Droit

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Posté par woody 24/02/2009 @ 23:23

Tags : droit, société

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Droit pénal

Blatt 40vConstitutio Criminalis Bambergensis, 1507

Le Droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique , il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général ( droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus.

Le droit pénal correspond à l’une des principales prérogatives de puissance publique : la détermination des limites aux libertés individuelles. Cela explique que, de manière classique, l’État se soit réservé un monopole sur le droit pénal (prohibition de la vengeance privée, monopole de la violence). Il existe deux conceptions du droit pénal: une conception objective, mettant l'accent sur l'acte, et une conception subjective, axée sur l'auteur de l'acte constitutif de l'infraction. Le droit français retient une conception mixte. La principale source de droit pénal est le droit étatique, ce qui n’empêche pas, comme ailleurs, les sources internationales d’avoir un poids de plus en plus grand.

L'infraction peut être définie comme l'acte qui est sanctionné par une peine. Une liste des actes serait impossible à dresser. En effet, son importance varie selon les époques et les pays. Par exemple, des actes comme le suicide, le blasphème, l'hérésie, la sorcellerie, l'homosexualité qui étaient incriminés en France au Moyen Âge ne le sont plus aujourd'hui. Inversement, des incriminations nouvelles sont apparues dues à des facteurs comme l'industrialisation (infractions en matière de sécurité routière, du droit du travail) ou l'accroissement de la solidarité humaine (omission de porter secours à autrui, abus de la faiblesse d'autrui).

En tant que droit pouvant s'appliquer tant contre les personnes prises individuellement que contre les personnes prises en collectivité (sauf la collectivité étatique: art 121-2 du Code Pénal), le droit pénal apparait comme un droit transversal.

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Règle de droit

La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ».

D'après Jérôme Bonnard, le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces régles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces régles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté.

Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées à un individu pour qu'il puisse bénéficier d'un objet, d'une valeur, ou d'un rapport avec un autre. Le droit positif est appliqué et sanctionné par l'autorité publique.

La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent. On la qualifie d'impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée, et elle définit alors la conduite à tenir dans cette situation. Dans ce sens, elle n’est pas faite pour régler des cas particuliers connus a priori: elle est formulée en termes généraux et ne s'applique aux cas particuliers qu'a posteriori, après comparaison (par exemple par un juge) entre la situation particulière et les termes généraux de la loi.

Le caractère impersonnel et général de la règle de droit n'est pas absolu, car si la règle de droit définit toujours une situation précise, elle ne concerne toujours qu’un nombre limité de personnes (par exemple, les lois définissant les droits et devoirs des propriétaires fonciers valent potentiellement pour tous les individus, mais ne concernent, dans les faits, que les individus bénéficiant d'un patrimoine foncier).

Ces caractères ne sont pas propres à la règle de droit. Toute mesure qui prétend s’appliquer à un certain nombre d’individus doit nécessairement être générale et impersonnelle. Si une mesure ne concerne qu’une personne déterminée, ce n’est plus une règle, c’est un décret ou une sentence. Les règles morales et religieuses sont aussi générales et impersonnelles.

Le but de la règle de droit est d'organiser la vie sociale : c'est pour la règle de droit que cette caractéristique est la plus prononcée. Pour la règle morale, la finalité serait plutôt celle de l'épanouissement de la conscience de l’individu, de son perfectionnement ; la règle religieuse, elle, veillerait au salut de l’âme.

Pour atteindre cette finalité sociale, la règle de droit va parfois contredire des règles morales ou religieuses (divorce, prescription, avortement...).

Ce critère n’est pas caractéristique de la règle de droit. Le droit n’a pas qu’une finalité sociale, et parfois, il vient même ériger une règle morale en règle de droit. Les autres règles de conduite ont aussi une dimension sociale (même secondaire). Les règles religieuse et morale n’ignorent pas le fait social, elles tiennent compte des devoirs de chacun à l’égard des autres membres de la société. Il existe aussi une morale « sociale » (menant à un comportement de bon citoyen).

La règle de droit ne dépend pas de la volonté de celui qui y est soumis. Ce n’est pas une contrainte que l’on s’impose spontanément, mais c’est un ordre ou une suggestion imposée à chaque membre du corps social.

Ce caractère extérieur est, selon Kant, ce qui permet de distinguer la règle de droit de la règle morale. En effet, la règle morale est interne à la personne et est le produit de la conscience : c’est le sujet lui-même qui se l’impose.

Mais la règle de droit n’est pas la seule à avoir une source extérieure à la volonté de l’Homme. Il en est de même pour la religion. Il ne s’agit pas d’un caractère unique.

