Lionnel Luca

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Posté par hal 03/04/2009 @ 14:13

Tags : lionnel luca, ump, partis politiques, politique

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Lionnel Luca

Lionnel Luca est un homme politique français, né le 19 décembre 1954 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Il fait partie de l'Union pour un mouvement populaire.

Il obtient sa licence, sa maîtrise puis son D.E.A d'Histoire à la faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Nice. Il devient ensuite professeur d'histoire-géographie. Il exerce durant 20 ans aux lycées Don Bosco et Saint-Vincent-de-Paul à Nice.

Il est élu député pour la première fois en 1997, à l'âge de 42 ans. Il est réélu député le 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), dans la sixième circonscription des Alpes-Maritimes. Il est réélu une nouvelle fois le 10 juin 2007, au premier tour, avec 63,94 % des voix.

Lionnel Luca est un fervent défenseur de la peine de mort. Il déclare d'ailleurs en 1997 : « La seule façon d’empêcher la récidive des crimes sexuels est la peine de mort. (source : ).

Le 5 mai 2006, quelques jours avant la première commémoration de l'abrogation de l'esclavage le 10 mai, un groupe de députés UMP mené par Lionnel Luca demande l'abrogation de l'article sur l'enseignement de l'esclavage. Ces parlementaires justifient leur demande « au titre du parallélisme des formes et par soucis d'égalité de traitement » suite à l'abrogation de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 qui mentionnait un rôle positif de la colonisation. Cette initiative a été désapprouvée par les ministres Léon Bertrand et François Baroin, de même que par le député UDF Jean-Christophe Lagarde et le Parti Socialiste.

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Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

La loi française n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est une loi dont l'article 4 a été très contesté pour son ingérence dans l'histoire coloniale.

L'article 13 a été violemment critiqué en ce qu'il bénéficie clairement aux anciens terroristes de l'OAS qui avaient fait l'objet de condamnation.

Cette loi, et particulièrement les mots de rôle positif introduits par un amendement du député UMP du Nord Christian Vanneste, ont suscité quelques satisfécits, mais aussi de nombreuses critiques des communautés originaires des ex-colonies, de mouvements anti-raciste, de partis de gauche et de nombreux historiens comme Claude Liauzu. D'après les initiateurs de cette pétition, ils étaient 1038 professeurs et doctorants (toutes spécialités) à avoir signé la pétition « Colonisation non à l'enseignement d'une histoire officielle » le 25 avril 2005 (plus de 11.000 professeurs adhèrent à l'Association des Professeurs d'Histoire et de Géographie de l'Enseignement Public) . À noter que par la suite une autre pétition accessible à tous, aurait recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures selon ses instigateurs.

Plusieurs parlementaires furent actifs pour dénoncer cette loi, dont Christiane Taubira qui déclara cette loi « désastreuse », car catégorielle, faite par clientélisme pour certains milieux harkis et pieds-noirs, en faisant l'impasse sur le Code de l'indigénat ou le travail forcé. La gauche ne s'était pas opposée au texte, lors des débats parlementaires un député communiste avait même fait l'éloge de « l'œuvre accomplie en des terres ingrates ». Cet article de loi était calqué sur celle de Christiane Taubira sur la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité. La loi Taubira du 21 mai 2001, si elle demande à ce que la traite des noirs figure dans les programmes, ne fait aucune injonction aux enseignants sur la manière dont ils doivent traiter le sujet. C'est le sous-amendement déposé par Christian Vanneste qui a changé le sens de cette disposition. La loi du 23 février 2005 a suscité des débats qui ont porté également sur les autres lois mémorielles.

Dans un appel « Liberté pour l'histoire », 19 historiens (dont Élisabeth Badinter, Alain Decaux et Marc Ferro) ont demandé l'abrogation de toutes les lois « historiques », soit la loi du 23 février 2005, la loi Gayssot, la loi Taubira et la loi portant reconnaissance du génocide arménien. Cet appel affirme que ces lois « ont restreint la liberté de l’historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu’il doit chercher et ce qu’il doit trouver » et que « l’historien n’accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous ».

