Autorité des marchés financiers

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Posté par talos 02/03/2009 @ 15:13

Tags : autorité des marchés financiers, bourse, finance, economie

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Autorité des marchés financiers (Québec)

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) du Québec est une autorité administrative indépendante qui réglemente et contrôle le fonctionnement des bourses et les autres activités financières faisant appel à l'épargne publique.

L'Autorité doit coordonner son action avec les ordres professionnels du milieu, la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l'assurance de dommages, notamment en matière de déontologie et de formation continue.

L'Autorité des marchés financiers tient son autorité de la loi sur la distribution de produits et services financiers... Elle est issue de la fusion de la Commissions des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), du Bureau des services financiers (BSF), de la Régie de l'assurance-dépôt du Québec (RADQ), du Fond d'indemnisation des services financiers (FISF) et de l'Inspecteur général des institutions financières (IGIF).

Le siège social de l'AMF est située dans la ville de Québec, mais dispose également de bureaux à Montréal.

Son président-directeur général actuel est Jean St-Gelais.

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Autorité des marchés financiers (France)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) est l'autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003-706 du 1 août 2003 complétée par le décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 (modifié par le décret n°2005-131 du 14 février 2005).

Cette situation compliquait la compréhension de l’architecture du contrôle français des marchés financiers, particulièrement pour les investisseurs étrangers.

Le législateur a voulu simplifier et clarifier l’organisation des marchés financiers en instaurant une autorité unique : l’AMF. Elle est souvent présentée comme le fruit de la fusion des trois autorités précédentes.

Elle est construite sur le modèle de la "Financial Services Authority" anglaise ((en) FSA). Toutefois le législateur français n’est pas allé aussi loin dans l’unité des autorités financières, dans la mesure où la FSA intègre la régulation du secteur des assurances, ce qui n'est pas le cas de l'AMF. Autre différence entre la FSA et l'AMF : l'AMF régule les offres publiques françaises alors que la FSA ne régule pas les offres britanniques ; outre-Manche, ce rôle est dévolu au Panel on Takeovers and Mergers (Takeover Panel).

L’article L621-1 (loi n°2003-706 du 1 août 2003 art. 1, art. 2, Journal Officiel du 2 août 2003) du Code monétaire et financier (noté ici CMF) dispose que l'Autorité des marchés financiers est une autorité publique indépendante (et non une autorité administrative indépendante) est dotée de la personnalité morale. Elle est donc investie de prérogative de puissance publique et peut ester en justice et toute personne juridique peut agir contre elle.

Elle est dirigée par un président entouré d’un commissaire du gouvernement, des services et de personnels.

Aucun membre de l'Autorité des marchés financiers ne peut délibérer dans une affaire dans laquelle lui-même ou, le cas échéant, une personne morale au sein de laquelle il a, au cours des deux années précédant la délibération, exercé des fonctions ou détenu un mandat, a ou a eu un intérêt au cours de la même période. Il ne peut davantage participer à une délibération concernant une affaire dans laquelle lui-même ou, le cas échéant, une personne morale au sein de laquelle il a, au cours des deux années précédant la délibération, exercé des fonctions ou détenu un mandat, a représenté une des parties intéressées au cours de la même période.

Les membres, les personnels et préposés de l'Autorité des marchés financiers ainsi que les experts nommés dans les commissions sont tenus au secret professionnel. Ce secret n'est pas opposable à l'autorité judiciaire agissant dans le cadre soit d'une procédure pénale, soit d'une procédure de liquidation judiciaire.

Il est nommé par décret du Président de la République pour une durée de 5 années. Le mandat est non renouvelable. Cela assure son indépendance vis-à-vis de la sphère politique. Le président de l'Autorité des marchés financiers prend les mesures appropriées pour assurer le respect des obligations et interdictions résultant des incompatibilités de fonctions.

Le président actuel est Jean-Pierre Jouyet qui a succédé à Michel Prada le 15 décembre 2008.

L’article L621-3 I (loi n°2003-706 du 1 août 2003, art. 1, art. 4, Journal Officiel du 2 août 2003) dispose que le commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers est désigné par le ministre chargé de l'économie. Il siège auprès de toutes les formations sans voix délibérative. Les décisions de la commission des sanctions sont prises hors de sa présence. Il peut, sauf en matière de sanctions, demander une deuxième délibération dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État.

