François Bayrou

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Posté par marvin 25/02/2009 @ 18:14

Tags : françois bayrou, modem, partis politiques, politique, environnement

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François Bayrou

François Bayrou en 2006.

François René Jean Lucien Bayrou est né le 25 mai 1951 à Bordères, entre Pau et Lourdes. Il est le fils de Calixte Bayrou, propriétaire agriculteur, maire de Bordères, et d'Emma Sarthou, propriétaire (originaire de Serres-Morlaàs).

Bachelier en 1968, il poursuit des études dans une classe préparatoire littéraire (hypokhâgne et khâgne) et à l'Université Bordeaux III. Il obtient l'agrégation de lettres classiques à 23 ans. Son père étant mort accidentellement, il aide sa mère à gérer l'exploitation, tout en enseignant. Il réussit à vaincre son bégaiement.

Il est auteur d'une biographie d'Henri IV, Le Roi libre, vendue à 300 000 exemplaires. Grâce à ses droits d'auteur, il s'est lancé, avec succès, dans l'élevage de chevaux pur-sang de course.

Marié en 1971 avec Élisabeth dite Babette, ils ont ensemble six enfants : Hélène, Marie, Dominique, Calixte, Agnès, André, et neuf petits-enfants.

Il est parent du poète irlandais Théo Dorgan par sa grand-mère maternelle Amélie Dorgan.

Voici la devise qui l'a fait rêver enfant : « Henri de Navarre a grandi au château de Coarraze à quelque deux kilomètres à vol d’oiseau de ma maison natale . J’ai beaucoup rêvé sur la devise qui orne encore aujourd’hui le portail du château : « lo que a de ser no puede faltar », « ce qui doit arriver ne peut pas manquer » . Lors de son dernier grand meeting de campagne, à Pau, le 19 avril 2007, il l'a complétée d'une deuxième devise prise à Henri IV : « Lo biarnes qu’ey praube, mes no baxe cap », « Le Béarnais est pauvre, mais il ne baisse pas la tête ».

Jeune, François Bayrou est proche des mouvements non-violents, notamment de la communauté de Lanza del Vasto. À 30 ans, en 1982, il devient conseiller général, puis quatre ans plus tard député UDF des Pyrénées-Atlantiques. Enseignant dans l'école publique, laïc convaincu, c'est aussi un catholique pratiquant, d'inspiration politique démocrate-chrétienne - son père avait été maire de son village de Bordères sous l'étiquette MRP. En 1989, il perd les élections municipales face à André Labarrère à Pau en obtenant 48% des voix au second tour.

En 1993, il est nommé ministre de l'Éducation nationale dans le gouvernement de cohabitation d'Édouard Balladur. Il propose une réforme de la loi Falloux, qui aurait déplafonné la possibilité, pour les collectivités locales, de subventionner les investissements des établissements d’enseignement privé. Le 24 janvier 1994, près d'un million de manifestants s'en prennent à ce projet, pour défendre l'école laïque. La méthode de François Bayrou est alors critiquée à droite comme à gauche : il est accusé de vouloir « réformer à la hussarde ». Finalement, le Conseil Constitutionnel rejette le projet de François Bayrou.

Bien qu'il ait soutenu Édouard Balladur lors de l'élection présidentielle française de 1995, et qu'il se soit opposé au projet de référendum sur l'éducation proposé par le candidat Jacques Chirac, il obtient dans le premier gouvernement d'Alain Juppé un portefeuille élargi à l'enseignement supérieur, à la recherche et à la formation professionnelle.

François Bayrou dirige une réflexion approfondie sur la condition des professeurs et des élèves qui inspire les documentaires de la réalisatrice Marie-Françoise Desmeuzes. Il conduit une réforme du collège, réforme les études supérieures (semestrialisation des études, semestre d'orientation en première année, création d’universités de professionnalisation technologique), met en place le baccalauréat actuel (filières S, ES, L, STT, STL et STI), introduit les langues vivantes à l’école primaire.

François Bayrou perd la responsabilité de la Formation professionnelle dans le deuxième gouvernement Juppé, mais reste à l'Éducation nationale jusqu'à la dissolution de 1997; l'élection est remportée par la gauche plurielle.

L'opinion retient, de la présence de François Bayrou à ce ministère, sa méthode de réforme prudente et concertée avec les organisations syndicales (ce que critiqueront, puis approuveront Claude Allègre et Jack Lang). Roger Fauroux, qu'il avait chargé de présider une commission sur la réforme de l'école était néanmoins critique, déclarant que François Bayrou gouvernait « avec le sondoscope en bandoulière ».

Rédacteur en chef de "Démocratie moderne", le journal du CDS, il devient en 1991 secrétaire général de l'UDF en tant que représentant de son parti, le CDS, qui est l'une des principales composantes de cette fédération de partis de droite non gaulliste qu'est l'UDF.

Un temps vice-président du CDS (1991-1994), il en est élu président en 1994. Au congrès de Lyon en 1995, il fusionne ce parti avec le Parti social-démocrate, parti de tradition laïque également adhérent de l'UDF (et comptant dans ses membres André Santini notamment), créant ainsi Force Démocrate (FD).

Il est élu en 1998 à la tête de l'UDF malgré l'opposition de Démocratie libérale (DL), parti d'inspiration clairement libérale. Après les élections régionales de 1998, Alain Madelin et d'autres leaders de DL approuvent les présidents de région réélus grâce au soutien des élus Front national, alors que François Bayrou rejette toute alliance avec l'extrême droite. DL quitte alors l'UDF, dont les autres composantes fusionnent la même année pour créer un parti unifié, la Nouvelle UDF.

Lors des élections européennes de juin 1999, François Bayrou conduit la liste UDF qui recueille 9,28% des voix; il tient -contrairement à ses concurrents François Hollande et Nicolas Sarkozy- son engagement de siéger à Strasbourg et entre donc au Parlement européen, dont sa seconde de liste Nicole Fontaine obtient la présidence.

François Bayrou se présente comme candidat de l'UDF à l'élection présidentielle de 2002.

Sa campagne connaît des débuts difficiles ; les sondages le créditant longtemps de moins de 5 % des intentions de vote. Plusieurs leaders de l'UDF appellent à voter pour Jacques Chirac dès le premier tour. Lors de la campagne présidentielle, à Strasbourg, et pendant une altercation verbale avec des jeunes qui avaient insulté le maire de Strasbourg, Fabienne Keller, avec laquelle il se trouvait, il gifle un enfant de dix ans qui essayait de lui faire les poches.

Contre toute attente, François Bayrou se classe quatrième, avec 6,84 % des voix, après Lionel Jospin. Il appelle Jacques Chirac, opposé au second tour à Jean-Marie Le Pen, à constituer une large coalition à partir de sa majorité de second tour. Jacques Chirac tente au contraire avec Alain Juppé de fusionner la droite et le centre dans un unique parti, l'Union pour la majorité présidentielle, rebaptisé ensuite Union pour un mouvement populaire (UMP). La majorité des parlementaires UDF, emmenés par Philippe Douste-Blazy, quittent l'UDF pour l'UMP. Cependant, trente députés UDF et apparentés sont élus et constituent un groupe parlementaire pour la XIIe législature (2002-2007). Parmi eux, François Bayrou qui revient à l'Assemblée nationale, élu dans la 2e circonscription des Pyrénées-Atlantiques.

S'affirmant opposé à « l'État-UMP », dès la première question de confiance posée par le nouveau gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, il annonce l'intention de se prononcer librement sur chacun des actes du gouvernement.

L'UDF obtient 12% des voix aux élections régionales et aux élections européennes de 2004, où progresse le nombre de ses élus conseillers régionaux et députés européens; aux cantonales de la même année, le nombre de ses conseillers généraux et présidents de conseils généraux progresse également.

Aux régionales en Aquitaine, les listes de François Bayrou arrivent, avec 16% des voix, en troisième position derrière la liste PS du président Alain Rousset, qui sera réélu, et celle de l'UMP radical Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire. Devancée dans toutes les régions par l'UMP, les listes UDF fusionnent avec celles de l'UMP au second tour.

Au Parlement européen élu en 2004, l'UDF quitte le groupe parlementaire de droite du Parti populaire européen auquel appartient l'UMP, pour rejoindre, avec ses alliés du Parti démocrate européen, le groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.

En 2005 et 2006, il s'oppose de plus en plus à la politique du gouvernement de Dominique de Villepin, sur son contenu et sur ses modalités - en particulier le mépris dans lequel est, selon lui, tenu le Parlement (sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, la privatisation des autoroutes, l'instauration par ordonnance du CNE, etc.). Sa ligne politique est contestée par l'unique ministre UDF du gouvernement, le ministre de l'Éducation nationale, Gilles de Robien, favorable à une alliance avec l'UMP. D'ailleurs Gilles de Robien demande fin 2005 que les militants soient appelés à se prononcer : la motion de défense d'une UDF "libre et indépendante" présentée par François Bayrou est approuvée à 92% (Congrès de Lyon, janvier 2006).

Lorsque le Parti socialiste dépose une motion de censure le 16 mai 2006, dans le cadre de l'affaire Clearstream 2, contre le Gouvernement Dominique de Villepin, François Bayrou et dix députés de son groupe (sur trente) votent ce que le leader qualifie de « censure franche » par opposition à la censure « des couloirs » (plusieurs dizaines de députés UMP partisans de Nicolas Sarkozy s'étaient rassemblés à la buvette de l'Assemblée Nationale). C'est la première censure votée par François Bayrou contre un gouvernement de droite depuis son accession à la tête de l'UDF en 1998.

Le président de l’UDF n'écarte pas pour autant de soutenir des membres de l'UMP "au cas par cas" : il apporte par exemple son soutien à la liste du candidat Alain Juppé à la municipale partielle de Bordeaux en août 2006.

Le 10 juin 2006, à Issy-les-Moulineaux, à l'occasion d'un conseil national statutaire de l'UDF, François Bayrou jette les grandes lignes de ses ambitions présidentielles en proposant une « Révolution civique ». François Bayrou souhaite rassembler des personnalités venant de droite, de gauche et du centre ; il prend en exemple Henri IV (qui a mis fin aux guerres de religion entre catholiques et protestants) et Charles de Gaulle (qui lors du GPRF en 1945 a gouverné avec les communistes, les socialistes et le centre ; et de nouveau en 1958 avec les socialistes et le centre). Le congrès d'Issy-les-Moulineaux vit également Gilles de Robien, défenseur de l'alliance avec la droite, sifflé par la salle. À l'automne 2006, il publie sous le titre Au nom du Tiers-État un recueil de ses discours à l'Assemblée nationale, précédés d'un essai sur les origines du « mal français ». Il fustige « la crise de régime et la manière dont les clans se l'approprient » au cours des vingt-cinq années précédentes, c'est-à-dire sous les Présidences de François Mitterrand et de Jacques Chirac.

François Bayrou présente sa candidature à l'élection présidentielle du printemps 2007 le 2 décembre 2006 à Serres-Castet, dans sa circonscription des Pyrénées-Atlantiques.

Les intentions de vote en faveur de François Bayrou selon les instituts de sondage passent de 8 % environ début décembre à 10 % mi-janvier, 12 % fin janvier, 13 % mi-février, 19 % fin février, 22 % dans la première quinzaine de mars.

Le journaliste Serge Moati déclare alors qu'il pourrait devenir une surprise de l'élection présidentielle de 2007. Sur LCI, dans leur débat hebdomadaire, Jacques Julliard et Luc Ferry, ainsi que Christophe Barbier, estiment que François Bayrou veut, sur le modèle du MRP de la IVe République, faire de l'UDF le pivot incontournable des grandes formations, ce qui, selon certaines de leurs analyses, empêcherait la seule véritable alternance (entre gauche et droite).

En février-mars 2007, plusieurs candidats potentiels se rallient au candidat de l'UDF : le président du Parti fédéraliste, Christian Chavrier, puis en mars 2007, c'est au tour de la présidente du parti écologiste Cap 21, Corinne Lepage ; le 13 mars, Édouard Fillias, d'Alternative libérale ; le 1er avril 2007, Antoine Waechter, président du Mouvement écologiste indépendant. Nicolas Miguet a également appelé à voter pour François Bayrou.

François Bayrou publie en mars 2007 chez Plon son Projet d'espoir, qui sera le livre politique le plus vendu au cours de la période (370 000 exemplaires en deux mois).

En mars et avril, le candidat de l'UMP Nicolas Sarkozy reçoit le soutien de plusieurs personnalités réputées proches de l'UDF : Simone Veil (qui avait déjà soutenu la candidature de Jacques Chirac en 2002 contre celle de François Bayrou) déclare que Bayrou est « le pire de tous » et que sa candidature est « une imposture »; Gilles de Robien et André Santini, membres de l'UDF; Valéry Giscard d'Estaing, fondateur de l'UDF, le 18 avril 2007. François Bayrou y répond en dénonçant une « collection d'élus épuisés ».

Des personnalités non membres de l'UDF soutiennent en revanche François Bayrou : le député européen (élu sur une liste UDF) et ancien journaliste Jean-Marie Cavada ; deux ministres délégués du gouvernement Villepin, tous deux UMP : Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances et François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur.

Le 13 avril 2007, un peu plus d'une semaine avant le premier tour, Michel Rocard, dont des proches avaient déjà appelé à voter Bayrou (collectifs « Spartacus » et « les Gracques ») demande une alliance entre l'UDF, le PS et les Verts. Il est suivi, le 14 avril 2007 par Bernard Kouchner, puis par Claude Allègre et Daniel Cohn-Bendit. François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, estime la proposition inconcevable et Ségolène Royal la juge « baroque » tandis que Dominique Strauss-Kahn précise qu'il ne serait premier ministre qu'en cas de majorité socialiste.

François Bayrou obtient 18,57 % au premier tour de l'élection présidentielle de 2007, le 22 avril 2007, soit 6 820 914 électeurs, le plaçant en 3e position, derrière Ségolène Royal du Parti socialiste (25,9 %) et Nicolas Sarkozy de l'UMP (31,2 %), tous deux qualifiés pour le second tour.

Le 25 avril 2007, lors d'une conférence de presse, il annonce qu'il ne donne aucune consigne de vote pour le deuxième tour de l'élection présidentielle, mais déclare accepter le débat public que lui a proposé la candidate PS Ségolène Royal, ajoutant qu'il était prêt à en faire autant avec Nicolas Sarkozy (UMP), initiative que ce dernier récuse le soir même. Il annonce également la création d'un nouveau parti voué à prolonger la dynamique électorale qu'il estime avoir engagé.

Le débat proposé par Ségolène Royal sur les convergences et divergences entre leurs projets politiques est le premier débat public réunissant, entre les deux tours d'une élection présidentielle, deux personnalités dont l'une est présente au second tour et l'autre non. La presse quotidienne régionale, puis Canal+, refusent d'organiser ce débat (officiellement pour respecter les consignes du CSA sur l'égalité des temps de parole des deux finalistes). François Bayrou a parlé à cet égard de pressions exercées par le candidat UMP et son entourage sur les médias dans le but d'empêcher ce débat, ce qui est corroboré par le journaliste de RMC, Jean-Jacques Bourdin. Le débat a finalement lieu le 28 avril 2007, et est retransmis par BFM TV et RMC.

La semaine suivante, au lendemain du débat télévisé entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, François Bayrou confirme au Monde que, comme il l'avait laissé entendre dès avant le premier tour, puis le 25 avril 2007, il ne votera pas, le 6 mai 2007, pour Nicolas Sarkozy, sans pour autant dire qu'il votera pour Royal, qu'il votera blanc ou qu'il s'abstiendra de voter.

Conformément à ses engagements de fin de campagne présidentielle, le Conseil national de l'UDF vote le 10 mai 2007 à la Mutualité une motion pour la création du Mouvement démocrate (ou MoDem), à la quasi unanimité (moins 4 voix et 4 abstentions). Le MoDem apparaît alors comme le successeur du mort-né "Parti démocrate" dont François Bayrou avait annoncé la naissance le 25 avril. Le nouveau mouvement se revendique clairement comme un parti d'opposition au pouvoir du nouveau président Nicolas Sarkozy et fait valoir ce positionnement pour les élections législatives de juin 2007.

