et internationale a fait état des articles publiés dans Le Canard enchaîné. Nicolas Sarkozy, de son côté, a démenti l’ensemble de ces allégations sans apporter d’explications sur les factures et décomptes publiés par ce journal sauf pour celle qui concernait un escalier en chêne.

Le Canard enchaîné a précisé le 19 septembre qu'une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Nanterre et confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE). Cette affaire a été classée sans suite par le Parquet en octobre 2007.

Le nom de Nicolas Sarkozy apparaît indirectement dans des listings truqués de la société Clearstream. Il se porte partie civile le 31 janvier 2006, relançant l'affaire. Selon un délateur surnommé « le corbeau », Nicolas Sarkozy aurait disposé de deux comptes dans une banque italienne (la Banca popolare di Sondrio), déguisés sous des noms proches de son identité. Le corbeau sous-entendait dans son courrier que les personnes citées, y compris Nicolas Sarkozy, auraient touché des pots-de-vin dans l'affaire des frégates de Taïwan.

Nicolas Sarkozy exige des explications auprès de Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, et du directeur de la DST. La Banca popolare di Sondrio reçoit une commission rogatoire de la justice française, le 5 novembre 2004, et envoie une réponse négative le 16, affirmant que Clearstream ne détient pas de comptes personnels. Malgré cette célérité de la banque, ces résultats innocentant Nicolas Sarkozy n'ont été communiqués au juge Renaud Van Ruymbeke qu'à la fin de 2005. Le journaliste Stéphane Denis affirme dans une interview au Point du 11 mai qu'il avait transmis en septembre 2004 et avril 2005 un message oral du général Rondot à Nicolas Sarkozy sur l'enquête Clearstream. Nicolas Sarkozy a été entendu le 11 mai 2006 en tant que témoin assisté par le juge Jean-Marie d'Huy chargé de l'enquête.

Imad Lahoud, soupçonné par les services de police d'être l'auteur des falsifications des listings, a affirmé, début novembre 2006, après l'avoir précédemment nié, qu'il avait rencontré deux fois, en 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, pour « évoquer » ce dossier. Nicolas Sarkozy a démenti cette allégation et fait établir que, le jour de la « rencontre » avancée par Lahoud, il était en voyage à l'étranger. Il assure, en outre, n'avoir appris toute l'histoire que par voie de presse. Le journaliste Éric Decouty affirme, pour sa part, que Nicolas Sarkozy aurait été mis au courant de la manipulation dont il était l’une des cibles plus tôt qu’il ne le prétend, en 2005, et qu'il a essayé de tirer profit politiquement de cette situation en laissant faire,.

Par contraste avec la période qui a suivi les défaites de 1995 et de 1999, Nicolas Sarkozy est l'objet d'une importante médiatisation depuis 2002. Il réalise ainsi dans l'émission 100 minutes pour convaincre le plus gros score d'audience à l'époque pour une émission politique en 2003, avec plus de sept millions de téléspectateurs. Il est le seul à avoir été invité trois fois à cette émission. En 2007, avec l'émission J'ai une question à vous poser, il atteint un pic de près de dix millions de téléspectateurs (et environ 8 millions en moyenne).

Il fait de son épouse Cécilia un de ses principaux conseillers dans ses ministères, puis son chef de cabinet à la présidence de l'UMP. Son couple et sa famille, mêlés à ses actions publiques et ainsi mis en scène, s'affichent dans les médias. Mais en mai 2005, des problèmes conjugaux surgissent et sont largement médiatisés, en particulier dans Le Matin, que Nicolas Sarkozy attaque en justice. Et le 26 août 2005, Paris Match présente même à la une Cécilia avec son ami Richard Attias. À la suite de cette publication, Nicolas Sarkozy, furieux, aurait usé de son influence auprès d'Arnaud Lagardère, dont le groupe est propriétaire de Paris-Match, pour faire limoger le directeur de l'hebdomadaire, Alain Genestar, selon ce dernier qui quitte son poste une année plus tard. Après la reformation de son couple, Nicolas Sarkozy explique, au début de 2006, qu'il « regrette » d'avoir présenté sa famille trop médiatiquement.

Selon le Canard enchaîné, Nicolas Sarkozy serait intervenu pour empêcher la publication d'un livre de Valérie Domain sur Cécilia Sarkozy chez First Editions en octobre 2005. Ce qui déclenche en France un débat sur la médiatisation de la vie privée des hommes politiques. La « biographie » de Cécilia Sarkozy par Valérie Domain a finalement été publiée, sous forme de fiction, le 8 février 2006, sous le titre Entre cœur et raison aux éditions Fayard. Le syndicat de journalistes SAJ-UNSA l'accuse par ailleurs d'être intervenu pour que l'accréditation permettant à un journaliste de recevoir des informations directement de l'administration, soit ôtée à Raphaëlle Picard, de l’AFP, auteur d’un reportage sur des perquisitions menées par erreur, lors de la descente massive de police aux Mureaux, à 5 h 30 du matin le 4 octobre 2006. Cette descente a provoqué une enquête sur son déroulement et ses conséquences. Une source anonyme interne du journal Libération, confirmée par son PDG Laurent Joffrin, affirme que Nicolas Sarkozy a appelé, le 7 mars 2007, l'actionnaire principal du journal, Édouard de Rothschild, pour se plaindre d'un titre qu'il jugeait outrancier : « Impôt sur la fortune de Sarkozy : le soupçon », en qualifiant Libération de « journal de gauche de merde ». Le lundi 16 avril 2007, Joseph Macé-Scaron, l'ancien directeur du Figaro Magazine, affirme sur RTL qu'il a été « démissionné » du Figaro pour avoir refusé de céder à des pressions sarkozistes ; il estime que des menaces sont exercées par Nicolas Sarkozy sur l'ensemble des journalistes politiques.

Selon le Canard enchaîné du 23 mars 2007, lors de la préparation d'une émission de Christine Ockrent, Nicolas Sarkozy, excédé par l'attente avant le maquillage, se serait emporté et aurait dit « il faut la virer » à propos de la direction de la chaîne France 3.

Nicolas Sarkozy est intervenu le mardi 2 mai 2007 sur France Inter concernant les accusations de main-mise sur les médias dont il est l'objet : « On me dit que les médias sont à ma solde. Mais qui peut croire une chose pareille, quand on voit le déchaînement qu'a suscité ma candidature, mon projet », citant deux des soutiens de Ségolène Royal, Libération et Le Nouvel Observateur, dont les actionnaires majoritaires sont respectivement Édouard de Rothschild (un ami de Nicolas Sarkozy) et Claude Perdriel, parmi les grandes fortunes françaises..

Au soir de son élection le 16 mai 2007, Nicolas Sarkozy fête sa victoire au Fouquet's où sont invités plusieurs actionnaires ou employés de médias français : Bernard Arnault, Martin Bouygues (TF1), Serge Dassault (Le Figaro), Alain Minc (Le Monde), François Pinault (Fnac) ou Albert Frère (M6), le seul journaliste présent étant Nicolas Beytout (Le Figaro).

Au lendemain de l'élection présidentielle de 2007, une nouvelle controverse médiatique a surgi à l'occasion de sa « retraite » sur le yacht de Vincent Bolloré, le Paloma.

Peu après la confirmation de la vente du journal économique Les Échos par le groupe LVMH, le directeur de la rédaction Erik Izraelewicz a rapporté que, lors d'une entrevue à l'Élysée le vendredi 16 novembre 2007, Nicolas Sarkozy, lui a appris lui-même l'arrivée prochaine de Nicolas Beytout pour diriger le journal. De fait, Beytout devient le responsable du pôle média de LVMH trois jours plus tard. Lors de la même entrevue, Nicolas Sarkozy a reproché aux journalistes des Échos de s'opposer au rachat de leur journal par LVMH, dont l'actionnaire principal est Bernard Arnault, témoin de mariage de Nicolas Sarkozy.

Suite à la conférence de presse du mardi 8 janvier 2008, certains commentateurs ont reproché le ton parfois agressif de Nicolas Sarkozy envers certains journalistes (notamment le rédacteur en chef de Libération, Laurent Joffrin), et l'impossibilité pour ces derniers d'avoir recours au droit de suite, comme cela se pratique dans les pays anglo-saxons, lorsque le président ne répond pas précisément à la question qui lui est posée.

Nicolas Sarkozy a à plusieurs reprises, et ce depuis 1998, rappelé son intention de récupérer les électeurs du Front national . Nicolas Sarkozy dénonce parallèlement les positions du Front national, comme lors de son débat avec Jean-Marie Le Pen lors de l'émission 100 minutes pour convaincre, diffusé sur France 2, où il affirme son opposition avec les « idées d'extrême-droite ». Des personnalités politiques de l'opposition lui reprochent de vouloir s'attirer l'électorat du Front national. Ainsi, Jack Lang affirme que « Nicolas Sarkozy est un républicain, à la différence de Le Pen » mais parle de « dérive « paraxénophobe » ». De la même façon, Act Up ou les Guignols de l'info présentent médiatiquement l'ex-ministre de l'Intérieur et Jean-Marie Le Pen sur un pied d'égalité. Ainsi, en janvier 2006, l'association Act Up publie des affiches comportant la photographie de Nicolas Sarkozy et le slogan « Votez Le Pen ».

Le collectif Ré-So, qui s'affiche publiquement contre Nicolas Sarkozy, estime dans un article que plusieurs points du programme du Front national ont déjà été appliqués par Nicolas Sarkozy lors de ses mandats ministériels. Il s'agit de points comme la coopération étroite entre la police et la Justice, la facilitation des contrôles d'identité, l'instauration d'une période probatoire pour tous les mariages mixtes et l'expulsion effective des immigrés clandestins. Certaines de ces mesures étaient déjà effectives mais ont été renforcées.

Certaines autres de ses mesures et positions sont critiquées par Jean-Marie Le Pen : réforme de la double peine, prise de position en faveur de la discrimination positive, du financement public de mosquées et de quotas d'immigration, positions que le Front national combat. Nicolas Sarkozy s'est également prononcé en faveur du droit de vote des résidents étrangers, en situation régulière et présents depuis au moins dix ans sur le territoire français, aux élections locales. Il a par ailleurs encouragé la nomination d'un « préfet musulman », Aïssa Dermouche, nommé préfet du Jura.

Le pourcentage de votes pour l'extrême droite a reculé pour la première fois de 19,20 % (FN+MNR) en 2002 à 10,44 % (FN uniquement) en 2007. Jean-Marie Le Pen retombe ainsi à ses niveaux d'avant 1988. Françoise Fressoz dans Les Échos observe qu'« on le doit en partie à la stratégie du président de l'UMP ».