Ce service, confié à un conseiller juridique, est à l'identique le service de médiation de la COB, dont le premier médiateur a été Marie-Claude Robert .

Actuellement, le médiateur de l'AMF est un magistrat en détachement depuis avril 2004, Madame Madeleine Guidoni .

Les services et personnels sont dirigés par le Secrétaire Général de l’AMF qui est actuellement Gérard Rameix.

Celui-ci est nommé par le Président de l’AMF après avis du Collège et après agrément du Ministre de l’Économie. Le personnel est nombreux et il est composé pour partie d’agent contractuel de l’État et pour partie d’agent à statut de droit privé.

La COB n’avait pas la personnalité morale et son budget était donc composé de la seule dotation financière de l’État. Aujourd’hui l’AMF est dotée d’une véritable autonomie financière. Son budget est arrêté par le collège sur proposition du secrétaire général. Les dispositions de la loi du 10 août 1922 relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées ne lui sont pas applicables. Elle perçoit le produit des taxes établies à l'article L. 621-5-3. Un décret en Conseil d'État fixe le régime indemnitaire de ses membres, son régime comptable et les modalités d'application.

Les biens immobiliers appartenant à l'Autorité des marchés financiers sont soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques applicables aux établissements publics de l'État.

La réforme des autorités financières, aboutissant à l’AMF, a été une réalisation quelque peu artificielle. En effet, au sein de cette autorité unique, il y a plusieurs formations presque autonomes, directement inspirées de la COB, du CMF et du CDGF. Elles prennent la forme d'autorités administratives aux attributions à la fois propres et partagées. Les membres de ces formations sont également soumis à un statut rigoureux (incompatibilité avec certaine profession, secret professionnel etc.). Leur mandat est également de 5 ans mais renouvelable une fois. Les formations de L'AMF sont le Collège et la Commission des Sanctions.

Les décisions de chaque formation de l'Autorité des marchés financiers sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, sauf en matière de sanctions, la voix du président est prépondérante. En cas d'urgence constatée par son président, le collège peut, sauf en matière de sanctions, statuer par voie de consultation écrite. Un décret en Conseil d'État fixe les règles applicables à la procédure et aux délibérations des formations de l'Autorité des marchés financiers. L'Autorité des marchés financiers détermine dans son règlement général les modalités de mise en œuvre de ces règles.

En matière de sanction, une décision de la COB a été annulée par la Cour d’Appel de Paris en mars 2000 pour non respect de l’article 6 de la CEDH. C'est pourquoi le législateur a instauré une séparation entre Collège et Commission des sanctions pour respecter l’article 6 de la CEDH concernant les règles du procès équitable selon lesquelles ceux qui déclenchent les poursuites, qui instruisent (en l’espèce de collège de l’AMF) et ceux qui statuent sur la culpabilité et la sanction (en l’espèce la Commission des sanctions de l’AMF) ne doivent pas être les mêmes personnes.

Il a été qualifié d’organe plénier c’est-à-dire de plein exercice. Il prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de la commission des sanctions et arrête toutes les décisions individuelles en matière d’offre publique d’acquisition.

Le collège comprend, outre un Président, 15 membres nommés conformément à l’article L 621-2 du CMF (loi n°2003-706 du 1 août 2003, art. 1, art. 3, Journal Officiel du 2 août 2003) c’est-à-dire qu’ils sont désignés par les autorités publiques ou politiques en raisons de leur compétence en matière juridique et/ou financière.

C’est la grande innovation de la loi instituant l’AMF.

La Commission des Sanctions est composée de deux sections de 6 membres. Pour les affaires importantes, les sections peuvent se réunir en séance plénière.

L’article L621 I du CMF (loi n°2003-706 du 1 août 2003, art. 1, art. 3, Journal Officiel du 2 août 2003) prévoit que l’AMF peut aussi se doter de commissions spécialisées et de commissions consultatives. Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, le collège peut donner délégation à des commissions spécialisées constituées en son sein et présidées par le président de l'Autorité des marchés financiers pour prendre des décisions de portée individuelle. Le collège peut également constituer des commissions consultatives, dans lesquelles il nomme, le cas échéant, des experts pour préparer ses décisions.

