Amnesty International

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Posté par marvin 30/04/2009 @ 00:07

Tags : amnesty international, droits de l homme, société

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Amnesty International

Image:Amnesty International.svg

Amnesty International (AI) (Amnistie internationale au Canada francophone) est une ONG qui défend les droits de l'Homme, sous l'appellation de droits humains, et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Cette organisation milite notamment pour la libération des prisonniers d'opinion, l'abolition de la peine de mort et de la torture et l'arrêt des crimes politiques.

Enregistrée comme organisation internationale à caractère non gouvernemental, Amnesty International entretient des sections dans plus de 50 pays et se voit reconnaître le caractère d'organisme à voix consultative auprès de l'ONU — auprès, notamment, de son Conseil économique et social —, de l'UNESCO, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation des États Américains. Elle jouit également d'un statut d'observateur auprès de l'Union africaine. Amnesty International tire la presque totalité des fonds dont elle dispose des collectes réalisées par ses membres. Elle regroupe plus de deux millions d'adhérents et de donateurs dans plus de 150 pays et territoires.

Afin de s'assurer de l'exacte observation des règles de droit international par les tribunaux qui ont à juger d'affaires politiques, afin d'enquêter sur les conditions d'internement et les allégations de torture, Amnesty International entreprend chaque année de nombreuses missions : ses envoyés sont présents comme observateurs lors de procès dont l'issue est présumée critique. Ils établissent des rapports sur ces procès et recueillent sur place des informations concernant les personnes emprisonnées pour leurs opinions. De telles missions sont habituellement composées de juristes faisant figure d'experts distingués, de diplomates ayant quitté leurs fonctions ou de spécialistes reconnus.

Amnesty International publie chaque année un rapport rendant compte de la situation des droits de l'homme et de leurs violations dans l'ensemble des pays du monde. Elle publie également un certain nombre de rapports importants et documentés dénonçant les incarcérations politiques pratiquées par les gouvernements de pays aussi différents que l'Indonésie, la Turquie, la Tchécoslovaquie, l'Union soviétique, le Paraguay, les Philippines, l'Iran, l'Espagne, la Corée du Nord, le Brésil, etc. Ces différents rapports fournissent à l'opinion mondiale des renseignements chiffrés, des références aux textes et aux juridictions d'exception utilisés par les gouvernements et révèlent l'emplacement des prisons, des camps de travail, etc.

Depuis la fondation d'Amnesty International, des dizaines de milliers de prisonniers ont été libérés à la suite de son intervention. Même lorsque les efforts déployés par l'organisation ne permettent pas d'atteindre un tel résultat, l'intervention engagée en faveur d'un prisonnier rappelle à celui-ci qu'il n'est pas seul et renforce la pression internationale pour le respect des droits humains.

En 1961, l'avocat britannique Peter Benenson lit un article concernant deux étudiants portugais condamnés à sept ans de prison pour avoir porté un toast à la liberté. Il pense aussitôt à une pression internationale qui mobiliserait l'opinion publique en faveur des prisonniers d'opinion : Amnesty International est née.

L'appel que publie Benenson, intitulé Les prisonniers oubliés, est diffusé dans la presse le 28 mai 1961, et l'idée d'une campagne internationale pour la défense des droits de la personne suscite immédiatement plus de 1 000 offres de soutien.

À la fin de la première année, la nouvelle organisation a envoyé des délégués chargés d'intervenir en faveur des prisonniers dans quatre pays et elle a pris en charge 210 dossiers. Les membres d'Amnesty International créent des instances nationales dans sept pays.

Dès le départ, les principes de stricte impartialité et d'indépendance sont établis. Les interventions doivent couvrir l'ensemble des blocs géopolitiques. L'accent est clairement mis sur la protection internationale des droits de la personne et l'aide aux victimes.

Face à l'extension alarmante de la torture, pratique à laquelle on recourt de par le monde comme à un instrument de gouvernement et à une arme de pression politique, Amnesty International lance, en 1972, une grande campagne pour l'abolition de la torture. Une conférence internationale sur la torture se tient à Paris en décembre 1973, au terme de laquelle son président, Sean MacBride, reçoit le prix Nobel de la paix en 1974. Puis en 1977, c'est au tour de l'organisation elle-même de recevoir le prix, les jurés d'Oslo entendant témoigner, par cette double récompense, de l'attention qu'ils portent à la protection internationale des droits humains.

Amnesty International œuvre en faveur des personnes emprisonnées pour des raisons de conscience, hommes ou femmes, auxquels leurs croyances, leur origine ethnique ou leur appartenance religieuse ou politique leur valent de se voir privés de leur liberté (aide et assistance ne leur étant toutefois apportées que sous réserve qu'ils n'aient jamais usé de la violence ou invoqué son recours). Amnesty International s'oppose également et sans réserve à toutes les formes de torture et à la peine de mort.

Elle œuvre à l'application par les gouvernements des règles définies par l'ONU en matière de traitement des prisonniers, notamment dans les Conventions de Genève. L'organisation leur demande aussi de respecter instamment la primauté du droit, ainsi que de ratifier et d'appliquer les textes relatifs aux droits humains.

En 2001, lors de son Conseil international à Dakar (Sénégal), Amnesty International redéfinit et élargit ses objectifs. Ils se définissent comme suit : « Amnesty International est un mouvement mondial de personnes qui luttent pour les droits humains. Elle intervient au nom des victimes de violations de ces droits, en fondant son action sur une recherche impartiale et sur le droit international. L'organisation est indépendante de tout gouvernement, idéologie politique, intérêt économique ou religion ».

Le travail d'Amnesty International se base sur sa vision du monde, un monde dans lequel toute personne jouit de l'ensemble des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Amnesty International forme une communauté mondiale de militants des droits humains dont les principes sont la solidarité internationale, une action efficace en faveur de victimes individuelles, un champ d'action mondial, l'universalité et l'indivisibilité des droits humains, l'impartialité et l'indépendance, la démocratie et le respect mutuel.

L'organisation entend mener des recherches systématiques et impartiales sur des cas individuels et des pratiques bien établies d'atteintes aux droits humains. Elle affirme que les résultats de ses recherches sont rendus publics avec exactitude, rapidité, et constance.

L'organisation fonctionnelle d'Amnesty International peut varier d'un pays à l'autre. Au Canada, il existe différentes sections comme par exemple un réseau « LGBT », un réseau « femmes » et un réseau « économie et droits humains ».

L'un des points sur lesquels Amnesty International mène également des actions est l'aide et l'assistance apportées aux familles des prisonniers pour lesquels elle intervient et à ces prisonniers mêmes : elle fournit les médicaments spéciaux requis par l'état de tel ou tel prisonnier, donne les livres nécessaires aux étudiants dont l'arrestation a interrompu les études, adresse des subsides aux familles des victimes pour leur permettre de subvenir aux dépenses en vêtements, nourriture et frais de scolarité et aide enfin les prisonniers libérés à trouver un emploi.

Le financement d'Amnesty International, qui s'appuie sur un large soutien du public, reflète bien la volonté d'indépendance du mouvement. L'organisation, en effet, déclare ne solliciter, ni accepter, aucune aide financière des gouvernements. Les centaines de milliers de dons qui lui permettent de mener son action proviennent de ses membres et du public. Le budget international est d'environ 23 728 000 livres sterling pour l'année 2003.

Pour promouvoir son action auprès du public et lui permettre de faire appel au don en confiance, la section française de l’organisation, en tant qu’association autonome de droit français, adhère au Comité de la Charte.

Amnesty International est régulièrement accusée de traitement inégal, que ce soit entre des dictatures comme le Soudan et l'Arabie saoudite et des pays démocratiques comme le Canada, les États-Unis. Un des reproches qui revient souvent concerne ses critiques à la fois d'Israël et de l'État palestinien. À la suite de la publication de son rapport sur les troubles au Tibet en mars 2008 elle a été accusée par la Société chinoise pour l'étude des droits de l'Homme de s'être fait l'écho de la « clique du Dalaï Lama »,.

Amnesty est accusée par Bakchich d'avoir des relations avec la société Total, expliquant la non dénonciation de cette société dans son rapport annuel détaillé sur la Birmanie. Cette relation a été confirmée par Londres à Jane Birkin selon le site Bakchich. La critique vise particulièrement le conflit d'intérêt de Francis Perrin, ancien président d’Amnesty International France, et rédacteur en chef de la revue spécialisée Pétrole et gaz arabes (PGA) qui a répondu à Backchich « je ne vois aucun conflit d’aucune sorte dans mes relations avec Total, nous entretenons un dialogue constructif… ». Après sa mise en cause sur Bakchich.info, la section française de l'ONG a obtenu un droit de réponse dans lequel elle dénonce des accusations infondées et gratuites. De plus, elle y souligne la méconnaissance totale des processus de prise de décision et de gouvernance au sein d'Amnesty. Bakchich.info a également accepté de publier le droit de réponse personnel de Francis Perrin. Selon lui, le site ne s'appuie sur aucun fait ni aucune démonstration . À la suite de la publication de ces droits de réponse, Bakchich a apporté certaines précisions qui ont obligé la section française à publier un deuxième droit de réponse.

Selon un site américain « pro-vie », la section britannique d'Amnesty International aurait pris position en mars 2007 en faveur d'une décriminalisation de l'IVG (dans le cas de viols ou de mise en danger de la vie de la mère), « dans la mesure où elles sont directement liées à son action pour le droit à la santé et contre la violence faite aux femmes ». Cette prise de position a été condamnée par le Vatican par la voix du cardinal Renato Martino, président du Conseil pontifical Justice et Paix, qui a demandé à tous les catholiques et à toutes les institutions catholiques de ne plus accorder de soutien financier à ce mouvement, quelques semaines avant le Congrès annuel de l'association qui devait débattre de cette question.

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Amnesty International USA

Amnesty International USA fondée en 1966, , est la section américaine de l'ONG non-partisane Amnesty International qui a oeuvré à la libération des prisonniers de conscience, s'opposer à la torture, d'autres violations des droits de l'homme dans le monde.

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Droits de l'homme

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie ou la nationalité.

Selon cette philosophie — combattue ou éclipsée aux XIXe siècle et XXe siècles par d’autres doctrines — l’homme, en tant que tel et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés » et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Ainsi, le concept de droits de l’homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la supériorité ou la « vocation historique » d’une caste, d’une race, d’un peuple, d’une classe ou d’un quelconque groupe social ; incompatible tout autant avec l’idée que la construction d’une société meilleure justifie l’élimination ou l’oppression de ceux qui sont censés faire obstacle à cette édification.

Les droits de l'homme, type de prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays occidentaux par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales afin que leur respect soit assuré, si besoin est même contre l'État. L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en sciences politiques.

Des droits naturels ou intrinsèques à l'homme sont déjà explicitement mentionnés dans des textes religieux (comme les Dix Commandements qui commandent le droit à la vie, à l'honneur, etc.), littéraires (comme la pièce de théâtre Antigone de Sophocle (naît en 495 ou 496 av. J.-C.), ou purement philosophiques (comme dans les textes de l’école de pensée des stoïciens).

