Heures supplémentaires

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Posté par seb 11/03/2009 @ 09:11

Tags : heures supplémentaires, emploi, société

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Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au-delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des surcharges de travail temporaires ou permanentes.

En France, les heures supplémentaires s’effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite ».

La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre important d'heures supplémentaires peut générer pour le salarié le bénéfice d'un droit à repos qui s'ajoute à la majoration.

Le taux de majoration des huit premières heures supplémentaires est, en principe, de 25%. Cependant, un accord collectif (de branche étendu ou d'entreprise) peut prévoir un taux différent, sans être inférieur à 10 %. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. En l'absence d'accord les quatre premières heures supplémentaires étaient, jusqu'au 1er octobre 2007, majorées de 10% dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Par exemple, dans le secteur de la restauration traditionnelle, les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure sont majorées de 10 %, celles entre la 40e et la 43e heure de 20 %.

La mise en place d'heures supplémentaires incombe uniquement à l'employeur, le salarié ne peut en aucun cas l'exiger. De plus, le refus par le salarié de les exécuter constitue une faute passible de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

En France, la durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine . En principe, le temps de travail étant décompté par semaine civile, les heures effectuées chaque semaine au-delà de cette durée légale sont des heures supplémentaires.

Mais, Dans certaines professions des dérogations au mois ou sur une durée supérieure existent.

Il existait en droit français plusieurs dérogations au principe du décompte des heures supplémentaires par semaine civile : octroi de jours de repos dit "RTT", cycle, modulation, annualisation. Dans la grande majorité des cas, ces modalités dérogatoires du décompte des heures supplémentaires ne peuvent être introduites que par des accords d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Ces systèmes dérogatoires de décompte des heures supplémentaires et modalités d'organisation du temps de travail ont introduit plus de flexibilité. En pratique, ils ont pour effet de générer moins d'heures supplémentaires.

Depuis août 2008, l'ensemble de ces dispositifs a été fusionné sous un seul régime.

La loi introduit aussi la possibilité d'une organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine par décret en l'absence d'accord collectif.

Les organisations issues des négociations menées au moment de l'application des 35 heures restent néanmoins applicables, la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail prévoyant que les accordsRTT conclus en application des dispositions législatives antérieures à sa publication restent en vigueur.

Introduit dans le code du travail en 1976, ce droit à repos était initialement égale à 20% du temps de travail accompli en heures supplémentaires au-delà de quarante-quatre heures dans les entreprise de plus de dix salariés.

Il en existait, jusqu'à une date récente, deux types différents : Le repos compensateur obligatoire et repos compensateur de remplacement. Le premiers a été supprimé par la loi du 20 août 2008 et remplacé par une contrepartie obligatoire en repos, le second se substitue au paiement majoré de l'heure supplémentaire et est maintenant dénommé repos compensateur équivalent.

Il est une alternative au paiement majoré des heures supplémentaires. Ce repos équivaut au nombre d'heures supplémentaires réalisées augmenté de la majoration : ainsi, 4 heures supplémentaires payées à 125% peuvent se convertir en 5 heures de repos compensateur.

Lorsqu'un salarié a acquis un droit à repos compensateur de 7 heures, il peut demander à prendre ce repos par demi-journée ou journée entière. Il appartient à son employeur de l'informer de ses droits et de lui permettre de prendre ce repos dans un délai de 2 mois (pouvant être porté à 6 mois par accord collectif).

La loi du 20 août 2008, qui a modifiée les règles relatives à la fixation et à l'usage du contingent d'heures supplémentaires, a également modifié l'exercice du droit à un repos résultant de son dépassement.

Les caractéristiques et les conditions de prise de la contrepartie obligatoire en repos due pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel sont déterminées en premier lieu par un convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement. A défaut, elles le sont par une convention ou un accord de branche. L'Etat n'intervient par le biais d'un décret qu'à défaut d'accord collectif.

Le Conseil constitutionnel ayant partiellement censuré le texte voté par le parlement, la durée de cette contrepartie reste du ressort de la loi.

Elle est donc maintenue à 50 % pour les entreprises de vingt salariés au plus et à 100 % pour les entreprises de plus de vingt salariés, soit la durée antérieure du repos compensateur obligatoire.

Les dernières modifications législatives ont supprimé, dans les entreprises de plus de 20 salariés, le droit à un repos de 50% lors de la réalisation, au sein du contingent, d'heures supplémentaires au delà de 41 heures par semaine. Toutefois, un accord collectif peut, selon les termes de la loi, "prévoir qu'une contrepartie en repos est accordée au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent".

Ce contingent fixe le nombre d'heures supplémentaires que peut faire réaliser un employeur à ses salariés au cours d'une année, après information de l'inspection du travail. Il est déterminé par un accord d'établissement ou d'entreprise, ou à défaut de branche (contingent conventionnel) et à défaut, par décret (improprement appelé contingent légal). Le décret applicable prévoit actuellement un contingent d'un volume de 220 heures. Il n'y a plus de contingent spécifique en cas de modulation.

Pour le calcul du contingent, sont prises en compte les heures effectuées au-delà de trente-cinq heures par semaine. Cependant, transitoirement jusqu'au 1er octobre 2007 et en l'absence d'accord collectif sur le taux de majoration des heures supplémentaires, pour les entreprises de vingt salariés au plus, le seuil de décompte était fixé à trente-six heures. Les multiples contingents conventionnels sont d'un volume très variable. Ils peuvent être inférieurs mais également supérieurs au contingent réglementaire.

Les heures supplémentaires dont la contrepartie est octroyée sous la forme d'un repos compensateur de remplacement ne s'imputent pas sur ce contingent.

Depuis août 2008, le dépassement du contingent ne nécessite plus l'accord de l'inspection du travail. L'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe, doit cependant être recueilli avant ce dépassement. Il entraîne la génération au bénéfice du salarié d'une contrepartie obligatoire en repos.

Sont exclus du contingent des heures supplémentaires les cadres dirigeants, les cadres en forfait jours annuel et les salariés (cadres ou itinérants) en forfait heures annuel.

Depuis mai 2005, à condition qu'une convention ou un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissements le prévoit, il est possible pour un salarié de travailler au-delà du contingent d'heures supplémentaires applicable dans l'établissement ou dans l'entreprise, sans toutefois dépasser les durées maximales du travail. Ces heures dites « choisies » ne sont pas soumises à l'autorisation de l'inspecteur du travail et n'ouvrent pas droit au repos compensateur obligatoire sauf accord contraire. La décision d'instaurer ces heures revient uniquement à l'employeur, mais nécessite l'accord du salarié. L'avant-projet de "loi sur la démocratie sociale" prévoit de supprimer ce dispositif.

Le bulletin de paie doit mentionner le nombre d'heures supplémentaires effectuées au cours du mois ainsi que les taux de majoration correspondants.

Par ailleurs, l'employeur doit tenir, dès lors que les horaires sont individuels, des documents de décomptes du temps de travail comportant un relevé du nombre d'heures de travail effectuées chaque jour et un récapitulatif de la durée hebdomadaire effective. En cas d'horaire collectif, l'affichage de celui-ci constitue le moyen de contrôle, le travail ne devant pas avoir lieu en dehors des plages horaires affichées.

Les infractions aux dispositions relatives au paiement des heures supplémentaires, à l'octroi des repos compensateur et au contingent sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 4º classe.

La sous déclaration intentionnelle sur les bulletins de salaire du nombre réel des heures supplémentaires relève du délit de travail dissimulé.

