Crédit

3.4286657859955 (1514)
Posté par seb 06/03/2009 @ 04:14

Tags : crédit, marché du crédit, marchés, lexique de la finance, finance, economie, rehausseur de crédit, rachat de crédit, credit suisse, environnement

Dernières actualités
La réforme du crédit à la consommation ne satisfait pas les ... - Le Monde
Le Sénat a adopté, le 17 juin en première lecture, la réforme du crédit à la consommation proposée par Christine Lagarde, ministre de l'économie. Ce texte est jugé "décevant" par Alain Bazot, président de l'Union fédérale des consommateurs UFC-Que...
Crédit immobilier : probable maintien des taux jusqu'à la rentrée - Les Échos
Jusqu'à fin août, il devrait être possible de contracter un crédit immobilier à 4,15% sur quinze ans, ou à 4,30% sur vingt ans, selon Empruntis. Ensuite, les conditions de taux pourraient légèrement remonter. D'où l'intérêt actuel de renégocier...
Credit Suisse prévoit un retour aux fondamentaux - Les Échos
Credit Suisse garde son conseil à surperformance sur LVMH et relève son objectif de cours de 55 à 60 euros, après le rebond récent du marché et une sous-performance relative du titre au sein de son secteur sur les trois derniers mois....
Crédit à la consommation : le Sénat encadre davantage - Le Figaro
«Il faut empêcher les publicités biaisées», avait souligné Christine Lagarde, lors de la discussion, devant le Sénat, des articles de son projet de réforme du crédit à la consommation. Les sénateurs l'ont écouté et ont ainsi adopté des dispositions...
Sanofi-aventis : un générique d'Eloxatine rapidement dans les ... - Boursier.com
(Boursier.com) -- Le Crédit Suisse dégrade ses prévisions de bénéfice par action 2009 et 2010 sur Sanofi-aventis, après le jugement défavorable rendu sur le brevet d'Eloxatine aux Etats-Unis hier. Il autorise de facto le lancement d'un générique...
Hausse du Crédit Agricole après son émission de titres - La Tribune.fr
Le titre Crédit Agricole SA a progressé ce jeudi de 2,1% à 10,20 euros malgré l'annonce d'une opération financière, parfois mal perçue par les marchés. La banque va émettre pour plus de 800 millions de dollars d'obligations perpétuelles....
Coface secoue le marché des agences de notation - Le Figaro
Défiant Standard & Poor's, Moody's et Fitch, l'agence propose des prestations moins chères et affirme que sa qualité d'assureur-crédit lui évite d'enjoliver la situation des entreprises notées. Critiquées pour avoir accordé leur confiance à des...
RENAULT : S&P abaisse note de crédit à 'BB/B';perspect stables - Zonebourse.com
Les perspectives de la note sont stables, a indiqué S&P, car une fois la faiblesse de 2009-2010 passée, Renault devrait être capable d'améliorer son profil de crédit. En outre, Standard & Poor's a abaissé les notes de contrepartie à long et court terme...
Le crédit doit donner des charmes aux fonds de court terme : - Boursorama
(Newsmanagers.com) - Dans la lettre du mois de juin "en direct de CAAM" diffusée par le Crédit Agricole Asset Management, Nathalie Coffre, responsable "Performance Absolue ; Gestion de Taux Euro et Crédit" de la société de gestion, considère que les...
Icade cède au Crédit Immobilier son activité d'administration de biens - Moniteur
La filiale foncière de la Caisse des dépôts, a signé un accord avec Procivis Immobilier (Groupe Crédit Immobilier de France) pour lui céder son activité d'administration de biens à destination des particuliers pour 24,1 millions d'euros....

Crédit agricole

Logo de Crédit agricole

Le Crédit agricole, souvent appelé la Banque verte du fait de son activité d'origine au service du monde agricole, est un réseau français de banques mutualistes qui est devenu depuis 1990 un groupe bancaire généraliste international. Elle est, historiquement, la caisse mutuelle du monde agricole.

L'histoire du Crédit agricole remonte à la fin du XIXe siècle: la création de la toute première Caisse locale a lieu en 1885 le 23 février à Salins (Jura). Ainsi, l'édifice a commencé « par la base » (Caisses locales et régionales de crédit agricole mutuel). Les Caisses locales voient leur statut réglementé en 1894 par une loi instaurée par Jules Méline. En 1895 ce sera le tour des Caisses régionales. Dans les premières années, l'activité est d'abord exclusivement composée de prêts court-terme. En gros des avances sur récoltes qui permettent aux agriculteurs de vivre mieux. Viendront ensuite les prêts à moyen puis long terme qui leur permettront de s'équiper, d'acheter du bétail. Ce n'est qu'en 1920 qu'apparait, sous l'égide de Louis Tardy, l'Office national du Crédit agricole, devenu en 1926 Caisse nationale du Crédit agricole.

D'abord orienté exclusivement vers l'agriculture, le Crédit agricole ne souffre pas de l'exode rural, mais au contraire en profite énormément : son réseau d'agences est à l'époque adapté à sa clientèle rurale, donc de loin le plus développé, et les nouveaux urbains ou les anciens de l'agriculture qui adoptent une nouvelle profession, quand ils doivent prendre une banque, se tournent assez facilement vers le Crédit agricole. L'activité du réseau s'adapte à cette clientèle renouvelée, et se diversifie vers l'agroalimentaire, la ruralité, l'artisanat, le financement de l'habitat puis l'ensemble des secteurs économiques, avec une forte présence sur le marché des particuliers.

En parallèle, l'entité nationale, La Caisse nationale de crédit agricole, devenue Crédit agricole SA (CASA), a progressivement renforcé ses activités sur les marchés financiers et l'international. De plus, et, au cours des deux dernières décennies, elle a absorbé par rachat, ou pris des participations stratégiques, dans divers établissements financiers français, italiens (Intesa) et des pays d'Europe centrale et orientale.

A partir des années 1980, le Crédit agricole, comme ses concurrents, prend le virage de la bancassurance. En 1986 le groupe se lance dans l'assurance-vie avec Predica et dans l'assurance dommage en 1990 avec Pacifica. A cette époque de nombreux administrateurs des caisses locales sont aussi administrateurs d'une autre institution agricole, l'assureur Groupama, et un rapprochement n'est pas encore exclus, mais ce scénario est finalement écarté.

En 1996, c'est Indosuez qui est racheté pour donner la naissance à Indocam (gestion d'actifs - renommé CAAM pour Crédit agricole Asset Management depuis 1999) et CA-Indosuez (CAI) pour la Banque de Financement et d'Investissement.

En 2003, le Crédit agricole a absorbé Le Crédit Lyonnais (devenu LCL depuis 2005). De la fusion des banques de financement du Lyonnais et de CAI est né Calyon, la banque d'investissement et de financement.

Sur le plan de la structure du capital, l'évènement majeur est en 2001, lorsque CASA s'introduit en Bourse mais reste détenue majoritairement par les 44 Caisses Régionales, comme le prévoient les statuts mutualistes du groupe.

Les années 2003 à 2005 ont été marquées par l'absorption et l'intégration du Crédit Lyonnais — rebaptisé LCL — dans le groupe bancaire. Cette intégration a coûté au total 1,3 milliard d'euros et dès 2005 a permis de réaliser 663 millions de gains en synergie.

L'acquisition du Crédit Lyonnais ne s'est pas déroulée sans difficulté. En effet, lors de la privatisation du Crédit Lyonnais en 1999, le Ministère de l'Economie et des Finances a constitué le GAP (Groupement d'Actionnaires Partenaires), noyau dur d'actionnaires (33 % du capital du Lyonnais) afin d'empêcher toute OPA sur cette banque. Les membres du GAP étaient : Crédit Agricole (10 %), Allianz (6 %), Axa (5,5 %), Commerzbank (4 %), BBVA (3,75 %), Banca Intesa (2,75 %) et CCF (1 %) . L'Etat conserve une part de 10,9 %, destiné à terme à être vendu.