L’AMF a sous son contrôle tous les marchés financiers, même les marchés non réglementés. En plus de cette mission de contrôle elle apporte son concours au législateur pour l'élaboration de la réglementation des marchés financiers et y compris à l’échelon européen. Pour l’exercice de ces missions l’AMF dispose de larges pouvoirs.

L’AMF est investie d’un pouvoir réglementaire proche de celui dont disposait la COB. Ce pouvoir se traduit par l’adoption d’un Règlement Général Unique (noté ici RGU).

L’AMF a publié le livre Ier de son nouveau RGU par arrêté du 12/10/2004 publié au Journal officiel de la République française du 29/10/04 (AL 2004 p.2914). Pour l’application de son RGU, l’AMF peut publier des instructions et des recommandations qui sont destinées à préciser l’interprétation du RGU.

Comme la COB ou le CMF, l’AMF dispose du pouvoir d’effectuer des contrôles et des enquêtes tendant à veiller à la régularité des opérations effectuées sur les marchés financiers et au respect des obligations professionnelles auxquelles sont tenues les professionnels des marchés financiers.

Dans le cadre de ses contrôles, les agents de l’AMF peuvent se rendre dans tout local à usage professionnel, se faire remettre tout document quel qu'en soit le support et en obtenir une copie, mais non a des perquisitions ou saisies sauf à en être dûment autorisé par un Juge sur requête préalable.

À l’instar de la COB et du CMF, l'AMF est investie d’un pouvoir d’injonction directe et indirecte qui s’étend à l’ensemble de ses missions.

C’est le pouvoir d’ordonner à toutes personnes se livrant à une pratique de nature à porter atteinte aux droits des épargnants de mettre fin sans délai à ces pratiques. C’est un pouvoir important et il est donc prévu que les personnes visées doivent être en mesure de faire connaître par écrit leurs observations au collège de l’AMF dans un délai de 3 jours ouvrés avant toute sanction.

C’est le pouvoir qu’a le Président de l’AMF de saisir le Président du Tribunal de grande instance de Paris statut en la forme des référés pour qu’il ordonne à toute personne de mettre fin a des pratiques contraires à des textes législatifs ou réglementaires concernant les marchés financiers.

L’AMF est dotée de tous les pouvoirs de sanction administratif et disciplinaire dont disposaient la COB, le CMF et le CDGF. Toutefois les pouvoirs de déclenchement des enquêtes, de poursuites et les pouvoirs de sanctions sont scindés.

En cas de soupçon d’infraction le Secrétaire Général de l’AMF transmet le dossier au Collège. Celui-ci décide s'il déclenche des poursuites. Le cas échéant, le dossier est transmis à la Commission des Sanctions.

Puis la Commission des sanctions désigne en son sein un rapporteur - une sorte de juge d’instruction - et c’est elle qui se prononcera, après instruction, sans la présence du rapporteur, sur la culpabilité et le quantum d'une éventuelle sanction qu’il y a lieu de l'infliger.

Le législateur a maintenu la dualité de compétence entre juge administratif et juge judiciaire en matière de recours contre les décisions individuelles de l’AMF.

Toutefois ces recours n'ont pas d'effet suspensif sauf si la juridiction en décide autrement.

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Action (finance)

Action de la Baltimore and Ohio Railroad Company (1827)

Une action (en anglais britannique : share, en anglais américain : stock) est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (i.e. une société anonyme ou Société en commandite par actions). Elle confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital, avec les droits qui y sont associés : intervenir dans la gestion de l'entreprise et en retirer un revenu appelé dividende.

Le détenteur d'actions est qualifié d'actionnaire et l'ensemble des actionnaires constitue l'actionnariat.

Certaines actions peuvent avoir un ou plusieurs droits de vote, d'autres un dividende plus ou moins prioritaire, voire des titres alternatifs. On parle désormais d’action de préférence.

En France, avant l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, il était possible aux sociétés par actions d’instaurer des actions privilégiées. L’objectif de l’ordonnance de 2004 était de supprimer toutes les différentes actions instaurant des privilèges et de n'en créer qu'une seule catégorie : les actions de préférence. Mais l’ordonnance n’est pas rétroactive, donc les actions de privilège subsistent, mais sont qualifiées d’actions par l’article L. 228-28-8 du code de commerce comme titres en voie d’extinction qui vont être maintenues jusqu’à leur conversion en actions de préférence ou ordinaires ou par leur disparition due à celle de la société émettrice.

