Laurence Parisot

3.2873015872993 (630)
Posté par hal 09/03/2009 @ 11:15

Tags : laurence parisot, medef, organisations patronales, economie

Dernières actualités
Laurence Parisot : "On méconnaît la souffrance des patrons de PME" - Le Monde
C'est par hasard que je suis entrée en relation avec le Medef. Un jour, le président, Ernest-Antoine Seillière, m'a appelée à mon bureau de l'IFOP pour me dire qu'un siège venait de se libérer au conseil exécutif du Medef et me le proposer....
Parisot lance une campagne en faveur des PME - Le Figaro
«Nous sommes tous viscéralement PME, explique Laurence Parisot. Tout le monde doit se mobiliser en faveur des PME et donner le plus grand écho à cette question.» Photo F. Bouchon Le Figaro. La présidente du Medef a fait des propositions pour aider les...
INDISCRET: Laurence Parisot défiée au Medef? - lesindiscrets.com
Selon l'Express, certains verraient bien Jean-François Roubaud, président de la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) succèder à Laurence Parisot, l'an prochain. Alors que la présidente du Medef, candidate à sa...
Report de l'âge de la retraite : le débat divise profondément les ... - Le Monde
Côté patronal, Laurence Parisot, la présidente du Medef, ne voit pas comment faire autrement. "On ne peut pas gagner chaque année un peu plus en espérance de vie et cesser de travailler de plus en plus tôt", at-elle fait valoir dans un entretien au...
"Ayons la PME attitude" (Laurence Parisot, Medef) - France Info
Laurence Parisot, présidente du Medef, commente les chiffres du chômage pour le premier trimestre 2009 : quelque 175.000 destructions d'emplois. Et appelle à la mise en place de mécanismes d'adaptation pour gérer les difficultés sociales et...
Medef et CGPME bataillent pour porter la voix des petites entreprises - Les Échos
Animée par Stephan Brousse, président du Medef des Bouches-du-Rhône et conseiller de Laurence Parisot pour les PME, la manifestation voulait avant tout démontrer le large spectre de représentativité du Medef, au moment où les cotisations des adhérents...
CHALON : En marge du 2e Forum Economique de Bourgogne, Laurence ... - Infos Chalon.com
En marge du 2e Forum Economique de Bourgogne, organisée par le MEDEF, Laurence Parisot a profité de son court passage dans la cité de Niépce pour s'exprimer sur le rapport Cotis, le rôle des banques, la remontée du chômage et bien évidemment les...
MEDEF : Laurence Parisot réagit au drame du vol AF 447 Rio-Paris - Boursier.com
(Boursier.com) -- Plusieurs entreprises ont informé Laurence Parisot, Présidente du MEDEF, que certains de leurs collaborateurs se trouvaient à bord du vol AF 447 Rio-Paris disparu au-dessus de l'Atlantique hier lundi. "Mes pensées les plus émues vont...
2 000 emplois détruits par jour - l'Humanité
Alors que, précisément, l'hécatombe du premier trimestre s'est produite en dépit d'un recours de plus en plus massif au chômage partiel… Laurence Parisot cherche en réalité, une fois encore, à éviter une remise en question plus fondamentale des...
Patronat:Laurence Parisot à Caen - la Manche Libre
Présidente du Medef (Mouvement des entreprises de France), Laurence Parisot se rendra au Zénith de Caen mercredi 17 juin à l'invitation des présidents des trois représentations départementales bas-normandes du syndicat patronal....

Laurence Parisot

Laurence Parisot (née le 31 août 1959 à Luxeuil-les-Bains en Haute-Saône), est une chef d'entreprise, PDG de l'Institut français d'opinion publique (IFOP) et présidente du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) depuis le 5 juillet 2005.

Héritière du groupe Parisot (1er industriel du meuble en France), son héritage la place 276e plus grosse fortune française.

Son père et son grand-père Jacques Parisot (fondateur de la société et diplômé de l'école Boulle) ont dirigé le Groupe Parisot, entreprise de meubles, société non cotée en Bourse, implantée à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône) et actuellement dirigée par Michel Résséguier.

Après des études de droit à la faculté de Nancy, elle intègre l'Institut d'études politiques de Paris. En 1985, elle entre à l'institut de sondages Louis Harris, dont elle devient directrice l'année suivante, sous la protection de Pierre Weil, PDG de la Sofres. Depuis 1990, elle dirige l'institut de sondages IFOP, dont elle détient 75% du capital. Elle est aussi PDG de la PMI d'ameublement Optimum, dont elle a en fait délégué la gestion, et de diverses sociétés touristiques à Saint-Barthélemy.

Elle est aussi membre du conseil d'administration de BNP Paribas depuis 2006.

Célibataire et sans enfant, elle est passionnée par l'art surréaliste.

Elle est Chevalier dans l'Ordre National du Mérite et dans celui de la Légion d'honneur.