On lit parfois que la Perse marque l'origine du concept des droits de l'homme au VIe siècle av. J.-C., sous le règne de Cyrus le Grand. Après sa conquête de Babylone en -539, le roi fit exécuter le cylindre de Cyrus, découvert en 1879. Ce document est parfois mentionné comme la « première charte des droits de l'homme ». En 1971, l'ONU l'a traduit dans toutes ses langues officielles. Le cylindre décrète les thèmes normaux de la règle persane : tolérance religieuse, abolition de l'esclavage, liberté de choix de profession et expansion d'empire. On peut en fait le resituer dans une tradition mésopotamienne présentant l'idéal du roi juste, dont le premier exemple connu est celui du roi Urukagina de Lagash, ayant régné au XXIVe siècle av. J.-C., et dont un des autres illustres représentants est Hammurabi de Babylone, avec son fameux code datant du XVIIIe siècle av. J.-C.. L'inscription de Cyrus présente pourtant quelques caractères novateurs, notamment sur les décisions concernant la religion.

Ce document retrace les événements ayant précédé la prise de Babylone, puis expose les décisions de Cyrus pour les Babyloniens : il règne pacifiquement, délivre certaines personnes de corvées injustes. Il octroie aux gens des pays déportés le droit de retour dans leur pays d'origine, et laisse les statues de divinités autrefois emmenées à Babylone revenir dans leurs sanctuaires d'origine. Il proclame la liberté totale de culte dans son empire.

La notion de droits minimaux dus à la seule qualité d'être humain, ou droits naturels, est à la fois ancienne et générale. Ce qui caractérise l'idée des droits de l'homme, c'est l'idée de les inscrire explicitement dans le droit (oral ou écrit), de leur reconnaître une application universelle et une force supérieure à toute autre norme. On passe alors souvent par une forme de proclamation, plutôt que par les règles ordinaires d'édictions des normes légales ; les termes utilisés sont ceux d'une évidence préexistante et indiscutable, qu'on découvre et qu'on reconnaît, plutôt qu'une simple convention discutable. L'unanimité est implicitement convoquée comme source de la légitimité de ces droits. Même si des références au divin ou des influences religieuses peuvent se trouver, ils se distinguent bien d'une règle religieuse par leur caractère universel.

Avec cette définition (non du contenu, mais de la forme), on peut remonter au moins jusqu'au Moyen Âge pour trouver les premières manifestations, concrètes et avec des effets réels dans les pratiques, de l'idée des droits de l'homme.

Un événement marquant dans cette évolution a été la Magna Carta qui date de 1215 mais n'a été véritablement utilisée qu'à partir du XVIIe siècle comme instrument contre l'absolutisme royal des Stuart. Elle est considérée dans le monde anglo-saxon comme la base du concept actuel de droit de l'homme.

La première déclaration des droits de l’homme de l’époque moderne est celle de l’État de Virginie (États-Unis), écrite par George Mason et adoptée par la Convention de Virginie le 12 juin 1776 (appelée en anglais le Bill of Rights américain).

Elle a été largement copiée par Thomas Jefferson pour la déclaration des droits de l’homme incluse dans la Déclaration d'Indépendance des États-Unis (4 juillet 1776), par les autres colonies pour la rédaction de leurs déclarations des droits de l’homme, et par l’Assemblée française pour la Déclaration française des Droits de l’homme et du citoyen, ainsi qu'elle aura inspiré largement la Déclaration universelle des Droits de l'Homme votée par l'ONU en 1948.

L’Assemblée nationale française, dès qu’elle s’est déclarée constituante, décide de rédiger une déclaration. La discussion débute le 9 juillet et débouche sur un vote le 26 août 1789, sous l’influence des leaders du tiers état et de la noblesse libérale. Ratifiée seulement le 5 octobre par Louis XVI sous la pression de l’Assemblée et du peuple accouru à Versailles, la déclaration de 1789 servira de préambule à la première Constitution de la Révolution française, adoptée en 1791. Elle est promulguée par le roi le 3 novembre 1789.

Dès 1790, Edmund Burke dénonce la Révolution française, l'abstraction de ses droits de l'homme. En 1791, dans ses Vindiciae Gallicae — ouvrage publié en réponse aux Réflexions sur la Révolution de France d'Edmund Burke, parues l'année précédente — le philosophe britannique James Mackintosh (1765-1832) exprimait le point de vue philosophique d'un libéral sur les événements de la Révolution française jusqu'au printemps 1791. Les excès des Révolutionnaires et de la Terreur l'amenèrent quelques années plus tard à s'opposer à eux et à rejoindre Burke dans sa critique, mais sa défense initiale des droits de l'homme constitue un témoignage intéressant du point de vue d'un whig cultivé à cette époque, représentatif de la philosophie libérale issue du Siècle des Lumières. Jeremy Bentham critique de son côté les droits de l'homme d'une perspective utilitariste.

En 1791, le pape Pie VI a condamné la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans son encyclique Adeo nota parce que celle-ci n'était que philosophique et se substituait au droit naturel ainsi qu'au droit de l'Église.

La notion de droit de l'homme restera pratiquement stable pendant près d'un siècle, puis, sous l'influence de la prise en compte de problèmes sociaux et après plusieurs décennies, les droits dits de « deuxième génération » (ou « droits-créance » garantis par l'État sur les autres êtres humains) ont été ajoutés par la Déclaration universelle des droits de l'homme (ONU, 1948).

La place de l'organisme des Nations unies dans la légitimation et la promotion des droits de l'homme est essentielle. Le qualificatif d'universel a été inscrit dans le titre de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 à l'ONU à l'initiative de René Cassin.

La philosophie des droits de l'homme s'interroge sur l'existence, la nature et la justification de tels droits face aux reproches que peut encourir l'affirmation de leur universalité dans un monde tenté par le relativisme. C'est une question particulièrement importante de la philosophie politique contemporaine.

Les droits de l'homme sont des prérogatives dont les individus ou des groupes sont titulaires, qui commandent à l'État et aux institutions de les respecter et de les faire respecter.

Les droits de l'homme sont inaliénables (personne ne peut les perdre, temporairement ou définitivement, volontairement ou non) et universels car fondés sur la raison et non sur les particularismes culturels.

Pour une part des militants contemporains des droits de l'homme, ceux-ci sont des normes internationales, qui doivent concerner tous les pays et tous les peuples, justifiant ainsi le droit d'ingérence.

Les points initiaux concernaient principalement la liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l'oppression (déclaration de 1789), qui sont des droits contre l'État et trouvent leur inspiration dans le libéralisme. Des versions ultérieures y ajoutèrent des questions de dignité et de bien-être (éducation, santé, etc.), qui sont des droits sur l'État, inspirés du socialisme au sens large. Les premiers droits, contre l'État, sont toujours classés comme un droit de première génération. Les droits ultérieurs, quand ils sont reconnus, sont qualifiés de droits de deuxième génération ou séparés entre plusieurs générations, jusqu'à une hypothétique et contestée quatrième génération.

Chaque nouvelle génération, qui est chronologiquement décalée par rapport aux autres, fait souvent l'objet de critiques et est souvent mal acceptée. Ainsi, au XIXe siècle, les droits de la première génération étaient déjà critiqués. Les droits de la deuxième génération, eux, ont été critiqués également au XXe siècle (jusque dans les années 1970-1980, on a pu voir des doctrines qui s'y opposaient), mais ils sont eux aussi admis par la quasi totalité des juristes. Restent encore les droits de la troisième et de la quatrième générations. Si les droits de la troisième sont très mal définis (dans leur contenu) et donc très mal acceptés, les droits de la quatrième, eux, résultent de doctrines isolées, ce qui fait qu'il n'existe aujourd'hui aucun consensus sur leur contenu et encore moins sur leur existence.

La première génération des droits de l'homme est celle des droits civils et politiques. Ce sont des droits que l'individu peut opposer à l'État, qui ne peut agir en un sens contraire pour limiter ou supprimer ces droits ou libertés ; on les nomme ainsi les "libertés résistance". Historiquement, ces droits, déjà embryonnaires dans la Constitution coutumière anglaise, se sont développés à la fin du XVIIIe siècle et ont été reconnus lors des révolutions américaine (1787) et française (1789).

Elles recouvrent entre autres les libertés des cultes, de conscience, de l'enseignement, de communication, d'association, etc.

Aujourd'hui, les deux types de libertés sont mêlés, notamment en raison d'une revendication et d'une protection concomitantes.

Les droits de la deuxième génération sont des droits qui nécessitent l'intervention de l'État pour être mis en œuvre; l'individu, contrairement à l'hypothèse des droits résistance, est ici en mesure d'exiger de l'État une certaine action. On les nomme aussi classiquement les droits-créances, que l'État doit, en retour d'un abandon d'une part de la liberté de ses citoyens. Ce sont aussi les droits sociaux. La notion apparaît à la suite des luttes socialistes, et elle est aujourd'hui considérée comme part entière de l'État de droit.

Il inspira par la suite la création des Ateliers nationaux, sous la direction de Louis Blanc, durant la Seconde République.

Il existe un certain conflit entre les droits contre l'État et les droits sur l'État, qui recouvre l'opposition entre deux conceptions des droits de l'homme, la conception libérale et la conception socialiste.

Les partisans, libéraux, des droits résistance qualifient fréquemment les droits créance de faux droits , car l'État ne peut satisfaire les droits de deuxième génération des uns qu'en imposant à d'autres de le faire, ce qui violerait leurs droits de première génération . On cite souvent comme exemple le droit au logement (de seconde génération) qui s'oppose au droit de propriété (de première génération).

Cependant l'antinomie entre droits ne recouvre pas simplement l'opposition entre droits de première et de deuxième génération, mais peut aussi être interne aux droits d'une même génération. Ainsi, le droit à la liberté d'expression trouve sa limite dans le droit à ne pas être injurié ni diffamé, limite explicitement affirmée dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), qui affirme par exemple le « droit à la sécurité sociale » (art. 22) ainsi que le « droit au travail » (art. 23) et à l'éducation (art. 26), est accompagnée de deux pactes internationaux des Nations unies relatifs aux droits civils et politiques (première génération) et aux droits économiques, sociaux et culturels (deuxième génération) (16 décembre 1966). Ces deux pactes ont rarement été signés tous les deux ensemble ; les pays du Bloc de l'Ouest signaient plus volontiers le premier tandis que ceux du Bloc de l'Est signaient le second.

En France, le Conseil constitutionnel n'admet pas une hiérarchisation de ces deux catégories de droits, puisqu'il est amené à concilier, plus que faire prévaloir l'une sur l'autre, ces deux générations, même si en pratique cela l'amène à avoir une préférence pour l'application des droits de la première génération.

Les droits solidarité, qui tiendraient à une solidarité nationale, ont émergé dans les doctrines dans les années 1980.

Bien que les doctrines se divisent encore sur le contenu, les droits de l'homme de la troisième génération s'articulent tous autour du principe fondamental de l'égalité ou de non discrimination.

Certains comme Emmanuel Kobla Quashigah parleraient d'une quatrième génération des droits, qui seraient globaux ; ainsi, tous les acteurs de la société auraient intérêt à mettre en œuvre ces droits.

Néanmoins, le contenu de ces droits n'est pas clair. Les théories reprennent certains droits de la troisième génération pour les mettre dans la quatrième (droit de l'environnement, bioéthique, etc.), la différence étant, pour eux, que les droits des trois premières générations s'attacheraient à l'homme vivant en société (avec un glissement de la liberté vers l'égalité matérielle), tandis que les droits de la quatrième seraient des droits rattachés à l'être humain en tant qu'espèce.

