Crédit à la consommation

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Posté par rachel 04/05/2009 @ 22:07

Tags : crédit à la consommation, finance, economie

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Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation, accordé par des banques ou des sociétés de crédit spécialisées travaillant avec des vendeurs de biens, sert à financer les achats de biens et services par les particuliers, notamment les grosses dépenses et les biens durables (automobile, équipement de la maison).

Dans les sociétés modernes de type tertiaire, ces outils à la disposition des ménages sont très utiles pour soutenir l'Économie nationale, donc l'emploi.

L'accord d'un prêt à la consommation est lié à la capacité de remboursement (mensualités / revenus stables du ménage).

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Cetelem

Logo de Cetelem

Cetelem (Compagnie pour le financement des équipements électro-ménagers) est une société française spécialisée dans le crédit à la consommation créée en 1953. Elle est une filiale de BNP Paribas. Elle est devenue N°1 du crédit à la consommation en Europe continentale. Depuis 2003, François Villeroy de Galhau est le PDG de Cetelem.

Ancien fleuron et vaisseau amiral de la Compagnie Bancaire, Cetelem est une entreprise multispécialiste sur son marché. Lancée à la base pour aider les ménages français à acheter des biens d'équipements ménagers après la Seconde Guerre mondiale. Ainsi Cetelem propose aux particuliers toute la gamme des produits (prêts classiques, prêts auto, comptes permanents) mais aussi des services complémentaires (services financiers aux particuliers, services au commerce, services non financiers) tant en compte propre que via des partenariats.

Cetelem est un partenaire de référence pour les grandes enseignes de la distribution (Carrefour, Conforama, But, Ikea, Fly, KparK, Tryba, Midas, etc) et aussi pour les établissements bancaires (Axa Banque) , les compagnies d'assurances et les distributeurs automobiles (Suzuki). Il leur apporte son savoir-faire en matière de crédits, de gestion du back-office et du risque. Sa stratégie de développement est européenne et mondiale.

Elle opère aujourd'hui dans 27 pays, dont 17 en Europe. Cetelem détient notamment 50% du capital de LaSer (Lafayette Services), et donc de Cofinoga, puis une partie (33% en 2006) du capital de CEFI, une filiale du Groupe Caisse d'épargne.

Cetelem poursuit actuellement une stratégie de croissance à l'étranger, et a ouvert en 2005 une filiale en Algérie et une en Ukraine en décembre 2006. Cetelem, après une arrivée avortée sur le marché russe - le rachat d'une banque locale, la Russian Standard, avait alors échoué au dernier moment - se relance en 2007 à l'assaut du marché russe, en y créant une filiale.

Cetelem a entrepris fin 2007 de fusionner avec l'UCB au sein d'une nouvelle entité baptisée "BNP Personal Finance" qui couvre désormais tous les aspects du crédit : immobilier, automobile, consommation, distribution.

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Usure (finance)

L'usure désigne l'intérêt d'un prêt au taux abusif.

Anciennement, l'usure désignait tout intérêt indépendamment du taux.

Le prêt consiste en un capital ou une marchandise vendue à crédit. Le taux d'usure est défini par l'État ou bien fixé par la coutume.

Le prêt à intérêt est attesté en Mésopotamie. Dès -1750, le code d'Hammurabi prévoit une régulation des taux autorisés, avec un maximum de 20% ou 33% selon le produit prêté (argent ou semences). Dans l'empire romain, il était admis comme une activité annexe de l'agriculture et du commerce, mais ses excès étaient punis, comme l'indique Caton: "Majores nostri sic habuere, et ita in legibus posuere, ut cum fures quidem duplici poena luerunt, foenoratores in quadruplum condamnarent.". Tacite rapporte qu'en l'an 33, une grave crise financière entraîna la création par l'État d'un fonds hypothécaire de 100 millions de sesterces .

Dès le Haut-Moyen-Âge, l'Église catholique romaine reprend la distinction que fait le Droit romain pour le prêt de biens mobiliers: celui des choses qui se consument par l'usage et celui des choses qui ne se consument pas, appelé commodatum. Exiger un paiement pour le commodat est contraire à la charité, et l'argent est un bien qui ne se consume pas. Dès cette époque, on voit le prêt à intérêt condamné par le Concile de Nicée sur le fondement de l'Ancien et du Nouveau Testament, puis par les Capitulaires de Charlemagne. L'Eglise tolère voire admet néanmoins la pratique du prêt à intérêt, qui n'est jamais condamnée par la Bible.

Plus tard, au XIIe siècle, l'économie redevient monétaire et la question du prêt à intérêt et de son interdiction réapparaît. L'Église continue à interdire la pratique de l'usure, toujours en s'appuyant sur les Saintes-Écritures, mais en prenant aussi appui sur la critique de la chrématistique par Aristote, c'est-à-dire la critique du prêt à intérêt comme un moyen injuste, déshonorant et contre-nature de s'attribuer le bien d'Autrui. La doctrine de l'usure, objet de nombreux et subtils débats entre les Scolastiques, évolue cependant tout au long de l'époque médiévale. Saint Thomas d'Aquin condamne le prêt à intérêt sous quelques réserves.

En France, les ordonnances et la jurisprudence montrent qu'une doctrine se dégage qui commence à distinguer ce que nous appelons le crédit dans les affaires, et le crédit à la consommation.

En matière de commerce et d'industrie, le prêt d'argent est permis lorsqu'il est un véritable contrat d'association ou d'exploitation en commun qui fait participer aux risques, mais il reste interdit lorsqu'il est une simple prise d'intérêt sur les profits escomptés, appelée prêt à la grosse aventure, qui est condamné par le pape au XIIIe siècle.

A partir du XVe siècle, des compagnies de commerce, des banques, puis des manufactures peuvent être fondées en France et rémunérer des fonds empruntés, mais sur la base d'une dérogation du roi (privilège donné par Lettres patentes) et avec des obligations précisément réglementées (publicité, comptabilité, co-responsabilité des associés, etc..). En matière immobilière, l'intérêt des sommes prêtées n'est permis que s'il y a une aliénation du fonds, c'est-à-dire soit un paiement de sa valeur sans prise de possession, soit une prise de possession sans paiement; il correspond alors au paiement de l'usufruit d'un fonds immobilier par une personne qui n'en est pas propriétaire, c'est-à-dire à en droit moderne à une location. Dans toutes les autres situations, c'est-à-dire pour ce que nous appelons crédit à la consommation, le prêt à intérêt reste condamné par l'Église. Plusieurs ordonnances royales interdisent l'avance de fonds rémunérés pour l'agriculture, y compris sous des formes déguisées comme les prêts de semences ou les contrats d'achat de récoltes sur pied.

Le premier théologien à accepter le prêt à intérêt fut Jean Calvin. La pratique du prêt à intérêt se propagea dès lors rapidement à partir des réseaux de banques dont les sièges étaient établis à l'étranger, soit dans les pays d'obédience calviniste comme Genève, les Pays-Bas et l'Angleterre, mais aussi dans des États comme Venise et le Portugal où des banques sont spécialisées dans le commerce maritime.

Au XVIIIe siècle, on trouve, dans la plupart des grandes villes de commerce, à côté des banques dont la liste officielle est publiée chaque année dans l'Almanach royal et dont l'activité est de remise et d'escompte de billets ou d'effets de commerce de place en place, des banques de crédit, presque toutes d'origine protestante.