Nombre de députés UDF sortants réprouvent cette nouvelle stratégie et se rapprochent de la majorité présidentielle à l'occasion de cette élection. Rassemblés par le nouveau Ministre de la Défense Hervé Morin, ancien président du groupe UDF à l'Assemblée, ils fondent le Nouveau Centre, formation qui se réclame du centre-droit et de la tradition de l'UDF.

François Bayrou, réélu député des Pyrénées-Atlantiques, voit l'essentiel de ses anciens compagnons le quitter pour le Nouveau Centre : seuls trois autres députés sortants se présentent sous l'étiquette UDF-MoDem, mais deux d'entre eux (Gilles Artigues et Anne-Marie Comparini) sont battus. Jean Lassalle est réélu à l'issue de la seule triangulaire du pays, et le MoDem compte également un nouvel élu à Mayotte (Abdoulatifou Aly).

Juste avant la création officielle du MoDem en décembre 2007, François Bayrou enregistre la médiatique désaffection de Jean-Marie Cavada, jusque-là considéré comme un de ses principaux lieutenants. Celui-ci, en obtenant la tête de liste pour le 12e arrondissement de Paris, rejoint en effet la liste de la candidate UMP à la mairie de Paris Françoise de Panafieu.

Le 16 novembre 2007, François Bayrou annonce sa volonté de conduire une liste pour l'élection municipale à Pau. Il rate de peu son élection à la mairie de Pau en obtenant 38,81% des suffrages au second tour le 16 mars 2008, perdant de 342 voix face à la candidate socialiste Martine Lignières-Cassou (39,76%) sur un total de plus de 36 000 voix. Le candidat investi par l'UMP Yves Urieta, maire sortant (ex-PS) qui s'est maintenu au second tour obtient quant à lui 21,42% des suffrages (contre 27,8% au premier tour), causant en partie la défaite du président du MoDem.

Les défections ont continué, ainsi que les critiques sur sa façon de gérer le Modem, accusé de n'être qu'un marchepied pour ses ambitions présidentielles. Ainsi Jean Arthuis en avril 2008 déclara à propos de François Bayrou qu'« on ne dirige pas un parti comme une secte ». Le député européen Thierry Cornillet avait pour sa part qualifié de « suicidaire » la politique du président du Modem et ajouté que ce dernier « sacrifiait ses élus pour une chimère présidentielle ». Soucieux de démontrer la marginalité de ces défections et de réaffirmer son autorité face aux critiques internes, François Bayrou proposa de soumettre au vote des adhérents une contribution, c'est-à-dire une déclaration de principes sur l'orientation politique du MoDem, dans laquelle il défend sa stratégie d'indépendance. Thierry Cornillet (soutenu par les sénateurs Yves Détraigne, Françoise Férat, Philippe Nogrix et Catherine Morin-Desailly) ayant renoncé à soumettre une contribution, seul le texte du président du MoDem fut proposé aux adhérents lors de la dernière semaine de juin 2008 : il obtint l'approbation de 98 % des votants.

François Bayrou et le MoDem s'inscrivent dans la tradition europhile du centre français. L'Europe a donc une place centrale dans son projet politique : « L’Europe est la clé de la liberté de choix : elle permet d’écrire l’avenir ».

François Bayrou est député européen de 1999 à 2002. Il affirme, en décembre 2004, son opposition à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne et demande - en vain - un vote de l'Assemblée nationale sur cette question. Depuis, sa position a légèrement changé concernant cette question. Lors du meeting de Reims le 2 avril 2007, il affirme que des arguments importants pour l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne n'ont pas été pris en considération. Pour sa part, il était contre mais il y avait des arguments pour, des gens qui avaient une autre vision de l'Europe que la sienne.

En 2005, il fait campagne en faveur du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, que les électeurs français consultés par référendum rejettent le 29 mai 2005. Son programme pour la présidentielle de 2007 milite pour la ratification d’« un texte, simple, lisible, court, sans ambiguïté, qui donnera forme aux principes d’une Union européenne sortie de ses paralysies et de ses impasses » qui devrait, en France, être accepté par un nouveau référendum.

Dans son projet de modernisation du système politique français, il propose le renforcement du rôle du Parlement de façon à constituer un contre-pouvoir effectif face à l'exécutif. Il a déclaré à plusieurs reprises souhaiter le passage à une VIe République.

Le 5 avril 2006, il estime que la crise du Contrat première embauche (CPE) s'est soldée par « un effondrement des institutions » et que « le moment est venu ».

François Bayrou, qui parle couramment béarnais, défend le « trésor » que constituent selon lui les cultures et identités régionales de France. Il appelle à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, que la France a signée.

Il s'est notamment prononcé pour le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne, conformément au vœu des collectivités locales, ainsi que pour la « réunification de la Normandie » actuellement divisée en deux régions.

François Bayrou a souvent remis en cause l'objectivité des médias français appartenant à de grands groupes industriels, arguant de leur forte tendance à la bipolarisation de la vie politique française, autour de l'UMP et du PS. Il accuse ces médias d'une surexposition de ces partis et de leurs candidats voire de connivence avec certains de ces candidats; il affirme que cette inclination s'exprime notamment dans le contenu des questions posées et dans celles qui justement ne le sont pas. Il propose à cet effet de rendre impossible la détention des groupes de médias par des groupes industriels et financiers dépendant des commandes de l'État.

D'autre part, la marionnette de François Bayrou dans l'émission télévisée satirique Les Guignols de l'Info contribue également au façonnement de l'image publique et médiatique du politicien; il y est présenté comme un grand enfant à la naïveté désarmante. À l'instar de nombreux autres personnages politiques de premier plan (Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac, etc.), il fait aussi les choux gras de nombreux imitateurs de la scène francophone tel Laurent Gerra. Invité dans une émission de variétés consacrée à Nicolas Canteloup, qui prête sa voix à la marionnette de François Bayrou aux Guignols de l'Info, le député béarnais a avoué que cette caricature l'avait dans un premier temps affligé au point de lui donner l'envie de renoncer à la politique.

Dans son blog, le journaliste français John-Paul Lepers publie la vidéo d'une interview de François Bayrou durant laquelle celui-ci détaille la teneur des conversations qu'il aurait eues, suite à cette intervention, avec Patrick Le Lay, président de TF1, et Étienne Mougeotte, vice-président et directeur d'antenne de TF1, le 4 septembre 2006 dans les locaux de LCI (chaîne de télévision du groupe TF1). François Bayrou y rapporte qu'Étienne Mougeotte aurait à cette occasion déclaré qu'il était pour la bipolarisation de la politique française, François Bayrou jugeant ces propos irrecevables.

Jean-Pierre Elkabbach, président d'Europe 1, réfuta ces accusations de François Bayrou, lui conseillant de « tourner sept fois sa langue dans sa bouche ». Démentant tout intervention de la famille Lagardère, il ajouta : « Aujourd'hui, tout média qui essaierait de tricher, de maquiller la vérité, se tirerait une balle et disparaîtrait. Ce n'est pas possible. ».

Concernant la presse écrite, le journaliste du Monde Patrick Roger a témoigné de la très faible place que son journal accordait à la candidature de François Bayrou.

En termes de contenu, François Bayrou a notamment critiqué Claire Chazal, qui lui rétorquait le 2 décembre sur TF1 que le second tour se joue toujours entre droite et gauche à 50-50; ou Jean-Marie Colombani, qui qualifiait d'« Impératif démocratique », titre de son éditorial du Monde le 19 avril 2007, le fait de voter contre François Bayrou.

De fin 2005 à juin 2006, François Bayrou prend position contre la loi DADVSI.

Éducation : « Je le dis à chacune de mes interventions : l’éducation est ma priorité. Et la priorité à l’éducation, ça a une traduction claire : on garantit les moyens et dans un contrat, on définit les résultats à obtenir, ambitieux, chiffrés, vérifiables ».

Afrique : « Il n’y a qu’une politique juste et efficace de lutte contre l’immigration, que nous devrions imposer à la communauté internationale et à l’Europe : c’est de garantir aux Africains qu’ils peuvent vivre convenablement en Afrique, de leur travail, comme des hommes debout » .

Voir sur plus de 100 sujets les propositions formulées par François Bayrou sur la page « Propositions » de son site de campagne .

Le 14 février 2008, il signe, avec 16 autres personnalités politiques de tous bords, l'« Appel du 14 février » pour une vigilance républicaine lancé par l'hebdomadaire Marianne.

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Mouvement démocrate (France)

Francois Bayrou au premier meeting du Mouvement démocrate au Zénith, le 24 mai 2007

Le Mouvement démocrate (MoDem) est un parti politique créé par François Bayrou (alors président de l'UDF) à la suite de l'élection présidentielle de 2007. Le MoDem entend rassembler les démocrates soucieux d'un positionnement indépendant et central sur l'échiquier politique. En s'abstenant lors du vote de confiance au gouvernement Fillon, les quatre députés revendiqués à l'époque par le MoDem ont confirmé le positionnement « indépendant » de leur formation, à la fois en dehors de la majorité et de l'opposition parlementaires. Le MoDem compte aussi des députés européens, des sénateurs et des élus locaux. Le mouvement de jeunesse du Mouvement démocrate s'appelle les Jeunes Démocrates.

Depuis 1978 et la fondation de l'UDF comme confédération des partis du centre et de la droite non gaulliste, le centre français a été associé à la droite. L'UDF a été dès, 1978, l'alliée traditionnel du RPR, malgré des velléités d'indépendance des centristes (groupe parlementaire Union du centre dans la législature 1988-1993, liste du Centre conduite par Simone Veil aux élections européennes de 1989).

Sous l'impulsion de François Bayrou, élu président du parti en 1998, l'UDF a opéré un recentrage progressif, au prix de déchirements internes : départ de Démocratie libérale en 1998, liste UDF aux élections européennes de 1999. La rupture se fait après l'élection présidentielle de 2002 : Jacques Chirac et Alain Juppé créent l'UMP comme parti unique de la droite et du centre ; la majorité des députés UDF sortants rejoignent l'UMP. L'UDF parvient cependant à préserver un groupe parlementaire aux élections législatives françaises de 2002. L'UDF n'est pas associée à la constitution du gouvernement Juppé. Un de ses adhérents, Gilles de Robien, y siège cependant jusqu'en 2007, contre l'avis de François Bayrou.

En 2004, l'UDF quitte le Parti populaire européen et fonde le Parti démocrate européen avec notamment les Italiens de centre-gauche de la Margherita ; à l'Assemblée nationale, il affirmera de plus en plus franchement ses divergences de vues avec l'UMP. Cap 21, parti écologiste classé à droite jusqu'en 2002, se rapproche du centre en présentant des listes communes avec l'UDF aux régionales de 2004.

Gilles de Robien appelle fin 2005 l'UDF à revenir à l'alliance à droite. Pour trancher ce choix d'orientation, François Bayrou convoque le congrès extraordinaire de Lyon, en janvier 2006, où est approuvée par 92 % des votants sa motion qui définit l'UDF comme un « parti libre ».

La campagne présidentielle de 2007 voit, pour la première fois depuis Raymond Barre en 1988, une personnalité du centre rassembler un soutien important et être considérée comme éligible. François Bayrou annonce le 3 mars 2007 dans Le Monde qu'en cas d'élection, il créera "un grand Parti démocrate".

Ni l'UDF, ni François Bayrou lui-même n'appellent à voter pour l'un des deux candidats restant en lice. Cependant, après le débat Sarkozy-Royal du 2 mai, François Bayrou indique à un journaliste du Monde qu'il ne votera pas pour Nicolas Sarkozy. Selon les sondages, les électeurs de François Bayrou au 1er tour de l'élection présidentielle de 2007 ont alors été aussi nombreux à choisir au second tour Ségolène Royal que Nicolas Sarkozy (40 % chacun selon TNS Sofres).

Le 10 mai 2007, les conseillers nationaux de l'UDF réunis à la Mutualité, appellent à la création du Mouvement démocrate par un vote à main levée, à l'unanimité moins 4 voix « contre » et 4 abstentions.

L'intention annoncée de présenter des candidats dans toutes les circonscriptions aux élections législatives de 2007, s'est traduite par la présentation de 535 candidats (sur 577 circonscriptions), chiffre qui n'avait jamais été atteint par l'ancienne ou la nouvelle UDF. Cependant, parmi 23 députés UDF de 2002 qui entre les deux tours avaient soutenu Nicolas Sarkozy, 18 créent, à la demande du Président de la République, le Nouveau Centre, qui se définit comme de centre-droit et dans la majorité présidentielle.

Le lancement public du Mouvement démocrate s'est déroulé le 24 mai 2007 au Zénith de Paris.

L'existence depuis 1978 du Mouvement démocrate français (formation politique gaulliste et souverainiste) ne semble pas être sujette à polémique.

Les statuts de l'UDF, comme ceux de la plupart des autres partis, excluent une double appartenance : ceux du MoDem n'ont été rendus publics que le 1er décembre 2007 et le Conseil national de l'UDF ayant approuvé la création du MoDem, cette double appartenance n'a pas créé de difficulté et de nombreux adhérents ont eu à la fois une carte UDF de 2007 et une carte MoDem de 2007.

Depuis le 30 novembre 2007, tous les adhérents UDF et de Cap21, à jour de cotisation au 1er décembre 2007, sont considérés comme membres fondateurs du MoDem. Au 1er décembre 2007, le MoDem revendique « entre 50 000 et 60 000 adhérents ».

Lors de la consultation des adhérents, en juin 2008, le Mouvement démocrate revendique plus de 70 000 adhérents. L'UDF ne prenant plus d'adhésions depuis fin 2007, tous les adhérents UDF de 2006 et de 2007 devront adhérer au Mouvement démocrate lors de l'appel à cotisation de 2008.

Parmi les personnalités de la société civile qui ont revendiqué leur adhésion au MoDem lors de sa création, on peut citer l'acteur Vincent Lindon et l'historien Jean-Pierre Rioux.

Le Mouvement démocrate, émanation des adhérents réunis en Congrès, est structuré par des instances nationales (Conseil national et Conférence nationale pour la prise de décisions, Président et Bureau exécutif pour la mise en œuvre de ces décisions) et des instances locales, les Mouvements départementaux. La majorité des membres de ces instances est élue par les adhérents tous les trois ans.

Assemblée générale du MoDem, le Congrès se compose de l'ensemble des adhérents. Le Congrès détermine les grandes orientations du MoDem et élit le président du parti tous les trois ans. Il se réunit au moins tous les trois ans, à la convocation du président (il peut également être convoqué par la majorité du Conseil national ou encore par un quart des adhérents représentants au moins dix départements). Hors Congrès, les adhérents peuvent également être directement consultés sur la stratégie du MoDem (comme en juillet 2008, quand une contribution de François Bayrou fut soumise à un vote par correspondance) ou sur le choix d'un candidat à l'élection présidentielle française.

Le Congrès fondateur du MoDem ayant eu lieu en décembre 2007 à Villepinte, le prochain Congrès devra être réuni avant janvier 2011.

Représentant du Mouvement, élu tous les trois ans par le Congrès, le Président convoque, préside et fixe l'ordre du jour du Congrès, de la Conférence nationale, du Conseil national et du Bureau exécutif national. Il peut s'entourer d'un directeur de cabinet, de vice-présidents et de secrétaires nationaux. La nomination des six premiers vice-présidents du MoDem, Marielle de Sarnez (coordination et projet européen), Corinne Lepage (commissions), Jacqueline Gourault (élus et formation), Jean-Marie Vanlerenberghe (organisation), Jean Peyrelevade (questions économiques), Jean-Luc Benhamias (vie associative et syndicale), du trésorier (Michel Mercier) et du directeur de cabinet du président (Bernard Lehideux) a été approuvée par le Conseil national du 8 juin 2008.

