Arlette Grosskost

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Posté par rachel 17/03/2009 @ 23:09

Tags : arlette grosskost, ump, partis politiques, politique

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Arlette Grosskost

Arlette Grosskost, femme politique alsacienne, née le 19 juillet 1953 à Wissembourg (Bas-Rhin). Elle fait partie de l'Union pour un mouvement populaire, appartenant au courant des Réformateurs (Libéraux).

Suppléante RPR du candidat Joseph Klifa aux législatives de 1997, elle est deuxième sur la liste du Sénateur Hubert Haenel aux élections régionales de 1998.

Elle est élue députée le 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), dans la 5e circonscription du Haut-Rhin.

Elle est réélue le 17 juin 2007, battant le socialiste Pierre Freyburger par 56,27 % contre 43,73 %. Pour protester contre la nomination du sénateur-maire socialiste Jean-Marie Bockel au gouvernement, elle s'inscrit seulement en tant qu'apparentée au groupe UMP.

Arlette Grosskost est également avocat d'affaires sans exercer sa profession pendant son mandat politique. Elle a annoncé sa candidature pour les élections municipales de 2008 à la tête de la liste UMP, mais se retire finalement fin août 2007 au profit d'une liste dite d'"ouverture" menée par Jean-Marie Bockel qui comprendra Jean Rottner (suppléant de la députée) en 2e position ainsi que des éléments de l'UMP, du Modem et de socialistes fidèles au maire.

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Cinquième circonscription du Haut-Rhin

Historiquement réformée, la ville de Mulhouse est cependant majoritairement catholique depuis le XIXe siècle, où elle connût une forte expansion démographique venue des campagnes catholiques avoisinantes. La communauté protestante reste très influente, tant au niveau économique que politique. La communauté musulmane s'est par ailleurs développée depuis les mouvements migratoires des années 1960-1970. Enfin la communauté juive est présente à Mulhouse. Les communes rurales périurbanisées du canton de Mulhouse-sud sont très majoritairement catholique.

Historiquement germanophone et donc dialectophone, la ville de Mulhouse présente un double paradoxe linguistique. Jusqu'au retour à la France en 1919, la ville comptait la plus forte proportion de francophones des grandes agglomérations alsaciennes. Le taux usuel du Français est donc rapidement devenu majoritaire après 1919. Actuellement, la ville de Mulhouse est cependant toujours la métropole alsacienne comptant la plus forte proportion de dialectophones (devant Strasbourg et Colmar). La part des dialectophones reste plus importante dans les cantons plus « populaires » de la ville. Les communes alentours restent assez fortement dialectophones.

Longtemps fief historique de la gauche marxiste aux temps du Reichsland - le chef socialiste August Bebel y fut élu député en 1898 - l'orientation de la ville de Mulhouse s'est quelque peu brouillée à partir de son retour à la France. Si la municipalité resta aux mains de la SFIO, avec A.Wicky, le siège de député passa aux mains du centre-droit démocrate, allié du parti catholique UPR, en 1932, et le resta en 1936, alors même que le front populaire gagnait les élections au niveau national. On remarquait ainsi une poussée de la droite lors des scrutins législatifs.

Les consultations organisées sous la IVe république confirmèrent en partie cette dichotomie. La municipalité resta aux mains de la SFIO de 1947, avant un bref succès du RPF de 1947 à 1953, jusqu'en 1971. Mulhouse votait par ailleurs majoritairement pour le MRP et le RPF lors des scrutins législatifs. L'organisation proportionnelle du scrutin permît cependant l'élection à la députation de la SFIO en 1946 et 1951. En 1958, le maire SFIO de Mulhouse, Emile Muller, réussit par ailleurs à battre le député sortant MRP et le candidat gaulliste. Ce jumelage des responsabilités municipales et législatives n'eût pourtant qu'un temps, en 1962, E.Muller fut battu par le gaulliste R.Zimmermann, qui devait être réélu en 1967 et 1968 contre Muller.

Ce ne fût qu'après son départ de la SFIO, dont il refusait l'alliance avec les communistes, qu'E.Muller réussit à reprendre le siège de député. Il fut alors élu en 1973, sous l'étiquette "réformateur", se situant ainsi au centre-droit. Candidat malheureux à la présidentielle de 1974, il se prononça pour V.Giscard d'Estaing au second tour, et rallia l'UDF en 1978. Il fut à cette occasion réélu député. Les élections de 1981 devaient cependant lui être fatales. Usé par près de trente de présence au fauteuil de maire, contesté dans son camp par le CDS Alphonse Kienzler, E.Muller fut devancé dès le premier tour par le PS Jean-Marie Bockel et le CDS dissident Alphonse Kienzler. Le premier l'emporta d'une courte tête (50,4%). Peu de temps après Muller se retira de la vie politique, non sans s'opposer à A.Kienzler et favoriser son "dauphin", Joseph Klifa.

Circonscription regroupant la quasi-totalité de la ville de Mulhouse, ainsi que certaines communes rurales (Brunstatt, Galfingue...), la 4e circonscription est apparu depuis sa constitution en 1986 - le canton de Mulhouse-nord a été retiré de l'ancienne circonscription - comme assez partagée entre la droite et la gauche, et est par ailleurs marquée par un vote FN important. Les affrontements législatifs sont - conséquence du découpage de la circonscription - très largement perçus comme un prolongement ou une préparation aux élections municipales mulhousiennes. De fait les trois principaux candidats s'étant affronté depuis 1988, MM Bockel, Freulet et Klifa, se sont tous trois affrontés en 1989 et 1995 aux municipales de Mulhouse. Depuis son élection en 2002, Mme A.Grosskost s'est posée en adversaire principale de M.Bockel pour la conquête de la première ville du Haut-Rhin.

Symbole de l'instabilité de la circonscription, aucun député de Mulhouse n'a été réélu depuis 1988. En 1988 J.M Bockel (PS) fut élu en triangulaire contre J.Klifa (UDF) et G. Freulet (FN). En 1993 J.Klifa prit sa revanche des municipales de 1989 perdues contre Bockel en le battant, toujours dans le cadre d'une triangulaire avec le FN G.Freulet au 2e Tour. En 1997, M.Bockel fut à nouveau élu contre J.Klifa et G. Freulet dans le cadre d'une triangulaire au 2e tour. Les dernières élections législatives ont cependant apporté deux changements majeurs à cette grande stabilité du personnel politique mulhousien. D'une part M.Klifa a renoncé à être le candidat de la droite modérée au profit de Mme A.Grosskost (qui dût cependant affronté une primaire de l'UDF JJ. Weber ancien député de la 6e circonscription). D'autre part, les divisions de l'extrême-droite entre le FN et le mouvement Alsace Debout ont empêché la qualification du candidat d'extrême-droite au 2e tour. Mme Grosskost fut donc élue avec plus de 55% des voix contre M.Bockel, depuis élu sénateur en 2004 et qui ne souhaite pas se représenter à la députation en 2007.

Lors des scrutins présidentiels la circonscription penche plutôt à droite, avec un fort vote FN. En 1988, J.Chirac l'avait emporté de très peu au 2e tour (50,21%). En 1995 elle plaçait J.M Le Pen en tête (24,4%) devant E.Balladur (23,3%), L.Jospin (19,8%) et J.Chirac (16,8%). Au 2e tour elle choisissait très largement J.Chirac (56,6%). En 2002 J.M Le Pen était à nouveau en tête (20,4%), accusant un recul certain qui peut s'expliquer par le fort vote Mégret (4,5%, soutenu par G.Freulet), devant J.Chirac (18,5%) et L.Jospin (13,1%).

Les élections présidentielle et législatives de 2007 ont conduit à accentuer la domination de la droite dans cette circonscription, et cela tant dans les cantons mulhousiens que dans les communes périurbaines la composant. Au premier N.Sarkozy arrivait en tête avec 35,6%, dépassant 37% à Mulhouse-Sud et Mulhouse-Est, s'approchant de 33% à Mulhouse-Ouest, et dépassant 40% dans quelques unes des communes périurbaines. Il doublait presque le résultat obtenu par J.Chirac en 2002. S.Royal arrivait en seconde position avec 22,8%, ne dépassant 25% dans aucun canton, mais réalisant de meilleures performances à Mulhouse que dans les communes périurbaines, qui ne la plaçait qu'en troisième position. F.Bayrou obtenait un score de 18,8%, légèrement supérieur à sa moyenne nationale mais inférieur à sa moyenne alsacienne, et ne dépassait 20% que dans les communes périurbaines, où il se plaçait en second. Sa progression était tout de même très nette, il doublait son score de 2002, marquant la persistance d'un fort vote de centre-droit démocrate-chrétien, ici comme dans le reste de l'Alsace. Enfin J-M Le Pen, dont les scores à Mulhouse avait souvent conduit la presse nationale à s'intéresser à la première ville du Haut-Rhin, était en chute très marquée, ne réalisant plus que 11,9%, près de 10 points de moins qu'en 2002, et ne dépassant plus 15% dans aucun canton. Sa chute bénéficiait principalement à N.Sarkozy, et dans une moindre mesure ici, à F.Bayrou. Le second tour de scrutin confirma assez nettement la domination de N.Sarkozy, déjà marquée au premier tour, celui-ci obtînt en effet 59,7%, le meilleur score d'un candidat de droite dans cette circonscription depuis 1974 en bénéficiant de très bons reports de voix de l'UDF et du FN. Il dépassait 63% à Mulhouse-Sud, et dépassait souvent 70% des voix dans les communes périurbaines. Son score dans la partie mulhousienne de la circonscription n'était pas moins net, il obtenait en effet 57% à Mulhouse-Est et 52,7% à Mulhouse-Ouest. S.Royal, si elle l'emportait dans certains quartiers populaires de Mulhouse, restait tout de même nettement dominée, et cela particulièrement à Mulhouse-Sud et dans les communes périurbaines, telle Galfingue.