On entend par coercition étatique une contrainte émanant de l’État. Ce qui est spécifique à la règle de droit, c’est donc d’être rendu obligatoire et sanctionné par l’État.

En effet, si toute règle de conduite humaine comporte une sanction, seule la règle de droit comporte une sanction émanant de l’État. Ainsi, même si une règle de droit est à l’origine une règle morale, elle ne devient une règle de droit que lorsqu’elle est rendue obligatoire et sanctionnée par l’État.

La règle de droit étant destinée à organiser la société et les rapports entre ces membres, il est nécessaire qu’elle soit respectée et donc elle doit être imposée, rendue obligatoire.

Toute règle de droit est obligatoire, mais ce caractère obligatoire est susceptible de ne pas être respecté. On distingue ainsi les règles de droit impératives des règles de droit supplétives.

Les règles de droit impératives sont celles qui ordonnent ou interdisent une conduite sans que le sujet puisse s’y soustraire. Elles sont souvent liées à l’ordre public. Par exemple, les époux ont, du fait du mariage, des obligations entre eux qui sont passées par des règles impératives.

Les règles de droit sont supplétives si elles sont obligatoires, mais peuvent être écartées par les sujets de droit. En effet, elles ne s’appliquent que si les sujets de droit n’ont pas exprimé de volonté particulière pour l’organisation de la situation. Elles viennent alors suppléer l’absence de volonté exprimée : ce sont des règles de droit applicables par défaut. Par exemple : l’article 1609 du Code civil français prévoit donc que lorsqu’une chose est vendue, elle doit être livrée à l’acheteur à l’endroit où elle se trouvait au moment du contrat. Les parties sont toutefois autorisées à prévoir un autre lieu de livraison.

La règle de droit est toujours assortie d’une sanction émanant de l’État. Cette sanction peut prendre des formes variées. On en distingue plusieurs, qui peuvent parfois se cumuler.

L’autorité chargée de faire respecter la règle en demande directement l’exécution en ayant recours si nécessaire à la force publique.

Elles visent à réparer les conséquences du non-respect de la règle de droit. Ainsi, lorsqu’on ne peut pas ou plus obtenir l’exécution d’une obligation, on la remplace par le paiement d’une somme d’argent (dommages et intérêts) correspondant au préjudice causé par l’inexécution de l’obligation.

On peut aussi parler de l’annulation de l’acte juridique. Lorsqu’un acte juridique comme un contrat a été conclu sans respecter la règle de droit applicable à la conclusion du contrat, la meilleure manière de réparer ce non-respect de la règle de droit est d’anéantir ce contrat par le jeu d’une action d’annulation.

Cependant, le droit pénal n’est pas le seul qui propose des sanctions punitives en cas de manquement à la règle de droit. Exceptionnellement, le droit civil peut aussi le faire. Par exemple, l’article 792 du Code civil français prévoit une sanction civile pour le recel successoral, c'est-à-dire le fait pour un héritier de s’être approprié clandestinement un bien de la succession. Il n’a alors plus de droit sur ce bien.

Les philosophes du droit s’interrogent toujours sur les fondements du caractère obligatoire de la règle de droit : qu’est-ce qui fonde l'obéissance volontaire et libre au droit ? Les réponses apportées à cette question peuvent être distinguées en 2 familles différentes.

Certains auteurs considèrent que le fondement de l'obéissance à la règle de droit est le droit naturel, c'est-à-dire l’ensemble des règles idéales de conduite humaine, auquel le droit positif doit être soumis.

Si la règle de droit est conforme au droit naturel, elle doit être considérée comme obligatoire parce qu'elle est légitime, et non simplement parce que l'État possède une puissance factuelle de coercition. Dans le cas contraire, elle est injuste et on doit y désobéir.

Il existe différentes conceptions du droit naturel.

Pour Aristote et plus généralement les théoriciens du droit naturel classique (Platon, les stoïciens), le droit naturel (ce qui est juste) est le principe supérieur de justice inscrit dans la nature des choses et conforme au bon ordre de la nature et de la cité. Pour saint Thomas d'Aquin, le droit naturel est inspiré par Dieu. Enfin, certains auteurs (appartenant à l'école du droit naturel moderne) considèrent que le droit naturel doit se déduire de la nature de l’Homme (Grotius), qu'ils définissent soit par sa puissance et son désir (Hobbes), soit par son aspiration au bien-être (Locke), soit par la dignité qui caractérise la personne (Kant).