Premier actionnaire du Crédit Lyonnais avec 10 % du capital, le Crédit Agricole semblait devoir naturellement emporter la part de l'Etat. Ainsi, jusqu'à fin 2002, l'Etat-Major du Crédit Agricole, au premier rang duquel le Directeur Général Jean Laurent tente de développer des coopérations avec le Crédit Lyonnais dirigé par Jean Peyrelevade qui cherche à tout prix à conserver l'indépendance de sa banque en divisant les membres du GAP et l'Etat, le Crédit Agricole ne parvenant ainsi pas à concrétiser les avantages initiaux qu'il possède du fait de son rang de premier actionnaire et que le Ministère de l'Economie et des Finances souhaite lui vendre en priorité sa participation.

Finalement, fin 2002, Francis Mer, nouveau Ministre de l'Economie et des Finances, propose à la Banque Verte 44 € par action pour la cesion des 10,9 % restants. Le Directeur Général de Crédit Agricole Jean Laurent refuse car il ne veut pas aller au-delà de 42 €.

Par conséquent, le 23 novembre 2002, Francis Mer décide de mettre aux enchères les 10,9 % restants. Le Crédit Agricole paraît alors sûr de devoir l'emporter et fait une offre à 44 € par action. Or, c'est BNP Paribas, par l'intermédiaire de son Directeur Général Michel Pébereau qui emporte la mise avec 58 € par action. Non content de devenir le premier actionnaire du Crédit Lyonnais, celui-ci pousse son avantage en acquérant 5 % supplémentaire sur le marché alors même que le Crédit Agricole ne réagit toujours pas . Finalement, mi-décembre 2002, René Carron prend la place de Marc Bué en tant que Président du Conseil d'Administration du Crédit Agricole et la Banque Verte contre-attaque en étant obligé de rafler sur le marché des actions cotées à 55 € (les fonds spéculatifs pariant sur une bataille boursière entre le Crédit Agricole et la BNP pour le contrôle du Lyonnais) alors même qu'il aurait pu racheter la part de l'Etat à 44 € . L'OPA est finalement lancé pour acquérir le solde du Lyonnais à 56 € par action et le Crédit Agricole acquiert le Crédit Lyonnais.

En 2006, le Crédit agricole rachète 100% de la quatrième banque grecque, Emporiki pour 3,3 milliards d'euros. Cette banque dégage cependant des pertes en 2006 (-234,7 M€), est légèrement bénéficiaire en 2007 (+73,4 M€) mais, du fait de la crise des subprimes, retombe en pertes sur les 9 premiers mois de 2008 (-121,3 M€) . Depuis son acquisition, Emporiki n'a créé aucune valeur pour le Crédit Agricole, le montant de ses pertes étant supérieur à celui des bénéfices dégagés sur 2006-2008.

En novembre 2007, le Crédit agricole rachète 14,99% du capital de l'espagnol Bankinter pour se renforcer à hauteur de 19,53%, illustrant ainsi la volonté de la banque verte de se développer dans la région méditerranéenne. Toutefois, cette stratégie est jugée floue par les analystes financiers car nécessitant trop de fonds propres . Cette initiative est contrecarrée par l'actionnaire historique de Bankinter Jaime Bottin souhaitant s'opposer à cette prise de contrôle rampante et par la Société Générale, alliée de circonstances de l'Espagnol .

En 2007-2008, le Crédit Agricole est la banque française la plus touchée par la crise des subprimes. En effet, le Directeur Général de la filiale de banque d'investissement Calyon, Marc Litzler, a fait de la structuration de CDO l'un des piliers du développement de sa stratégie. Or, le marché de CDO devient illiquide avec la crise des subprimes, conduisant Calyon à déprécier ses portefeuilles de CDO. Ce retournement de situation, ajoutée à la perte d'un trader à New York en septembre 2008 ainsi que la dégradation du rehausseur de crédit ACA, cause près de 2 milliards d'euros de pertes. De fait, Marc Litzler est contraint à la démission en avril 2008 et remplacé par Patrick Valroff, Directeur Général de Sofinco. Celui-ci supprime 500 emplois afin de recentrer l'activité de Calyon sur le financement et d'abandonner les activtés rentables mais risquées liées aux dérivés de crédit et actions . Ainsi, le Crédit Agricole, contrairement à la Société générale et BNP Paribas, respectivement première et deuxième banques mondiales sur le marché des dérivés actions, n'a pu s'imposer durablement ces métiers, malgré le débauchage de Marc Litzler, en charge du développement de ce secteur à la Société Générale avec Jean-Pierre Mustier et Christophe Mianné .

Pour faire face à la crise des subprimes, Le Crédit Agricole est d'abord contraint en janvier 2008 de céder sa participation historique dans Suez pour 1,3 milliards d'euros puis de lancer en mai 2008 une augmentation de capital de 5,9 milliards d'euros suivie par l'ensemble des Caisses Régionales pour satisfaire aux exigences réglementaires Bâle II et de procéder à un programme de cession d'actifs non-stratégiques à hauteur de 5 milliards d'euros . Cette augmentation de capital est loin de faire l'unanimité, Georges Pauget (Directeur Général) et René Carron (Président du Conseil d'Administration) étant un temps déstabilisés par une partie des Directeurs des Caisses régionales (en particulier Jean-Paul Chifflet, patron de la deuxième plus grosse Caisse de Crédit Agricole, la Caisse régionale Centre-Est), reprochant à Crédit Agricole SA d'avoir développé les activés de marché foyer des pertes liées aux subprimes . D'autre part, le Crédit Agricole renonce à l'acquisition prévue de Banca Delle Marche pour 1,7 milliards d'euros et obtient un délai jusqu'en mai 2009 pour monter au capital de Bankinter de 19,53 % à 29,99 % .

L'Assemblée Générale de Crédit Agricole SA qui s'est déroulée le 21 mai 2008 fut l'occasion pour les actionnaires et salariés d'exprimer leur mécontentement quant aux pertes liées aux subprimes. Ainsi, une représentante des salariés des Caisses régionales (actionnaires majoritaires du Crédit Agricole) demanda à la Direction de la banque si le Crédit Agricole, par des activités très éloignées de son coeur de métier d'origine, n'était pas "génétiquement modifié". De même, un actionnaire individuel ironisa sur "le bon sens près de chez vous" (slogan publicitaire du Crédit Agricole) et fut applaudi .

Finalement devant la pression des Caisses régionales, le Directeur Général Georges Pauget délégua une partie de ces fonctions à ces deux Directeurs Généraux Délégués, Jacques Lenormand et Jean-Frédéric de Leusse, après la fin de l'augmentation de capital de 5,9 milliards d'euros .

Les opérations de prise de contrôle évoquées plus haut lui ont permis, tant de conforter sa position de leader français de la banque de détail, que d'élargir sa position de banque d'investissement et de marchés (Calyon), et d'étoffer son réseau de succursales et filiales à l'étranger.

Le groupe est également actif dans le domaine de l'assurance (Predica, Pacifica) et la gestion d'actifs financiers (Credit agricole Asset management).

Les Caisses régionales se sont également récemment développées sur le marché de la transaction immobilière, notamment à travers la marque Square Habitat.

Certains secteurs du Crédit Agricole sont certifiés respectant la norme ISO 14001 depuis 2007.

En 2006, le Crédit Agricole a rémunéré son DG à hauteur de 1 742 030 euros hors stock-option, ce qui ne lui permet pas l'obtention de l'agrément "entreprise solidaire".

Le Crédit agricole est structuré sur trois étages : Caisses locales, Caisses régionales (et leurs agences et participations), CASA (et ses filiales).

