Droit à l'image

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Posté par marvin 28/04/2009 @ 04:07

Tags : droit à l'image, droit d auteur, droit, société

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Droit à l'image

Le droit à l'image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image. Les lois relatives au droit à l'image sont différentes selon les pays. Il existe des pays, comme l'Angleterre par exemple, où la notion de droit à l'image n'existe pas.

Avant toute diffusion publique d'une photographie par voie de presse ou autre (site internet, télévision, etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée.

Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image. Ce droit à l'image déborde le seul cadre de la sphère privée. Des personnes se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exigé que leurs traits soient rendus non identifiables.

La personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer à l'utilisation de son image en demandant aux tribunaux d'appliquer l'art.9 du code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée.

Il existe des exceptions comme par exemple les personnages publics dans l'exercice de leur fonction. L'image d'une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle ou publique, est moins bien protégée car ces personnages recherchent précisément la publicité. Toutefois, lorsque cette photographie a été prise dans le cadre de sa vie privée, il faut revenir à la règle de l'autorisation de la publication. C'est ainsi que le Premier ministre ne peut s'opposer à ce qu'un journaliste le photographie à la sortie du conseil des ministres ou au cours d'un déjeuner officiel, mais il peut interdire la publication de photographies le représentant à l'occasion d'un événement relevant de sa vie privée, tel qu'une réunion familiale.

La protection des personnes victimes d'utilisation non consentie de leur image est également assurée par les sanctions pénales de la captation illicite de l'image d'autrui.

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Être et avoir

Être et avoir est un film documentaire français réalisé par Nicolas Philibert. Présenté en sélection officielle au Festival de Cannes en mai 2002 et sorti en France le 28 août 2002, le film suit pendant une année scolaire un instituteur et sa classe unique d'enfants de 4 à 11 ans dans une école communale située à Saint-Étienne-sur-Usson, en Auvergne.

Être et avoir a été bien accueilli par les critiques qui ont salué sa simplicité et souligné l'émotion dégagée par les acteurs. Le travail de montage de Nicolas Philibert a été récompensé par un César et le film a reçu de nombreux prix. À la surprise du réalisateur, le film a rencontré un grand succès auprès du public et a été vu par près de deux millions de spectateurs en France et plus d'un million au total dans les dix-sept pays où il est sorti. Il a été le vingtième film le plus vu au cinéma en France en 2002 et représente le plus important succès en salle pour un documentaire non-animalier.

Par la suite, le film a fait l'objet d'une polémique lorsque, face au succès rencontré, l'instituteur ainsi que des familles des enfants filmés ont estimé avoir été abusés par le réalisateur et ont réclamé leur part sur les bénéfices du film ainsi qu'un droit sur l'utilisation commerciale de leur image, ce qui a relancé le débat sur l'avenir des films documentaires .

Le film ouvre avec une séquence où deux tortues se promènent sur le sol de la classe, déserte, avant l'ouverture de l'école, puis sur le ramassage des élèves, par un matin enneigé.

L'apprentissage de la lecture et la question de « vivre ensemble » est un thème que le réalisateur Nicolas Philibert a toujours voulu aborder. Au printemps 2000, il souhaite réaliser un document sur le monde rural et en particulier sur les difficultés financières rencontrées par certains paysans. C'est en prospectant qu'il eu alors l'idée de réaliser un film sur la vie d'une école d'un petit village.

Nicolas Philibert souhaitait une école située dans un milieu rural, de moyenne montagne, avec des hivers longs et rigoureux et son choix s'est porté sur le Massif Central. L'école ne devait avoir qu'une classe unique, un effectif réduit, comprenant des élèves du CP au CM2. La classe devait enfin être spacieuse afin que l'équipe de tournage puisse s'y déplacer sans gêner l'instituteur et les élèves et lumineuse pour ne pas nécessiter un éclairage artificiel.

Les recherches ont duré cinq mois et après avoir localisé 400 écoles et visité une centaine, le choix de Nicolas Philibert s'est porté sur l'école de Saint-Étienne-sur-Usson, dans le Puy-de-Dôme, au cœur du parc naturel régional Livradois-Forez.

Le tournage s'est déroulé de décembre 2000 à juin 2001 pour une durée totale de dix semaines réparties en six périodes. Afin de se faire connaitre et accepter par la classe, l'équipe de tournage, composée de quatre personnes, Nicolas Philibert, un chef opérateur, un assistant caméra et un ingénieur du son, a passé la première journée a expliquer à quoi servait tout le matériel . Durant les différentes séances de tournage, le réalisateur a pris des notes sur la progression des élèves, les saisons, les changements climatiques et le temps et a également tourné de longs plans extérieurs afin de rythmer la vie de l'école au cours d'une année.

Une procédure judiciaire a opposé l'instituteur, personnage principal du documentaire, à la production du film. Georges Lopez revendiquait un droit d'auteur sur le cours donné à ses élèves tel qu'il est reproduit dans le documentaire, un droit d'auteur sur le documentaire lui-même en tant qu'auteur du texte parlé et des droits en tant qu'artiste-interprète du film. Il affirmait aussi que son droit à l'image avait été atteint. Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté ses demandes le 27 septembre 2004, car il n'avait pas exprimé ses revendications avant le tournage du documentaire. La cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement le 29 mars 2006 en estimant que le cours oral donné à ses élèves ne relevait pas des œuvres de l'esprit protégées par le code de la propriété intellectuelle et que le personnage d'un film documentaire ne peut être considéré ni comme un interprète, ni comme un coauteur car la part de création dans un film documentaire est due aux seuls choix faits par le réalisateur et l'équipe de production. La cour a enfin estimé que l'instituteur avait clairement, quoique tacitement, consenti à l'utilisation de son image dans le film, y compris dans ses utilisations dérivées. L'arrêt de la Cour d'appel de Paris a reçu pleine confirmation par la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 novembre 2008 qui a rejeté toutes les demandes de l'instituteur, en insistant sur la nature documentaire de l'oeuvre en cause.

Être et avoir a été sélectionné à de nombreux festivals et a remporté trois prix,,,.

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Nicolas Sarkozy

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Nicolas Sarkozy (Sarkozy.ogg), né le 28 janvier 1955 à Paris (17e arrondissement), est un homme d'État français, président de la République depuis le 16 mai 2007.

Avocat de profession, il a précédemment occupé les fonctions de maire de Neuilly-sur-Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du Budget, de ministre de la Communication, de ministre de l'Intérieur, de ministre de l'Économie et des Finances et de président du conseil général des Hauts-de-Seine.

Nicolas Sarkozy est le fils d'Andrée Mallah et de Paul Sarközy de Nagy-Bocsa. Il est issu par son père d'une famille de la petite noblesse hongroise anoblie le 10 septembre 1628 par l'empereur Ferdinand II, roi de Bohême et de Hongrie. Son ancêtre, un paysan qui s'est battu contre les Turcs, n'a pas reçu de titre de noblesse, mais le droit de faire suivre son nomde celui de son village d'origine et l'usage d'un blason,.

La famille possédait des terres et un petit château dans le village d'Alattyán (près de Szolnok), à 92 km à l'est de Budapest. Cependant, son niveau de vie était plus modeste que Nicolas Sarkozy ne l'a souvent dit.

Son père naît Nagybócsai Sárközy Pál à Budapest, le 5 mai 1928. Tout comme son propre père, celui-ci exerce des fonctions électives à la mairie de Szolnok (dont celle d'adjoint au maire pour le grand-père de Nicolas Sarkozy).

À l'arrivée de l'Armée rouge en 1944, la famille est expropriée et s'exile. Après de nombreuses péripéties à travers l'Autriche et l'Allemagne, Pál Sárközy rencontre un recruteur de la Légion étrangère à Baden-Baden. Il s'engage pour cinq ans et fait ses classes en Algérie à Sidi-Bel-Abbès. Il est cependant déclaré inapte au départ pour l'Indochine, puis démobilisé à Marseille en 1948. Il francise alors son nom en Paul Sarközy de Nagy-Bocsa.

Devenu publicitaire, il rencontre en 1949 Andrée Mallah, alors étudiante en droit, qu'il épouse le 8 février 1950 à Paris (17e). Cette dernière est la fille de Bénédict Mallah, chirurgien du 17e arrondissement de Paris, issu d'une famille de Juifs séfarades chassée d'Espagne puis installée à Salonique à partir du XVIIe siècle, marié à Adèle Bouvier, infirmière catholique née à Lyon en 1891, issue d'une famille savoyarde devenue française en 1860.

Nicolas Sarkozy naît le vendredi 28 janvier 1955 dans le 17e arrondissement de Paris. Il a deux frères : Guillaume, né en 1951, futur chef d'entreprise dans le textile (vice-président du MEDEF entre 2000 et 2006) et François, né en 1957, qui devient pédiatre puis chercheur en biologie. Lorsque Paul Sarkozy quitte le domicile conjugal en 1959 et divorce, sa femme reprend ses études pour élever ses enfants. Elle devient avocat au barreau de Nanterre ; elle plaide dans l'affaire Villarceaux. Par la suite, Paul Sarkozy se remarie trois fois. De son deuxième mariage avec Christine de Ganay, il a deux enfants : Caroline et Pierre-Olivier, tous deux banquiers à New York.

Élève du lycée Chaptal (8e arrondissement), qu'il quitte pour redoubler sa sixième au Cours Saint-Louis de Monceau situé rue de Monceau à Paris, Nicolas Sarkozy obtient un baccalauréat B en 1973. Sa famille s’installe à Neuilly-sur-Seine.

Étudiant à l’université Paris X Nanterre, il y obtient une maîtrise de droit privé en 1978 et effectue son service militaire à la base aérienne 117 (quartier Balard), dans le 15e arrondissement de Paris. Il appartient alors au Groupe rapide d'intervention chargé du nettoyage. Il entre ensuite à l'Institut d'études politiques de Paris dont il ne ressort pas diplômé. Selon Catherine Nay, cet échec serait dû à une note éliminatoire en anglais. Il obtient, en février 1980, un DEA en sciences politiques avec un mémoire sur le référendum du 27 avril 1969 (avec mention).

En 1981, après avoir envisagé le journalisme, il obtient le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), suivant ainsi les traces de sa mère.

Il devient alors le collaborateur de l'avocat Guy Danet, puis l'un des trois associés du cabinet d'avocats parisien « Leibovici - Claude - Sarkozy », un cabinet qui compte onze avocats spécialisés dans le droit immobilier. Cependant, considérant l'exercice de la profession d'avocat étant incompatible avec toute autre activité, il renonce à l'exercer pendant ses périodes d'activité gouvernementale.

Il est également président de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD) entre avril 2005 et janvier 2007, et figure parmi les administrateurs de la Société d'économie mixte de Neuilly (Semine) basée à la mairie de Neuilly-sur-Seine, qui gère des immeubles résidentiels. Il est aussi membre honoraire du Rotary Club de Neuilly et membre du club Le Siècle, réunissant des personnalités influentes de la « classe dirigeante » française.

Le 23 septembre 1982, Nicolas Sarkozy épouse Marie-Dominique Culioli, fille d’un pharmacien corse de Vico et également nièce d'Achille Peretti, alors maire de Neuilly-sur-Seine, ville dont il deviendra lui-même maire en 1983. Son témoin de mariage est le sénateur gaulliste Charles Pasqua. Deux fils naissent de cette union, Pierre (né en 1985) qui sera producteur de rap et Jean (né en 1986) qui suivra le même chemin que son père, la politique.

En 1984, il rencontre Cécilia Ciganer-Albéniz, lorsqu’en qualité de maire de Neuilly, il la marie à l’animateur de télévision Jacques Martin. Ils entament bientôt une liaison cachée. En 1989, les deux amants quittent leurs époux respectifs et s'installent ensemble. Tandis qu'elle obtient le divorce en quatre mois, celui de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli n'est prononcé qu'au terme de huit ans de procédure. Leur mariage a lieu quelques jours après, le 23 octobre 1996. Ils ont pour témoins Martin Bouygues et Bernard Arnault. Leur fils, Louis, naît en 1997.

Après une séparation temporaire en 2005, ils annoncent, dans un communiqué officiel de l'Élysée, le 18 octobre 2007, leur « séparation par consentement mutuel », avant d'officialiser leur divorce par consentement mutuel.

Fin décembre 2007, Nicolas Sarkozy fait la connaissance de la chanteuse et ancienne mannequin Carla Bruni lors d'un dîner en ville, et des fiançailles ont lieu rapidement. Leur mariage est célébré le 2 février 2008 au palais de l'Élysée par le maire du 8e arrondissement de Paris, François Lebel, avec pour témoins Nicolas Bazire et Mathilde Agostinelli pour le marié, Farida Khelfa et Marine Delterme pour la mariée.

La compagnie de vols à prix réduits Ryanair utilise fin 2007 une photographie du couple non encore marié Nicolas Sarkozy - Carla Bruni, sans son autorisation, pour proposer des billets à prix réduits. Les deux membres du couple portent plainte contre la compagnie aérienne dans le cadre d'un référé civil pour « atteinte au droit à l'image hors consentement et à des fins publicitaires ». Le tribunal de grande instance de Paris accueille favorablement la demande des plaignants et condamne en particulier Ryanair à payer 60 000 € de dommages et intérêts à Carla Bruni.

Dans un article, Airy Routier, journaliste au Nouvel Observateur, affirme que huit jours avant son mariage avec Carla Bruni, le président de la République aurait adressé un SMS à son ex-épouse Cécila Sarkozy : « Si tu reviens, j’annule tout ». Le président de la République porte plainte au pénal le 7 février 2008 contre le magazine, pour « faux, usage de faux et recel ». Une enquête préliminaire est ouverte à la suite de cette plainte, avant que Nicolas Sarkozy ne retire celle-ci en mars 2008, suite au revirement de la rédaction du journal, qui reconnait son erreur.

