DADVSI

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Posté par marvin 27/02/2009 @ 05:01

Tags : dadvsi, droits et licences, informatique, high-tech

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Chronologie de la loi DADVSI

Première page du texte de loi

Chronologie de la loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Le porte parole des communistes à l'assemblée nationale a été M. Frédéric Dutoit.

Les Verts sont intervenus lors des débats par la voix de Mme Martine Billard.

Le Parti socialiste s'est beaucoup impliqué dans les débats à l'Assemblée nationale, par l'intervention fréquente de MM Patrick Bloche et Christian Paul. M Didier Mathus a aussi pris la parole au nom de son groupe. M Henri Emmanuelli a été présent lors des discussions de procédure.

MM. Jean Dionis du Séjour et Pierre-Christophe Baguet dans une moindre mesure ont porté la parole du groupe UDF. M François Bayrou a effectué quelques interventions, notamment pour dénoncer la procédure d'urgence, la création mal maîtrisée d'une "police de l'Internet", et l'impact mal connu sur la création de logiciels libres.

Le rapporteur du projet, M. Christian Vanneste, est député UMP, tout comme M. le ministre Renaud Donnedieu de Vabres. M. Guy Geoffroy est intervenu en tant que vice-président de la commission des lois. MM Bernard Accoyer, Bernard Carayon, Dominique Richard ont été les principaux intervenant de ce groupe. On peut toutefois aussi citer M. Thierry Mariani, qui a déposé l'amendement n° 150. Mme Christine Boutin a aussi été une des intervenantes les plus active de l'Assemblée nationale, mais a marqué sa désapprobation sur un texte présenté par un gouvernement qu'elle soutient par ailleurs.

Le 27 juillet 2006, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la constitutionnalité de la loi (n°2006-540 DC).

Cette option, qui correspond à un droit que les Allemands nomment « liberté de panorama » (article de Wikipédia en allemand) et qui permet de diffuser librement des images (photographies) d'œuvres présentes sur la voie publique, ne sera pas disponible en France, car l'amendement correspondant a été rejeté le 21 décembre 2005 (voir les débats). Dans l'état actuel de la jurisprudence française, une photographie d'un bâtiment conçu par un architecte est une œuvre dérivée de l'œuvre architecturale et est donc soumis non seulement au droit d'auteur du photographe mais aussi à celui de l'architecte.

Important : cette description du texte de loi se base sur le projet de loi déposé au Parlement et non sur la version finalement promulguée.

Ce chapitre contient 4 articles. Ils touchent (articles 1, 2 et 3) aux articles L 122-5, L 211-3 et L 342-3 du CPI relatifs aux exceptions à l'interdiction de reproduction pour respectivement les droits d'auteurs, les droits voisins et les bases de données.

Ces modifications concernent l'impossibilité d'interdire les reproductions destinées aux personnes handicapées, et l'introduction du principe de test en trois étapes.

Le quatrième article fixe la libre circulation au sein de l'Espace économique européen des biens qui y sont commercialisés.

Ce chapitre, qui comprend 10 articles, traite des DRM.

Il traite des territoires français particuliers d'Outre-mer, et de la non-rétroactivité de certaines dispositions relatives à la durée des droits.

Le projet de loi voté par l'Assemblée nationale en mars 2006 a été refusé par l'ensemble de la gauche (PS, Verts, PCF) ainsi que la majorité de l'UDF (les autres centristes s'étant abstenus). Certains groupes conscients des enjeux du texte, dont les associations April, Scideralle, Mozilla Europe, CETRIL, AFUL et ADULLACT, ou encore Sud Cultures Solidaires ont fait valoir le risque que faisait courir la loi DADVSI sur le principe même du logiciel libre. Ils signalent que, par définition, tout logiciel libre - puisqu'il est évolutif - pourrait être considéré comme permettant de déverrouiller les DRM ("Digital Rights Management"), c'est-à-dire les mesures techniques posées par les maisons de disque sur les produits et visant à empêcher le "piratage". ,. D'autres ont dénoncé l'interdiction du droit à la copie privée (traditionnellement autorisé - l'amendement autorisant au moins une copie à usage privé a été refusé). Et personne ne sait comment ces deux amendements s'accorderont avec le principe inscrit dans le texte de l' "interopérabilité", qui contredit explicitement l'interdiction de contourner les DRM et de faire des copies à usage privé .

En outre, les détracteurs de la loi soulignent que, pour être appliquée, celle-ci demanderait une surveillance étatique digne d'une société de contrôle à la Big Brother. Le ministre de la culture Donnedieu de Vabres a indiqué que les "téléchargements illégaux" seront signalés par les programmes de peer-to-peer eux-mêmes, qui transmettront l'adresse IP des internautes aux autorités judiciaires. Le député Patrick Bloche (PS) s'est ainsi interrogé lors des débats : « Allez-vous créer une police de l’Internet ? Dans l’affirmative sera-t-elle publique ou privée ? Comment les citoyens pourront-ils contester les constats ? Comment les droits de la défense seront-ils garantis ? » . Les opposants au texte ont donc souligné l'impossibilité d'appliquer cette loi à moins de mettre en place une "police de l'Internet" contraire à l'esprit même des réseaux.

Michel Alberganti brocardait dans une tribune du Monde le système des amendes, qui ne rapporteront pas un sou aux artistes puisqu'ils atterriront dans les poches de l'État, tandis que les maisons de disque elles-mêmes ont fait de larges marges de profit au cours des dernières années . La loi est donc globalement jugée, par ses détracteurs, inefficace dans les objectifs qu'elle s'assigne et dangereuse dans les conséquences qu'elle ne prévoit peut-être pas. Il est vrai que le débat très technique concernant le logiciel libre, par exemple, dans lequel un Michel Rocard s'était plongé pour tenter d'éviter des décisions désastreuses au niveau européen, est d'un tel niveau de complexité qu'il n'est pas sûr qu'une simple mesure à effet d'annonce politique soit suffisant pour y répondre, tout particulièrement dans un contexte politique tendu du fait des mobilisations anti-CPE. Selon Le Monde, c'est d'ailleurs la crainte de voir une partie de la jeunesse faire la jonction entre le retrait demandé du CPE et celui du DADVSI qui a poussé le premier ministre Dominique de Villepin à d'abord différer l'examen du DADVSI après celui du CPE, puis à faire passer le texte dans l'urgence (une seule lecture par Chambre).

Certaines inquiétudes ont été également exprimées par des collectifs d'opposition au sujet de l'interprétation de l'article 21 qui rend passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ». Cette disposition concerne principalement les logiciels de partage de fichiers en peer to peer. Les opposants estiment alors qu'il est difficile, voire impossible de distinguer les logiciels qui permettent le partage non autorisé d'œuvres de ceux qui y sont manifestement destinés.

Une propriété des logiciels libres est que leur code source, soit le texte qui décrit exactement le fonctionnement du logiciel, est accessible à tous, développeurs comme utilisateurs. Un logiciel libre capable de lire une œuvre protégée par un DRM non ouvert rend donc accessible à chacun le fonctionnement précis du DRM. La distribution d'un tel logiciel serait donc rendue illicite.

Le texte de loi inclut des amendements qui ont été votés pour protéger l'open source et donc par conséquent le logiciel libre. Ainsi, la renonciation à la publication du code source ne pourra être imposée à l'éditeur d'un logiciel interopérant que si l'ayant-droit apporte la preuve que celle-ci aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l'efficacité du DRM (Article 14).

Après ces rectifications, c'est la collaboration à l'atteinte aux libertés de l'individu qui continue à être combattue, et c'est dans ce contexte que la FSF a écrit la troisième version de la licence GPL qui s'oppose aux DRM dénoncés comme des moyens potentiels de contrôle et de censure.

Une très grande distribution Linux libre et gratuite comme Debian a déjà renoncé à distribuer un logiciel capable de lire des DVD qui sont protégés par DRM (le Content Scramble System) suite au Digital Millenium Copyright Act (de 1998).

La différenciation entre des logiciels volontairement destinés (notion d'intention) à la contrefaçon et d'autres la permettant seulement (usage accessoire ou détourné) est liée à la présomption d'innocence en face de logiciels utilisés de bonne foi par le grand public dans un but d'interopérabilité ou de copie privée.