Du fait de sa structure complexe, le Crédit Agricole subit une décote importante en bourse par rapport à ses concurrents directs que sont BNP Paribas et la Société générale : en effet, Crédit Agricole SA ("CASA") est détenu par les Caisses régionales à 54 % mais détient 25 % du capital de celles-ci mais sans droit de vote ; ainsi, les Caisses régionales sont bien propriétaires du Crédit Agricole, mais celui-ci récupère 25 % des dividendes versés par chaque Caisses régionale ; de fait, il existe un débat interne permanent opposant d'un côté les propriétaires à la structure centrale, celle-ci, par le développement des activités hors Caisses régionales devenant de plus en plus importante. Ce système particulier est celui du mutualisme et est propre à l'Europe continentale, n'est que peu représenté au Royaume-Uni et quasi-inexistant aux Etats-Unis. De fait, les investisseurs institionnels de ces pays hésitent à investir dans ce type de structure, préférant les sociétés dont les actions sont plus lisibles et liquides.

Ainsi, Crédit Agricole SA ("CASA") a tout intérêt à maintenir réduite la taille des Caisses régionales, car si l'une d'elle prend trop d'importance, elle peut bloquer les processus de décision et paralyser l'ensemble de la structure. Ainsi, la Caisse régionale d'Île-de-France (le CADIF) fut hostile à la cotation en 2001 (attachement au mutualisme) et au rachat du Crédit Lyonnais en 2003 (refus de fusionner avec l'un de ses principaux concurrents en Île-de-France). De même, Crédit Agricole SA bloque la fusion éventuelle des 4 Caisses régionales bretonnes (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) pour ne pas être confronté à une Caisse régionale trop puissante.

Les 2 559 Caisses locales forment le socle du Crédit agricole.

Ces Caisses locales détiennent l’essentiel du capital des Caisses régionales. Plus de 6 millions de sociétaires désignent les 32 455 administrateurs.

Sociétés coopératives et banques de plein exercice, les Caisses régionales de Crédit agricole offrent une gamme complète de produits et services financiers à leurs clients.

Elles disposent d’un réseau près de 7 200 agences, renforcé par plus de 10 000 "points verts" installés chez des commerçants pour offrir à la clientèle du Crédit agricole les services bancaires les plus courants.

Pour renforcer leur solidité et leur compétitivité les Caisses régionales se regroupent. Depuis 1988, leur nombre a ainsi été ramené de 94 à 39 (à juin 2007).

17 Caisses régionales font appel au marché financier par le biais de Certificats Coopératifs d’Investissement cotés au second marché. La première introduction en bourse a eu lieu en 1988, la dernière en date concerne la Caisse régionale de Crédit agricole Alpes Provence, en décembre 1998.

La Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) est l’instance de réflexion, d’expression et de représentation des Caisses régionales. La FNCA joue un rôle de chambre professionnelle. À ce titre, elle assure la synthèse des débats nés du terrain, ce qui fait d’elle une force de proposition et d’orientation.

Elle représente les Caisses régionales et le Groupe auprès des pouvoirs publics, des organisations professionnelles agricoles et des instances du monde coopératif et mutualiste.

La Fédération remplit des fonctions de services aux Caisses régionales, notamment dans le domaine de la formation professionnelle et de la gestion des ressources humaines.

Il est composé de membres élus par l’Assemblée Générale, de représentants d’organisations professionnelles, de membres élus par les salariés, d’un censeur et d’un représentant du Comité d’entreprise.

De 2001 à 2005, le produit net bancaire, le résultat et la capitalisation ont plus que doublé grâce essentiellement à l'intégration d'acquisitions externes, avec Sofinco, Finaref et le LCL. Aujourd'hui, le groupe a une volonté de croissance à l'international avec comme objectif de faire passer rapidement son PNB international de 35% à 50%. Pour ce faire, le groupe a constitué une enveloppe de 5 milliards d'euros. En 2005, le groupe a procédé à quelques acquisitions ciblées en Serbie, au Portugal, en République tchèque et en Italie (Nextra).

En haut



Rehaussement de crédit

Le rehaussement de crédit est une opération financière par laquelle un établissement financier spécialisé, appelé rehausseur de crédit (ou monoline en anglais) apporte sa garantie à un organisme (public ou privé) qui émet des emprunts sur les marchés financiers.

L’intérêt du rehaussement de crédit provient du fait que le taux d’intérêt auquel un emprunteur peut lever des capitaux sur les marchés est directement corrélé à sa solidité qui est classiquement mesurée par la note qui lui est attribuée par une agence de notation financière. Le rehausseur de crédit, qui jouit par nécessité professionnelle de la meilleure note possible (AAA), fait bénéficier les crédits qu’il garantit de sa propre notation ce qui permet au final à l’emprunteur de bénéficier d’un taux d’intérêt moins élevé.

L’activité de rehaussement de crédit s’est développée aux États-Unis pour le compte des collectivités locales. Contrairement à l’Europe, où ces dernières se financent par emprunt bancaire, celles-ci se financent aux États-Unis par emprunt levés sur les marchés financiers (émission de municipal bonds et autres). Elles utilisent donc traditionnellement les services des rehausseurs de crédits.

Par la suite, les rehausseurs de crédits américains ont également apporté leur garantie à des produits titrisés (en particulier les paquets de créances CDO) qui se sont révélés autrement plus risqués que les classiques collectivités locales pendant la crise des subprimes de 2007.

Les rehausseurs de crédit ont été touchés par la crise des subprimes en 2007. En 2007, les monolines américains apportent leur garantie de paiements à plus de 2.000 milliards de dollars de titres, ou 2 400 milliards. Dont une partie d'actifs à risque : des CDO d'ABS, qui comprennent des crédits subprimes.

En décembre 2007, les agences de notation Standard & Poor's, Moody's et Fitch ont menacé de revoir à la baisse les notes de plusieurs grands monolines américains (MBIA et Ambac en particulier) en raison de la présence de crédits subprimes dans les CDO qu'ils assurent, ce qui remettrait mécaniquement en cause leur activité.

En 2007, tous les monoline américains ont été contraints de passer de lourdes dépréciations d’actifs. Quatre des banques françaises qui détiennent ce genre d’activité aux Etats-Unis ont été touchées. C’est le cas de Dexia (filiale FSA), ou de Natixis (avec son ex-filiale CIFG, revendue en décembre 2007 à ses actionnaires Caisse d'Epargne et Banques Populaires). Crédit Agricole S.A. a pour sa part déprécié des encours garantis par ACA Financial Guaranty.

Les quatre groupes français bancaires disposant de filiales de réhaussement de crédit sont tous les quatre mutualistes (Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, Banques Populaires) ou détenant l'Etat à leur capital (Dexia). En 2007, FSA, filiale de Dexia était classée numéro quatre mondial des rehausseurs de crédit.

En février 2008, la notation financière de tous les monolines se trouve sous surveillance négative, seule celle des deux monolines les moins exposés (FSA et Assured) étant stable.

Au début de l'année 2008, il est apparu que la crise des rehausseurs de crédit affectait directement l'ensemble du secteur bancaire. Les rehausseurs de crédit donnent en effet leur garantie à des actifs présents dans les bilans des banques traditionnelles. Les craintes sur leur capacité à assurer cette garantie entraînent l'inscription d'importantes provisions dans les bilans des banques classiques.

Le 12 février 2008, le milliardaire américain Warren Buffet s'est dit prêt à réassurer la partie la plus sûre (les obligations municipales, ou munibonds dans le jargon financier anglo-saxon) des rehausseurs de crédit MBIA, Ambac et FGIC, or cette offre a été unanimement refusée quelques semaines plus tard par les trois instituts.

En haut



Crédit communautaire

Le crédit communautaire ou encore crédit social, crédit peer-to-peer ou crédit P2P est un système encore peu connu en France, qui connaît un véritable essor dans de nombreux pays d’Europe ainsi qu’aux Etats-Unis et au Japon. En France ce système pose encore des difficultés juridiques Ce système proche de celui des banques mutualistes ou du microcrédit développé par Muhammad Yunus, prix Nobel de la paix, a pour but de permettre à toute personne désireuse de prêter ou d’emprunter de le faire directement entre particuliers et par là même occasion de s’affranchir des intermédiaires bancaires.