En 1974, il adhère à l’Union des démocrates pour la République (UDR) où il rencontre Charles Pasqua et milite pour l’élection de Jacques Chaban-Delmas à la présidence de la République. L'année suivante, il devient délégué départemental des jeunes des Hauts-de-Seine et en 1976, il adhère au Rassemblement pour la République (RPR) nouvellement créé, sous le parrainage de Charles Pasqua à propos duquel il déclare en 1983 « tout le monde sait que je suis son double ». Il devient responsable de la section de Neuilly en 1976, secrétaire de la circonscription Neuilly-Puteaux en 1977, et est élu conseiller municipal de Neuilly-sur-Seine en 1977.

Il est président du comité de soutien des jeunes à la candidature présidentielle de Jacques Chirac en 1980.

En 1983, il devient maire de Neuilly-sur-Seine, à 28 ans, succédant ainsi à Achille Peretti, décédé d'un arrêt cardiaque lors d'une réception officielle. Chargé d'organiser la primaire au sein de la droite pour la succession d'Achille Peretti, il prend de court le prétendant en titre, Charles Pasqua, alors hospitalisé pour l’opération d’une hernie. Charles Pasqua considérant cet acte comme une véritable trahison qualifiera, plus tard cet épisode « d'aussi inélégant qu'inutile » dans son livre Ce que je sais publié aux éditions du Seuil.

Il est chargé de mission de 1987 à mai 1988 pour la lutte contre les risques chimiques et radiologiques au sein du ministère de l'Intérieur, une fonction qui donna lieu à polémiques en 2007 en raison de sa possible implication dans Tchernobyl.

Lors de la large victoire de la droite aux élections législatives de mars 1993, Nicolas Sarkozy est réélu député de Neuilly-sur-Seine au premier tour avec 64,9 % des voix, puis nommé ministre du Budget dans le gouvernement Édouard Balladur. En tant que porte-parole du gouvernement, il commence à se faire connaître du grand public.

Le 13 mai 1993, Érick Schmitt, alias « Human Bomb », retient en otage 21 enfants dans une classe de maternelle de Neuilly. Nicolas Sarkozy, étant toujours maire de la ville, négocie directement avec « HB » et obtient la libération d'un enfant en gage de bonne volonté. Bien que l'opportunité de l'intervention de Sarkozy soit disputée aujourd'hui encore, elle lui vaut la médaille du RAID, et contribue à sa notoriété à l'échelle nationale.

En 1995, il soutient Édouard Balladur contre Jacques Chirac pour l'élection présidentielle. Il abandonne son poste de porte-parole du gouvernement pour devenir porte-parole et directeur de campagne du candidat Balladur. Celui-ci est longtemps favori dans les sondages, mais il se retrouve finalement éliminé dès le premier tour, avec seulement 18,6 % des suffrages. Le 5 mai, lors du dernier meeting de Jacques Chirac avant le second tour, Nicolas Sarkozy est sifflé et hué. À la suite de la victoire du président du RPR, il n'obtient aucun poste ministériel dans le gouvernement Juppé. Au cours d'un bref passage à une réunion nationale du RPR, le 15 octobre, il est à nouveau conspué. C'est le début d'une « traversée du désert » qui durera jusqu'en 1997.

Pendant l'été 1995, sous le pseudonyme « Mazarin », il publie dans le journal Les Échos une série de lettres intitulées « Les Lettres de mon château » sensées représenter la correspondance fictive de Jacques Chirac avec diverses personnalités du monde politique.

En 1997, la victoire législative de la gauche favorise son retour en grâce, grâce à Dominique de Villepin. De 1997 à 1999, il est secrétaire général du RPR, dont Philippe Séguin est le président.

D'avril à octobre 1999, Nicolas Sarkozy devient président par intérim du RPR, succédant à Philippe Séguin, qui en avait démissionné brutalement. Il conduit conjointement avec Alain Madelin la liste RPR-DL aux élections européennes de 1999 et devient tête de liste après le départ de Philippe Séguin. Ces élections sont marquées par une sévère défaite : la liste arrive en troisième position avec seulement 12,82 % des suffrages (en comparaison, la liste d'union RPR-UDF qui avait été conduite par Dominique Baudis en 1994 était arrivée en première place avec 25,58 %), et obtient un résultat inférieur à la liste menée par Charles Pasqua et Philippe de Villiers (13,05 %). Il confiera alors à ce dernier : « Tu as de la chance, Philippe, toi tu aimes la France, son histoire, ses paysages. Moi, tout cela me laisse froid. Je ne m’intéresse qu’à l’avenir... ».

Démissionnant de la présidence par intérim du RPR le 14 juin 1999, il renonce alors à toute responsabilité au sein du parti et se retire de la politique nationale. Il assiste tout de même, en 2001, au 25e anniversaire de la création du RPR. Pendant cette période, il rejoint le cabinet d'avocats où il exerce et publie en 2001 un livre, Libre.

La XIIe législature est une période d'ascension pour Nicolas Sarkozy, tant politique – gouvernementale et de parti – que médiatique et populaire. Il est réélu député de Puteaux et de Neuilly-sur-Seine, à l'occasion des élections législatives de 2002. Il est le député de droite le mieux élu, avec 68,78 % des voix. Après le 21 avril 2002, il devient la cible privilégiée des critiques de l'opposition.

En 2002, il soutient la réélection de Jacques Chirac. Celui-ci lui préfère Jean-Pierre Raffarin comme Premier ministre et nomme Nicolas Sarkozy ministre de l'Intérieur. Il impose un style « musclé » et fait de la sécurité sa priorité, déclarant vouloir s'affirmer par l'action.

Il organise avec Gilles de Robien, ministre des Transports, une politique plus répressive sur les excès de vitesse destinée à renforcer la sécurité routière. Cette politique dont l'aspect le plus emblématique sera la multiplication des radars automatiques sur les routes contribue à une baisse notable du nombre d'accidentés.

Il soutient la mise en place du Conseil français du culte musulman (CFCM) initiée en 1999 par Jean-Pierre Chevènement et intervient sur les dossiers de l'éducation et des retraites.

Par la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003, complétée par la Loi Perben II, le fichage ADN, instauré en 1998 et limité à l'origine aux délinquants sexuels, a été étendu à toute personne soupçonnée d'un quelconque délit (sauf délit d'initié ou financier), et laissé au libre choix des policiers et des gendarmes, sans que les preuves de culpabilité ne soient obligatoirement établies. Cette loi a notamment permis le fichage génétique de faucheurs d'OGM, d'étudiants anti-CPE. Les personnes refusant de se laisser ficher risquent jusqu'à 15 000 euros d'amende et un an de prison.

Dès 2003, Sarkozy défend aussi le principe des peines plancher, importé des États-Unis. Mais le garde des Sceaux, Dominique Perben, s'opposait alors à cette mesure, contraire selon lui au « principe d'individuation de la peine », et donc anti-constitutionnelle . En raison des débats au sein de la majorité UMP, une mission parlementaire, présidée par Pascal Clément, alors président de la commission des lois, était créée en mars 2004. Nommé garde des Sceaux en juin 2005, Clément défendit lui-même le projet de loi soutenu par Sarkozy, mais sans retenir le principe des peines planchers. Celui-ci n'a donc pas été instauré par la loi du 12 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales, mais seulement après l'accession à la présidence de Sarkozy, par la loi Dati de décembre 2007.

Malgré sa connaissance du tissu social corse grâce à ses liens familiaux, sa politique dans l'île est marquée par le rejet de la proposition de réorganisation administrative pour laquelle Nicolas Sarkozy s'était engagé, suite au référendum local en date du 6 juillet 2003. Yvan Colonna, recherché dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat du préfet Claude Érignac, est arrêté après une cavale de quatre ans, l'avant-veille de ce référendum ; les familles Colonna et Culioli-Sarkozy se côtoyant. Colonna, finalement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en 2007, puis en appel en mars 2009.

Il se donne pour objectif de mener une lutte vigoureuse contre la recrudescence d'actes antisémites en France. Son action contre l'antisémitisme est saluée par le Centre Simon-Wiesenthal qui lui décerne son prix de la Tolérance en 2003 et le consistoire central de France, l'institution administrant le culte israélite en France, saluera « l'extrême sévérité » dont a fait preuve Nicolas Sarkozy dans la répression des actes antisémites.

Il est nommé ministre d'État, de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, dans le troisième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en mars 2004, poste qu'il occupe pendant neuf mois. Il axe dans un premier temps sa politique sur la réduction du déficit et annonce en 2005 le respect par la France du pacte de stabilité, avec un déficit de 2,9 % du PIB.

Au niveau industriel, il fait passer la participation de l'État de 50,4 à 41 % du capital de France Télécom en septembre 2004, conclut le changement de statut d’EDF et GDF, et annonce la privatisation partielle du groupe Areva. Dans le secteur privé, il fait intervenir l’État pour empêcher le dépôt de bilan du groupe Alstom et favorise la fusion Sanofi / Aventis face à Novartis. Ces interventions de l'État français dans le marché aux dépens d'intérêts allemands (participations dans Aventis et approches de Siemens pour Alstom) irritent les dirigeants allemands. Il dénonce également les hausses de prix dans la grande distribution ou les banques, et signe des accords avec les professionnels concernés. Ces accords ont été contestés lors de leur signature par les syndicats, puisque selon eux, ils ont eu pour conséquence la réduction de postes administratifs et d’encadrement avec la suppression éventuelle de nombreux postes entre 2005 et 2007.

Nicolas Sarkozy ayant déclaré son intention de présenter sa candidature à l’élection présidentielle de 2007 et laissé entendre qu’il briguerait la présidence de l’UMP suite au départ d’Alain Juppé, Jacques Chirac, dans son entretien télévisé du 14 juillet 2004, le met en demeure de choisir entre ce dernier poste et le ministère. À une question à ce propos, le président français lance « Je décide, il exécute » qui est mal perçu par les proches de Nicolas Sarkozy. Lors du congrès du 28 novembre 2004, il est élu président de l’UMP par les militants avec 85,1 % des voix. Le lendemain, il présente sa démission à Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin. Il est remplacé par Hervé Gaymard.

Le bilan de son activité de ministre de l'Économie est contrasté. Si d'après lui les prix des articles vendus en grandes surfaces ont été réduit de 2 % en moyenne du prix ; selon l'observatoire professionnel ECR-IRI, les prix ont baissé effectivement de 1,76 % de juin à novembre 2004, « reflétant visiblement l'accord de baisse de 2 % des prix des grandes marques conclu en juin ». « Pour relancer la croissance », il a lancé l'exonération des donations jusqu’à 20 000 euros à chaque enfant et petit-enfant (mesure du 10 juin 2004 au 31 mai 2005). Cette mesure, à l'origine temporaire, a été finalement prolongée et amplifiée jusqu'au 31 décembre 2005. Son engagement à ne pas privatiser EDF-GDF n'a pas été tenu. Un an plus tard, le ministre de l'Économie du gouvernement Dominique de Villepin (dans lequel il est ministre de l'Intérieur), cherche à céder des parts de GDF en vue de sa fusion avec Suez, et Nicolas Sarkozy, en tant que chef de file de l'UMP ne donne pas d'instruction contraire à ses parlementaires. Il a aussi procédé à la vente d'une partie des réserves d'or de la banque de France, ainsi que de possessions immobilières.

Le 31 mai 2005, deux jours après le résultat négatif du référendum portant sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin démissionne. Nicolas Sarkozy est nommé ministre d'État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, « numéro deux du gouvernement ». Il cumule ainsi poste ministériel et présidence de l’UMP, alors que ce cumul avait été jugé impossible par le chef de l’État, lors de son interview du 14 juillet 2004. Il conserve également la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine.

Au cours de l’affaire Nelly Cremel — une jeune femme assassinée par deux repris de justice tout juste libérés — Nicolas Sarkozy demande que le juge de remise des peines responsable de leur sortie de prison soit sanctionné, ce qui lui vaut un rappel à l’ordre du Premier ministre et les reproches du Syndicat de la magistrature, invoquant la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice.

À la suite de plusieurs incendies survenus dans des immeubles insalubres, qui causèrent la mort de nombreuses personnes dont des enfants, Nicolas Sarkozy demande que les immeubles insalubres ou dangereux, voués à la destruction, soient évacués. Quelques associations, dont l’association Droit au logement, voient dans cette mesure un prétexte à l’expulsion sans relogement des locataires et des squatteurs.

En août 2006, à Cachan, le plus important squat de France est évacué par la police.

Outre les émeutes de l'hiver 2005 qui ont marqué le passage de Sarkozy à l'Intérieur, celui-ci a fait voté, peu après les attentats de Londres (21 juillet 2005), la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme. Entre autres dispositions controversées, notamment par la CNIL, celle-ci a modifié le régime de conservation des données de connexion à Internet des usagers, qui peuvent désormais être transmises directement aux autorités policières, sans contrôle judiciaire. Cette disposition à été à l'origine d'une saisine, par l'opposition socialiste, du Conseil constitutionnel, qui a été entériné la loi . La conservation de ces données était obligatoire depuis la loi sur la sécurité quotidienne de 2001 . Prévue pour une durée de trois ans - notamment à la demande de la CNIL - cette disposition a été prorogée son terme venu (fin décembre 2008), par une loi du gouvernement Fillon, étant désormais en vigueur jusqu'en 2012.

Le 20 juin 2005, alors qu'il effectue une visite dans une cité de La Courneuve, au lendemain de l'homicide d'un enfant de onze ans victime de balles perdues, il déclare : « Les voyous vont disparaître, je mettrai les effectifs qu'il faut, mais on nettoiera la Cité des 4000 ». Une dizaine de jours plus tard, toujours à La Courneuve, il renchérit : « Le terme « nettoyer au Kärcher » est le terme qui s'impose, parce qu'il faut nettoyer cela ». Les mots « nettoyer » et « Kärcher » font aussitôt l'objet d'une vive polémique, à l'origine de la rupture avec le ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances, Azouz Begag.

