Emploi

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Posté par talos 20/04/2009 @ 12:12

Tags : emploi, société

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Emploi

Un emploi est un contrat passé entre deux parties, l’employeur et l’employé, pour la réalisation d’un travail contre une rémunération, par l’exercice d'une profession, ou bien pour un travailleur indépendant, la réalisation de multiples contrats implicites ou explicites dans le cadre de l’exercice d’une profession. Une personne bénévole n'occupe pas un emploi au sens strict du terme.

Au niveau macroéconomique, l'emploi représente l’ensemble du travail fourni au sein d’une économie nationale, par l’ensemble de la population active qui n’est pas au chômage. L’emploi peut être dans le secteur public ou dans le secteur privé, il peut être subventionné par les pouvoirs publics.

Le fonctionnement et la situation du marché du travail national ou local peuvent être évalués au moyen du taux d'emploi, et du taux de chômage.

Au sens de la comptabilité nationale, l'emploi désigne le fait d'affecter des ressources à une utilisation donnée.

En permanence, un grand nombre d’emplois sont détruits, et un nombre presque équivalent d'emplois sont créés ; par exemple, en France, on estime à 10 000 le nombre d'emplois créées et le nombre d'emplois détruits chaque jour. L’idée que la quantité d'emplois disponibles serait fixe, et qu'il faudrait la « partager », est une erreur courante (voir Sophisme d'une masse fixe de travail).

Pour créer un emploi, il faut que l'entreprise justifie qu'elle a besoin d'une personne suppléméntaire pour accroissement de travail existant, pour création de nouveaux postes de travail, pour remplacer quelqu'un qui est promu à un autre poste. Pour supprimer un emploi, il faut qu'il ne soit pas rentable, ou que l'entreprise soit en difficulté financière.

En France, au 31 décembre 2005, 24,9 millions de personnes ont un emploi. Parmi eux, 18 millions sont des emplois dans le secteur privé et 5,2 millions sont des emplois de fonctionnaires. Par ailleurs, il existe 125 000 emplois aidés, 712 000 emplois dans les entreprises publiques, et 848 000 emplois dans des organismes publics divers.

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Chèque emploi service universel

Logo du Chèque emploi service

Le chèque emploi service universel, couramment connu sous l'acronyme CESU, est un moyen de contractualisation et de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne en France. Sa mise en place constitue l'une des mesures phares de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (Plan Borloo). Le CESU est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Ses atouts sont théoriquement sa facilité, sa sécurité d'utilisation, les larges possibilités de cofinancement et les avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés. Le CESU peut être utilisé par les particuliers soit pour employer un salarié à domicile, soit pour payer un intermédiaire (association ou société de service) qui emploie un salarié intervenant à domicile. Ces deux modes d'utilisation du CESU doivent se comparer à un troisième : l'emploi informel, le travail au noir généralement non déclaré.

L'avantage économique du CESU pour un emploi en direct est donc incertain compte tenu du poids des cotisations sociales, et des démarches administratives. Il est en effet nécessaire de gérer le cofinanceur éventuel, le centre CESU à l'Urssaf, la banque, la déclaration d'impôt et de connaître les obligations légales de tout employeur. C'est encore plus compliqué s'il faut prendre en charge l'inscription du salarié auprès du CRCESU, puisqu'il faut alors obtenir l'agrément du salarié, du CRCESU et de la banque du salarié. Enfin pour pouvoir l'utiliser le particulier employeur doit autoriser l'Urssaf à prélever les cotisations sociales directement sur son compte bancaire.

Le CESU répond donc à une volonté de professionnaliser le secteur des services à la personne en favorisant le développement des intermédiaires.

Les chèques emploi-service (sigle CES) sont des contrats de travail créés en 1994 (*) facilitant le paiement pour les taches ménagères (ménage, soutien scolaire, entretien / rénovation de la maison, parc et jardin...).

Ils peuvent être utilisé pour un travail inférieur ou égal à 8h hebdomadaires ou à 4 semaines par an.

Ils sont traités à Saint-Étienne (Loire) où sont effectués le calcul et le prélèvement des cotisations sociales patronales, la délivrance des fiches de paie et des attestations fiscales pour une réduction d'impôts.

Le chèque emploi-service universel (CESU) a pris la place du chèque emploi-service en février 2006.

Le CESU se décline sous deux formes : le CESU préfinancé et le CESU bancaire.

Il existe aussi un CESU non préfinancé. Il est possible de se le procurer auprès de sa banque sous forme de chéquier.

L'utilisateur du CESU peut bénéficier d'une réduction ou crédit d'impôts de 50% du montant des chèques.

Les conditions d'encaissement par le salarié de CESU à valeur nominale préimprimée sont très peu évidentes à première vue, et les banques comme les employeurs sont rarement au courant de la procédure.

Pour pouvoir encaisser de tels chèques, il faut d'abord être affilié au CESU. En effet, la banque les refusera s'ils ne sont pas accompagnés d'un bordereau spécifique à fournir par le CRCESU (Centre de remboursement du CESU) lui-même.

C'est le premier particulier employeur qui souhaite le payer en titres CESU préfinancé qui effectue avec lui cette démarche d'affiliation et qui adresse le dossier d'affiliation de son salarié au CRCESU. L'affiliation est unique et valable pour tous les particuliers qui emploient le salarié et souhaitent le rémunérer avec des titres CESU préfinancé.

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Contrat Emploi Solidarité

Créé en 1990, le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit français. Il fait partie des contrats aidés.

Il a été mis en place par Michel Rocard, alors Premier ministre, pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, pour travailler dans des collectivités territoriales, les établissements publics et les associations.

Ce contrat venait en remplacement des Travaux d’Utilité Collective (TUC). Formellement, les TUC sont des stages effectués à mi-temps pendant un maximum de six mois dans des collectivités publiques, des hôpitaux ou des établissements publics, par des jeunes en recherche d’emploi et indemnisés un peu en dessous de la moitié du Smic. N’étant pas un salaire, l’indemnité perçue par le titulaire d’un TUC n’entraîne aucune ouverture de droits sociaux (retraite, indemnité chômage), à l’exception de la couverture d’assurance-maladie prise en charge par l’État, qui assurait l’essentiel du financement de l’indemnité. Selon Michel Delebarre, alors ministre du Travail, ces contrats sont « une étape dans un parcours d’insertion »...

L’employeur (l'État la plupart du temps) bénéficiait d’une exonération des charges sociales patronales et d’aides financières. Il s'agissait d'un contrat aidé par l'État.

Il était censé être à mi-temps et de durée déterminée, et devait permettre l'acquisition de compétences pour le travailleur, et son encadrement par un tuteur.

Il était réservé aux RMIstes, chômeurs de longues durées, ou aux jeunes sans qualification.

Les CES ont été arrêtés depuis le 1er mai 2005, et sont remplacés par les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) qui ont les mêmes caractéristiques, mais mettent plus en jeu le fait que le contrat doit être transitoire vers un contrat de travail non-aidé.

Le changement est donc plutôt sémantique et caractéristique d'une vision dite de droite. L'adjectif solidarité du contrat initial avait été quant à lui mis en place par un gouvernement de gauche.

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Source : Wikipedia