En juin 2008, elle a fait l'objet d'un premier ouvrage, un portrait non autorisé, Laurence Parisot, une femme en guerre, paru aux éditions l'Archipel, sous la plume de la journaliste Fanny Guinochet.

En 2002, elle entre au conseil exécutif du MEDEF.

À la fin de la présidence d'Ernest-Antoine Seillière, elle est partie favorite comme candidate à sa succession, pour laquelle elle a eu le soutien de plusieurs fédérations professionnelles du MEDEF comme la banque, les assurances, la santé et le bâtiment. Elle avait également le soutien d'Ernest-Antoine Seillière.

PDG de l'institut de sondage et d'études de marché, IFOP, elle est élue le 5 juillet 2005 dès le premier tour de scrutin à la majorité absolue avec 271 voix, lors de l'assemblée générale extraordinaire du MEDEF. Elle était opposé à Yvon Jacob (150 voix) et Hugues-Arnaud Mayer (85 voix); il y a eu 2 abstentions.

Après sa déclaration fracassante (« La liberté de pensée s'arrête là où commence le code du travail »), elle a voulu apaiser les esprits en déclarant qu'elle voulait prouver que « libéral ne veut pas dire antisocial ». Elle a également déclaré qu'elle voulait que sa présidence soit sous le signe de la lutte contre le chômage et placer « l'entreprise au cœur de la société française » pour en faire « le moteur de l'ascension sociale ».

Pour cela, elle a déclaré qu'elle mettrait tout en œuvre pour pousser les parlementaires à modifier le Code du travail, qui doit selon elle être modernisé. Elle veut également que les lois sur la fiscalité des entreprises soient revues.

Suite au scandale de l'UIMM fin 2007, Laurence Parisot porte plainte le 17 mars pour diffamation contre Daniel Dewavrin et Denis Gautier-Sauvagnac, dirigeants de l'UIMM. Cette plainte s'inscrit dans le cadre d'une lutte d'influence pour la direction du syndicalisme patronal, entre les leaders historiques que sont les représentants des entreprises industrielles et ceux issus d'entreprises du secteur tertiaire.

Dans son livre Allez-y, on vous couvre ! Un barbouze au service de l'Etat, Patrick Baptendier affirme qu'à l'époque où Laurence Parisot dirigeait l'entreprise de portes coulissantes Optimum, elle aurait mandaté le cabinet anglo-saxon d'intelligence économique Kroll pour surveiller les abords de la société et enquêter sur le passé de certains salariés. Si Laurence Parisot confirme avoir mandaté ce cabinet pour éclaircir des affaires de vols - jamais résolus, elle conteste, de même que le cabinet, toute enquête sur la vie privée des salariés.

En haut



Médecine du travail

Star of life2.svg

La médecine du travail est une spécialité médicale qui concerne la prévention secondaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le rôle de la médecine du travail est d'assurer les visites d'embauche, les visites annuelles et depuis 1993 la surveillance médicale des travailleurs exposés à des risques particuliers (travail sur écran, travail à la chaleur ou exposé au bruit, etc), d'évaluer les dangers sur l'homme des ambiances de travail nocives (risque toxique, conditions d'éclairage, manutention de charges, gestes répétitifs, stress professionnel, etc) ainsi que les contraintes physiques ou mentales qui s'exercent sur lui.

En France, l'exercice de la médecine du travail s'inscrit, depuis la réforme de 2004, dans le cadre plus large de la santé au travail, qui inclut la prévention primaire, via l'action de prévention collective menée en mode pluridisciplinaire.

Dans le nouveau dispositif de santé au travail, les compétences médicales sont ainsi complétées par une approche technique et organisationnelle délivrée par des intervenants en prévention des risques professionnels (techniciens et ingénieurs hygiène et sécurité, hygiènistes du travail, ergonomes, épidémiologistes, psychosociologues du travail, etc.).

Le rôle du médecin du travail n'est pas uniquement préventif : il ne peut pas prescrire mais il veille à ce que la santé des salariés ne se détériore pas au-delà d'un premier constat de dégradation. De ce fait, il peut proposer une mutation de poste au salarié lorsque son âge, son état de santé ou sa résistance physique ne correspondent plus au travail exigé. L'inspecteur du travail peut intervenir si le salarié ou l'employeur ne sont pas d'accord. Le contrat de travail ne peut être rompu sans que l'employeur n'ai recherché à adapter le poste de travail ou à reclasser le salarié. A l'échéance d'un mois, le reclassement n'ayant pas pu être effectué et la preuve de cette impossibilité ayant été apportée, l'employeur peut procéder à un licenciement. Les indemnités versées sont conformes à ce qui est prévu dans le code du travail, la convention collective ou un accord d'entreprise plus favorable. L'organisation des visites médicales est de la responsabilité de l'employeur. Elle doivent avoir lieu sur le temps de travail et ne peuvent justifier de retenue sur le salaire.

Les visites médicales sont obligatoires lors de l'embauche et ensuite selon une périodicité allant de 6 mois à 2 ans selon la nature des risques professionnels auxquels le salarié est exposé. L'employeur, le médecin du travail et le salarié peuvent demander une visite médicale à n'importe quel moment.

