CNOSF

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Posté par talos 24/03/2009 @ 12:21

Tags : cnosf, sport

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Organisation du sport en France

Pour des raisons pratiques évidentes, l'État ne peut se charger lui-même de tout ce qu'implique la notion de sport : la diversité des pratiques, des publics, des intervenants, des sites et des situations rendrait la tâche impossible. Pour cette raison l'État préfère s'appuyer sur des structures existantes, et, en l'absence, en suscite la création (exemple : les Commissions spéciales).

Le préalable est évidemment de définir qui est "représentatif", par exemple d'une pratique sportive. De cette démarche peut découler un agrément, délivré par le ministre chargé des Sports, et dont les conditions d'attribution et de retrait sont définies par décret par le Conseil d'État. L'obtention de cet agrément est « notamment fondée sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes » (article L121-4 -extrait-). Il en découle entre autre la faculté de l'État à subventionner ladite structure.

Lorsque un agrément (communément appelé "agrément Jeunesse et Sport") est délivré à un organisme national et fédératif, celui-ci devient une fédération agréée. « Les fédérations sportives agréées participent à la mise en œuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives » (Art.L131-9). Il peut alors être décidé de lui accorder une Délégation de Mission de Service Public. « Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports. Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'attribution et de retrait de la délégation, après avis du Comité national olympique et sportif français » (Art.L131-14). Cette délégation étant unique pour une discipline sportive donnée, l'organisme susmentionné est alors le seul à pouvoir « prendre l'appellation de Fédération française de ou de Fédération nationale de »(Art.L131-17 -extrait-).

Constat : l'État français tient particulièrement à associer les notions de sport et de bénévolat.

Bien entendu, la même démarche et des textes similaires organisent la gestion bénévole du sport, du niveau national à la plus petite association sportive locale.

Vouloir identifier tous les intervenants du monde du sport, même en se limitant à la France, est une ambition vouée à l'échec : il n'y a pas un ministère, une agence de l'État, qui ne soit concerné. Il n'y a pas un seul domaine professionnel qui ne soit impliqué. Quant à la "société civile", une grande partie du million d'associations recensées en France relève de l'association sportive. Néanmoins, si de très nombreux ministères et de plus nombreux services et industries ont une influence non négligeable sur l'organisation du sport en France, on peut identifier quelques acteurs majeurs de celle-ci.

Le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, abrégé souvent en MJS, et plus précisément sa Direction des Sports, a vocation à organiser le sport français national et international, tant sur le plan civil que scolaire (ou universitaire). Par ailleurs, il est chargé d'élaborer, de mettre en œuvre, et d'évaluer, la politique concernant les activités physiques et sportives, tant pour le sport de haut niveau que pour le sport pour tous ou le sport professionnel. Outre une fonction d'expertise auprès de tous les services de l'État et l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, la Direction des sports du ministère de la Jeunesse et des Sport assure la tutelle de toutes les fédérations sportives. Par ailleurs, ayant d'une part en charge la programmation budgétaire en matière d'équipements sportifs, et d'autre part l'obligation de veiller au développement des sports de nature, la Direction des Sports du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a une influence non-négligeable sur l'aménagement du territoire. D'autre part, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports est un des animateurs fondamentaux de la vie civique et sociale française puisque par son action il organise les loisirs non seulement des 16 millions de licenciés sportifs de France, mais aussi d'environ 18 autres millions de pratiquants occasionnels non-licenciés. Et enfin, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports s'avère être un acteur majeur de la vie économique française puisqu'il encadre directement un domaine ayant pesé 27,4 milliards d'euros en 2003 (Ministère de la Jeunesse et des sports, Stat-info de janvier 2006).

Le ministère de la Jeunesse, des Sports, et de la Vie associative a en France la responsabilité d'encadrer le fonctionnement d'un million d'associations. Dont environ 300.000 associations sportives, qui toutes ont une légitimité démocratique et estiment avoir des besoins en équipements sportifs et en financement. D'où la nécessité de classer ces associations, non sur des critères qualitatifs mais par "familles" : associations agréées ou non, associations relevant d'une fédération délégataire ou non, … Associations relevant de fédérations reconnues par le Comité national olympique et sportif français est un critère de plus.