Après l'échec en France du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Nicolas Sarkozy proposa qu'un directoire formé des six plus grands pays prenne la direction des affaires européennes. « Je souhaite enfin — sur un plan qui n'est pas institutionnel, mais davantage politique — que nous fassions en sorte que les six principaux pays qui représentent 75 % de la population de l'Union, jouent un véritable rôle de moteur de l'Union européenne ». Cette vision de l'Europe est perçue par d'autres membres de l'Union européenne (les scandinaves notamment) comme au pire, de l'impérialisme, au mieux une perte de souveraineté, entraînant un rejet en bloc du projet de la construction européenne. Un chercheur à l'IEP et corédacteur en chef de la revue officielle du Parti socialiste, Alexis Dalem, polémique en janvier 2006 en réduisant son bilan à une « instrumentalisation des questions européennes au profit de l’affichage médiatique, faiblesse de l’engagement européen, accord avec la vision britannique d’une Europe réduite à un grand marché voué au libéralisme économique ».

Ces prises de positions controversées lui ont valu les critiques de l'opposition au sens large : François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste déclare que « M. Sarkozy laisse penser que la laïcité a été fermée, sectaire et qu'elle a commis une erreur de combattre les religions. C'est une vieille rengaine de la droite la plus cléricale ».

Une autre opposition s'est fait entendre . En effet, le Grand Orient de France à invité le président en loge pour discuter de ce concept de laîcité positive innaceptable aux yeux des Francs-maçons.

L'ancien préfet Jean-Charles Marchiani, condamné en mars 2007 à trois ans de prison pour corruption, a bénéficié d'une réduction de peine de six mois accordée le 23 décembre 2008. Cette décision discrétionnaire est contestée, car à l'inverse des 26 autres grâces de la même décision, la sienne n'a pas été formulée sur proposition des services du ministère de la Justice pour comportement méritant, le porte-parole du PS Benoît Hamon y voyant une « nouvelle illustration d'une dérive du fonctionnement des institutions et de la pratique présidentielle ». Après s'être engagé à supprimer le droit de grâce collectif, Nicolas Sarkozy avait laissé la révision constitutionnelle de 2008 maintenir les grâces individuelles via l'article 17 et Charles Pasqua a admis être intervenu auprès du président pour obtenir cette grâce.

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Parti socialiste (France)

La rose au poing, logo du parti socialiste

Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français de gauche dont l'actuel premier secrétaire est le maire de Lille, Martine Aubry. Il est issu du courant de pensée socialiste, en particulier de la SFIO (1905). Sa création remonte à 1969, lors du congrès d'Alfortville, mais c'est surtout en 1971, au congrès d'Epinay, appelé « congrès d'unification des socialistes », que le PS s'élargit en intégrant toutes les forces politiques socialistes, fonde son action politique sur l'union de la gauche et l'élaboration d'un programme commun de gouvernement avec le PCF, et désigne comme premier secrétaire François Mitterrand.

Ses alliés traditionnels sont le Parti radical de gauche, le Parti communiste français, et plus récemment le Mouvement républicain et citoyen et les Verts. Il s'agit en 2007 du deuxième parti politique français en nombre d'adhérents revendiqués, ainsi qu'en nombre d'élus.

Le projet de la nouvelle déclaration de principes du PS a été élaboré par le Bureau national en avril 2008. Elle est adoptée à une très large majorité en juin.

Les courants structurent la vie interne du Parti socialiste. Héritiers des clubs et groupes politiques précédant la réunification d'Épinay, ils se sont largement modifiés au cours du temps. Officiellement, les courants se structurent autour des motions, c'est-à-dire des grands textes d'orientation rédigés à chaque congrès. Officieusement, chaque motion est subdivisée en multitudes de sensibilités, parfois liées à un leader charismatique, ou tout simplement à une manière de faire de la politique et d'analyser la société.

L'essentiel de la force du parti socialiste repose sur ses militants (bien que toutes les régions, sauf l'Alsace et la Corse, soient à gauche). De par une longue confrontation avec les communistes, les socialistes ont largement entretenu une tradition militante de terrain . Toujours à l'heure actuelle, le Parti socialiste reste un grand éditeur de tracts, mais aussi de journaux internes, de publications externes et d'autres brochures.

L'âge minimal d'adhésion est de 15 ans. L'adhésion au parti est libre et chaque adhérent y possède théoriquement les mêmes droits, que ce soit le premier secrétaire ou le militant de base. Le Parti socialiste revendique 280 000 adhérents en décembre 2006 ; en décembre 2005, il en revendiquait 150 000, mais le Canard enchaîné a révélé qu'il en comptait 133 831, puis 161 404 en mars 2008 (adhérents de l'année précédente). Le chiffre arrêté au 30 septembre 2008 pour le vote du Congrès de Reims, en novembre 2008, est de 232 511 militants. Le Parti socialiste est un parti qui pratique très largement la démocratie interne. Ce sont les militants qui désignent les responsables à tous les niveaux : au niveau de la section locale, de la fédération départementale et au niveau national. Les militants votent pour les textes d'orientation à chaque congrès et désignent aussi les candidats socialistes à chaque élection. Plus récemment, une procédure de consultation interne a été mise en place afin que les militants décident de la ligne politique du parti sur une question précise. D'autres innovations à l'adresse des sympathisants devaient permettre que ces derniers, sous l'appellation « adhérents du projet », puissent participer très concrètement à l'élaboration du projet socialiste. Ce processus a été mis en sommeil suite au 29 mai 2005. Aussi, des évènements traditionnels rythment la vie du Parti, comme l'Université d'été de la Rochelle doublée de quelques universités de rentrée départementales, comme la Galette républicaine au mois de janvier ou les multiples fêtes de la Rose qui ont lieu au début de l'été.

Le profil des adhérents socialistes, désignés comme au PCF, à LO ou la LCR par le sobriquet amical « camarades », a peu évolué au cours du temps. Le Parti socialiste n'a jamais été réellement un parti d'ouvriers. L'électorat socialiste s'est toujours situé parmi les classes moyennes, surtout les enseignants, parmi les cadres territoriaux et fonctionnaires, ainsi que les salariés de bas échelon et cadres du secteur privé. Il se situe surtout parmi la population active des villes, y compris les jeunes.

Par une longue tradition de synthèse entre un centre-gauche modéré et européen et une gauche protestataire, le PS a toujours su rassembler au-delà de son électorat, ce qui fait de lui le centre de gravité de la gauche parlementaire.

L'électorat réel socialiste se chiffre désormais entre 17 % et 26 % des suffrages exprimés. En 2002, Lionel Jospin obtenait 16,18 % des suffrages au premier tour de l'élection présidentielle. En 2004, le Parti socialiste remportait 29,4 % des suffrages.

La section est la structure de base du Parti Socialiste. Une section peut être locale ou thématique. En général, elle s'organise au sein d'un canton, d'une commune ou d'un quartier. Ce sont elles qui constituent le gros des bataillons du parti. Cependant, il existe également des sections organisées autour d'une entreprise, voire autour de thèmes comme les NTIC ou la culture au sein de la Fédération de Paris. Actuellement, les sections d'entreprise tendent à disparaître mais des sections universitaires (section ENS, section Sciences Po, section Sciences Po Lille et section Sorbonne), se constituent selon la même logique. D'autres encore, représentant des expatriés, sont organisées autour d'un pays.

Les réunions de section sont les moments privilégiés de la vie militante. Le cadre de la section permet le militantisme le plus direct. Ce sont les sections qui organisent les collages d'affiche, les distributions de tract, les porte-à-porte, etc. Ce sont elles également qui constituent le relai essentiel entre le « national » (direction nationale), la « fédé » (fédération départementale) et les militants. C'est également au niveau de la section que se pratique le débat interne, que ce soit dans le cadre d'un congrès ou d'une consultation interne. Lorsque la section comporte en son sein des élus, ces derniers peuvent partager avec les militants les solutions et perspectives à donner à une politique municipale par exemple.

Le premier secrétaire de section est élu à bulletins secrets et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par la première assemblée générale des adhérents de la section suivant le congrès national. Il est l'animateur de la section dont il est le porte-parole. Il peut être secondé par un secrétaire adjoint et un secrétariat de section.

Les sections ont également réussi à s'ouvrir davantage au-delà des simples adhérents. Beaucoup de sections peuvent ainsi compter avec l'existence d'une association citoyenne, qui réunit bien souvent des citoyens sympathisants et qui demeure souvent très active lors des élections municipales. Les sections connaissent pourtant des difficultés récentes, car leur découpage et leur rapport au territoire a été très largement bouleversé par la nouvelle donne territoriale. Les sections socialistes devront ainsi s'adapter à la réalité des nouvelles communautés de commune et d'agglomération, et à quelques changements liés à la décentralisation ou aux évolutions des lieux de vie.

La fédération met en œuvre la politique du parti au niveau local. Il existe une fédération pour chaque département métropolitain, chaque département ou territoire d'outre-mer, plus une pour les français de l'étranger. Les instances de la fédération sont renouvelées à chaque congrès. Le conseil fédéral (CF) est l'instance de décision de la fédération. Il délègue certaines de ses prérogatives au bureau exécutif fédéral (BEF). Le secrétariat fédéral assure la gestion politique de la fédération, en liaison avec le secrétariat national du parti, et agit par délégation de la CF ou du BEF. Le secrétariat fédéral est constitué de membres choisis par le premier secrétaire fédéral, parmi la majorité politique de la fédération. Les secrétaires fédéraux ont la charge de le seconder dans la gestion courante de la fédération et dans l'application des décisions du CF. Les secrétaires fédéraux ont la charge d'un ou plusieurs secteurs d'activité ; ils peuvent être assistés d'un ou plusieurs délégués fédéraux.

Le premier secrétaire fédéral est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les militants lors d'une deuxième session après la tenue du congrès national. Tout candidat au poste de premier secrétaire fédéral doit présenter un plan d'action fédéral. Le secrétaire fédéral est l'animateur politique de la fédération et son porte-parole. Il assure la liaison avec le secrétariat national aux fédérations. Il préside les réunions du secrétariat fédéral, du BEF ou du CF, devant lequel il rend compte de ses activités.

L'union régionale regroupe les fédérations d'une même région. Elle est dirigée par un comité régional du parti qui détermine la politique du parti concernant les problèmes propres à la région et veille à son application en liaison avec les élus. Le comité régional est élu par une convention régionale qui se réunit dans la quinzaine de jours suivant le congrès national. La convention régionale procède à l'élection du secrétaire régional au scrutin majoritaire à deux tours. Celui-ci ne peut cumuler sa fonction avec celle de premier secrétaire d'une fédération de sa région..

Les membres du conseil national sont désignés par les délégués au congrès national réunis en assemblées de motion, proportionnellement aux résultats obtenus par les différentes motions. Véritable parlement du parti, le conseil national est composé de 204 membres élus par le congrès national et de 102 premiers secrétaires fédéraux. Le conseil national exécute et fait exécuter la motion d'orientation adoptée par le congrès national. Il se réunit au moins quatre fois par an. Il constitue en quelque sorte le parlement interne du parti, car il est le reflet direct de la réalité des sensibilités et des courants du PS. Le président actuel du Conseil national est Michel Destot.

