Education nationale

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Posté par seb 07/04/2009 @ 07:13

Tags : education nationale, education, société

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Délégué départemental de l'Éducation nationale

Le Délégué départemental de l'Éducation nationale est un ami de l’école publique qui est nommé officiellement pour veiller aux bonnes conditions de vie des enfants, à l’école et autour de l'école.

Art. 3. - Les délégués départementaux de l'Éducation nationale sont désignés pour quatre ans par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, après avis du conseil de l'Éducation nationale dans le département.

Art. 9. - Dans les écoles publiques, la visite des délégués départementaux de l'Éducation nationale porte notamment sur l'état des locaux, la sécurité, le chauffage et l'éclairage, le mobilier scolaire et le matériel d'enseignement, sur l'hygiène, la fréquentation scolaire.

La fonction des délégués s'étend à tout ce qui touche à la vie scolaire, notamment aux centres de loisirs, aux transports, aux restaurants, aux bibliothèques et aux caisses des écoles.

Le délégué exerce une mission d'incitation et de coordination.

Il veille à faciliter les relations entre l'école et la municipalité.

Le délégué départemental de l'Éducation nationale ne formule pas d'appréciation sur les méthodes ni sur l'organisation pédagogique de l'école. Les exercices de la classe peuvent continuer en sa présence. Les travaux des élèves peuvent lui être présentés.

Dans les écoles privées, la visite du délégué départemental de l'Éducation nationale porte sur les conditions de sécurité, d'hygiène et de salubrité de l'établissement. Il s'informe de la fréquentation scolaire.

La création d'une fonction assimilable aux actuels DDEN remonte à la décision de la Convention en 1793 qui instaure des « magistrats aux mœurs » auprès des écoles.

La « loi Falloux » du 15 mars 1850 crée des « délégations cantonales » chargé de "surveiller" les écoles et les sentiments politiques et religieux des enseignants.

La loi Goblet du 30 octobre 1886 fait du délégué cantonal une sorte de représentant indépendant de la laïcité et de la République auprès de l'école. Il joue un grand rôle dans l'enracinement de la République et de l'école laïque dans la société française en veillant aux bonnes conditions de vie et de travail des écoliers.

Le régime de Vichy supprime les délégués cantonaux qui sont rétablis à la Libération.

En 1969, les délégués cantonaux deviennent délégués départementaux de l’Éducation nationale (DDEN).

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Ministère de l'Éducation nationale

Logo du ministère de l'Éducation nationale

Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français.

Le ministère de l'Éducation nationale est le ministère français chargé de l'enseignement scolaire. L'actuel ministre de l'Éducation nationale est Xavier Darcos.

L'organisation des compétences des différents ministères, ministères délégués ou secrétariats d'État en matière d'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche n'est pas toujours identique et peut varier d'un gouvernement à l'autre. Dans différents gouvernements, un même ministère était chargé à la fois de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur. Dans d'autres, il a aussi été chargé de la Recherche, des Sports ou de la Jeunesse. Dans ces cas, le ministre est souvent secondé d'un ou plusieurs ministres délégués ou secrétaires d'État.

L'actuel gouvernement Fillon confie à deux ministères distincts, d'une part l'enseignement primaire et secondaire, d'autre part l'enseignement supérieur et la recherche. Toutefois, certains services restent communs aux deux ministères qui travaillent conjointement sur les dossiers généraux.

Si ce ministère n'a pas nécessairement le même prestige politique que les départements dits régaliens (Défense, Affaires étrangères, Justice, Finances, Intérieur), son importance sociale est grande. D'une part, l'éducation est considérée comme se situant au cœur du pacte républicain. D'autre part, les besoins en matière éducative font de ce ministère le premier employeur de l'État. De ce fait, l'Éducation nationale représente à ce jour le plus gros poste budgétaire de la Nation.