A la suite de l'élection de N.Sarkozy, les élections législatives confirmèrent les tendances exprimées par la présidentielle, permettant ainsi à A.Grosskost de devenir le premier sortant réélu dans cette circonscription. Opposée au conseiller général de Mulhouse-Ouest P.Freyburger (PS), la candidate UMP réalisait une très bonne performance dès le premier tour, en obtenant 46,1% des voix, soit le meilleur score réalisé par un candidat au premier tour d'une élection dans la circonscription. Elle dépassait la majorité absolue à Mulhouse-Sud, et cela particulièrement dans les communes périurbaines - obtenant 66% à Galfingue -, arrivait nettement en tête à Mulhouse-Est, et se situait très légèrement en tête à Mulhouse-Ouest. Son concurrent principal obtenait 29% des voix, talonnant le député dans son canton (37% chacun), assez nettement devancé à Mulhouse-Est et plus largement à Mulhouse-Sud. Le candidat FN, P.Binder, ancienne tête de liste aux régionales de 2004, ne réusissait pas à enrayer la chute de son parti à Mulhouse, il n'obtenait que 7,9% des voix, ne dépassant 10% dans aucun canton. Enfin le candidat Modem E.Schweitzer, ancien candidat aux cantonales contre P.Freyburger, n'obtenait que 6,4% des voix, l'une des plus mauvaises performances du Modem dans la région , confirmant le vote vers l'UMP d'une large partie des anciens électeurs de F.Bayrou, troublés par les prises de position de ce dernier durant l'entre-deux-tourrs de la présidentielle. Le second tour permit à A.Grosskost d'être facilement réélue, améliorant très légèrement son score de 2002 avec 56,2%, elle dépassait 60% à Mulhouse-Sud, là-encore en l'emportant très largement dans les communes périurbaines, dépassait 57% à Mulhouse-Est, mais était battue à Mulhouse-Ouest, ne réalisant que 48,7%. Elle l'emportait cependant nettement dans la partie mulhousienne de la circonscription. P.Freyburger réalisait un score honorable, proche de celui de J-M Bockel en 2002, avec 43,7%. Il était très nettement battu hors de Mulhouse, mais conservait son implantation cantonale à Mulhouse-ouest, tout en étant battu sur l'ensemble de la ville.

Partant, la géographie électorale de la circonscription n'est pas sortie modifiée par les échéances de 2007, la droite accentuant son avance aux deux consultations. Ses points forts restent principalement les communes rurales proches de Mulhouse, qui ont voté massivement pour N.Sarkozy au second tour (souvent avec près ou plus de 70% des voix) et pour A.Grosskost aux législatives (elle y a dépassé 60% voire 70%), le canton de Mulhouse-est, regroupant le centre-ville de Mulhouse (qui reste largement favorable à N.Sarkozy avec 57% des voix, puis à A.Grosskost), et la partie mulhousienne du canton de Mulhouse-Sud. Le canton de Mulhouse-ouest, fief de la gauche depuis 1988, a voté pour N.Sarkozy, et c'est la première fois depuis 1981 qu'il se prononce pour un candidat de droite, mais a aux législatives privilégié l'ancrage de son conseiller général. Globalement, la droite a cependant progressé dans la circonscription lors des deux élections. La gauche reste forte à Mulhouse-ouest, le plus « populaire » des cantons de la circonscription, et très faible hors de Mulhouse, elle a quelque peu régressé à Mulhouse-est et Mulhouse-sud. Enfin, la chute de l'extrême-droite, qui avait représenté ici jusqu'à 25% des voix, s'est principalement effectuée au profit de la droite, tant à la présidentielle qu'aux législatives, eût égard aux progressions de N.Sarkozy le 22 avril et d'A.Grosskost le 10 juin sur les résultats de 2002.

Sont en lice pour le second tour la député sortante de l'UMP Arlette Grosskost face à son opposant du parti socialiste Pierre Freyburger.

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Lobbying

Grand couloir de la Maison Blanche

En revanche, selon S. Renault - inventrice du concept de l'Alterlobbying - alterlobbyiser est une activité qui consiste à procéder à des contre-mesures destinées à informer en positif directement ou indirectement, pour le bien commun, les acteurs des processus d'élaboration, d'application ou d'interprétation de mesures législatives... acteurs qui font l'objet de démarchages répétés, de manoeuvres incessantes de couloirs...

L'origine du mot anglais lobby signifie littéralement vestibule ou couloir. Le dictionnaire nord-américain Webster rappelle que ce mot désigne aussi l'enclos dans un champ où sont rassemblés les animaux avant d'être envoyés à l'abattoir. Les premières utilisations dites politiques de ce terme datent du XIXe siècle. Dès 1830, le terme lobby désignait les couloirs de la Chambre des communes britannique où les membres de groupes de pression pouvaient venir discuter avec les « MPs » (Members of Parliament). De même, lors de la guerre de Sécession, le général Grant, après l'incendie de la Maison Blanche, s'était installé dans un petit hôtel dont le rez-de-chaussée (lobby) était envahi par des groupes d'intérêt. Aujourd'hui encore, à la Maison Blanche, cette pièce est accessible à de tels groupes.

Le mot lobby désigne donc à la fois le lieu où s'expriment les groupes d'intérêts et ces groupes eux-mêmes. Ces groupes interviennent souvent dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs (voir plus loin) et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les influencer par divers moyens (L'industrie du mensonge: lobbying, communication, John Stauber, Sheldon Rampton et Roger Lenglet, éditions Agone). Leur activité consiste donc à influencer ces pouvoirs publics dans le sens de leurs intérêts. Cette activité est appelée lobbying, par prolongement de l'anglicisme lobby, ou lobbyisme de façon plus française.

Ce terme a une connotation essentiellement péjorative. D'un point de vue plus scientifique on préfère désigner les "lobbies" de groupes d'influence, groupes d'intérêt ou groupe de pression. Cette connotation péjorative s'est surtout renforcée au cours des années 1980 et 1990 avec l'éclatement de crises sanitaires (amiante, sang contaminé, farine animale, éthers de glycol...) où le rôle de certains groupes de pression industriels ou corporatistes minimisant les risques grâce à l'action de cabinets de lobbying a été dénoncé par des chercheurs scientifiques (notamment les toxicologues Henri Pèzerat et André Cicolella) et des associations de victimes. De fait, les stratégies de lobbying mise en œuvre par les industriels peuvent aller jusqu'à fourvoyer le système de prévention sanitaire afin de maintenir le commerce de produits qui ont un impact particulièrement délétère (ref. L'affaire de l'amiante, Roger Lenglet ; Des Lobbies contre la santé (Roger Lenglet, Dr. Bernard Topuz), ; Amiante : le dossier de l'air contaminé, François Malye).

La tradition tocquevillienne et libérale souligne l'importance de la société civile et de la prise en compte de ses revendications par l'État. Cette tradition considère, en effet, que l'État doit être limité et ne peut assumer seul la charge du bien commun. Une bonne relation avec la société civile est, dès lors, indispensable. De ce point de vue, le lobbyisme est une application de cette mise en relation entre décisionnaires et société civile, au même titre que les corps intermédiaires que sont, par exemple, les syndicats.

La tradition rousseauiste considère le lobbyisme comme étant l'expression d'intérêts purement particuliers et menaçant l'intérêt général que seul l'État peut arbitrer.

À notre époque, les enjeux de développement durable et, dans les entreprises, de responsabilité sociale, étendent considérablement le champ possible des actions de lobbyisme. Les questions de santé, d'environnement, de droits de l'homme, ou des conditions de vie dans les pays en développement, par exemple, légitiment d'une certaine façon le discours des ONG qui interviennent aujourd'hui directement auprès des pouvoirs publics ou en relation (plus ou moins conflictuelle) avec les entreprises.

Le manque de vigilance et de compétence des services des États et des collectivités territoriales sur ces sujets et face aux opérations de lobbyisme fragilisent le contrôle de cohérence des actions menées par les différents acteurs économiques, et peut menacer la démocratie.

En Europe, la force du lobbyisme agit au niveau des institutions de l'Union européenne, où se situent les enjeux globaux (énergétiques, environnementaux). La confusion des responsabilités au niveau juridique entre les États, où se définit encore aujourd'hui la souveraineté, et l'Union européenne, peut aboutir à un risque d'affaiblissement des processus de décision et à une menace pour les souverainetés des États.

De nombreux observateurs estiment aujourd'hui nécessaire de protéger le fonctionnement des démocraties en se dotant d'une législation encadrant l'activité des lobbyistes et imposant notamment la transparence des opérations menées auprès des instances des décideurs politiques, en particulier sur le plan financier, assortie de véritables moyens de contrôle.

Néanmoins, l'expérience montre la nécessité, pour une démocratie représentative, de réguler l'activité de lobbyisme. Cette régulation ne peut être réellement effective que si certaines bases législatives existent. En effet, si les États-Unis disposent de règlementations de l'activité de lobbyisme, celles-ci sont néanmoins contredites par l'absence de règles concernant le financement des partis. La collusion entre les intérêts financiers des entreprises, le lobbyisme et les partis politiques prospère sur ce vide juridique. L'affaire Abramoff (2006) en est une des manifestations.

Pour comprendre le lobbyisme aux États-Unis, il faut se replacer dans le contexte de la fondation de la démocratie américaine. La Constitution américaine fut en effet inspirée du pluralisme de ses pères fondateurs James Madison, John Jay et Alexander Hamilton, dont on retrouve les conceptions pluralistes dans Le fédéraliste, revue qui regroupa l'ensemble des documents et des contributions des pères fondateurs dans leurs travaux d'élaboration de la Constitution américaine. La conception pluraliste de l'État a pour principe d'établir les bases du gouvernement sur les groupes et les factions.

Aujourd'hui encore, cette influence des groupes (tous confondus) sur l'élaboration de la norme publique, est un fait majeur du paysage politique américain. Pour Madison, ces groupes s'auto-régulent par le système du checks and balances: en français 'contrepouvoir'l'ascension de tel groupe est ainsi contrebalancée par l'influence d'un autre, le résultat de cet équilibre permettant d'atteindre un consensus qui se rapprochera de l'intérêt dit général. Dans l'esprit de Madison, ce dernier est donc le produit d'une lutte de pouvoirs telle qu'a pu ensuite la théoriser Robert Dahl dans son ouvrage "Who governs ?" (1961). On peut, en conséquence, parler pour les États-Unis d'une quasi institutionnalisation des lobbies qui permet d'identifier précisément les différentes « factions » intervenant lors d'un débat.

Des tentatives de régulation s'attachent à limiter les dérives financières, accusées d'alimenter une forme de corruption. Actuellement, ce qui pose le plus problème est le dévoiement des think tanks dits d'intérêt public, et normalement consacrés à la réflexion politique, en groupes d'intérêts. Dans un autre registre, le très récent scandale Abramoff a suscité l'émoi à Washington et remet à l'agenda les propositions visant à réguler très strictement la pratique du lobbyisme. Jack Abramoff, à l'abri d'un statut de chargé de mission auprès du groupe républicain au Congrès, avait en effet mis en place un réseau perfectionné soudoyant les parlementaires pour leur faire adopter des dispositions favorisant les intérêts de ses clients en corruption.

Le Lobbying Disclosure Act de 1995 a ainsi établi plusieurs règles de transparence et tenter de réguler cette pratique.

Le nombre d'agences de lobbyistes répertoriées à Washington DC a plus que doublé depuis 2000, passant de 16 000 à 34 000 environ en 2005.