De fait, le CNOSF s'avère donc être l'interlocuteur privilégié de l'État pour toutes les questions sportives. Par exemple, toute subvention allouée par l'État au titre du sport est soumise à l'avis du CNOSF, qu'il s'agisse d'un petit club local ou d'une fédération nationale, et ce qu'il s'agisse du sport de haut niveau ou du sport "loisir" (dit sport pour tous). Ou bien, lorsqu'il s'agit d'arbitrer un conflit au sein du sport professionnel, c'est encore le CNOSF qui est chargé de la conciliation (ex.: le différend opposant la ligue de football professionnel à l'Olympique lyonnais au sujet du match Lyon-Nantes du 4 août 2006).

Cette place privilégiée dans l'organisation du sport en France, le CNOSF la doit à sa position de représentant français de la seule organisation internationale s'occupant du sport en général (le Comité international olympique), à sa représentativité et à son mode de fonctionnement clairement démocratique : c'est une association, dont les membres sont les dirigeants des fédérations sportives agréées (affiliées), au sein de laquelle prévaut le principe d'égalité des sports (un sport = une voix).

Deux millions de Français se consacrent bénévolement au développement du sport, sur les 13 millions de bénévoles recensés en France par le ministère de la Jeunesse, des Sports, et de la Vie associative. Ce sont eux qui accompagnent les "poussins" lors de leurs premières compétitions. Eux qui se chargent des formations de base au sein des clubs sportifs. Eux qui accompagnent les athlètes du handisport ou du sport adapté. Eux encore qui gèrent les associations sportives locales, les ligues sportives régionales, les fédération sportives françaises, le CNOSF, et toutes les structures annexes vouées au développement du sport en France. Et ce, en prenant sur leur temps (224 heures / an / fonction, en moyenne selon MJS, beaucoup de dirigeants cumulant plusieurs fonctions, pour une moyenne de 3 800 heures de bénévolat par association sportive), leur vie de famille, leur argent (pratiquement tout le temps), sans y être aucunement obligés et tout en sachant parfaitement qu'ils courent tous les plus grands risques juridiques par absence de statut légal (la responsabilité juridique des dirigeants est un débat récurrent au sein de toutes les instances du sport).

Logiquement, l'organisation du sport en France ne peut que s'inscrire dans la durée. Et ne peut avoir d'efficacité sans une stratégie de long terme, appuyée sur la volonté affichée par l'État de développer toutes les formes d'activités sportives, notamment les sports de nature. Et se pose alors la question de l'accessibilité du sport à tous les publics, sans exclusive. D'où des directives et des moyens particuliers affectés par le ministère de la Jeunesse et des sports en direction de certains publics, pour éviter la sous-représentation (voire l'exclusion) du domaine sportif de telle ou telle catégorie de Français.

Par ailleurs, au vu des contraintes inhérentes au statut associatif des clubs sportifs et des fédérations, une attention toute particulière est portée à la formation des bénévoles.

La Direction de la vie associative de l’emploi et des formations (DVAEF) est chargée, au sein du ministère de la Jeunesse et des sports, d'évaluer les besoins en formation et les possibilités d'emploi, dans le mouvement associatif en général, et sportif en particulier. Entrent donc dans le cadre de ses orientations, ainsi que dans celles du CNOSF, la formation des 2 millions de bénévoles qui encadrent les associations sportives. Cela se traduit notamment, par de nombreuses réunions d'information organisées par les fonctionnaires du ministère en dehors des heures normales du travail salarié, et par un effort particulier quant à l'aide au financement de formations techniques spécifiques (par exemple, en comptabilité, en droit associatif…).

Mis en place à la suite des États Généraux du Sport en 2002, les Centres de ressources et d'information des bénévoles sont le prolongement de cette volonté de former, d'informer et d'accompagner les dirigeants bénévoles.