La Section française de la Free Software Foundation a créé et fait vivre un site web portant le nom de la directive européenne à l'origine du projet de loi . Elle y présente ses arguments, et est aujourd'hui la source la plus active sur le web à propos de cette loi.

Le 2 décembre 2005 l'initiative eucd.info a lancé une pétition en ligne pour demander le retrait de ce projet.

Elle a recueilli plus de 100 000 signatures en quinze jours. Il y avait, le 3 juillet 2006, plus de 171071 signatures électroniques enregistrées.

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Framasoft

Framasoft est graphiquement identifiable par les pingouins de L.L. de Mars qui apparaissent sur l'ensemble du réseau

Issu du monde éducatif, Framasoft est un réseau de sites web collaboratifs à géométrie variable dont le dénominateur commun est le logiciel libre et son état d'esprit. Il vise à diffuser le logiciel libre et à le faire connaître auprès du plus large public.

Lieu d'orientation, d'informations, d'actualités, d'échanges et de projets, Framasoft, de par la diversité et le dynamisme de son réseau, est aujourd'hui l'une des principales portes d'entrée francophones du logiciel libre. Sa communauté d'utilisateurs est créatrice de ressources et apporte assistance et conseil à ceux qui découvrent et font leur premiers pas avec les logiciels libres. Elle accompagne ceux qui désirent remplacer leurs logiciels propriétaires par des logiciels libres en attachant une attention toute particulière au processus de migration du système d'exploitation Microsoft Windows vers GNU/Linux.

Tout ce qui est produit est placé sous licence libre, favorisant ainsi la participation et garantissant que le travail effectué demeurera sans appropriation au bénéfice de tous.

Framasoft a été créé en novembre 2001 par Alexis Kauffmann. En janvier 2004 une association éponyme a vu le jour pour soutenir le développement du réseau.

Le réseau Framasoft comprend le site du même nom qui héberge son service le plus connu, à savoir son vaste annuaire de logiciels libres. Il inclut aussi le projet d'applications portables libres Framakey et le projet de collection de livres libres Framabook. On y trouve également un fil d'actualité et de réflexion, le blog Framablog, ainsi qu'un espace de discussion, le forum Framagora.

Le site Framasoft est historiquement, mais aussi quantitativement, le premier des sites du réseau. Il a connu de nombreuses évolutions puisqu'il a démarré comme un annuaire de logiciels exclusivement Windows mélangeant tout en les distinguant les logiciels libres et les logiciels gratuits. Aujourd'hui les logiciels gratuits ont disparu, l'annuaire s'est ouvert à d'autres systèmes d'exploitation comme bien entendu l'OS libre GNU/Linux, et il est accompagné par un ensemble de tutoriels et d'articles connexes regroupés dans une rubrique dédiée.

Au début des années 2000, l'originalité de Framasoft était de s'adresser pour la première fois directement aux utilisateurs sous Windows au moyen d'un annuaire de logiciels libres classés, présentés, testés et commentés par ses propres visiteurs. Alors que la communauté était alors majoritairement constituée de développeurs sous GNU/Linux souvent critiques et méfiants vis-à-vis de la société Microsoft, Framasoft a assumé son origine et son ancrage Windows constatant que cela répondait à un réel besoin. Prenons d'abord connaissance des alternatives libres sous Windows, évaluons-les, diffusons-les, quitte à profiter de cette expérience positive pour s'en aller ensuite vers GNU/Linux, tel était en quelques sortes son credo symbolisé par ses deux premiers slogans « partir de Windows pour découvrir le Libre » et « les aventures d'un peuple migrateur ». Depuis ce positionnement a été accepté et reconnu et l'annuaire a grandi pour compter désormais plus de 1 400 logiciels libres répartis dans plus de 100 rubriques et sous-rubriques. Il n'a pas d'équivalent dans la sphère francophone si ce n'est la liste des logiciels libres de Wikipédia.

Le site Framasoft complète son annuaire par la présence de plus de 200 tutoriels rédigés par la communauté. Qu'il s'agisse de la simple description d'une fonctionnalité ou d'un guide complet, ils accompagnent le visiteur dans la découverte et l'usage d'un logiciel libre donné. Lorsque le document est dense et de grande qualité, il peut être candidat à devenir un volume de la collection Framabook (voir ci-après).

La tribune libre est un recueil de près de 300 articles et documents autour du logiciel libre. Elle propose d'abord au visiteur des articles d'information et de vulgarisation lui permettant de mieux appréhender ce qu'est un logiciel libre et la communauté qui le caractérise. Débats, études, analyses, controverses, témoignages et anecdotes sont autant de jalons pour une meilleure connaissance de sa culture et ses enjeux. Une place privilégiée est accordée à l'éducation. Cette tribune propose également de s'interroger sur les tentatives d'extension des principes du logiciel libre à d'autres champs en particulier culturels comme la musique libre. Elle cherche à faire comprendre au visiteur qu'un logiciel libre, au delà de sa qualité qui répond à un besoin, s'inscrit pour un certain nombre de ses utilisateurs dans un mouvement social et revendicatif qui trouve de nombreuses résistances et oppositions.

Né officiellement en août 2005, le projet Framakey fut le premier à proposer une compilation organisée d'applications portables francisées pour Windows. Contrairement aux projets similaires qui ont vu le jour depuis et en conformité avec les objectifs de l'ensemble du réseau Framasoft, le choix a été fait de ne porter que des logiciels libres, contribuant ainsi à les faire connaître, les diffuser et les utiliser. Les caractères libre et pionnier de la Framakey ont vu de nombreux projets utiliser ses briques pour construire des clés personnalisées répondant à leurs besoins parmi lesquels on peut citer l'opération « 173 000 clés pour les lycées » réalisée par le Conseil régional d'Île-de-France. Son mainteneur principal, Pierre-Yves Gosset, estimait en septembre 2008 que plus de 3 000 000 d'exemplaires des différentes versions de la Framakey avaient été distribués.

Une application portable est un programme informatique qui ne requiert pas d'installation préalable, ne dépend pas de composants externes et n'engendre pas de modification durable du système par son fonctionnement. Ces applications sont utiles notamment lorsque l'on se déplace d'un ordinateur à un autre (en voyage, du bureau à la maison, de son ordinateur principal à son netbook, etc.) ou bien lorsque l'on se retrouve face à des ordinateurs sécurisés par exemple dans les cybercafés. On peut alors faire usage de l'application à partir d'un support amovible comme une clé USB, un baladeur numérique ou un disque dur externe. Il suffit de brancher sa clé sur n'importe quel PC hôte disposant du système d'exploitation Microsoft Windows pour retrouver ses documents personnels et ses applications configurées.

Ces packs se confondent avec le nom du projet puisqu’historiquement la première réalisation du projet Framakey a été de proposer un paquetage d'une sélection de logiciels libres à télécharger et installer en une seule fois sur une clé USB. Le travail consiste ici non seulement à rendre les applications portables en langue française, mais également à les intégrer dans une interface ergonomique et conviviale qui se lance au démarrage de la clé (voir image ci-contre). Les versions ont évolué en suivant la croissance en vitesse et en stockage des périphériques USB. Elles ont toujours contenu les logiciels les plus utilisés que sont le navigateur internet (Firefox), le client de messagerie (Thunderbird), la suite bureautique (OpenOffice.org ou AbiWord) et le lecteur multimédia (VLC et Coolplayer). En octobre 2008, la version 1.8 (pour clé de 1 Go) de la Framakey comportait plus de 50 applications.

Parallèlement aux packs prêts à l'emploi, le projet propose également un catalogue d'applications portables à installer individuellement que l'équipe de développement maintient et met à jour. On y comptabilise en novembre 2008 plus de 70 applications portables parmi lesquels Blender, Gimp, Inkscape, Scribus, Audacity, Filezilla, Pidgin ou encore 7-Zip. C'est dans ce dépôt que se situe l'avenir du projet puisque la future version 2.0 prévoit de pouvoir y choisir ses applications pour y créer à la volée son propre pack personnalisé.