La simplicité de ce système permet à toute personne recherchant un crédit de le faire sans passer par les voies classiques que sont les banques et les organismes de crédit. Ce système permet aussi de réaliser des placements bien plus avantageux que ceux proposés généralement par les banques et cela sans augmenter le risque grâce au principe de division des prêts.

Ce système se base sur du prêt de particulier à particulier (peer-to-peer). L'idée est de reproduire l'action d'une banque en se défaisant du coût de cet intermédiaire. L'emprunteur demande donc un prêt qui sera financé par de multiples prêteurs (plusieurs micro-prêts) et le prêteur investira sur plusieurs emprunteurs pour répartir le risque de défaut. Potentiellement un prêteur prête donc à plusieurs centaines d'individus différents.

Le but de ce système est de réduire fortement les taux d’intérêts pratiqués, en limitant les coûts d’intermédiation bancaire et de refinancement soit en moyenne une économie de près de 5% sur les crédits entre 1000€ et 10000€. L'exemple anglo-saxon montre que les taux d'intérêts tournent autour de 10-12%, contre plus de 17% pour les découverts ou les prêts à la consommation.

Le dernier objectif de ce système est d'apporter du financement aux entrepreneurs: le site Prosper estime que 30% des financements passant par son site sert à financer des TPE ou des entrepreneurs.

En haut



Crédit foncier de France

Le Crédit foncier est un organisme financier spécialisé dans le financement de l'immobilier en France.

Filiale de la Caisse d'Epargne, le Crédit foncier propose différents services de crédits, de prêts et de montages financiers aux entreprises et aux particuliers. Il finance aussi les activités des administrations et des entreprises du secteur public en France et à l'étranger.

Le Crédit foncier, qui a compté plus de 1,2 million de clients et 4 000 collaborateurs, a réalisé en 2006 un résultat net de 350 millions d'euros.

Créée le 28 mars 1852 par Louis-Napoléon Bonaparte, la Banque foncière de Paris - Société de Crédit foncier (art. 3 des Statuts) devient le Crédit foncier de France le 10 décembre 1852. Ce nouvel établissement est placé sous l'autorité du ministère des Finances et dirigé par un gouverneur assisté de deux sous-gouverneurs.

Son premier directeur a été Louis Wolowski, l'initiateur de sa création avec l'aide du prince E. Sapieha et du comte X. Branicki. C’est lui qui avait lancé l’idée d’un organisme prêteur soumis au contrôle de l’État. Il bénéficie de nombreux appuis tant du côté des notables républicains qui ont pris le pouvoir après les élections de 1849 que des nobles libéraux émigrés d’Europe centrale. Et le Prince Napoléon se joint à eux par une souscription symbolique. Louis Wolowski sert de lien entre le gouvernement et les réfugiés polonais issus de la Grande Émigration Polonaise de 1830-31, et la plus importante participation est apportée par les grands propriétaires polonais (6.510 actions). Il joue un rôle d’intermédiaire entre les réfugiés nobles polonais et les milieux bancaires français comme son compatriote Alexandre Walewski qui va sièger pendant un temps au gouvernement comme ministre des affaires étrangères après avoir été ambassadeur dans plusieurs capitales d’Europe.

Le Crédit foncier est créé pour financer la modernisation de l'agriculture par l'intermédiaire de prêts à long terme (50 ans). Mais à partir de 1860, les attributions du Crédit foncier s'étendent au financement des collectivités locales pour répondre aux initiatives du Second Empire en matière d'équipements et d'aménagement urbains. Il s'engage alors dans le financement des grands travaux urbains lancés à l'initiative du baron Haussmann, participant notamment aux transformations de Paris sous le Second Empire.

Son rôle est aussi de mettre un peu d'ordre dans le secteur du financement des particuliers, qui manquait alors d'établissements et de circuits officiels. Le gouvernement décide notamment que les crédits à long terme et les prêts hypothécaires seront financés par émission d'obligations foncières ou de lettres de gage.

Le Crédit foncier concurrence alors directement la Caisse des dépôts et consignations pendant près de 50 ans. Sous la IIIe République, Jules Ferry s'appuie sur lui pour lancer la construction d'écoles. Mais suite à des mésaventures à l'étranger, notamment en Égypte, et à la crise de l'immobilier parisien, ses dirigeants décident dans les années 1880 d'investir en province, puis dans l'immobilier en région parisienne. Les difficultés financières marquent la période de l'entre-deux guerres. Après la Seconde Guerre mondiale, le Crédit foncier de France occupe un rôle de premier plan dans l'effort de reconstruction. Son activité principale se concentre alors progressivement sur les prêts aux communes et aux particuliers. Soutenu par les pouvoirs publics, l'établissement élargit sa gamme de services et distribue, dans les années 1970-1980, 75 % des prêts aidés par l'Etat. À partir de 1985, le Crédit foncier de France se repositionne sur le marché des collectivités locales puis subit la crise de l'immobilier avant de perdre le quasi-monopole qu'il détenait sur la distribution des PAP (prêts aidés en accession à la propriété), qui seront remplacés en 1996 par le prêt à taux zéro. Le Crédit foncier de France cède alors une partie de ses filiales et se recentre sur le crédit immobilier, les services liés à l'épargne et au crédit, l'administration de biens et l'activité patrimoniale. Privatisé en 1999 sous l’impulsion du Gouverneur Jérôme Meyssonnier et de son numéro deux, Régis de Laroullière, l’établissement est racheté par le Groupe Caisse d'Epargne. Son siège social s'installe en 2003 à Charenton-le-Pont. En 2005, le Crédit foncier de France fusionne avec Entenial (fusion du Comptoir des Entrepreneurs et de la banque La Hénin), A3C et Crédit foncier Banque et obtient le statut de banque.

En 2007, le Crédit foncier lance la toute première solution française de prêt viager hypothécaire.

En haut



Crédit social

Le crédit social est une idéologie économique et un mouvement social qui est apparu au début des années 1920. À l'origine, le crédit social était une théorie économique développée par l'ingénieur écossais Clifford Hugh Douglas. Le nom « crédit social » dérive de son désir de faire que le but du système monétaire (crédit) soit l'amélioration de la société (social).

Il a depuis été soutenu par nombre d'économistes dont le seul prix nobel Français d'économie Maurice Allais qui dénonce une économie basée non pas sur l'argent réel mais l'argent dette (on crée de la monnaie avec du crédit - dette, amené à disparaître au fur et à mesure de son remboursement).

Le crédit social est aussi appelé dividende universel, dividende social ou, le plus adapté sans doute, dividende monétaire.

C. H. Douglas affirmait qu'en raison du fait que le total des revenus reçus dans une période de production donnée est moins important que les prix générés dans cette même période, il en résulte une déficience dans le pouvoir d'achat dans cette période.

La production de crédits par ailleurs, qui temporairement peut faire apparaitre la masse monétaire comme suffisante, conduit à la formation de « bulles » monétaires, vouées à s'effondrer mécaniquement, puisque au fur et à mesure que ces crédits payent leur dette associé, cet argent temporairement disponible disparaît.

Il apparaît alors, lorsque la bulle monétaire s'est mécaniquement effondrée, que la masse des biens produits est très supérieure à la monnaie réelle résultante, provocant de facto une déflation, et une crise.

Il démontrait cette déficience alléguée avec son théorème A+B qui dit que si A représente les paiements versés à tous les consommateurs dans l'économie (par les salaires, dividendes et autre) et B représente les paiements faits par les producteurs qui ne sont pas versés aux consommateurs (tels que les coûts de base des édifices et du renouvellement de l'équipement) alors le prix total des biens produits doit égaler A+B au minimum ; mais puisque seuls les paiements A sont reçus par les consommateurs en revenus, alors les revenus disponibles sont moins grands que les prix générés dans cette même période de production.

Si ces situations ne se produisent pas, « les entreprises doivent licencier leurs travailleurs, le chômage augmente, l'économie stagne, les impôts restent impayés, les gouvernements réduisent les services et nous avons la pauvreté générale, alors que physiquement nous pourrions tous vivre dans l'abondance ».