L'impact des conditions de travail sur la santé des travailleurs a toujours été important. Le développement de l'industrialisation puis des activités de service ont accru les contraintes subies par les travailleurs.

Plus récemment, en 1989, une directive européenne à donné une nouvelle impulsion à la santé et à la sécurité au travail. L'approche française de "médecine du travail" basée sur la seule détection des pathologies (accidents ou maladies) professionnelles (prévention secondaire au sens OMS) contraint à une évolution vers la prévention (primaire au sens OMS), c'est à dire l'action avant que ne se produise l'accident ou la maladie.

Cette évolution contraint les médecins du travail à intervenir plus souvent en entreprise et a s'appuyer sur des professionnels d'autres spécialités (ergonomes, toxicologues...) et de prendre en compte les demandes des travailleurs.

Le premier ouvrage européen traitant des maladies du travail est l’oeuvre de Philippus Theophrastus Aureolus Bombastus von Hohenheim dit Paracelse (11 novembre1493 – 24 septembre 1541) alchimiste, astrologue et médecin suisse.

Il a écrit un traité fondateur Des mineurs et Le mal des montagnes et autres maladies des mineurs décrivant les risques professionnels liées à l’extraction des minerais et au travail des métaux et abordant leur traitement ainsi que les stratégies de prévention, ce qui fait de lui le précurseur de la médecine du travail.

Bernardino Ramazzini (1633–1714), professeur de médecine à Padoue, fut un autre précurseur dans le domaine des accidents du travail et de la « pathologie professionnelle ». Il précisa certaines mesures d'hygiène et de sécurité et essaya d'améliorer les conditions de travail et en se déplaçant sur les lieux de travail..

Son ouvrage, encore réédité, De morbis artificum diatriba, monumental « Traité des maladies des artisans » qui, pendant deux siècles, servira de référence absolue fut publié à Padoue en 1700, traduit en français, commenté et enrichi par Fourcroy en 1777. À cette date, la « pathologie professionnelle » était enseignée dans les facultés de médecine.

Percivall Pott (1713- 1788) est un chirurgien britannique qui a identifié pour la première fois une substance chimique comme étant la cause d’un cancer professionnel : En 1775 il a prouvé que la suie était responsable du cancer du scrotum des petits ramoneurs de Londres et a mis en cause les conditions de travail très dures des enfants qui devaient se faufiler à travers d’étroits conduits de cheminées encore brûlant et avaient en permanence la peau imprégnée de résidus de combustion de houille grasse. Malgré cette étude le travail des petits ramoneurs n’a été réglementé qu’en 1840.

Le véritable pionnier de la médecine du travail, celui qui a le premier attiré l’attention sur les conditions de travail abominables des ouvriers des manufactures au IXXe siècle, est Louis René Villermé ( 10 mars 1782 - 16 novembre 1863), un médecin et sociologue français, ancien chirurgien de l'armée française puis de la Grande Armée.

Il abandonne la médecine en 1818 pour se consacrer à la question des inégalités sociales.

Au début du XIXe siècle, des enfants de 5 ans travaillaient couramment 15 à 16 heures par jour à dévider les trames dans les filatures. Les pouvoirs publics finirent par s'émouvoir, non pas tant des souffrances endurées que des statistiques fournies par les conseils de révision. Les jeunes ouvriers étaient si mal portants qu'on devait déclarer inaptes plus des deux tiers. On risquait de manquer de conscrits, c'est cela qui alarma les autorités. Le docteur Villermé fut chargé d'un rapport sur l'état de santé des ouvriers des manufactures.

En 1915 Albert Thomas crée au ministère de l’armement une inspection médicale des usines de guerre dont la direction fut confiée à Etienne Martin professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Lyon. Les origines de la médecine du travail en France sont donc liées à la médecine légale, les médecins légistes étant formés en toxicologie et jouant un rôle d’expert auprès des tribunaux et non aux chaires d’hygiène comme dans d’autres pays.

Entre les deux guerres mondiales certaines entreprises commenceront à organiser un suivi médical pour leurs salariés mais la médecine du travail ne sera rendue obligatoire en France qu'après la deuxième guerre mondiale par la loi du 11 Octobre 1946.

Essentiellement technique elle agit en amont pour diminuer le risque d'exposition ou l'exposition du salarié à des risques identifiés : Remplacement des produits chimiques nocifs par d’autres substances moins dangereuses, installation de dispositifs pour aspirer les poussières ou les vapeurs, isolation acoustique des postes de travail pour éviter les risques de surdité professionnelle, amélioration de l'ergonomie, de la radioprotection, etc… C’est la méthode la plus efficace et la seule envisageable pour les risques à long terme (risque cancérogène). Elle reste moins coûteuse et plus facile à mettre en œuvre, quelque soit le risque, qu'un système de soins et de compensation financière des victimes. La difficulté réside principalement dans le fait que la prévention primaire doit impliquer les concepteurs de machines ou de procédés qui ne sont que très rarement ceux qui auront à payer les soins et les indemnités liées aux accidents et aux maladies qui découlent d'une conception ne prenant pas en compte l'absolue nécessitée d'adapter le travail à l'homme et non pas l'inverse.