En dehors d'un aspect purement légaliste, il semble évident que l'État, ses ministères, ses organes déconcentrés et délégataires, et plus généralement, l'ensemble de la société, fasse tout son possible pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes à l'activité sportive. Ainsi, des études fréquentes, et des moyens d'information et financiers sont affectés à une politique volontariste menée sur le sujet par le ministère de la Jeunesse et des sports. Cette politique est la conséquence d'un constat : si seulement 9% des femmes pratiquaient un sport en 1968, elles sont aujourd'hui 48%. Mais, les 2/3 des licenciés français, sont encore masculins, que ce soit dans la pratique de loisir ou dans le sport de haut niveau. Par ailleurs, le sport ne peut parfois plus jouer son rôle social et intégrateur puisqu'on constate une érosion constante de la pratique sportive chez les jeunes filles issues des zones d’éducation prioritaire (ZEP). Et enfin, force est de constater que femmes et hommes n'ont pas les mêmes possibilités d'accès aux responsabilités d'encadrement (6% de femmes parmi les présidents de fédérations) et d'accès à l'emploi (15% de femmes parmi les titulaires du BEES 2).

La France ayant présidé de 2002 à 2004 le réseau européen " Femmes et Sports " (), il a été décidé de travailler à la parité autour des recommandations émises par le " Rapport Femmes et Sports " (). Ainsi, dans le cadre des Conventions d'objectifs établies avec les fédérations sportives, 0,9 million d'euros ont été attribuées en 2004 au titre d'actions liées aux recommandations émises par le rapport, et, la part du FNDS régional allouée à la formation spécifique des dirigeantes, arbitres et entraîneurs-femmes, à la promotion du sport féminin…, est passée de 1,2 million en 2003 à 3 millions d'euros en 2004.

Déclarer d'intérêt général le développement du sport auprès des handicapés dans le premier article du Code du sport, montre bien la volonté du législateur et de l'État français de faire le plus possible pour promouvoir le sport comme moyen d'intégration. « Favoriser la pratique sportive des personnes handicapées » est d'ailleurs l'Objectif 9 de l'Agenda 21 du sport français, et ce, « au même titre que les athlètes valides ». Les moyens à mettre en œuvre sont notamment : le développement des fédérations, la formation de l'encadrement, l'adaptation des matériels et des équipements sportifs, et une information spécifique auprès des handicapés, portant sur les dispositifs existants et les bienfaits de la pratique sportive.

En 2003, "année européenne du handicap", la création du Pôle ressources sport et handicap, a été une avancée significative pour la cause de l'accessibilité au sport des personnes handicapées, tant sur le plan de l'adaptation des équipements sportifs, que sur celui de l'intégration et du devoir de solidarité.

En France, la politique du sport en direction de la Jeunesse relève, comme son nom l'indique, de la responsabilité du ministère de la Jeunesse, des Sports, et de la Vie Associative, et va de l'organisation des centres de loisirs au sport de haut niveau. Cette politique à l'endroit des Jeunes passe tant par l'information (avec par exemple le réseau Information Jeunesse) que par la participation avec le Conseil national de la Jeunesse. Et, évidemment, par le sport scolaire et universitaire.

Outre les motivations évidentes relevant purement de l'éducation et de la santé, l'ensemble des acteurs du mouvement sportif accorde une place prépondérante à la politique du sport en direction des Jeunes à cause de ses fonctions sociales, civiques et intégratrices. Cet intérêt se caractérise par un ensemble de moyens, tant d'étude (d'observation) que pratiques, visant à favoriser d'une part l'information des Jeunes et de ceux qui les éduquent (famille, enseignants, éducateurs, entraîneurs sportifs…), et d'autre part à « permettre aux jeunes de s’approprier les valeurs du sport, parmi lesquelles le partage de la vie collective, l’apprentissage et le respect de la règle, le sens de la responsabilité ».