L'ingénieur affirme que cette dernière demande a du bon sens puisque la technologie a réduit le nombre de travailleurs nécessaires pour produire les biens ainsi que le nombre d'heures qu'ils doivent travailler.

Les idées de Douglas jouïssent d'une grande popularité au cours de la Grande Dépression, mais pas assez toutefois pour réaliser son plan.

En zone Euro une masse monétaire de 3 000 milliards d'euros pour 300 millions d'habitant donnerait pour une croissance de 3% un dividende monétaire de 300 euros.

En faisant ainsi, chaque année la masse monétaire réelle, dont la croissance est justement équilibrée entre tous les citoyens par ce moyen, s'ajuste à la création de valeur (biens et services).

Certains groupes et individus, notamment le poète Ezra Pound et les dirigeants de la Australian League of Rights, ont souscrit au crédit social en tant que théorie économique, affirmant qu'il démontre la culpabilité des « financiers juifs » qui contrôlent supposément l'économie mondiale. Même si le crédit social jette le blâme pour beaucoup de maux économiques sur les banques privées, il n'y a rien pour suggérer que Douglas était antisémite. L'antisémitisme n'était pas grandement répandu parmi les partisans de la théorie, bien que Solon Earl Low, chef du Parti Crédit social du Canada de 1944 à 1961, fut un antisémite notoire.

Louis Even, citoyen français expatrié au Canada, tenta d'implanter le Crédit Social en France dans les années 1960 après son implantation au Canada.

En Angleterre, le groupe Kibbo Kift, qui s'était détaché du mouvement scout, s'est transformé pour devenir le Green Shirt Movement for Social Credit, un mouvement paramilitaire, portant des uniformes, qui organisa des marches, des manifestations et d'autres agitations dans les années 1930 pour revendiquer l'introduction d'un système de crédit social.

En haut



Parti Crédit social du Canada

Le Parti Crédit social du Canada (anglais : Social Credit Party of Canada) était un parti politique conservateur-populiste au Canada qui prônait les théorie de réforme monétaire du crédit social. C'était l'aile fédérale du mouvement créditiste canadien.

Fondé en 1935, le Parti Crédit social attire plusieurs électeurs du Parti progressiste et du mouvement des United Farmers. Le parti prend naissance dans le mécontentement éprouvé à l'endroit du statu quo durant la Grande Dépression. La dépression frappe l'Ouest canadien, l'endroit de naissance du parti, plus durement qu'ailleurs, et a donné naissance à la fois au Parti Crédit social et à un parti social-démocrate, la Co-operative Commonwealth Federation.

Lors de l'élection fédérale de 1935, la première à laquelle participe le parti, il remporte 17 sièges, dont seulement 2 sont à l'extérieur de l'Alberta. Dans cette province, il remporte plus de 46 % du vote populaire.

En 1939, les créditistes se joignent à l'ex-conservateur William Duncan Herridge et ses partisans du mouvement Nouvelle Démocratie. Le parti participe à l'élection de 1940 sous la bannière de Nouvelle Démocratie, mais revient au nom « Crédit social » pour l'élection de 1945.

Dans les années 1960, le parti connaît de sérieuses tensions internes entre ses ailes francophone et anglophone. En 1961, l'Albertain Robert N. Thompson défait le Québécois Réal Caouette au congrès d'investiture du parti. Le total des votes de l'élection ne sont jamais dévoilés ; plusieurs soupçonnent que Caouette aurait en fait reçu plus de voix, mais que les dirigeants du parti, tous de l'Ouest, l'aurait rejeté par peur qu'il soit un boulet pour le parti. Le premier ministre créditiste de l'Alberta, Ernest Manning, avait déclaré lors du congrès à la direction que sa province n'accepterait jamais qu'un catholique francophone dirige le parti, éveillant des soupçons que le résultat avait été arrangé en faveur de Thompson.

Caouette devient chef adjoint du parti après avoir mené l'aile québécoise à une percée électorale majeure lors de l'élection de 1962. Vingt-six créditistes sont élus au Québec, tandis que Thompson ne parvient à faire élire que quatre députés dans le reste du Canada, incluant lui-même. Ce déséquilibre linguistique engendre des tensions sévères au sein du caucus du Crédit social, puisque les députés québécois considèrent Caouette comme leur chef. De plus, Caouette et les autres députés québécois demeurent de vrais croyants en la théorie du crédit social, tandis que le parti anglophone avait abandonné la théorie. Le nombre de créditistes du Canada anglais est également en déclin. Thompson refuse de démissionner, et le 9 septembre 1963, le parti se divise en une aile canadienne-anglaise et un parti canadien-français distinct, dirigé par Caouette : le Ralliement des créditistes.

Sur les vingt députés québécois du Crédit social élus aux élections fédérales de 1963, 13 rejoignent Réal Caouette pour former le Ralliement des créditistes, 5 se présentent à la prochaine élection comme candidats indépendants, et deux rejoignent le Parti progressiste-conservateur.

Le parti canadien-anglais, concentré en Alberta et en Colombie-Britannique, ne remporte que 5 sièges dans l'élection de 1965. Le chef du parti, Robert Thompson, est frustré par l'absence de soutien accordé à l'aile fédérale pendant que les partis créditistes provinciaux en Alberta et en Colombie Britannique disposaient de puissantes organisations électorales et forment des gouvernements majoritaires. De plus, le premier ministre albertain Ernest Manning s'inquiète de plus en plus de la dérive vers la gauche à la fois du Parti libéral et du Parti progressiste-conservateur au niveau fédéral, et encourage Thompson à chercher une fusion du Parti Crédit social fédéral avec le Parti progressiste-conservateur. Les négociations échouent, mais en 1967, avec l'appui autant de Manning que du chef progressiste-conservateur Robert Stanfield, Thompson se présente à la prochaine élection fédérale en tant que candidat progressiste-conservateur. Un autre député quitte également le parti cette année-là : Bud Olson fait défection vers le Parti libéral.

Lors de l'élection de 1968, le Crédit social perd ses deux derniers députés en provenance du Canada anglais. Le parti ne parvient plus jamais à faire élire un député au Canada anglais, bien que Manning soit nommé au Sénat du Canada en 1970.

En 1971, le Ralliement créditiste et ce qui reste du Parti Crédit social se retrouvent pour former un unique parti national, dont le chef est Réal Caouette.

Lors de l'élection de 1972, le Parti Crédit social remporte 15 sièges — tous au Québec — et 7,6 % des voix à l'echelle nationale.

Durant la campagne électorale de 1974, la machine électorale du parti au Québec commence à tomber en morceaux. Caouette souffre d'un accident de motoneige et le talant puissant d'orateur qui poussait le mouvement créditiste dans les élections précédentes était réduite au silence. Lorsqu'il est en mesure de parler, il concentre ses attaques sur le Parti progressiste-conservateur et sur le Nouveau Parti démocratique plutôt que sur les libéraux, le principal adversaire des crédistes au Québec. Deux semaines avant les élections, Réal Caouette informe le caucus du Crédit social qu'il démissionnerait à l'automne.

Les évènements du parti accueillent une foule de plus en plus petite et de plus en plus âgée. Les querelles internes s'accélèrent : certaines circonscriptions au Québec avaient deux candidats créditistes, tandis que d'autres — comme le bastion du parti dans Lévis — n'en ont aucun. L'aile provinciale du parti, le Ralliement créditiste du Québec, se scinde en deux, perdant dix de ses douze sièges suite à l'élection québécoise de 1973. Plusieurs députés créditistes ne font aucune mention de leur parti, leur chef où de leurs politiques dans leurs campagnes, préférent tenter leur réélection sur leurs propres mérites. De plus, l'appui du parti au Québec et miné par des rumeurs selon lesquels les députés du parti avaient conclu des accords avec les progressistes-conservateurs durant la convalescence de Caouette.