La source du droit dans le domaine des droits de l'homme vient de l’existence de l’individu, alors que la source du droit dans des régimes démocratiques dérive par définition de la volonté générale. C’est lorsque ces deux sources de droit entrent en conflit que la société doit trouver un équilibre et un moyen de concilier ces deux impératifs. Par exemple, nous bénéficions de la liberté d’expression, mais la loi pénale interdit que l’on insulte son voisin ; nous avons chacun le droit fondamental de nous marier, mais la loi civile interdit le mariage entre frères et sœurs ; dans plusieurs pays, le droit à l’avortement existe sans que cela soit considéré comme une violation du droit fondamental à la vie.

Les lois dans ces exemples ne violent pas pour autant nécessairement les droits de l’homme mais ceci pose la question difficile de savoir quelles sont les limites acceptables que la loi peut imposer aux droits de l’homme, dans une société démocratique régie par le droit.

Les démocraties assument en principe le respect des droits de l'homme, notamment à travers la doctrine de l'État de droit. Toutefois, il ne faut pas confondre le respect des droits de l'homme par un État et son caractère démocratique, même si les deux vont souvent de pair.

Un État démocratique peut violer les droits de l'homme. Pour l'éviter, on admet généralement qu'il faut limiter la souveraineté du peuple par des garde-fous indépendants, un rôle souvent tenu par les instances judiciaires (au niveau national, par des juges constitutionnels ou des Cours suprêmes ou, comme indiqué ci-après pour la Cour européenne des droits de l'homme (au niveau régional).

Inversement un État autoritaire viole par définition les droits de l'homme (par le non-respect de la liberté, et la menace qu'il fait peser sur les autres droits). Mais il arrive fréquemment que, dans une situation où les droits de l'homme (à commencer par le respect de la vie) sont violés par des individus ou des groupes non étatiques ou étrangers, le peuple croit préférable (à tort ou à raison) de faire appel à des régimes autoritaires pour faire face à la situation.

Les droits de l'homme sont l'enjeu d'une lutte entre l'affirmation de la souveraineté des États et l'établissement d'une sphère inviolable autour de chaque individu.

Au XVIe siècle, le désir d'améliorer le sort des peuples non européens, et notamment celui des indiens d'Amérique, a abouti à leur conversion par la force. La conquête de l'Amérique a été motivée par l'or, mais aussi par l'évangélisation et l'humanisme de Juan Ginés de Sepúlveda.

Aujourd'hui, l'idéologie des Droits de l'Homme est devenue l'un des principaux arguments cités par les hommes politiques des États-Unis et d'Europe pour justifier leur participation à des actions préventives ou répressives contre des États souverains.

Les guerres récentes, celle du Kossovo en 1999 et d'Irak en 2003, ont vu une justification par l'idée de guerre des Justes. L'objectif est de convaincre l'opinion publique que l'ennemi est le Mal, qu'il cultive les charniers, comme au Kossovo ou à Timisoara afin de légitimer une action de guerre contre eux.

Le plus grand projet géopolitique et conflictuel actuel, ayant pour essence les droits de l'homme, se retrouve dans le projet du remodelage du Grand Moyen-Orient voulu par les États-Unis. Des intellectuels surtout américains voudraient une démocratisation de tout le Moyen-Orient arabo-musulman par différents moyens, y compris par la guerre.

Certains analystes, proches de la politique américaine comme Guy Millière, soutiennent que cette volonté de démocratiser le Moyen-Orient est sincère. D'autres en revanche, attribuent à des intérêts pétroliers et économiques cette idéologie des droits de l'homme.

Edmund Burke, conservateur irlando-britannique, est le premier grand critique des droits de l'homme. Dans ses Réflexions sur la Révolution de France publiées en 1790, il dénonce la Révolution française, son rationalisme, son abstraction qui conduiront à la tyrannie et au désastre.

L'école utilitariste dénonce également les droits de l'homme à travers la philosophie de son représentant le plus illustre, Jeremy Bentham. Dans Anarchical Fallacies, écrit en français entre 1791 et 1795 mais publié seulement en 1816, Bentham attaque les déclarations de droits produites par la Révolution. Pour Bentham, les droits sont créés par la loi et la loi est le commandement du souverain; les droits naturels n’existent pas. Leur généralité les conduit à l’impotence. L’idée même qu’il existerait des droits antérieurs au gouvernement mène à l’anarchie puisque ceci signifie que la loi ne peut limiter ces droits naturels.

Le philosophe du droit Michel Villey, critique conservateur de la notion des droits de l’homme distingue plusieurs « fruits » des droits de l’homme.

Pour empêcher cet état, les hommes abandonnent au terme d’un contrat social leurs libertés à un despote omnipotent. La philosophie des droits de l’homme a pour deuxième fruit la justification de l’absolutisme, objectif d’un Hobbes au service des Stuart qui cherchent à asseoir leur pouvoir. L’État assure la paix mais l’homme est désarmé contre l’État.

John Locke appartient au parti contraire, celui des bourgeois, hostiles à l’absolutisme du souverain. Il expose un état naturel dans lequel les hommes ne sont pas en conflit mais au contraire sont soumis à une loi commune qui commande le respect de la propriété. L’homme, selon Locke, détient la propriété de lui-même mais encore de ce qu’il produit grâce à son travail, avant tout contrat social. Le contrat social ne sert pas à aliéner les libertés mais à instituer un État qui va assurer le respect du droit naturel de propriété. Locke justifie un grand nombre de droits tels que la liberté de conscience et la liberté d’opinion. Mais ces droits ne concernent pas également tous les individus. En profiteront ceux qui ont les moyens de les mettre en œuvre, à savoir les riches. Karl Marx dénoncera plus tard des « droits formels », réservés en fait à quelques-uns. Le troisième droit de l’homme est ainsi la « domination politique de la classe bourgeoise ; dans l’économie, du capitalisme. » A sa suite, de nombreux marxistes, à commencer par son propre gendre Paul Lafargue, dédaigneront les "phtisiques" et "pompeux" droits de l'homme comme un concept bourgeois ne représentant guère plus que "les droits de l'exploitation capitaliste" (Paul Lafargue, Le droit à la paresse).

Vont être opposés à ces « droits formels » des « droits substantiels » tels que le « droit au bonheur, à la santé, à la culture ». Il en résultera tout d’abord les despotismes éclairés, puis les dictatures et enfin la construction de l’État socialiste tel celui déterminé par les Constitutions staliniennes qui revendiquent ces droits de l’homme. Les droits de l’homme ne profitent jamais à tous, ils sont exercés par certains hommes aux dépens des autres. Pour assurer les droits substantiels il est donc nécessaire de recourir à la contrainte. Le quatrième fruit des droits de l’homme serait ainsi le totalitarisme.

Selon Alain de Benoist, le discours de l'idéologie des droits de l'homme cherche à faire passer ses idées comme des dogmes qu'on ne saurait critiquer ou questionner sans se placer en dehors de l'humanité. Cet effet serait obtenu en présentant les droits de l'homme comme des droits « universels ». Les tenants du credo des droits de l'homme se considèrant comme investis de la mission d'en imposer les principes au monde entier, l'idéologie des droits de l'homme se révèle ainsi porteuse d'intolérance et de rejet total alors que théoriquement elle est fondée sur un principe de tolérance.

Les droits de l'homme sont parfois présentés comme une invention occidentale moderne. Bien que des proclamations similaires existent en fait en d'autres lieux et d'autres époques, elles sont simplement plus mal connues, comme la Charte du Manden dans l'actuel Mali. En outre, ils sont parfois utilisés comme un moyen de pression des pays dits « occidentaux » sur d'autres pays du monde. Certains y voient même une arme idéologique de destruction culturelle et religieuse, et d'asservissement économique des autres nations.

Ainsi, le principe d'universalité des droits de l'homme est parfois contesté par certains pays. Les pays occidentaux sont accusés de vouloir relancer indirectement une politique colonialiste, remodelant le monde à l'image qu'ils souhaitent donner d'eux-mêmes. Cette crise a été particulièrement aiguë en ce qui concerne le principe de l'ingérence humanitaire, qualifiée par Bernard Kouchner de droit d'ingérence, reprenant un concept créé par le philosophe Jean-François Revel en 1979, voir de devoir d'ingérence (obligation faite à tout État de fournir assistance, à la demande de l'autorité supranationale).

Ce constat a amené l'Organisation de l'unité africaine (OUA) à déclarer en 1981 la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Cette charte reprend le principe de la Déclaration universelle de 1948, en y ajoutant un certain nombre de droits qui y ont été négligés : le droit à l'autodétermination des peuples ou l'obligation faite aux États « d'éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère » par exemple.

Selon Robert Badinter, la perte de crédibilité vient de ceux qui proclament les droits de l’homme sans les respecter.

Il faut également citer la Déclaration des droits de l'homme en islam adoptée le 5 août 1990 par l'Organisation de la conférence islamique, qui proclame dans son article 10 que l'islam est "la religion naturelle de l'homme".

L'universalisme - ou l'universalité - des droits de l'homme, tels que définis en occident, est souvent mise en opposition au relativisme culturel qui promeut une notion d'égalité des cultures - fussent-elles les plus brutales du point de vue du monde occidental, et qui peut aussi aller jusqu'à rejeter toute possibilité d'évolution des valeurs ethniques en vertu du principe de la lutte contre l'acculturation.

La vision occidentale des droits fondamentaux, fondée sur les libertés civiles et politiques, s'est longtemps opposée au sein de l'Organisation des Nations unies (ONU) à celle du bloc socialiste privilégiant les droits économiques, sociaux et culturels et la satisfaction des besoins élémentaires. L'effondrement de cette idéologie concurrente à la fin du XXe siècle a, par contrecoup, favorisé la diffusion actuelle du modèle occidental. Cependant, l'État et le Parti communiste chinois continuent de publier régulièrement des documents qui défendent et illustrent une vision socialiste modernisée, en taisant la répression qui s'exerce contre ceux qui invoquent avec trop d'insistance la vision occidentale .

Les violations des droits humains et les abus incluent ces documents par les organisations non-gouvernementales telles que Amnesty International, la Fédération internationale des droits de l'homme, Human Rights Watch, l'Organisation mondiale contre la torture, Freedom House, International Freedom of Expression Exchange et Anti-Slavery International. Très peu de pays ne commettent pas de violations de droits humains significatives, selon Amnesty International. Dans son rapport de 2004 sur les droits humains (couvrant 2003) la Hollande, la Norvège, le Danemark, l'Islande et le Costa Rica sont les seuls pays qui n'ont pas violé au moins quelques droits humains significativement.

Certaines personnes pensent que les abus de droits humains sont plus courants dans les dictatures que dans les démocraties parce que la liberté d'expression et la liberté de la presse ont tendance à découvrir les abus orchestrés par l'État et à les exposer. Néanmoins, les abus de droits humains arrivent aussi dans les démocraties. Par exemple, Amnesty International a dénoncé la gestion de la prison de Guantánamo par les États-Unis, et l'a qualifiée de « scandale de droits humains » dans une série de rapports.