Initié en mai 2006, Framabook est le nom donné à la collection de livres libres sur le logiciel libre du réseau Framasoft. Rédigés, conçus et relus à plusieurs mains, il s'agit de proposer des manuels conséquents permettant de mieux s'approprier tel ou tel logiciel libre. Il s'agit également de faciliter les migrations vers le logiciel libre puisque les logiciels traités sont souvent des alternatives aux logiciels propriétaires. Le choix des licences qui les accompagnent les inscrivent dans la culture libre et la participation aux biens communs. La collection comporte à ce jour cinq volumes portant sur les logiciels suivants : Thunderbird, Ubuntu, Spip, OpenOffice.org et LaTeX.

Le slogan du projet Framabook est « le pari du livre libre ». Se démarquant de l'édition classique, ces livres sont en effet dits « libres » parce qu'ils sont placés sous des licences (Creative Commons By-Sa, Art Libre…) qui permettent au lecteur de disposer des mêmes libertés qu'un utilisateur de logiciels libres. Il est ainsi possible d'utiliser, copier, modifier et distribuer ces livres en téléchargeant librement (et gratuitement) leurs versions numériques sur le site qui héberge le projet. Dans la mesure où un logiciel évolue dans le temps, ces licences facilitent et encouragent le travail collaboratif afin de mettre également et rapidement à jour les livres dont le logiciel vient de connaître une nouvelle version majeure. On peut ainsi voir des framabooks dont les versions successives ont des auteurs principaux différents (comme celui sur Thunderbird) et qui suivent à quelques semaines d'intervalle la sortie d'une nouvelle version de leur logiciel (comme celui sur Ubuntu). Mais les livres sont également en vente chez le partenaire éditeur InLibroVeritas dont son fondateur Mathieu Pasquini est parti prenant du projet. Le pari est donc de laisser en libre circulation les versions numériques (contribuant ainsi à diffuser le logiciel libre en question) sans sacrifier à la réussite économique du projet. Il est également à noter que tous les auteurs reversent un pourcentage de leurs droits aux équipes qui maintiennent le logiciel sujet de leur livre.

Framabook comporte cinq volumes. Le premier est l'œuvre de Georges Silva et porte sur le client de messagerie Thunderbird de la Fondation Mozilla alternative libre à Outlook Express et Windows Mail. Le second, de Didier Roche, a pour sujet la distribution GNU/Linux Ubuntu, système d'exploitation libre concurrent de Microsoft Windows. Il en est à sa cinquième ré-édition et s'est vendu, depuis novembre 2008 à plus de 2 500 exemplaires. Viennent ensuite un livre de Perline sur la création de sites internet au moyen du CMS Spip, la traduction d'un guide de migration de la suite bureautique MS Office vers OpenOffice.org, ainsi qu'un ouvrage dédié au logiciel de composition de documents LaTeX écrit par Vincent Lozano.

Contraction de Framasoft et YouTube, le projet Framatube compile plus d'une centaine de vidéos autour du logiciel libre, en langue française ou sous-titrée par Framalang. On y trouve notamment des conférences, des documentaires, des extraits télévisés, des citations politiques, des élements d'information sur la culture et la musique libre ou des reportages internes au réseau. Le service est hébergé par la plate-forme blip.tv et est disponible aussi bien en streaming flash qu'au format ouvert Ogg Theora.

Le Framablog propose souvent des traductions originales d'articles anglophones (et parfois hispanophones) par l'intermédiaire de son équipe de traducteurs Framalang. Ce groupe exerce un travail de veille et publie régulièrement et collectivement des articles qu'il juge pertinent dans la langue de Shakespeare. Ces articles collent généralement à l'actualité, mais sont aussi susceptibles d'apporter témoignages ou éléments de réflexion. Il peut ainsi s'agir de tenter de caractériser les développeurs, les utilisateurs ou le mouvement du logiciel libre dans son ensemble, de prendre le pouls vis-à-vis de la société Microsoft dont le système d'exploitation Windows est souvent comparé à GNU/Linux, de dresser le portrait de quelques personnalités de la communauté dont le « philosophe » Richard Stallman, d'apporter soutien, critiques et éléments d'information sur Wikipédia ou encore de rendre compte de réalisations n'utilisant que des logiciels libres. L'équipe participe également au sous-titrage de vidéos comme la conférence d'Eben Moglen intitulée Logiciel et communauté en ce début de XXIe siècle.

Le Framablog évoque aussi à travers ses billets quelques-uns des grands débats internes qui traversent la communauté du logiciel libre. Qu'il s'agisse de querelles intestines (parfois appelées trolls) ou de véritables questions de fond, ils donnent souvent lieu à de longues et récurrentes joutes verbales sur les espaces de discussion qu'offrent internet, comme chez Linuxfr. En voici quelques exemples sous forme de questions : Quelle est la différence entre « Open Source » et « logiciel libre » ? que certains regroupent dans l'expression FLOSS. Doit-on dire Linux ou GNU/Linux ? La popularité de la distribution grand public Ubuntu démocratise Linux mais ne fait-elle de l'ombre aux autres distributions et au principe de pluralité ? Le logiciel libre est-il réellement apolitique ? Les défenseurs du logiciel libre utilisent-ils réellement les logiciels qu'ils préconisent ? Les logiciels libres sont-ils le fruit d'un travail purement bénévole ou bien se trouve-t-il au contraire fortement soutenu et rémunéré ? Pourquoi y a-t-il si peu de femmes dans le logiciel libre ? (en effet d'après une étude réalisée en 2006 elles représenteraient à peine 2 % des développeurs). Les oeuvres sous licences Creative Commons peuvent-elles toutes être qualifiées de « libres » ?

Alexis Kauffmann étant professeur de mathématiques, de nombreux billets sont consacrés au logiciel libre dans le secteur éducatif français. On y met en avant les projets (comme celui de l'association d'enseignants Sésamath), témoignages et expérimentations sur le terrain. On y pointe les réussites et progrès dans d'autres pays tels l'Espagne ou la Suisse. On y constate le développement croissant des ressources éducatives ouvertes et réalise quelques travaux de vulgarisation (comme une explication illustrée sur les licence Creative Commons). Mais on s'interroge également sur la situation française où, selon l'auteur, le logiciel libre aurait pris un certain retard et manquerait encore d'une véritable volonté politique de faire évoluer les choses. Dans ce contexte il se montre également critique vis-à-vis de la forte présence de la société Microsoft à l'école, qu'il soit question de l'impact de MSN sur la jeunesse mais surtout de son programme « Innovative Teachers » qui se traduit par des partenariats avec des associations d'enseignants comme Projetice ou le Café Pédagogique. L'auteur regrette ainsi en France l'absence d'un réel débat face à l'arrivée simultanée début 2007 de Windows Vista et de MS Office 2007 dont un rapport officiel britannique affirme pourtant que « les coûts sont élevés et les bénéfices incertains ».

Né en février 2004, Framagora est le forum du réseau Framasoft. Il joue le rôle de FAQ de premier niveau sur les logiciels libres. Mais il s'inscrit aussi comme un espace d'échanges et de débats autour de la culture libre et des libertés numériques. C'est également le lieu où se retrouvent les participants impliqués dans l'ensemble des sites et des projets du réseau.

Framagora assure d'abord la fonction d'entraide sur les logiciels libres en général ou sur un logiciel libre en particulier. Il ne s'agit pas d'être expert sur tous les logiciels de l'annuaire Framasoft, mais de répondre aux premières interrogations et éventuellement de rediriger (par exemple vers Geckozone lorsqu'il est question des logiciels de la Fondation Mozilla). Ce forum encourage et accompagne également les visiteurs qui souhaiteraient découvrir, voire installer de manière durable, le système d'exploitation GNU/Linux. Il se situe en amont de ce processus quitte à passer ensuite le relai à d'autres forums spécialisés tels celui de la communauté francophone d'Ubuntu. Framagora cherche à être ouvert et accueillant en particulier vis-à-vis des néophytes même si on n'évite pas les vives discussions comme ce topic mettant en balance les systèmes d'exploitation Windows et Linux qui, vu 953 923 fois, a connu 3 731 réponses.