L'école de la IIIeme République voyait en Charlemagne l'inventeur de l'école gratuite et obligatoire. La culture populaire a ensuite contribué à colporter le mythe. En fait, sans avoir « inventé l'école », Charlemagne a bel et bien œuvré pour le développement d'un système éducatif dans son État. Il avait besoin, pour gouverner son vaste Empire, de fonctionnaires qualifiés et de moines pour exercer un contrôle politique et propager la foi chrétienne dans ses provinces. C'est pourquoi il mit en place un système éducatif élémentaire gratuit et accessible, en principe, aux jeunes de toutes conditions, des villages ou des villes, afin d'apprendre à chanter, lire et compter.

En réalité, pendant l'Ancien Régime, le pouvoir royal se préoccupait assez peu d'enseignement, laissant les pouvoirs locaux et surtout l'Église l'organiser. Excepté un projet de Turgot de constituer un conseil chargé de contrôler les universités, collèges et petites écoles, la nécessité d'un service traitant de ces questions ne se faisait donc pas sentir. Cette situation a demeuré pendant les premières années de la Révolution, d'autant que la réforme de l'enseignement n'apparaissait pas comme une priorité.

Toutefois, l'Assemblée législative crée en 1791 un comité de l'instruction publique qui décide en particulier, le 18 août 1792, que les religieux ne devront plus s'occuper d'éducation. Sous la Convention, il existe également un comité d'instruction publique. C'est lui qui sera à l'initiative de la création des écoles centrales et contribuera à la création ou à la réorganisation de plusieurs grandes écoles, comme l'École normale supérieure.

Avec le Directoire, les comités sont supprimés et les questions d'éducation attribuées au Ministère de l'Intérieur. Ce ministère conservera l'instruction dans ses attributions jusqu'en 1824, bien que la gestion de l'enseignement soit confiée, à partir de 1806-1808, à une autre institution.

Arrivé au pouvoir, Napoléon Bonaparte entreprend dès 1802 d'importantes réformes, marquées notamment par la création des lycées. Ces réformes aboutissent à la création, par la loi du 10 mai 1806, de l'Université impériale comme « un corps unique d'enseignants ».

Toutefois, cette loi, très courte, ne comprend pas de disposition institutionnelle. L'organisation de l'Université donne lieu à plusieurs projets qui conduisent à la publication du décret organisant l'Université, le 17 mars 1808. L'Université impériale est confiée à un grand-maître de l'Université nommé par l'Empereur et assisté d'un chancelier. La France est divisée en autant d'académies que de cours d'appel et un recteur d'académie est nommé à la tête de chacune d'elle.

Le grand-maître préside un conseil de l'Université composé de quarante membres, dont le rôle est purement consultatif et qui n'intervient que dans des domaines très limités. De même chaque recteur est assisté d'un conseil académique. Dans l'ensemble de l'organisation, le grand-maître a un rôle prépondérant.

Le gouvernement de la Restauration engage une réforme, dont la première version n'est pas mise en œuvre à cause des Cent-Jours. Après la deuxième abdication de Napoléon, l'idée est reprise mais la réforme, moins ambitieuse, est présentée comme provisoire.

En réalité, Louis XVIII conserve les grandes lignes de l'Université napoléonienne, en particulier les académies, qui prennent parfois le nom d’« universités ». Le conseil de l'Université est remplacé par une Commission d'instruction publique puis, en 1820, par un Conseil royal de l'instruction publique, réduit à cinq membres ; la fonction de grand-maître se trouve remplacée par un simple « président du Conseil royal ». Les pouvoirs autrefois concentrés auprès du grand maître sont en partie transférés, soit vers le conseil qui, sur certains sujets, décide « à la pluralités des voix », soit vers les facultés, dont l'autonomie est cependant très relative.

Dans les années qui suivent, plusieurs ordonnances viennent amender le dispositif, en augmentant le nombre des membres du Conseil et en redonnant du pouvoir à son président, qui décide seul des questions individuelles, après avoir seulement « pris l'avis » de ce Conseil. Le titre de grand-maître est finalement rétabli en 1822.

Durant toutes ces années, le ministère de l'Intérieur continue d'assurer la gestion des questions d'instruction, alors que la réalité du pouvoir de décision revient aux instances de l'Université (puis du conseil de l'Instruction).