Composé du Président, de 30 membres - dont le trésorier, les vice-présidents- nommés par lui (nominations approuvées par le Conseil national) et du président élu des Jeunes Démocrates, le Bureau exécutif national se réunit toutes les semaines et met en œuvre la politique définie par la Conférence nationale. Il dispose également d'un droit d'initiative et de proposition auprès des deux assemblées délibératives nationales.

Le Conseil national se compose des membres du Bureau exécutif et de trois collèges : un collège de 180 représentants régionaux, un collège des présidents des Mouvements départementaux, et un collège de 60 représentants des élus locaux ou nationaux. Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande des deux tiers de ses membres.

Assemblée des représentants, la Conférence nationale est une version élargie du Conseil national, se réunissant moins souvent que ce dernier. François Bayrou voit cette réunion comme « un Congrès entre les Congrès » et souhaite qu'elle ait lieu deux fois par an. Elle se prononce sur les programmes ainsi que sur la stratégie électorale et vote des motions. Réunie au moins une fois par an sur convocation du président (ou de celle du tiers du Conseil national), elle peut être saisie par 1% des adhérents sur tout sujet de politique nationale et européenne. Outre les représentants départementaux (élus pour trois ans), la Conférence nationale comporte un collège de 300 élus locaux ou nationaux, ainsi que les membres du Bureau exécutif et ceux du Conseil national (plus, pendant une période transitoire, un collège de 300 représentants de l'UDF et de CAP 21).

Le MoDem s'organise en Mouvements départementaux, composés d'un organe délibératif, le conseil départemental, et d'instances exécutives, la présidence (assurée par un collège de 5 à 7 membres, dont un président et quatre vice-présidents) et le bureau départemental. Ce dernier regroupe la présidence, le délégué départemental (qui assume les relations entre les instances nationales et le Mouvement départemental), le président des Jeunes Démocrates locaux, le trésorier et les membres locaux du Conseil national.

Outre l'animation du mouvement au niveau local, les Mouvement départementaux ("MoDep") sont responsables des investitures aux élections municipales (dans les communes de moins de 10 000 habitants) et cantonales.

Les Mouvements départementaux se regroupent en Unions régionales (chargées notamment d'éclairer le Bureau et le Conseil nationaux sur les candidatures aux élections régionales françaises).

Les Mouvements départementaux, à l'instar des représentants départementaux à la Conférence nationale, sont élus tous les trois ans par les adhérents.

Les valeurs du Mouvement démocrate sont celles de l'humanisme, qui place l’Homme au centre de son action. Le Mouvement démocrate est par ailleurs engagé à promouvoir les idéaux républicains et le développement durable par l'édification d'une démocratie de responsabilité dans la vie politique nationale, européenne et mondiale comme dans la vie économique et sociale.

Dès avant la création du Mouvement démocrate, François Bayrou a lancé le Parti démocrate européen, initié en avril 2004 aux côtés de Francesco Rutelli, et dont le président d'honneur est Romano Prodi. Le Parti démocrate européen a créé en 2005 avec les Nouveaux démocrates, composante "clintonienne" du Parti démocrate américain, une Alliance mondiale des Démocrates.

Les députés européens élus lors des dernières élections européennes sous l'étiquette UDF siègent dans l'ADLE au Parlement européen — les éventuels élus du MoDem aux élections européennes de 2009 devraient aussi y sièger.

Les premières candidatures du nouveau parti l'ont été sous la dénomination « UDF - Mouvement démocrate », à l'occasion des élections législatives de juin 2007, soit moins d'un mois après sa création - où il présente des candidats dans presque toutes les circonscriptions. Selon une carte du journal Le Monde basée sur le résultat de François Bayrou à l'élection présidentielle, un très grand nombre de circonscriptions législatives auraient pu faire l'objet d'une triangulaire avec le Centre. Pour se maintenir au second tour, un candidat doit en effet avoir rassemblé sur son nom au moins 12,5 % des suffrages des électeurs inscrits sur les listes électorales. Ce pronostic se basait donc sur les circonscriptions dans lesquelles au moins 12,5 % des électeurs inscrits avaient apporté leur voix à M. Bayrou lors du premier tour de l'élection présidentielle.

D'après le ministère de l'Intérieur, les 535 candidats de l'« UDF-Mouvement démocrate » ont obtenu 1 981 107 voix, soit 7,61 % des suffrages exprimés, le 10 juin 2007, au terme du premier tour des élections législatives. Ce score, supérieur à celui de l'ancienne UDF lors du scrutin de 2002, fait du MoDem le 3e parti au niveau national, nettement devant les 2,04 % du Nouveau Centre, mais loin derrière l'UMP et le PS.

Dans l'autre triangulaire envisageable (dans la circonscription de François Bayrou des Pyrénées-Atlantiques), l'UMP décide de retirer son candidat — en ballottage défavorable, comme le candidat PS — face à François Bayrou dans un « geste d'amitié ».

Le MoDem a revendiqué son indépendance et son refus de la bipolarisation en choisissant une stratégie du « cas par cas » en fonction des enjeux et des projets locaux. Le parti a ainsi été conduit à présenter des listes indépendantes dans certaines villes ou à s'allier à d'autres formations politiques, soit à droite (comme à Bordeaux avec Alain Juppé) soit à gauche (comme à Dijon avec François Rebsamen). Les adversaires du MoDem et certains médias ont souvent qualifié d'« illisible » ou d'« opportuniste » cette stratégie. Ces élections ont confirmé d'une part la difficulté qu'a le MoDem de construire une nouvelle force politique centrale et indépendante, comme l'ont montré certaines dissensions internes comme à Lyon, et d'autre part l'avantage de son positionnement qui lui ont permis d'apparaître au soir du 1er tour la « clé du deuxième tour » selon certains analystes.

À l’issue du premier tour, le MoDem a obtenu 594 960 voix soit 3,70 % des suffrages exprimés dans les communes de plus de 3 500 habitants, selon le décompte réalisé par le Ministère de l'intérieur (les candidats centristes alliés la majorité présidentielle dont le Nouveau Centre et certains MoDem ayant quant à eux rassemblé 3,49 % des suffrages exprimés). Le site officiel du MoDem a préféré mettre en avant le résultat du parti réalisé dans les 350 villes où il présentait des listes indépendantes, soit une « moyenne de près de 16 % des voix » relevant également que « 15 villes ont été gagnées au premier tour dont 2 de plus de 40 000 habitants ».

Au second tour, la stratégie fut aussi choisie en fonction des situations locales. Dans 60 villes, les candidats ont maintenu leur liste (comme à Saint-Étienne ou à Rennes et à Quimper), parfois après avoir exprimé sans succès leur volonté de fusionner avec d'autres listes (comme à Paris). Dans d'autres villes, les listes MoDem pouvant se maintenir se sont retirées, le plus souvent sans donner de consignes de vote (comme à Lyon ou Blois). Enfin, d'autres listes ont fait le choix de fusionner (comme Jean-Luc Bennahmias avec la liste PS à Marseille, Jean-Luc Forget avec la liste UMP à Toulouse ou avec le PCF à Aubagne, ce dernier choix ayant été condamné par François Bayrou).

À l'issue du second tour, les résultats du MoDem se traduisent souvent par des défaites. Malgré un faible écart de voix, c'est symboliquement le cas de François Bayrou à Pau dont la candidature était un enjeu majeur du parti.

Autre enjeu majeur, à Paris, où le MoDem ne réussit à conserver qu'un seul siège de conseiller de Paris, en la personne de Marielle de Sarnez. Il n'est donc plus en mesure de constituer un groupe au sein du Conseil et n'aura pas contribué à modifier sensiblement l'équilibre des forces entre droite et gauche, le PS, l'UMP et leurs alliés, conservant respectivement 12 contre 8 arrondissements, comme durant la précédente mandature.

Le MoDem gagne ou conserve cependant un certain nombre de villes comme Saint-Leu, Biarritz, Castelsarrasin, Mont-de-Marsan ou Saint-Brieuc et parvient à réaliser quelques scores notables dans d'autres villes, comme à Saint-Étienne, où son maintien au second tour favorise la victoire du Parti socialiste contre le maire radical valoisien sortant.

Lors des élections sénatoriales de septembre 2008, où les élus municipaux ont formé 95 % des grands électeurs, le faible score du MoDem aux élections municipales de mars a constitué un handicap. Le MoDem perd les deux sièges de ses sénateurs sortants qui étaient renouvelables. L'équilibre au sein du groupe Union centriste-UDF, divisés entre partisans de la stratégie d'indépendance du MoDem et ceux se positionnant dans la majorité présidentielle, s'en trouve modifié. Les sénateurs MoDem soutenant sans réserves François Bayrou ne sont en effet plus que 7 sur les 15 élus du groupe membres du parti (cf. infra). Le poids stratégique du groupe Union centriste-UDF pourrait néanmoins s'affirmer en raison du renforcement des groupes de gauche et l'affaiblissement numérique de celui de l'UMP. En effet, la majorité relative détenue par ce dernier à la Haute Assemblée lui impose d'obtenir l'appui de sénateurs siégeant aux groupes RDSE et UC-UDF.

Les sénateurs centristes (MoDem, Nouveau Centre, association Union centriste-UDF et indépendants) sont pour la plupart restés membres du groupe Union centriste-UDF. Si une majorité est aujourd'hui membre du MoDem (9 sénateurs sur les 30 membres du groupe ont adhéré au Nouveau Centre), un certain nombre d'entre eux sont membres en raison de leur adhésion à l'UDF, qui est désormais une composante du MoDem.

Certains sénateurs peuvent donc être membres du MoDem sans forcément soutenir pleinement la démarche qui a vu l'intégration de l'UDF en son sein. Toutefois, cette situation sera clarifiée en 2008 avec l'appel de renouvellement des cotisations du MoDem.

Les positions de certains sénateurs peuvent également être duales, comme c'est le cas de Michel Mercier, membre du bureau exécutif du MoDem au niveau national mais qui a abandonné la présidence de la fédération départementale de son parti en février 2008 en raison de dissensions internes locales. Il convient également de tenir compte du contexte électoral, certains sénateurs attendant l'issue du prochain renouvellement du Sénat (septembre 2008) pour adopter une ligne de conduite définitive à l'égard du MoDem.

Au titre du financement des partis politiques pour l'année 2008, 26 sénateurs ont déclaré leur rattachement en décembre 2007 à l'UDF-MoDem et 5 au Nouveau Centre.

Au titre du financement des partis politiques pour l'année 2009, 19 sénateurs ont déclaré leur rattachement en décembre 2008 à l'UDF-MoDem et 10 au Nouveau Centre.

Le 21 mai 2008, 17 sénateurs membres du groupe UC-UDF ont signé un appel publié sur le blog de Jean Arthuis. Cet appel fait état de l'attachement des signataires à « l’UDF maison commune et référence identitaire dans le paysage politique français ». Ils annoncent également la création d'une « plate-forme de réflexions et de propositions d’actions », qui sera lancée à l'occasion d'une réunion publique qui se tiendra au Sénat le 29 juin 2008. Cet appel est également co-signé par des parlementaires ayant quitté le MoDem (dont Jean-Marie Cavada) ou n'ayant pas soutenu sa création tout en se déclarant toujours membres de l'UDF (dont Thierry Benoit).

Le rapprochement de CAP21 avec le Mouvement démocrate s'explique essentiellement par la volonté de Corinne Lepage de refonder l'écologie politique sur trois idées essentielles : dépasser le clivage gauche-droite; réunir les associatifs, les écologistes et les scientifiques. « Il faut voir comment ce parti nouveau pourra effectivement trouver sa place dans le sillage du Parti démocrate ». Selon des analyses, CAP21 pourrait s'associer au Modem, sur le modèle de l'association du Parti radical valoisien avec l'UDF puis l'UMP.

Le Congrès de CAP21 du 23 juin 2007 a adopté à une quasi-unanimité la participation de CAP21 à la fondation du Mouvement démocrate confiant un mandat au bureau politique pour l'élaboration des statuts et de la charte des valeurs. CAP21 est membre fondateur du MoDem depuis le congrès de Villepinte mais conserve son autonomie politique et financière.

Le 15 juin 2008, le congrès statutaire de CAP21 entérine son adhésion au Mouvement démocrate. CAP21 conserve son autonomie politique et financière. Cette disposition laisse penser que le resserrement des liens entre CAP21 et le Mouvement démocrate permettra une émulation entre leurs projets et propositions.

Le Mouvement écologiste indépendant (MEI) a soutenu la candidature de François Bayrou à l'élection présidentielle de 2007. Il a par la suite proposé une alliance pour des candidatures communes MEI-Modem aux élections législatives de 2007 mais aucun accord électoral n'a eu lieu.

L'Union des républicains radicaux, issu du Pôle républicain, « se réjouit de la création de ce mouvement voulant jouer un rôle dans l'équilibre des pouvoirs ».

Le Parti national basque a soutenu les deux candidats du Modem aux élections législatives de 2007.

Après avoir milité pour la candidature de François Bayrou à l'élection présidentielle de 2007, deux partis polynésiens ont soutenu la création du Modem : le No oe e te nunaa et le Fetia Api. Deux de leurs candidates ont été investies par le MoDem. Depuis le Fetia Api a passé un accord financier avec le Nouveau Centre, accord qui rattache la formation polynésienne à la formation centriste ayant rejoint la majorité présidentielle et lui permettra de bénéficier d'un financement public qui lui aurait été, sinon, refusé.

Le MDM a soutenu François Bayrou lors de l'élection présidentielle de 2007. Abdoulatifou Aly est un candidat dissident du MDM, puisqu'il est issu de la « Force de l'alternance » (minoritaire au MDM). Il a obtenu l'investiture du Modem entre les deux tours de l'élection législative de 2007 et siège en tant que non-inscrit avec les députés MoDem. Le Modem soutient la départementalisation de Mayotte qui est aujourd'hui une collectivité d'outre-mer.

La liste MoDem pour les municipales 2008 à Rennes présentait également des candidats du Parti breton dont Frank Darcel, ex-guitariste du groupe rock rennais Marquis de Sade. Christian Guillemot, secrétaire du Parti breton et co-fondateur de la société Ubisoft, était le président du comité de soutien de Caroline Ollivro.

Plusieurs personnalités de l'UDF ont exprimé leur opposition ou leur scepticisme quant à la création du Mouvement démocrate, considérant que le "centre" ne doit exister qu'au sein de la majorité présidentielle de Nicolas Sarkozy, en la pondérant, et non dans l'opposition.

Certains, comme Jean-Louis Bourlanges ou Jean Arthuis considèrent à titre personnel que la constitution d'une force politique centriste complètement indépendante repose sur une stratégie difficile à tenir dans le cadre des institutions de la Ve République (élection présidentielle au suffrage universel direct, mode de scrutin majoritaire aux élections législatives).

Au 12 juillet, sur les 530 membres du bureau politique de l'UDF, 80 avaient été radiés pour avoir rejoint le Nouveau Centre.

La plupart d'entre eux sont aujourd'hui regroupés au sein du Parti social libéral européen (PSLE), le Nouveau Centre, qui s'est allié à l'UMP à l'occasion des élections législatives de juin 2007. Quelques uns ont également fait le choix de rejoindre l'UMP, comme Gisèle Gautier, sénatrice de Loire-Atlantique ou Pierre-Christophe Baguet, député des Hauts-de-Seine.

Plusieurs personnalités de l'UDF ont souhaité la création d'un nouveau parti de centre-droit, indépendant de l'UMP mais qui serait son allié fidèle. « L’idée est de créer un parti de centre-droit, indépendant de l’UMP », a expliqué le sénateur UDF Yves Pozzo di Borgo, qui fait partie des parlementaires centristes soutenant la candidature de Nicolas Sarkozy.

