Droit au logement opposable

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Posté par woody 28/02/2009 @ 00:40

Tags : droit au logement opposable, logement, société

Dernières actualités
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Soulignant que les ménages menacés d'expulsion constituent une des catégories prioritaires pour faire valoir le Droit au logement opposable (Dalo), la Fondation demande un moratoire différant toute expulsion en 2009. La ministre du Logement Christine...
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Christine Boutin lance la maison à 15 € ! - Oulala.net
Les derniers en date étant, d'une part, la loi sur « le droit au logement opposable » (DALO mars 2007) qui permet aux personnes sans-logis ou mal-logées de faire valoir leur droit à un habitat décent. L'accès à un logement devient ainsi un droit...
l'Humanité des débats - l'Humanité
S'ils sont déjà propriétaires, il faut les aider par des subventions publiques fortes ; s'ils sont locataires, il faut alors poser la question d'un droit opposable à la sobriété énergétique à l'encontre des bailleurs négligents....
Mattei : "Les dons à la Croix-Rouge en baisse de 5%" - La Provence
Par ailleurs, il est faux de penser que généraliser le droit opposable au logement va régler le problème de tous les sans-abri. Il faut des prises en charge individualisées. J.-FM : J'essaye toujours de porter un regard global....
Martin Hirsch répond - France Soir
Malgré le droit et les aides au logement, de nombreuses personnes sont dans l'incapacité d'avoir accès à un toit. C'est la raison pour laquelle a été créé un droit opposable que le futur locataire peut faire valoir devant une autorité (un maire,...

Droit au logement (association)

Droit au logement (parfois abrégé en DAL) est une association française de loi 1901 créée en 1990 dont le but est de permettre aux populations les plus fragilisées (mal logés et sans-logis) d'avoir accès à un logement décent, en exerçant leur droit au logement.

En mai 1990, 48 ménages, essentiellement des familles avec enfants, sont expulsées de deux immeubles squattés du 20e arrondissement de Paris. Avec le soutien de militants associatifs du quartier, ces familles organisent alors un campement qui va durer quatre mois. Grâce à la mobilisation de nombreuses associations, syndicats et partis politiques de gauche et à la médiatisation de leur cause, un médiateur est nommé qui procèdera au relogement desdites familles.

C'est à ce moment qu'est créée l'association. Elle est cofondée par Jean-Claude Amara.

L'association, présente sur tout le territoire français, est organisée en une trentaine de comités, regroupés en coordination, et fédérés en 1998 au sein de la Fédération des comités Droit Au logement. Son président est Jean-Baptiste Eyraud.

L'association Droit au logement fait partie du réseau No-vox. Elle participe à différents forums sociaux de l'altermondialisme, dont le Forum social européen de 2004. Elle a soutenu la déclaration de No-Vox au Forum social mondial de Bamako de 2006.

Devant des situations qu'elle juge dramatique, l'association tente de faire pression sur les autorités en place, de droite ou de gauche, et a souvent recours à des actions telles qu'occupations de logements vides, manifestations, campements ou actions judiciaires.

Elle demande l'application scrupuleuse de la loi, dite loi Besson, du 31 mai 1990, pour « le relogement des plus défavorisés », notamment en matière de réquisition d'immeubles et logements vacants appartenant aux collectivités locales, à des administrations, à l’état, à des banques, à des compagnies d’assurance, à de gros propriétaires, à des professionnels de l’immobilier.

L'article 2 des statuts de l'association exige un relogement décent et définitif des mal-logés.

À maintes reprises depuis sa création, le DAL a réussi à imposer aux autorités le relogement de plusieurs milliers de personnes, immigrés, familles françaises dans la détresse, clandestins ou non, par des occupations, campements dans la rue, manifestations et réquisitions sauvages.

Certaines actions, plus spectaculaires et médiatisées (comme l'occupation de la rue du Dragon, dans le quartier de Saint-Germain-des-Prés à Paris, en 1994 ou la prise du Château de Versailles lors des Marches européennes contre le chômage de 1997), contribuent de façon visible à nourrir le débat politique, à susciter la mise en place de dispositifs d’urgence et de projets de loi, provoquant des prises de position au plus haut niveau de l’État.

Lors de ses vœux du 31 décembre 2006, le président Jacques Chirac annonce la décision du gouvernement de Dominique de Villepin de mettre en place un droit au logement opposable dans les toutes prochaines semaines.

