Corruption

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Posté par marvin 11/03/2009 @ 04:14

Tags : corruption, criminalité, société

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Corruption

La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction entre une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particuliers ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu. C'est une pratique qui peut-être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires).

Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif, etc.

On distingue la corruption active de la corruption passive. La corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu. La corruption passive consiste à accepter cet argent. Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent à titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux public et en retour lui attribue un marché public. L'homme politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, être accusée de corruption active.

Selon Transparency International, « la corruption est l’abus de pouvoir reçu en délégation à des fins privées ».

Tranparency utilise également parfois cette définition : « abus de pouvoir au profit de l’enrichissement personnel ».

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe définit la corruption comme « l'utilisation et l'abus du pouvoir public à des fins privées ».

Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu ».

La définition donnée par le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est légérement différente : « la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent d'État, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ».

La Banque mondiale retient la définition suivante pour la corruption : « Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel ».

Selon une estimation de la Banque mondiale, en 2001-2002 mille milliards de dollars auraient été détourné en pots-de-vin. Ce montant représente environ 3% des échanges de la planète pour cette même période.

L'ONG Transparency International a publié le 25 mars 2004 une liste des dix chefs d'État les plus corrompus. Mohamed Suharto aurait par exemple détourné entre 15 et 35 milliards de dollars, Ferdinand Marcos entre 5 et 10 et Mobutu Sese Seko environ 5 milliards lorsqu'il dirigeait le Zaïre. Le pays de la liste ayant le PNB le plus élevé était le Pérou avec 2 051 dollars par habitant en 2001. Au Canada, des politiciens et des hauts fonctionnaires associés à l'administration du Parti libéral du Gouvernement du Canada sont impliqués dans un scandale de plusieurs centaines de millions de fausses factures de programmes de commandites gouvernementales. L'argent était utilisé pour la réélection des candidats du Parti libéral.

L'OCDE fait de la lutte contre la corruption l'un de ses principaux objectifs.

Un rapport sur la lutte contre la corruption dans les pays en développement a été approuvé par le parlement européen en avril 2006. Il y est notamment écrit que la corruption représente un frein au développement dans ces pays et que de ce fait l’union européenne doit faire de la lutte contre la corruption un axe prioritaire de sa politique de développement. Les auteurs recommandent la création d’une liste noire des états et des représentants gouvernementaux corrompus, la suspension des prêts afin de prévenir les détournements de fonds publics, l'allocation d'une partie de l’aide au développement aux organismes de surveillance, une plus de transparence des programmes d’aide de l’Union européenne (qui représentent près de 55% de l’aide publique internationale).

En France, le Service Central de Prévention contre la Corruption (SCPC), créé en 1993 à l'initiative de Pierre Bérégovoy, publie chaque année un rapport sur la corruption en France et formule des propositions pour la combattre.

L'association Anticor, créée en 2002 sous l'égide de Séverine Tessier et parrainée notamment par Eric Halphen, regoupe des élus de toutes tendances politiques qui ont décidé de s'unir contre la corruption. Des juristes et des personnalités engagées soutiennent cette association à travers son comité de parrainage. Anticor décerne chaque année un prix de la casserole à un élus condamné pour des faits de corruption et un prix d'Éthique à une personne ayant fait preuve de courage pour dénoncer la corruption ou ayant montré une intégrité remarquable.

Des journalistes d'investigation, des juristes et des philosophes se sont également donné pour tâche de lutter contre les diverses formes de corruption à travers leurs ouvrages. Outre Denis Robert déjà cité, Alain Etchegoyen (Le corrupteur et le corrompu), Philippe Madelin ( L'or des dictatures, La France mafieuse, L'argent des gaullistes), Éric Alt (La lutte contre la corruption), Roger Lenglet (L'eau des multinationales, Profession corrupteur), Jacques Derogy (Enquête sur les ripoux de la Côte), Sophie Coignard (Rapport Omerta, Les bonnes fréquentations), etc.

