Collectivité territoriale

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Posté par woody 02/03/2009 @ 21:07

Tags : collectivité territoriale, collectivités locales, politique

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Collectivité territoriale française

Une collectivité territoriale est une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé.

Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : une personnalité morale, des compétences, une liberté d'administration.

La personnalité morale permet notamment aux collectivités d'agir en justice et de conclure des contrats.

Communes, départements et régions bénéficient de la « clause de compétence générale » qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. La clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions et sont aujourd'hui présentes dans le code général des collectivités territoriales.

Ce principe est toutefois encadré par l'attribution de certaines compétences à des niveaux données de collectivités. Cette attribution ne peut être faite que par la loi : les collectivités n'ont pas la compétence de leur compétence.

Le principe de libre administration des collectivités territoriales est posé par l'article 34 de la Constitution et précisé par l'article 72. Il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent.

Les collectivités disposent d'un pouvoir réglementaire et sont dotées d'un organe de décision élu.

La liberté d'administration s'exerce à l'égard de l'État mais aussi des autres collectivités, même situées à un niveau supérieur sur le plan géographique : l'article 72 prévoit qu'aucune région ne peut exercer de tutelle sur une autre. Les décisions du conseil général d'un département ne sont donc pas, sauf cas prévu par la loi, soumis à un contrôle au niveau régional.

Si la région a obtenu le statut de collectivité territoriale en 1982, elle ne l'est devenue en pratique qu'en 1986, avec la première élection des conseillers régionaux. D'autre part, les établissements publics de coopération intercommunale, même lorsqu'ils sont « à fiscalité propre », n'ont pas le statut de collectivité territoriale.

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Collectivité territoriale au Mali

Armoiries du Mali

Cet article fait partie de la série sur la politique du Mali, sous-série sur la politique.

Les collectivités territoriale au Mali se situent à trois niveaux : Les régions, les cercles et les communes.

Le Mali est divisé en 8 régions administratives : Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal.

Bamako possède un statut particulier. Le district de Bamako rassemble 6 communes.

Les régions sont gérées par un conseil régional. Les conseillers régionaux sont élus par les conseillers communaux.

Le cercle est une collectivité territoriale regroupant plusieurs communes, doté d’une personnalité morale et bénéficiant de l’autonomie financière. Il y a 49 cercles au Mali.

Le conseil de cercle est composé de membres élus par les conseillers communaux pour un mandat de 5 ans.

Le conseil de cercle peut émettre des avis sur toute question concernant le cercle et est obligatoirement consulté pour la réalisation de projets de développement de l’État ou de la région.

Le Mali possède 703 communes : dont les 19 premières communes urbaines et 684 nouvelles communes (dont 18 communes urbaines et 666 communes rurales).

Les premières communes ont été créées par les colonisateurs français à l’époque du Soudan français (Bamako et Kayes en 1918, Ségou en 1953 et Sikasso en 1954, Kita, Kati, Nioro, Koulikoro, Koutiala, San, Tombouctou et Gao en 1955). En 1992, sont créées les communes de Banamba, Niono, Diré, Dioila et Bandiagara. Le 4 novembre 1996, la loi portant création des communes crée les nouvelles communes urbaines et rurales sur l’ensemble du territoire non couvert par les anciennes communes urbaines.

Les communes sont gérées par un conseil communal élu au suffrage universel direct. Le maire et les adjoints, qui forme le bureau communal, sont élus par les conseillers communaux. Les domaines de compétences des communes englobent l’éducation des enfants, l'alphabétisation, la santé primaire et les maternités, la gestion des infrastructures d'intérêt local et l'environnement.

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Collectivité territoriale

Une collectivité territoriale est une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences sur un territoire donné. On utilise aussi couramment le terme « collectivité locale ».

Les collectivités territoriales sont, avec les services déconcentrés de l'État, l'un des deux modes principaux d'administration territoriale.

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Collectivité territoriale de Corse

La Collectivité territoriale de Corse (CTC) est le statut particulier de la Corse au sein de la République française, institué en vertu de la loi du 13 mai 1991, qui le substitue à l'ancien statut de région et lui confère plus de pouvoir.

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Région française

La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (en comptant la collectivité territoriale de Corse) et 4 régions d'outre-mer.

Plus haut niveau des divisions territoriales de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements.

Une région est aussi une zone géographique plus ou moins définie, liée à une identité culturelle ou sociale.

La France étant un État unitaire et centraliste, les régions n'ont aucune autonomie législative ni réglementaire. En revanche, elles reçoivent du gouvernement une partie des impôts nationaux et possèdent un certain budget qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Ces différents domaines de compétences sont l'éducation (gestion des lycées), l'enseignement supérieur et la recherche, la formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique, l'aménagement du territoire et les infrastructures.

De temps en temps, il est question de confier une certaine autonomie législative aux régions, mais ces propositions sont toujours extrêmement controversées. Il a également été proposé de supprimer les conseils départementaux (appelés conseils généraux) pour les inclure dans les conseils régionaux et de garder les départements comme subdivisions administratives, mais sans suite pour le moment.

Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait grosso modo aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements.La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne M. le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales ».

En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substitué au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».

De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence d'Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.

Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature, courant auquel se rattacha les courants contre-révolutionnaires, car comme l'explique le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur ». Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras au début du XXe siècle.

Suite à une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, La IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).

Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.

Des propositions de loi accompagneront ce mouvement en 1915 déjà, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutiront pas.

À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports, la modification du tissu urbain et le renforcement des idées régionalistes conduisirent certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.

Ces revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale pétainiste du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique, que le Maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale par la publication du décret du 30 juin 1941 attribuant à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portant division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs portant application de la loi du 19 avril 1941 réorganisant certaines anciennes provinces de France en groupant des départements entre eux.

Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime pétainiste et fut abrogée dès 1945.

Le général de Gaulle décida par ordonnance le 10 janvier 1944 de l'organisation administrative accompagnant la libération du territoire (alors à venir) et instaura des régions administratives qui furent dissoutes à son départ du pouvoir en 1946. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République.

L'aménagement du territoire sous la Quatrième République conduisit cependant à repenser à ces groupements supra-départementaux. Un décret du 30 juin 1955 décide le lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoie à un arrêté ministériel, qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole - la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage exclusivement administratif (il n'était pas question alors d'en faire quoi que ce soit de plus), ces régions furent créées suivant des considérations strictement techniques mais réussirent néanmoins à coïncider en plusieurs endroits avec les anciennes provinces de France.

En 1960, un décret du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent du Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales du Midi-Pyrénées au Languedoc). Désormais, ces territoires ne seront pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui devront calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces circonscriptions d'action régionale seront dotées d'un préfet par un décret du 14 mars 1964.

En 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Ce refus peut probablement expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d'action régionale sont investies de si peu de pouvoirs ; elles cessent toutefois d'être de simples territoires pour devenir des établissements publics régionaux (EPR). Elles prennent néanmoins désormais le nom de « régions », terme consacré par la loi de décentralisation de 1982, qui va en faire des collectivités territoriales.

La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.

Mayotte pourrait acquérir en 2011 le statut de région d'outre-mer.

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a présenté en mars 2004 un plan controversé visant à transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.

En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales dirigé par l'ex-premier ministre Édouard Balladur devrait proposer de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions seraient redéfinies. De nombreuse voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer l'empilage des « étages » dans le découpage administratif de la France. Il a déjà été évoqué, dans le passé par le rapport de la commission Attali, comme piste la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.

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Administration territoriale de la France

L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français. On recense de nombreuses divisions territoriales, qui peuvent avoir un objectif politique (collectivités territoriales), électoral (circonscriptions) ou administratif (services déconcentrés de l'État).

Avant la révolution française de 1789, la France était divisée en provinces.

Le terme « territoire d'outre-mer » n'a plus de valeur juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

La France étant un État unitaire, aucune de ses divisions administratives ne possède de compétence législative. La division du territoire métropolitain remonte, pour les départements, les cantons et les communes, à 1789, pour les arrondissements à 1800. Les régions sont plus récentes : apparues dans les années 1950, elles ont évolué du statut de regroupements administratifs de départements à celui de collectivités territoriales munies d'un conseil élu. Les autres collectivités territoriales, conformément à l'article 72 de la Constitution, sont les départements, les communes et certaines collectivités à statut particulier ou d'outre-mer, les autres niveaux ne jouant un rôle qu'en matière administrative ou électorale.

La profusion de communes ainsi que les services parfois redondants entre les régions et les départements continuent d'alimenter le débat en France sur une éventuelle refonte de ce système.

La région est la division territoriale française de premier degré. Elle est gérée par un conseil régional élu pour six ans au suffrage universel direct.

Chaque région possède également un préfet de région, nommé par le Gouvernement, dont le rôle est de représenter l'État et de s'assurer du bon fonctionnement des services déconcentrés, comme par exemple la coordination des services de police.

La collectivité territoriale de Corse, comptée parmi les 22 régions, possède un statut particulier, analogue à celui d'une région mais avec sensiblement plus de pouvoirs.

La France compte 96 départements en métropole, bien que la numérotation s'arrête à 95 : en effet l'ancien département de Corse (20) a été divisé en deux départements (2A et 2B) en 1976. La France compte également 4 départements outre-mer.

Un niveau au-dessous de la région (chacune d'entre-elles étant composée de plusieurs départements, sauf pour les régions d'outre-mer), le département est géré par un conseil général élu pour six ans au suffrage universel direct. De nos jours, leur rôle est souvent concurrencé par celui des régions.

Les départements ont été créés en 1789. L'objectif était de rationaliser la carte administrative de la France. Il était alors préconisé à la commission parlementaire qui s'en occupait, de faire en sorte que toute personne vivant dans le département puisse atteindre le chef-lieu en une journée de cheval.

Chaque département possède un préfet. Le préfet du département où se situe le chef-lieu de région est également préfet de région.