L'argent dépensé par les entreprises et les groupes de pression pour défendre leurs causes au Congrès des États-Unis d'Amérique et auprès de l'administration est passé de 1,6 milliard de dollars en 2000 à 2,1 milliards de dollars en 2004.

Certaines firmes ont augmenté leurs tarifs de 100% et engagent à des salaires de départ de 300 000 dollars par an. Environ la moitié des anciens élus quittant le Congrès deviennent lobbyistes.

L'un des groupes de pression parmi les plus célèbres est la National Rifle Association.

Dans une démocratie vivante et innovatrice, il ne fait aucun doute que des individus et des groupes ont le droit de se faire entendre par les décideurs publics. Celles et ceux qui assument le pouvoir se trouvent ainsi dans une meilleure situation pour prendre des décisions éclairées dans l’intérêt du plus grand nombre. Ces communications d’influence auprès des décideurs publics ont lieu, la plupart du temps, dans les coulisses du pouvoir au Québec comme ailleurs, et elles y sont réglementées depuis 2002.

L’entrée en vigueur de la La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme est le résultat d’un mûrissement social et aussi d’une réflexion sérieuse sur l’utilité des communications d’influence. Il est maintenant admis et accepté que de légitimer le lobbyisme a des impacts favorables sur le développement de la société québécoise, pourvu qu’il soit encadré, réglementé, réglé par des sanctions significatives et fait de façon transparente. Mais il y a encore beaucoup de travail à faire pour réinstaurer la confiance du public envers les institutions et les personnes qui en sont responsables. Entrée en vigueur le 13 juin 2002, la Loi est assortie d’un Code de déontologie qui s’applique officiellement aux activités de lobbyisme depuis le 4 mars 2004.

Au Québec, le lobbyisme est défini légalement comme étant : ­«toutes les communications, orales ou écrites, avec un titulaire d’une charge publique dans le but d’influencer (ou pouvant raisonnablement être considérées comme étant susceptibles d’influencer) certaines prises de décision».

Le commissaire au lobbyisme du Québec est une personne nommée par l’Assemblée nationale du Québec pour gérer les communications d’influence faites auprès des titulaires de charges publiques. Il a pour mission de surveiller et de contrôler les communications d’influence concernant les décisions prises dans les institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Il s'agit d'un champ d’action très vaste : quelque 300 ministères, entreprises et organismes du gouvernement et plus de 1 100 municipalités. Il dispose, pour parvenir à ses fins, de pouvoirs et de ressources d’inspections et d’enquêtes relativement à toute contravention aux dispositions de la Loi et du Code de déontologie.

À ses débuts, le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ) a dû faire connaître les nouvelles obligations et les nouveaux droits de celles et ceux qui pratiquent le lobbyisme, s’y intéressent ou en font l’objet. Une stratégie de communication comportant des relations publiques, des relations avec les médias, de la publicité et de la diffusion de l’information faite directement auprès des trois publics cibles, soit les citoyens, les titulaires de charges publiques et les lobbyistes, a été mise au point dans le contexte du plan d’action stratégique du CLQ établi sur quatre ans. Des programmes de surveillance, de contrôle et de support juridique ont aussi été mis sur pied. Le CLQ dépose un rapport d’activité chaque année devant l’Assemblée nationale du Québec dans lequel il fait état de ses réalisations.

L’inscription au registre des lobbyistes se trouve au cœur de ses activités de contrôle et beaucoup d’efforts ont été faits pour convaincre qu’il en va de l’intérêt de tous d’y déclarer leurs activités de lobbyisme. Des avis, des ordonnances de confidentialité et une veille législative et technologique permettent d’augmenter l’efficacité des interventions du CLQ auprès des lobbyistes, des titulaires de charges publiques et des citoyens.

Compte tenu que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme est en application depuis peu, des travaux pour mieux cerner les contours du phénomène au Québec ont été effectués et continuent de l’être. Il s’agit de déterminer où et quand des communications d’influence sont susceptibles de se manifester pour dresser progressivement une « carte du lobbyisme ». Elle permettra éventuellement d’améliorer sensiblement les services d’information et de contrôle qui sont déjà en place et de planifier un signalement des communications d’influence. Pour cela, il importe de bien connaître la structure des institutions que le CLQ dessert et d’intervenir régulièrement auprès des titulaires de charges publiques.

L’établissement d’un lien de confiance entre la population du Québec et ses titulaires de charges publiques et des institutions dont ils sont responsables dépend du respect par les lobbyistes d’un code de déontologie. Tout indique que dans un avenir rapproché, l’expérience démontrera que la transparence procure même des avantages appréciables aux acteurs concernés.

La France est un cas particulier en termes de « lobbying ». Cette pratique y est accompagnée d'une très lourde connotation négative. Comme l'affirme Géry Lecerf, « tout se passe comme si l'intérêt général servait de caution justificatrice cachant l'impossible autonomie étatique dans l'arbitrage entre les différents intérêts » . À ce propos, le terme anglo-saxon est avant tout utilisé par les médias pour désigner les groupes qui ont influencé de manière délibérément corporatiste, voire tout simplement négative, tel ou tel texte de loi ou norme. La plupart du temps, la pratique en elle-même du lobbyisme avance masquée sous les termes prudents de « relations institutionnelles », « affaires publiques » ou encore « affaires européennes ».

Cette réticence extrême pour les groupes s'exprimera dès les prémisses de la République avec les promulgations, pendant la Révolution, du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, qui abolit les corporations, puis de la Loi Le Chapelier du 14 juin 1791 qui interdit ensuite tout type d'association à vocation professionnelle.

À l'inverse, en 1940, le gouvernement de Vichy, institue les corporations obligatoires, uniques et subordonnées au pouvoir politique. Il s'appuiera notamment sur la corporation paysanne. Le régime de Vichy créera aussi les ordres professionnels, dont l'existence sera maintenue par la suite. Ces aléas vichystes contribueront ensuite, après la guerre, à renforcer la connotation négative associée à tout ce qui ressemble de près ou de loin à une tentative d'agrégation d'intérêt particulier à travers des groupes ou des factions. Dès 1945, le gouvernement provisoire remettra en vigueur le cadre de la loi 1901 autorisant les associations.

La IVe République, en réaction, fut marquée par la pression de nombreuses factions, culminant avec les manifestations des bouilleurs de cru et le mouvement poujadiste défendant les intérêts des « petits » (petits artisans et petits commerçants).

La Ve République, en contre-réaction, va rétablir une défiance institutionnelle pour les groupes.

Aujourd'hui, on peut affirmer que la France est un des pays du monde occidental où la défiance à l'égard de la pratique du lobbyisme est la plus forte. Cette pratique est ignorée des pouvoirs publics, mais s'appuie sur une auto-régulation naissante (ex: Charte de l'AFCL) et sur le dynamisme du lobbyisme bruxellois.

Un débat semble pourtant se dessiner, suite au dépôt le 30 octobre 2006, par les députés Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin, de la proposition de résolution n° 3399 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt. Cette proposition fait suite à la jurisprudence Virgin. En effet, pendant l'examen du projet de loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société d'information, des salariés de l'entreprise Virgin proposaient des kits de téléchargement aux députés dans la salle des conférences qui jouxte l'hémicycle. Cet évènement avait choqué les parlementaires. La proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt a été redéposée sous la 13e législature le 11 septembre 2007 . Un groupe d'études "pouvoirs publics et groupes d'intérêt" a par ailleurs été institué à l'Assemblée nationale sous la co-présidence des députés Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin.

Une délégation de l'Asemblée nationale sur les groupes d'intérêt a été confiée par le président de l'assemblée nationale Bernard Accoyer, au député et vice-président de l'Assemblée nationale, Marc le Fur, en vue d'encadrer les pratiques de lobbying à l'Assemblée nationale.

Le rapport d'information du député Jean-Paul Charié début 2008 plaide pour une reconnaissance des lobbyistes d'entreprise, de cabinets ou encore d'organisations professionnelles et non gouvernementales.

Actuellement, aucune réflexion n'est en cours au Sénat.

L'Union européenne ne présente pas aujourd'hui de législation, en tant que telle, qui régit la pratique du lobbyisme, à l'exception du Parlement européen. Dans un soucis de transparence , la Commission a mis en ligne le 23 juin 2008 un registre en ligne où « sont invités à s'inscrire » (..)«tous les représentants d'intérêt qui cherchent à influer sur l'élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions européennes ». L'inscription volontaire et non obligatoire à ce registre est critiquée par certains acteurs, ONG notamment, de même qu'une transparence insuffisante (« Les règles de divulgation des informations financières sont fragiles et biaisées » a estimé en 2008 Alliance for lobbying transparency (Alter-Eu)). L'inscription engabe le lobbyste à décrire son identité, ses actions, quelques éléments financier. Il l'engage aussi à respecter un code de bonne conduite.

Le lobbyisme est une réponse à cette sollicitation institutionnelle et impacte fortement la législation sur ces sujets, via les directives européennes qui, en termes juridiques, ont une valeur plus élevée que les droits nationaux.

Voir : hiérarchie des normes ; subsidiarité.

Bruxelles a toujours compté avec les groupes de pression et cette reconnaissance est allée en s'accentuant avec le temps. En effet, la logique communautaire a entraîné de plus en plus de confrontations d'intérêts, d'où un besoin de consensus, de compromis qui se fait sur le mode compétitif et concurrentiel. Les lobbies sont ainsi là pour arbitrer et informer les décideurs politiques. De plus, et en regard des intérêts que représentent les groupes de pression, il semble que l'Europe ne peut imposer son autorité en raison de son manque de légitimité : la Commission européenne et le Parlement Européen ont donc tout intérêt à demander leurs avis à ces groupes pour envisager leurs réactions.

Dans le processus de décision de l'Union européenne, la Commission européenne privilégie effectivement de plus en plus l'expertise que fournissent les lobbies, car elle n'emploie pas beaucoup. Elle ne favorise aucun interlocuteur en jouant de la multiplicité des acteurs dans une situation de concurrence où ils n'ont pas d'attribution officielle.

L'expertise est très importante pour Bruxelles. En effet, le système européen ressemble à un véritable patchwork avec un organigramme très complexe, des instances de dialogue extrêmement spécialisées, un système décisionnel à plusieurs vitesses reflétant une structure partagée entre intergouvernementalité et supranationalité. Les fonctionnaires sont alors là pour recueillir les avis et propositions suivant la spécialité des services de la Commission qui sont au nombre de trente cinq. Le processus de spécialisation a eu tendance à se complexifier en étant encouragé par la Commission européenne : les groupes se divisent en même temps que de nouveaux dossiers voient le jour afin d’obtenir des expertises plus pointues et plus spécifiques. Les membres du Parlement ont également multiplié les contacts avec ces groupes de pression. Ils prennent en compte les intérêts pour chaque commission et intergroupe en y gagnant une qualité d’expertise et des contacts lui permettant d’asseoir sa légitimité dans ces domaines.