Par un arrêt Comité Harkis et Vérité C/ Gouvernement français du 6 avril 2007, le Conseil d'État a jugé les articles 6 et 9 de la loi du 23 février 2005 comme contraires à la Convention européenne des droits de l'Homme. Ces deux articles opéraient en matière de droits des familles de harkis une discrimination en fonction du mode d'acquisition de la nationalité du harki demandeur.

De plus, par un autre arrêt du 6 avril 2007, les circulaires ayant servi de fondement à la politique gouvernementale à destination des familles de harkis ont été déclarées illégales par le plus haute juridiction administrative.

La loi reconnaît toujours dans la continuité d'une loi précédente "la Guerre d'Algérie" et non plus les "événements d'Algérie" et la violation des accords d'Évian à l'issue de cette guerre. Elle omet de reconnaître l'abandon des harkis.

Le projet de loi originel a été discuté à l'Assemblée nationale le 11 juin 2004; son rapporteur était le député UMP Christian Kert. La disposition litigieuse a été introduite par un sous-amendement du député UMP Christian Vanneste: « Le sous-amendement 59 à l'amendement 21 et le sous-amendement de coordination 58 tendant à mieux faire connaître aux jeunes générations le côté positif de la présence française en Afrique et en Asie, dans la lignée voulue par Jules Ferry » mais il est passé inaperçu. Lors de la discussion au Sénat le 16 décembre, personne n'avait soulevé d'objection et le groupe socialiste avait même voté pour le texte.

Le texte fut définitivement adopté le 10 février 2005 et la loi promulguée le 23 février. C'est ce mois là que des voix s'élevèrent pour dénoncer la loi.

L'historienne Sandrine Lemaire a reconstitué les précédentes tentatives de faire inscrire ce terme dans une loi. Il apparaît dès le 5 mars 2003 dans une proposition, jamais discutée en séance, déposée par Jean Leonetti et Philippe Douste-Blazy: L'œuvre positive de l'ensemble de nos citoyens qui ont vécu en Algérie pendant la période de présence française est publiquement reconnue.

Suite à la commande du premier ministre Jean-Pierre Raffarin, le député Michel Diefenbacher en février 2003 remet un rapport « visant à parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés » et à « promouvoir l'œuvre collective de la France d'outre-mer ». Il écrit « La France avait demandé à ses fils les plus intrépides d'assurer son rayonnement par-delà les mers: avec courage, avec enthousiasme, avec ténacité, ils l'ont fait. Les terres ont été mises en valeur, les maladies ont été combattues, une véritable politique de développement a été promue ». Il critique l'enseignement de l'histoire du colonialisme car les manuels scolaires feraient « penser trop souvent que la violence était d'un seul côté ».

Une autre proposition de loi sera déposée le 10 mars 2004. La ministre Michèle Alliot-Marie affirmera à son sujet que «  reconnaître l'œuvre positive de nos compatriotes sur ces territoires est un devoir pour l'État français ».

L'Assemblée nationale a examiné le 29 novembre 2005 une proposition de loi du groupe socialiste destinée à amender cette loi, en retirant l'expression rôle positif. 277 députés étaient présents; 183 ont voté contre (UMP) et 94 pour (PS, PCF, UDF). La proposition a donc été rejetée.

Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault président de l'association France Algérie avait reconnu la veille dans le journal Libération que son parti avait fait preuve de manque de vigilance lors du parcours législatif de la première loi. « L’article que nous voulons abroger est une faute politique et une aberration éducative. Il n’aide pas notre pays à regarder lucidement son histoire. Il réhabilite ‘le bon vieux temps de la Coloniale’ et occulte les violences, les exactions». Et d’ajouter : «Il n’appartient pas au législateur d’écrire l’histoire ». En signe de « bonne volonté », il proposait de rétablir le texte originel du député UMP Christian Kert « les programmes scolaires accordent la place qu'elle mérite à l'histoire de la présence française outre-mer ». La proposition avait recueilli la sympathie de plusieurs députés UMP, mais la discipline des groupes parlementaires leur a fait rejeter cette proposition. Le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra, lui même rapatrié, a soutenu la première loi: « Cet article 4 n'est pas normatif. Il est purement déclaratif. Il laisse, de ce fait, aux responsables de l'enseignement la mission d'élaborer les programmes. (…) Au nom du gouvernement, je le redis de la façon la plus nette et la plus ferme: il n'est pas question d'imposer une histoire officielle. (…) Le gouvernement s'en tient à ce qui a été débattu et voté lors des examens dans les assemblées en première et deuxième lectures ».