Une seconde école s’oppose aux théories du droit naturel. On les appelle les théories positivistes. Ces auteurs nient l’existence d’un droit naturel. Pour eux, il n’existe que le droit objectif, positif. Pour certains d’entre eux, c’est uniquement l’autorité de l’État qui confère à la règle de droit son caractère obligatoire – on parle alors de positivisme étatique ou juridique. Pour les autres, la règle de droit et son caractère coercitif sont des moyens de défense sociale – positivisme idéologique.

Pour la théorie marxiste, la règle de droit est un moyen d’oppression de la classe dominante, et c’est pourquoi elle est coercitive. Elle a vocation à disparaître quand disparaîtra la lutte des classes.

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Droit

Le bandeau sur les yeux symbolise l'impartialité de la justice dans les affaires traitées (la loi et le juge doivent traiter toutes les personnes comme s'ils ignoraient leur identité et leur situation personnelle, en ne prenant en compte que leurs actes). La balance symbolise d'une part l'idée d'objectivité (comme l'instrument de mesure qu'est la balance donne le poids d'un objet indépendamment de la subjectivité de celui qui pèse), d'autre part l'idée d'équilibre (le droit vise à rétablir l'équilibre dans une situation de déséquilibre, par exemple celle créée par un litige). L'épée représente la force contraignante de la peine qui sanctionne les transgressions du droit positif.

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.

La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. Le droit est également distinct de l'éthique dans le sens où il ne se prononce pas sur la valeur des actes, bien et mal, mais définit que ce qui est permis ou défendu par l'État dans une société donnée. En ce sens, le droit a valeur de l'autorisation donné par le souverain d'agir sans crainte d'être poursuivi.

L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice, la sûreté. Selon Aristote, la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu ». Anatole France écrit quant à lui, en 1894 : « La loi, dans un grand souci d'égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. ».

Le droit est un phénomène social constant, qui se créé ou se récrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l'élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque système juridique élabore des règles juridiques, des droits comme des responsabilités, de différentes manières.

La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de « droit civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements.

D'autres utilisent un système dit de « common law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire.

Un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux.

Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s'affrontent. Le droit pose également des questions économiques, mais aussi des questions politiques, afin de faire évoluer les règles de droit à travers des institutions.

Le premier problème vient de la définition même du terme droit. Celui-ci est en effet un polysème. Selon le dictionnaire Littré, le droit est un « Ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. ». Cela lui donne une importance considérable.

Le droit est un phénomène social. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes qui la composent.

En première approche, le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. Le droit est alors vu sous l'angle de son objet : organiser la vie sociale. Elles sont donc formulées de manière générale et impersonnelle, sans concerner personne en particulier, mais en visant toutes les personnes qui forment le corps social. Cette vision du terme droit est qualifiée de droit objectif. On envisage la règle de droit en elle-même et pour elle-même.

Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité, et par suite à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». On parle alors plus volontiers du Droit.

Dans le droit français, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit privé. Cette distinction est moins présente au sein des systèmes juridiques anglo-saxons également nommés systèmes de common law.

Cependant, une vision subjective est aussi possible, rattachée à un sujet de droit, et non plus abstraite et impersonnelle : on parle de droit subjectif. Dans ce sens, le droit, s'il est envisagé de façon plus concrète, correspond aux prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles qui constitue le droit objectif. Cependant, l'existence de cette notion est critique, « au nom de la logique ». Michel Villey, avait rejeté la conception subjective : le droit serait une discipline sociale qui se construit d'après des considérations générales, et non à partir de revendications individuelles que l'on mettrait bout à bout. De tels auteurs condamnent alors la primauté du subjectif sur le droit objectif, qu'ils jugent contraires au bien commun, sinon à l'intérêt général. Ils tentent d'affirmer en réalité la supériorité du groupe sur l'individu : les prérogatives inviduelles ne sont que le produit de la règle de droit objectif, et ne résulteraient en aucun cas de la volonté individuelle. Ils sont qualifiés de « maximalistes » par la doctrine, car ils rejettent l'existence même du droit subjectif.

Les droits subjectifs sont l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu par le droit objectif. Ils sont opposables aux tiers. Ce sont par exemple, le droit de propriété, le droit de créance, (le droit de possession),le droit à la vie ... On parle alors plus volontiers des droits.

Un autre courant d'auteurs qui rejettent la notion de droit subjectif s'est formé et a été qualifié de « relativiste ». Pour ce courant, cette notion, si elle n'a pas d'intérêt juridique absolu, a un intérêt sociologique : l'individu ne voit dans la norme que l'intérêt qu'il en retire, il revendique des droits, et les règles de droit objectif sont parfois élaborées en fonction du besoin individuel. La notion de droit subjectif n'a qu'un caractère parcellaire.

