Construction européenne

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Posté par woody 11/03/2009 @ 21:07

Tags : construction européenne, union européenne, international

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Union européenne

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L’Union européenne (UE) est une Union inter-gouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la Communauté économique européenne (CEE).

L’Union européenne est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique, entre des États différents appartenant à l'Europe . L’Union européenne, en tant qu’institution, ne dispose pas de la personnalité juridique. Elle dispose cependant de compétences propres (politique agricole commune (PAC), pêche, etc.), ainsi que des compétences qu'elle partage avec ses États membres. Il s'agit d'une organisation qui combine, suivant les domaines d'actions, le niveau supranational et le niveau intergouvernemental, sur un champ géographique restreint (comme le Mercosur, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, etc.) mais avec un rôle politique propre plus important que pour les autres organisations et un pouvoir de contrainte sur ses membres plus important.

L’Union représente 30,82 % du PIB mondial en 2007 ce qui en fait la première puissance économique de la planète. En 2007 le PIB de l'Union était de 16 748 milliards de dollars contre 13 811 milliards de dollars pour les Etats-Unis, seconde union économique du Monde. L’UE est une union douanière, et seize de ses pays membres ont renforcé leur coopération au sein d’une union économique et monétaire, la zone euro, dotée d’une monnaie unique, l’euro. Les États membres distinguent l’Union européenne des autres organisations internationales et l'intègrent même dans leurs constitutions respectives. L'Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d'intergouvernementalisme.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe à bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise.

Suite au coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, le Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles (1948) qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense collective.

Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et surtout les Etats Unis dont la puissance nucléaire est la seule vraie défense de l'Europe.

Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune de la France et de l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique, puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement et, dépendant de ses ressources.

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs sont les pays du Traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni auxquels se joignent l'Allemagne et l'Italie. France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis, via son plan Marshall, et ce en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE.

Ce traité a expiré le 23 juillet 2002, devenu obsolète après la fusion des organes exécutifs et législatifs au sein de la Communauté européenne qui a acquis la personnalité juridique, et le traité unique.

Le 23 octobre 1954 à Paris l'Allemagne et l'Italie intègrent l'Union de l'Europe occidentale, prevue par le Traité de Bruxelles.

Le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une armée européenne ; ce réarmement était justifié par le contexte de la Guerre froide. Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée supranationale. L'ancien Traité d’alliance de Bruxelles de 1948 est alors modifié en 1954 pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui sera, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité.

Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l’UEO restera une entité symbolique sans pouvoir ni coopération réelle face à la puissance de l’OTAN surtout lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d’occupation à l’est de l’Europe. Son principal rôle restera toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l’affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales, en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l’Europe occidentale au seul contrôle américain dans l’OTAN.

Le traité de fusion des exécutifs est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice.

L'Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (suite au résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ».

Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ni à l'OTAN. L’UEO trouvera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe notamment après la chute du communisme en Russie, les conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération Yougoslave à la mort de Tito, et l’UEO parviendra à contenir de nouveaux conflits en Albanie et à pacifier les révolutions dans les pays européens libérés à l’Est. Toutefois, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l’OTAN seul capable de les défendre en l’absence immédiate de l’acte unique.

Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales.

Il est décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ». Ce sera l'euro.

Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement.

Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1er mai 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il inclut explicitement le principe du développement durable. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide. Un protocole reprend le principe de subsidiarité du traité CE.

Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense. La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. Une « déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité.

Suite aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe qu'il reprend pour la plupart, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il intègre et rendrait juridiquement opérante la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II.

Le Traité de Nice a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée.

Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane comme l'Espagne et la Pologne par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, reste donc présent à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle la Convention a proposé dans son projet de redéfinir ainsi la majorité qualifiée : « la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union » (art. 24-2).

Le Conseil européen, le 23 juin 2007 à Lisbonne, a mandaté une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter avant 2009 le traité de Lisbonne. Ce traité est souvent appelé « traité modificatif » en France, d'après le nom d'un autre projet de traité que le président français Nicolas Sarkozy a proposé à ce même conseil européen mais qui n'a pas été retenu.

L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991, sur le modèle du temple antique, le fronton, l'Union européenne est soutenue par trois piliers qui donnent à l'ensemble sa stabilité et son équilibre. Le traité de Rome de 2004, qui instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, après sa signature par les chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2004, n'a pas été ratifié par référendum par la France et les Pays-Bas au premier semestre 2005. Un traité "simplifié" se référant en particulier à la partie institutionnelle du projet de traité constitutionnel, a été approuvé par les 27 en 2007 sous la présidence d'Angela Merkel. Ce nouveau traité fera l'objet d'une ratification par les parlements de 26 états européens et par référendum en Irlande.

Le peuple irlandais a rejeté ce traité, dit de Lisbonne, le 12 juin 2008, par 53,4% des suffrages, et "gèle" son application initialement prévue le 1er janvier 2009.

L'Union européenne est donc un système hybride dans lequel, pour certains domaines, les États cèdent entièrement leur souveraineté à l'Union, tandis que, pour d'autres, les États préfèrent avoir recours à des coopérations intergouvernementales.

Par ailleurs, le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen sont présidés par un pays à tour de rôle pour une période de six mois; c'est ce que l'on appelle la présidence tournante.

La gouvernance de l'UE a toujours oscillé entre le modèle de la conférence intergouvernementale, où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives, et le modèle supranational, où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union.

Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États qui doivent donc être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant eurosceptique. Selon eux, seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union.

Le second cas est celui du courant europhile et fédéraliste. Ils estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens. Pour eux, avec l'élargissement de l'Union à 25 États membres en 2004, puis à 27 début 2007, les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées afin d'éviter tout risque de paralysie.

Aujourd'hui l'Union européenne utilise un mode de gouvernance hybride : le conseil des ministres est le représentant des États de l'UE (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leurs poids démographique), et le parlement le représentant des citoyens.

Le modèle de gouvernance de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes : Parlement, Commission européenne et Conseil des ministres.

Deux principes guident les processus décisionnels de l'Union européenne depuis le traité UE (1992) : le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité dégressive. Ces principes font l'objet de protocoles annexés au traité d'Amsterdam (1997).

L'activité prélégislative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'article 88-4 de la Constitution de 1958.

L'Union européenne est parfois décriée pour son caractère jugé insuffisamment démocratique, ses opposants la qualifiant de « technocratie ». Certains partis souverainistes s'opposent à la construction européenne, ou la critiquent sur cette base.

Un rapport (sept.2006) de Bernard Carayon montre qu'en pratique le contrôle politique n'existe pas, en dehors de celui que peuvent exercer les parlementaires européens. Il n'y a pas de structure formelle de concertation entre les parlementaires européens et les parlementaires nationaux. Ce rapport préconise que le Conseil d'État soit saisi quant au contenu juridique des textes en cours d'élaboration, au titre de sa fonction de conseil juridique du gouvernement.

Certains pays de l'Union européenne se sont groupés afin d'avancer ensemble sur des projets communs auxquels d'autres pays de l'Union ne souhaitent pas participer. Ces projets portent le nom de coopérations renforcées, et sont clairement définis et soumis à conditions par la Constitution en voie de ratification.

Parmi les projets qui ne concernent pas tous les membres de l'Union, on trouve : l'euro (c'est cependant la monnaie commune de l'Union et seuls deux États membres ont obtenu une clause dite d'opting-out), Europol (collaboration policière), l'espace Schengen (organisation de la libre circulation des biens et des personnes), le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des institutions qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne.

