Décentralisation

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Posté par woody 26/04/2009 @ 20:07

Tags : décentralisation, collectivités locales, politique

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Décentralisation

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers une personne morale de droit public distincte de lui. Cette dernière dispose d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d'un budget propre, et reste sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle.

On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.

La France, qui a conservé l'optique d'une « république une et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome.

La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il créé (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les établissements publics, qui n'ont compétence que pour ce que leurs statuts déterminent). Il existe une troisième catégorie de décentralisation, annexe, qui regroupe les cas particuliers de la Banque de France et des groupes d'intérêt public.

En France, les premières lois de décentralisation remontent aux 10 aout 1871 et 5 avril 1884. Ces lois ont respectivement organisé l'administration du département et placé le conseil général ainsi que déterminé le régime d'administration communale avec deux autorités : le maire et le conseil municipal. À cette époque, les compétences des départements et communes étaient très limitées. C'est le préfet qui détenait le pouvoir exécutif du département. Jusqu'en 1982, il exerçait un contrôle très étroit, dit de tutelle, sur les actes des collectivités territoriales (autorisation d'annulation et système d'approbation).

Suite à la loi Defferre, les lois des 7 janvier 1983 et 22 juillet 1983 vont répartir les compétences entre l'État et les collectivités territoriales et instaurer le transfert de ressources.

Ces différentes lois font suite à la première tentative, manquée, du général De Gaulle d'instituer la régionalisation (échec du référendum d'avril 1969). La décentralisation de 1982-1983 fait suite aux préconisations du rapport « Vivre ensemble » d'Olivier Guichard, mais surtout au nouveau contexte politique de 1977, date des élections municipales remportées par une nouvelle génération politique et le Parti socialiste.

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a remis sur l'agenda politique la réforme de la décentralisation entre 2002 et 2004 (« acte II »), notamment avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République française. Cette loi a posé le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales et inclus les termes région et décentralisation dans la Constitution. Elle a également instauré le référendum décisionnel local et un droit de pétition. Les résultats de la réforme sont jugés décevants dans l'ensemble, si bien que la question d'un Acte III se pose. A moins qu'il faille revoir complètement la définition que l'on a donné jusqu'à aujourd'hui au mot décentralisation.

La décentralisation territoriale est confiée aux collectivités territoriales qui disposent d'une personnalité morale, d'un pouvoir de décision, d'une autonomie administrative, d'un personnel propre et de biens et services propres. Les autorités des collectivités territoriales (présidents du conseil général, régional, etc.) sont des représentants élus sous le contrôle des représentants de l'État (préfets). C'est l'État qui détermine les compétences de ces collectivités. Les conseils municipal, général et régional sont élus au suffrage universel direct et les exécutifs de ces collectivités sont élus par les membres des organes délibérant en leur sein. Il existe un fondement constitutionnel de l'autonomie administrative à l'article 72 de la Constitution : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences ».

Une des principales vertus de la décentralisation est d'adapter les politiques publiques au plus près des besoins de la population. Cela peut toutefois introduire de nouveaux déséquilibres au sein du territoire, en raison de choix politiques différents et de l'inégalité des ressources des collectivités territoriales. Certains le voient comme un risque, d'autres comme une latitude pour saisir les opportunités au niveau local. Toujours est-il qu'elle ne peut guère se faire sans une péréquation financière qui, sans brimer les zones dynamiques et à fort potentiel, évite que certaines autres se trouvent par trop défavorisées.

Elle va apparaître à partir du moment où une personne morale de droit public (État ou collectivité territoriale) décide de ne pas gérer une activité mais de transférer sa gestion à un organe distinct que l'on appelle établissement public.

L'établissement public va avoir une certaine autonomie qui va pouvoir se manifester au niveau du budget et aussi une certaine liberté de gestion à des fins techniques. Les établissements sont le plus souvent soumis à un principe de spécialité (par exemple, l'université est un établissement public chargé de gérer l'éducation supérieure).

L'établissement est doté de la personnalité morale ; c'est donc une personne morale distincte de la personne qui la crée. Mais les établissements publics ne disposent pas de la même protection que les collectivités territoriales, puisqu'ils peuvent toujours être supprimés par la personne qui les a créés, tandis que pour les collectivités, l'État (qui les a créées) ne peut, pour des raisons politiques, les supprimer.

Malgré la liberté théorique de gestion des établissements publics, il arrive souvent en pratique que la personne morale créatrice tienne en fait les rênes (l'établissement servant souvent pour cacher des opérations budgétaires illégales). De plus, il existe un contrôle de tutelle exercé par le Ministre en rapport pour les établissements publics nationaux et par les collectivités territoriales pour les établissements publics locaux.

Le terme décentralisation désigne également une politique d'aménagement du territoire visant à diminuer le poids relatif de Paris et sa région dans le développement territorial. On a aussi parlé de déconcentration industrielle, notamment au milieu des années 1950 en France, où l'État cherchait à sortir les industries de la région parisienne dans le but d'un développement exogène des territoires de la Province (Régions). Cette logique descendante sera vivement critiquée par les tenants du développement local, dès le milieu des années 1960.