Des mesures de défiscalisation des heures supplémentaires ont été prises par le gouvernement de François Fillon en 2007. Selon l'ACOSS, la caisse nationale des URSSAF, 37 % des entreprises y ont eu recours en 2007-2008.

La norme internationale de référence dispose que les règlements nationaux doivent déterminer le nombre maximum d'heures supplémentaires qui peuvent être autorisées. Le taux du salaire pour ces heures supplémentaires sera majoré d'au moins 25 pour cent par rapport au salaire normal.

Le cadre européen ne comporte pas de disposition chiffrée en dehors d'un maximum hebdomadaire moyen, heures supplémentaires comprises, de 48 heures (la période de référence ne pouvant dépasser quatre mois). Pour le reste, la directive laisse aux Etats membres la possibilité de fixer le cadre juridique par voies légales, règlementaires ou conventionnelles.

Le texte de référence reste le Fair Labor Standards Act de 1938.

Cette loi fédérale fixe actuellement à 40 heures hebdomadaires le seuil au-delà duquel se déclenchent les heures supplémentaires, celles-ci devant être payées à 150% ("not less than one and one-half times the regular rate").

Les principales limites de ce texte est que certains secteurs économiques ne sont pas couverts (principalement l'agriculture) et qu'il ne vise pas les cols blancs.

C'est le contrat de travail qui détermine si le salarié est obligé de réaliser des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération. Il n'y a pas de taux minimal légal applicable aux heures supplémentaires, mais le taux moyen de la paie ne doit pas être inférieur au minimum légal national (National Minimum Wage).

La durée du travail dans les entreprises est organisée selon des "régimes de travail". Le régime de travail de droit commun, c'est à dire non dérogatoire, est basé sur une durée quotidienne de travail de 8 heures et hebdomadaire de 40.

Il convient de noter qu'à compter du 1er janvier 2003, la durée du travail est limitée à 38 heures par semaine au maximum ou à 38h en moyennne.

Les régimes de travail n'interdisent pas les heures supplémentaires, mais celles-ci ne doivent satisfaire qu'à des besoins ponctuels.

Sont des heures supplémentaires, les prestations effectuées au-delà de 9 heures par jour ou de 40 heures par semaine (ou au-delà de limites inférieures fixées par convention collective de travail). Elles entrainent le paiement d'un sursalaire de 50% pour celles effectuées en semaine et de 100 % au cours d'un dimanche ou d'un jour férié.

Est considéré comme heures supplémentaires, tout travail effectué au-delà des limites de la "durée normale de travail". Cette durée de travail maximale normale ne peut excéder huit heures par jour et quarante heures par semaine.

L'intégralité de la rémunération allouée pour les heures de travail supplémentaires est exemptée d'impôt.

Toute prestation d'heures supplémentaires est subordonnée à l'envoi préalable à l'Inspection du travail et des mines, par l'employeur, d'une requête motivée assortie de justifications sur les circonstances exceptionnelles et accompagnée de l'avis obligatoire de la délégation du personnel.

La réalisation de ces heures ne doit pas entrainer le dépassement de la "durée de travail maximale" fixée à dix heures par jour et quarante-huit heures par semaine.

A l'heure actuelle, il n'existe pas encore d'acte uniforme directement applicables et obligatoires dans les Etats-parties, mais un avant-projet d'acte existe.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail ou de la durée considérée comme équivalente constituent des heures supplémentaires et donnent lieu à majoration de salaire, selon les taux et modalités fixés par les textes réglementaires et les conventions et accords collectifs de chaque Etat Partie.

La Loi fédérale sur le Travail ne s'applique pas à l'ensemble des secteurs d'activité (l'agriculture et les transports publics sont, entre autres, exclus).

La durée maximale de la semaine de travail est en principe de 50 heures et de 45 heures pour les "travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail".

Compte tenu des dispositions des Conventions Collectives de Travail, la durée hebdomadaire moyenne de travail est de 41 heures.

Les heures de travail supplémentaire (ou prestation supplémentaire) font normalement l'objet d'une majoration d'au moins 25%. Mais pour certaines catégories de salariés, cette majoration n'est acquise qu'à compter de la 61ème heure annuelle.

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Défiscalisation des heures supplémentaires

En France, la défiscalisation des heures supplémentaires a été l'une des mesures proposées par le gouvernement Fillon, nommé en mai 2007. Elle a fait l'objet de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, dite Loi TEPA. Elle concerne les salariés des entreprises privées ou publiques ainsi que les agents des administrations publiques. Elle se traduit par une exonération totale d'impôts sur le revenu gagné en tant qu' « heures supplémentaires », d'une réduction de cotisations salariales et, pour les entreprises, par un forfait réduisant le surcoût de l'heure supplémentaire.

Les heures supplémentaires octroyées sous la forme d'un repos compensateur de remplacement ne sont pas visées par ce dispositif.

Selon les termes de la loi, le temps supplémentaire visé ouvre droit à une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération, dans la limite des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi dont le salarié est redevable au titre de cette heure.

Le taux maximum de cette réduction est fixé à 21,50%.

En pratique, ce taux a pour effet de supprimer l'ensemble des cotisations et contributions (cotisations maladie, assurance vieillesse de base et retraite complémentaire, chômage, CSG, CRDS).

Les salaires versés aux salariés au titre du temps supplémentaire sont exonérés de l'impôt sur le revenu. Mais cette exonération n'est que partielle car la somme gagnée bien que non imposable est rajoutée à la fin au Revenu Fiscal de Référence et l'augmentation du montant du RFR peut faire perdre les allocations familiales, peut entraîner une augmentation de votre Taxe d'habitation, augmentation du prix de la cantine, centre aéré etc. Regardez bien votre fiche de paie, votre déclaration d'impôt pour année 2007 si vous avez déja fait quelques heures supplémentaires calculez et réfléchissez !

L'exonération vise les durées du travail supplémentaire cité plus haut à l'exception des heures complémentaires. Cette déduction forfaitaire des cotisations patronales est modulée en fonction des effectifs. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le montant de la déduction est fixé par décret à 0,50€ par heure supplémentaire,. Cette déduction est portée à 1,50€ pour les entreprises employant 20 salariés et moins.

En contrepartie de cette réduction, il a été mis fin à la dérogation temporaire permettant de majorer les heures supplémentaires de 10% au lieu de 25% dans les entreprises de 20 salariés au plus.,.

En plus du coût lié à la baisse des impôts prélevés, en application de l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, l’État compensera les exonérations de cotisations de sécurité sociale aux régimes concernés. Le coût de cette mesure est évalué à 2,5 à 3 milliards d'euros.

Selon l'ACOSS, la caisse nationale des URSSAF, 37 % des entreprises y ont eu recours en 2007-2008.

Son coût est de 6,5 milliards d'euros par an.

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Loi TEPA

La loi TEPA ou « paquet fiscal », officiellement la « Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat », est une loi française destinée, entre autres, à stimuler la croissance économique par une relance de la demande. Elle a été adoptée en France par le Parlement, sous le gouvernement Fillon, le 1er août 2007. Puis recours devant le Conseil Constitutionnel donc réadaptation le 21 aout 2007.

Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 29 juin 2007. Le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", a été adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par les deux chambres du Parlement français, le 1er août 2007. La saisine du Conseil constitutionnel a eu lieu le 2 août 2007, provoquée par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution. À la suite de l'examen de ce recours, dans une décision du 16 août 2007, le Conseil Constitutionnel a déclaré le texte conforme à la constitution sauf en ce qui concerne le caractère rétroactif de la mesure mettant en place un crédit d'impôt institué pour favoriser l'acquisition de l'habitation principale (article 5). La loi est applicable depuis le 22 août 2007, date de sa promulgation par publication au Journal Officiel.