En septembre 2005, Nicolas Sarkozy incite les préfets à la fermeté contre tous ceux qui, selon lui, mettent en cause la sécurité des « Français », « en premier lieu les gens du voyage, les jeunes des banlieues, les immigrés illégaux ».

Le 26 octobre 2005, à 22 heures, au cours d'une visite d'un quartier d'Argenteuil, la situation est assez tendue : le ministre est insulté par des jeunes du quartier et est l'objet de jets de pierres sur son passage. Les journaux télévisés diffuseront à de nombreuses reprises les images du ministre déclarant, en s'adressant à un interlocuteur invisible à l'écran : « Vous en avez assez, hein, vous avez assez de cette bande de racailles ? Eh bien on va vous en débarrasser ».

L'usage du mot « racaille » par le ministre suscita une importante polémique dans la presse, et créa une importante hostilité des habitants des quartiers sensibles suscitant les émeutes dans les banlieues. Le ministre, peut-être usant délibérément de cette expression pour occuper l'espace médiatique a plus surement provoquer la colère des jeunes des quartiers sensibles. Le 6 novembre, les journalistes d'Arrêt sur images précisent que la fameuse phrase était adressée en réponse à une habitante demandant à Nicolas Sarkozy, depuis son balcon, de « débarrasser le quartier de cette racaille ». La présentatrice Françoise Laborde explique comment s'est opéré le traitement médiatique de cette affaire : il y avait d'une part la tentation pour la télévision d'aller au sensationnel et, d'autre part, un possible parti-pris de certains journalistes contre Nicolas Sarkozy.

En octobre 2005, après la mort dans un transformateur EDF de deux adolescents qui fuyaient la police, des émeutes éclatent en banlieue parisienne et en province.

Nicolas Sarkozy prône la « tolérance zéro » et annonce que les immigrés illégaux qui ont participé aux émeutes seront expulsés du territoire. Alors qu'une partie de la gauche réclame la démission du ministre et que certains médias entament une campagne contre lui, un sondage de l'institut Ipsos annonce que 68 % des personnes interrogées lui sont favorables.

Au terme de ces émeutes, sur les 2 734 personnes placées en garde à vue, 597 personnes ont été incarcérées et une a été expulsée. Outre la dureté des affrontements et les dégâts considérables — évalués à plusieurs dizaines de millions d’euros — qu'engendrèrent les émeutiers par la destruction d'écoles, de bibliothèques et d'entreprises ou par l'incendie de véhicules automobiles, on dénombra un mort et une blessée grave.

Selon Nicolas Sarkozy, les émeutes sont le fait de « bandes organisées », de « véritables mafias ». Un rapport des Renseignements généraux rendu public suggère, quant à lui, une « révolte populaire des cités » spontanée, due à la condition sociale des émeutiers et non à leur origine ethnique ou géographique, ajoutant que réduire ces événements « à de simples violences urbaines serait une erreur d'analyse ».

Un an et demis après les faits, en février 2007, deux policiers sont mis en examen pour non-assistance à personne en danger. Deux ans après les faits, les affirmations de Nicolas Sarkozy et de Dominique de Villepin sur les circonstances du drame initial n'ont pas été confirmées et les parents des deux jeunes morts dans le transformateur EDF attendent le résultat de l'enquête concernant deux policiers. Un procès pourrait avoir lieu au cours de l'année 2009.

En janvier 2006, Dominique de Villepin annonce la mise en place d'un Contrat première embauche (CPE) destiné à réduire le chômage des jeunes. Au terme des protestations qui survinrent après les vacances scolaires et universitaires de février, Nicolas Sarkozy prend officiellement ses distances avec ce projet. L'UMP précise alors que « les propositions présentées par Dominique de Villepin ont été élaborées à la suite de plusieurs entretiens avec Nicolas Sarkozy » et que « ce contrat est issu d’une proposition de la Convention thématique de l’UMP » qui s'appuie sur les réflexions développées par des proches de Nicolas Sarkozy pour la réforme des contrats de travail.

Bruno Julliard, à l'époque président de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), principal syndicat étudiant contre le CPE aurait reçu un SMS de soutien de la part de Nicolas Sarkozy. Selon-lui, « A ce moment-là, nos intérêts (ceux de l’UNEF et de Sarkozy, NDLR) étaient convergents. Lui, parce qu’il (voulait) la tête de Villepin et nous, parce qu’on (voulait) la tête du CPE". ». Si le service de presse de l'Elysée se refuse au moindre commentaire, certains y voient une manipulation de Bruno Julliard.

Le 28 mars 2006, lors de leur réunion de groupe à l’Assemblée, les députés UMP appellent à des discussions entre gouvernement et partenaires sociaux sur le CPE, tandis que Nicolas Sarkozy propose de ne pas appliquer tout de suite le Contrat premier embauche.

Le 31 mars 2006, Jacques Chirac annonce l'aménagement du CPE, et confie la conception de la nouvelle loi aux parlementaires de l'UMP. Le 10 avril 2006, il annonce le « remplacement » du CPE par des mesures plus ciblées sur les jeunes non diplômés. Les différents sondages montrent que Nicolas Sarkozy semble peu affecté en termes de popularité par la crise, contrairement aux deux chefs de l'exécutif, mais le Parti socialiste cherche à l'impliquer en parlant du trio « Chirac-Villepin-Sarkozy », alors que Sarkozy joue la solidarité avec le Premier ministre, saluant l'« attitude respectable » de Dominique de Villepin. Selon Le Monde, ses relations avec le président ressortent bien meilleures de cette crise.

Un militant jurassien du Réseau éducation sans frontières (RESF), adresse le 19 décembre 2006 un courriel au ministère de l'Intérieur dans lequel il demandait la libération d'un militant marseillais de RESF placé en garde à vue pour s'être opposé à l'expulsion d'un parent d'élève sans papiers. Il comparait la politique de Nicolas Sarkozy au régime de Vichy. Condamné le 17 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Paris, à 800 euros d'amende, Romain Dunand fait appel. La cour d'appel de Paris, le 26 novembre 2008, fait passer l'amende infligée à Romain Dunand à 200 euros ferme. Il est également condamné à verser un euro symbolique à Nicolas Sarkozy, partie civile au procès.

Cette loi, engagée par Nicolas Sarkozy en 2006, propose une évolution significative du droit de l’immigration en France. Elle se présente comme l’instrument de la mise en œuvre d’une « immigration choisie au lieu d’une immigration subie ». Elle se concentre sur deux points : le durcissement des conditions de régularisation des sans-papiers et du regroupement familial et le retour à une politique officielle d'immigration de travailleurs dans plusieurs secteurs de l’économie (BTP, restauration, travail saisonnier, vente, informatique, etc.).

La Ligue des droits de l'Homme et le Réseau éducation sans frontières (RESF), qui luttent depuis 2004 contre l’expulsion de France d’enfants mineurs scolarisés ayant des parents « sans-papiers », qualifient ces mesures de « régression sécuritaire » et Nicolas Sarkozy de « ministre de la Chasse aux enfants ». Début juin 2006, le ministre donne des directives pour que des familles de ce type soient régularisées. D’après le RESF, 80 % des personnes visées ne sont pas concernées par ces nouvelles directives. Au cours de l'été, Nicolas Sarkozy annonce 6 000 régularisations, soit un cinquième des demandes. Parmi les réactions, Jack Lang déplore qu’il ne s’agisse pas d’une régularisation massive, comme dans d’autres pays européens, tandis que Philippe de Villiers exprime son refus des régularisations et son souhait d’expulser tous les étrangers en situation irrégulière. Le ministre annonce des régularisations limitées en nombre et étudiées au cas par cas.

Plusieurs dirigeants africains s'élèvent contre cette proposition, dont le président sénégalais Abdoulaye Wade, qui estime qu’il s’agit d’un « pillage des élites ». Nicolas Sarkozy se rend au Sénégal et au Mali pour tenter d’expliquer sa loi, mais il est chahuté et accusé de racisme. Finalement en septembre 2006, il signe avec Abdoulaye Wade un accord sur une politique d’immigration concertée.

Après la sortie du livre Les Mosquées de Roissy de Philippe de Villiers, livre qui traite du péril islamiste qui pèserait sur l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, Nicolas Sarkozy indique qu’il y aurait 122 individus « plus ou moins » suspects travaillant à Roissy sur 83 000 habilitations délivrées et annonce qu'ils feront l’objet de procédures d’abrogation d’habilitation.

Le 21 octobre 2006, le ministre justifie l’abrogation de 43 habilitations au motif que ces personnes auraient des « pratiques radicales » et qu’il préférait risquer « un contentieux devant un tribunal plutôt qu’un drame ». Quatre bagagistes, dont les habilitations ont été retirées par le préfet, effectuent un recours devant le tribunal administratif de Bobigny et demandent à considérer que le retrait de cette habilitation est discriminatoire, car fondé sur leur pratique de la religion musulmane ou leurs idées politiques.

Alors que la CFDT porte plainte auprès du procureur de la République de Bobigny pour discrimination, la CFTC d’Air France annonce la grève et dénonce un « durcissement » dans l’attribution des badges aéroportuaires. Le MRAP dénonce les « ravages de la stigmatisation » et décide de poursuivre le préfet pour discrimination en raison des origines ethniques.

L’administration, de son côté, souligne l’existence de cas inquiétants, comme celui d’un bagagiste français qui aurait passé trois années au Yémen, où il aurait séjourné dans un camp d’entraînement militaire tenu par des islamistes.

À l’issue des premières procédures devant les tribunaux, quatre employés sur une petite dizaine de requérants ont obtenu gain de cause et ont pu récupérer leur badge.

Nicolas Sarkozy a initié, dès 2006, un projet de loi sur la prévention de la délinquance. Parmi les points-clés de ce projet, il a insisté pour que soient détectés, dès le plus jeune âge, d'éventuels troubles du comportement. La loi a été votée et validée par le Conseil constitutionnel, mis à part deux articles qui prévoyaient la responsabilisation des magistrats instructeurs.

Cette loi instaure aussi un contrôle des activités sur Internet. Les activités de délinquance sur Internet sont plus fortement réprimée, en particulier la diffusion de scènes de violence, visant le happy slapping, avec un emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans. Pour ce faire, il prône la rétention par les FAI de toutes les données de connexion pendant un an. La Ligue ODEBI, organisation indépendante de défense des libertés numériques, dénonce le fait que la diffusion d'images de violences policières devienne ainsi condamnable, entraînant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement lorsque les images sont diffusées par de simples citoyens.

Le 8 juin 2006, lors d’une conférence de presse, Nicolas Sarkozy présente un bilan de son action au ministère de l’Intérieur depuis son arrivée en 2002. Dans ce bilan, il présente des chiffres issus d’études de l’Observatoire national de la délinquance (OND) réalisées depuis 1998. Ces chiffres lui permettent de comparer la période où il est (mais aussi partiellement Dominique de Villepin) ministre de l’Intérieur, aux années de législature socialiste. Les chiffres de l’insécurité qu’il présente sont globalement en baisse (en moyenne de 3 %) sur la période 2002-2005, à l’exception des violences aux personnes, en nette hausse (9 % selon le ministère de la Justice). Cette tendance se serait poursuivie en 2006 (délinquance globalement en baisse mais hausse des violences aux personnes). Le taux d’élucidation présente une amélioration en passant de 26,3 % en 2002 à 31,8 % selon l’INSEE, bien que la méthode de calcul de ce taux ait été discutée. Le Canard enchaîné attribue la baisse de la délinquance à la forte baisse des vols de téléphones portables, responsables à eux seuls de 40 % des infractions.

En réaction à ce bilan, qui n’intègre pas le nombre de voitures brûlées et les dégradations volontaires commises lors des émeutes de fin 2005, le Parti socialiste invoque la forte augmentation des violences faites aux personnesdurant le ministère de Nicolas Sarkozy et établit des liens entre cette augmentation et les décisions du ministre, qu’il avait critiquées. Il affirme aussi que la notation des fonctionnaires de police, qui dépend désormais du nombre d’infractions constatées, introduit un biais à la baisse des statistiques collectées, dont l’exactitude devient contestable, et souligne à cet égard que la comptabilisation des violences aux personnes, en hausse, est précisément obligatoire. En réaction à ce même bilan, Alain Bauer, président de l’observatoire national de la délinquance, précise que l’indicateur de la violence continue d’augmenter inexorablement chaque année quelle que soit la législature au pouvoir.

En matière de sécurité routière, la politique de contrôle et de répression qu’il a mise en place aurait permis de réduire le nombre de tués de 7 242 en 2002 à 4 703 en 2006, soit une baisse de 35 % en l’espace de quatre ans. On observe, cependant, en 2007, une remontée des chiffres (+ 6 % de tués, + 10 % de blessés entre 2006 et 2007, sur les trois premiers mois, selon certains experts, cette parenthèse serait due au relâchement des automobilistes, tandis que l'Observatoire national interministériel de sécurité routière l'impute à la grande stabilité des vitesses moyennes pratiquées, une légère dégradation en matière d'alcoolémie et une reprise de l'augmentation du trafic).

En matière d’immigration, l’immigration légale continue de se développer, mais à un rythme moins soutenu, en raison de la baisse du nombre de titres de séjour délivrés : - 2,57 % en 2005 par rapport à 2004. Cette baisse du nombre de titres délivrés est la première depuis 10 ans. En parallèle, les expulsions d’immigrés clandestins ont doublé entre 2000 et 2005, passant de 10 000 à 20 000.

Après que Nicolas Sarkozy a exprimé son souhait de démissionner du ministère de l'Intérieur pour s'investir à temps plein dans la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, c'est le 19 mars 2007 que Jacques Chirac annonce la date de démission du ministre de l'Intérieur : Nicolas Sarkozy quitte ses fonctions le 26 mars, laissant la place à François Baroin.