Le Parti Crédit social remporte 11 sièges, ce qui est considéré comme un franc succès compte tenu des divisions qui avaient miné leur campagne. De plus, ils conservent le statut de parti officiel à la Chambre des communes ; le règlement prévoit que les partis ayant au moins 12 sièges sont automatiquement reconnus, mais ne disent pas explicitement qu'un parti disposant de moins de 12 sièges ne doit pas être reconnu. Les créditistes ne parviennent pas à convaincre le député indépendant Leonard Jones de se joindre à leur parti pour la seule raison de s'assurer la reconnaissance officielle. Toutefois, malgré la presque totale incompatibilité idéologique, le Parti libéral demande au Président de la Chambre des communes de leur accorder le statut de parti officiel, ce qu'il fait.

Le parti provincial, par contre, continue d'être aux prises avec des problèmes après l'élection fédérale de 1974 ; l'ancien ministre libéral Yvon Dupuis prend la direction du parti, ce qui a pour résultat d'aliéner plusieurs membres du parti qui tiennent toujours aux théories du crédit social.

Le déclin du parti s'accélère après le décès de Caouette en 1976. Un député créditiste de 32 ans, André-Gilles Fortin, est élu chef du parti le 7 novembre 1976. Le Crédit social encaisse un coup dur lorsqu'il est tué dans un accident de voiture le 24 juin 1977, après seulement huit mois aux commandes du parti. Le fils de Réal, Gilles Caouette, est nommé chef intérimaire cinq jours après la mort de Fortin.

En 1978, les créditistes élisent Lorne Reznowiski au poste de chef dans une tentative de faire revivre le parti à l'extérieur du Québec. Reznowski, un anglophone manitobain, se présente lors d'une élection partielle le 16 octobre 1978 et obtient un bien piètre résultat : 1204 voix, seulement 2,67 % des 42 573 votes valides dans la circonscription de Saint-Boniface, ce qui le pousse à démissionner rapidement peu après. Il est remplacé par Charles-Arthur Gauthier.

L'appui du Parti québécois ne fait pas que des heureux : par exemple, Gilles Caouette dénonce publiquement ce qu'il appelle des « péquistes déguisés en créditistes ». Le parti parvient à augmenter sa part des voix dans les régions péquistes, il perd beaucoup de voix dans les régions traditionnellement créditistes ; le résultat final est une chute de 11 à seulement six sièges et une part réduite du vote populaire comparé à l'élection de 1974.

Suite à l'élection, le Parti progressiste-conservateur de Joe Clark forme un gouvernement minoritaire. Les créditistes ont assez de sièges pour donner aux conservateurs une majorité à la Chambre des communes si les deux partis avaient choisi de former un gouvernement de coalition où à travailler ensemble. Le premier ministre Clark, qui a déclaré qu'il gouvernerait comme s'il avait une majorité, refuse d'accorder au petit caucus créditiste la reconnaissance officielle du statut de parti, pour ne rien dire de former une coalition où de leurs faire des concessions pour s'attirer leurs votes. Clark convainc un député créditiste, Richard Janelle de Lotbinière, de quitter le parti et se joindre au caucus du gouvernement. En décembre 1979, les cinq députés créditistes restants aux communes exigent des conservateurs qu'ils modifient leur budget pour allouer les revenus de la taxe controversée sur l'essence au Québec. Clark refuse et le caucus créditiste s'abstient de voter lors d'une motion de non-confiance, causant la chute du gouvernement.

L'abstention du Crédit social lors du vote important sur le budget (pendant que les libéraux et les néo-démocrates votent la chute du gouvernement) contribue à la perception grandissante que le parti était devenu inutile après la mort du chef Réal Caouette. L'élection de 1980, en plus de défaire le gouvernement Clark, anéantit complètement les créditistes. Le vote populaire du Crédit social s'effondre et le parti perd tous ses députés à la Chambre des communes.

La mort du candidat créditiste dans la circonscription de Frontenac retarde l'élection dans cette circonscription jusqu'au 24 mars 1980. Fabien Roy tente de revenir à la Chambre des communes à la faveur de cette élection partielle, mais est défait par le candidat libéral par une marge de 4000 voix. Roy démissionne de la chefferie du parti le 1er novembre 1980. Le parti ne parviendrait jamais plus à remporter de siège à la Chambre des communes.

Après la démission de Fabien Roy, le parti choisi Martin Hattersley en 1981 comme chef intérimaire du parti. Hattersley est un avocat d'Edmonton, et un ancien officier dans l'armée britannique. Le 4 mai 1981, le parti nomme Martin Caya aux élections partielles dans la circonscription de Lévis. Il arrive en 6e position avec seulement 1,1 % des votes.

Le 17 août, aux élections partielles dans la circonscription de Québec, le Crédit social nomme Carl O'Maley, le président du parti candidat dans la circonscription. Il ne reçoit que 0,2 % des votes.

Hattersley démissionne du parti en 1983 parce que des membres albertains du partis sont accusés d'antisémitisme. En juin 1983, c'est l'évangéliste Ken Sweigard qui est élu chef du parti part 9 voix contre 5 pour Richard Lawrence. Un membre québécois du parti, Adrien Lambert ne réussit qu'à avoir 2 votes. Quand les votes ont commencé, 2 autres candidats étaient dans la course, John Turmel, d'Ottawa et Elmer Knutson, d'Edmonton.

John Turmel est suspendu de la course au leadership, et du parti. Il fonde peu de temps après, le Parti du crédit chrétien, qui devient plus tard le Parti abolitionniste du Canada. Elmer Knutson, quant à lui, quitte le parti pour fonder le Confédération of Region Party, un parti qui défend le souverainisme des province de l'ouest.

En 1984, aux élections fédérales, le parti présente 52 candidats, et ne réussit à obtenir que 0,13 % du vote à l'échelle nationale.

Sweigard démissionne de son poste de chef du parti en 1986. L'évangéliste ontarien Harvey Lainson est élu à 68 voix contre 35 voix pour Jim Keegstra. Harvey Lainson n'est affilié à aucun groupe antisémite.

En 1987, le parti nomme Andrew Varaday candidat aux élections partielles de Hamilton Mountain. Il reçoit 0,4 % des voix.

Aux élections fédérales de 1988, le parti nomme seulement 9 candidats. 6 au Québec, 2 en Ontario et 1 en Colombie-Britannique. La candidate créditiste en Colombie Britannique réussi à obtenir 1,3 % dans sa circonscription, un record dans le parti depuis 1980. À l'échelle nationale, le parti ne réussit à obtenir que 0,03 % des voix.

En 1990, le parti élit Jen Campbell comme chef du parti, et celui-ci renomme le parti "Parti du crédit social et de la liberté chrétienne", et quelque temps plus tard, le Parti de la liberté chrétienne.

Quelque temps plus tard, le parti nomme 2 candidats aux élections partielles, et n'obtient que 96 votes dans les 2 circonscriptions additionnées. C'est la dernière fois que le parti a présenté des candidats.

En 1993, Élections Canada met une nouvelle règle pour que le parti survive. Il lui faut un minimum de 40 candidats pour que le parti puisse participer aux élections. Le parti n'en présente que 8. Le parti est dissout et les 8 candidats sont devenus indépendants.

Aujourd'hui, le parti existe encore, mais ne participe plus aux élections. Il existe maintenant sous le nom de Parti du crédit social du Canada.

En haut



Parti Crédit social de l'Alberta

Le Parti Crédit social de l'Alberta (Social Credit Party of Alberta) est un parti politique évoluant au niveau provincial en Alberta (Canada) fondé sur les théories monétaires du crédit social et les valeurs sociales chrétiennes.

Le mouvement créditiste canadien est principalement issu du Parti Crédit social de l'Alberta. Le Parti Crédit social du Canada était à l'origine surtout présent en Alberta, avant de développer une base au Québec lorsque Réal Caouette accepte de fusionner son Ralliement des créditistes avec le parti fédéral. Le Parti Crédit social de la Colombie-Britannique a été au pouvoir pendant plusieurs années en Colombie-Britannique ; toutefois dans ce cas, il s'agissait en fait d'une coalition de forces de droite et centristes dans la province qui ne s'intéressaient pas du tout à la théorie monétaire du crédit social.