Le bureau national assure l'administration et la direction du parti dans le cadre des attributions que lui délègue le conseil national. Ses membres sont désignés selon les mêmes procédures que les membres du conseil national. Il comprend 54 membres sous la direction du premier secrétaire et se réunit tous les mardis en fin d'après-midi.

Les membres du secrétariat national sont élus par le conseil national, parmi les membres du bureau national, sur proposition du premier secrétaire. Ils ont la charge de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil national et le bureau national. Le secrétariat national, dont les réunions ont lieu le mercredi matin, assure la gestion du parti. Chaque secrétaire national a en charge un secteur d'activité du parti et rend compte devant le conseil national de l'activité de son secteur. À l'occasion du congrès national, la direction nationale du parti rend compte de son activité dans un rapport statutaire soumis aux militants. Les secrétaires nationaux sont assistés par des délégués nationaux ayant en charge une partie du secteur de chaque secrétariat.

Les désignations des scrutins de liste se font par les militants concernés. Le vote peut être national (ex : européennes 99), régional (ex : élections régionales, européennes 2004), départemental (sénatoriales), municipal… On vote pour la liste présentée par la fédération ou une liste alternative. La procédure est comparable pour les élections au scrutin uninominal: cantonales et législatives. Les électeurs du secteur concerné votent pour le candidat de leur choix.

Tous les adhérents, ayant plus de six mois d'ancienneté, à jour de leur cotisation, électeurs dans la zone concernée (plus les étrangers privés du droit de vote), ont le droit de vote.

Depuis 1995, le candidat à l'élection présidentielle est désigné par un vote de tous les militants. Lionel Jospin est alors désigné candidat pour la présidentielle de 1995, l'emportant face à Henri Emmanuelli après le forfait de Jacques Delors. Mais le candidat de la droite, Jacques Chirac, l'emporte avec 52,64% des suffrages. Deux ans plus tard, suite à la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par Chirac, la gauche plurielle remporte les élections législatives. Jospin est nommé Premier ministre, mettant en place un gouvernement de gauche plurielle. C'est la troisième cohabitation sous la Cinquième République.

Le Parti socialiste est membre de l'Internationale socialiste (IS), qui est l'organisation mondiale des partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes.

Au niveau européen, le Parti socialiste, ainsi que l'ensemble des militants du PS adhèrent au Parti socialiste européen (PSE).

Le Parti socialiste travaille quotidiennement avec des organismes dont l'action participe à la réalisation de ses objectifs. Ils peuvent être liés organiquement au Parti socialiste ou en être partenaire.

Les théories développées dans la première partie du XIXe siècle par les premiers penseurs socialistes (Saint-Simon, Fourier, Cabet, Leroux) au sein d'une bourgeoisie éclairée influencent peu les milieux populaires. Ces théoriciens qualifiés d'utopistes par la suite se démarquent ainsi du socialisme historique, développé par la suite par Karl Marx avec son analyse de la société industrielle. Au-delà de l'utopie, la réalité est imprimée au fer chaud de la Révolution industrielle : les nouvelles conditions de travail engendrées par celle-ci entraînent des révoltes vite réprimées : révolte des canut lyonnais en 1831, journées de juin 1848, Commune de Paris en 1871… La “question sociale” est mise au premier plan, mais la révolution de 1848 fait déjà apparaître des divergences entre les démocrates socialistes réformistes (Ledru-Rollin, Louis Blanc) et les partisans de la révolution (Blanqui, Barbès), qui considèrent la violence comme le seul moyen permettant un changement profond du système économique et social. Le combat pour la république, contre la monarchie censitaire et contre le second Empire, se conjugue alors avec la lutte contre les nouvelles conditions de travail et de vie engendrées par la révolution industrielle. La gauche républicaine s'organise et cherche à effectuer une synthèse entre la tradition montagnarde de la révolution de 1789-1794 et les questions sociales que le mouvement ouvrier naissant fait surgir.

La Deuxième Internationale est constituée en 1889 à Paris et l'influence des idées de Karl Marx y est dominante. Cependant, les idées libertaires et anarcho-syndicalistes continuent à influencer une partie du mouvement ouvrier, qui manifeste sa méfiance à l'égard de la politique. Après la reconnaissance du droit syndical en 1884, la Confédération générale du travail (CGT) se constitue en 1895. En 1906, elle adopte la « Charte d'Amiens » qui consacre le principe de l'indépendance du syndicalisme par rapport aux partis politiques. De là découle l'absence de liens organiques entre partis et syndicats qui distingue fortement le socialisme français de la social-démocratie de l'Europe du Nord.

Le socialisme politique en France s'unifie en 1905 sur injonction de l'Internationale, au congrès du Globe avec la fusion des différents courants socialistes (« guesdistes », « blanquistes », « réformistes »…) dans la nouvelle Section française de l'internationale ouvrière (SFIO). Peu à peu, le député du Tarn Jean Jaurès s'impose comme la figure majeure du socialisme français, par son combat pour l'unité, par sa volonté de synthèse entre la république et le socialisme, entre le patriotisme et l'internationalisme, entre les idées marxistes et la tradition de la Révolution française libérale. La SFIO, qui se veut parti ouvrier, a acquis une large base électorale (en particulier avec le socialisme municipal) et militante : les paysans, les ouvriers, les artisans côtoient les intellectuels et les fonctionnaires.

Les principes de l'internationalisme et du pacifisme portés jusqu'alors par le mouvement ouvrier et la IIe Internationale sont remis en question par l'adhésion de la SFIO et de la majorité de la CGT à la politique d'union sacrée. Cependant, la durée de la guerre, les sacrifices et désillusions qu'elle entraîne, vont faire croître une opposition qui s'organise lors de la conférence de Zimmerwald en septembre 1915, autour de la minorité des dirigeants socialistes de différents pays ayant refusé l'union sacrée, qu'ils considèrent comme une trahison des idées socialistes et internationalistes. En 1917, la révolution russe accentue une poussée à gauche dans le parti et suscite de plus en plus de sympathie. La SFIO, profondément traumatisée et divisée, se trouve donc devant le choix de l'adhésion à la IIIe Internationale, dirigée par Lénine et les bolchéviques.

Le congrès de Tours de décembre 1920 survient après l'échec électoral de 1919 (chambre « bleu horizon ») et l'échec syndical des grandes grèves de 1920, mais également après la fin de la guerre qui avait vu la majorité des dirigeants socialistes soutenir le gouvernement au nom de l'union sacrée. Par ailleurs, les bolchéviques défendent la possibilité d'une révolution mondiale et tentent par les 21 conditions d'adhésion à la IIIe Internationale de se constituer une avant-garde révolutionnaire dans chaque pays.

Les conditions d'une scission sont réunies : le congrès voit l'opposition entre un socialisme réformiste (basé sur le parlementarisme), position défendue par Blum ; un courant plus révolutionnaire mais refusant de s’affilier à l’Internationale de Lénine, position défendue par Jean Longuet (qui, au niveau international, sera représentée par l’Union des partis socialistes pour l'action internationale) ; et une volonté révolutionnaire d’adhésion à la IIIe Internationale. Les trois-quarts des congressistes votent la motion d’adhésion à l’Internationale Communiste (mais les « 21 conditions » ne sont pas votées), puis créent la Section Française de l'Internationale Communiste (SFIC, puis Parti communiste). La « Vieille Maison » SFIO est maintenue autour de Léon Blum, Jean Longuet, et de quelques 20 000 adhérents…

Le cartel des gauches entre 1924 et 1926 signe une majorité de gauche à l'Assemblée autour de la SFIO et des Radicaux. Les socialistes pratiquent alors pour la première fois le soutien sans participation au gouvernement.

La stalinisation du PC s’accompagne de nombreuses exclusions et de départs de militants qui, pour certains, reviennent à la SFIO - laquelle redevient ainsi la principale organisation de gauche.

Le Front Populaire est constitué en 1935. Après les élections victorieuses de mai 1936, une grève générale spontanée permet d'obtenir un large ensemble de réformes sociales (augmentation des salaires, conventions collectives, congés payés, semaine de 40 heures au lieu de 48, etc.). Le gouvernement dirigé par Léon Blum se constitue en juin 1936. Les difficultés économiques et les rigidités de l'appareil de production amènent le gouvernement à pratiquer une « pause » dans les réformes sociales. La politique de non-intervention dans la guerre d'Espagne divise les socialistes, tandis que les premières réformes étant réalisées, le soutien des radicaux faiblit. Les derniers mois du gouvernement Blum voient une dégradation de la situation. Mis en minorité devant le Sénat en juin 1937, le gouvernement démissionne.

Les socialistes français restés fidèles à la République se ressaisissent et s'organisent dès 1940 sous l'impulsion, notamment, de Daniel Mayer dans des réseaux de résistance. Le parti socialiste SFIO est reconstitué dans la clandestinité entre mars 1941 et mars 1943. Léon Blum, avant d'être déporté, l'illustre par son comportement au cours du procès de Riom, obligeant Vichy à l'interrompre le 11 avril 1942. Sa prison est le point de ralliement des socialistes résistants, et il les exhorte inlassablement à l'action, jusqu’à ce qu'il soit déporté. Les socialistes sont un des courants politiques les plus surreprésentés dans la Résistance, formant, comme l'a remarqué Marc Sadoun (voir bibliographie) le premier groupe de la Résistance non communiste, mais, contrairement au Parti communiste, ils ne lient pas la reconstitution du parti et la formation des groupes de combat (sauf en Provence, avec le réseau Brutus et en Bretagne avec l'action de Tanguy Prigent), ce qui limite leur visibilité. Ils sont hégémoniques dès le début à Libération Nord, majoritaires à Libération-Sud et dans les MUR dès leur constitution, influents à Ceux de la Résistance, au sein l'Organisation civile et militaire et, à partir de 1942, dans le mouvement Combat. Seuls Brutus et Libération Nord sont des relais solides pour le Parti socialiste clandestin.

Des membres de la SFIO siègent au Conseil national de la résistance (CNR) mais aussi quelques-uns dans les arcanes de Vichy. La SFIO pratique une épuration interne sévère. Elle édicte des règles sévères quant à la réintégration des cadres du parti, mais l’application locale est plus délicate. Les fédérations sont plus indulgentes que les instances nationales du parti. Sur les 168 parlementaires (députés, sénateurs) d’avant guerre, 53 sont réintégrés sans conditions : les 32 députés encore vivants ayant voté non le 10 juillet 1940 (François Camel, Marx Dormoy, Georges Pézières, Léon Roche sont morts durant l’occupation), et 21 réintégrés en vertu de leur « attitude résistante indiscutable ». 84 élus sont définitivement exclus du parti, pour avoir votés les pleins pouvoirs au gouvernement dirigé par Pétain, pour s’être abstenus, ou pour manque de Résistance. L’épuration est l’occasion d’un renouvellement important des cadres : parlementaires, direction nationale, secrétaires fédéraux. De plus, elle coincide avec un rajeunissement des cadres. L'ascension rapide de Georges Brutelle, résistant de vingt-cinq ans à peine qui devient secrétaire général adjoint en 1947, en témoigne de manière spectaculaire. Certains exclus de la SFIO créent, avec l'ancien secrétaire général Paul Faure, Charles Spinasse et d'autres militants ayant, de près ou de loin, collaboré avec le régime de Vichy, un Parti socialiste démocratique qui rejoint le RGR.