Nicolas Sarkozy rend publique sa candidature à l'élection présidentielle de 2007 dans une interview à la presse régionale réalisée le 29 novembre 2006.

Les mots d'ordre de sa campagne sont la restauration de la confiance dans la politique, « travailler plus pour gagner plus » (slogan emprunté au MEDEF,), « la rupture tranquille », et « l'ordre en mouvement » (s'opposant par là au slogan de l'« ordre juste » de sa concurrente Ségolène Royal, qu'il jugeait immobiliste). Les journalistes y voient une référence au slogan de François Mitterrand, la « force tranquille »,.

Comme tous les candidats à l'élection présidentielle, il déclare son patrimoine. M. Sarkozy a fait état d'un patrimoine totalisant 2,04 millions d'euros, principalement en assurance-vie. En janvier 2007, son équipe de campagne avait précisé qu'il avait payé pour la première fois un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2006, pour une base imposable d'environ 1 137 000 euros.

Le 10 janvier 2007, le Parti socialiste rend public un ouvrage rédigé par Éric Besson et intitulé L’inquiétante « rupture tranquille » de monsieur Sarkozy dans lequel ce dernier est accusé de dissimuler une idéologie de « néo-conservateur américain à passeport français » derrière des apparences de pragmatisme. L'UMP réagit vivement, parlant d'« attaques personnelles aux accents xénophobes douteux » ; Yves Jégo parle d'« une caricature malhonnête ». Éric Besson déclare par la suite qu'il s'agissait « d'une entreprise délibérément conçue de diabolisation » organisée par le PS. Le Parti socialiste adopte alors, selon les partisans de Nicolas Sarkozy, une tactique de diabolisation dite TSS (tout sauf Sarkozy).

Le 14 janvier 2007, Nicolas Sarkozy, seul candidat, est désigné candidat de l'UMP à l'élection présidentielle suite à un vote en sa faveur de 98,09 % des votants et un taux de participation de 69,06 % des adhérents, durant un congrès de l'UMP réunissant entre 30 000 et 110 000 personnes suivant les sources.

Le 26 mars 2007, Nicolas Sarkozy quitte le ministère de l'Intérieur pour se consacrer pleinement à sa campagne présidentielle, espérant vaincre « la barrière du ministre d'État » et ouvrant une « nouvelle étape de la campagne » ; François Baroin prend sa succession place Beauvau.

Au premier tour, le 22 avril 2007, Nicolas Sarkozy obtient, avec 31,18 % des suffrages exprimés, le 2e plus haut score relatif pour un candidat de la droite républicaine,. Après un débat télévisé, il remporte le second tour le 6 mai avec 53,06 % des suffrages (18 983 138 voix) face à Ségolène Royal : il est élu président de la République.

À l'annonce des résultats, des rassemblements d'opposants de gauche à Nicolas Sarkozy se forment dans une quinzaine de grandes villes de France. Quelques rassemblements dégénèrent en émeutes. Les deux nuits suivantes sont émaillées de violences, mais à moindre échelle. Les violences continuent jusqu'à la fin de la semaine dans certaines villes.

Le 14 mai 2007, il annonce sa démission de la présidence de l'Union pour un mouvement populaire.

Nicolas Sarkozy a été élu président de la République le 6 mai 2007 avec 53,06 % des suffrages exprimés (18 983 138 suffrages) contre 46,94 % pour Ségolène Royal (16 790 440 suffrages), devenant le 23e président de la République française et le 6e président de la Ve République.

La passation des pouvoirs avec son prédécesseur Jacques Chirac a lieu le 16 mai 2007. Dans l'après-midi, Nicolas Sarkozy rend hommage, à la cascade du Bois de Boulogne, aux 35 jeunes Français résistants assassinés en août 1944 par les nazis, comme à Guy Môquet résistant communiste de 17 ans, fusillé à Châteaubriant en octobre 1941, puis il se rend à Berlin pour rencontrer la chancelière allemande Angela Merkel.

Le 17 mai, il nomme son premier Premier ministre François Fillon qui forme le 18 mai un gouvernement réduit à 15 ministres (huit hommes, sept femmes), auxquels s'ajoutent quatre secrétaires d'État et un haut-commissaire masculins. Le gouvernement contient des personnalités de gauche, du centre droit et de la société civile. Le ministère de l'Économie et des Finances est scindé en deux, l'un chargé du budget de l'État, l'autre de la stratégie économique et du développement. Conformément au Pacte écologique signé par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle, Alain Juppé prend la tête d'un grand ministère alliant l'écologie, l'aménagement territorial et le transport. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (qui avait été sujet à polémique) apparaît.

À l'issue du second tour des élections législatives de 2007, l'UMP garde la majorité absolue à l'Assemblée nationale avec 313 élus. Conformément à la tradition, François Fillon lui remet sa démission le 18 juin 2007 et Nicolas Sarkozy le reconduit immédiatement dans sa fonction pour former un nouveau gouvernement, sans la présence d'Alain Juppé, seul ministre battu dans sa circonscription.

Le 18 mars 2008, suite à la défaite de la droite aux élections municipales et cantonales, Nicolas Sarkozy procède à un remaniement ministériel, faisant entrer six nouveaux secrétaires d'État dans le gouvernement.

Quelques semaines après son élection, Nicolas Sarkozy a effectué deux voyages en Afrique, l'un en Libye, l'autre en Afrique de l'Ouest. Il a notamment prononcé un long discours à l'Université Cheikh Anta Diop à Dakar (Sénégal).

Dans ce discours, rédigé par Henri Guaino, le président français déclare notamment que la colonisation fut une faute tout en estimant que le problème principal de l'Afrique venait de ce que « l’homme africain n’est pas assez entré dans l’Histoire. (...) Le problème de l’Afrique, c’est qu’elle vit trop le présent dans la nostalgie du paradis perdu de l’enfance. (...) Dans cet imaginaire où tout recommence toujours, il n’y a de place ni pour l’aventure humaine ni pour l’idée de progrès ».

Ce discours a suscité de nombreuses réactions en France et dans le monde,, comme celle du professeur Achille Mbembe. Doudou Diène, rapporteur spécial de l’Onu sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a déclaré à la tribune de l'Onu que « dire que les Africains ne sont pas entrés dans l’Histoire est un stéréotype fondateur des discours racistes des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ».

Le gérant d'une boutique basée dans le Vaucluse est mis en examen le 9 avril 2008 pour contrefaçon, modification de marque sans autorisation, provocation à une infraction en matière de stupéfiants et incitation au terrorisme, ayant créé et commercialisé des tee-shirts détournant le logo et le slogan de marques mais aussi utilisé le nom du président de la République. Nicolas Sarkozy se constitue partie civile,. Début 2009, l'affaire, instruite au pénal est toujours en cours.

Le 9 octobre 2008 des éditeurs mettent en vente un ouvrage humoristique de Yaël Rolognese, « Nicolas Sarkozy : Le Manuel vaudou », vendu avec une poupée vaudou et douze aiguilles. Ce coffret est aussi disponible dans une version « Ségolène Royal : Le manuel vaudou » mais Ségolène Royal renonce à porter plainte. Nicolas Sarkozy dépose un référé, demandant à l'éditeur de retirer sa figurine du coffret, mais il est débouté le 29 octobre 2008 par le tribunal de grande instance de Paris ; il fait appel. La commercialisation de la poupée est donc autorisée sous conditions.

Nicolas Sarkozy a engagé une partie des réformes annoncées lors de sa campagne présidentielle. La loi TEPA a été votée en août 2007 ; plusieurs lois ont été votées pour limiter l’immigration clandestine (loi du 20 novembre 2007, controversée en raison de l'établissement d'un dispositif sur les tests génétiques - l'amendement Mariani -, ainsi que de l'autorisation d'effectuer des statistiques ethniques - cette dernière disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel), et la récidive (la loi sur la récidive d'août 2007, ou loi Dati, qui instaure notamment des peines-plancher, mesure controversée qui a motivée la saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition ; et la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté, elle aussi particulièrement controversée, adoptée par procédure d'urgence (article 49-3) et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel).

Le 31 décembre 2007 à 20h00, il adresse ses premiers vœux de président de la République aux Français en « bousculant le protocole », puisqu'il les prononce « en direct ». Dans ces vœux, il a évoqué « l'urgence des réformes » et une « politique de civilisation » ; il a surtout annoncé une « nouvelle Renaissance ». Il a estimé avoir entrepris depuis le début de son mandat « beaucoup de changements profonds ».

Le 8 janvier 2008, il est, pour la première fois depuis son élection, en conférence de presse devant 500 journalistes, répondant à leurs questions, notamment sur le pouvoir d'achat, mais aussi sur d'autres sujets dont sa vie privée particulièrement médiatisée.

Les débuts de la politique internationale de Nicolas Sarkozy sont marqués par un activisme important dans de nombreux domaines, ce qui est perçu comme une volonté d'incarner la « rupture » promise pendant la campagne. La nomination du socialiste Bernard Kouchner à la tête du ministère des Affaires étrangères est ainsi vue comme un symbole.

Nicolas Sarkozy avait durant sa campagne présidentielle, voulu que la France prenne la défense des femmes, et notamment celle d'Íngrid Betancourt otage des FARC en Colombie et des infirmières bulgares prisonnières en Libye.

Nicolas Sarkozy a finalisé la libération des infirmières et du médecin bulgares, sur laquelle la Commission européenne a travaillé plusieurs années. Quelques jours avant leur libération, Cécilia Sarkozy se rend sur place. Le 24 juillet 2007, les infirmières bulgares sont libérées et transférées en Bulgarie à bord d'un avion de la République française. Le même jour, le conseil municipal de la capitale bulgare, Sofia, décide d'accorder la citoyenneté d'honneur de la ville aux trois personnes considérées comme les principaux artisans de cette libération : Nicolas et Cécilia Sarkozy ainsi que la Commissaire européenne aux Affaires extérieures Benita Ferrero-Waldner.

Nicolas Sarkozy reçoit le primat russe Alexis II de Moscou le 3 octobre 2007, lors de la première visite d'un patriarche russe en France.

En décembre 2008, le Time Magazine le classe au troisième rang des personnalités de l'année, juste derrière Barack Obama et Henry Paulson,,. Il est également classé au troisième rang des personnalités les plus puissantes du monde pour l'année 2009 par le magazine Newsweek, après Barack Obama et Hu Jintao.

La presse internationale critique cependant sévèrement les considérations assassines du président français à l'encontre de ses homologues.

Malgré le fait qu'il avait suggéré un retrait des troupes françaises présentes dans le cadre de la force internationale d'assistance et de sécurité sous l'égide de l'OTAN et mandaté par le Conseil de sécurité des Nations unies pendant la campagne électorale de 2005, Nicolas Sarkozy annonce dès novembre 2007 un renforcement des effectifs militaires français, précisant que « l'échec n'est pas une option »,.

Après l'embuscade de Surobi qui a fait 10 morts parmi les troupes française le 18 août 2008, qui sont les pertes les plus élevé pour l'armée française en un seul combat depuis l'attentat du Drakkar au Liban en 1983, et les plus grandes pertes au combat pour la coalition en Afghanistan depuis 2001, il réaffirme l'engagement de la France au côté de l'OTAN. Un vote à l'assemblée nationale contre le maintien des troupes en Afghanistan par l'opposition échoue le 22 septembre 2008.

Quelques semaines après son élection, Nicolas Sarkozy a effectué deux voyages en Afrique, l'un en Libye, l'autre en Afrique de l'Ouest. Il a notamment prononcé un long discours à l'Université Cheikh Anta Diop à Dakar. Dans ce discours, rédigé par Henri Guaino, le président français déclare notamment que la colonisation fut une faute tout en estimant que le problème principal de l'Afrique venait de ce que « l’homme africain n’est pas assez entré dans l’Histoire. (...) Le problème de l’Afrique, c’est qu’elle vit trop le présent dans la nostalgie du paradis perdu de l’enfance. (...) Dans cet imaginaire où tout recommence toujours, il n’y a de place ni pour l’aventure humaine ni pour l’idée de progrès ». Ce discours a suscité de nombreuses réactions en France et dans le monde,, comme celle du professeur Achille Mbembe. Doudou Diène, rapporteur spécial de l’Onu sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a déclaré à la tribune de l'Onu que « dire que les Africains ne sont pas entrés dans l’Histoire est un stéréotype fondateur des discours racistes des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ».

Le président français s'est également rendu au Gabon, dont il avait reçu le président quelques semaines plus tôt.

Nicolas Sarkozy et le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner organisent la conférence de Paris, réunissant une vingtaine de pays, afin de relancer le processus sur le Darfour le 25 juin 2007. Bernard Kouchner lance l’idée d’un corridor humanitaire. Suite à la réunion, la création d'une force hybride de 20 000 hommes devant être déployée au Darfour, force comportant des membres de l’Union africaine et de l’ONU, est annoncée. Le 31 juillet 2007, l'ONU approuve à l'unanimité l'envoi de troupes au Darfour.

Nicolas Sarkozy propose la candidature du socialiste Dominique Strauss-Kahn au poste de directeur général du Fonds monétaire international (FMI), candidature présentée comme une poursuite de la politique d'ouverture. DSK est nommé directeur général en septembre 2007.

Lors du sommet européen du 8 au 10 juin 2007 présidé par l’Allemagne, Nicolas Sarkozy défend l’idée d’un « traité simplifié » entre les partenaires européens, reprenant en grande partie les articles du projet de constitution européenne, notamment la partie institutionnelle. Après de longues négociations avec en particulier le président polonais Lech Kaczyński, ce projet est adopté le 23 juin 2007.