Ce second texte a été particulièrement combattu par des députés du Sud de la France comme Lionnel Luca : «  Toute vérité n'est pas bonne à dire », « Et qu'on ne me dise pas que cette loi va mettre le feu aux banlieues. Vous pensez qu'ils s'intéressent au texte dans les banlieues » et « Cet article cherche à rétablir un équilibre dans la représentation de la colonisation française en particulier en Algérie ». Son collègue Jean-Claude Guibal déclarera : « Le procès que nous intentent nos professeurs d'objectivité relève avant tout de la défense de leurs fonds de commerce. (…) Si nous voulons intégrer ces jeunes gens qui n'ont que depuis peu la nationalité française, ne nous contentons pas de leur assurer un emploi et un logement. Donnons-leur la fierté d'être français, en commençant par l'être nous-mêmes ».

A contrario l'historien Nicolas Bancel commentera : « J'avais pourtant l'espoir qu'un sursaut de lucidité ait lieu dans les rangs de l'UMP. Je ne sais pas si la droite réalise que le monde entier nous regarde avec des yeux étonnés ! Il n'y a que le Japon qui agit de la sorte de nos jours. Cette situation est symptomatique du malaise très profond qui existe dans notre pays par rapport à l'histoire coloniale. (…) Pendant cinquante ans déjà, on a nié Vichy. Pourtant le mythe gaulliste d'une France unie contre l'Allemagne ne tenait pas face à une analyse historique. La vérité de la collaboration et de l'attentisme des Français a été bénéfique. Avec cette loi, le gouvernement porte une responsabilité grave. Il nie la vérité historique de la colonisation et ses conséquences sociologiques ». Pour SOS Racisme, « Les députés, plutôt que de faire un premier pas vers l'élaboration d'une mémoire commune avec les anciennes colonies ont fait valoir leur vision réactionnaire. Cette persistance dans la position du gouvernement n'est malheureusement pas sans conséquence pour nos relations avec les pays anciennement colonisés et notamment l'Algérie ».

Le 25 janvier 2006, suite aux déclarations de Jacques Chirac, le Premier ministre Dominique de Villepin a demandé au Conseil constitutionnel de constater le caractère réglementaire du 2e alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 afin de permettre sa suppression par décret et d'éviter un débat au Parlement. Le 31 janvier 2006, le Conseil constitutionnel a constaté le caractère réglementaire dudit alinéa.

Invité du journal télévisé de France 3 le 7 décembre 2005, M. Sarkozy a expliqué « qu'il faut cesser avec la repentance permanente revisiter notre histoire. Cette repentance permanente, qui fait qu'il faudrait s'excuser de l'histoire de France, parfois touche aux confins du ridicule ». Selon lui, l'article 4 de la loi du 23 février « dit que le colonialisme, ce n'est pas bien, naturellement, mais cela n'a rien à voir avec les départements et territoires d'outre-mer. Cela n'a rien à voir avec la Martinique, ça avait tout à voir avec l'Afrique du Nord. (…) Un certain nombre de parlementaires ont voulu dire qu'il y a eu des instituteurs qui ont alphabétisé, qu'il y a eu des médecins qui ont soigné et qu'il fallait laisser les historiens faire leur travail ».