Suite aux "États Généraux du Sport", MJS et le CNOSF ont décidé, dès début 2003, de mettre en œuvre des moyens techniques, financiers et humains, pour valoriser l'aspect éducatif et la fonction sociale du sport, auprès des publics dits " en difficultés ". Ainsi, l'ensemble des conseillers techniques sportifs se voit notamment chargé de mettre en place des actions de promotion du sport auprès des publics concernés, et, parallèlement au développement des "sports de nature", de veiller à promouvoir la notion d'écocitoyenneté. L'ensemble de cette politique s'est vu affecter en 2004 un budget de 8 millions d'euros.

Par ailleurs, les CREPS, les fédérations sportives, le CNOSF, les commissions d'arbitrage, les CTS, se voient enjoint de travailler, conjointement aux commissions préfectorales, à développer des solutions idoines visant à lutter contre les incivilités et la violence, ainsi qu'au développement de la fonction d'intégration des activités sportives.

Créé en 1996 par MJS et le CNOSF, le Plan Sport Emploi a notamment vocation à être le pendant de la partie "emploi" des Conventions d'objectifs signées entre l'État et les fédérations sportives. Il s'agit entre autres d'un dispositif d'aides à l'emploi pour le reclassement des sportifs et le recrutement de personnel tant d'animation qu'administratif au sein des fédérations. Dans le même esprit, les associations Profession Sport permettent de mettre à disposition des fédérations sportives et de leurs organes décentralisés des sportifs reconnus, diplômés et rémunérés.

Sous l'égide de la Fondation de France, a été créée par le CNOSF, en partenariat avec le ministère de la Jeunesse et des Sports, la Fondation Sport Santé pour mettre à disposition de l'État et du " Mouvement sportif ", d'une part des outils d'information et de prévention à destination des "scolaires", des sportifs, et de leur encadrement, et d'autre part, un dispositif législatif et répressif visant à préserver la santé et l'exemplarité du sportif. De son coté, la Commission médicale du CNOSF s'est donnée pour tâche d'établir les règles de « la bonne conduite sportive », règles qui relèvent tant de l'hygiène de vie que de l'encadrement médical de la pratique sportive. En découlent des missions de collaboration internationale (CIO, OMS), d'information auprès des publics concernés (fédérations sportives, sportifs, médecine du sport…), et de propositions à l'endroit des instances internationales (Agence mondiale antidopage, Union européenne et Conseil de l'Europe notamment) et du Législateur français sur les questions de lutte contre le dopage (par le biais de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie).

Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) et le Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) sont chargés respectivement des sanctions disciplinaires pour faits de dopage (seuls exclus par la loi du champ d'intervention du CNOSF), et de la recherche sur les substances et les méthodes d'analyse. Le renforcement des sanctions pénales (jusqu’à 7 ans d'emprisonnement et 152 000 € d'amende) ainsi que la fréquence et l'organisation des contrôles sont des éléments de l'arsenal répressif. Par ailleurs, des moyens financiers importants (25 M€ en 2003) en constante augmentation (+300% entre 2002 et 2003) sont affectés par le ministère de la Jeunesse et des Sports à la prévention du dopage et aux actions vers les sportifs, notamment par la création d'un réseau de médecins-conseils auprès des Directions régionales et départementales de la Jeunesse et des Sports.