Le président prévoit de ne pas avoir un équilibre budgétaire avant 2012, cependant le gouvernement précédent avait promis à l’Eurogroupe de rétablir cet équilibre en 2010. Face au mécontentement des ministres des Économies des pays de l’Union européenne, Nicolas Sarkozy décide de défendre lui-même sa politique budgétaire en se rendant à la réunion des ministres de l’Eurogroupe. Le résultat de cette réunion a été considéré par une partie de la presse française comme une victoire de Nicolas Sarkozy qui aurait convaincu ses partenaires en affirmant que son « choc fiscal » permettrait de relancer la croissance et de revenir dans les critères de Maastricht à l’horizon 2012, tandis que la presse étrangère se montre généralement plus sceptique.

L’Union méditerranéenne est un projet d'union politique proposé aux pays riverains de la mer Méditerranée par le président français Nicolas Sarkozy qui fait le constat de l'échec du processus de Barcelone. Ce projet a pour but de renforcer la coopération entre les pays des deux rives, dans les domaines de l'environnement et de l'immigration, et d'amener Israël et les pays arabes à s'asseoir à la même table. L'Allemagne fait comprendre rapidement à la France son refus d'une dynamique politique qui consacrerait une scission dans l'Union européenne, obligeant la diplomatie française à revoir sa copie en y intégrant l'ensemble des membres de l'UE. La Turquie voit ce projet comme une alternative à son adhésion à l’Union européenne. Le président français prévoit une première réunion sur ce projet dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne à l'horizon de juin 2008.

De juillet à décembre 2008, la France assure la présidence du Conseil européen.

Annoncé fin 2008, le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN est effective depuis avril 2009.

Le 13 novembre, Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il rencontrera le 14e dalaï-lama en Pologne où ils sont tous deux invités pour fêter le 25e anniversaire du prix Nobel de la Paix à Lech Walesa. Le 6 décembre, il a rencontré le dalaï-lama, dédramatisant la situation après la condamnation de la Chine et appelant au dialogue.

La presse nationale et internationale a fait état des articles publiés dans Le Canard enchaîné. Nicolas Sarkozy, de son côté, a démenti l’ensemble de ces allégations sans apporter d’explications sur les factures et décomptes publiés par ce journal sauf pour celle qui concernait un escalier en chêne.

Le Canard enchaîné a précisé le 19 septembre qu'une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Nanterre et confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE). Cette affaire a été classée sans suite par le Parquet en octobre 2007.

Le nom de Nicolas Sarkozy apparaît indirectement dans des listings truqués de la société Clearstream. Il se porte partie civile le 31 janvier 2006, relançant l'affaire. Selon un délateur surnommé « le corbeau », Nicolas Sarkozy aurait disposé de deux comptes dans une banque italienne (la Banca popolare di Sondrio), déguisés sous des noms proches de son identité. Le corbeau sous-entendait dans son courrier que les personnes citées, y compris Nicolas Sarkozy, auraient touché des pots-de-vin dans l'affaire des frégates de Taïwan.

Nicolas Sarkozy exige des explications auprès de Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, et du directeur de la DST. La Banca popolare di Sondrio reçoit une commission rogatoire de la justice française, le 5 novembre 2004, et envoie une réponse négative le 16, affirmant que Clearstream ne détient pas de comptes personnels. Malgré cette célérité de la banque, ces résultats innocentant Nicolas Sarkozy n'ont été communiqués au juge Renaud Van Ruymbeke qu'à la fin de 2005. Le journaliste Stéphane Denis affirme dans une interview au Point du 11 mai qu'il avait transmis en septembre 2004 et avril 2005 un message oral du général Rondot à Nicolas Sarkozy sur l'enquête Clearstream. Nicolas Sarkozy a été entendu le 11 mai 2006 en tant que témoin assisté par le juge Jean-Marie d'Huy chargé de l'enquête.

Imad Lahoud, soupçonné par les services de police d'être l'auteur des falsifications des listings, a affirmé, début novembre 2006, après l'avoir précédemment nié, qu'il avait rencontré deux fois, en 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, pour « évoquer » ce dossier. Nicolas Sarkozy a démenti cette allégation et fait établir que, le jour de la « rencontre » avancée par Lahoud, il était en voyage à l'étranger. Il assure, en outre, n'avoir appris toute l'histoire que par voie de presse. Le journaliste Éric Decouty affirme, pour sa part, que Nicolas Sarkozy aurait été mis au courant de la manipulation dont il était l’une des cibles plus tôt qu’il ne le prétend, en 2005, et qu'il a essayé de tirer profit politiquement de cette situation en laissant faire,.

Par contraste avec la période qui a suivi les défaites de 1995 et de 1999, Nicolas Sarkozy est l'objet d'une importante médiatisation depuis 2002. Il réalise ainsi dans l'émission 100 minutes pour convaincre le plus gros score d'audience à l'époque pour une émission politique en 2003, avec plus de sept millions de téléspectateurs. Il est le seul à avoir été invité trois fois à cette émission. En 2007, avec l'émission J'ai une question à vous poser, il atteint un pic de près de dix millions de téléspectateurs (et environ 8 millions en moyenne).

Il fait de son épouse Cécilia un de ses principaux conseillers dans ses ministères, puis son chef de cabinet à la présidence de l'UMP. Son couple et sa famille, mêlés à ses actions publiques et ainsi mis en scène, s'affichent dans les médias. Mais en mai 2005, des problèmes conjugaux surgissent et sont largement médiatisés, en particulier dans Le Matin, que Nicolas Sarkozy attaque en justice. Et le 26 août 2005, Paris Match présente même à la une Cécilia avec son ami Richard Attias. À la suite de cette publication, Nicolas Sarkozy, furieux, aurait usé de son influence auprès d'Arnaud Lagardère, dont le groupe est propriétaire de Paris-Match, pour faire limoger le directeur de l'hebdomadaire, Alain Genestar, selon ce dernier qui quitte son poste une année plus tard. Après la reformation de son couple, Nicolas Sarkozy explique, au début de 2006, qu'il « regrette » d'avoir présenté sa famille trop médiatiquement.

Selon le Canard enchaîné, Nicolas Sarkozy serait intervenu pour empêcher la publication d'un livre de Valérie Domain sur Cécilia Sarkozy chez First Editions en octobre 2005. Ce qui déclenche en France un débat sur la médiatisation de la vie privée des hommes politiques. La « biographie » de Cécilia Sarkozy par Valérie Domain a finalement été publiée, sous forme de fiction, le 8 février 2006, sous le titre Entre cœur et raison aux éditions Fayard. Le syndicat de journalistes SAJ-UNSA l'accuse par ailleurs d'être intervenu pour que l'accréditation permettant à un journaliste de recevoir des informations directement de l'administration, soit ôtée à Raphaëlle Picard, de l’AFP, auteur d’un reportage sur des perquisitions menées par erreur, lors de la descente massive de police aux Mureaux, à 5 h 30 du matin le 4 octobre 2006. Cette descente a provoqué une enquête sur son déroulement et ses conséquences. Une source anonyme interne du journal Libération, confirmée par son PDG Laurent Joffrin, affirme que Nicolas Sarkozy a appelé, le 7 mars 2007, l'actionnaire principal du journal, Édouard de Rothschild, pour se plaindre d'un titre qu'il jugeait outrancier : « Impôt sur la fortune de Sarkozy : le soupçon », en qualifiant Libération de « journal de gauche de merde ». Le lundi 16 avril 2007, Joseph Macé-Scaron, l'ancien directeur du Figaro Magazine, affirme sur RTL qu'il a été « démissionné » du Figaro pour avoir refusé de céder à des pressions sarkozistes ; il estime que des menaces sont exercées par Nicolas Sarkozy sur l'ensemble des journalistes politiques.

Selon le Canard enchaîné du 23 mars 2007, lors de la préparation d'une émission de Christine Ockrent, Nicolas Sarkozy, excédé par l'attente avant le maquillage, se serait emporté et aurait dit « il faut la virer » à propos de la direction de la chaîne France 3.

Nicolas Sarkozy est intervenu le mardi 2 mai 2007 sur France Inter concernant les accusations de main-mise sur les médias dont il est l'objet : « On me dit que les médias sont à ma solde. Mais qui peut croire une chose pareille, quand on voit le déchaînement qu'a suscité ma candidature, mon projet », citant deux des soutiens de Ségolène Royal, Libération et Le Nouvel Observateur, dont les actionnaires majoritaires sont respectivement Édouard de Rothschild (un ami de Nicolas Sarkozy) et Claude Perdriel, parmi les grandes fortunes françaises..

Au soir de son élection le 16 mai 2007, Nicolas Sarkozy fête sa victoire au Fouquet's où sont invités plusieurs actionnaires ou employés de médias français : Bernard Arnault, Martin Bouygues (TF1), Serge Dassault (Le Figaro), Alain Minc (Le Monde), François Pinault (Fnac) ou Albert Frère (M6), le seul journaliste présent étant Nicolas Beytout (Le Figaro).

Au lendemain de l'élection présidentielle de 2007, une nouvelle controverse médiatique a surgi à l'occasion de sa « retraite » sur le yacht de Vincent Bolloré, le Paloma.

Peu après la confirmation de la vente du journal économique Les Échos par le groupe LVMH, le directeur de la rédaction Erik Izraelewicz a rapporté que, lors d'une entrevue à l'Élysée le vendredi 16 novembre 2007, Nicolas Sarkozy, lui a appris lui-même l'arrivée prochaine de Nicolas Beytout pour diriger le journal. De fait, Beytout devient le responsable du pôle média de LVMH trois jours plus tard. Lors de la même entrevue, Nicolas Sarkozy a reproché aux journalistes des Échos de s'opposer au rachat de leur journal par LVMH, dont l'actionnaire principal est Bernard Arnault, témoin de mariage de Nicolas Sarkozy.

Suite à la conférence de presse du mardi 8 janvier 2008, Marianne reproche le ton agressif de Nicolas Sarkozy envers le rédacteur en chef de Libération, Laurent Joffrin, et l'impossibilité pour ce dernier d'avoir recours au droit de suite, comme cela se pratique dans les pays anglo-saxons, lorsque le président ne répond pas précisément à la question qui lui est posée.

Des médias de gauche (Télérama, Libération, Les Inrockuptibles, Marianne et Le Nouvel Observateur) soulignent le peu de considération que manifesterait Nicolas Sarkozy à l'égard de la culture et des arts. Christophe Girard, adjoint chargé de la culture à la Mairie de Paris que le Président « n’a pas du tout la culture de François Mitterrand ou Valéry Giscard d’Estaing Nicolas Sarkozy a une culture plutôt axée télé et presse people ». Le 26 janvier 2006, lors d'une convention UMP, Nicolas Sarkozy déclare : « Il faut que la direction des médias, le ministère de la Culture et celui de l’Éducation nationale, travaillent réellement ensemble au service d’un même objectif. » Cette phrase est alors interprétée comme la possible remise en cause du ministère de la Culture ou de sa rétrogradation en secrétariat d'État dans une fusion avec le ministère de l'Éducation nationale. Le 18 janvier 2007, le ministre de la Culture en poste, Renaud Donnedieu de Vabres souhaite préciser la pensée du candidat en déclarant : « Je tiens à vous confirmer très clairement, après m’en être entretenu avec Nicolas Sarkozy, que la nécessité de renforcer les liens entre la culture et l’éducation nationale implique un renforcement du ministère de la Culture, qu’il n’est pas question de supprimer, mais, bien au contraire, de soutenir dans son ambition au service de tous les Français ». Le 15 février, Le Monde précise que l’équipe de Nicolas Sarkozy réfléchissait à « un pôle éducation-culture avec deux ministres de plein exercice ». La rumeur de suppression pousse cependant plusieurs artistes, dont de nombreux cinéastes comme Costa-Gavras, Bertrand Tavernier ou Jean-Claude Carrière, à publier dans Le Monde une tribune intitulée « Ne supprimez pas le ministère de la Culture ». La SACD se mobilise également en plaidant auprès du candidat le nécessaire maintien du Ministère.

Le 23 février 2006 à Lyon, Nicolas Sarkozy s'interroge sur la nécessité de donner à étudier La Princesse de Clèves aux fonctionnaires de catégorie B. Il répète ses propos le 20 avril 2007, après avoir raillé l'architecture de la Cité de la mode et du design, en face du ministère des Finances, à Bercy. En réaction à ses propos, le cinéaste Christophe Honoré tourne son long-métrage, La Belle Personne, afin « d'apporter un démenti en forme de film ». En février 2009 , les enseignants-chercheurs ainsi que des étudiants organisent un marathon de lecture du roman devant le Panthéon de Paris.

Le 2 février 2009, Nicolas Sarkozy annonce la création du Conseil de la création artistique, qu'il préside avec Christine Albanel, Marin Karmitz étant nommé délégué général. Les Cahiers du cinéma voit en cette organisation la manière d'infliger un sévère camouflet au ministère de la Culture, alors que le ministère fête ses 50 ans d'existence.

Nicolas Sarkozy a à plusieurs reprises, et ce depuis 1998, rappelé son intention de récupérer les électeurs du Front national . Nicolas Sarkozy dénonce parallèlement les positions du Front national, comme lors de son débat avec Jean-Marie Le Pen lors de l'émission 100 minutes pour convaincre, diffusé sur France 2, où il affirme son opposition avec les « idées d'extrême-droite ». Des personnalités politiques de l'opposition lui reprochent de vouloir s'attirer l'électorat du Front national. Ainsi, Jack Lang affirme que « Nicolas Sarkozy est un républicain, à la différence de Le Pen » mais parle de « dérive « paraxénophobe » ». De la même façon, Act Up ou les Guignols de l'info présentent médiatiquement l'ex-ministre de l'Intérieur et Jean-Marie Le Pen sur un pied d'égalité. Ainsi, en janvier 2006, l'association Act Up publie des affiches comportant la photographie de Nicolas Sarkozy et le slogan « Votez Le Pen ».