Les actions sont négociables, soit en bourse lorsque la société est cotée sur un marché organisé, d'où l'utilisation parfois de l'appellation simplificatrice d' action boursière, mais qui ne désigne effectivement que celles cotées sur une ou plusieurs des bourses existant dans le monde, soit de gré à gré.

Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la création de la société, ce qui permet de créer son capital social. Les détenteurs d'actions peuvent décider ensuite à tout moment d'en vendre une partie à d'autres investisseurs. La société peut émettre de nouvelles actions placées auprès de tiers actionnaire afin d'augmenter le capital. Dans ce cas, les actionnaires majoritaires peuvent perdre tout ou une partie du contrôle qu'ils ont sur leur société.

Pour faciliter de telles transactions, les actions des sociétés les plus importantes sont généralement cotées en bourse. Toute personne ou organisation peut à tout moment y acheter ou vendre les actions de diverses sociétés. Souvent, une société donnée ne fait coter ses actions que sur une seule bourse.

Le prix auquel s'échangent les actions sur les bourses est appelé le cours de bourse. Il varie selon l'offre et la demande, avec un système modérateur destiné à éviter que les cours ne soient trop erratiques.

On nomme par convention valeur d'une action son cours de bourse. Ce cours se rapproche plus ou moins (avec de grands écarts possibles, puisque l'offre et la demande font loi) des estimations de valeur faites par des méthodes théoriques d'évaluation d'entreprise. Ces méthodes ne peuvent donner qu'un cours potentiel estimé (ce que certains appellent la « valeur intrinsèque ») qui aide éventuellement l'investisseur en bourse à prendre ses décisions d'achat et vente.

Le problème de la valeur réelle se pose davantage en l'absence de cotation en bourse, donc de référence de prix. C'est là que les estimations théoriques de valeur peuvent servir de bases de négociation en cas de prise de participation.

La valeur d'une action correspond à son cours de bourse. Il est le résultat de la confrontation de l'offre et de la demande de titres. Plusieurs méthodes d'évaluation sont à la disposition des investisseurs pour prendre une position sur l'action considérée.

Sur base des comptes annuels de la société, on peut déterminer une valeur qui, si la société a respecté les règles comptables, est relativement proche de la réalité. Pour cela on prend les fonds propres de la société (principalement le capital, la prime d’émission, les plus-values de réévaluation et les réserves) que l’on divise par le nombre d’actions.

Cette famille de méthodes permet aussi d'estimer la valeur d’une société. En fonction de son secteur d’activité, il existe des coefficients qui permettent de déterminer la valeur d’une action. Par exemple, pour le secteur de la grande distribution, on considère que la valeur de la société correspond à 1,2 fois son chiffre d’affaires, on peut aussi prendre 4 fois les fonds propres, 8 fois l’EBIT (Earnings Before Interest and Taxes) ou 10 fois le résultat net (PER de 10).

Les méthodes du Discounted Cash Flow consistent à déterminer les cash flows futurs de la société et actualiser ceux-ci pour connaître la valeur actuelle de la société sur base des résultats futurs.

La valeur nominale correspond à la valeur de l'apport entrant dans la composition du capital social. Pour connaître la valeur nominale d’une action, il faut diviser le capital social par le nombre d’actions. Cette valeur ne présente guère d'intérêt. Il convient de signaler que le prix d'introduction ne correspond pas systématiquement à la valeur nominale. Le prix d'émission peut comprendre une prime d'émission.

Une société peut racheter ses actions lorsqu'elle dispose de liquidités en surplus.

On a vu une société comme IBM, qui possède plus d'un milliard de titres, racheter une partie de ses propres actions. Comme cela fait autant d'actions en moins sur lesquelles répartir les dividendes décidés à l'exercice suivant, cela a pour effet mécanique de faire remonter le cours de l'action. De plus, cette manœuvre permet d'améliorer le bénéfice net par action (BNPA) ce qui est bien vu par les marchés financiers et contribue à la hausse des cours.