Les socialistes participent au gouvernement avec de Gaulle jusqu'en janvier 1946 puis, selon la formule du tripartisme (SFIO, PCF, MRP), jusqu'en mai 1947. Les réformes de structure réalisées à la Libération et pendant le tripartisme continuent de modeler le visage de la France moderne : vote des femmes, nationalisations, Sécurité sociale, comités d'entreprise. La SFIO a joué un rôle essentiel dans la rédaction du programme du CNR.

La SFIO connaît une brève période d'euphorie dans l'immédiat après-guerre. En mai 1945, la plupart des maires socialistes élus lors des élections municipales précédentes (1935) sont réélus, et plusieurs grandes villes basculent dans le camp socialiste, comme Bordeaux, Grenoble, Cherbourg et même la très conservatrice Nice. En janvier 1946, c'est un socialiste, Félix Gouin, qui succède au général De Gaulle à la tête du gouvernement provisoire. Cette année-là, la SFIO compte environ 350 000 adhérents, record historique jamais égalé depuis.

Mais elle se trouve rapidement confrontée, à l'intérieur, au problème de la concurrence du PCF et, à l'extérieur, à la constitution des deux grands blocs antagonistes. Aux élections législatives de 1945, le PCF dépasse pour la première fois la SFIO (26 contre 24 %). Le congrès de septembre 1946 se tient alors que le parti traverse une grave crise d'identité. Guy Mollet anime une tendance de gauche composite qui met en minorité la direction sortante (Daniel Mayer) soutenue par Léon Blum. Guy Mollet affirme sa fidélité à la doctrine marxiste, à la lutte des classes, à l'unité d'action avec le PCF et condamne les « révisionnismes ».

Pour Léon Blum et les socialistes assurant des responsabilités gouvernementales, le souci majeur reste l'instauration du nouveau régime parlementaire sur le plan intérieur et, à l'extérieur, la recherche d'une troisième voie entre le protectorat américain et la dictature stalinienne. Ainsi se comprennent les efforts pour créer une Europe forte et indépendante. En mai 1947, le PCF quitte le gouvernement, refusant à la fois la politique indochinoise et le partage de responsabilités gouvernementales de plus en plus lourdes du fait de la grave situation économique et sociale. Dès l'automne 1947, le PCF mène une virulente campagne anti-socialiste et s'affirme toujours plus comme parti totalement stalinien.

La SFIO, engluée dans la 3e force (alliance avec les radicaux et le MRP en opposition à la fois aux gaullistes et aux communistes), connaît un effritement de ses positions électorales et un déclin militant. En 1954, c'est Pierre Mendès France, alors radical socialiste, qui paraît incarner le renouveau de la gauche non communiste. Les difficultés et les drames de la décolonisation amènent les socialistes à prendre la direction d'un gouvernement de Front républicain en janvier 1956, en ayant mené campagne contre la guerre d'Algérie. Outre le traité de Rome sur la CEE, la troisième semaine de congés payés…, l'action politique du gouvernement de Guy Mollet est marquée par la guerre d'Algérie. Mollet ne parvient pas à imposer ses idées à l'Assemblée et aux colons, très hostiles à toute idée de discussions avec le FLN et a fortiori d'indépendance, et il fait voter en 1956 par l'Assemblée les pouvoirs spéciaux à l'armée (loi adoptée par presque tous les groupes représentés au parlement, du Parti communiste au CNIP), ce qui va permettre en particulier une généralisation de la torture. Le service militaire est également porté à 27 mois, et le nombre de soldats français en Algérie passe de 100 000 en 1955 à 600 000 en septembre 1956. Le durcissement de la guerre qui s'ensuit conduisent Pierre Mendès France et Alain Savary à quitter le gouvernement. La SFIO sort profondément divisée et coupée de la jeunesse. Le « Molletisme » de la vieille S.F.I.O. est largement critiqué. La IVe République ne survit pas au coup de force des militaires qui, en mai 1958, ramène de Gaulle au pouvoir.

L'attitude vis-à-vis du régime de Charles de Gaulle divise encore. Une minorité de la SFIO ainsi que d'autres élus de la gauche non communiste comme François Mitterrand et Pierre Mendès France, se dressent contre le « coup d'État ». Certains minoritaires de la SFIO quittent le parti et fondent le Parti socialiste autonome, dirigé par Édouard Depreux et Alain Savary. En 1960, le PSA fusionne avec de petits mouvements de chrétiens de gauche et de dissidents communistes, l'Union de la gauche socialiste (Gilles Martinet, Claude Bourdet), Tribune du Communisme (Jean Poperen) pour former le Parti socialiste unifié (PSU).

François Mitterrand crée la Convention des institutions républicaines (CIR) avec Charles Hernu et Louis Mermaz en 1964, alors que la même année le mouvement syndical annonce son renouvellement : la CFTC se divise, aboutissant à la création de la CFDT sous l'impulsion d'Eugène Descamps. Cette période voit naître un grand nombre de clubs politiques de gauche, Club Jean-Moulin, Vie Nouvelle (Jacques Delors)…

À l'approche de l'élection présidentielle de 1965, Gaston Defferre, soutenu par le centre et le centre gauche, songe un moment à être candidat : la candidature de Monsieur X et son idée de « grande fédération » socialisto-centriste échouent du double fait du MRP et de la SFIO. Dès 1965, François Mitterrand et la CIR proposent une candidature de gauche non communiste. Un rassemblement s'opère avec la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS) qui aboutit à la candidature de François Mitterrand. Il sera soutenu par le PCF, puis, à un degré moindre, par le PSU.

François Mitterrand obtient 32 % des voix au premier tour, mettant ainsi de Gaulle en ballotage à la surprise générale, et 45 % des voix au second tour. En 1966, la FGDS publie son programme et passe avec le PCF un accord électoral de désistement au profit du candidat de gauche le mieux placé. Cet accord est efficace puisqu'il amène l'opposition à un siège de la majorité lors des élections législatives de 1967. C'est même un succès en voix, puisque la gauche obtient 46 % des suffrages exprimés, contre 42,6 % pour les gaullistes et leurs alliés, qui ne gardent le contrôle de l'Assemblée nationale que grâce au découpage des circonscriptions électorales. En février 1968, l'accord entre FGDS et PCF est élargi et laisse supposer une véritable union de la gauche lors des élections suivantes.

Mais les mouvements de mai 1968 affaiblissent la FGDS, qui, surprise, n'a pas pu prendre en charge les interrogations du moment. Après l'échec du référendum et le départ de De Gaulle en 1969, le nouveau Parti socialiste, fondé au Congrès d'Alfortville le 4 mai 1969, désigne Gaston Defferre comme candidat à la présidence de la République. L'échec du tandem formé par Gaston Defferre et Pierre Mendès France (un peu plus de 5 % des voix, tandis que Michel Rocard, alors candidat du PSU obtient 3,6 % des voix) précipite la recomposition du parti. Le PS s'élargit au Congrès d'Issy-les-Moulineaux du 11 au 13 juillet 1969 : formé de la SFIO (Guy Mollet, Pierre Mauroy, Gaston Defferre, Jean-Pierre Chevènement) de l'UCRG (Alain Savary) de l'UCGS (Jean Poperen), il fait de l'unité de la gauche un axe politique.

C'est le congrès d'Épinay, en 1971, qui marque l'étape la plus importante de l'unité et de la rénovation du socialisme. Au PS s'agrègent désormais la CIR et une partie du « courant chrétien ». Le congrès d'Épinay élit François Mitterrand comme premier secrétaire et donne mandat à sa direction de préparer un accord de gouvernement avec le PCF. En mars 1972, le congrès de Suresnes adopte le programme « changer la vie ». Le 27 juin, le « programme commun de gouvernement » est signé avec le PCF et contresigné par les radicaux de gauche peu après. En mars 1973, les élections donnent plus de 48 % des voix à la gauche et le PS rattrape le PCF pour la première fois de l'après-guerre. En 1974, après la mort de Georges Pompidou, François Mitterrand est à nouveau le candidat unique de la gauche. Il échoue de peu face à Valéry Giscard d'Estaing (49,6 % des voix au second tour) et ce résultat marque la progression des socialistes et de la gauche dans le pays.

Les élections cantonales de 1976 et de 1979, ainsi que les élections municipales de 1977, sont un succès pour la gauche et surtout pour les socialistes, qui devancent nettement les communistes : en mars 1976, le PS obtient 26 % des suffrages exprimés contre 23 % au PCF, quatorze présidences de conseils généraux basculent à gauche, dont neuf pour les socialistes, trois pour les radicaux de gauche et deux pour les communistes ; un an plus tard, la gauche remporte 157 des 221 villes de plus de 30 000 habitants, dont 81 pour le parti socialiste (44 en 1971) ; en 1979, la gauche enregistre un gain net de deux conseils généraux.

Cette dynamique précipite le rassemblement des courants socialistes, qui se concrétise aux « Assises du socialisme », en octobre 1974, avec l'entrée d'une partie d'adhérents du PSU (Michel Rocard, Robert Chapuis), de membres de la CFDT (Jacques Chérèque, Jacques Delors) et de la 3e composante (Vie nouvelle, groupes d'action municipale, objectif socialiste…) qui rejoignent, pour l'essentiel, la majorité du parti.

Au congrès de Pau, en 1975, le CERES de Jean-Pierre Chevènement cesse de faire partie de la majorité du parti et constitue désormais la minorité.

Le 10 mai 1981, l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République ouvre une période nouvelle dans l'histoire du socialisme français. C'est la première alternance politique entre la gauche et la droite sous la Ve République. Les élections législatives de juin sont un triomphe pour les socialistes : pour la première fois de son histoire, il obtient la majorité absolue à l'Assemblée nationale et devance nettement le PCF qui enregistre un recul certain. Pierre Mauroy forme un gouvernement auquel participent quatre ministres communistes.

Lionel Jospin succède à François Mitterrand à la direction du parti. Dans un premier temps, le gouvernement Pierre Mauroy mène une politique de relance et profondes réformes, conforme aux 110 Propositions du candidat Mitterrand (abolition de la peine de mort, augmentation sensible du SMIC, du minimum vieillesse et des allocations familiales, réduction du temps de travail à 39 heures, possibilité de prendre sa retraite à 60 ans, nationalisations, décentralisation, nouveaux droits des travailleurs, dépénalisation de l'homosexualité, libération des médias, radios libres, Fête de la Musique etc.).