Avec la Révolution française, l'activité bancaire et le prêt à intérêt deviennent complètement libres, et de nouvelles banques sont créées dans presque toutes les villes, avec des fonds considérables provenant presque toujours de la spéculation sur les biens nationaux et la fourniture aux armées. On peut citer pour les Français les banques Gabriel-Julien Ouvrard, Récamier, et pour les étrangers l'installation à Paris en 1811 de Jacob Rothschild, etc. A partir de 1830, ces nouvelles banques sont les bailleurs de fonds de l'industrie minière et manufacturière.

Aujourd'hui, en partie sur la base de cette vieille distinction entre un taux d'intérêt acceptable et un taux excessif, certaines législations condamnent l'usure, et dans ce but fixent des taux maximaux, dits taux de l'usure, pour les crédits qui sont accordés, cela en fonction du type de prêt.

En revanche, l'islam, dont le livre saint dénonce avec fermeté la pratique du prêt à intérêt, continue à ne pas établir de distinction entre intérêt et usure (voir le paragraphe "Intérêt et religions monothéistes", dans l'article Intérêt (finance)).

En France, dans le but de protéger les particuliers et, également, les entreprises, le législateur (Article L 313-3 du Code Monétaire et Financier) a défini un taux de l'usure c'est-à-dire un taux maximal effectif s'appliquant aux opérations de prêt.

Il est fixé à 133% du taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues.

Publié trimestriellement par la Banque de France, il comprend plus d'une dizaine de catégories d'opérations et concerne la plupart des prêts aux entreprises, ainsi que quasiment tous les prêts aux particuliers : prêts immobiliers, découverts en compte, prêts à la consommation, etc.

Ces définitions nombreuses ont remplacé l'ancienne définition unique et générale "deux fois le taux du marché obligataire (TMO) du mois précédent" qui avait failli provoquer un casse-tête juridique lors des crises monétaires des années 1990.

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Eqdom

Logo de Eqdom

Eqdom est une société marocaine spécialisée dans le crédit à la consommation créée en en septembre 1974. Elle est filiale du groupe Société générale depuis 2002.

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Cavalerie (droit)

La cavalerie est une technique d'escroquerie basée sur une course permanente entre la collecte de nouveaux fonds et des paiements visant à donner confiance. Une vitrine fictive sert à expliquer les gains auprès des bailleurs de fonds.

Son principe est d'obtenir un prêt (d'une banque ou autre bailleur de fonds) en simulant une opération commerciale. Cette technique se prête bien à une multiplication "boule de neige" : l'escroc peut se servir de l'argent pour se présenter comme un client solvable d'un complice, qui, à son tour, obtiendra un prêt plus important, et ainsi de suite, les prêts successifs servant en partie à rembourser les emprunts antérieurs pour alimenter l'apparence de respectabilité et solvabilité des escrocs.

Cela requiert une mise de fonds initiale, en argent et en respectabilité.

La cavalerie est une tentation pour des acteurs économiques au départ honnêtes confrontés à des difficultés qu'ils croient passagères. Si c'est bien le cas, ils pourront se tirer d'affaire et tout rembourser, et personne n'aura matière à se plaindre, ni même à s'en douter. Dans le cas contraire, la chute sera retardée, elle n'en sera que plus brutale.

L'exemple canonique est basé sur une (fausse) entreprise qui ouvre des comptes dans deux banques. Un premier emprunt est fait dans la première banque et l'argent sert à justifier auprès de la seconde banque la possibilité de faire un nouvel emprunt (plus gros), qui sert à payer le premier emprunt, etc.

Le système peut être raffiné en multipliant les sociétés écrans et les bailleurs de fonds.

Le système s'écroule lorsque l'escroc n'obtient pas le Nième prêt : il sait alors qu'il ne pourra pas rembourser le ou les prêts précédents qui lui restent et il est temps pour lui de prendre sa retraite, au soleil ou à l'ombre...

Une entreprise A, malhonnête ou en difficulté, demande à une entreprise B de lui faire un chèque d'un montant de 100, et lui fait également un chèque du même montant. Au jour d'encaissement de son chèque, l'entreprise A voit son compte crédité de 100. À cause des dates de valeur, le débit réel sur le compte de B ne sera fait que quelques jours après (2 ou 3 jours). De ce fait, de la « monnaie de singe » est créée (et créditée) sur les comptes de A et de B, qui devrait s'évaporer quelques jours plus tard, au moment du débit des comptes.

Juste avant le jour du débit, l'entreprise A (qui a utilisé ou volé les 100 crédités) fait appel à une autre entreprise C pour faire la même chose, mais avec un montant supérieur (disons 200), puisqu'il faudra couvrir le chèque de 100 fait à B.

Ce jeu continue, jusqu'à ce que l'entreprise A ne trouve plus de complice acceptant la manigance. Le système s'effondre alors.

Ce système peut même être amplifié avec les effets de commerce, payable qu'après 30, 60 ou même 90 jours.

En crédit à la consommation, on parle de cavalerie lorsqu'un client prend un crédit à la consommation pour en rembourser un autre qu'il n'arrive plus à rembourser. En général, le nouveau crédit pris est plus cher que le premier, puisque plus facile à contracter (ex : crédit revolving). Le client entre alors dans une spirale négative : le second crédit n'est pas mieux remboursé que le premier, et le client est alors tenté de poursuivre la cavalerie, en trouvant un nouveau crédit à la consommation pour éponger le second. Ce procédé peut entraîner la banqueroute du client (voir faillite civile).

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Crédit permanent

Le crédit permanent (aussi appelé crédit renouvelable ou encore crédit revolving) est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte particulier ouvert auprès de l’établissement prêteur de ce crédit, de façon permanente et avec laquelle il peut financer les achats de son choix. Il constitue une formule particulière de crédit à la consommation et relève par conséquent de la réglementation y afférente.

Le renouvellement du crédit permanent s’opère au fur et à mesure des remboursements de l’emprunteur dans la limite du montant autorisé par l’organisme et à concurrence de la partie remboursée. Cette formule de crédit est généralement assortie d’une carte de crédit utilisable dans le réseau des commerces affiliés qui acceptent cette carte. Si cette formule présente l’avantage de la souplesse, elle est généralement coûteuse, peut constituer une incitation dangereuse à la surconsommation - voire au surendettement - et nécessite donc une parfaite gestion de son compte.

Le succès du crédit renouvelable repose sur une demande importante et durable de crédits de petits montants, provenant d’une clientèle nombreuse et solvable dans la majorité des cas.

Cette forme de crédit à la consommation a suscité diverses critiques de la part, notamment, d’associations de consommateurs qui ont mis en cause son rôle dans le surendettement des ménages. Le glissement que l’on observe des crédits affectés vers les crédits non affectés prive, en effet, les emprunteurs des protections attachées à l’affectation contractuelle.

Crédit « reconstituable », il permet à l'emprunteur de disposer, librement et en permanence, d'une certaine somme d'argent.

Le montant ainsi disponible - parfois appelé « réserve » - se reconstitue chaque mois au fur et à mesure des remboursements effectués, dans la limite autorisée.

Le montant du crédit est fonction des revenus, des autres crédits éventuellement contractés et de la relation du client avec son banquier. Le montant est calculé selon le taux d'endettement, et du reste à vivre de l'emprunteur au même titre que pour les crédits personnel à la consommation. A ce jour, et selon la loi en vigueur (Loi Chatel) l'offre de crédit revolving est limité à un montant de 21500€.