Le collectif Ré-So, qui s'affiche publiquement contre Nicolas Sarkozy, estime dans un article que plusieurs points du programme du Front national ont déjà été appliqués par Nicolas Sarkozy lors de ses mandats ministériels. Il s'agit de points comme la coopération étroite entre la police et la Justice, la facilitation des contrôles d'identité, l'instauration d'une période probatoire pour tous les mariages mixtes et l'expulsion effective des immigrés clandestins. Certaines de ces mesures étaient déjà effectives mais ont été renforcées.

Certaines autres de ses mesures et positions sont critiquées par Jean-Marie Le Pen : réforme de la double peine, prise de position en faveur de la discrimination positive, du financement public de mosquées et de quotas d'immigration, positions que le Front national combat. Nicolas Sarkozy s'est également prononcé en faveur du droit de vote des résidents étrangers, en situation régulière et présents depuis au moins dix ans sur le territoire français, aux élections locales. Il a par ailleurs encouragé la nomination d'un « préfet musulman », Aïssa Dermouche, nommé préfet du Jura.

Le pourcentage de votes pour l'extrême droite a reculé pour la première fois de 19,20 % (FN+MNR) en 2002 à 10,44 % (FN uniquement) en 2007. Jean-Marie Le Pen retombe ainsi à ses niveaux d'avant 1988. Françoise Fressoz dans Les Échos observe qu'« on le doit en partie à la stratégie du président de l'UMP ».

Le 20 décembre 2007, recevant le titre de chanoine honoraire de Saint-Jean-de-Latran, attaché à la fonction présidentielle, il prononce un discours où il fait référence à la récente encyclique Spe Salvi, rappelle les liens qui unissent la France et le Saint-Siège et souhaite une laïcité moins rigide selon lui, qu'il appelle « laïcité positive ». Nicolas Sarkozy déclare : « Dieu est dans le cœur de tous les hommes. » Il affirme aussi que « dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur ». Concernant la citoyenneté des catholiques, dans ce discours, il apparaît que Nicolas Sarkozy s'appuie notamment sur l'historien Jean Sévillia.

Certaines personnalités politiques telles que François Bayrou ou Corinne Lepage s'en émeuvent, indiquant que ce discours parlant de « laïcité positive » ouvrait la voie au communautarisme. Une autre opposition se fait entendre. En effet, le Grand Orient de France à invité le président en loge pour discuter de ce concept de laïcité positive inacceptable aux yeux des Francs-maçons.

L'ancien préfet Jean-Charles Marchiani, condamné en mars 2007 à trois ans de prison pour corruption, a bénéficié d'une réduction de peine de six mois accordée le 23 décembre 2008. Cette décision discrétionnaire est contestée, car à l'inverse des 26 autres grâces de la même décision, la sienne n'a pas été formulée sur proposition des services du ministère de la Justice pour comportement méritant, le porte-parole du PS Benoît Hamon y voyant une « nouvelle illustration d'une dérive du fonctionnement des institutions et de la pratique présidentielle ». Après s'être engagé à supprimer le droit de grâce collectif, Nicolas Sarkozy avait laissé la révision constitutionnelle de 2008 maintenir les grâces individuelles via l'article 17 et Charles Pasqua a admis être intervenu auprès du président pour obtenir cette grâce.

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Actions en justice des Présidents de la République française

Gargantua, lithographie d'Honoré Daumier, parue le 15 décembre 1831, dans le journal La Caricature.

Depuis 1962, le Président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s'en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été nécessaire de protéger son chef.

Le président dispose d'un statut juridique particulier prévu par la Constitution et modifié par la réforme constitutionnelle du 23 février 2007.

En dehors de l'encadrement des actions possibles contre lui, un régime juridique s'est constitué pour protéger le Président des actions contre sa personne tout en sauvegardant la liberté des individus et principalement la liberté d'expression.

Aucun texte de nature constitutionnelle n'interdit à un président de la République d'agir en justice et de porter plainte à l'encontre de quiconque. Le fait que certains titulaires de la fonction ne l'aient pas fait ne constitue qu'une coutume qui ne fait pas échec au code civil et au code de procédure pénale.

Ces incriminations ont toutes rapport au droit des personnes, mais certaines sont ouvertes à tous les citoyens de France et d'autres spécifiquement aux Présidents.

Trois présidents, Georges Pompidou en 1970, Valéry Giscard d'Estaing en 1976 et Nicolas Sarkozy en 2008 ont saisi la justice dans le cadre d'un référé civil pour atteinte au droit à l'image.

Pour les deux premiers cas (la publicité Mercury et le jeu de cartes appelé "Giscarte"), les juges des référés avaient alors donné raison aux présidents.

Nicolas Sarkozy a connu deux affaires : la publicité Ryanair et la poupée vaudou.

Contre la compagnie aérienne Ryanair, qui avait utilisé une photo de lui et de sa compagne Carla Bruni, le président de la République avait obtenu gain de cause. Dans une affaire de poupée vaudou (livre humoristique), il a été désavoué par les juges en première instance. Saisis en appel par le président, les juges du font ont admis une atteinte à la dignité de la personne.

Deux plaintes ont été déposées par la famille de François Mitterrand après son décès, pour atteinte à l'intimité de la vie privée. Il s'agissait de photographies du président prises sur son lit de mort et publiées dans un magazine sans le consentement de la famille. Et de la publication d'un ouvrage du médecin traitant de François Mitterrand, revenant sur son cancer.

Le 7 février 2008, Nicolas Sarkozy a porté plainte au pénal pour "faux, usage de faux et recel" - une première sous la Ve République - contre un journaliste qui a publié une information d'ordre privé à son égard qu'il contestait. Le journaliste, qui a refusé de livrer ses sources, était certain de la fiabilité de ses informations. Il encourait trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

« Le président est assuré que sa plainte n'ira nulle part. Le journal peut être tranquille, tout comme Airy Routier. Les qualifications "faux, usage de faux" et "recel" sont à côté de la plaque. Nicolas Sarkozy a essayé de faire un copier-coller de l'affaire Clearstream. Le juge classera la plainte sans suite. », déclare Maître Emmanuel Pierrat, lors d’une interview accordée au Nouvel observateur.

L'avocat du président n'a pas pu prouver qu'il y a un faux, qu'il l'a vu, qu'il savait que c'était un faux, que ce faux avait des conséquences juridiques.

En contre-attaque, le journaliste Airy Routier, a dépôsé une plainte pour diffamation contre l'avocat du président.

Cette affaire a finalement été classée sans suite.

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 dans son article 26 réprime, la seule infraction ouverte uniquement au président : l'offense au Président de la République.

Le 19 novembre 2008 une proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au Président de la République a été déposée par le sénateur Jean-Luc Mélenchon.

Le roi Louis-Philippe Ier est abondamment caricaturé par la presse dès son avènement au pouvoir en 1830. À la suite d'une tentative d'attentat contre le roi organisé le 28 juillet 1835 par Giuseppe Fieschi sont promulguées des lois de censure facilitant la répression des républicains. Ces lois, instaurées par le ministre de l'Intérieur Adolphe Thiers en septembre 1835, interdisent toute revendication de républicanisme, renforcent la censure de la presse, font de l'offense au roi un délit et menacent de la justice toute action jugée subversive.

Honoré Daumier est condamné et emprisonné en 1832 pour avoir publié le 15 décembre 1831 dans le journal La Caricature une lithographie représentant Louis-Philippe Ier en un monstrueux Gargantua : assis sur un fauteuil d’aisance, le roi perçoit les impôts de ses sujets. À la suite de la publication de ce numéro, La Caricature est interdite, et Daumier condamné à une peine de six mois de prison avec sursis, qu’il purgera en 1832 à la prison Sainte-Pélagie de Paris.

Charles Philipon publie le 26 février 1831 une caricature de Louis-Philippe Ier sous le titre Mousse de juillet par la Maison Aubert. Plus connue comme Les Bulles de savon, elle montre le roi soufflant négligemment sur les bulles où sont affichées les promesses non tenues : liberté de la presse, élections populaires, maires nommés par le peuple, plus de sinécures etc. Poursuivi en justice pour offense au roi, Philipon sera finalement acquitté.

Il récidive quelques mois plus tard avec une autre lithographie, connue sous le titre Le Replâtrage (La Caricature, 30 juin 1831), où le roi est représenté en maçon effaçant symboliquement les traces de la révolution de Juillet. Il retourne en jugement devant la Cour d'assises.

Le "coup de théâtre" survient à l'audience du 14 novembre 1831 lorsque face aux juges, Philipon, persuadé d'être condamné, joue son va-tout et démontre dans un argumentaire adroit que "tout peut ressembler au roi", et qu'il ne peut être tenu pour responsable de cette ressemblance. Et d'illustrer sa défense par la métamorphose de son portrait en poire.

À l'issue de son procès devant la Cour d'assises, Philipon fut condamné pour "outrages à la personne du roi". Arrêté le 12 janvier 1832, il dut purger six mois de prison et verser 2 000 francs d'amende, auxquels s'ajoutèrent sept mois liés à d'autres motifs de condamnation. Il est transféré à la prison Sainte-Pélagie, puis à la maison de santé du Dr Pinel, où le régime est plus favorable.

En janvier 1852, Louis-Napoléon Bonaparte - Napoléon III - signe le décret d'expulsion de Victor Hugo qui s'est violemment opposé au coup d'État du 2 décembre 1851. Réfugié à Bruxelles, Victor Hugo écrit un pamphlet particulièrement virulent en réponse à l'empereur, intitulé Napoléon le Petit : « Cet homme ment comme les autres respirent... Machiavel a fait des petits, Louis Bonaparte en est un... Louis Bonaparte, ce masque, ce nain, ce Tibère avorton, ce néant ! ». Le livre paraît le 5 août 1852 le jour de son débarquement à Jersey. Il ne reviendra en France qu'après la chute du Second Empire.

Si certains présidents se sont interdit de recourir à la justice durant leur durée de mandat, d'autres l'ont fait plusieurs fois.

Le général de Gaulle a fait près de 500 fois usage du chef d'accusation d'offense au Président de la République.

Favorable, en 1958, au retour du général de Gaulle au pouvoir, mais opposé à l'indépendance de l'Algérie, l'historien Alfred Fabre-Luce publie en 1962 un essai polémique, Haute Cour, dans lequel il accuse le chef de l'État d'avoir violé la constitution.

Le livre sera saisi sur décision du préfet de police Maurice Papon, puis interdit et détruit sur jugement de la 17e Chambre correctionnelle du TGI de Paris, le 20 décembre 1963, pour offense au Chef de l'État. Les éditions René Julliard et l'auteur seront respectivement condamnés à 1 500 francs d'amende.

En 1963, le journal Le Pied-noir publie une caricature représentant le général de Gaulle sous les traits d'un vautour dont les griffes lacèrent le corps de soldats français. La caricature incluse dans le n°29 du journal daté de juin-juillet 1963 était insérée dans le corps d'un article intitulé « Les héros ne meurent pas ».

La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt daté du 24 juin 1964, a condamné le directeur de la publication du journal, pour offense au président de la République, à 3000 francs d'amende. Le directeur de la publication a fait un pourvoi en cassation.

Il reprochait à la cour d'avoir considéré la caricature comme offensante, non pas à raison du simple fait que la tête du vautour ressemblait au général de Gaulle, mais à raison du texte de l'article illustré par la caricature, alors que, seule la caricature était comprise dans les poursuites. Les juges du fond n'avaient pas à baser juridiquement leur conviction en faisant appel au texte de l'article qui accompagnait le dessin litigieux.

La Chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 5 avril 1965 a confirmé l'arrêt de la cour d'appel, en jugeant la caricature incriminée gravement offensante pour la personne du président de la République. « Un dessin peut constituer une offense au Président de la République. Bien que le dessin fasse, seul, l'objet de la poursuite, les juges ont le droit - et le devoir - de rechercher, en vue de déterminer quant à l'appréciation de la culpabilité, dans quelle mesure l'article dans lequel il est inséré et dont il constitue une illustration, peut les éclairer sur le caractère offensant que l'auteur a voulu donner audit dessin ».

Cour de Cassation, Chambre criminelle, 21 décembre 1966, n° 65-92.787. Publié au bulletin. Rejet des pourvois formé par l'auteur. Confirmation de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 2 juin 1965 qui, pour offense au président de la République et complicité, a condamné l'auteur et l'éditeur chacun à une amende de 4000 francs, a ordonné la saisie et la destruction du livre.

Cette affaire a donné lieu à une autre affaire (voir plus bas).

En 1964, Henry Lémery, homme politique martiniquais, publie D'une république à l'autre aux Éd. de la Table ronde, essai qui lui vaudra une condamnation pour offense au président de la République. Dans son ouvrage, l'auteur qualifie le général de Gaulle « d'âme ambitieuse et incapable de règle, avide de domination jusqu'au vertige en état d'hallucination» et l'accuse d'avoir « abandonné son poste devant l'ennemi, tenté d'exploiter à son profit la défaite et le malheur du pays, fomenté la division entre Français, pratiqué un despotisme outrageant, bafoué la justice dont il aurait fait l'instrument de ses colères, de ses rancunes et de ses haines, et été la cause exclusive, enfin, par sa seule faute, que les infections ont peu à peu pourri le corps et l'âme de la Nation ».

Henry Lémery a été condamné le 2 février 1966 par la Cour d'appel de Paris à 1 000 francs d'amende, à la suppression des passages incriminés, à la saisie et à la destruction de son livre. La Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 12 avril 1967 a confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Paris.Les juges du fond avaient considéré que les passages incriminés constituaient « une diatribe et une attaque délibérée, violente et injurieuse contre la personne même du président de la République, tendant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité ».

Selon les moyens du pourvoi, Henry Lémery explique ne s'être livré « qu'à une critique historique l'ayant obligé à donner son avis sur les événements et les personnages historiques mis en cause dans le seul souci d'une information objective et sans esprit de polémique ».