Le 1er janvier 2007, l'association DAL, l'association MACAQ et le collectif Jeudi Noir, annoncent l'occupation d'un immeuble vide situé dans le centre de Paris pour le mettre à la disposition des mal logés. Propriété de la Lyonnaise des Banques, l'immeuble occupé est situé dans le quartier de la Bourse de Paris.

Le 24 novembre 2008, le DAL est condamné par le tribunal de police de Paris à une amende de 12000 euros pour avoir « embarrassé la voie publique » en référence à l'article R 644-2 du Code pénal. L'association avait placé 320 tentes du 3 octobre au 15 décembre à coté de la Bourse. L'association a décidé de faire appel de cette décision.

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Droit au logement

Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le caractère opposable ou non de ce droit devant les tribunaux.

Le droit au logement est inscrit dans plusieurs textes internationaux de droits de l'homme et dans plusieurs instruments régionaux. Il est ainsi affirmé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels à l'article 11 : « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie" et figure également dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne, en Finlande, au Portugal, en Grèce, en Suisse ...

Dans sa décision du 19 janvier 1995, le Conseil constitutionnel avait considéré que « la possibilité de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle ». Enfin, la jurisprudence l'a rendu invoquable dans certains cas précis, notamment les nomades.

Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du 31 mai 1990 par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels de rendre le droit au logement opposable devant les tribunaux. Au-delà de l'obligation de moyens imposée par la loi Besson, il était proposé de créer une obligation de résultat : les groupements intercommunaux seraient responsables, par délégation de l'État, de la garantie du droit au logement. Cette idée a été reprise par le gouvernement Raffarin et par plusieurs candidats à l'élection présidentielle de 2007 dont Ségolène Royal (inscrit dans le projet socialiste) et Nicolas Sarkozy (en son seul nom).

L'adjectif « opposable », dans son sens juridique, est apparu en 1845. Il signifie : « que l'on peut faire valoir contre autrui ». La revendication d'un droit au logement opposable a remplacé à partir de 2003 dans le discours politique celle d'une « Couverture logement universelle », prônée en 2001 par le Conseil national de l'habitat. Le droit au logement opposable permettrait aux personnes sans domicile de recourir auprès des autorités pour le faire appliquer, de manière d'abord amiable, puis juridictionnelle.

L'expression est apparue en 2002 dans un rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, qui proposait de créer « une obligation de résultat juridiquement opposable » pour le droit au logement.

A la suite de la plate-forme pour le droit au logement opposable élaborée en octobre 2003 sous l'égide d'ATD Quart Monde, une manifestation pour le droit au logement opposable a été organisée le 5 juin 2004 dans plusieurs villes de France. Une plate-forme nationale pour un DALO a été constituée autour d'ATD Quart Monde par 51 associations.

Le DALO est redevenu d'actualité notamment après les incendies mortels de l'été 2005 dans des immeubles abritant des mal-logés, comme boulevard Vincent-Auriol (26 août 2005). Une proposition de loi déposée le 28 septembre 2005 par Christine Boutin était restée sans suite. En mai 2006, le gouvernement a annoncé le principe de l'expérimentation volontaire de ce droit par les collectivités locales, après proposition du Conseil national de lutte contre l'exclusion; expérimentation restée sans suite concrète à la fin 2006. Le gouvernement avait, en revanche, rejeté le DALO proposé par les parlementaires socialistes le 11 avril 2006, au cours des débats sur la loi Engagement national pour le logement; le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, ayant alors jugé cette initiative « prématurée et irréaliste ».

La médiatisation du droit au logement opposable est en grande partie liée à l'action débutée le 2 décembre 2006 de l'association Les Enfants de Don Quichotte qui a organisé un campement de tentes le long du canal Saint-Martin à Paris, repris avec une audience moindre dans une dizaine de villes de province.

Le projet de loi de 2007 demandé par le Président de la République le 31 décembre 2006, tel qu'ébauché par le député UMP Georges Fenech, prévoirait des « moyens convenables de logement », mais pas précisément un logement ; il interpelle la collectivité, mais l'imprécision de ce terme rend difficile d'identifier l'interlocuteur responsable : État ou une (laquelle ?) collectivité territoriale ?

Le texte instituant le droit au logement opposable entrerait en vigueur en deux étapes. Le 1er janvier 2008, il concernera les personnes dans les situations les plus difficiles : sans domicile fixe, travailleurs pauvres, femmes isolées avec enfants, personnes en logement indigne ou insalubre. Le 1er janvier 2012, la loi concernera toute personne éligible aux logements sociaux.

