Fiscalité

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Posté par woody 25/02/2009 @ 13:33

Tags : fiscalité, finance, economie, fiscalité, environnement

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Histoire de la fiscalité

La fiscalité a beaucoup évolué dans les grands pays industriels, en fonction de l'état de développement économique, des besoins financiers de l'État et des modes idéologiques.

Alors que la croissance économique faiblit en Espagne et que l'unité nationale n'existe pas encore en Allemagne et en Italie, l'Angleterre et surtout la France, trois fois plus peuplée que la sa rivale d'outre-Manche sont les deux grands États de l'époque.

En Angleterre, la fiscalité est indirecte alors qu'elle est directe en France.

Le décret du 9 octobre 1789 fixe une contribution exceptionnelle au quart du revenu dont chacun jouit., mais qui sera vite abandonnée. Le système fiscal français comportait un impôt de répartition et un impôt de quotité. Ce dernier, appelé aussi « impôt de somptuaire » frappait les contribuables du chef de leurs domestiques, de leurs voitures et leurs chevaux. L’impôt de répartition fixait, par commune et par département, un certain montant à verser au trésor public, sur base d’un sixième de sa population, multiplié par la valeur monétaire de trois jours de travail.

Appelées les « quatre vieilles » taxes par les fiscalistes (patente, bâti, non bâti et mobilière), ces impôts sont tous nouveaux en 1792 et frappent les patrimoines plutôt que les personnes, en remplaçant la taille, la gabelle, la corvée et la capitation (créé en 1701 sur le tiers-état), tandis que la dîme perçue par le clergé sur les récoltes est abolie.

En taxant les stocks de capital plutôt que les flux de travail, cette nouvelle fiscalité vise à libérer l'économie mais son impact sera immédiatement affaibli par le coût et les nuisances de guerres napoléoniennes, puis par les difficultés des entreprises à grandir, dans un contexte culturel français encore défavorable au financement de la croissance.

Dans l'introduction de son court essai Vive l'impôt, Grasset 2006, l'économiste Liêm Hoang-Ngoc estime que l'histoire de la fiscalité française, marque un premier virage avec l'arrivée en 1792 des « quatre vieilles » taxes (patente, bâti, non bâti et mobilière), puis la création par Joseph Caillaux puis un nouveau virage entre 1914 et 1917 avec la création de l'impôt sur le revenu, dont la tranche la plus élevée va monter jusqu'à 90% en 1924, et de l'impôt sur les successions, qui va fortement atténuer l'intense concentration des patrimoines résultat d'une industrialisation française moins ouverte aux capitaux flottants que dans les autres pays.

Le projet de création d'un impôt sur le revenu a agité la classe politique française dès la fin du XIXe siècle, mais les nombreuses résistances à l'idée de taxer les flux de revenus, par ailleurs plus difficiles à identifier dans une économie attachée au secret des affaires ont freiné la mise en place du nouvel impôt.

Aux États-Unis, le taux le plus élevé de l'impôt sur le revenu a été porté à 91% lors de la seconde guerre mondiale et il faut attendre 1964 pour qu'il revienne à 70%, sous le mandat du président Kennedy. Le président Ronald Reagan l'abaisse à 50% en 1981 puis à 28% en 1986 mais Bill Clinton le relève à 39,6% en 1992, avec un taux prohibitif pour les rémunérations dépassant un million d'euros, qui sera cependant contourné par le biais des plans de stock-options « liés à la performance ».

Le taux de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu a été porté à 89% en Angleterre pour financer l’effort de guerre de la deuxième guerre mondiale. A la fin des années 70, les revenus de placement sont taxés à 98%, les hauts revenus du travail à 83% et les plus-values à moyen terme à 40%, sous le gouvernement travailliste de James Callaghan.

Les principales réformes fiscales ont été effectuées après 1979 et l'arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher, qui a fortement abaissé les impôts sur le capital et sur les hauts revenus, proposant même au début des années 90, une poll tax, frappant au même taux tous les contribuables, quel que soit leur revenu, avec un taux à un chiffre.

En France, après 1981, l'impôt sur le revenu comptait onze tranches. La onzième, la plus élevée pour les plus hauts revenus, a vu son taux porté de 60% à 65% par le gouvernement de Pierre Mauroy. Après 1986, le premier ministre Jacques Chirac a ramené ce taux à 55%. Il sera de nouveau abaissé en 2002, à 35%. L'impôt sur les grandes fortunes, créé en 1981 puis rebaptisé en 1988 impôt de solidarité sur la fortune est considéré comme un impôt essentiellement centré sur l'immobilier, car dès le départ l'outil de travail des entrepreneurs, quelle que soit sa taille est entièrement exonéré.

L'arrivée de Margaret Thatcher au pouvoir en Angleterre en 1979 et de Ronald Reagan aux États-Unis en 1980 a complètement modifié la donne sur le plan fiscal. En Europe, l'Acte unique de 1991 est un traité communautaire qui ouvre la voie à une concurrence fiscale sans limite, car il fixe une règle de décision à l'unanimité pour tout ce qui concerne les questions sociales et fiscales, accordant de fait à l'Angleterre un droit de veto sur toute politique commune en la matière.

Les baisses d'impôts sur les revenus du capital, dans ces deux pays, vont vite être imités par l'Europe continentale à tel point que le rapport « Inégalités économiques, conseil d’analyse économique 2001 », de Tony Atkinson, Michel Godet, Lucile Olier, Thomas Piketty évoque le risque du « retour à une société de rentiers », souvent cité pour son analyse de la fiscalité des deux dernières décennies.