L'un des principaux objectifs de la loi TEPA est de stimuler la croissance économique avant tout par une relance de la demande. On peut noter aussi une forme de relance par l'offre par le biais de l'allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires ainsi que l'investissement dans les PME, cette relance de la demande devant être obtenue par la mise en place de déductions fiscales. Selon le président Nicolas Sarkozy et le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, il doit permettre de créer un choc de confiance. Un autre objectif du TEPA est de freiner le départ des capitaux et des grandes fortunes vers l'étranger en mettant en place un régime fiscal moins dissuasif.

L'article premier du projet de loi TEPA prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu (IR) les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007 (Défiscalisation des heures supplémentaires), et allège les cotisations sociales pour les salariés et les employeurs ayant recours aux heures supplémentaires. Les employeurs pourront recourir, en cas de besoin, au volume d'heures supplémentaires qui leur semblera nécessaire, sans majoration du coût du travail.

Cette mesure a pour objectif d'augmenter le nombre d'heures travaillées afin de relancer la croissance et de redonner du pouvoir d'achat aux français. Elle répond au slogan de Nicolas Sarkozy, lancé lors de la campagne présidentielle, « travailler plus pour gagner plus ».

Cette mesure ne fait pas l'unanimité chez les observateurs. Les économistes tel Olivier Blanchard et Michel Godet, qui ont été à un moment proches du président, contestent sa mise en œuvre tandis que le premier président de la Cour des comptes, Philippe Seguin, s'inquiète de l'impact de la mesure sur les comptes sociaux. Par ailleurs les observateurs soulignent un risque accru de fraude (des heures non défiscalisables pourraient le devenir par un changement du nombre d'heures de travail dans le contrat).

Dans un rapport du Conseil d'analyse économique rédigé par Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg, ceux-ci soulignent qu'« un allègement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires accroît le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent au-delà de la durée légale. Néanmoins, en contrepartie, le financement de cet allègement réduit le revenu des salariés qui ne font pas d’heures supplémentaires ». Selon eux, « une diminution du taux de majoration des heures supplémentaires entraîne une augmentation de la demande d’heures supplémentaires de la part des entreprises et une substitution des heures de travail aux postes de travail défavorable à l’emploi et au revenu global. Cet effet défavorable est néanmoins contrebalancé par une diminution du coût global du travail. En théorie, l’impact sur l’emploi et le revenu d’une hausse du taux de majoration des heures supplémentaires est donc ambigu ». « Au total, l’impact sur l’emploi et l’ensemble des revenus d’un allègement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires est incertain lorsque son financement est pris en compte. Mais là n’est pas l’essentiel : un inconvénient majeur de ce type de mesure est qu’il risque de favoriser des comportements "opportunistes". Ainsi, un employeur et son salarié peuvent conjointement gagner à abaisser (ou à ne pas augmenter) le taux de salaire des heures normales et à déclarer fictivement des heures supplémentaires (ce qui est très difficilement contrôlable) afin de bénéficier des avantages fiscaux ».

D'après de récents sondages, cette mesure serait largement bien accueillie par les entreprises ainsi que les salariés. Dans un sondage IFOP du 27 Mars 2008, 76% des salariés soutiennent les mesures sur les heures supplémentaires .

Coût estimé : 5 à 6 milliards d'euros sur 3 ans, soit de l'ordre de 2 milliards par an, si le volume d'heure supplémentaire reste stable (le gouvernement visant une augmentation de ce volume).

Suivi: 900 millions d'heures supplémentaires ont été réalisées en 2007. Selon le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud (PS) , le gain moyen par salarié réalisant 32 heures sup sur l’année est de l’ordre de 111 euros par an, soit moins de 10 euros par salarié et par mois. . Une part notable des salariés concernés n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

De plus cette mesure serait en partie responsable de la hausse rapide du chomage à partir du 2ème semestre 2008.

Il est créé un crédit d'impôt sur le revenu équivalent à 40 % la première année, puis 20 % les quatre suivantes du montant des intérêts payés retenus dans la limite annuelle de 3 750 € pour les personnes seules et 7 500 € pour les couples, majoré de 500 € par personne à charge durant les cinq premières années, pour l'achat d'une résidence principale.

L'aide sur 5 ans est plafonnée à 18 750 € pour une personne seule et à 37 500 € pour un couple, qui rembourserait respectivement 93 750 € et 187 500 € d'intérêt sur les 5 premières années sans la majoration pour personne à charge.

L’avantage fiscal ne concerne que les seuls intérêts d’emprunts contractés pour une opération de construction ou d’acquisition intervenant à compter du 22 août 2007. À l'origine, l'article concernait les ménages ayant acheté un bien immobilier dans les cinq dernières années. La décision du 16 août 2007 du Conseil Constitutionnel empêche la rétroactivité du texte et la mesure ne sera applicable qu'à partir de la publication de la loi.

Coût estimé : 3,7 milliards d'euros par an selon la ministre, 7,7 milliards d'euros selon le Conseil Constitutionnel si la rétroactivité avait dû être validée.

La réduction des droits de succession (droits de mutation) était une des grandes promesses de campagne de Nicolas Sarkozy ; pour un coût évalué à 2,27 milliards d'euros, le nombre de successions exonérées de droits passerait à 95 %, seuls les héritages les plus élevés restant imposés.

Un rapport du Sénat en 2002 évaluait que « seul un petit quart des successions donneraient lieu à perception de droits et que ce sont près de 90% des transmissions entre époux et 80% en ligne directe, qui ne donnent pas (lieu) à perception de droits ». Le changement portera donc sur des successions de montant sensiblement supérieure à la moyenne.

Une nouvelle disposition concerne les dons familiaux de sommes d'argent : Si le donateur a moins de 65 ans, il peut donner jusqu'à 30 000 € en pleine propriété à son enfant ou petit-enfant majeur, ou à défaut d'une telle descendance à son neveu ou sa nièce majeur. Ce plafond n'est pas renouvelable contrairement aux abattements.

Les députés ont porté de 20 à 30 % l'abattement d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur la résidence principale.

A également été votée une réduction de 75 % d'ISF dans la limite de 50 000 euros pour les contribuables qui investissent dans des PME non cotées ou des holdings ISF qui elle même va sélectionner des PME cibles et procéder aux investissements, pour le compte des assujettis à l'ISF. Autre possibilité, faire des dons aux établissements publics et privés de recherche, aux fondations reconnues d'utilité publique et aux entreprises, associations, ateliers et chantiers d'insertion. Une réduction 5 fois plus faible (dans la limite de 10 000 euros) est prévue lorsque l'investissement est effectué au travers d'un FIP (FIP ISF).

En 2008, cette mesure a permis à 73 200 contribuables d'injecter 1,1 milliards € dans le capital de PME.

La loi abaisse le bouclier fiscal à 50% à partir de 2008, contre 60% précédemment. 234 397 personnes sont concernées. L'Assemblée a rejeté un amendement de Charles de Courson (NC) visant à exclure la CSG et la CRDS du bouclier fiscal.

Coût évalué : 650 millions d'euros.

Les rémunérations perçues par les étudiants seront défiscalisées dans la limite de trois fois le SMIC. Limitée en 2008 aux « jobs d'été » des jeunes de moins de 21 ans, cette exonération concernera désormais tous les salaires perçus par les élèves ou étudiants de moins de 26 ans.

Cout estimé : 30 millions d'euros.

