Collectivités locales

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Posté par hal 05/03/2009 @ 13:11

Tags : collectivités locales, politique

Dernières actualités
Nicolas Sarkozy confirme la réforme des collectivités locales - nouvelobs.com
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La réforme des collectivités locales menée «jusqu'au bout» - Le Figaro
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Collectivités locales : l'Elysée tient à son projet de restructuration - Les Échos
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Ultimes arbitrages sur la taxe professionnelle - Le Figaro
Cet allégement coûte 8,3 milliards aux finances publiques mais génère 22 milliards de manque à gagner pour les seules collectivités locales (l'État étant, lui, gagnant). Pour le compenser, le gouvernement a fait une proposition le 10 avril,...
Le futur «conseiller territorial» sur les rails - Le Figaro
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Hervé le Bouc, PDG de Colas - La Tribune.fr
La baisse de 10% de notre chiffre d'affaires au premier trimestre est principalement due, en France, aux intempéries et au décalage d'investissement des collectivités locales, et à l'international, à la fin de grands chantiers non récurrents....
Collectivités locales : l'UMP veut faire aboutir la réforme - Le Figaro
Mercredi dernier, il en a signifié l'urgence aux sénateurs, particulièrement concernés puisque leur assemblée, d'après la Constitution, représente les collectivités territoriales. Et la question sera à nouveau au cœur de l'intervention présidentielle...
Le déficit public explosera à 7,5% du PIB en 2009-2010 - L'Express
"L'Etat sera aux alentours de 115 milliards d'euros de déficit" et les collectivités locales autour de 140 milliards cette année, at-il dit lors du Grand Jury RTL. Pour autant, l'Etat ne prévoit pas d'augmenter le rythme de suppressions de postes chez...
OPINION : Arnaud Montebourg réagit au discours de Nicolas Sarkozy - Creusot-infos.com
Les franchises médicales, le bouclier fiscal, le supplément à la CSG, les contraintes pesant sur les collectivités locales les obligeant à augmenter leurs impôts, sont la preuve du contraire de ses affirmations. 2) "Je ne ferai pas de plan de rigueur"....

Société mutuelle d'assurance des collectivités locales

La Société mutuelle d'assurance des collectivités locales ou SMACL Assurances est la société mutuelle d'assurance des collectivités locales, des élus et agents territoriaux et des associations. Créée en 1974 par des élus, elle est basée à Niort.

SMACL Assurances assure plus de 7500 collectivités dont 50% des villes de plus de 100 000 habitants, 75% des collectivités de plus de 50 000 habitants, 67% des conseils généraux et 73% des conseils régionaux.

SMACL Assurances est membre du groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA).

En 1997, SMACL Assurances a créé Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale(ex Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales), qui au travers de son site internet et de sa journée d'étude annuelle, constitue un centre de ressources juridiques pour l'ensemble de la famille territoriale.

En 2005, la SMACL (la dénomination SMACL Assurances est employée depuis décembre 2006) adopte la gouvernance duale : un conseil de surveillance définit la stratégie de la mutuelle sur le long terme ; un directoire emploie l'ensemble des moyens opérationnels pour mettre en œuvre cette stratégie.

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Comité pour la réforme des collectivités locales

Le Comité pour la réforme des collectivités locales a été créé par décret du président de la République Nicolas Sarkozy le 22 octobre 2008. Il est chargé « d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile. » Le décret en portant création prévoit que le Comité remettra son rapport au président de la République avant le 1er mars 2009.

« Le temps de mettre à l'étude et de décider une profonde réforme de l'administration locale est venu. Chacun s'accorde à reconnaître que la situation actuelle n'est pas satisfaisante : prolifération des échelons de décision, confusion dans la répartition des compétences, absence de netteté dans la répartition des moyens, qu'il s'agisse de recettes fiscales ou des concours de l'État, uniformité des règles appliquées à toutes les collectivités quelle que soit leur situation, complication résultant de tous les efforts faits à juste titre pour inciter les collectivités à coopérer les unes avec les autres. Il en résulte de multiples inconvénients : lourdeur des procédures, aggravation des coûts, inefficacité des interventions publiques et, finalement, éloignement des citoyens. Nous ne pouvons attendre plus longtemps pour y porter remède. C'est pourquoi j'ai souhaité que soit constitué, sous votre présidence, un comité pour la réforme des collectivités locales. Vous avez bien voulu l'accepter et je vous en remercie. Il vous appartiendra naturellement d'évoquer toutes les modifications d'ordre administratif, juridique ou fiscal qui vous paraîtront utiles. Je souhaite que soient, par priorité, mises à l'étude la modification des structures en vue de leur simplification, la répartition des compétences en vue de leur clarification, l'allocation des moyens financiers en vue de leur emploi le plus économe possible. L'objectif à atteindre est clair : il s'agit de mieux prendre en compte les besoins des collectivités locales en leur permettant, grâce à des modalités d'organisation plus diverses, d'appliquer celles qui correspondent le mieux à leur situation particulière ; je pense notamment au cas de l'Île-de-France qui appelle des solutions appropriées. Il y a lieu également de faire en sorte que les structures des collectivités territoriales favorisent une meilleure gestion des deniers publics et que les responsabilités de chacun apparaissent plus clairement à nos concitoyens. Enfin, il faut que, dans le cadre de compétences mieux définies, soient non seulement préservées mais approfondies les libertés locales. Votre comité, qui procédera à une large consultation des représentants élus des collectivités territoriales, devrait pouvoir me remettre ses conclusions et ses propositions à la fin du mois de février 2009. Bien entendu, dans l'attente de ces conclusions, et dans le souci de vous permettre de mener sans aucune confusion des études aussi sereines qu'approfondies, il est désirable que les pouvoirs publics s'abstiennent de toute initiative qui entrerait dans le champ de compétence du comité. »     — Extraits (texte intégral sauf formules de politesses) de la lettre adressée le 22 octobre 2008 par Nicolas Sarkozy à Édouard Balladur, Annexe du décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales.