Depuis la fin du XXe siècle, nombreux sont ceux qui préfèrent le terme de « droits humains » (qu'ils trouvent moins sexiste et plus cohérent, et qui se trouve être la traduction littérale de l'équivalent dans les autres langues romanes ou en anglais : "diritti umani" (italien), "derechos humanos" (espagnol), "direitos humanos" (portugais), "drets humans" (catalan), "human rights" (anglais). La dénomination française héritée du XVIIIe siècle est la seule parmi les langues romanes à véhiculer l'ambiguïté entre droits de l'homme « mâle » et droit de l'homme « être humain ». La commission française consultative des droits de l'homme a réfuté ces arguments dans un avis daté du 19 décembre 1998 et la dénomination traditionnelle reste la plus utilisée en France. Cela dit, les Français utilisent souvent l'expression « droits des femmes » lorsqu'il est explicitement question de femmes, ce qui rajoute à l'ambiguïté d'origine en suggérant que les femmes auraient des droits différents de ceux des hommes. Pour sortir de ces ambiguïtés, même en France certains, comme le Mouvement français pour le planning familial (MFPF), proposent de parler de "droits de la personne", comme on le fait au Canada ; Amnesty international en France a explicitement choisi de parler de "droits humains" comme le fait la section suisse de cette organisation dans ses publications en français. Enfin, l'usage "droits de l'Homme" avec un "H" majuscule à homme n'est guère attesté dans les dictionnaires de langue française.

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Droits de l'homme en Iran

Nombre de mineurs au moment des faits exécutés entre 1990 et 2006 dans plusieurs pays recensés par Amnesty international[121].

Les droits de l'homme en Iran ont souvent été un sujet de controverse au cours de la longue histoire du pays.

Au cours du XXe siècle, l’Iran subit à plusieurs reprises des bouleversements sociaux et politiques, s'accompagnant de changements multiples dans l'application des droits humains fondamentaux. Une période de terreur suit l'instauration de la république islamique, mais la généralisation de l'accès à l'éducation et l'arrivée au pouvoir de réformistes se traduisent par la mise en place d'une liberté plus importante.

Malgré des critiques internationales, plusieurs résolutions de l'Assemblée générale et de la commission des droits de l’homme de l’ONU portant sur la manière dont l’Iran applique la convention internationale sur les droits de l'homme, le gouvernement de la République islamique d’Iran continue de restreindre la liberté d’expression, d’avoir recours à la torture, et à la peine capitale, de pratiquer la discrimination envers les femmes et des minorités. Paradoxalement, la société iranienne se modernise et des élections sont régulièrement organisées. La façon dont les droits de l'homme sont pris en compte en Iran évolue avec la modernisation de la société.

La perception des droits de l’homme en Iran est influencée par deux facteurs. Tout d’abord, l’Iran est une république islamique qui s’est dotée d’un système judiciaire et de lois dérivées du droit musulman. Le pouvoir iranien actuel exerce un contrôle important sur les libertés individuelles de ses citoyens. Ce contrôle est exercé notamment au moyen d’arrestations et d’emprisonnements arbitraires comme le montrent les exemples d’Akbar Gandji ou de la répression des protestations étudiantes.

Rapporter l’ensemble des faits liés à la situation des droits de l’homme et des minorités en Iran est difficile. L’accès à l’information par les journalistes et les chercheurs étrangers est contrôlé. Selon Jacques Leclerc, du Centre international de recherche en aménagement linguistique de l’Université Laval, certains Iraniens refusent de rapporter la situation exacte dans leur pays par peur de représailles de la part du gouvernement. D’un autre côté et pour des raisons opposées, les rapports fournis par l’opposition politique au régime iranien sont difficiles à vérifier.

Hérodote voyait en son temps la Perse comme un empire barbare assoyant son pouvoir sur l’esclavage et l’asservissement brutal des peuples. Il opposait ces principes à la démocratie grecque civilisée . Cette vision, fortement influencée par les guerres gréco-perses, allait perdurer jusqu’à nos jours. Au travers de l’ouvrage qu’il consacrait à Cyrus le Grand, Xénophon en livre pourtant, dès le VIe siècle av. J.-C., une vision radicalement différente. L’empire achéménide fondé par Cyrus est décrit comme stable et justement administré. Il repose sur des principes de droit rompant avec le passé et sur une citoyenneté acquise sur la base d’une satisfaction aux obligations militaires et fiscales. L’armée élit ses officiers et, passé une certaine ancienneté, elle reconnaît le droit du soldat à servir dans sa province d’origine.

Du fait de l’interdiction de l’esclavage, tous les palais des rois perses ont été construits par des ouvriers libres à une époque où les esclaves réalisaient généralement les grands travaux. De même, l’armée perse est une armée de conscription et de mercenaires.

La même année, Cyrus promulgue un décret qui autorise le retour des juifs à la terre promise ; tout en les aidant matériellement et financièrement. Les livres bibliques des Chroniques et d’Esdras mentionnent ces réformes de Cyrus.

Imprégné du zoroastrisme, qui proclame l’importance des principes de liberté, de justice, et d’égalité des sexes ,, le monde achéménide apparaît donc comme un des lieux ou se sont élaborés des droits fondamentaux.

Ce modèle politique ne résiste pas à la conquête de l’empire par Alexandre le Grand, puis à la mise en place de la dynastie Séleucide. Cependant, certains de ces principes se retrouveront par la suite à l’avènement de l’empire parthe et aux débuts de l’empire sassanide. Comme sous les Achéménides, l’Iran de la période parthe se distingue par le respect des différences raciales et linguistiques garantissant la coexistence culturelle et sociale des peuples. Cette coexistence autorise aussi de nombreux échanges commerciaux. Toutefois, l’expansion romaine et les guerres perso-romaines amèneront progressivement l’empire à la recherche d’une identité culturelle unifiée en opposition à la culture gréco-romaine et à la religion chrétienne. L’empire sassanide adopte donc le zoroastrisme comme religion d’état, et restreint sévèrement la liberté religieuse. Juifs et chrétiens subissent ainsi une répression marquée qui n’épargnera pas non plus les manichéens. Une période de fondamentalisme religieux naît donc sous les sassanides, divisant profondément la société perse et affaiblissant l’empire. La désorganisation et la confusion sociale sont, par la suite, renforcées avec l’émergence du mazdakisme, porteur d’une vision collectiviste de la société. Cette religion a, pendant un temps, une influence importante sur le pouvoir ; cette influence augmente encore la désorganisation de l’État. La reprise du contrôle de l’État par les prêtres zoroastriens, puis le retour au système de classes passé sont difficilement acceptés par les basses classes sociales. L’empire sassanide s’effondre avec l’invasion musulmane,.

L’invasion arabe s’accompagne de pillages et de sacs des villes vaincues, pratiques courantes à l’époque. Le profit tiré de la vente des prisonniers comme esclaves, est particulièrement mal ressenti par les Perses.

Les discriminations raciales touchant les populations récemment converties et les exactions sanglantes marquent les premiers temps de la conquête islamique de la Perse. Ainsi, on attribue à Ghotaibeh ben Muslim Belali, commandant Omeyyade chargé d’opérations militaires en Mésopotamie, l’ordre de faire « couler des flots de sang suffisants pour entraîner des moulins à eau », puis de «  mélanger le sang à de l'eau car la coagulation les bloquait ». Encore influencés par le mazdakisme, les Perses attendent le retour d’un système sans classes et l’instauration d’une fraternité avec les envahisseurs musulmans. Sous la nouvelle religion dominante, un autre système de classes s’instaure consacrant la domination arabe, les Perses non musulmans devenant alors des dhimmis, l’égalité des sexes cèdant la place à l’exclusion des femmes des affaires publiques et à une inégalité institutionnalisée.

L’expression politique, artistique et culturelle perse connaît une période de récession de deux siècles. Pendant cette période, les musulmans combattent les formes représentatives, assimilées à de l’idolâtrie. Les dhimmis (les non-musulmans) sont soumis au paiement de taxes spéciales (jizya). Les mariages interreligieux sont prohibés pour les musulmanes. Seuls les musulmans peuvent pratiquer certains travaux ou activités. De plus, les populations non musulmanes peuvent être soumises à l’esclavage, contrairement aux musulmans. Même si la culture perse connaît par la suite un nouvel âge d’or, se répandant au travers de toute la civilisation islamique, la pensée philosophique, artistique, et scientifique subit parfois, à partir du XIe siècle, l’influence du fondamentalisme religieux. Elle doit alors tenir compte dans son expression de la théologie et des commandements religieux. Toutefois, au cours des siècles suivants, l’Iran est administré par plusieurs dynasties régnant au même moment sur des territoires différents. Chaque souverain a donc sa propre politique vis-à-vis de l’ouverture religieuse. L’influence grandissante des penseurs perses se généralise au monde musulman au point d’asseoir une domination quasi complète. En effet, de multiples souverains ont des conseillers et ministres perses. Leur manière de gouverner peut être soumise aux influences et critiques littéraires. Ainsi, le poète moraliste Saadi consacre une grande part du Golestan (« le jardin de roses »), une de ses œuvres majeures, à l’art du gouvernement. La capacité d’entendre la critique ou la colère, même exprimée par une personne humble, et de les pardonner, le respect de la vie, l’humilité, l’intelligence et l’honnêteté sont ainsi érigés en valeurs devant guider le roi dans son gouvernement.

L’invasion mongole de l’Iran est marquée par des massacres de masse, ainsi que par la destruction de nombreuses villes iraniennes (donc des centres culturels, littéraires et scientifiques). La violence devient le principal mode d’exercice de la domination. La population iranienne baisse nettement. De plus, l’éclatement des structures de la société iranienne entraîne la ruralisation de la population. Suivant la réorganisation sociale, le droit se tribalise et les punitions collectives deviennent courantes. Les traces de cette modification profonde de la société iranienne perdurent durant des siècles et sont encore visibles de nos jours dans le droit coutumier iranien. Paradoxalement, la domination mongole s’accompagne d’un renouveau de la tolérance religieuse qui laisse se développer l’islam chiite, et lève les restrictions imposées aux juifs, chrétiens, et zoroastriens.

La fin de la domination mongole avec Tamerlan est marquée par le retour de nouvelles restrictions religieuses. Une période de persécution s’ouvre, touchant également les musulmans sunnites : conversions forcées, massacres ou ségrégation seront particulièrement importants au XVIe siècle sous la dynastie des Séfévides. Sous leur règne, le chiisme duodécimain est adopté comme religion d'État pour la première fois de l'histoire du pays.

Dès l’époque qajare, certains iraniens commencent à se battre pour le concept naissant des droits de l’Homme. Ce sont les Baha’is qui, les premiers, se prononcent en faveur de l’émancipation féminine. La première femme apparaissant non voilée en public est Fatemeh, née en 1814, qui est une figure de ce mouvement. Des femmes issues de ce mouvement telles Khorshid Khanoum et Roustameh voyagent alors en Iran pour sensibiliser le peuple perse à propos de l’émancipation féminine. Fatemeh finit exécutée par pendaison pour avoir tenté de tuer Nasseredin Shah.

Au cours du XIXe siècle et à l’aube du XXe siècle, de nombreux modernistes iraniens ayant voyagé en Europe afin d’y suivre de hautes études, ramènent en Iran certaines idées occidentales, dont le concept des droits de l’Homme. C’est à cette époque que se développe la presse en Iran : le premier journal est imprimé en 1835. En 1907, pendant la révolution constitutionnelle, le pays compte 90 journaux, et les idées modernistes se propagent dans le pays grâce à ceux-ci.

L’opposition à la politique des Shahs qajars a joué un grand rôle dans la formation des droits humains en Iran. Cette opposition politique se manifeste d’abord par la révolte du tabac qui a eu lieu en 1891. C’est une révolte nationaliste contre les concessions sur le marché du tabac accordée aux Britanniques par Nasseredin Shah. La révolte est menée par le clergé et les intellectuels iraniens et porte en elle les germes de la révolution constitutionnelle.