Malgré le manque de considération de sa ministre Catherine Vautrin (« poudre aux yeux »), répondant à l'émotion face aux difficultés de logement subies par des salariés précaires et à l'interpellation de nombreux responsables politiques, le président de la République Jacques Chirac a demandé lors de ses vœux du 31 décembre 2006 de faire voter un texte créant le DALO avant la fin de son mandat.

C'est ce qui fut fait avec la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, publiée au Journal officiel du 6 mars 2007.

Le comité de suivi de la mise en oeuvre du logement opposable a été mis en place le 5 juillet 2007 par le ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin en présence de son président, Xavier Emmanuelli. Il devrait être saisi des projets de décrets d'application, notamment de ceux relatifs à la mise en place du recours administratif préalable à la saisine du tribunal.

Dépôt de la demande La demande doit être adressée au Secrétariat de la commission de médiation du droit au logement du département. Si le dossier est reconnu complet, un accusé de réception sera délivré par le secrétariat de la commission.

La décision de la commission de médiation est notifiée à l’intéressé(e) par écrit. Si la commission considère que le demandeur n’est pas prioritaire, elle en indique les motifs.

Le demandeur désigné comme prioritaire par la commission de médiation et qui n’aura pas obtenu de proposition de logement ou d’hébergement à l’issue du délai de réponse accordé au préfet pourra, à partir du 1er décembre 2008, engager un recours contentieux devant le tribunal administratif pour faire valoir son droit au logement ou à l’hébergement.

Pour Martin Hirsch (Emmaüs-France), « il ne suffit pas de le proclamer pour le faire ». Il faut, selon lui, d'abord « privilégier les logements très sociaux et privilégier la solidarité entre les villes pauvres et les villes riches » et « accepter qu'il y ait des gens de milieux défavorisés à côté des quartiers plus aisés ». Il est rejoint en ce sens par le délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, Patrick Doutreligne : la prise de position de Jacques Chirac est « positive, mais il faut attendre, pour que cela ne soit pas juste un slogan ».

Le Secours Catholique s'est « réjoui » mais « sera attentif au suivi et à la mise en application de ces mesures en 2007, et s’engage à faire partie du comité de suivi de ce programme ».

Pour l'ancienne ministre du Logement PS Marie-Noëlle Lienemann : « Cette opposabilité doit être universelle et ne saurait se limiter à un droit à l’hébergement. En effet, les mal-logés ne sont pas seulement les SDF, qui, bien sûr, doivent immédiatement se voir offrir un hébergement permanent et durable en vue d’obtenir un logement. Mais, il faut, aussi, répondre à toutes celles et ceux qui vivent dans un habitat insalubre, ou entassés dans des logements trop exigus, qui subissent une cohabitation forcée, etc. Mais qu’on ne s’y trompe pas, l’obligation de résultats ne sera atteinte qu’au prix d’importants moyens consacrés au logement (...) ».

Ségolène Royal, bien qu'elle approuve le principe de ce droit, estime, compte tenu de la pénurie d'habitations à loyers accessibles, que la réforme du gouvernement « n'est pas applicable ». « C'est une forme de tromperie ». Dans un discours du 11 février 2007 devant les militants socialites, François Hollande a tourné en ridicule la reconnaissance du droit opposable par le gouvernement pour son irréalisme.

Le vice-président de la Région Île-de-France chargé du logement Jean-Luc Laurent (MRC) y voit lui aussi le risque d'un leurre par « une nouvelle défausse de l'État vers les collectivités locales ». Si la région IDF demande depuis à être reconnue autorité organisatrice, « nous ne sommes prêts à accepter cette nouvelle compétence que si l'État transfère tous les moyens financiers correspondants ».

Pour Vincent Bénard, analyste à l'Institut Turgot, le droit opposable au logement est un « droit sans contrepartie » qui entretient l'idée fausse que l'État peut apporter une réponse à tout. La loi DALO étendrait le logement social à des limites telles que l'État serait de toute façon incapable d'y répondre étant donné sa situation financière ; Bénard considère que le problème essentiel est celui de l'offre insuffisante de logements qui ne peut être réglé que par une libération des contraintes pesant sur le foncier avec, entre autres, les plans locaux d'urbanisme, comme le reconnait Bernard Seillier, rapporteur au Sénat du projet de loi DALO. Pour Bénard, la crise actuelle du logement est due à cette trop forte intervention de l'État qui dissuade le marché de répondre à la demande existante.