Pour la Cour de cassation, « au-delà d'une critique objective de la politique du général de Gaulle avant et pendant l'Occupation, et pendant la Libération, les passages en cause constituent bien, une "diatribe" contre le président auquel sont prêtés des sentiments et des mobiles vils et bas ».

En 1964, l'écrivain Jacques Laurent attaque le général de Gaulle par son pamphlet Mauriac sous de Gaulle, qui lui vaudra une condamnation pour offense au président de la République.

Le 16 mars 1966, la Cour d'appel de Paris a condamné l'auteur et son éditeur à 2 000 francs chacun et à la suppression des passages incriminés. Et la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 février 1967 a confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

Les juges du fond ont jugé que « les passages du livres constituaient autant d'attaques contre la personne même du président, destinées à jeter sur lui le mépris, le déshonneur et la déconsidération, en le présentant comme animé, dans sa vie politique, par des mobiles caractérisés par l'égoïsme, l'esprit de vengeance, l'ambition sans mesure, l'oubli de la parole donnée, la férocité même et le mépris de la vie humaine, et allant jusqu'à soutenir qu'il se réjouit des malheurs de la France et des Français ». Les juges du fond ont observé que « l'esprit de dénigrement qui s'en dégage est révélateur de l'intention offensante qui présida à leur rédaction ».

Pour les défendeurs, « les passages incriminés ne constituaient que la critique d'une politique et étaient une réponse au livre de François Mauriac sur le Général de Gaulle ("désastreux assemblage de flatteries et de mensonges"). Les passages retenus ne pouvaient être considérés comme offensants et ne dépassaient pas les limites du droit de critique et des propos utilisés dans la littérature, parfois excessive, dont use habituellement la polémique ».

Extraits : « Le gaullisme est une maladie qui m'inspire de la terreur. » En parlant de Mauriac dont il détaille les revirements opportunistes : « Voilà ce qu'il a fait de l'un des quinze écrivains les plus doués de sa génération : un dupe.».

Lors de ce procès, Jacques Laurent déclara : « La situation de l'histoire des affaires est unique. Vingt ans après la Terreur, n'importe quel historien pouvait dire ce qu'il pensait de la Terreur ; vingt ans après le 18 brumaire, n'importe quel historien pouvait dire ce qu'il pensait du 18 brumaire ; vingt ans après la Terreur blanche, n'importe quel historien pouvait s'exprimer librement sur la Terreur blanche ; vingt ans après le 2 décembre, on pouvait parler du 2 décembre selon sa conviction ; vingt ans même, pour prendre un événement plus rapproché, après l'arrestation de Caillaux sous Clémenceau, on pouvait défendre Caillaux si on le voulait, ou en tout cas écrire un livre d'histoire absolument libre sur ce qui s'était passé entre 1914 et 1918. Mais vingt-cinq ans après le 18 juin, j'apprends par le réquisitoire qu'il est interdit de le commenter ».

La Cour d'appel d'Agen, dans un arrêt en date du 7 octobre 1965, a condamné, pour offense au président de la République, deux journalistes, à des amendes de 300 et 500 francs.

Les juges du fond ont retenu à l'encontre des journalistes le passage d'un article paru dans le journal L'Opinion indépendante du Sud-Ouest, intitulé « Petit-Clamart ».

Les journalistes suite à cette décision ont formé un pourvoi en cassation.

Pour eux, la phrase incriminée n'était qu'un extrait, publié entre guillemets, sans modification ni interpolation d'un commentaire du compte rendu du procès du Petit-Clamart, publié dans la collection "Les Grands procès contemporains" (éd. Albin Michel).

Cet extrait de la plaidoirie de Maître Jacques Isorni au procès du Petit-Clamart figure également dans le livre de Me Isorni Jusqu'au bout de notre peine.

Me Jacques Isorni n'a pas été poursuivi pour cette plaidoirie, pas plus que pour ce passage de son livre. Sur réquisitoire définitif du procureur de la République du 30 novembre 1964, relatif aux poursuites exercées contre Me Isorni pour son livre, la phrase incriminée a bénéficié d'un non-lieu.

Pour les demandeurs, la reproduction de cette phrase dans un journal est couverte par l'immunité prévue à l'article 41 paragraphe 3 de la loi du 29 juillet 1881. L'arrêt a violé l'autorité de la chose jugée puisque la phrase en cause avait bénéficié d'un non-lieu. La phrase incriminée a trait à des faits appartenant au domaine de l'histoire et ne peut, s'agissant d'un personnage historique comme le général de Gaulle, être considéré comme une offense. La Chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 21 décembre 1966 a rejeté le pourvoi des demandeurs au motif que : « La citation dans un journal d'un fragment de discours prononcé devant un tribunal n'est pas un "compte rendu" au sens des articles 39 et 41 de la loi sur la presse. L'immunité qui pourrait couvrir l'auteur du discours lui-même, ne couvre pas celui qui en a reproduit un fragment constituant une offense au Président de la République ».

« La liberté de discussion des actes politiques du Président de la République existe dans la Constitution du 4 octobre 1958. Mais son libre exercice s'arrête là où commence l'offense au Chef de l'Etat. Celle-ci, même adressée à l'occasion de la critique des actes politiques, atteint nécessairement la personne. Constitue le délit de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881, lorsque l'intention d'offenser est établie, tout fait commis par l'un des moyens énoncés dans les articles 23 et 28 de la loi, comportant une expression offensante ou de mépris, toute imputation diffamatoire, de nature à atteindre le Président de la République dans son honneur ou dans sa dignité ».

La Cour d'appel de Paris dans un arrêt en date du 9 mars 1966 a condamné pour offense au président de la République un journaliste à huit jours d'emprisonnement avec sursis et 3000 francs d'amende au motif qu'il a publié des montages photographiques portant atteinte à l'honneur et à la considération du président ainsi qu'à sa délicatesse. Le journaliste a formé un pourvoi en cassation. Selon lui, l'offense au président n'est réprimée que si elle a été commise par l'un des moyens limitativement énoncés dans les articles 23 et 28 de la loi sur la presse, moyens au nombre desquels ne figurent pas les montages photographiques. La Chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 21 décembre 1966, a rejeté le pourvoi au motif que : « Le montage photographique n'est qu'un procédé technique de réalisation d'un imprimé et d'images, moyen de commettre l'offense au Président de la République énumérés par les articles 23 et 28 (non abrogé de ce point de vue) de la loi du 29 juillet 1881 ».

En 1970, l'hebdomadaire L'Express était sur le point de publier la réclame d'une entreprise de moteurs de bateaux avec l'image du président de la République. La photographie, prise pendant les vacances présidentielles en Bretagne, montrait Georges Pompidou à bord d'un bateau équipé d'un moteur de marque Mercury, commanditaire de la publicité. La photographie était accompagnée de cette légende : « Si nous nous acharnons, depuis 10 ans, à gagner toutes les compétitions... c'est pour votre sécurité M. le président !», présenté par ailleurs comme « un familier de la victoire ». Saisi en référé par Maître René Floriot représentant le président Pompidou, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement le 4 avril 1970. Le juge des référés a interdit la parution du journal « tant que la photographie accompagnée de ce texte ne sera pas supprimée » au motif qu'il n'avait été « ni rapporté, ni même allégué que l'utilisation de l'image du demandeur dans un but mercantile a été faite avec son consentement ».

Pierre Bourgeade, écrivain et assistant au secrétariat à la Jeunesse et aux Sports de Maurice Herzog réagit violemment à la décision de Pompidou de gracier Paul Touvier par contumace le 23 novembre 1971, avant même qu'il ait été jugé. Condamné à mort, coupable de crime contre l'humanité, Paul Touvier était en cavale depuis 1947.

Pierre Bourgeade écrit 19 articles virulents contre Pompidou dans Combat. « Nous voulions que Pompidou dise aux Français, qui l'avaient élu, pourquoi il avait gracié un tueur de Juifs avant même qu'il fût jugé ! Il fallait qu'il eût un motif puissant ! Il gardait le silence. La réponse finit par venir. Nous étions convoqués, Smadja et moi, devant le juge d'instruction, qui nous renvoya devant la 17e chambre correctionnelle pour outrage au chef de l'État. J'eus pour avocat Georges Kiejman et Thierry Lévy et pour témoins Vladimir Jankélévitch et Jean Pierre-Bloch. Nous fûmes condamnés à une amende. C'était la première fois depuis longtemps qu'un écrivain et un directeur de journal étaient condamné pour un tel motif. Peu après, Georges Pompidou mourut, et nous fûmes amnistiés, bénéficiant, à notre tour, du droit de grâce ».

Pierre Bourgeade démissionnera de la fonction publique en 1974 pour se consacrer à la littérature et échapper ainsi à de nombreuses déceptions politiques. « Nul n'est obligé d'être chef d'État. À un tel niveau de responsabilités, les actes, les silences donnent une image du peuple qu'on prétend représenter. Celui-ci reste en droit d'exprimer à tout moment, soit son adhésion, soit son rejet. L'homme qui s'est tu au moment où le chef de l'État d'alors a gracié Paul Touvier, continue de porter sa part de responsabilité. Il n'y a pas de prescription pour la lâcheté ».

Le Président Giscard d'Estaing a indiqué en début de mandat qu’il n’aurait jamais recours au délit d'offense, le considérant comme désuet (même si l’affaire des diamants de Bokassa lui a fait regretter ces propos).

Valéry Giscard d'Estaing a obtenu que soit retardée la sortie du film documentaire de Raymond Depardon, 1974, une partie de campagne. Réalisé en 1974 sur commande du futur président, le film fut longtemps censuré et ne fut diffusé pour la première fois que le 20 février 2002.

La société Art et lettres (basée à Nancy) a édité en 1976 un jeu de 54 cartes baptisé « le Giscarte ». Chaque carte dessinée par Eddy Munerol caricaturait le président Valéry Giscard d'Estaing et son gouvernement sous les habits de différents personnages historiques. Le jeu exposait ainsi les travers du chef de l'État (on trouvait notamment le Président revêtu d'habits de femme, et la famille des diamantaires). Le jeu a été commercialisé durant cinq jours. Le président a obtenu son retrait de la vente le 15 octobre 1976. Pour motiver sa décision, le juge des référés parisien a estimé qu'il « est de jurisprudence constante que l'image étant un prolongement de la personnalité, toute personne a sur elle ainsi que sur son nom et sur l'usage qui en est fait un droit absolu et imprescriptible (...) Ces principes ne souffrent pas d'exception pour les personnalités publiques ».

François Mitterrand s'était interdit de saisir la justice pendant la durée de son mandat et il s'en est tenu à ses engagements. Deux affaires judiciaires ont éclatées après sa mort, mettant en cause l'honneur, la réputation et l'intimité de la vie privée du président défunt. Des photographies du président sur son lit de mort ont été publiées et un livre écrit par son médecin revient sur sa maladie.

Par ailleurs, le Tribunal correctionnel de Paris, dans son jugement du 9 novembre 2005 relatif à l'affaire des écoutes de l'Élysée, releva que le président François Mitterrand s'était montré soucieux de protéger divers éléments de sa vie personnelle, notamment l'existence de sa fille naturelle Mazarine Pingeot (dont l'écrivain Jean-Edern Hallier, menaçait de révéler l'existence — voire, selon la dépêche de l'agence Reuters rapportant la décision judiciaire, le cancer diagnostiqué fin 1981 et son passé à Vichy pendant la guerre (affirmations qui n'avaient pas paru jusqu'alors). C'est également pour des « motifs obscurs » (selon le tribunal) que le compagnon de Carole Bouquet est écouté à cause de ses relations au Proche-Orient tout comme Edwy Plenel, ancien directeur de la rédaction du quotidien Le Monde, perçu comme une menace par le président de la République à cause de l'affaire Farewell.

Le magazine Paris-Match fait paraître le mardi 16 janvier 1996 des photographies de l'ancien président sur son lit de mort. Les photographies font événement : 1 800 000 exemplaires ont été tirés, la vente du magazine atteint un record historique. Très vite, trois personnes sont suspectées d'être à l'origine des clichés : Claude Azoulay, le docteur Jean-Pierre Tarot, et Ali Baddou, le compagnon de Mazarine Pingeot.

Georges Kiejman, avocat de la famille Mitterrand et de Mazarine Pingeot, ancien ministre et ami du défunt encourage Danielle Mitterrand à porter plainte contre X, le jour même de la parution du magazine, pour atteinte à la vie privée. Le parquet est saisi et le directeur de Paris-Match Roger Thérond est interrogé par la police le 18 janvier 1996 ; il refuse de livrer le nom du photographe. Après avoir défendu "l'intérêt historique des clichés", il convient qu'il s'agit d'un "familier de la famille Mitterrand". Les experts concluent que les photographies ont pu être prises avec l'appareil d'Azoulay, mais sans apporter la preuve de son implication. Le parquet n'engage pas de poursuites contre lui. Devant la 17e chambre correctionnelle de Paris, Me Kiejman relève pourtant une série de « faits troublants » qui désignent, à ses yeux, le photographe de Paris-Match.

L'enquête judiciaire ne lèvera jamais le mystère sur l'identité du photographe. Le magazine est condamné à verser aux plaignants 1 franc symbolique pour avoir publié les photographies sans leur accord, au motif que le droit à la vie privée ne s'arrête pas au moment de la mort. En revanche, les magistrats rejettent la demande des parties civiles de publier le jugement en couverture du magazine. Ils soulignent que « le ressentiment de la famille à l'égard de l'hebdomadaire a été de très courte durée » : entre le 1er février et le 1er août 1996, ils ont dénombré six interviewes ou reportages, dont cinq de Danielle Mitterrand dans Paris Match.