Par delà la question des équipements sportifs se pose celle des « territoires sportifs ». Ceci est dû à un constat : depuis la seconde guerre mondiale, le nombre de Français pratiquant une activité sportive n'a cessé de croître pour atteindre les 34 millions. Mais dont seulement 16 millions sont licenciés d'une fédération. Par ailleurs, on assiste aujourd'hui à une stagnation, voire une régression, du nombre de licenciés pratiquant la compétition. L'urbanisation de la France ainsi que l'évolution de la société et des comportements, attirent de plus en plus de Français vers des pratiques sportives non compétitives (dites "de loisirs", par exemple : pratiques dites "du 3e âge", aquagym…) et, surtout, vers les « sports de nature » tels que définis à l'article L311-1 du Code du sport. Ce constat place les clubs sportifs face à une double contrainte : ils ont d'une part vocation à regrouper, encadrer, former… tous les pratiquants, et d'autre part à appliquer une politique par définition sportive et fédérale, et ce alors que de plus en plus nombreux sont les Français qui pratiquent une activité sportive sans être licenciés et même sans appartenir à une association. Par ailleurs, le nombre même de ces pratiquants et la diversités de leurs activités, obligent l'État à encadrer ces pratiquants, malgré eux, ne serait-ce que pour des considérations réglementaires, environnementales, de sécurité, touristiques, etc. D'autre part, la rapide extension des nombres de disciplines et de pratiquants des sports de nature, c’est-à-dire ne s'effectuant ni en gymnase ni en stade, remet constamment en question la définition même d'équipement sportif. Si la définition légale, les conditions d'utilisation, les clauses de sécurité… des gymnases, stades et salles de sport, sont très définies, leurs implantation, financements et entretien s'éparpillent entre conseils régionaux, conseils généraux, communes, et toutes les structures relevant de l'intercommunalité. De fait, l'État a du constater lors des États Généraux du Sport en 2002, qu'il n'avait absolument aucune donnée sur l'implantation, l'organisation, la fréquentation, ni même le nombre, d'équipements sportifs type gymnases, stades, salles de sport… Et encore moins, si l'on peut dire, en ce qui concerne la pratique du base jump, du roller, de la course d'orientation, de la joute nautique, du snowkite, des mushers, des moucheurs, de la doma vaquera, du joko garbi, etc. Le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique initié suite au rapport sénatorial d'octobre 2003, est le préalable obligatoire à un diagnostic partagé permettant l'évolution de la réglementation et le croisement des informations (socio-démographiques, touristiques…) pour s'adapter aux nouvelles situations, en privilégiant le principe de subsidiarité.

La notion de sport est non seulement une question de pratique individuelle, mais relève aussi du choix de vie de chacun. La question de l'organisation du sport relève évidemment de choix politiques de la nation. La relation entre les deux, au même titre que l'organisation de la citoyenneté, ne donc qu'être compliquée voire conflictuelle.

Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) était un compte spécial du Trésor, qui a été clôturé au 31/12/2005 par la loi de finances pour 2006. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a pris sa suite.

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public national, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Il a été créé par le décret n°2006-248 du 2 mars 2006.

Ses orientations générales : Fixées par Madame Roselyne BACHELOT, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

L'établissement exerce ces missions en accordant des subventions d'équipement ou de fonctionnement, principalement aux associations sportives et aux collectivités territoriales.

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Chambre arbitrale du sport

La chambre arbitrale du sport est un organisme dépendant du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dont le but est de résoudre l’intégralité des litiges présents dans le monde du sport tant en matière de droit privé. Cet organisme prendra ses fonctions en février 2008.

La CAS rendra des arbitrages en matière de droit privé sur les thèmes du sponsoring, des retransmissions télévisuelles, des relations entre les agents sportifs, les sportifs et les clubs, des questions relatives aux transferts de sportifs.

Pour la CAS puisse agir, il faut comme préalable obligatoire un consentement mutuel des deux parties. A terme devrait être introduite dans tous les contrats une clause dite compromissoire qui obligerait les signataires à recourir de façon obligatoire à l’arbitrage.

La Chambre arbitrale du sport se compose d’arbitres désignés pas le CNOSF. Ils seront choisis parmi une liste préétablie et composée de juges administratifs, de professeurs de droit, d’avocats, etc…). Ils siègerons à 1 ou 3 par affaire en fonction de la volonté des parties en présence.

Le recours à la CAS est payant et à la charge des parties demandant d’arbitrage. Le coût est d’environ 150 euros par heure et par arbitre .

Les décisions rendues pas la CAS ont valeur de décision de justice, l'activité d'une chambre arbitrale étant définie par le Code de procédure civile.

Les débats et les pièces apportées au dossier sont tenus secrets car les arbitres sont tenus par une clause de confidentialité.