La révolution constitutionnelle de l’Iran met en place en 1906 une monarchie constitutionnelle en Iran. Une assemblée constituante et législative est alors formée, mais les débuts du constitutionnalisme en Iran sont difficiles. Ahmad Shah, avec l’aide de la Grande-Bretagne et de la Russie, dissout le Majles (assemblée nationale) en 1908 et déclare la loi martiale. Quand l’assemblée est reformée 17 mois plus tard, elle vote ses premières lois : code des impôts, loi sur les élections et lois sur l’éducation.

Pour la première fois en 2000 ans depuis Cyrus le Grand, l’Iran se base sur une constitution pour régir les interactions entre citoyens et définir les droits minimaux.

L’influence conjointe des puissances étrangères et des militaires iraniens met un terme à la dynastie qajare en 1924. Le ministre de la guerre d’alors, Reza Khan est installé sur le trône sous le nom de Reza Shah Pahlavi. Cette époque est trouble pour les Iraniens, et plus particulièrement pour les membres du Majles, qui sont intimidés, harcelés ou même assassinés pour faire monter Reza Khan sur le trône. Le style de gouvernement de Reza Shah est plutôt dictatorial, car il veut faire entrer l’Iran dans la modernité (il rencontre tout de même l'opposition d'une frange de la population). Reza Shah initie sa politique controversée de Kashf-e Hijab, bannissant le port du hijab en public. De nombreuses parties de la société de l’époque perdent le droit de s’exprimer et tout désaccord avec la politique du régime est réprimé. Ce style de gouvernement dictatorial entraîne de grands mécontentements dans le pays. L’assemblée nationale Majles reste en place mais vote dans le sens des réformes proposées par le nouveau Shah. L’opposition politique est quasiment inexistante.

En 1930, le commerce des esclaves est définitivement prohibé en Iran par une loi votée par le Majles.

Au cours du règne de Reza Shah, la centralisation des pouvoirs dans les mains du Shah devient de plus en plus grande. L’arrivée au pouvoir de son fils, Mohammad Reza Shah Pahlavi permet de continuer ce processus de centralisation du pouvoir dans les mains du souverain. Cependant, le style de gouvernement est différent dans les premiers temps, car Mohammad Reza Shah a été exposé aux idées démocratiques occidentales au cours de son éducation en Suisse.

La période entre 1941 et 1953 est peu marquée sur le plan des droits de l’Homme, car le pays doit faire face à la guerre, à une situation économique préoccupante et à des problèmes extérieurs avec la Russie (crise irano-soviétique). Le style de gouvernement de Mohammad Reza Shah est de plus en plus coupé de la vie politique iranienne et en 1953, avec la crise provoquée par la nationalisation du pétrole décidée par Mossadegh, le Shah autorise la préparation d’un coup d’État organisé par la CIA: l’opération Ajax. Après ce coup d’État qui fait chuter le premier ministre Mossadegh, Mohammad Reza Shah est réinstallé sur le trône et se met alors à gouverner de manière de plus en plus autocratique. Il va devenir en une décennie l’autorité finale sur toutes les questions de politique intérieure et étrangère.

C’est immédiatement après la crise de nationalisation du pétrole que le Shah fonde la SAVAK, une police politique, avec l’aide de la CIA . La SAVAK réprimera durement tous les opposants politiques au Shah, qu’ils soient en Iran ou en exil. En se servant des revenus du pétrole, qui augmenteront après 1973, le Shah poursuit une politique visant à faire de l’Iran une puissance régionale et mène une réforme sociale et économique en profondeur du pays. Il continue cependant à repousser des changements démocratiques et se refuse à accorder davantage de libertés politiques et civiques significatives.

Entre le 22 avril et le 13 mai 1968, la Conférence internationale des droits de l'homme se réunit à Téhéran afin de passer en revue les progrès accomplis depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 et pour dresser un programme pour l'avenir. Cette réunion donnera naissance à la proclamation de Téhéran.

En 1978, à la veille de la révolution, le nombre de prisonniers politiques en Iran est évalué à 100 000 personnes par des organisations comme Amnesty International . Le non-respect des droits de l’Homme en Iran sera en partie la cause de la révolution iranienne qui débute en 1978.

Les violations des droits de l’Homme sous le règne du Shah sont une des causes de la révolution iranienne. Le nouvel ordre islamique installé en 1979 condamne le règne du Shah dans la constitution issue de la révolution. Cette constitution précise même les exactions subies par les opposants au régime, tout en promettant une société modèle et idéale basée sur les normes islamiques. Cette déclaration est toutefois rapidement contredite dans les faits : une période de terreur s’installe immédiatement après la révolution. Cette terreur prend la forme de l’application d’une justice sommaire et d’exécutions massives de cadres et officiels du régime du Shah ou de personnes présentant des liens même ténus avec l’ancien régime. Cette répression sanglante s’étend en 1980 à l’ensemble des opposants, et touche principalement les organisations marxistes dont certaines s’opposent violemment au régime. L’invasion du territoire par l’Irak ainsi que la tentative de débuter une guerre civile par l’opposition marxiste armée des Moudjahiddins mettent en danger la révolution. Cette mise en danger accélère le durcissement de la politique de répression et le contrôle du pays par le régime,,. Après un attentat visant le siège du parti de la république islamique, l’État répond par des exécutions de masse qui marqueront le point culminant de la terreur post-révolutionnaire. Les opposants sont soumis à la censure, au harcèlement et subissent une justice arbitraire. L’ayatollah Sadeq Khalkhali déclare que « Chaque citoyen a le droit d’être un exécuteur », et que « le croyant ne doit pas s’embarrasser de formalité ». Khalkhali introduit le concept de culpabilité évidente, faisant de la présomption de culpabilité l’élément dominant du procès. En décembre 1982, l’ayatollah Khomeini décrète que l’État a le devoir de protéger les citoyens; et il demande l’arrêt des exécutions sommaires qui diminuent progressivement,.

En 1980, afin de stabiliser le régime et favoriser l’islamisation du pays, une révolution culturelle est lancée. Le but de cette révolution culturelle est de concilier Islam et éducation. En mars 1980, Khomeini ordonne la prise de contrôle des campus dans son message de Norouz (nouvel an iranien). Le mois suivant, l’ayatollah Ali Khamenei appelle, au cours d’une prière du vendredi, à la guerre sainte (Jihad) contre les étudiants. En effet, il accuse ces étudiants de transformer les amphithéâtres en foyers de guerre contre l’état islamique. Des attaques violentes suivent, faisant plusieurs morts et blessés dans les rangs des étudiants qui sont expulsés des universités. Les universités ayant auparavant fait campagne contre la monarchie sont fermées pendant 2 ans. Après leur réouverture, les campus sont réduits au silence, et les étudiants n’étant pas affiliés au régime sont interdits de participer à des mouvements. Les associations d’étudiants musulmans reçoivent également le mandat d’espionner les étudiants et les enseignants.

La répression de l’opposition ne fait cependant pas l’unanimité du clergé iranien. L’ayatollah Hossein Ali Montazeri, successeur pressenti de Khomeini s’élève contre les abus du pouvoir et critique les violations des droits de l’Homme par le régime. Il est écarté de la succession au poste de guide de la révolution au profit de l’ayatollah Khamenei, et est même arrêté en 1997. Il passe 5 ans en résidence surveillée et reste sous surveillance depuis 2002. À la fin des années 1990, il devient clair pour un grand nombre d’Iraniens qu’ils font face au même type d’abus que sous le régime précédent. Un désenchantement qui, combiné à la corruption et à la mauvaise gestion de l’économie nationale, atteint des degrés explosifs.

Le mécontentement des Iraniens s’exprime avec l’élection en 1997 de Mohammad Khatami, un clerc réformiste (Hojjat-ol-Eslam). Il a fait campagne pour l’établissement d’un état de droit et l’amélioration de la protection des droits de l’Homme. Une fois élu, Khatami œuvre pour « la création d'une société civile dans laquelle les êtres humains et leurs droits sont respectés, et où les citoyens ont le droit de remettre en cause leurs hommes d'état. » Il appelle aussi à une révision de la constitution et à la limitation des pouvoirs du gouvernement. Khatami reconnaît les violations des droits de l’Homme perpétrées par le régime. Il admoneste aussi le fait que l’islam pose des limites aux libertés individuelles.

Les libertés publiques et en particulier celle de la presse, connaissent un essor sans précédent, et les médias constituent le moyen principal d’expression des réformateurs de tous bords. Cependant, les journalistes évitent de discuter de l’interdiction de consommer de l’alcool et du port obligatoire du voile pour les femmes car ces sujets sont sensibles. Ils évitent aussi de critiquer le principe du Velayat-e faqih, qui est considéré comme infaillible par le pouvoir en place.

Pendant la période où les réformistes sont au pouvoir, des dizaines de journaux sont fermés. Plusieurs religieux réformistes sont jugés et condamnés sous des prétextes divers par le tribunal spécial du clergé, comme le montre l’exemple de l’Hojjat-ol-Eslam Abdollah Nouri, éditeur du journal Khordad. Ce religieux réformateur, critique de la répression, est accusé d’insultes à Khomeini et de publication d’articles religieux puis condamné à cinq ans d’emprisonnement. Il est envoyé à la prison d’Evin, fondée par la SAVAK, ex-police secrète du Shah.

Au cours de l'année 1999, des protestations étudiantes connues sous le nom de 18 Tir sont durement réprimées.

Les personnalités en faveur de l’amélioration des droits de l’Homme deviennent de plus en plus nombreuses. Abdul Karim Soroush, ancien commissaire à la révolution culturelle islamique, revoit ses positions et défend les droits de l’Homme. Il admet que ce concept est une découverte importante de l’humanité et dit en 1999 « nous devons reconnaître quelques droits de l'Homme, basiques et universels pour tout le monde ».

Les réformistes alliés à Khatami remportent une nouvelle victoire aux élections législatives (Majles) du 18 février 2000. L’humiliation des conservateurs dans les urnes les fait réagir et un par un, les résultats électoraux sont invalidés. Les journaux réformateurs favorables à Khatami sont fermés l’un après l’autre, et des journalistes sont jetés en prison (Akbar Gandji par exemple). Des ultra-conservateurs comme l’ayatollah Mohammad-Taqi Mesbah Yazdi demandent publiquement le recours à la violence pour défendre l’Islam, menacé par ceux qui demandent la démocratisation et l’ouverture.

Le président Khatami ne peut réaliser ses réformes à cause des conservateurs, qui reviennent sur le devant de la scène politique en 2005, avec l’élection de Mahmoud Ahmadinejad, maire conservateur de Téhéran.

Pour les dirigeants en place, l’Iran a réussi à restaurer les plus fondamentaux des droits de l'homme selon l’Islam. Cette affirmation est infirmée par des violations manifestes des droits de l'homme, dénoncées par l'opposition au régime, et plus généralement en Occident où une vision très critique du régime révolutionnaire prévaut.

Dans son discours d’ouverture de la 5e conférence de la pensée islamique (1987), l'ayatollah Ali Khamenei, actuel guide de la révolution, donne son point de vue concernant l’universalité du concept des droits de l’homme. Khamenei oppose un discours centrant le concept de liberté sur la nation, en opposition au concept universel des droits de l’homme centré sur le respect des droits individuels. La différence entre ces logiques, explique en partie les difficultés rencontrées sur la question du respect des droits de l’homme, lors des tentatives de sensibilisation et de discussion avec le régime de Téhéran par la communauté internationale et les ONG.