Les premiers lobbies étaient surtout politiques car tout était encore à faire au niveau de la construction européenne. Ils sont soit fédéralistes, soit unionistes. Ils acceptent la politique des petits pas et se spécialisent surtout sur le libre-échange. Le groupe le plus représentatif est le Comité d’action pour les États-Unis d’Europe fondé par Jean Monnet à l’origine de la relance de Messine. En 1959, après la CEE et l’Euratom, on compte 71 groupes d’intérêts. Il s’en créera en moyenne 34 par an, entre 1957 et 1963. En revanche, ceux-ci sont plus tournés vers les États et les actions nationales car les entreprises se méfient, à cette époque, de l’Europe. Dans les années 1960, on observe une multiplication de ces groupes avec des fédérations européennes d’associations nationales qui sont créées sous l’impulsion de la Commission européenne désirant une meilleure coordination. Ceci est renforcé par l’Acte Unique qui dote la Commission européenne d’un véritable programme et d’un calendrier. Le lobbyisme est donc très implanté en Europe depuis une vingtaine d’années.

Sur la base d'une dernière étude sur la pratique du lobbying européen du Parlement européen de novembre 2007, on recense environ 3 000 groupes d’intérêts, acteurs de l’Union européenne.

15 000 lobbyistes se retrouvent donc face à 25 000 fonctionnaires européens.

Les associations communautaires correspondent à 32% des groupes de pression, les bureaux de conseil 17 %.

Sont représentés également les avocats, régions, organisations internationales… Ces lobbies font ainsi part d’intérêts particularistes sectoriels ou interprofessionnels comme de l’intérêt public en intégrant la société civile.

Peut-on qualifier la Commission et les lobbies de gouvernement d’experts ? Le sommet de Birmingham de 1992 annonçait que le dialogue entre la Commission et les groupes d’intérêts devait être structuré. Il y a donc toujours refus d’enregistrer ces divers groupes mais l’on a mis en place quatre principes : relations ouvertes, institution de confédérations permettant de définir un intérêt commun, approche harmonisée avec d’autres institutions européennes et procédure de consultation simplifiée.

On a également observé la mise en place d’une autorégulation des lobbies ainsi qu’un code de bonne conduite pour les fonctionnaires. Il faut signaler que seulement 6% des propositions législatives viennent véritablement de la Commission et des groupes de pression. Leur intervention dans le processus d’élaboration des directives est donc assez restreinte d’autant que le temps d’intervention pour le lobbyiste est très court. Leur véritable pouvoir repose en fait sur leur qualité d’expertise puisque leur intervention se fait sur le mode de la consultation et de la comitologie qui correspond à des comités ayant pour but d’exprimer les attentes et les préoccupations sur des sujets tels que la santé, la science, la PAC, le commerce… L’on peut noter à cet égard que la Commission sous-traite totalement son information. En 2000, l’on comptait 424 comités qui ont émis 4679 actes de décisions, avis et propositions sur les initiatives de la Commission.

Au Parlement, l’on retrouve des catégories de lobbies plus politiques et abordant des thèmes généraux comme la consommation, l’environnement. Les parlementaires sont notamment très contactés lorsqu’ils président une des dix-sept commissions. Les groupes de pression leur fournissent parfois même des propositions d’amendements toutes prêtes. Là encore, des efforts de transparence ainsi qu’un code pour mieux les intégrer au travail ont été mise en place.

Les lobbies ont donc un pouvoir d'influence indirect par le fait qu'ils participent aux comités consultatifs de la Commission européenne, qui a le monopole d'initiative sur de nombreux dossiers dans le (premier pilier de l'Union européenne, celui de l'intégration. Ils participent donc intimement au fonctionnement de la Commission européenne. Ils emploient pour cela des moyens de communication par internet. Les recherches sur le web sont aujourd'hui traitées par l'intermédiaire de données spécifiques (voir métadonnées).

Le Parlement européen, à l'instar du Bundestag, dispose d'un règlement intérieur régissant l'accès des lobbyistes à son enceinte. Ces derniers sont tenus de s'inscrire sur un registre public (disponible sur internet) et doivent respecter le code de conduite annexé au règlement.

Face à cette initiative communautaire, les associations de lobbyistes réagissent différemment. L'EPACA (European Public Affairs Consultancies Association) a fait savoir qu'elle préférait l'auto régulation (par le biais de chartes interprofesionnelles) à la législation. ALTER-EU, une coalition d'ONG qui fait au contraire campagne pour mettre fin aux "privilèges corporatistes et au secret autour du lobbying à Bruxelles", soutient l'initiative pour la transparence de la Commission Barroso.

Depuis 2008, il existe un registre des représentants d'intérêts à la Commission Européenne, qui fonctionne sur un mode volontaire. Il permet aux citoyens européens d'avoir accès à une base regroupant les lobbyistes enregistrés ainsi que les sommes engagées au cours de l'année précédente.

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Lobby

Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou " couloir". Au pluriel, il s'écrit lobbys ou lobbies.

Le mot lobby, quand il ne signifiait pas « l'enclos dans un champ où sont rassemblés les animaux avant d'être envoyés à l'abattoir » (Dictionnaire anglais Webster) signifiait littéralement « vestibule » ou « couloir », en évoquant notamment les couloirs du Congrès américain à Washington et ceux de la Chambre des Communes à Londres, là où divers représentants de groupes constitués et leurs avocats cherchent à rencontrer les parlementaires ou leurs assistants et conseillers.

De là vient l'expression « lobbying » et le sens actuel du mot lobby qui évoquent les efforts de groupes de pression constitués (associations, entreprises éventuellement multinationales, chambres, syndicats, fédérations, filières professionnelles, organisation non gouvernementale (ONG), clubs de réflexion, cabinet de conseils, avocats…) pour faire valoir leur point de vue auprès des élus et institutions, ou d'influer sur le cours des décisions politiques soit en leur faveur, soit pour défendre une cause externe (sociale, environnementale, humanitaire...).

On parle de clientélisme pour caractériser le comportement des élus ou partis politiques qui répondent facilement positivement aux pressions du lobbying.

Le trafic d'influence est une forme extrême et illégale du lobbying.

Ces groupes peuvent être classés selon certaines caractéristiques. Ils sont organisés, non gouvernementaux ou représentant d'un autre gouvernement. ils cherchent à influencer le processus de décision politique, sans chercher à gouverner.. Le principal processus d’influence est l'échange d’informations, tant factuel que subjectif, dans le but d’influencer l’attitude, les positions ou les décisions des pouvoirs publics.. Une telle influence n’est pas unidirectionnelle et ne s’opère pas nécessairement contre la volonté des décideurs politiques. L'homme ou le groupe politique peuvent aussi chercher à établir des relations avec les groupes d’intérêts pour obtenir plus d’informations utiles à la prise de décision, ou encore pour influencer ces groupes d’intérêts, en les associant par exemple à leur action.

Une innovation constante semble caractériser l’organisation de ces groupes (avec notamment l'usage de l'Internet). La forme pyramidale classique, où certains groupes fixes et bien identifiés prédomineraient une hiérarchie organisationnelle des groupes d’intérêts, s’éroderait aujourd’hui au profit d’une organisation plus flexible, en réseaux, reflètant la fluctuation des groupes d’intérêts, dans un système moins hiérarchique et mettant en avant les nouvelles techniques de coopération ad hoc ou « informelle » qui se baseraient sur des échanges plus simples d’information.

Depuis 1986, l’Union européenne a vu se multiplier autour d’elle des groupes d’intérêts dans tous les domaines. Cette croissance s’est exprimée tant dans le nombre de groupes d’intérêts européens, c’est-à-dire de fédérations européennes de différents groupes nationaux poursuivant les mêmes buts ou fondements, que dans l’augmentation de l’européanisation de groupes d’intérêts traditionnellement nationaux ouvrant des bureaux à Bruxelles. Les sources chiffrées varient considérablement, mais la Commission estimait en 1992 que près de 3000 groupes d’intérêts oeuvraient autour d'elle. Greenwood en 2003 en comptait quant à lui environ 1500. 70% des groupes d’intérêts représenteraient des entreprises (sur base individuelle ou collective) et des secteurs économiques, 20% représenteraient des syndicats et des groupes défendant des intérêts plus larges (écologie, consommateurs, jeunesse,…). 200 organisations représenteraient quant à elles des conglomérats de régions, des régions, des villes, des communautés de communes.

Un autre facteur se rapporte aux fonctions re-distributives de l’UE à travers des allocations spécifiques, des subsides, des programmes de soutien et de développement. S’ajoutent aux quatre précédents facteurs les actions que la Commission ou le Parlement européen ont pu mener dans des domaines spécifiques. L'on peut penser par exemple à l’action de la Commission Delors (1985-1995) pour le développement du dialogue social européen  : 60% des groupes représentants des entreprises ou des secteurs de l’économie sont nés avant 1980, alors que la majorité des groupes d’intérêts dits publics émergent à partir des années 1990.

Toutefois, deux courants semblent s’opposer dans le débat scientifique expliquant la croissance des groupes d’intérêts à Bruxelles. Le premier met en exergue le lien entre l’augmentation des pouvoirs décisionnels de la Communauté et le développement des groupes de pression, tandis que le second insiste sur l’anticipation des groupes ou sur l’effet progressif d’entraînement.

Une abondante littérature scientifique évoque le concept de « société civile », avec des racines loin dans l’histoire des sciences humaines. Les différents auteurs lui accordent à la fois des origines et des variations différentes.

Espaces publics et sociétés civiles jouent un rôle-clé dans la formation des opinions citoyennes et de la volonté générale chez Habermas. Ils en sont les médiateurs essentiels, et reflètent l’évolution que semble bien prendre la politique contemporaine. Ils favorisent la participation et l’implication des citoyens dans la définition des règles qui structurent toute société, et permettent d’apprécier le caractère libre et pluraliste d’une société démocratique. Pour Habermas, ce fait est central à notre temps, et s’intègre pleinement dans le constat que : « les déficits démocratiques se font sentir chaque fois que le cercle des personnes qui participent aux décisions démocratiques ne recoupe pas le cercle de ceux qui subissent les conséquences de ces décisions. » . Le nouveau contrat social, s’il se veut être le garant de l’idée d’autolégislation (selon laquelle les destinataires des lois doivent aussi pouvoir se regarder comme leurs auteurs ), doit faire des sociétés civiles, interagissant dans les espaces publics, des interlocuteurs privilégiés en tant qu’elles constituent le socle et la substance de l’émergence des formes modernes de démocratie et de politique délibératives .