Mais rapidement, la crise économique internationale, le refus opposé par Ronald Reagan et Margaret Thatcher de soutenir une politique de relance coordonnée et les faiblesses persistantes des entreprises françaises conduisent le gouvernement de Pierre Mauroy à opter dès 1982, et surtout en 1983, pour une politique de « rigueur économique ». Ces décisions découlent certes du choix fondamental de l'économie ouverte et de la construction européenne, mais aussi indéniablement des profondes réformes de 1981. Dans le domaine européen, les socialistes français jouent un rôle très important, sous l'impulsion du président Mitterrand, comme leurs prédécesseurs l'avaient fait sous la IVe République.

L'inflation est maîtrisée, l'économie française modernisée, mais les effets positifs de cette politique sont sérieusement limités sur le front du chômage. Le PS perd du terrain aux élections municipales de 1983 et surtout aux élections cantonales de 1985. Aux européennes de 1984, si la baisse est assez limitée, le parti communiste voit son score réduit de moitié. En juillet 1984, Laurent Fabius remplace Pierre Mauroy comme Premier ministre et forme un gouvernement auquel les communistes refusent de participer.

En politique intérieure, les socialistes achèvent la décentralisation, réforment la formation professionnelle et infléchissent la politique d'aménagement du territoire (loi Montagne et loi Littoral).

Le congrès de Toulouse, en 1985, traduit l'évolution idéologique et politique du parti en particulier vers la culture de gouvernement. Jacques Delors parle d'« un petit Bad Godesberg ». Les socialistes perdent les élections législatives de 1986 mais obtiennent un score honorable : 31,2 % (contre 22,8 % en 1978). François Mitterrand demeure président de la République et nomme Jacques Chirac à la tête du gouvernement. De 1986 à 1988 c'est la « cohabitation ». Le Parti socialiste est dans l'opposition.

En 1988, François Mitterrand est largement réélu avec 54 % des voix. Le candidat socialiste, qui a fait campagne sur le thème de la « France unie », se prononce pour une certaine ouverture de la majorité. Les élections législatives donnent une majorité relative au PS. Michel Rocard est nommé Premier ministre. En intégrant des personnalités dites d'ouverture, issues de la « société civile » et du centre, son gouvernement reflète la réalité de la majorité présidentielle, mais le PS est le seul grand parti à le soutenir. Dans le parti, le départ de Lionel Jospin du premier secrétariat provoque des tensions au sein du courant majoritaire mitterrandiste. Pierre Mauroy est élu premier secrétaire contre Laurent Fabius. Deux ans plus tard, le congrès de Rennes voit s'opposer durement les partisans de la motion 1 (Mauroy-Mermaz-Jospin) et ceux de la motion 5 (Laurent Fabius). Finalement, Pierre Mauroy est réélu à l'unanimité après une synthèse générale qui associe à la direction du parti l'ensemble des courants qui s'étaient exprimés à travers la présentation de sept motions différentes.

En 1990, François Mitterrand engage la France dans la guerre du Golfe. Ce choix est contesté par les amis de Jean-Pierre Chevènement, qui quittent le PS pour fonder le Mouvement des citoyens (MDC). Au-delà de cette petite scission, le Parti socialiste est de plus en plus sévèrement critiqué à sa gauche, notamment pour avoir défendu le traité de Maastricht, ratifié par un referendum positif en 1991, à 51 %. Les nouvelles formations comme le MDC, ainsi que les organisations protestataires - notamment altermondialistes - ne pardonnent pas aux socialistes de soutenir une Europe qualifiée de trop peu politique et sociale, servant seulement à soutenir une économie libérale. Les années Mitterrand sont également marquées par de trop nombreuses affaires, mais qui causent, avec l'échec de la lutte contre le chômage, la déroute électorale de 1993. Édouard Balladur accède au poste de Premier ministre.

En décembre 1994, le retrait de Jacques Delors de l'élection présidentielle ouvre une période incertaine. Pour la première fois dans l'histoire du parti socialiste, deux candidats à la candidature se confrontent : Henri Emmanuelli et Lionel Jospin qui sont départagés par un vote direct et secret des militants. Le vote avantage largement Lionel Jospin. Ce dernier se trouve investi lors d'une convention de désignation le 5 février 1995, qui marque le lancement de la campagne présidentielle. Réclamant un « droit d'inventaire » sur le bilan socialiste, Lionel Jospin réussit à être en tête des candidats du premier tour, avec plus de 23 % des voix et à regrouper 47,3 % des suffrages au second tour. Ce succès relatif permet de mettre en place les conditions d'un renouvellement pour le Parti socialiste. Quittant la présidence de la République, François Mitterrand encourage les socialistes à affronter le cycle politique qui s'ouvre. Il décède quelques mois plus tard, le 8 janvier 1996.

Après la dissolution de 1997, le premier secrétaire et député Lionel Jospin, devient le Premier ministre d'un gouvernement de Gauche plurielle (alliance PS-PCF-Les Verts-PRG-MDC). La conjoncture économique est très bonne: près d'un million d'emplois sont créés. Des mesures comme la réduction du temps de travail sont prises pour aider à la reprise de l'emploi (35 heures mises en place par Martine Aubry), même si celle-ci demeure encore contestée, y compris par des économistes qui mettent en doute la pertinence d'une telle mesure. Le Ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement démissionne le 29 août 2000 pour protester contre la mise en place des Accords de Matignon concernant la Corse.

Au bout d'une cohabitation difficile de 5 ans avec Jacques Chirac, Lionel Jospin se présente contre lui à l'élection présidentielle de 2002. Avec seulement 16 % des suffrages exprimés, le candidat socialiste est éliminé dès le premier tour. Ce « 21 avril » reste un traumatisme pour les socialistes, qui appellent à voter par défaut au second tour pour Jacques Chirac contre le candidat du Front national Jean-Marie Le Pen. Lionel Jospin énonce dans un discours son intention de se retirer de la vie politique dès la fin effective de la législature. Cette décision est vécue comme un second traumatisme par les militants socialistes qui se retrouvent sans leader. Par les élections législatives qui suivent la présidentielle, les Français confirment la défaite des socialistes et placent le PS dans l'opposition. Dans le courant de l'été, le premier secrétaire François Hollande intègre Laurent Fabius et ses partisans au sein de la direction. Cette nouvelle configuration préfigure de futurs affrontements entre les jospiniens et les fabiusiens.

Le Congrès de Dijon de mai 2003 se déroule dans un profond mouvement d'introspection marqué par l'échec de 2002 et les inquiétudes face au score de l'extrême gauche — véritable gagnante de ces élections, le score du Front national demeurant par ailleurs stable de 1995 à 2002 mais aussi par le rejet des candidats issus des partis de gouvernement (qui rallient moins de 50 % des suffrages). François Hollande y pose la question de la pratique gouvernementale sur le long terme et ses alliés le pressent d'adopter une ligne clairement « réformiste de gauche », tandis que des pôles de rénovation se créent autour du Nouveau Parti socialiste (NPS), constitué suite à un appel lancé en octobre 2002 par Benoît Hamon, Julien Dray, Christian Paul, Arnaud Montebourg, alors président de la Convention pour la sixième République, et Vincent Peillon, qui critiquent le « social-libéralisme » et qui revendiquent une VIe République — celle-ci verrait la France évoluer du régime semi-présidentiel actuel vers un régime parlementaire plus conventionnel. Une autre partie de l'aile gauche, représentée par l'ex-Gauche socialiste et le courant « Démocratie - Égalité » — qui rassemblait les amis d'Henri Emmanuelli et les ex-poperénistes, dont le député des Landes Alain Vidalies, membre du Bureau national du PS —, fusionne en 2002 au sein du courant « Nouveau Monde », fondé par Emmanuelli et Jean-Luc Mélenchon.

Les clivages persistent sur l'analyse de la défaite lors du second tour de la présidentielle, le 21 avril 2002. Pour la direction, elle ne s'est pas faite franchement sur un bilan plutôt jugé par tous comme positif, mais surtout sur un manque de souffle et de perspectives. Il s'agirait alors de définir une plate-forme programmatique pour esquisser le concept d'une « gauche durable », c'est-à-dire capable de gagner les élections successivement, mettant ainsi un terme aux mécaniques de balanciers ou d'alternance, qui empêchent l'installation d'un projet politique sur le long terme. Pour les courants de gauche, le gouvernement Jospin a été sanctionné à cause d'une politique qualifiée de social-libérale.

Aux élections régionales et cantonales de 2004, la gauche remporte 24 régions sur 26 (20 régions sur les 22 de la métropole, et les quatre régions d'outre-mer) ainsi que la majorité des conseils généraux (pour la première fois depuis 1946). Cette tendance est confirmée aux élections européennes de juin 2004, où le PS emporte 31 sièges (contre 22 sortants) avec 28,9 % des suffrages exprimés (record pour lui, record pour un parti se présentant seul à cette élection en France) et devient la plus forte délégation au sein même du groupe socialiste européen.

Au niveau européen, les chefs d'État signent après modification par la Conférence intergouvernementale le Traité constitutionnel européen (TCE) proposé par la Convention sur l'avenir de l'Europe présidée par Giscard. Le Parti socialiste demande auprès du président Jacques Chirac la tenue d'un référendum national sur le sujet. Afin de dégager une ligne officielle, François Hollande convoque une consultation interne le 1er décembre 2004 où les adhérents du PS se prononcent à plus de 58 % en faveur de sa ratification. Ce résultat ne suffit toutefois pas à rassembler. Certains partisans du non comme Laurent Fabius, Jean-Luc Mélenchon, Marc Dolez ou Henri Emmanuelli décident de mener campagne contre l'adoption du traité, en dépit du vote des militants. Certains (comme l'hebdomadaire Marianne) évoquent des malversations lors de ce vote , notamment dans les fédérations du Nord et des Bouches-du-Rhône. Ces accusations n'ont pas à ce jour reçu un début de preuve.

Le référendum du 29 mai 2005 se conclut par la victoire du non à presque 55 %. Selon les sondages, la majorité des électeurs socialistes qui se sont rendus aux urnes ce jour-là ont voté non.

Lors du Conseil national du 4 juin 2005, Laurent Fabius et ses proches (bien que membres de la motion majoritaire) sont exclus du secrétariat national, pour ne pas avoir respecté le vote interne. Les partisans du « non » sont maintenus tant qu'ils n'ont pas ouvertement fait campagne contre la ligne du parti.

Afin de se voir renouvelée la confiance des militants, le premier secrétaire François Hollande convoque un congrès anticipé pour le 18 novembre 2005 au Mans.