Trois anciens membres de l'équipe de campagne présidentielle de François Bayrou se sont clairement opposés dès le 7 mai 2007 à la création du Mouvement démocrate. Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale annonce son ralliement définitif à la majorité présidentielle de Nicolas Sarkozy, et donc implicitement qu'il n'adhérera pas au Mouvement démocrate. François Sauvadet, porte-parole de l'UDF a pris la même position. Tout comme Maurice Leroy, député du Loir-et-Cher.

Plusieurs parlementaires de l'UDF prennent également leurs distances avec plus de nuances.

En mars et avril 2008, Jean Arthuis et Thierry Cornillet ont fortement remis en cause la stratégie adoptée par le parti durant le scrutin avant de quitter le MoDem. Ils ont également appelé à une refondation du « Centre » autour de l'ancienne UDF et en partenariat avec le Nouveau Centre, à l'époque où se créait à l'Élysée un "Comité de liaison de la majorité" chargé, entre autres, de renforcer ou renouer les liens entre la majorité présidentielle et les élus centristes.

En réponse à ces démarches, François Bayrou proposa de soumettre au vote des adhérents une contribution, c'est-à-dire une déclaration de principes sur l'orientation politique du MoDem d'au maximum 5000 signes, dans laquelle il défend sa stratégie d'indépendance.

Thierry Cornillet (soutenu par les sénateurs Yves Détraigne, Françoise Férat, Philippe Nogrix et Catherine Morin-Desailly) ayant renoncé à soumettre une contribution, seul le texte du président du MoDem fut proposé aux adhérents au début du mois de juillet 2008 : il obtint l'approbation de 98 % des votants (les bulletins de vote comportaient deux cases à cocher : "J'approuve" et "Je n'approuve pas").

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Nouveau Centre

logo du Nouveau Centre

Le Nouveau Centre (NC) est une formation politique française du centre et de centre-droit. Son orientation est libérale au sens politique du terme, humaniste et européenne.

Les statuts ont été initialement déposés sous l'appellation de « Parti social libéral européen » par des anciens membres de l'UDF, qui étaient en désaccord avec la décision prise par François Bayrou et le conseil national du 10 mai 2007 visant à créer le Mouvement démocrate pour succéder à l'UDF.

Le Nouveau Centre inscrit son action au sein de la « majorité présidentielle » de Nicolas Sarkozy. Il est juridiquement et financièrement indépendant de l'Union pour un mouvement populaire.

Sa création a été officiellement annoncée le 29 mai 2007 à l'occasion d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, réunissant ses principaux dirigeants autour d'Hervé Morin et d'André Santini, mais elle est officiellement confirmée à Nîmes par son congrès fondateur des 16 et 17 mai 2008.

Suite aux élections législatives de juin 2007 où il a obtenu 17 députés élus sous ce nom, il dispose à l'Assemblée nationale d’un groupe parlementaire, dénommé « groupe Nouveau Centre » rassemblant 21 membres (et 3 apparentés). En avril 2008, il déclare compter 7 000 membres.

Le Nouveau Centre (ou Parti social libéral européen, raison sociale à laquelle le parti ne fait plus référence) constitue un parti politique souhaitant accueillir le pôle centriste de la majorité présidentielle (XIIIe législature). Dans l'assemblée sortante, le pôle centriste était représenté par le groupe Union pour la démocratie française. Déposée au niveau national et dans plusieurs préfectures au niveau départemental, la création de cette nouvelle formation politique a été rendue publique dans la presse suite au dépôt des candidatures aux élections législatives françaises de 2007, dont la date limite était fixée au 18 mai.

Le 29 mai 2007, la création du parti, ainsi que son nom d'usage « Le Nouveau Centre » ont été officiellement rendus publics à l'occasion d'une conférence de presse et d'une tribune parue dans Le Monde du 30 mai. Il a également été annoncé la tenue de journées parlementaires à la rentrée (faisant suite à la création d'un groupe à l'Assemblée nationale en juin 2007) et d'un congrès fondateur du parti à l'automne (reporté, ce congrès s'est tenu les 16 et 17 mai 2008 à Nîmes).

Les motivations ayant présidé à la création du Nouveau Centre sont un rejet des choix opérés par François Bayrou, notamment un rapprochement avec la gauche française et Ségolène Royal. De plus, pour les députés UDF sortants, « suivre la voie de l'indépendance choisie par M. Bayrou les aurait exposés au risque de devoir affronter des candidats de l'UMP », selon le journaliste Patrick Roger. Cela contribue également à expliquer le soutien à la candidature de Nicolas Sarkozy, parfois dès le 1er tour de l'élection présidentielle, d'un certain nombre d'élus membres de l'UDF.

Au sein de la majorité présidentielle, les députés Nouveau Centre se démarquent en partie des choix du président et de l'UMP ; ils défendent notamment une « gestion budgétaire saine et responsable ». À la veille de son premier congrès (à Nîmes), en mai 2008, selon Le Monde, « les prétentions du Nouveau Centre commencent d'ailleurs à agacer dans les rangs de l'UMP ».

Quatre porte-feuilles sont attribués au Nouveau Centre au sein du gouvernement François Fillon.

Une tribune dans le Monde, signée par dix-huit députés du groupe UDF, fait émerger les premiers membres : Jean-Pierre Abelin, Bernard Bosson, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Francis Hillmeyer, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Hervé Morin, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, André Santini, Rudy Salles, François Sauvadet, et Francis Vercamer.

D'autres députés et élus sont réputés appartenir au Nouveau Centre au moment de sa création, mais n'ont pas signé la tribune : Pierre-Christophe Baguet (qui a finalement rejoint l'UMP), Christian Blanc, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Michel Hunault, Philippe Vigier (candidat aux élections législatives). Ils sont également pour certains signataires de l'appel « Pour un centre libre dans la majorité présidentielle », paru dans Le Figaro du 9 mai 2007.

Jean-Christophe Lagarde qui s'est présenté sans étiquette, mais avec le soutien officiel du MoDem, a finalement décidé de rejoindre le groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale.

Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, a rejoint le Nouveau Centre et constitué un groupe « Nouveau Centre et indépendants » au Conseil de Paris.

Le 16 décembre 2007, le Nouveau Centre tint son premier conseil national à la Maison de la Chimie (Paris). Plus de 1 500 membres, dont des membres du gouvernement (Valérie Létard, André Santini), des députés et des élus locaux, étaient présents. Une très large majorité des présents déclarent n'avoir pas voulu suivre « celui qui est parti avec les clés de la maison UDF ».

Le programme politique du Nouveau Centre demeure très largement inspiré de celui adopté par l'UDF lors de la candidature de François Bayrou à l'élection présidentielle.

Le 1er congrès, fondateur, du Nouveau Centre s'est tenu à Nîmes les vendredi 16 et samedi 17 mai 2008. Selon les organisateurs, il aurait rassemblé plus de 400 élus et 2 000 militants, un millier selon les médias.

À la veille de ce congrès, le Nouveau Centre cherche selon certains médias à « se démarquer de l'UMP tout en justifiant son appartenance à la majorité » afin d'« être respecté au sein de la majorité et mieux contrer le MoDem de François Bayrou ».

Lors du congrès, Hervé Morin a été élu avec 87 % des suffrages (contre 13 % à Mireille Benedetti). À la suite de son élection une direction nationale a été désignée.

L'adoption du projet d'orientation du parti a été reporté à un congrès ultérieur.

L'ambition du parti est bien de reprendre la place qui était celle de l'UDF, en rassemblant « le centre et le centre droit ». Plusieurs personnalités membres d'autres partis politiques ont assisté au congrès, dont Jean-Marie Cavada et Éric Besson, ou encore le député Thierry Benoit.

Le NC a renoncé pour le moment à un nouveau nom proposé : « Solid » (pour « Social, libéral, démocrate ») mais la décision finale est repoussée « au plus tard début septembre » .

Le Nouveau Centre (PSLE) a présenté un total de quatre-vingts candidats selon le site officiel du Nouveau Centre et le Ministère de l'intérieur, mais entre 84 et 89 selon d'autres décomptes, certains candidats centristes qui n'ont pas manifesté leur adhésion au MoDem, s'étant présentés sous des étiquettes variées : « majorité présidentielle », « UDF », « UDF-majorité présidentielle », etc.

Les 18 députés sortants de l'UDF ayant fondé le Nouveau Centre ne se sont pas vu opposer au 1er tour de candidats investis par l'UMP.

Une polémique est née de la candidature à la députation sous l'étiquette Nouveau Centre (PSLE) de plusieurs membres de la famille d'élus sortants (conjoints, enfants) et de leurs anciens collaborateurs (attachés de presse et chauffeurs). Cette pratique a été révélée par Le Monde et dénoncée par plusieurs responsables de l'UDF-MoDem estimant qu'elle n'avait d'autre but que de tenter d'assurer au Nouveau Centre un accès au financement public des partis politiques (environ 1,63 euro par voix et près de 44 400 euros par élu), lequel est conditionné au dépôt d'au moins 50 candidatures réunissant 1 % des suffrages exprimés au 1er tour. Ce seuil n'a finalement pas été atteint par le PSLE, selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Un candidat Nouveau Centre, Nicolas Perruchot (qui se représentait dans le Loir-et-Cher) a, quant à lui, expliqué ces candidatures par la décision tardive de ces députés ex-UDF de se reconstituer en parti et leur impossibilité de s'appuyer sur une structure partisane et militante pré-existante .

Le 10 juin 2007, le Nouveau Centre a obtenu 416 361 voix (2,04 % ; 2,37 % avec les possibles apparentés) et revendique 7 élus dès le premier tour dont Christian Blanc qui ne se présentait pas sous l'étiquette PSLE.

Le ministre de la Défense Hervé Morin a été réélu au premier tour dans l'Eure (50,05 %) ainsi que François Sauvadet (Côte d'Or), Charles de Courson (Marne), Rudy Salles (Alpes-Maritimes), l'apparenté UDF Christian Blanc (Yvelines) et Francis Hillmeyer (Haut-Rhin). Pour sa part Philippe Vigier (Eure-et-Loir), non sortant, a été élu, dès le premier tour.

Le 17 juin 2007, à l'issue du second tour des élections législatives, 11 députés PSLE sont élus. Le nombre total (1er et 2nd tours) de députés du PSLE élus est donc de 17. Deux députés sortants sont battus.

Le Nouveau Centre a privilégié la conclusion d'alliances électorales avec les partis de la majorité parlementaire (UMP principalement) et la constitution de listes communes. Il a également présenté des listes indépendantes, comme à Annecy, et conclu des alliances avec des listes menées par des candidats MoDem, comme à Arras.

À l'issue du scrutin, le parti perd Blois au profit du PS, conserve notamment Annecy (en dépit de la présence au 1er tour d'une liste menée par un député UMP et d'une liste MoDem), Meudon, Montrouge, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Vincennes, Drancy et conquiert plusieurs villes comme Agen et Châtellerault. Il conserve également des élus dans la plupart des villes conservées ou remportées par l'UMP, ainsi qu'un groupe au conseil de Paris.

Concernant les élections cantonales, le Nouveau Centre perd le conseil général de la Somme au profit du PS, conserve le département de Loir-et-Cher et succède à l'UMP à la tête de celui de Côte-d'Or. Ses candidats obtiennent 2 % des suffrages exprimés (soit 265 318 voix) au premier tour sur l'ensemble du territoire, puis 2,35 % (soit 161 575 voix) au second tour.

Le 10 avril 2008, lors d'une conférence de presse, le Nouveau Centre a indiqué son intention de présenter des listes autonomes aux prochaines élections européennes. Mais face à des sondages (Paris Match, 27 et 28 novembre 2008) qui ne lui donnaient que 2 % des voix, il préfère s'allier à l'UMP et désigne des « chefs de file » le 28 janvier 2009 afin que ceux-ci puissent négocier avec leur allié.

Afin de promouvoir l'Europe en France, mais aussi préparer un programme pour les élections de 2009 la « Ruche européenne » (commission Europe du Nouveau centre) a été mise en place autour de Brigitte Fouré, députée PPE-DE (Nouveau centre) au Parlement européen, et de Jean-Louis Bourlanges, ancien député ADLE (UDF).

Le 19 janvier 2009, le Nouveau Centre a organisé à Paris la « 1re conférence européenne des centres » à l'occasion de laquelle une résolution « Europe : nouveau défis, nouvelles réponses » a été adoptée et cosignée par des représentants de partis politiques de sept autres États membres de l'Union européenne : Nouvelle démocratie chrétienne (Italie), Union chrétienne démocrate - Parti populaire tchécoslovaque, Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU), Parti social-démocrate (Portugal), Mouvement réformateur (Belgique), Parti du peuple suédois (Finlande), Nouvelle Démocratie (Grèce). Il a également été annoncé lors de cette conférence la mise en place d'un comité de liaison qui aura la charge de rédiger une « plate-forme partagée » qui sera rendue publique lors d'une prochaine conférence, devant se tenir à Prague en mars 2009.

Le 19 juin 2007, 22 députés se réclamant du Nouveau Centre ont élu François Sauvadet, ancien porte-parole du groupe UDF, président de groupe par 13 voix contre 8 (et un bulletin blanc) pour Charles de Courson qui sera son vice-président. « Nous sommes le second pôle de la majorité. Nous voulons être au rendez-vous de l'action » a déclaré le nouveau président lors de son élection. Nicolas Perruchot en est le porte-parole .

Jean-Christophe Lagarde, investi par le MoDem mais ayant fait campagne sous une étiquette non partisane, a rejoint ce groupe parlementaire, ainsi que brièvement Abdoulatifou Aly, soutenu par le MoDem au second tour, en tant qu'apparenté, avant de rejoindre les non-inscrits comme les deux autres députés du MoDem.

Au 24 septembre 2008, le groupe compte 21 membres et 2 apparentés.

Les huit sénateurs membres du Nouveau Centre siègent actuellement au sein du groupe Union centriste (UC). Les membres de ce groupe, en présence de son président Michel Mercier (MoDem) et à l'invitation de Jean Arthuis et Yves Pozzo Di Borgo, se sont réunis le 19 juin 2007 pour étudier l'adoption d'une motion de soutien à la majorité présidentielle de Nicolas Sarkozy. Cette réunion informelle ne constitue pas une position officielle du groupe, les noms des sénateurs présents n'ayant pas été rendus publics.

Jean-Léonce Dupont, vice-président du Nouveau Centre, a annoncé le 2 juillet 2007, à l'occasion d'une conférence de presse, que « 15 à 20 » sénateurs sur les 30 que compte le groupe Union centriste « partagent les idées » du Nouveau Centre. Ce nombre semble cependant surévalué, dans la mesure où il aurait permis aux sénateurs membres du Nouveau Centre de constituer un groupe, ou à tout le moins de revendiquer la présidence du groupe UC, ce qui n'a jamais été le cas depuis la création du parti.

Au titre du financement des partis politiques pour l'année 2009, 10 sénateurs ont déclaré leur rattachement en décembre 2008 au Fetia Api (et donc par contre-coup au Nouveau Centre) contre 19 à l'UDF-MoDem.

Janelly Fourtou (ex-UDF), qui n'a pas rejoint le MoDem et dont l'appartenance au Nouveau Centre était présumée, est membre fondatrice d'Alliance citoyenne pour la démocratie en Europe créée autour du député européen Jean-Marie Cavada en janvier 2008.

Le Nouveau Centre revendique un réseau de 2500 élus locaux .

En gras, conseils généraux dont le président est membre du NC.

En gras, villes et intercommunalités dont le maire ou le président est membre du NC.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) n'a pas accordé au Nouveau Centre de financement public, seuls 43 candidats sous l'étiquette « PSLE » , au lieu des 50 requis, ayant dépassé le seuil de 1 % des suffrages.

Une proposition de loi, a été déposée par des députés membre du NC et inscrite par le gouvernement en urgence le 24 octobre 2007 à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, visant à modifier la loi n° 88-227 du 11 mars 1988. Cette proposition aurait permis d'introduire une nouvelle possibilité de financement pour les partis politiques ayant obtenu l'élection d'au moins 15 députés. Malgré le soutien d'une majorité des députés communistes et d'une partie de membres de l'UMP, cette loi est finalement retirée suite à l'opposition du Parti socialiste et de François Bayrou. Ses opposants lui reprochaient d'être uniquement déposée pour permettre le financement du NC en modifiant a posteriori les règles en vigueur lors du scrutin précédent.

