BCE

3.4086773967612 (1429)
Posté par seb 14/04/2009 @ 06:09

Tags : bce, banques, economie

Dernières actualités
LEAD 1 la BCE bat son record pour sa 1ère opération refi à un an - Reuters
FRANCFORT, 24 juin (Reuters) - La Banque centrale européenne a alloué mercredi 442241 milliards d'euros lors de sa première opération de refinancement à un an, ce qui constitue la plus grosse injection de liquidités jamais effectuée par la BCE....
Trichet entrevoit la reprise pour 2010 - Le Parisien
«Nous assistons en ce moment à un ralentissement dans la baisse de l'activité», a déclaré le président de la Banque centrale européenne (BCE), invité du Grand rendez-vous Le Parisien- Aujourd'hui-en-France/ Europe 1. «Le premier trimestre a été très...
«La politique de l'euro fort pénalise la France» - Libération
Laissant à la BCE la définition des taux d'intérêt et de la croissance de la masse monétaire, les Etats membres de l'UEM ont néanmoins des marges de manœuvres limitées en matière de politique économique. La «contrainte monétaire» les a guidés vers une...
Rémunération des dirigeants : Thomson, Rogers et BCE en tête - Canoë
La première entreprise québécoise à être citée est BCE. Son patron George Cope qui a été nommé l'an dernier, a empoché 19,5 millions de dollars en 2008. Hunter Harrison du Canadien National est au sixième rang (13,35 millions de dollars) et Jeffrey Orr...
La BCE lance une opération de refinancement sur un an, forte ... - Daily Bourse
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé mardi une opération de refinancement sur un an, la première du genre et l'une des mesures les plus spectaculaires prises par l'institution pour restaurer la confiance entre banques et stimuler l'économie....
La BCE ne va plus baisser ses taux - L'Agefi (Abonnement)
La Banque centrale européenne (BCE) a pris suffisamment de mesures pour lutter contre la crise financière, a estimé mardi l'un des ses hauts responsables, l'Allemand Axel Weber, laissant entendre que le cycle de baisses de taux directeurs est bel et...
Nowotny (BCE) - Une modification des taux peu probable en 2009 - Reuters
FRANCFORT, 22 juin (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) va probablement laisser ses taux d'intérêt inchangés jusqu'à la fin de l'année, a déclaré Ewald Nowotny, membre du conseil des gouverneurs, cité lundi par l'agence Bloomberg....
Accord européen sur la régulation financière - L'Express
Les 27 se sont accordés sur la création en 2010 d'autorités de supervision dotées de pouvoirs contraignants et sur un Conseil du risque systémique dont le président sera élu par le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE)....
La BCE prévoit de nouvelles dépréciations d'actifs des banques - Le Point
Ces chiffres sont publiés dans le dernier rapport de stabilité financière de la BCE, qui conclut que les risques touchant le secteur financier ont augmenté au cours des six derniers mois, sur fond de détérioration de l'environnement économique,...

Système européen de banques centrales

Le Système européen des banques centrales (SEBC) est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des 27 banques centrales nationales (BCN) des pays membres de l'Union européenne.

C'est le SEBC qui détermine la politique monétaire de la zone euro. La BCE exécute les décisions du SEBC et les BCN sont chargées de faire appliquer les décisions de la BCE à l'échelle nationale.

L'objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro, et sans préjudice à cet objectif, d'assurer une croissance durable et équilibrée.

Ce SEBC détient et gère les ressources officielles, principalement en devises, des États membres de l'Union européenne qui ont adhéré à l'euro.

Un sous-ensemble du SEBC est l'EuroSystème; il regroupe les banques centrales de la zone euro. Il a été créé parce que tous les pays de l'Union européenne, qui avait vocation à adopter l'euro comme monnaie, ne l'ont pas encore fait.

En haut



Banque centrale européenne

La BCE gère l'émission des billets de la zone euro.

La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale de l’Union européenne. Elle est chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Elle a été créée en 1998 et son siège est à Francfort, en Allemagne. Occupant une ancienne tour de bureaux trop petite, un nouveau bâtiment est en cours de construction à Francfort depuis 2008.

Le taux de refinancement de la BCE, son principal taux directeur, est à 1,25% depuis le 2 avril 2009 ; ses deux autres taux directeurs, le taux de rémunération des dépôts et le taux du prêt marginal, sont respectivement à 0,25% et 2,25% .La BCE a annoncé le 18 décembre 2008, à compter du 21 janvier 2009, un rétablissement de son corridor constitué par les taux des facilités permanentes à 200 points de base autour du taux d'intérêt des opérations principales de refinancement, contre 100 points de base auparavant.

Depuis octobre 2008 et à l'instar de la plupart des banques centrales de la planète, la BCE est entrée dans un cycle de relachement monétaire, qui se traduit principalement par une baisse de ses taux directeurs, et ce pour faire face a la récession.

Le principal objectif de la BCE est de maintenir, au sein de la zone euro, l’inflation annuelle « au dessous, mais à un niveau proche, de 2 %, sur le moyen terme ».

Le président de la BCE depuis novembre 2003 est le Français Jean-Claude Trichet qui a été déclaré personnalité de l'année 2007 par le Financial Times pour sa gestion de la crise des subprimes.

En 2009, la BCE pourrait être dotée de la personnalité juridique, en cas de ratification du Traité de Lisbonne.

Conformément aux traités et statuts, l'objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux objectifs économiques de l'Union, c'est-à-dire le maintien d'un niveau d'emploi élevé et l'encouragement d'une croissance non-inflationniste. Elle agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte.

De plus, l'Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes concernant le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

La BCE remplit une fonction consultative auprès de l'Union et des autorités nationales dans les domaines de sa compétence, en particulier les questions relevant du droit communautaire ou national. Enfin, en vue d'assurer les missions du SEBC, la BCE, assistée par les BCN, collecte les informations statistiques nécessaires à son fonctionnement.

Le processus de prise de décisions au sein de l'Eurosystème est centralisé au niveau des organes de décision de la BCE, à savoir le Conseil des gouverneurs et le Directoire. Tant que certains États membres n'auront pas adopté l'euro, il existera un troisième organe de décision : le Conseil général.

Le directoire est actuellement composé de Jean-Claude Trichet, Lucas D. Papademos (vice-président de la BCE), Lorenzo Bini Smaghi, José Manuel González-Páramo, Jürgen Stark et Gertrude Tumpel-Gugerell.

La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l’Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le Traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationnale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank. Cette dernière est en grande partie l'œuvre des ordolibéraux allemands.

Pour les ordo-libéraux le problème majeur en économie vient de la destruction des mécanismes du marché soit par des monopoles privés soit par l'État. Aussi préconisent-ils la mise en place d'une constitution économique visant à instaurer un « système performant de prix basé sur la concurrence ». Dans cette problématique, la monnaie leur pose un problème particulier.

A partir du début du XIXe siècle, après la révolution industrielle, on assiste à un changement dans le mécanisme de création monétaire. La monnaie devient de moins en moins la contrepartie d'un stock d'or ou d'argent et de plus en plus celle de l'émission du crédit par les banques. Si, pour les ordo-libéraux, des institutions en concurrence sont efficaces dans la distribution de crédits aux particuliers, elles le sont moins en matière de création monétaire. En effet, si elles créent trop de monnaie en créant trop de crédit, elles vont à la fois faire courir un risque aux déposants et provoquer de l'inflation. Il faut donc introduire un agent en charge de l'intérêt général puisque dans ce cas le marché seul ne peut y pourvoir. Mais pour les ordo-libéraux, témoins dans les années trente de l'utilisation par les gouvernements allemands de la banque centrale pour financer leurs dépenses, l'État ne peut pas être le garant de l'intérêt général dans le domaine de la monnaie. D'où pour éviter que le pouvoir politique soit à la fois juge et partie l'idée de créer une banque centrale indépendante qui serait en quelque sorte dans l'ordre monétaire l'équivalent de ce qu'est dans l'ordre juridique une cour suprême.

L'objectif du Système européen de banques centrales (SEBC) est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, d'apporter son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté. Dans la poursuite de ces objectifs, le SEBC agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources.

La BCE a défini deux piliers qui lui permettent de juger les risques d'inflation dans la zone euro.

La BCE assigne un rôle de premier plan à la monnaie dans le cadre du premier pilier. Une large gamme d'agrégats, allant de M3 à ses composantes et ses contreparties, en particulier l'encours des crédits, est analysée afin d'évaluer les risques pour la stabilité des prix. En accordant un rôle prépondérant à la monnaie, la BCE veille à ce que l'analyse sous-tendant les décisions de politique monétaire ne néglige pas les origines fondamentalement monétaires de l'inflation.

Parallèlement, de nombreux autres indicateurs économiques et financiers sont analysés dans le cadre du second pilier afin, d'une part, d'obtenir des informations complémentaires qui ne sont pas contenues dans les données monétaires et, d'autre part, de recouper les éléments ressortant de l'examen des évolutions monétaires. L'analyse effectuée à travers le second pilier a pour objet de mettre en évidence l'incidence d'une série de facteurs sur l'évolution des prix dans une perspective de court à moyen terme. Il s'agit par exemple des évolutions salariales, des fluctuations des prix des matières premières et des taux de change, de la confiance des consommateurs et des entreprises, etc.

Dans le cadre du second pilier, les projections macroéconomiques, qui reposent sur des modèles communément utilisés, constituent également un outil de regroupement et de synthèse des informations disponibles.

Les BCN sont seules autorisées à souscrire et à détenir le capital de la BCE. Sa souscription s'effectue selon une clé de répartition basée sur la part de chaque État membre de l'Union européenne dans le PIB et la population de l'Union.

Il est un peu supérieur à 4 milliards d'euros. Les BCN de la zone euro ont versé intégralement leur part dans le capital souscrit de la BCE. Les BCN des pays non participants ont apporté 5 % de leur capital souscrit à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE. Par conséquent, la BCE a été dotée d'un capital initial d'un peu moins de 4 milliards d'euros. Ainsi, lorsque la Grèce a accédé à la troisième phase de l'UEM, le 1er janvier 2001, la Banque de Grèce a versé les 95 % restants de sa part dans le capital de la BCE.

En outre, les BCN des États membres participant à la zone euro ont doté la BCE d'avoirs de réserves de change, à concurrence d'un montant équivalent à environ 40 milliards d'euros. La contribution de chaque BCN a été fixée proportionnellement à sa part dans le capital souscrit de la BCE, tandis que chaque BCN a reçu de la BCE une créance en euros équivalente à sa contribution. 15 % des contributions ont été versées sous forme d'or et les 85 % restants l'ont été en dollars US et en yen.

Le cadre opérationnel comprend une gamme d'instruments. L'Eurosystème effectue des opérations d'open market, offre des facilités permanentes et assujettit les établissements de crédit à la constitution de réserves obligatoires sur des comptes ouverts sur les livres des banques centrales nationales (BCN) de la zone euro.

Les facilités permanentes permettent de fournir ou de retirer des liquidités au jour le jour, d'indiquer l'orientation générale de la politique monétaire et d'encadrer les taux du marché au jour le jour. Deux facilités permanentes, gérées de manière décentralisée par les BCN, sont à la disposition des contreparties éligibles, qui peuvent y recourir à leur propre initiative.