Framagora exerce aussi une veille commentée sur l'actualité du logiciel libre au sens large et possède des salons dédiés aux sujets culturels, juridiques et éducatifs. Les problématiques des licences et des droits, des extensions du logiciel libre aux arts et à la culture (textes, musique, cinéma…) ainsi que les enjeux du logiciel libre à l'école sont ainsi évoqués et débattus. Sa communauté d'utilisateurs est également sensible à la question des libertés numériques. Les brevets logiciels en Europe, la vente liée, la loi Hadopi, le paquet Télécoms… sont autant d'évenements qui font l'objet de longues et parfois âpres discussions. Le forum fut ainsi particulièrement actif fin 2005 lors de l'examen du projet de loi DADVSI avec notamment un fil qui suivait en direct les débats à l'Assemblée nationale et une rencontre avec les députés Bernard Carayon et Richard Cazenave. Framagora est également un lieu d'échanges et de partenariats avec d'autres sites et associations. Il héberge ou a hébergé les forums de StopDRM, Candidats.fr (APRIL), Eucd.info, du groupe Racketiciel (AFUL) et de Veni Vidi Libri.

Enfin, Framagora abrite les forums de l'ensemble du réseau Framasoft. C'est ici que les animateurs des différents sites se coordonnent, annoncent les nouveautés, en appellent à la participation et répondent aux questions des visiteurs. Le forum joue également le rôle d'incubateur de projets qu'ils soient internes (Framakey, Framabook…) ou externes (StopDRM, Veni Vidi Libri…) puisque c'est souvent en son sein que les idées sont lancées et les premières équipes créées.

Les données chiffrées vont du 24 octobre 2008 au 23 novembre 2008 et sont issues du Framablog.

Quelques dates marquantes dans l'histoire du réseau Framasoft.

En référence à un célèbre livre de Eric Raymond, le réseau Framasoft est le produit d'une communauté qui fourmille dans un bazar encadré par une cathédrale, son association.

Il est difficile de définir et circonscrire la « communauté Framasoft » qui contribue ou a contribué à l'élaboration de ce vaste réseau. Un noyau dur, principalement composé des membres de l'association, assure la permanence et met en place les outils techniques, mais pour le reste cela ressemble à un essaim d'abeilles qui vont et viennent. Qu'il s'agisse de poster un commentaire, répondre à une question, rédiger une notice, proposer ou traduire un article, rendre portable une application, écrire un livre… il y a en effet de nombreuses manières de participer.

Parmi les facteurs qui favorisent cette participation on peut citer l'adhésion aux logiciels libres, la fréquentation élevée du réseau, le service qu'il rend (et le souhait individuel de lui rendre la pareille), la confiance qu'on lui porte et sa capacité à concrétiser et mener à bien des projets ou encore les garanties offertes pour les licences libres.

Les équipes des sites et des projets se coordonnent sur Framagora ou sur des listes de discussion et travaillent en back office sur des wikis ou directement depuis les interfaces privées et publiques des sites en production.

L'association Framasoft a été créée en janvier 2004 soit près de 3 ans après l'apparition du premier site. Dans la mesure où Framasoft devenait un projet collaboratif d'envergure, il convenait d'assurer toute la partie technique d'un réseau en croissance, de donner la propriété des noms de domaine à une personne morale, d'accompagner les projets dans un souci de cohérence avec l'ensemble (à commencer par garantir le caractère libre de toutes les ressources créées) et de représenter Framasoft de plus en plus souvent invité dans des manifestations sur le terrain.

L'association a pour objet « la diffusion et la promotion de la culture libre en général et du logiciel libre en particulier ». Le premier bureau était composé d'Alexis Kauffmann (président), de Paul Lunetta (trésorier) et de Georges Silva (secrétaire). Le bureau actuel est formé par Alexis Kauffmann (président), Thomas Cézard (trésorier) et Johann Bulteau (secrétaire). Elle emploie un salarié depuis avril 2008, Pierre-Yves Gosset.

L'association a participé à de nombreux événements, qu'il s'agisse de donner une conférence ou tenir un stand, parmi lesquels les Rencontres mondiales du logiciel libre (de 2004 à 2008), Solutions Linux (de 2006 à 2008), Paris Capitale du Libre (de 2006 à 2008), la Salon de l'Éducation (de 2004 à 2006), la Fête de l'Humanité (de 2004 à 2008) ainsi qu'à de nombreuses Install Parties et journées du logiciel libre locales comme les JDLL de Lyon (2007 et 2008).

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Anne Hidalgo

Anne Hidalgo, journées du Syndéac 2006

Anne Hidalgo (née le 19 juin 1959 à San Fernando, près de Cadix, en Andalousie, Espagne) est une femme politique française, membre du Parti socialiste depuis 1994. Secrétaire nationale à la culture et aux médias, après avoir été chargée de la formation professionnelle, elle est aussi, depuis mars 2001, première adjointe au maire de Paris, Bertrand Delanoë.

Née de parents immigrés espagnols, qui se sont installés en 1961 à Lyon avec leurs deux filles, Anne Hidalgo a grandi à Vaise, un quartier de Lyon, et parlait alors espagnol avec ses parents et français avec sa sœur. Ses parents sont aujourd'hui retournés en Espagne tandis que sa sœur aînée, Marie, gère une entreprise à Los Angeles, en Californie.

Divorcée puis remariée, elle est mère de trois enfants.

En 1982, elle a été admise 5e au concours national de l'Inspection du travail.

En 1984, elle obtient son premier poste d'inspectrice du travail et déménage dans le 15e arrondissement de Paris.

En mars 2001, aux élections municipales, elle conduit la liste du parti socialiste dans le 15e arrondissement de Paris, qui obtient 26,5 % des voix au premier tour face à trois listes de droite puis arrive au second tour derrière la liste rassemblée autour d’Édouard Balladur et du maire sortant René Galy-Dejean. Conseillère d'opposition dans le 15e arrondissement, elle entre au Conseil de Paris et devient première adjointe au maire de Paris, chargée de l'égalité Homme/Femme et du Bureau des Temps et membre du Conseil d'administration de la SAEMES (Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris).

En juin 2002, candidate aux élections législatives dans la 12e circonscription de Paris, elle recueille 29,6 % des voix au premier et unique tour contre 54,2 % des voix pour le député sortant Édouard Balladur, qui est donc réélu.

En mars 2004, elle est élue au conseil régional d'Île-de-France sur la liste de Jean-Paul Huchon (tête de liste pour le département 75) (membre de la commission des Transports et de la Circulation).

Dans le cadre de la campagne interne pour la désignation du candidat socialiste en 2006, elle a exprimé une proximité d'idées avec Dominique Strauss-Kahn, tout en restant proche de Lionel Jospin et de Bertrand Delanoë. Avec d'autres responsables féminins du Parti socialiste, elle critiqua la « peoplelisation » de la politique, en référence à la candidature de Ségolène Royal.

En juin 2007, candidate aux élections législatives dans la 13e circonscription de Paris, elle obtient au premier tour 28,2 % des voix contre 36,6 % au candidat de l'UMP Jean-François Lamour et 11,4 % au député sortant dissident, René Galy-Dejean. Elle est battue au second tour avec 43,3 % des voix contre 56,7 % pour l'ancien ministre Jean-François Lamour (UMP) .

Le 21 décembre 2005, dans les débats sur la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), elle prend publiquement position contre les amendements du groupe socialiste instaurant la « licence globale » pour le téléchargement. Le 26 décembre, elle signe, avec l'adjoint au maire de Paris en charge de la Culture, Christophe Girard, un point de vue dans le journal Le Monde où elle y défend sa position au nom de la diversité culturelle qui serait menacée par la « licence globale ». Cette position sera reprise par François Hollande, premier secrétaire du parti socialiste, et par le groupe socialiste au Sénat, mais pas par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Le 3 janvier 2006, elle présente avec François Adibi et la section culture du Parti socialiste un rapport et de nouvelles préconisations« Pour une solution équitable », rejetant autant les DRM (Digital Rights Management) que la « licence globale ». Elle sera ensuite désavouée par les instances dirigeantes du PS qui préféreront défendre à l'Assemblée nationale l'option de la licence globale prônée par les députés Patrick Bloche (Paris), Didier Mathus (Saône-et-Loire) et Christian Paul (Nièvre).

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ITunes

Selon une étude datant de 2007 de Nielsen, iTunes occupe, en tant que logiciel de streaming, la 3e place du marché avec plus de 27 millions de personnes utilisant iTunes pour le streaming, derrière WMP et RealPlayer. QuickTime est utilisé par treize millions de personnes.