En août 1824, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis-Luc Frayssinous, qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements et réorganisations, donnera naissance aux différents services de l'administration centrale (voir plus loin). Le 4 janvier 1828, le ministère de l'Instruction publique, séparé des Affaires ecclésiastiques, devient pour la première fois indépendant, mais l'Instruction publique sera à nouveau rattachée au ministère des Cultes à plusieurs reprises au cours du XIXe siècle.

À partir de 1832, les attributions du ministère de l'Instruction publique augmentent peu à peu, par transfert de services qui dépendaient de l'Intérieur ou du Commerce, en particulier les théâtres, les arts, les archives (Archives nationales dès 1838, autres types d'archives publiques en 1884 seulement).

À mesure de l'avancée du XIXe siècle, les effectifs du ministère s'étoffent surtout avec le développement des efforts du pouvoir en faveur de l'enseignement (lois Guizot, Falloux, Duruy). Le phénomène s'accentue encore avec l'instauration de l'instruction obligatoire (lois Ferry, 1881 et 1882), qui rend nécessaire le développement de l'administration déconcentrée pour faciliter la gestion de l'enseignement primaire. Le prolongement de la scolarité obligatoire viendra également renforcer le poids de l'administration.

L'organisation académique subit aussi des révisions. En 1850, la loi Falloux instaure une académie dans chaque département, soit près d'une centaine. Toutefois, cette expérience est rapidement remise en cause : dès 1854, une nouvelle carte des académies est organisée, prévoyant un nombre d'académies particulièrement réduit (moins qu'en 1808). Des académies seront progressivement recréées au cours du XXe siècle, aboutissant à la carte actuelle.

Quant aux attributions du ministère, renommé en Éducation nationale en 1932, elles se trouvent réduites, d'abord dans les années 1930, au profit du Ministère de la Jeunesse et des Sports mais surtout, à partir de 1958, du Ministère de la Culture.

Le développement de la décentralisation contribuent à diminuer les effectifs administratifs du ministère, tandis que l'administration centrale tend à déconcentrer de plus en plus de compétences aux rectorats et aux inspections académiques.

« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la culture et à la formation professionnelle. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ».

Ce principe constitutionnel consacre le long héritage du service public d'éducation en France, service fourni par l'État, de manière centralisée et unitaire, dans l'optique de garantir à tous les citoyens les mêmes droits d'accès à l'enseignement.

En France, l'organisation et la gestion de l'enseignement sont confiées au Ministère de l'Éducation nationale, conjointement avec le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le ministère de l'Éducation nationale a plus particulièrement la responsabilité de l'organisation et de l'administration du système éducatif, de l'école maternelle au baccalauréat. Toutefois, l'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture et le ministère de la Défense entretient des lycées de la défense. Enfin, d'autres ministères (Finances...) disposent d'établissements propres au niveau secondaire destinés à former les élèves se destinant à certaines carrières spécifiques aux administrations concernées (Voir École de la fonction publique française.).

En outre, les lois de décentralisation de 1982-83 et 2003-04 ont transféré certaines compétences aux collectivités territoriales, selon le principe de compétences partagées. Les compétences ainsi assumées par les collectivités territoriales sont surtout celles relatives aux locaux et au personnel ouvrier et technique. Dans ce cadre, et sous le contrôle du recteur d'académie, les communes gèrent le primaire, les départements les collèges, et les régions les lycées et les centres de formation d'apprentis.

Le ministère de l'Éducation nationale est compétent pour l'enseignement scolaire, qui comprend l'enseignement préélémentaire (école maternelle), l'enseignement élémentaire, l'enseignement secondaire (collège, classes secondaires des lycées, centres de formations d'apprentis), et les classes supérieures des lycées (STS, CPGE). Le décret no 2007-991 du 25 mai 2007 lui demande de préparer et mettre en œuvre « la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs ».

Il assure l'égalité devant le service public d'éducation et la juste répartition des moyens sur le territoire national.