La première est la facilité de prêt marginal, que les contreparties peuvent utiliser pour obtenir des BCN des liquidités au jour le jour contre des actifs éligibles. Le taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal constitue normalement un plafond pour le taux d'intérêt du marché au jour le jour.

Les contreparties peuvent aussi utiliser la facilité de dépôt pour effectuer des dépôts au jour le jour auprès des BCN. Le taux d'intérêt de la facilité de dépôt constitue normalement un plancher pour le taux du marché au jour le jour.

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé d'appliquer un système de réserves obligatoires, comme partie intégrante du cadre opérationnel de la politique monétaire en phase III. Le système des réserves obligatoires a pour objet de stabiliser les taux d'intérêt du marché monétaire, de créer (ou d'accentuer) un besoin structurel de refinancement et de contribuer, le cas échéant, à la maîtrise de la croissance monétaire. Le montant des réserves obligatoires à constituer par chaque établissement est déterminé en fonction d'éléments de son bilan. Pour répondre à l'objectif de stabilisation des taux d'intérêt, le régime des réserves obligatoires de l'Eurosystème permet aux établissements concernés de constituer leurs réserves en moyenne. Cela signifie que l'accomplissement des obligations de réserves est vérifié sur la base de la moyenne des avoirs quotidiens des établissements au cours d'une période d'un mois. Les réserves obligatoires sont rémunérées à un taux correspondant au taux d'intérêt moyen, sur la période de constitution, des opérations principales de refinancement de l'Eurosystème.

Le cadre de la politique monétaire est conçu de manière à y faire participer un large éventail de contreparties. Seuls les établissements assujettis à la constitution de réserves obligatoires peuvent avoir accès aux facilités permanentes et participer aux opérations d'open market par voie d'appels d'offres normaux. L'Eurosystème peut sélectionner un nombre limité de contreparties susceptibles de participer aux opérations de réglage fin. En ce qui concerne les opérations fermes, il n'existe aucune restriction a priori quant aux contreparties autorisées. Il est fait appel à des participants actifs du marché des changes pour ce qui concerne les opérations d'échange de devises effectuées dans le cadre de la politique monétaire.

En vertu de l'article 18.1 des statuts du SEBC, toutes les opérations de crédit de l'Eurosystème doivent donner lieu à la constitution de garanties appropriées. L'Eurosystème accepte un large éventail d'actifs en garantie de ses opérations. Une distinction est établie, essentiellement pour des considérations internes propres à l'Eurosystème, entre deux catégories d'actifs éligibles : les actifs de « niveau 1 » et de « niveau 2 ». Le niveau 1 est constitué de titres de créance négociables satisfaisant aux critères d'éligibilité uniformes définis par la BCE pour l'ensemble de la zone euro. Le niveau 2 est constitué d'actifs supplémentaires, négociables ou non négociables, qui présentent une importance particulière pour les marchés de capitaux et les systèmes bancaires nationaux et pour lesquels des critères d'éligibilité sont fixés par les BCN, sous réserve de l'accord de la BCE. Aucune distinction n'est faite entre les deux niveaux en ce qui concerne la qualité des actifs et leur éligibilité aux différents types d'opérations de politique monétaire de l'Eurosystème (si ce n'est que les actifs du niveau 2 ne sont normalement pas utilisés dans le cadre des opérations ferme). Les critères d'éligibilité des actifs mobilisables dans le cadre des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème sont les mêmes que ceux utilisés par celui-ci pour les garanties de crédits intrajournaliers. En outre, les contreparties de l'Eurosystème peuvent procéder à une utilisation transfrontière des actifs éligibles, c'est-à-dire emprunter des fonds auprès de la banque centrale de l'État membre dans lequel elles sont implantées en utilisant des actifs localisés dans un autre État membre.

Les banques centrales des principaux pays de la planète sont indépendantes par la loi du gouvernement de leur État (par exemple la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque du Japon ou la Banque d'Angleterre). En particulier, pour prendre en compte la particularité des unions monétaires, la BCE a été conçue dès son origine pour être totalement indépendante des gouvernements des États membres. Son conseil et son président sont nommés par les gouvernements des pays de la zone Euro, et elle doit régulièrement présenter ses actions devant le Parlement européen. Les institutions européennes (autres que la BCE) et les gouvernements des États membres s'interdisent le droit d'influer sur les décisions de la BCE.

Cet article fondateur de l'indépendance de la BCE ne fait guère débat dans la plupart des pays européens, partisans généralement d'une monnaie stable et à l'abri des alternances politiques. Toutefois, pendant la campagne électorale de 2007, il a été critiqué par certains hommes politiques français, qui ont pris l'habitude d'attribuer les problèmes français aux institutions européennes.

Des critiques, notamment des mouvements altermondialistes, estiment que les décisions de la BCE devraient être soumises à un contrôle d'élus, souvent sans précision des changements qui devraient être apportés à la politique monétaire de la BCE. Par exemple, l'association ATTAC, n'est pas en faveur de l'indépendance des banques centrales, estimant que cela prive de manœuvres économiques pouvant selon elle potentiellement réduire le chômage. Des mouvements altermondialistes proposent la soumission de la BCE au Parlement européen (élu au suffrage universel direct) et au Conseil de l'Union européenne. Ces même critiques considèrent que les banques centrales d'autres grands pays (États-Unis, Japon) ne sont pas indépendantes et considèrent cela comme bénéfique.

Une raison avancée en faveur de l'indépendance de la banque centrale est que cette indépendance peut empêcher les gouvernements de pratiquer des mesures monétaires électoralistes. D'après la théorie du cycle politique, les gouvernants ont tendance à privilégier des politiques de rigueur monétaire en début de mandat et les politiques d'expansion illusoire de court terme en fin de mandat afin d'assurer un semblant de reprise économique avant les élections. En effet, une politique monétaire expansionniste relancera l’activité économique (et baissera le chômage) sur le court terme (environ 2 ans), mais aura des effets fortement négatifs sur plus long terme (endettement des États s'ils doivent emprunter la monnaie qu'ils mettent en circulation), perte de crédibilité de la banque centrale, hausse de l'inflation).

Pour des raisons fondamentalement opposées, l'économiste monétariste Milton Friedman n'était pas en 1968 en faveur de l'indépendance des banques centrales parce qu'il estimait qu'être indépendantes ne les empêcherait pas de recourir quand même à des politiques inflationnistes ; il opposait trois arguments à l'indépendance des banques centrales : dispersion des responsabilités, trop grande dépendance envers la personnalité du ou des dirigeants, risque de trop grande proximité avec les milieux bancaires,. L'opinion de Friedman a toutefois évolué après le comportement vertueux selon lui de Paul Volcker dans les années 1980.

Enfin, la zone euro est une union économique et monétaire qui regroupe seize États membres qui, n'étant pas dans des situations économiques identiques (les cycles économiques n'étant pas pour l'instant fortement synchronisés et de même amplitude dans chaque pays de la zone euro), n'ont pas les mêmes souhaits individuels de politique monétaire. Les principaux économistes européens pensent qu'un "droit d'influer individuel" attribué à chacun des seize aurait un effet chaotique et contre-productif.

Comme toutes les autres banques centrales, la BCE a reçu pour mission principale la lutte contre l'inflation. Selon les principaux courants de pensée économiques, cette mission est le meilleur moyen d'atteindre les objectifs d'économie publique que sont la maximisation de la croissance économique, la minimisation du taux de chômage, la stabilité du taux de change effectif. De plus, la BCE ne dispose que d'un seul instrument (le niveau de ses taux directeurs) et n'a donc pas les moyens d'atteindre simultanément plusieurs objectifs.

Comme la BCE est « jeune », son comportement, ses habitudes, et le degré de respect de ses objectifs ne sont pas encore bien connus des agents économiques ; sa crédibilité se confortera avec le temps. La BCE a repris les structures de la Deutsche Bundesbank, la banque centrale allemande, pour bénéficier de sa « crédibilité », considérablement plus élevée que celles des autres banques centrales européennes entre les années 1970 à 1990.

En pratique, depuis sa création, on constate que la BCE a su faire preuve de souplesse dans l'achèvement de son objectif principal, l'inflation ayant dépassé 2 % plusieurs fois depuis 2001, malgré l'objectif officiel de se placer « au dessous mais à proximité de 2 % ».

Des mouvements altermondialistes reprochent à la BCE de ne pas se préoccuper de la croissance économique et du taux de chômage des pays membres, mais d'avoir comme seul et unique souci la lutte contre l'inflation. Ils proposent d'inclure plus directement parmi les objectifs de la BCE une politique favorable à l'emploi dans l’Union. Ces mouvements ne donnent cependant pas de précision sur les politiques monétaires qu'il faudrait mener.

Ces opinions ne sont cependant pas celles de tous les membres de l'UMP ou du PS. À l'UDF, François Bayrou estima le 12 février 2007 que « Tout changement signifierait hausse des prix et hausse des taux. Nous en mourrions. » Jacques Delors, spécialiste des institutions européennes et président de la Commission européenne entre 1985 et 1994, déclara le 2 mars 2007 que « les comportements de la Banque centrale européenne et ceux de la Federal Bank Reserve aux États-Unis, dont on parle tant, sont exactement les mêmes. Ce n'est pas une question de statut ».

Certains économistes reprochent à la Banque centrale européenne d'appliquer des taux trop bas, considérés comme étant à l'origine dans certains pays d'inflation détournée sous forme de bulle immobilière ou boursière, et aussi de gonflement de l'endettement public ou privé dû aux facilités d'emprunt à bas taux. L'exemple de l'Irlande, en situation de surchauffe, de bulle immobilière forte et de forte augmentation de l'endettement des ménages – mais où d'un autre côté le niveau de vie a fortement progressé – montrerait, selon les interprétations, la possibilité ou la difficulté de mener une politique monétaire unique efficace simultanément pour tous les pays d'union monétaire.

Jean-Claude Trichet a à de nombreuses reprises précisé que la maîtrise de l'inflation et la crédibilité de la BCE vont « dans l’intérêt même de la croissance européenne et de la création d’emplois ».

Dans son rapport de janvier 2007, l'OCDE estime que la politique monétaire de la BCE est légèrement trop accommodante (c'est-à-dire que les taux directeurs sont légèrement trop faible). Pour le FMI, « l’orientation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) globalement appropriée ».

Une banque centrale peut avoir une influence sur le taux de change de la monnaie. Dans le cas d'un régime de changes flexibles, la banque centrale ne peut qu'intervenir sur le marché des changes, en utilisant ses réserves monétaires. Ces actions n'ont qu'un impact très faible, notamment en raison des immenses volumes échangés sur le marché des changes : en régime de changes flexibles, les gouvernements et banques centrales ne peuvent pas influer de cette façon sur les taux de change. Par ailleurs, la politique monétaire suivie par la banque centrale (la fixation des taux directeurs), en renchérissant ou en abaissant le coût d'emprunt de sa monnaie, la rend plus ou moins attractive pour les investisseurs internationaux ; cependant, la BCE n'ayant qu'un seul outil, elle ne peut pas atteindre deux objectifs simultanément (stabilité de l'inflation ou niveau du taux de change). La politique de change (c'est-à-dire les interventions sur le marché des changes, hors fixation des taux directeurs) de la zone euro n'est pas uniquement du ressort de la BCE ; il s'agit davantage une décision politique, qui est sous la responsabilité conjointe de la BCE et de l'eurogroupe. Le président Sarkozy a émis en juillet 2007 des volontés d'action sur le taux de change. Depuis, ses critiques se sont calmées.