La durée du contrat est limitée à 1 an (renouvellement par tacite reconduction). Trois mois avant la date « anniversaire » de l’ouverture du compte, l’établissement de crédit doit obligatoirement remettre à l’emprunteur une offre de renouvellement (arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 18 septembre 1998) ; de plus, l’augmentation du plafond prêté doit faire l’objet d’une nouvelle offre de crédit (arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 1998, Mlle S. c/ Finaref).

Les intérêts sont décomptés sur les sommes restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG - autrement dit, le taux effectif global - varie entre 16 et 22 %, c'est à dire qu'une somme de 100 euros empruntés génère entre 16 et 22 euros d'intérêts à payer sur un an (en plus du remboursement du capital). L'astuce de nombreuses sociétés de crédit revolving est d'affecter une grande partie des remboursements mensuels à des frais divers et variés (frais d'envois, frais de prélèvements, frais d'assurance, frais de tenue de compte) ce qui diminue d'autant la part du capital remboursé qui est parfois insignifiante. La durée de remboursement du crédit revolving quand on ne puise pas dans la réserve disponible peut alors être extrêmement longue.

La souscription d'une assurance décès et invalidité est facultative. Un organisme de crédit ne peut vous refuser le crédit que sur le seul motif du refus de signature de l'assurance.

Le rythme des remboursements est laissé au choix du bénéficiaire dans la limite du respect d'un minimum mensuel. Les établissements de crédits proposent bien souvent deux modes de remboursement : Le mode rapide et le mode lent. Ils permettent de rembourser plus ou moins rapidement la réserve utilisée en faisant varier le montant des mensualités.

S'agissant d'un crédit à la consommation dont la durée est généralement supérieure à 3 mois et le montant inférieur à 21500€, la loi Scrivener s'applique, visant à informer et à protéger le consommateur.

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Sofinco

Logo de Sofinco

Filiale du groupe Crédit agricole, Sofinco est une société spécialisée du crédit révolving et à la consommation, et distribue des produits et des services associés, en France et à l'international.

Sofinco était l'un des leaders du crédit à la consommation en Europe, et est présente désormais dans 21 pays.

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Capitalisme

Représentation syndicale (Industrial Unionism, 1911) de la structure hiérarchisée, pyramidale et de classe du capitalisme, incluant l'importance du soutien de l'armée ou de l'industrie de l'armement et du clergé.

Dans une première définition, le capitalisme est entièrement défini par la propriété privée des moyens de production. En effet celle-ci implique le droit de disposer librement des biens en question et des fruits de leur utilisation, donc de les échanger librement avec d'autres agents. Dans ce régime, les propriétaires de moyens de production peuvent arbitrer de diverses façons entre le souci de servir les consommateurs, la recherche du profit et l'accumulation de capital, faisant ainsi de la recherche du profit monétaire et de l'accumulation de capital des possibilités offertes aux agents, mais pas des éléments de la définition du capitalisme. On considère néanmoins qu'en régime capitaliste, le mobile principal de l'activité économique est la recherche du profit qui trouve sa contrepartie dans le risque (Larousse 2000).

Une deuxième définition, d'inspiration marxiste, met en avant la recherche du profit, l'accumulation de capital, le salariat et le fait que les travailleurs ne sont pas propriétaires de leurs outils. Contrairement à la première, cette définition admet la possibilité d'un capitalisme d’État où toutes les ressources et tous les moyens de production seraient propriété d'un État. Ce régime est alors dénoncé, comme le capitalisme en général, si les moyens de production sont utilisés dans l'intérêt du groupe au pouvoir, comme le ferait une personne privée, et non dans l’intérêt de la collectivité.

Dans les sociétés réelles, les cinq caractéristiques ci-dessus peuvent exister indépendamment les unes des autres, et chaque trait peut être plus ou moins prononcé. La propriété des ressources et moyens de production est en fait souvent partagée entre des individus, groupements et des États, donnant naissance à une gamme continue de sociétés d’économie mixte. Par ailleurs, la séparation entre les rôles de détenteur de capitaux (rémunéré par le profit) et de travailleur (rémunéré par un salaire) tend à devenir plus floue, ces derniers pouvant posséder une part plus ou moins grande des moyens de production, dans un contexte de plus en plus mondialisé.

De même, la propriété privée des ressources ou moyens de production peut coexister avec un haut degré d’interventionnisme de la part de l'État, par exemple la fixation autoritaire des prix et des conditions d’échange, que condamne théoriquement le libéralisme économique. De telles pratiques non-libérales peuvent être souhaitées par certains propriétaires privés ou publics de ressources et moyens de production qui y voient un moyen de protéger et augmenter leurs profits en demandant à l’État de les protéger contre la concurrence, éventuellement contre la volonté des consommateurs.

Capitalisme et capitaliste, dérivé de capital, a d'abord signifié (1753) l'état de la personne qui possède des richesses. Le sens moderne est donné par Richard de Radonvilliers en 1842. Il est repris par Pierre Leroux (1848), William Thackeray (1854, première apparition en anglais), Pierre Joseph Proudhon (1867), Louis Auguste Blanqui (1869), parmi d'autres. Karl Marx et Friedrich Engels parlent de forme capitaliste de production («kapitalistische Produktionsweise»), puis dans Le Capital de capitaliste, alors que le terme "capitalisme" n'est employé que deux fois dans l'ensemble de "Le Capital" (tome II) et "Théories sur la plus-value" (tome II).

Au début du XXe siècle, le terme est de plus en plus utilisé, comme avec Max Weber dans L'éthique protestante et l'esprit du capitalisme en 1904. L'analyse de l'émergence du capitalisme selon Max Weber est maintenant la référence : le capitaliste (pour des raisons que Weber analyse comme religieuses) renonce à consommer ses biens tout en voyant dans leur quantité un indicateur de conduite de sa vie ; il s'organise donc de façon rationnelle et méthodique dans le seul but de produire, et il accumule et investit ses biens pour en produire de plus en plus, non pas dans un but de consommation future ou de sécurité, mais dans une logique de pure croissance. C'est là, et seulement là, qu'il apparait une rupture majeure par rapport aux systèmes antérieurs, qui fonctionnaient (à l'exception des systèmes primitifs) également au moins en partie sur la recherche de profit et l'accumulation de capital.

C'est en 1906 que Werner Sombart parle de capitalisme moderne, celui dont il est question ici.

Le capitalisme est à l'origine un concept, sociologique, d'analyse du fonctionnement économique de certaines sociétés.

On notera par ailleurs que les formes politiques sont rarement « pures » en pratique, de sorte que le capitalisme coexiste très largement avec les autres systèmes. De nombreux théoriciens préconisent même explicitement des formes mixtes, avec des dosages variés selon le domaine et le but.

Il est communément admis qu'un État est nécessaire pour remplir ce rôle. Mais dans la réalité, le capitalisme fonctionne très largement (et même essentiellement, pour le grand commerce international) sur la base d'un arbitrage privé, où l'État n'intervient qu'à titre d'acteur potentiel en dernier ressort (sachant qu'il ne faut pas négliger l'effet économique d'une simple possibilité d'intervention). On notera aussi que les anarcho-capitalistes considèrent que l'État est illégitime et dangereux, et qu'on peut parfaitement s'en passer en s'appuyant sur le droit naturel, sa propre capacité de défense, et des organismes privés. Pour eux, le capitalisme apparaît à la fin du XVIIIe siècle, puis est décrit et théorisé par Karl Marx au milieu du XIXe siècle.

Les premières formes de capitalisme sont arrivées aux environs du XIIe siècle en occident dans la ville de Brugges (en Belgique) qui fut aussi, avant Anvers, le centre boursier mondial comme l'est aujourd'hui Wall Street.