Certains considèrent, en pratiquant de la politique-fiction, que l'échec éventuel de la ratification du traité constitutionnel lancerait une nouvelle vague de coopérations renforcées entre pays désireux d'aller de l'avant. Parmi les pays cités pour d'éventuelles coopérations plus étroites, on cite en général la France, l'Allemagne, les pays du Benelux, l'Italie…

Les États membres de l’Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d’autres points, a des caractéristiques d’État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis, formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. La question de son évolution est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres même si, depuis la Haute Autorité, on ne peut que constater un accroissement des compétences et des prérogatives de l’Union, malgré de multiples crises qui ont émaillé le projet. Le préambule du projet de Constitution reprend, pour les peuples d’Europe, une « volonté d'être unis dans la diversité », ce qui est un appel réitéré à poursuivre l’approfondissement de l’Union et la série des traités qui ont régulièrement étendu ses compétences depuis sa création. Un courant appelé fédéraliste souhaite sa transformation en un État fédéral à part entière. Le choix même de rédiger une constitution va dans ce sens, bien que le document qui l'établit reste stricto sensu un traité. S’il entre en vigueur, l’Union sera dotée d'une personnalité juridique (ce qui n’est aujourd'hui le cas que pour la seule Communauté européenne, un des trois piliers de l’Union). Certains spécialistes du droit international public et du droit constitutionnel considèrent que l’Union est d’ores et déjà un État qui englobe des États souverains…

Peut-être en raison du nombre de guerres (trois en moins d'un siècle) qui les ont opposées, les initiatives franco-allemandes semblent étonnantes. Le traité de l'Élysée en 1963, a officialisé ce rapprochement franco-allemand.

En 2007, ces 3 pays représentent à eux seul 51.3 % du PIB de l'Union européene, soit 8'587,73 Md$ sur 16'747,83.

Ces 5 puissances sont les moteurs de l'union avec 72.4% des richesses de celle ci.

Le traité de Maastricht entérine notamment la création d'une monnaie dite unique. L'euro est la monnaie commune des 27 États membres de l’Union européenne et la monnaie unique de 16 d’entre eux, ainsi que, de facto, de certains États et territoires, comme le Monténégro ou le Kosovo. Hormis le Danemark et le Royaume-Uni qui ont obtenu une dérogation lors de la rédaction du traité de Maastricht, tout pays appartenant à l'Union européenne doit adhérer à l'euro. La Suède a retardé l'échéance suite à un référendum défavorable, les nouveaux membres quant à eux préparent leur économie en vue d'un changement dans les années à venir. La Banque centrale européenne, située à Francfort-sur-le-Main, est chargée de gérer son émission et de garantir sa valeur vis-à-vis des autres monnaies, notamment le dollar américain. Mis en circulation depuis le 1er janvier 2002 sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le 1er janvier 1999 pour les entreprises, il succédait à l’European Currency Unit (ECU), soit « l’unité de compte européenne », mise en service en 1979.

L'Euro est aujourd'hui un sujet de préoccupation pour le Royaume Uni, qui a vu sa monnaie fondre à la même allure que son économie réputée et enviée. En effet, Le Royaume Uni souffre de la crise financière qui a dévalué sa livre Stirling face à l'euro. cette faiblesse de sa monnaie lui donne l'idée d'intégrer la zone euro qui n'est pourtant pas épargné par la crise. cependant, la majorité des Britanniques n'est pas prête à abandonner sa monnaie.

Chaque pays participe au budget européen, et reçoit des aides de l'Union européenne en fonction de sa situation économique et de la richesse de ses habitants.

C'est la commission de Romano Prodi qui proposa le budget pour 2007-2013, de 1025 milliards d’euros (sur 7 ans) – soit 1,24% du PIB de l'UE, au Conseil européen, qui refuse. En juin 2005, Jean-Claude Juncker et la présidence luxembourgeoise propose un compromis a 871 milliards soit 1,06 % du PIB, 20 pays acceptent, mais le Royaume-Uni pose son veto pour souligner le coût de la PAC. En décembre 2005, le Royaume-Uni propose un budget de 846,7 milliards d'euros, soit 1,03% du PIB de l'Europe des 25. Dans la nuit du 16-17 décembre, un accord médian est trouvé avec 862,3 milliards d'euros sur 7 ans, soit 1,045% du PIB.

Les tensions successives qui ont fait descendre la proposition de 1025 milliards (experts de la commission) aux 862,3 milliards de l'accord final, semble finalement arranger tous les pays « riches » de l'UE (Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni etc.) qui construisent de leur participation financière la plus grosse partie du budget européen. Les pays lésés étant les 10 nouveaux pays de l'Est, qui ont dû admettre de voir leurs espérances d'aide à la baisse : aucun de ces 10 pays ne recevant une aide semblable a celles accordées à l'Irlande (388,7€/hab), le Portugal (300,4€/hab), l'Espagne (200,1€/hab) ou la Grèce (378,5€/hab). Le maximum allant aux Lituaniens, 105,5€/hab, et aux Maltais, 112,5€/hab, plus coutumièrement autour des 37,3€/hab que reçoivent les Polonais.

L'Union européenne a de nombreux programmes d'actions annuels ou pluriannuels dans de nombreux domaines, bénéficiant chacun d'un budget communautaire. C'est ainsi que 2004 fut l'année du sport.

Le traité de Rome, fondateur de la Communauté économique européenne (CEE) fixait comme objectifs la recherche d'un « Progrès économique et social équilibré et durable » (titre premier, article B) et la mise en place d'une « Collaboration étroite » entre les États membres quant aux questions relatives à l'emploi (titre Ill, chapitre premier, article 118). Il n’a pas prévu, en revanche, d'instrument spécifique de lutte contre le chômage, certainement parce que la faiblesse de son niveau ne le justifiait pas.

Le but poursuivi par les autorités européennes est donc avant tout, dans le cadre propice du Marché unique, de restaurer la compétitivité des entreprises et de résorber les déséquilibres entre offre et demande de main-d'œuvre sur le marché du travail. Elles recommandent une plus grande flexibilité sur les marchés du travail des États membres, l’ajustement des salaires réels suivant la productivité du travail, une remise en question des mécanismes d'indemnisation du chômage, ainsi qu'une modernisation des systèmes de formation, que les Conseils européens récemment tenus ont fortement encouragés.

Le marché unique, en permettant la levée des obstacles non tarifaires aux échanges commerciaux intracommunautaires, devait favoriser une relance de la croissance économique et, partant, une amélioration de la situation de l’emploi. L’argumentation était fondée sur le rapport qui évaluait, inversement, le coût de la « Non-Europe ».

Avec le livre blanc, pour la première fois l’emploi devient un élément de préoccupation pour la Commission européenne. À travers ce document, elle identifie les facteurs de chômage en Europe et recense, en regard, une liste de recommandation.

Lors du conseil européen d’Essen, deux principes ont été fixé : la recherche d’une stratégie européenne pour l’emploi et la fixation de priorités indicatives regroupées dans un plan d’action pour l’emploi. Cette « stratégie » d’Essen a été développée par les conseils européens de Madrid (1995) et de Dublin (1996).

L’Union européenne dispose de cinq fonds structurels, dont les répercussions sur l’emploi sont plus ou moins directes : le Fonds européen de développement régional (FEDER) ; le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) ; l’Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) ; le Fonds de cohésion ; le Fonds social européen (FSE) qui, des quatre fonds, est le seul à avoir été instauré pour lutter contre le chômage. Crée en 1958, le Fonds social européen, est destiné à promouvoir les facilités d'emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs, ainsi qu'à faciliter l'adaptation aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production, notamment par la formation et la reconversion professionnelles.

Le traité d’Amsterdam marque un changement profond dans l’approche communautaire des questions de l’emploi et du chômage. Pour la première fois, les questions de l’emploi se voient accorder une importance équivalente à celle des autres aspects économiques de l’Union : un titre exclusivement consacré à l’emploi est intégré dans le traité.

La stratégie européenne pour l’emploi n’est pas une politique communautaire, elle encourage la coopération en matière d’emploi par le biais de « bonnes pratiques » qui constituent des instruments d’évaluation qualitative et d’influence réciproque des États les uns envers les autres ; elle favorise la convergence en fixant des objectifs communs.

En novembre 1997, le sommet extraordinaire sur l’emploi de Luxembourg concrétise les orientations du traité d’Amsterdam, au sein de la stratégie européenne de l’emploi (SEE). Les États membres sont invités à reclasser leurs politiques existantes au sein des quatre piliers de la SEE : favoriser l’employabilité (la capacité d’insertion professionnelle) ; développer l’esprit d’entreprise ; encourager la capacité d’adaptation des entreprises et de leurs travailleurs ; renforcer les politiques d’égalité des chances.

Pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, les États membres se fixent des objectifs chiffrés communs pour réduire le chômage. Chaque gouvernement conserve la responsabilité de sa politique de l’emploi.

Les partenaires sociaux participeront à toutes ces étapes d’analyse et de formulation, une réunion préparatoire se tiendra tous les semestres avant la réunion du Conseil pour procéder à un échange de vue sur la mise en œuvre de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989.

Le cycle annuel de mise en œuvre coordonnée et de suivi des politiques nationales de l’emploi, connu sous le nom de processus de Luxembourg, comprend un programme annuel adaptable de planification, de suivi, d’analyse et de réajustement.

Au processus de Luxembourg se sont ajoutés les processus de Cardiff (approche globale des réformes structurelles des marchés des biens, services et capitaux) et le processus de Cologne (respect de l’indépendance et de l’autonomie de tous les intervenants des négociations salariales et des politiques monétaires), dont l’intégration doit, selon la Commission, renforcer la stratégie pour l’emploi en vue de faire aboutir les réformes et modifications structurelles, gages d’un esprit d’entreprise compétitif et de la promotion du potentiel d’emplois encore latent dans de nombreux secteurs et pays de l’Union européenne. Le niveau d’emploi n’est plus considéré comme la résultante de l’élimination des dysfonctionnements et des rigidités des marchés (travail, bien, capitaux), mais l’intégration des réformes sur ces trois marchés est, pour les autorités européennes, la condition de l’amélioration de la situation de l’emploi dans les États membres de l’Union européenne.

Les quatre piliers fondamentaux de la Stratégie européenne de l’emploi se déclinent sous forme de lignes directrices pour l’emploi, qui forment la transposition concrète dans les politiques nationales des objectifs communs définis au niveau communautaire. Elles sont adoptées par le Conseil sur proposition de la commission et structurent les Plans nationaux d’action pour l’emploi (PNAE) élaborés par chaque État membre, selon le principe de subsidiarité.

Le Plan national d’action pour l’emploi (PNAE) est un document présenté chaque année par tous les États membres. Il répond aux objections et/ou remarques adresses à l’État membre sur la base du Plan de l’année précédente. L’ensemble des PNAE fait l’objet d’un examen annuel exprimé dans le « Rapport conjoint sur l’emploi », qui formule des recommandations aux États-membres – initialement sous forme globale, puis État par État.

La plupart des territoires de l'Union européenne se trouvent sur le continent européen. En raison de son passé colonial, l'Europe possède aussi un certain nombre de territoires extra-européens sur tous les continents du globe, à part l'Asie.

L'Union s'étend depuis le 35e parallèle en Méditerranée jusqu'au delà du cercle polaire arctique en Scandinavie.

Un nombre important d'îles est inclus dans l'Union européenne. Les plus grandes sont la Grande-Bretagne et l'Irlande. Mais la plupart des îles de l'UE — indiquées dans la suite par le signe (*) — se trouvent en mer Méditerranée.

L'UE n'a pas d'armée commune. Cependant, elle n'est pas sans défense. Principal allié des États-Unis, elle peut compter sur leur soutient. Cependant, l'UE fait aussi partie de l'OTAN, assurant une sécurité supplémentaire.

L'UE n'est pas sans défense comme on peut le penser, elle n'a pas d'armée certes, mais elle a dans ses rangs, quelques unes des plus puissantes armées du monde. Elle peut compter sur le soutien du Royaume-uni, 4éme puissance militaire du monde, et de la France 3ème. Ces deux pays possèdent l'arme de dissuasion, permettant à la première puissance économique d'être crédible sur la scène internationale. Cependant, il ne faut pas confondre certaines règles, l'UE ne détient pas l'arme nucléaire, elle ne peut obliger la France ou le Royaume-Uni à utiliser leur force de frappe nucléaire. Cependant, ces deux pays sont les premiers à qui l'Union fait appel en cas de menace. Ce fut le cas lors de la guerre en Géorgie, pendant laquelle le Royaume-uni a menacé la Russie de revoir ses relations, même cas pour la France avec le Liban face à Israël. L'UE n'a donc pas de politique militaire, et n'a pas d'armée. Ainsi, l'intégralité de l'Union Européenne, même l'Allemagne et l'Italie dépendraient en grande partie de la France et du Royaume-uni en cas de conflit armé.

Pour reprendre la formule de Jean Monnet, l'Europe ne s'est pas faite en un jour, ou en un an, c'est une vieille idée qui a mis des années à se concrétiser.

1957 : « Europe des Six » - Traité de Rome, la CECA devient la Communauté économique européenne (CEE).

1973 : « Europe des Neuf » - Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni.

1981 : « Europe des Dix » - La Grèce entre à son tour dans la Communauté européenne.

1986 : « Europe des Douze » - Adhésion de l'Espagne et du Portugal .

1995 : « Europe des Quinze » - Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

2004 : « Europe des Vingt-Cinq » - Adhésion de Chypre, Malte, de la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie.

2007 : « Europe des Vingt-Sept » - La Bulgarie et la Roumanie ont signé un traité d'adhésion en avril 2005 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2007. La Slovénie adopte l'euro.

2008 : Chypre et Malte adoptent l'euro.

Pour l'avenir : si la Macédoine est candidate depuis 2004, la Croatie en revanche, également candidate, a vu le report sine die de l'ouverture de ses négociations d'adhésion en 2005, en raison d'une coopération jugée insuffisante avec le Tribunal pénal international. Les négociations entre l'Union européenne et la Croatie ont finalement débuté le 3 octobre 2005.

La Turquie est une candidate, souvent contestée (d'abord pour des raisons géographiques, pour la non-reconnaissance de Chypre, de non-respect des Droits de l'homme…), pour adhérer à l'Union européenne, malgré une déclaration unanime en ce sens, du Conseil de l'Union dès décembre 1999 (à Helsinki).

L'Union européenne s'est dotée progressivement de mécanismes communs d'action avec d'autres pays et continents, ainsi qu'au sein des institutions internationales. Ainsi les pays européens s'expriment-ils d'une seule voix dans de nombreuses circonstances dans les débats aux Nations Unies et de façon permanente au sein de l'OMC.

Un des aspects originaux de ces relations extérieures est l'histoire de longue durée nouée avec les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), dont beaucoup furent des colonies de pays européens (Convention de Lomé, Accord de Cotonou, Accords de partenariat économique en cours de négociation).

La Fédération de Russie dispose d'un espace frontalier avec l'Union européenne depuis 1995 (adhésion de la Finlande). Les pays de l'UE ne disposant pas d'une politique extérieure commune et unique, celle-ci est décidée au niveau bilatéral entre Moscou et chaque pays concerné.

L'élargissement de l'Union européenne entre parfois en conflit avec certains intérêts russes (notamment en Ukraine ou en Biélorussie). L'exclave russe de Kaliningrad, entre la Pologne et la Lituanie, devient dans ce cadre l'objet de préoccupation pour l'UE.

Du point de vue économique, l'Union européenne est le premier partenaire commercial de la Russie et représente plus de 50% de son commerce extérieur. Au sein de l'Union européenne, l'Allemagne est le premier partenaire commercial, loin devant l'Italie et la France. La Russie est notamment le principal fournisseur d'énergie de l'Europe.

Les négociations politiques entre Moscou et Bruxelles, entre autres, dans le cadre du Sommet UE-Russie, sont souvent longues et ardues sur pratiquement toutes les questions depuis le jour où l'Union européenne a admis dans ses rangs ses anciens satellites. L'embargo russe sur la viande de provenance de Pologne en 2006-2007 fut à l'origine du veto polonais à la signature de l'Accord UE-Russie, mettant les négociations entre les deux partenaires dans une impasse et conduisant au refus de renégocier un nouvel accord de partenariat et de coopération (APC) en vigueur depuis 1997.

