Inrap

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Posté par marvin 17/04/2009 @ 03:10

Tags : inrap, archéologie préventive, archéologie, science

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Archéologie préventive

L'archéologie préventive a pour vocation de préserver et d'étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d'aménagement. Elle peut impliquer la mise en œuvre de diagnostics archéologiques (sondages), de fouilles (fouilles de sauvetage ou fouilles préventives) et dans certains cas, des mesures de sauvegarde.

L’archéologie préventive s’est particulièrement développée en France à partir des années 1970 avec la multiplication des grands travaux d’aménagement du territoire et de constructions (autoroutes, lignes de voies ferrées, etc.).

Le terme « archéologie préventive » aurait été employé pour la première fois en 1979 par Jacques Lasfargues, directeur des antiquités historiques de la région Rhône-Alpes.

Depuis 2003, des collectivités locales (services départementaux, municipaux, etc.) ou des entreprises privées peuvent demander à l’État un agrément pour être habilitées à réaliser la phase de fouille, les diagnostics étant réalisés exclusivement par l’Inrap ou les services archéologiques agréés des collectivités locales.

Plus spécifiquement, le cadre légal de l’archéologie préventive est défini par le Livre V du code du patrimoine, notamment par son titre II qui codifie la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, modifiée à six reprises – notamment par la loi n°2003-707 du 1er août 2003 -, et par ses décrets d'application que sont le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, le décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Inrap modifié par le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 et le décret n°2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Inrap modifié par le décret n°2002-1099 du 28 août 2002.

Il n'y a pas de politique préventive dans le domaine de l'archéologie maritime.

La valeur et l'intérêt du site menacé sont évalués grâce à des sondages, généralement sous forme de tranchées creusées de manière à quantifier les vestiges présents et l'étendue du site. Ces sondages permettent de prévoir la durée nécessaire à la fouille ainsi que le nombre de personnes qui devront travailler sur le chantier. Seuls les diagnostics positifs peuvent donner lieu à une fouille préventive.

Les fouilles préventives sont réalisées selon les problématiques et les méthodes classiques de l’archéologie, avec des aménagements liés notamment à l’urgence souvent absolue. Des moyens mécaniques lourds peuvent être notamment utilisés dans certains cas pour accéder directement aux niveaux archéologiques.

L’archéologie préventive traverse actuellement une crise liée à des problèmes de financement.

Le calcul du montant de la redevance est complexe et fait intervenir selon les cas la nature du projet, la surface concernée par les travaux et le coût de la construction. Selon la catégorie du projet d'aménagement, la redevance est calculée soit par la DDE soit par la DRAC, et elle est perçue par la Trésorerie générale compétente territorialement. L'Inrap n'intervient plus du tout dans le processus de calcul et de perception de la redevance.

Ces modes de financement ne permettent pas actuellement de couvrir le coût des opérations d’archéologie préventive, notamment en raison d’une insuffisance de la redevance et des nombreuses possibilités d'exonérations, et l’Inrap est actuellement fortement déficitaire. Selon de nombreux archéologues, ce déficit perdurera tant que les choix politiques privilégieront les intérêts financiers des aménageurs au détriment de la recherche archéologique.

À la suite de la construction du Barrage des Trois Gorges à Yichang, les archéologues chinois ont dû effectuer des fouilles de sauvetage, notamment sur les sites de l'ancien royaume de Ba, datant de la période des Royaumes combattants.

En Europe, la Convention de Malte a été signé en 1992 afin de protéger le patrimoine archéologique. Elle n'a cependant pas été ratifiée par la Grande-Bretagne. Ce dernier pays, avec l'Espagne, emploient des archéologues privés dans ce but.

La législation aux États-Unis est variable d'un état à l'autre. Les fouilles sont assurées par des entreprises privées.

Le Japon est probablement le pays le mieux doté en archéologues, permettant une centralisation des données.

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Redevance d'archéologie préventive

La redevance d'archéologie préventive est une des sources de financement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Elle a été créée par la loi sur l'archéologie préventive de janvier 2001.

Elle s'élève à 0,32 euros par mètre carré et est exigible pour tous travaux affectant le sous-sol.

Dans son produit est annuellement prélevé un pourcentage, d'un minimum de 30 %, versé dans le fonds national pour l'archéologie préventive.

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Institut national de recherches archéologiques préventives

Logo de L'Inrap

L'Institut national de recherches archéologiques préventives ou INRAP est un organisme français créé en 2002, en application de la loi sur l'archéologie préventive de janvier 2001. Il résulte de la transformation de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), association loi 1901, en établissement public à caractère administratif.

Il est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Culture et de la Recherche.

L’INRAP a pour missions de détecter (opérations de diagnostics) et d’étudier le patrimoine archéologique (fouilles) touché par les travaux d’aménagement du territoire.

Il exploite et diffuse l’information auprès de la communauté scientifique et participe à l’enseignement, la diffusion culturelle et la valorisation de l’archéologie auprès du grand public (publications, expositions, colloques, conférences).

L'INRAP assure enfin la gestion financière du Fonds national pour l'archéologie préventive.

L'INRAP est financé en partie par la redevance d'archéologie préventive, instituée par la loi sur l'archéologie préventive de 2001, et par le produit de ses prestations (opérations de fouilles).

La gestion de l'INRAP est assurée par un Conseil d'administration et un Conseil scientifique. Les membres de ces deux conseils sont nommés ou élus pour trois ans et ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.

La liste nominative des membres du Conseil d'administration, avec les représentants éventuels et les membres suppléants est disponible sur le site internet de l'INRAP.

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Fonds national pour l'archéologie préventive

Le Fonds national pour l'archéologie préventive a été créé par la loi sur l'archéologie préventive du 3 août 2003. Il est inclu dans les comptes de l'INRAP, et sert à subventionner, sous certaines conditions, les opérations de fouilles archéologiques.

Il est financé par le biais d'un prélèvement, fixé annuellement par "l'autorité administrative", sur le produit de la redevance d'archéologie préventive. Ce prélèvement ne peut être inférieur à 30 %.

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Source : Wikipedia