La prévention "primaire" : en amont, est destinée à empêcher la survenance d'accident ou de maladie. La prévention "secondaire" vise à dépister les maladie professionnelle avant qu’apparaissent des signes cliniques. Il ne s'agit plus empêcher la survenance d'accident ou de maladie, mais de pratiquer des soins "précoces" en espérant que les dégâts seront réversibles. Les connaissances issues de cette "prévention" aidant a mettre en place la prévention primaire pour l'avenir. La prévention "tertiaire" consiste à soigner des problèmes de santé déjà bien identifiés (conséquences d'accidents ou de maladies) et d'utiliser les connaissances acquises de ses soins pour améliorer le dépistage.

Voir prévention selon l’OMS.

Lourdement marquée par le double modèle du conseil de révision (notion d'aptitude) et des Charbonnages de France (détection précoce des maladies pulmonaires), la médecine du travail telle qu'elle s'est imposée en France a été institué par la loi du 11 octobre 1946 pour toutes les entreprises du secteur privé au bénéfice de leurs salariés. Fondé sur le diagnostic des maladies professionnelles et fortement médicalisé dès sa création, le système a, pendant de nombreuses années, eu tendance à mettre la prévention au second plan.

Tout d'abord conçue pour les employés et les ouvriers du secteur industriel, l'obligation a été étendue à tous les salariés du secteur agricole et aux exploitants volontaires par la Loi du 26 décembre 1966. Dans ce secteur, c'est la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui assure la prise en charge des exploitations et de leurs salariés. Les médecins du travail exerçant dans le secteur agricole peuvent être titulaire soit d'un diplôme de spécialiste en médecine du travail (DES), soit d'un diplôme de l'Institut National de Médecine Agricole.

La France est pratiquement le seul pays (avec la Belgique) où la quasi-totalité des salariés est assujettie (au moins en théorie) à une surveillance médicale au travail. Elle est aussi le seul pays où existe la notion juridique d’aptitude médicale au travail. Cette singularité qui n’a jamais fait preuve de sa pertinence en termes de prévention est actuellement très contestée et une réforme est à l’étude.

Ces dispositions, confirmées par la réforme de juillet 2004, ont incité les Services de santé au travail à recruter des professionnels compétents dans ces différents domaines et agissant sous la responsabilité des médecins du travail. Ces professionnels pouvant demander une habilitation d'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) délivrée par un collège régional constitué de représentants de la sécurité sociale (CRAM), de l'organisme de prévention du bâtiment (OPPBTP) et de l'agence régionale pour les conditions de travail (ARACT).

Fin 2007 un rapport a été rendu au gouvernement pour faire le point sur l’application de la réforme. Une seconde réforme a été annoncée en juin 2008 et devrait être formulée avant la fin de l'année 2008.

Le cadre institutionnel au sein duquel s'organise, le système français de santé au travail est particulièrement complexe.

Historiquement les services de médecine du travail ont toujours été rattachés au ministère du travail qui est leur ministère de tutelle, et non au ministère de la santé. En cas de recours contre l’avis du médecin du travail c’est l’Inspection du travail qui est saisie par l’employeur ou le salarié.

Depuis les années 2004, 2005, le cloisonnement strict entre santé au travail et santé publique tend à s’estomper. Même si la santé au travail est financée par les employeurs et non par l’état, il est maintenant enfin admis qu’elle remplit une mission de santé publique, et non de prévention primaire.

Le médecin du travail est un Docteur en médecine qui a choisi de se spécialiser en pathologie professionnelle et hygiène industrielle. Il est titulaire d'un diplôme d'études spéciales (DES) de médecine du travail. L'accès à la formation se fait par la voie du concours de l'internat puis 4 années de formation théorique et pratique après le tronc commun de 6 ans. Il a souvent suivi des formations complémentaires : en ergonomie, toxicologie, psycho-dynamique du travail, épidémiologie, radioprotection, toxicologie, médecine aérospatiale, etc.

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé » (Code du travail - Article L. 4622-3) et donc aussi à limiter le risque d'accident du travail.

Pour remplir cette mission, les activités du médecin du travail sont réparties entre des examens médicaux et des actions en milieu de travail qui doivent représenter un tiers de son temps de travail effectif (visites d'entreprises, évaluation des risques professionnels, propositions d'aménagement de poste, etc.). Les actions de prévention mises en place par le médecin du travail peuvent concerner une situation individuelle ou revêtir un aspect collectif.

Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, des représentants du personnel, du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ses conseils peuvent porter sur l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise, l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie du corps humain, la protection des salariés contre les nuisances, notamment les risques d’accidents du travail ou l’utilisation de produits dangereux.