Le capitalisme est le produit d'initiatives et d'adaptations successives au cours du temps. Il a pris diverses formes, qui pour la plupart coexistent encore de nos jours et continuent d'évoluer.

Les critiques du capitalisme utilisent également le terme de capitalisme financier à des fins dépréciatives. Ils l'emploient pour critiquer les bourses, les banques ou ceux qu’ils définissent comme des « spéculateurs ».

Cette typologie a été reprise par exemple par Alberto Alesina dans The future of Europe, Reform or Decline (2006).

Dans un régime capitaliste, les biens qui forment le capital, appartiennent à des personnes ou des entreprises privées. Les rôles de détenteur de capitaux, d’apporteur de travail et d’entrepreneur y sont dissociés et peuvent être joués par des individus différents, chacun cherchant à satisfaire ses propres objectifs. Si pour l'analyse théorique il est commode d'insister sur cette séparation, en pratique un même individu peut jouer simultanément ou successivement plusieurs de ces rôles, en plus de son rôle de consommateur.

Une des caractéristiques essentielles du capitalisme est de fonctionner sur la base de la recherche du profit par le capitaliste. Le profit effectivement réalisé dépend, lui, de la réaction du marché aux offres des entrepreneurs qui mettent en œuvre ce capital.

Dans le régime capitaliste, l’existence et le développement de l’entreprise sont soumis au jugement de ceux qui lui ont apporté leurs capitaux. Ils supportent le risque de l'entreprise sur leurs capitaux, et attendent donc une rémunération de ces capitaux supérieure à celle d'une épargne classique, la différence étant une prime de risque. Cette pression subie par les producteurs tend à mettre les facteurs de production entre les mains de ceux qui savent en dégager la meilleure rentabilité.

Si, en général, le profit s'entend comme une maximisation financière pour le capitaliste en tant qu'investisseur, il existe des cas particuliers où le capitaliste recherche une maximisation à un autre titre que celui d'investisseur (d'une certaine façon, il réclame un profit en nature et non en argent). C'est notamment le cas pour les sociétés où l'investissement dans l'entreprise est subsidiaire parce que l'investisseur assume d'autres rôles, et que le capital n'est pas complètement séparé des autres éléments de l'entreprise.

Un secteur très important dans les pays d'économie de marché, sont les travailleurs indépendants. Le détenteur du capital a la particularité d'être à la fois le travailleur unique et le chef d'entreprise.

Une variante de cette modalité est la société familiale, dont le capital est entièrement ou majoritairement détenu par un groupe d'individus proches, qui tient également les commandes de l'entreprise. Il n'a de compte à rendre à personne en-dehors du groupe. Des entreprises importantes, parfois de taille mondiale, sont ainsi en dehors de la bourse, sans que toutes soient familiales cependant.

Ces entreprises peuvent tenir une place importante dans certains secteurs économiques (par exemple en France : la banque, l'assurance, la santé ; les coopératives agricoles ont même une place dominante dans le négoce et la transformation agricole).

Rien n'oblige les adhérents à être des personnes physiques : ainsi, des personnes morales et notamment des entreprises peuvent également s'associer sous cette forme. Un Groupement d'intérêt économique leur permet de coopérer sur certains points non stratégiques ou pour lesquels la concurrence à moins d'avantage que la coopération. Cela leur permet de mettre en place des services communs (carte bancaire, approvisionnement de magasin, marketing, exportation, recherche, etc.). Deux des trois plus grands systèmes français de grande distribution sont construits autour d'un GIE, dont les adhérents sont les magasins distributeurs, propriétés de capitalistes locaux.

Le terme d'économie sociale recouvre des sociétés et groupes très divers. Ce secteur représente environ 10% des emplois en France .

Pour des raisons historiques, il existe des groupes particuliers dont les autorités politiques reconnaissent un rôle spécifique. Les chambres de commerce, par exemple.

L'État dispose d'un « domaine privé », correspondant aux propriétés privées d'un individu ordinaire ou d'un groupe privé. Très souvent, la distinction n'est pas bien faite entre ce domaine privé et le domaine public (la partie dont l'État est gestionnaire pour le compte de la collectivité). D'autant que dans certains cas un même bien peut appartenir, en fonction des circonstances, au domaine privé de l'État ou au domaine public, et que la gestion des possessions de l'État (publiques ou privées) est l'occasion de débats aussi bien théoriques que pratiques.

Les communistes qui n'ont pas adhéré aux conceptions et aux pratiques qui ont instauré les régimes du « bloc communiste », ont dès la fin du XIXe siècle désigné par capitalisme d'État le cas où l'État est propriétaire de tout le capital (ou presque).

Depuis la chute du mur de Berlin en 1989, les États soviétiques ayant pratiqué cette économie, fonctionnent sous un régime de libéralisme économique avec une privatisation pratiquement totale, en général avec une appropriation par les anciennes élites.

L´impérialisme et le colonialisme ont parfois été présentés comme des formes extrêmes du capitalisme, notamment par Rudolf Hilferding (Le Capital financier, 1910), Rosa Luxemburg (L'Accumulation du capital, contribution à l'explication économique de l'impérialisme, 1913), ou Lénine (L'Impérialisme, stade suprême du capitalisme, 1916).

L'existence de pays capitalistes qui ne sont ni impérialistes ni colonialistes, par exemple la Suisse et les pays scandinaves, peut être présentée comme une réfutation de cette thèse. À cela, les auteurs marxistes répondent que ces pays sont de fait intégrés à un ensemble économique plus grand, dans lequel il y a une certaine division du travail entre les États.

A l'argument inverse qu'il existe des pays impérialistes qui ne sont pas capitalistes, par exemple la Rome antique ou l’Union soviétique, les auteurs marxistes répondent qu'ils ne prétendent pas que l'impérialisme est exclusivement capitaliste, mais que à un certain stade de développement, le capitalisme est forcément impérialiste, ce qui est fort différent.

Une puissance économique et technique (notamment en matière d'armement et de logistique) supérieure est un facteur nécessaire à l'expansion impérialiste et coloniale d'un État, et de ce point de vue, du fait du capitalisme, les États européens ont été les premiers et les mieux dotés en canons, navires et chemin de fer, conserves et moyens médicaux. Dans l'autre sens, une telle puissance économique peut rechercher des ressources qu'elle ne trouve pas ou plus sur son territoire, et le commerce pacifique n'est pas le seul moyen d'y parvenir.

On peut remarquer aussi que, dans le cas de l'Angleterre victorienne, les échanges avec les colonies (importation des colonies vers la métropole de matières premières, de biens agricoles et textiles, poussant la production en métropole vers des biens plus élaborés) ont été un facteur favorable au développement du capitalisme. En revanche, à l'inverse, pour l'Espagne des XVIe et XVIIe siècles, les richesses tirées d'Amérique du Sud ont plutôt constitué un frein qu'un moteur de développement économique.

Enfin, l'habitude prise par des gouvernements de déporter (ou de forcer à fuir) vers les colonies les criminels (ce qui incluait à leurs yeux des opposants politiques) peut également être mentionnée comme facteur politique favorable au capitalisme, bien que d'autre formes de répression sans lien avec les colonies ont pu avoir le même effet.

On trouve sous un régime capitaliste de nombreuses inégalités de revenu, de patrimoine, des déséquilibres d'imposition favorisant le capital au détriment du travail, etc. Beaucoup y voient un scandale spécifique au capitalisme, et préconisent d'autres systèmes.