L'euro s'est apprécié de près de 50 % par rapport au dollar entre 2000 à 2005, et des personnes en France, dont le président Sarkozy ou Didier Migaud (PS)), ont critiqué la force de l'euro qui aurait provoqué une perte de compétitivité des entreprises européennes. Le président français Nicolas Sarkozy critique la politique de la BCE et notamment sa « passivité » face à un taux de change de l'euro qu'il juge surévalué. Vis-à-vis des partenaires européens, cette attitude singularise et isole la France. De plus, selon des économistes, les problèmes de compétitivité de la France ne viendraient pas du taux de change, mais sont dus à un contexte réglementaire et législatif trop pesant, à une fiscalité trop élevée sur l'activité économique, à l'absence de réformes structurelles pour adapter le secteur public à la mondialisation. Des pays comme l'Allemagne se satisfont du niveau élévé de l'euro, et ont une balance commerciale excédentaire. Au niveau global, sur la période 2007-2008, la balance commerciale de la zone euro est relativement équilibrée. Comme l'essentiel du commerce extérieur français se fait avec d'autres pays de la zone euro, en particulier l'Allemagne, l'effet du taux de change sur la balance commerciale est très limité. D'ailleurs la France enregistre un excédent commercial vis-à-vis des États-Unis (un milliard d'euros en 2006) et un large déficit vis-à-vis de l'Allemagne (13 milliards d'euros). Par ailleurs, l'appréciation de l'euro n'a pas empêché l'Allemagne de devenir le premier exportateur mondial depuis 2005.

En août 2007, le président de la BCE J.-C. Trichet souligne que « le taux de chômage de la zone euro, maintenant à 6,9 %, est le plus bas que nous ayons eu depuis vingt-six ans », et que certains pays (comme l'Allemagne) ont connu une amélioration de leur balance commerciale ; le mouvement de change récent tiendrait davantage à une sous-évaluation du dollar qu'à une surévaluation de l'euro.

Par ailleurs, la majorité des économistes estime que la pratique de la dévaluation compétitive n'a que des effets de court terme, est susceptible d'être utilisée comme un outil électoral, et provoque au final une perte de compétitivité, l'inverse de l'effet voulu ; une dévaluation entraîne à court terme une augmentation des exportations, décourage l'importation, et relance donc la croissance du PIB. Toutefois cette pratique a des effets inverses sur le long terme : la perte de valeur de la monnaie et l'inflation qui s'en suit provoquent une hausse des coûts à l'intérieur du pays et au final une perte de compétitivité. Dans cette optique les défenseurs de la BCE suggèrent une stratégie de désinflation compétitive qui vise à freiner l’inflation afin d'obtenir sur le long terme une tendance à la baisse des coûts et donc une meilleure compétitivité économique de la zone euro. Cette politique dite « de rigueur » reprend la stratégie adoptée depuis plusieurs décennies par l'Allemagne, un des principaux pays exportateurs mondiaux, et par la France depuis 1983. Le coût de cette désinflation compétitive, en termes de points de croissance, d'emploi et de pouvoir d'achat, au cours des deux décennies passées, a toutefois été important (y compris aux yeux de l'OFCE). Cet aspect néfaste sur le court terme conduit certains économistes, dont ceux de l'OFCE, à penser que cette politique est en partie responsable aujourd'hui des faibles performances économiques de la zone euro par rapport au reste du monde. Cependant, les aspects positifs sont moins visibles car plus diffus, et qu'ils apparaissent sur les moyen et long termes.

Les économistes post-keynésiens considèrent qu'une relance de l'économie par une politique monétaire très accommodante peut être bénéfique pour l'économie, même si elle génère à court et moyen terme une hausse de l'inflation.

Si les économistes des courants dominants ne nient pas cet effet positif à court terme, ils considèrent que les effets néfastes d'une hausse de l'inflation seront plus importants que les effets bénéfiques d'une relance keynésienne, qui par ailleurs augmente l'endettement public.

Par ailleurs, selon des économistes non keynésiens, la relance économique par le biais d’une politique monétaire expansionniste dans le cadre de la théorie keynésienne repose sur une relative manipulation de l’opinion : si le gouvernement annonce une réforme monétaire (1 nouveau franc = 100 anciens francs par exemple) l’effet ne sera que formel (il aura une conséquence pratique dans les porte-monnaie mais aucune au plan économique). Dans le cas d’une politique inflationniste (création monétaire non prévue par les agents économiques) l’effet est différent : le changement de valeur de la monnaie n’est pas directement perçu par les consommateurs, ce qui provoque un phénomène d’illusion monétaire (les gens croient être plus riches alors que ce n’est pas le cas), ce qui stimule la consommation. Ainsi l’usage de l’outil monétaire relèverait, selon certains, d’une manipulation du peuple par les gouvernants. Si son usage était démocratique et donc explicite, il deviendrait sans effet et donc sans intérêt.

Sur le plan moral, la relance par l'inflation peut être considérée comme un vol vis-à-vis des épargnants. Depuis Aristote, on considère qu'un des trois rôles fondamentaux de la monnaie est d'être un moyen de thésaurisation, c’est-à-dire qu'elle permet de repousser l'achat. Il peut donc paraître légitime que la BCE se concentre sur la préservation des fonctions fondamentales de la monnaie qu'elle émet, plutôt que de devenir l'instrument de politiques de relance que nombreux considèrent comme opportunistes et court-termistes.

D'un autre côté, une inflation trop faible ou négative (déflation) peut avoir des conséquences néfastes sur l'économie. Elle incite en effet les agents à thésauriser et à épargner et décourage fortement la consommation, un des moteurs de la croissance et de l'emploi. Si l'économie rentre dans un cycle de déflation, les conséquences peuvent être graves ; la crise déflationniste observée en Grande-Bretagne pendant la Grande Dépression avait provoqué une désindustrialisation partielle et des records historiques en termes de taux de chômage. La déflation au Japon au cours des années 1990 et 2000 est globalement jugée comme néfaste pour l'économie, même si elle joue un rôle purgatif après les bulles boursières et immobilières. Cette crainte de la déflation est la raison pour laquelle l'objectif d'inflation n'est pas fixé à un niveau plus faible que 2 %.

Le statut de la BCE a été adopté en tenant compte de l'expérience douloureuse subie par divers pays de la Communauté européenne, dont la France, au cours des années 1970, la stagflation, c'est-à-dire une période qui a cumulé la stagnation économique et l'inflation monétaire, contrairement à l'enseignement laissé par Keynes. Pour éviter le retour d'une telle situation, les rédacteur du traité de Maastricht (annexe : protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen) et ceux du statut de la BCE ont suivi les enseignements du monétarisme.

En haut



Banque de France

Banque-de-france.gif

La Banque de France (BdF) est la banque centrale française. La Banque de France n’est pas une entreprise privée, c’est une institution dont le capital appartient entièrement à l’État. À ce titre, sur l'exercice 2007, le dividende versé à l’État s’élève à 1739 millions d’euros et l'impôt sur les sociétés, à 1396 millions d'euros.

Créée le 18 janvier 1800 par le premier consul Napoléon Bonaparte, elle avait pour premier rôle d'émettre des billets payables au porteur et à vue. En 1811, elle installe son siège dans l'Hôtel de Toulouse, ancien hôtel particulier du Comte de Toulouse Louis Alexandre de Bourbon (1678-1737), rue de la Vrillière, dans le 1er arrondissement de Paris, l'accueil du public se faisant aujourd'hui au 31 rue Croix des Petits Champs.

Institution bicentenaire, nationalisée en 1945, indépendante du pouvoir politique depuis 1994, la Banque de France a perdu une part de son autonomie lorsque la politique monétaire de la zone euro a été confiée à la Banque centrale européenne (BCE). La BdF est membre du Système européen de banques centrales et son gouverneur siège au conseil des gouverneurs de la BCE. En raison de la réduction du champ de compétence de la Banque de France, le nombre d’employés, qui bénéficient d’un régime spécial de retraites, est voué à décroître.

Créée le 18 janvier 1800 par le Premier Consul Napoléon Bonaparte, sur le modèle de la banque d'Angleterre, dans le but de créer une nouvelle monnaie stable, le Franc Germinal, après le désastre des assignats, la Banque de France était à l’origine chargée d'émettre des billets payables à vue et au porteur, en contrepartie de l'escompte d'effets de commerce. Assez modeste, n’exerçant son activité qu’à Paris, elle partageait, avec cinq autres établissements, le rôle d’émettre des billets de banque mais, dès le 21 avril 1800, le membre fondateur et régent Le Couteulx peut déjà annoncer : « La Banque de France est encore un enfant au berceau, mais son enfance est celle d’Hercule, et elle a fait un bon et utile usage de ses premières forces ».

La Banque de France se présentait juridiquement sous la forme d'une société anonyme au capital de 30 millions de francs divisé en 30 000 actions nominatives de 1 000 francs. Les actionnaires étaient représentés par 15 régents et 3 censeurs. La réunion des régents formait le Conseil Général de la Banque qui élisait dans son sein un comité central composé de trois membres dont le président était de droit Président du Conseil Général. Le comité central était chargé de la direction de l'ensemble des opérations de la Banque.

Protégée par le gouvernement Bonaparte, La Banque de France obtint le 14 avril 1803 (24 germinal an XI), le privilège d’émission exclusif pour Paris, pour une durée de 15 ans, et le capital fut augmenté de 15 millions de francs, ce montant permettant à la Banque d’absorber les autres établissement émetteurs. Les émissions de billets avaient pour contrepartie les dépôts d'or de la clientèle et les escomptes d'effets de commerce. Le billet de banque n'était cependant pas un instrument de règlement très répandu puisque la moindre coupure était de 500 francs, ce qui correspond à peu près à une valeur de 900 € actuels. Dans les premières années du XIXe siècle, il n'était donc utilisé que pour les règlements importants, l'or ou l'argent monnayé assurant les paiements courants. Il est à noter que le billet était convertible en une quantité d'or spécifiée de métal et l'est resté pendant toutes les guerres napoléoniennes (la banque d'Angleterre, avait, elle, suspendu la convertibilité). Cette pratique a assuré le crédit du billet de la banque de France pour longtemps.

Les premières années de fonctionnement de la Banque de France n'allèrent toutefois pas sans difficulté : crise des finances publiques, diminution de l'encaisse de la Banque entraînant des restrictions au remboursement des billets. Elles amenèrent Napoléon à provoquer une réforme destinée à redonner au gouvernement une plus grande autorité sur la direction de l'établissement.