Le 20 mai 2008, le tribunal administratif de Paris a reconnu le droit opposable au logement (DALO) dans une ordonnance rendue au bénéfice d'une famille mal logée qui contestait le rejet de son dossier par la préfecture.

Un premiel bilan à l'échelle de la petite couronne de l'Île-de-France, 6 mois après l'entrée en vigueur du dispositif, permet de constater des effets positifs mais très limités au regard de l'importance des besoins.

Comme l'indique Edwige Le Net, responsable départementale du DAL, « La procédure DALO vise à écrémer au maximum les demandeurs et, par la même occasion, à les décourager. C'est un dispositif en entonnoir avec des filtres successifs pour que ne soit accepté en commission que le nombre de dossiers équivalant aux possibilités de relogements », ce qui est confirmé implicitement par la Préfète déléguée à l'égalité des chances de Seine-Saint-Denis, « Au regard du nombre de demandes, un jeune couple qui vit chez ses parents n'est pas considéré comme prioritaire, même si sa demande est légitime. En Seine-Saint-Denis, seuls les plus prioritaires des prioritaires sont éligibles au DALO ».

En effet, l'offre de logement reste insuffisante et l'instauration du DALO n'y change rien, voire aggrave la crise par ses effets pervers selon les auteurs libéraux.

Au Royaume-Uni, le Housing Act de 1977 impose aux communes de fournir un logement permanent aux personnes dans le besoin. Toutefois ce droit est soumis à certaines conditions qui en limitent l'application, telles que la démonstration par le demandeur de sa « bonne foi » ou son appartenance à certaines catégories « prioritaires ».

En Écosse, Pour Gavin Corbett, de l'association Shelter Scotland «Tout montre aujourd'hui que priver une partie de la population de logement à cause d'un endettement ou d'un comportement préjudiciable est contre-productif. Et qu'au bout du compte, une telle politique coûte plus cher en services sociaux ou en frais de justice.». Dans cet esprit le Parlement d'Édimbourg avait déjà voté en 1987 un « Homelessness Act » rendant les SDF prioritaires pour l'attribution de logement sociaux, pour éradiquer le phénomène ; en 1995 le nombre de SDF avait doublé. Cette législation est alors renforcée en 2003, sans les conditions restrictives du Housing Act, accroissant par étape les droits accordés (notamment au détriment des bailleurs) et les aides financières, jusqu'à ce qu'en 2012 le droit au logement devienne opposable devant les tribunaux ; tout Écossais pourra alors obtenir judiciairement un logement permanent des autorités locales.

L'effet a été immédiat : dès 2004, le nombre de demande de logement au titre de la situation SDF augmentait de 24% ; en 2005, 1 écossais sur 100 (soit 55 000) voulait se voir reconnu comme SDF, demande admise par l'administration dans 38 000 cas (bien que seulement 350 dormaient effectivement dans la rue).

Il s'agit du droit légal qu'a un époux sur le logement conjugal quand son conjoint décède afin qu'il puisse continuer à y vivre.

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Solidarités Nouvelles pour le Logement

Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL) est une association française présente dans six départements de l'Ile-de-France dont l'objectif déclaré est de lutter contre le "mal logement". Depuis sa création par les frères Denis et Étienne Primard en 1988, elle a créé 700 logements sociaux. L'association compte en 2008 plus de 1000 bénévoles répartis dans 120 groupes locaux.

Étienne Primard, qui avait créé dans les années 1970 une entreprise de bâtiment orientée vers la réinsertion et participé en 1985 à la fondation de Solidarités nouvelles face au chômage (SNC), décide avec son frère Denis de fonder SNL en 1988. Cette association reprend le principe de l'accompagnement par deux bénévoles, à la base de SNC, en y ajoutant un maillage de groupes locaux : un groupe local, formé de 5 à 15 personnes, prend en charge l'achat d'un logement, sa rénovation et la mise à disposition de personnes exclues. un premier logement est acheté Avec des habitants du quartier dans le 19 ème arrondissement à Paris .

En 1990 la loi Besson permet aux associations de bénéficier des subventions publiques pour le logement social. Aidée par la Pact Arim, SNL réalise 7 logements à Dourdan, en Essonne avec 50 % de subventions. SNL reçoit le soutien de la Fondation Abbé Pierre et de la Fondation de France. En 1995, SNL est agréée par l'Etat "Association de Bienfaisance".