Mais le rachat d'action peut aussi être perçu de façon négative par le marché, car il dénote un manque de stratégie à long terme. En effet, l'entreprise préfère consacrer ses fonds à racheter ses propres actions plutôt qu'à se développer en investissant ou en rachetant d'autres sociétés.

Le rachat d'actions doit être décidé lors de l'assemblée générale de la société. IBM, Total, l'Oréal sont des sociétés qui pratiquent régulièrement le rachat de leurs actions.

Le rachat d'action a un effet positif sur la fluctuation des cours de bourse.

Il est différent du rachat d'actions par les dirigeants de la société qui relève de la démarche personnelle (à l'intérieur de règles prédéfinies). Les rachats d'actions par la société ou ses dirigeants sont dans le domaine public. Souvent par communication de la société. Ou bien pour la France via l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) à laquelle ils doivent être déclarés.

Au-dessus d'un certain cours, la liquidité du titre s'affaiblit pour les petits porteurs, qui hésitent ainsi à acheter ou vendre de grandes sommes à la fois. IBM réalisa donc aussi des splits ou division de nominal, remplacement d'une action ancienne par deux nouvelles actions de nominal divisé de moitié. C'est une opération blanche même si elle peut être ressentie comme l'envoi d'un signal informationnel par l'entreprise au marché (par exemple indice de prévision d'une croissance future imminente).

Le rachat théorique par une société de la moitié de ses propres actions (et leur destruction subséquente conformément à la loi) suivi d'un split de deux pour une ne modifierait pas le nombre d’actions, mais serait particulièrement onéreux pour l'entreprise. En revanche, la première partie de l’opération ferait monter les stock-options possédés par les dirigeants de l'entreprise, opération qui suivie de vente constituerait une démarche frauduleuse.

Par exemple, pour être totalement libre dans la gestion de la société, ne plus avoir à respecter les devoirs d'information du marché que requiert une cotation en bourse. Cela suppose bien sur que ces propriétaires rachètent leurs titres aux actionnaires actuels à un prix à convenir.

Dans ce cas, la société prend à sa charge les coûts de transfert vers sa place boursière domestique (mais par la suite, les actionnaires devront payer des commissions de bourse sur place étrangère).

Se dit des actions dont le cours est inférieur à 1 Euro ou 1 Dollar.

Les sociétés en 'penny stock' sont perçues en général de façon négative, car elles ont eu de mauvais résultats dans le passé. Mais elles sont appréciées par les traders à court terme. En effet, les variations de cours minimum sont de 0,1 Euro. Cela veut donc dire que quand le cours d'une penny stock varie, c'est au moins de +/- 10% (variation de cours de +/- 0,1 Euro / Cours de 1 Euro maxi). C'est donc une variation très forte en pourcentage, qui est utilisée par les traders à court terme.

Pour l'actionnaire, c'est neutre, mais cela permet à la société de quitter son statut de penny stock.

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Arnaud Lagardère

Arnaud Lagardère, né le 18 mars 1961 à Boulogne-Billancourt est le fils de Jean-Luc Lagardère, ancien président de Matra et Hachette.

Diplômé d'une maîtrise d'Économie appliquée en 1986 et du DEA 101 Politique générale des organisations de l'Université Paris-Dauphine et fils de Jean-Luc Lagardère, il effectue la majeure partie de sa carrière au sein du groupe familial Lagardère : chef du département des nouveaux projets commerciaux et médias électroniques chez Matra et enfin directeur général de Lagardère SA.

En 1994, il devient président de Grolier Inc. aux États-Unis, puis de retour en France il a en charge la restructuration de la branche médias du groupe Lagardère (vente de Club Internet, rachat de 34 % de CanalSat et de 27,4 % de MultiThématiques ; acquisition des magasins Virgin Stores et reprise de la branche éditions de Vivendi Universal).

En 1999, il est nommé PDG de Lagardère Media et directeur général de Lagardère Active.

Arnaud Lagardère succède à son père qui décède le 14 mars 2003 à l'âge de 75 ans des suites d'un coma.

Il a été promu Chevalier de la Légion d'honneur le 1er janvier 2009.

Arnaud Lagardère a vendu une grande partie de ses actions EADS peu avant que l'action ne chute en bourse suite à l'annonce des retards dans le programme A380. Cela lui a valu d'être auditionné plusieurs heures par l'Autorité des Marchés Financiers le 29 mai 2007 dans le cadre d'une enquête sur un possible délit d'initié.