Dans la perspective de l'élection présidentielle de 2007, l'ouverture à l'investiture du candidat ou de la candidate socialiste à eu lieu en novembre 2006. Le 9 mars 2006, le Parti Socialiste lance dans ce but une vaste campagne d'adhésion par internet, en réduisant jusqu'au 1er juin 2006 le montant de l'adhésion à 20 euros. Pour la première fois, la démarche d'adhésion peut se faire en ligne sur le site du Parti Socialiste, ce qui porte début juin ses troupes à un niveau jamais atteint depuis les années 1980 : 202 000 militants. Paris serait devenue la première fédération du Parti socialiste en nombre d'adhérents, ce qui serait une première dans l'histoire du parti (cette place était détenue avant-guerre par la fédération de la Seine, puis du Nord, et du Pas-de-Calais depuis 1945).

Conformément aux engagements pris lors du congrès du Mans (2005), la direction nationale du Parti socialiste a entrepris un vaste programme de rénovation interne. Inédit au PS, ce plan a concerné à la fois la rénovation des pratiques politiques en honorant l'objectif de la parité dans les investitures pour les élections législatives de 2007, un effort sur la diversité, la refonte des outils de communication et de campagne (fichier centralisé, mise à niveau des outils internet) ainsi que la facilitation de l'adhésion.

Le projet socialiste, adopté le 22 juin par les adhérents (85% des suffrages exprimés) et ratifié le 30 juin 2006 lors d'une convention nationale de ratification, est présenté comme étant celui des candidats socialistes pour les élections législatives tout comme celui dont devra largement s'inspirer la personne investie par le parti pour porter les couleurs socialistes à l'élection présidentielle de 2007.

Après une campagne promotionnelle d'adhésion axée sur le vote sur le projet socialiste et la désignation du candidat soutenu par le parti à l’élection présidentielle, le PS a accueilli près de 100 000 nouveaux membres, dépassant ainsi la barre des 200 000 adhérents (218 000 adhérents à jour de cotisation et présentés à la section au jour du vote). Leur arrivée a modifié la sociologie du parti et certainement renforcé la base de Ségolène Royal. Selon une étude de Frédéric Sawicki et Rémi Lefebvre dans la fédération du Nord, seuls 10% des adhésions seraient celles d'anciens compagnons de route, contre 90% sans lien avec le parti jusque là. L'âge moyen a baissé de 55 à 43 ans (15% de retraités, contre 40%) ; la féminisation a progressé tout en restant assez loin de la parité ; le nombre d'adhérents titulaires d'un bac+3 est passé de 30 à 54 % ; une ouverture aux salariés du privé a réduit la place occupée par les fonctionnaires et militants syndicaux. Ces évolutions pourraient bouleverser la répartition des responsabilités locales et fédérales lors d'un prochain congrès.

À la tête des réseaux les mieux structurés au sein du PS, les « présidentiables » Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn ne réussissent pas à s'imposer selon les sondages et les médias. D'autres figures du Parti, comme Lionel Jospin ou Jack Lang, sans parler de Bernard Kouchner, ont dû renoncer à leur candidature faute d'écho de celle-ci. Fabius a même vu quelques-uns de ses soutiens s'éroder au profit de Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes et largement pressentie comme favorite au vu des sondages d'opinion. Ralliée sans condition par Arnaud Montebourg, elle a rencontré la défiance des partisans de Lionel Jospin.

Le style et les circonstances de la candidature de Ségolène Royal sont inédits pour un parti comme le PS. Jouissant d'une forte sympathie dans l'opinion, elle ne fait partie d'aucun courant et défend des thèmes, commentés comme polémiques ou audacieux pour la famille socialiste, comme la famille ou la sécurité. Pourtant, elle parvient à donner quelques accents « alters » à ses prises de position, notamment en faveur de la démocratie participative ou contre les OGM. De plus, son compagnon n'est d'autre que le premier secrétaire François Hollande. Le 16 novembre 2006, lors du vote interne pour la désignation de la candidature socialiste à la présidentielle, Ségolène Royal est plébiscitée par les adhérents (176 230 adhérents ont voté) avec 60,62 % des suffrages, devançant largement Dominique Strauss-Kahn (20,83 %) et Laurent Fabius (18,54 %).

Elle présente son programme présidentiel le 11 février 2007. « Le programme de Ségolène Royal est vraiment socialiste » assure François Hollande, premier secrétaire du parti socialiste. Cette observation vient en réponse aux inquiétudes suscitées par la pré-campagne, où la candidate se posait souvent en rupture par rapport aux discours traditionnels de la gauche.

Le 22 avril 2007, lors du premier tour de la présidentielle, Ségolène Royal accède au second tour de la présidentielle avec 25,87 % des voix. Le soir même, Dominique Voynet, Olivier Besancenot, Arlette Laguiller, José Bové et Marie-George Buffet appellent à voter Royal lors du second tour du 6 mai. En revanche, elle ne bénéficie pas du soutien du candidat UDF, François Bayrou.

Le 6 mai 2007, la candidate du Parti socialiste Ségolène Royal réunit 46,94 % des votants (soit 16 790 611 voix), contre 53,06 % à son adversaire Nicolas Sarkozy, qui est donc élu Président de la République.

La défaite lors du second tour de la présidentielle, en avril 2007, bien qu'annoncée par de nombreux sondages avant les dates de scrutin, amène à nouveau le parti et la gauche en général à se remettre en question : Laurent Fabius et DSK appellent dès les résultats à une refonte de la pensée socialiste, tandis que Olivier Besancenot, candidat de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), appelle à la création d'un Nouveau Parti anticapitaliste qui s'opposerait à la ligne social-libérale représentée par le PS.

De plus, le gouvernement François Fillon débauche, dans le cadre d'une « ouverture », trois membres du PS. Le fondateur de Médecins du Monde, Bernard Kouchner, est ainsi nommé Ministre des Affaires étrangères, tandis que l'ex-directeur adjoint du cabinet de Jospin, Jean-Pierre Jouyet, signataire de l’appel « des Gracques » (club social-libéral) à une alliance PS-UDF pendant la campagne présidentielle de 2007, est nommé secrétaire d'Etat aux Affaires européennes auprès de Kouchner. Enfin, Éric Besson, qui avait quitté le PS, le 21 février 2007, pour rejoindre l'équipe de Sarkozy, est nommé secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective et de l'évaluation des politiques publiques. Tous ces transfuges sont exclus du PS.

Enfin, Sarkozy écarte Dominique Strauss-Kahn de la scène nationale en le soutenant comme candidat de la France à la présidence du Fonds monétaire international (FMI), poste qu'il obtient le 28 septembre 2007, après le renoncement de son rival au sein de l'UE, l'ex-Premier ministre polonais Marek Belka.

A l'issue de la présidentielle, François Hollande déclare ainsi vouloir rester à la tête du PS jusqu'au prochain congrès, à Reims, qui devait avoir lieu après les élections municipales de mars 2008.

Dans son livre L'Impasse, publié en septembre 2007, Lionel Jospin estimait que Ségolène Royal «  pas les qualités humaines ni les capacités politiques » nécessaires pour remettre le Parti socialiste en ordre de marche et « espérer gagner la prochaine présidentielle » Affirmant que Royal s'était imposée lors de la campagne « parce qu'elle était différente », mais que ses propositions « n'étaient pas dans la culture de la gauche et du socialisme » , Jospin apportait son soutien à Delanoë contre Royal .

Le PS a donc décidé de se « rénover » : le premier « Forum de la rénovation » a eu lieu le 24 novembre 2007, à Avignon.

Les difficultés rencontrées par le gouvernement de François Fillon et l'impopularité grandissante de Nicolas Sarkozy permettent à la gauche parlementaire, et au PS en particulier, de remporter haut la main les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008. Critique envers le « paquet fiscal » voté par la majorité UMP le 1er août 2007 , le PS contrôle désormais une écrasante majorité de grandes villes et 51 des 58 conseils généraux (sur 100) présidés par la gauche. Outre un « bouclier fiscal » impopulaire et privilégiant les hauts revenus, la loi TEPA prévoit aussi une réduction de l'impôt sur la fortune, doté d'un fort coefficient symbolique, pour les investissements en PME et la défiscalisation des heures supplémentaires.

A l'issue des élections sénatoriales de septembre 2008, la droite garde la présidence du Sénat, Gérard Larcher (UMP) est élu président de la haute assemblée par 173 voix contre 134 pour le sénateur de l'Ariège et président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel. Le PS a néanmoins remporté 21 sièges ; cette progression permet d'envisager une éventuelle majorité de gauche au Sénat lors du prochain renouvellement d'un tiers des sièges en 2011, ce qui serait une première dans la Cinquième République.

Ce vote a rassemblé 131 860 votants, soit une participation de 56,61 % des militants.

Quelques jours avant le vote des motions, Ségolène Royal déclare que « le modèle de la social-démocratie » est un « modèle périmé », ce qui lui vaut une réplique de Bertrand Delanoë. Et Benoît Hamon se distingue de Ségolène Royal en affirmant notamment que le Revenu de solidarité active (RSA), « par son financement et son objet », n'est « pas une mesure de gauche » et en critiquant le Grenelle de l'environnement.

Avant même d'avoir commencé, le congrès de Reims, à l'issue duquel le nouveau premier secrétaire du PS devait être élu, marque ainsi une large victoire de la majorité sortante — et en son sein de la ligne sociale-libérale et centriste de Ségolène Royal, autour de laquelle doit désormais se constituer la nouvelle majorité — sur la gauche du parti incarnée par Benoît Hamon ou par le mouvement Utopia. C'est, en tout cas, la conclusion du sénateur de l'Essonne Jean-Luc Mélenchon et du député du Nord Marc Dolez, signataires de la motion C, qui décident, à la suite de l'annonce des résultats, de quitter le parti, s'opposant notamment à l'idée de son recentrage sur l'échiquier politique et à une alliance avec le Mouvement démocrate de François Bayrou, prônée par les signataires de la motion E. Ils créent une scission en annonçant la formation d'un nouveau parti plus ancré à gauche, le Parti de gauche.

A l'issue du congrès, la motion E arrivée en tête ne réussit pas à rassembler une majorité, les motions A, C et D ne parviennent pas davantage à un accord entre elles. Faute de synthèse, c'est le vote des militants qui est décisif. Martine Aubry, Benoît Hamon et Ségolène Royal se déclarent candidats au poste de Premier secrétaire dont l'élection est prévue le 20 novembre. Bertrand Delanoë décide de ne pas se présenter ; la motion A ne présente aucun candidat ni ne donne aucune consigne de vote, mais dès le lendemain, dans une lettre ouverte aux militants, Bertrand Delanoë appelle ceux-ci à "voter massivement" pour Martine Aubry.