Le médecin du travail est soumis au secret médical conformément au code pénal (article 226-13, au code de santé publique (article L.1110-4), au code de déontologie (article 4). Il n’est pas soumis au secret professionnel pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La notion de secret médical est sérieusement malmenée dans la mesure ou un médecin du travail, en transmettant, aux employeurs, un avis même justifié qui trouve sa source exclusivement dans l'état de santé de ses consultants influe sur la carrière professionnelle de ces derniers.

Le médecin du travail est soumis au secret de fabrication conformément (article L. 1227-1 du code du travail).

Quel que soit l'environnement où il opère, son indépendance professionnelle est garantie par la Loi et par la déontologie médicale.

En France, l'organisation et le financement de la médecine du travail est obligatoirement assuré par les employeurs. Toute entreprise du secteur privé doit avoir accès à un médecin du travail, soit en créant son propre service de santé au travail (c'est le Service autonome, obligatoire si la taille de l'effectif des salariés atteint 2 200 salariés ou nécessite 2 134 examens médicaux annuels, soit en adhérant à une association de santé au travail (c'est alors un Service interentreprises).

Lorsque l'entreprise est d'une taille suffisante, elle doit organiser elle-même le suivi santé travail de ses salariés. On parle alors de Service autonome. Dans ce cas, le chef d’entreprise est responsable de l'organisation et le médecin du travail est salarié par l’entreprise. Un agrément, révisable tous les 5 ans, est délivré par le directeur régional du travail et de l’emploi, après avis du Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’Oeuvre (MIRTMO).

Selon que l'entreprise compte un ou plusieurs établissements, le service autonome est un service de santé au travail d’entreprise, un service de santé au travail d’établissement ou un service de santé au travail interétablissements d’entreprise.

La plupart des entreprises - toutes celles qui n'ont pas la taille suffisante pour disposer de leur propre médecin du travail - accèdent à la médecine du travail par l'intermédiaire d'un Service interentreprises de santé au travail.

La Loi dispose que ces Services doivent être organisés par les employeurs réunis en association. Le fonctionnement de ces associations est donc le fonctionnement classique d'une association loi 1901 : assemblée générale des adhérents, ordinaire ou extraordinaire, élection d'un conseil d'administration, désignation d'un bureau. Les services de santé au travail sont donc des organisations à but non lucratif dotées d’une autonomie financière (assurée par les cotisations versées par les entreprises adhérentes). Elles sont dotées d'une personnalité civile et ont pour objet exclusif la pratique de la santé au travail (médecine du travail).

Étant donné le caractère particulier de l'activité confiée à ces associations, le législateur a pondéré le fonctionnement associatif classique en y introduisant une dose de contrôle social.

Depuis toujours, l'action des conseils d'administration est supervisée par une commission de contrôle au sein de laquelle 2/3 des sièges sont réservés aux salariés des entreprises adhérentes représentant les syndicats du bassin d'emploi. Depuis 2004, les comptes de toutes les associations interentreprises doivent en outre être certifiés par un commissaire aux comptes.

Le contrôle social a encore été renforcé par la réforme de juin 2004, qui stipule que les conseils d'administration doivent obligatoirement comporter 1/3 d'administrateurs salariés des entreprises adhérentes, issus de la commission de contrôle et représentant les syndicats du bassin d'emploi.

Dans un souci de transparence et pour permettre au conseil d'administration et à la commission de contrôle d'entendre l'avis des professionnels sur les sujets qui les concernent, les médecins du travail, représentés par leurs délégués de secteur, assistent avec voix consultative aux réunions de ces deux instances.

Du point de vue de la prévention, la Loi institue également, dans chaque Service interentreprises, une commission médico-technique qui constitue le lieu d'échanges entre les médecins du travail et les autres professionnels de prévention présents dans le service au titre de la pluridisciplinarité (ergonomes, toxicologues; ingénieurs hygiène et sécurité, psychosociologues du travail, etc.). Les travaux de la commission médico-technique sont transmis à la commission de contrôle.

Enfin, la Loi garantit l'indépendance médicale et technique du médecin du travail. La commission de contrôle, en particulier, a un droit de regard sur l'embauche et le licenciement des médecins du travail et s'assure qu'ils ne subissent pas de pression dans l'exercice de leur métier.

L'État exerce lui aussi un contrôle des services de santé au travail à travers la direction régionale du travail (DRTEFP).

Tutelle - La DRTEFP est notamment destinataire de tous les comptes rendus de réunions (conseil d'administration, commission de contrôle, assemblée générale, rapports annuels financiers et d'activité, commission médico-technique) et peut ainsi s'assurer de la bonne gestion de l'association et du bon fonctionnement des institutions qui assurent la gouvernance du service.