C'est dans cet esprit que fut réalisée, par la loi du 22 avril 1806, la réforme de Banque de France. La direction des affaires de la Banque, confiée jusque-là au comité central, fut désormais assurée par un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l'État. Le privilège fut prolongé de vingt-cinq ans au-delà des quinze premières années et le capital porté de 45 à 90 millions de francs, mais l'administration de la Banque était libre de réaliser cette augmentation par étapes successives. La Banque, disait l'exposé des motifs de la réforme, est un établissement public. Elle doit user de son privilège dans l’intérêt commun du Gouvernement, des citoyens et des actionnaires : « La propriété de la Banque est à l'État et au Gouvernement autant qu'aux actionnaires ».

Deux ans plus tard, le 16 janvier 1808, un décret impérial promulguait les "statuts fondamentaux" qui devaient régir jusqu'en 1936 les opérations de la Banque. Ce texte décidait aussi l'établissement de succursales appelées "comptoirs d'escompte" dans certaines villes de province où le développement du commerce en faisait sentir la nécessité.

Dès 1808 des comptoirs d'escompte furent créés à Lyon et à Rouen. Napoléon ne trouvait pas cela suffisant. « La Banque », écrivait-il en 1810, il voulait que la Banque de France soit présente dans toute l'étendue de l'Empire. Toutefois, le ministre du Trésor Mollien s'employait à modérer l'Empereur et dans sa "note du Havre", insistait sur le fait que la confiance accordée par le public est le plus souvent locale.

Ce conseil fut suivi et, par la suite, un seul comptoir fut créé, celui de Lille en 1810. Dès la connaissance du décret du 8 septembre 1810 qui autorisait la Banque « à exercer son privilège dans les villes où elle a des comptoirs de la même manière qu'à Paris », une véritable panique fut déclenchée à Lyon, donnant raison à Mollien. Les déposants, craignant l'inflation et la faillite monétaire, retiraient leurs fonds en compte et les transactions n'étaient plus conclues qu'avec une grande défiance. Cette panique s'apaisa progressivement mais, d'une façon générale, on craignait que l'escompte par émission de billets, en faisant baisser le taux de l’intérêt, ne provoquât la fuite des capitaux.

Mais cette défiance ne dura pas. Après la chute de l'Empire, le Conseil de régence s'employa à poursuivre une politique de fort rendement immédiat, en supprimant les charges improductives, dont les comptoirs déficitaires. Entre 1814 et 1817, les comptoirs d'escompte furent supprimés et ces fermetures entraînèrent de véhémentes protestations du commerce et de l'industrie, brutalement privés des concours bancaires.

Les événements allaient d'ailleurs démontrer rapidement à la Banque l'erreur qu'elle avait commise car, à la suite de la suppression des comptoirs, des banques départementales furent créées ; elles apparurent notamment dès 1817 à Rouen, Nantes et Bordeaux. Les résultats de leur exploitation furent bons et il fut rapidement évident que la Banque de France ne pouvait se désintéresser de cette évolution si elle ne voulait pas être amenée à renoncer à son titre et même, peut-être, à son privilège au profit d'autres organismes.

En 1840, le privilège d'émission fut prorogé jusqu'en 1867. Le capital fut, à cette date, réduit de 90 à 67,9 millions. Lors du débat parlementaire, la Banque fut vivement critiquée, accusée de n'être qu'une banque de réescompte au service des maisons de banque de la place de Paris et de mener une politique de crédit et d'émission exagérément restrictive. Le président du Conseil, Adolphe Thiers, soutint avec éloquence, devant la Chambre des députés, la demande de renouvellement présentée par le gouverneur, le comte d'Argout, qui avait été son ministre des Finances en 1836. Il obtint aisément le vote du renouvellement du privilège à des conditions si avantageuses pour la Banque que celle-ci fit aussitôt frapper une médaille d'or commémorative qui fut remise au chef du gouvernement.

Le 27 avril et le 2 mai 1848, les 15 banques départementales d'émission existantes furent incorporées à la Banque de France et continuèrent à fonctionner comme comptoirs. Pour permettre la fusion, le capital fut porté à 91,25 millions de francs. En 1857, ce capital fut doublé et passa donc à 182,5 millions de francs.

En 1865, la Banque de France absorba la Banque de Savoie, s'assurant ainsi définitivement le privilège d'émission sur l'ensemble du territoire.

Enfin, en 1873, une loi fit obligation à la Banque de France d'établir une succursale avant le 1er janvier 1877 dans tout département où il n'en existerait pas encore. Le nombre des comptoirs s'est alors rapidement accru. Il s'élevait à 160 en 1900 et 259 en 1928.

Ce n'est qu'en 1847 que le montant des coupures fut diminué et que les billets de 200 francs (environ 335 € actuels) furent mis en circulation. On n'osa pas aller au-dessous de ce chiffre. Le Gouvernement précisa, lors du débat à ce sujet à la Chambre des Députés, qu'il entendait réserver « le papier » au commerce en lui interdisant de servir aux paiements journaliers et de pénétrer ainsi dans l'usage courant.

Ces dispositions, à l'exception de celle concernant le montant des coupures, allaient toutefois être assez rapidement abrogées. Le 6 août 1850, le rétablissement de la convertibilité des billets — arrêt du cours forcé — s'accompagna de la suppression du cours légal. Le décret du 3 mars 1852 permit à la Banque de revenir aux publications trimestrielles et semestrielles de bilan.

Le tournant décisif devait être pris quelque vingt ans plus tard. À la suite des revers éprouvés dans la guerre avec l'Allemagne, le cours légal et le cours forcé furent à nouveau proclamés le 12 août 1870. De plus, pour répondre aux demandes de petites coupures, l'émission de billets de 25 francs fut autorisée à cette même date (des billets de 50 francs pouvaient être émis depuis 1857). Enfin, la loi du 29 décembre 1871 donna à la Banque l'autorisation d'émettre des billets de 10 francs et de 5 francs. Le plafond de l’émission fut relevé en conséquence.

D'autre part, la loi du 3 août 1875 disposa que le cours forcé serait aboli à partir du moment où les avances à l'État auraient été réduites à 300 millions, ce qui se produisit le 1er janvier 1878. Mais le même texte précisa que le cours légal des billets continuerait à subsister après la suppression du cours forcé. Ainsi le billet de banque devenait une véritable monnaie ; le rôle de la Banque de France en tant que distributrice directe du crédit au commerce et à l'industrie était à son apogée.

Tout d'abord limité à Paris, le privilège de l'Institut d'Émission a été étendu en 1810 à toutes les places où étaient créés des comptoirs, puis, en 1848, à l'ensemble de Métropole. Il s'est appliqué à la Savoie en 1865 après le rattachement de ce territoire à la France.

La loi du 2 décembre 1945 avait prorogé, sans limitation de durée, le privilège qui lui avait été concédé initialement en 1803, pour un terme de 15 ans, et que le législateur avait renouvelé successivement en 1806, 1840, 1857, 1897, et 1918 jusqu'au 31 décembre 1945. La loi du 3 janvier 1973 puis du 4 août 1993 (article 5) a repris purement et simplement cette disposition.

Le 1er janvier 1975, ce privilège s'est étendu aux départements d'outre-mer : les billets de la Banque de France ont été introduits dans ces territoires avec le cours légal et le pouvoir libératoire et ont remplacé progressivement les billets émis auparavant par l'Institut d'Émission des Départements d'Outre-mer.

La loi du 4 août 1993 a réaffirmé le privilège d'émission en stipulant que la Banque de France est seule habilitée à émettre des billets qui sont reçus comme monnaie légale sur le territoire de la France métropolitaine.

Avec l'émission des billets en euro, le privilège d'émission des Banques centrales nationales (BCN) a été transmis à la Banque centrale européenne, qui peut cependant déléguer une partie de la gestion de la circulation fiduciaire des billets euro aux BCN. Cet évènement a marqué une page importante de l’histoire des institutions françaises.

Jusqu'en 1848 et de 1850 à 1870, l'émission est demeurée entièrement libre. La Banque était seulement tenue d'assurer, au porteur et à vue, la convertibilité de ses billets en espèces d'or ou d'argent.

L'institution du cours forcé en 1848 fut accompagnée du plafonnement légal de l'émission. Ce système disparut en 1850 avec le retour à la convertibilité. Lorsque la guerre de 1870 entraîna une nouvelle fois le rétablissement du cours forcé, l'émission fut replacée sous le régime du plafond. Mais, contrairement à ce qui se passa en 1850, la Banque ne recouvra pas sa liberté lorsque le franc redevint convertible en 1878. Une loi de 1875 avait définitivement accordé le cours légal au billet et en conséquence justifiait le maintien d'un contrôle quantitatif. Le système du plafond resta en vigueur jusqu'en 1928, étant entendu que, pour tenir compte des besoins du public, le volume maximum de l'émission fut porté, par étapes, de 1,8 milliards en 1870 à 58,5 milliards d'anciens francs en 1925.

La loi monétaire du 25 juin 1928, en rétablissant sur des bases nouvelles la convertibilité du franc suspendue en 1914, soumit la circulation fiduciaire à un nouveau régime : le pourcentage minimum de couverture. C'est ainsi que, jusqu'au 1er septembre 1939, la Banque de France a été tenue de conserver une encaisse or au moins égale à 35 % du montant cumulé des billets au porteur en circulation et des comptes courants créditeurs ouverts sur ses livres. L'obligation imposée à la Banque de rembourser, en lingots, au porteur et à vue, les billets présentés à son siège central, a été suspendue le 1er octobre 1936.

Depuis 1939, la circulation fiduciaire n'est plus soumise à aucune limitation légale. La surveillance s'exerce désormais sur les opérations génératrices de l'émission de billets : achats d'or et de devises, avances à l'État et crédits à l'économie. Ce régime souple s'inscrit dans le sens de l'évolution de la pensée économique et des habitudes monétaires du public. Il convient d'ailleurs de considérer qu'étant donné l'importance acquise par la monnaie scripturale, le volume de la circulation fiduciaire, en tant que tel, n'a plus qu'une signification relative, même si on ne peut en dénier l'influence psychologique sur l'opinion. Seules importent en fait les variations de la masse monétaire globale. Les autorités monétaires s'efforcent, par leur action propre, d'adapter la liquidité générale aux besoins de l'économie, mais leur responsabilité ne peut être séparée de celle des Pouvoirs publics dont la politique générale (budget, salaires, prix, etc.) exerce également une influence directe ou indirecte sur la création de moyens de paiement.

Le transfert vers le Canada a été effectué à bord du paquebot SS Pasteur de la Compagnie de Navigation Sud Atlantique construit en 1939 à Saint Nazaire et immobilisé pour faits de guerre (voir la page MS Pasteur).

Une grosse partie des réserves d'or a été expédiée en AOF à Dakar. Afin de le mettre à l'abri d'une possible attaque maritime, cet or a ensuite été transféré par chemin de fer au Soudan (actuel Mali), à Kayes.

Institut d'émission distribuant directement des crédits à l'économie au début du XXe siècle, la Banque a progressivement vu ses responsabilités s'élargir et évoluer notablement pour aboutir dans les missions modernes d'une banque centrale que lui a confiées le Législateur en 1993 en même temps que son indépendance.