Le texte étend les dispositions de la loi de confiance et de modernisation de l’économie du 26 juillet 2005 concernant les « parachutes dorés » versés aux dirigeants en imposant aux entreprises de mettre en conformité les conventions existantes. La loi de 2005 avait imposé que l'attribution de tels parachutes dorés fassent l'objet de conventions réglementés (approuvées par le conseil d'administration et l'assemblée générale des actionnaires). La loi TEPA demande que ces conventions énoncent des critères de performance et qu'elles soient rendues publiques.

Le texte concerne aussi l'attribution de stock-options. Un amendement impose que l'attribution des indemnités de départ, dont les modalités seront fixées dès le départ, sera désormais soumise non seulement aux performances du bénéficiaire mais également de la société qu'il dirige.

Les engagements en cours dans les entreprises devront être mis en conformité avec la nouvelle loi dans un délai de 18 mois à compter de sa publication.

L'amendement dit « Bouvard », qui entendait rendre imposables pour les entreprises les indemnités de départ dépassant le million d'euros, a été supprimé par les sénateurs.

Le texte prévoit la mise en place expérimentale dans 25 départements d'un revenu de solidarité active (RSA) destiné à inciter les bénéficiaires d'un minimum social à retrouver un emploi en leur garantissant leur revenu (revenu garanti).

La ministre de l'économie devra présenter au Parlement avant le 15 octobre 2007 un rapport sur les modalités de mise en place d'une « imposition minimale », destinée à éviter que des contribuables, par le jeu des niches fiscales, puissent échapper à l'impôt.

Cette idée a été abandonnée à la suite de la remise du rapport, qui conclut que soit l'imposition serait trop compliquée pour ne pas risquer d'être rejetée par le Conseil Constitutionnel, soit elle serait trop large et toucherait des catégories ne relevant pas des niches fiscales.

Le montant projeté des mesures du « paquet fiscal » se monte à plus de 12.61 milliards d'euros pour l'année 2008 et 13 milliards d'euros par an à partir de 2009 .

Pour de nombreux observateurs (économistes, analystes financiers, politiques), l'efficacité du TEPA doit être relativisée,.

En effet, les mesures du TEPA favoriseraient avant tout la relance de la demande alors que de nombreux économistes et analystes estiment que le redémarrage de la croissance passe par une politique de relance par l'offre (Voir Offre et demande). Selon eux une relance de la demande n'est pas synonyme de gain de point de croissance pour la France car la demande peut être orientée vers des produits fabriqués ou vendus à l'étranger.

D'ailleurs selon le rapporteur du budget UMP à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, le paquet fiscal pourrait accroître le déficit commercial de la France .

L'OFCE dans un rapport intitulé « Le «choc» fiscal tiendra-t-il ses promesses ? » a un avis mitigé sur l'efficacité du paquet fiscal estimant que « les mesures ayant trait à l'ISF ou aux droits de succession devraient avoir un impact initial faible au niveau macroéconomique, alors qu'elles constituent un tiers de la dépense fiscale »,.

L'autre critique concerne le coût budgétaire élevé du paquet fiscal qui risque de ne pas être proportionné aux avantages économiques qu'il peut procurer. C'est l'avis des présidents des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, Didier Migaud et Jean Arthuis, considérant qu'il « est incontestablement coûteux puisqu'il entraînera des pertes de ressources fiscales évaluées à 1,5 milliard d'euros en 2007, 10 milliards en 2008, 13 milliards en 2009 et 15 milliards en 2010 », et mettant en doute « le principe qui voudrait qu'activer la consommation c'est doper la croissance. Cela permet sûrement de créer des emplois mais bien souvent des emplois hors de France ».

Enfin de nombreux observateurs ont critiqué le fait qu'une part notable de l'effort budgétaire consenti le soit au profit de catégories sociales favorisées (Allègement des droits de succession, Aménagement de l'impôt sur la fortune, Abaissement du bouclier fiscal, voire, pour une part Crédit d'IR sur les intérêts d'emprunt immobilier).

En haut



Campagne présidentielle française de 2007

Le dimanche 11 mars 2007, Jacques Chirac annonce qu'il ne "sollicitera pas les suffrages pour un nouveau mandat".

Dans un entretien avec Michel Drucker diffusé le 11 février 2007 dans une émission sur sa femme, Jacques Chirac, à la question « Qu'est-ce que vous allez faire le jour où vous quitterez l'Élysée, que ce soit dans quelques mois ou dans cinq ans ? », avait répondu qu'« il y a une vie après la politique, il y a une vie jusqu'à la mort ». Certains observateurs y avaient déjà vue un indice du fait que Chirac ne se représenterait pas.

Nicolas Hulot ne soutient officiellement aucun candidat, mais reste actif dans la campagne présidentielle, notamment au travers du pacte écologique.

Ségolène Royal a été désignée candidate officielle du PS par 60,60 % des 178 000 militants socialistes le 16 novembre 2006 et investie à la Mutualité le 26 novembre.

D'après un sondage IPSOS-Nouvel Observateur, 58 % des Français trouvent que les médias accordent une place trop importante à Nicolas Sarkozy. 63 % des Français pensent que les journalistes ne sont pas indépendants face aux pressions des partis politiques.

Or, s'il est vrai que Nicolas Sarkozy est le seul candidat de l'UMP, il n'est pas le seul candidat de la droite modérée. Hors l'extrême droite et le centre, il y a une dizaine de candidats à droite. Ils considèrent que les quatre précédents gouvernements de droite en France n'ont pas eu les résultats que l'on pourrait attendre, oubliant les réels principes fondateurs de la droite. Ils sont minoritaires, voire farfelus, et sont souvent loin d'avoir les 500 signatures d'élus indispensables pour continuer la campagne après le 16 mars. Néanmoins, il est utile de connaître cette insurrection discrète de nombreuses fractions de la droite modérée pour comprendre à quel point l'élection demeure ouverte.

Michèle Alliot-Marie avait annoncé, le 27 décembre 2006, dans une interview au journal Sud Ouest, qu’elle ne briguerait pas l’investiture de l’UMP mais qu’elle réfléchissait à une candidature hors parti. Finalement, le 12 janvier, après un entretien avec Nicolas Sarkozy au siège de l’UMP, elle décide de ne pas se présenter à l’élection présidentielle, et de se rallier à Nicolas Sarkozy.

Nicolas Dupont-Aignan, ex-membre de l’UMP où il se distinguait par une posture gaulliste à vocation souverainiste et sociale-démocrate, a annoncé sa candidature le 15 octobre 2005.

Dans un premier temps, il n’excluait pas de participer à la procédure interne de désignation du candidat qui sera soutenu par son ancien parti. Puis il se ravisa, considérant que ces « primaires » n’accorderaient pas une place équitable aux concurrents du président de l’UMP, Nicolas Sarkozy. Il annonça par conséquent son intention de se présenter à l’élection présidentielle sans l’investiture du parti mais avec le soutien de son propre courant, Debout la République. Il a d’ailleurs décidé de quitter l’UMP le samedi 13 janvier 2007, à la veille de l’investiture annoncée de Nicolas Sarkozy, après s’être vu refuser un temps de parole à l’un des congrès de ce parti.

Après avoir déclaré sur son blog, par une note en date du 11 décembre 2006, qu’il disposait déjà de 300 promesses de signature, il a annoncé dans le journal Aujourd'hui en France du 31 décembre qu’il ne lui manquait désormais que 150 signatures sur les 500 nécessaires à sa présence au premier tour.