Mutatis mutandis, Linz et Stepan reconnaissent aussi aux sociétés civiles un rôle déterminant pour la consolidation démocratique : « Si un État existe et qu’il fonctionne, cinq autres conditions interdépendantes et susceptibles de se renforcer mutuellement doivent également exister ou être réalisées pour qu’une démocratie soit consolidée. Premièrement, les conditions du développement d’une société civile libre et active doivent êtres réunies. » Bien sûr cette proposition de Linz et Stepan s’applique plus immédiatement aux États réalisant une transition vers un système politique libre et démocratique. Néanmoins cette problématisation permet de concevoir que les sociétés civiles sont au cœur des systèmes politiques libres et démocratiques contemporains. Elle permet aussi de concevoir qu’une société librement et démocratiquement constituée qui se refuserait à ces interactions nouvelles s’opérant dans les espaces publics entre les politiques d’une part, et les citoyens organisés d’autre part, resterait sourde aux évolutions nouvelles qui ne sont autres que le fruit de la pratique et de l’expérience qu’ont fait les citoyens de la démocratie depuis son avènement historique.

Nous faisons bien là face à une question fondamentale. La diversité des acteurs structurant, subdivisant les sociétés civiles, et participant à la constitution d’espaces publics est pour le moins consistante : associations, organisations non gouvernementales, entreprises ou entrepreneurs, partenaires sociaux, groupes d’intérêts ou de pression, think tanks, centres de recherches ou chercheurs, médias, mouvements collectifs de citoyens (pétitions, grèves, manifestations,…), etc.

Or, tous ces acteurs, pesant d’une voix certaine à l’intérieur des espaces publics, constituent-ils tous les sociétés civiles ?

Krishan Kumar pense que ce concept de société civile ne signifie plus rien en des termes contemporains. Ce concept serait une résurrection tirée des philosophies sociales de Hegel, Marx ou Gramsci dont on ne verrait plus les raisons qui nous poussent à l’employer, ni la valeur particulière que cela revêtirait. La politique précède la société civile, et ce tissu complexe d’associations diverses et variées, de groupements de citoyens ou de personnalités morales sous des formes diverses, n’aurait aucune importance une fois défini ou catégorisé en tant qu’ils appartiennent tous à deux ensembles plus vastes : la politique et la société. Mais ce refus catégorique est-il vraiment justifié alors que les sciences ont le devoir d’établir des concepts nous permettant d’approcher de façon objective ce qui nous apparaît au premier regard abstrait et incohérent ?

Habermas quant à lui, exclut par nature du concept de « société civile » les intérêts économiques organisés et les partenaires sociaux. Si l’on peut comprendre les motivations inhérentes à une telle proposition, la formation du tissu associatif qui caractérise l’évolution de nos sociétés contemporaines ne peut pas, selon nous, être comprise comme l’expression unique des sociétés civiles. Les entreprises, les intérêts économiques organisés, les partenaires sociaux participent eux aussi à la vie civique et démocratique des sociétés libres. Ils ne sont pas par nature différents.

Et en y réfléchissant bien : Lorsque le domaine politique définit des cadres légaux qui contraignent l’action des entités morales, n’est-il pas intellectuellement fondé et acceptable que de définir le regroupement ou l’action politique de ces entités comme appartenant pleinement au champ de l’action civique et démocratique ?

Si une distinction claire est à opérer entre partis politiques et sociétés civiles , la distinction entre groupes d’intérêts économiques, partenaires sociaux et sociétés civiles n’est pas forcément évidente. Une telle distinction doit avant tout se fonder sur la nature du système de représentation des intérêts existant dans une société donnée. La nature pluraliste, corporatiste ou néo-corporatiste d’un système politique donné semble déterminer plus fortement la manière dont groupes d’intérêts, partenaires sociaux et sociétés civiles se trouvent séparés.

Le système pluraliste serait donc un système dans lequel les groupes d’intérêts organisés se font concurrence pour tenter d’influencer les décisions politiques. La société est mue par un système de consultations des intérêts (non hiérarchisés et multiples) concernant l’ensemble des domaines se rapportant à la sphère de l’action publique de l’État. Aucun groupe n’aurait la possibilité, plus ou moins durable, de monopoliser les contacts avec les sphères décisionnelles. Le pluralisme est une théorie, présentant un système général de représentation et connote peu ou prou un système politique d’intérêts.

Le néo-corporatisme fait lui référence à l’idée de corporatisme sociétal ; Les groupes ne sont pas contrôlés par l’État et sont relativement indépendants. Il se différencie du pluralisme par une compétition entre les groupes participant au policy-making process limitée et légitimée par l’État. Différentes variables viennent alors influencer les relations entre les groupes d’intérêt et les pouvoirs publics. Elles sont généralement de quatre ordres : le degré de concentration de la représentation, la nature de l’adhésion (volontaire ou obligatoire), le degré de concurrence et de centralisation, la nature des intérêts défendus . Le néo-corporatisme trouve ses fondements dans l’idée que la société est principalement divisée en deux groupes d’intérêts représentant respectivement le capital ou les travailleurs. Ces deux groupes sont centraux dans cette théorie et priment sur tous les autres groupes d’intérêts, ils sont en haut d’une hiérarchie verticale légitimée par l’État et le gouvernement.

Le corporatisme se différencie du néo-corporatisme de sorte qu’il renvoie à une forme d’intermédiation des intérêts subordonnés et contrôlés par l’Etat. Cette notion renvoie au corporatisme étatique qui se réalise généralement sous des régimes autoritaires ne tolérant pas l’émergence de groupes indépendants et libres. Les groupes légitimés sont alors placés sous contrôle de l’État (l’Italie et l’Allemagne fascistes par exemple).

Pour comprendre ce que désigne le terme de « gouvernance », il est intéressant de se rapporter aux travaux touchant à la gouvernance européenne . Ces études reprennent et englobent généralement de nombreux courants historiques, et permettent de mieux approcher la conception contemporaine que l’on peut accorder à la notion de gouvernance.

Il est aussi utile de rappeler que cette la gouvernance européenne se scinde en caractéristiques très différentes selon que les auteurs la définissant se situent plus dans le courant supranationaliste, intergouvernementaliste ou néo-fonctionnaliste.

Le concept de gouvernance est ici compris comme un processus résultant des interactions entre les différents acteurs participant au policy making. Les acteurs non gouvernementaux (associations, fédérations, mouvements sociaux,…), les institutions et acteurs gouvernementaux se trouvent inclus dans cette définition. On reconnaît leurs capacités à se mobiliser, à être consultés, à s’associer et à se confronter en vue d’influencer les décisions politiques se jouant à différents niveaux de pouvoirs. Cette définition permet aussi de reconnaître que la nature même d’un système politique puisse engendrer des formes différentes de gouvernance.

Des études récentes tendent à montrer que le fonctionnement institutionnel de l’UE semble marqué par l’interaction et la succession de différents modes de gouvernance, c’est-à-dire que la confrontation des différents acteurs intervenant pour l’élaboration des politiques publiques européennes varie selon l’influence accordée à chacun d’entre eux pour la prise de décision. Jenson et Pochet mobilisent à ce sujet les théories de Wallace et Wallace, pour expliquer que les modes de gouvernance peuvent êtres décrits en cinq variantes, dont chacune fut dominante à un moment de la construction européenne. Si pour Wallace et Wallace le Multi Level Governance était le mode de gouvernance le plus fort durant les années 80, il semblerait qu’aujourd’hui l’UE soit dominée par l’intergouvernementalisme intensif où le Conseil serait l’acteur le plus proéminent dans le processus du policy making.

Dans ce jeu fluide s'organisant sur la base d'une petite hiérarchie, la Commission et le Conseil restent cependant les maîtres de l’agenda politique de l’Union européenne, le Conseil s’affiche en tant que législateur par excellence du système politique de l’Union européenne pour toutes les décisions ne relevant pas du premier pilier du marché commun où le Parlement européen peut agir en co-législateur. Le Conseil des régions et le Comité Economique et Social Européen (CESE) apparaissent dans ce système comme des organes de second plan, non reconnus en tant qu’institutions européennes et n’occupant qu’un rôle consultatif.

Pour préciser ce deuxième versant du modèle de gouvernance européenne nous ferons appel aux différents éléments présentés plus haut.

Avant d’obtenir les fonctions qui aujourd’hui fondent la spécificité des partenaires sociaux, ceux-ci étaient des groupes d’intérêts . Ils le demeurent aujourd’hui, puisqu’ils sont libres, au-delà des compétences spécifiques dont ils bénéficient, de mener d’autres types d’activités et de fonctions comme fournir des services à leurs adhérents, tenter d’influencer les politiques gouvernementales en exploitant les structures d’occasions politiques communes à tous les autres groupes d’intérêt (grève, lobbying, journaux, …).

Il serait donc dangereux de nier les fonctions et responsabilités que confère l’Union européenne aux partenaires sociaux . Et nous devons aussi en ce sens clairement les leur reconnaître, pour définir le système d’intermédiation des intérêts caractérisant le modèle de gouvernance européenne.

Ces idées sont cependant délicates à exploiter. Elles touchent à un débat particulièrement sensible et politisé en Europe : la redéfinition du rôle des partenaires sociaux et la diminution de leurs fonctions au sein du CESE depuis la création de la CECA .

Cette analyse permet donc de cibler avec plus de justesse le modèle d’intermédiation des intérêts caractérisant le modèle de gouvernance européenne au moyen de six idéaux-types définis dans le précédent chapitre.

Bien que par nature les partenaires sociaux ne soient pas différents des groupes d’intérêts une hiérarchie minimaliste semble bien exister dans l’Union européenne. Tant les traités européens que la distinction opérée au sein du CESE entre société civile et partenaires sociaux appuient conjointement la thèse que le modèle de gouvernance européenne se caractériserait par un système néo-corporatiste minimaliste d’intermédiation des intérêts. Nous jugeons ce dernier très proche d’un système pluraliste où tous les groupes d’intérêts sans distinction ni hiérarchisation particulière seraient en concurrence pour influencer les décisions politiques.

La France a longtemps ignoré ce qui s'apparentait de près ou de loin à une structuration de la société civile sous forme de groupes d'intérêts. Officiellement et constitutionnellement exclus du processus de décision (à l'exception du mode de représentation offert par le Conseil économique et social, leur activité est néanmoins tangible.