En 1996, SNL décide de créer trois associations départementales, SNL Essonne, SNL Paris et SNL Yvelines. En 2004, 2 autres associations départementales ont été créées, SNL Hauts de Seine et SNL Val de Marne. En 2008, ces différentes associations locales gèrent un parc d'environ 700 logements; chaque année, ce sont en moyenne 50 logements qui sont créés par SNL.

Bénévoles, locataires et salariés se donnent également pour mission la promotion du droit au logement. Ainsi, SNL est membre de la FAPIL, (Fédération des Associations pour la Promotion et l'Insertion par le Logement): créée en 2002, son action a contribué à l'adoption le 5 mars 2007 de la loi sur le Droit au logement opposable (DALO).

Le loyer très modéré qui est demandé aux locataires (entre 4 et 6 euros du mètre carré) est une source de revenus mais ne permet pas d'investir pour l'acquisition de nouveaux logements. La constitution d'un parc immobilier de plusieurs centaines de logements a été rendue possible en articulant des dons d'origine privée et un financement public.

Pour que la responsabilité patrimoniale soit mieux identifiée, à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et des pouvoirs publics, une SARL, PROLOG-UES a été créée pour porter la propriété des logements et assurer la maitrise d'ouvrage dans les différents départements.

L'association SNL peut également être considérée comme relevant de la microfinance. En effet, par l'accompagnement social qu'elle offre, elle favorise la constitution d'une épargne par chaque locataire.

SNL Essonne est l'une des plus grosses associations SNL départementales . En décembre 2007, elle gérait un parc de 372 logements sur 45 communes du département de l'Essonne à comparer à 345 logements en décembre 2006. 43 logements sont en préparation. Sur ces 372 logements, 314 logements sont la propriété de SNL Essonne ou de PROLOG-UES. L'investissement correspondant à ces 314 logements et à 15 autres logements en travaux s'élève à 24,5 millions d'euros, soit 1740€/m2 pour une surface moyenne de 43m2 par logement. Les fonds propres engagés par SNL Essonne et Prolog'ues se montent à 2,8 millions d'Euros, ce qui correspond à peu près au total de toutes les collectes réalisées en Essonne. L'association bénéficient également de 0,25 millions d'euros.

En plus des 423 bénévoles répartis en 46 groupes locaux de solidarité, SNL Essonne pouvait compter en 2007 sur 1200 bienfaiteurs ayant contribué par des dons. Parmi les 27 permanents, salariés de l'association départementale, plus de la moitié sont attachés au travail social et au relogement.

En 2007, 422 ménages représentant 1167 personnes ont bénéficié d'un logement SNL en Essonne. Le taux de rotation est d'environ 25% par an: 114 nouveaux ménages ont bénéficié d'un logement SNL et 96 ménages sont sorties, dont 63 ont accédé à un logement durable de droit commun. .

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ATD Quart Monde

Le Mouvement ATD (Aide à Toute Détresse) Quart Monde a été créé en 1957 par le père Joseph Wresinski avec des familles vivant dans un bidonville à Noisy-le-Grand (banlieue parisienne). Ce bidonville avait été installé par le Mouvement Emmaüs et son fondateur l'Abbé Pierre. ATD Quart Monde a pour objectif l'éradication de l'extrême pauvreté et comme principe fondateur que ceux qui subissent cette situation doivent être les premiers acteurs de leur propre promotion. Il fait appel à l'engagement de chaque citoyen pour transformer les mentalités et poser des actes concrets de solidarité. Il propose aussi d'en faire un engagement durable en devenant volontaire-permanent. Aujourd'hui présent dans une trentaine de pays au niveau de l'action et une centaine par le biais de correspondants, il travaille à la fois sur le terrain, au niveau national et international.

Le Mouvement ATD Quart Monde est présent et agit dans 29 pays sur les 5 continents grâce à 370 volontaires-permanents, plus de 5000 alliés et militants du Quart Monde, 100 000 amis ou correspondants. Créé par un prêtre catholique (Joseph Wresinski), le Mouvement ATD Quart Monde rassemble, autour de la volonté de mettre fin à la misère, des femmes et des hommes de diverses appartenances confessionnelles, philosophiques et politiques, et de toutes origines sociales.