A la fin des années 1990, l'impôt levé sur les revenus du capital aux États-Unis était de 41% en moyenne, contre 29% en moyenne dans l'Union européenne et 24% en moyenne en France, relèvent Philippe Labarde et Bernard Maris, dans La bourse ou la vie (page 130). La majeure partie des prélèvements en France portent sur le travail, via les cotisations sociales, alors qu'une partie des dépenses de santé et d'assurance-maladie américaines sont financées par l'impôt. Les réformes de Georges Bush ont cependant abaissé depuis la taxation des revenus du capital et des hauts revenus.

En France, le paquet fiscal voté au printemps 2007 sous le gouvernement de François Fillon d'alléger le poids de l'impôt sur la fortune en investissant dans des parts de petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, les heures supplémentaires sont détaxées et exonérées de cotisations sociales.

Les critiques contre un système de prélèvement français très défavorable à l'embauche avec des cotisations sociales (patronales et salariales) représentant 55% à 60% d'un salaire net alors que les revenus du capital ne sont taxés qu'à 16% a amené le gouvernement de Michel Rocard à créer à la fin des années 80 la ] (contribution sociale généralisée), associant les revenus du capital au financement des dépenses de la Sécurité sociale, c'est-à-dire des dépenses de retraite et d'assurance-maladie.

Le contexte de crises monétaire, exacerbant la crainte d'une fuite des capitaux, a cependant amené le gouvernement de l'époque à choisir un taux de CSG modeste, de 16%, taxant au total les revenus du capital à 27% ce qui constitue seulement le moitié du taux de prélèvement sur les salaires.

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Fiscalité en Côte d'Ivoire

La fiscalité en Côte-d'Ivoire, comme dans l'ensemble des Etats modernes touche à la somme des mesures relatives aux impôts et autres prélèvements obligatoires.

Soumise à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique, un démembrement du Ministère de l'Economie et des Finances, la fiscalité, touche en Côte-d'Ivoire, notamment, aux matières suivantes : Impôts sur le revenu, impôts sur les Biens et Services, taxes sur les salaires, tous prélèvements effectués dans des domaines comme l'Agriculture, le Bâtiment, le Commerce, les Mines...

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Fiscalité

La fiscalité est l'ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires.

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Fiscalité des entreprises et professionnels

En règle générale, la fiscalité des entreprises et professionnels est basée sur deux impôts, l'impôt sur les sociétés et un impôt sur l'activité (généralement, la patente).

Dans le système fiscal français, la patente a été remplacé par la taxe professionnelle en 1975.

Toutefois des taxes spécifiques à certaines activités, opérations ou tailles d'entreprises s'y ajoutent, ainsi que diverses charges sociales en tant qu'employeurs.

La taxe sur la valeur ajoutée n'est pas à proprement parler une taxe sur les entreprises, elle est à la charge des consommateurs, l'entreprise est chargée de la leur prélever en sus du prix hors taxe et de la reverser au fisc.

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Fiscalité dans l'Égypte antique

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La fiscalité frappait lourdement les Égyptiens.

Les Ptolémées ont vite compris tout l'intérêt qu'ils pouvaient tirer de l'héritage pharaonique dans le domaine des institutions et en particulier dans celui du système fiscal qu'ils ont en partie adopté à leur profit. En partie seulement, car, en ce qui concerne les impôts, les Lagides ont beaucoup innové, s'inspirant parfois aussi des précédents athéniens en la matière. Il en résulte un système extrêmement développé et complexe, non seulement en raison de son aspect multiforme, mais aussi par les constantes modifications, que la documentation nous laisse seulement entrevoir.

Appliqué d'abord à Athènes au IVe siècle av. J.-C., le système de l'affermage fut adapté aux conditions locales par les Lagides, qui confièrent aux économes, responsables financiers des revenus royaux à l'échelle du nome, la bonne marche de la procédure. Celle-ci se déroulait de la manière suivante : choisis par l'économe parmi les candidats les plus offrants, les fermiers, des Grecs, des Égyptiens ou des Juifs —parfois appelés telônai comme à Athènes— s'engageaient à fournir au Trésor royal une somme convenue à l'avance et s'occupaient ensuite de percevoir l'impôt pour lequel ils s'étaient engagés. Lorsque les sommes perçues dépassaient le montant fixé, ils gardaient pour eux la différence. Cet appât permettait de trouver des volontaires, mais ceux-ci étaient peu nombreux car ils risquaient, les mauvaises années, voir leur propre richesse immobilière, placée en gage, saisie par les services royaux.

En plus de l'affermage, il existait un grand nombre d'impôts qui touchaient tous les domaines, à commencer par le travail sous toutes ses formes. Pour pouvoir exercer certains métiers, il fallait s'acquitter du cheironasion, et les vignerons devaient reverser un sixième du produit de leurs terres. Un certain nombre de taxes avaient des buts précis, comme le chômatikon, pour l'entretien des digues, le phylakititon pour la police, l'iatrikon qui servait à rétribuer les médecins publics. La moindre frontière, même entre deux nomes, était l'occasion de prélèvements supplémentaires.

Des recensements étaient effectués et servaient de base à d'autres impôts comme la haliké, taxe sur le sel, que tous devaient payer à l'exception des enfants. Les sujets des souverains lagides devaient en outre des corvées aux services centraux.

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Source : Wikipedia