Après l'échec de leur proposition de loi, les députés Nouveau Centre ont annoncé le 19 novembre 2007 avoir conclu une « convention de financement » avec un parti partenaire de Polynésie française, le Fetia Api.

18 députés et 5 sénateurs NC ont pu se rattacher à ce parti polynésien, qui en vertu des règles plus souples en vigueur outre-mer, perçoit le financement public afférent. Grâce à la convention de financement, le Fetia Api reverse l'essentiel de ce financement au Nouveau Centre, conservant 20 000 euros pour son propre fonctionnement. Ce montage complexe, bien que considéré comme légal par la CNCCFP, a suscité la perplexité, voire l'opposition de plusieurs parlementaires du Nouveau Centre, dont Christian Blanc.

En vertu du décret fixant les montants des fonds attribués aux partis politiques au titre de l'année 2008, le parti Fetia Api percevra 1 023 326,71 euros. Au total, 23 parlementaires métropolitains (18 députés et 5 sénateurs) ont déclaré leur rattachement à ce parti.

En 2009, le décret n° 2009-92 du 27 janvier 2009, pris pour l'application des mêmes articles, attribue un financement de plus de 1 408 147,51 euros, un plus grand nombre de parlementaires (32 dont 10 sénateurs) ayant déclaré leur rattachement au Fetia Api.

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Assemblée nationale (France)

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Issue d'une histoire riche en constitutions et en système institutionnels différents, elle est certainement l'organe législatif le plus important de la Cinquième République.

Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous-série sur la politique.

La première Assemblée nationale française, appelée Assemblée nationale constituante ou plus simplement Constituante, a été proclamée à Versailles par les députés du Tiers-État, un mois après la réunion des États généraux, le 17 juin 1789. Elle siégea d'abord au palais de l'Archevêché de Paris avant de s'installer au Manège adjacent au palais des Tuileries.

Les députés décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du monarque. La souveraineté s'exerce désormais par l'intermédiaire des représentants du peuple. Alors quelles sont les conditions du début de la politique en 1789 ?

L'Assemblée législative instaurée par la Constitution de 1791 (élaborée après la fuite et l'arrestation à Varennes du roi les 20 et 21 juin 1791), composée de 745 députés élus pour deux ans au suffrage censitaire et indirect (les électeurs du « premier degré », dits aussi citoyens « actifs », sont tous les hommes de plus de 25 ans payant un impôt ou cens égal à la valeur de trois journées de travail ; ils élisent les électeurs du « second degré » qui doivent être propriétaires, locataires ou fermiers d'un bien foncier ou immobilier dont le revenu atteint un montant fixé et qui élisent à leurs tours les députés), vote les « décrets » (noms donnés alors aux textes législatifs avant qu'ils ne soient officiellement promulgués par le roi, devenant alors des lois) et l'impôt, fixe le budget de l'État, ratifie les traités et déclare les guerres. Elle siège toujours au Manège. Le roi ne dispose plus que d'un droit de veto suspensif. L'Assemblée ne peut être dissoute. Les citoyens ne pouvant voter, dits citoyens « passifs », sont entre 2 et 3 millions contre 4,3 millions d'électeurs du « premier degré » et une population totale d'environ 24 millions d'habitants. Le suffrage censitaire est alors fortement critiqué par le Club des Jacobins qui défendait déjà le suffrage universel. La seule Assemblée qui fut alors élue fut composée à droite de dissidents modérés du Club des Jacobins, favorables à une monarchie constitutionnelle : le Club des Feuillants (dont les membres oscillèrent entre 160 et 264 députés), à gauche par les 136 révolutionnaires radicaux favorables à un affaiblissement total des prérogatives du roi voire à l'établissement d'une république. Ceux-ci sont partagés entre deux tendances : au centre-gauche, la gironde (républicains modérés) ; à l'extrème gauche, la montagne, composée notamment par le Club des Jacobins et encore plus radical et plus « populiste », le Club des Cordeliers. Le centre, composé de 345 députés divers oscillera entre les deux tendances, finissant par apporter son soutien à la gauche. Une confrontation commence alors entre l'Assemblée législative et le roi qui se refuse à être enfermé dans un simple rôle constitutionnel de spectateur et utilise ainsi son droit de veto à plusieurs reprises (notamment contre le décret du 26 mai 1792 qui décidait la déportation des ecclésiastiques « réfractaires » à la constitution civile du clergé, ou contre la levée de 20 000 fédérés à Paris, entraînant alors un nouveau soulèvement à Paris le 20 juin 1792 des Sans-culottes qui envahissent les Tuileries pour forcer le roi à lever son veto). Finalement, suite au manifeste envoyé par le duc de Brunswick à Paris le 1er août 1792 au nom de l'empereur d'Autriche et du roi de Prusse et appelant, sous peine de représailles graves, les révolutionnaires à ne pas s'en prendre à la famille royale, l'Assemblée législative vote la destitution du roi et la fin de la monarchie le 10 août 1792. La première tentative d'établir une monarchie constitutionnelle a échoué, faute d'une réelle séparation et d'un bon équilibre entre les pouvoirs.

Après la chute de la monarchie le 10 août 1792, une nouvelle assemblée élue au suffrage universel (en vérité restreint, seuls les hommes de plus de 21 ans, résidant en France depuis plus d'un an et vivant de leurs revenus pouvaient voter) est instaurée, et prend le nom de Convention nationale, ou plus simplement Convention, à l'instar des indépendantistes américains quelques années plus tôt. Elle est composée officiellement au départ de 782 députés mais, à une époque où il n'est pas facile d'abandonner toute activité professionnelle et de se déplacer vers la capitale, l'abstention est très forte et il n'y eut rarement plus de 350 siégeants au cours des séances. S'y opposent à l'origine les Girondins (environ 160 élus, assez modérés, majoritairement issus de la bourgeoisie provinciale attachée aux libertés individuelles et méfiants à l'égard de la population parisienne, ne souhaitent pas mettre en place de mesures radicales et exceptionnelles même s'ils sont attachés aux idéaux de la Révolution) et les Montagnards (près de 200, unissant les Jacobins les plus radicaux, dont Maximilien de Robespierre qui devient leur principale figure, et les Cordeliers, dont la principale figure est Georges-Jacques Danton qui veulent défendre la Révolution à tout prix et donc mettre en place les mesures exceptionnelles qui s'imposent). Entre les deux, il y a comme sous la législative un groupe centriste, appelé plaine, qui domine l'assemblée. Siégeant d'abord toujours au Manège puis, à partir du 9 mai 1793, au palais des Tuileries, elle est chargée d'élaborer une constitution républicaine. La première, votée et promulguée le 24 juin 1793 à l'initiative des Montagnards, est dite Constitution de l'an I et consacre un régime d'assemblée où tous les pouvoirs sont réunis entre les mains d'un parlement monocaméral élu au suffrage universel direct tous les ans qui a seul l'initiative des lois et les vote, accompagnée en cela par le peuple qui peut exprimer sa voix par référendum. L'exécutif, constitué d'un conseil de 24 membres, ne fait qu'exécuter les décisions de cette Assemblée sans avoir aucune prise sur elle. Toutefois, dans un contexte de guerre avec les puissances monarchiques d'Europe et avec l'installation de la Terreur, la Convention nationale décide le 10 août 1793 que l'application de cette Constitution serait suspendue jusqu'à ce que la paix soit rétablie, ce qui n'arriva pas avant la chute des Montagnards et de Robespierre. La Constitution de l'an I ne sera donc jamais appliquée.

En septembre 1795, la Constitution de l'an III partage le pouvoir législatif entre deux chambres : le Conseil des Cinq-Cents (qui est la première chambre législative française à se voir affecter le palais Bourbon ; toutefois, faute d'une salle des séances assez grande pour accueillir les 500 députés, elle siège dans l'Orangerie du château de Saint-Cloud), qui a l'initiative des lois, et le Conseil des Anciens (250 membres d'au moins 40 ans qui siégeaient au palais des Tuileries), qui les vote et élit les Directeurs. Ces deux chambres sont élues pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans, au suffrage censitaire, et font face au Directoire, pouvoir exécutif composé de cinq membres ou Directeurs. Ce régime, caractérisé par une forte instabilité politique et une corruption largement répandue, est mis à bas par le coup d'État du 18 brumaire du général Napoléon Bonaparte, le 9 novembre 1799 (18 brumaire An VIII). À partir de cette date, et jusqu'en 1830 pratiquement (voire jusqu'en 1848), le pouvoir législatif est largement subordonné à l'exécutif.

Napoléon Bonaparte élabore alors, avec l'Abbé Sieyès, la Constitution de l'an VIII, promulguée le 22 frimaire An VIII ou 15 décembre 1799. Elle établit le Consulat et consacre un régime personnel au profit de Bonaparte. L'essentiel des pouvoirs revient cette fois-ci à l'exécutif composé de trois Consuls nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles par le Sénat conservateur, le plus important étant le Premier consul (Napoléon Bonaparte) qui propose et promulgue les lois, nomme et révoque les ministres et fonctionnaires et n'est responsable devant personne. Les deux autres consuls ne peuvent donner que leur avis. L'exécutif est secondé sinon par le Conseil d'État (siégeant d'abord au palais du Luxembourg avec le Sénat conservateur puis au palais des Tuileries avec le Premier consul), assemblée juridique purement technique nommés par le premier consul à partir de la liste nationale de candidats choisis au suffrage universel masculin par le peuple. Le législatif est donc fortement amputé de sa principale prérogative, l'initiative des lois qui revient au premier consul avec l'appui du Conseil d'État, et est divisé entre un Tribunat (au Palais-Royal) de 100 membres élus pour 5 ans (renouvelable par 1/5e tous les ans) par le Sénat conservateur à partir de la liste nationale et qui discute des lois sans les voter, d'un Corps législatif (au palais Bourbon) de 300 membres élus de la même manière que pour le Tribunat et qui lui vote les projets de loi sans les discuter, et le Sénat conservateur (au palais du Luxembourg) qui vérifie la constitutionnalité des actes administratifs et des lois, qui élit les membres du Corps législatif et du Tribunat à partir de la liste nationale ainsi que les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité. Composé de 80 membres d'au moins 40 ans dont 60 sont nommés par le Premier consul et les 20 autres sont cooptés, le Sénat conservateur aura bientôt pratiquement l'initiative des lois en rédigeant des textes législatifs appelés sénatus-consulte.

Celui du 16 thermidor An X (3 août 1802) établit la Constitution de l'an X qui fait de Napoléon Bonaparte le Premier consul à vie : il nomme seul et sans avis les sénateurs, peut dissoudre le Corps législatif et le Tribunat, a le droit de grâce, peut signer seul les traités tandis que le suffrage universel est remplacé par le suffrage censitaire.

Un autre sénatus-consulte organique du 28 floréal An XII (17 mai 1804) établit la Constitution de l'an XII approuvé par plébiscite le 6 novembre 1804 qui organise le Premier Empire à partir des institutions existantes. Sur le plan du législatif, la seule différence reste que le pouvoir du Sénat est encore une fois accru sur les autres chambres: deux commissions sont créées en son sein, tout d'abord la commission de la liberté individuelle qui est chargée d'examiner les arrestations arbitraires, et la commission de la liberté de la presse destinée à surveiller les abus de la censure. Mais ces commissions ne pouvaient qu'adresser des avis, sans sanction possible, aux ministres.

Après l'abdication de Napoléon Ier à Fontainebleau le 6 avril 1814, Louis XVIII rentre à Paris le 3 mai 1814 et commence alors la Première Restauration. S'opposent alors ceux qui souhaitent conserver les acquis de la Révolution française et ainsi mettre en place un régime monarchique mais constitutionnel et parlementaire, et les émigrés rentrés en France qui souhaitent, quant à eux, un véritable retour à l'Ancien Régime et une contre-révolution. Le roi trouve un compromis en octroyant la Charte de 1814, le 4 juin 1814, après avoir refusé le projet de Constitution, dit « des Rentes », préparé par le Gouvernement provisoire et le Sénat. Elle évite ainsi le nom de Constitution, en reprenant le terme d'Ancien Régime qu'est la Charte, bien qu'en pratique elle en ait la substance. Elle est inspirée du modèle anglais en apparence : le pouvoir législatif est alors réparti entre deux chambres, une Chambre des pairs dont les membres sont nobles, nommés par le roi à vie, de manière héréditaire ou non, et une chambre basse, la Chambre des députés des départements, généralement appelée Chambre des députés, dont les membres doivent être élus pour 5 ans (renouvelable par cinquième tous les ans) au suffrage censitaire. Ils discutent les lois et surtout votent l'impôt. Les ministres peuvent êtres choisis parmi les membres du Parlement, peuvent être mis en accusation devant la Chambre des députés. Les députés disposent également du droit d'adresse aux ministres. Mais ils n'ont en fait aucun pouvoir de contrôle direct sur l'autorité du roi ou de ses ministres, ne pouvant renverser le gouvernement, tandis que le souverain nomme le président de la Chambre et peut dissoudre la Chambre des députés. Enfin, l'ouverture et la fermeture des sessions parlementaires sont décidées par le roi seul. Le retour de Napoléon en France le 1er mars 1815, qui marque le début des Cent-Jours, empêche temporairement la mise en application de la Charte.

Lorsqu'il revient au pouvoir, Napoléon sait qu'il ne peut restaurer les institution impériales telles qu'elles existaient sous le Premier Empire. Il demande alors à un libéral, et un de ses anciens opposants, Benjamin Constant, de rédiger l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815, adopté par plébiscite le 1er juin 1815, qui s'inspire beaucoup de la Charte de 1814. Le pouvoir législatif est exercé par l'empereur et le Parlement qui est composé de deux assemblées, la Chambre des pairs inspirée de celle de la Charte de 1814 et composée de membres héréditaires nommés par l'empereur, et la Chambre des représentants élue pour 5 ans au suffrage censitaire. Les ministres sont pénalement responsables devant cette chambre. Les deux chambres ne siègeront que du 3 juin au 7 juillet 1815 suite à la défaite de Napoléon à Waterloo le 18 juin 1815.

Louis XVIII rentre à nouveau à Paris et se rétablit sur le trône, cette fois-ci de manière définitive, le 8 juillet 1815. Il fait alors appliquer la Charte de 1814, quelque peu modifiée (notamment l'abandon des pairs à vie au profit des pairs héréditaires qui composent désormais seuls la Chambre des pairs). Les premières élections de la Chambre des députés ont lieu les 14 août et 22 août 1815, et la Chambre commence à siéger le 7 octobre 1815 au Palais-Bourbon (bien que celui-ci soit revenu de droit à son constructeur et premier propriétaire, le prince de Condé, celui-ci n'a en fait récupéré pour sa jouissance personnelle que l'Hôtel de Lassay tandis qu'il loue le palais à la Chambre des députés « par un bail de trois ans », jusqu'à ce que l'État acquièrent définitivement le palais en 1827). Cette première chambre sera alors surnommée la « Chambre introuvable » par Louis XVIII car essentiellement composée d'Ultras-royalistes qui vote des lois particulièrement réactionnaires et pousse le gouvernement à soutenir la Terreur blanche contre-révolutionnaire qui se met alors en place en France. Elle essaye notamment de mettre en place des cours prévôtales ou de bannir tous les Conventionnels qui avaient voté la mort de Louis XVI en 1793 (les régicides). Rapidement impopulaire, elle est dissoute par Louis XVIII le 5 septembre 1816.