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Comité national olympique et sportif français

Logo Comité National et Sportif Français.gif

Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) est à la fois le représentant du Mouvement Sportif français auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports, le fédérateur des fédérations sportives françaises et le représentant national (l'unité propre à la France) du Comité international olympique (CIO). La mission du CNOSF est notamment d'engager et de diriger les délégations sportives françaises dans les différentes éditions des Jeux Olympiques. À ces titres, et conformément à la loi (le code du sport notamment), le CNOSF est considéré par le ministère de la Jeunesse et des Sports comme une fédération, agréée, délégataire de « mission de service public ».

Le Comité olympique français est fondé en 1894 par le Baron Pierre de Coubertin. Le président de la République Félix Faure en est le président d’honneur. Ce Comité où domine l'USFSA n'est pas permanent et se reforme à l'occasion de chaque olympiade. Cette situation perdure jusqu'en 1911. En s'appuyant sur le Comité national des sports créé par l'USFSA le 23 mai 1908, le comité olympique français devient permanent. Jusqu'en 1925, le président du CNS est également celui du COF. Lorsque Jules Rimet devient président du CNS, Justinien de Clary reste en poste comme président du COF. Les deux organismes restent toutefois très liés mais en 1952, le CIO demande au comité olympique français d'assurer son indépendance. La fusion entre les deux comités a lieu le 22 février 1972 et donne naissance au CNOSF moderne. En raison de statuts non conformes avec la charte du CIO, c'est toutefois encore l'ancien COF qui reste le seul interlocuteur officiel du CIO jusqu'au 28 mars 1973.

Le Comité national olympique et sportif français est une association de type sportif constituée selon la loi dite de 1901. Conformément au code du sport, le CNOSF a vocation à représenter le sport français auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Étant une association, le CNOSF est donc constitué de membres acquittant cotisation et ce conformément à la réglementation. Par vocation, et conformément à ses statuts, les membres du CNOSF sont des Fédérations sportives agréées délégataires. Conformément aux us et à la jurisprudence, l'adhésion à une association ne peut être obligatoire. Le Comité national olympique et sportif français se voit donc chargé par l'État français de représenter les intérêts non seulement de ses membres, mais aussi ceux des quelques fédérations délégataires non-encore adhérentes au CNOSF, ainsi que les fédérations agréées mais non titulaires d'une Délégation de Mission de Service Public.

En tant que représentant du CIO en France, le CNOSF a également pour rôle de représenter la France au niveau international et de contribuer à son rayonnement olympique, notamment en menant les actions suivantes : constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisports régionales, continentales ou mondiales patronnées par le CIO, désigner la ville française qui peut présenter sa candidature à l’organisation des Jeux Olympiques,représenter la France dans les instances internationales olympiques (le CIO, l'Association des Comités Nationaux Olympiques (ACNO) et les Comités Olympiques Européens (COE).

Représentant en France le Comité international olympique, le CNOSF se doit d'y promouvoir les valeurs universelles de l'olympisme. Par ailleurs, l'État, le code du sport et le ministère de la Jeunesse et des sports commandent au CNOSF de s'intéresser prioritairement à certaines directives, conformément à son agrément et à sa "Délégation de Mission de Service Public".

« L'Agenda 21 du Sport français en faveur du développement durable… est une déclinaison de l'Agenda 21 du CIO adapté au contexte français » (Henri Sérandour, octobre 2003). Son adoption par le CNOSF est, notamment, l'officialisation de la place grandissante des sports de nature dans les pratiques sportives des Français, ainsi que du rôle d'"acteur majeur" que le sport a dans l'aménagement du territoire en France.

Une des applications pratiques découlant de l'adoption par le CNOSF de l'Agenda 21 est d'arriver à la mise en place d'un plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) dans chaque département français. Ces plans départementaux, et les "Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires" (CDESI) ont notamment vocation à concilier les intérêts des usagers des espaces naturels et ceux de la défense de l'Environnement.

Début 2006, pour des raisons de non-conformité de ses statuts, la Fédération française d'équitation (FFE) a perdu l'agrément et la délégation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.