Ces formats sont ceux pris en charge de base par Quicktime. De nombreux codec sont disponibles pour Quicktime permettant à iTunes de lire d'autre formats (par exemple OGG pour l'audio, ou DiVX/ ViDX pour la vidéo).

Historique plus détaillé mais en anglais : ici.

Le propriétaire légal des DRM FairPlay est Apple. l'iPod supporte les formats audio MP3 et AAC (utilisé par iTunes Music Store) alors que la plupart des services de téléchargements légaux, autre qu'iTunes Music Store, proposent leurs morceaux au format WMA de Microsoft, non supporté par l'iPod. Virginmega a demandé à Apple l'obtention d'une licence de support des DRM Fairplay pour que leur magasin en ligne soit aussi compatible avec les baladeurs Apple. En l'absence de réponse d'Apple, Virginmega a saisi le conseil de la concurrence le 28 juin 2004 pour abus de position dominante et a joué la carte du « zéro DRM ». Ce dernier a été débouté par le simple fait que l'interopérabilité existe car les DRM peuvent être contournés après transfert sur CD (image iso virtuel). Cette solution juridique ouvre la voie a des logiciels tel que DRM Dumptstersur Mac en utilisant un support optique réinscriptible (RW). FairTunes en se substituant à iTunes permet d'exporter les fichiers AAC aux formats Wave, AIFF, QuickTime, AVI, MuLaw ou encore en son Système 7.

Durant l'année 2006, les autorités de la concurrence en Norvège, Suède et au Danemark contestent les conditions d'utilisation d'iTunes Music Store. En Grande-Bretagne, les producteurs demandent à Apple d'ouvrir son système de DRM. Se repose alors le problème de l'interopérabilité en France suite à la loi DADVSI qui aboutira à un amendement des députés notifiant à Apple de fournir a ses concurrents les informations nécessaires à la mise en œuvre de cette interopérabilité. Apple cette fois communique et prend l'initiative de déclarer que cette loi sur les droits d'auteurs numériques (transcription d'une directive européenne) constituait une porte ouverte à « une culture officielle du piratage ». Le secrétaire au Commerce du gouvernement américain, Carlos Gutierrez soutient les protestations émises par Apple contre la loi DADVSI sur la chaine câblé CNBC.

Cette même année Jon Lech Johansen par l'intermédiaire de plusieurs avocats pour éviter tous problèmes avec les lois américaines affirme avoir cassé la protection FairPlay d'apple. Apple n'a jamais fait d'annonce ou voulu s'exprimer sur ce sujet.

Le 2 avril 2007, Apple annonce que la totalité du catalogue numérique de musique d'EMI Music serait disponible à l'achat sans DRM FairPlay sur tous les sites iTunes Store, sous la marque « iTunes Plus ».

Les DRM sur iTunes Store restreignent l'usage des morceaux achetés aux baladeurs d'Apple. Ces DRM seraient un frein à l'achat en ligne comme le montre la deuxième place prise par eMusic au USA avec ses morceaux MP3 sans DRM. Ce fait a sans doute poussé Apple a revendiquer durant l'année 2007 un iTunes Store des fichiers de « meilleure qualité sans DRM » plus chers (1,29 euro) que sans DRM (1 euro). Ces fichiers sans DRM ne concerne que certains artistes ayant signé chez EMI, Universal Music ayant refusé de renouveler son contrat annuel avec iTunes. Ces fichiers sans DRM contiennent des informations personnelles : nom et l'email de l'acheteur appelé Apple ID et ajouté par itunes. Privatunes téléchargeable sur le site de Numerama et Matoumba supprime cet Apple ID qui pourrait être comparé à un ID tag mp3 non modifiable. Au fil du temps, la section « iTunes Plus » prit une part croissante, et son prix fût revu au même prix que les morceaux avec DRM, soit 0,99€.

Depuis le 6 janvier 2009, Apple abandonne les DRM en proposant le service « iTunes Plus » (libre de DRM et en meilleur qualité) à tout son catalogue, d'ici à début avril 2009. Ce faisant, Apple a abandonné sa politique du prix fixe de 0,99 $ par morceau pour désormais en proposer à 0,69 $, 0,99 $ et 1,29$.

Gracenote est la fonctionnalité caché de iTunes. Comme le serveur freedb, Gracenote permet lors de l'import d'un CD vers itunes d'ajouter des informations telles qu'une pochette, des ID/méta tag (artiste, album, année, genre) et les paroles des chansons. Pour ce dernier point Gracenote a passé des accords avec les principaux éditeurs de musique d'où son statut payant.

Un format AAC protégé acheté avec iTunes 7 ne peut être transformé au format AIFF directement pour être utilisé dans iMovie. La majorité des utilisateurs du service iTunes sont incapables d’exploiter les fichiers ACC en raison de la présence de DRM et à l'origine de problèmes d'interopérabilités.

Ces formats sont ceux pris en charge de base par Quicktime. De nombreux codec sont disponibles pour Quicktime permettant à iTunes de lire d'autre formats (par exemple OGG pour l'audio, ou DiVX/ ViDX pour la vidéo).

Le propriétaire légal des DRM FairPlay est Apple. l'iPod supporte les formats audio MP3 et AAC (utilisé par iTunes Music Store) alors que la plupart des services de téléchargements légaux, autre qu'iTunes Music Store, proposent leurs morceaux au format WMA de Microsoft, non supporté par l'iPod. Virginmega a demandé à Apple l'obtention d'une licence de support des DRM Fairplay pour que leur magasin en ligne soit aussi compatible avec les baladeurs Apple. En l'absence de réponse d'Apple, Virginmega a saisi le conseil de la concurrence le 28 juin 2004 pour abus de position dominante et a joué la carte du « zéro DRM ». Ce dernier a été débouté par le simple fait que l'interopérabilité existe car les DRM peuvent être contournés après transfert sur CD (image iso virtuel). Cette solution juridique ouvre la voie a des logiciels tel que DRM Dumptstersur Mac en utilisant un support optique réinscriptible (RW). FairTunes en se substituant à iTunes permet d'exporter les fichiers AAC aux formats Wave, AIFF, QuickTime, AVI, MuLaw ou encore en son Système 7.

Durant l'année 2006, les autorités de la concurrence en Norvège, Suède et au Danemark contestent les conditions d'utilisation d'iTunes Music Store. En Grande-Bretagne, les producteurs demandent à Apple d'ouvrir son système de DRM. Se repose alors le problème de l'interopérabilité en France suite à la loi DADVSI qui aboutira à un amendement des députés notifiant à Apple de fournir a ses concurrents les informations nécessaires à la mise en œuvre de cette interopérabilité. Apple cette fois communique et prend l'initiative de déclarer que cette loi sur les droits d'auteurs numériques (transcription d'une directive européenne) constituait une porte ouverte à « une culture officielle du piratage ». Le secrétaire au Commerce du gouvernement américain, Carlos Gutierrez soutient les protestations émises par Apple contre la loi DADVSI sur la chaine câblé CNBC.

Cette même année Jon Lech Johansen par l'intermédiaire de plusieurs avocats pour éviter tous problèmes avec les lois américaines affirme avoir cassé la protection FairPlay d'apple. Apple n'a jamais fait d'annonce ou voulu s'exprimer sur ce sujet.

Le 2 avril 2007, Apple annonce que la totalité du catalogue numérique de musique d'EMI Music serait disponible à l'achat sans DRM FairPlay sur tous les sites iTunes Store.

Les DRM sur iTunes Store restreignent l'usage des morceaux achetés aux baladeurs d'Apple. Ces DRM seraient un frein à l'achat en ligne comme le montre la deuxième place prise par eMusic au USA avec ses morceaux MP3 sans DRM. Ce fait a sans doute poussé Apple a revendiquer durant l'année 2007 un iTunes Store des fichiers de « meilleure qualité sans DRM » plus chers (1,29 euro) que sans DRM (1 euro). Ces fichiers sans DRM ne concerne que certains artistes ayant signé chez EMI, Universal Music ayant refusé de renouveler son contrat annuel avec iTunes. Ces fichiers sans DRM contiennent des informations personnelles : nom et l'email de l'acheteur appelé Apple ID et ajouté par itunes. Privatunes téléchargeable sur le site de Numerama et Matoumba supprime cet Apple ID qui pourrait être comparé à un ID tag mp3 non modifiable.