Le premier secrétaire du PS François Hollande et Ségolène Royal ont réclamé l'abrogation des dispositions contestées, soutenus par le ministre UMP et élu local de Guyane Léon Bertrand. En revanche, des députés comme Christian Vanneste ont défendu la loi en l'état soulignant qu'elle ne traitait pas de la « colonisation », mais de la « présence française outre-mer ». D'autres ont souligné l'absence de « caractère normatif » de l'enseignement.

Lundi 12 décembre, un autre ministre, Azouz Begag ministre délégué à l'égalité des chances, a demandé l'abrogation de l'article 4 contesté. La porte-parole de l'UMP, Valérie Pécresse a défendu le statu-quo, alors que le député UMP Lionnel Luca a déclaré que « sans la colonisation, ni M. Bertrand ni M. Begag ne seraient ministres ».

A la fin du mois de décembre 2005, Nicolas Sarkozy, charge Arno Klarsfeld (en concurrence avec la mission confiée à Jean-Louis Debré) président de l'Assemblée nationale, de mener un « travail approfondi sur la loi, l'Histoire et le devoir de mémoire », suite à la polémique autour des lois mémorielles dont celle du 23 février 2005 mentionnant le « rôle positif » de la colonisation. Il doit notamment proposer une analyse - comme celles sur le négationnisme et le génocide arménien - dont des historiens demandent l'abrogation au nom de la « liberté » de leur travail. Le choix d'Arno Klarsfeld est immédiatement dénoncé par le MRAP alors que son secrétaire général Mouloud Aounit, qualifie l'avocat de « militant actif de la colonisation » (En 2002, il a pris la nationalité israélienne et a effectué ostensiblement son service militaire dans les rangs des gardes-frontières de l'armée israélienne) et de « farouche défenseur de la guerre coloniale contre l'Irak ». Dans sa réplique, Arno Klarsfeld précisa qu'il était favorable à « un pays pour les Palestiniens, un pays pour les Israéliens (à peu près dans les frontières de 1967) et le partage de Jérusalem ». Le 30 décembre 2005 dans Libération, il prône non l'abrogation de l'article 4 de la loi mais une solution qui « doit s'inspirer du discours (…) de Jacques Chirac au Vel d'Hiv' en 1995 qui a reconnu les fautes de l'État français, mais aussi rappelé l'attitude courageuse de la population française ». Ainsi, pour la colonisation, tout en rappelant ses méfaits (torture, massacres, injustices), il propose aussi d'en dégager des aspects positifs (construction des routes, des dispensaires, culture, administration…).

Le FLN algérien déplore « que les députés de la majorité en France aient consacré une loi qui falsifie l'histoire ».

Le secrétaire général du FLN Abdelaziz Belkhadem a déclare: « Nous sommes favorables à l'établissement de relations privilégiées entre les Algériens et les Français. Mais ces relations ne doivent pas se construire au détriment de la mémoire algérienne ».

L'ensemble des partis politiques a dénoncé le vote de la loi. Les députés algériens ont dénoncé la loi et demandé que des démarches soient engagées pour obtenir son abrogation.

Le débat autour de cette loi a connu un rebondissement avec l'annulation forcée du déplacement dans les Antilles du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy. En effet, la situation politique locale était tendue et l'écrivain anti-colonialiste Aimé Césaire, auteur en 1950 du Discours sur le colonialisme, avait indiqué dans un communiqué qu'il ne recevrait pas le ministre: « Parce que, auteur du discours sur le colonialisme, je reste fidèle à ma doctrine et anticolonialiste résolu. Et ne saurais paraître me rallier à l'esprit et à la lettre de la loi du 23 février 2005 » « rôle positif de la présence française en outre-mer ». Les écrivains Édouard Glissant et Patrick Chamoiseau ont également critiqué le ministre dans une lettre ouverte.