Le ministère est le responsable exclusif de l'élaboration et de la mise en œuvre du contenu des enseignements et des programmes scolaires, dont il contrôle l'application. Il définit l'organisation des cursus scolaires, des filières, Il définit les modalités de l'orientation des élèves, et en assure la gestion. Il détient de ce fait la maîtrise totale des compétences pédagogiques. Il définit et délivre les diplômes nationaux, et conserve le monopole de la collation des grades et diplômes universitaires.

Il joue un rôle important d'évaluation et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire publics et privés. Il passe contrat avec certains établissements « concourant au service public de l'enseignement » et leur apporte un soutien financier.

L'État assume le recrutement, la rémunération et la gestion de la carrière des personnels enseignants et assimilés, de même que pour les personnels administratifs et de santé (médecins et infirmiers scolaires).

Le ministère assure l'investissement à tous les niveaux d'enseignement, souvent avec le concours financier des collectivités locales. Le ministère paie également les dépenses de fonctionnement pédagogiques des écoles, collèges et lycées.

Le ministère de l'Éducation nationale assume également un certain nombre de compétences à caractère social, tels l'attribution de bourses ou l'action sociale et sanitaire en milieu scolaire. Il intervient également dans l'orientation scolaire.

L'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture, mais le ministère de l'Éducation nationale arrête l'organisation générale de la scolarité et fixe les règles communes à l'enseignement général et à l'enseignement agricole.

L'administration générale de l'Éducation nationale, l'évaluation, les statistiques, sont exercés conjointement avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Le siège du ministère de l'Éducation nationale est situé au no110 rue de Grenelle dans le 7e arrondissement à Paris, dans l'Hôtel de Rochechouart, de 1776. C'est pourquoi il est souvent appelé Grenelle ou rue de Grenelle dans les médias. Toutefois, les accords de Grenelle font référence, non à ce ministère, mais à celui du Travail, situé dans la même rue. C'est en ces lieux que sont installés le cabinet du Ministre, ainsi que plusieurs des directions et services de l'administration centrale.

Toutefois, d'autres services ont dû, par manque de place, être installés dans d'autres immeubles, rue des Saints-Pères, rue du Bac ou, plus loin, au 34, rue de Châteaudun (IXe arrondissement) pour la Direction générale des ressources humaines.

Le Ministère est organisé en plusieurs niveaux.

C'est le cœur politique du ministère, là où s'élaborent les grandes lignes directrices de l'action ministérielle en accord avec les priorités et directives du Premier ministre. Le cabinet prépare les dossiers des ministres, ce qui peut entraîner des conflits avec l'administration centrale.

Les ministres disposent d'un directeur de cabinet, qui mène la vie administrative du cabinet et s'assure de son bon fonctionnement, et est chargé des relations entre celui-ci et les différentes administrations du ministère. Le chef de cabinet est, lui, le plus étroit collaborateur politique du ministre, chargé notamment d'épauler ce dernier dans ses choix politiques et d'entretenir le dialogue avec le Secrétariat général du gouvernement à Matignon, les autres ministères et les médias.

Le Cabinet est également composé de divers conseillers et conseillers techniques choisis par les ministres, afin de leur apporter les éléments nécessaires à leurs prises de décisions dans les différents domaines relevant de ses compétences.

Contrairement au cabinet, composé de membres choisis par le ministre, l'administration centrale est composée uniquement de fonctionnaires titulaires (ou stagiaires) ou de contractuels, afin de procurer une certaine stabilité à l'ensemble, et de garantir une continuité dans la gestion ainsi qu'une solide expérience des dossiers au sein de l'administration. Car l'administration centrale désigne l'ensemble des services et agents publics - regroupés en bureaux et directions - chargés de faire fonctionner le service public éducatif (finances, administration...) et d'appliquer les décisions réglementaires ou législatives en matière éducative.

L'organisation actuelle du ministère a été établie par le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 et l'arrêté du même jour.

Le ministère de l'Éducation nationale comprend en propre la Direction générale de l'enseignement scolaire. La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est mise à sa disposition et plusieurs services, dont le secrétariat général, sont conjoints à ces deux ministères.