Enfin, la lutte anti-corruption s'est développée aussi autour des activités d'influence qui peuvent recourir à des moyens douteux et qui sont suceptibles d'avoir des répercussions graves sur l'intérêt général, comme la démocratie ou la santé publique par exemple. Le lobbying est ainsi devenu, après de nombreux scandales sanitaires et financiers ayant révélé l'action pernicieuse de lobbyistes auprès des décideurs politiques, l'objet d'une volonté d'encadrement législatif de plus en plus sensible et de débats intenses. En 2006, le projet de résolution d'une proposition de réglement sur la circulation des lobbyistes au sein de l'Assemblée nationale en offre une illustration. De même que la réglementation récente de l'Union Europénne à ce sujet.

La corruption apparaît chaque fois que la frontière entre la logique administrative d'intérêt général et la logique économique d'intérêt privé s'estompe ; elle est donc favorisée par l'effacement contemporain de la sphère publique, par l'assimilation à peu près exclusive de la réussite et de l'enrichissement. On voit ainsi de plus en plus de hauts fonctionnaires « pantoufler » dans les entreprises, forme « blanche » (légale) de corruption. Même sans les soupçonner d'avoir été des « sous-marins » de l'entreprise au sein de l'État, ils mettent les informations acquises dans l'administration au service d'intérêts privés. Jean-Noël Jeanneney constate que, entre 1974 et 1989, cent deux inspecteurs des Finances ont rejoint le privé, ce qui correspond au rythme de recrutement dans ce corps. Il voit également un lien entre la multiplication des ronds-points et l'intéressement en pourcentage de certains fonctionnaires de l'équipement. Les grands partis, n'arrivant pas à se financer via les cotisations d'adhérents, auraient institutionnalisé la corruption : attribution des marchés publics aux plus offrants, subventions à de pseudo-associations. Cette situation a conduit à la réforme des modes de financement des partis et des campagnes électorales comme à une indépendance accrue du pouvoir judiciaire.

Les administrés acceptent la corruption parce qu'elle facilite les choses, leur permettent de profiter de passe-droits. Les entreprises justifieront de leur côté le versement de sommes importantes aux élites politiques du tiers monde par la nécessité de favoriser la balance commerciale. C'est oublier que la corruption qui existait dans ces pays n'a pris une telle ampleur que parce que les entreprises occidentales ont voulu s'assurer ainsi l'accès à leurs richesses naturelles.

La corruption ne concerne pas que les élites politiques, administratives et économiques. Aujourd'hui encore, comme au XIXe siècle, la plupart des fonctionnaires découverts sont de rang modeste, rappelle Yves Mény. C'est le gardien de prison qui facilite les contacts des détenus avec l'extérieur, le fonctionnaire de la préfecture de police qui accorde abusivement une carte de séjour, le commissaire de police « ripoux ». Il s'agit alors de sommes faibles, quelques milliers d'euros, sans commune mesure avec celles que mettent en jeu les détournements d'attribution de marchés publics. Le fonctionnaire corrompu considère sa fonction comme un patrimoine dont il use à sa guise, les règles publiques comme des instruments de chantage. Il est plus difficile de prouver la corruption dès lors qu'il n'y a pas d'échanges monétaires directs, ce qui est le cas dans les affaires de corruption de haut vol.

La corruption, note Yves Mény, met en péril la dissociation du public et du privé caractéristique de l'État. En faisant intervenir des commissions occultes, elle est une régression de l'un des principes fondamentaux de la démocratie, l'égalité d'accès des citoyens aux marchés, aux emplois et aux services publics, sans autres considérations que la capacité et le mérite. Cependant, Max Weber reliait assez étroitement la corruption et la vie politique des démocraties, qui suppose l'apparition de professionnels de la politique, qui vivent de la politique et non pas pour la politique. À le lire, seule une classe de politiciens jouissant d'une fortune personnelle pourrait rendre à la politique sa pureté. On peut cependant constater, comme le fait Jean-Noël Jeanneney, qu'il n'y a pas que les hommes neufs, issus de milieux modestes, qui sont sensibles à la corruption. Le centre libéral entretient une proximité périlleuse avec les milieux d'argent et leurs valeurs. Selon Della Porta et Mény, c'est surtout l' « absence d'une véritable opposition qui apparaît comme le dénominateur commun de nombre de cas de corruption ». Elle va de pair avec le désintérêt général à l'égard des idées et des programmes, d'où les motivations troubles de ceux qui entrent en politique : ils y voient avant tout un instrument de rapide mobilité sociale.