Début 2008, les divergences entre la Russie et l'Union européenne sur la question de l'indépendance de la province serbe de Kosovo se sont également exacerbées. La majorité de membres de l’Union européenne soutenaient l’indépendance de la province, alors que Moscou s'y opposait, affirmant que cette indépendance était contraire au principe de l’unité territoriale serbe et à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies.

La présence de troupes russes en Géorgie suite au conflit d'août 2008 en Ossétie a conduit Bruxelles à geler les pourparlers sur le nouveau partenariat stratégique avec Moscou . Les Vingt-Sept, et en particulier la Grande-Bretagne, la Pologne et les pays baltes, ont condamné « fermement » la décision du président Medvedev de reconnaître unilatéralement l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud.

Cependant la population de l'Union Européenne connaît des modifications, la démographie de certaines puissances européennes change, surtout celle des foyers de l'UE. Certains, verront leurs populations chuter, d'autres au contraire, augmenter.

La population européenne, 3e au niveau mondial, devrait être marquée par une chute de la population. En effet, les pays les plus peuplés verront leurs populations diminuer, comme l'Allemagne et ses 82 millions d'habitants, l'Italie et ses 59 millions d'habitants, la Pologne et ses 38 millions d'habitants. La Roumanie passerait de 22 à 17 millions d'habitants en l'an 2050. La Bulgarie, perdrait 30% de sa population, qui passerait de 7 à 5 millions d'habitants. Au sein des pays de l'UE, 17 sur les 27 verront leur population chuter d'ici 2050. Cependant, à l'inverse, certains autres foyers limitent cette diminution, c'est le cas du Royaume-uni mais surtout de la France qui gagneront à eux seuls 9 millions d'habitants. Cependant, aucun autre pays ne pourrait venir les soutenir dans la hausse de la population, mise à part, peut-être l'Espagne, qui pourrait gagner environ 2.4 millions d'habitants d'ici à l'an 2050, essentiellement grâce à sa politique migratoire. Ainsi, la population passera de 491 millions d'habitants à 490.5 d'ici l'an 2050. Estimant que d'ici la, la France sera le premier foyer de population ( devant l'Allemagne ) et la première puissance européenne.

A elles seules, l'Allemagne et la France représentent 30 % de la population de l'Union Européenne, soit 147 millions d'habitants sur les 491. Elles représentent 1 million de km² sur les 4.5, soit près de 23.2%. Côté richesse, ces deux pays sont les plus puissants de l'union européenne. avec 35.83 % du PIB, soit près de 6000 Md$ sur les 16 747.83. Si l'on ajoute à cela le Royaume-uni, ce sont 51.3% à elles seules pour "seulement" 42% de la population de l'Union Européenne soit 207 millions d'habitants.

De plus, l’Union européenne possède quelques communautés judaïques réparties sur le territoire. D'autres minorités religieuses sont également présentes dans l'UE, dues principalement à l'immigration: bouddhisme, hindouisme, islam, Christianisme oriental, Pentecôtisme.

Les métropoles de Londres (10,6 millions d'habitants) et de Paris (11,7 millions) constituent les deux seules aires urbaines de plus de 10 millions d’habitants en plus de la connurbation de la rhur (11 million d'habitants) que compte l’Union européenne. Viennent ensuite les aires urbaines de Milan (7,3 millions) et de Madrid (6,1 millions) puis dix-neuf aires urbaines dont la population est comprise entre 2 et 5 millions d’habitants (voir tableau ci-dessous – en caractères gras, la population des villes seules de plus de 1,5 million d’habitants).

Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l’Union européenne dispose désormais de vingt-trois langues officielles et trois alphabets pour vingt-sept États (liste dans le cadre). L’irlandais, « première langue nationale » de l’Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d’adhésion) et 2007 d’un statut spécial (traduction des traités et droit d’être utilisée dans la correspondance avec l’Union) : il est devenu au 1er janvier 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle.

Mais à chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d’interprétation mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d’adhésion de l’Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens. Le croate et, plus tard sans doute, le serbe seront-elles traitées comme deux langues différentes ou comme un diasystème d’une langue commune ? Des langues minoritaires mais davantage parlées dans l’Union que le maltais ou l’irlandais, se sentent délaissées ou ignorées (c’est le cas notamment de l'occitan, du catalan, du basque, du breton, du russe des pays baltes, du turc parlé par des Chypriotes, voire du luxembourgeois). L’Irlande souhaitant pour sa part éviter que la langue nationale soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a indiqué qu’il pourrait à l’avenir réclamer pour l’irlandais un statut de langue officielle, sans toutefois exiger la traduction de l’ensemble des documents dans cette langue (revendication qui sera partiellement atteinte en 2007, cf. supra). D’autre part, la traduction en maltais est encore très incomplète en 2005 en raison des énormes difficultés matérielles rencontrées.

Le rapport Grin propose et compare plusieurs modes de fonctionnement linguistique et conclut que l'adoption de l'espéranto est, d'un point de vue économique, la meilleure solution (25 milliards €/an d'économies, soit 17% du budget annuel).

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Conseil de l'Europe

Le Palais de l'Europe (Architecte Henry Bernard, Conseil de l'Europe)

Le Conseil de l’Europe, fondé en 1949, est la doyenne des organisations qui œuvrent en faveur de la construction européenne, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. C'est une organisation internationale dotée d'une personnalité juridique reconnue par le droit international public et qui rassemble 800 millions d'Européens répartis dans 47 Etats membres.

La Convention européenne des droits de l'homme, au champ d'application inégalé, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, en constituent la cheville ouvrière. C'est auprès de cette Cour que les Européens peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un Etat membre a enfreint leurs droits. Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante et ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays européens et à renforcer la construction européenne.

Le français et l'anglais en sont les deux langues officielles. Ses organes statuaires, le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire, travaillent également en allemand, italien et russe.

Le siège du Conseil de l'Europe est à Strasbourg, France. Il a tenu sa première réunion au palais universitaire de Strasbourg en 1949 et occupe aujourd'hui le Palais de l'Europe sur un site où sont également regroupés le Palais des Droits de l'Homme (siège de la Cour européenne des droits de l'homme) et d'autres bâtiments du Conseil et d'organismes en dépendant.

Il se situe à proximité du Parlement européen, ce qui facilite la collaboration entre l'Europe des 47 (Conseil de l'Europe) et l'Europe des 27 (Union européenne), entités n'ayant pas de liens organiques formels et donc à ne pas confondre.

La Banque de développement du Conseil de l'Europe a son siège administratif à Paris, le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe est établi à Lisbonne (Portugal) tandis que le Centre européen pour les langues vivantes est situé à Graz, (Autriche). Le Centre européen de la Jeunesse comprend deux structures, l'une à Budapest (Hongrie) et l'autre à Strasbourg. Le Conseil de l'Europe a des bureaux à Paris et à Bruxelles ainsi que dans les capitales de plusieurs autres Etats membres. Le Conseil de l'Europe est doté du statut d'observateur auprès des Nations Unies et dispose ainsi d'une antenne à New York.

En 1945, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe, affligée de destructions et de souffrances sans précédent, doit faire face à de nouveaux défis politiques, la réconciliation des peuples d'Europe en particulier. Cette situation est propice à la réalisation d'une idée ancienne : la construction européenne par la création d'institutions communes.

Dans son célèbre discours prononcé à l'université de Zurich en 1946, Sir Winston Churchill appelait de ses vœux la reconstruction de la famille européenne en une sorte d'Etats-Unis d'Europe et la création du Conseil de l'Europe.

Le Congrès de la Haye qui, en 1948, a rassemblé plus d'un millier de délégués des gouvernements, des décideurs et de la société civile de presque tous les pays d'Europe a examiné la future structure de l'Organisation. Il y avait là deux écoles de pensée : l'une favorable à une organisation internationale classique dotée de représentants des gouvernements et l'autre penchant davantage pour une tribune politique de parlementaires. Les deux approches ont finalement été combinées pour aboutir à la création du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire.

Le Conseil de l'Europe a été fondé le 5 mai 1949 par le traité de Londres. Son statut a été signé à Londres, le jour même, par les dix pays suivants : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni. Nombre d'Etats ont suivi, notamment après la transition démocratique opérée dans les pays de l'Europe centrale et orientale au début des années 1990. Le Conseil de l'Europe comprend aujourd'hui presque tous les pays du vieux continent et rassemble 800 millions d'Européens.