Vingt propositions ont été retenues le 25 février 2009. 16 ont été adoptées à la quasi unanimité des onze membres, avec quelques abstentions (Jacques Julliard, Jean-Claude Casanova, Jean-Michel Verpeaux). Pierre Mauroy (PS) et André Vallini (PS) se sont démarqués sur trois propositions majeures: l'élection de conseillers territoriaux dans les assemblées régionales et départementales, l'organisation des nouvelles métropoles, la répartition des compétences et le Grand Paris.

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Sénat (Gabon)

Armoiries du Gabon

Cet article fait partie de la série sur la politique du Gabon, sous-série sur la politique.

Le Sénat du Gabon assure la représentation des collectivités locales et est issu de la révision de 1997 de la nouvelle constitution de mars 1991. Elle a créé un Sénat chargé de représenter les collectivités locales.

Le sénat compte 91 membres, issus de 9 circonscriptions plurinominales (4 à 18 sièges) correspondant aux provinces du pays.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les membres des conseils municipaux et des assemblées départementales.

Le renouvellement du Sénat est intégral. Sa première élection date du 9 février 1997.

Durée du mandat: 6 ans.

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Pays Loire, Layon, Lys, Aubance

Le Pays de Loire en Layon est une structure de regroupement de collectivités locales françaises, située dans le département du Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

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Pays du Haut-Anjou Segréen

Le Pays du Haut-Anjou Segréen est une structure de regroupement de collectivités locales françaises, située dans le département du Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Depuis février 2008, le Pays du Haut-Anjou Segréen se fait appeler l'Anjou bleu, Pays segréen.

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Coopération décentralisée

La coopération décentralisée englobe toutes les relations d'amitié, de jumelage ou de partenariat nouées entre les collectivités locales françaises et les collectivités équivalentes d'autres pays. Plus généralement, on y inclut différentes formes d'assistance ou d'échanges d'expériences avec des structures publiques locales étrangères pour que ces expatriés établissent des contacts privilégiés avec les collectivités territoriales qui s'y impliquent.

Dans un contexte où la coopération gouvernementale et la coopération multilatérale sont soumises à des critiques sévères de la part d'acteurs non-gouvernementaux, qui les soupçonne de favoriser des intérêts privés importants (banques, grandes entreprises du Nord), la coopération décentralisée représente une forme de coopération plus horizontale, qui correspond mieux, à une nouvelle vision de la gouvernance et notamment d'une Europe des régions.

Les collectivités locales actives en coopération décentralisée se réunissent dans des associations comme Cités unies France, qui forment des cadres où développer leurs programmes de coopération décentralisée. Au niveau international, les deux fédérations concurrentes, la Fédération mondiale des cités unies (FMCU), alors basée en région parisienne et l'Union internationale des autorités locales (IULA), alors basée aux Pays-Bas, ont fusionné en mai 2004 pour former Cités et gouvernements locaux unis, dont le siège est à Barcelone.

Il existe des centaines de jumelages et partenariats entre les collectivités locales et régionales d'Europe et leurs homologues d'Afrique, Amérique latine, Asie, Caraïbes et du Pacifique ; leur objectif est d'améliorer les conditions de vie dans les pays les plus pauvres de notre planète, la qualité des services et les capacités de nos administrations locales et régionales. Fin 2008, le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) a créé un site sur les jumelages et partenariats pour le développement. Le site permet notamment d'aider les collectivités locales et régionales d'Europe et des pays en voie de développement à trouver un/des partenaire(s) dans le but commun de collaborer pour améliorer la vie de leurs citoyens.

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Source : Wikipedia