William Aberhart, un évangéliste et pasteur baptiste à Calgary, est attiré vers la théorie du crédit social alors que l'Alberta traverse le pire de la Grande Dépression. Il commence à promouvoir la théorie par son émission de radio sur la station CFCN à Calgary, ajoutant une bonne dose de conservatisme chrétien à l'idéologie originale de C. H. Douglas. Le principe de base du crétitisme — que tous les citoyens ont droit à la richesse qu'ils produisent collectivement — est particulièrement attrayant aux agriculteurs frappés durement par la Dépression. Plusieurs groupes d'étude dévoués à la théorie apparaîssent à travers la province, et s'unissent éventuellement pour former la Social Credit League of Alberta.

De 1932 à 1935, Aberhart tente de faire adopter la théorie créditiste par le parti au pouvoir, les United Farmers of Alberta. Lorsque le premier ministre UFA Richard Gavin Reid rejette sa proposition comme étant anticonstitutionnelle, Aberhart présente des candidats créditistes lors de l'élection générale de 1935. Il récolte les bénéfices inattendus du mécontentement généralisé à l'endroit de la direction jugée trop prudente du gouvernement United Farmers, qui ne s'est toujours pas remis d'un scandale qui avait forcé le prédécesseur de Reid, John Edward Brownlee, à démissionner l'année précédente. Ce scandale, en particulier, pousse les albertains socialement conservateurs à se tourner vers le Crédit social. Dans certains cas, des associations locales UFA appuient ouvertement des candidats créditistes.

Lors de l'élection du 22 août, à la surprise générale, le Crédit social remporte la victoire par un raz-de-marée, recueillant 54 % des voix et 56 des 63 sièges à l'Assemblée législative. La seule opposition est assurée par cinq libéraux et deux conservateurs. Il s'agit d'une des meilleures premières performances pour un parti politique au Canada, tous niveaux confondus. La victoire créditiste fait les manchettes dans toute l'Amérique du Nord.

La victoire est une telle surprise que le Crédit social se retrouve en recherche d'un chef pour prendre le poste de premier ministre. Aberhart, le choix évident, ne voulait pas du poste, mais a finalement pu être convaincu de prendre les rênes du pouvoir. Il fait son entrée à l'Assemblée législative un an plus tard à la faveur d'une élection partielle.

Au début, le parti tente de mettre en place ses politiques populistes radicales, comme par exemple en émettant des certificats de prospérité (affublés du surnom funny money, drôle d'argent, par ses détracteurs) aux résidents de l'Alberta conformément à la théorie du crédit social. Trois projets de loi du gouvernement se font refuser la sanction royale par le lieutenant-gouverneur John C. Bowen. La Cour suprême du Canada déclare subséquemment que la législation est anticonstitutionnelle car la politique fiscale relève du gouvernement fédéral. Bowen refuse également la sanction royale à la Accurate News and Information Act (Loi sur la justesse de l'information) qui aurait contraint les journaux à publier les répliques du gouvernement aux reportages auxquelles le conseil exécutif (cabinet) s'opposait. Le gouvernement abroge également une loi permettant le rappel par pétition des députés à l'Assemblée législative lorsqu’Aberthart lui-même est ciblé par un effort de rappel. La relation du gouvernement avec Bowen devient si acrimonieuse qu'en 1938, Bowen menace même d'utiliser son pouvoir de réserve pour le destituer. Ultimement, Bowen décide de ne pas prendre cette action extraordinaire, en partie parce que ça aurait entraîné le déclenchement automatique d'une élection qui aurait certainement été remportée par le Crédit social. Même sans cette considération, aucun autre parti n'est en mesure de former le gouvernement.

Leurs tentatives de prendre le contrôle des banques albertaines frustrées, le gouvernement Aberhart réussit éventuellement à s'insérer dans le secteur financier de la province en créant les Branches du trésor de l'Alberta (Alberta Treasury Branches, ou ABT Financial) en 1938. ATB est l'un des legs les plus durables du Parti Crédit social en Alberta, fonctionnant en tant qu'institution financière orthodoxe et société de la Couronne. Le gouvernement introduit également plusieurs mesures conservatrices, notamment la restriction de la vente et du service d'alcool. C'était l'une des lois les plus strictes dans le genre au Canada. Pendant plusieurs années, les compagnies aériennes ne pouvaient pas servir d'alcool lorsqu'ils survolaient l'Alberta.

Le Crédit social et réélu avec un mandat légèrement réduit lors de l'élection de 1940. « Bible Bill » Aberhart meurt en 1943 et est remplacé par le ministère du Commerce et de l'industrie, Ernest Manning. Le gouvernement de Manning se fait plus pragmatique, et sous sa gouverne le parti abandonne l'idéologie monétaire créditiste, devenant un gouvernement principalement conservateur. Manning travaille à purger le parti de ses éléments antisémites ; l'antisémitisme avait été présent dans le parti depuis des années, mais la rhétorique était beaucoup moins populaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Sous Manning, l'Alberta devient quasiment un système à parti unique, récoltant généralement au-dessus de 50 % des voix et ne faisant face que très rarement à plus de 10 députés de l'opposition.

La découverte de réserves importantes de pétrole en 1947 transforme l'Alberta, de l'une des provinces les plus pauvres du Canada, en l'une des plus riches, les revenus des ressources naturelles se déversant dans le trésor du gouvernement.

Manning mène les créditistes à sept victoires électorales consécutives. Toutefois la dernière, l'élection de 1967, est un mauvais présage pour le parti. Malgré avoir gagné 55 des 65 sièges à l'Assemblée législative, il récolte moins de 45 % des voix — son pire résultat depuis 1940. Plus important, le Parti progressiste-conservateur, autrefois moribond, dirigé par le jeune avocat Peter Lougheed, remporte six sièges, la plupart à Calgary et Edmonton. Le Crédit social, solidement ancré dans les régions rurales, s'adapte trop lentement aux changements qui s'opèrent dans la province de l'Alberta alors que ses deux plus grandes villes gagnent de plus en plus en influence.

Manning prend sa retraite en 1968 et est remplacé par Harry Strom. Toutefois, après plus de trois décennies au pouvoir, le Parti Crédit social est devenu fatigué et complaisant. Lors de l'élection provinciale de 1971, les progressistes-conservateurs de Lougheed mettent un terme aux 36 années au pouvoir du Crédit social — la deuxième plus longue période sans interruption au pouvoir pur un parti au niveau provincial dans l'histoire du Canada. Les créditistes perdent une petite partie de leur vote populaire, recueillant seulement 5 points de pourcentage de moins que les conservateurs. Toutefois, ils perdent tous leurs sièges à Edmonton et tous sauf cinq à Calgary. À cause des excentricités inhérentes dans le système de scrutin uninominal majoritaire à un tour, ceci décime le caucus créditiste. Ils ne gagnent que 25 sièges contre les 49 des progressistes-conservateurs, les reléguant aux banquettes de l'opposition pour la première fois de l'histoire du parti. Strom démissionne de la direction du parti en 1973 et est remplacé par Werner Schmidt, une enseignant et directeur d'école qui ne siège pas à l'Assemblée législative.

Le Parti Crédit social devient quasiment paralysé en opposition. Son organisation populaire s'était atrophiée avec les années, et le parti est mal préparé à son rôle hors du gouvernement après avoir été au pouvoir pour presque toute son histoire avant 1971. L'appui du parti s'effondre lors de l'élection de 1975, tombant à seulement quatre sièges — à peine suffisant pour le statut de parti officiel — et perd la moitié de sa part des voix comparé à l'élection de 1971. Schmidt est incapable de se faire élire et démissionne en tant que chef du parti. Le parti parvient à éviter l'effondrement total dans l'élection de 1979, conservant ses quatre sièges.