Dans le cadre de son objectif de promouvoir les droits de l'homme, il se dote le 4 novembre 1950 de la Convention européenne des droits de l'homme et entre en vigueur en 1953. La Cour européenne des droits de l'homme est créée le 18 septembre 1959 en vue de faire respecter la Convention. Mais la promotion des droits de l’homme et du droit en général ne sont pas ses seules prérogatives, à cela s'ajoute un aspect culturel avec la Convention culturelle européenne de 1954, économique avec la création du Fonds de rétablissement ou encore social avec la Charte sociale européenne de 1961.

Suite à l'ouverture de l'Union soviétique, le Conseil de l'Europe décide le 8 juin 1989 de s'élargir aux pays d'Europe de l'Est en créant le statut d'invité spécial à l'Assemblée parlementaire. Suite à la chute du mur de Berlin en novembre 1989, la Commission européenne pour la démocratie par le droit est créée le 10 mai 1990, dans le but d'aider les pays de l'ancienne Union soviétique à mettre en place les lois et institutions nécessaires à leur démocratisation.

Lors du premier Sommet du Conseil de l'Europe à Vienne en Autriche les 8 et 9 octobre 1993, il est décidé que le Conseil ferait tout pour protéger les minorités et leur identité culturelle, ainsi que de lutter contre toutes les formes d'intolérance.

Le Comité est composé des ministres des Affaires étrangères, et se réunit à ce niveau ministériel une fois par an. Leurs délégués, les représentants permanents, se réunissent une fois par semaine et délibèrent dans un quorum à huit clos. Les ministres exercent la présidence du comité à tour de rôle, par ordre alphabétique, pour une durée de six mois.

Dans la pratique, la prise de décision se fait à l'unanimité ce qui peut mener à la paralysie du système donc formule de l'abstention constructive.

Les Sommets sont la réunion de chefs d'État et de gouvernement et ont lieu épisodiquement depuis les années 1990. Ils doivent permettre d'aider le comité des ministres et de donner de nouvelles impulsions au Conseil de l'Europe.

Historiquement, c'est la première assemblée parlementaire de l'histoire du continent. Elle est composée de 318 membres et de 318 suppléants élus ou désignés par les parlements nationaux. Le nombre de représentants par pays dépend de sa démographie (de deux à dix-huit). L'assemblée se réunit quatre fois par an pendant une semaine. Les travaux de l'assemblée sont préparés par des commissions spécialisées.

L'assemblée des deux chambres comprend 318 représentants et 318 suppléants représentant plus de 200 000 collectivités régionales et locales des États membres. Il se réunit deux fois par an à Strasbourg. Par la discussion et l'échange, le Congrès cherche à renforcer les structures démocratiques locales, en particulier dans les nouvelles démocraties.

Les deux chambres élisent un président, qui est depuis mai 2008 Yavuz Mildon .

Représentant la société civile, 400 OING sont membres de la Conférence. Elles contribuent activement de diverses manières à l'action et au rayonnement du Conseil de l'Europe tant par ses contributions à la réflexion sur les multiples sujets abordés que par le suivi de l'application des diverses conventions que ses membres peuvent assurer dans les différents pays européens.

La Conférence se réunie 4 fois par an au Palais de l'Europe à Strasbourg aux mêmes dates que l'Assemblée parlementaire. De plus, elle exerce son expertise dans les différents comités directeurs et groupes d'experts.

Élu par l'Assemblée parlementaire pour cinq ans, mandat renouvelable, il est l'organe administratif du conseil de l'Europe et responsable du budget du Conseil de l'Europe (qui en 2004 s'élevait à 180 millions d'euros et en 2007 d'un peu plus de 197 millions d'euros ), dont le financement vient du gouvernement des États membres.

Il est élu par l'assemblée parlementaire pour un mandat de six ans, mandat non-renouvelable, et est chargé de promouvoir l'éducation, la sensibilisation ainsi que le respect des droits de l'homme. Il peut adresser des recommandations aux États membres et des rapports au comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire. Par exemple, le rapport critique d'Alvaro Gil Robles de février 2006 sur la situation des détenus dans les prisons françaises.

Au delà du seul Conseil de l'Europe, l'Union européenne et l’Association européenne de libre-échange ont requis la ratification de certaines de ces conventions comme condition préalable à leur adhésion, sans toutefois les requérir pour leurs membres actuels.

De plus, des conventions de libre-échange et/ou de liberté de circulation ou chartes existent parallèlement entre ces trois institutions et d'autres institutions de coopération régionale européenne ou extra-européenne, qui permettent d'étendre la compétence de certaines des institutions du Conseil de l'Europe au delà de ses seuls membres.

Parmi les actes de ratification des traités d'adhésion au Conseil de l'Europe, les pays membres ne sont pas obligatoirement engagés concernant leurs territoires autonomes en Europe ou ailleurs dans le monde si leur Constitution leur accorde le droit de décider avec les territoires concernés du statut et de l'application des traités internationaux aux territoires dont ils sont les représentants. Sauf si les territoires autonomes en décide autrement (et ces territoires autonomes disposent du droit de se retirer de ces conventions et traités tant qu'ils ne sont pas reconnus indépendants et pleinement autogouvernés, en vertu du droit à l'autodétermination reconnu par le Conseil de l'Europe et les traités de l'ONU, dans les limites des Constitutions de chaque pays signataire).

Pour qu'un État puisse adhérer au Conseil de l'Europe, ses institutions doivent être démocratiques et il doit respecter les Droits de l'Homme.

C'est ainsi que durant plusieurs années des États ancrés dans l'Europe n'ont pu être membre. Cela a été le cas du Portugal sous le régime institué par António de Oliveira Salazar et de l'Espagne sous Francisco Franco. La Grèce a également dû se retirer en 1969, de risque de se voir expulser de l'organisation à cause de la mise en place de la Dictature des colonels suite au Coup d'État de 1967. La Grèce n'a réintégré le Conseil de l'Europe qu'en 1974 avec la restauration d'un régime démocratique. Du 16 septembre 1992 au 13 janvier 1997 la Biélorussie avait le statut d'invité spécial, mais a été suspendu par le Bureau de l'Assemblée en raison de son non-respect des Droits de l'Homme et des principes démocratiques .

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Souveraineté

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La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus "supérieur" ; et du concept grec Basileus) est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples.

Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique indépendant et intemporel.

La souveraineté n'est en principe qu'étatique, mais on voit apparaître aujourd'hui un concept de souveraineté qui se détache de plus en plus des États.

Le concept émerge pour la première fois avec Jean Bodin dans les Six livres de la République (1576), même si Machiavel y fait allusion dans son œuvre - sans l'expliquer ouvertement toutefois. La souveraineté sert de pilier à l'analyse de l'État et constitue le critère de distinction des différentes formes de gouvernement qu'il décrit.

Il y a donc convergence entre l'apparition des États modernes (XIIIe siècle - XVIe siècle) et la notion de souveraineté. La souveraineté n'appartient pas à un individu (le roi), mais à l'État, représenté par un ou plusieurs individus.

Un politologue américain, Stephen Krasner, limite les dimensions de la souveraineté aux questions d'autorité et de contrôle. Cependant, cette position reste contestable.

La souveraineté se traduit également en droit par la notion de pouvoir constituant (originaire ou dérivé), qui édicte des normes juridiques : celles de la Constitution. Dans la théorie classique de la hiérarchie des normes, ces normes sont supérieures à toutes les autres. Cette hiérarchie est cependant mise à mal par les questions de la transformation de la souveraineté, notamment au vu du développement du droit international et surtout de l'intégration européenne. Cette complexité du droit entraîne une insécurité juridique.

La notion de terra nullius peut être utilisée pour l'acquisition de la souveraineté sur un territoire sans maître.

Voir : Souveraineté de l'État et hiérarchie des normes dans la jurisprudence constitutionnelle.