Cependant, aujourd'hui, pour un auteur comme Jean-Luc Aubert, « ces deux sens du mot droit ne s'opposent pas. Ils ne sont que deux façons distinctes d'envisager un même phénomène : le droit. Ils sont complémentaires. ». Ce n'est qu'une question de mise en œuvre du droit objectif.

Le droit positif est l'ensemble des textes de loi d'une communauté, et de leur application par la justice, la jurisprudence. Il vise une approche scientifique où « le droit s'explique par le droit » selon la hiérarchie des normes. Cette manière de voir le droit permet de faire abstraction de toutes questions religieuses, sociologiques, ethnologiques ou historiques. C'est le droit des juristes, enseigné dans les universités actuellement.

Aujourd'hui, la loi (du latin lex, legis qui signifie chose édictée) est la source principale du droit. Même si elles tendent aujourd'hui à être confondues, les notions de loi et de règle de droit sont distinctes.

La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme en principe à l'idéal de justice.

La loi est fondamentalement un commandement. Elle n'est donc pas forcément une règle de droit puisque par définition elle n'est pas obligatoirement créée dans un but d'idéal de justice.

Si la vision positiviste permet au droit d'avoir une certaine rigueur et logique, il ne faut pas que cette définition, qui découpe le réel à l'aide de catégorie juridique préexistante, soit la seule à prendre en compte. Le droit, au sens large, est une recherche du rapport à effectuer entre des circonstances de faits et des lois. Le texte de loi n'est alors pas la seule donnée à prendre en compte. Il convient aussi d'observer la nature des faits, l'effectivité du droit, etc. En effet, il n'y a pas autant de lois que de situations de faits, et il y a des lois qui restent lettres mortes. C'est tout d'abord par l'analyse des faits que l'on saura quelle loi appliquer et par là même mieux « régir les rapports sociaux ».

L'expression sources du droit renvoie à toutes les forces et données morales, économiques, sociales, politiques à l'origine du droit.

Les sources réelles sont celles qui par leurs existences ou manifestations donnent directement naissance au droit ou à la création du droit, à l'exemple de mouvement de revendication, révolution etc.

Les sources formelles sont des procédés par lesquels le droit s'exprime. Ainsi il y a la loi, la coutume etc. Les sources documentaires sont celles qui consacrent ou attestent l'existence du droit à l'instar de code des lois, journal officiel au Congo etc.

Les sources matérielles sont celles qui rendent concrète l'existence du droit, ces sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans L'État le législatif, le judiciaire et l'exécutif, ils sont appelés à donner matériellement naissance au droit.

Les sources documentaires du droit international sont les conventions internationales, protocoles, chartes, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays.

Dans les pays de tradition civiliste et de droit écrit comme la France, les seules sources formelles sont la loi au sens large, comprenant la constitution, la loi au sens strict, les textes subordonnés (règlements), comme les décrets, les arrêtés, les circulaires et la coutume. La jurisprudence, les principes généraux du droit formulés notamment par la doctrine ne sont que partiellement reconnues comme des sources du droit.

Aux sources du droit correspond une hiérarchie des normes qui établit la place des normes dans l'ordre juridique. Le droit européen a un role de plus en plus important. De nos jours il est dans notre droit supérieur aux lois; mais inférieur aux lois organiques qui sont contenus dans la constitution.

Les nombreuses façons dont le droit peut être défini reflète en réalité les nombreuses manières que peut utiliser le droit dans la vie de chacun, et dans chaque société, dans chaque culture. L'essentiel des rapports sociaux peut être analysé en obligations juridiques, soient consenties (contrat), soit engageant sa responsabilité. Le fait d'intenter un dommage peut également être pénalisé, et le droit pénal ou criminel peut alors réprimer de tels faits. L'organisation sociale, étatique, administrative, est également construite sur le fondement de règles de droit. Il peut s'agir de la Constitution, c'est-à-dire de l'ensemble des règles suprêmes qui définissent la société, ainsi que ses principes d'organisation. Le droit administratif soumet les organes administratifs à la règle de droit et permet à la fois aux citoyens de contrôler l'action administrative par le moyen d'une juridiction, mais également permet à l'administration de disposer de prérogatives que de simples personnes privées ne pourraient avoir. De façon plus lointaine, le droit international permet également de construire des ponts entre différentes sociétés.

D'autres sciences humaines s'intéressent au droit mais avec une approche non strictement juridique.

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Source : Wikipedia