Par la suite, les constitutionnels modérés et les libéraux forment une majorité à la Chambre et soutiennent la politique libérale du duc de Richelieu et du duc Decazes. Notamment la Loi Laîné du 5 février 1817 qui simplifie le mode de scrutin de la Chambre des députés qui est renouvelée désormais par tiers chaque année et les électeurs sont réunis dans un collège unique réuni au chef-lieu du département, afin de limiter les représentants locaux des tendances ultras et favoriser ainsi l'élection de libéraux. Mais cette période est de courte durée : après l'assassinat du Duc de Berry, neveu de Louis XVIII et 2e dans l'ordre de succession au trône, le 13 février 1820, les Ultras reviennent en force en ralliant une partie des modérés. Ils font voter la loi dite du double vote le 12 juin 1820, qui réforme à nouveau le corps électoral et cette fois-ci en leur faveur. Contrairement au collège unique créé par la Loi Laîné de 1817, désormais une distinction au sein même des classes censitaires qui peuvent voter. Le quart le plus imposé vote ainsi une première fois, comme tous les autres électeurs, au sein du collège d'arrondissement qui envoie 258 députés sur 430 à la Chambre, puis une deuxième fois et cette fois-ci seuls dans le collège de département qui élit les 172 autres députés. Cela favorise donc les franges les plus fortunées, plus favorables aux Ultras. Et en effet, aux élections de novembre 1820, ces derniers obtiennent une victoire écrasante, sans pour autant revenir à une Chambre introuvable, sur les libéraux. Dissoute en décembre 1823, la Chambre reste toutefois entre les mains des Ultras par la suite et leur domination culmine sous le règne de Charles X (1824-1830) et de son ministre Joseph de Villèle (président du conseil de 1822 à 1828).

Toutefois l'opposition libérale trouve pendant cette période de plus en plus de voie, et plusieurs réformes réactionnaires de Villèle sont repoussées par la Chambre des pairs elle-même (rétablissement du droit d'aînesse en avril 1826 et le projet de loi restreignant la liberté de la presse en avril 1827). Celui-ci provoque alors des élections anticipées en novembre 1827, qu'il perd au profit des libéraux allié aux modérés emmenés par Chateaubriand. C'est alors la deuxième fois que les libéraux contrôlent la chambre, et la première fois réellement que celle-ci est appelée à jouer un rôle majeur car opposée aux positions politiques même du roi qui doit désormais composer avec cette majorité et le gouvernement qui en ressort mené par le libéral Jean-Baptiste Sylvère Gay, vicomte de Martignac. Mais celui-ci, critiqué bientôt et par les Ultras et par les libéraux, qui lui reprochent ne pas aller assez loin, doit se retirer en 1829 et, en dépit de la majorité qui est toujours modérée et libérale, le roi nomme comme président du conseil l'Ultra Polignac. Le roi et la Chambre entrent alors en conflit direct qui culmine avec la signature par 221 députés sur 402 d'une pétition contre la politique royale, dite Adresse des 221, le 18 mars 1830. Le roi dissout la Chambre, mais les libéraux y obtiennent une majorité encore plus forte, ce qui pousse le roi à émettre les quatre Ordonnances de Saint-Cloud du 25 juillet 1830 qui constitue un véritable coup de force monarchiste : suppression de la liberté de la presse, dissolution à nouveau de la Chambre, réduction du corps électoral uniquement aux personnes touchées par la contribution foncière et organisation de nouvelles élections pour septembre. Les députés sont d'abord passifs, mais devant l'ampleur agitation initiée par les milieux populaires et Républicains qui lancent alors la révolution dite des « Trois Glorieuses » (27, 28 et 29 juillet 1830), celle-ci est rapidement récupérée par les membres de la Chambre qui, bien que libéraux et opposés au roi, veulent rétablir l'ordre public et ne souhaitent pas revenir à une République. Ils se tournent alors vers le duc Louis-Philippe d'Orléans, qu'ils nomme lieutenant-général du royaume le 31 juillet 1830.

Le nouveau lieutenant-général charge le député libéral Louis Bérard de proposer une réforme profonde de la Charte de 1814, qui est débattue puis votée par la Chambre des députés entre les 6 et 7 août 1830, aboutissant à ce qui est appelé généralement la Charte de 1830.

Pour ce qui est du pouvoir législatif, le roi ne peut plus légiférer par ordonnances et l'initiative des lois est désormais partagée entre le roi et le Parlement. La Chambre des députés, qui porte désormais cette dénomination et non plus, comme auparavant, celle de Chambre des députés des départements, est élue par bloc pour un mandat de cinq ans, les âges d'éligibilité (30 ans au lieu de 40) et d'électorat (25 au lieu de 30) étant tous deux rabaissés. De plus, le cens n'est plus fixé par la Charte mais par la loi électorale, et le président de la Chambre n'est plus nommé par le roi mais élu par les députés.

La charte consacre donc une monarchie élective car ce sont les députés qui confient le pouvoir à Louis-Philippe d'Orléans, et contractuelle car pour accéder au trône ce dernier doit au préalable accepter la nouvelle Charte qui n'est donc plus vue comme une concession unilatérale faite par le souverain à ses sujets, comme en 1814. Ainsi, le 9 août 1830, le duc d'Orléans prête serment à la Charte et devient roi des Français sous le nom de Louis-Philippe Ier.

Ce nouveau régime avait tout en théorie pour devenir une monarchie parlementaire à l'anglaise, ce qui semble d'ailleurs être en partie le cas dans les premières années avec l'apparition même à la Chambre d'un bipartisme entre le parti du Mouvement, réformiste et favorable à une politique d'aide aux nationalités (mené par Jacques Laffitte), et le parti de la Résistance ou de l'ordre, conservateur et partisan de la paix avec l'Europe (mené surtout par Casimir Perier).

Le Mouvement est d'abord au pouvoir avec le gouvernement de Jacques Laffitte de novembre 1830 à mars 1831, puis c'est au tour de la Résistance avec le gouvernement Casimir Perier de mars 1831 à mai 1832. Après cette succession à la tête du gouvernement des deux leaders des camps opposés à la Chambre, et que Louis-Philippe n'apprécie guère, ce dernier peut s'appuyer sur des hommes de confiance, appelés « illustres épées », comme le maréchal Soult qui s'entoure de « talents supérieurs » issus des deux camps : Adolphe Thiers qui anime le centre-gauche modéré du parti du Mouvement, le duc de Broglie ou François Guizot qui forment le camp des doctrinaires au sein de la Résistance.

L'opposition est alors surtout formée par quelques républicains et des légitimistes mais surtout par l'opposition dite « dynastique » d'Odilon Barrot qui est favorable au parti du Mouvement et au régime mais totalement opposé au parti de la Résistance et qui forme alors la gauche à la Chambre.

Enfin, à partir de 1834 émerge un « Tiers-Parti » qui, fort de 300 députés, est généralement allié à la majorité mais sert de parti pivot et s'allie momentanément à l'opposition dynastique, entraînant une véritable valse des ministères entre 1834 et 1835. De plus en plus des voix s'élèvent pour aboutir à un réel parlementarisme, où le gouvernement ne procèderait pas d'une alliance d'hommes de confiance du roi mais relèverait de la majorité à la Chambre. Le roi se résigne finalement à cette solution avec le gouvernement Victor de Broglie, de mars 1835 à février 1836 qui repose sur le triumvirat Broglie - Guizot - Thiers et sur l'alliance désormais consommée entre le centre-gauche et les doctrinaires. Puis, après la chute du duc de Broglie, le roi se débarrasse des doctrinaires et joue sur le Tiers Parti en vue de neutraliser le centre-gauche d'Adolphe Thiers qui forme alors le gouvernement, pour mieux revenir ensuite à un ministère qu'il peut plus aisément manipuler et qu'il confie au comte Molé, homme de cours qu'il souhaitait voir arriver à la présidence du conseil depuis un certain temps.

Mais aux élections de 1839, un nouveau découpage se fait voir à la Chambre en fonction de la politique du gouvernement : une coalition d'opposition à celui-ci, formée par le parti du Mouvement (à la fois le centre-gauche de Thiers et l'opposition dynastique d'Odilon Barrot), les doctrinaires (Guizot), le Tiers parti et des Républicains, remporte la victoire avec 240 sièges sur 459 contre 199 aux membres du parti de la Résistance et aux modérés favorables au gouvernement (appelés les Conservateurs ministériels). Mais cette coalition opposée à Molé ne réussit pas à se mettre d'accord pour mettre sur pied un gouvernement, et le roi tente tour à tour d'appeler à nouveau Soult pour reformer l'ancien triumvirat des années 1832-1834, puis confie le gouvernement à Thiers et au centre-gauche en 1840 pour finalement se tourner en octobre 1840 vers les doctrinaires et Guizot qui se sont alliés aux Conservateurs du comte Molé qui reforme ainsi l'unité du parti de la Résistance. Guizot n'est pas président du conseil avant 1847 (avant lui, il s'agit de Soult à nouveau), mais c'est bel et bien lui le nouvel homme fort, et cela jusqu'en 1848.

Mais c'est surtout au profit du roi que sa politique se fait, la Monarchie de Juillet perdant de plus en plus son aspect parlementaire pour se recentrer sur l'autorité royale. Guizot s'acharne à vouloir préserver le régime et protéger les propriétaires, et refuse l'élargissement du corps électoral appelé par le parti du Mouvement. Le Parlementarisme bourgeois à l'anglaise que ce régime semblait vouloir incarner finalement ne remplit pas les espérances que les libéraux et la population avaient placé un temps en lui, et les difficultés économiques de retour à partir de 1846 ne font que précipiter la chute du régime.

La Deuxième République étant monocamérale, l’Assemblée nationale était la seule chambre législative. Cette Assemblée nationale a existé du 13 mai 1849 au 2 décembre 1851, remplaçant l'Assemblée constituante élue au suffrage universel masculin le 23 avril 1848. Elle est composée de 750 députés, d'au moins 25 ans, élus pour trois ans au suffrage universel masculin direct à la proportionnelle au scrutin de liste départemental. Il n'y aura qu'une seule législature, l'Assemblée étant élue le 13 mai 1849 et entrant officiellement en fonction le 28 mai suivant. Elle sera largement dominée par le Parti de l'Ordre, conservateur, d'Adolphe Thiers qui détient la majorité absolue avec 450 élus sur 750. L'une des principales lois votées alors sera la Loi Falloux du 15 mars 1850 qui favorise l'enseignement privé confessionnel. Mais l'Assemblée nationale, aux pouvoirs initialement prévus assez importants et totalement indépendante de l'exécutif (qui ne peut pas notamment la dissoudre), perd peu à peu toute son influence au profit du « prince président » Louis-Napoléon Bonaparte et des monarchistes majoritaires qui préparent une nouvelle restauration. Elle sera finalement dissoute par le président de la République lors de son Coup d'État du 2 décembre 1851 et sera, après la promulgation du Second Empire le 2 décembre 1852, remplacée par le Corps législatif.

Le Corps législatif est élu au suffrage universel masculin direct pour six ans (il y a eu quatre législatures, avec des élections en février 1852, en juin 1857, le 31 mai 1863 et en mai 1869).

Jusqu'en 1869, les « candidats officiels » bonapartistes sont pratiquement sûrs de l'emporter et il n'y a pratiquement pas de pluralisme. De plus, seuls les membres du gouvernement ont l'initiative des lois, les députés du Corps législatif se bornant à la voter. Toutefois, la victoire relative en 1869 de Bonapartistes libéraux, plus démocrates et parlementaristes, entraine la formation d'un gouvernement composé essentiellement de membres de cette mouvance le 27 décembre 1869 sous la direction de l'ancien républicain Émile Ollivier.

Entre la chute du Second Empire et l’avènement de la IIIe République, le Parlement monocaméral, à majorité monarchiste, s’appelle Assemblée nationale.

Depuis le vote des lois constitutionnelles de 1875 donnant naissance à la Troisième République (1875-1940), le nom d'Assemblée nationale est donné à la réunion ponctuelle de la Chambre des députés et du Sénat, réunion qui avait notamment la mission d’élire le président de la République tous les 7 ans et de réviser les lois constitutionnelles.

À Vichy, le 10 juillet 1940, sous la présidence du président du Sénat Jules Jeanneney, les deux chambres réunies en Assemblée nationale adoptent la loi constitutionnelle donnant les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

Pendant cette période qui va de la Libération à la mise en vigueur de la Constitution de 1946, il n’y a eu qu’une seule chambre, l’Assemblée nationale constituante dont l’effectif était de 586 députés.

La première a été élue le 21 octobre 1945. Le socialiste Félix Gouin a présidé la Première Assemblée du 8 novembre 1945 au 30 janvier 1946, puis un autre socialiste, Vincent Auriol du 31 janvier 1946 au 10 juin 1946. L’effectif des groupes est le suivant (y compris les apparentés) : 159 communistes, 146 socialistes, 29 radicaux, 42 UDSR, 150 MRP, 14 républicains indépendants, 39 Unité républicaine, 7 non inscrits.

La Constitution proposée par cette assemblée ayant été refusée lors du référendum du 5 mai 1946 par 53 % des votants, une seconde Assemblée a été élue le 2 juin 1946 qui fut présidée par Vincent Auriol du 14 juin au 27 novembre 1946. La constitution élaborée par cette seconde assemblée fut acceptée le 13 octobre avec un gros tiers de oui (9,263 millions), un petit tiers de non (8,144 million) et un tiers d’abstentions (8,148 millions de voix). L’effectif des groupes était le suivant (y compris les apparentés) : 153 communistes, 128 socialistes, 32 radicaux, 20 UDSR, 166 MRP, 32 républicains indépendants, 35 PRL, 11 Union démocratique du manifeste algérien, 9 non inscrits.

L’Assemblée nationale est la chambre basse alors que le Conseil de la République est la chambre haute sous la Quatrième République ; elle détient l’essentiel du pouvoir, c'est un régime parlementaire. Le mode électoral était la proportionnelle avec le correctif des apparentements dès 1951 (un groupe de listes recueillant plus de 50 % des voix dans un département obtenait tous les sièges). Le nombre de députés est de 627 (pour des explications détaillées sur le mode de scrutin, cf. notamment le site de l'Assemblée nationale).

La première législature, élue le 10 novembre 1946, est brièvement dominée par le Tripartisme (PCF, MRP, SFIO) puis, après le départ des communistes du gouvernement en mai 1947, par la Troisième force (appelant à la constitution d'une troisième voix politique française entre les principaux opposants à la Quatrième République : le Parti communiste français d'une part et les gaullistes de l'autre, et formés de la SFIO socialiste, du MRP démocrate-chrétien et du parti républicain, radical et radical-socialiste). Cette première législature a duré du 28 novembre 1946 au 4 juillet 1951. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés) : Communistes 182, socialistes 102, radicaux 43, UDSR 26, MRP 173, Républicains-Indépendants 29, Parti républicain de la liberté (PRL) 38, groupes algériens 13, non inscrits 21.

La deuxième législature, issue des élections du 17 juin 1951 ayant vu la victoire de la Troisième force grâce à la loi des apparentements, va du 5 juillet 1951 au 30 novembre 1955. Elle penche légèrement à droite avec une forte opposition communiste et gaulliste de 210 députés au total. L'Assemblée nationale est dissoute le 30 novembre 1955 à l’initiative d’Edgar Faure. C'est la première fois que la Chambre basse du Parlement est dissoute depuis 1877. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés) : 103 communistes, 107 socialistes, 74 radicaux, 16 UDSR, 95 MRP, 121 RPF, 43 Centre républicain action paysanne et sociale, 53 républicains indépendants, 10 non inscrits, 2 sièges vacants dans l’Outre-mer. Le groupe RPF s’est divisé après le vote de 27 de ses députés en faveur d' Antoine Pinay en 1952 entre l' URAS gaulliste, et l’ARS dissidente.