Dans une optique plus conjoncturelle, dès lors qu'un acteur peut prendre des décisions publiques qui ont des conséquences démesurées pour certains intérêts privés, la corruption s'insinue. Jeanneney évoque la mise en place d'un réseau ferroviaire sous la monarchie de Juillet et le second Empire, les constructions immobilières des années 1960 et 1970, la décentralisation. On peut mentionner encore les privatisations de la fin des années 1980. La loi Royer de 1973, qui mettait en place des commission chargées d'autoriser l'installation de grandes surfaces dans les villes moyennes était donc particulièrement risquée. Dans le même ordre d'idées, Mény voit dans la concentration du pouvoir entre les mains des exécutifs et dans la faiblesse et le caractère formel des contrôles une caractéristique de la corruption « à la française ». Les cabinets des dirigeants politiques se substituent aux instances bureaucratiques. Or, « un collaborateur dévoué accepte ce qu'un fonctionnaire indépendant refuserait ».

Le succès aux élections dépend en partie de l'intensité de la propagande éléctorale. Trouvant que le financement public est insuffisant pour emporter les élections, certains partis politiques s'efforcent d'obtenir une contribution financière des entreprises, tout particulièrement celles dont l'activité économique dépend de l'obtention de commandes, d'autorisations ou de subventions des instances publiques. Le droit criminel a toujours prévu des peines très sévères pour ces pratiques qualifiées traditionnement d'extorsion de fonds ou de concussion, quel que soit par ailleurs l'emploi de ces fonds, enrichissement personnel ou détournement à des fins électorales. Donatella Della Porta et Yves Mény observent que la corruption politique engendre tout une foule d'intermédiaires qui n'appartiennent ni à l'État ni au marché, et qui violent les règles des deux. Ces acteurs, dirigeants d'offices publics de gestion, caissiers de partis, émissaires des politiciens, ne relèvent ni du contrôle bureaucratique ni de l'investiture démocratique. La distinction entre le détournement d'argent au service d'un parti et l'enrichissement personnel est donc sujette à caution, ne serait-ce qu'en raison de l'existence de cette classe trouble.

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Corruption au Cameroun

Le haut niveau de corruption au Cameroun reste une spécificité du pays. Malgré les pressions internationales et de nombreux plans ou lois de lutte contre la corruption, la pratique reste une constante de la vie de tous les jours au Cameroun, puisque, en 2004, plus de 50% des ménages camerounais ont reconnu avoir versé au moins un pot-de-vin.

Les royaumes du bassin tchadien, lorsqu'ils n'étaient pas en guerre, usaient généralement de la diplomatie du « cadeau » pour l'éviter. Des cadeaux utiles sont en effet nécessaires pour temporiser un État plus fort agressif et promouvoir les relations de bon voisinage. Les plus petits États « achètent » alors la clémence de leur grand voisin.

De même, le visiteur offrira un cadeau au souverain qu'il visitera, et en retour, celui-ci fera preuve d'hospitalité envers ce visiteur. Ce dernier repartira avec des cadeaux pour son roi, signe des bonnes relations entre les deux royaumes. Le cadeau est alors un usage diplomatique de la région.

Au sein d'un même royaume, il est aussi d'usage qu'il existe des échanges de cadeaux entre vassaux et suzerain. Le don au suzerain est alors le tribut du vassal (en plus de l'impôt), symbole de sa soumission et de son allégeance mais, à l’occasion de fêtes religieuses par exemple, le suzerain offrira aussi des cadeaux à ses vassaux.