En contrepartie du privilège d'émission, l'État a imposé à la Banque un certain nombre de charges dont le public et le Trésor sont les bénéficiaires. Ce rôle de banquier de l'État qui a été le sien, est l'aboutissement d'une longue évolution au cours de laquelle, en contrepartie de son privilège d'émission, la Banque a été conduite à accorder au Trésor un concours de plus en plus large, avant l'instauration de son indépendance. Cependant, le Trésor et la Banque ont toujours maintenu une stricte distinction entre leurs fonctions respectives. Contrairement à certains instituts d'émission étrangers, la Banque de France n'assume pas la gestion directe de la Dette publique, elle n'est ni le comptable, ni le caissier de l'État. Le Trésor possède ses propres services financiers et centralise lui-même les disponibilités de ses "correspondants", notamment celles de la Caisse des dépôts et consignations, et de La Poste (avoirs des centres de chèques postaux).

Son concours a pris historiquement la forme d'avances permanentes prélevées en une seule fois et d'avances provisoires fonctionnant comme des ouvertures de crédit.

Le rythme des recettes publiques ne correspondant pas à celui des dépenses de l'État, ce dernier ne manqua pas de faire appel à la Banque, dès sa création, en vue de faciliter l'exécution du budget. Pendant plus de cinquante ans, l'aide courante de la Banque prit essentiellement la forme d'escompte d'effets tirés par le Trésor sur certains redevables.

Ces facilités de trésorerie, consenties jusqu'alors dans les conditions statutaires, furent élargies en 1857 lors du renouvellement du privilège d'émission. Aux termes d'une convention, la Banque s'engagea alors à consentir au Trésor des avances remboursables à l'expiration du privilège, fixée en 1897, pour un montant pouvant aller jusqu'à 80 millions de francs. Consenties en 1857 au taux fixé pour l'escompte commercial, elles cessèrent de porter intérêt à partir de 1897.

Pour tenir compte du développement des opérations budgétaires, ces avances, auxquelles les prorogations successives du privilège d'émission donnèrent un caractère permanent, furent augmentées à plusieurs reprises pour s'établir finalement à 50 milliards d'anciens francs en 1947.

Le concours de la Banque ne s'est pas limité à compléter le fonds de roulement du Trésor public. Il s'est manifesté avec ampleur lors d'événements exceptionnels où l'État devait faire appel à tous les moyens possibles de financement. Ce fut le cas pendant les guerres de l'Empire, celles de 1870 et 1914 et, plus récemment encore, de 1939 à 1945. La Banque a également été mise à contribution, en 1926, puis à de multiples reprises de 1936 à 1958, pour permettre à l'État de faire face à des difficultés de trésorerie nées du déséquilibre du budget.

De toutes ces avances provisoires, celles consenties avant 1936 ne présentent plus qu'un intérêt historique. Elles ont été intégralement remboursées à l'aide, suivant le cas, d'excédents budgétaires (avant 1914, de 1926 à 1928), d'emprunts publics (1926-1928), du produit de la réévaluation de l'encaisse (en 1928).

Au contraire, les concours « provisoires » accordés, moyennant une commission, par la Banque à l'État depuis 1936 n'ont pas été totalement apurés malgré l'affectation à leur remboursement de recettes exceptionnelles (emprunt national en 1945, contrepartie des billets non présentés au remboursement lors de l'échange de 1945…). Seules les "avances spéciales" consenties en 1953 ont été intégralement remboursées de 1954 à 1956 à l'aide de ressources courantes.

Depuis le 1er janvier 1994, la loi du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France interdit à celle-ci dans son article 3 d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics, de même que l'acquisition de titres de leur dette. Les services bancaires (opérations de caisse, tenue de compte, placement des bons du Trésor, etc.) encore assurés par la Banque pour le compte du Trésor sont désormais rémunérés par l'État.

Le billet de banque s'est détaché progressivement de sa base or au cours du XXe siècle : le cours forcé, instauré en 1914, n'a été qu'en partie supprimé en 1928, puis rétabli en 1936. Depuis cette date, la valeur du billet repose essentiellement sur la confiance que le public lui accorde, confiance elle-même basée sur une saine gestion monétaire. L'or a ainsi cessé d'être un moyen de règlement interne pour devenir uniquement une réserve de change que la Banque de France a été naturellement appelée à administrer. Elle fut donc conduite à surveiller les fluctuations des cours des devises étrangères. De 1926 à 1928, elle fut chargée de la stabilisation du franc. En 1936, l'État lui confia la gestion du Fonds de Stabilisation des Changes.

Le Fonds de Stabilisation des Changes a été créé par la loi du 1er octobre 1936 qui en a confié la gestion à la Banque de France. Le Fonds de Stabilisation n'a pas d'existence physique. Il n'a même pas la personnalité juridique. C'est une simple institution comptable, que la Banque gère pour le compte de l'État et dans le cadre des instructions générales du ministre de l'Économie et des Finances. Cela signifie d'une part que la Banque est un mandataire — aux pouvoirs, en réalité, très souples — et, d'autre part que les profits et pertes résultant des opérations du Fonds échoient au Trésor. Le produit de la liquidation éventuelle du Fonds doit être consacré par l'État au remboursement des prêts que la Banque lui a consentis.

Conçu à l'origine pour faire respecter les limites légales imposées aux fluctuations du franc, le Fonds poursuivit son rôle régulateur sous le régime des changes flottants adopté en 1936. De 1939 à 1948, la fermeture du marché des changes et la fixation de cours rigides réduisirent le rôle du Fonds à celui d'un simple caissier, fournissant et achetant les devises correspondant aux opérations autorisées. Depuis 1948, le rétablissement progressif de la liberté des changes a restitué au Fonds ses attributions initiales. De décembre 1958, date à laquelle la France, de concert avec d'autres pays européens, a placé sa monnaie sous le régime de la convertibilité externe, jusqu'en 1971, le Fonds a été tenu d'intervenir sur le marché des changes, de telle manière que les cours des devises ne s'écartent pas de la parité officielle au-delà de certaines limites. Évidemment, le Fonds gardait la faculté d'intervenir à l'intérieur même des marges de fluctuation autorisées.

L'obligation imposée au Fonds d'intervenir à des cours fixes a, par la suite, perdu son caractère permanent et automatique. Dans le cadre du double marché des changes institué en août 1971, il a cessé ses interventions systématiques sur le compartiment "financier" où étaient négociées les devises nécessaires aux transactions non commerciales ; sur le marché "officiel", où se réglaient les opérations "commerciales", il a dû continuer d'appliquer des cours limites seulement pour les monnaies des pays ayant adhéré à l'accord européen sur le rétrécissement des marges de fluctuation réciproque ("le serpent"). Cette dernière obligation a été levée en janvier 1974 et le régime de double marché des changes a été abandonné en mars 1974. À partir du 9 mai 1975, le Fonds a été de nouveau tenu de défendre une parité fixe du franc dans le cadre des obligations du "serpent" communautaire ; en mars 1976, la devise française flottait de nouveau librement, de manière à éviter que la défense d'un cours déterminé et contesté par la spéculation, alors particulièrement vive, n'aboutisse à un épuisement des réserves de change.

Indépendamment des engagements résultant du SME, le Fonds de Stabilisation des Changes a également pour mission de surveiller le marché libre de l'or. Enfin, il est chargé de financer l'ensemble des opérations de la France avec l'IME et le Fonds Monétaire International, y compris les opérations sur "droits de tirage spéciaux" (DTS) créés dans le cadre de cette dernière institution depuis janvier 1970. Il assure ces fonctions à l'aide des avances en francs que lui fournit la Banque de France.

L'article 3 de la loi du 4 août 1993 interdisant à la Banque de France de consentir toute forme de concours à l'État, le Fonds de Stabilisation des Changes ne peut plus bénéficier d'avances de la Banque centrale et ses opérations sont désormais, aux termes de la convention sur les réserves de change, financées par le budget de l'État. Cette convention organise également les modalités de l'apurement progressif — sur dix ans — des sommes avancées par la Banque à l'État. En fait, sous le régime de la loi de 1993, il n'y a plus d'intérêt à faire jouer au Fonds le rôle d'intermédiaire qui était le sien initialement. Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives à la mise en place de l'euro le 1er janvier 1999, la politique de change est désormais décidée au niveau européen par le système européen de banques centrales et mis en œuvre par les Banques centrales nationales dans le cadre défini par la Banque centrale européenne.

Si le Fonds de Stabilisation des changes continue encore d'exister aujourd'hui, ses attributions ont été très largement diminuées avec la mise en place de la monnaie unique et du Système européen de banques centrales. Déjà la réforme des statuts de la Banque de France en 1993 avait transféré à la Banque la gestion des réserves de l'État, qui ont été sorties du FSC vers le bilan de la Banque au début de l'année 1994. En ce qui concerne la gestion des relations entre la France et le Fonds monétaire international, la convention du 31 mars 1999 transfère désormais la comptabilisation des relations avec le FMI dans le bilan de la Banque.

D'Institut d'émission, distribuant directement le crédit au commerce et à l'industrie, la Banque s'est progressivement transformée en banque des banques, organe de compensation et ultime réserve de crédit pour le système bancaire. À cet égard, la Banque a décidé en 1970 de mettre fin à ses opérations avec la clientèle directe qui n'était plus représentative de l'évolution de son activité et de ses statuts. En effet, la proportion de l'escompte direct dans le portefeuille, qui était encore de moitié en 1935, était passée au quart en 1939, avait fléchi à moins de 10% en 1945, et, en définitive, était tombée à environ 0,5%. De même les avances sur titres, qui peuvent d'ailleurs être consenties à des banques, ne représentent qu'une fraction négligeable de l'ensemble des opérations de crédit. Les concours de l'Institut d'émission n'ont donc plus été accordés qu'à des établissements de crédit.

En tant qu'organe de compensation du système bancaire la Banque a été amenée au fil du temps à organiser et à surveiller le bon fonctionnement des systèmes de paiement, depuis les chambres de compensation historiquement construites sur les comptoirs de la Banque, jusqu'aux systèmes de paiements centralisés de gros montants (type système TARGET utilisé depuis 1999). À cet égard, la prévention d'un risque systémique provoqué par des défaillances bancaires importantes et propagé par l'interconnexion des systèmes de paiements, a conduit naturellement la Banque à exercer une surveillance des établissements de crédit eux-mêmes, et à remplir, en cas de besoin, la fonction de "prêteur en dernier ressort". La stabilité financière est ainsi devenue un enjeu économique et politique d'importance, qui au même titre que la stabilité des prix, figure désormais dans les statuts du SEBC. Elle prend une importance d'autant plus grande pour la Banque que, en application du principe de subsidiarité établi par le traité de Maastricht, la stabilité financière est une responsabilité exercée au niveau national.

Avec l'extension de ses attributions à la fourniture de liquidités au système bancaire et à l'organisation du crédit, la Banque de France a ainsi été amenée à participer de plus en plus activement à la politique monétaire.

S'il est vrai que les banques bénéficient d'un pouvoir de création monétaire (par les crédits qu'elles accordent), ce pouvoir n'en est pas moins limité par les contraintes de liquidité qui s'imposent à elles. De fait, pour faire face aux retraits de billets, aux transferts de fonds de leur clientèle vers le Trésor ou à des achats éventuels de devises, les banques doivent disposer de "monnaie centrale" qu'elles se procurent en cédant certains de actifs à la Banque centrale. C'est par cette dépendance des banques envers la "monnaie centrale" que la Banque centrale peut influer sur le comportement des banques, et orienter ainsi la politique monétaire, en faisant varier, soit la quantité de monnaie centrale disponible, soit son prix (le loyer de l'argent).