La direction générale de l'enseignement scolaire et le secrétariat général sont divisés en services et en directions. Le secrétariat général, la direction générale de l'enseignement scolaire, les services et les directions sont dirigés chacun par un directeur nommé par décret. Les directions, sous-directions et services sont composés de différents bureaux en charge de missions spécifiques.

La Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) élabore et met en œuvre la politique relative aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux lycées professionnels. Elle attribue aux autorités académiques les dotations en personnel et en crédits destinés aux établissements scolaires et élabore la réglementation relative au fonctionnement de ces derniers. Elle assure la tutelle pédagogique des établissements français à l'étranger et des établissements privés sous contrat de l'enseignement scolaire. En matière pédagogique, elle développe l'utilisation des nouvelles technologies. Elle est compétente en matière d'insertion et de formation professionnelle initiale et continue dans les établissements du second degré. Elle définit la politique des zones d'éducation prioritaire, de vie scolaire, et d'action sanitaire et sociale. Elle conduit les actions en matière d'intégration des élèves et d'éducation spécialisée. Elle définit les orientations générales de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré et contribue à la définition des orientations de leur formation initiale et à leur mise en œuvre, en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur.

Outre le secrétariat général, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont communs au ministère de l'Éducation nationale et à celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Pour exercer ses attributions, le ministre de l'Éducation nationale dispose également de la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) .

Cette faculté du ministre doit notamment lui permettre d'exercer ses compétences en matière de formation des maîtres des enseignements primaire et secondaire, d'orientation des lycéens, d'organisation des classes post-baccalauréat de lycée (CPGE, STS), etc.

Le ministre peut encore faire appel à la délégation aux usages de l'Internet.

Le ministère a autorité en propre sur un service d'inspection et, conjointement avec la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, sur une autre inspection générale.

L'Éducation nationale dispose d'une administration déconcentrée lui permettant de gérer au plus près du terrain certaines compétences de gestion quotidienne. Les pouvoirs de ces échelons inférieurs sont de plus en plus larges, l'administration centrale centrant de plus en plus ses missions sur l'orientation de la politique éducative et la définition des grands principes nationaux (programmes, recrutement des enseignants...), l'élaboration des cadres législatif et réglementaire, l'évaluation et la prospection, la coordination de l'action éducative...

On retrouve deux grands échelons, au sein desquels les collectivités territoriales sont associées grâce à des conseils de l'éducation nationale.

Au niveau des académies, le Rectorat, dirigé par le recteur, assure le fonctionnement de l'enseignement supérieur, le recrutement et la gestion des personnels enseignants ainsi que le contrôle pédagogique du second degré. Il est assisté d'un Conseil académique de l'éducation nationale.

Dans chaque département, un Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, est en charge de l'enseignement primaire et, en liaison avec les collectivités, de l'organisation matérielle des collèges et lycées. Il dirige l'Inspection académique et est assisté d'un Conseil départemental de l'éducation nationale.

De plus, les établissements jouissent d'une plus grande autonomie que dans le passé.

Le ministère de l'Éducation nationale exerce sa tutelle sur plusieurs établissements publics.

Dans les régions, il s'agit des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux de documentation pédagogique.

Bien que le décompte des effectifs ne soit pas toujours facile en raison de situations particulières, le ministère de l'Éducation nationale emploie environ 1,1 million de fonctionnaires et de contractuels dont 850 000 enseignants.

Certains corps de fonctionnaires sont gérés par le ministère de l'Éducation nationale tout en exerçant au sein d'autres ministères, d'établissements publics, de collectivités territoriales voire d'organismes privés (associations éducatives ou non, mutuelles). Inversement, le ministère emploie des fonctionnaires relevant d'autres ministères ou à gestion interministérielle.

Si les métiers de l'Éducation nationale sont nombreux, la distinction principale se fait entre les personnels enseignants et assimilés, d'une part, et les personnels non enseignants, d'autre part. Toutefois, la séparation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, couplée avec le transfert de personnels ouvriers et de service vers les collectivités territoriales, tendent à réduire fortement le nombre de personnels non enseignants au sein du ministère.