Début 2009, Apple adandonne les DRM en proposant le service « iTunes plus » qui permet de télécharger des titres sur le iTunes Store de meilleure qualité et sans DRM. Ce faisant, Apple a abandonné sa politique du prix fixe de 0,99 $ par morceau pour désormais en proposer à 0,69 $, 0,99 $ et 1,29$.

Un fichier géré par le client iTunes peut être partagé dans un réseau grâce à un protocole propriétaire de nom Digital Audio Access Protocol (DAAP). DAAP s'appuie sur Bonjour et zeroconf. Les spécifications DAAP ne sont pas publiques et n'ont été cédées qu'à une société de nom Roku . Cette société commercialise des périphériques WiFi ( audio data mais pas vidéo) sous le nom de Soundbridge permettant le rendu audio et le contrôle de technologies concurrentes : Bonjour (iTunes), Upnp (Rhapsody DRM, musicmatch, window media connect).

Comme de nombreuses technologies Apple (iPhone, audion), la rétro-ingénierie a permis comme l'iPhone d'ouvrir la technologie à d'autres plate-formes et notamment d'utiliser la technologie DAAP avec des logiciels sous plate-forme Linux.

DAAP permet d'ajouter un système de gestion numériques des droits en plus de celui déjà imposé sur les fichiers audio ACC grâce à la technologie FairPlay mis en œuvre par Apple pour son serveur iTunes. Ainsi DAAP permet a un même fichier d'être partagé sur 5 périphériques par 24 heures appartenant à un même sous-réseau sans intervention humaine sur un routeur DHCP ( association entre adresse MAC et adresse IP). Ce partage est un partage sous forme de flux sans possibilité de copie/stockage des fichiers.

La possibilité de partager sa musique n'importe où en utilisant l'internet était possible jusqu'à la version 4.0 mais Apple a rapidement restreint cette possibilité arguant qu'avec la version 4.0.1, les utilisateurs ne violent plus la licence du logiciel.

Les playlists sont des fichiers xml ayant pour extension .m3u ou .pls et contenant un lien vers une ressource multimédia (podcast, radio, vidéo, TV).

La connexion de iTunes à un périphériques Apple portable permet de synchroniser la liste de lecture et les fichiers. L'export des playlist depuis iTunes se fait au format xml mais il est possible de les convertir en .m3u. Il existe des alternatives à la gestion des données multimédia Songbird, MusikCube.

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Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001)

Les Directives 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (également appelée EUCD, d'après le sigle anglais de European Union copyright directive) est une directive européenne destinée à être transposée dans les législations nationales des États membres. Elle correspond à la mise en œuvre au niveau de l'Union européenne des traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, tous deux signés en 1996.

Cette directive, très controversée, est, jusqu'à maintenant, l'une des mesures qui a subi le plus de pressions pour être acceptée par le Parlement européen. Dans sa version finale, elle ne comporte que très peu d'exceptions aux mesures de contournement et aux droits exclusifs. Aussi, elle est généralement vue comme une victoire pour les intérêts des tenants des droits d'auteur (publication, film, musique et grande entreprise du logiciel) sur les intérêts des utilisateurs (qui durant le processus de décision, étaient représentés en premier lieu par des bibliothécaires et non des associations de consommateurs).

De nombreux aspects importants ne sont pas décrits dans la directive, ce qui laisse une bonne marge de manœuvre aux États membres dans la transposition de la directive, et qui laisse encore la place aux pressions de tout bord de pousser l'interprétation en sa faveur.

À cause d'une prise de conscience croissante de l'opinion publique, le processus d'implémentation n'a pas été complètement sans heurt. Notamment, la transcription en droit français (sous le nom de Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, (DADVSI)) suscite de nombreuses critiques et réactions, liées à la manière dont le texte intègre protection du droit d'auteur et restrictions techniques au droit à la copie privée.

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Jean-René Fourtou

Jean-René Fourtou, né le 20 juin 1939 à Libourne, fils de René Fourtou professeur de mathématiques, est un homme d'affaires français, actuellement président du conseil de surveillance de Vivendi. Il est marié à la députée européenne Janelly Fourtou qui est à l'origine de certaines directives sur le droit d'auteur en France : la LCEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) ou la DADVSI (Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) ou sur la question très épineuse des brevets logiciels. Certains parlent de conflits d'intérêt.

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Gestion des droits numériques

Les mesures techniques reposent dans les faits sur un chiffrement des œuvres. La société proposant ce chiffrement ne confiera la clé de décodage à un produit qu'en l'échange de la certitude que ce produit contrôle effectivement l'usage qui est fait des œuvres. Un document ainsi protégé ne peut être lu que par un matériel ou un logiciel certifié par la société proposant le chiffrement.

Ces notions de mesures techniques de protection sont de plus en plus souvent introduites dans le droit (DMCA aux États-Unis, DADVSI en France) car elle a fait l'objet d'un accord international. La Loi reconnait ces cryptages comme des mesures de protection et punissent les personnes qui les contournent.

Ces technologies provoquent cependant le débat car elles limitent la lecture des œuvres au matériel certifié par le diffuseur (parfois incompatibles entre eux). Standardisées mondialement par les diffuseurs, elles se révèlent parfois délicates à concilier avec les spécificités de droit local (par exemple le dépôt légal, le droit de courte citation, etc.). En liant spécifiquement un éditeur de produit avec un éditeur de contenus, elles sont aussi accusée de produire des situations de monopoles.

Une architecture de Gestion des droits numériques est basée sur le chiffrement des œuvres. Seul un matériel ayant la clé de déchiffrement est capable de consulter l'œuvre. Ce principe pose le problème de l'inviolabilité du matériel utilisé par le public pour consulter les œuvres, afin que les clés de déchiffrement restent secrètes. Ainsi les secrets des lecteurs de DVD ont été percés et les DVD sont désormais décryptables par des logiciels qui ne disposent pas des clés. Pour conserver dans l'ordinateur de chaque personne des secrets inviolables, les fabricants développent des systèmes de DRM profondément intégrés au matériel à chaque ordinateur. Le but est que chaque ordinateur puisse être identifié à distance (par connexion Internet) et de manière fiable. Ainsi, une architecture client-serveur permet de vérifier au jour le jour l'utilisation et la dissémination de chaque exemplaire d'une œuvre.

Cependant, si l'utilisateur change de client (nouveau logiciel, nouvel ordinateur, nouveau baladeur), il devra demander une nouvelle licence selon les conditions du contrat passé avec le fournisseur (Par exemple, iTunes permet ainsi sept licences liées à un changement de matériel sans restriction de durée pour l'achat d'un titre).

Les DRM ne sont que l'adaptation de ce qui existe déjà sur les systèmes d'exploitation (droit accès, identification, authentification, chiffrement), le travail en réseau collaboratif, ou l'activation de la licence par clé usb (validity) ou serveur internet (Manifold, Adobe Digital Editions). Cette technologie pose le problème de la gestion des DRM par l'utilisateur lui-même lors de la mise à disposition de fichiers sur l'Internet ! Existe-t-il des solutions serveurs faciles à mettre en œuvre qui permettent de ne pas dédier la gestion des droits à un tiers de confiance ? La meilleur façon de sécuriser les données étant d'installer différents serveurs sur son ordinateur personnel pour l'accès au mail, au web, aux tables des bases de données, fichiers collaboratifs...

La protection est effectuée par un système d'accès conditionnel (en anglais Conditional Access System ou CAS). Le système est implémentée sur une carte à puce qui s'insère dans le terminal. Le chiffrement en Europe utilise l'algorithme DVB CSA (Digital Video Broadcast Common Scrambling Algorithm). DVB est l'association européenne qui normalise les aspects de la télévision numérique. DVB n'a standardisé que l'algorithme de chiffrement et le transport de deux types de licences ECM (Entitlement Control Message) qui transporte la clé de déchiffrement et EMM (Entitlement Management Message) qui transporte les droits de l'usager. L'utilisation de ces licences ainsi que leur protection est propriétaire. D'où l'emploi des cartes à puce. Afin d'offrir une forme d'interopérabilité des terminaux, DVB a normalisé une interface DVB-CI (Common Interface) qui permet de partager un même terminal avec plusieurs opérateurs d'accès conditionnels. DVB-CI utilise la même connectique que PCMCIA. Le DVB-CI n'a pas eu le succès escompté.