Le 20 novembre, au premier tour de scrutin pour l'élection du premier secrétaire, Ségolène Royal recueille 42,9% des voix, Martine Aubry 34,5% et Benoît Hamon 22,6%. Ce dernier appelle alors les militants à voter massivement pour Martine Aubry au second tour qui doit avoir lieu le lendemain.

Le 21 novembre 2008, selon les résultats officiels mais encore non validés, Martine Aubry arrive en tête du second tour du vote des militants pour le poste de premier secrétaire, en l'emportant face à Ségolène Royal de 42 voix, soit 50,02 % contre 49,98 %. Le camp de Ségolène Royal conteste ce résultat en émettant des soupçons d'erreurs voire de fraude dans le comptage des voix. La commission de récolement se réunit les 24 et 25 novembre ; à l'issue de ses travaux elle communique les résultats définitifs du scrutin, soit 50,04 % des voix (67 451 voix) pour Martine Aubry et 49,96 % des voix (67 349 voix) pour Ségolène Royal, ce qui fait 102 voix d'écart en faveur de Martine Aubry. Le soir même, le Conseil national, réuni à la Mutualité à Paris, valide l'élection de Martine Aubry comme premier secrétaire par 159 voix contre 76 et 2 abstentions.

Les leaders du parti socialiste sont parfois appelés des éléphants.

Le secrétariat national est constitué de 19 femmes et de 19 hommes. Sa composition, renouvelée à l'issue du congrès de Reims et de l'élection du premier secrétaire, a été approuvée par le Conseil national le 6 décembre 2008.

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Réduction d'ISF pour investissement en PME

L'article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d'ISF en cas d'investissement dans les PME non cotées.

La réduction est de 75% des sommes investies. Elle est plafonnée à 50 000 €.

La réduction est accordée pour l'investissement en direct au capital de PME exigibles. Les titres souscrits au capital de la PME doivent être alors conservés jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription.

Pour les investissements directs la société concernée par l’investissement doit répondre aux critères suivants :  Être une PME au sens communautaire à la date de la souscription : – Moins de 250 employés ; – Chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excédant pas 43 millions d’euros, imposition à l’IS imposition à l'IR ou l'IS de plein droit ou sur option ;  L’entreprise concernée n’est pas détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entreprises ne répondant pas à la définition de PME ;  La société doit exercer exclusivement une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, et avoir sa direction effective dans un État de l’Union Européenne, en Islande ou en Norvège ;  Les titres de la société ne doivent pas être admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger.

La réduction de 75% allant jusqu'à 50 000 euros est accordée aussi pour l'investissement dans une société respectant les critères de la PME et ayant pour objet l'investissement dans d'autres PME (la société est alors appelée une holding ISF, dénomination d'usage non inscrite dans la loi). Les investissements en d'autres PME effectués par la société doivent eux aussi être conservés pendant 5 ans. Dans le cas d’un investissement indirect, la loi TEPA accorde le bénéfice de la réduction ISF, par le mécanisme de la transparence, aux souscriptions au capital de PME « opérationnelles » réalisées par l’intermédiaire d’une société holding (un seul niveau d’interposition autorisé). Le redevable peut imputer sur le montant de son ISF 75% du montant des versements effectués au titre de souscriptions au capital de PME éligibles, dans la limite de 50 000 €, pour les montants versés avant le 31/12/2008 (dans ce cas le redevable bénéficie de la Loi de Finance 2008) ou avant le 15 juin 2009 (dans ce cas le redevable bénéficiera des modalités de la Loi de Finances 2009). Exemple : un redevable a investi 40000 € dans une holding ISF qui au total a levé 1 million d'euros. La holding a réinvesti avant le 15 juin 2008 la somme de 800.000 € au total dans plusieurs PME opérationnelles, soit 80 % de son capital. Le redevable de l'ISF bénéficie au titre de son ISF 2008 d'une réduction d'impôt égale à 40000 x 75 % x 80 % (quantum de réinvestissement) = 24000 €.

Des intermédiaires spécialisés se sont positionnés sur l'activité de création et de gestion de holding ISF dédiées, afin de faciliter l'investisement des fonds levés auprès des assujettis à l'ISF. Leur rôle est essentiellement de monter la structure juridique de la holding, de solliciter un agrément AMF. Ce point n'est pas indispensable mais perme de faire appel public à l'épargne, et encadre mieux l'activité de la holding qui est surveillée par l'AMF (exemple de Visa AMF). L'appel public à l'épargne permet de s'affranchir de la limite des 99 associés maximum pour une société par actions. L'appel public à l'épargne permet de démarcher activement des prospects (au sens de la loi sur le démarchage bancaire et financier, qui sanctionne pénalement le démarchage illégal) et donc de communiquer librement sur l'émission des valeurs mobilières ouvertes à la souscription.

A défaut d'avoir obtenu l'agrément de l'AMF pour un appel public à l'épargne, une holding ISF ne peut avoir plus de 99 associés. Ses actions ne peuvent donner lieu à aucun démarchage, ni aucune publicité. Mais elles peuvent être recommandées à des clients de CIF ou de PSI au titre d'une mission de conseil ou d'un mandat de recherche. Le CIF ou le PSI devra s'assurer que l'investissement recommandé est bien en ligne avec le patrimoine et les revenus de son client.

Ensuite la holding va identifier des PME cibles, mettre en place la documentation d'augmentation de capital, et jouer son rôle d'actionnaire tout au long de la vie de la holding. Parmi les intermédiaires actifs sur ce marché des holding ISF, citons 123Venture, LIGNIERES PATRIMOINE, Audacia,AB Defisc ou encore Aquisfere Expansion.

Dans une lettre ouverte datée du 30 mai 2008 puis dans une question écrite à Madame le Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (question écrite n°04825 de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2008 - page 1188), le Sénateur Adnot a fustigé des « montages qui consistent, non pas à utiliser la holding pour investir dans des PME existantes ou en création, mais à y recourir comme moyen de collecter des fonds en agglomérant un nombre important de souscripteurs qui ne se connaissent même pas, voire qui ont été démarchés, pour ensuite créer, à la demande, des kyrielles de SARL ad hoc, dans lesquelles 100% des fonds levés sont investis, et dont l'objet social est de louer des biens corporels ou incorporels à des PME (ces SARL versent, bien sûr des commissions de gestion à la holding). Il est bien précisé aux investisseurs qu'au terme du délai fiscal de conservation les actifs seront cédés par les SARL qui seront absorbées par la holding qui sera ensuite dissoute ».

Le Sénateur Adnot s'est aussi élevé contre « d’autres montages où le capital des sociétés créées par la holding est uniquement investi pour acquérir des biens immobiliers à caractère patrimonial en vue d’un pur investissement de rendement ».

Dans un autre registre, la multiplication de structures holdings créées à l’initiative d’un même promoteur pour contourner les règles d’appel public à l’épargne fixant à 99 associés au plus la limite au-delà de laquelle il est obligatoire de déposer un dossier et d’obtenir un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers. Le non respect des règles relative à l'Appel Public à l'Epargne font plâner un risque de nullité sur les levées de fonds concernées.

Enfin, certaines holdings pourraient se voir contester leur rôle d'animatrice de groupe (les holdings animatrices de groupe participent activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales ; et rendent le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers). Avec à la clé une remise en cause des avantages procurés aux investisseurs : une holding animatrice de groupe étant assimilée à une PME opérationnelle, la réduction d'ISF de 75% n'a pas à être pondérée par le quantum de capitaux réinvestis, ni par le calendrier de réinvestissement des capitaux levés (cf. exemple de calcul de la réduction d'impôt ci-dessus).

Il semble donc important de suivre l'évolution de ces fonds et de leur potentielle requalification fiscale. En effet, très souvent la quasi intégralité du rendement de ce type d'investissement se situe dans l'économie d'impôt (c.a.d. que votre argent ne produit presque rien, mais est simplement "sauvé du fisc"). Une requalification aurait alors des conséquences sévères et très brutales pour les gains escomptés, puisqu'elle pourrait contraindre le contribuable à payer in fine le FISC avec cet argent qui n'aurait rien produit pendant x années, et plutôt même coûter des frais de gestion. Il y aurait alors perte financière.

Une réduction plus faible, de 50% des sommes investies est aussi accordée dans le cas de l'investissement dans des fonds d'investissement de proximité qui doivent respecter des critères spécifiques d'investissement en PME (le fonds est alors appelé un FIP ISF, dénomination d'usage non inscrite dans la loi). La réduction est dans ce cas au plus de 20 000 € au lieu de 50 000 € et est calculée sur le montant investi dans le FIP net des frais de souscription et commissions dans la limite du pourcentage initialement fixé de l’actif du fonds investi en titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés vérifiant les conditions de la réduction en faveur des investissement en direct. La réduction obtenue au titre de l'investissement en FIP ISF vient diminuer le plafond de réduction disponible pour les investissements en direct ou en holding ISF.

Le législateur a rappelé que le dispositif se doit de respecter le règlement communautaire sur les aides dites "de minimis". Cette règle impose, dans le but d'éviter toute entrave à la concurrence, que les aides d'Etat octroyées à une entreprise ne puissent pas excéder un plafond fixé à 200.000 euros sur une période glissante de trois exercices (celui de l'octroi et les deux exercices précédents). Si le montant des aides accordées excède ce plafond, celle qui est à l'origine de ce dépassement est réputée comme contrevenant au plafond pour sa totalité, et l'entreprise devrait donc y renoncer. La Commission européenne a autorisé le régime de réduction d’ISF dans sa décision du 11 mars 2008. Pour les versements effectués à compter du 11 mars 2008, la réglementation des minimis est écartée si 3 conditions complémentaires sont remplies : 1/ La société est en phase d’amorçage, de démarrage, d’expansion au sens des lignes directrices concernant les aides d’Etat visant à promouvoir les investissements en capital investissement dans les PME. 2/ L’entreprise n’est pas qualifiable d’entreprise en difficulté ou ne relève pas des secteurs de la construction navale, de l’industrie houillère ou de la sidérurgie. 3/ Le montant des versements ne doit pas excéder le plafond de 1.5 millions d’euros par période de douze mois fixé par le décret publié le 15 avril 2008.

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Durée du travail en France

La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail. La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France, aux dispositions relatives au temps de travail des salariés. Il renvoie aux notions de travail effectif, durée légale du travail, d'heures supplémentaires, durée maximale du travail... Historiquement, la durée légale du travail a été réglementée par quelques lois célèbres (l'éphémère loi des dix heures en 1848, la journée des huit heures au début du siècle, puis les décrets du Front Populaire instituant la semaine de quarante heures, enfin les lois de 1982 passées lors du premier mandat de Mitterrand, les lois sur les trente-cinq heures instituées sous le gouvernement Jospin, puis les divers décrets et lois passés pour réformer celles-ci).

En juin 2005, selon les statistiques de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES), la durée hebdomadaire collective moyenne du travail des salariés à temps complet (hors forfait en jours) était de 35,6 heures dans les entreprises d'au moins dix salariés.