Le 31 mars 1982, Raymond Speaker, chef de l'Opposition officielle, annonce qu'aucun candidat créditiste ne serait candidat dans l'élection générale de cette année. Dans son communiqué de presse, il dit qu'il serait inutile pour le Crédit social de participer à l'élection puisqu'il n'y avait plus assez d'électeurs créditistes dans la province.

Le conseil du Parti Crédit social prend rapidement ses distances face à la déclaration de Speaker, ce qui mène à la démission du chef du parti Rod Sykes. Des rumeurs circulaient à l'époque que Speaker ferait défection pour rejoindre le Western Canada Concept. Incapable de trouver un nouveau chef, les membres du Parti Crédit social tiennent une réunion extraordinaire le 18 septembre 1982. Une résolution est déposée qui aurait mené à la dissolution du parti ; elle est rondement défaite et un nouveau président est élu.

Dès l'émission des brefs en octobre, Walter Buck et Raymond Speaker quittent le parti pour être candidats indépendants à l'Assemblée législative. Fred Manderville décide de ne pas se présenter. Le Crédit social se lance dans l'élection de 1982 sans avoir de chef à temps plein, et pour la première fois depuis 1935, aucun député sortant. Le parti est exclu de l'Assemblée législative pour la première fois depuis 1935. Il ne participe pas aux élections suivantes et n'a jamais réussi à faire élire un autre député.

En 1986, le Parti Crédit social, le Western Canada Concept et le Heritage Party of Alberta unissent leurs forces pour former le Alberta Alliance Political Association. L'Alliance se dissout lorsque le WCC quitte, suivi de près par le Crédit social. Le AAPA devient l'actuel Alberta Party. La plupart des membres du Parti crédit social se joignent au Representative Party dirigé par Ray Speaker.

Le leadership intérimaire passe aux mains de Martin Hattersley, un avocat d'Edmonton, et plus tard de Harvey Yuill de Barrhead. Six candidats se présentent sous la bannière du parti lors de l'élection de 1989. Le parti connaît un certain renouveau sous la direction de Robert Alford de 1990 à 1992. En 1991, Randy Thorsteinston, un militant du Parti réformiste du Canada, est élu président du parti. En 1992 Thorsteinston est élu chef et Robert Alford devient président. Le Crédit social améliore son score lors de l'élection de 1993, mais ne remporte aucun siège. Dans l'élection de 1997, le parti présente 70 candidats et remporte 64 667 voix, plus de 7 % du total, mais ne réussit toujours pas à faire élire de député.

Après l'élection de 1997, des sondages révèlent que les créditistes sont à la veille d'une percée majeure : environ 150 000 Albertains se disaient prêts à appuyer le Parti Crédit social, ce qui se serait traduit par 8 sièges ou plus à l'Assemblée législative. En avril 1999, Thorsteinston, un membre fidèle de l'Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, démissionne pour protester contre une proposition interne qui aurait limité la participation des mormons dans le parti. La popularité du Crédit social s'envole rapidement.

En novembre 1999, James Alberts est élu chef du parti face à Jon Dykstra et Norm Racine au terme d'une chaude lutte. Wiebo Ludwig est disqualifié. Lors de l'élection de 2001, le vote de droite est divisé entre le nouveau Alberta First Party et le Crédit social, et la plupart des électeurs de droite retournent vers les Progressistes-conservateurs qui connaissent un regain de popularité.

Thorsteinston, quant à lui, fonde en octobre 2002 le Alberta Alliance Party.

Laver Ahlstrom est nommé chef du parti en février 2001. Sous la direction d'Ahlstrom, le parti a pris des mesures pour prôner de nouveau les théories monétaires du crédit social.

Le parti nomme 12 candidats lors de l'élection de 2001 (comparé à 70 en 1997) et ne récolte que 5 361 voix (0,5 % du vote populaire) contre les 64 667 en 1997.

Le parti présente 42 candidats lors de l'élection de 2004, remportant 10 874 voix (1,2 % du vote populaire, une augmentation de 0,7 % depuis 2001). Il connaît de bons résultats dans quelques circonscriptions, notamment dans Rocky Mountain House où Lavern Ahlstrom arrive à égalité en deuxième place.

Vers la fin de 2005, le parti entame une discussion de fusion avec le Alberta Party et l'Alberta Alliance. Malgré la coopération et les négociations fructueuses entre les dirigeants des partis, les membres du Parti Crédit social votent contre la motion de fusion lors de leurs congrès de 2006.

En haut



Crédit d'impôt

En France, il existe une aide financière de l'État pour l'installation d'un système de production d'énergie renouvelable tel que le chauffe-eau solaire. Cette aide est délivrée sous la forme d'un crédit d'impôt.

Si les aides territoriales sont généralement d'application immédiates concernant une installation solaire pour eau chaude sanitaire, le crédit d'impôt s'applique pour la déclaration sur le revenu de l'année suivante.

Il est également applicable pour les contribuables qui ne sont pas imposables, auquel cas ils perçoivent un chèque correspondant à son montant directement à leurs domiciles.

En haut



Lettre de crédit

La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier d'un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales de payer le vendeur si celui-ci lui présente pendant la période de validité de cet engagement les documents conformes à ceux spécifiés dans le crédit documentaire et qui sont censés attester de la bonne exécution par le vendeur de ses obligations.

La lettre de crédit fut l'un des premiers outils de paiement à distance émis au Moyen Âge par les banquiers lombards et hanséatiques ainsi que les templiers.

Le Crédit documentaire est aujourd'hui très utilisé pour sécuriser les transactions de commerce international.

Le crédit documentaire est l’opération par laquelle une banque émettrice s’engage d’ordre et pour compte de son client importateur, le « donneur d’ordre », à régler à un tiers exportateur, le « bénéficiaire », dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (ou banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l’expédition des marchandises.

Le crédit documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes en matière de crédit documentaire de la Chambre de commerce internationale. La commission bancaire de la Chambre de commerce internationale a révisé ces Règles et Usances par décision du 25 octobre 2006 avec entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Il s'agit de la publication n° 600 de la CCI (RUU 500 auparavant). Les principales modifications de cette nouvelle version des RUU consistent en une simplification des principes applicables, le nombre d'articles des RUU ayant d'ailleurs été réduit de 49 à 39. Il est toujours possible d'émettre une lettre de crédit soumise aux RUU 500 de la CCI.

Si le crédit l'autorise et si les documents sont conformes, il peut négocier une avance de paiement, sous déduction d'intérêts.

Liste non exhaustive.

Les amendements au crédit suivent le même parcours que l'ouverture initiale : demandés par le donneur d'ordre, ils sont émis par la banque émettrice puis notifiés au bénéficiaire par la banque notificatrice.

Le crédit documentaire sécurise les transactions de commerce international. Il apporte la sécurité de la garantie d'une banque dans un contexte où les acteurs, leurs pratiques et leur solvabilité sont des facteurs de risque difficilement appréhendables par un acteur hors du pays.

Le crédit documentaire formalise la transaction en rédigeant le contrat sous une forme standardisée. Il encourage en cela le commerce international de marchandises.

Le crédit n'est qu'un engagement à payer sur présentation des documents. Il ne constitue en rien un engagement sur la conformité de la marchandise ! L'acheteur n'a aucun recours si les documents sont conformes mais pas la qualité de la marchandise. L'acheteur (qui aura dû couvrir la banque du paiement effectué) ne se trouve néanmoins pas démuni, dans la mesure où il pourra toujours agir contre le vendeur en vertu de leur contrat de vente sous-jascent, duquel l'acte de crédit documentaire est donc abstrait.

Pour pallier ce risque, l'acheteur peut demander une inspection et/ou une analyse par un laboratoire indépendant, ce qui entraine généralement une augmentation des délais de livraison.

La lettre de crédit est une technique de paiement qui relève d'opérations très procédurières. Le coût est élevé comparativement à d'autres techniques de paiement internationales (ex.: remise documentaire) mais la sécurité de paiement est également élevée.

En haut



Source : Wikipedia