Le père Joseph Wresinski est né dans une famille d'immigrés pauvres. Alors qu'il aurait pu oublier le monde de la misère, il choisit d'y retourner ; il rejoint en 1956 un camp de familles sans abri à Noisy-le-Grand près de Paris et habite 11 ans ce "camp provisoire". « J'ai été hanté par l'idée que jamais ces familles ne sortiraient de la misère aussi longtemps qu'elles ne seraient pas accueillies dans leur ensemble, en tant que peuple, là où débattaient les autres hommes. Je me suis promis que si je restais, je ferais en sorte que ces familles puissent gravir les marches du Vatican, de l'Elysée, de l'ONU... » Il s'oppose à la soupe populaire et propose aux familles un jardin d'enfants et une bibliothèque. « Ce n'est pas tellement de nourriture, de vêtements qu'avaient besoin tous ces gens, mais de dignité, de ne plus dépendre du bon vouloir des autres ». Une chapelle, des ateliers pour les jeunes et les adultes, une laverie, un salon d'esthétique pour les femmes vont être réalisés peu à peu. Avec les familles du camp et quelques amis, est créée une association qui prend le nom de «Aide à Toute Détresse» (ATD).

Geneviève de Gaulle Anthonioz (1920-2002) rencontre le père Joseph en 1958, elle retrouve à Noisy le Grand la misère mais aussi la fraternité qu'elle a vécue en étant déportée par les nazis au camp de Ravensbrück. À la mort de 2 enfants dans un incendie au camp en 1960, elle se lie définitivement à ces familles très pauvres et accepte à partir de 1964 jusqu'en 1998 la présidence de l'association.

Dans la boue du camp des sans logis, le père Joseph pense que l'accès au monde universitaire est un enjeu décisif pour un véritable changement. Il demande à Alwine de Vos van Steenwijk, une diplomate néerlandaise venue le rencontrer, de créer un institut de recherches : l'IRFRH (Institut de recherche et de formation aux relations humaines). Un premier colloque est organisé à l'UNESCO en 1961. Des études montrent qu'une couche de population reste dans l'extrême pauvreté dans les pays industrialisés, malgré l'essor économique. Peu à peu se développe aussi un courrier international avec la création de lien avec des personnes isolées, engagées à travers le monde aux côtés des familles en grande pauvreté. C'est la naissance du Forum permanent «Extrême pauvreté dans le monde», de groupes d'amis.

Face à la détresse des habitants de ce camp de sans-abri, face aux réponses d'urgence de la société jamais suivies de vraies solutions, la question est posée de s'engager dans la durée ; parmi les hommes et les femmes de tous horizons venus apporter leur aide, certains font le pas de s'engager à long terme. Un volontariat permanent est créé.

En 1966, avec ces premiers volontaires, sont rédigées les options de base de l'association. « Tout homme porte en lui une valeur inaliénable qui fait sa dignité d'homme ». Pour en finir avec les termes de cas sociaux, familles inadaptées, familles-problèmes, Joseph Wresinski propose un nom porteur d'espoir et de dignité : le Quart Monde. Aujourd'hui, l'expression Quart Monde exprime le rassemblement des pauvres et des non-pauvres engagés dans un même refus de la misère.

À partir de 1973, des rassemblements internationaux sont organisés pour affirmer publiquement la volonté du Quart Monde d'être écouté, pris en compte et surtout d'être utile à la société.

Au sein de l'association, des familles parmi les plus défavorisées continuent à être à l'origine de nouvelles initiatives. En voyant des camps de réfugiés à la télévision, elles disent à des volontaires : « Partout où il y a souffrance et misère, le Quart Monde doit être présent ». Poussées par cette interpellation, des équipes s'implantent dans des pays en développement en réponse à des sollicitations d'amis ou d'institutions dans divers pays. Aujourd'hui le Mouvement ATD Quart Monde est présent dans 29 pays avec des équipes et a des correspondants dans plus de 100 pays.

Le 14 février 1988, le père Joseph meurt. Il est inhumé à Méry-sur-Oise, au centre international d'ATD Quart Monde. Le centre international Joseph Wresinski à Baillet-en-France (95) prolonge son message en rassemblant ses publications et écrits, mais aussi l’ensemble des écrits des membres d'ATD Quart Monde à travers le monde ; son but est d'apporter des sources pour un travail de connaissance des populations très pauvres et de compréhension des causes de la misère.