Agrément - Périodiquement, le fonctionnement et l'organisation du service sont soumis à un audit effectué par le médecin inspecteur régional du travail et de la main d'œuvre qui peut, pour ce faire, demander à être assisté par un inspecteur du travail. Sur la base de leur analyse et une fois pris l'avis des professionnels et des différentes commissions concernées, ils remettent au directeur régional du travail une recommandation pour le renouvellement de l'agrément qui permet à l'association inerentreprises de continuer à exercer ses missions de santé au travail au bénéfice de ses adhérents. L'agrément est généralement délivré pour une durée de 5 ans. Depuis 2004, la DRTEFP peut accorder au service un agrément provisoire d'un an non renouvelable, assorti de conditions qui doivent être prises en compte pour l'obtention de l'agrément inconditionnel de 5 ans.

Un refus d’agrément n’empêche pas un service de fonctionner illégalement, mais rend les avis d'aptitude délivrés par les médecins du travail de ce service non opposables tant au salarié qu'à l'employeur.

Depuis la création de l'institution, plusieurs décrets d'application ont fait évoluer les modalités pratiques de sa mise en œuvre. La partie législative est codifiée à l'article L. 241-1 et suivants du code du travail et la partie réglementaire à l'article R. 241-1 et suivants du code du travail.

Dans les dix dernières années, la responsabilité de l'État en matière de santé au travail a été clairement mise en cause et confirmée en 2007 par la commission parlementaire sur "le scandale de l'amiante". L'émergence de cette exposition sur le lieu de travail comme un véritable problème de santé publique l'a contraint à se positionner sur ce terrain et à développer son implication dans la santé et la sécurité des travailleurs.

Les différents plans récemment mis en place par l'État n'ont pas encore pu monter leur efficacité (plan national et régionaux santé environnement, plan national et régionaux santé au travail,...). Dans certain cas, les déclinaisons régionales ne sont pas encore effectuées. On peut penser que l'inefficacité de ces plans justifie en 2007 la mise en place très médiatisée du "Grenelle de l'environnement" et de la "Conférence sur les conditions de travail".

Des indications sur le futur du système français de Santé au Travail ont été récemment données (le 27 juin 2008) par M Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Dans le cadre de la deuxième conférence sociale sur les conditions de travail, convoquée le 27 juin 2008, un premier bilan des actions lancées depuis octobre 2007 a en effet été réalisé et le thème "prioritaire" de la réforme de la médecine du travail a été abordé.

Dans la continuité des travaux d’évaluation des réformes engagées depuis 2000 et notamment de l’avis du Conseil économique et social du 26 février 2008, l’objectif des orientations soumises par le Gouvernement à la concertation des partenaires sociaux est de "promouvoir une politique de la santé au travail plus efficace par la promotion de la prévention et de permettre des actions collectives plus efficaces pour tous les salariés, adaptées à leur situation de travail ainsi que des suivis particuliers ciblés sur ceux qui en ont le plus besoin". Le Ministre a évoqué la possibilité de "faire du sur mesure en fonction des besoins" en optimisant le temps médical et en renforçant le développement de la pluridisciplinarité (ergonomes, ingénieurs sécurité, psychologues, toxicologues, infirmiers du travail, assistantes sociales).

Comment assurer un meilleur pilotage des Services de santé au travail ?

En Septembre Octobre 2007 l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a été mise en cause par la presse et notamment par différents articles parus dans Le Figaro et Les Échos qui ont révélé que des retraits de fonds en liquide avaient été faits par son président Denis Gautier-Sauvagnac. Interrogé par une des banques de l'organisation il aurait alors expliqué que cet argent était consacré aux œuvres sociales de la métallurgie et plus particulièrement aux retraités et aux malades du secteur. Une information judiciaire a été ouverte par le juge Roger Le Loire pour les retraits suspects des caisses de l'UIMM de 18 944 691 euros, du 19 janvier 2000 au 5 septembre 2007 (Article du Monde du 6 Décembre 2007).

Ces révélations ont jeté la suspicion sur la transparence des comptes des organisations syndicales tant patronales que salariales, ainsi que des organismes paritaires gérés conjointement par les représentants des employeurs et des salariés qui administrent conjointement, entre autre, la formation continue et les services de santé au travail.

Selon une enquête diffusée par France Inter et le site internet Rue89 en date du 7/11/2007 certains fonds provenant des cotisations des entreprises aux services de santé au travail pourraient dans certains cas être détournés de leur destination initiale par les comités locaux du patronat. Il est fait notamment référence à certaines villes où le président du service de santé au travail se trouve être une personnalité en vue du MEDEF territorial et où les deux structures se partagent des locaux, voire du personnel selon des modalités de financement qui pourraient prêter à confusion Ces accusations ont été reprises par le Monde de l’économie et l’Humanité et ont fait l’objet de caricatures du canard enchaîné,.

Ces allégations ont été démenties par Laurence Parisot la présidente du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ainsi que par le CISME (Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise) qui accuse sans le nommer un syndicat de médecins du travail d’être à l’origine de ces calomnies. D’autres organisations patronales, l’UPA (union professionnelle artisanale) et la CGPME, ainsi que la CGT se sont déclarées choquées par ces révélations.

Pour mémoire ces différentes passes d’armes sont reprises sur les sites internet des deux principaux syndicats de médecins du travail, le SGMT et le SNPST.