Candidat du parti Alternative Libérale qui comme son nom l'indique est libéral. Son programme prévoit l’assouplissement radical du code du travail, la disparition du statut de la fonction publique et, selon lui, les entreprises nationales doivent être cédées à des investisseurs responsables de leur stratégie et de leurs résultats. Il s'est retiré le 13 mars et à fait savoir depuis qu'il ne donnerait pas de consigne de vote.

Philippe de Villiers se positionne d’abord comme le candidat contre l’Europe politique et contre "l'islamisation de la France". Il affirme sa grande différence et son réel désaccord avec Nicolas Sarkozy sur la Constitution européenne, qui souhaiterait selon lui faire voter une mini Constitution européenne par le Parlement en juin prochain. Il demande aussi la préparation de la sortie de la France de l’euro et se déclare contre le mariage homosexuel. Il a déclaré pour ses vœux en 2007 de « faire de la France ce qu’il a fait en Vendée », souhaitant ainsi une « France des PME ».

Les aspects de financement des campagnes jouent un rôle très important dans la vie politique.

Ainsi, il est reconnu que la prolifération des petits candidats a pour principale cause l'existence, d'une part, d'une avance sur le remboursement forfaitaire de leurs dépenses de campagne d'un montant de 153 000 euros, et, d'autre part, du remboursement, à titre forfaitaire, des dépenses exposées dans le compte de campagne à hauteur du vingtième du plafond, soit 808 300 euros pour tout candidat, quel que soit le nombre de voix recueillies lors de l'élection.

Le seuil des 5 % de voix exprimées est extrêmement important : il fait passer le plafond de financement de l'État à 50 % du plafond de dépenses, c'est-à-dire que le montant maximum du remboursement forfaitaire passe à 8,083 millions d'euros, pour un candidat éliminé au premier tour.

Enfin, les campagnes ne peuvent être financées que par des contributions de personnes physiques, avec un plafond de 4 600 euros par personne.

Les candidats peuvent cependant bénéficier d'apports en nature ou en argent de partis politiques déclarés, sans aucune limite. Cela peut inciter certains candidats à créer un parti politique ad hoc pour préparer leur campagne. C'est ce qu'a fait par exemple Ségolène Royal avec la création de « Désirs d'avenir », association enregistrée comme parti politique.

Le Parti des Travailleurs, seul, se bat contre le financement des partis et des campagnes des candidats par l'impôt, mais ce financement est imposé pour être reconnu parti légal.

Résumer synthétiquement la position de chacun des candidats sur les thèmes complexes évoqués ci-dessous est un exercice difficile qui ne devrait se faire qu'avec la plus grande des objectivités. Nous remercions par avance le lecteur de prendre un minimum de recul par rapport à certains des passages qui suivent.

Les écarts entre les recettes et les dépenses de l'ensemble des régimes de protection sociale, créant un endettement et une baisse du niveau de l'offre de soin considérables, demandent des réponses à la hauteur de cet enjeu humaniste et financier.

L'allongement de la durée de la vie, le départ massif à la retraite des baby-boomers de l'après-guerre, un taux de natalité insuffisant ainsi que l'entrée plus tardive des jeunes dans la vie active devraient faire de la réforme des retraites un des enjeux majeur de l'élection présidentielle de 2007.

La conjugaison de ces facteurs menace en effet l'équilibre du régime général par répartition, celui-ci devant à terme être complété par un régime de retraite par capitalisation.

Nicolas Sarkozy est opposé à la carte scolaire car il estime qu'elle ne remplit plus son objectif de mixité sociale. Il propose à la place d'accorder de l'autonomie aux établissements, et de laisser les parents choisir librement leur établissement tout en obligeant ceux-ci à réserver un certain nombre de places aux élèves de milieux défavorisés.

Philippe de Villiers est sur la même longueur d'onde que le candidat UMP sur la carte scolaire. Il souhaite par ailleurs que l'école revienne davantage à ses fondamentaux (Maitrise de la langue française, Histoire...) Il est pour la suppression du collège unique.

François Bayrou fait de l'éducation sa "priorité absolue". Il est pour sa part est favorable à un assouplissement de la carte scolaire, mais contre son abandon.

En janvier 2006, à Angers, Ségolène Royal a proposé, non publiquement, une réforme du temps de présence dans les établissements pour les enseignants du collège : permettre aux enseignants de travailler à l'intérieur de l'établissement hors de leurs heures de cours et ce afin d'améliorer le soutien scolaire, afi. Une vidéo de cette déclaration a circulé sur Internet pendant la campagne d'investiture socialiste, avant d'être reprise par les média traditionnels. Elle s'est également prononcé pour le déserrement de la carte scolaire, l'idéal étant d'après elle sa suppression.

Gérard Schivardi veut la réouverture de l'ensemble des écoles et classes, collèges, lycées fermés depuis quinze ans, et le respect scrupuleux de la carte scolaire. Il se prononce pour la laïcité de l'instruction, pour l'argent public à l'école publique, de même pour les universités et la recherche. Il se prononce pour les diplômes nationaux reconnus par les conventions collectives.

Issue de la différence négative entre recettes et dépenses publiques, la dette publique n'a cessé d'augmenter au cours des trente dernières années pour atteindre aujourd'hui plus de 1100 milliards d'euros. Les seuls intérêts de la dette publique représentent 40 milliards par an, soit un montant similaire à celui de l'impôt sur le revenu de l'ensemble des Français.

La réduction de cette dette publique est l'une des clés de l'avenir économique à long terme ; cet enjeu devrait être présent dans la campagne présidentielle actuelle.

François Bayrou souhaite inscrire dans la Constitution l'interdiction de présenter un budget en déséquilibre de fonctionnement.

Plutôt que de s'opposer aux stock options, Nicolas Sarkozy souhaite en faire un outil d'intéressement salarial en étendant leur applications à tous les salariés. Il souhaite la suppression des droits de succession pour les petits et moyens patrimoines, mais s'oppose à la suppression de l'ISF. Il propose par ailleurs de modifier le bouclier fiscal et de plafonner l'ensemble des impôts à 50 % des revenus d'un contribuable (contre 60 % actuellement). Pour rendre l'économie française plus compétitive, il pense qu'« il faut prévoir de porter notre effort de recherche et développement à 3 % du PIB, soit 15 milliards d’euros dont 4 milliards pour la puissance publique ».

Philippe de Villiers souhaite "libérer le travail à l'intérieur et le protéger à l'extérieur". Il entend par là baisser les charges fiscales qui pèsent sur les PME et assouplir les différents contrats de travail. Aussi veut-il "protéger le marché Français" en remettant des taxes douanières fluctuantes. Il se prononce par ailleurs pour la suppression de l'ISF. Pour faire baisser la dette publique il souhaite inscrire dans la Constitution le taux maximal des prélèvements obligatoires à 33%.

En matière économique, Ségolène Royal explique dans Les Échos être favorable à une nouvelle donne économique (« un bon deal ») alliant performance économique et justice sociale.

Elle envisage, entre autres, d'instaurer un statut fiscal incitatif pour les investissements dans la recherche, l'innovation et l'environnement. Elle n'est également pas opposée à des assouplissements concertés sur le code du travail (modulation du temps de travail, 35 heures, etc.) à condition que le CDI reste une référence et que de nouvelles sécurités soient trouvées pour compenser une plus grande flexibilité. Elle se pose comme objectif de réduire les déficits par une politique économique favorable à la croissance, mais également de réduire le train de vie de l'État (éviter les gaspillages, éliminer les doublons, etc.).

Pour réduire le coût du travail (causé par les charges selon elle), elle propose de transférer les cotisations maladie et famille sur la fiscalité. Enfin, elle se prononce pour une augmentation du SMIC et insiste sur le fait que personne ne doit être payé à ne rien faire.