En France, d'importantes disparités territoriales ont conduit à ce type de décentralisation. La région Île-de-France concentre en effet un sixième de la population et de l'activité économique, tandis qu'ailleurs, hormis pour les grandes villes, de nombreux endroits se désertifient d'une façon jugée inquiétante.

C'est dans ce contexte qu'a été mise en œuvre une ardente politique d'aménagement du territoire dans les années 1960 grâce à la formation de la Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action Régionale (devenue, par un décret du 31 décembre 2005, la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires). Cette décentralisation s'est faite notamment par le biais de créations de métropoles d'équilibre.

Depuis 2002, un processus de décentralisation du pouvoir a été mis en place (tous les pouvoirs étant jusqu'alors concentrés dans les mains du premier ministre Hun Sen). Le développement du Commune Development Planning (CDP) vise à transférer le pouvoir décisionnel aux communes pour les questions de développement économique, par l'intermédiaire de procédures de démocratie participative. L'exemple cambodgien est notable autant par l'enjeu que par la structure mise en place pour assurer la transition vers un système décentralisé.

L'expression consacrée, mais non officielle, pour désigner l'Indonésie est "état unitaire de la République d'Indonésie" (Negara Kesatuan Republik Indonesia ou NKRI). Cette expression fut formulée lors de la proclamation, le 17 août 1950, de la dissolution de la République des États-Unis d'Indonésie créée le 14 décembre 1949 en accord avec le gouvernement des Pays-Bas. Les années 1950 sont ensuite marquées par une série de mouvements insurrectionnels, parfois séparatistes. La répression de ces mouvements, d'une part donne un rôle politique accru à l'armée indonésienne, d'autre part renforce la tendance à la centralisation de l'Etat. Celle-ci s'exprime de la façon la plus violente durant la dictature de Soeharto (1966-98).

En 1999, le nouveau contexte créé par la démission de Soeharto amène à la promulgation de lois portant autonomie régionale. Les kabupaten, subdivisions des provinces, se voient ainsi conférer des prérogatives en terme d'administration et de gestion financière. L'Indonésie devient ainsi l'un des États du monde les plus décentralisés.

Le Mali est un pays d'Afrique de l'Ouest qui a entrepris la réforme de la décentralisation par une refonte complète du découpage territorial hérité de l'administration coloniale française. Cette approche audacieuse a conduit à la création de 684 communes en 1996, à l'élaboration d'un code des collectivités territoriales, à la création d'une nouvelle (la 8e) Institution de la République du Mali (le Haut Conseil des collectivités territoriales), ainsi qu'à l'adoption d'une politique de décentralisation 2005-2014.

L'objet est bien sûr de transférer la gestion des affaires locales au plus près des populations concernées. Le transfert des compétences doit s'accompagner du transfert des ressources nécessaires pour gérer ces compétences, qu'elles soient humaines, financières ou matérielles. Les premiers transferts de compétences sont intervenus dans les domaines sociaux (éducation, santé), de l'hydraulique ; quelques actions commencent en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles et des domaines.

Le processus de mise en œuvre de la décentralisation est lent, mais progresse malgré les difficultés. La place de l'information, notamment dans la transparence budgétaire, a un grand rôle dans l'implication effective et le civisme des citoyens.

Le renforcement des collectivités territoriales (formation des élus, des fonctionnaires affectés aux collectivités) pour la gestion transparente et démocratique des communes est une priorité.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notamment la page sur le Mali (subdivisions et autres liens), l'historique de la décentralisation au Mali , la mise en œuvre de la décentralisation au Mali : « Bilan et perspectives 2006» , l'état du transfert de compétences et de ressources de l’État aux Collectivités territoriales 2007 et une étude comparative sur l’appropriation de la décentralisation par les communautés rurales au Mali et au Burkina Faso .

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Dotation générale de décentralisation

La dotation générale de décentralisation (DGD) est une aide financière de l'État français aux communes.

L'article 102 de la loi du 2 mars 1982 a prévu que l'accroissement des charges résultant du transfert de compétences de l'État aux collectivités locales sera compensé par un transfert de ressources. La loi du 7 janvier 1983 a précisé que ce transfert simultané de ressources serait effectué, pour moitié au moins, par transfert d'impôts d'État et pour le solde par le versement d'une dotation budgétaire : celle-ci constitue la dotation générale de décentralisation (DGD).

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Décentralisation en France

La Décentralisation en France commence véritablement avec les loi-cadre Defferre passées en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand (PS) au pouvoir. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat, instaurées par les lois de 1871 et 1884. La République française, qui a conservé l'optique d'une « république une et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome.

La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il créé (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les établissements publics, qui n'ont compétence que pour ce que leurs statuts déterminent). Il existe une troisième catégorie de décentralisation, annexe, qui regroupe les cas particuliers de la Banque de France et des groupes d'intérêt public.