Une autre caractéristique avancée pour le capitalisme est une forme de schizophrénie : à cause de la séparation des rôles, le même individu s'inflige à lui-même, via la machine sociale et économique, une bonne partie des tourments dont il se plaint (l'exemple archétypique étant qu'on ne peut à la fois réclamer des prix bas et des services à tout moment du jour et de la semaine, et se plaindre des « délocalisations » ou des conséquences négatives pour les travailleurs). Voir à ce sujet Devereux pour qui la schizophrénie est une psychose ethnique, nourrie et entretenue par la civilisation.

Récemment, des critiques ont vu jour devant une forme exacerbée du capitalisme, comme celle de Jean Peyrelevade qui parle de « capitalisme total ». Cet auteur propose notamment d'interdire les stocks-options comme part de la rémunération des dirigeants pour éviter les conflits d'intérêts et d'offrir des dividendes plus avantageux aux actionnaires anciens afin de limiter les allers retours spéculatifs.

Greenspan utilise ici le mot idéologie non comme un ensemble de croyances irréfutables mais comme le cadre conceptuel à travers lequel il explique le monde. Greenspan est fortement critiqué, en particulier par les libéraux, pour être un des responsables de la crise en ayant conduit une politique monétaire laxiste, par absence de véritable indépendance par rapport au pouvoir politique, à l'origine de l'explosion du crédit (baisse systématique des taux pour entretenir la croissance).

Selon certains, le système économique a subi une dérive financière qui l'a éloigné du capitalisme. Le développement de la financiarisation a conduit à une économie d'endettement généralisé, s'éloignant d'une éthique capitaliste où les risques sont principalement assumés par les apporteurs de capital stable.

Pour d'autres l'aspect financier est inhérent au capitalisme, non nouveau, et la grande place accordée à la finance dérégulée a été un des leviers du capitalisme pour maintenir un taux de profit croissant malgré le ralentissement de la croissance à la fin des années 1970.

L'analyse marxiste, inspirée par Karl Marx à travers plusieurs ouvrages, dont le plus connu est Le Capital, est que dans une société capitaliste, le prolétariat est obligé de vendre sa force de travail pour subvenir à ses besoins. Ils sont contraints de travailler pour vivre.

Cette dépendance les place dans une situation d'exploitation (domination) par les capitalistes, propriétaires du capital. La force de travail seule ne produit que de la valeur d'usage, pas de valeur d'échange, elle nécessite des matières premières et des moyens de production, donc l'usage de capital, détenu par les capitalistes. Le « travail vivant » (l'usage de la force de travail) est transformé en « travail mort » (le capital).

Dans les entreprises qui survivent à la compétition, le salaire est moindre que ce que le travail effectué a créé comme valeur d'échange, une part étant prélevée par le capitaliste (propriétaire individuel, ou actionnaires) au titre de la « rémunération du capital » (le bénéfice de l'entreprise). En plus de ce bénéfice, le capitaliste regagne le capital investi, qui retourne alors à l'accumulation du capital (développement de l'entreprise qui lui permettra à son tour d'acheter d'autres groupes, qui lui profiteront à leur tour, outils de marketing, publicités...).

Le capitalisme implique aussi des crises de surproduction, car le but de l'économie capitaliste n'est pas de répondre à une demande, mais d'accroître les profits du capital. À cela, les marxistes opposent la socialisation des moyens de production, qui devraient être contrôlés par la collectivité dans l'intérêt de la collectivité entière et non plus d'une classe possédante. Cette transformation des rapports de production doit entraîner dans la perspective marxiste la disparition des classes sociales.

Selon les marxistes le capitalisme oppose les êtres humains entre eux (notamment par la lutte des classes), ils souhaitent donc l'abolition du capitalisme, afin de remplacer la compétition par la solidarité (ce serait alors le passage d'un capitalisme largement développé vers le socialisme - ou communisme).

Pour les libéraux classiques, le système ne doit pas être jugé (seulement) en termes d'utilitarisme, mais (surtout) d'un point de vue moral : il appartient aux seuls propriétaires des biens qui sont utilisés comme moyens de production de déterminer ce qu'ils font de ce capital. Les libéraux ne nient pas les rapports de forces économiques, mais ils nient qu'une intervention autoritaire puisse les équilibrer ou les résoudre : on peut selon eux seulement les déplacer avec une perte due à la prise en compte de critères moins pertinents du point de vue de l'allocation optimum des ressources, et sans garantir de « justice sociale ». Toute notion d'arbitrage par l'État est alors considérée comme un leurre.

L'école néoclassique d'économie voit dans le capitalisme une coopération générale (la concurrence poussant les acteurs à se positionner au mieux compte tenu des positions des autres) qui inclut les générations passées et futures, et un accroissement de production général qui bénéficierait à tous.

Les interventionnistes de gauche et de droite jugent le système à ses résultats sociaux. Selon eux, le capitalisme produit des rapports entre riches et pauvres toujours plus déséquilibrés en termes de pouvoir et d'inégalités économiques, et une sclérose sociale qui nuit à l'économie générale. Il appartient alors au pouvoir politique de rétablir à la fois l'équilibre et les conditions de la prospérité générale et de développement.

Selon leur sensibilité à l'un ou l'autre aspect et leur appréciation globale de la situation, les utilitaristes préconiseront un arbitrage politique variable adapté.

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Banque

Logo de la banque Bank of America

Les banques sont les organismes spécialisés dans l'émission et le commerce de la monnaie. Elles gèrent les dépôts et collectent l’épargne des clients, accordent des prêts, pilotent des instruments de paiements comme le carnet de chèques et la carte bancaire, et offrent des services financiers. Elles assurent pour l'Etat la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics.

Dans une définition plus juridique les banques sont celles des institutions financières faisant des opérations de banque telles que définies par la loi et qui sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes. En France l'article L311-1 du code monétaire et financier donne la définition suivante : "Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement".

L'ensemble des banques d'une même zone monétaire forme un système bancaire piloté par une banque particulière : la banque centrale qui contrôle l'ensemble des banques, assure l'émission des billets et définit la politique monétaire . Il existe plusieurs types de banques en fonction des activités qu'elles entreprennent : banques de dépôt, banque d'affaire, banques spécialisées dans un type de prêt, banque généraliste etc.

Par extension, la « banque » est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation des services offerts par une banque (voir secteur bancaire).

La concentration financière et le développement d'organismes financiers gigantesques polyvalents (banque de dépôt, assurance, gestion de l'assurance vie, gestion de fortune, banques d'affaires, change, société de bourse, etc.) brouillent les distinctions anciennes, d'autant plus que la banque fabrique désormais des produits vendus hors bilan et gérés par des entreprises ad hoc (par exemple les SUV, special Utility Vehicules, et les produits de la titrisation) non soumis actuellement à la législation bancaire. La mondialisation est un autre force qui a modifié considérablement le périmètre traditionnel des banques.

Parallèlement la désintermédiation financière a vu des fonctions de financement autrefois exclusivement assurées par le secteur bancaire s'effectuer sans son concours.

La crise financière sévère qui se développe depuis le blocage des enchères sur les CDO en juillet 2007 et qui a pris de l'ampleur avec la faillite de nombreuses banques pendant l'année 2008 jusqu'au krach de septembre 2008 et la faillite de Lehman Brothers, remet en cause toutes les structures du secteur bancaire dans l'ensemble du monde avec un retour massif et imprévu de l'intervention des Etats dans leur capital, allant jusqu'à la nationalisation de fait dans bien des cas.