Chaque département français est à nouveau découpé en plusieurs arrondissements (à l'exception du Territoire de Belfort, qui constitue un seul arrondissement), qui accueillent chacun un sous-préfet. Leur rôle est d'assister le préfet de département dans ses missions.

Les arrondissements sont à leur tour divisés en plusieurs cantons (la législation permet qu'un canton soit partagé entre deux arrondissements, mais ce cas de figure, qui s'est rarement produit, n'existe pas actuellement).

Leur rôle est essentiellement de fournir un maillage électoral ; aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au conseil général. En zone urbaine, une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En zone rurale, un canton est souvent formé de plusieurs petites communes ; il arrive alors fréquemment que les principaux services administratifs soient concentrés dans le chef-lieu de canton.

Il s'agit (dans la quasi-totalité des cas) du découpage administratif ultime du territoire français et correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Si la commune peut être couverte par plusieurs cantons, elle ne peut faire partie que d'un seul arrondissement.

Une commune est administrée par un conseil municipal élu pour six ans, présidé par un maire.

Les 3 communes les plus peuplées que sont Paris, Marseille et Lyon sont encore divisées en 45 arrondissements municipaux : 20 pour Paris, 16 pour Marseille et 9 pour Lyon. Ils n'ont rien de commun avec les arrondissements départementaux si ce n'est le nom et correspondent plutôt à des sous-communes, avec un maire et un conseil municipal d'arrondissement. Il y a une mairie par arrondissement en plus de la mairie centrale pour Paris et Lyon, respectivement 20 et 9, et Marseille est en fait découpée en 8 « secteurs » regroupant chacun deux arrondissements.

Certaines communes peuvent également couvrir plusieurs agglomérations, villages ou bourgs provenant souvent d'anciennes communes ou agglomérations trop peu peuplées ou trop isolées pour disposer d'une administration autonome, et regroupées avec une ancienne commune voisine plus importante. Elles peuvent aussi être issues de plans d'aménagement, par exemple dans les “villes nouvelles”, créées sur le territoire d'une ou plusieurs communes, ou dans les stations de montagne.

Il existe encore une dernière division administrative depuis 1995 : le pays, un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, dont le but est de réunir des élus et des acteurs économiques à titre consultatif sur des projets locaux.

La République française est également constituée de plusieurs divisions administratives pour les parties du territoire ne se situant pas en France métropolitaine. Ces divisions correspondent en gros au degré d'indépendance de ces territoires vis-à-vis de la métropole.

Il existe en France 4 régions d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane française, Martinique et La Réunion. Ces régions ont exactement le même statut que les régions métropolitaines depuis 2003. Chacune d'entre elles est également un département d'outre-mer, qui existait depuis 1946. Cette nouvelle structure monodépartementale pourrait être amenée à terme à disparaître par la fusion des assemblées régionales et départementale, à moins que de nouveaux départements ne soient créés (il a été évoqué par exemple la création d'un nouveau département dans le sud de la Réunion, la région se retrouvant alors composée de deux départements) mais tout cela reste pour l'instant hypothétique.

Là encore, ces divisions correspondent exactement à leur homologues métropolitaines.

La Nouvelle-Calédonie n'est pas une collectivité territoriale, mais possède un statut spécifique de collectivité, lui garantissant une très large autonomie. Un référendum local portera en outre à partir de 2014 sur son indépendance éventuelle. Elle possède un congrès élisant un gouvernement. La liberté de législation accordée à la Nouvelle-Calédonie est à l'heure actuelle la plus importante de tous les territoires français, le congrès édictant des lois de pays. La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces (province Nord, province Sud et province des îles Loyauté), à leur tour divisées en 33 communes (dont l'une partagée entre 2 provinces).

Les critères pour satisfaire à la citoyenneté française sont identiques sur tout le territoire français, y compris dans les possessions d'outre-mer. Tous les citoyens français, où qu'ils demeurent, votent aux élections nationales (présidentielle et législative) et sont représentés au Sénat et à l'Assemblée nationale.

L'article 17-4 du code civil français, tel qu'il résulte de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, dispose: « Au sens du présent titre (relatif à la nationalité française), l'expression "en France" s'entend du territoire métropolitain, des départements et des collectivités d'outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises. » (Pour être complet, en ce qui concerne la nationalité française et même si cela n'est pas précisé dans la loi ou dans son décret d'application, l'expression "en France" inclurait aussi, en se réfèrant à la jurisprudence des tribunaux français, les navires battant pavillon français lorsqu'ils croisent dans les eaux internationales).

Les îles éparses ont été administrées par le préfet de la Réunion jusqu'à un arrêté du 3 janvier 2005. Depuis cette date, elles sont de la responsabilité du préfet des TAAF (Terres australes et antarctiques françaises).

La France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne, les régions d'outre-mer étant considérées comme des régions ultrapériphériques de cette dernière.

Les autres parties de la République françaises ne font pas partie du territoire communautaire, même si leurs résidents qui possèdent la nationalité française votent lors des élections européennes. Certains traités relatif à l'Union européenne peuvent s'y appliquer (comme l'Euratom ou l'Euro, utilisé à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon).

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Source : Wikipedia