La troisième législature, élue le 2 janvier 1956, est dominée au début par une coalition de centre-droit rassemblée autour d'Edgar Faure (CNIP, MRP, radicaux dissidents, Républicains sociaux dissident), ainsi que par son adversaire de centre-gauche du Front républicain (coalition formée autour de Pierre Mendès France et constituée de la SFIO de Guy Mollet qui devient président du conseil, du Parti radical-socialiste, de l'UDSR de François Mitterrand et des républicains-sociaux du gaulliste Jacques Chaban-Delmas), contrainte à des accords de circonstances compte tenu de leurs faibles et quasi-équivalentes performances à l'issue des élections législatives de 1956. Ses pouvoirs se sont exercés du 19 janvier 1956 au 3 juin 1958 puis elle s’est mise en congé après avoir voté l’investiture à Charles de Gaulle et s’être prononcée pour les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés): 150 communistes, 94 socialistes, 58 radicaux, 19 UDSR et Rassemblement démocratique africain, 83 MRP, 21 Républicains sociaux (gaullistes), 14 RGR et du centre républicain, 95 CNIP, 52 Union et fraternité française (poujadistes), 7 non inscrits, 2 non proclamés, 32 sièges non pourvus en Algérie. Le groupe poujadiste, à la suite des invalidations, n’a plus que 30 députés à la fin de la législature.

Les présidents de l’Assemblée nationale ont été le socialiste Vincent Auriol du 3 décembre 1946 jusqu'à son élection comme président de la République le 20 janvier 1947, puis le radical Édouard Herriot qui devient ainsi officiellement le premier président de la Chambre basse du Parlement de la Quatrième République après avoir été le dernier de celle de la Troisième République, en fonction du 12 janvier 1947 au 11 janvier 1954. Le socialiste André Le Troquer lui succède du 12 janvier 1954 au 10 janvier 1955 et du 24 janvier 1956 au 4 octobre 1958 (fin théorique correspondant à la promulgation de la Constitution de la Cinquième République). Entre ces deux présidences socialistes, il y a eu celle du MRP Pierre Schneiter en 1955, du 11 janvier au 2 décembre.

Le système d'élection à la proportionnelle renforce particulièrement l'instabilité parlementaire, et donc gouvernementale, déjà particulièrement présente sous la IIIe République. Le morcellement politique provoque le fait que tous les partis sont tous loin de la majorité absolue, d'autant que les seules tendances politiques à avoir des groupes véritablement importants, les gaullistes d'une part (pour le début de la deuxième législature) et les communistes de l'autre, sont hostiles à la Quatrième République et refusent donc de participer à toute coalition gouvernementale. Cela nécessite alors la formation de coalitions hétérogènes et instables et donnent une importance considérable à des petits partis charnières comme l'UDSR de René Pleven et François Mitterrand. Or, l'instabilité parlementaire entraîne vite une impuissance gouvernementale à faire face aux crises des guerres de décolonisation, celle d'Algérie provoquant finalement la chute du régime.

Depuis 1986, les 577 députés sont actuellement élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription, pour un mandat de cinq ans, sous réserve de dissolution.

Les circonscriptions comptent en moyenne 105 600 habitants. La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu'une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département. Mais il existe des inégalités entre les circonscriptions rurales moins peuplées et les circonscriptions urbaines. À titre d'exemple, le député de la circonscription la plus peuplée du Val-d'Oise représente 188 000 électeurs quand celui de la circonscription la moins peuplée de Lozère n'en représente que 34 000.

Pour être élu au premier tour, il faut obtenir au moins 50 % des suffrages exprimés représentants un quart des inscrits sur les listes électorales.

Ne peuvent se présenter au second tour que les candidats ayant recueilli les voix de 12,5 % des inscrits. Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut faire acte de candidature. Si aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête, quel que soit leur score, peuvent se porter candidats au second tour.

Au second tour, c'est le candidat ayant rassemblé le plus de suffrages qui l'emporte (majorité relative). En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats arrivés en tête au second tour, le plus âgé des deux est déclaré élu.

Chaque candidat se présente avec un suppléant qui prend sa place en cas de décès ou d'incompatibilité de fonction, par exemple si le député est nommé au gouvernement, ou au Conseil constitutionnel, ou si une mission temporaire confiée au député par le gouvernement est prolongée au-delà d'un délai de six mois (article LO176-1 du code électoral).

La loi organique du 10 juillet 1985 avait instauré le scrutin proportionnel plurinominal à la plus forte moyenne dans le cadre du département. Il fallait dans ce cadre obtenir au moins 5% des suffrages pour avoir un élu. Les législatives de 1986 ont donné à la France une nouvelle majorité qui a remis en place le scrutin majoritaire. Mais l'idée d'introduire une dose de proportionnelle dans le cadre d'un système mixte revient souvent sur le devant de la scène politique. On compte 570 élus des départements (France métropolitaine et département d'outre-mer, cinq représentants des collectivités d'outre-mer (deux pour la Polynésie française, un à Wallis-et-Futuna, un à Saint-Pierre-et-Miquelon et un à Mayotte) et deux pour la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie.

Les Français établis hors de France n'élisent aucun député à l'Assemblée nationale et il n'y a donc pas de circonscription à l'étranger. Ce principe découle de l'application de la Constitution de 1958 qui se contente d'indiquer que « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Les Français résidant à l'étranger peuvent cependant, comme le prévoit la loi, être inscrits localement en France. Cependant une modification de l'article 24 de la Constitution adoptée lors de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 prévoit désormais que les Français établis hors de France seront représentées à l'Assemblée nationale mais sans en préciser les modalités. Dans un projet de loi présenté au Conseil des ministres en septembre 2008, il a été proposé une élection de ces députés par scrutin uninominal à deux tours, comme les autres députés, donc avec la création de circonscriptions à l'étranger. Leurs élections devraient intervenir lors des prochaines élections législatives prévues en 2012.

Depuis l'entrée en vigueur de la constitution de la Cinquième République en 1958, l'Assemblée nationale constitue, avec le Sénat, le Parlement et est détentrice du pouvoir législatif.

Elle vote les lois et en propose, avec le Sénat. On parle alors de projet de loi lorsque le texte est déposé par le gouvernement et de proposition de loi lorsqu'il émane du Parlement. En cas de rejet d'un projet ou d'une proposition de loi par le Sénat, le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé. Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appelé « navette parlementaire » ou tout simplement « navette ». Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de 7 députés et de 7 sénateurs afin de régler la question . Un nouveau texte est alors proposé aux deux chambres. Si aucun accord ne peut alors être trouvé, et à la demande du gouvernement, c'est finalement l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix. Cette procédure est appelée le pouvoir du dernier mot accordé à l'Assemblée nationale.

La forme la plus connue du contrôle exercé par l'Assemblée nationale sur l'action du Gouvernement sont les traditionnelles Questions au gouvernement qui peuvent prendre la forme de questions orales retransmises à la télévision sur France 3 (les mardi et les mercredi, durant toute la session parlementaire). Chaque député peut alors demander au président de l'Assemblée d'intervenir sur une question de son choix et d'interroger donc à ce sujet soit le Premier ministre, soit un de ses ministres concernés. Le député, appelé par le président, pose alors sa question depuis l'un des micros disposés le long des allées de l'hémicycle, face au « perchoir », et le membre du gouvernement concerné répond face à l'hémicycle et donc dos à la présidence. Cette séance prend souvent la forme d'importantes joutes verbales entre les ministres et l'opposition. Chaque intervention est limitée dans le temps, même si la plupart des intervenants ont tendance à passer outre cette limite, entraînant alors l'intervention du président de séance. Mais la plupart des questions au gouvernement déposées par les députés sont écrites, et, n'étant pas médiatisées, sont beaucoup moins spectaculaires.

L'essentiel des dispositions concernant les rapports et le pouvoir de contrôle exercé par l'Assemblée nationale sur le Gouvernement sont réunies au sein de l'Article 49 de la Constitution.

Tout d'abord, par le premier alinéa de l'article 49, le Gouvernement peut demander le vote d'une question de confiance à l'Assemblée nationale (et à elle seule) portant sur un programme de gouvernement ou sur une déclaration de politique générale. Le vote de confiance a généralement lieu après la formation de chaque gouvernement après la présentation par le Premier ministre devant les députés de l'action gouvernementale qui sera menée. Il s'agit en quelque sorte de la confirmation parlementaire de la nomination d'un Premier ministre et de son Gouvernement. Mais le chef du gouvernement peut demander également le vote d'une question de confiance afin de ressouder la majorité derrière lui et ainsi renforcer sa légitimité en période de crise de confiance: ce fut le cas notamment par Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre de Georges Pompidou, le 23 juin 1972, pour courcircuiter un scandale lié à la publication de la feuille d'impôts du chef du gouvernement par le Canard enchaîné le 19 janvier de cette même année. S'il obtient largement cette confiance (368 voix contre 96), Jacques Chaban-Delmas démissionne tout de même quelques jours plus tard, le 5 juillet 1972. Depuis 1958, toutes les questions de confiance posées à l'Assemblée nationale par un Gouvernement ont été votées favorablement. Si jamais ce n'était pas le cas, le Gouvernement chuterait automatiquement.

Par l'alinéa 2 de l'Article 49 de la Constitution, les députés peuvent déposer, dès que le quota nécessaire de signatures est réuni pour la soutenir (à savoir celles d'au moins un dixième des membres de l'Assemblée, soit aujourd'hui de 58 députés), une motion de censure, dite aussi « motion de censure spontanée ». Celle-ci doit être votée à la majorité absolue de l'ensemble des députés, soit au moins 289 voix « pour », qui sont seules comptabilisées, les abstentionnistes et les absents étant considérés comme rejetant la motion, ceci afin d'éviter le vote d'une motion à la « majorité simple » des seuls présents qui a été la cause de la chute de nombreux gouvernements lors des régimes républicains précédents. De plus, le vote doit avoir lieu 48 heures au moins après le dépôt de la motion et après débats, pour que les députés ne réagissent pas « à chaud » et leur laisser le temps de la réflexion. Si le gouvernement est censuré, le Premier ministre doit présenter sa démission au président de la République, sans toutefois que celui-ci soit tenu de l’accepter (comme le cas s’est présenté en 1962). Responsable de la chute de nombreux gouvernements sous les IIIe et IVe Républiques, une seule motion de censure a été votée sous la Cinquième République, le 5 octobre 1962, contre le Gouvernement Georges Pompidou pour protester contre le projet de révision de la Constitution concernant l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Mais, même si elle n'a que très peu de chance d'aboutir, surtout lorsque la majorité en place est assez nette, la motion de censure est un outil particulièrement utilisé par l'opposition pour marquer son désaccord avec la politique générale du gouvernement ou contre des mesures phares de ce dernier. La dernière motion en date fut déposée le 3 avril 2008 par les 228 élus de l'opposition de gauche, à savoir les 205 du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) et 23 sur 24 de celui de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), contre le gouvernement Fillon pour protester contre les engagements pris par le président de la République Nicolas Sarkozy au sommet de l'OTAN à Bucarest, soit le renforcement de la présence militaire française en Afghanistan et le projet de voir la France réintégrer le commandement intégré de l'organisation militaire. Elle fut alors votée par 227 députés sur 577 (dont notamment Nicolas Dupont-Aignan, ex-UMP et Président du mouvement néo-gaulliste Debout la République) et fut donc rejetée.

L'une des plus célèbres dispositions de l'Article 49, et aussi l'une des plus controversées, connue sous le nom de « 49-3 » (3e alinéa de l'article 49) ou encore « engagement de responsabilité » autorise le gouvernement à faire passer un projet de loi sans vote, sans débat et sans dépôt d'amendement portant directement sur ce texte. Une motion de censure peut toutefois être déposée contre le gouvernement dans les 24 heures après l'appel au 49-3 (celle-ci est systématiquement alors déposée par l'opposition) : si celle-ci est votée, le texte est rejeté et le gouvernement, qui a engagé sa responsabilité sur ce projet de loi, chûte. On parle alors également de « motion de censure provoquée ». Ce pouvoir est particulièrement critiqué par la plupart des figures du Parti socialiste et de l'Union pour la démocratie française car ils y voient une contrainte particulièrement importante au pouvoir législatif et de contrôle de l'Assemblée et le symbole de la primauté du pouvoir exécutif sur le législatif. Au contraire, les partisans de cette disposition mettent en avant qu'il s'agit du meilleur moyen d'éviter l'obstruction parlementaire et des débats considérés comme trop longs sur des mesures jugées urgentes. Elle fut utilisée pour la dernière fois par le Gouvernement Dominique de Villepin sur le projet de loi dit de l'Égalité des Chances qui instituait, entre autres, le CPE. Mais la motion de censure alors déposée par le groupe socialiste n'avait pas alors portée exclusivement sur le projet de loi en question mais sur l'ensemble de la politique sociale du gouvernement, et avait été rejetée.

Toute modification de la Constitution peut être adoptée selon deux modes. Tout d'abord le président de la République peut demander la tenue d'un référendum, après que les chambres du Parlement aient voté en termes identiques la révision en question (la révision constitutionnelle de 1962, n'ayant pas été adoptée par les chambres, utilise l'ambiguïté de l'article 11 qui vise à l'organisation des pouvoirs publics). Sinon, la révision constitutionnelle doit être à la fois votée et par l'Assemblée nationale et par le Sénat, puis à la majorité des 3/5e des parlementaires réunis en Congrès au château de Versailles.

Les députés réfléchissent de plusieurs manières à la manière de réformer la loi et vérifient comment celle-ci est appliquée, de leurs propres initiatives ou à la demande du gouvernement dans le cadre de missions parlementaires. Celles-ci sont chargées de la réflexion et de l'étude d'une problématique donnée et se conclut par un rapport qui dresse le bilan de la situation actuelle dans le domaine traité et propose des pistes de réflexions afin de résoudre les éventuels problèmes rencontrés. Ces missions peuvent aussi se charger de vérifier de la bonne application d'une loi.

Les parlementaires peuvent former sinon des missions d'informations sur un thème donné ou, à la demande d'un ministre ou d'un groupe politique, une commission d'enquête chargée d'établir les responsabilités publiques dans des affaires judiciaires pointant du doigt un dysfonctionnement institutionnel ou législatif quelconque (comme par exemple pour l'Affaire d'Outreau).

Depuis 1958, le mandat de député est incompatible avec celui de tout autre élu parlementaire (sénateur ou député européen), ou avec certaines fonctions administratives (le Médiateur de la République, les membres du Conseil constitutionnel et certains hauts fonctionnaires comme les préfets, magistrats ou encore officiers qui sont inéligibles dans le département où ils sont en poste). C'est également incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au Gouvernement, l’élu dispose d’un délai d’un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. S'il choisit la deuxième option, il est alors remplacé par son ou sa suppléant(e). Certaines personnalités politiques, dont les candidats à l'élection présidentielle de 2007 Ségolène Royal ou François Bayrou, appellent à une limitation plus stricte du cumul des mandats en imposant notamment le mandat unique (établissant ainsi l'incompatibilité entre le mandat de député et toute position exécutive locale (maire, président de conseil général, président de Région, ...), et ainsi voir la disparition des fameux « députés-maires ». Toutefois, les partisans de cette pratique arguent au contraire que le cumul d'un mandat local et d'un siège au Parlement national permet à la fois d'avoir constamment un lien avec le terrain et de se servir de sa position à Paris pour faire avancer plus vite certains dossiers locaux.

Il faut sinon avoir au moins 23 ans pour être député et être de citoyenneté française. De plus, ne peuvent prétendre à être député les personnes placées sous tutelle, celles sous le couvert d'une condamnation à la privation des droits civiques, à la faillite personnelle, à l'interdiction de gérer ou à la liquidation judiciaire.

Le député jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (6 952,74 €/mois), il bénéficie aussi d’une « IRFM » — indemnité représentative de frais de mandat (5 790 €/mois), pour payer les frais liés à son mandat, et d’un « crédit collaborateur » (8 949 €/mois) pour rémunérer jusqu'à 5 assistants.