Le 16 janvier 1996, huit jours après le décès de l'ancien président Mitterrand, le docteur Claude Gubler publie chez Plon Le Grand Secret, un livre où il décrit le suivi médical du président pendant ses mandats présidentiels. Il y révèle en particulier qu'un cancer de la prostate avait été diagnostiqué chez François Mitterrand peu de temps après sa prise de fonction, et que les communiqués médicaux publiés tout au long de la présidence omettait ce point. Gubler y affirme qu’« à partir de 1994, il n'était plus capable d'assumer ses fonctions ».

Deux jours après sa publication, Le Grand secret est retiré de la vente à la demande de la famille de l'ancien président. Le juge des référés estime qu'il constitue « une intrusion particulièrement grave dans l'intimité de la vie privée et familiale » du président. Le 5 juillet, le Docteur Gubler est condamné à quatre mois de prison avec sursis pour violation du secret professionnel. Il est radié de l'ordre des médecins le 6 avril 1997, (décision entérinée par le Conseil d'Etat le 29 décembre 2000) pour « avoir révélé des faits couverts par le secret médical , avoir délivré des certificats médicaux de complaisance et avoir porté atteinte à l'honneur de la profession ».

Le 23 octobre, le tribunal de grande instance de Paris maintient l'interdiction de vente du livre et condamne le Dr Gubler et les éditions Plon à verser 340 000 francs de dommages-intérêts à la famille de l'ancien chef d'État. Ce jugement sera confirmé par la Cour d'appel et la Cour de cassation.

Le 18 mai 2004, la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France, estimant que l'interdiction du livre aurait dû être levée après quelques mois, au nom de la liberté d'expression. Consécutivement à cette décision, le livre est réédité aux Éd. du Rocher en février 2005.

Suivant François Mitterrand, Jacques Chirac s'est interdit de saisir la justice pendant la durée de son mandat.

Nicolas Sarkozy, depuis le début de son mandat, a effectué plusieurs recours devant la justice. Il avait déclaré en février 2006 sur LCI, avant son élection : « Je préfère qu'on prenne le risque de blesser que le risque de la censure (…). La démocratie, c'est la possibilité de la critique, de l'échange des arguments et de la caricature, surtout par le biais des dessins. C'est ça, la démocratie, et ce n'est pas négociable ».

La compagnie de vols à prix réduits Ryanair a utilisé une photographie du couple non encore marié Nicolas Sarkozy - Carla Bruni, sans son autorisation, pour proposer des billets à prix réduits. Sur cette publicité, on peut lire les pensées de Carla Bruni, un sourire rêveur aux lèvres : « Avec Ryanair, toute ma famille peut venir assister à mon mariage ». La publicité a été publiée par Le Parisien le 28 janvier 2008. Nicolas Sarkozy a décidé de porter plainte contre la compagnie aérienne et d'agir dans le cadre d'un référé civil pour atteinte au droit à l'image hors consentement et à des fins publicitaires. Nicolas Sarkozy demandait un euro de dommages et intérêts, et l'interdiction de commercialiser cette image, sa compagne en réclamait 500 000 à titre de provision sur des dommages et intérêts ultérieurs. Les cas du président et de l'ex-mannequin ne sont pas similaires. Pour cette dernière, « l'exploitation de son image est une partie de son activité professionnelle (...) Une photographie de Carla Bruni, c'est 500.000 euros », indique Me Thierry Herzog. Nicolas Sarkozy est soumis à l'immunité en tant que chef de l'État. Comme l'explique Le Monde, « dans le cas de Ryanair, il suffirait à la compagnie de répondre par une assignation au fond à la procédure en référé déposée par Nicolas Sarkozy pour que le juge soit contraint de constater l'application de l'article 67 » de la Constitution : l'immunité. « Tout est donc mis en œuvre par l'Élysée pour que l'affaire Ryanair n'aille pas plus loin que le référé », explique Le Monde. Le tribunal de grande instance de Paris a accueilli la demande des plaignants en n'accordant toutefois que 60 000 € à Carla Bruni. Le juge des référés, Louis-Marie Raingeard, a estimé que la publicité « portait atteinte au droit à l'image » du couple car elle n'avait « pas été autorisée ». Pour Carla Bruni, le tribunal a estimé qu'en tant que mannequin, elle avait également subi « un dommage patrimonial et moral ».

Une campagne de publicité, lancée par Canal + pour annoncer la soirée du 16 mars 2009 célébrant les 20 ans de l'émission Les Guignols de l'info, prévoyait deux affiches avec Nicolas Sarkozy et Carla Bruni. La direction de la chaîne a préféré les retirer.

Dans un article intitulé « L'obsession de Cécilia » publié le 6 février 2008, Airy Routier, journaliste au Nouvel Observateur, révèle que huit jours avant son mariage avec Carla Bruni, le président de la République a adressé un SMS à son ex épouse Cécila Sarkozy, en forme d’ultimatum : « Si tu reviens, j’annule tout ». Sarkozy a porté plainte au pénal le 7 février 2008 contre le magazine, pour "faux, usage de faux et recel". L'avocat du président, Thierry Herzog, dit que « ce message est un faux, une altération de la vérité » et aussi que « À ma connaissance, c'est la première fois qu'un président en exercice dépose une plainte contre un organe de presse mais c'est aussi la première fois que l'on traite aussi mal un président en exercice ». Une enquête préliminaire a été ouverte à la suite de cette plainte. L'enquête a été confiée à deux services de la police judiciaire parisienne, la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) et la Brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information (Befti). « Ce n’est pas pour "atteinte à la vie privée" mais pour "faux et usage de faux" que notre journaliste est aujourd’hui passible de trois ans de prison. Une procédure brutale, inédite et formidablement inéquitable puisque le Président qui est partie civile bénéficie de l’immunité pénale dans l’exercice de ses fonctions et d’un pouvoir d’influence sur les procureurs. Or, nous le savons, Airy Routier n’est pas un faussaire : il n’a ni inventé, ni trafiqué ni manipulé quoi que ce soit » . En mars 2008, Nicolas Sarkozy retire sa plainte.

Les éditions K & B ont mis en vente le 9 octobre 2008 à 20 000 exemplaires un ouvrage humoristique de Yaël Rolognese : Nicolas Sarkozy, le manuel Vaudou, vendu avec une poupée et douze aiguilles. Le président de la République avait choisi la procédure de référé, demandandant à l'éditeur de retirer sa figurine du coffret. Dans un jugement rendu le 29 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le Président de sa demande. C'est la première fois qu'un président de la République est désavoué par des juges en première instance. Le président a fait appel. Pour les juges, « la diffusion de la poupée litigieuse ne caractérise pas une atteinte fautive à son droit à l'image ». Selon l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Herzog, la poupée n'est pas une caricature. « Le droit à l'humour existe en matière de diffamation mais pas en matière de droit à l'image ». Les juges ont estimé, au contraire, que « la caricature et la satire, même délibérément provocantes ou grossières, participent de la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions ». Les juges n'avaient pas « à apprécier le bon ou le mauvais goût du concept proposé ». « Il s'agit d'une œuvre de l'esprit, composé de deux supports indissociables, qui visent à brocarder des idées et prises de positions politiques, comme des propos et comportements publics, en guise de protestation ludique et d'exutoire humoristique ».Nicolas Sarkozy a décidé de faire appel le 29 octobre. L'affaire a été rejugée en appel le 13 novembre. Le verdict a été repoussé au 28 novembre 2008 : la cour d'appel a estimé que la poupée vaudou à l'effigie de Nicolas Sarkozy constituait bien une "atteinte à la dignité" du chef de l'État. Pour la cour d'appel, « l'incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l'ouvrage avec les aiguilles fournies, action que sous-tend l'idée d'un mal physique serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne de M. Sarkozy ». La justice a quand même autorisé sa commercialisation sous conditions : l'éditeur devra aposer sur tous les emballages un bandeau précisant le contenu de la décision de justice.

Selon une vidéo diffusée sur internet, le chef de l'État a eu une altercation lors du Salon de l'agriculture en février 2008 avec un visiteur qui lui avait lancé « Ah non touche moi pas » en refusant de lui serrer la main. Le président lui avait répondu : « Casse-toi pauvre con ».

Hervé Eon, chômeur de 56 ans, militant mayennais de PRS (Pour la République Sociale), association politique, ancien conseiller général PS à Laval, a été poursuivi pour offense au chef de l'État, pour avoir brandi le 28 août 2008 une affichette rapportant la phrase du président "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy, venu à Laval pour y annoncer la généralisation du RSA (revenu de solidarité active).

Le parquet a requis 1.000 euros d'amende à son encontre. Le procureur de la République de Laval, Alex Perrin, a estimé que « lorsqu'on insulte le président, on insulte l'institution ». Il n'y a pas de plaignant dans cette affaire, le parquet de Laval ayant engagé des poursuites contre Hervé Eon de sa propre initiative. Le prévenu a été condamné à 30 euros d'amende avec sursis. Jean-Luc Mélenchon, sénateur socialiste de l'Essonne était cité au procès comme témoin de moralité.

Trois étudiants de La Rochelle, membres du syndicat étudiant Unef, ont été arrêtés le 10 octobre 2008 et entendus par la police pour avoir collé sur un panneau d’affichage libre une affiche montrant Nicolas Sarkozy faisant un doigt d'honneur, avec la légende : « Sarkozy président, c'est 15 milliards pour les plus riches. Et pour les étudiants ? ».

Il s'agit de la nouvelle campagne choc d’affichage du syndicat étudiant de gauche qui réclame davantage de moyens pour les étudiants.« La campagne menée est destinée à interpeller l'opinion et les jeunes sur l'injustice des choix politiques et budgétaires du gouvernement, et en particulier sur l'absence de mesures permettant de répondre aux difficultés sociales des étudiants et à l'échec en premier cycle universitaire ».

Relâchés dans la nuit, ces militants ont été entendus dans le cadre d'une enquête sur la base d'outrage et de dégradation légère, transmise au procureur. Il a été envisagé une poursuite pour offense au Président. Cela aurait été la première fois depuis la mandature de Georges Pompidou que ce délit est invoqué, pour justifer l'arrestation de militants politiques ou syndicaux sur le territoire français.

Dans le cadre de cette campagne, l’UNEF revendique « le droit à une communication qui marque les esprits, et demande à ce que la liberté de ton et de parole avec laquelle le ministre-candidat Sarkozy s’est jusqu’à présent illustré lui soit également garantie une fois ce dernier élu Président ».

Aucune condamnation n’a finalement été prononcée à l'encontre des étudiants.

Nicolas Sarkozy a déposé une plainte, le 16 octobre 2008, contre l'ancien directeur central des Renseignements généraux (RG), Yves Bertrand, pour "atteinte à la vie privée" et "dénonciation calomnieuse". Cette plainte fait suite à la publication d'extraits, dans l'édition du Point du 9 octobre, des carnets tenus par Yves Bertand, tout au long de ses années passées à la tête des Renseignements Généraux.

Il y était notamment fait mention de rumeurs visant Nicolas Sarkozy et son ancienne épouse Cécilia Sarkozy. Dans sa plainte, Sarkozy estime que « Yves Bertrand a laissé porter à la connaissance d'autrui des informations relatives à la vie privée, portant atteinte à celle-ci, et a également, par les écrits contenus dans ces carnets, altéré frauduleusement la vérité, avec une intention de nuire indiscutable ».

Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris le 17 novembre 2008 pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l'affaire Clearstream, l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a contre-attaqué dans un mémoire au Conseil d'État en accusant Nicolas Sarkozy d'avoir violé dans ce dossier "le droit au procès équitable" et le "principe de l'égalité des armes".

Nicolas Sarkozy aurait prolongé les fonctions de l'un des juges en charge du dossier dans le seul but de poursuivre l'information dans laquelle il est partie civile. Pour Maître Richard, l'avocat de M. de Villepin : « Il apparaît que M. Sarkozy a instrumentalisé ses fonctions de Président de la République pour la satisfaction de ses intérêts personnels ».

Un étudiant de l'université de Constantine en Algérie a été interpellé le 5 décembre 2007, pendant une visite d'État du président Sarkozy dans cette ville.

Poursuivi pour avoir brandi sur l'artère principale de la ville une pancarte frappée d'étoiles de David et portant l'inscription « Algérie algérienne et arabe. Sarko... quelles sont tes origines. Sarko pourquoi vous êtes raciste ? », l'étudiant Moncef Fellahi a été condamné pour outrage à 500 euros d'amende le 22 décembre 2007. Le procureur du tribunal de Ziadia (Constantine) avait requis six mois de prison ferme et une amende de 500 euros.

La visite d'État en Algérie de M. Sarkozy avait suscité une vive polémique à la suite de propos du ministre des Moudjahidine, Mohamed Cherif Abbas, sur les origines juives du président français et sur le soutien que lui aurait apporté un prétendu "lobby juif" pour assurer son accession à la présidence en France en mai 2007.

Michael Audron, un Français de 35 ans vivant en Irlande depuis trois ans, a jeté un œuf sur la voiture du Président de la République durant sa visite à Dublin, lundi 21 juillet 2008.

La justice irlandaise l'a inculpé pour "comportement menaçant, insultant et abusif", délit équivalent à l'outrage. Le prévenu ayant accepté de payer une amende de 150 euros destinée aux bonnes œuvres, le juge irlandais a renoncé aux poursuites.

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OnVaSortir et Urbeez

On Va Sortir!, version francophone, et Urbeez, pour les autres langues, sont des sites webs communautaires de sorties entre amis. Ce ne sont pas des sites de rencontres au sens traditionnel du terme (site de rencontres "amoureuses").

En avril 2005, Jérémy Routier créé le site web SortirSurParis.net (dit SSP) à l’adresse “www.sortirsurparis.net”, par lequel les internautes proposent à d’autres internautes intéressés de sortir en groupe (activités de loisirs (culturelles (cinéma, concert, théâtre, etc.), activités sportives, jeux, …), entraide, …) selon un concept déjà connu aux USA (meetin.org) puis repris par le site français mixityclub.com en août 2002.

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Source : Wikipedia