Ainsi Canal + utilise le système Mediaguard développé par la filiale Nagravision du groupe Kudelski tandis que TPS utilise Viaccess développé par France Télécom. Néanmoins dans le cadre de la fusion TPS/Canal +, c'est le système Mediaguard qui sera conservé. En France, les terminaux sont loués, ce qui permet de bénéficier des améliorations propriétaires des fournisseurs d'accès conditionnels, les améliorations concernent l'image HD (HDMI, HDCP, codec), le son (S/PDIF optique, Dolby) ainsi que les moteurs d'interactivité (OpenTV pour TPS et MediaHighway pour Canal+).

Noos qui est un opérateur TV sur câble utilise le système d'accès conditionnel Viaccess (comme TPS) mais basé sur le protocole DVB-C ( Câble).

Les chaînes numériques terrestres (TNT) utilisent le protocole DVB-T (Terrestre). Les terminaux TNT HD supporteront les modules de chiffrement et la décompression MPEG4. Le nom de la technologie de chiffrement utilisée aura pour nom Syster mais Canal+ utiliserait MEDIAGUARD.Les chaines gratuites de la TNT sont accessible par satellite en payant une offre groupé indissociable payante comportant un décodeur comprenant un lecteur de carte propriétaire compatible Viaccess 3.0 et une carte de décryptage dont la licence d'utilisation (DRM) est valable durant 10 ans .

Deux technologies sont utilisées pour réduire les droits d'utilisation des DVD : Protection commerciales par zones et Protection anticopie . Pour les DVD haute définition (HD DVD et Blu Ray), la protection du contenu audio et vidéo est incluse dans le matériel (hardware) et pas seulement au niveau logiciel (software). Les DVD SD sont chiffrés en utilisant l'algorithme (CSS). Les DVD HD/HD Blue Ray sont chiffrés en utilisant le standard AACS. Si les lecteurs DVD sont équipés d'une sortie numérique (non multiplexée) de type DVI ou HDMI, cette sortie doit être protégée par le système HDCP. Une émulation logicielle du protocole HDCP a pu être obtenue suite à un défaut de conception du logiciel Cyberlink.

Ainsi, dans le passé, l'« Audio Home Recording Act » a tué le marché grand public du DAT en considérant que tout utilisateur enregistrant un son n'en a pas le copyright. Les connecteurs S/PDIF sont supportés depuis la version de Windows 2000 Service Pack 2. Sous Windows Vista, le flux provenant d'un fichier protégé ne passera pas par le connecteur S/PDIF, qui, par définition, ne possède pas de système de protection tel que HDCP pour les DVD. Comme tous les pilotes sont identifiables, un pilote qui ne prend pas en charge les DRM sera désactivé. Enfin, le S/PDIF sous Windows Vista est incompatible avec HDMI, même si les caractéristiques du format sont les mêmes.

Sous Windows XP, Creative prend en charge depuis la version 5.12.02.0444 WHQL pour Windows 98SE/Me/2000/XP les DRM et que Creative a dû créer une sur-couche, dénommée ALchemy, pour rendre son API anciennement compatible avec DirectSound 3D. Avec la nouvelle API de Windows Vista, qui a supprimé la couche d'abstraction matérielle audio de Windows, de telles modifications ont été nécessaires. Malheureusement, cette couche ne fonctionne que pour la génération de cartes compatible Windows Vista et pas les carte Audigy 1/2/4 qui doivent utiliser l'API OpenAL.

Sony a fait scandale suite à la mise en place du système anticopie de CD de la société First 4 Internet. Il installait un logiciel de type Rootkit sur l'ordinateur sans avertir l'utilisateur.

Un logo informe l'acheteur de la présence de ce système de contrôle anti-copie Copy control.

Plusieurs sociétés proposent des technologies propriétaires de gestion/rendu (HP et écran) de données DRM proposées en VOD (streaming/téléchargement). L'utilisation de DRM ne nous dit pas le type de données transférées entre le serveur et le client et n'octroie pas à son utilisateur la possession du bien mais une licence d'utilisation stockée sur le logiciel client ou le fichier. Cette licence reste sous le contrôle permanent du producteur de fichiers par l'intermédiaire de l'hébergeur du serveur DRM.

Depuis le début du XXIe siècle, de plus en plus de logiciels demandent un identifiant et un mot de passe. Cette autorisation d'utilisation du logiciel est gérée localement en entrant des données stockées sur un serveur accessible en ligne (chiffres/lettres) ou fournie via une clé USB comme chez Steinberg depuis la version 4 de cubase. Le premier cas se rencontre lors de l'utilisation du logiciel cartographique manifold, du logiciel de montage vidéo Edit Studio de Pinnacle ou encore du module TMPGEnc Sound Plug in AC3 de Pegasys Inc. Même le système d'exploitation Microsoft Windows Vista possède une clé d'activation restrictive : 10 activations possibles, réactivation obligatoire si changement du disque dur ou de la carte mère. L'activation de Windows Vista ne sera pas demandée si celui-ci est « sauvegardé » en conservant sur un disque dur une image (ghost) de Windows Vista activé sans aucun pilote installé.

Le fait de rechercher des données sur le web passe par un moteur de recherche, et notamment, de nos jours, par google qui pour mieux cibler les besoins des utilisateurs propose des API et des outils AJAX faciles à utiliser et financés par la pub. Ces dernières fonctionnalités demandent de s'identifier et stockent les données ( authentification,fichiers de travail) sur leurs propres serveurs.Là où le DRM empêche de rendre à disposition de la communauté des fichiers privés; google oblige à mettre nos fichiers à la seule disposition de l'autorité responsable du fonctionnement de ses propres serveurs de stockage. Google est un banquier ; il stocke vos fichiers (argents) et vos identifiants (traces) et les rend accessibles à partir de point d'accès supportant un navigateur web (TPE).Les DRM sont donc pour l'utilisateur final le droit de choisir le format ( sécurisé) et le support de stockage.OAuth est une API de gestion des droits d'accès dans un système interopérable et communautaire.Google ne propose pas de système de DRM à l'intérieur des fichiers produits par ses services à ses utilisateurs finaux, il propose un système de contrôle d'accès.Adobe propose de sécuriser les fichiers.En créant une interface faisant abstraction du lieu de stockage, les sociétés proposant de façon transparente un système de sérialisation/stockage(Système de fichiers,ORM) créent-elles un flou juridique quant à la loi qui s'applique à ces données ?.

Electronic Arts a mis en ligne le client EA Link et le jeu Battlefield 2 : Special Forces, et UbiSoft a mis en ligne le jeu Peter Jackson's King Kong.

Dans la majorité des cas, deux types de protections existent pour empêcher la copie privée : une protection technique (sur le support de stockage du fichier, lors du transfert de ce fichier, lors de la visualisation et par le système d'exploitation Windows Vista) et une protection juridique permettant l'utilisation de ces techniques et qui sanctionne leur non-utilisation (Article sur la loi DADVSI sur le site du lecteur VLC et CLUF). Cette protection doit exister tout le long de la chaîne de production des données multimédia ; du montage au système de capture/stockage/diffusion. La licence contenant la clé de déchiffrement peut être liée à un ordinateur en générant une clé à partir des différents composants de l'ordinateur généraliste (numéro BIOS, adresse MAC d'une carte Ethernet, numéros de série du disque dur, de la carte mère, type de processeur, chipset particulier, présence d'un CD ou clé USB...) ou de composant spécifique comme la présence de puce TPM présent sur la carte mère des Mac/Intel pour éviter l'installation de Mac OS sur d'autre plate-forme Intel x86.

Pour les systèmes d'exploitations Microsoft  : la mise à jour Windows XP SP2, Windows Media Player et la suite Office sont compatibles DRM et oblige l'utilisateur à accepter le CLUF. En acceptant le CLUF, l'utilisateur autorise le serveur DRM à révoquer ou limiter votre droit à l'utilisation du fichier (Article sur uzine.net). Enfin si vous souhaitez copier par un logiciel le son et les images en temps réel sur vos périphériques, le futur protocole SAP implémenté sur le système d'exploitation empêchera le fonctionnement de ces logiciels si les périphériques ne sont pas compatibles DRM (équivalent du HDCP pour les futur HD-DVD du Home cinema). Windows Vista permettra de définir l'accès aux identifiants d'un ordinateur et s'appuyer sur la puce Trusted Platform Module pour sécuriser l'accès au système d'exploitation.