Les premiers explorateurs européens de l'Afrique connaissent ces pratiques grâce aux récits de voyageurs les ayant précédé. Ils feront usage de cadeaux afin de pouvoir accéder aux sultans et gagner les autorisations de visiter la région. Néanmoins, avec les explorateurs européens, le cadeau perd sa symbolique diplomatique pour ne devenir qu'un simple droit de passage, voire de pot-de-vin lorsqu'il s'agit de convaincre un premier ministre d'arranger une entrevue avec son sultan.

La colonisation allemande met fin aux pratiques esclavagistes (razzias), privant ainsi les aristocraties locales de la part substantielle de leurs revenus provenant du trafic d'esclaves. Par la suite, la mise en place d'une administration coloniale remet en cause la légitimité des impôts prélevés par certains chefs traditionnels sur leur population. Nombre de chefferies s'appauvrissent et ne peuvent pourvoir à l'entretien de leur cour.

Néanmoins, dans l'administration coloniale, les chefs traditionnels sont la courroie de transmission entre le pouvoir colonial et la population. Pour se concilier les bonnes grâces de ceux-ci, l'administration allemande leur offre des présents en de nombreuses occasions et leur permet de garder une partie de l'impôt colonial, contrepartie de leur loyauté. Ces chefs, confortés par les colonisateurs, ont à nouveau un pouvoir. Les populations leurs versent alors de nouveau des tributs et des cadeaux pour se concilier leurs faveurs. Les chefferies sont alors entièrement dépendantes des cadeaux (de la population ou du colonisateur) pour leur fonctionnement.

Le passage du pouvoir colonial allemand au pouvoir colonial français ne changera pas fondamentalement le mode d'administration du Cameroun.

Lors de l'indépendance du Cameroun (1960), le président Ahidjo s’appuiera sur les chefs traditionnels pour assoir son autorité. Les chefs gagnent alors un certain nombre de pouvoirs, qu'ils commencent à monnayer (on donne alors la « cola » pour pouvoir, par exemple, minimiser la taille d'un cheptel et échapper à l'impôt).

Le chef s'appuyant sur les « notables » de son village qui le nomment, de nombreux prétendants au statut de notable cherchent à obtenir une audience. Pour traverser les antichambres qui mènent au chef, il faut, comme le veut la coutume, faire des présents dont la valeur augmente à mesure qu’on se rapproche du chef. La qualité du cadeau marquant le degré de considération qu’on octroie à son destinataire.

De la même manière, l'élite scolaire du Cameroun cherchera à obtenir auprès des dirigeants le même genre de faveur pour accéder aux postes clefs de l'État.

Par ailleurs, dans la justice coutumière, il était nécessaire et traditionnel de faire des cadeaux au chef et aux auxiliaires de justice afin de s'assurer la bienveillance de chacun.

Jusqu'en 1977, les chefs seront aux postes clefs du parti présidentiel et maîtriseront la machine administrative. Par la suite, peu à peu, des fonctionnaires leur succéderont, reprenant leurs fonctions administratives et les « avantages » liés à cette fonction.

Le classement de l'organisation Transparency International a signalé par deux fois ce pays comme ayant le plus grand indice perceptible de corruption. Il s'agit d'un indice de perception, recueilli auprès des populations concernées.

Elle possède plusieurs noms : Gombo, bière, taxi, carburant, tchoko, motivation …

À tous les niveaux de l'État, les fonctionnaires seraient corruptibles. En effet, les fonctionnaires, pour obtenir leur poste ou être mutés, doivent être « parrainés » ou « aidés » et ce, souvent, dès l'ENAM,. Le « parrain » attend ensuite de la part du fonctionnaire une reconnaissance qui n'est pas seulement verbale. Ce genre de pratique aurait aussi lieu au plus haut niveau de l'état d'après The African Independent.

Cette "motivation" peut servir à obtenir un passe droit, mais en général, elle sert à obtenir un simple droit (on parle aussi, dans ce cas de « parafiscalité »).