Selon la définition classique du droit constitutionnel allemand, qui est très souvent reprise, la souveraineté est la "compétence de la compétence", c'est-à-dire que celui qui décide quelles sont les personnes compétentes pour telle ou telle matière est le souverain. Le souverain peut donc déléguer ou transférer des compétences, sans que cela ne touche à sa souveraineté, tant qu'il conserve la possibilité de reprendre ces compétences.

En droit constitutionnel français, le Conseil constitutionnel distingue les transferts de compétences par l'État français aux Communautés européennes, des transferts de souveraineté. Les premiers sont autorisés : ils consistent en un transfert qui est réversible, tandis que les seconds sont inconstitutionnels, car définitifs. Cependant, de nombreux détracteurs de l'Union considèrent cette différence comme relevant d'un caractère uniquement sémantique, puisque même s'il est possible que la France sorte de l'Union et retrouve ses pleines compétences, c'est hautement improbable.

Mais le souverain ne délègue pas toutes ses compétences. Avec l'émergence, sous l'effet du libéralisme politique, de la théorie d'un État gendarme minimaliste, les compétences reconnues à l'État furent restreintes à ce que l'on nomme ses fonctions régaliennes, c'est-à-dire les compétences minimales de tout souverain, qui ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation. Cependant, par la théorie de l'État providence, développée en réaction contre l'État minimaliste, d'autres compétences, d'ordre social notamment, font partie de l'exercice de la souveraineté.

Cependant, on a pu voir dans certains pays, où le "libéralisme" est poussé à l'extrême, que certaines de ces compétences peuvent elles-mêmes être déléguées. C'est le cas notamment aux États-Unis de certaines fonctions d'ordre militaire (surveillance...) qui sont transférées à des entreprises privées : le gouvernement exerce une sorte de sponsorship sur des consortiums privés (voir Network Centric Warfare).

Cette évolution, limitée aux États-Unis, n'en exerce pas moins une influence importante dans le processus de mondialisation, à travers le Web.

Cependant, cette typologie basée sur les personnes qui possèdent la souveraineté et la manière dont celle-ci leur a été conférée montre ses limites aujourd'hui, puisqu'elle entraîne des confusions. Les différentes typologies modernes se basent donc sur les formes de la souveraineté.

Dans un régime théocratique, la souveraineté appartient au représentant de Dieu. Il y eut des tentatives de théocratie au XIIIe siècle, lorsque les papes tentèrent d'imposer leur volonté aux rois. On se souvient des conflits entre Philippe le Bel et Boniface VIII à ce sujet.

Dans un régime monarchique, la souveraineté appartient au Roi. Dans ce type de régime, le peuple conserve un pouvoir d'expression (voir dans l'Histoire de France la tradition des États Généraux).

La plupart des régimes monarchiques sont en réalité de droit divin et les papes étaient également des monarques. On oppose plutôt pouvoir spirituel (direction des croyants) et pouvoir temporel (séculaire). Le pape possédait les deux pouvoirs, le premier sur l'Église (communauté des croyants) tandis que le second se limitait à ses terres. Le roi, lui, ne possédait que le pouvoir temporel sur ses sujets.

Souveraineté populaire Défendue à l'origine par les révolutionnaires "radicaux", notamment par certains éminents philosophes des Lumières avec en première place J.J Rousseau.

Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen.

La souveraineté populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter.

En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément juste : c'est le principe de Primauté de la Loi.

Ici, la souveraineté appartient à la nation, une entité abstraite et indivisible. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure aux sommes (les individus) qui la composent.

La souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement, étant fictif : il y a donc recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif, les représentants. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs). La Nation étant fictive, il ne peut y avoir de contrôle sur eux ; pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, il faut mettre en place des contre-pouvoirs (séparation des pouvoirs).

La souveraineté nationale va également dans le sens d'un suffrage censitaire, même si elle ne s'oppose pas fondamentalement à un suffrage universel. En effet, même en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une infime partie de la Nation pourrait voter. On peut donc très bien limiter le suffrage à un nombre un peu plus limité de citoyens, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables (capacité à lire et écrire, comprendre la vie politique, avoir le temps et l'indépendance nécessaire, d'où le critère de la richesse).

Il faut noter d'emblée que, même au plus fort de la séparation de ces deux notions, à l'époque révolutionnaire, les termes de souveraineté nationale et souveraineté populaire étaient synonymes, quand bien même les deux notions étaient déjà séparées.

Ainsi, en faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la Ve République mêle donc les deux notions.

On dégage aujourd'hui le plus souvent trois dimensions de souveraineté, quoique certains auteurs, comme le politologue Stephen Krasner, en présentent parfois plus.

Celle-ci se réfère à l’administration qu’un gouvernement organise à l’intérieur d’un État et fait appel autant à l’autorité (reconnaissance de la légitimité d’un gouvernement et de ses actions par la population sur laquelle s'exerce cette autorité, par exemple) qu’au contrôle (la police et l’application des lois).

Elle se traduit par l’exclusion des acteurs extérieurs dans le processus domestique de gouverne. Cette exclusion est, en principe, réciproque entre les États, même si la tendance naturelle est d'affirmer son indépendance au niveau interne tout en cherchant à influer sur l'État voisin.

Si le concept de souveraineté westphalienne est récent, son origine, elle, est ancienne : à la suite de la guerre de Trente Ans, la paix de Westphalie en 1648 établit la notion de souveraineté territoriale comme doctrine de non-ingérence dans les affaires d'autres nations.

En théorie, donc, en droit international, tous les États sont égaux et indépendants.

Stephen Krasner sépare de la souveraineté westphalienne la souveraineté interdépendante, qu'il définit comme la capacité des autorités de contrôler les mouvements transfrontaliers.

Cependant, on peut infirmer cette nouvelle typologie, puisque le simple contrôle des mouvements aux frontières n'est qu'une particularité du protectionnisme inclus dans la notion d'indépendance.

Celle-ci confère à un État sa reconnaissance internationale. En pratique, ce sont les autres États qui reconnaissent cette souveraineté, par la conclusion de traités internationaux.

Avant l'apparition des États, au XIIIe siècle, le pouvoir était individualisé (il appartenait à une personne, voire à un groupe de personnes). D'ailleurs, dans un premier temps, le terme de souverain, qui a remplacé celui de suzerain, ne désignait qu'une seule personne, le roi dans un système monarchique, avant d'être étendu à d'autres notions que l'État représenteraient (le peuple, la Nation...).

La Renaissance italienne débuta très tôt, vers le XIIIe siècle environ. À ce bouleversement économique et culturel, s'ajoutait une transformation de la politique, avec l'apparition des Cités-États, ces Républiques essentiellement maritimes (Venise, Gênes, Pise, Amalfi) ou Florence. Le représentant de l'État, le doge, y était élu à vie et était en principe révocable.

À la Renaissance, le mouvement de centralisation du pouvoir royal français culmina avec la monarchie absolue. La fréquence des États Généraux diminua singulièrement. Jacques Bénigne Bossuet définit les principes de l'absolutisme, dont le symbole était le règne du Roi soleil Louis XIV. Celui-ci ébaucha une unification du droit français avec l'édit de Saint-Germain-en-Laye (1679). Cependant, l'essentiel du droit restait coutumier ou canonique.

La centralisation, accompagnée de l'absolutisme du pouvoir, est une particularité française qui tient à la construction de l'État français qui s'est faite par la lutte contre les pouvoirs féodaux locaux. Dans tous les autres États occidentaux qui se sont construits à la même époque (l'empire de Charles Quint, l'empire de la Couronne d'Angleterre...), les tentatives de centralisation et d'absolutisme ont échoué. Dans les autres, la construction de l'État a été empêchée par ces pouvoirs locaux (Italie, Allemagne).

C'est Jean-Jacques Rousseau qui a le plus inspiré la conception moderne de la souveraineté en France, avec du Contrat social (1762), la considérant comme "inaltérable" et "indivisible", et émanant de la volonté générale exprimée par le peuple.