La place de la banque dans l'ensemble de la finance, dans la mondialisation et dans l'économie générale est donc en pleine mutation.

L’histoire de la banque suit les grandes étapes de l’histoire de la monnaie même si certaines opérations financières coutumières des banques, comme le prêt à intérêt, ont pu être relevées depuis la plus haute antiquité avant même l’invention de la monnaie.

Les Trapezi sont en Grèce l’équivalent de ce qu’on appellera les changeurs ultérieurement. La trapeza, en grec, est la table sur laquelle s’installe ces spécialistes du change des monnaies qui achètent et vendent les différentes pièces de monnaie qui circulent en Grèce. Ces spécialistes, dont les locaux sont protégés, reçoivent des dépôts et peuvent jouer un rôle d’intermédiaire notamment dans les commandites maritimes. Ils peuvent à l’occasion faire des crédits, mais n’ont aucun monopole. Les temples stockent également les monnaies et peuvent à l’occasion les prêter.

On retrouve la même situation à Rome avec les monetarii qui sont associés aux ateliers de frappe des monnaies et les argentarii qui sont les financiers de l’époque. Les ordres supérieurs romains disposent de vastes fortunes et se livrent à des activités de spéculation et de prêt. Ne pouvant exercer ces activités en nom propre ils utilisent largement des prête-noms qui s’enrichissent de cette façon et deviennent également des financiers pratiquant le crédit. Un droit commercial nait qui donne force de loi aux pratiques financières malgré la réticence des moralistes qui ne jurent que par le revenu foncier.

Cette situation typique de l’antiquité où il y a des banquiers mais pas de banque au sens institutionnel, va se perpétuer dans toute la période du haut moyen-âge. La régression monétaire qui caractérise cette période et l’interdit religieux contre le prêt à intérêt, réduisent en Europe les activités de change et de crédit. Les circuits de commerce qui demeurent, ainsi que les opérations monétaires des rois, permettent à une petite collectivité de financiers, généralement syriaques ou juifs, de poursuivre les activités de prêts, de change, de placement des émissions de monnaies frappées effectuées par les ateliers monétaires et de spéculation sur les différences de cours entre l’or et l’argent entre les différentes places européennes et Byzance.

Le mot banque apparaît dans la langue française au milieu du XVe siècle. Au bas Moyen Âge, l’activité de changeur de monnaie s’était développée face à la prolifération des devises. Les banquiers lombards apportent alors deux innovations fondamentales, à la base de l'essor du capitalisme occidental : le compte à vue, rendu possible par l'invention concomitante de la comptabilité en partie double et la lettre de crédit. Désormais, les marchands peuvent circuler et commercer plus sereinement, sans avoir à transporter des sommes importantes sur les routes encore peu sûres d'Europe. Les premières banques sont familiales, citons les Médicis en Italie, les Fugger en Allemagne qui ouvrent des établissements bancaires dans les grandes villes. Comme le précise Jean Favier, « la banque est née du commerce, de ses besoins comme de ses opportunités ». Mais les grands financiers s'enrichissent de leurs relations avec les pouvoirs. Les Medicis sont les financiers de l'Eglise de Rome pour le bénéfice de laquelle ils collectent et centralisent la dîme ecclésiastique. Le dogme chrétien qui considérait l'usure comme un péché, n'est plus respecté, l'introduction de la notion nouvelle de "purgatoire" permettant ce relâchement théologique. Il n'est plus question de laisser aux juifs l'exclusivité de la rente de crédit. Les Fugger jouent leur rôle auprès de Charles Quint alors qu'il est le banquier principal de l'Europe germanique. La faillite de Fugger suivra celle l'échec impérial de Charles Quint. La banque d'Amsterdam suit de près la fortune politique des Orange.

Pendant la révolution industrielle, les banques jouent aussi leur rôle en favorisant l'industrialisation grâce aux comptes d'épargne. Quelques faillites retentissantes, comme celle du système de Law au XVIIIe siècle, imposent des principes prudentiels essentiels au bon fonctionnement de cette activité fondée sur la confiance. C'est ainsi que les banquiers de la Haute Banque du XIXe siècle sont convaincus que leur force réside dans de solides fonds propres, qui mettent leur clientèle en confiance et leur permettent d’obtenir des dépôts. Ils les accumulent et les investissent dans le développement du commerce et de l’industrie. En période d'expansion, ils réalisent, en cédant leurs investissements, de substantielles plus-values et accroissent encore leurs fonds propres. Mais une perte de confiance des déposants peut survenir et l’impossibilité de liquider raisonnablement les actifs provoque alors la faillite du banquier incapable de restituer les dépôts de ses clients. Jacques Laffitte est ainsi, malgré l’accumulation, dès 1825, de plus de sept millions de francs de fonds propres, menacé de faillite et doit liquider une partie de son patrimoine. Le Crédit Mobilier de France, des frères Pereire, doté d’un capital de 120 millions de francs, et dont le soutien aux projets les plus novateurs de l’époque est incontestable, ne résiste pas à la crise de 1867. Le Crédit Lyonnais faillit de se faire emporter lors de la crise de 1882. Henri Germain, son fondateur, constatant que les fonds propres assurant le ratio de solvabilité ne suffisait pas, invente la banque française moderne en déterminant les « règles d’or » de la liquidité : la disponibilité des actifs de la banque doit correspondre à l’exigibilité de ses dettes : « Il faut désormais, écrivait le siège parisien de cette banque, que nous ayons toujours sous forme d’encaisse, de Londres, de bancable, de reports une somme égale à celle de nos dépôts à vue et de nos comptes créanciers ». Ses actifs immédiatement disponibles représentent entre 1884 et 1893 de 88% à 100% des exigibilités au lieu de 34,5 % en 1881. L'accélération du mouvement sera le fait de Napoléon III qui réorganise le droit bancaire et permet l'utilisation généralisée du chèque.

La crise bancaire de 1907 puis deux guerre mondiales et la crise de 1929 ne sont pas favorables à l'expansion du secteur bancaire. L'expérience prouve que la généralisation des banques centrales "prêteur de dernier ressort", ne garantit pas la stabilité financière. Aux Etats-Unis c'est près de 10.000 banques qui font faillites avant 1935. En France ce sont plusieurs centaines d'entre elles. A la Libération la Banque de France est largement marginalisée au profit du Trésor, comme sanction de sa passivité et de son inefficacité. Jusqu'aux réformes de Michel Debré au milieu des années soixante, c'est le Trésor qui conduit toute la politique de crédit. Les banques ont principalement un rôle de collecte.

Au sortir de la seconde guerre toutes les banques ne sont pas nationalisées (comme en France pour les banques de dépôts) mais partout les législations sont très contraignantes. La législation sépare les différents types d'établissement et encadre strictement le crédit. L'innovation porte sur le développement du compte chèque qui explose en France à partir du moment où la loi impose le versement des salaires dans des comptes bancaires et de la carte de crédit. Commencée aux Etats-Unis dans les années 50 la carte de crédit se développe en France massivement à partir des années 1970.

Le contrôle des changes est de règle. les Etats sont responsables de leur taux de change. La nationalisme bancaire fait le reste : la banque internationale se développe très doucement essentiellement à partir de la banque américaine et anglaise.