Le Canard Enchaîné du 30 mai 2007 a précisé que les enquêteurs de l'AMF ont trouvé, lors d’une perquisition au siège de Lagardère, un calepin instructif dans le coffre du bureau de Raymond Lévy, président du conseil de surveillance de Lagardère SCA. D'après le Canard Enchaîné, ce calepin montre que les déboires de l'A380 étaient connus d'Arnaud Lagardère avant la revente des actions pour 890 000 000 € de plus-values. Ce possible délit d'initié éclaire d'un nouveau jour la phrase d'Arnaud Lagardère de juin 2006 : J’ai le choix entre passer pour quelqu’un de malhonnête ou d'incompétent, qui ne sait pas ce qui s’est passé dans ses usines, j’assume cette deuxième version. Le mercredi 3 octobre 2007, Le Figaro fait sa une avec l'affaire ainsi dévoilée par l'AMF.

Depuis l'AMF dans la notification des griefs faite n'a formulé aucun grief ni à l'encontre de Arnaud Lagardère ni à l'encontre de Lagardère SCA au sujet de l'A380.

Certains journalistes (ayant voulu conserver l'anonymat) le soupçonnent d'avoir bloqué la publication d'un article du Journal du dimanche indiquant que l'épouse du président nouvellement élu, Nicolas Sarkozy, n'était pas allée voter au deuxième tour de l'élection présidentielle.

Dans le réseau de relations d'Arnaud Lagardère, on compte Nicolas Sarkozy, Martin Bouygues, Laurent Fabius, Alain Juppé, Bertrand Delanoë, François-Henri Pinault (fils de François Pinault), Henri de Castries, Gérald de Roquemaurel et Thierry Breton.

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Euro Disney SCA

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Euro Disney SCA est une société en commandite par action, qui exploite au travers de ses filiales le complexe de loisirs Disneyland Resort Paris et ses dépendances. Ses actionnaires principaux sont la Walt Disney Company (39,9%, au travers de EDL Holding Company) et le Prince Alwaleed (10% au travers de Kingdom Holding Company). Euro Disney Associés SNC est la société qui depuis la restructuration de 2004 a repris les actifs de Euro Disney SA.

Euro Disney SCA est l'exploitant du domaine tandis que Euro Disney SA était le gérant, détenu à 100% par la Walt Disney Company. Le gérant est devenu en 2004 Euro Disney Associés SNC et Euro Disney SA est devenu Euro Disney SAS.

Cette structure pourrait être qualifié de "montage financier", mais la connotation péjorative de ce terme n'est pas notre intention. Elle est comparable de par sa complexité à celle créée par la Walt Disney Company pour la construction de Walt Disney World Resort avec la Walt Disney World Company.

La société est créée en 1989.

Le jeudi 30 novembre 2006, la société suisse Center-Tainment confirme son intention de lancer une OPA sur ED SCA. La société a été créée en septembre 2006. Mais après l'obligation demandée par l'autorité des marchés financiers (AMF) d'un dépôt en bonne et due forme d'un projet d'OPE, la petite société n'a toujours pas transmis de dossier à ce jour.

Le 12 février 2007, Pierre & Vacances et Euro Disney SCA annoncent la création d'une filiale commune pour le projet de Villages Nature. C'est un projet d'un milliard d'euro (annoncé dès 2003) qui comprend 7000 appartments réparties dans 4 villages thématiques. Ces villages seront situés à cheval sur les terrains des Disneyland Resort Paris et les communues de Bailly-Romainvilliers, Coutevroult et Villeneuve-le-Comte .

Le 3 décembre 2007, Euro Disney SCA entame un regroupement d'actions décidé en février. Le regroupement consiste à un échanget de 100 anciennes actions contre une nouvelle.

Le 11 avril 2008, la société annonce la nomination de Philippe Gas comme nouveau PDG.

EDL SNC qui détient les actifs du parc Disneyland Paris, a un crédit-bail auprès de Euro Disney Associés qui loue et sous-loue à Euro Disney SCA.

Depuis la restructuration de 2004, Euro Disney SCA détient 82% dEuro Disney Associés qui a en contrepartie pris à sa charge les autres actifs. La part de la Walt Disney Company est donc passée à 37,2%.