Selon lui, le concept des droits de l’homme est un des plus fondamentaux pour l’humanité, mais aussi l’un des plus sensible et controversé. Bien que l’influence des considérations et rivalités politiques en rendent la formulation correcte difficile, les penseurs et humanistes ne sauraient se dispenser de travailler à une solution. Il constate que développés en occident après la renaissance, les droits de l’homme acquièrent une importance politique et sociale majeure pour les sociétés occidentales. Avec la naissance de l’ONU, la déclaration universelle des droits de l’homme devient un modèle concret, et sert de critère de jugement pour les idéaux qui se sont développés ces dernières décennies. Pour lui, la lecture du Coran donne aux musulmans une vision des droits fondamentaux depuis des siècles, bien avant l’occident. Les sociétés islamiques ont la charge de faire connaître cette réalité dans le monde.

Pour Khamenei, le système de domination doit être condamné et les nations et pays doivent rejeter la domination des grandes puissances. La restauration et l’application des droits humains est alors possible.

Il conclut que l’Iran a réussi à restaurer les plus fondamentaux des droits selon l’Islam : les droits à la liberté, à la justice, et à la richesse. Ces droits et d’autres peuvent être garantis par une société islamisée. Les penseurs musulmans ont la responsabilité d’étudier et d’examiner le droit humain ou plus simplement le droit islamique. Les nations du monde entier peuvent bénéficier du regard de l’islam, et ainsi améliorer leurs droits.

La législation iranienne est fortement imprégnée des préceptes de l’islam et consolide la suprématie de l’homme dans les sphères privée et publique. La femme est considérée comme une personne sous tutelle et non mature. On peut constater avec les extraits de la constitution donnés ci-dessus qu’une forte différence sépare le texte légal de la constitution et les faits constatés en Iran. La rédaction de la constitution du régime de la République Islamique d’Iran présente des ambivalences. En effet, la constitution proclame la liberté dans un certain nombre de domaines, « sauf si la loi en dispose autrement » ou « à condition de ne pas troubler les fondements de l’islam ». Le pouvoir revenant au clergé de par le système institutionnel iranien, et plus particulièrement au guide de la révolution, il devient clair que, si la République Islamique d’Iran se proclame démocratique, le clergé peut tout de même imposer sa vision d’un Islam politique.

On peut ainsi lire dans le quatrième des principes généraux au chapitre premier de la constitution de la république islamique d'Iran que "l’ensemble des Lois et règlements civils, pénaux, financiers, économiques, administratifs, culturels, militaires, politiques et autres doit être basé sur les préceptes islamiques. Ce principe prime sur le caractère général et absolu de tous les principes de la Loi constitutionnelle et des autres Lois et règlements, l’appréciation de cette prescription incombe aux jurisconsultes religieux du Conseil des Gardiens" . Autrement dit, quel que soit l'article de cette constitution humainement rédigée, il ne peut s'opposer à la charia divinement décrétée telle qu'elle est définie par l'autorité religieuse chiite selon le principe du Velayat-e faqih. Ceci un point majeur de divergence, de confusion et d'incompréhension entre l'Iran et l'Occident, qu'il faut toujours avoir à l'esprit... peut-être serait-il plus clair et plus judicieux de parler de droits de l'homme "en islam" ou "islamiques", comme ont tenté de l'exprimer les déclarations de Paris en 1981 , de Dacca en 1983 et du Caire en 1990 . Dans les articles 24 et 25 de cette dernière, il est clairement indiqué que « Tous les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration sont soumis aux dispositions de la Charria » et que « la Charria est l'unique référence pour l'explication ou l'interprétation de l'un quelconque des articles contenus dans la présente Déclaration ».

Les violations des droits de l’Homme en Iran sont parfois institutionnalisées, répandues et légalisées dans le code pénal iranien, dérivant de la Charia.

Le code pénal iranien distingue deux catégories de peines : les Hudud (« peines fixes ») et les Qissas (« rétributions ») ou Diya (« argent du sang » ou « loi du talion »). Les peines de la catégorie Hudud sont appliquées aux personnes commettant des crimes contre l’État, tels que l’adultère, la consommation d’alcool, le vol avec effraction ou à la tire, la rébellion contre les autorités islamiques, l’apostasie et les rapports homosexuels (considérés comme contraires à l’islam). Les peines incluent la mort par lapidation ou décapitation, l’amputation et les coups de fouet (les peines sont généralement exécutées en public). Les victimes de crimes de nature privée, comme le meurtre ou le viol, peuvent exercer un droit de rétribution (Qissas) ou décider d’accepter l’argent du sang (Diyah ou « loi du talion »).

En 2007, l'exécution des mineurs d'âge est encore effective en Iran. Un projet de loi fixant à dix-huit ans l’âge minimum pour procéder à une exécution capitale aurait été examiné par le parlement en décembre 2003, mais il n’a pas été ratifié par le Conseil des gardiens de la constitution.

En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention internationale des droits de l'enfant, l’Iran a pourtant pour obligation de ne pas procéder à l’exécution de personnes pour des faits commis alors qu’elles étaient âgées de moins de dix-huit ans.

En décembre 2002, l’ayatollah Shahroudi, à la tête du pouvoir judiciaire, aurait adressé aux juges une directive leur demandant de suspendre les lapidations et les incitant à choisir d’autres formes de sanctions. L’Iran s’est donc, en principe, engagé depuis cette époque à ne pas appliquer la peine capitale par lapidation en dehors de condamnations pour faits graves (meurtres mais aussi viols).

En octobre 2005, Jamal Karimirad, porte-parole du pouvoir judiciaire iranien, maintient, pour les mineurs, une distinction entre meurtres pouvant donner lieu à qisas - «réparation», dont éventuellement le paiement de la diya (prix du sang), ou non.

Si l’adultère reste officiellement à ce jour un crime passible de la peine capitale, celle-ci n’est théoriquement plus requise dans les faits d’adultère isolés. En revanche, elle reste requise quand l’adultère est associé au meurtre ou pour certaines formes aggravées comme le viol, et concerne autant les femmes que les hommes, même mineurs au moment des faits.

La situation des Droits de l’Homme est jugée très critique en Iran. Les libertés fondamentales sont restreintes depuis la révolution islamique.

De nombreux faits, dont certains récents, indiquent le non-respect par le gouvernement iranien des droits civils, de la liberté d’expression politique et du droit des travailleurs. Le régime de Téhéran a été condamné par plusieurs résolutions de l’Assemblée générale et de la commission des Droits de l’Homme de l’ONU. Depuis 1979, le régime iranien a exécuté plus de 120 000 militants politiques, d'après le Conseil national de la résistance iranienne. 30 000 d’entre eux ont été éliminés en l’espace de quelques mois en 1988 sur la base d’une fatwa dénonçant leurs activités subversives et pilotées depuis l’étranger.

Dans ce pays où la vie des citoyens est étroitement contrôlée par les Gardiens de la Révolution Islamique, ceux-ci ont appris à contourner les interdits, en particulier, en n'ayant certains comportements qu'en privé. Les fêtes à la maison sont monnaie courante. Durant ces fêtes, les jeunes filles ôtent leur voile, se maquillent, portent des jupes et jeans moulants. Les jeunes écoutent du rap, de la pop ou du rock. Les télévisions étrangères sont reçues par des récepteurs satellites cachés ou sortis durant la nuit. Certains boivent de l’alcool importé en contrebande, d'autres trompent leur femme ou leur mari. En fait, tout le monde triche avec le système mis en place par les ayatollahs iraniens.

« L'Union européenne, sur une base politique, a adopté une déclaration sur les droits de l'homme contre l'Iran, ce qui ne laisse pas de place pour poursuivre le dialogue », a déclaré le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Hamid Reza Assefi.

Les femmes iraniennes ont largement participé à la révolution de 1979. Elles ont, aux côtés de leurs maris et de leurs enfants, participé aux manifestations contre le régime du Shah. La première conséquence de la révolution pour les femmes est la disparition de la loi sur la protection de la famille. Cette loi avait été votée à l’époque du Shah et était favorable aux droits des femmes.

Après l’élection du président Mohammad Khatami en 1997 (dû en grande partie au vote des femmes et des jeunes), le Bureau des affaires des femmes devient le Centre des Affaires de la participation des femmes. L’objectif de cette nouvelle institution est que les femmes s’organisent et défendent leurs droits. Les ONG de défense des droits des femmes se sont donc multipliées depuis cette époque, mais le gouvernement ne leur donne pas les moyens d’être indépendantes.

Hormis le Centre de la participation des femmes, il existe d’autres organismes tels que le Conseil culturel et social des femmes (créé en 1987), la Commission du Parlement pour les questions des femmes, de la famille et de la jeunesse (créée en 1997), le Bureau général pour les questions des femmes et des questions judiciaires. Ces organismes ont pour but de promouvoir l’égalité des sexes dans tous les domaines de la vie sociale, y compris la législation, les programmes et les projets.

Les nouvelles réalités sociales des femmes iraniennes ont contraint les législateurs et les spécialistes de la loi islamique à consacrer une partie importante de leurs écrits aux problèmes des femmes et à leur place dans la société. Les femmes et leurs droits se trouvent désormais au cœur des débats jurisprudentiels où s’affrontent les visions réformatrices et conservatrices.

Les femmes sont autorisées à la pratique du sport ; en 2000, le pays compte 3 millions de licenciées. Les pratiques sportives exigeant le port de tenues adaptées, il en résulte une exclusion stricte des hommes des lieux d’entraînement, le plus souvent limités aux salles closes.

L’attribution à Shirin Ebadi du prix Nobel de la paix en 2003, une avocate activiste féministe et défenderesse des droits de l’homme, renforce la confiance des féministes iraniennes et ancre leurs relations avec les iraniens expatriés. Shirin Ebadi permet aux militantes iraniennes du droit des femmes de faire davantage entendre leur message en occident. Ancienne juge et présidente du tribunal de Téhéran sous le Shah, aujourd’hui avocate au Barreau de Téhéran, Shirin Ebadi a fait de la défense des prisonniers politiques et des enfants sa cause depuis de nombreuses années. Elle est également à l’origine de la célébration en Iran de la journée internationale de la femme, et crée en 1994 la Société pour la protection des droits de l’enfant.

Les restrictions induites par les codes vestimentaires en vigueur en Iran imposent le port du hijab en public et particulièrement pour les femmes employées dans la fonction publique ou dans l’exercice de fonctions officielles ; ou d’uniformes de couleurs sombres pour les étudiantes (en général foulard de couleur sombre dont les couleurs varient selon les administrations). Le port du voile est obligatoire pour toute femme, quelle que soit sa religion ou sa nationalité. Cependant, les Iraniennes ont appris depuis plusieurs années à exprimer indirectement leurs opinions. Elles utilisent pour cela un langage corporel et vestimentaire contournant ces règles,.

Les journalistes détenus en prison sont souvent persécutés et humiliés, à l’image de Zahra Kazemi, cette journaliste irano-canadienne, qui a péri au cours de sa détention. Le gouvernement canadien a rompu ses relations avec l’Iran à la suite de ce décès.