Dans le journal Frances Antilles, M. Sarkozy explique : « Les conditions de sérénité d'un travail collectif nécessaire pour traiter efficacement des questions fondamentales pour les Antillais que sont la sécurité, le développement économique et l'emploi ne me paraissent pas (…) aujourd'hui réunies. (…) J'ai par conséquent décidé de reporter mon voyage de quelques semaines (…) J'ai longuement préparé ce voyage qui revêt, à mes yeux, une importance toute particulière compte tenu des enjeux en cause et des attentes des Antillais dans les domaines de ma responsabilité ». « Or je constate que des polémiques, qui tiennent pour l'essentiel à des malentendus liés à la loi du 4 février 2005, mais qui sont bien réelles, suscitent une émotion particulière ».

Le député PS de la Guadeloupe Victorin Lurel déclarera : « Je suis meurtri, endolori et triste par ce que j'entends ici. Comme si on était condamné, par une sorte de châtiment historique, à remâcher le vomi du racisme, de l'orgueil et de l'arrogance colonialistes ».

Pour Christiane Taubira : « Je ne demande pas réparation pour les spoliations ou pour le tiers de la population algérienne décimé au cours des vingt-cinq premières années de la conquête. Je ne demande pas non plus qu'on passe sous silence le rôle émancipateur des instituteurs français ou le courage de nombreux militaires lors de l'épidémie de choléra de 1949 » et dénonçant « l'entreprise de lacération de l'humanisme à laquelle certains ont cru bon de se livrer », Mme Taubira a encouragé les députés à se reconnaître dans « cette voix de la France qui donne force et espoir aux opprimés de la Terre, et non (dans) celle qui s'enferme dans la nostalgie ».

Un millier de personnes ont manifesté à Fort-de-France, chef-lieu de la Martinique (381.000 hab.), contre la venue de Nicolas Sarkozy et pour réclamer l’abrogation de la loi française sur la colonisation dénoncée comme scélérate : article de RFI.

Aimé Césaire a également manifesté sa profonde consternation "Je n’accepte pas de recevoir le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy pour deux raisons. Première raison : des raisons personnelles. Deuxième raison : parce que, auteur du ’Discours sur le colonialisme’, je reste fidèle à ma doctrine et anticolonialiste résolu. Je ne saurais paraître me rallier à l’esprit et à la lettre de la loi du 23 février 2005", écrit Aimé Césaire dans un communiqué.

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Jérôme Rivière

Jérôme Rivière

Jérôme Rivière, né le 8 juillet 1964 à Suresnes (Hauts-de-Seine), est un homme politique français.

Marié en 1989, il est père de trois enfants. Chef d'entreprise de profession, il est aussi avocat, inscrit au Barreau de Paris depuis octobre 2006.

Ancien membre du cabinet de François Léotard, il est élu député le 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), dans la première circonscription des Alpes-Maritimes avec 58,14 % des voix au second tour devant le candidat du parti socialiste. Il fait partie du groupe UMP.

Adhérent du parti Démocratie Libérale, il rejoint l'UMP à sa création en 2002 où il participe à La Droite libre jusqu'en 2004 avant de rallier le Centre national des indépendants et paysans (CNI), parti associé à l'UMP. En 2007, il est exclu de l'UMP pour s'être présenté contre le candidat officiellement investi par ce parti.

Il a apporté son soutien à Philippe de Villiers lors de l'élection présidentielle française de 2007 en devenant Président de son comité de soutien. Au second tour de cette élection, il a appelé à voter en faveur de Nicolas Sarkozy.

Le 10 juin 2007, il est candidat à sa propre succession aux élections législatives de juin 2007 dans la première circonscription des Alpes-Maritimes sous l'étiquette Majorité Présidentielle, n'ayant pas obtenu l'investiture de l'UMP. Il obtient près de 10 % des suffrages, est exclu du second tour et appelle à voter Éric Ciotti, le candidat officiel de l'UMP.

Il est fortement pressenti pour être la tête de liste de Libertas pour les élections européennes de juin 2009 dans la circonscription d'Île-de-France.

En avril 2003, il dépose une proposition de loi (proposition n°0786) portant sur l'obligation d'enseigner l'hymne national à l'école. Elle fut reprise, deux ans plus tard, en 2005, dans la Loi Fillon d'orientation sur l'école grâce à un amendement proposé par Jérôme Rivière.