Les instructions aux banques : dans le cadre des procédures d'intervention en vigueur avant 1986, la Banque de France pouvait donner aux banques des instructions recommandant le libéralisme à l'égard de certaines branches d'activité ou invitant à la rigueur envers d'autres secteurs. Elle pouvait notamment exiger que les crédits bancaires s'attachent, en priorité, à financer les projets conformes aux objectifs nationaux d'expansion économique. Le contrôle éventuel de l'exécution de telles directives était facilité par le fait que les banques devaient remettre à la Banque de France, chaque fois que le total des facilités accordées atteignait ou dépassait 25 millions, le dernier bilan accompagné des comptes d'exploitation et de profits et pertes, la décomposition des facilités accordées, le montant des investissements de l'exercice en cours ; la communication de ces documents devait être renouvelée à cadence annuelle.

Les accords de classement : à l'occasion de l'octroi des accords de classement et notamment de ceux concernant les crédits à moyen terme, qui portent sur des montants relativement élevés, la Banque de France décidait dans quelles limites elle accepterait ou non la mobilisation ultérieure des crédits étudiés ; elle était donc en mesure de donner la priorité à certains concours et d'en écarter d'autres. Toutefois, l'efficacité de cette action se trouvait réduite par le fait que les banques, devenues moins soucieuses d'assortir leurs concours à moyen termes de facilités de mobilisation, accordaient la majorité des crédits de ce type en dehors de la procédure de mobilisation. Dans ces conditions, les accords de classement ont fait l'objet d'une profonde réforme en 1986 visant à simplifier la procédure, tout en conservant la possibilité pour les établissements de crédit de détenir un volume suffisant de créances susceptibles de servir de support aux interventions de la Banque de France. Depuis, les établissements de crédit ont pu classer parmi leurs actifs éligibles aux interventions de l'Institut d'émission une fraction déterminée des crédits qu'ils consentent aux entreprises faisant l'objet d'une cotation favorable attribuée par la Banque de France au vu des documents comptables.

En France, des limitations à la progression des encours ont été décidées à diverses reprises et un décret du 5 février 1970 est intervenu pour préciser les modalités de mise en œuvre de la politique de limitation des concours bancaires. Ce texte conférait notamment à la Banque de France le pouvoir de fixer les taux de progression maximums imposés aux banques pour la distribution de crédits.

L'encadrement du crédit était un dispositif à la fois simple et efficace. De plus son action était rapide car, dans le cadre du taux annuel de progression qui était assigné à concours, les banques pouvaient être contraintes à respecter des limites trimestrielles ou mensuelles. Il permettait enfin d'éviter d'avoir recours à une politique d'argent cher, souvent mal tolérée par les économies industrielles et ayant aussi l'inconvénient de provoquer des mouvements inopportuns de capitaux flottants étrangers.

On s'était efforcé d'introduire plus de souplesse dans le système en substituant à un encadrement plus strict une pénalisation des dépassements par des réserves supplémentaires dont le taux atteignait d'ailleurs assez rapidement des niveaux prohibitifs. L'encadrement du crédit avait, en outre, au fil des inflexions conjoncturelles, gagné en sélectivité ; c'est ainsi qu'avaient été exonérés des réserves supplémentaires (ou soumis à des régimes beaucoup plus favorables que les crédits ordinaires) les prêts bénéficiant de bonifications du Trésor (à l'exception des prêts d'épargne-logement), les concours en devises, l'ensemble des crédits à l'exportation, enfin les crédits finançant des opérations favorisant des économies d'énergie. Enfin, un élément d'assouplissement non négligeable dans l'encadrement du crédit consistait dans la possibilité pour les établissements assujettis, de déduire de l'assiette des crédits soumis aux réserves supplémentaires, l'accroissement net de leurs emprunts obligataires et fonds propres ("net" signifie après déduction des acquisitions d'obligations, immobilisations et participations). Cette disposition montre que l'encadrement du crédit n'était pas une fin en soi, mais était destiné à freiner l'expansion monétaire ; les banques pouvaient donc développer leurs crédits, lorsque ceux-ci ne s'accompagnaient pas d'un développement de même montant de leur passif "monétaire" (dépôts à vue ou à court terme). L'essor du marché obligataire en 1980 et 1981 a permis aux établissements de crédit d'utiliser très largement ces facultés.

C'est du fait de ces facteurs principaux qu'il a été décidé à l'automne de 1985 de procéder à une série de réformes qui ont vu la création du marché interbancaire et de marchés de titres de créances négociables, composantes d'un vaste marché de capitaux désormais décloisonné. D'autres raisons ont également joué, notamment le souci de moderniser la gestion de la dette publique en permettant au Trésor de diversifier ses émissions de titres et de les ouvrir à tous ainsi que la volonté de faire de Paris une place financière internationale. De fait, une part croissante du financement de l'économie s'effectue par d'autres voies que le crédit bancaire. C'est pourquoi, en novembre 1986, les autorités monétaires ont abandonné toute forme de contrôle quantitatif du crédit en supprimant les réserves obligatoires sur les emplois.

On reconnaît généralement divers avantages aux interventions sur le marché monétaire par rapport à l'escompte. En escomptant, la Banque d'émission est passive ; au contraire, par ses opérations sur le marché monétaire, la Banque peut prendre l'initiative en proposant aux établissements de crédit des emplois pour leurs disponibilités.

Malgré cela, pendant longtemps les interventions sur le marché monétaire n'ont joué en France qu'un faible rôle : le taux d'escompte était alors le taux guide fixant le rendement du loyer de l'argent à vue. Il résultait de cette situation une rigidité qui devenait de plus en plus gênante au fur et à mesure que s'accroissait la convertibilité des monnaies et que les marchés monétaires des divers pays s'interpénétraient. Il était en effet de plus en plus nécessaire de maintenir en permanence le loyer de l'argent à un niveau propre à éviter les mouvements inopportuns de capitaux flottants.

Aucune rémunération n'est versée sur ces comptes ; cette disposition est essentielle car elle vise, en tant que de besoin, à faire subir aux banques des charges supplémentaires d'endettement, par l'augmentation du pourcentage assigné, et à contrôler ainsi leur action par le biais de la rentabilité. Dans ces conditions il n'est pas nécessaire que les taux pratiqués soient très élevés ; l'observation a été faite bien souvent que ce sont plus les variations du taux des réserves que leur niveau qui présentent une certaine importance pour la régulation monétaire. Mais il est aussi évident que les modifications du taux des réserves minimums ne sauraient être fréquentes ; elles sont seulement utilisées pour contrôler les fluctuations importantes de la liquidité bancaire qui pourraient être difficilement maîtrisées par de simples interventions sur le marché interbancaire.

Cette réforme répondait par ailleurs au souci de limiter au maximum le recours quotidien à des sociétés de transport de fonds, et devait permettre en conséquence un meilleur approvisionnement des distributeurs de billets ; elle présentait cependant l'inconvénient d'altérer la qualité de la circulation fiduciaire et nécessitait donc la mise en place de procédures spécifiques.

Aujourd'hui, l'ensemble de ces procédures et instruments est désormais défini au niveau européen par le Système européen de banques centrales, auquel la Banque de France appartient, et la Banque centrale européenne.

Enfin, une fonction qui a pris de l'ampleur sur la période contemporaine concerne la participation de la Banque à la coopération financière internationale, notamment en représentant les intérêts de la France dans des institutions internationales comme le Fonds monétaire international, et deux composantes de la Banque mondiale : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l'Association internationale de développement.

Il convient également de noter la présence de représentants de la Banque dans d'autres instances internationales : le Comité monétaire de l'Union européenne, la Banque européenne d'investissement, la Banque des règlements internationaux et le Comité monétaire de la zone euro.

L'extension des attributions de la Banque de France devait provoquer une réforme des statuts auxquels elle était soumise depuis 1806.

L'indépendance limitée, mais réelle, dont jouissait l'Institut d'émission à l'égard de l'État, prit fin en 1936. Le régime instauré par Napoléon avait eu le mérite, pendant 130 ans, de préserver le crédit de la Banque à travers les vicissitudes du pouvoir, sans que la dualité instituée entre le Gouverneur, nommé par décret, et le Conseil Général, élu par les actionnaires, ait jamais suscité de conflits sérieux. Mais l'évolution du contexte économique et politique ne permettait plus de maintenir la présence d'intérêts privés dans la gestion et la propriété de la Banque.

Le 3 janvier 1973 a été votée une loi (n°73-7) dans laquelle l'article 25 interdit à la Banque de France de faire crédit à l'État.

La loi du 4 août 1993 marque un tournant décisif dans l'histoire de la Banque de France. Le souhait de doter l'Institut d'émission d'un statut d'indépendance s'explique par la volonté d'assurer la continuité et la permanence de l'action de la politique monétaire, dégagée des préoccupations de court terme, et de conforter ainsi sa crédibilité. Une condition nécessaire sinon suffisante de cette crédibilité est que la politique monétaire soit conduite sur la base d'un engagement clair et solennel en faveur de la stabilité des prix, quelles que soient les évolutions de la vie politique nationale. Cette conception selon laquelle l'indépendance de la banque centrale est le meilleur mode d'organisation institutionnel possible a d'ailleurs été retenue dans le processus d'union monétaire européenne, dont la mise en oeuvre a renforcé la nécessité de la réforme du statut de la Banque de France.

Entre autres, cette loi délimite les possibilités d'ouvrir un compte courant à la Banque de France. En sont désormais exclues les personnes physiques à l'exception des agents de la Banque de France (sous conditions) et les personnes déjà titulaires d'un compte à la date de publication de la loi.

L'indépendance des Banques centrales joue un rôle primordial dans la réussite de l'Union Monétaire Européenne. Elle est une condition juridique inscrite dans le traité de Maastricht. La loi modifiant le statut de la Banque de France, adoptée par les Assemblées parlementaires le 12 mai 1998, renforce son indépendance déjà assurée par la loi du 4 août 1993. Le nouveau texte adapte le statut de la Banque pour tenir compte de son intégration dans le Système européen de banques centrales.

La Banque de France veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement, dans le cadre de la mission du Système européen de banques centrales relative à la promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement prévue par le traité instituant la Communauté européenne.

1 - la Banque de France fait partie intégrante du Système européen de banques centrales (SEBC), institué par le traité de Maastricht et participe à l'accomplissement des missions et au respect des objectifs qui sont assignés à celui-ci par le Traité (loi du 12 mai 1998, article 1er, alinéa 1).

Le traité de Maastricht stipule : « l'objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté » (article 105 du Traité).

2 - les moyens d'assurer cette mission se traduisent par l'interdiction faite au gouverneur et aux membres du Conseil de solliciter ou d'accepter des instructions du gouvernement ou de toute autre personne (loi du 12 mai 1998 article 1er, alinéa 3).

En outre, le Conseil de la politique monétaire délibère dans le respect de l'indépendance de son président, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne et des règles de confidentialité de celle-ci (loi du 12 mai 1998 article 9, alinéa 4).