Le personnel « d'enseignement, d'éducation et d'orientation » se compose des enseignants proprement dits ainsi que de personnes assurant des fonctions d'encadrement ou d'inspection, également assimilées au personnel enseignant.

Dans le second degré exercent des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel (PLP), des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC, en extinction) et des enseignants d'EPS qui appartiennent à des corps spécifiques (professeurs d'EPS et chargés d'enseignement d'EPS, ce dernier corps étant en extinction).

L'enseignement du premier degré est confié à des professeurs des écoles, le corps des instituteurs ayant été mis en extinction.

Les enseignants des établissements privés sous contrat sont rémunérés par les services du ministère de l'Éducation nationale, mais travaillent sous l'autorité du directeur de l'établissement privé. Pour les établissements sous contrats simples, les enseignants sont des personnels de droit privé. Pour les établissements sous contrats d'association, les enseignants sont soit des fonctionnaires (très peu nombreux), soit des agents publics contractuels (de loin, les plus nombreux).

Sont également comptés dans les enseignants les personnels d'éducation et d'orientation qui sont souvent au contact des élèves. Les premiers sont surtout les conseillers principaux d'éducation qui exercent dans les collèges et lycées pour la surveillance des élèves ou la participation à la vie scolaire. Les seconds sont les conseillers d'orientation psychologues (COP) qui exercent soit directement dans les établissements scolaires, soit dans les CIO.

Les personnels d'encadrement et d'inspection sont souvent d'anciens enseignants et sont donc considérés comme personnels enseignants. Il s'agit d'abord des chefs d'établissements scolaires du second degré (proviseurs dans les lycées, principaux dans les collèges) et de leurs adjoints. Les personnes chargées de l'inspection des enseignants et assimilés sont, dans le premier degré, les inspecteurs de l'Éducation nationale et, dans le second degré, les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR). Les recteurs et les inspecteurs d'académie sont généralement aussi d'anciens enseignants-chercheurs ou enseignants.

Les personnels non enseignants assurent des fonctions d'appui dans le domaine administratif et technique, dans l'organisation matérielle, ainsi que dans le soutien à la santé et à l'aide sociale en faveur du personnel et des élèves et étudiants. Ils sont désignés globalement par l'expression « Administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé » (ATOSS) ou des expressions proches. La partition avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les mouvements de décentralisation des personnels non enseignants tendent à réduire les effectifs directement rattachés au ministère.

Du personnel ATOSS sous statut de fonctionnaire de l'État travaille au sein de l'administration centrale, des organes déconcentrés (rectorats, inspections académiques), des centres d'information et d'orientation et de certains établissements publics.

Les agents qui travaillent dans les établissements scolaires relèvent désormais en grande partie des collectivités territoriales. Ce qui était le cas pour le seul premier degré est maintenant étendu au second degré suite à la loi du 13 août 2004. Cependant, les gestionnaires et agents comptables (plus couramment appelés intendants), qui exercent en effet la fonction d'autorité fonctionnelle sur les personnels TOSS de ces établissements, dont les collectivités territoriales sont employeurs, demeurent des personnels d'État. C'est aussi le cas des autres personnels administratifs, des médecins de l'éducation nationale et des infirmiers.

Le gouvernement Fillon envisage de supprimer 10 000 à 17 000 postes dans l'Éducation nationale. L'Education nationale pourrait ainsi contribuer pour « une bonne moitié » aux efforts demandés par ce gouvernement, qui souhaite ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique dès 2008.