Ségolène Royal (ainsi que Nicolas Sarkozy) est de plus opposée à l'indépendance de la BCE (Banque centrale européenne) dans la conduite de sa mission. Elle a en effet déclaré vouloir que « la Banque centrale européenne soit soumise à des décisions politiques  ».

Cette position va donc à l'encontre du traité de Maastricht, qui avait été soumis par référendum au peuple français en 1992, et qui prévoit que, si la mission de la BCE lui est bien dictée par les États de l'Eurogroupe, la conduite de sa mission se fait de manière indépendante. Ségolène Royal fait là écho aux positions de certains opposants au projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.

En matière fiscale, François Hollande a dévoilé une série de mesures qui seraient prise en cas de victoire de la candidate à l'élection présidentielle de 2007. Sont notamment prévues une hausse de l'impôt sur le revenu sur les dernières tranches du barème, la suppression du bouclier fiscal ainsi que la création d'une nouvelle contribution pour financer les retraites (sorte de « CSG-retraite ») payée par les entreprises et les salariés.

Gérard Schivardi se prononce pour un très fort secteur public, en rétablissant et renforçant tous les services publics nationaux, en nationalisant les secteurs clés de l'économie et de l'industrie, mesures vecteurs de plein emploi selon lui. Il se prononce pour une répartition de l'impôt sur les revenus, au détriment des grandes fortunes. Il veut l'arrêt des différentes formes de subventions et exonération diverses des entreprises privées, 50 milliards annuellement, considérant que l'argent public ne peut aller qu'aux services et entreprises publics. En particulier il demande la restitution des 175 milliards d'Euros d'exonérations, au profit des entreprises privées et ce depuis 1992, de cotisations sociales.

Particulièrement, Gérard Schivardi se prononce pour la nationalisation de toutes les banques, et la rupture avec la Banque Centrale Européenne, abandonnant l'Euro pour revenir à une monnaie nationale, ainsi il annulerait la dette publique récupérant ainsi les 40 Milliards d'Euros versés annuellement en intérêts, considérant que le peuple en a bien suffisamment payé aux actionnaires et aux fonds de pensions.

Nicolas Sarkozy,François Bayrou et Philippe de Villiers dénoncent tous les trois les trop fortes charges et préconisent respectivement l'exonération et l'allègement des charges sur les heures supplémentaires. François Bayrou demande aussi une exonération de charges des entreprises qui créent des emplois et une généralisation du contrat de travail universel à durée indéterminée, adaptable selon les secteurs d’activités.

En matière syndicale Nicolas Sarkozy se prononce pour qu'en cas de conflit dans les huit jours soit organisé un vote des salariés à bulletin secret. Nicolas Sarkozy, Philippe de Villiers Jean-Paul Le Guen, Romdane Ferdjani, Sylvain Poirier et Édouard Fillias veulent également modifier la législation du droit de grève afin notamment d'instituer un service minimum dans les transports publics.

Philippe de Villiers qui veut notamment supprimer les 35 heures entend également mettre fin au monopole syndicale pour permettre à tous les salariés non syndiqués de se présenter aux élections professionnelles et il veut aussi supprimer le financement public des syndicats.

De nombreux candidats de droite prônent, quant à eux, le télétravail.

Ségolène Royal considère que les 35 heures ont été un progrès pour une majorité de salariés, mais une régression pour d'autres. Le deuxième chapitre du livre édité sur son site Internet, intitulé les désordres du travail, développe cette idée, s'inspirant notamment des travaux de La République des idées qui a démenti tout lien avec Ségolène Royal.

Gérard Schivardi veut en arriver au plein emploi par les mesures économiques signalées plus haut, et par de nouveaux projets porteurs, éventuellement en coopérations bi ou multilatérales, Européenne principalement. Il prône le strict retour à la liberté de négociation de la loi de 1950, et, est contre la syndicalisation obligatoire. Il est pour 35 heures aux mêmes conditions que les 39 heures auparavant, dénonçant les lois Aubry sur les 35 heures comme un outil de flexibilisation, de surexpolitation, permettant entre autre de ne pas payer en heures supplémentaires un grand nombre d'heures. Il rétablirait entièrement le code du travail.

Nicolas Sarkozy, Philippe de Villiers, Jean-Paul Le Guen, Romdane Ferdjani, Sylvain Poirier et Édouard Fillias sont en faveur de l'alignement sur le régime général des régimes spéciaux dont bénéficient certains fonctionnaires. Sarkozy souhaite par ailleurs réduire leur nombre en ne remplaçant qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Certains autres candidats de droite souhaitent carrément mettre un terme au fonctionnariat en lui élargissant le Code de Travail tel qu'il est appliqué dans le privé pour les salariés. Gérard Schivardi compte rétablir pleinement tous les statuts des fonctionnaires d'État en parallèle avec le rétablissement de toutes les institutions, services et entreprises publics.

Nicolas Sarkozy est favorable au vote des étrangers en situation régulière aux élections municipales, à la condition toutefois que leur pays d'origine accorde ce même droit aux expatriés français qui y sont installés (« principe de réciprocité » tel qu'il est appliqué dans d'autres pays européens). Il entend faire cette proposition sienne, mais refuse qu'elle soit inscrite dans le programme de l'UMP.

Il s'engage à maintenir le regroupement familial, sous condition de ressources : la personne faisant venir des membres de sa famille devant alors prouver qu'elle peut leur fournir un logement et des conditions de vie « décentes » (cette disposition a d'ailleurs été mise en place en 2006).

Philippe de Villiers veut une meilleure maitrise de l'immigration pour, à terme, y mettre fin. Selon lui, cela passe par une grande politique de co-développement avec les pays d'Afrique sur la base de ce qu'il a réalisé avec le Bénin en Vendée.

Ségolène Royal est en accord avec les positions officielles du Parti Socialiste sur les questions d'immigration. Elle est donc favorable aux dispositifs administratifs d'intégration et de naturalisation des personnes immigrées arrivées légalement ou clandestinement sur le territoire national.

Elle se prononce contre le principe même d'« immigration choisie » voulue par Nicolas Sarkozy, estimant « insupportable » que la France aille « piller la matière grise de ces pays après avoir pillé pendant des années et des années leurs matières premières en tant que pays colonisé » et prône le codéveloppement des pays en voie de développement.

Gérard Schivardi refuse toute discrimination : il considère tout étranger travaillant sur le sol français comme étant un travailleur français, et devant avoir exactement les mêmes droits, puisqu'il a les mêmes devoirs, de par le grand principe républicain d'égalité en droit. Il est donc pour la régularisation de tous les travailleurs sans papier et de leur famille. Il a particulièrement dénoncé les entrepreneurs ne déclarant pas leurs salariés et les payant misérablement, entre autre dans le secteur des BTP.

Regrettant que les relations entre la France et les États-Unis « souffrent de trop d'incompréhensions causées par un manque de dialogue et parfois par un poil de mauvaise foi », Sarkozy souhaite reconstruire la relation entre ces deux pays « pour relever des défis mondiaux communs ». Mais d'autres candidats de droite, tels que Nicolas Dupont-Aignan et Philippe de Villiers, considèrent que le partenariat avec les États-Unis ne devrait pas être aussi exacerbé.

Lors d'un voyage aux États-Unis, Sarkozy s'affirme fier de son amitié pour ce pays même s'il reconnaît qu'elle lui vaut en France des « critiques substantielles ». Bien qu'officiellement opposé à l'invasion de l'Irak en 2003, il critique la position de la France au Conseil de sécurité de l'ONU, parlant d'« arrogance » et jugeant qu'« il n'est pas approprié d'essayer d'embarrasser un allié ou de donner l'impression de se moquer de ses difficultés ».