En mai 2006, au cours du débat sur la Loi relative à l'immigration et à l'intégration il dépose de nombeux amendements pour mieux encadrer la transcription en droit national de l'article 8 de la CEDH (convention européenne des droits de l'homme). Notamment avec le député Lionnel Luca des amendements visant à limiter la délivrance des cartes de séjour pour soins, aux seules personnes atteintes d'un risque vital. La plupart de ces amendements fut rejetée.

Il a signé la proposition de loi visant le rétablissement de la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes (proposition n°1521).

Il est partisan d'une hausse des budgets consacrés à l'équipement des forces armées. Ainsi, il se prononce en 2003 pour la construction d'un nouveau porte-avions à propulsion nucléaire. Il souhaite également que la France investisse davantage dans les drones.

En novembre 2005, avec le député Lionnel Luca, il adresse une lettre au Premier Ministre Dominique de Villepin demandant les modalités du règlement des frais d'hospitalisation du Président algérien Bouteflika à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce.

Fin 2005, il vote contre la loi instituant une taxe de solidarité sur les billets d’avion pour financer l'achat de médicaments pour les pays pauvres invoquant la perte possible de « cent millons d'euros soit environ trois mille emplois ».

Il est fermement opposé au mariage homosexuel. Début 2006, il signe le « Manifeste parlementaire pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère » avec plus de trois cent autres députés et sénateurs UMP et UDF.

En février 2006, peu après la polémique sur les Caricatures de Mahomet du journal Jyllands-Posten, il appelle à un débat sur les « effets directs de l'Islam sur notre société ». Il renouvellera cet appel en septembre 2006 juste après les propos controversés du Pape Benoît XVI sur l'Islam. Deux mois plus tard, il se déclare favorable à la proposition de Philippe de Villiers d'interdire le port du voile islamique dans tous les lieux publics. Localement, il se prononce pour la mise en place d'un référendum concernant la construction éventuelle d'une mosquée à Nice.

Le même mois, il se déclare favorable au projet de loi destiné à sanctionner les personnes contestant le Génocide arménien.

En mars 2006, il vote contre le projet de Loi DADVSI. Ce texte va selon lui à l'encontre des libertés.

En mai 2006, il signe, avec quarante autres députés UMP, une lettre destinée à Jacques Chirac demandant l'abrogation de l’article 2 de la loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira. Cet article a pour principale objet de faire en sorte que « les programmes scolaires (...) accordent à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent ». Ces députés arguent que cet article ressemble à l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi française du 23 février 2005 ordonnant aux enseignants de mettre en valeur le « rôle positif » de la colonisation, alinéa qui a été abrogé sur demande de Jacques Chirac. La lettre en question fut sans suite.

En janvier 2007, il prend parti contre le droit au logement opposable.

La commission d'investiture de l'UMP a annoncé, sans justification, que Jérôme Rivière n'obtiendrait pas l'investiture pour les élections législatives de juin 2007, lui préférant Éric Ciotti, proche de Christian Estrosi. Suite au vote des militants UMP de la première circonscription des Alpes Maritimes, la candidature d'Éric Ciotti a été confirmée, recueillant 87,58% des votes exprimés soit 388 voix, contre 55 voix pour Jérôme Rivière.

Celui-ci a boycotté le scrutin et a même assigné l'UMP en justice, estimant que l'organisation de ce vote "bafouait la liberté d’expression et la liberté d’information par une formidable rupture d’égalité entre les candidats et une pression anormale empêchant la sincérité du scrutin". Il demande la mise en place d'un nouveau vote des militants dans des "conditions (...) démocratiques". Le 14 novembre 2006, Le TGI de Paris a débouté Jérôme Rivière en refusant l'annulation du vote. Il juge que "le soutien apporté par Christian Estrosi (...) n'est pas de nature à rendre en soi irrégulière la consultation". Il reconnait néanmoins l'existence d'anomalies concernant la transmission des professions de foi entre les deux candidats ainsi que la participation au vote, d'une vingtaine d'électeurs dont la domiciliation est "douteuse", mais ces "irrégularités" n'ont pas d'influence significative sur le vote, selon le TGI. Jérôme Rivière a fait appel de cette décision.