Pour les systèmes d'exploitation Linux : étant donné que les protocoles DRM sont gardés secrets, propriétaires et à l'origine de nombreux brevets (et donc de procès), aucun DRM Microsoft ou Apple n'a été implémenté dans ces systèmes. De plus, certains logiciels comme la suite OpenOffice compatible Microsoft pourraient ne plus être compatibles car non-compatibles DRM. Si tous les fichiers étaient protégés par des DRM, de nombreux logiciels du monde libre ne pourraient plus avoir accès à ces fichiers sécurisés.

Pour les systèmes d'exploitation Apple utilisant les processeurs Intel, Apple souhaite par l'utilisation des DRM créer des périphériques "Apple Intel DRM" compatibles et ne fonctionnant que sous Mac OS X.

Un fichier chiffré reste parfaitement copiable. Ainsi les diverses mesures de contrôle d'accès des DVD n'empêchent pas la copie pure et simple d'un DVD.

Un autre obstacle est que toute œuvre numérique doit être convertie en analogique pour être finalement présentée à un humain. Or un système de protection numérique est inefficace à ce stade. C'est ce qu'on appelle le trou analogique. Pour boucher ce trou, l'idée est d'obliger tous les constructeurs d'appareils de diffusion audio ou vidéo à intégrer un signal indécelable par les humains. Ensuite, en obligeant tous les constructeurs d'appareil d'enregistrement à intégrer un détecteur de ce signal qui coupe ou dégrade l'enregistrement, on empêche le contournement des mesures de protection numériques en passant par un stade analogique.

Ainsi les éditeurs et les constructeurs tentent de combler ce trou analogique. Tout d'abord en intégrant les DRM (Gestion des droits numériques en français) d'un bout à l'autre de la chaîne (dans les télévisions, les amplificateurs audio, etc. ). Par exemple les télévisions numériques à venir (HDTV) seront capables d'interdire la lecture d'une émission si son possesseur ne dispose pas des bons droits. Une seconde solution à l'étude consiste à rendre les contenus audio impossible à ré-enregistrer en numérique en le rendant inaudible. Ce système est à comparer à la Macrovision (en) qui empêchait le ré-enregistrement vidéo.

Ces protections introduisent un problème majeur : elles créent une incompatibilité potentielle des fichiers protégés avec certains systèmes, certains logiciels ou certains matériels. Ainsi, les mesures de protection sur les fichiers musicaux mises en place par Microsoft interdisent la lecture de ces fichiers protégés sur iPod et vice-versa. Les systèmes d'exploitation autres que Microsoft Windows risquent également de ne pas pouvoir accéder à ces fichiers protégés.

Ces protections introduisent également un second problème majeur : elles sont limitées dans le temps. Alors qu'une édition originale de Voltaire est encore lisible aujourd'hui, il n'est pas du tout certain que les DRM seront lisibles plus de quelques années. Si Apple venait à disparaitre, les morceaux protégés par DRM Apple pourraient devenir illisibles, ce qui placerait les consommateurs en position de créancier sans espoir de recours. Ce cas est d'ores et déjà apparu avec le site MSN Music dont la fermeture a été retardée de trois ans sous la pression des audionautes qui se seraient retrouvés dans l'incapacité d'écouter ce qu'ils avaient légalement téléchargé. De même, la possibilité de revendre les droits acquis n'existe en général pas, ce qui est une exception au principe de droit commun (on peut revendre ses disques et ses livres), sans parler enfin de ce qui arrivera le jour où l'œuvre tombera dans le domaine public. En pratique, le DRM correspond davantage à une location ou à un droit d'usage provisoire techniquement surveillé, qu'à une vente.

Le logiciel libre est également fortement menacé par ces mesures, puisque seuls les lecteurs Microsoft (ou autres) seront capables de lire de tels fichiers médias.

Différentes législations questionnent la Gestion des droits numériques d’auteur, comme l’Australie ou l’Union européenne. Le débat sur le projet de loi DADVSI a par exemple prouvé que l'interopérabilité était un des problèmes majeurs causés par les DRM.

D'un point de vue commercial, si les DRM avaient constitué un « atout » stratégique des majors par rapport aux indépendants, de plus en plus d'initiatives tendent à abandonner ces mesures de protection. Ainsi, dès 2006, le service de musique sans DRM eMusic revendique la vente de 2 millions de MP3. Les industriels concèdent que ces mesures de protections sont à double tranchant et effectuent des essais de distribution sans DRM. A la fin de cette même année 2006, la major du disque EMI essaie la vente sur internet sans DRM avec un album de la chanteuse Norah Jones, Universal Music fera à son tour un essai similaire avec Émilie Simon quelques mois plus tard.

En 2007, les branches internet FnacMusic et VirginMega des magasins Fnac et Virgin Megastore proposent repectivement 150 000 et 200 000 morceaux musicaux sans DRM, mais ils n'obtiennent toujours pas la distribution des catalogues des majors du disque. En effet, ces derniers jugent dangereux l'abandon les mesures techniques de protection, surtout dans un contexte morose où les résultats de l'industrie musicale sont encore en baisse en 2006, baisse que les éditeurs de musique attribuent au téléchargement illégal.

En février 2007, Steve Jobs, PDG d'Apple, Inc. (iTunes Store) crée la surprise en publiant une lettre ouverte pour demander aux majors de l'industrie du disque l'abandon pur et simple des DRM sur la musique. Le 2 avril 2007, l'une d'entre elles, groupe EMI annonce conjointement avec Apple, que tout son catalogue sur iTunes Store sera disponible sans mesures techniques de restriction de la copie. Leur proposition de compromis consiste à ne plus crypter les œuvres distribuées, mais à y intégrer de minuscules signaux inaudibles (principe dit du tatouage numérique) pour identifier la source d'un fichier qui serait rediffusé illégalement.

Les conditions pécuniaires négociées entre les deux multinationales se chiffreraient en millions de dollars ce qui était pressenti comme un frein à la généralisation de la pratique.

C'est le 6 janvier 2009 qu'Apple étend son offre sans DRM à 3 autres majors, en contrepartie d'une modulation de tarif selon la notoriété du titre. Le catalogue sans DRM de l'iTunes Store passe alors de 2 millions à 8 millions de titres, sur un total de 10 millions. Les boutiques en ligne FnacMusic et VirginMega ont dès le lendemain annoncé qu'ils procèderaient à une phase d'expérimentation visant à diffuser les fichiers de Warner Music sans cryptage anti-copie.

Le marché est tenu par quatre sociétés majeures : Apple, Microsoft, RealNetworks et Intertrust. Ce dernier éditeur a été racheté mi-Novembre 2005 par Sony et Philips.

Citons également ContentGuard - particulièrement actif du côté du XrML, Sun Microsystems - qui est le porte étendard de la Liberty Alliance, IBM, Previex, Macrovision, etc.

Détail important : le marché n'est pas encore rentable pour tous les acteurs, et de nombreux éditeurs connaissent des difficultés épisodiques.

En 2005 toutefois, IDC a prévu 3,6 milliards de dollars de chiffre d'affaires pour la GDN.

Par ailleurs, début 2006, Sony-BMG a reconnu que sa protection des droits à base de rootkit rendait les systèmes plus vulnérables.

On peut rajouter aussi Adobe Systems dans les poids lourds avec leur outils Livecycle Manager.

Face au tout DRM; la solution serait l'absence de tout gestionnaire de droit ou un système de gestion des droits interopérable.

La norme ATA propose la gestion de la copie, du transfert, et de la suppression directement au niveau du disque dur sous le terme de périphériques SDMI/CPRM.

Dérivé du XML, le XrML devrait permettre la communication de tous les standards de la GDN. ContentGuard, créateur du XrML, et d'autres sociétés comme Microsoft, Hewlett-Packard, VeriSign et Universal sont en train de mettre au point ses spécificités. Étant donné que ContentGuard est détenu en partie par Microsoft (l'autre partie appartenant à Xerox) cela risque, de ce fait, de ne pas être suffisamment intéressant pour la concurrence.

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Source : Wikipedia