Une première approche a néanmoins été initiée en France, fin 2006, à la suite du dépôt le 30 octobre 2006, par les députés Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin, de la proposition de résolution n° 3399 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt. Cette proposition de résolution a été redéposée sous la 13e législature le 11 septembre 2007 . Elle propose, à l’instar de l’article 9, paragraphe 4, du Règlement du Parlement européen, d’instaurer des règles de conduite et d’accès à l’Assemblée nationale pour les représentants de groupes d’intérêts. Selon les auteurs, "ces règles de conduites et d’accès permettraient à l’Assemblée, notamment par le biais d’un registre : d’identifier et de répertorier les représentants des groupes d’intérêts qui suivent l’activité législative ; de s’assurer pleinement du contrôle des allées et venues de ces représentants. Un tel registre n’aurait pas de réelle portée juridique. Il serait établi avant tout dans le but d’assurer l’identification et la transparence de la représentation de groupes d’intérêts désireux de rassembler et de fournir des informations pour les travaux de l’Assemblée, de ses commissions et des parlementaires". Pour Patrick Beaudouin et Arlette Grosskost, "contrairement à ce qui existe dans de nombreuses démocraties (le Bundestag allemand ou le Parlement européen par exemple), l'existence même du lobbying fait fréquemment l'objet d'un déni en France, et il reste par conséquent une zone d'ombre au Parlement, et notamment à l'Assemblée nationale. Cela peut donner lieu, parfois, à des dérives (jurisprudence Virgin). Cela nourrit, surtout, la suspicion. Donner un statut au lobbying, c'est aussi donner à tous les intérêts la possibilité de se faire entendre, sans privilégier tels ou tels interlocuteurs, ni accorder de passedroits. Parce qu'une grande entreprise dispose de moyens bien supérieurs à ceux, par exemple, d'une structure associative, il est essentiel de s'assurer que chacun bénéficie d'un accès non discriminatoire et équitable aux parlementaires, en particulier dans le cadre des groupes d'étude ou des colloques, parfois dénoncés comme les chevaux de Troie de certains groupes d'intérêt.".

Un groupe d'études "pouvoirs publics et groupes d'intérêt" a par ailleurs été institué à l'Assemblée nationale sous la co-présidence des députés Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin.

Une délégation de l'Asemblée nationale sur les groupes d'intérêt a été confiée par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, au député et vice-président de l'Assemblée nationale, Marc le Fur, en vue d'encadrer les pratiques de lobbying à l'Assemblée nationale.

Le rapport d'information de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, rédigé par le député Jean-Paul Charié début 2008, a plaidé pour une reconnaissance des lobbyistes d'entreprise, de cabinets ou encore d'organisations professionnelles et non gouvernementales. Reprenant en partie les propositions déjà avancées par la proposition de résolution N°3399, il propose notamment un registre national des lobbyistes officiels et un annuaire des parlementaires par spécialisation, pour mieux les identifier et faciliter les échanges avec les parlementaires, avec modification du règlement de l'Assemblée pour officialiser ce métier, avec un statut professionnel, et une fonction d'information des parlementaires, dans la plus grande transparence, des conséquences pratique d'une loi sur tel ou tel secteur".

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Patrick Beaudouin

Patrick Beaudouin est un homme politique français, né le 7 avril 1953 à Brionne (Eure). Il est député de la sixième circonscription du Val-de-Marne depuis 2002 et maire de la ville de Saint-Mandé depuis 1995.

Patrick Beaudouin est consultant en communication et relations publiques. Il a été élu et réélu maire de la ville de Saint-Mandé depuis 1995 sans discontinuité, sur la liste RPR puis de l'UMP, après avoir été le premier adjoint au maire Robert-André Vivien durant de nombreuses années.

Après avoir été le suppléant de Michel Giraud lors de la période 1997-2002 et suite aux affaires des marchés publics d'Île-de-France impliquant ce dernier, Patrick Beaudouin se présente à la députation et est élu député de l'Assemblée nationale, le 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), dans la 6e circonscription du Val-de-Marne. Il est réélu député le 17 juin 2007 lors des élections legislatives de 2007. Il fait partie du groupe UMP.

Pour la XIIe législature, Patrick Beaudouin était membre de la Commission des affaires culturelles, sociales et familiales. Pour la XIIIe législature, Patrick Beaudouin est membre de la Commission de la Défense.

L'ensemble des travaux parlementaires de Patrick Beaudouin sont accessibles surle site de l'Assemblée nationale.

Patrick Beaudouin est notamment l'auteur, avec sa collègue Arlette Grosskost, d'une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d’intérêts, déposée le 30 octobre 2006, destinée à mieux encadrer le lobbying en obligeant les représentants des groupes d'intérêt à respecter un code de conduite et à s'inscrire sur un registre public. Il copréside également avec Arlette Grosskost le groupe d'études sur les pouvoirs publics et groupes d'intérêt.

En 2005, il est l'auteur, avec son collègue Philippe Pemezec, d'un Livre noir de l'intercommunalité dénonçant les "incohérences de la loi Chevènement" et proposant des solutions pour améliorer l'intercommunalité.

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Élections législatives françaises de 2007

François Fillon, premier ministre et chargé de la coordination du projet législatif de l'UMP et de la majorité présidentielle

Les élections législatives françaises de 2007 se sont déroulées sur deux tours de scrutin les dimanches 10 et 17 juin 2007 (XIIIe législature). Le dépôt des candidatures, ouvert le 14 mai, a été clos le 18 mai à 18 h (le 11 mai en Polynésie française). La campagne électorale officielle s'était ouverte le 21 mai.

Ce graphique représente les scores obtenus par les différentes formations politiques au premier tour de l'élection présidentielle. Le report des voix lors des élections législatives a été particulièrement commenté par les analystes. Néanmoins, l'élection du président n'est pas la meilleure élection pour juger des forces des partis.

Les élections ont visé à renouveler les 577 représentants siégeant à l'Assemblée nationale. Il s'agissait de l'élection de la XIIIe législature de la Cinquième République.

Elles se sont tenues cinq semaines après l'élection présidentielle, les dimanches 10 et 17 juin 2007 (pour la métropole).

Une forte abstention avait caractérisé les législatives de 2002, le scrutin ne se déroulant que cinq semaines après la présidentielle. L'UMP (Union pour un mouvement populaire), soutenant le nouveau gouvernement nommé par Jacques Chirac, nouvellement réélu, avait alors gagné à une large majorité.

L'obtention par l'UMP d'une majorité des sièges a marqué une rupture avec les alternances du passé. Ce fut pour la première fois depuis 1978 que la majorité sortante était reconduite. Il faut remarquer que depuis le début de la Ve République jusqu'à 1981, la Droite s'était systématiquement succédé à elle-même sans aucune alternance pendant 23 ans, l'UDF initiant le changement à venir de 1978 à 1981. La Gauche a exercé le pouvoir durant 15 ans, en trois périodes de chacune 5 ans : 1981-1986, 1988-1993 et 1997-2002.

Être député dans la république française signifie tout d’abord être élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans selon l’article 24 de la constitution de la V ème république de 1958. Être député signifie effectuer un travail sur le terrain mais aussi au sein de l’assemblée nationale, au palais Bourbon.

A l’assemblée, le député vote la loi qui effectue une navette parlementaire entre l'assemblée et le sénat. Il est détenteur du pouvoir législatif. En cas de désaccord, c’est l’assemblée qui a le dernier mot. Le député peut avoir l’initiative de la loi en déposant une proposition de loi. Il peut modifier la loi en déposant un amendement. Il peut aussi contrôler le gouvernement en lui posant des questions et déposer une motion de censure pour renverser le gouvernement ( minimum de 58 députés signataires). Le député participe à des commissions permanentes au nombre de six et a des commissions d’enquête. Il fait généralement partie d’un groupe politique (vingt députés minimum).

Déroulement de l'élection Lors du premier tour de scrutin, les électeurs votent pour l'un des candidats de leur circonscription électorale le 10 juin 2007. Si l'un des candidats obtient alors la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des suffrages des inscrits sur les listes, il est élu dès le premier tour.

Le découpage en circonscription utilisé était le découpage dit découpage Pasqua, du nom de son auteur effuctué en 1988 avec le retour à un mode de scrutin majoritaire. Le Conseil Constitutionnel avait demandé, le 7 juillet 2005, de réviser le découpage en fonction de l'évolution démographique, comme le prévoit la Constitution après chaque recensement quinquennal, ce qui n'aura finalement pas été fait avant les élections.

Dans les circonscriptions où aucun candidat n'a pu recueillir simultanément la majorité absolue des voix et 25 % des inscrits, un deuxième tour a été organisé le 17 juin 2007. Seuls les candidats ayant obtenu au premier tours au moins 12,5 % des électeurs inscrits dans la circonscription (plus de deux candidats pouvaient donc être présents au second tour) pouvaient se maintenir pour le second. A été alors élu le candidat recevant la majorité simple des suffrages exprimés. Si un seul ou aucun candidat n'avait pas réalisé ces 12,5 %, le deuxième tour s'effectuait entre les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé a été élu.

Reconduisant le système mis en place lors de l'élection présidentielle de 2007, l'élection des députés pour les DOM, et autres territoires, ayant un décalage horaire négatif par rapport à la métropole a été avancé d'un jour, de façon à ce que les électeurs n'y votent pas en connaissant déjà le résultat global. En Polynésie française, le premier tour a été avancé d'une semaine pour des raisons techniques (acheminement du matériel électoral, voir aussi Élections législatives de 2007 en Polynésie française). Ainsi les élections ont en fait eu lieu le 2 juin en Polynésie française et le 9 pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre et Miquelon pour le premier tour et le 16 juin pour la Polynésie française, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre et Miquelon pour le second tour.

De cette manière l'ensemble des deux scrutins ont été clos sur l'ensemble du territoire français au plus tard à 20 heures les 10 et 17 juin, heure locale en métropole.

La presse et les médias avançaient généralement qu'il était très peu probable qu'un président élu soit désavoué un mois après son élection lors des législatives. Tous les sondages et projections avaient tendance à aller dans ce sens, une projection BVA pour Orange, la presse régionale et le Nouvel Observateur du 18 mai 2007 prévoyaient ainsi une nette majorité pour l'UMP, avec entre 317 et 381 députés sur 577, contre 151 à 200 élus pour le PS, 14 à 21 communistes, 4 à 11 divers droite, 0 à 4 du MoDem et 1 ou 2 Verts.

D'après un autre sondage effectué par BVA-orange auprès de 957 personnes les 21 et 22 mai, l'UMP bénéficiait d'un « effet Fillon » puisqu'il obtenait 42 % des intentions de vote soit 379-431 sièges. Le mouvement démocrate obtenait 0-3 sièges, les écologistes 0-3 sièges, le PS 121-159 sièges et le PC 4-10 sièges. Ainsi, l'UMP grimpait encore dans les sondages au détriment du Mouvement démocrate et du Front national. Par ailleurs, le PS et ses alliés restaient stables.