Ce chiffre ne tient pas compte des heures supplémentaires non inclus de l'horaire collectif de travail.

Le nombre d'heures travaillées par semaine, y compris les heures supplémentaires de l'ensemble des personnes en emploi à temps plein, était en 2006 en France de quarante et une heures. Ce chiffre est inférieur à la moyenne européenne.

Si l'on prend en compte le temps de travail des salariés à temps partiel, le nombre moyen d'heures de travail habituellement effectuées par semaine dans l'activité principale était en France de 38,1 heures. Ce volume est légèrement supérieur à la moyenne européenne.

La durée légale du travail constitue un seuil juridique; il ne s'agit pas d'une durée maximale. Inversement, il est légal d'être employé sur une base horaire inférieure à la durée légale (temps partiel).

Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail sont des heures supplémentaires ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont contingentées, c'est à dire que leur nombre est limité, par un accord collectif ou, à défaut, par un décret. Au sein du contingent, l'employeur est libre d’ordonner des heures supplémentaires. Au delà, il doit recueillir préalablement l'avis des Institutions représentatives du personnel. Jusqu'en août 2008, il devait également demander l’autorisation à l’inspection du travail. Ce dépassement engendre au bénéfice du salarié une « contrepartie obligatoire en repos », qui remplace le « repos compensateur obligatoire ». Cette contrepartie est fixée à 50 % pour les entreprises de vingt salariés au plus et à 100 % pour les entreprises de plus de vingt salariés,,).

La majoration salariale pour les heures supplémentaires peut, sous condition, être remplacée par un repos compensateur équivalent. Elles sont normalement décomptées par semaine civile mais il existe des systèmes dérogatoires permettant une comptabilisation offrant plus de flexibilité.

Voir également Travail dissimulé et Travail illégal pour la sous-déclaration des heures.

Voir aussi Durée du travail.

La première réglementation a concerné le temps de travail des enfants. Après les rapports du docteur Villermé, c'est la loi du 22 mars 1841 qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et limite à 8 heures pour ceux âgés entre 8 et 12 ans. En 1848, le gouvernement provisoire vote l'éphémère loi des 10 heures. D'autres limitations seront édictées en 1892.

La CGT avait fait sienne la revendication de la journée de 8 heures à son congrès de 1904. Elle lance la première grève nationale pour l'obtenir en mai 1906. Malgré de nombreux arrêts de travail, la revendication n'est pas satisfaite, mais elle gagne néanmoins en popularité. Après la Première Guerre mondiale, ce sera l'une des premières avancées concédées par l'État. Le 17 avril 1919, la loi sur la journée de 8 heures est votée par l'Assemblée nationale puis le 23 avril par le Sénat. Le Front Populaire vote ensuite les 40 heures hebdomadaires en 1936.

Ainsi, en France, dans les années 1950 et 1960, alors que la durée légale était de 40 heures, les durées effectives moyenne oscillaient entre 45 et 46 heures hebdomadaires .

Depuis le 1er février 1982, la durée légale de travail était fixée à 39 heures. Auparavant, la durée légale de travail avait été abaissée à 40 heures par le Front populaire en juin 1936. Depuis 1993, une dizaine de lois concernant la durée du travail ont été votées (1993, loi Robien de 1996, 1998, 2000, 2003, 2004 (deux lois), 2005, 2007 et 2008 (deux lois)) .

La durée légale du travail a été fixée à 35 heures par la loi dite Aubry II du 19 janvier 2000, votée sous le gouvernement Jospin . La réduction du temps de travail prônée par la gauche plurielle visait alors officiellement au partage du travail afin de faire baisser le chômage. Cependant, pour les entreprises de 20 salariés au plus, cette durée n'est applicable que depuis le 1er janvier 2002.

Néanmoins, le décret du 15 octobre 2002 du ministre du Travail d'alors, François Fillon, relève les contingents d'heures supplémentaires de 130 à 180 heures par an . Ces contingents d’heures supplémentaires, négociés au niveau des branches et dont la loi Aubry fixait le maximum à 130 heures par salarié et par an, laissent ainsi ouvert un espace de jeu entre durée légale et durée effective. Ainsi, avec le décret Fillon, si un salarié aux 35 heures effectue 180 heures supplémentaires dans l’année, il travaille en moyenne 39 heures par semaine, soit pratiquement la durée hebdomadaire moyenne des salariés à temps plein dans les années 1990 . En décembre 2004, le contingents d'heures supplémentaires passe, par décret, jusqu'à 220 heures par an .

A partir de 2007, la loi TEPA (dite du « paquet fiscal ») subventionne les heures supplémentaires dans l'optique du « travaillez plus pour gagner plus », lancée par Nicolas Sarkozy . Dans les faits, les contingents d'heures supplémentaires ne sont guère utilisés: en 2006, 21% des salariés ont fait des heures supplémentaires, qui équivalent, en moyenne, à 116 heures sur l’année .

En pratique, les accords d’entreprise pourront donc prévoir jusqu’à 405 heures supplémentaires par an et par salarié (ou 282 jours de travail pour les cadres en forfait jours).

Lorsque l'on mesure le temps de travail, certains activités ne sont pas prises en compte. Il en est ainsi des temps d'habillage et le déshabillage.

Selon la loi, "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".

L'exclusion de certaines activités telle que les pauses et les temps de restauration, lorsqu'elles ne répondent pas à la définition ci-dessus, n'implique pas nécessairement l'absence de rémunération correspondante, qui peut être prévue par un accord collectif.

Dans certains secteurs d'activités, « comportant des périodes d'inaction », un décret peut déterminer une durée d'équivalence à la durée légale du travail, supérieure à cette dernière. Cette durée équivalente devient le seuil de déclenchement des heures supplémentaires se substituant au seuil de droit commun.

Chaque Etat européen peut, pour apprécier cette durée maximale, prévoir une période de référence ne dépassant pas quatre mois. En outre, le Royaume-Uni a prévu une clause d' opt out qui lui permet de s'affranchir de cette durée légale de 48 heures hebdomadaires, sous condition d'accord individuel entre l'employeur et l'employé .

La loi française dispose qu'au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures. A cette première limite, s'ajoute l'obligation, sur une période quelconque de douze semaines consécutives, de ne peut dépasser 44h.

En vertu de la loi, la durée journalière de travail d'un salarié ne doit pas dépasser 10 heures. Cependant, un décret détermine, en application du texte légal, les conditions des dérogations à cette limite.

Le code du travail fait référence aux 10 heures depuis 1982. Mais au cours du XXe siècle, la limite légale a été inférieure. Ainsi, à la sortie de la première guerre mondiale, la loi du 23 avril 1919 avait instauré la journée de huit heures. Les "décrets de 36" font référence à cette limite.

Le cadre juridique européen prévoit que tout travailleur doit bénéficier, au cas où le temps de travail journalier est supérieur à six heures, d'un temps de pause. La loi Aubry I de 1998 a introduit cette disposition dans le code du travail en prévoyant un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables.

Selon la directive communautaire, tout travailleur doit bénéficier d'un repos minimum de onze heures consécutives par 24 heures. Toutefois, le texte européen prévoit des possibilités de dérogation.

Depuis 1998 en France, les salariés autres que les personnels roulants ou navigants du secteur des transports, doivent bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.

Les conditions de dérogations sont prévus par un décret qui permet, pour certains secteurs d'activité ou en cas de surcroît d'activité, par accord collectif, de réduire ce repos à un minimum de neuf heures.

La loi française prévoit que, par semaine civile, un salarié doit bénéficier d'un repos de 35 heures continues (une journée entière de 24h plus les 11 heures de repos quotidien).

Compte tenu de la rédaction du texte, il est tout à fait possible, légalement, de travailler 12 jours consécutivement.

Toutefois, de nombreuses conventions collectives prévoient le bénéfice de repos hebdomadaires supplémentaires ou le travail sur 5 jours par semaine.

La loi pose le principe de l'octroi du repos hebdomadaire le dimanche. C'est au début du XXème siècle que s'impose ce principe "moderne" du repos dominical.

Il existe, en France de nombreuses dérogations au principe du repos dominical.

Elles sont de trois types: les dérogations permanentes de droit, les dérogations conventionnelles & enfin les dérogations temporaires. De plus, la loi de juillet 2008 a introduit la possibilité de dérogations sur la base d'accords individuels entre l'employeur et l'employé, sur le modèle de la clause opt out du Royaume-Uni .

Depuis la codification de 1973, la liste des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement aux salariés relevait de la loi. Ainsi les modifications étaient opérées par un texte législatif. Cette liste était complétée, comme le prévoit le texte de loi, par une seconde, de valeur règlementaire, et modifiée en 2005. Cette modification avait étendue le périmètre des établissement bénéficiant de droit de la dérogation en incluant, entre autres, les jardineries et magasins de location de DVD et de cassettes vidéo.

La recodification applicable à compter du 1er mai 2008 introduit un principe, élevé au niveau de la loi et a déclassé la liste initiale dans un unique article règlementaire fusionnant les anciennes listes des articles L221-9 et R221-4-1.

La première manifestation du législateur en matière de limitation de la durée du travail était relative aux enfants. La fragilité particulière de ce public et la nécessité d'assurer une organisation du temps de travail compatible avec leur scolarité ou les rythmes de la vie en société ont conduit à l'élaboration d'un cadre juridique spécifique.

Pendant longtemps, le travail de nuit était interdit aux femmes. Cette interdiction a été levée par la loi du 9 mai 2003. Toutefois, le travail de nuit est toujours interdit pour les jeunes de moins de 18 ans mais des dérogations sont prévues pour certain emplois (dans le secteur du spectacle, de l’hôtellerie et de l a restauration ainsi que dans le secteur de la boulangerie pâtisserie). Ces dérogations sont accordées par l’inspecteur du travail.

Le travail de nuit, c’est le travail effectué entre 21h et 6h du matin. Quant au travailleur de nuit, il est le travailleur dont le travail quotidien habituel contient, au moins, 3h de nuit, 2 fois par semaine.

La mise en place du travail de nuit dans l’entreprise doit être justifiée par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou de services d’utilité sociale. Cette mise en place est, de plus, subordonnée à la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif. A défaut d’accord, elle doit être autorisée par l’inspecteur du travail. Par ailleurs, la loi prévoit un certain nombre de garanties au bénéfice des travailleurs de nuit. En effet, tout d’abord, leur temps de travail est limité à 8h par jour (au lieu de 10h) et à 40h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (contre 44h pour les travailleurs de jours). Aussi, ces travailleurs de nuit doivent bénéficier de contreparties (sous forme de repos et, le cas échéant, financière). Enfin, ils bénéficient d’une protection particulière par le médecin du travail (ils doivent être consultés tous les 6 mois contre tous les 2 ans pour les travailleurs de jour).

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Source : Wikipedia