Euro Disney SCA est une société holding ou société-mère chapeautant le groupe Euro Disney, composé de plusieurs sociétés, des filiales.

Cette société n'est pas l'exploitant du complexe de loisirs, Disneyland Resort Paris, et ses dépendances. Il s'agit seulement d'une holding dont l'objet consiste uniquement à détenir les autres sociétés qui forment le groupe Euro Disney. La forme juridique de la société en commandite par actions a été choisie parce qu'elle permet une distinction entre les détenteurs du capital financier, les associés commanditaires, et les détenteurs du pouvoir décisionnel, les associés commandités. Elle a ainsi un unique associé commandité : Euro Disneyland Participations SAS qui n'est autre qu'une filiale de la Walt Disney Company. Quant à ses associés commanditaires, c'est-à-dire ses actionnaires, ils sont actuellement la Walt Disney Company bien sûr (39,8%, indirectement au travers de sa filiale EDL Holding Company) mais également le Prince Alwaleed (10% au travers de sa société financière Kingdom Holding Company) et surtout les petits actionnaires qui se partagent les 50,2% restants représentant le flottant. Euro Disney SCA est en effet la société cotée en bourse du groupe Euro Disney. Son gérant, nommé directement par son associé commandité, est Euro Disney SAS, une filiale ni plus ni moins de la Walt Disney Company. On observe en définitive qu'à travers cette forme juridique, la Walt Disney Company a pu bénéficier du concours financier de nombreux investisseurs tout en conservant cependant intacte son pouvoir décisionnel sur le groupe Euro Disney.

Euro Disney SCA détient 82% de Euro Disney Associés SCA : c'est son principal actif. Les 18% restants sont détenus indirectement par la Walt Disney Company à travers deux filiales : Euro Disneyland Corporation SNC (8%) et Euro Disney Investments SAS (8%). Elles ont toutes les trois la qualité d'associé commanditaire. Les associés commandités sont Euro Disney Commandité SAS, une filiale à 100% de Euro Disney SCA et associé comandité principal, ainsi que les deux précédentes filiales de la Walt Disney Company : Euro Disneyland Corporation SNC et Euro Disney Investments SAS. Son gérant est là encore Euro Disney SAS. Euro Disney Associés SCA est la société du groupe qui exploite véritablement le complexe de loisirs : le Parc Disneyland et le Parc Walt Disney Studios. Elle exploite également deux des hôtels du complexe de loisirs : le Disneyland Hotel et le Ranch Davy Crockett. Elle exploite aussi le Golf Disneyland et gère les activités de développement immobilier du groupe Euro Disney dont le Val d'Europe.

Euro Disney Associés SCA détient enfin Euro Disneyland Hôtels SCA en tant qu'associé commanditaire. Son associé commandité est Euro Disneyland Hôtels Participations SAS, filiale de Euro Disney Associés SCA. Son gérant est là encore Euro Disney SAS. Euro Disneyland Hôtels SCA est la société du groupe qui exploite les autres hôtels du complexe : le New Port Bay Club, l'Hôtel New York, le Chayenne Hotel, le Sequoia Lodge et l'Hôtel Santa Fe. Elle exploite également le Disney Village.

Le groupe Euro Disney comprend plusieurs autres sociétés. Chacune a un objet scrupuleusement délimité et parfois à durée déterminée : gérer telle société ou telle autre, exploiter tel ensemble immobilier ou tel autre, financer tel projet ou tel autre etc. Ce sont des "sociétés ad hoc" ou "special purpose vehicule". Cette structure du groupe, faite d'une multitude de sociétés délimitées ayant entre elles divers liens contractuels ou financiers, résulte d'une technique de financement particulière : le financement de projet. Elle permet de lever des fonds nécessaires à la réalisation d'un projet aussi colossal que celui d'Euro Disney en démultipliant les effets de levier. Cette structure est comparable à celle créée par la Walt Disney Company pour la construction du Walt Disney World Resort avec la Walt Disney World Company.

La société Euro Disney a connu une “valse des présidents” avec sept président-directeur général en 16 ans d'exploitation.

D'après les documents légaux disponibles sur et donc . Le document de référence explique la restructuration de 2004 et la structure juridique.

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Source : Wikipedia