Il y avait 7 540 candidats pour les 577 circonscriptions françaises. Et plus d'une douzaine de partis politiques présentaient des candidats.

L'UMP, et les ex-UDF ralliés à la majorité présidentielle du Nouveau Centre, devaient ainsi emporter la victoire. Il s'agissait pour le parti présidentiel d'obtenir une majorité présidentielle pour mener à bien le programme de Nicolas Sarkozy. Dans cette alliance figuraient également le Forum des républicains sociaux (1 à 2 députés), et le Parti radical valoisien, partis affiliés à l'UMP.

Le nouveau Premier ministre, nommé le 17 mai, François Fillon, était chargé de mener cette campagne, d'autant qu'il était depuis 2006 responsable de la coordination du projet législatif de l'UMP, avec pour slogan « Ensemble pour la Majorité présidentielle ».

À cela s'ajoutait une députée sortante MPF de Vendée (Véronique Besse) et une du CNI dans la 1e circonscription de la Somme (Dominique Fachon).

Le MPF a présenté 500 candidats.

Le Parti socialiste faisait campagne avec pour mot d'ordre de ne pas laisser les « pleins pouvoirs » à Nicolas Sarkozy, avec pour slogan « la gauche qui agit, la gauche qui protège », et espérait un score assez important aux législatives afin de résoudre la crise interne montrée du doigt par de nombreux leaders socialistes.

Ainsi, dès le soir de la défaite de Ségolène Royal face à Nicolas Sarkozy, la campagne menée par celle-ci a été critiquée par certains « poids lourds » dont Dominique Strauss-Kahn qui a notamment pointé du doigt la direction du PS et le Premier secrétaire François Hollande. De plus, plusieurs points du pacte présidentiel de Ségolène Royal ont été abandonnés dans le projet législatif, comme les « contrats premières chances » qui étaient prévus pour les jeunes sans qualification ou encore le projet de mettre en place des « jurys citoyens » cher à la candidate mais très critiqué à gauche.

La plupart des dirigeants socialistes appelaient à une profonde réforme du parti, mais étaient en désaccord sur la nature de cette réforme : certains appelaient, comme Dominique Strauss-Kahn, à accepter l'économie de marché et ainsi transformer le Parti socialiste en un parti social-démocrate, d'autres au contraire souhaitaient un repositionnement plus déterminé à gauche (Laurent Fabius, Jean-Luc Mélenchon).

Enfin, Ségolène Royal souhaitait qu'un congrès soit organisé tout de suite après les législatives pour déjà désigner le candidat ou la candidate socialiste pour la présidentielle de 2012.

Face à ces divisions, François Hollande avait toutefois été réaffirmé comme le chef de la campagne socialiste pour les législatives, et avait dû faire face à l'« ouverture » voulue par Nicolas Sarkozy dans son gouvernement (des socialistes, dont le populaire Bernard Kouchner, rejoignant le gouvernement François Fillon, à l'instar d'Éric Besson et Jean-Pierre Jouyet, Nicolas Sarkozy s'étant également entretenu avec d'autres anciens ministres socialistes tel que Claude Allègre).

Le Premier secrétaire socialiste avait alors fortement critiqué ce qu'il a qualifié de « débauchage individuel » et de « manœuvres de séduction » de la part de la droite, et rappelé dans le même temps que tout socialiste qui rejoindrait le gouvernement Fillon « serait dans un gouvernement de droite, une majorité de droite et des amis de droite » .

Lorsque finalement la nomination au gouvernement de Bernard Kouchner a été rendue officielle le 18 mai 2007, François Hollande avait tout de suite affirmé que celui-ci n'était « plus membre du PS » .

Nul ne pouvait savoir toutefois si cette « ouverture » à gauche allait bénéficier à la droite ou au contraire servir la gauche. Les socialistes avaient aussi été particulièrement critiques dès le lendemain de l'élection de Nicolas Sarkozy pour les vacances prises par celui-ci sur le yacht privé de Vincent Bolloré au large de Malte.

Sur le plan des accords électoraux à gauche, le PS avait signé des accords avec le PRG et le MRC dès la fin de l'année 2006 lorsque ces deux formations ont décidé de ne pas présenter de candidat contre Ségolène Royal.

Le Mouvement républicain et citoyen avait ainsi obtenu l'investiture socialiste pour 10 circonscriptions, le choix par les candidats socialistes de suppléants de ce parti dans 6 circonscriptions ainsi que le droit de présenter des candidats contre le socialiste investi dans une soixantaine de circonscriptions, avec un accord de désistement pour le candidat de gauche le mieux placé au second tour.

Le PRG quant à lui avait reçu le soutien du PS dans 32 circonscriptions (35 initialement prévues), dont celles des 9 sortants. Mais le PS avait échoué à trouver un tel accord avec les Verts après la présidentielle, le conseil national refusant le 13 mai 2007 l'offre du PS de leur réserver 14 circonscriptions, dont celles des trois sortants, contre un accord de désistement systématique au second tour.

Le PS avait décidé toutefois de ne pas présenter de candidats dans les circonscriptions des Verts sortants , et avait offert en plus au parti écologiste la première circonscription de la Loire-Atlantique. Aucun accord n'avait pu être trouvé non plus avec les communistes.

La plate-forme PS-PRG-MRC avait présenté 543 candidats (dont 501 socialistes ou apparentés), avec 293 hommes et 250 femmes (soit 47 % de femmes, le PS-PRG-MRC n'avait donc pas atteint l'objectif fixé des 49 % de représentation féminine dans les candidatures).

Selon les sondages, si le PS paraissait divisé, il devait augmenter son groupe à l'Assemblée nationale (pour 142 sortants, il aurait pu passer de 151 à 200 députés selon la projection DNA, d'autant qu'au cours de la présidentielle Ségolène Royal était arrivée en tête dans 205 circonscriptions sur 577 (outre-mer y compris) dont 65 étaient détenus par la droite lors de la législature sortante).

Le tout nouveau Mouvement démocrate, fondé par l'UDF et CAP21 en mai 2007, a cherché à se faire une place dans le paysage politique français.

Certes, le ralliement de 18 des députés de l'UDF au Nouveau Centre, sur les 29 sortants, la décision de l'UMP d'investir des candidats dans 6 des 7 circonscriptions détenues par les centristes restés fidèles à François Bayrou et le gouvernement « d'ouverture » de Nicolas Sarkozy qui unit des personnalités de droite mais aussi certaines du centre et de gauche ont été des obstacles qu'il devait affronter.

Toutefois, le Mouvement démocrate avait obtenu l'adhésion d'une nette majorité des militants de l'UDF ainsi que du parti écologiste de Corinne Lepage Cap 21 et de quelques personnalités venues des Verts (dont l'ancien porte-parole du parti Jean-Luc Benhamias). Les partisans de François Bayrou avaient l'intention de bénéficier des retombées du bon score du candidat centriste au premier tour, score multiplié par 3 entre 2002 et 2007.

Le MoDem avait compté depuis sa création plus de 75 000 pré-adhésions, traduisant un mouvement de rénovation de grande ampleur de la vie politique française. Nombreux sont les nouveaux adhérents qui n'avaient jamais adhéré auparavant à un mouvement politique. L'idée était de créer un mouvement qui ne fait ni un soutien inconditionnel, ni une opposition systématique à la majorité au pouvoir. En résumé, l'élu MoDem votera, non en fonction de considérations partisanes, mais en son âme et conscience, en fonction de l'intérêt général.

Le départ des députés anciennement UDF ralliés à la majorité présidentielle avait conduit par ailleurs à l'émergence d'une nouvelle génération de candidats, sur laquelle le MoDem comptait appuyer son développement.

Le Mouvement démocrate avait repris le slogan de la campagne présidentielle de François Bayrou, « La France de toutes nos forces ».

L'enjeu principal, et avoué, des communistes était d'obtenir au moins 20 députés pour pouvoir conserver un groupe à l'Assemblée. Ils avaient pour slogan pour ce scrutin : « Face à la droite dure … très dure ! Ne rien céder, pour une gauche à la hauteur de vos exigences » Les communistes avaient 21 sortants, dont 14 se représentaient. Au total, le PCF avait investi 518 candidatures.

Toutefois, le très faible score de Marie-George Buffet à la présidentielle (1,93 % des voix au 1er tour) et l'échec de l'appel des communistes à présenter le plus possible des candidatures unitaires de la gauche que ce soit avec les socialistes (aucun accord n'avait pu être établi jusqu'à présent) ou avec les collectifs anti-libéraux et autres formations de la « gauche de la gauche », seulement un tiers des candidats investis par le parti étant également soutenus par des collectifs antilibéraux contre une dizaine de candidats de ces collectifs soutenus en retour par les communistes.

Le sondage et la projection BVA du 18 mai créditaient ainsi le PCF de 3 % au 1er tour. Toutefois, des désistements devaient avoir lieu entre les deux tours, chaque formation de gauche appelant à ce que l'on soutienne le candidat de gauche le mieux placé lorsque celui-ci avait une chance de battre le candidat de droite, ce qui fait que la projection prévoyait que le parti obtienne finalement entre 14 et 21 députés à l'issue des élections.

Les verts ont refusé le 13 mai 2007 la proposition d'accords des socialistes pour les législatives, estimant l'offre du PS (14 circonscriptions réservées aux écologistes) trop faible. Toutefois, les trois sortants (Yves Cochet et Martine Billard à Paris et Noël Mamère en Gironde) ainsi qu'un quatrième candidat, François de Rugy , à Nantes, et l'ancien député apparenté Vert André Aschieri, dans les Alpes-Maritimes n'avaient pas de candidat PS face à eux.

Pourtant le faible score de Dominique Voynet à la présidentielle (1,57 %, soit une baisse conséquente par rapport aux 5,25 % de Noël Mamère en 2002) devait quelque peu handicaper le mouvement, d'autant que certaines personnalités (mais minoritaires) avaient rejoint le Mouvement démocrate de François Bayrou (3 des 535 centristes sont ainsi des anciens Verts).

Cependant un sondage Ipsos du 16 mai laissait augurer 4 % d'intention de vote, soit un niveau légèrement inférieur aux résultats de 2002 (4,5 %). 530 candidats ont été investis. Le slogan des Verts pour les législatives était : « Le monde change. Avec les Verts, changeons le monde ».

Les élections législatives marquaient en un sens un tournant pour le Front national.