L'organisation internationale du travail a établi pour les états qui ont adhéré à l'OIT (Bureau international du Travail ou BIT) des règles destinées à protéger les travailleurs. On distingue les conventions qui ont un caractère contraignant pour les états qui les ont ratifiés des recommandations qui définissent des orientations aux actions des états membres.

Certaines de ces dispositions concernent le domaine de la sécurité des travailleurs et de la santé au travail.

Voir Listes des conventions de l'Organisation internationale de travail.

De plus en plus de normes ont une influence sur les conditions de travail. Elles sont rarement envisagées du point de vue de leur impact sur la santé et la sécurité au travail. L'ISO (échelon mondial), le CEN (échelon européen) et l'AFNOR (échelon français) nécessitent une réforme pour que soient systématiquement pris en compte cette problématique dans l'élaboration des normes, avec l'intervention de l'expertise du travailleur confronté à l'application de la norme (travail réel différent du travail prescrit) et celle des entrepreneurs qui utilisent (et non fabriquent) les produits visés par la norme.

En haut



Jean-Luc Vergne

Jean-Luc Vergne est une personnalité française des organisations patronales.

Il a été successivement directeur des ressources humaines de Sanofi puis du groupe Elf Aquitaine, avant de rejoindre le groupe PSA Peugeot Citroën en 1999 pour prendre la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines.

Sous la direction de Jean-Martin Folz à PSA Peugeot Citroën, il a rénové les relations sociales de l'entreprise alors marquée par un soutien aux syndicats jaunes comme la Confédération des syndicats libres (CSL) et l'a engagée vers des actions novatrices sur la diversité.

Recalé par Laurence Parisot pour la présidece de l'UNEDIC, il est pressenti pour être le négociateur du Medef sur la réforme de l'assurance-chômage en 2008.

En décembre 2008, il a été nommé président de l'AFPA. Il quitte le groupe PSA en février 2009.

En haut



Mouvement des entreprises de France

Laurence Parisot, présidente du MEDEF depuis juillet 2005

Le Mouvement des entreprises de France, en abrégé MEDEF, est une organisation patronale représentant les dirigeants des entreprises françaises. Il s'agit donc en fait d'un mouvement des entrepreneurs de France.

Il a été créé le 27 octobre 1998, date à laquelle il a remplacé le Conseil national du patronat français (CNPF). Son but est de représenter les entrepreneurs français auprès de l'État et des organisations syndicales. Il s'agit de l'organisation d'entrepreneurs de France la plus importante et la plus influente.

Cette organisation s'exprime au nom de 750 000 entreprises (des plus petites aux plus grandes) et dans des secteurs aussi variés que l'industrie, le commerce, les services et sur l'ensemble du territoire français.

La présidente actuelle du MEDEF est Laurence Parisot, première femme à ce poste, élue le 5 juillet 2005. Elle succède à Ernest-Antoine Seillière. Laurence Parisot a salué l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République française en mai 2007. « Nous nous engageons à contribuer avec responsabilité et enthousiasme à l'écriture de la nouvelle page qui s'ouvre pour la France » a-t-elle écrit dans un télégramme de félicitations au nouvel élu. Elle poursuit ainsi une tradition d'engagement à droite du patronat. En 1981, François Ceyrac, président du CNPF, avait mené bataille contre François Mitterrand, accusé de vouloir « mettre en place une société qui ne peut qu'être la fille du « programme commun », entraînant ainsi notre pays dans la voie du collectivisme ».

En 1988, plus prudent, le CNPF de François Perigot avait refusé de « prendre parti pour tel ou tel candidat », mais, après avoir salué l'action du gouvernement de Jacques Chirac, il avait demandé que les "libertés" de gestion retrouvées puissent « au même titre que les libertés publiques être aujourd'hui garanties par la Constitution ».

En 1995, Jean Gandois avait mis en avant l'« impératif de compétitivité globale qui impose à tous les rouages d'un pays d'être performants ». En 2002, le Medef d'Ernest-Antoine Seillière avait refusé de « labelliser un candidat » mais avait pris le contre-pied des propositions de Lionel Jospin (article de Michel Noblecourt, Le Monde du 8 février 2007).

L’arrivée de Laurence Parisot en 2005 provoque un changement important. Issue du secteur des services, elle s'oppose à la puissante UIMM, organisation patronale de la grande industrie, en utilisant la "découverte" d'une caisse noire et de versements en liquide à des personnes ou organismes non identifiés à ce jour. Elle met en scène ce conflit dans plusieurs interventions télévisées, mais plusieurs intervenants de l'affaire dite de l'UIMM ou Gautier-Sauvagnac, du nom de l'ex-président de l'UIMM, l'accusent d'avoir eu connaissance des versements, de longue date. Cette affaire aux ressorts complexes traduit sans doute un conflit de pouvoir au sein de l'organisation patronale.