Elle critique la politique étrangère effacée de la France alors qu'elle est membre du Conseil de sécurité et que sa géographie et son histoire la mettent au contact de l'Afrique, de l'Asie et du Moyen-Orient, d'où viennent certes des menaces, mais aussi de solides amitiés. Elle dit avoir honte du classement international de la France en matière d'aide au développement, au 18e rang sur 21 pays. Elle dénonce, sans citer de pays, qu'une partie de cette aide irait à des pays peu démocratiques. Elle ironise sur la performance de la France concernant les ventes d'armes aux dictatures.

François Bayrou est favorable à une simplification du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe et à un nouveau référendum pour son approbation.

Nicolas Sarkozy prévoit également cette simplification du traité, mais son adoption par ratification de l'Assemblée Nationale.

Le projet socialiste prévoit de proposer l'élaboration d'un texte court visant à mieux organiser, démocratiser et responsabiliser les instances européennes. Ce texte, une fois négocié, serait soumis à un référendum populaire.

Yves Salesse, José Bové et les autres présidentiables de la gauche antilibérale souhaitent proposer une autre Europe moins libérale. Gérard Schivardi particulièrement, se distingue par sa volonté très clairement affirmée de rupture totale, non pas avec l'Europe, mais contre toutes les institutions de l'Union Européenne.

François Bayrou, tout comme Nicolas Sarkozy et Philippe de Villiers qui est souverainiste, est opposé à l'entrée de la Turquie dans l'Europe. Nicolas Sarkozy a ainsi déclaré : « la Turquie est en Asie mineure, pas en Europe, sa place n'est pas dans l'Union européenne. L'Europe, c'est fait pour les États européens ».

Philippe de Villiers veut mettre en place une Europe des Etats et de la coopération. Il dénonce la mise en place d'une Europe fédérale qui, selon lui, détruit la culture et l'Histoire de chaque Nation. Pour lui la France ne doit pas abandonner sa souveraineté à Bruxelles.

Ségolène Royal a déclaré lors de sa conférence de presse à l'Assemblée nationale, le 11 octobre 2006, qu'elle se rangerait à l'avis des Français.

Concernant la « guerre contre le terrorisme » déclarée par les États-Unis, Ségolène Royal estime que les guerres préventives aggravent plus les problèmes qu'elles prétendent traiter, qu'il n'y a plus que George W. Bush pour penser que le monde est plus sûr depuis l'occupation de l'Irak et que le conflit au Liban vient de confirmer l'expérience de l'impuissance de la force. Elle qualifie de « simpliste » la théorie de l'Axe du Mal avancée par George W. Bush et considère la peur comme une mauvaise conseillère.

D'autre part elle s'oppose à ce que l'Iran développe, même pour un usage civil et énergétique, une capacité nucléaire, arguant du fait que l'Iran ne se conforme pas aux demandes d'inspection de ses sites et que de fait il perd tout droit garanti par le traité de non-prolifération nucléaire.

Une polémique, à laquelle contribuent certains membres de l'UMP, est née suite à son passage au Liban début décembre 2006 où après une conversation avec le député du Hezbollah Ali Ammar, elle dit ne pas avoir entendu que celui-ci faisait un parallèle entre l'État d'Israël et le nazisme.

Cette version est confirmée par l'ambassadeur de France au Liban, qui bénéficiait de la même traduction qu'elle, différente de celle des journalistes.

Lors d'une conférence de presse à Jérusalem, elle déclare à propos du « mur de séparation » : « Quand c'est nécessaire pour la sécurité, je crois qu'effectivement une construction est sans doute justifiée. Encore faut-il que les choses se fassent dans une bonne entente et qu'en particulier le problème du tracé de ce mur puisse être résolu. » Les critiques portent aussi sur d'autres points abordés lors du voyage. Pierre Lellouche pointe ainsi la contradiction suivante : elle défend le survol par Israël du Liban au motif que « ces survols sont liés à la défense de la sécurité d'Israël », après les avoir condamnés quelques heures plus tôt lors de son passage à Beyrouth : « Je crois que les survols doivent cesser parce que c'est à la fois l'intérêt d'Israël et l'intérêt du Liban. Il faut respecter le mandat de l'ONU, le mandat de la Finul et donc il faut que ces survols cessent. » Il note également sa proposition d'une conférence internationale sur le Liban alors même qu'une telle conférence est déjà prévue le 24 janvier 2006 (à l'initiative de Jacques Chirac) et son plaidoyer pour la reprise de l'aide économique aux Palestiniens bien que celle-ci soit en fait déjà reconduite (et en augmentation sur l'année précédente).

Interrogée le 22 janvier 2007 par un journaliste de Radio Canada au sortir d'un entretien avec André Boisclair, chef du Parti québécois, Ségolène Royal a dit avoir en commun avec son interlocuteur les valeurs de « la souveraineté et la liberté du Québec ». Cette déclaration provoque une vive polémique en France ainsi qu'au Canada où les membres de l'UMP dénoncent un dérapage de la candidate socialiste dans le domaine de la politique étrangère.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, affirme le lendemain que Ségolène Royal ne s'était pas prononcée pour l'indépendance du Québec.

À propos de la délinquance, Nicolas Sarkozy déclare : « Je réformerai l'ordonnance de 1945, et je demanderai que pour un mineur récidiviste entre 16 et 18 ans, l'excuse de minorité soit automatiquement supprimée, il doit être condamné comme s'il était un majeur. ». Il souhaite l'instauration de peine plancher pour les délinquants multirécidivistes et la création d'« établissements spécialisés pour les détenus ayant des problèmes psychiatriques ».

Philippe de Villiers partage cette vision du candidat UMP. Il souhaite aussi instaurer la castration chimique pour les criminels sexuels et proposer aux Français un référendum sur le rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux (viols ou actes de barbarie suivis de meurtre).

En juin 2006, Ségolène Royal révèle certaines des solutions qu'elle envisage pour « tarir la source de la délinquance ». Elle surprend jusque dans son camp par un discours de fermeté, proposant notamment de placer « dans un service à encadrement militaire à vocation humanitaire ou pour apprendre un métier » les mineurs de plus de 16 ans dès « le premier acte de délinquance ». À l'occasion de la campagne pour l'investiture socialiste à l'automne 2006 elle insiste sur le fait que toutes les alternatives à la prison doivent être développées et que des camps humanitaires encadrés par des militaires peuvent permettre à un mineur délinquant de « reconquérir l'estime de soi ». Elle reconnait cependant que tous ne pourront en profiter pour des raisons matérielles.

Elle évoque également la « mise sous tutelle des allocations familiales au premier acte d'incivilité de l'enfant » pour « responsabiliser » les parents et propose la création d'« écoles de parents » où seraient tenus de se rendre les parents d'enfants ayant commis des incivilités répétées. Enfin, elle propose la création de « tuteurs de collèges » qui permettraient à certaines classes d'être encadrées par deux adultes.

Elle déclare par ailleurs qu'elle souhaite l'amnistie des faucheurs volontaires d'OGM.

Gérard Schivardi a déclaré qu'en donnant un vrai travail aux jeunes, un logement, l'essentielle de la petite délinquance serait éliminée. Il est pour le retour strict à l'ordonnance de 1945.