Dans son rapport publié à l’occasion de la 16e journée internationale de la liberté de la presse le mercredi 3 mai 2006, Reporters sans frontières (RSF) dénonce 37 « prédateurs de la liberté de la presse », parmi lesquels de nombreux responsables politiques ou chefs de groupes armés. RSF classe le président iranien Mahmoud Ahmadinejad parmi les « prédateurs de liberté » : « Qu'ils soient président, ministre, roi, guide suprême, chef de guérilla ou leader d'une organisation criminelle, ces prédateurs de la liberté de la presse ont le pouvoir de faire emprisonner, enlever, torturer et parfois de faire assassiner des journalistes ».

Akbar Ganji, intellectuel iranien et opposant au régime des mollahs, soutient le projet pour changer l’Iran dans une interview donnée au journal Le Monde en juin 2006. Il dénonce les violations des droits de l’Homme en Iran : « un régime, à Téhéran, qui bafoue les droits les plus élémentaires ». Avec Amnesty international (voir le rapport de cette organisation sur l’Iran), Akbar Ganji dénonce un régime qui a fait exécuter 94 personnes en 2005. Il pense que la seule voie pour le pays serait la désobéissance civile. Il rappelle aux démocraties occidentales « leur devoir de dénoncer les atteintes aux droits de l’homme » en Iran.

D’après la même source, « la méfiance des conservateurs à l’égard de la toile n’empêche pas son utilisation à des fins de propagande. Ainsi, des sites d’informations comme Daricheh.org ou Jebhe.com (note : jebhe.com n'existe plus aujourd'hui) ont été mis en place et véhiculent les idées des durs du régime. L’université théologique de Qom forme, par ailleurs, plusieurs milliers d’étudiants en informatique et de spécialistes d’internet chaque année. Un mollah de Qom le justifie par l'idée qu'ils fassent de leur savoir une utilisation à même de servir le pays et l’islam ».

Via un communiqué de presse, la fondation des martyrs a réitéré un appel au meurtre en février 2006. « La fatwa de l'imam Khomeini à propos de l'apostasie de Salman Rushdie restera en vigueur éternellement » affirme cette fondation par communiqué de presse le 14 février 2006, exactement 18 ans après la fatwa annoncée par l’imam.

D’après Amnesty International de graves carences touchent des aspects essentiels du système judiciaire iranien. En effet il facilite les attaques et le harcèlement des défenseurs des droits de l’homme ; limitant ainsi leur capacité d’action. Le Code pénal iranien contient un certain nombre de dispositions à la formulation vague, relatives au droit d’association et à la « sécurité nationale » qui permettent d’interdire toute une série d’activités. C’est notamment le cas pour les activités liées au journalisme ou aux déclarations publiques, pourtant autorisées par le droit international relatif aux droits humains..

En outre, les limitations à la liberté d’expression, de réunion et d’association ressortent des articles 6 et 24 de la Constitution et de l’article 16 de la loi relative à l’activité des partis politiques, des sociétés et des associations politiques et professionnelles. Le Comité des droits de l’Homme des Nations unies note à cet égard que des membres de certains partis politiques ont été victimes de discriminations. Ces discriminations ont particulièrement visé ceux qui n’ont pas partagé les vues des autorités sur la pensée islamique ou qui ont exprimé des opinions divergeant des positions officielles (U.N. Doc. CCPR/C/79/Add.25).

Depuis l’établissement de la république islamique en 1979, les lois iraniennes sont basées sur une interprétation particulière de la Charia. Toutes les relations sexuelles qui ont lieu en dehors du traditionnel mariage hétérosexuel sont illégales et aucune distinction légale n’est faite entre les relations consenties ou non consenties.

Les relations homosexuelles qui ont lieu entre deux adultes consentants en privé sont considérées comme un crime. La peine maximale pour ce crime peut être la mort. Les articles 108 à 140 du code pénal iranien voté par le Majles le 30 juillet 1991 traitent des questions de l’homosexualité et des peines associées.

D’après la Boroumand Foundation, il y eut entre 1979 et 1990 au moins 107 exécutions pour des comportements homosexuels. D’après Amnesty International, au moins 5 homosexuels dont deux femmes furent exécutés publiquement en janvier 1990.

Le nouveau gouvernement religieux qui s’est établi après la révolution de 1979 a classé les transsexuels et les travestis avec les gays et les lesbiennes. Tous risquaient d’être condamnés par l’islam au fouet ou à la mort d’après le code pénal iranien.

La fatwa originelle de Khomeini a depuis été confirmée par l’actuel guide de la révolution de l’Iran, l’ayatollah Ali Khamenei, et est aussi soutenue par de nombreux membres du clergé iranien. Le rapport du HCR de 2001 dit que la chirurgie de changement de sexe est fréquemment et ouvertement menée en Iran, et que les homosexuels et les travestis sont en sécurité tant qu'ils gardent profil bas. Le rapport déclare de plus qu'il n'est pas possible actuellement pour les individus transgenre de choisir de ne pas subir de chirurgie - si on leur accorde le droit de changer de sexe, il est attendu qu'il le fasse immédiatement. Ceux qui ne veulent pas se faire opérer (ainsi que ceux qui se travestissent ou ne peuvent définir leur sexe) sont considérés comme étant de leur genre biologique, et, en tant que tels, peuvent être soumis à harcèlement pour le fait d'être homosexuels et sont donc sujets aux mêmes lois interdisant les actes homosexuels.

Cependant, il existe toujours de forts préjugés vis-à-vis du transsexualisme dans la société iranienne, et il est conseillé à la plupart des transsexuels ayant été opérés de rester discret sur leur passé. Une fois qu’un individu transgenre a changé de sexe, cette personne devient légalement une personne de ce sexe. Tous les documents légaux, comme les certificats de naissance et les passeports sont modifiés une fois l’intervention effectuée.

Les opposants politiques sont régulièrement persécutés et torturés, et . En 1988, le gouvernement iranien a exécuté des milliers de prisonniers politiques retenus dans des prisons iraniennes (30 000 d’après le UNHCR). D’après Human Rights Watch, ces exécutions sommaires pourraient être considérées comme crime contre l’humanité selon les lois internationales. Mustafa Pour-Mohammadi (actuel ministre de l’Intérieur, haut placé au ministère des Renseignements de 1987 à 1999) était membre d’un comité de trois personnes qui décidait des exécutions sommaires des prisonniers retenus à Téhéran dans la prison d’Evin. D’après le rapport 2003 d’Amnesty International sur l’Iran, un petit nombre de prisonniers politiques ont pu bénéficier de libérations provisoires ou conditionnelles pour raisons de santé.

La République islamique d’Iran tolère les minorités soumises (Azéris, ethnie dont fait partie l’actuel Guide de la révolution ou Turkmènes par exemple) et déclare une guerre sans merci aux autres, particulièrement les Kurdes et les Baloutches ainsi que les toutes petites minorités (arabes par exemple).

Bien que le persan soit la langue officielle du pays, l’enseignement des langues des minorités est autorisé dans le pays (car les minorités ethniques sont reconnues par la constitution). De fait, les langues minoritaires (azéri, turkmène, arabe, baloutche) sont enseignées aux côtés du persan, à condition de respecter l’enseignement chiite.

La constitution de la république Islamique de 1979 reconnaît certaines minorités religieuses (gens du livre) : les chrétiens, juifs et zoroastriens, qui disposent de sièges réservés au parlement. La minorité sabéenne qui ne compte que quelques centaines de fidèles, et les plus de 300 000 Baha’is, durement persécutés sous tous les régimes iraniens, n’ont jamais été reconnus comme minorité religieuse. Les musulmans sunnites, minoritaires en Iran, ne disposent pas non plus de sièges réservés.

Rappelons aussi qu’en Iran, l’apostasie est punie de mort, certains musulmans s’étant convertis à d’autres religions sont donc eux aussi soumis à des pressions et des atteintes à leur vie.

Depuis 1981, les Kurdes d’Iran sont fortement réprimés par le régime islamique. Le peuple kurde n’a pas d’existence juridique et le mot Kurdistan est tabou. La langue kurde n’est tolérée que dans les communications orales privées. Depuis cette époque, plus de 40 000 civils kurdes ont trouvé la mort et les leaders ont tous été exécutés ou emprisonnés.

D’après le rapport de Miloon Kothari, rapporteur spécial aux Nations-unies, les conditions de vie et de logement des minorités ethniques (Kurdes, Arabes, et groupes nomades) en Iran sont très défavorables. Miloon Kothari recommande au gouvernement de l’Iran de se focaliser sur les provinces historiquement marginalisées comme le Khuzestan et le Sistan et Baluchestan et de mettre en place des politiques destinées aux populations défavorisées comme les kurdes et les arabes. Lors d’une intervention à l’IRIN le 9 août 2005, Mr Kothari a indiqué que les arabes du Khuzestan, dans la région autour de Ahvaz, avaient des conditions de vie très difficiles, sans accès à l’eau courante, à l’électricité et au gaz, sans sanitaires. De plus, 200 à 250 000 arabes ont été déplacés en raison de grands projets de développement (plantations de canne à sucre, projets pétroliers…), sans être relogés ni recevoir de compensation adéquate (parfois seulement un quarantième de la valeur marchande).

L’état iranien, bien qu’officiellement musulman (chiite), exerce tout de même un favoritisme à l’égard de la grande majorité de sa population qui est chiite. L’État a donc tendance à défavoriser les sunnites. Les sunnites représentent environ 10 % de la population iranienne.

Les sunnites en Iran se trouvent généralement parmi les populations baloutches et kurdes. Le centre International pour le développement des politiques de migration (ICMPD), dans son rapport 2005, cite par exemple le cas de leaders politiques et/ou religieux ayant été assassinés. Ces assassinats impliqueraient la participation de l’État ou au moins de membres d’organisation paramilitaires comme les Basij. L’emprisonnement des personnalités sunnites demandant l’égalité est également un des moyens de pression utilisé par le gouvernement.

On estime aujourd’hui le nombre des zoroastriens entre 32 et 45 000 en Iran, principalement concentrés à Téhéran, Kerman et Yazd. Pendant l’époque qajare, il existait des discriminations considérables contre les zoroastriens. Au milieu du XIXe siècle, plusieurs milliers de zoroastriens sont partis d’Iran pour l’Inde afin d’améliorer leur statut économique et social, dans un mouvement qui rappelle celui des Parsis. Nombre d’entre eux ont réussi à faire fortune en Inde et ont dépensé une partie de ces fortunes à améliorer les conditions des communautés zoroastriennes en Iran. L’emphase qui a été faite par les Pahlavis sur l’héritage préislamique de l’Iran a aussi aidé les zoroastriens à atteindre une position plus respectée dans la société. Nombre d’entre eux ont, durant l’époque pahlavi, émigré vers Téhéran depuis Kerman ou Yazd et se sont enrichis en exerçant la profession de commerçants ou d’agents immobiliers.

Comme les chrétiens et les juifs, les zoroastriens sont reconnus en tant que minorité religieuse par la Constitution de 1979. Ils ont le droit d’élire un représentant au Majles, et, comme les autres minorités acceptées légalement, peuvent prétendre à un emploi dans le gouvernement. Bien que les zoroastriens aient probablement rencontré des cas particuliers d’injustice et de violations de leurs droits, ils n’ont pas été persécutés à cause de leurs croyances religieuses.