En France, les premières lois de décentralisation remontent aux 10 août 1871 et 5 avril 1884. Ces lois ont respectivement organisé l'administration du département et placé le conseil général ainsi que déterminé le régime d'administration communale avec deux autorités : le maire et le conseil municipal. À cette époque, les compétences des départements et communes étaient très limitées. C'est le préfet qui détenait le pouvoir exécutif du département. Jusqu'en 1982, il exerçait un contrôle très étroit, dit de tutelle, sur les actes des collectivités territoriales (autorisation d'annulation et système d'approbation).

Suite à la loi Defferre, les lois des 7 janvier 1983 et 22 juillet 1983 vont répartir les compétences entre l'État et les collectivités territoriales et instaurer le transfert de ressources.

Ces différentes lois font suite à la première tentative, manquée, du général De Gaulle d'instituer la régionalisation (échec du référendum d'avril 1969). La décentralisation de 1982-1983 fait suite aux préconisations du rapport « Vivre ensemble » d'Olivier Guichard, mais surtout au nouveau contexte politique de 1977, date des élections municipales remportées par une nouvelle génération politique et le Parti socialiste.

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a remis sur l'agenda politique la réforme de la décentralisation entre 2002 et 2004 (« acte II »), notamment avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République française. Cette loi a posé le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales et inclus les termes région et décentralisation dans la Constitution. Elle a également instauré le référendum décisionnel local et un droit de pétition. Les résultats de la réforme sont jugés décevants dans l'ensemble, si bien que la question d'un Acte III se pose. A moins qu'il faille revoir complètement la définition que l'on a donné jusqu'à aujourd'hui au mot décentralisation.

La décentralisation territoriale est confiée aux collectivités territoriales qui disposent d'une personnalité morale, d'un pouvoir de décision, d'une autonomie administrative, d'un personnel propre et de biens et services propres. Les autorités des collectivités territoriales (présidents du conseil général, régional, etc.) sont des représentants élus sous le contrôle des représentants de l'État (préfets). C'est l'État qui détermine les compétences de ces collectivités. Les conseils municipal, général et régional sont élus au suffrage universel direct et les exécutifs de ces collectivités sont élus par les membres des organes délibérant en leur sein. Il existe un fondement constitutionnel de l'autonomie administrative à l'article 72 de la Constitution : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences ».

Une des principales vertus de la décentralisation est d'adapter les politiques publiques au plus près des besoins de la population. Cela peut toutefois introduire de nouveaux déséquilibres au sein du territoire, en raison de choix politiques différents et de l'inégalité des ressources des collectivités territoriales. Certains le voient comme un risque, d'autres comme une latitude pour saisir les opportunités au niveau local. Toujours est-il qu'elle ne peut guère se faire sans une péréquation financière qui, sans brimer les zones dynamiques et à fort potentiel, évite que certaines autres se trouvent par trop défavorisées.

Elle va apparaître à partir du moment où une personne morale de droit public (État ou collectivité territoriale) décide de ne pas gérer une activité mais de transférer sa gestion à un organe distinct que l'on appelle établissement public.

L'établissement public va avoir une certaine autonomie qui va pouvoir se manifester au niveau du budget et aussi une certaine liberté de gestion à des fins techniques. Les établissements sont le plus souvent soumis à un principe de spécialité (par exemple, l'université est un établissement public chargé de gérer l'éducation supérieure).

L'établissement est doté de la personnalité morale ; c'est donc une personne morale distincte de la personne qui la crée. Mais les établissements publics ne disposent pas de la même protection que les collectivités territoriales, puisqu'ils peuvent toujours être supprimés par la personne qui les a créés, tandis que pour les collectivités, l'État (qui les a créées) ne peut, pour des raisons politiques, les supprimer.

Malgré la liberté théorique de gestion des établissements publics, il arrive souvent en pratique que la personne morale créatrice tienne en fait les rênes (l'établissement servant souvent pour cacher des opérations budgétaires illégales). De plus, il existe un contrôle de tutelle exercé par le Ministre en rapport pour les établissements publics nationaux et par les collectivités territoriales pour les établissements publics locaux.

Le terme décentralisation désigne également une politique d'aménagement du territoire visant à diminuer le poids relatif de Paris et sa région dans le développement territorial. On a aussi parlé de déconcentration industrielle, notamment au milieu des années 1950 en France, où l'État cherchait à sortir les industries de la région parisienne dans le but d'un développement exogène des territoires de la Province (Régions). Cette logique descendante sera vivement critiquée par les tenants du développement local, dès le milieu des années 1960.

En France, d'importantes disparités territoriales ont conduit à ce type de décentralisation. La région Île-de-France concentre en effet un sixième de la population et de l'activité économique, tandis qu'ailleurs, hormis pour les grandes villes, de nombreux endroits se désertifient d'une façon jugée inquiétante.

C'est dans ce contexte qu'a été mise en œuvre une ardente politique d'aménagement du territoire dans les années 1960 grâce à la formation de la Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action Régionale (devenue, par un décret du 31 décembre 2005, la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires). Cette décentralisation s'est faite notamment par le biais de créations de métropoles d'équilibre.

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Source : Wikipedia