Pour Emmanuel-Joseph Sieyès, la souveraineté appartient à la Nation constituée par le Tiers-Etat, représenté par des parlementaires réunis en Assemblée nationale. Sieyès théorise le premier la souveraineté nationale dans Qu'est-ce que le Tiers État ? (1788).

La souveraineté change alors de main, elle appartient désormais au peuple ou à la nation (voir supra, souverainetés populaire et nationale). Ces théories se sont traduites en droit au travers de la construction des États-Nations : France et États-Unis à la fin du XVIIIe siècle, XIXe siècle pour le reste de l'Europe, hormis l'empire austro-hongrois (1918).

Ces deux dernières théories sont empreintes d'idéologie (positivisme juridique).

La construction de l'État fédéral s'est faite par l'opposition à la Couronne d'Angleterre. Cette opposition s'est particulièrement manifestée avec les questions de droit de propriété, dans la déclaration d'indépendance, dont Thomas Jefferson fut l'un des protagonistes. Ceci explique l'importance de l'économie et de la propriété intellectuelle dans la conception de la souveraineté que se font les Américains aujourd'hui.

Jusqu'au XVIIIe siècle, les théoriciens des Lumières ne s'étaient penchés que sur les moyens de limitation de la souveraineté interne (pouvoir royal).

Le XXe siècle a vu émerger, à la suite du paroxysme des nationalismes et des totalitarismes du XIXe au XXe siècle (première et seconde guerres mondiales notamment) et de la quasi-destruction du fonctionnement de la société internationale, l'idée qu'il fallait limiter les risques de dérive des systèmes législatifs (voir légicentrisme) et contrôler l'application des droits fondamentaux dans les constitutions, comme par exemple dans la loi fondamentale allemande de 1949 (voir aussi constitutionnalisme).

À cet égard, la Charte de l'Organisation des Nations unies en 1948, qui reconnaît le principe de souveraineté, corollaire du principe de non-ingérence, autorise toutefois d'y apporter des limitations, mais en définit strictement les conditions. Les sanctions décidées à l'encontre d'un État qui mettrait en péril la paix internationale ne peuvent être que multilatérales. Elles sont le plus souvent d'ordre économique (blocus...). Le droit d'ingérence (et non pas le devoir d'ingérence, malgré les propositions des doctrines favorables à une intervention humanitaire), est encore plus strictement encadré et ne peut être mis en œuvre que si toutes les autres solutions ont échoué.

Dans le même ordre d'idée, la théorie de la souveraineté limitée fut énoncée en 1968 par l'URSS pour justifier son intervention dans les pays frères pour la défense des intérêts socialistes ; elle était mal acceptée par les pays frères devant subir la souveraineté, même si en théorie elle était limitée.

Des formes indirectes d'influence culturelle commencent à apparaître, avec l'exigence des États-Unis d'autoriser la projection de films hollywoodiens dans les salles de cinéma françaises avec les accords Blum-Byrnes (1946).

On remarque que, en pratique, on a d'abord essayé de limiter les souverainetés étatiques en partant du domaine politique, ce qui a été, à différents degrés, des échecs plus ou moins avérés, en partie parce que les égoïsmes nationaux prévalaient sur toute nécessité de coopération.

Ainsi, l'action de l'ONU fut incapacitée jusqu'en 1989 (fin de la Guerre froide), à quelques exceptions près (guerres du Vietnam et de la Corée du Nord).

C'est par les coopérations économiques, de plus en plus poussées, que se sont opérés les véritables transferts de souveraineté (même s'ils demeurent encore partiels). Les intérêts nationaux sont là convergents, puisque la coopération entraîne de réels gains économiques. La coopération se faisant de plus en plus poussée, et devenant même intégration dans certains cas (le plus probant reste l'Union européenne), elle rejaillit alors en partie sur le domaine politique.

D'abord conçus comme des coopérations internationales économiques renforcées pour éviter de nouvelles guerres (moteur franco-allemand de l'Union européenne...), peu à peu, les systèmes ainsi mis en place prennent de l'ampleur et s'accaparent une partie de la souveraineté des États. Cela est dû en partie au fait que les États sont dès lors dans la quasi incapacité pratique de concevoir leurs politiques économiques en dehors des relations internationales (toute politique économique interne est vouée à l'échec si l'on ne prend pas en compte la concurrence extérieure).

Depuis la fin de la Guerre froide en 1989, la mondialisation, surtout en matière économique, transforme la notion de souveraineté en ne la faisant plus dépendre exclusivement des États. La souveraineté, par le biais de transferts de compétences, est de plus en plus attaquée, à la fois au niveau international, mais aussi au niveau national et régional.

Les organisations internationales, intergouvernementales, finissent par développer leurs propres compétences et à se détacher de la simple volonté propre de leurs composants, les États-membres.

Certaines organisations altermondialistes développent des concepts de souveraineté dans des domaines tels que l'alimentaire (souveraineté alimentaire).

Néanmoins, même si leur pouvoir réel varie d'une organisation à l'autre, on ne peut parler véritablement de souveraineté supra-étatique des ONG, puisque leurs pouvoirs sont surtout des pouvoirs d'influence, et non pas de contrainte. D'ailleurs, certains États (dont les États-Unis) et des grandes entreprises s'appuient sur les réseaux des ONG pour développer leur influence, à travers des organismes comme le WBCSD, la Chambre de commerce internationale ou le BASD.

On peut se demander quelle est la réalité de la souveraineté des États lorsque certains groupes d'entreprises ont plus de moyens financiers et d'influence au niveau politique, au travers de leurs lobbies, que des États. En effet, contrairement aux États, ils ne sont pas soumis aux obligations les plus basiques en droit international et sont amenés à faire leur loi, en matière de droit du travail surtout. De plus, même si ces entreprises ne sont toujours pas représentées sur la scène internationale, certains États (États-Unis...) portent leurs intérêts privés sur la scène internationale.

La fin de la Guerre froide, selon certains, est à dater au Traité de non-prolifération nucléaire en 1968. La détention de l'arme nucléaire était auparavant considérée comme la marque de la souveraineté. Cette conception, qui depuis avait perdu de sa crédibilité, est cependant remise au goût du jour par les discours actuels tenus par l'Iran et la Corée du Nord.

La sécurité intérieure aujourd'hui a tendance à prendre le pas sur les questions de défense contre les attaques extérieures, puisque les citoyens doivent être protégés de l'intérieur contre le terrorisme, comme l'ont montré les attentats du 11 septembre aux États-Unis, considérés comme une atteinte à leur souveraineté.

Aux États-Unis, la défense, fonction régalienne par excellence, fait l'objet de la tenue d'un registre de données électroniques (thésaurus).

La communauté internationale a identifié les droits de l'Homme comme devant faire l'objet d'une protection universelle, et non plus simplement internationale. Or, avec l'extension progressive des Droits de l'homme (1re génération : droits civils et politiques ; 2e génération : droits économiques et sociaux ; 3e génération : droits de solidarités ; et peut-être une 4e génération de droits globaux), vient s'accroître la pression sur les États de faire respecter ces droits (notamment l'environnement, 3e ou 4e génération de droits).

Le principe de non-ingérence, qui est énoncé dans la charte de l'ONU notamment, est alors limité par l'autorisation d'intervenir dans un pays lorsque l'on considère que les Droits de l'homme ne sont pas respectés , limitation très polémique donnant lieu à d'intenses débats dans les milieux intellectuels mondiaux , d'où proviennent certaines critiques quant à l'usage unilatérale et abusif de "l'intervention humanitaire" ou autrement réaliste , ce que l'intellectuel allemand Ulrich Beck appel "le nouvel humanisme militaire" , par certains États puissants au profit d'intérêts géopolitiques ou d'alliances régionales .

La puissance économique d'un État fait aujourd'hui partie intégrante du mécanisme qui lui permet d'assoir sa souveraineté au niveau international.

Pour ce qui est d'Internet, le territoire se traduit par la notion d'espace numérique. Le suffixe du nom de domaine sur deux lettres est appelé code national (country code Top-Level Domain, ccTLD) (.fr, .de...). Le système de nom de domaine est chapeauté par l'ICANN de droit californien, alors même que ses décisions s'imposent de fait aux États.