Ainsi, le Camerounais doit souvent remettre des pots-de-vin à des fonctionnaires dont les salaires ne peuvent suffire à les faire vivre décemment. Ainsi, en 2005, d'après Transparency International, chaque ménage camerounais aurait dépensé environ 102.500 francs CFA (156 euros) en moyenne et cela représenterait de un tiers à un cinquième des revenus des ménages les moins aisés.

L'indice de perception de la corruption est calculé par l'ONG Transparency International et reflète la perception de la corruption par les décideurs économiques et des experts.

Selon Christol Georges Manon, président de l'Observatoire de lutte contre la corruption au Cameroun, 40% des recettes enregistrées chaque année ne servent pas le développement pour cause de corruption.

Selon Samuel Ekoum, président de l'ONG camerounaise SOS corruption, l’État du Cameroun perd en moyenne par an 400 milliards de francs CFA à cause de la corruption.

Selon une enquête menée par Greenpeace, Forest Monitor et le Centre pour l’environnement et le développement (Ced), l’État perdrait en moyenne 100 milliards de francs CFA chaque année dans le secteur forestier, du fait de l’exploitation illégale (60 milliard pour Global Witness). Toutefois, ce montant ne fait pas la part entre le coût dû à la corruption et celui du à la fraude classique.

Les ONG soulignent notamment que, bien que la loi le leur interdise, des hauts fonctionnaires camerounais (notamment des généraux de l'armée) exploite des forêts via des prête-noms.

De plus, selon Patrice Bigombé Logo, professeur d'université et directeur le l'ONG "Centre de recherche et d'action pour le développement durable en Afrique centrale", à peine 20% des impôts versés par les compagnies forestières aux communes est investi dans le développement local. Le reste serait utilisé pour alimenter les réseaux ou le profit personnel des élites locales.

Selon Transparency international, il existe 3 sources principales de corruption dans la forêt camerounaise : l’exploitation forestière illégale, l’exploitation forestière anarchique et les coupes et sciages traditionnels.

Selon les ONG CED et Global Witness, « le secteur forestier du Cameroun est plus que jamais mis à contribution dans l'entreprise d'accumulation privée de nombreux détenteurs d'une parcelle de pouvoir dans le pays ».

Certains forestiers se plaignent de mesures de rétorsion de la part de l'administration s’ils refusent le système de corruption mis en place. En effet, les entreprises acceptant le système de corruption peuvent exploiter leurs forêts en payant moins d'impôts, alors que celles qui le refusent font l'objet de mesure de rétorsion (impositions fantaisistes, blocage des exportations, zèle administratif).

Selon un rapport publié par l'ONG Les amis de la terre et rédigé par un ancien forestier européen le système de corruption est généralisé. A tel point que, selon ce forestier, « même ceux qui voudraient faire les choses honnêtement ne le peuvent pas ».

De nombreuses rumeurs font état de la « mise en vente » des postes ministériels et des directions d'entreprises publiques par la présidence.

Ainsi, d'après le journal "The African Independent", l'ancien directeur des impôts, Polycarpe Abah Abah, aurait acheté son poste de ministre des finances pour 2 milliards de francs CFA .

Au sein de l'administration des impôts et du trésor, les détenteurs d'une créance sur l'État aurait l'obligation de verser une partie de celle-ci aux différents fonctionnaires afin de percevoir leur du.

De loin en loin (à chaque parution du classement de Transparency International), le gouvernement fait paraître quelques communiqués anti-corruption, effectue quelques arrestations dans le cadre de l'opération Épervier qui n'ont que peu d'effets sensibles à long terme, faute de suivi et de volonté réelle.

Cette corruption est en voie de contaminer le secteur privée, puisque de plus en plus, il faut motiver le caissier pour obtenir son salaire ou son règlement. Et un courrier non suivi peut se perdre facilement.

Les populations sont conscientes qu'un tel phénomène est contre-productif, mais la corruption est tellement entrée dans les mœurs qu'on ne sait plus par où commencer.