Conformément à l'article L.131-19 du code du sport et suite à l'arrêté du même ministère du 29 septembre 2005, le Comité national olympique et sportif français récupère les prérogatives perdues par la FFE et met en place la Commission Spécialisée Equitation (CSE). Son rôle est notamment d'organiser dans un certain nombre de disciplines les compétitions à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux et départementaux en sports équestres.

La FFE ayant retrouvé sa délégation le 21 décembre 2006, la Commission spécialisée équitation a cessé de se réunir après sa dernière séance du 4 décembre 2006.

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Code du sportif

Il a été élaboré à l'occasion des forums « L'esprit sportif et les jeunes » en 1991 organisés par l'AFSVFP (Association française pour un sport sans violence et pour le fair play), dont les sept régles morales ont éte adoptées en 1995 par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) en qualité de références du code général de déontologie du sport.

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Fédération française d'équitation

Logo Fédération française d'équitation.gif

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, la Fédération Française d'Equitation (FFE) est l'organisme de gestion, de promotion et de développement des disciplines équestres en France. Elle concourt également à la sélection des chevaux de sport et de loisir.

La FFE est membre de la Fédération Equestre Internationale (FEI) et du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

En 2007, la FFE compte 553 560 licenciés dont 114 594 licences de compétition. Elle est la 4e fédération olympique sportive française en nombre de licenciés et la 2e fédération équestre mondiale. Les femmes représentent 78,8% des effectifs de la FFE et 26,67 % ont moins de dix ans. Un des défis de la fédération est d'inciter les jeunes qui grandissent à continuer l'équitation sportive.

1921 : création de la Fédération Française des Sports Équestres.

1963 : création de l'Association Nationale pour le Tourisme Equestre (ANTE) grâce au soutien des Haras nationaux. Dans les années 1970, cette association a pris de l'essor grâce au nouvel engouement populaire vers l'équitation de loisirs.

1971 : création du Poney Club de France, également grâce au soutien des Haras Nationaux. Le Poney Club de France a récolté les fruits de la progression du poney auprès des enfants.

Pendant plus de 15 ans, le monde du cheval en France fut donc divisé en 3 entités indépendantes.

14 décembre 1999, les statuts évoluent. À partir de cette date, les 3 délégations vont se dissoudre et s'incorporer à la FFE. Les spécialités des anciennes délégations restent cependant représentées au Comité Directeur qui comprend un Comité Cheval, un Comité Poney, un Comité Tourisme et un Collège Compétition.

26 mai 2008: modification des statuts et des règlements juridiques de la fédération. Le siège social est déplacé de Boulogne-Billancourt au Parc Équestre Fédéral de Lamotte-Beuvron.

Par arrêté du 2 août 2005 et du 3 août 2005, la FFE perd l'agrément et la délégation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative. Il est reproché à la Fédération de ne pas avoir mis ses statuts en conformité avec la loi dite "Lamour" n° 2003-708 du 1er août 2003. Le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche retire également son agrément par arrêté du 6 octobre 2005.

Le principal motif pour lequel la FFE n'a pas mis à jour ses statuts est que la loi Lamour impose de facto une sous-représentation en droit de votes des clubs équestres à vocation commerciale, majoritaires en nombre, au détriment des structures non commerciales.

Afin d'assurer la continuité du service public, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) exerce provisoirement les prérogatives perdues par la FFE suite aux retraits d'agrément et de délégation. Il a en particulier autorité sur l'organisation des compétitions et le sport de haut niveau. Une Commission Spécialisée Equitation est mise en place. Différents accords entre la FFE et le CNOSF permettent un fonctionnement normal des activités, en particulier pour les concours et le sport de haut niveau.

Les nouveaux statuts de la FFE sont adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2006, ouvrant l'espoir d'une normalisation des relations entre l'État et la FFE. Ainsi, les pouvoirs publics ont accordé de nouveau l'agrément à la FFE en septembre 2006.

Par arrêté en date du 21 décembre 2006, le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a de nouveau accordé à la Fédération française d'équitation la délégation prévue à l'article 131-14 du code du sport, mettant ainsi fin à plusieurs années de conflits entre l'association et les pouvoirs publics.

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Source : Wikipedia