Très probablement candidat pour la dernière fois à la présidentielle, le leader du mouvement Jean-Marie Le Pen avait décidé de ne pas briguer de mandat législatif. C'est le numéro 2 du parti, Bruno Gollnisch, qui avait été désigné pour diriger la campagne. Toutefois, Jean-Marie Le Pen restait très présent, les candidats investis par le FN ayant été présentés conjointement par lui et Gollnisch, tandis que sa fille Marine Le Pen, qui avait été choisie pour mener la campagne dans le Nord, devait également jouer une nouvelle fois un rôle d'importance.

Le but avoué du FN était d'obtenir au moins un député à l'Assemblée nationale et de faire mieux que les 10,44 % obtenus par le leader d'extrême droite au premier tour de la présidentielle, appelant à un « match retour victorieux » et à « reprendre les voix » que leur aurait « volées » Nicolas Sarkozy. Ils pointaient du doigt notamment la nomination dans le gouvernement de personnalités de gauche, notamment de Bernard Kouchner.

Toutefois, dans tous les sondages et prévisions, le FN tournait autour de 5 % d'intentions de votes (3,5 dans le pire des cas et 8 dans le meilleur) et aucun siège ne lui était attribué par aucun institut de sondage. Le FN avait présenté des candidats dans pratiquement toutes les circonscriptions, celles d'outre-mer étant là où il était le moins présent.

Olivier Besancenot et la LCR voulaient profiter de leur relatif bon score à la présidentielle (4,08 %) et avaient décidé ainsi de présenter 460 candidats (contre 440 en 2002). Toutefois, Olivier Besancenot n'était pas lui-même candidat. Leur slogan était : « Nos vies valent plus que leurs profits ».

Arlette Laguiller avait obtenu à la présidentielle de 2007 son plus mauvais score dans ce type d'élections (1,33 %, contre 5,72 % en 2002). Il s'agissait de la dernière campagne d'Arlette Laguiller tandis que la LCR bénéficiait au sein de l'électorat d'extrême gauche trostkiste de l'image jeune de son porte-parole Olivier Besancenot.

Lors des législatives de 2002, alors qu'Arlette Laguiller avait obtenu plus de 5 % à la présidentielle, LO avait obtenu au 1er tour 1,18 %. Le parti trotskiste avait toutefois décidé de présenter « plus de 560 candidates et candidats » à la fois « en France métropolitaine, en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion ».

D'autres partis étaient présents, notamment ceux qui étaient représentés également à l'élection présidentielle. Le MPF de Philippe de Villiers a présenté 500 candidats, avec une parfaite parité hommes-femmes. La campagne du parti souverainiste était axée sur sa position revendiquée de "droite patriotique de gouvernement" montrant ainsi son attachement aux valeurs de la droite, au patriotisme et à sa volonté de gouverner. Le MPF, qui comptait deux sortants, a vu ces-derniers investits par l'UMP sous l'étiquette "majorité présidentielle" (voir plus haut). Un sondage CSA du 6 mai 2007 accordé au MPF 2% des voix.

Chasse, pêche, nature et traditions de Jean Saint-Josse, et le Parti des travailleurs, eux aussi présents à l'élection présidentielle, avaient présenté plusieurs candidats. La gauche antilibérale présentait une candidature labellisée « Gauche alternative 2007 » qui était présente pour les législatives. Rassemblant des candidats issus de tous les horizons de la gauche antilibérale, c’était un premier pas vers l’existence d'un « espace ouvert » issu des collectifs antilibéraux.

De nouveaux mouvements présentaient plus de 50 candidats, ce qui ouvre droit au financement public : Le Trèfle - les Nouveaux Écologistes, la France en action, le Parti humaniste, le Mouvement écologiste indépendant, Génération Ecologieetc. Mais rares ont été ceux qui ont franchi le seuil des 50 candidat(e)s à 1% ou plus des suffrages exprimés qui ouvrait dorénavant l'accès au financement public. Dans cette dernière catégorie, figurent notamment le Trèfle et le Mouvement écologiste indépendant.

On peut également citer des candidatures un peu partout d'Alternative libérale, de COMMUNISTES, le parti de Rolande Perlican (Ancienne Sénatrice PCF) qui présentait 45 candidats, des ex-UMP de Debout la République ! de Nicolas Dupont-Aignan (soutenu par l'UMP dans sa circonscription), du Mouvement national républicain de Bruno Mégret, du Parti Rachid Nekkaz ou du Pôle de Renaissance communiste en France. Notons encore que Solidarité et Progrès avait présenté 6 candidats et que le Parti des musulmans de France (PMF) en a lui présenté 4 (dans 3 régions), lors de ces élections.

Enfin, il y avait des candidatures plus ponctuelles, tel que le mouvement France Bonapartiste, ainsi que des régionalistes ou séparatistes comme dans les trois circonscriptions des Pyrénées-Atlantiques qui correspondent au pays basque (4e, 5e et 6e circonscriptions), le Partit Occitan qui a passé des accords avec les Verts, les nationalistes corses ou bretons, les indépendantistes martiniquais, polynésiens ou néo-calédoniens (généralement proches du PS) ou encore les partisans de la « droite identitaire » comme Alsace d'abord.

En Polynésie française où le premier tour a eu lieu le samedi 2 juin, l'Union pour la démocratie (indépendantiste) avait qualifié pour la première fois ses deux candidats pour le second tour du samedi 16 juin, dont Oscar Temaru, mais tous les deux avaient du retard sur les candidats officiels du Tahoeraa huiraatira soutenus par l'UMP et ont été finalement été battus.

En Martinique, l'indépendantiste du MIM Alfred Marie-Jeanne a été largement réélu. L'autonomiste Serge Letchimy du PPM a, lui aussi été largement plébiscité dans la circonscription centre.

Suite aux nombreux débats sur les discriminations et la représentation de toute la population, la plupart des partis s'étaient engagés à faire des efforts pour tendre vers la parité avoir une meilleure représentation des « minorités visibles » .

Selon Louis-Georges Tin, le CRAN avait dénombré deux candidats noirs pour l'UMP (0,36 %), trois pour le PS (0,59 %) qui présentait néanmoins « une vingtaine d'Arabes », cinq pour les Verts (0,9 %), six pour l'UDF (1,12 %), à côté de 18 « candidats arabes », et trois pour le PRG (4,54 %), qui ne présentait que 66 candidats, en se fondant sur l'apparence des photos de campagne. Soit un total de 19 candidats (0,5 %). « Ces candidats de la diversité sont la plupart du temps dans des circonscriptions difficiles à gagner » affirmait M. Tin.

Seuls deux candidats « de la diversité », tous deux PS, ont été élus en métropole : Henri Jibrayel, fils d'un immigré libanais, à Marseille, et George Pau-Langevin, native de Guadeloupe, à Paris, mais 10 autres ont obtenu entre 40 et 49 % au second tour, 6 PS, 2 UMP, 1 PRG et 1 PCF. Sept autres encore, 6 UMP et 1 MRC, sont arrivés jusqu'au second tour mais n'y ont obtenu que moins de 40 %, ce qui reflète surtout la nature des circonscriptions où étaient présentés ces candidats, opposés à des sortants de l'autre camp politique pour leur quasi-totalité.

L'UMP et ses alliés ont remporté environ 60 % des sièges. La droite obtient, en tenant compte des deux tours, la majorité des voix sur l'ensemble du territoire national.

Déception relative de l'UMP : si elle a obtenu la majorité absolue, elle recule en nombre de sièges malgré d'excellents scores au premier tour. La « vague bleue » pronostiquée à tort par les médias n'a pas eu lieu. Quelques défaites symboliques sont à signaler, comme celle d'Alain Juppé, battu dans sa circonscription de Bordeaux, contraint de quitter son poste de ministre. La polémique entre les deux tours sur l'instauration d'une « TVA sociale » évoquée par le ministre des finances Jean-Louis Borloo et le premier ministre, ainsi que le pronostic d'une très grande majorité aurait désavantagé la droite au second tour : une partie de son électorat se serait démobilisé tandis que l'électorat de gauche se serait remobilisé et les électeurs du MoDem plus reportés sur la gauche que sur la droite.

À l'opposé, le Parti socialiste a obtenu davantage de députés que prévu par les instituts de sondage, et nombre de ses personnalités sont parvenues à être élues malgré un premier tour délicat. Son groupe parlementaire s'est même accru.

Si le Parti communiste n'avait pas atteint seul le nombre de députés pour constituer un groupe, le ralliement de quelques autres élus de gauche — principalement des communistes « dissidents » — et des élus verts a permis de faire l'appoint.

Les Verts ont réussi à passer de 3 députés à 4, ce qui a atténué le mauvais résultat des présidentielles.

Victime du mode de scrutin majoritaire, le Mouvement démocrate n'a obtenu que 3 sièges en métropole, ce qui n'est pas proportionnel à son audience totale.

Le Mouvement Pour la France obtient un siège dès le premier tour en Vendée.

Le député de Mayotte, Abdoulatifou Aly, était candidat de la « Force de l’alternance » du Mouvement départementaliste mahorais,, étiquetté "divers" par le ministère de l'Intérieur et soutenu au second tour par le MoDem. Le candidat officiellement soutenu par l'UDF-Modem au premier tour à Mayotte était Daroussi Zainadini, candidat du courant majoritaire du MDM, proche d’Adrien Giraud (Sénateur mahorais MoDem),.

Le Nouveau Centre, fort d'accords de désistement avec l'UMP, est parvenu à faire élire entre 20 et 22 députés (dont 17 sous l'étiquette PSLE « majorité présidentielle »), ce qui lui confère un groupe parlementaire autonome. Ce résultat a semblé entériner la scission de l'UDF.

Le Front national a échoué une nouvelle fois à être représenté. Le piètre score général du parti a semblé confirmer le déclin amorcé à la présidentielle. Présent au second tour dans une seule circonscription (Marine Le Pen à Hénin-Beaumont), il y a obtenu toutefois un score important : 41,5 %.

Jean-François Copé succède à Bernard Accoyer — élu président de l'assemblée — en tant que président du groupe UMP le 20 juin.

Seuls deux candidats « de la diversité », tous deux PS, ont été élus en métropole : Henri Jibrayel, fils d'un immigré libanais, à Marseille, et George Pau-Langevin, native de Guadeloupe, à Paris, mais 10 autres ont obtenu entre 40 et 49 % au second tour, 6 PS, 2 UMP, 1 PRG et 1 PCF.

Sept autres encore, 6 UMP et 1 MRC, sont arrivés jusqu'au second tour mais n'ont pas été élus.

Par comparaison, en 2002 seuls deux candidats de ce type étaient arrivés jusqu'au second tour, Mounia Viprey-Bounajma et Souhila Nador, toutes deux PS et franciliennes.

Au niveau socio-professionnel, l'Assemblée compte un magistrat, Jean-Paul Garraud (ex-juge d'instruction).

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Source : Wikipedia