En 2007, le Medef s'est positionné sur l'élection présidentielle, en tant que conseiller des électeurs. Ce positionnement s'est effectué après une réflexion de 14 mois. D'un point de vue politique, le Medef déclare les «prélèvements obligatoires» français trop importants, l'endettement de l'Etat trop important, le temps nominal travaillé annuellement par salarié trop faible (estimé à 1450 heures par le Medef, pour un salarié français) . Les entrepreneurs du Medef «condamnent une fois de plus les 35 heures», pour le Medef, «Les salariés veulent gagner plus, et les chefs d’entreprise souhaitent pouvoir distribuer plus de salaire net à leurs salariés, pour créer de la croissance donc de l’emploi. D’où l’importance de baisser les charges sociales». Le Medef dénonce notamment «Les excès de la fiscalité, (et) les excès du code du travail».

En 2007, Laurence Parisot a dit refuser de prendre parti pour un candidat. Toutefois, certains observateurs ont cru distinguer des similarités dans la campagne du Medef et dans la campagne de l'UMP Nicolas Sarkozy, notamment sur les thèmes travailler plus, gagner plus, moindre fiscalité, moindres charges sur les cotisations salariales.

Laurence Parisot s'est opposée à Ségolène Royal (PS), notamment sur les 35 heures et les réductions fiscales dont bénéficient certaines entreprises en contrepartie de ce temps nominal de 35 heures, notamment lors d'un débat télévisé dans l'émission France Europe Express diffusé sur France 3 le 17 Mars 2007.

Au total, l'intervention du MEDEF, dans la campagne 2007, se situe dans la continuité des positions de M. Seillière en 1995 : neutralité affichée, mais soutien de fait au candidat de droite.

Au niveau européen, le MEDEF est membre de BusinessEurope (anciennement l'Union des industries de la communauté européenne (UNICE)). Sur le plan international il est membre du conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Actuellement, selon les statuts du syndicat, le président est élu pour cinq ans; son mandat sera renouvelable une fois, pour trois ans.

En haut



Ernest-Antoine Seillière

Ernest-Antoine Seillière de Laborde, baron Seillière (romain), né le 20 décembre 1937 à Neuilly-sur-Seine, est un entrepreneur français et l'un des héritiers des entreprises Wendel. Il a été président du MEDEF (1997-2005). Marié, il est père de cinq enfants (trois filles et deux fils).

Ernest-Antoine Seillière est connu en France, ainsi que ses père et grand-père avant lui, sous le titre de baron romain, sans toutefois avoir obtenu d'autorisation de port en France dudit titre par décret du président de la République. Une confusion fréquente vient de ce que la famille Seillière comprend deux branches : celle (cadette) des barons d'Empire français (par lettres patentes de l'empereur Napoléon Ier du 2 janvier 1814), propriétaires de la banque Seillière-Demachy, éteints au XIXe siècle ; et celle (aînée) des barons pontificaux (par bref de S.S. le Pape Léon XIII en date du 17 septembre 1885). Ernest-Antoine Seillière est issu de cette dernière ; il est le 3e baron pontifical, membre de la Réunion de la noblesse pontificale. Le nom de « de Laborde » (nom de famille de la bisaïeule d'Ernest-Antoine Seillière et mère d'Ernest Seillière) adjoint au patronyme « Seillière » l'a été en application de la loi du 11 germinal an XI, par l'autorité administrative (décret après avis du Conseil d'État), procédure de changement de nom.

Ernest-Antoine Seillière est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, licencié en droit, ancien élève de l'École nationale d'administration et diplômé de l'Université Harvard(1975).

En 1964, il fit trois ans au Quai d'Orsay dans le même bureau que Lionel Jospin. Puis il a figuré entre 1969 et 1973 dans les cabinets ministériels de Jacques Chaban-Delmas, Pierre Messmer, Maurice Schumann, Robert Galley.

Il exerce d'abord des fonctions dirigeantes au sein du groupe familial Wendel, auquel il appartient. Il préside ainsi la CGIP, holding regroupant la fortune de la famille, rebaptisée Wendel Investissement en 2003, puis WENDEL en 2007.

Ernest-Antoine Seillière prend ensuite des responsabilités au sein du monde patronal. Vice-président du CNPF et membre du Conseil exécutif de 1988 à 1997, président de la commission économique du CNPF de 1988 à 1994, il fut président du MEDEF (anciennement CNPF) de décembre 1997 au 5 juin 2005.

Ernest-Antoine Seillière prend la succession du CNPF de Jean Gandois en décembre 1997, après la démission de ce dernier à l'approche de la mise en place des 35 heures par le gouvernement socialiste. C'est sous sa direction que le syndicat patronal, qu'il anime alors avec Denis Kessler, change de nom. Il se retire après sept années de présence, et Laurence Parisot lui succède le 5 juillet 2005.

Depuis l'été 2005, Ernest-Antoine Seillière est président de l'UNICE (rebaptisée « BusinessEurope » en janvier 2007), la fédération des entreprises européennes, basée à Bruxelles.

En haut



Source : Wikipedia