Chaque année, une réserve parlementaire est attribuée aux parlementaires par la Commission des finances (environ 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 55 millions pour le Sénat en 2006), qui est ensuite redistribuée soit directement par la Commission des finances, soit par le président du groupe politique du député. La dotation de cette réserve est très variable selon les députés et peut être nulle pour les nouveaux membres du Parlement ou aller jusqu'à 100 000 euros. L'utilisation de cette réserve est à la seule appréciation des parlementaires. C'est « un pouvoir de subvention donné aux élus » comme l'a déclaré Frédéric Lefebvre, ancien conseiller pour les relations avec le Parlement de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur. Elle sert notamment à financer des projets municipaux .

En application de l'article 26 de la Constitution, le député, comme le sénateur, bénéficie d’un régime d’immunité parlementaire.

La salle des séances est généralement appelée, de par sa forme en demi-cercle, « l'hémicycle », centrée sur le « perchoir » d'où le président de l'Assemblée domine les députés et sur la « tribune » d'où les orateurs prononcent leurs discours.

S'expriment ainsi à la tribune de l'Assemblée Nationale le premier ministre lors du discours de politique générale, ou de débats parlementaires, des membres du gouvernement venus présenter un projet de loi, des députés, s'exprimant en tant que rapporteur d'une commission ou de représentant de leur groupe politique. Il peut également s'agir de personnalités étrangères venues faire un discours devant l'Assemblée Nationale.

La disposition par tendance politique au sein de cet hémicycle reprend la tradition remontant aux États généraux de 1789 et qui a donné son nom à la Gauche et à la Droite, la première siégeant ainsi à la gauche du président de l'Assemblée et la seconde à sa droite. En dehors de cette convention, chaque groupe parlementaire a le libre choix de la position de ses membres sur les « bancs » de l'Assemblée. Enfin, les deux premières rangées de bancs en bas de l'hémicycle sont réservées aux membres d'une Commission venus présenter un projet ou une proposition de loi et aux membres du Gouvernement qui se sont déplacés pour la même raison ou pour répondre aux traditionnelles questions au gouvernement.

Le Bureau de l'Assemblée nationale comporte 22 membres dont 1 président qui est élu pour toute la législature, et 21 autres députés qui sont renouvelés à l'ouverture de chaque session parlementaire (à l'exception de celle précédant le prochain renouvellement de l'Assemblée) : 6 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires. Lors de la séance d'ouverture de la législature qui voit l'élection du président et du premier bureau, l'Assemblée est présidée momentanément par un « bureau d'âge » présidé par le doyen d'âge des députés assisté des 6 députés les plus jeunes qui remplissent alors les fonctions de secrétaires.

Les séances de l'Assemblée nationale sont dirigées par le président de l'Assemblée nationale qui est, dans l'ordre de préséance, le quatrième personnage de l'État derrière le président de la République, le Premier ministre et président du Sénat. Il a ainsi d'importantes prérogatives constitutionnelles : il nomme trois des neufs membres du Conseil constitutionnel (à égalité avec le président de la République et le président du Sénat), doit être consulté par le président de la République avant que celui-ci exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pouvoirs spéciaux prévus par l'Article 16 de la Constitution). Il peut en outre à tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation ou d'un engagement international. Il peut également décider, avec le Bureau, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale. Il préside le Parlement réuni en Congrès ainsi que la Haute Cour créée par la loi constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut pénal du président de la République et réunissant les deux chambres du Parlement pour juger le chef de l'État pour manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.

Il a principalement un rôle de médiateur, présidant les séances, s'assurant du respect du règlement de l'Assemblée, du temps de parole de chacun et du maintien du calme dans l'hémicycle. Il ouvre, lève et suspend ainsi les séances, décide seul l'ordre des orateurs ou de leur donner la parole.

Il s'agit d'un des députés élu par ses pairs au début d'une législature (et pour toute la durée de celle-ci) ou si le titulaire a démissionné ou est empêché, et à bulletin secret à la tribune (contrairement aux autres votes des députés qui se fait électroniquement depuis leur siège), au cours d'une séance spéciale présidée par le doyen d'âge de l'Assemblée nationale. Chaque député vient alors par ordre alphabétique déposer son bulletin dans l'urne (la lettre de départ étant tirée au sort). Ensuite, des « scrutateurs » sont tirés au sort parmi les députés pour procéder au dépouillement, le résultat étant ensuite déclaré par le doyen d'âge. Pour être élu, la majorité absolue est nécessaire lors des deux premiers tours et, si cette condition n'a pas alors été remplie, seule la majorité relative suffit pour le troisième tour éventuel. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé l'emporte.

Le président de l'Assemblée nationale siège en hauteur et face à l'hémicycle où sont répartis les autres membres de l'Assemblée, sur ce qui est appelé le « perchoir », au-dessus de la tribune.

Depuis le 26 juin 2007 et l'ouverture de la XIIIe législature, l'Assemblée nationale est présidée par Bernard Accoyer qui fut le président du groupe UMP durant la XIIe législature de 2004 à 2007. Le Parti socialiste avait présenté face à lui l'ancienne ministre de la Justice Marylise Lebranchu. Il a été élu sans surprise au 1er tour de scrutin avec 314 voix sur 553 votants et 531 suffrages exprimés, contre 216 bulletins à son adversaire socialiste, une voix s'étant perdue sur un autre nom qui n'a pas encore été communiqué.

Ils font enfin partie, avec le président de l'Assemblée nationale, des présidents de Commission et des présidents de groupe, de la Conférence des Présidents qui est amenée à donner son avis sur l'ordre du jour de travail prioritaire fixé par le Gouvernement.

Si la tradition républicaine avait été suivie, 3 postes de vice-président auraient du échoir à la majorité et 3 à l'opposition. Un artifice procédural permit à la majorité de doter pour la XIIIe législature, l'UMP de 3 vice-présidents, le Nouveau Centre d'un, et le PS de 2, éliminant de facto la représentation du plus petit groupe formé GDR.

Les questeurs exercent des pouvoirs étendus en matière financière, comptable et administrative dans le cadre de l'autonomie de gestion de l'Assemblée nationale.

Les trois questeurs « sont chargés des services financiers et administratifs. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable » (article 15-1, du règlement de l'Assemblée Nationale). Les services dont ils sont chargés ne peuvent donc engager directement aucune dépense.

Ils préparent le budget et en contrôlent son exécution. Ils s'occupent également de l'administration générale de l'institution comme la gestion du personnel, ont sous leur responsabilité la caisse des pensions des députés et le régime social du personnel, mais aussi la sécurité, le contrôle des accès et la circulation dans le palais Bourbon et s'occupent enfin de l'attribution des moyens nécessaires aux députés ou aux instances de l'Assemblée pour l'exercice de leurs fonctions (transports, téléphone, équipements de bureaux, attributions de salles de réunion et de bureaux). Ils jouent ainsi un rôle important dans l'équipement informatique de l'Assemblée.

Les questeurs se réunissent chaque semaine en session en présence des deux secrétaires généraux pour délibérer de toutes les questions entrant dans le champ de leurs compétences.

Les décisions des questeurs sont prises collégialement. La collégialité est tempérée par l'institution du questeur délégué. Celui-ci est habilité par ses collègues à agir en leur nom. Chacun des trois questeurs exerce à tour de rôle cette responsabilité pendant un mois.

Actuellement, les questeurs sont Richard Mallié, Philippe Briand et Marylise Lebranchu.

Le collège des 12 secrétaires, lui aussi disposant d'une constitution pluraliste, assiste le président en séance publique, constate les votes tout en vérifiant leur validité et celle des délégations de vote, et les résultats des scrutins qui sont ensuite proclamés par le président.

Chaque commission élit un président qui dispose de pouvoirs importants dans le champ de compétence de la Commission, et de un ou plusieurs rapporteurs qui sont ensuite chargés de « rapporter », ou de présenter, le texte en question devant l'Assemblée en séance plénière.

Les actuels députés de l'Assemblée nationale sont ceux de la treizième législature de la Ve République, dont le mandat va de 2007 à 2012 et dont le président est Bernard Accoyer, de l'UMP.

Selon le règlement de l'Assemblée nationale, les « députés peuvent se regrouper par affinités politiques » en groupes parlementaires. Ils doivent contenir au moins 20 membres (depuis 1988, auparavant ce nombre était fixé à 30 au minimum). En 2007, le Parti communiste français, qui ne dispose plus que de 15 élus et 2 apparentés et ne peut donc plus, dans les conditions actuelles, former de groupe, demande un nouvel abaissement de ce nombre à 15 membres. Le groupe politique doit présenter lors de l'ouverture de la législature au président de l'Assemblée nationale une déclaration politique signée par ses membres.

Outre les membres de plein droit du groupe, qui sont généralement membres du même grand parti (UMP, PS, UDF, PCF, etc.), certains députés peuvent « s'apparenter » à un groupe : ils ne sont pas alors inclus dans le quota minimum de 20 nécessaires pour la formation du groupe. Il s'agit en règle générale de membres issus de petits partis ou sans étiquette proches de la tendance du mouvement politique principal à l'origine de la formation du groupe.

Les groupes décident, avec le président de l'Assemblée nationale, des zones de l'hémicycle où ils siégeront. Ils sont ensuite seuls juges de la manière de répartir leurs membres et apparentés au sein de cette zone. Ils ont leur propre organisation et leur propre règlement intérieur, élisent en leur sein un président qui les représentera au sein de la Conférence des Présidents et qui disposera de plusieurs prérogatives importantes (comme la demande ou au contraire l'opposition à la création d'une commission spéciale, le droit d'obtenir une suspension de séance pour réunir le groupe, de demander le vote au scrutin public, d'appeler en séance à la vérification du quorum à l'occasion d'un vote, de préparer l'ordre du jour parlementaire mensuel propre à leur groupe, de proposer ou de s'opposer à l'engagement de procédures d'engagement simplifiées, ou encore le « droit de tirage » qui leur permet d'obtenir une fois par an l'examen en séance publique d'une résolution proposant la création d'une commission d'enquête, etc.). Chaque groupe, en fonction de son poids numérique au sein de l'Assemblée, désigne ses représentants au sein du Bureau et des différentes commissions. Ils ont en plus, en fonction de leur taille, une subvention financière propre et disposent de bureaux et de salles pour se réunir.

Hormis les députés "inscrits" à un groupe, il convient de discerner les députés seulement "apparentés" à un groupe, ainsi que les députés "non inscrits". Néanmoins, cette dernière catégorie est quasi nulle à l'Assemblée nationale.

Lors de l'ouverture de la XIIIe législature le 26 juin 2007, quatre groupes politiques ont été présentés : celui largement majoritaire de l'UMP, un autre dominé par les socialistes auxquels se sont apparentés les élus du Parti radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et certains élus étiquetés divers gauche. Le Nouveau Centre, faisant partie de la Majorité présidentielle, a pu constituer un groupe à part entière alors que les élus du MoDem de François Bayrou siègent comme non inscrits avec d'autres élus divers. Enfin, faute d'avoir obtenu avant le début de la législature un abaissement à 15 du minimum de 20 membres à réunir pour former un groupe, les communistes se sont alliés au sein d'un groupe technique à la présidence tournante tous les 10 mois avec les élus Verts et plusieurs élus divers gauche, appelé Gauche démocrate et républicaine.

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Mouvement écologiste indépendant

Partisans du MEI à Toulouse en mars 2007

Le Mouvement écologiste indépendant (MEI) est un parti politique français, créé en 1994 à l'initiative d'Antoine Waechter (également fondateur des Verts).

Il se revendique comme étant un parti écologique pouvant s'allier aussi bien avec la droite que la gauche. C'est une de ses différences avec les Verts qui, tout en se considérant eux aussi comme un troisième courant politique distinct du clivage droite-gauche, estiment que, sauf exception, ils ne peuvent s'allier qu'avec la gauche.

À sa fondation en 1994, le MEI pense récupérer très vite la prédominance de l'écologie politique en France, bénéficiant du nom d'Antoine Waechter, pendant longtemps représentant le plus médiatisé des Verts, dont le MEI pense qu'ils sombreraient dans une mouvance marginale proche de l'extrême gauche. Ce nouveau parti est alors composé de nombreux Verts, ayant quitté ou ayant été exclus du mouvement (notamment Jean Brière).

Or c'est Dominique Voynet, des Verts, qui représente l'écologie à l'élection présidentielle de 1995 alors que le MEI ne pouvait obtenir le nombre requis de signatures pour qu'Antoine Waechter puisse déposer sa candidature.

Deux ans plus tard, en 1997, l'accord passé entre le Parti socialiste et les Verts, qui donne à ces derniers une représentation parlementaire et des ministres, finit de donner aux Verts la part la plus importante de la représentation de l'écologie politique dans les médias et l'opinion. Aux élections européennes de 1999, cette prédominance des Verts se confirme lorsque la liste menée par Antoine Waechter ne fait qu'1,52% contre 9,72% pour les Verts.

Dans quelques régions néanmoins, grâce à des militants historiques de l'écologie restés au sein du MEI, le parti est arrivé à concurrencer les Verts et à occuper un terrain que n'arrivent pas à tenir les autres mouvements écologistes non Verts (Alsace, Alpes-Maritimes et Auvergne notamment). Ainsi, aux élections cantonales et municipales de 2001, le MEI arrive à obtenir quelques élus dans ces régions.

Le résultat des élections régionales de 2004 est significatif du poids comparé des Verts et du MEI. Le MEI obtient des résultats de 2,35 à 7,4 % dans les régions où les Verts partent dès le premier tour en union avec le PS alors que, dans les régions où les Verts partent en autonomie comme l'Auvergne ou le Nord-Pas-de-Calais, les scores du MEI sont plus faibles. De même, aux élections européennes de juin 2004, le MEI ne se présente que dans la circonscription interrégionale Est, où il fait 2,76%.

En 2005, le MEI perd une partie de ses adhérents, partisans du "non" au référendum sur le TCE, dont des membres de son Conseil national, suite à la divergence qui a suivi l'interprétation à faire du résultat du référendum interne au mouvement sur le choix de vote sur le TCE. Une partie des partants rejoint les Verts après le référendum.

En 2006, un accord de non concurrence est proposé entre plusieurs petits groupes se réclamant de l'écologie. Les Verts et, à droite, Cap 21 refusent de rejoindre ce cadre. Lors des élections présidentielles de 2007, Antoine Waechter appelle à voter pour François Bayrou, ce qui entraîne le départ de certains militants, du fait du soutien de François Bayrou au nucléaire.

Lors de la fondation du Mouvement Démocrate par François Bayrou, le MEI se déclare prêt à faire alliance avec lui pour les élections législatives. Néanmoins, désirant continuer à marquer son existence et du fait des obligations régissant le financement public des partis, le MEI est présent dans 133 circonscriptions aux élections législatives de juin 2007 et obtient la reconduction de son financement public puisque 84 candidats ont passé la barre de 1 % des suffrages exprimés malgré la présence systématique d'un candidat Vert. La quasi disparition de Génération écologie et l'absorption de Cap 21 par le MoDem placent alors le MEI en deuxième place des votes écologistes pour la première fois depuis 1997.

Aux élections municipales de 2008, le MEI obtient une trentaine d'élus, en majorité dans de petites communes . Pour les élections européennes de 2009, le mouvement rejoint d'abord le regroupement de tous les écologistes à travers l'alliance Europe Écologie avec les Verts (dont Daniel Cohn-Bendit) mais également José Bové des ex-associatifs comme Yannick Jadot (Greenpeace) et Sandrine Bélier (FNE) et des proches de Nicolas Hulot comme Jean-Paul Besset. Mais cette expérience tourne court puisque le MEI ne se voit proposer que la tête de liste de la circonscription interrégionale Centre (où la barre d'éligibilité est à plus de 10 %). Antoine Waechter souhaitant être candidat dans l'Est et Francis Lalanne dans le Sud-Ouest, le MEI décide de quitter le Europe Écologie début 2009. Il décide ensuite de participer aux élections européennes sous la bannière de l'Alliance Écologiste Indépendante qui regroupe les écologistes de droite Génération écologie (les Bleus) et la France en action.

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Source : Wikipedia