Avec l'arrivée des changes flottants et le moindre soucis de tenir son taux de change, les Etats relâchent largement leur emprise sur les banques. Parti des Etats-Unis, relayés par la finance londonienne, un vaste mouvement de déréglementation du secteur bancaire voit le jour. les distinctions impératives entre banques de dépôts et banque d'affaires sont supprimées. La banque et l'assurance peuvent se mêler. Les banques peuvent devenir agent de change. Le concept de banque universelle tend à s'imposer en même temps que des concentrations ont lieu. Les pratiques financières changent également. Les changes flottants offrent la possibilité pour les banques de couvrir les risques de changes. La spéculation se généralise portant notamment sur les taux d'intérêt, les devises, et toutes les formes d'actifs. On assiste à des mouvements en tout sens : désintermédiation financière d'un côté, hyper technicité de l'autre. Les Hedge funds font leur apparition dans les années 90. D'abord réservés aux grandes fortunes en mal de sur bénéfices, ils s'ouvrent aux banques dans les années 80. UBS par exemple possèdera son hedge funds et un département interne avec lequel il est en compétition ! les honoraires prennent une place croissante dans le produit net bancaire, se substituant largement aux bénéfices du crédit. Les bonus se généralisent en même temps que l'activité de salle de marché. L'internationalisation s'accélère largement freinée par des considérations nationalistes. La banque en Europe reste largement "balkanisée".

La crise financière majeure qui a débuté par la glaciation du marché des CDO puis par le blocage du marché interbancaire remet largement en cause une économie devenue trop largement financière et spéculative. La majorité des banques anglo-saxonnes se retrouvent en état de quasi faillite et doivent être partiellement nationalisées ou renforcées par des capitaux publics. La dérégulation est contestée. Par tout "crédit est mort" selon l'expression familière provoquant le blocage de nombreux marchés. Le commerce international pour la première fois depuis la fin de la guerre de 40 entre en régression. La chute est extrêmement brutale. la ruée généralisée vers les dépôts est évitée de peu. Les banques les plus frappées sont celles qui ont joué le jeu de la banque universelle : Citibank, Lehman brothers, RBS, UBS. La course à la taille, à la polyvalence, à l'internationalisation et à la technicité tous azimuts, n'a pas payé.

Partout des voix s'élèvent pour revoir les structures et les pratiques. L'histoire de la banque ouvre un nouveau chapitre.

La très grandes majorité de ces opérations sont payantes. L'Etat en imposant par exemple le paiement des salaires par virement à des comptes bancaires a rendu obligatoire l'utilisation des services des banques.

Les banques ont créé dans les 30 dernières années un réseau très serrée de succursales pour assurer ces services auprès des particuliers. Cette présence a profondément modifié la physionomie des villes. La tendance est de faire exécuter la majorité des opérations non plus par des guichetiers mais par l'usager lui même. beaucoup de banques ne fournissent plus de billets à leurs guichets et exigent de passer par les GAB, les distributeurs de billets. Ils impliquent la disposition d'une carte bancaire payante, permettant un double gain (frais de cartes et économie de personnel). Même la fourniture des extraits de compte est désormais en libre service dans des banques comme la BNP. La poussée d'Internet a permis l'établissement de banques sans succursales mais aussi le renvoi vers l'internaute, via des procédures sécurisées, de la plupart des opérations relatives au fonctionnement du compte chèque : consultation de la position et des mouvements, virements, demande de chéquiers etc. les services Internet étant ici aussi généralement payant la banque gagne deux fois : économie de personnel et facturation de frais.

En France les chèques sont "gratuits", étant entendu que la banque utilise les dépôts comme une ressource "gratuite".

Certains auteurs, comme le prix "Nobel" français Maurice Allais, ont longtemps bataillé pour que les dépôts ne puissent pas servir de base de prêts dans les banques et que celles ci facturent leurs services de fournir de moyens de paiements y compris les chèques aux prix de marchés. Cette solution éviterait que les détenteurs de comptes tremblent pour leur avoir en banque à chaque crise de confiance. La réduction constante de la part des dépôts dans la ressource bancaire rend cette suggestion moins difficile à admettre par les banques.

Le premier service spécifique des banques aux entreprises est la gestion des traites (LCR, Billet à ordre...). L'escompte des traites est une des activités historiques des banques. Elle reste importante en France où la traite a la vie tenace, moins dans d'autres pays. L'escomptes des traites est un crédit relativement cours et relativement peu dangereux en temps normal. Une défaillance sur une traite peut conduire à la mise en faillite d'une entreprise !

Le crédit documentaire est un également un crédit sur document qui porte généralement sur des transactions commerciales avec l'étranger.

Le découvert bancaire est de venu progressivement le principal mode de prêt à court terme. Il est généralement accordé en contrepartie de l'obtention de garanties et de cautions sur le patrimoine de l'entreprise ou de ses dirigeants.

Avec la déspécialisation, les banques peuvent pratiquer généralement toutes les formes de crédit à plus ou moins long terme, avec des règles prudentielles et des techniques différentes selon les secteurs économiques. Leasing, financement du fonds de roulement, des stocks, des achats d'équipements, des opérations immobilières, l'ensemble des compartiment de l'actif d'une entreprise peut bénéficier du support des banques.

Les opérations sur le passif qui était le privilège des banques d'affaires sont désormais mise en oeuvre par toutes les banques "universelles".

Il peut s'agir d'introduction en bourse, de LBO, d'émission d'obligation, de cession ou d'achat d'autres entreprises, de prise de participation, de restructuration de l'endettement, de crédit relais, de titrisation de la dette clientèle, etc.

Les entreprises étant aujourd'hui capables de se financer directement sur différents marchés, se secteur bancaire a réagi en diminuant son rôle de prêteur et en augmentant celui de prestataire de service, sa rémunération dépendant désormais plus de commissions et moins de l'activité de crédit proprement dite.

En fait les banques se sont placées à toutes les phases de vie d'une entreprise : naissance, expansion, introduction en bourse, fusions, acquisitions, restructuration, sortie de côte, cession, ...

Elles peuvent également agir sur le crédit à la clientèle des entreprises qu'elles servent. C'est le cas des secteurs immobiliers (on prêt simultanément aux promoteurs, aux entreprises et aux acheteurs), de l'aviation (on finance la construction et les achats par les grands clients), l'automobile (on finance les stocks et en même temps l'achat des flottes par les entreprises et le crédit automobile des particuliers via des filiales spécialisées).

Une des contestations les plus fréquentes de ces activités provient des PME-PMI qui contrairement aux grands groupes ont en général beaucoup de mal à se faire financer notamment en phase de récession ou de mauvais climat des affaires. Les autorisations de découvert sont systématiquement retirées provoquant de graves difficultés de trésorerie exogènes et indépendantes de la santé des entreprises en question.

La consanguinité entre gestion de fortune et production de fonds de placement a été souvent dénoncé comme source de conflits d'intérêt, la banque pouvant utiliser les mandats de gestion de la gestion de fortune pour faire vivre ses propres produits de placement dans lesquels pouvaient être placer des produits plus ou moins "toxiques".

L'introduction massive des CDO dans les SICAV de trésorerie dites dynamiques a démontré les dangers de l'asymétrie dans la connaissance des risques entre gestionnaires et particuliers. La banque recevait d'un côté des commissions extrêmement importantes et de l'autre introduisait du risque non perçu par la clientèle.

De même l'introduction de produits d'escroquerie comme les différents fonds Madoff dans les comptes en mandat de gestion en contrepartie de très fortes commissions fait l'objet de sévères critiques, notamment pour les clients de la banque suisse UBS. On s'attend généralement à une certaine prudence et à des vérifications de la réalité des titres intégrés dans les portefeuilles. L'expérience a montré que cette espérance pouvait ne pas être exactement fondée, l'attrait des commissions l'emportant sur toute autre considération.