Il a également confirmé qu'il se représenterait, même sans l'investiture UMP, sous l'étiquette "Député UMP sortant et candidat de la majorité présidentielle", ce qui lui a valu d'être exclu de l'UMP.

France-Etats-Unis, France-Israël, France-République Dominicaine et France-Canada.

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Loi Taubira

La loi Taubira est une loi française concernant la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l'Humanité.

La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité.

Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'esclavage sera encouragée et favorisée.

Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan Indien et de l'esclavage comme crime contre l'humanité sera introduite auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d'une date commune au plan international pour commémorer l'abolition de la traite négrière et de l'esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d'outre-mer.

La commémoration de l'abolition de l'esclavage par la République française et celle de la fin de tous les contrats d'engagement souscrits à la suite de cette abolition font l'objet d'une journée fériée dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte. Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus ; En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large ; Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d'associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l'ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. La composition, les compétence et les missions de ce comité sont définies par un décret en Conseil d'Etat pris dans un délai de six mois après la publication de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.

Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants, de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par les articles 24 (dernier alinéa), 32 (alinéa 2) et 33 (alinéa 3), de la présente loi. Toutefois, quand l'infraction aura été commise envers des personnes considérées individuellement, l'association ne sera recevable dans son action que si elle justifie avoir reçu l'accord de ces personnes.

Le 5 mai 2006, quelques jours avant la première commémoration de l'abrogation de l'esclavage le 10 mai, un groupe de députés UMP mené par Lionnel Luca demande l'abrogation de l'article sur l'enseignement de l'esclavage. Ces parlementaires justifient leur demande « au titre du parallélisme des formes et par soucis d'égalité de traitement » suite à l'abrogation de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 qui mentionnait un rôle positif de la colonisation. Cette initiative a été désapprouvée par les ministres Léon Bertrand et François Baroin, de même que par le député UDF Jean-Christophe Lagarde et le Parti Socialiste.

Selon certains, la notion de crime contre l'humanité pour caractériser l'esclavage est totalement anachronique et que cette loi fausse la réalité historique en donnant à la France une responsabilité exagérée dans cette traite, qui rappelons-le, est la dernière des trois grandes traites à savoir : la traite orientale, les traites internes et la traite européenne . De plus les européens sont historiquement les premiers à s'être engagés en faveur de l'abolition de l'esclavage, contrairement à ceux qui perpétrèrent la traite orientale et les traites internes.

Un collectif du nom de Liberté pour l'histoire s'insurge contre les lois mémorielles et les contraintes qu'elles imposent à l'enseignement de la réalité historique en supplantant la mémoire commémorative et l'auto-fustigation du gouvernement français à l'exactitude des faits.

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Suzanne Sauvaigo

Suzanne Sauvaigo est une femme politique et avocate française, née le 15 juillet 1930 à Rabat (Maroc).

Suzanne Sauvaigo est élue maire de Cagnes-sur-Mer en 1983 à l'occasion d'une élection municipale partielle provoquée par le décès de son mari, Pierre Sauvaigo, le maire sortant. Elle obtient 76,87% des voix dés le premier tour sous l'étiquette RPR. Elle sera réélue en 1989, mais perdra son siège en 1995 au profit de Louis Nègre (Divers droite), le maire actuel.

En 1988, elle devient députée de la sixième circonscription des Alpes-Maritimes. Réélue en 1993, elle devient notamment en 1995 rapporteur de la commission d'enquête sur l'immigration, ce qui l'amène à présenter un rapport vivement critiqué pour renforcer la lutte contre l'immigration clandestine. Elle est battue aux élections législatives de 1997 par Lionnel Luca (Divers droite), le député actuel.

En 1995, elle devient brièvement présidente de la Fédération départementale du Rassemblement pour la République.

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Source : Wikipedia