Le nouveau statut prévoit ainsi que dans le cadre du SEBC, et sans préjudice de l'objectif principal de stabilité des prix, la Banque de France apporte son soutien à la politique économique générale du Gouvernement.

Le 1er juin 1998, une nouvelle institution a été créée, la Banque centrale européenne (BCE), chargée de conduire la politique monétaire unique de la zone euro. L'ensemble formé par la BCE et les banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l'Union européenne constitue le Système européen de banques centrales (SEBC).

La Banque de France est depuis dépossédée de son rôle de gestion de la politique monétaire de la France.

La loi du 4 août 1993, reprenant les textes antérieurs, précise que la Banque de France est seule habilitée à émettre les billets reçus comme monnaie légale sur le territoire métropolitain. Elle précise également que la Banque veille à la bonne qualité de la circulation fiduciaire.

Depuis son origine, la Banque de France a porté la plus grande attention à ses billets. Très tôt, elle s'est dotée d'un outil industriel capable d'en assurer la conception et la production, pour couvrir les besoins nationaux mais également pour satisfaire, le cas échéant, ceux d'autres instituts d'émission étrangers, notamment africains. Elle a participé à la fabrication des billets européens.

Aujourd'hui encore, la Banque figure parmi les rares banques centrales qui assurent toutes les étapes du processus de production, de la fabrication du papier à l'impression des billets. Entreprise industrielle qui poursuit des objectifs de production et met en œuvre des compétences professionnelles spécialisées, ainsi que des matériels de haute précision, la direction générale de la fabrication des billets consacre ses efforts à la création de billets de belle facture, en nombre suffisant pour maintenir la qualité de la circulation fiduciaire.

Les deux sites industriels les fabriquant sont situés à Vic-le-Comte (papeterie) et Chamalières (imprimerie), dans le Puy-de-Dôme (Auvergne).

Outre les billets fabriqués par l'imprimerie de la Banque, la monnaie fiduciaire comprend les monnaies métalliques, appelées couramment monnaies divisionnaires, frappées par la Monnaie de Paris (ancienne direction des Monnaies et Médailles) (ministère de l'Économie) à Pessac et que la Banque de France met en circulation pour le compte de l'État.

La répartition des billets et des pièces sur l'ensemble du territoire est assurée par le siège à Paris et les succursales en province. L'Institut d'émission des départements d'outre-mer et l'Institut d'émission d'outre-mer, alimentés en coupures par la Banque de France, assurent cette distribution dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi que dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

Après avoir circulé, les billets rentrent dans les caisses de la Banque. Ils sont rapidement reconnus à l'unité, afin de vérifier leur nombre et leur authenticité, et soumis à un triage destiné à éliminer ceux qui ne peuvent pas être remis en circulation en raison de leur mauvais état (billets tachés, déchirés, revêtus d'inscriptions, usés…). Ces deux opérations, reconnaissance et triage, sont le plus souvent simultanées, grâce à l'emploi de matériels de tri automatisés.

En 1996, un peu plus de 4,3 milliards de coupures ont été reversées aux guichets de la Banque et triées. Cette activité permet de faire face aux besoins du public qui ne pourraient être satisfaits au seul moyen des billets neufs.

La Banque entretient également la circulation des monnaies divisionnaires qui rentrent dans ses caisses. Les pièces sont vérifiées pour en extraire celles qui ne peuvent être remises en circulation (pièces fausses, détériorées, étrangères…).

La circulation fiduciaire connaît des fluctuations qui suivent un rythme mensuel et un rythme saisonnier. Le paiement des salaires provoque, dans la dernière décade de chaque mois et les premiers jours du mois suivant, une sortie importante de coupures. Au contraire, entre le 10 et le 20 du mois, a lieu un reflux. Les banques et les comptables publics versent quotidiennement à la Banque de France les billets qu'ils ont reçus à leur caisse, mais ces versements sont plus importants au cours de cette décade.

L'amplitude des variations mensuelles est accrue par des facteurs saisonniers. La circulation augmente au moment des départs en vacances et à l'occasion des achats de fin d'année. Elle se contracte au mois de janvier et lors des principales échéances fiscales.

Ces fluctuations ne sont pas tout à fait identiques d'une année à l'autre. Elles peuvent cependant être prévues avec suffisamment d'exactitude sur une brève période de temps. Il est en revanche difficile d'évaluer de façon précise l'évolution probable, sur moyenne ou longue période, de la circulation fiduciaire. En effet, l'évolution économique générale, de même que les changements d'habitudes en matière de moyens de paiement, peuvent avoir sur celle-ci un impact non négligeable. Par ailleurs, les flux de monnaie fiduciaire varient géographiquement. Dans certaines régions, les entrées de billets à la Banque excèdent les sorties alors que dans d'autres le processus est complètement inversé. La Banque de France doit donc tenir compte de ces disparités pour ses prévisions et l'approvisionnement de ses succursales.

Grâce à de nouveaux équipements plus performants, la fabrication des billets, dont les capacités de production peuvent atteindre 1 500 millions de vignettes par an, a entrepris, dans les années 1990, le renouvellement de la gamme des billets français.

Le lancement de la coupure de 50 francs à l'effigie d'Antoine de Saint-Exupéry, le 20 octobre 1993, a marqué le départ de cette opération qui a été poursuivie, le 22 mars 1995, par l'émission du 500 francs Pierre et Marie Curie. Le billet de 200 francs à l'effigie de Gustave Eiffel a été mis en circulation le 29 octobre 1996 et, enfin, le billet de 100 francs Paul Cézanne à partir du 15 décembre 1997.

Depuis le 1er janvier 2002, la circulation des billets en euro a remplacé les billets de la Banque de France. Les billets en euro imprimés en France comportent la lettre « U » devant leur numéro de série.

La Banque de France, avant l'entrée de la France dans l'Union économique et monétaire, était considérée comme un établissement public à caractère administratif. Elle était alors placée directement sous la tutelle du Premier ministre, qui par ordonnance du président de la République au visa de l'article 13, ainsi que de l'article 21, de la Constitution française du 4 octobre 1958, le Premier Ministre étant Chef administratif, lui confèrait de droit la tutelle. De plus, son activité essentielle de régulation est une activité de service public à caractère administratif.

Néanmoins, depuis 1997, la Banque de France ne peut plus être ainsi juridiquement qualifiée. En effet, elle est sous la tutelle non plus d'une autorité administrative française, mais de la Banque centrale européenne. La Banque de France a toujours la personnalité juridique. La doctrine juridique administrative et communautaire la qualifie donc de personne « sui generis ».

En haut



Euro

Face commune de la pièce de 1 euro

L’euro est la devise officielle de l'ensemble de l'Union européenne et la monnaie unique commune à 16 de ses États membres, qui forment la zone euro.

Certains États ou territoires utilisent cette monnaie de facto, comme le Monténégro ou le Kosovo, de par l'influence des pays de la zone euro, sans que l'euro soit leur monnaie officielle. Mis en circulation le 1er janvier 2002 sous sa forme fiduciaire, mais en usage dès 1999, il succédait à l’European Currency Unit (ECU), soit « l’unité de compte européenne », mise en service en 1979.

L'euro est la deuxième monnaie au monde pour les transactions, derrière le dollar américain, et depuis décembre 2006 la première monnaie au monde pour la quantité de billets en circulation, avec 610 milliards d'euros.

Toutes les pièces en euro possèdent une face européenne (1, 2 et 5 centimes : l’Europe dans le monde ; 10, 20 et 50 centimes : l’Europe comme une alliance d’États ; 1 et 2 euros : l’Europe sans frontières) et une face spécifique au pays émetteur de la pièce (y compris pour Monaco, Saint-Marin et le Vatican, États en union monétaire avec leurs voisins immédiats qui ont été autorisés à frapper leurs propres pièces).

Une nouvelle série de pièces est frappée depuis la fin 2007. Se calquant sur la pratique décidée pour les billets de banque, elle représente désormais l'ensemble du continent européen (membre ou non de l'Union), afin d'éviter de devoir frapper de nouvelles séries à chaque élargissement. Les frontières n'y apparaissent donc plus.

Trois nouvelles pièces, élaborées dans un métal précieux, vont entrer en circulation en France. Une pièce de 5 euros en argent sera disponible dès le 1er septembre et sera frappée à deux millions d’exemplaires. Les 500 000 pièces de 15 euros ne pourront être utilisés qu’à partir du 15 septembre et la pièce de 100 euros en or sera produite à 50 000 exemplaires mais plus tardivement, le 24 novembre 2008 mais toutes ces pièces sont d'abord pour les collectionneurs.

Évidemment, toutes les pièces sont utilisables dans tous les États membres : par exemple, une pièce avec le portrait de Juan Carlos a valeur légale non seulement en Espagne mais aussi dans tous les autres pays de la zone euro. Des problèmes de compatibilité ont cependant été relevés sur certains automates (distributeurs automatiques, péages…).

Les billets, quant à eux, ont une maquette commune à toute la zone euro. Les ponts, portes et fenêtres des billets symbolisent l’ouverture de l’Europe sur le reste du monde et les liens entre les peuples.

Le choix du graphisme des billets est de la compétence de la Banque centrale européenne alors que celui des pièces est de la compétence des États, membres de l'Eurogroupe. La prochaine face commune a ainsi été décidée lors d'une réunion de l'Eurogroupe. Cette décision a provoqué une petite polémique de quelques députés par l'absence, selon eux volontaire, de la Turquie sur le dessin retenu, au contraire de celui des billets.

Cette devise a été introduite le 1er janvier 1999 à zéro heure, quand les monnaies nationales des pays participants, alors au nombre de 11, cessèrent d’exister à part entière et devinrent de simples subdivisions de la monnaie européenne.

Les billets et les pièces des monnaies nationales ont continué à être utilisés dans leurs pays respectifs, jusqu’à l’introduction des nouveaux billets et pièces le 1er janvier 2002. Certaines des anciennes devises gardèrent encore leur valeur légale jusqu’à la date butoir du 28 février 2002.

La date de fin de validité des monnaies nationales a varié d’un État à l’autre. La première monnaie à disparaître fut le Deutsche Mark, le 31 décembre 2001 à minuit, pour les dernières c'est le 28 février 2002 qu'elles ont cessé d’avoir valeur légale.

Les banques centrales des États de la zone euro ont toutefois continué d’accepter les billets et pièces de leur ancienne monnaie pour plusieurs années encore (17 février 2012 en France pour les billets utilisés en décembre 2001 et début 2005 pour les pièces). Certaines banques centrales, comme celle de l’Allemagne, continueront même à échanger les anciens billets nationaux sans limite de temps.

Néanmoins, rien n'a été mis en place pour permettre de se débarrasser des pièces étrangères provenant d'autres pays de la zone euro sans avoir à se déplacer dans le pays émetteur. Même problème pour des billets étrangers qu'on aurait pu conserver alors que le pays qui les utilisait les a remplacés par d'autres avant le passage à l'euro.

L’adhésion à l’euro est obligatoire pour les nouveaux membres de l’Union européenne (UE), mais chaque pays en fixe la date et doit respecter les conditions économiques nécessaires.