Une cellule interministérielle de lutte contre la corruption a été créée. La presse a révélé que des personnes qui y avaient rapporté des faits avaient reçu des menaces. De même, un observatoire de lutte contre la corruption a été créé, même s'il n'a pas la faculté de poursuivre les cas de corruption.

Le 18 mai 2004, le Cameroun a ratifié la Convention des Nations unies sur la corruption. En 2005, le gouvernement a par ailleurs décidé d'adhérer à l'initiative de transparence dans le secteur des industries d'extraction (EITI) et devrait publier les chiffres des revenus de l'exploitation pétrolière (géré par la Société nationale des hydrocarbures, qui dépend de la présidence).

Au Cameroun, l'Église catholique dénonce régulièrement la corruption. En effet, dès 1977, les évêques de la province ecclésiastique de Bamenda ont publié une première lettre dénonçant la corruption. Elle sera suivi, en 1980, par une lettre de les évêques de la province ecclésiastique de Garoua, puis en 1990 par une lettre de tous les évêques du Cameroun.

L'Église a mis en place dans ces 26 diocèses une commission "justice et paix" pour aider à lutter contre ce fléau.

L'ambassadeur des États-Unis, Niels Marquardt a dénoncé publiquement la corruption sévissant au Cameroun, dans une déclaration du 20 janvier 2006 rapportée par Mutations : « Les actes de corruption sont devenus si communs et si banals que certains observateurs se demandent si le sens du mot corruption a une connotation différente au Cameroun ».

D'après le journal Mutations, début 2006, l'ambassadeur des États-Unis au Cameroun, Niels Marquardt, a transmis au président Paul Biya une liste de 58 très hauts personnages de l'État dont les fortunes ne peuvent être expliquées par leurs revenus officiels. Cette liste a été partiellement publiée par la presse.

Quatre arrestations suivront la remise de cette liste, dont un (l'ancien directeur de la CRTV) sera remis en liberté quelques jours plus tard.

Paul Biya a par la suite pris la peine, au cours d'un discours, de rappeler la souveraineté du Cameroun sur ces questions.

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Indice de perceptions de la corruption

Depuis 1995, l'ONG Transparency International publie chaque année un indice de perceptions de la corruption (CPI) classant les pays selon le degré de corruption perçu dans un pays. L'indice est élaboré à l'aide d'enquêtes réalisées auprès d'hommes d'affaires, d'analystes de risques et d'universitaires résidant dans le pays ou à l'étranger.

Les résultats sont à prendre avec précaution. Les marges d'erreurs empêchent de comparer des pays dont les scores sont proches. Il n'est pas non plus possible d'effectuer des comparaisons dans le temps étant donné l'ajout ou la suppression de nouvelles sources ou de nouveaux pays.

L'indice de 2003 couvre 133 pays. Les résultats montrent que sept pays sur dix (et neuf pays en développement sur dix) ont un indice inférieur à cinq sur dix.

Transparency International retient uniquement la corruption dans le secteur public. L'ONG définit la corruption comme l'abus d'une fonction publique à des fins d'enrichissement personnel.

Le CPI est un indice composite, agrégeant des données d'enquêtes et d'agences de notation. Le score de 10 indique l'absence de demandes de pots-de-vin et celui de 0 une corruption systématique.

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Convention de l'ONU contre la corruption

Le 9 décembre 2003, 114 pays signaient à Merida, au Mexique, la Convention de l'ONU contre la corruption (UNCAC, UN Convention Against Corruption).

La convention de l'ONU constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption. Elle contient notamment des dispositions de prévention de la corruption et des règles organisant la coopération internationale ainsi que des normes de nature procédurale.

Pour la première fois, un instrument multilatéral pose de manière contraignante le principe de la restitution des avoirs acquis illicitement. L'UNCAC entrera en vigueur après que 30 États l'auront ratifiée.

La Convention de l'ONU contre la corruption établit de nouvelles normes et constitue une avancée considérable en matière de recouvrement des avoirs illicites envoyés à l'étranger.

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Source : Wikipedia