Pour pallier, à l'origine, des difficultés conjoncturelles, mais de plus en plus utilisés aujourd'hui pour faire face à des refontes structurelles (voir supra), le ministère de l'Éducation nationale fait appel à des personnels vacataires. L'enseignant vacataire est payé à l’heure, le reste du temps (préparation des cours, corrections, conseils de classe, vacances scolaires,...), il ne perçoit aucune autre indemnité. Il gagne environ 29 euros de l'heure et ne peut effectuer plus de 200 heures par an. N'étant pas salarié, le vacataire ne bénéficie normalement pas de l'assurance chômage ni de congés payés (sauf convention spécifique). Ainsi, la volonté du Gouvernement de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite conduit à une très forte diminution des postes aux concours, passage obligé pour la titularisation d’un grand nombre de non titulaires. Par voie de conséquence, la réduction des recrutements risque de générer un recours encore plus massif à des personnels précaires pour répondre en urgence à la demande de service public. En effet, tous les rectorats de France utilisent chaque année des milliers de vacataires afin de faire des remplacements, mais aussi pour occuper des postes à l'année, ce qui oblige les établissements à utiliser parfois plusieurs personnes pour un même poste sur une même année du fait des contingences d'heures qui leurs sont imposées. Sans ces personnels vacataires, de nombreux établissements scolaires ne pourraient fonctionner de façon correcte.

Dans la structure prévue par la loi organique relative aux lois de finances, le ministère de l'Éducation nationale est responsable de la mission « Enseignement scolaire » et, au sein de cette mission, de cinq des six programmes.

En raison de l'importance des effectifs comme de la complexité de son administration, le ministère fait l'objet de comparaisons péjoratives.

La plus connue est celle du « Mammouth » employée d'abord par le ministre Olivier Guichard qui écrivait : « Un homme politique et un million d'agents (...) c'est le mammouth et la puce ! ». En 1988, Bernard Toulemonde, haut fonctionnaire à l'Éducation nationale, en fait le titre de l'introduction de sa Petite Histoire d'un grand ministère.

Mais cette expression a surtout été popularisée depuis l'époque de Claude Allègre. La une du Monde du 24 juin 1997 titre ainsi : « Claude Allègre veut dégraisser le mammouth ». Le ministre déclare par la suite n'avoir jamais prononcé cette phrase en public, évoquant une conversation privée reprise sans son aval et soutenant qu'il ne visait pas les enseignants, mais seulement l'administration centrale.

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Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche

L’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche (IGAENR) est un corps d'inspection à compétence générale relevant du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

L’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale a été créée par le décret no 65-299 du 14 avril 1965. Elle remplace alors trois services d'inspection : les inspecteurs généraux des services administratifs, les inspecteurs généraux des internats, les inspecteurs généraux des œuvres en faveur des étudiants et l’inspecteur du matriel de santé scolaire.

Elle a été réformée en 1999 par le décret numéro 99-878 du 13 octobre 1999 qui étend sa compétence à la recherche scientifique. Le nouveau décret modifie également l’appellation des deux classes d’inspecteurs.

Le corps comprend des inspecteurs de 2e classe et des inspecteurs de 1re classe.

Les inspecteurs de 2e classe sont choisis parmi les administrateurs civils, les secrétaires généraux d’université, d’académie ou d’EPST, les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire, les directeurs de CROUS, et éventuellement d’autres fonctionnaires de catégorie A.

L’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche est dirigée par un chef de service nommé pour cinq ans.

Sous l’autorité du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, l’IGAENR a « une mission permanente de contrôle, d’étude, d’information, de conseil et d’évaluation », notamment en matière administrative et financière.

Elle est chargée en particulier de contrôler l’emploi des fonds publics consentis à des organismes publics ou privés œuvrant en matière d'éducation ou de recherche.

À l’égard des services déconcentrés (académies, inspections académiques, vice-rectorats) ou des établissements publics ayant une fonction d’éducation, elle effecue des missions d’audit.

Les inspecteurs généraux de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche participent également à la gestion des personnels, surtout le personnel d'encadrement (secrétaires généraux d’administration scolaire et universitaire, chefs d'établissements), en participant à leur recrutement (jury de concours), à leur formation et à leur évaluation.

Désormais, l’IGAENR et l’IGEN reçoivent chaque année une lettre de mission du ministre et publient un rapport conjoint.

L’IGAENR se voit souvent confier des missions sur un sujet particulier, parfois avec l’aide de l’un ou l’autre des deux autres services d’inspection générale du ministère. Elle peut aussi être mandatée par le Premier ministre ou exercer des missions auprès de gouvernements d’autres pays.

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Source : Wikipedia