Des trois membres de l’UE (à quinze) non participants, seuls le Royaume-Uni et le Danemark ont obtenu une clause dite d’opting-out, leur permettant de rester en dehors de la monnaie unique, même s’ils venaient à remplir les conditions d’adhésion, clause confirmée par le traité de Rome de 2004. Cette clause ne leur interdit toutefois pas d’adhérer ultérieurement.

Aussi le Royaume-Uni, contrairement au Danemark, ne fait pas partie du MCE II, bien que remplissant les conditions du traité de Maastricht, car il ne souhaite pas lier le taux de change de la livre sterling à l’euro. Depuis que la livre sterling a quitté le défunt SME (basé sur l’ancienne unité de compte européenne ou ECU), son cours a connu des variations plus importantes par rapport à l’euro que les autres monnaies des pays membres non adhérents, notamment durant les deux premières années de l’introduction de l’euro qui s’était temporairement fortement déprécié par rapport au dollar américain, à la livre sterling et au franc suisse. Cette instabilité initiale est semble-t-il résolue et, depuis, la livre sterling suit de façon assez proche les évolutions du cours de l’euro (Également, le franc suisse s’est aussi stabilisé par rapport à l’euro, et qu’il remplirait maintenant les conditions d’entrée dans le MCE II, si la Suisse et le Liechtenstein décidaient de rejoindre l’Union européenne).

En revanche, la Suède s’est engagée à rejoindre à terme la monnaie unique, et, ce, dès qu’elle remplira les conditions du traité de Maastricht. En fait, en raison d’une opinion publique qui reste favorable au maintien de la couronne suédoise, comme le prouve le dernier référendum à ce sujet, la Suède ne remplit pas techniquement l’entrée dans le MCE II afin de ne pas être contrainte à adopter automatiquement la monnaie unique.

Les dessins des Pièces en euro de l'Estonie (15 décembre 2004), des Pièces en euro de la Lettonie et des Pièces en euro de la Lituanie (11 novembre 2004) ont d'ores et déjà été adoptés.

On peut noter toutefois que les phases préparatoires avant l’introduction de l’euro sont maintenant considérablement raccourcies, tous ces pays négociant déjà l’euro sur les marchés internationaux et disposant même de stocks de pièces et billets pour le marché des changes aux particuliers (notamment dans les zones touristiques). Dans certains de ces pays, de nombreux commerces acceptent les paiements en euros (parfois même aussi en pièces et billets), certains pratiquant même le double affichage sur un taux voisin du cours central défini dans le MCE II (qui autorise une variation de 15 % du cours, mais qui en pratique varie dans des marges très inférieures, le marché des changes étant déjà très stabilisé, ce qui permet même à certains pays de garantir unilatéralement leur taux de change par l’intervention de leur banque centrale), ou autorisant l’ouverture de comptes en euros pour les entreprises et les administrations, afin de limiter les frais relatifs aux opérations de change.

Dans les derniers jours précédant l’évaluation par la Commission européenne d’une devise MCE II après deux années de stabilité, une plus grande instabilité temporaire du cours de cette devise, liée à une anticipation du marché sur une prochaine convertibilité totale de cette devise, ce qui limite l’intérêt de conserver des fonds de garantie dans cette devise. Mais la BCE et les BCN veillent à limiter cette instabilité et assistent la BCN candidate pour limiter cet impact temporaire, en achetant ou vendant massivement les surplus de change sur les marchés financiers. On constate donc une stabilisation forte en dernière minute autour du taux central défini dans le MCE II, sauf si les engagements financiers pris par la BCE sont trop importants et nécessitent un ajustement pour éviter d’imposer à la BCN candidate des dettes dès son entrée dans l’UME, qui ne lui permettraient plus de remplir les objectifs de stabilité de Maastricht. Aussi, le cours central défini dans le MCE II ne préfigure pas forcément le taux de conversion définitif qui sera appliqué (mais qui devrait rester tout de même dans la bande de fluctuation de 15 % autour du taux central).

Si l’euro a bien succédé à l’ECU, les deux devises sont bien différentes. En particulier, l’ECU, qui était un panier, contenait des monnaies comme la livre sterling, qui n’ont pas été intégrées dans l’euro. Les deux devises européennes n’ont donc coïncidé que brièvement, pendant les heures de fermeture des marchés entre la fin de 1998 et le début de 1999 et, si l’ECU existait encore, il aurait maintenant une valeur tout autre que celle de l’euro.

Si l’on veut reconstituer la valeur qu'aurait eu l’euro par rapport au dollar avant sa cristallisation du 31 décembre 1998, il convient d’utiliser les taux de change face au dollar d’une monnaie nationale, et de lui appliquer son taux de conversion en euro. Par exemple, on prendra 6,55957 et on le divisera par la valeur du dollar en francs français. Le résultat du calcul figure sur le graphique ci-contre pour le franc français (en rouge) et le Deutschemark (en bleu) pour toute la période qui va de l’introduction du régime des changes flottants par Richard Nixon à celle de l’euro.

Pendant les dix années précédant son introduction, l’euro aurait ainsi eu une valeur moyenne de l’ordre de 1,1825 dollar US calculée avec le franc français et 1,20 dollar calculée avec le deutschemark.

Le marché des changes le plus actif de l’euro est bien évidemment celui par rapport au dollar US. La parité euro/dollar est l’instrument financier le plus traité dans le monde. C'est un indicateur phare, suivi journellement par tous les milieux économiques et financiers.

L’euro a pour fonction d’apporter, à travers une monnaie unique, une cohésion des politiques économiques des membres de l’Union européenne et de favoriser les échanges intracommunautaires. De ce fait, l’euro est aussi un outil politique de l’intégration européenne.

À partir de l'introduction de l'euro, l'inflation perçue en France a été nettement plus élevée que l'inflation réelle.

Pourtant, l'inflation dans la zone euro n'a pas augmenté à partir de 2002, date d'introduction. Entre 2000 et 2006, elle a fluctué entre 1,9 % et 2,3 %. En 2003, l’augmentation moyenne des prix à la consommation due au basculement à l’euro n’a représenté qu’environ 0,1 à 0,3 % du taux normal d’inflation de 2,3 % pour l’année en question. Ainsi, l'indice des prix au sein de la zone euro est resté inférieur à celui des pays européens qui n'ont pas introduit la monnaie unique.

La Banque de France a montré que l'introduction de l'euro s'est produite simultanément à une hausse importante des prix de l'immobilier et des produits pétroliers. Par ailleurs, certains secteurs (hôtellerie, tabac par exemple) ont connu de fortes hausses de prix depuis l'introduction de l'euro.

Le niveau faible de l'inflation globale s'explique également par les fortes baisses de prix observées depuis le début des années 2000 pour les biens d'équipement (ordinateurs, machines à laver, automobiles, téléphones mobiles, etc.), qui n'ont pas été ressenties pas les consommateurs (phénomène de biais cognitif qui s'explique du fait qu'il ne s'agit pas de biens de première nécessité et dont la périodicité d'acquisition moyenne est supérieur à l'année).

Face à la polémique, , le ministre des finances français, Thierry Breton, a dû proposer ultérieurement un indice spécial lié au coût du panier d’achat au supermarché pour répondre aux critiques des associations de consommateurs. L'INSEE a introduit un indicateur d'inflation personnalisé.

Certains économistes comparent la situation des pays européens restés en dehors de cette monnaie, qui ont conservé une politique monétaire autonome, comme le Royaume-Uni. La monnaie unique ne permet pas en effet à la BCE d'adapter sa politique monétaire et son taux directeur pour chacun des pays de la zone euro.

Certains mouvements souverainistes développent le thème d’un retrait de l’euro, auquel ils attribuent une perte d’identité et de possibilité de politique nationale monétaire. Leurs discours est : quand l’euro est trop fort « c’est une monnaie qui n’est pas compétitive » et quand l’euro est trop faible « on vole les citoyens. » Ces deux discours sont en effet irréfutables, c’est aussi le pourquoi de l’euro, car la France a pendant de longues années « dopé » son industrie avec des dévaluations compétitives, délaissant l’aspect financier du sujet, ce qui se traduisit par une perte de souveraineté en rendant les entreprises françaises attractives aux pays tiers et n’aide pas au développement à l’international des entreprises françaises par le surenchérissement du coût d’achat des entreprises étrangères.

L’euro est l’un des facteurs expliquant la forte remontée économique contemporaine de l’Espagne. Après les crises monétaires des pays sud-américains à la fin des années 1990, beaucoup des capitaux espagnols revinrent en Espagne et des capitaux sud-américains trouvèrent refuge en Europe. En effet ils trouvèrent dans l’euro une monnaie plus fiable non sujette à de fortes dévaluations.

L’euro est aujourd'hui présent dans les documents électroniques et les bases de données de nombreux pays, non seulement de l’Union économique et monétaire, mais aussi de nombreux pays du monde. Il faut signaler que cette devise, comme toutes les autres, ne fait pas encore partie d’une norme internationale de métadonnées (voir Dublin Core), en raison de la variabilité des monnaies et des prix soumis aux lois d’évolution des marchés ; cependant, la norme ISO 4 217 est abondamment utilisée dans les bases de données et les échanges informatiques, et attribue le code EUR à l’euro, norme à caractère quasi obligatoire pour les transferts interbancaires de devises et la tenue des comptes à la place des symboles monétaires souvent ambigus (même si l’euro a un symbole bien défini, la présence de devises dérivées non régulées par l’ECB est source de nouvelles ambiguïtés).

L'euro est la deuxième monnaie de réserve dans le monde, loin derrière le dollar américain.

Cependant, depuis janvier 2007, la presse financière a rapporté que l'euro a supplanté le dollar US en tant que monnaie utilisée pour les transactions en espèce au niveau international. Aujourd'hui, il y a moins de dollars qui circulent dans le monde que d'euros.

En haut



Avis conforme en droit de l'Union européenne

La procédure de l'avis conforme a été introduite par l'Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l'Union européenne doit obtenir l'assentiment du Parlement européen pour que certaines décisions d'importance majeure soient prises. Le Parlement est susceptible d'accepter ou de rejeter une proposition, mais ne peut pas l'amender. Le défaut d'avis conforme interdit l'adoption de l'acte.

L'avis conforme concerne principalement l'adhésion de nouveaux États membres, les accords d'association et d'autres accords fondamentaux avec des pays tiers ou la désignation du président de la Commission. Il est également requis pour la citoyenneté, les missions spécifiques de la Banque centrale européenne (BCE), les modifications des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE, les fonds structurels et de cohésion, ainsi que la procédure électorale uniforme pour les élections européennes.

Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, l'avis conforme du Parlement européen est également requis pour les sanctions applicables en cas de violation grave et persistante des droits fondamentaux par un État membre. Le traité de Nice a rendu l'avis conforme du Parlement obligatoire si une coopération renforcée entre certains États membres est envisagée dans un domaine qui relève de la procédure de codécision.

Dans un but de simplification des procédures législatives, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe prévoyait d'intégrer l'avis conforme dans les « procédures législatives spéciales ». L'appellation « avis conforme » n'y figurait plus en soi, mais le recours à cette procédure était maintenu pour les lois et lois-cadres européennes sous le nom de « procédure d'approbation ».

En haut



Source : Wikipedia