La communauté juive en Iran est parmi les plus vieilles du monde. Ses membres descendent des juifs qui sont restés dans la région après la captivité de Babylone, quand les souverains achéménides du premier empire perse ont permis aux Juifs de retourner à Jérusalem. La constitution de 1979 reconnaît les Juifs comme une minorité religieuse et leur accorde un siège réservé au Parlement. Comme les chrétiens, les juifs n’ont pas été persécutés. Cependant, au contraire des chrétiens, ils ont toujours été regardés avec suspicion par le gouvernement de la république islamique, probablement parce que le gouvernement est intensément hostile à l’État d’Israël. On estime en 1988 à 50 000 le nombre de Juifs présents en Iran, alors qu’ils étaient 85 000 en 1978.

De nombreux juifs iraniens ont de la famille en Israël (par exemple, Moshe Katsav, président de l’État d’Israël, est originaire de Yazd et environ 45 000 juifs iraniens ont émigré en Israël entre 1945 et 1977). Ils continuent d’avoir des contacts entre eux. Depuis 1979, quelques situations ont été constatées dans lesquelles le gouvernement iranien accuse des juifs d’espionnage et des exécutions ont eu lieu. Ces cas ont fait augmenter le sentiment d’insécurité parmi les juifs d’Iran, et ont poussé certains à émigrer (majoritairement aux États-Unis ou en France).

En 2004 un député arménien d’Iran estimait la communauté chrétienne forte d’environ 100 000 personnes sur 70 millions d’habitants. La persécution des minorités chrétiennes en Iran ne constitue pas une série de faits isolés ou une résultante de préjudices individuels, mais plutôt une politique d’état. Cette politique d’État s’impose souvent de manière intrusive sous de multiples facettes. Elle affecte aussi bien les individus que l’Église dans son ensemble.

D’après Jacques Leclerc, « La Société biblique a reçu l'ordre de ne plus mentionner Jésus comme Fils de Dieu ou comme Seigneur, mais tout simplement comme prophète ; cette société a fini par être dissoute par les autorités iraniennes. Puis, ces dernières ont fermé toutes les librairies chrétiennes du pays, et interdit l'importation et l'impression de bibles, de nouveaux testaments et de littérature chrétienne en langue farsi. » De plus, Leclerc précise qu’une des conséquences de l’inscription de la religion sur la carte d’identité a permis d’évincer les chrétiens des services publics, des écoles, de l’armée et d’autres administrations.

La loi iranienne exige que tous les chrétiens se conforment aux codes vestimentaires, à la prohibition de l’alcool et à la séparation des genres en public. Les chrétiens vivent mal ces mesures qui empiètent sur leurs traditions religieuses. De plus, l’administration des écoles a toujours été une source de tension et de vexation entre les Arméniens et le gouvernement de la république islamique. Le ministère de l’éducation insiste pour que les directeurs des écoles soient des musulmans, que tous les cours soient donnés en persan, que toutes les classes de littérature arménienne aient reçu une approbation de l’administration et que toutes les étudiantes observent le port du hijab en classe.

La communauté bahaïe compte plus de 300 000 membres en Iran. Contrairement aux minorités religieuses des gens du livre, les bahaïs ne sont pas reconnus par la constitution iranienne et ne disposent pas de sièges réservés au Parlement. L’État iranien a confisqué des propriétés appartenant à des bahaïs; et certains membres de la communauté sont l’objet d’attaques de la part d’assaillants non-identifiés. Les cimetières et sites sacrés de la communauté sont régulièrement vandalisés et détruits, comme le montre l’exemple de la destruction de la tombe de Mollah Mohammad-‘Alí Bārfurushi avec l’approbation des autorités iraniennes . Il arrive aussi que des Baha’ïs soient emprisonnés à cause de leur foi. Zabihullah Mahrami, par exemple, a été condamné à la prison à perpétuité sur la base de sa seule foi.

L'existence d'un mémorandum secret, appelé "Mémorandum Golpaygani" , fut rendue publique par le rapporteur spécial de l'ONU pour les droits de l'homme, M. Reynaldo Galindo Pohl en 1993 . Dans ce rapport confidentiel sur la "question baha'ie", élaboré par le Conseil suprême de la révolution culturelle islamique, signé par le Guide suprême de la révolution islamique Ali Khamenei et daté du 25 février 1991, sont énumérées des mesures à appliquer pour "étouffer" la communauté baha'ie.

Au début de l’année 2003, le gouvernement a fait passer une loi étendant le paiement des Qissas et Diya aux minorités religieuses. Les Baha’ïs ont cependant été exclus de cette mesure car ils ne sont pas une minorité reconnue par le gouvernement.

La population carcérale est officiellement de 130 118 personnes (0.22% de la population), dont 4% sont des femmes . 60% des détenus le sont pour faits ou consommation de drogue.

De plus, Amnesty International a rapporté l'incarcération d’enfants en compagnie d’adultes.

Un communiqué de presse de Human Rights Watch confirme un rapport précédant intitulé « Tels des cadavres dans leurs cercueils : torture, détention et répression de la dissidence en Iran » . les deux dénoncent l’utilisation systématique de l’isolement carcéral à durée prolongée et la pratique de la torture physique et psychologique à l’encontre des dissidents politiques et de droit commun . Des journalistes, décrivent le déroulement des opérations d’interrogatoires brutaux durant lesquels les détenus étaient forcés de renier leurs convictions politiques.

Cependant, la pratique de la torture physiques et psychologique est interdite par la constitution, comme le précise le trente-huitième principe : « Toute forme de torture visant à obtenir des aveux ou des renseignements, est interdite. Il n’est pas permis de contraindre une personne à témoigner, à faire des aveux ou à prêter serment, et de tels témoignages, aveux et serments n’ont ni valeur ni validité. Tout contrevenant à ce principe sera puni selon la loi. » Le pouvoir y a néanmoins recours dans de nombreux cas avérés.

Selon des informations recueillies auprès d’une ONG (Amnesty International), au moins 173 membres de l’ordre Nématollahi des soufis, sont détenus au secret dans la prison de Fajr Qom. L’ONG craint qu’ils n’y subissent actuellement des actes de torture qui pourraient être destinés à leur « arracher des aveux » .

En mars 2006, les Forces de sécurité de l’État ont arrêté 10 personnes à Téhéran pour distribution de feux d’artifice quelques jours avant Chāhār shanbeh Souri, célébrée par les Iraniens le dernier mardi soir de l’année, juste avant l’arrivée du printemps et de Norouz (nouvelle année iranienne) . 1000 personnes ont quant à elles été arrêtées dans tout le pays. Les observateurs considèrent que ces interdictions ont eu lieu afin d’éviter que ces festivités ne dégénèrent en protestations contre le régime,. Plusieurs effigies des dirigeants du régime ont été brûlées à cette occasion.

113 personnes ont été exécutées en 2003, 159 en 2004, « au moins » (selon Amnesty International) 94 en 2005 dont au moins 8 mineurs au moment des faits. En 2006, au moins 177 personnes ont été exécutées, dont un mineur et au moins trois condamnés âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits.. En 2007, au moins 317 personnes ont été exécutées. En 2008, 74 mineurs attendent d'être exécutés dans les prisons iraniennes.

Malgré la directive de 2002 demandant aux juges la suspension des lapidations, Amnesty International note que deux personnes auraient été lapidées en 2006 et que d'autres prisonniers étaient toujours sous le coup d'une condamnation à mort par lapidation. En septembre 2006, des défenseurs iraniens des droits humains ont lancé une campagne en vue d'obtenir l'abolition de ce châtiment et de sauver neuf femmes et deux hommes condamnés à mort par lapidation. Trois condamnations auraient été annulées.

Au mois de novembre 2004, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution condamnant la situation relative aux droits fondamentaux dans le pays. Le texte attirait l'attention notamment sur « le non-respect des normes internationales dans l'administration de la justice, l'absence de garanties d’une procédure régulière, le refus de garantir un procès public et équitable et le droit à un avocat », et déplorait certaines formes de discrimination systématique. L'Assemblée générale priait le gouvernement iranien de nommer un procureur indépendant et impartial à Téhéran et d'honorer ses obligations internationales. La visite du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a été ajournée à la demande des autorités iraniennes,.

Depuis son élection en 2005, la présidence de Mahmoud Ahmadinejad est marquée par la priorité donnée à la politique internationale. Le pouvoir se préoccupe plus de la position géostratégique du pays que des problèmes intérieurs. L’efficacité de l’action internationale sur les droits de l’homme en est affectée. Le dialogue avec l’Union européenne, rompu en 2004, n’est pas repris malgré une tentative de relance en 2005. L’ACAT note toutefois que, malgré des déclarations contradictoires, la position de l’Iran pourrait évoluer sur la question de l’application de la peine capitale aux mineurs. À l’opposé, Amnesty International craint que le nombre d'exécutions de mineurs depuis 2005 soit sous-évalué. L’association avait vu dans les promesses électorales de Mahmoud Ahmadinejad (amélioration des droits sociaux et économiques) une occasion de sensibiliser l’Iran au thème des droits humains. Elle note au contraire que « les mois ont passé et… répression, limitation du droit à l’expression et d’association, arrestations arbitraires, torture et pour agrémenter le tout, retour massif à la peine de mort, sont à nouveau à la carte » .

De récentes déclarations du président Ahmadinejad appellent les étudiants à purger l’université de ses enseignants laïques et libéraux. Cet appel fait craindre une radicalisation du régime ; qui a déjà repris en main la liberté d’expression en fermant des sites webs, des blogs, et en réprimant la presse indépendante. Ces déclarations ne sont toutefois pas suivies de mesures précises.

Bernard Hourcade, iranologue au CNRS dresse un portrait optimiste de l’évolution politique et sociale de l’Iran. Il constate une modernisation du pays dans les secteurs culturel, social, économique, politique, des relations internationales, et des échanges universitaires internationaux. De nombreux anciens pasdarans qui occupent aujourd'hui des postes clefs sont allés étudier à l’étranger. Il note que les notions de république, de démocratie ou de libertés s’ancrent de plus en plus dans la société iranienne et créent les conditions d’un changement profond ; changement dans lequel l’islam politique a une nouvelle place. Selon lui, « malgré la répression, l’Iran est un pays où les gens débattent, parlent, s’expriment, protestent. Quels que soient leurs efforts, les autorités cléricales qui contrôlent la justice et la police ne sont plus en mesure de contrôler l’accès à l’information ni l’expression des revendications. Les actes de répression pour l’exemple, notamment contre les journalistes, sont d’autant plus violents et systématiques, mais dénoncés avec force et efficacité, même par des membres du gouvernement ». Si des oppositions bloquent encore les processus électoraux, ou la promulgation de lois, le pays a changé et a pris l’habitude de l’indépendance et de la liberté de parole, avant celle des actes.

Emmanuel Todd, anthropologue, démographe, historien, sociologue et essayiste français, fait un constat voisin. L’Iran est selon lui sur une trajectoire de modernisation qui lui interdit toute régression islamiste. Comme pour les révolutions française et russe : la montée de l’alphabétisation induit une crise idéologique et politique débouchant sur la mise à bas de la monarchie. La révolution est suivie d’une période violente, et le pays sort ensuite de la phase idéologique dure. La généralisation de l'accès à l’éducation entraîne le contrôle démographique et la modernisation des pensées. Il note aussi que si l’Iran n’est pas une démocratie parfaite, ses élections répétées témoignent d’un tempérament démocratique. Enfin, il établit un parallèle avec la révolution américaine qui, trouvant ses sources en une religion contestataire (le protestantisme), donnait naissance à une démocratie à matrice religieuse.

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Source : Wikipedia