La banque peut également prendre des rémunérations pour placer des titres lors par exemple d'une introduction en bourse et toucher des commissions de mandats sur les portefeuilles qu'elle nourrit de ces titres non pas pour le meilleur soin du client mais pour le sien propre. Le cas le plus caricatural est celui de l'action Wanadoo introduite à très haut cours par certaines grandes banques françaises puis retirée à moitié prix quelques temps plus tard. Les portefeuilles sous mandat ont été gorgés de ces titres et ont perdu 50% de leur valeur sans que les épargnants puissent réagir. La banque elle a gagné deux fois sur une opération perdante pour ses clients.

Ces excès expliquent que des voix s'élèvent pour interdire les doubles rémunérations par les gestionnaires de fortune. Toucher à la fois des honoraires de gestion et aussi des courtages et des honoraires sur les titres placés est-il acceptable ? Même si la réalité de ces opérations est partiellement masqué par le fait que ce sont des parties différents de la banque voire des filiales différentes qui assurent ces doubles rémunérations ?

Un autre aspect de cette problématique tient aux activités de gestion pour compte propre de la banque qui peut spéculer et acquérir des titres dangereux qu'il est facile de "refiler" aux comptes en gestion de fortune. Il a été noté aux Etats Unis qu'une bonne part des produits titrisés à haut risque et hautes commissions ont d'abord été monté dans le cadre de la gestion pour compte propre avant d'être vendu avec commission aux épargnants. Des procès en cours en Suisse contre l'UBS pour des opérations du même genre (création d'ABS puis cession aux petits épargnants.

Depuis que la Banque centrale ne peut plus directement financer le Trésor Public par la création de billets (une norme qui s'est progressivement généralisée et qui est appliquée notamment par la BCE, ce sont les banques qui financent les déficits publics. Des pays qui comme la France sont en situation de déficits constants pratiquement depuis la crise de 1974 on vu leur endettement s'envoler et représenter une part croissante du produit net bancaire. En France le crédit aux collectivités locales s'est également considérablement accru en proportion de l'extension considérable de leurs budgets depuis la décentralisation.

Ici encore de nombreuses voix s'élèvent contre une activité de prêt pratiquement captive qui voit la banque bénéficier pour son compte propre de la rente de création de monnaie au détriment de l'état, alors que le seigneuriage sur un financement en billets serait acquis à l'Etat.

La typologie des banques, forte lorsque la loi en imposait les contours, s'est beaucoup relâchée à partir des années 1980, au profit d'une banque-assurance universelle prenant la forme de mastodontes aux limites mal identifiées. Ce qu'on appelle aujourd'hui "banque " est en général un conglomérat financier qui ne gère pas que des activités bancaires au sens légal du terme.

L’ensemble des banques, chapeauté par la banque centrale, forme le secteur bancaire d’une zone monétaire. On distingue ainsi différents types de banques selon leur rôle.

Une banque centrale, comme la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque du Canada, la Banque centrale européenne ou Bank Al Maghrib a pour rôle de réglementer et superviser les opérations des différentes banques, de veiller à leur solvabilité à l'égard des déposants, de superviser la production de monnaie par ces banques, et d’en réguler l’usage par le biais du taux directeur. La théorie économique y voit un moyen de réguler la croissance, via l’incitation à l’épargne ou à la consommation, et d’agir sur l’inflation.

Les banques de dépôt (en anglais : commercial banks) travaillent essentiellement avec leurs clients, particuliers, professionnels et entreprises, reçoivent des dépôts, accordent des prêts et sont traditionnellement séparées entre la banque de détail (en anglais, retail banking) destinée aux particuliers, aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises, ou la banque d'affaires (en anglais, wholesale banking) destinées aux moyennes et grandes entreprises. La banque d'investissement (en anglais, investment banking) est active sur les marchés financiers, se chargeant des opérations financières comme les émissions d'emprunts obligataires, les souscriptions d'actions, l'introductions en bourse, les fusions-acquisitions, etc.

De plus en plus, les banques de détail et d’investissement sont de simples filiales de groupes diversifiés qui intègrent parfois l'assurance, la gestion de fonds de placement ou d’autres activités financières. Fréquemment, ceux-ci rattachent à la filiale banque d’investissement les activités de banque d'affaires.

Aux États-Unis, le Banking Act de 1933, plus connu sous le nom de Glass-Steagall Act, a imposé une stricte séparation entre les activités de banque de détail, qui reçoit les dépôts et qui effectue des prêts et de banque d'investissement, qui réalise des opérations sur titres et valeurs mobilières. Adoptée à l’apogée de la crise de 1929, cette loi visait à interdire la répétition de ce qui, à l’époque, était perçu dans l’opinion comme l’une des causes de la bulle boursière et la spéculation sur les actions par les banques de détail. Battu en brèche depuis la dérèglementation des marchés financiers américains le 1er mai 1975, le Glass-Steagal Act est tombé progressivement en désuétude et a fini par disparaître à l’automne 1999 (Gramm-Leach-Bliley Act Financial Services Modernization Act de 1999) pour permettre la constitution aux États-Unis de grandes banques universelles, comme Citigroup.

On distingue aussi les banques en fonction de leur actionnariat.

Dans chaque pays, il existe un ou plusieurs organismes professionnels qui représentent les banques, parfois selon leur type. La Fédération bancaire française est l’organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France : commerciales, coopératives ou mutualistes, françaises ou étrangères.

En dehors des banques centrales déjà citées plus haut, les établissements financiers sont soumis à l'autorité de différents organismes de tutelle et de régulation, selon les pays et les réglementations. L'Union européenne a mis en place le CESR, Committee of European Securities Regulators et le CEBS Comittee of European Banking Supervisors.

En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) regroupe l'ancienne Commission des opérations de bourse et le Conseil des marchés financiers. L'AMF représente la France au sein du CESR de l'Union européenne. Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) dépend de la Banque de France et est chargé de délivrer les agréments aux nouveaux établissements. La supervision prudentielle et le contrôle des établissements de crédit est confiée à la Commission bancaire dont le secrétariat est assurée par la Banque de France.

Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) est l'équivalent de l'AMF française.

Au niveau international, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou IOSCO, selon l'acronyme de son nom anglais, International Organization of Securities Commissions) regroupe les autorités de marché (l'AMF pour la France, la SEC pour les États-Unis…). La Banque des règlements internationaux (BRI ou BIS, selon l'acronyme de son nom anglais Bank for International Settlements) est « la banque centrale des banques centrales » et est à l'origine des accords de Bâle.

Les associations de défense des consommateurs peuvent apporter leur soutien aux clients des banques pour les aider à faire valoir leurs droits, par exemple en cas de découvert sans avertissement et de non-respect des procédures (comme la loi Scrivener en France). Elles peuvent notamment préparer la défense des consommateurs devant les tribunaux d'instance et assigner une banque devant ces mêmes tribunaux. Les principales associations de défense des consommateurs face aux banques sont l'Association française des usagers de la banque (AFUB) ou l'Association contre les abus des banques européennes (ACABE).

La crise bancaire qui s'approfondit depuis l'été 2007 et qui a conduit à partir de la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 à la quasi faillite d'un grand nombre d'établissements, dont beaucoup ont du être nationalisées en tout ou en partie, a provoqué une grande accéllération de la contestation des banques et de leurs pratiques qui débouchera sans doute sur des réformes importantes et en tout cas sur la fin de la dérégulation mise en place à partir des années 1980.

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Source : Wikipedia