Les sondages lui attribuèrent jusqu’à 11% des suffrages, mais devant le nombre de candidats ayant finalement acceptés de signer son pacte il retire sa candidature le 22 Janvier 2007. Le 31 Janvier, 10 des signataires sont venu réitérer leur engagement, lors d’un grand oral et devant un parterre de journaliste. Le retrait de Nicolas Hulot, n’a par ailleurs pas servi aux candidates écologistes, Corinne Lepage, et Dominique Voynet toujours au plus bas dans les sondages.

15 candidats potentiels (François Bayrou, Leila Bouachera, Marie-George Buffet, Nicolas Dupont-Aignan, France Gamerre, Jean-Marc Governatori, Jean-Michel Jardry, Corinne Lepage, Nicolas Miguet, Rachid Nekkaz, Jean-Christophe Parisot, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy, Dominique Voynet, Antoine Waechter) ont signé le pacte écologique de Nicolas Hulot.

La thématique de l’écologie est surtout abordée dans le cadre du réchauffement climatique et des émissions des gaz à effet de serre. Les débats autour des OGM, ou du nouveau réacteur EPR ont également été évoqué.

En ce qui concerne l'écologie, Nicolas Sarkozy souhaite utiliser la fiscalité pour défendre l'environnement. Il prône ainsi le doublement sur 5 ans de la fiscalité sur la pollution, et à l'inverse pour les particuliers et entreprises un crédit d'impôt pour encourager les investissements écologiques : « C'est quand même extravagant qu'acheter une voiture qui pollue moins, ça soit plus cher qu'acheter une voiture qui pollue ! ».

Il souhaite par ailleurs la formation d'un grand ministère de l'environnement qui prendrait en charge des fonctions dispersées dans d'autres ministères : gestion de l'eau, transports, énergie. Pour décourager le transport routier, il désire l'instauration d'une redevance pour les camions étrangers traversant la France, qui « serait affectée au financement des grandes infrastructures dont nous avons besoin, pour développer le TGV, le ferroutage et le transport fluvial ».

Enfin à l'échelle internationale, il est en faveur de la création d'une agence internationale de l'environnement et d'un droit de l'environnement pour éviter le « dumping écologique ».

Philippe de Villiers, lui, propose de faire de la France le premier pays producteur de pétrole vert, de lancer des grands programmes de recherche sur les énergies renouvelables et le recyclage des déchets d'instaurer le principe « pollueur-payeur » et de multiplier les dégrèvements fiscaux pour les investissements en faveur de l’environnement.

Ségolène Royal n'est pas favorable à une dépénalisation du cannabis qui serait, selon elle, « un signal qui consisterait à banaliser l'usage de la drogue ». Quant à la question de la légalisation de la prostitution (sur le modèle allemand), elle se dit contre ce qu'elle appelle « la vente des corps » et qu'elle considère contraire à la charte internationale des Droits de l'homme.

Elle a de plus estimé que « le mariage, c'est une institution bourgeoise ».

Ségolène Royal veut faire de la défense des femmes sa priorité majeure et déclare ainsi que « la première loi qui sera déposée sur le bureau de l'assemblée nationale si je suis élue sera une loi contre la violence faite aux femmes ». Elle a par le passé vivement critiqué la pornographie, la publicité et en 2003 le port du string : « Aux yeux des garçons, le string réduit les jeunes filles à leur postérieur Après, on s'étonne que les adolescentes soient victimes d'attouchements ou de violences sexuelles ».

Après s'être opposée au mariage homosexuel, Ségolène Royal déclare en juin 2006 dans le magazine Têtu qu'elle appliquerait le programme du Parti socialiste qui comprend le mariage des couples de même sexe et de leur droit à l'adoption en cas de victoire socialiste.

Les célébrations et lois mémorielles en faveurs des minorités opprimées ont été un sujet de très forte polémiques dans la société particulièrement en 2005 et 2006, et qui pourtant se trouve occulté par les affirmations sur la nation de part et d'autre.

Philippe de Villiers souhaite inscrire dans la Constitution que le mariage est l'alliance d'un homme et d'une femme dans le but de former une famille.

Les débats de société sont très marqués depuis quelques année par le retour de la question laïque que ce soit pour la société comme pour les institutions. Le premier sommet majeur de ce retour en avait été la tenue de la Commission Stasi, suite aux pressions sur la société de comportement religieux problématiques, comme le port du voile à l'école, puis son rapport remis au Président de la République qui fit alors voter la loi sur "les signes d'appartenance religieuse et politique dans les établissements scolaires".

La discussion sur le traité pour une constitution pour l'Union Européenne montra la place prépondérantes des Églises dans la discussion institutionnelle et dans les principes constitutif de l'Union européenne, entre autre le Principe de subsidiarité, mais surtout posant la question de la transformation profonde de la laïcité à la française, dans le sens d'un nouveau concordat de fait, via la suprématie des lois de l'Union Européenne sur celle de la République Française.

Dans le même sens la volonté de soutenir les communautés de toutes sortes, celles religieuses étant prépondérantes, tant par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy que par certains dans le Parti socialiste ou à l'extrême gauche.

En 2005 les diverses célébrations du centenaire de la loi de Séparation des Églises et de l'État en 1905 ont permis d'approfondir le débat et à Nicolas Sarkozy d'envisager un toilettage profond de cette loi, appuyé par le rapport Machelon envisageant une plus grande souplesse dans le financement des cultes par les pouvoirs publics.

Dans un soucis de défense de la laïcité, selon lui, Philippe de Villiers veut interdire tout financement public dans la construction de mosquées.

Ségolène Royal s'est prononcée pour le non-cumul des mandats (prévu dans le projet du Parti socialiste) et par souci de « cohérence » elle a décidé de ne pas poser sa candidature au renouvellement de son mandat de député des Deux-Sèvres qu'elle cumule avec la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes depuis 2004.

Invitée par Arnaud Montebourg le 20 août 2006 à Frangy-en-Bresse, elle se prononce pour une nouvelle république et pour le partage du pouvoir actuellement concentré entre les mains du chef de l'État.

Le 22 octobre 2006, elle déclare qu'elle souhaite limiter à deux le nombre de mandats pour le Président de la République et limiter dans le temps celui de tous les élus.

Pour impliquer les citoyens dans les processus politiques, elle émet l'idée de faire évaluer l'action des élus par des jurys citoyens. Cette proposition a soulevé immédiatement de vives réactions à droite comme à gauche d'hommes politiques et d'éditorialistes, ainsi que des critiques de l'Association des maires de France.

Francois Bayrou souhaite interdire à des entreprises détenant des médias de concourir pour des marchés publics et l'élection du Garde de sceaux par la majorité des trois quarts par l'Assemblée nationale avec obligation de défendre une fois par an sa politique pénale devant le parlement. En contrepartie de cette indépendance, celui-ci pourra être renversé à la majorité simple.

Philippe de Villiers veut instaurer le référendum d’initiative populaire (organisé à l’initiative d’une fraction du corps électoral, il permettrait aux électeurs de poser un droit de veto sur certains textes adoptés par le Parlement). Il se pronoce par ailleurs pour la suppression de l'amnistie de hommes politiques.

Gérard Schivardi a mis en avant de son programme la convocation d'une Assemblée Constituante souveraine, rompant totalement avec les institutions de la 5e République et de l'Union Européenne. Le président de la République rendrait ainsi au peuple souverain, via ses délégués, tous les pouvoir qu'il détient. Il prône le retour à la République Une et indivisible, la disparition des institutions de la régionalisation, de rendre en particulier aux communes toutes leurs prérogatives de libre administration, refaisant des départements les outils de l'égalité en droit sur tout le territoire national.

L'initiative candidats.fr de l'April a invité les candidats à se prononcer sur divers sujets en relation avec les logiciels libres.

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Source : Wikipedia