De plus, le capital immatériel de l'État et des entreprises est en train d'être comptabilisé comme immobilisations incorporelles, donc susceptible de donner lieu à des investissements au même titre que les immobilisations classiques dites corporelles (usines, immeubles).

Il y a donc ici un glissement sémantique de la souveraineté entendue au sens politique vers une souveraineté dans un sens plus large, concernant l'économie de l'immatériel (sans exclure le politique).

Pour beaucoup de détracteurs de la mondialisation, celle-ci équivaut à l'américanisation de la pensée par le biais de la domination des organisations internationales, notamment l'OMC, par les États-Unis.

Si l'on admet l'hypothèse que la culture et l'identité d'une nation ou d'un peuple font partie des caractères de sa souveraineté, alors les attaques identitaires, qui sont un effet collatéral de la mondialisation économique (pour avoir une consommation de masse, encore faut-il que les produits présentés correspondent aux besoins des consommateurs, donc que leur culture soit équivalente à celle des entreprises qui créent les produits) font également partie du débat.

En réaction, on constate un renforcement de l'idée de civilisation dans la formation des identités (Fernand Braudel) et des représentations (Georges Duby, Jean Delumeau). Claude Lévi-Strauss a eu une influence considérable au XXe siècle avec le développement de sa thèse sur le multiculturalisme (aucune culture n'étant considérée, à ses yeux, supérieure à une autre).

La francophonie est le moyen apparu pour renforcer le rayonnement culturel autour de la culture française, appuyé par une tradition institutionnelle (Académie française).

On assiste aujourd’hui à une guerre de l'information, voire de désinformation.

Le développement considérable des formes numériques de diffusion de l'information en source ouverte, avec le Web, induit des bouleversements qui peuvent menacer les souverainetés des États. Les besoins d'interopérabilité informatique entre organismes travaillant en réseau posent des questions en matière de sécurité des données informatiques et de protection du patrimoine informationnel des États (recherche...).

Il s'avère que les États-Unis disposent actuellement d'un pouvoir d'influence considérable, grâce à leur langue et aux moyens de diffusion de l'information qu'offrent le web et les réseaux internet, dans la plupart des domaines déjà décrits : économique, financier, social (environnement et droits de l'Homme), et même culturel.

L'une des caractéristiques contemporaines de la souveraineté est ainsi la tenue, au niveau de plusieurs gouvernements, de registres de métadonnées, basés sur le référentiel Dublin Core, qui permet de contrôler les informations circulant en source ouverte, au niveau des données de description des ressources informatiques (métadonnées). Les États-Unis tiennent des registres pour la défense, la justice, et d'autres domaines stratégiques.

Sur le web, le développement des pratiques de partage de signets, à des fins sociales ou professionnelles, peut poser dans certains cas des questions sur la souveraineté.

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la tendance est à la formation d'ensembles économiques régionaux (ALENA, Mercosur...).

La construction européenne est l'exemple même de ce type de formation. Elle s'est trouvée à certains moments en contradiction avec la notion de souveraineté, en particulier, au moment de la crise de la chaise vide, qui s'est terminée par le compromis de Luxembourg (1965-1966).

Conçue tout d'abord comme une coopération économique, l'Union européenne est devenue à la suite du traité de Maastricht une intégration économique doublée d'une coopération politique. La Commission européenne dispose du monopole de droit d'initiative dans le premier pilier.

L'Union européenne est aujourd'hui une construction sui generis, une entité à la limite d'un État fédéral souverain. Les deux principes qui définissent les pouvoirs réciproques entre les États et l'Union sont le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité.

Le Conseil constitutionnel français réaffirme que la France est pleinement souveraine, distinguant transferts de compétences et transferts de souveraineté (voir supra, définition).

L'Union européenne possède aujourd'hui une part de souveraineté dans le premier pilier dit de l'intégration, en raison des fortes compétences législatives que la Communauté européenne prend dans des secteurs très stratégiques (énergie, environnement, chimie, agriculture), où 60 à 70 % des nouveaux textes législatifs sont d'origine communautaire. Les compétences communautaires relèvent bien de fonctions régaliennes traditionnelles (voir supra), puisque les échanges économiques sont réglés dans la nouvelle monnaie, l'euro.

Les difficultés de l'intégration tiennent notamment au flou des limites de l'Europe (zone euro, espace Schengen, Espace économique européen,...), et à la diversité des langues.

Le projet de Traité constitutionnel européen vise à structurer et renforcer l'intégration, notamment en conférant à l'Union européenne la personnalité juridique et en créant un poste de ministre européen des affaires étrangères. Le président Jacques Chirac a souhaité, en raison de la profonde modification des pouvoirs publics, de l'impact sur les services publics, et dans l'esprit de la Constitution de 1958 (article 11), que ce projet soit soumis à un référendum populaire. Le rejet de ce projet par le peuple obère la légitimité de ce traité.

Les mouvements politiques qui s'opposent à la construction d'une Europe intégrée, au nom de la souveraineté des États, sont appelés souverainistes.

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Déclaration de Laeken

La Déclaration de Laeken est la déclaration finale du sommet européen de Laeken le 15 décembre 2001, qui convoque la Convention sur l'avenir de l'Europe. Cette convention est présidée par Valéry Giscard d'Estaing et composée de 105 membres titulaires. Les membres de la convention vont se mettre d’accord sur un texte qui va être soumis aux gouvernements des États membres qui, dans un premier temps, sont en désaccord avec certaines dispositions du texte et donc vont réécrire ces dispositions. C’est ce texte tel qu’approuvé par les chefs d’État et de gouvernement qui sera soumis à ratification dans chacun des États membres de l’Union Européenne.

Les objectifs de la Convention étaient d’abroger les deux traités de Rome et Maastricht et de les remplacer par ce traité unique instituant une seule et nouvelle entité toujours appelée Union Européenne. Il s'agit ici d'une véritable ambition constitutionnelle avec cette nouvelle Union Européenne dotée, elle, de la personnalité juridique.

Ce traité est composé de quatre parties. Tout d'abord des principes généraux et la répartition des compétences entre l'Union Européenne et les États. Ensuite, le traité reprend la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ce qui permet de l’incérer dans un traité et donc lui donner valeur obligatoire. La troisième partie porte sur les politiques et le fonctionnement de l’UE. Ainsi, le traité reprend et réorganise des dispositions matérielles déjà contenues dans les traités antérieurs principalement dans le traité de Rome (reprise des dispositions relatives à la politique communautaire de l’environnement, politique commerciale commune, politique agricole commune, union douanière, politique communautaire de la concurrence…). Enfin, la quatrième partie comporte différentes dispositions finales et notamment les modalités d’entrée en vigueur et de révision de ce traité.

Cependant le traité, pour entrer en vigueur, devait être ratifié dans chacun des États membres selon la procédure constitutionnelle choisie par chacun c'est à dire par voie parlementaire ou référendaire. En France, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 19 novembre 2004, et a constaté plusieurs incompatibilités et donc la Constitution française a du être à nouveau révisée. La campagne pour le referendum fut intense et les français ont voté « non » le 29 mai 2005. De même, les Pays Bas ont refusé la ratification du traité par referendum le 1er juin 2005. Le processus va rapidement être bloqué, le Luxembourg a quant à lui tout de même ratifié après mais il n'était pas possible de surmonter le « non » français. La construction communautaire est apparue en crise et il fallait attendre en France un déblocage qui ne pouvait se faire qu’après l’élection présidentielle.

Ainsi, il s'est opéré une relance de la construction européenne après les élections avec la négociation et la signature du traité de Lisbonne ou traité modificatif (reform treaty en anglais) signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les 27 chefs d'États et de gouvernements.

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Nouvelles équipes internationales

Les Nouvelles équipes internationales sont un organisme créé en 1947, regroupant des démocrates-chrétiens favorables à la construction européenne et à la démocratie sociale, désireux de faire barrage au communisme. Elles prennent en 1965 le nom d'UEDC (Union européenne des démocrates-chrétiens).

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Source : Wikipedia