Le père Joseph nous laisse en particulier un outil de réflexion : le rapport "Grande pauvreté et précarité économique et sociale" présenté au Conseil économique et social et voté en 1987.

Les rapports au Conseil économique et social de Joseph Wresinski en 1987 puis Geneviève de Gaulle Anthonioz en 1995 ont transformé la conception de la lutte contre la pauvreté. Elle devient une exigence éthique liée à l'égale dignité de tout homme. Les droits de l'homme sont indissociables pour être respectés. Cela implique une action globale cohérente et prospective, au niveau des pouvoirs publics comme des partenaires sociaux, en bâtissant un partenariat avec les personnes, familles et communautés très pauvres.

Les deux rapports ont apporté des bases pour que la mobilisation de citoyens et d'associations puisse entraîner la création du Revenu Minimum d'Insertion, de la loi d'orientation pour le logement des personnes défavorisées à la lutte contre les exclusions, et la mise en place d'une Couverture maladie universelle.

Aujourd'hui, le mouvement est engagé dans une action de lobbying pour que soit votée par le parlement un texte instaurant en France un droit au logement opposable, droit à définir dans la ligne du 11ème rapport du Haut Comite pour le logement des personnes défavorisées remis au Président de la République en décembre 2005, et de "l'argumentaire Droit au logement opposable" qui a suivi le 17 Février 2006. Cet argumentaire repose sur un principe simple: "A défaut d'obligation de résultat pour la puisssance publique, le droit est sans contenu parce qu'il est sans sanction".

Ces changements législatifs très importants ne suffisent pas sans la mobilisation de tous les citoyens. Un rendez-vous régulier est lancé depuis le 17 octobre 1987 où suite à l'appel du Mouvement ATD Quart Monde, 100 000 personnes ont exprimé leur conviction que s'unir contre la misère est un devoir sacré. Une Dalle affirmant ce message a été posée sur le parvis de la place du Trocadéro, à Paris, à l'endroit où fut signée la déclaration universelle des droits de l'Homme.

Ce rassemblement a institué le 17 octobre : Journée mondiale du refus de la misère (journée reconnue officiellement par les Nations unies depuis 1992).

Le Mouvement ATD Quart Monde a la volonté constante d'aller à la rencontre des personnes les plus meurtries par la misère, les plus oubliées ; ces dernières sont la base et la mesure de tous les projets.

Le Mouvement ATD Quart Monde a expérimenté des cités de promotion familiale : offrir un logement dans une petite cité HLM à des familles en situation d'errance, accompagner ses membres dans leurs projets prioritaires, mener une action de développement communautaire à partir des plus démunis en s'appuyant sur une dynamique d'action avec les enfants et les jeunes. La cité de promotion familiale de Noisy-le-Grand reste aujourd'hui un projet-référence d'action globale pour permettre aux plus pauvres de vivre en famille et participer à la vie sociale.

Des bibliothèques de rue sont animées tout au long de l'année dans de nombreux pays. Des enfants y développent le goût d'apprendre et les relations d'amitié autour des livres, dans les cités, les bidonvilles ou les villages les plus abandonnés. Des jeunes s'initient à des savoir-faire manuels ou à de nouvelles technologies et s'engagent pour les autres. Partout dans le monde des jeunes sont fédérés autour du réseau Tapori.

Dans les quartiers très défavorisés, le Mouvement ATD Quart Monde anime également des Semaines de l'avenir partagé. Artistes, artisans, sportifs et tous ceux qui ont une passion sont invités à venir la partager bénévolement et vivre de nouvelles solidarités autour du partage du savoir. Dans les Universités populaires Quart Monde, des hommes et des femmes retrouvent la possibilité de s'exprimer et apprennent à le faire ; ils donnent leur avis et échangent leur expérience avec des citoyens d'autres milieux.

Le Mouvement ATD Quart Monde propose des rencontres autour de la Dalle gravée sur le parvis de la place du Trocadéro (Paris) et de ses répliques dans une dizaine de pays ; le 17 de chaque mois, des témoignages d'engagement contre la misère y sont lus, le message laissé par le père Joseph Wresinski est redit publiquement.

Pour promouvoir son action auprès du public et lui permettre de faire appel au don en confiance, la Fondation Aide à toute détresse, fédérant les différentes associations françaises du mouvement ATD Quart Monde et en tant qu’association sans but lucratif reconnue d’utilité publique, adhère au Comité de la Charte.

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Source : Wikipedia